Press Review

[LeMonde] Les ayants droit satisfaits de l'adoption du projet de loi sur la copie privée

Pour tenir compte [des décisions du conseil d'état], le projet de loi permet aux acquéreurs de supports numériques pour un usage professionnel de se faire rembourser le prélèvement, ou, pour les plus gros acheteurs, d'en être exonérés au moment de l'achat.[...]

En revanche, le collectif la Quadrature du Net déplore qu'ait été introduite dans le projet la notion de "licéité de la source". "Cette notion prétend exiger de chaque individu qu'il se livre à un examen juridique approfondi pour s'assurer de la licéité de la source avant de réaliser une copie.[...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/12/19/les-ayants-droit-s...

[Clubic] Le Sénat adopte aussi la réforme de la Copie privée

Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat d'adopter le texte portant réforme de la copie privée. Malgré le besoin de réformer en profondeur le système, quelques « mises à jour » à la collecte de la redevance pour copie privée ont été décidées.

[...] les sénateurs ont également validé le fait que les usages illicites ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul du montant de la redevance. [...] Désormais, ce critère de la licéité des contenus figure donc dans le texte.

Une position critiquée notamment pas la Quadrature du Net. Jérémie Zimmermann, son porte-parole explique que : « cette notion de licéité de la source n'a strictement aucun rapport avec ce projet de loi, qui ne concerne que la redevance, mais est poussée depuis longtemps par les industries du divertissement qui souhaitent restreindre le champ des exceptions au droit d'auteur.[...]

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-465992-senat-re...

[LeMonde] La Chambre des représentants repousse le vote de "SOPA"

[NDLQDN : le projet a bien été remis à l'ordre du jour demain 21 décembre]

L'examen du projet de loi américain SOPA (pour "Stop Online Piracy Act"), censé lutter contre les atteintes au droit d'auteur en ligne, a été interrompu, vendredi 16 décembre. Après une série de critiques, et une avalanche d'amendements déposés en fin de semaine dernière, la commission des lois du parlement américain a dû ajourner la procédure.

Selon les opposants au projet de loi, les conditions à remplir pour obtenir le blocage d'un site sont très simples : quelques liens pointant vers des contenus protégés pourraient suffire à obtenir son blocage complet.

[...] Le collectif La Quadrature du Net craint pour sa part l'arrivée de dispositions similaires en Europe. "Il est clair que les mesures incluses dans SOPA et PIPA seront bientôt discutées en Europe si rien n'est fait pour les arrêter", indique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/12/19/la-chambre-des-rep...

[LeMonde] Télé connectée cherche code de bonne conduite

Le rapport sur la télévision connectée, commandé par le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, et le ministre chargé de l'économie numérique, Eric Besson, a finalement été publié lundi 5 décembre.

Parmi les recommandations, "l'interopérabilité des équipements" et la nécessité d'avoir des "standards ouverts" [...] "C'est un élément clé pour permettre aux auteurs et aux entreprises françaises et européennes de contrer les stratégies prédatrices d'acteurs comme Apple ou Google", estime Jérémie Zimmermann, du site la Quadrature du Net [...]

[...] les diffuseurs et autres coproducteurs devraient pouvoir, selon le texte, exploiter leurs œuvres sur tous les supports, y compris le Web, dans des délais plus courts afin de lutter contre la concurrence jugée déloyale des opérateurs venus d'Internet. [...]

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2011/12/16/tele-connectee...

[LeMonde] La défense des libertés sur Internet : l'Epic #Fail de l'Europe

"Une bataille est engagée entre d'un côté, les tenants d'un Internet universel, ouvert, respectueux des droits de l'Homme (…) et, de l'autre, ceux qui voudraient transformer l'Internet en un espace fermé et surveillé, au service d'un régime." En juillet 2010, à l'occasion d'une conférence internationale consacrée à la liberté d'expression sur Internet organisée par la France et les Pays-Bas, Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères, commettait ce raccourci trompeur. "Nous", les promoteurs des libertés sur Internet contre "eux", les régimes hostiles à l'idéal démocratique…

LA DIPLOMATIE "INTERNET" DE L'EUROPE AU CRIBLE DE LA REALPOLITIK
LES DÉMOCRATIES EUROPÉENNES FACE À LEURS CONTRADICTIONS

L'Europe n'est pourtant pas condamnée à faire le jeu des ennemis de la démocratie. Juste avant le déclenchement de la traque judiciaire à son encontre, en juin 2010, le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, était auditionné par le Parlement européen. Il appelait alors l'UE à devenir un modèle en matière de liberté d'expression, estimant que les États-Unis n'étaient plus en mesure de remplir ce rôle. Un appel malheureusement resté lettre morte. Et malgré les efforts de certains élus, l'Europe est loin de pouvoir affirmer un quelconque soft power dans ce domaine.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/12/15/la-defense-des-libertes-s...

[Rue89] Combattre le streaming illégal, oui, mais comment ?

Depuis quelques semaines, la lutte contre le « streaming » illégal fait l'unanimité à droite et chez les pros. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. Explicateur. […]

1 - Blocages mou, dur et déférencement
2 - Blocage automatisé, privatisé et sans juge

Cette solution est très controversée. La Quadrature du Net, une association qui milite pour les droits des internautes, a dénoncé, dans un communiqué :

« une fuite en avant répressive, disproportionnée et extrêmement préoccupante sur le plan des libertés fondamentales ».

3 - La solution Hadopi
4 - Créer une nouvelle taxe

http://www.rue89.com/2011/12/14/combattre-le-streaming-illegal-oui-mais-...

[LesInrocks] Piratage: le critiqué Acta entre en phase finale d'adoption

Négocié par une trentaine de pays dans le plus grand secret depuis 2007, sur une idée du gouvernement américain, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) international qui vise à renforcer les règles en matière de contrefaçon et de propriété intellectuelle en général. Il concerne les biens matériels (du faux sac Vuitton à la copie de médicaments) mais s’étend également aux biens immatériels, et donc au piratage de fichiers. […]

Malgré les fortes critiques d’associations (Quadrature du Net, April) ou même d’instances parlementaires (comme le sénat mexicain), le Conseil de l’Union européenne adopte aujourd’hui même une décision permettant la signature du traité par les différents gouvernements européens […]

Pour Jérémie Zimmerman de la Quadrature du net, “le parlement européen est notre dernière chance de rejeter l’Acta. En tant que citoyens, nous devons agir maintenant. En privatisant la censure sur le net au nom du droit d’auteur, l’Acta aurait un impact terrifiant sur la liberté en ligne, mais aussi sur l’innovation et la croissance des entreprises du net.”

http://www.lesinrocks.com/medias/numerique-article/t/74291/date/2011-12-...

[PCInpact] Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture

Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf extraordinaire surprise. […]

La Quadrature du Net avait fustigé cette modification prise dans l'urgence. Le critère de la licéité de la source, en effet, impose que « chacun, pour faire une copie en vue d'un usage privé, se livre à une analyse juridique basée sur des éléments la plupart du temps impossibles à déterminer. La source utilisée pour réaliser l'acte de copie privée était-elle licite ? S'il s'agit d'une diffusion sur Internet, qui l'a mise en ligne ? Cette personne avait-elle une autorisation de l'auteur ? Etc. Autant de questions qui n'auront jamais de réponse en pratique, et qui rendront par défaut la copie illicite. »

http://www.pcinpact.com/news/67653-copie-privee-source-licite-senat.htm

[AgoraVox] Vous ne gagnerez pas la guerre contre le « piratage » !

Le dur combat des industries culturelles

Depuis de nombreuses années déjà, les industries culturelles se battent contre ce qu’elles appellent le piratage (le public, lui, préfère parler de partage ou d’échange hors marché). […]

A force de lobbying intense, […] LCEN […], puis l’imbécile et inefficace DADVSI, et plus récemment l’abomination HADOPI.

Ces lois ont été très vivement critiquées par de nombreux auteurs, plus talentueux que moi (La quadrature du net, PC Inpact, UFC Que choisir, Numerama, Daniel Kaplan, etc…), qui ont tous développé des argumentaires extrêmement précis et étayés contre ces lois scélérates.

[…]

En synthèse, il apparaît maintenant évident que quoi que fassent et obtiennent les défenseurs d’une vision obsolète du modèle de droits d’auteur et copyright, quand bien même ils obtiendraient la coupure généralisée d’Internet, les échanges massifs d’œuvres hors marché qui les font tant rager continueront de se développer. […]

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/vous-ne-gagnerez-pas-l...

[FranceInfo] Le filtrage du Net à nouveau en question

Les sites de streaming pirate sont dans le collimateur de la justice. Le tribunal de Paris doit examiner jeudi prochain le recours déposé par plusieurs associations d'ayants droit contre le piratage sur Internet. Des voix s'élèvent contre la décision qui pourrait être rendue. […]

http://www.franceinfo.fr/high-tech-piratage/nouveau-monde/le-filtrage-du...

[ArretSurImages] "Non, Sarkozy n'a pas d'ordinateur. Et alors ?"

[...] Lundi, le gouvernement mettait une partie de ses données sur un portail internet, et le lendemain, Nicolas Sarkozy inaugurait les locaux de Google à Paris. Quelle vision d'internet se cache derrière ces efforts de communication ?[...]

Sur notre plateau, Arnaud Dassier, un des responsables de la campagne internet de Nicolas Sarkozy en 2007. Benoit Thieulin, ancien responsable de la campagne numérique de Segolène Royal, fondateur de la Netscouade, et Jérémie Zimmermann, animateur de la Quadrature du net, qui a milité contre Hadopi.

[...] Avant, [Nicolas Sarkozy] parlait d'internet comme "une zone de non droit", se rappelle Zimmermann, "maintenant, il parle de coopération". Ce qui ne satisfait pas davantage l'animateur de la Quadrature du net [...]

http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=4536

[Numerama] L'April demande au Parlement européen de rejeter l'ACTA

[...] Dans un commentaire lapidaire, la Commission européenne a reconnu que les pays du Vieux Continent n'ont pas tous accompli les procédures internes nécessaires permettant à Bruxelles de donner son feu vert. Ce contretemps a évidemment mis à profit par les opposants au texte, comme la Quadrature du Net qui a réclamé une évaluation préalable de l'ACTA.

L'association de promotion et de défense du logiciel libre (April) est également montée au créneau pour s'opposer au texte. Deux courriers ont été adressés aux commissions du Parlement européen ITRE [...] et LIBE [...], afin de leur demander de rejeter sans plus tarder cet accord au regard des dangers qu'il fait peser sur le logiciel libre.

Ainsi, la section 5 de l'accord expose que le contournement des verrous numériques doit être interdit par la loi. Or, il s'agit-là d'une limitation intolérable en matière de vie privée et de liberté individuelle.[...]

http://www.numerama.com/magazine/20851-l-april-demande-au-parlement-euro...

[PCWorld] Copie privée - Le point sur la semaine de PCWorld

Le carton rouge de la semaine est logiquement attribué au projet de loi sur la Copie privée que le gouvernement a choisi de faire passer en procédure accélérée.[...]

Comme le déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net : « Au nom de la rémunération pour copie privée, on veut nous priver de copie ! (…) Tout acte de copie à des fins privées serait rendu illégal ». Espérons que le Sénat ait le bon sens d’amender le texte…

http://www.pcworld.fr/2011/12/04/internet/le-point-semaine-pcworld-fr/52...

[LeMonde] Streaming : les positions des principaux acteurs

Trois syndicats professionnels du monde du cinéma et de la télévision ont déposé une vaste plainte visant à obtenir le blocage de quatre sites de streaming illégal. La procédure vise à la fois les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) français et les trois plus grands moteurs de recherche.[...]

[...] Dans sa réponse, Orange affirme ne vouloir "en aucune manière prendre le risque de méconnaître les droits fondamentaux de ses clients (…) en procédant à la mise ne œuvre spontanée du blocage de certaines adresses IP".[...]

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net joint par le Monde.fr, "cette procédure n'est pas surprenante : les industriels demandent depuis des années une coopération avec les FAI. C'est la logique que l'on retrouve dans le traité ACTA, notamment, pour aboutir à des filtrages sans intervention du juge."

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/12/02/streaming-les-posi...

[LeNouvelEconomiste] Hacktivistes

L’actualité foisonne d’interventions de ces génies informaticiens autrefois plus enclins à s’emballer pour des problématiques technologiques que pour des causes politiques. Pourtant Wikileaks, le Printemps arabe ou Occupy Wall Street ont jeté la lumière sur les collectifs Anonymous, Luizsec ou Telecomix, persuadés d’incarner un contre-pouvoir légitime [...]

Des lois plus liberticides – Hadopi en France, le paquet Telecom en Europe, Acta pour surveiller les communications privées, le filtrage du Net – les ont fait réagir. Claude Guéant, en exigeant le blocage de “cop watch”, s’est attiré leur ire”, souligne Jérémie Zimmermann, cofondateur de “La Quadrature du Net”, une organisation de défense des libertés sur le Web.

Devant l’“Internet civilisé” prôné par Nicolas Sarkozy, les hackers ne pouvaient plus se cantonner à la technique ; les députés UMP dont les données privées ont été divulguées l’ont appris à leurs dépens.[...]

http://www.lenouveleconomiste.fr/hacktivistes-12990/

[EuroNews] Etats-Unis : la censure va t-elle tuer internet ?

Pour beaucoup d’internautes, ces décisions de justice et ces nouvelles législations sont liberticides. Et il y a quelques jours, les géants de l’internet se sont réveillés, prenant d’un coup conscience des enjeux énormes que soulève cette évolution.[...]

[...] Le projet de loi est décrié un peu partout, et pas seulement par les militants de l’internet sans entrave. Un journal aussi sérieux que le Washington Post le compare carrément aux lois déjà en vigueur en Chine ou en Iran. Des pétitions adressées aux parlementaires américains circulent sur le web. [...]

Alors, “censure”, un mot un peu trop fort ? Pas sûr : “une politique du tout répressif et de neutralisation aveugle conduirait à d’inévitables dégâts collatéraux pour la liberté d’expression”, selon la Quadrature du Net, l’un des pourfendeurs français des projets SOPA et PIPA.

http://fr.euronews.net/2011/12/01/etats-unis-la-censure-va-t-elle-tuer-i...

[Numerama] La loi copie privée accusée de restreindre les droits du public

Les députés ont adopté mardi, à la quasi-unanimité, le projet de loi copie privée défendu par le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand.[...]

[...] la Quadrature du Net s'est élevée contre un amendement adopté par les députés, qui restreint les droits du public. Présenté et défendu par le député UMP Lionel Tardy, l'amendement limite l'exception pour copie privée en la conditionnant à la licéité de la source. Or, celle-ci est pratiquement impossible à déterminer.[...]

[...] "Par cette modification de l'exception pour copie privée, tout acte de copie à des fins privées serait rendu illégal, à moins que l'utilisateur ne soit en mesure de démontrer la licéité de la source utilisée". Ce qui est impossible, estime l'initiative citoyenne, à moins de suivre une procédure complexe et à l'issue incertaine.

http://www.numerama.com/magazine/20759-la-loi-copie-privee-accusee-de-re...

[PCWorld] Copie privée : un appel au bon sens du Sénat

Alors que le nouveau texte de loi sur la copie privée se dirige vers le Sénat, La Quadrature du Net pointe l'aberration de la modification de la définition d'exception qu'il compte désormais appliquer.

[...] "Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l'arrêt de mort de l'exception pour copie privée. [...]". Et Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, de commenter : "Au nom de la rémunération pour copie privée, on veut nous priver de copie !".

Car oui, le texte modifie la définition de l'exception pour copie privée et elle concerne désormais la reproduction d’œuvres à partir de sources licites. Résultat, copier à titre privé serait illégal, même si l'on possède l’œuvre originale achetée légalement.[...]

http://www.pcworld.fr/2011/11/30/business/loi-copie-privee-senat-definit...

[01net] Les députés modifient la définition de la copie privée

Le projet de loi a été adopté en première lecture par les députés. Les industriels le dénoncent, tout comme certaines organisations, qui fulminent contre une définition à leurs yeux trop restrictive de l'exception pour copie privée. […]

Pour la QN, de fait, « tout acte de copie à des fins privées serait rendu illégal, à moins que l'utilisateur ne soit en mesure de démontrer la licéité de la source utilisée. Comment déterminer dans quelles conditions une œuvre a été mise en ligne, qui l'a mise en ligne ? Avec ou sans autorisation de l'auteur et si oui, portant sur quels territoires ? Un CD prêté par son cousin est-il contrefait ? Impossible de répondre à ces questions sans une procédure complexe, ce qui en pratique créera une insécurité juridique considérable pour le public ».
La Quadrature appelle le Sénat et sa nouvelle majorité de gauche à supprimer cet ajout, qui « ouvre la porte à de nouvelles politiques répressives » et « de nouvelles lois dans la droite ligne des DADVSI et Hadopi ».

http://www.01net.com/editorial/547570/les-deputes-votent-la-nouvelle-def...

[NouvelObs] Surveillance du streaming : la crainte d'un filtrage généralisé

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a annoncé son intention de s'attaquer au "streaming et au téléchargement direct de contenus illicites".

[...] pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net : "Les industries culturelles veulent, à l'échelle mondiale, que les fournisseurs d'accès 'préviennent les infractions futures' en matière de téléchargement, c'est-à-dire leur imposer un filtrage d'abord des sites un par un, puis le DPI".

[...] Dans une récente décision, la Cour [de justice européenne] stipule que la mise en place d'un système de filtrage afin de protéger les droits de propriété intellectuelle est contraire au droit européen.

http://tempsreel.nouvelobs.com/high-tech/20111128.OBS5533/surveillance-d...

[Ecrans] Hadopi mégamotivée sur le streaming

Aussitôt dit, aussitôt fait ! Une semaine à peine après le discours de Nicolas Sarkozy dénonçant les « ravages » des sites de streaming illégal, l’Hadopi a dévoilé son programme d’attaque — ou programme d’étude, pour le moment.[...]

[...] « Il est temps désormais d’entrer dans une phase active de lutte contre ce comportement mercantile qui, du créateur à l’internaute, pénalise tous ceux qui sont respectueux des lois », annonce donc le communiqué de l’Hadopi.[...]

Reste une question fondamentale : quels sont « les objectifs fixés » ? Faire disparaître les sites de streaming illégal ou dissuader les internautes de les consulter, via le système de riposte graduée ? La seconde option impliquerait une surveillance des internautes et une analyse détaillée des flux transitant par leur connexion Internet [...]

http://www.ecrans.fr/Hadopi-megamotive-sur-le-streaming,13486.html

[Europe1] La copie privée bientôt modifiée ?

[...] si les particuliers désireux de reproduire le dernier album Patrick Sébastien ne sont pas soumis au paiement de droits supplémentaires, le prix des supports permettant de telles copies comprend une part pour la rémunération des artistes.

Mais, le nouveau texte indique surtout que l'exception pour copie privée ne s'applique qu'aux contenus "de source licite". [...]

Dans un communiqué, le collectif La Quadrature du Net estime qu'en "introduisant la notion de ‘licéité de la source’, les députés imposent que chacun, pour faire une copie en vue d'un usage privé, se livre à une analyse juridique basée sur des éléments la plupart du temps impossibles à déterminer" [...]

http://www.europe1.fr/France/La-copie-privee-bientot-modifiee-832687/

[01net] Affaire Sabam-Scarlet : la Cour de justice européenne tacle le filtrage généralisé

La CJUE, qui a suivi les recommandations de son avocat général, estime d'abord qu'une telle demande est incompatible avec la directive européenne 2000/31 sur le commerce électronique. Celle-ci interdit en effet « aux autorités nationales d’adopter des mesures qui obligeraient un FAI à procéder à une surveillance générale des informations qu’il transmet sur son réseau ».

Les opposants au filtrage voient évidemment dans le jugement de la CJUE une grande victoire. L'eurodéputée socialiste Françoise Castex estime qu'il s'agit là d'un « coup d'arrêt à la logique de filtrage qui prévaut en Europe ». Pour La Quadrature du Net, « cette décision montre que les mesures de censure exigées par l'industrie du divertissement sont un moyen disproportionné et illégitime de faire appliquer un droit d'auteur dépassé ».

Pour le juriste Cédric Manara, professeur à l'Edhec et auteur d'une analyse de l'affaire Sabam-Scarlet, il faut rester prudent. « La CJUE s'est seulement exprimée sur la demande extrême, délirante voire ridicule d'une société de gestion d'imposer un filtrage généralisé à un FAI ».

http://www.01net.com/editorial/547206/piratage-la-justice-europeenne-sop...

[LeFigaro] L'Europe bloque une demande de filtrage généralisé du Net

La Cour de justice de l'Union européenne estime qu'un fournisseur d'accès à Internet ne peut pas être contraint de filtrer les téléchargements de tous ses clients pour lutter contre le piratage. […]

Il s'agit d'un camouflet pour la Sabam, puisque la justice belge va se référer à cet avis pour se prononcer en appel. Mais la décision, d'une importance majeure, vaut aussi pour les juridictions de tous les autres États membres. Or, l'avis de la CJUE ne se limite pas au piratage par «peer-to-peer» et s'applique à toutes les formes de filtrage. […] « Les décideurs publics doivent prendre acte de cette décision en refusant une fuite en avant répressive », commente la Quadrature du net, organisation de défense des droits sur Internet.

http://www.lefigaro.fr/hightech/2011/11/24/01007-20111124ARTFIG00625-l-e...

[20Minutes] Filtrage sur Internet: La justice européenne se prononce contre

Demander à un fournisseur d'accès à Internet de filtrer ou bloquer des communications électroniques pour protéger des droits d'auteur viole le droit communautaire, a affirmé la Cour de justice de l'Union européenne ce jeudi...

La Cour s’oppose ainsi au filtrage global de la Toile qui «imposerait une surveillance générale» et «ne respecterait pas les droits fondamentaux» des internautes, à savoir «leur droit à la protection des données à caractère personnel ainsi qu'à leur liberté de recevoir ou de communiquer des informations, ces droits étant protégés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.»[...]

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a salué la décision de la CJUE, qu’il qualifie d’«historique».

http://www.20minutes.fr/high-tech/829992-filtrage-internet-justice-europ...

[LeMonde] L'Europe confirme l'illégalité du filtrage des réseaux P2P

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de rendre son verdict (.pdf), ce jeudi 24 novembre, dans une affaire opposant le fournisseur d'accès Internet belge Scarlet à la société de gestion des droits d'auteur Sabam.[...]

[...] Pour l'institution, la protection du droit d'auteur ne doit pas empiéter sur les libertés d'expression, d'entreprise et sur la vie privée. La Cour confirme un avis de son avocat général en avril, qui estimait qu'un tribunal national ne peut ordonner le filtrage à un FAI.[...]

[...] Dans un communiqué, Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, estime que "cet arrêt rappelle qu'au lieu d'encourager une escalade répressive, les décideurs publics européens doivent engager une véritable réforme du droit d'auteur, à même de protéger les libertés des citoyens".

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/11/24/l-europe-confirme-...

[GenerationNT] Téléchargement illégal : l'Europe s'oppose au filtrage

Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne renvoie les ayants droit dans les cordes en s'opposant au filtrage imposé aux fournisseurs d'accès à Internet afin d'empêcher le téléchargement illégal.

Si la Cour a reconnu le droit de protection de la propriété intellectuelle, elle a néanmoins estimé qu'il ne devait pas être assuré de manière absolue.

Pour La Quadrature du Net, il s'agit d'une " victoire historique ". L'eurodéputée socialiste Françoise Castex parle d'un " coup d'arrêt à la logique de filtrage en Europe ", et de ramener le débat sur le plan national en évoquant un " échec pour Nicolas Sarkozy ".

http://www.generation-nt.com/telechargement-illegal-filtrage-net-europe-...

[PCInpact] Affaire SABAM : la Quadrature applaudit une décision historique

Suite à l’arrêt de la CJUE Sabam Scarlet qui vient imposer plusieurs conditions drastiques à la mise en place du filtrage, la Quadrature du net évoque « une décision historique », « cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet ».

Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature, le moment est venu de mettre un terme à l’extension continue du filtrage « Au lieu d'encourager une escalade répressive, les décideurs publics européens doivent engager une véritable réforme du droit d'auteur, à même de protéger les libertés des citoyens. Le rejet d'ACTA et des autres mesures extrémistes imposées au nom du droit d'auteur constituerait une première étape. »

http://www.pcinpact.com/news/67220-sabam-scarlet-quadrature-cjue-filtrag...

[ITespresso] Copie privée : la bataille pour remodeler le système français

Les députés entament l’examen en première lecture d’un projet de loi de révision du dispositif copie privée. Défense des consommateurs, ayants droit, fabricants high-tech…Tous les lobbies s’activent.

[...] le sujet de la copie privée était déjà délicat à travers la Commission pour la rémunération de la copie privée entre les ayants droit, le monde politique, les fabricants de matériels high-tech et les associations de défense des consommateurs (UFC-Que Choisir) ou de défense des droits civils sur Internet (comme La Quadrature du Net).

[...] la Quadrature du Net crie à « l’arrêt de mort de l’exception pour copie privée (…) en cédant une fois de plus à la pression des lobbies du disque et du film ».

Elle s’attaque au point précis de la notion de « licéité de la source » qui pourrait être entérinée par les députés.

http://www.itespresso.fr/copie-privee-la-bataille-pour-remodeler-le-syst...

[LeMonde] L’exception pour copie privée bientôt inapplicable ?

[...] Aujourd'hui, une taxe existe sur les supports vierges (CD, DVD, clés USB...) pour financer la création culturelle. Elle est censée compenser, pour les ayants droit, l'exception dite de copie privée, qui permet aux consommateurs de reproduire, pour leur usage personnel, des œuvres qu'ils ont légalement acquises. Mais une décision du Conseil d'Etat a remis en cause l'ensemble de ce dispositif, en imposant au législateur d'exempter les supports vierges à usage professionnel de cette taxe d'ici au 22 décembre.[...]

Dans un communiqué, le collectif La Quadrature du Net estime qu'en modifiant la loi, "les députés imposent que chacun [...] se livre à une analyse juridique basée sur des éléments la plupart du temps impossibles à déterminer", comme la provenance de la copie achetée et l'accord de l'auteur à sa diffusion. Pour Philippe Aigrain, cofondateur du collectif, "restreindre l'exception de copie privée [...] est un véritable cavalier législatif contre les droits du public".

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/11/23/l-exception-pour-c...

[Europe1.Fr] Le streaming illégal difficile à pister

Sarkozy veut s’attaquer aux sites qui diffusent des films à voir en ligne. Y arrivera-t-il ? […]

Est-ce possible d’empêcher le streaming illégal ? Les autorités françaises envisagent une première solution pour le limiter : bloquer l’accès aux sites de streaming illégal. […] ce que déplorent les spécialistes d’Internet comme Jérémie Zimmermann, l’un des fondateurs du site défenseur des droits et des libertés des citoyens sur Internet La quadrature du net. "Bloquer l’accès, c’est ni plus ni moins que la censure. […].

Dans un second temps, l’Etat pourrait décréter d’utiliser le "deep packet inspection" (DPI) […] Ce qui poserait des problèmes de propriété privée. "Une étape ultime" que désapprouve aussi Jérémie Zimmerman.

[…] une troisième solution […] : "ce sont les lois existantes pour lutter contre la contrefaçon. C’est à appliquer à l’échelle internationale". […] la solution c’est d’attaquer les responsables du site".

http://www.europe1.fr/France/Le-streaming-illegal-difficile-a-pister-828...

[PCInpact] Hadopi 3 : "loi à retardement", "aveuglement", "symbole d’un échec"

Chez les opposants d’Hadopi 1 et 2, les réactions aux propos de Nicolas Sarkozy sur Hadopi 3 et le streaming ont été unanimes. Ils évoquent [...] une « loi à retardement », quand ce n’est pas le « symbole d’un échec ».

La plateforme Création Public Internet, qui compte parmi ses membres l’UFC Que Choisir, SAMUP, Pour le Cinéma, la Quadrature du net, estime que l’annonce d’une Hadopi 3 est la marque de « l’aveuglément » du chef de l’État. Ils rappellent dans le même temps leur alternative pour légaliser le partage (non-commercial) des œuvres tout en assurant des sources de revenus supplémentaires pour les industries culturelles.

Aurélie Filipetti : [...] Nicolas Sarkozy veut agiter des peurs. Il a donc une fois encore présenté la culture comme une citadelle assiégée par des hordes de jeunes, de pirates, qu'il oppose aux artistes ».[...]

http://www.pcinpact.com/news/67120-hadopi-streaming-nicolas-sarkozy-oppo...

[BFMTV] Le streaming dans le collimateur de Sarkozy

[Video]

Le streaming est dans la ligne de mire de Nicolas Sarkozy. Il l’a annoncé ce vendredi lors d’un déplacement à Avignon. Jusqu’à maintenant, Hadopi a fait reculer le piratage sur les réseaux peer-to-peer, mais il s’est reporté sur d’autres systèmes.

http://www.bfmtv.com/video-infos-actualite/detail/le-streaming-dans-le-c...

[GenerationNT] Neutralité du Net défendue par le Parlement européen

Dans une résolution votée jeudi, le Parlement européen défend le respect du principe de la neutralité du Net selon lequel il n'existe pas de discrimination dans l'acheminement des contenus sur les réseaux.

La résolution souligne la "nécessité d'appliquer le cadre réglementaire de l'UE en matière de télécoms et de surveiller étroitement les pratiques de gestion du trafic Internet, afin de préserver le caractère ouvert et neutre d'Internet"[...]

La Quadrature du Net estime que la résolution est " globalement positive ", et un "engagement politique fort en faveur de la neutralité du Net". Un doute subsiste tout de même avec l'acceptation dans la résolution d'une "gestion raisonnable du trafic [...]

http://www.generation-nt.com/neutralite-net-parlement-europe-actualite-1...

[Numerama] Internet : l'opération séduction de Nicolas Sarkozy dénoncée

Nicolas Sarkozy s'efforce de tisser des liens nouveaux avec les acteurs du numérique. Plusieurs initiatives ont été lancées tout au long de l'année, afin d'atténuer les précédentes politiques menées dans ce domaine (Hadopi, filtrage, ACTA).[...]

Pour la Quadrature du net, cette manœuvre est vouée à l'échec car elle ne trompera pas les internautes français. L'initiative citoyenne rappelle en particulier son bilan désastreux en matière de politique numérique, avec en point d'orgue la création de la loi Hadopi, censurée partiellement par le Conseil constitutionnel mais finalement adoptée et promulguée en 2009.

http://www.numerama.com/magazine/20627-internet-l-operation-seduction-de...

[01net] Le Parlement européen défend la neutralité du Net

Les députés européens ont adopté ce jeudi 17 novembre 2011 une résolution qui demande à la Commission de s'assurer du respect de la neutralité du Net par les fournisseurs d'accès à Internet.[...]

Farouche partisane de la neutralité du Net, en faveur de laquelle elle a ouvert le site Respect My Net, l'association Quadrature du Net se félicite du vote au Parlement, même si la résolution est jugée imparfaite : « Ce vote représente un engagement politique de la part du Parlement européen en faveur de la protection d'Internet contre toute forme de restriction ou de censure. »

http://www.01net.com/editorial/546674/le-parlement-europeen-defend-la-ne...

[Clubic] L’Europe convaincue de la "nécessité de préserver le caractère ouvert et neutre d'Internet"

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution visant à préserver le principe de la neutralité du réseau dans la mesure où il ne nuit pas à la fourniture de « services de qualité élevée ». L'Europe adopte donc un principe large et juge qu'il n'est, pour l'instant, pas nécessaire de légiférer sur le sujet. […]

L'Europe établit donc un lien clair entre la neutralité du réseau et l'innovation. Un point notamment soulevé par La Quadrature du Net. Son porte-parole, Jérémie Zimmerman estime que ce vote « fait clairement monter la pression sur la Commission pour qu'elle garantisse la concurrence, l'innovation ainsi que la liberté d'expression et la vie privée des citoyens ». Il appelle les institutions européennes à établir des règles formelles en la matière.

http://www.clubic.com/connexion-internet/actualite-459048-neutralite-eur...

[20minutes] Etats-Unis: Pourquoi les acteurs de l'Internet s'unissent contre un projet de loi antipiratage

La France a ses Hadopi et Loppsi, les Etats-Unis pourraient bientôt avoir leur SOPA, le Stop Online Piracy Act. Ce projet de loi, qui veut lutter contre le piratage, a réussi à unir à peu près tous les acteurs de l'Internet américain contre lui. [...]

[...] Le nerf de la guerre: pouvoir obtenir le blocage, direct ou indirect, des sites hébergés à l'étranger qui échappent à la législation américaine en place –celle qui permet notamment aux ayants droit de demander à un site de retirer un contenu illégal, sous peine de poursuites judiciaires s'il ne s’exécute pas.

En France, la Quadrature du Net dénonce un projet visant «à créer une censure globale d'Internet au nom d'un régime du droit d'auteur dépassé». L'organisation avertit que son adoption aux Etats-Unis pourrait avoir un impact sur les discussions en Europe et devenir la règle.

http://www.20minutes.fr/article/824784/etats-unis-pourquoi-acteurs-inter...

[PCInpact] PIPA, SOPA : l'épidémie de censure made in USA

AOL, eBay, Facebook, Google, LinkedIn, Mozilla, Twitter mais également Yahoo! ou Zynga Game Network ont adressé une lettre ouverte aux parlementaires américains pour dire tout le mal qu’ils pensaient des projets « Protect IP Act » et « Stop Online Piracy Act » [...]

[...] Le principe est donc de s’attaquer sur les acteurs qui permettent d'atteinte ces site, à savoir les intermédiaires de tout pedigree, techniques, économiques, juridiques… [...] Tous pourront ainsi faire l’objet d’injonction temporaire de cease & desist afin de les contraindre à couper un flux considéré comme illicite.

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, « alors que la Commission européenne et les États Membres de l'Union européenne poussent à la ratification de l'ACTA pour intensifier la guerre contre le partage, il est clair que les mesures incluses dans SOPA et PIPA seront bientôt discutées en Europe si rien n'est fait pour les arrêter. [...] ».

http://www.pcinpact.com/news/67048-pipa-sopa-injonction-lcen-etatsunis.htm

[Numerama] La CJUE dira le 24 novembre si le filtrage imposé aux FAI est légal

Dans le cadre de l'affaire Sabam vs Scarlet, la Cour de Justice de l'Union Européenne dira le 24 juin s'il est possible pour un tribunal d'ordonner des mesures générales de filtrage des contenus aux hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet. L'avocat général, dont l'avis est très souvent suivi, avait jugé illégal le filtrage sans encadrement par la loi nationale.

L'affaire avait éclaté en 2004, lorsque la Sabam a porté plainte contre Tiscali (devenu ensuite Scarlet) pour l'obliger à mettre en place des mesures de filtrage de tous les échanges de fichiers musicaux sur les réseaux P2P. Contre toute attente, la justice avait donné raison à la société de gestion collective [...]

http://www.numerama.com/magazine/20562-la-cjue-dira-le-24-novembre-si-le...

[ActuaLitté] L'IABD fait savoir son opposition à un décret de censure sur le net

L'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) a indiqué dans un communiqué son inquiétude quant à un projet de décret visant à censurer des contenus sur le net.

L'IABD estime que la définition de ce décret est plutôt floue et qu'elle a un champ d'application relativement vaste.

Elle a affirmé rejoindre sur ce sujet l'avis de la Quadrature du Net qui affirme que ce décret serait « une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs, portant gravement atteinte à la liberté de communication en ligne », qu'il s'agit d'une « dérive extrêmement inquiétante » et que « ce projet de décret doit à tout prix être rejeté ».[...]

http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/usages/l-iabd-fait...

[Numerama] Neutralité du net : le manque de volontarisme européen dénoncé

L'Union européenne ne peut pas se contenter de la seule transparence sur les pratiques des opérateurs pour informer les utilisateurs. Pour la Quadrature du Net, il est essentiel d'imposer un cadre de régulation fort pour imposer le respect de la neutralité du net sur le Vieux Continent.

Pour démontrer la nécessité et l'urgence d'une régulation européenne forte en faveur de la neutralité des réseaux, la Quadrature du Net a brandi les premiers retours collectés grâce à sa plate-forme participative Respecte mon Net. Le site permet en effet aux internautes de signaler les restrictions de l'accès à Internet qu'ils constatent.[...]

[...] Pour la Quadrature du Net, il est illusoire de miser sur une hypothétique responsabilité des opérateurs, alors que de colossaux enjeux sont en jeu.

http://www.numerama.com/magazine/20431-neutralite-du-net-le-manque-de-vo...

[LinuxFr] La Quadrature du Net publie trois vidéos contre ACTA

Pour rappel, ACTA [...], c’est ce traité anti‐démocratique, négocié dans le plus grand secret, et sur le point d’être signé par la plupart des pays du nord, qui comptent ensuite l’imposer aux autres pays en utilisant tout le poids des pays signataires. [...]

L’Union européenne était partante pour signer, mais il faut juste régler un petit problème technique (qui signe pour engager l’UE ?).

Les vidéos se trouvent sur le site de La Quadrature du Net. Elles sont disponibles, notamment aux formats WebM et Ogg Theora, sur le mediakit de La Quadrature du Net, et sur Youtube et Dailymotion. Pour le moment, la première vidéo a été vue plus de 800 000 fois (dont 500 000 fois directement sur Youtube) et a été sous‐titrée dans une dizaine de langues (Et vous pouvez aider, si vous le souhaitez).

https://linuxfr.org/news/la%C2%A0quadrature%C2%A0du%C2%A0net-publie-troi...

[Owni] Propriété intellectuelle mutante

Cela fait quelques années que l’ombre du traité Anti-conterfeinting trade agreement [...] plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret.

[...] Les télégrammes diplomatiques révélés par WikiLeaks et analysés par la Quadrature du Net, prouvent que le concept même de l’Acta a été pour la première fois évoqué par Stan McCoy, le négociateur en chef chargé de l’application des mesures liées à la propriété intellectuelle [...]

Certains parlementaires comptent bien faire d’Acta l’un des combats de leur mandature. A l’instar de la députée Sandrine Bélier qui faisait récemment référence à plusieurs études mettant en relief les contradictions du traité à l’égard de la Convention européenne des droits de l’homme [...]

http://owni.fr/2011/10/24/acta-propriete-intellectuelle-mutante-union-eu...

[Owni] La neutralité déchire l'Europe

La neutralité des réseaux est désormais au cœur d’un bras de fer entre la Commission et le Parlement européens. Les députés de la commission de l’industrie (ITRE) ont lancé les hostilités hier, en votant à l’unanimité en faveur d’une résolution prenant le contre-pied des positions de Neelie Kroes, commissaire en charge du numérique.

En clair, les députés européens, qui n’ont pas l’initiative législative, demandent à l’organe qui la détient, de légiférer. Et si cette injonction n’est pas valable dans l’immédiat, comme le déplore La Quadrature du Net [...] elle reste une décision politique forte.[...]

Les amendements adoptés hier étaient plutôt positifs, comparés au premier ‘draft’, qui avait la même approche attentiste que la Commission, se réjouit Félix Treguer de La Quadrature du Net.”Le ton est plus politique, même s’il reste limité” [...]

http://owni.fr/2011/10/21/neutralite-dechire-europe-parlement-commission...

[Clubic] L'Europe s'engage en faveur de la neutralité du réseau

La commission du Parlement européen chargée de l'Industrie vient d'adopter une résolution visant à prendre des mesures destinées à « protéger les principes de la neutralité et de l'ouverture d'Internet et promouvoir la capacité d'accéder, de distribuer l'information de leur choix depuis n'importe quel application ou service ». L'Europe tente donc de donner une définition claire de ce principe mais ne prévoit pas encore d'inscrire ces termes dans un texte législatif dédié. […]

De son côté, la Quadrature du Net salue cette décision prise par la commission « Industrie » du Parlement européen. Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif précise : « Bien qu'assez faible, la résolution adoptée constitue un engagement politique du Parlement européen en faveur de la neutralité du Net, et tend à empêcher les opérateurs télécom de restreindre l'accès à Internet de leurs abonnés. La pression augmente sur la commissaire Neelie Kroes et les régulateurs européens des télécoms pour qu'ils légifèrent sur la question ».

http://www.clubic.com/connexion-internet/actualite-453810-europe-resolut...

[Zeit.De] Frankreich verhängt Netzsperre über "Copwatch"

Die sechs größten Internetanbieter Frankreichs müssen den Zugriff auf eine umstrittene Anti-Polizeiseite sperren. Für Bürgerrechtler ist das staatliche Zensur.

[...] Am vergangenen Freitag hat das Pariser Tribunal de Grande Instance verfügt, eine Seite namens Copwatch Nord-Paris IDF zu blockieren. Die sechs großen französischen Internetprovider müssen mit sofortiger Wirkung die gesamte Seite sperren.

Aber genau wie in Deutschland protestieren nun auch in Frankreich Bürgerrechtler. "Dieses Urteil ist ein weiterer Schritt in den Bemühungen der Regierung, das Netz zu kontrollieren", sagt Jérémie Zimmermann, Sprecher der Organisation Quadrature du Net.[...]

Mit zwei Gesetzen gegen Kinderpornographie und Onlineglücksspiel hat Frankreich bereits eine der strengsten Gesetzgebungen zur Kontrolle und Überwachung des Internets in Europa.[...]

http://www.zeit.de/digital/internet/2011-10/frankreich-netzsperre-copwatch

[SciencesHumaines] Entretien avec Jérémie Zimmermann : Pour un partage gratuit des œuvres

Face au peu d’efficacité d’une politique répressive, pourquoi ne pas autoriser le téléchargement des œuvres sans but commercial, 
et rémunérer les auteurs par d’autres moyens ? C’est ce que propose Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net. […]

Une petite citation d’Isaac Le Chapelier, le rapporteur de la première loi sur le droit d’auteur en France en 1791, illustre cette question : « La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage du fruit de la pensée d’un écrivain ; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété. » La propriété passe ainsi des mains de l’auteur à celles de son public.


http://www.scienceshumaines.com/index.php?lg=fr&id_article=27815

[Lepoint.Fr] Copwatch : le site que Guéant ne veut plus voir

Les pages web, qui rassemblent des photos et des vidéos de bavures policières, ont été bloquées par la justice sur demande du gouvernement. […]

"Censure politique d'Internet" (La Quadrature du Net)

"L'affaire Copwatch montre que le blocage de sites internet, même s'il est mis en oeuvre pour la lutte contre la diffusion de représentations d'agressions sexuelles sur mineurs ou de jeux en ligne illégaux, est en fin de compte un outil de censure politique d'Internet", explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, organisation très active pour la protection des libertés numériques. "Claude Guéant a lancé une grande campagne de marketing viral pour Copwatch, s'amuse-t-il. Ce site était peu connu avant, et alors qu'il restera accessible grâce aux douzaines de moyens triviaux de contourner la censure, il bénéficie désormais d'une attention et d'une couverture médiatique internationales", conclut Jérémie Zimmermann.

http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/copwatch-le-site-que-gueant-ne-...

[LeFigaro.fr] Copwatch bloqué, mais ses sosies pullulent déjà sur le net

La justice a ordonné aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès au site «anti-flics» Copwatch. La création de sites miroirs rend impossible un blocage effectif des informations qu'il contient.

Pour de nombreux observateurs, le ministère de l'Intérieur a été victime de ce que l'on nomme «l'effet Streisand». Ce dernier stipule que lorsque l'on cherche à censurer une information ou un document, ce dernier va se propager de manière exponentielle sur Internet.

[...] la Quadrature du net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a ironisé sur la décision contre-productive du ministère de l'Intérieur. «En pratique, Claude Guéant a lancé une grande campagne de marketing viral pour Copwatch. [...]

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/14/01016-20111014ARTFIG0...

[LCP] Hadopi, 18 mois après...

Un an et demi après son installation, bilan de l’action de la Haute autorité.

Durant cette audition, un certain nombre de députés ont vivement critiqué l’existence et les missions de l’institution. Ce n’est pas la première fois qu’Hadopi doit essuyer les critiques. La Quadrature du Net a depuis la proposition de loi "Création et Internet" de 2009, dénoncé un texte "inepte et nuisible".

[...] Plusieurs candidats lancés dans la course à l’Élysée veulent mettre en place un système alternatif. Martine Aubry voudrait mettre en place une licence globale et parle de redevance modeste mensuelle qui serait comprise dans l’abonnement Internet.

http://www.lcp.fr/actualites/politique/19463-hadopi-18-mois-apres

[LeMonde.fr] Le blocage des sites Web refait débat à l'Assemblée nationale

[...] les députés ont approuvé une disposition permettant aux services de la répression des fraudes (DGCCRF) de saisir un juge, pour demander le blocage par les fournisseurs d'accès à Internet d'un site violant le droit à la consommation. D'après l'article 10 du projet de loi, cette demande de blocage pourra être faite "en référé ou sur requête".

"En dépit des vives critiques exprimées à l'encontre du filtrage du Net, et ce jusque dans les rangs de la majorité, un trop grand nombre de députés ne comprennent toujours pas les graves dangers que de telles mesures font courir", a déploré le collectif de la Quadrature du Net dans un communiqué.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/10/05/le-blocage-des-sit...

[PCInpact] Conso : l'Assemblée autorise encore le blocage, sans moratoire

Lors l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a voté la possibilité pour les autorités chargées de la répression des fraudes de réclamer d'un juge toutes mesures, dont le blocage de site internet.

Ce rejet a été condamné illico par la Quadrature du net selon qui « un trop grand nombre de députés ne comprennent toujours pas les graves dangers que de telles mesures font courir. Toute tentative de bloquer l'accès à des contenus au travers de dispositifs techniques placés au cœur du réseau remet en cause la nature même d'Internet et expose à des graves dérives, notamment le sur-blocage de contenus parfaitement légaux. Il est temps que se tienne un large débat public sur le filtrage et que le législateur cesse, loi après loi, de généraliser des mesures totalement disproportionnées et attentatoires aux libertés publiques. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/66195-blocage-moratoire-ps-erhel-de-la...

[Spiegel.De] Netzneutralität: Provider am Pranger

Der eigene Anbieter sperrt Internet-Telefonie auf dem Handy oder drosselt Messenger-Dienste? Solche Sünden kann man jetzt öffentlich melden: Auf der Plattform Respect My Net werden Provider aus ganz Europa denunziert - im Dienste der Netzneutralität.

Hinter der schmucklosen Seite im deutsch-englischen Sprachmischmasch steckt die französische Netzaktivistengruppe La Quadrature du Net und die niederländischen Bürgerrechtler von Bits of Freedom sowie ein paar Einzelkämpfer.

http://www.spiegel.de/netzwelt/netzpolitik/0,1518,789356,00.html

[Lenouveleconomiste.Fr] Digitalement vôtre - De la formidable difficulté à monétiser musique, films et livres sur Internet

Trop rares, trop compliqués d’accès pour les uns, trop piratés, pas assez protégés pour les autres, trop chers, trop verrouillés pour d’autres, les morceaux de musique, les films, les livres, bref les contenus culturels peinent à trouver leur place sur Internet depuis de nombreuses années. […]

La musique fut la première touchée, du fait de la facilité à dupliquer et à distribuer un fichier musical. De fait, elle est devenue gratuite. […]

“Ces industries restent très enfermées dans des systèmes de pensée qui tournent autour de la vente de leurs contenus sous une forme physique”, observe Virginie Berger, créatrice de l’agence en stratégie et management culturel Don’t believe the hype. […]

“Les cris d’orfraie des industriels sont avant tout destinés à masquer l’incompétence crasse des “executives” de la musique qui n’ont pas vu venir la révolution numérique”, tacle sévèrement Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net. Les éditeurs pestent contre le piratage mais sont alors incapables de se mettre autour d’une table pour montrer une offre légale. Résultat : un discours purement négatif. Pas constructif. […]

http://www.lenouveleconomiste.fr/digitalement-votre-12207/

[Itrmanager] Pas de censure au nom des consommateurs !

Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l'extension de la censure du Net au détour d'un projet de loi sur la protection des consommateurs. L'Assemblée nationale, qui se penche à partir de demain sur ce texte, doit absolument rejeter cette nouvelle tentative de contrôle du Net. Chaque citoyen peut participer à la défense d'Internet en contactant ses députés. […]

Par Félix Tréguer, chargé des affaires institutionnelles à La Quadrature du Net

http://www.itrmanager.com/articles/123676/pas-censure-nom-consommateurs-...

[Nu.Nl] BoF begint digitale schandpaal internetproviders

AMSTERDAM - Bits of Freedom is een online platform begonnen waarop gebruikers melding kunnen maken van providers die het surfgedrag van klanten beperken.

Het doel van de website Respect My Net is om de providers digitaal aan de schandpaal te nagelen.

De digitale burgerrechtenbeweging werkt samen met de Franse zusterorganisatie Quadrature du Net aan het platform en hoopt de druk op de Europese Commissie op te voeren. […]

http://www.nu.nl/internet/2625523/bof-begint-digitale-schandpaal-interne...

[01net] Respect My Net : un site pour dénoncer les bridages imposés par les opérateurs

La Quadrature du Net poursuit sa lutte pour la défense de la neutralité du Net. Elle s’est alliée à d’autres organisations européennes, militant elles aussi pour les droits des internautes, afin de lancer Respect My Net. Cette plate-forme est destinée à recueillir les témoignages des internautes ayant constaté que leur fournisseur d’accès ou leur opérateur mobile bridait l’accès à certains services.

« La liberté en ligne de chaque citoyen européen est remise en cause par les opérateurs télécoms dominants, qui veulent contrôler ce que vous faites sur Internet. Ils veulent bloquer ou ralentir l'accès à certains sites, et même vous faire payer plus pour l'utilisation de services bon marché de téléphonie sur Internet », a déclaré Ot van Daalen, de l'organisation néerlandaise Bits of Freedom, cofondatrice de la plate-forme. […]

http://www.01net.com/editorial/541900/un-site-pour-denoncer-les-bridages...

[Bandaancha.Eu] Respect My Net: el muro de la vergüenza de las operadoras que no respetan la neutralidad

La organización de defensa de ciberderechos holandesa Bits of Freedom y la francesa La Quadrature du Net han puesto en marcha un sitio web donde los usuarios pueden delatar, con la confirmación de otros usuarios, a las operadoras de telecomunicaciones que realizan alguna práctica contraría al principio de neutralidad de la red. […]

http://bandaancha.eu/articulo/8063/respect-my-net-muro-verguenza-operado...

[Owni] Le wifi libre entre en résistance


[...] Et si l'accès à l'internet, en mode sans fil, était un "bien commun" librement partagé par tous ? C'est ce que proposent de plus en plus de réseaux comunautaires associatifs, dont Guifinet en Catalogne, et Freifunk à Berlin.[...]

[...] Selon Félix Treguer de la Quadrature du Net. « Nous avons réussi à faire passer une série d’amendements au mois d’avril mais ils seront sûrement retoqués par les ministres des États membres. »
Et les intérêts financiers en jeu sont conséquents.[...]

http://owni.fr/2011/09/12/wifi-alternatif-ondes-radio

[Agoravox.Fr] Filtrage du net : l'ARJEL assigne les FAI français devant le TGI de Paris

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne réclame le blocage de deux sites de loterie en ligne basés à Chypre en assignant les principaux Fournisseurs d'Accès à Internet français devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. […]

Cette mesure, en plus d'être un gaspillage conséquent de temps, d'énergie et d'argent du contribuable, car elle est inefficace, soulève la délicate problématique de la censure au niveau des fournisseurs d'accès des contenus disponibles sur le réseau. Cette censure constitue une atteinte à la neutralité du net.

Pour mieux comprendre ces enjeux, je vous invite à parcourir le dossier consacré à ce sujet sur le site de la quadrature du net. […]

http://www.agoravox.fr/actualites/medias/article/filtrage-du-net-l-arjel...

[Rue89] Hackers libertaires : « Notre but, c'est partager la connaissance »

Proches des mouvements du Libre, ils opèrent à travers La Quadrature du Net en France, ou Telecomix à l'international. Des idées teintées d'anarchisme, qui, associées à un hacking de haut-vol produisent un contre-pouvoir redoutablement efficace.

A Genève, des agents Telecomixs ont même délivré des cours de cryptographie pour l'ONG Reporters sans frontières. La carte d'identité biométrique, l'Accord Commercial anticontrefaçon (l'ACTA) sont actuellement les sujets de prédilection de ces citoyens hyper-conscients de leurs droits.

[...] la curiosité et la patience, telles sont les principales qualités du hacker. Une disposition d'esprit face à des systèmes où « il faut savoir se remettre en question en permanence ».

http://www.rue89.com/2011/08/18/hackers-libertaires-notre-but-cest-parta...

[ArretSurImages.net] La "mort d'Internet", danger réel ou épouvantail ?

Un internet à deux vitesses [...] est-il inéluctable, en France et en Europe ? Cette crainte, qui agite régulièrement le web depuis plusieurs années, a resurgi en force cette semaine, après que les représentants des grandes entreprises télécoms ont remis à Bruxelles leurs préconisations pour accélérer le développement du haut-débit en Europe.

Le combat agite la toile depuis de longs mois. C'est par exemple l'un des axes prioritaires de La Quadrature du net, association très militante pour préserver les droits des citoyens sur internet. Son crédo ? Internet est un espace libre et ouvert, ce qui favorise la liberté d'expression et la créativité. Sur ce point, les militants sont rejoints par Reporters sans frontières, très attentive aux questions de liberté numérique.

En France [...] les politiques semblent bien plus au clair sur leurs positions : en gros, ils sont officiellement hostiles à toute remise en cause de la neutralité du net.[...]

http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=4199

[PCInpact] IPRED : la France veut forcer la collaboration des intermédiaires

La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. [...] D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout comme des collectifs comme la Quadrature du net. L’examen des réponses est précieux car il permet de mesurer quelles sont les positions et les objectifs d’un pays considéré.

[...] Paris met en avant l’expérience de l’Hadopi, tant pour la partie répressive (réponse graduée) que pour le volet offre légal (carte musique, label PUR, etc…).[...]

« les Autorités françaises partagent également le souhait de la Commission d’étudier les possibilités d’impliquer « plus étroitement les intermédiaires, compte tenu de leur position favorable pour contribuer à prévenir les infractions en ligne et à y mettre fin. » Prévenir une infraction, c’est typiquement l’enjeu du filtrage…

http://www.pcinpact.com/actu/news/64678-hadopi-france-paris-notification...

[Numerama] Le filtrage via la DGCCRF maintenu par les députés en commission

Les députés de la Commission des affaires économiques ont maintenu une disposition [...] qui prévoit que les services de Bercy peuvent demander au juge de faire bloquer l'accès à tout site internet qui ne respecte pas la législation.

La mesure est très controversée, puisqu'elle fait fi du principe de subsidiarité qui voudrait que le blocage ne soit qu'une mesure de dernier recours, et qu'il ne puisse être obtenu que si et seulement si les personnes mises en cause ne se mettent pas en conformité avec la législation.[...]

[...] Une nouvelle qui agace la Quadrature du net, y voit une mesure "en opposition totale avec un récent rapport de l'ONU, (qui) méprise les libertés fondamentales". Le mois dernier, le Rapporteur spécial de l'ONU à la liberté d'expression s'est dit en effet "profondément préoccupé par les mécanismes de blocage et de filtrage de plus en plus sophistiqués utilisés par les Etats pour la censure".

http://www.numerama.com/magazine/19273-le-filtrage-via-la-dgccrf-mainten...

[JournalDuNet] Vers un renforcement des pouvoirs de la DGCCRF sur l'e-commerce ?

Un projet de loi veut permettre à la DGCCRF de saisir la justice pour ordonner le blocage d'un site commercialisant des produits interdits à la vente.

L'association La Quadrature du Net dénonce à travers ce projet de loi une "nouvelle tentative de filtrer le Net (...) dans la continuité de toutes les mesures de filtrage que le gouvernement a tenté de faire passer ces dernières années". Elle rappelle que le gouvernement travaille en parallèle sur un projet de décret autorisant certains ministères à opérer des blocages ciblés de certains sites ou contenus sans recourir à la justice.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/dgccrf-e-commerce-0711.shtml

[ITRManager] Non à la censure « conso » du Net !

Par Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques à La Quadrature du Net

Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l'extension du filtrage du Net au détour d'un projet de loi sur la protection des consommateurs. La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale [...] doit absolument rejeter cette nouvelle tentative de contrôle du Net. [...]

[...] alors que début juin, le rapporteur de l'ONU pour la liberté d'expression exprimait ses plus vives critiques à leur encontre ; alors que le projet de décret du gouvernement visant à étendre son pouvoir de censure sur Internet essuie de nombreuses critiques, le filtrage du Net fait son retour au Parlement au détour d'un projet de loi relatif à la protection des consommateurs.

La Quadrature du Net a envoyé une note sur les dangers du filtrage aux députés de la commission des affaires économiques [...] pour les appeler à rejeter cette extension du filtrage à de nouveaux domaines, et leur rappeler le caractère totalement disproportionné de ces mesures [...]

http://www.itrmanager.com/articles/121056/censure-conso-net-felix-tregue...

[Clubic] Un projet de loi propose de bloquer les ventes en ligne d'objets interdits

Actuellement au stade de projet de loi, le texte « renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs » doit être soumis à un examen de passage auprès de l'Assemblée nationale. Les députés devraient notamment s'interroger sur un article permettant à une autorité de bloquer certains contenus en vente en ligne.

Selon La Quadrature du Net et l'April, il s'agit là d'une « tentative très préoccupante de filtrage du net à l'initiative de la DGCCRF ». Le mouvement invite donc chaque internaute à saisir son député afin de le sensibiliser à cette question.

Suite aux débats au Sénat, certains ont même justifié l'importance d'une telle mesure car : « le présent projet de loi vise à protéger les consommateurs dans les relations commerciales.[...]

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-432842-loi-dgcc...

[NewZilla.net] Les carnets d’une drôle de web campagne

[...] 45 propositions c’est le bilan concret de la première « Convention sur le numérique de l’UMP » qui s’est tenue mardi 28 juin au Palais Brongniart [...]

[...] le respect de la neutralité du réseau, la lutte contre l’illettrisme numérique, la responsabilité des acteurs, et pour la partie prospective « une vision de la France comme l’un des leaders mondiaux de l’Internet ».

François Hollande, Martine Aubry, et Eva Joly y sont favorables, l’UMP y reste farouchement opposée…la licence globale est de retour ! Cette semaine la plateforme Création Public et Internet (CPI) qui regroupent des organisations comme l’UFC Que Choisir ou la Quadrature du Net, a lancé un appel aux candidats à l’élection présidentielle [...]

http://www.newzilla.net/2011/07/03/presidentielle-2012-les-carnets-d%25E...

[ZDNet.Fr] Alea (j)ACTA est !

« Alea jacta est ! », en français « Le sort en est jeté ! » […]

Je vous avais déjà parlé d'ACTA il y a presque 2 ans, alors que les négociations secrètes autour de ce traité international encore mystérieux avaient débuté depuis 2007. […]

Aujourd'hui, la Commission Européenne préconise que ce traité soit signé par l'Union Européenne, alors même que de nombreux eurodéputés se sont émus du manque de transparence des négociations. […]

En effet, comme l'explique un communiqué de la Quadrature du net, « Ce traité négocié secrètement, loin d'être limité aux questions commerciales, imposera aux signataires de nouvelles sanctions pénales mal définies et couvrant un domaine extrêmement vaste pour réprimer les atteintes au droit d'auteur, au droit des marques ou des brevets, même lorsqu'elles sont menées sans but de profit. » […]

http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/alea-jacta-est-39762134.htm

[ItEspresso.fr] Licence globale : des artistes et activistes du Web font pression pour 2012

La plate-forme Création Publique et Internet (CPI) donne de la voix à l’occasion de la campagne présidentielle, et demande aux candidats de s’engager en faveur de la licence globale et contre la loi Hadopi.

Et pour, malgré tout financer la création, la CPI propose de mettre en place “une rémunération équitable pour les artistes/créateurs”, avec “une base à 5 euros par mois et par abonné à Internet.

Les quatre associations pensent ainsi “déclarer l’armistice de la guerre aux internautes et leur intérêt pour la délicate question de la rémunération des artistes/créateurs dans le cadre des nouveaux usages“.

http://www.itespresso.fr/licence-globale-des-artistes-et-activistes-du-w...

[Clubic] Licence globale : la plateforme CPI souhaite que les partis s'engagent

Un groupement d'associations (UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net et SAMUP) entrent dans le débat politique et cherchent à sensibiliser les partis à la question du droit d'auteur. Ils proposent de légaliser les échanges de fichiers dans un cadre non-lucratif.

[...] Le groupement précise : « le développement d'une offre légale de qualité, pourtant promis à maintes reprises, reste une chimère. Les majors portent toujours aussi peu d'intérêt au financement de la création et à la question de la juste rémunération des artistes/créateurs ».

Pour rappel, la licence globale est un système qui vise à légaliser le partage d'œuvres protégées par le droit d'auteur moyennant le versement d'une contribution financière. Une taxe obligatoire d'environ 5 euros serait alors intégrée aux abonnements à Internet.

http://www.clubic.com/internet/actualite-431510-licence-globale-platefor...

[TouteLEurope.eu] Toute l'Europe: Actualités, vue détaillée

C'est une première en Europe : en adoptant mercredi dernier une loi qui garantit la neutralité du net, les Pays-Bas sont le premier Etat européen à refuser aux opérateurs la discrimination dans l'accès de leurs clients à certains services.[...]

[...] l'opérateur ne peut pas discriminer le trafic, que ce soit en fonction de l'émetteur, du récepteur, ou du type de données transmises", explique Jérémie Zimmerman, cofondateur de La quadrature du net.

[Les opérateurs] devraient être capables d'anticiper les saturations du réseau en achetant plus de bande passante, d'autant plus que les montants élevés distribués aux actionnaires (1,7 milliard en 2009 pour Vivendi qui possède SFR) laissent supposer que les groupes concernés ont les moyens suffisants pour financer ces lourds investissements.

http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/consommation/actualite/ac...

[Ecrans.Fr] La licence globale s'incruste dans la campagne présidentielle

Alors qu'une nouvelle candidate PS se jetait à l'eau ce matin, la plateforme Création Public et Internet (CPI), regroupant internautes, consommateurs et artistes, adressait aujourd'hui un appel aux candidats à la présidence de 2012. Parmi les membres de CPI, on retrouve l’UFC Que Choisir, la Quadrature du Net, la SAMUP (Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la Musique, de la Danse et de l’ Art Dramatique de France) et Pour le Cinéma, une plateforme regroupant quelques acteurs de l’industrie cinématographique opposés à l’Hadopi.

CPI espère ainsi étendre l’accès à la culture, rémunérer équitablement les artistes et les créateurs, tout en contribuant à la production de nouvelles œuvres culturelles. Une proposition qui va à contresens de la logique d’HADOPI axée sur la culpabilisation du partage, et qui au passage ne génère aucun revenu supplémentaire pour les artistes.

http://www.ecrans.fr/La-licence-globale-s-incruste-dans,13050.html

[ITRManager] En 2012, la plateforme CPI veut faire gagner les artistes, les consommateurs, la création !

La plateforme Création Public et Internet (CPI), qui réunit consommateurs, artistes et citoyens, s’indigne de la poursuite de la marche forcée de la France à contresens de l’histoire numérique et adresse ce jour aux candidats à l’élection présidentielle une demande d’« engagement pour un accès élargi à la création », passant par la légalisation du partage de tout fichier numérique entre individus sans but lucratif.

La proposition de la plateforme Création Public Internet [...] vise, par le dialogue et la concertation, à mettre en place un modèle de diffusion des oeuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse, une rémunération équitable pour les artistes/créateurs et une contribution à la production de nouvelles oeuvres. Avec une base à 5 euros par mois et par abonné à internet, il pourrait être dégagé chaque année jusqu’à 1,3 milliard d’euros de revenus.[...]

http://www.itrmanager.com/articles/120813/2012-plateforme-cpi-veut-faire...

[LeMonde.fr] Où en sont les libertés numériques ?

Dans le cadre du festival Futurs en Seine, la Cantine numérique de Paris et Bearstech organisaient la deuxième édition de Pas sage en Seine, un cycle de conférences sur les libertés numériques.[...]

Comment communiquer en temps de crise ? Analyse des événements pendant l'affaire Wikileaks, les soulèvements du monde Arabe et les différentes formes de censure étatique d'Internet. Une conférence de Skhaen et Gordontesos.

Quand la censure est contre-productive, et attire l'attention sur l'information que l'on voulait occulter : une conférence de Benjamin Bayart, le président du fournisseur d'accès à Internet alternatif FDN.

Quand la classe politique et les acteurs privés se penchent sur le contrôle direct ou indirect du Web. Une conférence de Jérémie Zimmerman, du collectif La Quadrature du Net.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/06/24/ou-en-sont-les-lib...

[FranceInfo] Levée de boucliers contre un projet de décret pour filtrer internet

Un projet de décret gouvernemental autorisant les autorités à filtrer les sites internet sans passer par la justice irrite la communauté numérique française. Les internautes craignent une dérive vers l’arbitraire et la censure. Cette semaine, le Conseil national du numérique a indiqué qu’il s’opposait au blocage du web. Il y a quelques mois, la Cour européenne de justice s’était déjà opposée au filtrage d’Internet sans loi préalable.

Selon Jérémie Zimmermann de l’association La Quadrature du net qui veille aux libertés sur le web, “le projet de décret vise à donner au gouvernement un pouvoir de censure sur tous les sites et contenus du Net qui serait totalement disproportionné”.

http://www.france-info.com/france-societe-2011-06-24-levee-de-boucliers-...

[ZDNet.fr] Paquet Télécom : nouvelle consultation avant une transposition en septembre

Le gouvernement [...] s’efforce de soigner ses relations avec les acteurs de l’Internet et des télécoms, en assurant de son ouverture – sans cependant forcément convaincre. Son projet de décret sur le filtrage suscite quelques interférences

Le gouvernement a choisi [...] de recourir à l’ordonnance. Un choix qui permet « d'éviter tout débat démocratique » sur une question « cruciale pour l'avenir d'Internet » dénonce la Quadrature du Net.

[...] Le Paquet Télécom vise notamment à favoriser la concurrence et à améliorer la protection des abonnés.

http://www.zdnet.fr/actualites/paquet-telecom-nouvelle-consultation-avan...

[MaxiSciences] Protection des libertés sur Internet: Les propositions de la Quadrature du Net

[...] La quadrature du Net a révélé mercredi 22 juin plusieurs propositions pour garantir "la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique".

[...] Premièrement pour la protection des droits de l'homme dans la société numérique, [...]

Deuxième axe, "garantir qu'Internet restera libre et ouvert sur le plan technique". [...]

[...] Enfin, les trois dernières propositions portent sur la libre circulation des biens culturels et préconisent entre autre la reconnaissance "du partage en droit et en fait".

http://www.maxisciences.com/quadrature-du-net/protection-des-libertes-su...

(ndlqdn voir aussi : http://lqdn.fr/propositions)

[ZDNet.fr] Neutralité du Net : faut-il une loi ?

Quelques semaines après la remise d'un rapport d'information à l'Assemblée nationale sur la neutralité de l’Internet et des réseaux, ZDNet.fr revient sur les enjeux soulevés par le texte. Débat avec Jean-Michel Planche, fondateur de la société Witbe et Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net.

"La notion d'universalité commence à être en danger donc le dernier recours va être la loi. C'est dommage d'en arriver là car on risque de prendre le marteau-pilon pour écraser une mouche. Si tous les acteurs avaient été de bonne volonté, on aurait pu s'entendre pour faire les choses autrement.[...] regrette Jean-Michel Planche [...]

[...] Aujourd'hui l'accès aux newsgroups et au peer2peer n'est toujours pas autorisé [sur mobile]. Ces pratiques portent atteinte à la concurrence et à la liberté de communication des individus. Dans ces conditions, je dis oui il faut une nouvelle législation." explique Jérémie Zimmermann

http://www.zdnet.fr/actualites/neutralite-du-net-faut-il-une-loi-3976187...