Press Review

[PCINpact] ACTA : un vote secret pour un vote décomplexé ?

Le calendrier européen s’accélère pour l’ACTA, l’accord anticontrefaçon. L’accord a d’ores et déjà été examiné par plusieurs commissions parlementaires au Parlement européen. Toutes ont voté contre ce texte, même la Commission des affaires juridiques, qui témoigne que les craintes émises notamment par le Contrôleur européen (la CNIL européenne) étaient dans le vrai. Cependant, ces commissions saisies pour avis n’ont pas le même poids politique que celle saisie au fond. C'est jeudi matin (diffusé en direct) que la Commission Commerce international votera le rapport du député David Martin (UK, S&D). [...]

Comme le résume la Quadrature, « ce dernier appelle actuellement au rejet d'ACTA, mais peut être amendé de façon à recommander l'adoption d'ACTA ou le report du vote final. Les votes sur les précédents rapports pour avis, adoptés en commissions ITRE, JURI, LIBE et DEVE et appelant tous au rejet d'ACTA, se sont joués à très peu de voix : tout peut donc encore se passer lors de ce vote ». L’organisation citoyenne réclame du coup une nouvelle mobilisation des internautes et rappelle l’existence du « Pi Phone », son outil de campagne qui permet d’appeler gratuitement les eurodéputés (coordonnées des membres de la Commission INTA). [...]

http://www.pcinpact.com/news/71732-acta-vote-commission-inta-parlement.htm

[Ecrans] États-Unis vers une charte des droits pour le citoyen numérique

Le combat continue aux États-Unis sur le terrain des libertés individuelles. Le député républicain Darrell Issa et le sénateur démocrate Ron Wyden élaborent un projet de loi pour un « web ouvert ». L’initiative se présente sous la forme d’une charte en dix points pour les droits du « citoyen numérique » : droit à un internet libre, non-censuré et ouvert, droit à la vie privée, droit à la collaboration et la création sur internet, etc.
Chaque internaute peut participer à l’amélioration des propositions en soumettant des modifications. En soi, le projet n’est pas inédit, sauf qu’il est impulsé par deux élus qui ont joué un rôle actif contre les projets de loi Stop Online Piracy Act (Sopa) et Protect Ip Act (Pipa). [...]

La démarche des deux élus américains témoigne d’une évolution des mouvements pour l’Internet libre, que ce soit aux États-Unis ou en Europe. « Cette initiative me semble dans l’ordre des choses. Elle prouve que la société civile sur Internet est entrain de murir. Elle a passé le cap de la crise adolescente et devient adulte », estime Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du net. Créée en 2008, cette structure est née en réaction à différents projets législatifs français et européens sur Internet (notamment Hadopi). « Depuis maintenant environ une année, nous avons une page “propositions” sur notre site web. Aux différentes négociations et réunions, nous venons avec celles-ci. Nous ne sommes plus réactifs, nous sommes actifs », raconte le jeune ingénieur. [...]

http://www.ecrans.fr/Etats-Unis-bientot-des-droits-pour,14876.html

[Owni] L'impression 3D fabrique son lobbying

Tuer dans l'oeuf la nouvelle techno disruptive : c'est le risque qui vise les imprimantes 3D. Des machines connectées aux ordis permettant, à la maison, de fabriquer des objets réels en leur transmettant des plans. Les premières demandes de retrait de fichiers arrivent, au nom du droit d'auteur. Mais ses défenseurs prennent les devants et organisent leur lobbying. [...]

« Vous pensiez que les labels de musique étaient des lobbies tout puissants, qui avaient écrasé Napster et poursuivent les internautes qui partagent des fichiers ? Attendez de voir ce que l’industrie peut faire. La Chambre américaine du commerce est le lobby le plus gros de Capitol Hill1, avec un budget annuel de 60 millions de dollars. » [...]

Dans l’Union Européenne, le « débat pourrait être évoqué à l’occasion de la très probable révision de la directive IPRED, notamment autour de la notion d’échelle commerciale », explique Félix Tréguer, de la Quadrature du Net. Votée en 2004, l’Intellectual Property Rights Enforcement Directive est l’équivalent européen du DMCA. Cet hiver, la Commission européenne a dévoilé sa feuille de route sur ce dossier, affirmant qu’« il y a la nécessité de moderniser la directive pour en faire un outil juridique approprié contre les infractions commises sur l’Internet » [...]

http://owni.fr/2012/06/13/les-imprimantes-3d-fabriquent-leur-lobbying/

[Rue89] Entreprises, rendez-nous nos données personnelles (c'est pour votre bien)

Les entreprises déploient des trésors d’ingéniosité pour tout connaître de nos besoins, goûts et envies. Target, la chaîne américaine d’hypermarchés, est ainsi capable de prévoir – presque au jour près – les accouchements de ses clients. Un berceau et de la peinture sur le ticket de caisse ? Plus que trois mois avant la naissance : le moment d’expédier une pub pour des poussettes.

Mais tout cela va (peut-être) changer. Bientôt, un espace dédié sur le Net concentrera toutes vos données. Un entrepôt virtuel duquel vous seul(e) aurez les clés. Bienvenue dans le monde de la « rétrocession de données ». Basé sur un pari fou : et si les entreprises, qui, depuis des années, accumulent sur notre dos des informations, acceptaient de nous les rendre ? [...]

Du côté des entreprises, la bataille s’annonce rude (« Vous n’y pensez pas, rendre nos bases de données si durement acquises ! ? »). Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net :

« La plupart des entreprises collectant des données sont américaines. Allez-leur demander de nous rendre nos données qui sont à la base de leur modèle économique... » [...]

http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/11/entreprises-rendez-nous-nos-do...

[Bastamag] La liste des mobilisations contre ACTA en France

ACTA est le fruit d’un accord négocié secrètement entre 2007 à 2010 par un petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Selon le site La quadrature du net, « ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement ». Comment ? En imposant notamment de nouvelles sanctions pénales. Des pratiques sociales répandues, telles que le partage de fichiers entre individus et hors-marché, l’édition de contenus sur un site d’information citoyen ou la distribution d’outils de diffusion innovants, pourraient être interprétés comme « des infractions à échelle commerciale  ». [...]

Considéré comme une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne, ACTA fera l’objet d’une journée d’actions européenne le 9 juin. [...]

http://www.bastamag.net/article2460.html

[PCINpact] Nouvelle campagne de dons pour la Quadrature du net

La Quadrature du Net vient de lancer sa nouvelle campagne de dons via le site soutien.laquadrature.net. L’initiative citoyenne rappelle ses faits d’armes sur et contre ACTA ces dernières années. Nombreux déplacements auprès des institutions européennes, rédaction de rapports d’information pour les eurodéputés, les citoyens et les organisations non politiques, riches d’analyses et de décryptages sur les tréfonds de l’accord anticontrefaçon.

« L'infrastructure de La Quadrature du Net permet à trois activistes à plein temps, à un mi-temps, ainsi qu'un stagiaire de travailler ensemble dans un espace commun à Paris, indique la page dédiée à cette campagne. Cet espace permet aux bénévoles de participer à des ateliers et à des campagnes. Le financement permet également d'organiser des actions citoyennes, comme faire venir des citoyens de toute l'Europe au Parlement Européen. » [...]

http://www.pcinpact.com/breve/71529-lqdn-quadrature-net-campagne-soutien...

[20Minutes] Acta: Où en est le traité anti-contrefaçon ?

Dans un mois, le Parlement européen devra se prononcer pour ou contre Acta. Si le vote reste encore incertain, l'accord international a du plomb dans l'aile... [...]

L’étau se resserre sur Acta, le traité international anti-contrefaçon qui fait polémique en Europe depuis plusieurs mois. Les soutiens à ce texte continuent de s’amenuiser. Non seulement les manifestations se sont multipliées en Europe depuis janvier faisant céder un à un plus d’une dizaine de pays de l’Union européenne qui ont fini par geler sa ratification, mais quatre commissions du Parlement européen ont rejeté le projet ces dernières semaines. La Commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE), la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) et la Commission des affaires juridiques (JURI) ont exprimé leurs réserves sur le texte. [...]

Ces rejets devraient «réveiller les législateurs d’Europe et d’ailleurs: les tentatives de faire respecter une vision obsolète du droit d’auteur ne peuvent que nuire à un Internet libre, et aux intérêts des acteurs innovants qui bâtissent les fondations de l’économie de demain», a déclaré dans un communiqué Jérémie Zimmermann, le porte-parole de l’organisation de défense des droits et libertés sur Internet la Quadrature du Net. [...]

http://www.20minutes.fr/article/948815/acta-ou-traite-anti-contrefacon

[LExpansion] Un compromis est-il possible sur Hadopi ?

Alors que la concertation préalable à la révision de la loi Hadopi va débuter, la grande difficulté sera de sortir du débat idéologique de ces cinq dernières années. La tâche est immense, mais certains y croient. [...]

La gratuité, malgré les appels du pied de certains économistes, les majors n'en veulent pas. Quand on parle de gratuit, personne ne parle de la même chose. Jérémie Zimmerman, quand il propose de légaliser les échanges non marchands, promeut le droit au partage. En parallèle, il milite pour la licence légale. Une grosse partie des internautes, eux, voient surtout l'avantage qu'il y a à ne pas payer : télécharger illégalement ou écouter des titres gratuits sur Deezer, c'est kif kif. Le gratuit, ça peut être aussi un droit de propriété intellectuel bafoué. Au final, c'est une partie de la nouvelle équation économique du secteur culturel. [...]

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/un-compromis-est-il-possible-sur...

[PCINpact] La Suisse lance son Acte 2 de l'exception culturelle

« Vers un droit d'auteur équitable et compatible avec la liberté des internautes », le postulat a été déposé par Luc Recordon en mars 2012. Il vient d’être accepté par le Conseil Fédéral qui va maintenant l’étudier. [...]

Voilà le texte soumis au Conseil Fédéral suisse, pointé par Philippe Aigrain (co fondateur de la Quadrature du Net) :

« La résolution du conflit entre les deux intérêts publics opposés, tous deux de nature culturelle, exige de sortir d'un affrontement stérile, marqué par un jeu malsain "de gendarmes et de voleurs", qui ne mène de toute façon ni à une rémunération suffisante des créateurs ni à une diffusion étendue des oeuvres, qu'elles soient musicales, cinématographiques ou autres.

Les exemples de la loi française dite Hadopi, de la chasse aux sorcières dans divers pays anglo-saxons, des difficultés économiques persistantes des auteurs et désormais aussi des cessionnaires de droits, sans parler des perspectives inquiétantes véhiculées par le projet du traité ACTA, montrent la vanité de la voie répressive. » [...]

http://www.pcinpact.com/news/71454-suisse-remuneration-forfaitaire-p2p-r...

[Owni] Internet bat la mesure

Le gendarme des télécoms redresse la barre, mais peut-être trop tard. Pour mesurer la qualité de l'accès à Internet en toute « transparence et objectivité », il tente désormais de placer des garde-fous autour du dispositif. [...]

A priori, c’est donc une bonne nouvelle pour les consommateurs. Ces derniers ne disposent aujourd’hui d’aucun outil leur permettant d’évaluer la qualité réelle de leur accès à Internet à domicile. De savoir ce à quoi ils accèdent vraiment en payant chaque mois un abonnement à leur fournisseur d’accès (FAI). A priori seulement. Car pour beaucoup, le dispositif technique censé mesurer cette qualité est d’ores et déjà vicié de l’intérieur. Déconnecté de l’expérience des internautes français et soumis à un risque de « tricheries ».[...]

Et pour une fois, les associations ne sont pas seules à monter au créneau. Des intermédiaires spécialisés dans la réalisation de ce genre de mesures rejoignent aujourd’hui le mouvement, initié dès le lancement de ce chantier, en septembre 2011, par l’Afnic (association en charge des noms de domaine en .fr), la Quadrature du Net ou bien encore l’UFC-Que Choisir. [...]

http://owni.fr/2012/06/04/internet-bat-la-mesure/

[ZDNet] ACTA en grande difficulté face aux commissions européennes

Nouvelles débâcles pour le traité anti-contrefaçon : ce jeudi 31 mai au matin, trois commissions européennes ont voté contre le traité.

C’est une grande victoire pour les anti-ACTA. Ce matin, la commission européenne des affaires juridiques (JURI), celle de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont donné un avis unanime concernant le traité anti-contrefaçon : ACTA n’est pas le bienvenue en Europe.

« Archaïque », « néfaste », « à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux »… Les rapports sont accablants pour le traité de lutte contre le partage illégal de fichiers numériques et de contrefaçon. [...]

De son côté, la Quadrature du Net, l’organisation française de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, s’est réjoui de ces décisions européennes : « Les citoyens doivent continuer de se mobiliser jusqu’à ce qu’ACTA soit complètement rejeté. » [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/acta-en-grande-difficulte-face-aux-commis...

[ReponseATout] ACTA : le début de la fin après le rejet par trois commissions européennes ?

Ce jeudi, les commissions des libertés, de l’informatique et des affaires juridiques ont voté contre l’ACTA, l'accord de commerce anti-contrefaçon. Mis en place pour lutter contre la contrefaçon, il ne cesse d’être dénoncé par de nombreuses organisations qui le jugent attentatoires aux droits fondamentaux des citoyens européens. [...]

Les décisions européennes ont réjoui de nombreuses organisations qui n’ont pas tardé à s’exprimer. Ainsi la Quadrature du Net, organisation française de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a appelé à la mobilisation des citoyens jusqu’au rejet définitif d’ACTA.

« Plus on connaît ACTA, plus on est contre » : c’est par ces mots que l’euro-député Françoise Castex s’est montrée ravie des décisions européennes. Toutefois elle reconnaît que la situation reste serrée et incertaine et que la mobilisation ne doit surtout pas s’essouffler pour avoir les meilleurs résultats possibles. [...]

http://www.reponseatout.com/actualites/decryptage/acta-le-debut-de-la-fi...

[LeMonde] Sévère revers pour le traité ACTA dans les commissions du Parlement européen

Les commissions des libertés, de l'industrie et des affaires juridiques du Parlement européen ont émis, jeudi 31 mai, des avis négatifs sur le traité ACTA (accord de commerce anticontrefaçon), un texte de lutte contre la contrefaçon dénoncé par de nombreuses organisations comme attentatoire aux droits fondamentaux des citoyens européens. [...]

Dans son rapport, la commission des libertés note que « notre tâche, en tant que législateurs, est (...) de trouver un équilibre acceptable entre les possibilités offertes par la technologie et le maintien de la création artistique ». Le rapporteur de la commission estime que « l'adoption d'ACTA gèlerait toute possibilité d'avoir un débat public conforme à notre héritage démocratique », souligne l'organisation de défense des libertés numériques la Quadrature du Net.

Le texte a déjà été signé par huit pays, mais face à un important mouvement de contestation, plusieurs pays, notamment en Europe de l'Est, ont gelé la ratification du traité. Le texte a été signé par l'UE, mais ne pourra être ratifié qu'après un vote du Parlement européen en séance plénière, qui devrait intervenir début juillet. [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/05/31/severe-revers-pour...

[PCINpact] Rejet massif d'ACTA en commissions parlementaires

Le traité anti-contrefaçon ACTA vient de prendre une nouvelle claque en Europe. La commission des affaires juridiques (JURI), la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), viennent à l’instant de voter contre ACTA. Des votes qui pourraient être suivis par les députés européens dans les semaines à venir. [...]

L’avis de décès d’ACTA n’est pas encore rédigé, mais il en prend le chemin. En votant à 12 contre, 10 pour, et 2 abstentions, la commission européenne JURI a envoyé un signal fort aux députés européens. D’autant plus que l’avis négatif de cette commission a été suivi par la commission ITRE et la commission LIBE quelques minutes plus tard.

Pour la Quadrature du Net, le vote de la commission JURI, généralement conservatrice, est un signe « qu’ACTA doit être rejeté ». Le rejet du rapport Gallo (pro ACTA) prouve que la commission JURI souhaite que le Parlement européen, qui aura le dernier mot, vote contre ACTA a estimé Jérémie Zimmerman de la QDN. [...]

http://www.pcinpact.com/news/71306-acta-rejet-massif-parlement-europeen.htm

[Ecrans] Bientôt la cata pour Acta ?

Les soutiens à Acta, le très controversé Accord international sur la contrefaçon, continuent de s’amenuiser [...]

« Le traité devrait être ôté de la table des négociations, quelle que soit la décision que prendra le Parlement européen » a martelé le représentant des Démocrates 66 (libéraux de gauche) à la Tweede Kamer, Kees Verhoeven. [...]

Or, la Quadrature du Net, qui milite contre Acta et explique très bien pourquoi sur son site, a révélé que la commission de l’industrie a majoritairement voté en faveur du rapport de l’eurodéputée écologiste Amelia Andersdotter, en dépit des manœuvres des membres du groupe ALDE (« Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe ») pour aider les membres pro-Acta du Parti populaire européen (PPE, centre-droit). [...] « Ce vote devrait réveiller les législateurs d’Europe et d’ailleurs : les tentatives de faire respecter une vision obsolète du droit d’auteur ne peuvent que nuire à un Internet libre, et aux intérêts des acteurs innovants qui bâtissent les fondations de l’économie de demain » a déclaré Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net, dans un communiqué (en anglais). [...]

http://www.ecrans.fr/Bientot-la-cata-pour-Acta,14781.html

[CarredInfo] Toulouse Hacker Space Factory : « Aujourd’hui, on peut hacker des sex toys ou de la bière »

Mix’Art Myrys accueillait ce week-end la troisième édition du Toulouse Hacker Space Factory. Factory comme fabrique car la communauté, réunie dans le fameux hangar auto-géré, va plus loin que l’image du geek rêvant d’infiltrer le site web du Pentagone. Designers, graphistes, développeurs, techniciens télécom et nombre de curieux ont échangé, bidouillé, fabriqué autour d’une même idée : s’approprier les technologies pour conduire au fameux « Do It Yourself », leitmotiv essaimant partout en France ces derniers mois avec la création de nombreux FabLab. Une conception qui entre souvent en conflit avec le droit d’auteur, des brevets et du copyright. Ça tombe bien : neutralité et liberté étaient les thèmes choisis cette année. [...]

« Le cœur de tout ça, c’est le partage de la connaissance et l’incitation à l’invention », explique Jérémie Zimmermann. « Mais pour cela, il faut un réseau décentralisé et libre. C’est notre bien le plus précieux ». Et à l’appui de ce constat l’intervenant évoque « le printemps arabe et le rôle des réseaux sociaux dans sa diffusion. » Mais pour ces défenseurs d’un internet neutre et décentralisé, la réaction est engagée : « des projets de réglementation comme ACTA montrent que désormais deux mondes se font face : celui du partage et de la connaissance et celui de la répression, du contrôle et de la centralisation.» [...]

http://carredinfo.fr/toulouse-hacker-space-factory-aujourdhui-on-peut-ha...

[LEconomiste] Droits d'auteur « On ne peut que s'opposer à la contrefaçon » Entretien avec Abdelkader Amara, ministre de l'Industrie et de Nouvelles technologies

Pour Abdelkader Amara, il ne faut pas créer de faux débats: « le problème de la contrefaçon n’est pas lié aux petits détails d’utilisation privée de l’Internet, mais à toutes les menaces qui planent aujourd’hui sur notre industrie locale ». [...]

L’article 27 alinéa 3 de l’ACTA stipule que « chaque partie s’efforce de promouvoir des efforts de coopération destinés à contrer les atteintes portées aux marques de fabrique ou de commerce et au droit d’auteur ou à des droits connexes ». Ce principe, combiné à celui de prévention contenu dans l’alinéa 1 du même article inquiète beaucoup les ONG. Il amènerait les FAI à coopérer avec les milieux d’affaires en vue de mettre fin aux pratiques a priori pirates. « Sauf que techniquement, cette coopération ne peut se faire qu’au moyen de blocage d’accès aux utilisateurs de la part des fournisseurs, de filtrage de contenu à travers des protocoles de cryptage ou encore de l’effacement automatique de certains types de contenu, ce qui équivaut à de la censure sans preuve matériel et une atteinte au droit à un procès équitable », déplore la Quadrature du Net. [...]

http://www.leconomiste.com/article/894861-droits-d-auteur-ne-peut-que-s-...

[LEconomiste] Droits d'auteur : l'étau se resserre autour des internautes

Partager des vidéos sur votre réseau social semble être aujourd’hui une tâche tout à fait anodine. Pourtant, dans quelques années, vous risquerez peut-être la poursuite judiciaire si vous ne maîtrisez pas ce genre de tâche. Signé par le Maroc, l’Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) passerait presque inaperçu chez nous. A en croire ses détracteurs, ce traité négocié presque dans le secret par une poignée d’Etats, comprend des dispositions liberticides aux conséquences directes sur la vie quotidienne.

Le volet le plus décrié par les ONG est lié à la liberté d’utilisation d’Internet. Et pour cause, pister et sanctionner l’atteinte à des contenus immatériels sur la Toile est de nature à poser quelques difficultés techniques. Ces ambiguïtés seraient essentiellement dues au manque de connaissances techniques de la part des rédacteurs du texte. Conséquence: « s’il s’applique dans sa forme actuelle, l’ACTA limitera, au nom des brevets et des industries de copyright internationaux, les libertés de partage sur Internet », explique Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet qui s’est faite le porte-étendard du mouvement anti-Acta à l’échelle européenne. L’ACTA rendrait également les fournisseurs d’accès Internet (FAI) responsables de l’activité de leurs utilisateurs. « Autrement dit, les FAI risquent de devenir une sorte de police et justice privée du copyright censurant leurs réseaux à la demande des grandes industries des droits d’auteur », souligne Zimmerman. [...]

http://www.leconomiste.com/article/894860-droits-d-auteurl-tau-se-resser...

[PCINpact] La Roumanie retarde la ratification d'ACTA : un report stratégique

La Roumanie refuse de ratifier ACTA sans que des modifications soient apportées par le Parlement Européen pour garantir le respect de la vie privée. Les propos rapportés par business-review.ro ont été tenus à la télévision sur Antena3 par le premier ministre Victor Ponta. « Nous ne ratifierons pas ce traité tant que le Parlement européen n’apporte pas les modifications qui garantissent, comme il se doit, la protection des droits de propriété intellectuelle, mais aussi l’absence de violation de la vie privée. Ce moment où des FAI sont autorisés à aller dans mon courrier électronique, lire les messages, est quelque chose que je ne souhaite ni pour moi-même ni pour aucun Roumain. » [...]

« La finalisation et le vote du rapport INTA sera l'ultime et décisive étape qui orientera, en fonction de sa recommandation, l'adoption ou le rejet d'ACTA par l'ensemble du Parlement, et donc l'Union européenne. Si nous restons vigilants et mobilisés, nous gagnerons ». Face à ce calendrier, la Quadrature du Net mobilise une nouvelle fois les internautes opposés à cet accord afin de « maintenir la pression » : « Les citoyens ont une influence décisive sur les débats au Parlement européen. Il faut maintenir la pression lors des votes des avis en commissions et lors du vote du rapport définitif, afin que le Parlement n'ait d'autre option, pendant la plénière, que de rejeter massivement ACTA. Un rejet franc et massif, porté par une forte mobilisation citoyenne, permettra d'ouvrir la voie à une réforme positive du droit d'auteur. »

http://www.pcinpact.com/news/71149-roumanie-acta-strategie-cjue-vote.htm

[Rue89] Hadopi : les lobbies à l'assaut du nouveau gouvernement

Les défenseurs des libertés numériques s’inquiètent : au regard des nominations dans les ministères, rien ne semble changer. [...]

Philippe Aigrain, chercheur et membre de la Quadrature du Net, fer de lance de l’opposition à la Hadopi, explique à Rue89 sa déception :

« Pour cette consultation, je souhaitais des personnes indépendantes des milieux culturels et des intermédiaires techniques. C’est le souhait inverse qui a été violemment exaucé. Quelles que soient les qualités personnelles de Pierre Lescure, c’est quand même un ancien de Canal+, de Vivendi !C’est une vision centrée sur les industries culturelles traditionnelles, qui ne prend pas en compte la réalité de la création sur Internet et la pratique numérique des citoyens. On reste sur le point de vue très “économiciste” : les producteurs d’un côté, les consommateurs de l’autre. On n’affronte pas les vrais défis de la création numérique. » [...]

http://www.rue89.com/rue89-culture/2012/05/24/hadopi-les-lobbies-lassaut...

[LeJDD] Nomination de Lescure : les anti-Hadopi entre inquiétude et circonspection

Pierre Lescure doit, selon Le Monde, piloter la commission de concertation sur Hadopi, la Haute Autorité de lutte contre le téléchargement illégal. La probable nomination de l’ancien patron de Canal +, très proche de l’industrie culturelle, inquiète certains militants du numérique hostiles au système Hadopi.

« En matière de numérique, le changement ce n’est pas maintenant », se désole auprès du JDD.fr Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net (organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet) face à la probable nomination de Pierre Lescure à la tête d’une concertation pour réformer Hadopi. Comme lui, de nombreux militants anti-Hadopi craignent qu’une consultation dirigée par un homme réputé très proche de l’industrie culturelle ne favorise cette dernière au détriment de la liberté de télécharger. [...]

« Pierre Lescure a la réputation d’être un homme ouvert d’esprit. Mais pour que le responsable de la concertation sur Hadopi soit légitime, il faudrait qu’il soit indépendant des producteurs de contenus ce qui n’est pas le cas » souligne Phillippe Aigrain, chercheur et co-fondateur de la Quadrature du Net. [...] Plus gênant aux yeux de certains militants de l’Internet libre, l’ancien patron de Canal+ fait aussi partie du Conseil d’administration du groupe Kudelski, qui est l'un des spécialistes du DRM (les mesures protection de l'utilisation des œuvres sur Internet). [...]

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Nomination-de-Lescure-les-anti-H...

[FranceInfo] Vers une révision de la Hadopi

Et l'on reparle de la loi Hadopi contre le piratage sur Internet. Le nouveau gouvernement aurait l'intention de s'y attaquer avant l'été avec PIerre Lescure en guest star. [...]

Le nom de Pierre Lescure semble convenir aux professionnels du SNEP et de la SACD. En revanche, ce choix est déjà critiqué par les internautes de la Quadrature du Net qui rappelle que Pierre Lescure, 66 ans, reste un ancien de Canal+. Or Canal+, qui finance le cinéma français, est l'un des protagonistes de cette histoire qui ont le moins intérêt à voir bouger certaines choses en France comme la chronologie des médias. [...]

Hadopi, rappelons-le, c'était une fusée à deux étages avec d'un côté la répression pouvant aller jusqu'à la coupure de connexion Internet (sur ce point, les professionnels pourraient, parait-il, se contenter maintenant d'une simple amende) et puis il y avait l'autre étage de la fusée : la promesse d'une offre légale attractive. Et là, il bien l'avouer, on est encore loin du compte.

http://www.franceinfo.fr/high-tech/nouveau-monde/vers-une-revision-de-la...

[Allociné] Pierre Lescure à la tête de la commission de concertation sur Hadopi

Lundi, la nouvelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, évoquaient une révision de la loi Hadopi, en organisant prochainement une concertation avec les parties prenantes. C'est Pierre Lescure, cité par une source gouvernementale, qui prendra la tête de cette mission de concertation avec la filière culturelle. [...]

Une (possible) nomination qui suscite déjà l'agacement de certains, à commencer par celui de Philippe Aigrain, cofondateur de l'association "La Quadrature du Net", qui publie sur son blog un billet cinglant : « [...] le gouvernement s’apprêterait à désigner Pierre Lescure à la tête de cette mission. Pierre Lescure est sûrement une personne tout à fait respectable, comme ses prédécesseurs nommés dans l’ère Sarkozienne. Mais non seulement il fut de 1994 à 2002 le PDG de Canal+, l’un des principaux acteurs du lobbying visant l’élaboration des politiques culturelles, mais si l’on en croit Wikipedia, il est aujourd’hui membre du CA ou Conseil de surveillance de Lagardère, Thomson SA, Havas et Le Monde (et j’en passe). Si c’est confirmé, cela signifie que la section politique de l’oligarchie gouvernante n’a vraiment rien compris aux conditions élémentaires de la restauration de la dignité du politique » .

http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle%3D18613698.html

[Owni] Le régulateur se remet à la neutralité du net

Le gendarme des télécoms renoue avec la neutralité du net. Dans un rapport remis il y a quelques jours au nouveau gouvernement et au Parlement, l'Arcep égratigne les opérateurs et intègre les mises en garde des défenseurs de la liberté et de l'ouverture sur Internet. [...]

C’est d’ailleurs le point chaud du rapport : la gestion de trafic. Ces pratiques qui consistent, pour un opérateur, à favoriser, limiter voire bloquer la diffusion de certains contenus sur Internet. Et « susceptibles, écrit l’Arcep (p.4), d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’Internet. »

L’intérêt de l’Autorité pour ce comportement n’est donc pas nouveau. Mais voir la gestion de trafic trôner en si bonne place dans le rapport constitue un renouveau. Les militants de La Quadrature du Net pointaient du doigt « un retard considérable » de l’Arcep en la matière. L’autorité semble avoir enregistré le message, et redresse quelque peu la barre. [...]

http://owni.fr/2012/05/18/le-regulateur-se-remet-a-la-neutralite-du-net/

[RTBF] La neutralité du Net, un droit constitutionnel ?

Les Pays-Bas sont devenus la semaine dernière le premier pays européen qui dispose d'une loi garantissant la neutralité de l'accès à internet, un sujet important mais encore peu connu du grand public. [...]

La neutralité du Net doit donc garantir un accès maximal du plus grand nombre à toutes les potentialités d'internet, et empêcher que les opérateurs n'en filtrent l'usage ou le réservent à un petit groupe favorisé. Pas question non plus qu'ils surveillent les sites visités par les internautes. Sinon, on ouvre la porte à des formes de censure pratiquées même à l'insu des internautes. Des arguments mis en avant notamment par La Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur internet qui promeut une adaptation de la législation pour garantir le respect des valeurs qui ont présidé à son développement, à commencer par la libre circulation de la connaissance. [...]

http://www.rtbf.be/info/emissions/article_media-tic-la-neutralite-du-net...

[Politis] Alea non Acta est

Le calendrier de travail du Parlement européen pour le vote du traité « anticontrefaçon » liberticide Acta est maintenu. [...]

L’avis très critique du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) risque d’influer, entre autres, sur le rapport LIBE. Il pointe « des mesures de surveillance indifférenciée ou généralisée du comportement des utilisateurs d’Internet » disproportionnées et des mesures volontaires de coopération entraînant « un traitement de données à caractère personnel par les fournisseurs d’accès à Internet allant au-delà de ce que législation européenne autorise ». Le préprojet de rapport INTA publié par le rapporteur général du texte, David Martin, est lui aussi en faveur du rejet. Selon lui, « les bénéfices attendus de cet accord international sont largement inférieurs aux menaces qu’il fait peser sur les libertés civiles ».

Mais rien n’est joué, avertit la Quadrature du Net. Les lobbies pro-Acta sont à l’œuvre et l’organisation citoyenne incite chacun à convaincre son eurodéputé de voter contre. Une nouvelle journée de manifestation est prévue pour le 9 juin.

http://www.politis.fr/Alea-non-Acta-est,18279.html

[LesEchos] A son tour, la Suisse fait marche arrière sur Acta

La Suisse a suspendu sa signature à l'accord anti-contrefaçon très polémique. Le pays souhaite temporiser avant le vote du Parlement Européen courant juin. [...]

Ce revirement de l'Etat helvète, qui a participé à la rédaction de l'accord avec les Etats-Unis, l'Union Européenne, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, Singapour et la Corée du Sud, est un contretemps supplémentaire pour ce texte défendu par les sociétés de droits d'auteurs et les majors de l'industrie du divertissement.

Mais cet accord négocié dans le secret est aussi décrié par beaucoup d'associations de défense des libertés sur Internet, comme la Quadrature du Net en France ou l'Electronic Frontier Foundation aux Etats-Unis. Pour elles, le texte ouvre la voie à des systèmes de filtrage contrôlant la navigation des internautes et plus largement à une répression à grande échelle. [...]

« Depuis la conclusion des négociations, les critiques formulées vis-à-vis de l'Acta n'ont cessé de se multiplier dans divers pays. Le Conseil fédéral prend ces craintes au sérieux puisqu'elles concernent des libertés fondamentales et des biens juridiques importants » écrit l'administration fédérale suisse dans un communiqué. [...]

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/02020525164...

[PCINpact] ACTA : trop précoce, trop dangereux, trop hasardeux

ACTA se prépare au vote en séance plénière au Parlement Européen. C’est la commission INTA spécialisée sur le commerce international qui est saisie au fond. Cependant, d’autres commissions parlementaires examinent elles aussi l’accord anti-contrefaçon. Dernière en date : la Commission LIBE (« Libertés publiques, justice et affaires intérieures ») dont le rapporteur Dimitrios Droutsas a présenté à son tour son projet de rapport. [...]

Du côté de la Quadrature, on applaudit évidemment ce projet d’avis qui sonne comme une ode mortuaire pour le texte. Philippe Aigrain, cofondateur de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net : « Le projet de rapport de M. Droutsas rappelle que l'UE a un rôle à jouer pour protéger et promouvoir les droits de l'Homme, en son sein comme au niveau international, et montre que l'ACTA est manifestement incompatible avec cet objectif. Le document souligne également, à juste titre, la nécessité d'ouvrir un grand débat sur l'avenir du droit d'auteur, afin de dépasser une fois pour toutes le dangereux antagonisme entre le régime actuel et les nouvelles pratiques culturelles se développant sur Internet, comme le partage de la culture. » Jérémie Zimmermann demande que la Commission LIBE tire les conséquences logiques de ce projet d'avis : « la commission en charge des libertés publiques doit approuver le rapport de M. Droutsas recommandant au Parlement de rejeter l'ACTA, et afficher clairement la nécessité d'un débat ouvert et démocratique sur l'avenir du droit d'auteur. » Le vote en commission LIBE devrait intervenir dans quelques semaines, avant l'été.

http://www.pcinpact.com/news/70753-acta-commission-libe-parlement-quadra...

[Owni] La société civile contrôlera aussi le Net

Initialement, la qualité du service proposé par vos fournisseurs d'accès à Internet devait être contrôlée par... ces mêmes fournisseurs d'accès. Un rôle de juge et parti dénoncé depuis longtemps par OWNI. Mais, sous la pression de plusieurs associations, le régulateur des télécoms (Arcep) ajuste le tir dans son projet de mesure de la qualité du Net français [...]

Plus intéressant encore, l’Arcep réintègre dans son dispositif les mesures de gestion de trafic. Ces pratiques des opérateurs, qui permettent de dégrader ou même de bloquer un site ou un service -à tout hasard, le peer-to-peer-, avaient été d’abord écartées du chantier. Chantier visant pourtant à juger la qualité de la prestation des FAI. Une aberration pour La Quadrature du Net, qui avait signalé à l’Arcep la nécessité de leur prise en compte dans un chantier visant à garantir la neutralité des réseaux [...]

http://owni.fr/2012/05/07/la-societe-civile-controlera-aussi-le-net/

[Telerama] ACTA : la Quadrature du Net appelle à la mobilisation

Les décisions sur l'ACTA, ce traité international anti-contrefaçon controversé approchent. Trois commissions du Parlement européen vont se prononcer sur le sujet en mai et juin prochain. [...]

La Quadrature du Net a donc lancé un dispositif pour inciter les citoyens européens à contacter gratuitement les élus via le dispositif « Pi-Phone », afin de leur demander de rejeter le texte en masse. « Pour rejeter l'ACTA une bonne fois pour toutes, nous devons rester vigilants à chaque étape de la procédure parlementaire. C'est seulement à ce prix qu'une réforme positive du droit d'auteur pourra un jour être mise en œuvre, qui prendra enfin en compte les nouvelles pratiques culturelles et les nouvelles technologies, plutôt que d'essayer vainement de les combattre », explique Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

http://www.telerama.fr/medias/acta-la-quadrature-du-net-appelle-a-la-mob...

[Usbek&Rica] Philippe Aigrain : « une économie culturelle incompatible avec le partage ne mérite pas d'exister »

Docteur en informatique, Philippe Aigrain est le cofondateur de la Quadrature du Net. [...] Il milite pour le partage libre et a publié cette année Sharing : Culture and the Economy at the Internet Age (Amsterdam University Press) .[...]

« Les actes de partage sont aujourd'hui stigmatisés, réprimés, et pollués.[... ] Mais si on m'avait dit il y a trois ans qu'il y aurait des manifestations de rue pour s'opposer à ACTA [...], je n'y aurais jamais cru. » [...]

« La civilisation du partage permet de fabriquer des créateurs et des citoyens plus éclairés, en améliorant la qualité de réception des oeuvres culturelles » [...]

« De toute façon, nous n'avons pas à choisir entre économie culturelle et partage non marchand : les deux continueront d'exister. Il faut juste que les industries changent de modèle. » [...]

http://www.sharing-thebook.com/sites/www.sharing-thebook.com/files/usbek...

[PCINpact] Le rapporteur au Parlement européen conclut au rejet d'ACTA

Aujourd’hui au sein de la commission parlementaire dédiée au Commerce international, le rapporteur David Martin « a annoncé que les conclusions de son rapport seraient favorables à un rejet du traité anticontrefaçon par le Parlement européen ». [...]

Ce rejet confirme ce qu’annonçait la Quadrature du Net le 10 avril dernier. L’initiative citoyenne expliquait que « le rapporteur [avait déjà] sous-entendu qu'il proposerait que le Parlement rejette l'accord. La position doit encore être confirmée, et être suivie par ses collègues en INTA ». La commission « Commerce international » (dit INTA) est celle saisie sur le fond pour établir un rapport sur ACTA avant le vote en session plénière au Parlement européen. Si l'on suit le calendrier, le rapport Martin devrait être présenté dans les deux semaines, le 26 avril prochain, avant un vote en juillet. [...]

http://www.pcinpact.com/news/70183-acta-parlement-europeen-rejet-martin.htm

[PCInpact] Le calendrier se précise pour le vote d'ACTA au Parlement européen

Le vote sur ACTA en plénière au Parlement européen devrait avoir lieu au mois de juillet voire en septembre, a-t-on appris. La conférence des présidents des groupes politiques se réunira une semaine avant l’organisation de cette session - fin juin - pour voter et établir l’ordre du jour définitif.

En attendant, le vote en commission INTA (Commerce international) est toujours programmé le 30 mai prochain. En commission comme en session, le Parlement est donc décidé à avancer sur ce dossier. [...]

En attendant, la Quadrature du net considère pour sa part que « le Parlement doit absolument résister aux pressions exercées par la Commission et protéger ses prérogatives ». Elle estime que « les eurodéputés ne doivent pas se laisser détourner de leur important travail d'évaluation politique de l'ACTA. » On rentre d’ailleurs dans le feu de l’action puisque les groupes politiques au Parlement européen se réunissent dès cette semaine pour établir le programme de travail au sein des différentes commissions. Celles qui seront justement chargées d’évaluer ce traité anticontrefaçon avant le vote en plénière.

http://www.pcinpact.com/news/70125-acta-parlement-europeen-vote-commissi...

[ItEspresso] ACTA : La Commission manoeuvre contre le Parlement européen

La Commission européenne va saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour déterminer la légalité du traité ACTA. Le Parlement européen s’y oppose, et conteste plutôt le manque de démocratie dans l’élaboration du texte. [...]

La semaine dernière, la commission parlementaire du commerce international a rejeté la proposition de renvoi du texte en justice, malgré l’avis favorable de David Martin, rapporteur de l’ACTA à l’EuroParl. [...]

Quant à La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, elle insiste sur la dangerosité de l’accord. ACTA « cherche à contourner la démocratie […], son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges » , estime Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’organisation. Celui-ci appelle « les eurodéputés à faire toute la lumière sur les problèmes démocratiques et politiques soulevés par l’ACTA, tels que les mesures extra-judiciaires visant à accroître la répression contre le partage de la culture en ligne. » [...]

http://www.itespresso.fr/acta-la-commission-manoeuvre-contre-le-parlemen...

[Silicon] ACTA : la Commission européenne persiste et signe

Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l’UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité de l’Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux. S’agit-il de clarifier la légalité de l’accord ou de désamorcer la critique ? [...]

Quant à La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, elle insiste sur la dangerosité de l’accord. ACTA « cherche à contourner la démocratie […], son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges », estime Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’organisation. Celui-ci appelle « les eurodéputés à faire toute la lumière sur les problèmes démocratiques et politiques soulevés par l’ACTA, tels que les mesures extra-judiciaires visant à accroître la répression contre le partage de la culture en ligne. » [...]

http://www.silicon.fr/acta-la-commission-europeenne-persiste-et-signe-73...

[Silicon] ACTA : le Parlement européen ne saisira pas la Cour de justice

À la suite d’eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen a rejeté une proposition du rapporteur David Martin lui recommandant de soumettre l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). [...]

Il y quinze jours, des eurodéputés socialistes ont refusé la proposition de saisine de la Cour de justice de l’UE, proposition pourtant soutenue par le rapporteur de l’ACTA au Parlement européen, David Martin, membre de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Mercredi, la commission du commerce international (INTA – International Trade Committee) du Parlement a rejeté, par 21 voix contre, 5 pour et 2 abstentions, le renvoi du texte à la Cour. [...]

Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a souligné que « les eurodéputés doivent faire toute la lumière sur les problèmes démocratiques et politiques soulevés par l’ACTA, tels que les mesures extra-judiciaires visant à accroître la répression contre le partage de la culture en ligne. » [...]

http://www.silicon.fr/acta-le-parlement-europeen-ne-saisira-pas-la-cour-...

[LCI] ACTA : que reproche-t-on à cet Hadopi version internationale ?

ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, suscite de nombreux remous. Mardi matin, à Paris, le négociateur principal d'ACTA à la Commission européenne a voulu défendre ce traité et calmer les critiques grandissantes.[...]

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, conteste. « Le Parlement européen a demandé à avoir accès aux documents préparatoires et ne les a jamais eu », répond Jérémie Zimmermann, son porte-parole, « et personne ne sait qui est négociateur d'ACTA pour chaque pays ». [...]

Car, précise l'article 27.1, les pays signataires devront inclure dans leur législation des procédures « y compris des mesures correctives rapides destinées à prévenir toute atteinte et des mesures correctives qui constituent un moyen de dissuasion contre toute atteinte ultérieure ». « Cela signifie mettre en place des mesures automatisées de blocage, de filtrage voire d'effacement de contenus par des acteurs privés », s'effraie Jérémie Zimmermann. Et donc une atteinte à la liberté d'expression. D'autant que l'article 23 demande des « mesures pénales appliquées d'office ». [...] « On va demander aux entreprises de préserver les libertés fondamentales ! » [...]

En Europe, seuls 22 pays ont accepté de signer l'accord. Avant que six d'entre eux se désistent et refusent de le ratifier. Le jour même de la signature de l'accord à Tokyo, le rapporteur du texte au Parlement européen démissionnait, dénonçant « une mascarade ». Et ce même Parlement européen peut encore le rejeter lors de sa session plenière de juin.

http://lci.tf1.fr/high-tech/acta-que-reproche-t-on-a-cet-hadopi-version-...

[Ecrans] Acta : la possibilité d’un rejet

Opération déminage autour du Traité international de lutte contre la contrefaçon (Acta). [...]
Un texte qui est devenu ces dernières semaines l’enjeu d’une bataille politique entre la Commission et le Parlement européen. [...]

Cet après-midi, la commission du Commerce international (Inta) du Parlement européen, qui est la commission de référence sur Acta, a tout remis à plat et adressé un camouflet à la Commission en rejetant (par 21 voix contre 5) la saisine de la CJUE. [...]

Même déminage au sujet de l’article 27, qui regroupe les dispositions concernant la lutte contre la contrefaçon sur Internet (« Enforcement in the digital environment »). Un article peu précis, qui laisse possibles des interprétations potentiellement néfastes à la libre circulation des œuvres et des idées en ligne au seul profit de la lutte pour le respect du droit d’auteur, d’après les détracteurs du traité. [...]

« Il n’y aura donc pas de conséquences pour les consommateurs européens, affirme Pedro Velasco Martins au nom de la Commission européenne, mais par contre les dispositions du texte seront d’une très grande utilité pour les créateurs et artisans. "

Une vision martelée par la Commission, que ne partage pas la Quadrature du Net, organisation citoyenne de défense des libertés en ligne, en pointe depuis plusieurs années dans la lutte contre le traité Acta. « La Commission est actuellement en train d’essayer de sauver les meubles et fait tout ce qu’elle peut pour replacer le débat sur le terrain juridique alors qu’Acta est devenu politique tant les conséquences de son interprétation font peur, affirme Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de la Quadrature. Sauf que plusieurs études montrent que le texte du traité, tel qu’il est rédigé, va plus loin que l’acquis communautaire. »

« Quant au point 27, il explique ne pas créer de nouveau cadre légal mais demande notamment une coopération entre les ayants droit et les fournisseurs d’accès. Ce faisant, il fait basculer la défense du droit d’auteur dans l’extra-judiciaire. Acta donne des moyens au privé pour défendre le droit d’auteur sans passer par la justice, c’est-à-dire obtenir la fermeture de sites, la surveillance des internautes ou l’effacement de données. Le texte est hypocrite : il dit “on ne change pas les lois nationales”, mais il passe au-dessus. »

http://www.ecrans.fr/Acta-la-possibilite-d-un-rejet,14352.html

[NouvelObs] Le traité Acta pour les nuls

La Cour européenne de justice a été saisie sur le traité international anti-contrefaçon après la forte mobilisation. Mais que reproche-t-on à ce texte ? [...]

Internet constitue le principal point de crispation de l'Acta. [...] « Il n'est pas acceptable que des sanctions criminelles fassent partie d'un 'accord commercial' » , dénonce la Quadrature du Net, parlant d'un point « inadapté » puisque « sujet à toutes les interprétations ». Même constat pour Sandrine Bélier qui souligne « l'absence de définition de peine maximale qui permet au juge une marge d'appréciation en fonction de la gravité de la faute reprochée ». [...]

La lutte contre le téléchargement illégal d'Acta va plus loin, menaçant les données privées des internautes. « Les autorités judiciaires seront habilitées à ordonner que le contrevenant, ou le cas échéant le prétendu contrevenant, fournisse au détenteur du droit [...] tout renseignement concernant toute personne impliquée dans l'atteinte ou l'atteinte alléguée », note l'article 11. [...]

« C'est une menace dangereuse pour la vie privée », commente la Quadrature du Net. « Cela autorisera les ayants droit à obtenir des données privées sur des utilisateurs sans décision préalable d'un juge. » [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/high-tech/20120305.OBS2948/le-traite-acta...

[Numerama] ACTA : le vote reporté pour éviter un rejet immédiat ? (MAJ)

La Quadrature du Net s'inquiète d'une manœuvre à Bruxelles destinée à repousser artificiellement le vote des eurodéputés sur l'ACTA, par le biais d'une saisine de la CJUE par le Parlement européen. Cela pourrait entraîner un gel des débats pendant près de deux ans et permettre à la Commission d'avoir à l'usure la vigilance des opposants à l'ACTA.[...]

Cela « n'aurait aucun sens, c'est une basse manœuvre politicienne » a fustigé Jérémie Zimmerman, porte-parole et cofondateur de l'initiative citoyenne. « Si le projet [...] aboutissait, l'ensemble du débat sur ACTA serait bloqué jusqu'à la décision de la Cour, dans un an ou deux » [...]

Si la CJUE se penche sur l'ACTA, « le Parlement ne pourrait plus adopter de position ferme contre cet accord » cette année, « et encore moins le rejeter ». « Les eurodéputés doivent protéger les citoyens européens et écouter leur colère contre ACTA. Ils doivent s'opposer à une saisine de la CJUE et continuer leurs travaux, en vue d'obtenir un rejet massif et sans équivoque d'ACTA ». [...]

http://www.numerama.com/magazine/22000-acta-le-vote-reporte-pour-eviter-...

[LeMoci] ACTA : décryptage d'un traité anti-contrefaçon polémique

L’Accord commercial anti-contrefaçon* [...] a été signé fin janvier au Japon par l’Union européenne (UE) et 22 de ses membres. Il est maintenant entre les mains du Parlement européen : sans son aval, l'accord ne peut entrer en vigueur dans l'Union européenne (UE). [...]

« Des Etats créent cette machine qui décide de ce qui est du ressort de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de OMC. Ils contournent les institutions internationales pour instaurer une vision répressive, » témoigne Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Pour lui, le problème de base est la gouvernance démocratique. Ce qu’il considère d’autant plus grave que cet accord commercial contient des sanctions pénales. Notamment l’article 9 stipulant que les autorités judiciaires « seront habilitées à ordonner au contrevenant de verser au détenteur du droit des dommages-intérêts adéquats en réparation du dommage que celui-ci a subi du fait de l'atteinte portée à son droit de propriété ». Et le calcul du préjudice sera laissé au libre-arbitre de l’industriel, « comme si un ado qui a téléchargé des films en aurait acheté autant », s’indigne Jérémie Zimmermann. [...]

http://www.lemoci.com/011-61625-ACTA-decryptage-d-un-traite-anti-contref...

[Owni] La neutralité cachée d'Internet

Alors que le gendarme des réseaux, l'Arcep, présente ses travaux en conférence de presse ce vendredi matin, OWNI dresse un bilan critique du chantier de la neutralité d'Internet et des réseaux. Un sujet stratégique pour l'avenir du numérique. Pour l'heure, les multiples compromis du moment portent en germe les compromissions de demain. [...]

Dans sa réponse à la consultation publique lancée par l’Arcep sur le sujet -et désormais clôturée-, l’association de défense des libertés sur Internet La Quadrature du Net s’en alarme : « Le fait que les opérateurs aient le choix du prestataire réalisant les mesures pose problème du point de vue de l’objectivité et de la sincérité des ces dernières, et les orientations fournies pour contrôler ces aspects n’apparaissent pas suffisamment convaincantes. » [...]

Outre le choix du prestataire, les opérateurs garderaient également la main sur la définition de la méthodologie employée pour la mesure, ou « référentiel commun ». De même, la solution préconisée par l’Arcep, qui consiste en la pose d’une « sonde matérielle » sur la ligne des utilisateurs, peut être contournée. « Le risque existe en effet que les opérateurs biaisent les mesures, par exemple en offrant une qualité de service supérieure aux abonnés « tests » ainsi repérés », prévient La Quadrature du Net. Là encore, des mesures de contrôle indépendantes sont préconisées. [...]

http://owni.fr/2012/03/23/lintrouvable-neutralite-du-net/

[Blogs L'Express] Le gendarme des télécoms prêt à tester le super WiFi

Après les Etats-Unis, le Canada ou encore l’Angleterre, la France pourrait rejoindre les pays à tester une technologie surnommée le Super-WiFi. Le gendarme des télécoms, l’Arcep, explique ne pas avoir « à ce stade, reçu de requêtes » à ce sujet, mais ajoute être « prêt à examiner les éventuelles demandes qui pourraient nous parvenir dans le futur ». [...]

En France, […] les opérateurs préfèrent se concentrer sur la quatrième génération de téléphonie mobile. Certains organismes tels que la Quadrature du Net milite en sa faveur pour une « utilisation citoyenne du spectre radio ».

L’opérateur associatif TetaNeutral.net se dit, lui, intéressé et en a déjà discuté avec l’Arcep par le passé. « On va revenir à la charge », explique son président Laurent Guerby. [...]

http://blogs.lexpress.fr/tic-et-net/2012/03/21/le-gendarme-des-telecoms-...

[Euronews] Loi Acta: quelles répercussions?

Andrea, Blaton (Belgique) :
“Je voulais savoir si la loi ACTA sur le vol de copyright n’allait pas empêcher les étudiants de partager le savoir entre eux ?”

Jérémie Zimmermann, la Quadrature du Net:
“Le partage de la connaissance aujourd’hui fait partie de ces nouvelles pratiques culturelles, ces pratiques sociales, ces pratiques politiques permises par les technologies numériques.
Grâce à internet, la connaissance se partage. C’est comme cela que l’on peut faire circuler les informations à la vitesse de la lumière, c’est comme cela que l’on peut accéder à la culture que l’on aime et la partager et c’est comme cela que l’on crée des oeuvres collectives, comme Wikipédia, ou comme les logiciels libres. "
[...]

http://fr.euronews.com/2012/03/16/loi-acta-quelles-repercussions/

[Linuxfr] Jeudi 15 mars 2012 à 18h30 : conférence de Jérémie Zimmermann sur l'ACTA (Utopia Toulouse)

L'Utopia Toulouse invite Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, pour une conférence sur l'ACTA, le jeudi 15 mars 2012 à 18h30 au cinéma Utopia de Toulouse. L'entrée est libre.

« ACTA : une menace pour les libertés ! »

« Conférence à Utopia Toulouse par le porte-parole de la Quadrature du Net : les 11 et 25 février dernier, des milliers de personnes défilaient dans toute l’Europe, suite à la signature de ce traité, négocié en secret, par la Commission Européenne le 26 janvier. »

http://linuxfr.org/news/jeudi-15-mars-2012-a-18h30-conference-de-jeremie...

[l'Humanité] Journée internationale de mobilisation anti-ACTA samedi

Et cette journée est d’autant plus importante que la mobilisation produit déjà des effets au Parlement européen et qu’en l’état actuel, il y a bon espoir que l’accord ne passe pas. Raison de plus pour maintenir la pression. [...]

Les conclusions de l’étude sont claires : les dommages qu’Acta causera s’il est adopté seront bien plus importants que ses bénéfices éventuels. [...]

Les eurodéputés ont vivement applaudit les conclusions de ce rapport, à tel point que le modérateur de la discussion, très pro-Acta, a menacé d’exclure quiconque applaudirait. Les débats de la semaine ont montré que la majorité des députés qui sont intervenus étaient opposé à l’accord. La Quadrature du Net va jusqu’à affirmer que si le vote avait lieu demain au Parlement européen, le texte serait rejeté. [...]

http://www.humanite.fr/societe/journee-internationale-de-mobilisation-an...

[Atlantico] Post-tsunami : comment la fermeture de Megaupload a bouleversé le web

Philippe Aigrain est l'un des fondateurs de la Quadrature du Net. Un collectif citoyen créé dans le but de promouvoir les libertés dans l’espace numérique. Il est l'auteur de Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age (Amsterdam University Press, 2012)

Le site d'hébergement de fichiers et de streaming Megaupload est fermé depuis le 19 janvier dernier. Une récente étude IFOP/Clubic montre que les internautes ont largement modifié leurs comportements. Mais comment va évoluer le partage de fichiers sur Internet ? [...]

Philippe Aigrain : « Le bilan est simple, le trafic d'accès aux sites centralisés type Megaupload s'est intégralement reporté sur d'autres sites centralisés, avec certaines perturbations dues au fait que les usagers américains se sont mis à utiliser des sites européens. » [...]

« Il y a eu 15 ans de politiques répressives contre le partage des oeuvres numériques entre individus. Le bilan principal de cette lutte est d'avoir remplacé des mécanismes vertueux de partage pair à pair par des mécanismes de téléchargement ou de streaming centralisés culturellement et techniquement beaucoup moins intéressants. » [...]

« Les effets positifs sur la diversité culturelle seraient encore plus forts si le partage non-marchand entre individus était légalisé. » [...]

http://www.atlantico.fr/decryptage/megaupload-fermeture-peer-peer-web-fr...

[Dagens Nyheter] Striden om upphovsrätten Nätaktivisten: Våra fundamentala rättigheter är hotade

Bakom EU:s senaste initiativ mot piratkopiering finns starka ekonomiska intressen som vill bryta ner skyddsvallarna kring användarnas integritet på nätet. Det menar Jeremie Zimmerman på franska organisationen La Quadrature du Net. [...]

http://www.dn.se/kultur-noje/nataktivisten-vara-fundamentala-rattigheter...

[LaTribune] L'Acta, un traité anti-contrefaçon flou et contesté débattu au parlement européen

Cette semaine, le parlement européen débat de l'ACTA, le traité de lutte contre la contrefaçon des marchandises et des fichiers numériques. Des milliers de personnes ont défilé en Europe ce week-end s'insurgeant contre un texte jugé liberticide. L'Union européenne, mais aussi les détenteurs de droits assurent le contraire. Des différences d'interprétations qui s'expliquent par l'imprécision du texte.

Des milliers manifestants ont de nouveau défilé en Europe le week-end dernier pour protester contre l'ACTA, le traité de luttre contre la contrefaçon de marchandises et de fichiers numériques, qui est débattu cette semaine au parlement européen. Lundi soir, l'association de défense du citoyen internationale Avaaz.org a annoncé avoir fait signer 2,5 millions de personnes contre le traité. Ce mouvement de protestation est inédit à l'égard d'un traité plutôt obscur pour le commun des mortels.

Deux thèses s'affrontent sur l'interprétation d'un texte, qualifié de liberticide pour les uns et de non événement pour les autres. A bâbord, les opposants à ACTA, issus de la société civile, représentés par des associations de défense de la liberté sur Internet, comme la Quadrature du Net, ou l'April, qui défend le logiciel libre. [...]

« Le texte a évolué au gré des négociations et parce que la société civile s'est révoltée. D'une version ouvertement répressive, le texte final est devenu vague. C'est pire que tout, car cela ouvre la voie à des interprétations diverses », indique Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du Net. [...] « le texte dit qu'il faut 'prévenir toute atteinte' à la contrefaçon. Cela pourrait signifier d'agir avant et de mettre en place des mesures de filtrage efficace et rapides ».

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20120228trib000685472/l-...

[FranceInfo] Anonymous : plusieurs centaines de manifestants "pour la liberté sur Internet" et contre l'ACTA

Des rassemblements partout en France aujourd'hui. A l'initiative des Anonymous et d'associations pour la liberté d'expression sur Internet, ils dénoncent l'accord ACTA qu'ils qualifient de "liberticide". [...]

Tous dénoncent "l'adoption sous le manteau" d'un accord international qui doit lutter contre la contrefaçon. Cet accord c'est l'ACTA (Anti-counterfeiting trade agreement) qui risque s'il est adopté par l'Union européenne, "de tuer la liberté" et de "créer une police privée" sur Internet, selon Jérémie Zimmermann de l'association la Quadrature du Net. Une "police" constituée des grandes majors et qui pourrait, sans faire appel à la justice, fermer des sites, supprimer des contenus (vidéos, photos, etc) puisque selon le texte, les ayants droits et fournisseurs d'accès à Internet doivent pouvoir "collaborer" plus efficacement.

Le texte ne prévoit au départ que de combattre la contrefaçon, mais selon les détracteurs de l'accord, son "périmètre pour des sanctions pénales est tellement vaste que tout acteur d'Internet pourrait se retrouver menacé pénalement", explique Jérémie Zimmermann.

"L'idée est de faire pression sur les acteurs de l'Internet pour leur faire prendre des mesures qui ne sont ni plus, ni moins, que des mesures de censure", le porte-parole de la Quadrature du Net ajoute que ce sont "les mêmes mesures qui sont prises dans les régimes autoritaires pour des raisons politiques seraient prises là au nom du droit d'auteur".

http://www.franceinfo.fr/societe/anonymous-plusieurs-centaines-de-manife...

[Euronews] Une pétition anti-ACTA

Ils sont près de deux millions et demi à vouloir tourner le dos à ACTA. Près de deux millions et demi, c’est le nombre de signatures collectées par l’organisation Avaaz. Elle a remis la pétition au Parlement européen qui se donne quelques semaines pour décider de la suite. Les pétitionnaires demandent aux eurodéputés de ne pas ratifier l’accord anti-contrefaçon. Les explications de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net :

ACTA pousse les acteurs privés comme les fournisseurs d’accès internet, les fournisseurs de service, les moteurs de recherche, les plateformes de vidéo etc à faire la police eux-même sur leurs réseaux, à prendre des sanctions contre leurs utilisateurs, en sachant que de telles sanctions auront inévitablement un impact sur les libertés fondamentales.

http://fr.euronews.net/2012/02/28/une-petition-anti-acta/

[ITespresso] RapidShare veut s'attaquer au piratage en réduisant le débit

RapidShare a mis en place de nouvelles règles pour ses services d’hébergement de fichiers.

Elles se traduisent par une forte baisse des débits de téléchargement imposée à la plupart des utilisateurs dans le but de lutter contre le piratage. C’est à dire ceux qui disposent d’un compte gratuit.
Car depuis la fermeture de Megaupload par le FBI survenue fin janvier, le trafic de RapidShare a explosé de près de 40% selon Alexa.com, qui mesure l’audience des sites Web mondiaux.

Une grande partie de ces nouveaux utilisateurs seraient à la recherche d’une alternative à Megaupload pour héberger et partager des fichiers [...]

Ce que les associations de défense des internautes (comme La Quadrature du Net) mais aussi la Cour de Justice de l’Union Européenne avaient déjà dénoncé comme une conséquence néfaste d’une remise en cause du statut d’hébergeur.

http://www.itespresso.fr/rapidshare-veut-sattaquer-au-piratage-en-reduis...

[InternetActu] Quand vous ne voyez pas le service, c'est que vous êtes le produit !

La lecture de la semaine, il s’agit d’un article de l’hebdomadaire américain The Nation, il est signé par Ari Belmer, journaliste et spécialiste des réseaux sociaux, il s’intitule « Le secret de la valorisation de Facebook ». L’occasion de revenir sur un événement largement commenté et dont nous avions dit quelques mots ici même.[...]

Xavier de la Porte, producteur de l’émission Place de la Toile sur France Culture, réalise chaque semaine une intéressante lecture d’un article de l’actualité dans le cadre de son émission.

L’émission du 25 février 2012 était consacrée à la grande offensive du copyright, c’est-à-dire comprendre pourquoi le droit d’auteur se durcit à l’heure d’internet, en compagnie de Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, association qui milite pour un Internet libre, qui explique clairement : « Tenter de contrôler l’internet comme un énième canal de distribution conduit invariablement à avoir un impact sur les communication interpersonnelles donc sur les libertés fondementales » .

http://www.internetactu.net/2012/02/27/quand-vous-ne-voyez-pas-le-servic...

[ToutelEurope.Eu] La Commission européenne saisit la Cour de Justice sur l’ACTA

Devant la levée de bouclier de la société civile et d'une partie de la classe politique, la Commission européenne a décidé de soumettre le traité ACTA à la Cour européenne de Justice afin de valider sa compatibilité avec les droits et libertés fondamentales européennes. Le Parlement européen, qui dispose d'un droit de véto sur la ratification du texte, critique particulièrement l'opacité qui a régi les négociations internationales. [...]

En saisissant la Cour européenne de Justice, Karel de Gucht et la Commission souhaitent mettre un terme à la controverse qui agite la ratification du texte par les Etats membres et le futur vote décisif du Parlement européen. Le but est également de rappeler l'attachement de la Commission aux droits fondamentaux. Au fond, le principal reproche adressé à la Commission est de ne pas avoir suffisamment impliqué le Parlement dans les négociations malgré ses demandes répétées depuis 2009, bafouant ainsi le débat démocratique.

Ces critiques proviennent d'organisations comme la Quadrature du Net qui estime qu'ACTA "contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries de divertissement". L'article 27.4 du traité prévoit notamment la possibilité d'obliger un fournisseur de services en ligne à divulguer au détenteur du droit des renseignements permettant d'identifier un abonné agissant sur Internet dans l'illégalité. [...]

http://www.touteleurope.eu/fr/divers/toutes-les-informations/article/aff...

[FranceCulture] Interview de Jérémie Zimmermann : Derrière la grande offensive du copyright

[...] Il y a [...] quelque chose de commun : l’impression que sur tous ces fronts se joue la même guerre. Guerre du copyright, pour le dire un peu grossièrement. Cette guerre n’est pas nouvelle, mais ce qui est troublant c’est pourquoi se durcit-elle à nouveau aujourd’hui ? Et pourquoi des gouvernements sont-ils prêts à mettre en place des dispositifs aussi excessifs que ceux prévus par l’ Acta pour sauvegarder la propriété intellectuelle ? Ces questions peuvent paraître naïves, mais on s’est habitué à l’idée que tout tournait autour de ces questions. Sans même plus se demander qui sont les acteurs, les enjeux et les voies de sortie.

Pour discuter de ces questions ce soir Jérémie Zimmermann (@jerezim), habitué de cette émission, porte-parole de la Quadrature du Net, association qui milite pour un Internet libre, déjà venu plusieurs fois nous parler de l’Acta notamment. Il est clairement positionné dans ce conflit, mais ça n’empêche pas de réfléchir.

http://www.franceculture.fr/emission-place-de-la-toile-derriere-la-grand...

[JournalduGeek] ACTA : Interview avec un membre des Anonymous à Metz

Demain, aura lieu une nouvelle fois en France une manifestation contre ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) dont nous entendons beaucoup parler actuellement. Afin de sensibiliser les Internautes et éventuellement d’éclairer certains membres de Journal du Geek, nous avons interrogé un membre actif du groupe Anonymous à Metz, qui répond à nos questions concernant ACTA. [...]

« Si les médias n’en parlent quasiment pas ou à demi-mots, de nombreuses organisations et sites, comme la Quadrature du Net, ont des dossiers très complets à ce sujet et nous encourageons un maximum de personnes à les parcourir. Il faut également qu’un maximum de personnes participe aux manifestations.Beaucoup pensent que les opposants à l’ACTA sont pour la plupart, enfermés chez eux devant leurs PCs, mais il y a un vrai mouvement qui se construit et il faut faire entendre nos voix. » [...]

http://www.journaldugeek.com/2012/02/24/acta-interview-anonymous-metz/

[Ecrans] Des radios libres à l'Internet libre

Par Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net et auteur de Sharing - Culture and the Economy in the Internet Age (Amsterdam University Press, 2012), et Antoine Lefébure, fondateur de Radio Verte qui a émis de 1977 à 1981.

A la fin des années 70, un mouvement de société se développa en faveur de la libération des ondes et de la création de radios libres. Il s’inspirait des radios « pirates » — déjà — anglaises. Il était très éclectique dans ses intérêts, et essentiellement artisanal et associatif. [...]

arrivés au pouvoir, les socialistes firent preuve des plus grandes réticences à l’égard des radios libres. Le brouillage continuait pour des raisons « d’ordre public ». Il fallut que la multiplication des stations rende la situation irréversible pour que soit passée une première loi qui autorisait ces radios mais limitait sévèrement la puissance des émetteurs et interdisait tout financement publicitaire. Ce dernier point donnait satisfaction au lobby de la presse quotidienne régionale représenté par Pierre Mauroy. Deux ans plus tard, sans se soucier de garantir l’existence de radios indépendantes, le pouvoir ouvrait sans entraves le robinet publicitaire, autorisant également les réseaux. C’est ainsi que disparut l’essentiel des radios libres, avant que l’attribution d’une télévision privée à Berlusconi ne vienne parachever cette triste épopée. Quelques radios associatives intéressantes ont survécu tant bien que mal, avant que les webradios ne leur donnent une nouvelle jeunesse. [...]

Remplacez « radios libres » par « partage non-marchand de la culture sur Internet » et vous aurez la même équation en 2012. [...]

http://www.ecrans.fr/Des-radios-libres-a-l-Internet,14146.html

[PcWorld] ACTA : la Cour de Justice de l'Union devrait être saisie

Le traité fomenté par 39 pays dont les 27 de l'Union européenne passe à l'étape du Parlement européen, mais devrait être renvoyé devant la Cour de Justice pour lever les doutes quant à la compatibilité du texte avec les libertés fondamentales défendues par l'Europe. [...]

"ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres" résume La Quadrature du Net sur son site Internet.

"ACTA est dangereux parce qu'il cherche à contourner la démocratie, et parce que son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges. La Commission semble craindre que l'actuel débat enflammé sur ACTA, ainsi que la prise de conscience grandissante que le système actuel ne fonctionne plus, n'aboutissent à une nécessaire réforme du droit d'auteur en faveur de la culture et de l'innovation à l'ère numérique. Aucun débat juridique ne donnera à l'ACTA une légitimité que, par nature, il ne pourra jamais avoir" conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne.

http://www.pcworld.fr/2012/02/23/acta/525065/

[Español][Publico] Las críticas al tratado ACTA paralizan su entrada en vigor

La movilización en redes sociales e internet contra el tratado global antipiratería dio ayer sus frutos. La Comisión Europea, que negoció junto a los países de la UE el texto, decidió pedir al Tribunal de Justicia comunitario un estudio sobre su legalidad. [...]

Para La Quadrature du Net, una de las asociaciones más activas, el gesto de De Gucht es una maniobra de distracción que busca aprobar el texto cuando amainen las críticas. "La Comisión siempre ha rechazado llevar a cabo un análisis de impacto en las libertades fundamentales, pero ahora está aterrorizada por las críticas ciudadanas y ha decidido ganar tiempo", señaló la organización en un comunicado.[...]

La Comisión insiste en que ACTA no cambiará ninguna ley en vigor cuando sea ratificado. [...] "Si redacción vaga puede ser interpretada de muchas maneras represivas", aseguró Jeremie Zimermann, portavoz de La Quadrature. Según las asociaciones, [...] ACTA es perjudicial no por lo que impone, sino por las políticas que inspirará en los próximos años. [...]

Fuentes de la Comisión reconocen que "de someterse pronto a votación, el texto tendría dificultades en salir adelante". [...]

http://www.publico.es/culturas/423478/las-criticas-al-tratado-acta-paral...

[TempsReel.NouvelObs] ACTA : la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Bruxelles a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour valider la conformité du traité international de lutte contre la contrefaçon. Une décision approuvée par le Parlement européen qui va commencer l'examen du texte, ultime étape avant sa ratification. [...]

Le commissaire au Commerce a indiqué que la Commission allait saisir la Cour de justice de l'Union européenne " sur une quelconque incompatibilité d'ACTA avec les droits et libertés fondamentaux de l'UE, tels que la liberté d'expression et d'information, la protection des données et le droit à la propriété (en matière de propriété intellectuelle)." [...]

En France, l'association La Quadrature du Net est en première ligne pour critiquer le traité qui permet des "interprétations ultra-répressives " qui pourront être utilisée pour mettre en place des mesures de restrictions d'accès aux contenus sur le Web. [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/high-tech/20120223.ZDN6723/acta-la-commis...

[Challenges] Internet: la Commission européenne saisit la Cour européenne de justice sur l'ACTA

La Commission européenne, confrontée à une levée de boucliers contre l'accord ACTA, a décidé mercredi de demander à la Cour européenne de justice (CEJ) si ce traité international de protection de la propriété intellectuelle respecte les droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne Internet. [...]

[...] Les détracteurs de l'accord craignent qu'il n'ouvre la voie à la censure et ne nuise à la protection des données privées sur Internet. "Aucun débat législatif ne peut rectifier l'ACTA ou lui donner une légitimité qu'il ne peut pas avoir par essence", a jugé Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, une organisation qui entend défendre les "droits et libertés des citoyens sur Internet"

http://www.challenges.fr/monde/20120222.FAP0933/internet-la-commission-e...

[LePoint] Libertés sur Internet : l'Acta divise Bruxelles

La Commission a demandé à la plus haute juridiction européenne un avis sur l'accord anti-contrefaçon, au centre d'une vive polémique.

L'Acta n'en finit pas de faire parler de lui. Le traité commercial anti-contrefaçon (ou anti-counterfeiting trade agreement en anglais), au centre d'une polémique car il pourrait permettre aux États de contrôler plus étroitement Internet et les internautes*, arrive à diviser jusqu'au sein de la Commission européenne. Mercredi, les commissaires ont annoncé leur intention de saisir la Cour de justice de l'UE (la plus haute juridiction de l'Union) afin qu'elle dise si l'accord est contraire aux libertés fondamentales des citoyens, comme les libertés d'expression et d'information. [...]

"Cette saisine réduit le débat sur Acta à des questions juridiques, alors que le coeur du problème est avant tout politique", estime la Quadrature du Net, une organisation citoyenne qui dénonce l'Acta depuis plusieurs années. "Aucun débat juridique ne donnera à l'Acta une légitimité que, par nature, il ne pourra jamais avoir", estime son porte-parole, Jérémie Zimmermann. Une nouvelle journée de mobilisation anti-Acta doit avoir lieu samedi 25 février, dans le monde entier.

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/libertes-sur-...

[PCInpact] La Commission européenne va soumettre ACTA à la Cour de justice

Un nouveau plomb vient d‘être envoyé dans l’aile d’ACTA, le fameux traité international anti-contrefaçon. La Commission européenne vient en effet d’annoncer qu’elle comptait saisir la Cour de justice de l'Union (CJUE) afin de savoir si ACTA violait ou non les droits fondamentaux.

Rappelons tout d’abord que ce traité sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen le 1er mars prochain, soit dans une semaine. La future saisie de la Cour de justice de l’Union européenne par la Commission européenne n’est donc pas le fruit du hasard.

« Nous avons l'intention de demander à la plus haute cour en Europe si Acta est, d'une manière ou d'une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données » a ainsi résumé Karel De Gucht, le commissaire au Commerce. [...]

Négocié dans l’ombre depuis de nombreuses années par la plupart des grands pays du monde, ce traité visant à lutter contre la contrefaçon pourrait offrir un pouvoir sans précédent aux ayants droit. Outre une surveillance accrue des internautes, ce traité pourrait de plus s’attaquer aux logiciels libres et même aux médicaments génériques [...]

La Quadrature du Net a immédiatement réagi à cette nouvelle. « Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridiques, alors que le cœur du problème est avant tout politique » introduit la QdN. Pour cette dernière, le but de la Commission est simple : jouer la montre face à l'opposition citoyenne.

« ACTA est dangereux parce qu'il cherche à contourner la démocratie, et parce que son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges. La Commission semble craindre que l'actuel débat enflammé sur ACTA, ainsi que la prise de conscience grandissante que le système actuel ne fonctionne plus, n'aboutissent à une nécessaire réforme du droit d'auteur en faveur de la culture et de l'innovation à l'ère numérique. Aucun débat juridique ne donnera à l'ACTA une légitimité que, par nature, il ne pourra jamais avoir » conclut Jérémie Zimmermann, le porte-parole principal de la Quadrature du Net. [...]

http://www.pcinpact.com/news/69160-acta-contrefacon-internet-europe-just...

[Ecrans] Le podcast se partage

Au programme de cette deuxième émission, Hadopi enclenche la troisième étape de sa riposte graduée en envoyant les premiers dossiers de pirates récidivistes à la Justice. Notre invité Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net et auteur du livre Sharing, s’étend ensuite sur l’histoire et l’avenir du partage sur Internet.

http://www.ecrans.fr/Ecrans-fr-le-podcast-se-partage,14135.html

[Liberation] Ecrans.fr : le podcast se partage

Au programme de cette émission (S03E02), Hadopi enclenche la troisième étape de sa riposte graduée en envoyant les premiers dossiers de pirates récidivistes à la Justice. Notre invité, Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net et auteur du livre Sharing, s’étend sur l’histoire et l’avenir du partage sur Internet.

http://www.liberation.fr/medias/06014884-ecrans-fr-le-podcast-se-partage

[ITRNews] Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime

La Commission européenne vient d'annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridiques, alors que " le cœur du problème est avant tout politique ", estime La Quadrature du net. [...]

Alors que la Commission européenne a constamment refusé de mener une étude d'impact sur les conséquences d'ACTA pour les libertés fondamentales, elle est désormais décidée à jouer la montre face à l'opposition citoyenne grandissante.

Même si le texte de la saisine de la CJUE n'a pas été publié, l'approche annoncée par la Commission européenne est étriquée et purement juridique. D'importantes questions ne seront pas posées, et resteront donc sans réponse [...]

http://www.itrnews.com/articles/129399/saisine-cjue-aucun-debat-juridiqu...

[ZDNet] ACTA : la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Bruxelles a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour valider la conformité du traité international de lutte contre la contrefaçon. Une décision approuvée par le Parlement européen qui va commencer l'examen du texte, ultime étape avant sa ratification. [...]

Le commissaire au Commerce a indiqué que la Commission allait saisir la Cour de justice de l'Union européenne « sur une quelconque incompatibilité d’ACTA avec les droits et libertés fondamentaux de l’UE, tels que la liberté d'expression et d’information, la protection des données et le droit à la propriété (en matière de propriété intellectuelle). » [...]

Une décision approuvée par le Parlement européen qui commence l'examen du texte, en commission, le 29 février suivie par une audition d'experts universitaires, d'organisations de la société civile et de responsables européens le 1er mars. [...]

En France, l'association La Quadrature du Net est en première ligne pour critiquer le traité qui permet des » interprétations ultra-répressives » qui pourront être utilisée pour mettre en place des mesures de restrictions d'accès aux contenus sur le Web.

http://www.zdnet.fr/actualites/acta-la-commission-saisit-la-cour-de-just...

[LePoint] Libertés sur Internet : pourquoi l'Acta fait rugir

Des centaines de manifestations dans le monde dénoncent l'accord commercial anti-contrefaçon, qui pourrait mener à une censure du Net.

[...] Négocié essentiellement en secret depuis plusieurs années, l'Acta a pour objectif avoué de "lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l'échelle internationale", selon un communiqué du Parlement européen, qui doit bientôt examiner le texte.

[...] Au nom de la protection du droit d'auteur, les négociateurs des pays (Union européenne et ses États membres, États-Unis, Japon, etc.*) ont glissé dans le texte des disposition concernant les libertés sur Internet [...] Celles-ci permettraient aux États de contrôler le réseau sans passer par le juge dans certains cas, et de forcer les prestataires (fournisseurs d'accès, hébergeurs, etc.) à s'autocensurer sous peine de sanctions pénales. Cette subtile pression sur les acteurs privés existe déjà outre-Atlantique avec le Patriot Act, un ensemble de lois adopté dans l'urgence après les attaques du 11 septembre 2001... et jamais retiré. [...]

La Quadrature du Net, qui appelle à contacter les députés européens, l'accord a été "négocié plutôt que débattu démocratiquement". "Acta contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement", estime l'organisation citoyenne, qui milite auprès des eurodéputés, et qui défile dans les rues aux côtés des manifestants. Selon elle, "l'Acta donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme forçant les fournisseurs d'accès à faire la police de leurs réseaux et des activités de leurs utilisateurs".

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/libertes-sur-...

[France Info] Interview de Jérémie Zimmermann : La fin de Megaupload, signe d'une "escalade de la violence, vers la censure" (Quadrature du net)

L'association de défense des libertés civiles approuve l'arrestation des actionnaires de la plateforme de téléchargement illégal, mais s'inquiètent du durcissement des lois et des méthodes de la police, aux États-Unis comme en Europe.

Ecouter le podcast :
http://www.franceinfo.fr/justice/la-fin-de-megaupload-signe-d-une-escala...

[Lecourrier] Coup de filet sur la Toile

[...] Assimilés à du vol, les échanges non-marchands sont-ils condamnés ? [...] Aux Etats-Unis, il y a eu la menace de nouvelles lois répressives (les très controversées SOPA et PIPA, provisoirement abandonnées); en France, le déploiement des premiers effets de la loi Hadopi; et aujourd’hui, à l’échelle internationale, le traité anti-contrefaçon ACTA qui se heurte à une vive opposition. [...]

Fondateur du site web La Quadrature du Net, Philippe Aigrain défend avec ardeur le partage non-marchand des oeuvres. Il publie Sharing. Culture and the Economy in the Internet Age, en livre physique ou ebook chez Amsterdam University Press, ou à télécharger gratuitement en PDF à l’adresse www.aup.nl. [...]

« C’est un moment charnière car l’ACTA vise un maximum d’irréversibilité. Mais, je le vois en France, les gens qui descendent dans la rue forment une population beaucoup plus hétérogène que lors des mobilisations contre la loi DADVSI - Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (adoptée en 2006, ndlr). Le rapport de forces est de plus en plus défavorable à l’ACTA, mais il va encore falloir beaucoup de pédagogie et l’engagement des politi ques, qui sont très soumis aux lobbies industriels. Quoiqu’il en soit, il est trop tard pour freiner l’idée qu’Internet est un bien précieux pour la démocratie, et que son entrave par des dictatures ou des intérêts privés menace nos libertés. »

http://www.lecourrier.ch/coup_de_filet_sur_la_toile

[Taz.de] Freiwillige Freizeit-Feuerwehr

Der Gegenwind bläst der Politik nicht nur im Netz entgegen. Der Protest gegen Acta hat eine breite Massenbewegung auf die Straße gebracht. Acta hat geschafft, was Datenschutz, Vorratsdatenspeicherung und Internetsperren nicht in diesem Umfang geschafft haben: Es demonstrierten zehntausende, wohl an die 100.000 Menschen in dutzenden deutschen Städten - und das bei eisigem Winterwetter. [...]

Ob Medikamente, Internet oder klassische Wissensträger: Love organisierte zusammen mit anderen den ersten Widerstand. Dass man das Abkommen jemals zu Fall bringen könnte, hatte damals keiner erwartet - mit Ausnahme des immer optimistischen französischen Netzaktivisten-Popstars Jérémie Zimmermann von La Quadrature du Net, der mit seinem Wuschellockenkopf Parlamente und Öffentlichkeit mit Argumenten gegen Acta befütterte und dessen Organisation viele der populär gewordenen Anti-Acta-Videos produzierte. [...]

Nun steht die digitale Zivilgesellschaft vor einem Dilemma: Kann sie diesem losen und spontanen Charakter treu bleiben? (...) Die bisherigen Strukturen sind viel zu schwach, um die Bewegung von einer reagierenden zu einer agierenden Kraft der Politik zu machen und die Bewegung in die Lage zu versetzen, dauerhaft und aktiv in das politische Geschehen einzugreifen. [...]

Dass es auch anders geht, hat der Umweltaktivismus gezeigt: Greenpeace, BUND oder Nabu haben feste Strukturen geschaffen, um ihn zu organisieren. [...]

http://www.taz.de/!87923/

[RTBF.be] MédiaTIC : Web – Sabam : 2-0

Une décision importante de la Cour Européenne de Justice est tombée hier dans le conflit qui oppose la Sabam et le réseau social Netlog. [...]

La Cour estime [...] que la protection du droit d’auteur ne peut pas remettre fondamentalement en cause le droit à la protection de la vie privée. [...]

Cette décision intervient aussi en plein débat sur les moyens de lutter contre le piratage. Le Groupe de défense des libertés numériques, la Quadrature du Net a d’ailleurs réagi immédiatement pour souligner que « cet arrêt tombe à point nommé ». Elle appelle à «rompre avec la logique répressive (…), pour engager une profonde réforme du droit d'auteur désormais malade. Il nous faut inventer un droit (...) qui, plutôt que de censurer Internet, encouragera l'accès à la culture et son partage, tout en permettant un financement équitable de la création ».  [...]

En ligne de mire, le traité ACTA, négocié par l’Union Européenne et qui est remis en cause par plusieurs Etats membres sous la pression de leur opinion publique. [...]

http://www.rtbf.be/info/emissions/article_mediatic-web-sabam-2-0?id=7588363

[Español][Publico] La UE exime a las redes sociales de perseguir las descargas ilegales

Las redes sociales no pueden ser también redes policiales. Una sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea, publicada ayer, consideró ilegal que grandes webs de internet como Facebook o Twitter instalen sistemas de filtrado para detectar cuáles de sus usuarios utilizan los servicios de la página para intercambiar o difundir material protegido por los derechos de autor. [...]

« Es una sentencia crucial y oportuna, justo cuando iniciativas como ACTA y la revisión de la directiva de derechos de propiedad intelectual pretenden generalizar la censura de internet privada y automática para proteger un modelo de copyright caducado », señaló en un comunicado La Quadrature du Net, una de las asociaciones europeas de derechos de los internautas más activas.

http://www.publico.es/culturas/422467/la-ue-exime-a-las-redes-sociales-d...

[Mediapart] Débat Mediapart: refonder la liberté de la presse

Jérémie Zimmermann, porte parole de la Quadrature du Net était invité jeudi 16 février lors du débat organisé par Mediapart autour de la liberté de la presse.

« Un millier de personnes se sont retrouvées, jeudi soir, au Théâtre de la Colline, à Paris, pour débattre d'une refondation du droit d'information des citoyens. […] »

Merci. Je suis très honoré d'être ici, d'autant que je crois que je suis le premier à ne pas être journaliste, dans le lot. Donc j'ai la lourde tâche de parler de liberté de la presse, alors que je ne suis pas journaliste. Et pourtant, et pourtant. La liberté de la presse, aujourd'hui, c'est peut-être quelque chose d'encore plus vaste. La liberté de la presse, aujourd'hui, c'est peut-être tout simplement la liberté d'expression, et la liberté de communication. Sans entrer dans les poncifs, avec un accès à Internet, aujourd'hui, on peut accéder à l'information, mais on peut également en publier. Aujourd'hui la liberté d'expression, la liberté de communication sur Internet, c'est, non pas la presse existante, non pas Le Monde, Libération, etc., mais c'est la presse qui n'existe pas encore. C'est le prochain Médiapart, c'est le prochain Arrêt sur Images, c'est le prochain Dijonscope, et c'est pour cela qu'on se bat lorsqu'on se bat pour un Internet libre.

Cette liberté d'accéder à Internet, c'est quelque chose d'extrêmement fragile. On le démontre tous les jours quand on se bat contre des "crétineries" comme l'Hadopi, en France, contre des choses beaucoup plus sérieuses, contre le filtrage des contenus avec la LOPPSI, ou aujourd'hui, à l'échelle globale, et au niveau européen en particulier, contre l'ACTA, cet accord négocié en secret qui vise à imposer la censure des contenus sur Internet, à privatiser la répression sur Internet au nom d'une vision dépassée du droit d'auteur.

Quand on fait ce que l'on fait, au jour le jour, on fait peut-être un petit peu un travail de journaliste, on démonte le story-telling politique, on expose des faits, on constitue des dossiers, on prend notre temps comme disait Daniel Schneidermann tout à l'heure, on utilise le temps "Internet" qui est tellement différent du temps "20h". Voilà ça fait trois ans qu'on bosse sur l'ACTA, et aujourd'hui c'est en train d'exploser, il y a des centaines de milliers de gens qui étaient dans les rues des vingt-sept États membres de l'Union européenne, ce samedi, sans un parti politique, sans un syndicat, sans une organisation à la tête. Il nous a fallu près de trois ans pour arriver à ce résultat. Lorsque l'on fait ça, on se rend compte tous les jours que ce que l'on prend pour argent comptant, à savoir l'accès à un Internet libre, est en réalité quelque chose d'extrêmement fragile.

Pour être pris au sérieux, quand on est en opposition comme on a pu l'être, il a fallu que systématiquement on soit également force de propositions. C'était ça un des buts de La Quadrature du Net, en tant que "caisse à outils citoyenne" dans laquelle nous construisons des outils pour que chacun puisse comprendre, mais également agir et proposer. On a mis tout ça au propre, ça n'a rien à voir avec les échéances électorales parce que notre action s'inscrit dans une période de temps long, au-delà des échéances électorales, parfois même au-delà des zones d'influence politique. Mais on a mis tout ça au propre, je vous engage à aller les consulter dans leur version intégrale sur laquadrature.net/propositions. Je ne vais pas vous faire l'affront de toutes les détailler ici, mais il y en a quelques-unes que j'aimerais mettre en valeur, et souligner le fait qu'en cette période préélectorale, vous avez tous entendu ça : "les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent." L'action citoyenne telle qu'on la défend, c'est pas seulement se préoccuper des faits et gestes des politiques dans une période préélectorale, mais c'est également après les élections, c'est également juger sur pièce, et juger sur les actes. C'est pour ça que nous ne prenons position pour aucun parti ou aucun candidat parce qu'on attend tout simplement de voir les résultats.

Je vais détailler dans le temps court qu'il me reste quelques-unes des propositions. Elles se divisent en trois axes :

1- Protéger les droits de l'homme dans la société numérique
2- Préserver l'infrastructure pour l'accès à un Internet libre et ouvert
3- Le partage de la culture et des connaissances.

Alors les droits de l'homme, c'est simple : toute obligation de filtrage est illégitime. Lorsque comme dans une LOPPSI, comme dans une ARJEL, on va dire : "Oh bah tiens, maintenant les opérateurs Internet, quand le gouvernement claquera des doigts, ou même quand un juge l'ordonnera, décideront que tel site ne sera plus accessible." C'est exactement les mêmes mécanismes qui sont mis en œuvre à des fins politiques dans les régimes autoritaires et ça n'a pas sa place dans un état de droit.

?? : c'est ce qu'à fait orange vous concernant en Grande-Bretagne ?

JZ : Au passage, exactement, hier on a appris qu'Orange en Grande-Bretagne, dans le cadre de son contrôle parental pour préserver les petits enfants contre la pronographie, contre les sites de rencontre, contre les sites de jeu en ligne, avait bloqué le site de La Quadrature du Net. Voilà, on est le dommage colatéral de cette censure privatisée.

Toute obligation de filtrage est illégitime. Ensuite, les procédures de retrait de contenu par les hébergeurs doivent être rigoureusement encadrées et si possible faire l'objet d'une décision judicaire. Vous n'imaginez pas, comme il est facile, lorsque vous avez les moyens, un gros cabinet d'avocats, d'envoyer un petit courrier à une plate-forme d'hébergement en ligne, à un opérateur de réseaux sociaux (voire un site de presse qui n'aurait pas forcément les moyens ou le service juridique ou l'épine dorsale) pour leur dire : "Ça Coco, tu l'enlèves".
Ça arrive tous les jours et j'y pensais en voyant cette petite vidéo si amusante d'intro... Combien d'images d'archives ? Combien de films soumis au droit d'auteur étaient remixés les uns avec les autres dans cette vidéo ? Il devrait être très facile pour un producteur de claquer des doigts et de faire retirer cette vidéo d'Internet, donc ça doit être très strictement encadré.

Ensuite, garantir l'infrastructure d'un Internet libre et ouvert, et ça c'est un point fondamental. C'est un dossier extrêmement technique, extrêmement complexe, c'est celui de la neutralité du Net. Alors que les opérateurs télécom ont aujourd'hui une incitation économique à restreindre nos connexions Internet pour faire de nouveaux business modèles au lieu d'innover et au lieu d'investir. Il est urgent que les pouvoirs publics fassent des propositions concrètes pour empêcher ces comportements et interdire les restrictions de l'accès à Internet, qu'elles soient en fonction de l'émetteur, du destinataire ou du type de données échangées. C'est un vaste débat qui fait plus ou moins rage à Bruxelles. La commissaire européenne Neelie Kroes est très confortable dans une attitude attentiste où elle laisse le temps au temps, laisse faire les opérateurs. Il est urgent de prendre ce sujet en main.

Enfin, dans le partage de la culture et des connaissances, il est urgent de mettre fin à cette guerre contre le partage que mènent les industries du divertissement depuis quinze ans maintenant, contre le public et contre leurs meilleurs clients. L'Hadopi, elle-même, démontre que les gens qui partagent des fichiers sur Internet sont ceux qui dépensent le plus pour la culture. Et les mesures répressives que l'on nous vend, que l'on nous sert sous couvert de story-telling politique : "C'est pour sauver les pauvres petits artistes qui meurent et ces pauvres petites industries..."
[répond au public] Si si on peut parler comme ça, on peut parler comme ça, parce que le chiffre d'affaires de la musique, du film et du jeu vidéo est en augmentation constante, parce que les dépenses culturelles des Français sont en augmentation constante, parce qu'un artiste vit de son œuvre quand son public l'aime et que le plus gros problème aujourd'hui pour un artiste ça n'est pas le partage de fichiers, c'est l'obscurité, et que nous sommes tous les agents marketing, nous sommes tous les fans, nous sommes tous ceux qui véhiculent les œuvres pour faire que les artistes soient connus et nous sommes tous ceux qui dépensent pour aller les voir en concert, en salle de cinéma, pour acheter les produits dérivés et tout ce qu'ils ont à nous vendre lorsqu'on les aime et lorsque leurs œuvres sont bonnes. C'est ça l'esprit du droit d'auteur, c'est un droit d'équilibre et il est urgent...

(apostrophe du public)

Mettre fin à cette guerre contre le partage disai-je serait de façon un petit peu dépassionnée pour une fois, réformer le droit d'auteur de façon positive prendre en compte les nouvelles pratiques culturelles, les nouvelles technologies et les droits du public, plutôt que tenter vainement de les combattre avec des politiques répressives qui auront inévitablement pour dommages colatéraux nos libertés fondamentales et l'infrastructure d'un Internet libre et ouvert. Ça c'est une priorité aujourd'hui et on peut faire tout cela en finançant justement et équitablement la création, et si vous nous lisiez un peu plus messieurs-dames, vous sauriez que l'on a des propositions concrètes pour le financement de la création à l'ère numérique qui sont adaptées à ces nouvelles pratiques. C'est ça que nous proposons et nous proposons de faire ça de façon sereine, de façon républicaine et de faire ça en tant qu'individu, en tant que citoyen, peut-être hors des échéances électorales, peut-être hors des partis politiques, peut-être même hors des frontières géographiques et politiques. Je vous invite à vous renseigner et à venir participer.

[ITRNews] La justice européenne dit "non" au filtrage sur les réseaux sociaux

Nouvel épisode dans l'affaire qui oppose la SABAM (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) à Netlog. La Cour de Justice de l'Union Européenne a estimé que l’exploitant du réseau social en ligne ne pouvait être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l'usage illicite des œuvres musicales et audiovisuelles. [...]

« Cet arrêt doit sonner comme un appel pour le législateur à renoncer aux dispositifs de censure privatisée, déguisés en “coopération” entre les acteurs d'Internet et l'industrie du divertissement. Nous devons désormais rompre avec la logique répressive qui porte inévitablement atteinte aux libertés en ligne et à l'Internet ouvert, pour engager une profonde réforme d'un régime du droit d'auteur désormais malade. Il nous faut inventer un droit d'auteur qui, plutôt que de censurer Internet, encouragera l'accès à la culture et son partage, tout en permettant un financement équitable de la création. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net. [...][...]

" Alors que plusieurs propositions comme l'ACTA ou la révision prochaine de la directive IPRED cherchent à lutter contre le partage de la culture sur Internet au travers de la privatisation des missions de police et de justice, cette décision vient à point nommé. Elle affirme clairement qu'encourager des entreprises privées à faire la police sur leurs réseaux et leurs services, pour prévenir de possibles atteintes au droit d'auteur, n'est pas compatible avec les valeurs démocratiques de l'Union européenne ".

http://www.itrnews.com/articles/129109/justice-europeenne-dit-filtrage-r...

[LeMonde] La justice européenne confirme son opposition au filtrage sur Internet

L'exploitant d'un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général visant tous ses utilisateurs, pour prévenir le chargement illicite des œuvres musicales et audiovisuelles, a affirmé jeudi la Cour européenne de justice. […]

La décision a été saluée par des défenseurs des libertés numériques, dont le collectif la Quadrature du Net. Ce dernier estime que la décision tombe "à point nommé", "alors que plusieurs propositions comme l'Acta ou la révision prochaine de la directive IPRED cherchent à lutter contre le partage de la culture sur Internet au travers de la privatisation des missions de police et de justice". "Elle affirme clairement qu'encourager des entreprises privées à faire la police sur leurs réseaux et leurs services, pour prévenir de possibles atteintes au droit d'auteur, n'est pas compatible avec les valeurs démocratiques de l'Union européenne", affirme l'association dans un communiqué.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/02/16/la-justice-europee...

[Repubblica.It] L'Unesco non invita Wikileaks al convegno sui media dopo i cablo - Repubblica.it

A Parigi si tiene un appuntamento su come è cambiato il mondo dei media dopo l'avvento del sito di informazioni riservate che ha diffuso i dispacci americani lo scorso anno e lo scandalo di News of The World. Assange e i suoi protestano. Gli organizzatori rivendicano il diritto di "invitare chi gli pare" […]

Una delle sessioni più importanti sarà però quello sulla Internet Freedom, cui interverranno anche Frank La Rue, l'inviato speciale dell'Onu per le questioni della libertà d'espressione e informazione, Jérémie Zimmermann, cofondatore di La Quadrature du Net che ha coordinato le proteste contro l'accordo anticontraffazione Acta, considerato pericoloso per la libertà di Internet, mentre Riyaad Minty, direttore del settore Social media di Al Jazeera parteciperà al panel sulle "nuove forme di collaborazione fra i giornalisti civici e quelli professionisti", dopo Wikileaks, appunto.

http://www.repubblica.it/tecnologia/2012/02/16/news/wikileaks_unesco_ass...

[PCInpact] La Quadrature du Net, site pour adulte, serait bloqué par Orange UK

Selon plusieurs signalements faits sur Blocked.Org.Uk, l’initiative openrightsgroup.org indique que le site de la Quadrature du Net serait bloqué outre-Manche sur une partie du réseau mobile d’Orange UK, celui des cartes prépayées. [...]

" [...] la Quadrature du Net soit bloquée par une telle politique met en évidence la nécessité d’un changement » estime OpenRightsGroups. « Le problème du surblocage est exacerbé par un manque de transparence (qu'est-ce qui est bloqué et par qui ?) et les difficultés d’opt-out rencontrées par les utilisateurs ». [...]

http://www.pcinpact.com/news/68993-blockedorguk-surblocage-orange-lqdn.htm

[LHumanite] Dans la rue et sur le Net, l’Europe passe à l’action contre Acta

Plusieurs centaines de manifestations ont eu lieu samedi contre l’accord Acta. Un traité qui, au prétexte de la lutte contre la contrefaçon, vise à privatiser les biens collectifs immatériels et à entraver la liberté de partage sur Internet. [...]

Mijoté par les lobbys de l’industrie culturelle, rédigé dans la plus totale opacité, l’accord anticontrefaçon Acta (pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) patiente dans les tuyaux du Parlement européen. Son objectif final : faire reculer le système du partage sur Internet, au profit d’une économie du péage. Avec, à la clé, la mise en place de mesures liberticides. [...]

« C’est un mouvement global et spontané », se félicite Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, collectif de défense des libertés sur Internet. [...]

Alors qu’une nouvelle manifestation est prévue le 25 février, nombre de pays de l’UE prennent leurs distances avec l’accord Acta. [...]

http://www.humanite.fr/monde/dans-la-rue-et-sur-le-net-l%E2%80%99europe-...

[AlloCine] Les premiers dossiers de l'Hadopi devant la justice

Deux ans après l'installation houleuse de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le chapitre judiciaire de la riposte graduée s'ouvre. Près d'un an et demi après l'envoi de ses premiers avertissements, l'Hadopi transmet à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargements illégaux. [...]

"Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence des internautes" a indiqué l’organisme, sans toutefois indiquer le nombre exact de dossier concernés. [...]

[...] La riposte graduée prévoit trois étapes. La première sous forme de l'envoi d'un mail en tant que "recommandation" à l'internaute en infraction. Si ce dernier persiste, une deuxième recommandation après six mois par courrier recommandé et mail. Si le piratage est toujours avéré dans les 12 mois suivants, la Commission de protection des droits convoque les internautes, étudie les dossiers au cas par cas et décide ou non de les transmettre à la justice. S'ils sont convaincus de piratage, les internautes risquent une amende maximum de 1.500 euros, assortie éventuellement d'une suspension d'accès à internet d'une durée maximum d'un mois. [...]

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, l'association qui s'est toujours placée à l'avant-garde du front anti Hadopi, estime que "les dossiers transmis à la justice ne peuvent être que ceux d'internautes qui ont avoué sans comprendre, lors d'une convocation par l'Hadopi, parce que les preuves collectées sont sans valeur judiciaire. On va voir si le modèle tient face à la justice. S'il y a une relaxe au bout, Hadopi est morte dans la foulée. S'il y a condamnation, ce sera à la Cour européenne des droits de l'homme de se prononcer en dernier recours".

http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle%3D18610924.html