Press Review

[Ecrans] Hasta la vista, Acta

Le Parlement de Strasbourg a largement rejeté l’Accord commercial anti-contrefaçon, accusé de menacer les libertés publiques sur Internet. C’est une cuisante défaite politique pour la Commission européenne. [...]

Réagissant sur le site de la Quadrature du Net, une organisation européenne de défense des libertés en ligne qu’il a cofondé, Philippe Aigrain voit dans cette victoire du camp des anti Acta un « fondement d’une nouvelle ère démocratique en Europe. Les politiques européennes du droit d’auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens. » [...]

Pour la Quadrature du Net, interrogée il y a quelques mois, « cette disposition [faisait] basculer la défense du droit d’auteur dans l’extrajudiciaire. Acta [aurait donné] des moyens au privé pour obtenir la fermeture de sites, la surveillance des internautes ou l’effacement de données. Le texte [était] hypocrite en disant "on ne change pas les lois nationales", mais [en passant] au-dessus. » [...]

http://www.ecrans.fr/Hasta-la-vista-Acta,14995.html

[20Minutes] Le Parlement européen rejette massivement le traité Acta

C'est une victoire pour tous les opposants au traité anti-contrefaçon qui militaient depuis des mois... 39 voix pour. 478 voix contre. Les députés européens ont massivement refusé ce mercredi le très polémique accord anti-contrefaçon Acta. Le projet est ainsi définitivement enterré. [...]

«Sur les ruines d'Acta, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre Acta doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés» s’est réjouie la Quadrature du Net sur son site. [...]

http://www.20minutes.fr/article/965917/parlement-europeen-rejette-massiv...

[LesInrocks] Le traité Acta sur la contrefaçon largement rejeté au Parlement européen

Les textes négociés en secret font généralement de mauvaises lois”. David Martin, membre du Parlement européen et rapporteur de l’Acta, critiquait acidement quelques jours avant le vote du traité la façon dont celui-ci avait été négocié.
Depuis ce mercredi 4 juillet, David Martin est rassuré, l’Acta ne deviendra pas loi. [...]

L’Acta semble donc bien enterré. Toutefois, l’investissement des lobbys a été tel sur le sujet qu’on peut craindre que le contenu du traité revienne discrètement à l’ordre du jour à travers d’autres projets de lois. La vigilance citoyenne est donc toujours de mise. Pour la Quadrature du Net, qui s’était toujours farouchement opposée au projet, il s’agit maintenant de “désormais bâtir sur les ruines d’ACTA, une réforme positive du droit d’auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre.”

http://www.lesinrocks.com/2012/07/04/actualite/le-traite-acta-sur-la-con...

[01Net] Acta : le parlement européen vote massivement contre

L’Acta est bel et bien enterré. Après de nombreux mois de débats, le Parlement européen a voté ce mercredi contre le traité anti-contrefaçon Acta. Le rejet a été massif puisque 478 députés ont voté contre 39 pour et 165 se sont abstenus. [...]

« Les citoyens de l’Internet et du monde entier ont gagné ! (…) Les membres du Parlement européen ont tué Acta une fois pour toutes. Ensemble, connectés au travers d'un réseau de communication décentralisé, nous avons mis en échec ce traité dangereux, négocié en secret par un club d'intérêts privés et de fonctionnaires dogmatiques. La bataille contre Acta a prouvé à quel point la sphère publique en réseau est devenue cruciale pour l'avenir de nos sociétés et de nos démocraties », a écrit la Quadrature du Net, association de citoyens éclairés, dans un communiqué. [...]

http://www.01net.com/editorial/569471/acta-cest-fini-le-parlement-europe...

[LePoint] Libertés sur Internet : Acta enterré par le Parlement européen

C'est la fin d'une longue agonie pour Acta, le très polémique accord commercial anti-contrefaçon. Le Parlement européen a largement voté contre le texte mercredi (478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions), alors que les cinq commissions consultées ces dernières semaines avaient toutes rendu un avis négatif. L'adoption du traité par l'Union européenne est désormais impossible, le vote du Parlement européen bloquant définitivement la procédure. Même le Parti populaire européen (PPE, aile droite) n'a pas unanimement voté le texte. [...]

"Au-delà d'Acta (...) les citoyens doivent exiger une réforme positive du droit d'auteur qui permettra d'encourager les pratiques culturelles en ligne, telles que le partage et le remix, plutôt que de les réprimer", tempère Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, organisation citoyenne qui s'est battue dès l'origine contre le texte. "La victoire contre Acta doit marquer le début d'une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l'Internet libre - notre bien commun - avant les intérêts privés", conclut-il. [...]

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/libertes-sur-...

[L'Informaticien] Le Parlement européen rejette le traité ACTA

Les eurodéputés viennent de se prononcer par 478 voix contre 39 en faveur du rejet du très controversé texte de loi anti-contrefaçon. [...]
A une très large majorité, ils ont décidé de rejeter le texte, par 478 voix contre 39. En outre, 165 eurodéputés se sont abstenus de donner leur avis sur la question.[...]

Les nombreux opposants au traité, qui ont manifesté activement pendant ces derniers mois, vont pouvoir se réjouir. Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net (qui avait largement et assidûment critiqué le texte), est très heureux d'une telle issue. "Le texte a permis d'ouvrir un grand débat public, y compris à l'intérieur du PPE (Parti Populaire Européen), sur la nécessité d'une réforme du droit de la propriété intellectuelle en Europe. Ces débats ont également montré ce que peut faire la mobilisation citoyenne : il y a eu des millions d'e-mails envoyés aux députés, des dizaines de milliers de coups de téléphone... C'est un véritable sursaut démocratique", a-t-il indiqué au Monde, avant d'ajouter : "Il n'y a pas un Internet américain, un Internet européen : la carte des Internets n'a pas de bordures. Aujourd'hui, on assiste à une mobilisation globale, un réseau dans lequel chacun de nous est un nœud. C'est cette leçon-là qui doit durer au-delà d'ACTA". [...]

http://www.linformaticien.com/actualites/id/25507/le-parlement-europeen-...

[JeuxVideo] L'Europe dit non à ACTA

Vous vous souvenez que l'annonce du fameux traité ACTA avait suscité bon nombre de réactions hostiles. [...] Vous pouvez souffler, le parlement européen vient de voter contre le traité ACTA par 478 voix contre 39 avec 165 abstentions.

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net et l'un des fers de lance de la lutte anti-ACTA, se réjouit naturellement de ce vote et y voit un premier pas vers "une réforme positive du droit d'auteur qui permettra d'encourager les pratiques culturelles en ligne, telles que le partage et le remix, plutôt que de les réprimer".

http://www.jeuxvideo.com/news/2012/00059776-l-europe-dit-non-a-acta.htm

[Silicon] L'ACTA est rejeté par le Parlement européen

Les critiques de collectifs d’internautes et d’organisations de défense des libertés à l’encontre du très polémique Accord commercial anticontrefaçon (ACTA – Anti-counterfeiting Trade Agreement) ont porté leurs fruits. Réuni mercredi 4 juillet en session plénière, le Parlement européen dans son ensemble a voté contre cet accord multilatéral destiné à harmoniser la législation en matière de protection de droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle (musiques, films, jeux, logiciels, médicaments, vêtements…). [...]

Pour Philippe Aigrain, cofondateur et conseiller stratégique de La Quadrature du Net : « Les institutions européennes doivent reconnaître que l’alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d’une nouvelle ère démocratique en Europe. Les politiques européennes du droit d’auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens. » [...]

http://www.silicon.fr/acta-rejete-parlement-europeen-76338.html

[RTBF] Le Parlement européen enterre le traité Acta

Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon Acta par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions). Les députés n'ont pas voulu attendre que la Cour européenne de Justice rende un avis préalable sur le texte controversé, comme le demandait le commissaire au commerce, Karel De Gucht. [...]

L'article 27, l'un des points controversés, stipule notamment que "les autorités compétentes seront habilitées à ordonner à un fournisseur de services en ligne de divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d'identifier un abonné". Cette disposition a été critiquée comme une menace pour la vie privée. "Cela autorisera les ayants droit à obtenir des données privées sur des utilisateurs sans décision préalable d'un juge", selon l'organisation de défense des droits sur internet La Quadrature du Net.

http://www.rtbf.be/info/medias/detail_le-parlement-europeen-enterre-le-t...

[LeMonde] Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. [...]

Pour les opposants au traité, le vote est une victoire nette. Surtout, "le texte a permis d'ouvrir un grand débat public, y compris à l'intérieur du PPE, sur la nécessité d'une réforme du droit de la propriété intellectuelle en Europe", se félicite Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif la Quadrature du Net, très impliqué dans la mobilisation contre ACTA. "Ces débats ont également montré ce que peut faire la mobilisation citoyenne : il y a eu des millions d'e-mails envoyés aux députés, des dizaines de milliers de coups de téléphone... C'est un véritable sursaut démocratique." [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/07/04/le-parlement-europ...

[Humanite] Acta  : la police des multinationales arrêtée ?

Acta est un accord international rédigé sur mesure pour les industries du divertissement et pharmaceutiques. Rejeté en commissions, il devrait l’être également par le Parlement européen lors de la séance d’aujourd’hui.

Le rejet d’Acta par le Parlement européen est doublement important. Ce serait déjà le signe qu’il demeure un soupçon de démocratie dans l’Union européenne (UE), que les multiples protestations ont porté leurs fruits ; une pétition en ligne contre Acta a d’ailleurs recueilli près de 3 millions de signatures. Sachant que ce traité est potentiellement dangereux pour les citoyens, ravalés au rang de simples consommateurs, au profit des grandes industries. [...]

Pour la Quadrature du Net, ce texte « imposerait de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l’Internet à coopérer avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l’autorité judiciaire ». [...]

http://www.humanite.fr/monde/acta%25C2%25A0-la-police-des-multinationale...

[Euronews] Au-delà du vote sur ACTA, le combat pour un Internet libre continue

A quelques heures d’un vote crucial au Parlement européen sur ACTA, le traité anti-contrefaçon, les défenseurs de l’Internet libre montent à nouveau au front. Au-delà du scrutin de Strasbourg, ils veulent lancer une dynamique pour protéger une série de droits fondamentaux sur la Toile. [...]

Dernière polémique en date, le député suédois Christopher Fjellner, membre du Parti Populaire Européen (conservateur), et rapporteur de son parti sur ACTA, a demandé le 2 juillet un report du vote. [...]

Cette position a été vu1 par les opposants au traité comme une manœuvre d’évasion pour gagner du temps. Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole du groupe La Quadrature du Net (http://www.laquadrature.net) s’en est indigné sur Twitter : « Encore des tours de passe-passe ! Méprisable ! » . [...]

http://fr.euronews.com/2012/07/03/au-dela-du-vote-sur-acta-le-combat-pou...

  • 1. ndlqdn : sic

[PCINpact] ACTA, sous la menace d’une résolution alternative

Finalement, l'ordre du jour a été voté sans changement et donc de proposition de résolution. Le vote s'oriente donc vers un arbitrage binaire : soit l'adoption, soit le rejet d'ACTA. Demain auront lieu les explications de vote à partir de 15h. Mercredi, se déroulera le vote final entre 12h30 et 15h.

Le groupe EPP vient cependant d'annoncer sur Twitter qu'il allait déposer demain un projet de résolution alternative afin de repousser le vote à l'avis de la CJUE. [...]

Passera ou passera pas ? 53 organisations internationales viennent de signer un communiqué commun pour appeler les eurodéputés de tous les partis à rejeter le texte. Parmi elles, Acte Up Paris, l’ABUL, l’APRIL, l’Electronic Frontier Foundation, la Fédération FDN, la Foundation for a Free Information Infrastructure (Ffii), mais aussi Framasoft, l’International Federation for Human Rights, La Quadrature du Net, l’Open Rights Group, Reporters sans frontières, Telecomix, Ubuntu-fr ou encore l’UFC Que Choisir. Tous demandent aux membres du parlement européen d’engager une réforme du droit d’auteurs et des brevets [...]

http://www.pcinpact.com/news/72120-acta-sous-menace-d%E2%80%99-resolutio...

[PERLE] [PCINpact] Anti-ACTA : Marielle Gallo dénonce « une forme douce de terrorisme »

Au Parlement Européen à Bruxelles, Marielle Gallo, membre de la Commission juridique, avait présenté un rapport favorable à l'accord anti-contrefaçon. Après le cinquième rejet d'ACTA cette fois en Commission sur le commerce international (19 vs 12), l'eurodéputée revient avec nous sur le chemin parcouru et l'avenir de ce texte décrié. [...]

Quel est votre état d’esprit après le rejet d’ACTA en commission parlementaire ?

L’affaire n’est pas du tout terminée. Il va y avoir ce vote en plénière où, rassurez-vous, je ne me fais guère d’illusion. [...] Maintenant, s’il s’agit du résultat de la campagne de désinformation que nous subissons depuis plusieurs mois. […]

Nous sommes censés représenter les citoyens, mais comme ils sont occupés à autre chose, nous sommes censés réfléchir à leur place ! [...]

Quand vous parlez de campagne de désinformation, j’ai une question naïve : campagne de qui, pour quoi ?

[…] Ce n’est pas seulement une campagne de désinformation. C’est une forme douce de terrorisme […]

http://www.pcinpact.com/news/71906-marielle-gallo-acta-parlement-europee...

[PCINpact] Rejet d’ACTA en commission INTA : entre satisfaction et temporisation

Quelques minutes après l’annonce du rejet d’ACTA par la commission INTA ce matin au Parlement européen, les réactions des opposants au traité se sont succédées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou de manière plus officielle. Même si la plupart des voix se réjouissaient de cette décision, la temporisation reste dans toutes les têtes, puisque seul le vote des eurodéputés, fixé au 4 juillet prochain, sera déterminant. [...]

Mélissa Richard, de la Quadrature du Net, a expliqué qu’il fallait d'ailleurs « s’attendre à de nouvelles pressions et manœuvres », étant donné « la façon dont la Commission européenne et les groupes d'intérêt [avaient] ignoré la position claire d'une majorité d'eurodéputés ». [...]

http://www.pcinpact.com/news/71846-acta-inta-rejet-vote-reactions.htm

[Geeko.LeSoir] Nouveau revers pour les Pro-Acta

Pression intense, flots d’adrénaline, tentatives jusqu’à la dernière seconde de manœuvres procédurières, les ingrédients d’un bon thriller institutionnel étaient réunis jeudi matin en commission du Commerce international (Inta) du Parlement européen. [...]

Inta étant la commission principale, celle dont l’avis doit être communiqué au Parlement, ce dernier vote était, plus que les précédents, crucial. [...]

Négocié secrètement par quelques pays, dont les Etats-Unis et les États membres de la Communauté européenne, l’Acta est destiné à lutter contre la contrefaçon. Mais les termes parfois trop vagues du traité, laissent craindre que ne soient menacés les droits fondamentaux des internautes et notamment leur liberté d’expression.

S’il est repoussé en juillet par le Parlement, l’Acta marquera indubitablement un tournant dans le jeu politique européen, souvent limité à un dialogue à deux entre politiques et lobbyistes professionnels. La prise de conscience populaire des risques liés au traité Acta est cette fois venue de la rue, où des manifestations ont parfois réuni des milliers de personnes opposées au traité, et du travail de fourmis réalisés par de nombreux bénévoles au sein d’organisations de défense des citoyens en ligne, comme la Nurpa ou la Quadrature du Net. Qui refusent d’ailleurs de s’avouer victorieux tant que le vote final de juillet n’aura pas rejeté l’Acta.

http://geeko.lesoir.be/2012/06/21/nouveau-revers-pour-les-pro-acta/

[Ecrans] Alea Acta est

La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a recommandé ce jeudi le rejet de l’accord commercial anti-contrefaçon Acta, lors de la session plénière prévue en juillet à Strasbourg. Le vote a été serré : 31 élus ont participé au vote, 19 ont voté pour le rejet et 12 contre, selon le décompte retransmis en direct par le réseau de télévision du Parlement européen. Quatre autres commissions du Parlement européen ont déjà rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon Acta : Libertés civiles, Industrie, Affaires juridiques et Développement. [...]

La Quadrature du Net, collectif bien connu pour son engagement contre Acta, et plus généralement pour la défense des liberté sur Internet, considère que ce vote comme une « victoire majeure ». Son porte-parole, Jérémie Zimmermann, explique : « Un rejet rapide et total d’ACTA par le Parlement européen est désormais en vue ! Avec ce symbole politique d’ampleur globale, nous pourrons ouvrir la voie à une réforme positive du droit d’auteur, afin d’encourager nos pratiques culturelles au lieu de les réprimer. Continuons de travailler à cette victoire tant attendue, et construisons un monde post-ACTA ! » [...]

http://www.ecrans.fr/Alea-Acta-est%2c14924.html

[PCINpact] ACTA : un vote secret pour un vote décomplexé ?

Le calendrier européen s’accélère pour l’ACTA, l’accord anticontrefaçon. L’accord a d’ores et déjà été examiné par plusieurs commissions parlementaires au Parlement européen. Toutes ont voté contre ce texte, même la Commission des affaires juridiques, qui témoigne que les craintes émises notamment par le Contrôleur européen (la CNIL européenne) étaient dans le vrai. Cependant, ces commissions saisies pour avis n’ont pas le même poids politique que celle saisie au fond. C'est jeudi matin (diffusé en direct) que la Commission Commerce international votera le rapport du député David Martin (UK, S&D). [...]

Comme le résume la Quadrature, « ce dernier appelle actuellement au rejet d'ACTA, mais peut être amendé de façon à recommander l'adoption d'ACTA ou le report du vote final. Les votes sur les précédents rapports pour avis, adoptés en commissions ITRE, JURI, LIBE et DEVE et appelant tous au rejet d'ACTA, se sont joués à très peu de voix : tout peut donc encore se passer lors de ce vote ». L’organisation citoyenne réclame du coup une nouvelle mobilisation des internautes et rappelle l’existence du « Pi Phone », son outil de campagne qui permet d’appeler gratuitement les eurodéputés (coordonnées des membres de la Commission INTA). [...]

http://www.pcinpact.com/news/71732-acta-vote-commission-inta-parlement.htm

[Ecrans] États-Unis vers une charte des droits pour le citoyen numérique

Le combat continue aux États-Unis sur le terrain des libertés individuelles. Le député républicain Darrell Issa et le sénateur démocrate Ron Wyden élaborent un projet de loi pour un « web ouvert ». L’initiative se présente sous la forme d’une charte en dix points pour les droits du « citoyen numérique » : droit à un internet libre, non-censuré et ouvert, droit à la vie privée, droit à la collaboration et la création sur internet, etc.
Chaque internaute peut participer à l’amélioration des propositions en soumettant des modifications. En soi, le projet n’est pas inédit, sauf qu’il est impulsé par deux élus qui ont joué un rôle actif contre les projets de loi Stop Online Piracy Act (Sopa) et Protect Ip Act (Pipa). [...]

La démarche des deux élus américains témoigne d’une évolution des mouvements pour l’Internet libre, que ce soit aux États-Unis ou en Europe. « Cette initiative me semble dans l’ordre des choses. Elle prouve que la société civile sur Internet est entrain de murir. Elle a passé le cap de la crise adolescente et devient adulte », estime Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du net. Créée en 2008, cette structure est née en réaction à différents projets législatifs français et européens sur Internet (notamment Hadopi). « Depuis maintenant environ une année, nous avons une page “propositions” sur notre site web. Aux différentes négociations et réunions, nous venons avec celles-ci. Nous ne sommes plus réactifs, nous sommes actifs », raconte le jeune ingénieur. [...]

http://www.ecrans.fr/Etats-Unis-bientot-des-droits-pour,14876.html

[Owni] L'impression 3D fabrique son lobbying

Tuer dans l'oeuf la nouvelle techno disruptive : c'est le risque qui vise les imprimantes 3D. Des machines connectées aux ordis permettant, à la maison, de fabriquer des objets réels en leur transmettant des plans. Les premières demandes de retrait de fichiers arrivent, au nom du droit d'auteur. Mais ses défenseurs prennent les devants et organisent leur lobbying. [...]

« Vous pensiez que les labels de musique étaient des lobbies tout puissants, qui avaient écrasé Napster et poursuivent les internautes qui partagent des fichiers ? Attendez de voir ce que l’industrie peut faire. La Chambre américaine du commerce est le lobby le plus gros de Capitol Hill1, avec un budget annuel de 60 millions de dollars. » [...]

Dans l’Union Européenne, le « débat pourrait être évoqué à l’occasion de la très probable révision de la directive IPRED, notamment autour de la notion d’échelle commerciale », explique Félix Tréguer, de la Quadrature du Net. Votée en 2004, l’Intellectual Property Rights Enforcement Directive est l’équivalent européen du DMCA. Cet hiver, la Commission européenne a dévoilé sa feuille de route sur ce dossier, affirmant qu’« il y a la nécessité de moderniser la directive pour en faire un outil juridique approprié contre les infractions commises sur l’Internet » [...]

http://owni.fr/2012/06/13/les-imprimantes-3d-fabriquent-leur-lobbying/

[Rue89] Entreprises, rendez-nous nos données personnelles (c'est pour votre bien)

Les entreprises déploient des trésors d’ingéniosité pour tout connaître de nos besoins, goûts et envies. Target, la chaîne américaine d’hypermarchés, est ainsi capable de prévoir – presque au jour près – les accouchements de ses clients. Un berceau et de la peinture sur le ticket de caisse ? Plus que trois mois avant la naissance : le moment d’expédier une pub pour des poussettes.

Mais tout cela va (peut-être) changer. Bientôt, un espace dédié sur le Net concentrera toutes vos données. Un entrepôt virtuel duquel vous seul(e) aurez les clés. Bienvenue dans le monde de la « rétrocession de données ». Basé sur un pari fou : et si les entreprises, qui, depuis des années, accumulent sur notre dos des informations, acceptaient de nous les rendre ? [...]

Du côté des entreprises, la bataille s’annonce rude (« Vous n’y pensez pas, rendre nos bases de données si durement acquises ! ? »). Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net :

« La plupart des entreprises collectant des données sont américaines. Allez-leur demander de nous rendre nos données qui sont à la base de leur modèle économique... » [...]

http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/11/entreprises-rendez-nous-nos-do...

[Bastamag] La liste des mobilisations contre ACTA en France

ACTA est le fruit d’un accord négocié secrètement entre 2007 à 2010 par un petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Selon le site La quadrature du net, « ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement ». Comment ? En imposant notamment de nouvelles sanctions pénales. Des pratiques sociales répandues, telles que le partage de fichiers entre individus et hors-marché, l’édition de contenus sur un site d’information citoyen ou la distribution d’outils de diffusion innovants, pourraient être interprétés comme « des infractions à échelle commerciale  ». [...]

Considéré comme une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne, ACTA fera l’objet d’une journée d’actions européenne le 9 juin. [...]

http://www.bastamag.net/article2460.html

[PCINpact] Nouvelle campagne de dons pour la Quadrature du net

La Quadrature du Net vient de lancer sa nouvelle campagne de dons via le site soutien.laquadrature.net. L’initiative citoyenne rappelle ses faits d’armes sur et contre ACTA ces dernières années. Nombreux déplacements auprès des institutions européennes, rédaction de rapports d’information pour les eurodéputés, les citoyens et les organisations non politiques, riches d’analyses et de décryptages sur les tréfonds de l’accord anticontrefaçon.

« L'infrastructure de La Quadrature du Net permet à trois activistes à plein temps, à un mi-temps, ainsi qu'un stagiaire de travailler ensemble dans un espace commun à Paris, indique la page dédiée à cette campagne. Cet espace permet aux bénévoles de participer à des ateliers et à des campagnes. Le financement permet également d'organiser des actions citoyennes, comme faire venir des citoyens de toute l'Europe au Parlement Européen. » [...]

http://www.pcinpact.com/breve/71529-lqdn-quadrature-net-campagne-soutien...

[20Minutes] Acta: Où en est le traité anti-contrefaçon ?

Dans un mois, le Parlement européen devra se prononcer pour ou contre Acta. Si le vote reste encore incertain, l'accord international a du plomb dans l'aile... [...]

L’étau se resserre sur Acta, le traité international anti-contrefaçon qui fait polémique en Europe depuis plusieurs mois. Les soutiens à ce texte continuent de s’amenuiser. Non seulement les manifestations se sont multipliées en Europe depuis janvier faisant céder un à un plus d’une dizaine de pays de l’Union européenne qui ont fini par geler sa ratification, mais quatre commissions du Parlement européen ont rejeté le projet ces dernières semaines. La Commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE), la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) et la Commission des affaires juridiques (JURI) ont exprimé leurs réserves sur le texte. [...]

Ces rejets devraient «réveiller les législateurs d’Europe et d’ailleurs: les tentatives de faire respecter une vision obsolète du droit d’auteur ne peuvent que nuire à un Internet libre, et aux intérêts des acteurs innovants qui bâtissent les fondations de l’économie de demain», a déclaré dans un communiqué Jérémie Zimmermann, le porte-parole de l’organisation de défense des droits et libertés sur Internet la Quadrature du Net. [...]

http://www.20minutes.fr/article/948815/acta-ou-traite-anti-contrefacon

[LExpansion] Un compromis est-il possible sur Hadopi ?

Alors que la concertation préalable à la révision de la loi Hadopi va débuter, la grande difficulté sera de sortir du débat idéologique de ces cinq dernières années. La tâche est immense, mais certains y croient. [...]

La gratuité, malgré les appels du pied de certains économistes, les majors n'en veulent pas. Quand on parle de gratuit, personne ne parle de la même chose. Jérémie Zimmerman, quand il propose de légaliser les échanges non marchands, promeut le droit au partage. En parallèle, il milite pour la licence légale. Une grosse partie des internautes, eux, voient surtout l'avantage qu'il y a à ne pas payer : télécharger illégalement ou écouter des titres gratuits sur Deezer, c'est kif kif. Le gratuit, ça peut être aussi un droit de propriété intellectuel bafoué. Au final, c'est une partie de la nouvelle équation économique du secteur culturel. [...]

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/un-compromis-est-il-possible-sur...

[PCINpact] La Suisse lance son Acte 2 de l'exception culturelle

« Vers un droit d'auteur équitable et compatible avec la liberté des internautes », le postulat a été déposé par Luc Recordon en mars 2012. Il vient d’être accepté par le Conseil Fédéral qui va maintenant l’étudier. [...]

Voilà le texte soumis au Conseil Fédéral suisse, pointé par Philippe Aigrain (co fondateur de la Quadrature du Net) :

« La résolution du conflit entre les deux intérêts publics opposés, tous deux de nature culturelle, exige de sortir d'un affrontement stérile, marqué par un jeu malsain "de gendarmes et de voleurs", qui ne mène de toute façon ni à une rémunération suffisante des créateurs ni à une diffusion étendue des oeuvres, qu'elles soient musicales, cinématographiques ou autres.

Les exemples de la loi française dite Hadopi, de la chasse aux sorcières dans divers pays anglo-saxons, des difficultés économiques persistantes des auteurs et désormais aussi des cessionnaires de droits, sans parler des perspectives inquiétantes véhiculées par le projet du traité ACTA, montrent la vanité de la voie répressive. » [...]

http://www.pcinpact.com/news/71454-suisse-remuneration-forfaitaire-p2p-r...

[Owni] Internet bat la mesure

Le gendarme des télécoms redresse la barre, mais peut-être trop tard. Pour mesurer la qualité de l'accès à Internet en toute « transparence et objectivité », il tente désormais de placer des garde-fous autour du dispositif. [...]

A priori, c’est donc une bonne nouvelle pour les consommateurs. Ces derniers ne disposent aujourd’hui d’aucun outil leur permettant d’évaluer la qualité réelle de leur accès à Internet à domicile. De savoir ce à quoi ils accèdent vraiment en payant chaque mois un abonnement à leur fournisseur d’accès (FAI). A priori seulement. Car pour beaucoup, le dispositif technique censé mesurer cette qualité est d’ores et déjà vicié de l’intérieur. Déconnecté de l’expérience des internautes français et soumis à un risque de « tricheries ».[...]

Et pour une fois, les associations ne sont pas seules à monter au créneau. Des intermédiaires spécialisés dans la réalisation de ce genre de mesures rejoignent aujourd’hui le mouvement, initié dès le lancement de ce chantier, en septembre 2011, par l’Afnic (association en charge des noms de domaine en .fr), la Quadrature du Net ou bien encore l’UFC-Que Choisir. [...]

http://owni.fr/2012/06/04/internet-bat-la-mesure/

[ZDNet] ACTA en grande difficulté face aux commissions européennes

Nouvelles débâcles pour le traité anti-contrefaçon : ce jeudi 31 mai au matin, trois commissions européennes ont voté contre le traité.

C’est une grande victoire pour les anti-ACTA. Ce matin, la commission européenne des affaires juridiques (JURI), celle de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont donné un avis unanime concernant le traité anti-contrefaçon : ACTA n’est pas le bienvenue en Europe.

« Archaïque », « néfaste », « à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux »… Les rapports sont accablants pour le traité de lutte contre le partage illégal de fichiers numériques et de contrefaçon. [...]

De son côté, la Quadrature du Net, l’organisation française de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, s’est réjoui de ces décisions européennes : « Les citoyens doivent continuer de se mobiliser jusqu’à ce qu’ACTA soit complètement rejeté. » [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/acta-en-grande-difficulte-face-aux-commis...

[ReponseATout] ACTA : le début de la fin après le rejet par trois commissions européennes ?

Ce jeudi, les commissions des libertés, de l’informatique et des affaires juridiques ont voté contre l’ACTA, l'accord de commerce anti-contrefaçon. Mis en place pour lutter contre la contrefaçon, il ne cesse d’être dénoncé par de nombreuses organisations qui le jugent attentatoires aux droits fondamentaux des citoyens européens. [...]

Les décisions européennes ont réjoui de nombreuses organisations qui n’ont pas tardé à s’exprimer. Ainsi la Quadrature du Net, organisation française de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a appelé à la mobilisation des citoyens jusqu’au rejet définitif d’ACTA.

« Plus on connaît ACTA, plus on est contre » : c’est par ces mots que l’euro-député Françoise Castex s’est montrée ravie des décisions européennes. Toutefois elle reconnaît que la situation reste serrée et incertaine et que la mobilisation ne doit surtout pas s’essouffler pour avoir les meilleurs résultats possibles. [...]

http://www.reponseatout.com/actualites/decryptage/acta-le-debut-de-la-fi...

[LeMonde] Sévère revers pour le traité ACTA dans les commissions du Parlement européen

Les commissions des libertés, de l'industrie et des affaires juridiques du Parlement européen ont émis, jeudi 31 mai, des avis négatifs sur le traité ACTA (accord de commerce anticontrefaçon), un texte de lutte contre la contrefaçon dénoncé par de nombreuses organisations comme attentatoire aux droits fondamentaux des citoyens européens. [...]

Dans son rapport, la commission des libertés note que « notre tâche, en tant que législateurs, est (...) de trouver un équilibre acceptable entre les possibilités offertes par la technologie et le maintien de la création artistique ». Le rapporteur de la commission estime que « l'adoption d'ACTA gèlerait toute possibilité d'avoir un débat public conforme à notre héritage démocratique », souligne l'organisation de défense des libertés numériques la Quadrature du Net.

Le texte a déjà été signé par huit pays, mais face à un important mouvement de contestation, plusieurs pays, notamment en Europe de l'Est, ont gelé la ratification du traité. Le texte a été signé par l'UE, mais ne pourra être ratifié qu'après un vote du Parlement européen en séance plénière, qui devrait intervenir début juillet. [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/05/31/severe-revers-pour...

[PCINpact] Rejet massif d'ACTA en commissions parlementaires

Le traité anti-contrefaçon ACTA vient de prendre une nouvelle claque en Europe. La commission des affaires juridiques (JURI), la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), viennent à l’instant de voter contre ACTA. Des votes qui pourraient être suivis par les députés européens dans les semaines à venir. [...]

L’avis de décès d’ACTA n’est pas encore rédigé, mais il en prend le chemin. En votant à 12 contre, 10 pour, et 2 abstentions, la commission européenne JURI a envoyé un signal fort aux députés européens. D’autant plus que l’avis négatif de cette commission a été suivi par la commission ITRE et la commission LIBE quelques minutes plus tard.

Pour la Quadrature du Net, le vote de la commission JURI, généralement conservatrice, est un signe « qu’ACTA doit être rejeté ». Le rejet du rapport Gallo (pro ACTA) prouve que la commission JURI souhaite que le Parlement européen, qui aura le dernier mot, vote contre ACTA a estimé Jérémie Zimmerman de la QDN. [...]

http://www.pcinpact.com/news/71306-acta-rejet-massif-parlement-europeen.htm

[Ecrans] Bientôt la cata pour Acta ?

Les soutiens à Acta, le très controversé Accord international sur la contrefaçon, continuent de s’amenuiser [...]

« Le traité devrait être ôté de la table des négociations, quelle que soit la décision que prendra le Parlement européen » a martelé le représentant des Démocrates 66 (libéraux de gauche) à la Tweede Kamer, Kees Verhoeven. [...]

Or, la Quadrature du Net, qui milite contre Acta et explique très bien pourquoi sur son site, a révélé que la commission de l’industrie a majoritairement voté en faveur du rapport de l’eurodéputée écologiste Amelia Andersdotter, en dépit des manœuvres des membres du groupe ALDE (« Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe ») pour aider les membres pro-Acta du Parti populaire européen (PPE, centre-droit). [...] « Ce vote devrait réveiller les législateurs d’Europe et d’ailleurs : les tentatives de faire respecter une vision obsolète du droit d’auteur ne peuvent que nuire à un Internet libre, et aux intérêts des acteurs innovants qui bâtissent les fondations de l’économie de demain » a déclaré Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net, dans un communiqué (en anglais). [...]

http://www.ecrans.fr/Bientot-la-cata-pour-Acta,14781.html

[CarredInfo] Toulouse Hacker Space Factory : « Aujourd’hui, on peut hacker des sex toys ou de la bière »

Mix’Art Myrys accueillait ce week-end la troisième édition du Toulouse Hacker Space Factory. Factory comme fabrique car la communauté, réunie dans le fameux hangar auto-géré, va plus loin que l’image du geek rêvant d’infiltrer le site web du Pentagone. Designers, graphistes, développeurs, techniciens télécom et nombre de curieux ont échangé, bidouillé, fabriqué autour d’une même idée : s’approprier les technologies pour conduire au fameux « Do It Yourself », leitmotiv essaimant partout en France ces derniers mois avec la création de nombreux FabLab. Une conception qui entre souvent en conflit avec le droit d’auteur, des brevets et du copyright. Ça tombe bien : neutralité et liberté étaient les thèmes choisis cette année. [...]

« Le cœur de tout ça, c’est le partage de la connaissance et l’incitation à l’invention », explique Jérémie Zimmermann. « Mais pour cela, il faut un réseau décentralisé et libre. C’est notre bien le plus précieux ». Et à l’appui de ce constat l’intervenant évoque « le printemps arabe et le rôle des réseaux sociaux dans sa diffusion. » Mais pour ces défenseurs d’un internet neutre et décentralisé, la réaction est engagée : « des projets de réglementation comme ACTA montrent que désormais deux mondes se font face : celui du partage et de la connaissance et celui de la répression, du contrôle et de la centralisation.» [...]

http://carredinfo.fr/toulouse-hacker-space-factory-aujourdhui-on-peut-ha...

[LEconomiste] Droits d'auteur « On ne peut que s'opposer à la contrefaçon » Entretien avec Abdelkader Amara, ministre de l'Industrie et de Nouvelles technologies

Pour Abdelkader Amara, il ne faut pas créer de faux débats: « le problème de la contrefaçon n’est pas lié aux petits détails d’utilisation privée de l’Internet, mais à toutes les menaces qui planent aujourd’hui sur notre industrie locale ». [...]

L’article 27 alinéa 3 de l’ACTA stipule que « chaque partie s’efforce de promouvoir des efforts de coopération destinés à contrer les atteintes portées aux marques de fabrique ou de commerce et au droit d’auteur ou à des droits connexes ». Ce principe, combiné à celui de prévention contenu dans l’alinéa 1 du même article inquiète beaucoup les ONG. Il amènerait les FAI à coopérer avec les milieux d’affaires en vue de mettre fin aux pratiques a priori pirates. « Sauf que techniquement, cette coopération ne peut se faire qu’au moyen de blocage d’accès aux utilisateurs de la part des fournisseurs, de filtrage de contenu à travers des protocoles de cryptage ou encore de l’effacement automatique de certains types de contenu, ce qui équivaut à de la censure sans preuve matériel et une atteinte au droit à un procès équitable », déplore la Quadrature du Net. [...]

http://www.leconomiste.com/article/894861-droits-d-auteur-ne-peut-que-s-...

[LEconomiste] Droits d'auteur : l'étau se resserre autour des internautes

Partager des vidéos sur votre réseau social semble être aujourd’hui une tâche tout à fait anodine. Pourtant, dans quelques années, vous risquerez peut-être la poursuite judiciaire si vous ne maîtrisez pas ce genre de tâche. Signé par le Maroc, l’Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) passerait presque inaperçu chez nous. A en croire ses détracteurs, ce traité négocié presque dans le secret par une poignée d’Etats, comprend des dispositions liberticides aux conséquences directes sur la vie quotidienne.

Le volet le plus décrié par les ONG est lié à la liberté d’utilisation d’Internet. Et pour cause, pister et sanctionner l’atteinte à des contenus immatériels sur la Toile est de nature à poser quelques difficultés techniques. Ces ambiguïtés seraient essentiellement dues au manque de connaissances techniques de la part des rédacteurs du texte. Conséquence: « s’il s’applique dans sa forme actuelle, l’ACTA limitera, au nom des brevets et des industries de copyright internationaux, les libertés de partage sur Internet », explique Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet qui s’est faite le porte-étendard du mouvement anti-Acta à l’échelle européenne. L’ACTA rendrait également les fournisseurs d’accès Internet (FAI) responsables de l’activité de leurs utilisateurs. « Autrement dit, les FAI risquent de devenir une sorte de police et justice privée du copyright censurant leurs réseaux à la demande des grandes industries des droits d’auteur », souligne Zimmerman. [...]

http://www.leconomiste.com/article/894860-droits-d-auteurl-tau-se-resser...

[PCINpact] La Roumanie retarde la ratification d'ACTA : un report stratégique

La Roumanie refuse de ratifier ACTA sans que des modifications soient apportées par le Parlement Européen pour garantir le respect de la vie privée. Les propos rapportés par business-review.ro ont été tenus à la télévision sur Antena3 par le premier ministre Victor Ponta. « Nous ne ratifierons pas ce traité tant que le Parlement européen n’apporte pas les modifications qui garantissent, comme il se doit, la protection des droits de propriété intellectuelle, mais aussi l’absence de violation de la vie privée. Ce moment où des FAI sont autorisés à aller dans mon courrier électronique, lire les messages, est quelque chose que je ne souhaite ni pour moi-même ni pour aucun Roumain. » [...]

« La finalisation et le vote du rapport INTA sera l'ultime et décisive étape qui orientera, en fonction de sa recommandation, l'adoption ou le rejet d'ACTA par l'ensemble du Parlement, et donc l'Union européenne. Si nous restons vigilants et mobilisés, nous gagnerons ». Face à ce calendrier, la Quadrature du Net mobilise une nouvelle fois les internautes opposés à cet accord afin de « maintenir la pression » : « Les citoyens ont une influence décisive sur les débats au Parlement européen. Il faut maintenir la pression lors des votes des avis en commissions et lors du vote du rapport définitif, afin que le Parlement n'ait d'autre option, pendant la plénière, que de rejeter massivement ACTA. Un rejet franc et massif, porté par une forte mobilisation citoyenne, permettra d'ouvrir la voie à une réforme positive du droit d'auteur. »

http://www.pcinpact.com/news/71149-roumanie-acta-strategie-cjue-vote.htm

[Rue89] Hadopi : les lobbies à l'assaut du nouveau gouvernement

Les défenseurs des libertés numériques s’inquiètent : au regard des nominations dans les ministères, rien ne semble changer. [...]

Philippe Aigrain, chercheur et membre de la Quadrature du Net, fer de lance de l’opposition à la Hadopi, explique à Rue89 sa déception :

« Pour cette consultation, je souhaitais des personnes indépendantes des milieux culturels et des intermédiaires techniques. C’est le souhait inverse qui a été violemment exaucé. Quelles que soient les qualités personnelles de Pierre Lescure, c’est quand même un ancien de Canal+, de Vivendi !C’est une vision centrée sur les industries culturelles traditionnelles, qui ne prend pas en compte la réalité de la création sur Internet et la pratique numérique des citoyens. On reste sur le point de vue très “économiciste” : les producteurs d’un côté, les consommateurs de l’autre. On n’affronte pas les vrais défis de la création numérique. » [...]

http://www.rue89.com/rue89-culture/2012/05/24/hadopi-les-lobbies-lassaut...

[LeJDD] Nomination de Lescure : les anti-Hadopi entre inquiétude et circonspection

Pierre Lescure doit, selon Le Monde, piloter la commission de concertation sur Hadopi, la Haute Autorité de lutte contre le téléchargement illégal. La probable nomination de l’ancien patron de Canal +, très proche de l’industrie culturelle, inquiète certains militants du numérique hostiles au système Hadopi.

« En matière de numérique, le changement ce n’est pas maintenant », se désole auprès du JDD.fr Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net (organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet) face à la probable nomination de Pierre Lescure à la tête d’une concertation pour réformer Hadopi. Comme lui, de nombreux militants anti-Hadopi craignent qu’une consultation dirigée par un homme réputé très proche de l’industrie culturelle ne favorise cette dernière au détriment de la liberté de télécharger. [...]

« Pierre Lescure a la réputation d’être un homme ouvert d’esprit. Mais pour que le responsable de la concertation sur Hadopi soit légitime, il faudrait qu’il soit indépendant des producteurs de contenus ce qui n’est pas le cas » souligne Phillippe Aigrain, chercheur et co-fondateur de la Quadrature du Net. [...] Plus gênant aux yeux de certains militants de l’Internet libre, l’ancien patron de Canal+ fait aussi partie du Conseil d’administration du groupe Kudelski, qui est l'un des spécialistes du DRM (les mesures protection de l'utilisation des œuvres sur Internet). [...]

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Nomination-de-Lescure-les-anti-H...

[FranceInfo] Vers une révision de la Hadopi

Et l'on reparle de la loi Hadopi contre le piratage sur Internet. Le nouveau gouvernement aurait l'intention de s'y attaquer avant l'été avec PIerre Lescure en guest star. [...]

Le nom de Pierre Lescure semble convenir aux professionnels du SNEP et de la SACD. En revanche, ce choix est déjà critiqué par les internautes de la Quadrature du Net qui rappelle que Pierre Lescure, 66 ans, reste un ancien de Canal+. Or Canal+, qui finance le cinéma français, est l'un des protagonistes de cette histoire qui ont le moins intérêt à voir bouger certaines choses en France comme la chronologie des médias. [...]

Hadopi, rappelons-le, c'était une fusée à deux étages avec d'un côté la répression pouvant aller jusqu'à la coupure de connexion Internet (sur ce point, les professionnels pourraient, parait-il, se contenter maintenant d'une simple amende) et puis il y avait l'autre étage de la fusée : la promesse d'une offre légale attractive. Et là, il bien l'avouer, on est encore loin du compte.

http://www.franceinfo.fr/high-tech/nouveau-monde/vers-une-revision-de-la...

[Allociné] Pierre Lescure à la tête de la commission de concertation sur Hadopi

Lundi, la nouvelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, évoquaient une révision de la loi Hadopi, en organisant prochainement une concertation avec les parties prenantes. C'est Pierre Lescure, cité par une source gouvernementale, qui prendra la tête de cette mission de concertation avec la filière culturelle. [...]

Une (possible) nomination qui suscite déjà l'agacement de certains, à commencer par celui de Philippe Aigrain, cofondateur de l'association "La Quadrature du Net", qui publie sur son blog un billet cinglant : « [...] le gouvernement s’apprêterait à désigner Pierre Lescure à la tête de cette mission. Pierre Lescure est sûrement une personne tout à fait respectable, comme ses prédécesseurs nommés dans l’ère Sarkozienne. Mais non seulement il fut de 1994 à 2002 le PDG de Canal+, l’un des principaux acteurs du lobbying visant l’élaboration des politiques culturelles, mais si l’on en croit Wikipedia, il est aujourd’hui membre du CA ou Conseil de surveillance de Lagardère, Thomson SA, Havas et Le Monde (et j’en passe). Si c’est confirmé, cela signifie que la section politique de l’oligarchie gouvernante n’a vraiment rien compris aux conditions élémentaires de la restauration de la dignité du politique » .

http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle%3D18613698.html

[Owni] Le régulateur se remet à la neutralité du net

Le gendarme des télécoms renoue avec la neutralité du net. Dans un rapport remis il y a quelques jours au nouveau gouvernement et au Parlement, l'Arcep égratigne les opérateurs et intègre les mises en garde des défenseurs de la liberté et de l'ouverture sur Internet. [...]

C’est d’ailleurs le point chaud du rapport : la gestion de trafic. Ces pratiques qui consistent, pour un opérateur, à favoriser, limiter voire bloquer la diffusion de certains contenus sur Internet. Et « susceptibles, écrit l’Arcep (p.4), d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’Internet. »

L’intérêt de l’Autorité pour ce comportement n’est donc pas nouveau. Mais voir la gestion de trafic trôner en si bonne place dans le rapport constitue un renouveau. Les militants de La Quadrature du Net pointaient du doigt « un retard considérable » de l’Arcep en la matière. L’autorité semble avoir enregistré le message, et redresse quelque peu la barre. [...]

http://owni.fr/2012/05/18/le-regulateur-se-remet-a-la-neutralite-du-net/

[RTBF] La neutralité du Net, un droit constitutionnel ?

Les Pays-Bas sont devenus la semaine dernière le premier pays européen qui dispose d'une loi garantissant la neutralité de l'accès à internet, un sujet important mais encore peu connu du grand public. [...]

La neutralité du Net doit donc garantir un accès maximal du plus grand nombre à toutes les potentialités d'internet, et empêcher que les opérateurs n'en filtrent l'usage ou le réservent à un petit groupe favorisé. Pas question non plus qu'ils surveillent les sites visités par les internautes. Sinon, on ouvre la porte à des formes de censure pratiquées même à l'insu des internautes. Des arguments mis en avant notamment par La Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur internet qui promeut une adaptation de la législation pour garantir le respect des valeurs qui ont présidé à son développement, à commencer par la libre circulation de la connaissance. [...]

http://www.rtbf.be/info/emissions/article_media-tic-la-neutralite-du-net...

[Politis] Alea non Acta est

Le calendrier de travail du Parlement européen pour le vote du traité « anticontrefaçon » liberticide Acta est maintenu. [...]

L’avis très critique du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) risque d’influer, entre autres, sur le rapport LIBE. Il pointe « des mesures de surveillance indifférenciée ou généralisée du comportement des utilisateurs d’Internet » disproportionnées et des mesures volontaires de coopération entraînant « un traitement de données à caractère personnel par les fournisseurs d’accès à Internet allant au-delà de ce que législation européenne autorise ». Le préprojet de rapport INTA publié par le rapporteur général du texte, David Martin, est lui aussi en faveur du rejet. Selon lui, « les bénéfices attendus de cet accord international sont largement inférieurs aux menaces qu’il fait peser sur les libertés civiles ».

Mais rien n’est joué, avertit la Quadrature du Net. Les lobbies pro-Acta sont à l’œuvre et l’organisation citoyenne incite chacun à convaincre son eurodéputé de voter contre. Une nouvelle journée de manifestation est prévue pour le 9 juin.

http://www.politis.fr/Alea-non-Acta-est,18279.html

[LesEchos] A son tour, la Suisse fait marche arrière sur Acta

La Suisse a suspendu sa signature à l'accord anti-contrefaçon très polémique. Le pays souhaite temporiser avant le vote du Parlement Européen courant juin. [...]

Ce revirement de l'Etat helvète, qui a participé à la rédaction de l'accord avec les Etats-Unis, l'Union Européenne, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, Singapour et la Corée du Sud, est un contretemps supplémentaire pour ce texte défendu par les sociétés de droits d'auteurs et les majors de l'industrie du divertissement.

Mais cet accord négocié dans le secret est aussi décrié par beaucoup d'associations de défense des libertés sur Internet, comme la Quadrature du Net en France ou l'Electronic Frontier Foundation aux Etats-Unis. Pour elles, le texte ouvre la voie à des systèmes de filtrage contrôlant la navigation des internautes et plus largement à une répression à grande échelle. [...]

« Depuis la conclusion des négociations, les critiques formulées vis-à-vis de l'Acta n'ont cessé de se multiplier dans divers pays. Le Conseil fédéral prend ces craintes au sérieux puisqu'elles concernent des libertés fondamentales et des biens juridiques importants » écrit l'administration fédérale suisse dans un communiqué. [...]

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/02020525164...

[PCINpact] ACTA : trop précoce, trop dangereux, trop hasardeux

ACTA se prépare au vote en séance plénière au Parlement Européen. C’est la commission INTA spécialisée sur le commerce international qui est saisie au fond. Cependant, d’autres commissions parlementaires examinent elles aussi l’accord anti-contrefaçon. Dernière en date : la Commission LIBE (« Libertés publiques, justice et affaires intérieures ») dont le rapporteur Dimitrios Droutsas a présenté à son tour son projet de rapport. [...]

Du côté de la Quadrature, on applaudit évidemment ce projet d’avis qui sonne comme une ode mortuaire pour le texte. Philippe Aigrain, cofondateur de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net : « Le projet de rapport de M. Droutsas rappelle que l'UE a un rôle à jouer pour protéger et promouvoir les droits de l'Homme, en son sein comme au niveau international, et montre que l'ACTA est manifestement incompatible avec cet objectif. Le document souligne également, à juste titre, la nécessité d'ouvrir un grand débat sur l'avenir du droit d'auteur, afin de dépasser une fois pour toutes le dangereux antagonisme entre le régime actuel et les nouvelles pratiques culturelles se développant sur Internet, comme le partage de la culture. » Jérémie Zimmermann demande que la Commission LIBE tire les conséquences logiques de ce projet d'avis : « la commission en charge des libertés publiques doit approuver le rapport de M. Droutsas recommandant au Parlement de rejeter l'ACTA, et afficher clairement la nécessité d'un débat ouvert et démocratique sur l'avenir du droit d'auteur. » Le vote en commission LIBE devrait intervenir dans quelques semaines, avant l'été.

http://www.pcinpact.com/news/70753-acta-commission-libe-parlement-quadra...

[Owni] La société civile contrôlera aussi le Net

Initialement, la qualité du service proposé par vos fournisseurs d'accès à Internet devait être contrôlée par... ces mêmes fournisseurs d'accès. Un rôle de juge et parti dénoncé depuis longtemps par OWNI. Mais, sous la pression de plusieurs associations, le régulateur des télécoms (Arcep) ajuste le tir dans son projet de mesure de la qualité du Net français [...]

Plus intéressant encore, l’Arcep réintègre dans son dispositif les mesures de gestion de trafic. Ces pratiques des opérateurs, qui permettent de dégrader ou même de bloquer un site ou un service -à tout hasard, le peer-to-peer-, avaient été d’abord écartées du chantier. Chantier visant pourtant à juger la qualité de la prestation des FAI. Une aberration pour La Quadrature du Net, qui avait signalé à l’Arcep la nécessité de leur prise en compte dans un chantier visant à garantir la neutralité des réseaux [...]

http://owni.fr/2012/05/07/la-societe-civile-controlera-aussi-le-net/

[Telerama] ACTA : la Quadrature du Net appelle à la mobilisation

Les décisions sur l'ACTA, ce traité international anti-contrefaçon controversé approchent. Trois commissions du Parlement européen vont se prononcer sur le sujet en mai et juin prochain. [...]

La Quadrature du Net a donc lancé un dispositif pour inciter les citoyens européens à contacter gratuitement les élus via le dispositif « Pi-Phone », afin de leur demander de rejeter le texte en masse. « Pour rejeter l'ACTA une bonne fois pour toutes, nous devons rester vigilants à chaque étape de la procédure parlementaire. C'est seulement à ce prix qu'une réforme positive du droit d'auteur pourra un jour être mise en œuvre, qui prendra enfin en compte les nouvelles pratiques culturelles et les nouvelles technologies, plutôt que d'essayer vainement de les combattre », explique Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

http://www.telerama.fr/medias/acta-la-quadrature-du-net-appelle-a-la-mob...

[Usbek&Rica] Philippe Aigrain : « une économie culturelle incompatible avec le partage ne mérite pas d'exister »

Docteur en informatique, Philippe Aigrain est le cofondateur de la Quadrature du Net. [...] Il milite pour le partage libre et a publié cette année Sharing : Culture and the Economy at the Internet Age (Amsterdam University Press) .[...]

« Les actes de partage sont aujourd'hui stigmatisés, réprimés, et pollués.[... ] Mais si on m'avait dit il y a trois ans qu'il y aurait des manifestations de rue pour s'opposer à ACTA [...], je n'y aurais jamais cru. » [...]

« La civilisation du partage permet de fabriquer des créateurs et des citoyens plus éclairés, en améliorant la qualité de réception des oeuvres culturelles » [...]

« De toute façon, nous n'avons pas à choisir entre économie culturelle et partage non marchand : les deux continueront d'exister. Il faut juste que les industries changent de modèle. » [...]

http://www.sharing-thebook.com/sites/www.sharing-thebook.com/files/usbek...

[PCINpact] Le rapporteur au Parlement européen conclut au rejet d'ACTA

Aujourd’hui au sein de la commission parlementaire dédiée au Commerce international, le rapporteur David Martin « a annoncé que les conclusions de son rapport seraient favorables à un rejet du traité anticontrefaçon par le Parlement européen ». [...]

Ce rejet confirme ce qu’annonçait la Quadrature du Net le 10 avril dernier. L’initiative citoyenne expliquait que « le rapporteur [avait déjà] sous-entendu qu'il proposerait que le Parlement rejette l'accord. La position doit encore être confirmée, et être suivie par ses collègues en INTA ». La commission « Commerce international » (dit INTA) est celle saisie sur le fond pour établir un rapport sur ACTA avant le vote en session plénière au Parlement européen. Si l'on suit le calendrier, le rapport Martin devrait être présenté dans les deux semaines, le 26 avril prochain, avant un vote en juillet. [...]

http://www.pcinpact.com/news/70183-acta-parlement-europeen-rejet-martin.htm

[PCInpact] Le calendrier se précise pour le vote d'ACTA au Parlement européen

Le vote sur ACTA en plénière au Parlement européen devrait avoir lieu au mois de juillet voire en septembre, a-t-on appris. La conférence des présidents des groupes politiques se réunira une semaine avant l’organisation de cette session - fin juin - pour voter et établir l’ordre du jour définitif.

En attendant, le vote en commission INTA (Commerce international) est toujours programmé le 30 mai prochain. En commission comme en session, le Parlement est donc décidé à avancer sur ce dossier. [...]

En attendant, la Quadrature du net considère pour sa part que « le Parlement doit absolument résister aux pressions exercées par la Commission et protéger ses prérogatives ». Elle estime que « les eurodéputés ne doivent pas se laisser détourner de leur important travail d'évaluation politique de l'ACTA. » On rentre d’ailleurs dans le feu de l’action puisque les groupes politiques au Parlement européen se réunissent dès cette semaine pour établir le programme de travail au sein des différentes commissions. Celles qui seront justement chargées d’évaluer ce traité anticontrefaçon avant le vote en plénière.

http://www.pcinpact.com/news/70125-acta-parlement-europeen-vote-commissi...

[ItEspresso] ACTA : La Commission manoeuvre contre le Parlement européen

La Commission européenne va saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour déterminer la légalité du traité ACTA. Le Parlement européen s’y oppose, et conteste plutôt le manque de démocratie dans l’élaboration du texte. [...]

La semaine dernière, la commission parlementaire du commerce international a rejeté la proposition de renvoi du texte en justice, malgré l’avis favorable de David Martin, rapporteur de l’ACTA à l’EuroParl. [...]

Quant à La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, elle insiste sur la dangerosité de l’accord. ACTA « cherche à contourner la démocratie […], son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges » , estime Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’organisation. Celui-ci appelle « les eurodéputés à faire toute la lumière sur les problèmes démocratiques et politiques soulevés par l’ACTA, tels que les mesures extra-judiciaires visant à accroître la répression contre le partage de la culture en ligne. » [...]

http://www.itespresso.fr/acta-la-commission-manoeuvre-contre-le-parlemen...

[Silicon] ACTA : la Commission européenne persiste et signe

Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l’UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité de l’Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux. S’agit-il de clarifier la légalité de l’accord ou de désamorcer la critique ? [...]

Quant à La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, elle insiste sur la dangerosité de l’accord. ACTA « cherche à contourner la démocratie […], son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges », estime Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’organisation. Celui-ci appelle « les eurodéputés à faire toute la lumière sur les problèmes démocratiques et politiques soulevés par l’ACTA, tels que les mesures extra-judiciaires visant à accroître la répression contre le partage de la culture en ligne. » [...]

http://www.silicon.fr/acta-la-commission-europeenne-persiste-et-signe-73...

[Silicon] ACTA : le Parlement européen ne saisira pas la Cour de justice

À la suite d’eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen a rejeté une proposition du rapporteur David Martin lui recommandant de soumettre l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). [...]

Il y quinze jours, des eurodéputés socialistes ont refusé la proposition de saisine de la Cour de justice de l’UE, proposition pourtant soutenue par le rapporteur de l’ACTA au Parlement européen, David Martin, membre de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Mercredi, la commission du commerce international (INTA – International Trade Committee) du Parlement a rejeté, par 21 voix contre, 5 pour et 2 abstentions, le renvoi du texte à la Cour. [...]

Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a souligné que « les eurodéputés doivent faire toute la lumière sur les problèmes démocratiques et politiques soulevés par l’ACTA, tels que les mesures extra-judiciaires visant à accroître la répression contre le partage de la culture en ligne. » [...]

http://www.silicon.fr/acta-le-parlement-europeen-ne-saisira-pas-la-cour-...

[LCI] ACTA : que reproche-t-on à cet Hadopi version internationale ?

ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, suscite de nombreux remous. Mardi matin, à Paris, le négociateur principal d'ACTA à la Commission européenne a voulu défendre ce traité et calmer les critiques grandissantes.[...]

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, conteste. « Le Parlement européen a demandé à avoir accès aux documents préparatoires et ne les a jamais eu », répond Jérémie Zimmermann, son porte-parole, « et personne ne sait qui est négociateur d'ACTA pour chaque pays ». [...]

Car, précise l'article 27.1, les pays signataires devront inclure dans leur législation des procédures « y compris des mesures correctives rapides destinées à prévenir toute atteinte et des mesures correctives qui constituent un moyen de dissuasion contre toute atteinte ultérieure ». « Cela signifie mettre en place des mesures automatisées de blocage, de filtrage voire d'effacement de contenus par des acteurs privés », s'effraie Jérémie Zimmermann. Et donc une atteinte à la liberté d'expression. D'autant que l'article 23 demande des « mesures pénales appliquées d'office ». [...] « On va demander aux entreprises de préserver les libertés fondamentales ! » [...]

En Europe, seuls 22 pays ont accepté de signer l'accord. Avant que six d'entre eux se désistent et refusent de le ratifier. Le jour même de la signature de l'accord à Tokyo, le rapporteur du texte au Parlement européen démissionnait, dénonçant « une mascarade ». Et ce même Parlement européen peut encore le rejeter lors de sa session plenière de juin.

http://lci.tf1.fr/high-tech/acta-que-reproche-t-on-a-cet-hadopi-version-...

[Ecrans] Acta : la possibilité d’un rejet

Opération déminage autour du Traité international de lutte contre la contrefaçon (Acta). [...]
Un texte qui est devenu ces dernières semaines l’enjeu d’une bataille politique entre la Commission et le Parlement européen. [...]

Cet après-midi, la commission du Commerce international (Inta) du Parlement européen, qui est la commission de référence sur Acta, a tout remis à plat et adressé un camouflet à la Commission en rejetant (par 21 voix contre 5) la saisine de la CJUE. [...]

Même déminage au sujet de l’article 27, qui regroupe les dispositions concernant la lutte contre la contrefaçon sur Internet (« Enforcement in the digital environment »). Un article peu précis, qui laisse possibles des interprétations potentiellement néfastes à la libre circulation des œuvres et des idées en ligne au seul profit de la lutte pour le respect du droit d’auteur, d’après les détracteurs du traité. [...]

« Il n’y aura donc pas de conséquences pour les consommateurs européens, affirme Pedro Velasco Martins au nom de la Commission européenne, mais par contre les dispositions du texte seront d’une très grande utilité pour les créateurs et artisans. "

Une vision martelée par la Commission, que ne partage pas la Quadrature du Net, organisation citoyenne de défense des libertés en ligne, en pointe depuis plusieurs années dans la lutte contre le traité Acta. « La Commission est actuellement en train d’essayer de sauver les meubles et fait tout ce qu’elle peut pour replacer le débat sur le terrain juridique alors qu’Acta est devenu politique tant les conséquences de son interprétation font peur, affirme Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de la Quadrature. Sauf que plusieurs études montrent que le texte du traité, tel qu’il est rédigé, va plus loin que l’acquis communautaire. »

« Quant au point 27, il explique ne pas créer de nouveau cadre légal mais demande notamment une coopération entre les ayants droit et les fournisseurs d’accès. Ce faisant, il fait basculer la défense du droit d’auteur dans l’extra-judiciaire. Acta donne des moyens au privé pour défendre le droit d’auteur sans passer par la justice, c’est-à-dire obtenir la fermeture de sites, la surveillance des internautes ou l’effacement de données. Le texte est hypocrite : il dit “on ne change pas les lois nationales”, mais il passe au-dessus. »

http://www.ecrans.fr/Acta-la-possibilite-d-un-rejet,14352.html

[NouvelObs] Le traité Acta pour les nuls

La Cour européenne de justice a été saisie sur le traité international anti-contrefaçon après la forte mobilisation. Mais que reproche-t-on à ce texte ? [...]

Internet constitue le principal point de crispation de l'Acta. [...] « Il n'est pas acceptable que des sanctions criminelles fassent partie d'un 'accord commercial' » , dénonce la Quadrature du Net, parlant d'un point « inadapté » puisque « sujet à toutes les interprétations ». Même constat pour Sandrine Bélier qui souligne « l'absence de définition de peine maximale qui permet au juge une marge d'appréciation en fonction de la gravité de la faute reprochée ». [...]

La lutte contre le téléchargement illégal d'Acta va plus loin, menaçant les données privées des internautes. « Les autorités judiciaires seront habilitées à ordonner que le contrevenant, ou le cas échéant le prétendu contrevenant, fournisse au détenteur du droit [...] tout renseignement concernant toute personne impliquée dans l'atteinte ou l'atteinte alléguée », note l'article 11. [...]

« C'est une menace dangereuse pour la vie privée », commente la Quadrature du Net. « Cela autorisera les ayants droit à obtenir des données privées sur des utilisateurs sans décision préalable d'un juge. » [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/high-tech/20120305.OBS2948/le-traite-acta...

[Numerama] ACTA : le vote reporté pour éviter un rejet immédiat ? (MAJ)

La Quadrature du Net s'inquiète d'une manœuvre à Bruxelles destinée à repousser artificiellement le vote des eurodéputés sur l'ACTA, par le biais d'une saisine de la CJUE par le Parlement européen. Cela pourrait entraîner un gel des débats pendant près de deux ans et permettre à la Commission d'avoir à l'usure la vigilance des opposants à l'ACTA.[...]

Cela « n'aurait aucun sens, c'est une basse manœuvre politicienne » a fustigé Jérémie Zimmerman, porte-parole et cofondateur de l'initiative citoyenne. « Si le projet [...] aboutissait, l'ensemble du débat sur ACTA serait bloqué jusqu'à la décision de la Cour, dans un an ou deux » [...]

Si la CJUE se penche sur l'ACTA, « le Parlement ne pourrait plus adopter de position ferme contre cet accord » cette année, « et encore moins le rejeter ». « Les eurodéputés doivent protéger les citoyens européens et écouter leur colère contre ACTA. Ils doivent s'opposer à une saisine de la CJUE et continuer leurs travaux, en vue d'obtenir un rejet massif et sans équivoque d'ACTA ». [...]

http://www.numerama.com/magazine/22000-acta-le-vote-reporte-pour-eviter-...

[LeMoci] ACTA : décryptage d'un traité anti-contrefaçon polémique

L’Accord commercial anti-contrefaçon* [...] a été signé fin janvier au Japon par l’Union européenne (UE) et 22 de ses membres. Il est maintenant entre les mains du Parlement européen : sans son aval, l'accord ne peut entrer en vigueur dans l'Union européenne (UE). [...]

« Des Etats créent cette machine qui décide de ce qui est du ressort de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de OMC. Ils contournent les institutions internationales pour instaurer une vision répressive, » témoigne Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Pour lui, le problème de base est la gouvernance démocratique. Ce qu’il considère d’autant plus grave que cet accord commercial contient des sanctions pénales. Notamment l’article 9 stipulant que les autorités judiciaires « seront habilitées à ordonner au contrevenant de verser au détenteur du droit des dommages-intérêts adéquats en réparation du dommage que celui-ci a subi du fait de l'atteinte portée à son droit de propriété ». Et le calcul du préjudice sera laissé au libre-arbitre de l’industriel, « comme si un ado qui a téléchargé des films en aurait acheté autant », s’indigne Jérémie Zimmermann. [...]

http://www.lemoci.com/011-61625-ACTA-decryptage-d-un-traite-anti-contref...

[Owni] La neutralité cachée d'Internet

Alors que le gendarme des réseaux, l'Arcep, présente ses travaux en conférence de presse ce vendredi matin, OWNI dresse un bilan critique du chantier de la neutralité d'Internet et des réseaux. Un sujet stratégique pour l'avenir du numérique. Pour l'heure, les multiples compromis du moment portent en germe les compromissions de demain. [...]

Dans sa réponse à la consultation publique lancée par l’Arcep sur le sujet -et désormais clôturée-, l’association de défense des libertés sur Internet La Quadrature du Net s’en alarme : « Le fait que les opérateurs aient le choix du prestataire réalisant les mesures pose problème du point de vue de l’objectivité et de la sincérité des ces dernières, et les orientations fournies pour contrôler ces aspects n’apparaissent pas suffisamment convaincantes. » [...]

Outre le choix du prestataire, les opérateurs garderaient également la main sur la définition de la méthodologie employée pour la mesure, ou « référentiel commun ». De même, la solution préconisée par l’Arcep, qui consiste en la pose d’une « sonde matérielle » sur la ligne des utilisateurs, peut être contournée. « Le risque existe en effet que les opérateurs biaisent les mesures, par exemple en offrant une qualité de service supérieure aux abonnés « tests » ainsi repérés », prévient La Quadrature du Net. Là encore, des mesures de contrôle indépendantes sont préconisées. [...]

http://owni.fr/2012/03/23/lintrouvable-neutralite-du-net/

[Blogs L'Express] Le gendarme des télécoms prêt à tester le super WiFi

Après les Etats-Unis, le Canada ou encore l’Angleterre, la France pourrait rejoindre les pays à tester une technologie surnommée le Super-WiFi. Le gendarme des télécoms, l’Arcep, explique ne pas avoir « à ce stade, reçu de requêtes » à ce sujet, mais ajoute être « prêt à examiner les éventuelles demandes qui pourraient nous parvenir dans le futur ». [...]

En France, […] les opérateurs préfèrent se concentrer sur la quatrième génération de téléphonie mobile. Certains organismes tels que la Quadrature du Net milite en sa faveur pour une « utilisation citoyenne du spectre radio ».

L’opérateur associatif TetaNeutral.net se dit, lui, intéressé et en a déjà discuté avec l’Arcep par le passé. « On va revenir à la charge », explique son président Laurent Guerby. [...]

http://blogs.lexpress.fr/tic-et-net/2012/03/21/le-gendarme-des-telecoms-...

[Euronews] Loi Acta: quelles répercussions?

Andrea, Blaton (Belgique) :
“Je voulais savoir si la loi ACTA sur le vol de copyright n’allait pas empêcher les étudiants de partager le savoir entre eux ?”

Jérémie Zimmermann, la Quadrature du Net:
“Le partage de la connaissance aujourd’hui fait partie de ces nouvelles pratiques culturelles, ces pratiques sociales, ces pratiques politiques permises par les technologies numériques.
Grâce à internet, la connaissance se partage. C’est comme cela que l’on peut faire circuler les informations à la vitesse de la lumière, c’est comme cela que l’on peut accéder à la culture que l’on aime et la partager et c’est comme cela que l’on crée des oeuvres collectives, comme Wikipédia, ou comme les logiciels libres. "
[...]

http://fr.euronews.com/2012/03/16/loi-acta-quelles-repercussions/

[Linuxfr] Jeudi 15 mars 2012 à 18h30 : conférence de Jérémie Zimmermann sur l'ACTA (Utopia Toulouse)

L'Utopia Toulouse invite Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, pour une conférence sur l'ACTA, le jeudi 15 mars 2012 à 18h30 au cinéma Utopia de Toulouse. L'entrée est libre.

« ACTA : une menace pour les libertés ! »

« Conférence à Utopia Toulouse par le porte-parole de la Quadrature du Net : les 11 et 25 février dernier, des milliers de personnes défilaient dans toute l’Europe, suite à la signature de ce traité, négocié en secret, par la Commission Européenne le 26 janvier. »

http://linuxfr.org/news/jeudi-15-mars-2012-a-18h30-conference-de-jeremie...

[l'Humanité] Journée internationale de mobilisation anti-ACTA samedi

Et cette journée est d’autant plus importante que la mobilisation produit déjà des effets au Parlement européen et qu’en l’état actuel, il y a bon espoir que l’accord ne passe pas. Raison de plus pour maintenir la pression. [...]

Les conclusions de l’étude sont claires : les dommages qu’Acta causera s’il est adopté seront bien plus importants que ses bénéfices éventuels. [...]

Les eurodéputés ont vivement applaudit les conclusions de ce rapport, à tel point que le modérateur de la discussion, très pro-Acta, a menacé d’exclure quiconque applaudirait. Les débats de la semaine ont montré que la majorité des députés qui sont intervenus étaient opposé à l’accord. La Quadrature du Net va jusqu’à affirmer que si le vote avait lieu demain au Parlement européen, le texte serait rejeté. [...]

http://www.humanite.fr/societe/journee-internationale-de-mobilisation-an...

[Atlantico] Post-tsunami : comment la fermeture de Megaupload a bouleversé le web

Philippe Aigrain est l'un des fondateurs de la Quadrature du Net. Un collectif citoyen créé dans le but de promouvoir les libertés dans l’espace numérique. Il est l'auteur de Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age (Amsterdam University Press, 2012)

Le site d'hébergement de fichiers et de streaming Megaupload est fermé depuis le 19 janvier dernier. Une récente étude IFOP/Clubic montre que les internautes ont largement modifié leurs comportements. Mais comment va évoluer le partage de fichiers sur Internet ? [...]

Philippe Aigrain : « Le bilan est simple, le trafic d'accès aux sites centralisés type Megaupload s'est intégralement reporté sur d'autres sites centralisés, avec certaines perturbations dues au fait que les usagers américains se sont mis à utiliser des sites européens. » [...]

« Il y a eu 15 ans de politiques répressives contre le partage des oeuvres numériques entre individus. Le bilan principal de cette lutte est d'avoir remplacé des mécanismes vertueux de partage pair à pair par des mécanismes de téléchargement ou de streaming centralisés culturellement et techniquement beaucoup moins intéressants. » [...]

« Les effets positifs sur la diversité culturelle seraient encore plus forts si le partage non-marchand entre individus était légalisé. » [...]

http://www.atlantico.fr/decryptage/megaupload-fermeture-peer-peer-web-fr...

[Dagens Nyheter] Striden om upphovsrätten Nätaktivisten: Våra fundamentala rättigheter är hotade

Bakom EU:s senaste initiativ mot piratkopiering finns starka ekonomiska intressen som vill bryta ner skyddsvallarna kring användarnas integritet på nätet. Det menar Jeremie Zimmerman på franska organisationen La Quadrature du Net. [...]

http://www.dn.se/kultur-noje/nataktivisten-vara-fundamentala-rattigheter...

[LaTribune] L'Acta, un traité anti-contrefaçon flou et contesté débattu au parlement européen

Cette semaine, le parlement européen débat de l'ACTA, le traité de lutte contre la contrefaçon des marchandises et des fichiers numériques. Des milliers de personnes ont défilé en Europe ce week-end s'insurgeant contre un texte jugé liberticide. L'Union européenne, mais aussi les détenteurs de droits assurent le contraire. Des différences d'interprétations qui s'expliquent par l'imprécision du texte.

Des milliers manifestants ont de nouveau défilé en Europe le week-end dernier pour protester contre l'ACTA, le traité de luttre contre la contrefaçon de marchandises et de fichiers numériques, qui est débattu cette semaine au parlement européen. Lundi soir, l'association de défense du citoyen internationale Avaaz.org a annoncé avoir fait signer 2,5 millions de personnes contre le traité. Ce mouvement de protestation est inédit à l'égard d'un traité plutôt obscur pour le commun des mortels.

Deux thèses s'affrontent sur l'interprétation d'un texte, qualifié de liberticide pour les uns et de non événement pour les autres. A bâbord, les opposants à ACTA, issus de la société civile, représentés par des associations de défense de la liberté sur Internet, comme la Quadrature du Net, ou l'April, qui défend le logiciel libre. [...]

« Le texte a évolué au gré des négociations et parce que la société civile s'est révoltée. D'une version ouvertement répressive, le texte final est devenu vague. C'est pire que tout, car cela ouvre la voie à des interprétations diverses », indique Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du Net. [...] « le texte dit qu'il faut 'prévenir toute atteinte' à la contrefaçon. Cela pourrait signifier d'agir avant et de mettre en place des mesures de filtrage efficace et rapides ».

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20120228trib000685472/l-...

[FranceInfo] Anonymous : plusieurs centaines de manifestants "pour la liberté sur Internet" et contre l'ACTA

Des rassemblements partout en France aujourd'hui. A l'initiative des Anonymous et d'associations pour la liberté d'expression sur Internet, ils dénoncent l'accord ACTA qu'ils qualifient de "liberticide". [...]

Tous dénoncent "l'adoption sous le manteau" d'un accord international qui doit lutter contre la contrefaçon. Cet accord c'est l'ACTA (Anti-counterfeiting trade agreement) qui risque s'il est adopté par l'Union européenne, "de tuer la liberté" et de "créer une police privée" sur Internet, selon Jérémie Zimmermann de l'association la Quadrature du Net. Une "police" constituée des grandes majors et qui pourrait, sans faire appel à la justice, fermer des sites, supprimer des contenus (vidéos, photos, etc) puisque selon le texte, les ayants droits et fournisseurs d'accès à Internet doivent pouvoir "collaborer" plus efficacement.

Le texte ne prévoit au départ que de combattre la contrefaçon, mais selon les détracteurs de l'accord, son "périmètre pour des sanctions pénales est tellement vaste que tout acteur d'Internet pourrait se retrouver menacé pénalement", explique Jérémie Zimmermann.

"L'idée est de faire pression sur les acteurs de l'Internet pour leur faire prendre des mesures qui ne sont ni plus, ni moins, que des mesures de censure", le porte-parole de la Quadrature du Net ajoute que ce sont "les mêmes mesures qui sont prises dans les régimes autoritaires pour des raisons politiques seraient prises là au nom du droit d'auteur".

http://www.franceinfo.fr/societe/anonymous-plusieurs-centaines-de-manife...

[Euronews] Une pétition anti-ACTA

Ils sont près de deux millions et demi à vouloir tourner le dos à ACTA. Près de deux millions et demi, c’est le nombre de signatures collectées par l’organisation Avaaz. Elle a remis la pétition au Parlement européen qui se donne quelques semaines pour décider de la suite. Les pétitionnaires demandent aux eurodéputés de ne pas ratifier l’accord anti-contrefaçon. Les explications de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net :

ACTA pousse les acteurs privés comme les fournisseurs d’accès internet, les fournisseurs de service, les moteurs de recherche, les plateformes de vidéo etc à faire la police eux-même sur leurs réseaux, à prendre des sanctions contre leurs utilisateurs, en sachant que de telles sanctions auront inévitablement un impact sur les libertés fondamentales.

http://fr.euronews.net/2012/02/28/une-petition-anti-acta/

[ITespresso] RapidShare veut s'attaquer au piratage en réduisant le débit

RapidShare a mis en place de nouvelles règles pour ses services d’hébergement de fichiers.

Elles se traduisent par une forte baisse des débits de téléchargement imposée à la plupart des utilisateurs dans le but de lutter contre le piratage. C’est à dire ceux qui disposent d’un compte gratuit.
Car depuis la fermeture de Megaupload par le FBI survenue fin janvier, le trafic de RapidShare a explosé de près de 40% selon Alexa.com, qui mesure l’audience des sites Web mondiaux.

Une grande partie de ces nouveaux utilisateurs seraient à la recherche d’une alternative à Megaupload pour héberger et partager des fichiers [...]

Ce que les associations de défense des internautes (comme La Quadrature du Net) mais aussi la Cour de Justice de l’Union Européenne avaient déjà dénoncé comme une conséquence néfaste d’une remise en cause du statut d’hébergeur.

http://www.itespresso.fr/rapidshare-veut-sattaquer-au-piratage-en-reduis...

[InternetActu] Quand vous ne voyez pas le service, c'est que vous êtes le produit !

La lecture de la semaine, il s’agit d’un article de l’hebdomadaire américain The Nation, il est signé par Ari Belmer, journaliste et spécialiste des réseaux sociaux, il s’intitule « Le secret de la valorisation de Facebook ». L’occasion de revenir sur un événement largement commenté et dont nous avions dit quelques mots ici même.[...]

Xavier de la Porte, producteur de l’émission Place de la Toile sur France Culture, réalise chaque semaine une intéressante lecture d’un article de l’actualité dans le cadre de son émission.

L’émission du 25 février 2012 était consacrée à la grande offensive du copyright, c’est-à-dire comprendre pourquoi le droit d’auteur se durcit à l’heure d’internet, en compagnie de Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, association qui milite pour un Internet libre, qui explique clairement : « Tenter de contrôler l’internet comme un énième canal de distribution conduit invariablement à avoir un impact sur les communication interpersonnelles donc sur les libertés fondementales » .

http://www.internetactu.net/2012/02/27/quand-vous-ne-voyez-pas-le-servic...

[ToutelEurope.Eu] La Commission européenne saisit la Cour de Justice sur l’ACTA

Devant la levée de bouclier de la société civile et d'une partie de la classe politique, la Commission européenne a décidé de soumettre le traité ACTA à la Cour européenne de Justice afin de valider sa compatibilité avec les droits et libertés fondamentales européennes. Le Parlement européen, qui dispose d'un droit de véto sur la ratification du texte, critique particulièrement l'opacité qui a régi les négociations internationales. [...]

En saisissant la Cour européenne de Justice, Karel de Gucht et la Commission souhaitent mettre un terme à la controverse qui agite la ratification du texte par les Etats membres et le futur vote décisif du Parlement européen. Le but est également de rappeler l'attachement de la Commission aux droits fondamentaux. Au fond, le principal reproche adressé à la Commission est de ne pas avoir suffisamment impliqué le Parlement dans les négociations malgré ses demandes répétées depuis 2009, bafouant ainsi le débat démocratique.

Ces critiques proviennent d'organisations comme la Quadrature du Net qui estime qu'ACTA "contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries de divertissement". L'article 27.4 du traité prévoit notamment la possibilité d'obliger un fournisseur de services en ligne à divulguer au détenteur du droit des renseignements permettant d'identifier un abonné agissant sur Internet dans l'illégalité. [...]

http://www.touteleurope.eu/fr/divers/toutes-les-informations/article/aff...

[FranceCulture] Interview de Jérémie Zimmermann : Derrière la grande offensive du copyright

[...] Il y a [...] quelque chose de commun : l’impression que sur tous ces fronts se joue la même guerre. Guerre du copyright, pour le dire un peu grossièrement. Cette guerre n’est pas nouvelle, mais ce qui est troublant c’est pourquoi se durcit-elle à nouveau aujourd’hui ? Et pourquoi des gouvernements sont-ils prêts à mettre en place des dispositifs aussi excessifs que ceux prévus par l’ Acta pour sauvegarder la propriété intellectuelle ? Ces questions peuvent paraître naïves, mais on s’est habitué à l’idée que tout tournait autour de ces questions. Sans même plus se demander qui sont les acteurs, les enjeux et les voies de sortie.

Pour discuter de ces questions ce soir Jérémie Zimmermann (@jerezim), habitué de cette émission, porte-parole de la Quadrature du Net, association qui milite pour un Internet libre, déjà venu plusieurs fois nous parler de l’Acta notamment. Il est clairement positionné dans ce conflit, mais ça n’empêche pas de réfléchir.

http://www.franceculture.fr/emission-place-de-la-toile-derriere-la-grand...

[JournalduGeek] ACTA : Interview avec un membre des Anonymous à Metz

Demain, aura lieu une nouvelle fois en France une manifestation contre ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) dont nous entendons beaucoup parler actuellement. Afin de sensibiliser les Internautes et éventuellement d’éclairer certains membres de Journal du Geek, nous avons interrogé un membre actif du groupe Anonymous à Metz, qui répond à nos questions concernant ACTA. [...]

« Si les médias n’en parlent quasiment pas ou à demi-mots, de nombreuses organisations et sites, comme la Quadrature du Net, ont des dossiers très complets à ce sujet et nous encourageons un maximum de personnes à les parcourir. Il faut également qu’un maximum de personnes participe aux manifestations.Beaucoup pensent que les opposants à l’ACTA sont pour la plupart, enfermés chez eux devant leurs PCs, mais il y a un vrai mouvement qui se construit et il faut faire entendre nos voix. » [...]

http://www.journaldugeek.com/2012/02/24/acta-interview-anonymous-metz/

[Ecrans] Des radios libres à l'Internet libre

Par Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net et auteur de Sharing - Culture and the Economy in the Internet Age (Amsterdam University Press, 2012), et Antoine Lefébure, fondateur de Radio Verte qui a émis de 1977 à 1981.

A la fin des années 70, un mouvement de société se développa en faveur de la libération des ondes et de la création de radios libres. Il s’inspirait des radios « pirates » — déjà — anglaises. Il était très éclectique dans ses intérêts, et essentiellement artisanal et associatif. [...]

arrivés au pouvoir, les socialistes firent preuve des plus grandes réticences à l’égard des radios libres. Le brouillage continuait pour des raisons « d’ordre public ». Il fallut que la multiplication des stations rende la situation irréversible pour que soit passée une première loi qui autorisait ces radios mais limitait sévèrement la puissance des émetteurs et interdisait tout financement publicitaire. Ce dernier point donnait satisfaction au lobby de la presse quotidienne régionale représenté par Pierre Mauroy. Deux ans plus tard, sans se soucier de garantir l’existence de radios indépendantes, le pouvoir ouvrait sans entraves le robinet publicitaire, autorisant également les réseaux. C’est ainsi que disparut l’essentiel des radios libres, avant que l’attribution d’une télévision privée à Berlusconi ne vienne parachever cette triste épopée. Quelques radios associatives intéressantes ont survécu tant bien que mal, avant que les webradios ne leur donnent une nouvelle jeunesse. [...]

Remplacez « radios libres » par « partage non-marchand de la culture sur Internet » et vous aurez la même équation en 2012. [...]

http://www.ecrans.fr/Des-radios-libres-a-l-Internet,14146.html

[PcWorld] ACTA : la Cour de Justice de l'Union devrait être saisie

Le traité fomenté par 39 pays dont les 27 de l'Union européenne passe à l'étape du Parlement européen, mais devrait être renvoyé devant la Cour de Justice pour lever les doutes quant à la compatibilité du texte avec les libertés fondamentales défendues par l'Europe. [...]

"ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres" résume La Quadrature du Net sur son site Internet.

"ACTA est dangereux parce qu'il cherche à contourner la démocratie, et parce que son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges. La Commission semble craindre que l'actuel débat enflammé sur ACTA, ainsi que la prise de conscience grandissante que le système actuel ne fonctionne plus, n'aboutissent à une nécessaire réforme du droit d'auteur en faveur de la culture et de l'innovation à l'ère numérique. Aucun débat juridique ne donnera à l'ACTA une légitimité que, par nature, il ne pourra jamais avoir" conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne.

http://www.pcworld.fr/2012/02/23/acta/525065/

[Español][Publico] Las críticas al tratado ACTA paralizan su entrada en vigor

La movilización en redes sociales e internet contra el tratado global antipiratería dio ayer sus frutos. La Comisión Europea, que negoció junto a los países de la UE el texto, decidió pedir al Tribunal de Justicia comunitario un estudio sobre su legalidad. [...]

Para La Quadrature du Net, una de las asociaciones más activas, el gesto de De Gucht es una maniobra de distracción que busca aprobar el texto cuando amainen las críticas. "La Comisión siempre ha rechazado llevar a cabo un análisis de impacto en las libertades fundamentales, pero ahora está aterrorizada por las críticas ciudadanas y ha decidido ganar tiempo", señaló la organización en un comunicado.[...]

La Comisión insiste en que ACTA no cambiará ninguna ley en vigor cuando sea ratificado. [...] "Si redacción vaga puede ser interpretada de muchas maneras represivas", aseguró Jeremie Zimermann, portavoz de La Quadrature. Según las asociaciones, [...] ACTA es perjudicial no por lo que impone, sino por las políticas que inspirará en los próximos años. [...]

Fuentes de la Comisión reconocen que "de someterse pronto a votación, el texto tendría dificultades en salir adelante". [...]

http://www.publico.es/culturas/423478/las-criticas-al-tratado-acta-paral...

[TempsReel.NouvelObs] ACTA : la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Bruxelles a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour valider la conformité du traité international de lutte contre la contrefaçon. Une décision approuvée par le Parlement européen qui va commencer l'examen du texte, ultime étape avant sa ratification. [...]

Le commissaire au Commerce a indiqué que la Commission allait saisir la Cour de justice de l'Union européenne " sur une quelconque incompatibilité d'ACTA avec les droits et libertés fondamentaux de l'UE, tels que la liberté d'expression et d'information, la protection des données et le droit à la propriété (en matière de propriété intellectuelle)." [...]

En France, l'association La Quadrature du Net est en première ligne pour critiquer le traité qui permet des "interprétations ultra-répressives " qui pourront être utilisée pour mettre en place des mesures de restrictions d'accès aux contenus sur le Web. [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/high-tech/20120223.ZDN6723/acta-la-commis...

[Challenges] Internet: la Commission européenne saisit la Cour européenne de justice sur l'ACTA

La Commission européenne, confrontée à une levée de boucliers contre l'accord ACTA, a décidé mercredi de demander à la Cour européenne de justice (CEJ) si ce traité international de protection de la propriété intellectuelle respecte les droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne Internet. [...]

[...] Les détracteurs de l'accord craignent qu'il n'ouvre la voie à la censure et ne nuise à la protection des données privées sur Internet. "Aucun débat législatif ne peut rectifier l'ACTA ou lui donner une légitimité qu'il ne peut pas avoir par essence", a jugé Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, une organisation qui entend défendre les "droits et libertés des citoyens sur Internet"

http://www.challenges.fr/monde/20120222.FAP0933/internet-la-commission-e...

[LePoint] Libertés sur Internet : l'Acta divise Bruxelles

La Commission a demandé à la plus haute juridiction européenne un avis sur l'accord anti-contrefaçon, au centre d'une vive polémique.

L'Acta n'en finit pas de faire parler de lui. Le traité commercial anti-contrefaçon (ou anti-counterfeiting trade agreement en anglais), au centre d'une polémique car il pourrait permettre aux États de contrôler plus étroitement Internet et les internautes*, arrive à diviser jusqu'au sein de la Commission européenne. Mercredi, les commissaires ont annoncé leur intention de saisir la Cour de justice de l'UE (la plus haute juridiction de l'Union) afin qu'elle dise si l'accord est contraire aux libertés fondamentales des citoyens, comme les libertés d'expression et d'information. [...]

"Cette saisine réduit le débat sur Acta à des questions juridiques, alors que le coeur du problème est avant tout politique", estime la Quadrature du Net, une organisation citoyenne qui dénonce l'Acta depuis plusieurs années. "Aucun débat juridique ne donnera à l'Acta une légitimité que, par nature, il ne pourra jamais avoir", estime son porte-parole, Jérémie Zimmermann. Une nouvelle journée de mobilisation anti-Acta doit avoir lieu samedi 25 février, dans le monde entier.

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/libertes-sur-...

[PCInpact] La Commission européenne va soumettre ACTA à la Cour de justice

Un nouveau plomb vient d‘être envoyé dans l’aile d’ACTA, le fameux traité international anti-contrefaçon. La Commission européenne vient en effet d’annoncer qu’elle comptait saisir la Cour de justice de l'Union (CJUE) afin de savoir si ACTA violait ou non les droits fondamentaux.

Rappelons tout d’abord que ce traité sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen le 1er mars prochain, soit dans une semaine. La future saisie de la Cour de justice de l’Union européenne par la Commission européenne n’est donc pas le fruit du hasard.

« Nous avons l'intention de demander à la plus haute cour en Europe si Acta est, d'une manière ou d'une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données » a ainsi résumé Karel De Gucht, le commissaire au Commerce. [...]

Négocié dans l’ombre depuis de nombreuses années par la plupart des grands pays du monde, ce traité visant à lutter contre la contrefaçon pourrait offrir un pouvoir sans précédent aux ayants droit. Outre une surveillance accrue des internautes, ce traité pourrait de plus s’attaquer aux logiciels libres et même aux médicaments génériques [...]

La Quadrature du Net a immédiatement réagi à cette nouvelle. « Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridiques, alors que le cœur du problème est avant tout politique » introduit la QdN. Pour cette dernière, le but de la Commission est simple : jouer la montre face à l'opposition citoyenne.

« ACTA est dangereux parce qu'il cherche à contourner la démocratie, et parce que son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges. La Commission semble craindre que l'actuel débat enflammé sur ACTA, ainsi que la prise de conscience grandissante que le système actuel ne fonctionne plus, n'aboutissent à une nécessaire réforme du droit d'auteur en faveur de la culture et de l'innovation à l'ère numérique. Aucun débat juridique ne donnera à l'ACTA une légitimité que, par nature, il ne pourra jamais avoir » conclut Jérémie Zimmermann, le porte-parole principal de la Quadrature du Net. [...]

http://www.pcinpact.com/news/69160-acta-contrefacon-internet-europe-just...