Press Review

[PcWorld] ACTA : la Cour de Justice de l'Union devrait être saisie

Le traité fomenté par 39 pays dont les 27 de l'Union européenne passe à l'étape du Parlement européen, mais devrait être renvoyé devant la Cour de Justice pour lever les doutes quant à la compatibilité du texte avec les libertés fondamentales défendues par l'Europe. [...]

"ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres" résume La Quadrature du Net sur son site Internet.

"ACTA est dangereux parce qu'il cherche à contourner la démocratie, et parce que son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges. La Commission semble craindre que l'actuel débat enflammé sur ACTA, ainsi que la prise de conscience grandissante que le système actuel ne fonctionne plus, n'aboutissent à une nécessaire réforme du droit d'auteur en faveur de la culture et de l'innovation à l'ère numérique. Aucun débat juridique ne donnera à l'ACTA une légitimité que, par nature, il ne pourra jamais avoir" conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne.

http://www.pcworld.fr/2012/02/23/acta/525065/

[Español][Publico] Las críticas al tratado ACTA paralizan su entrada en vigor

La movilización en redes sociales e internet contra el tratado global antipiratería dio ayer sus frutos. La Comisión Europea, que negoció junto a los países de la UE el texto, decidió pedir al Tribunal de Justicia comunitario un estudio sobre su legalidad. [...]

Para La Quadrature du Net, una de las asociaciones más activas, el gesto de De Gucht es una maniobra de distracción que busca aprobar el texto cuando amainen las críticas. "La Comisión siempre ha rechazado llevar a cabo un análisis de impacto en las libertades fundamentales, pero ahora está aterrorizada por las críticas ciudadanas y ha decidido ganar tiempo", señaló la organización en un comunicado.[...]

La Comisión insiste en que ACTA no cambiará ninguna ley en vigor cuando sea ratificado. [...] "Si redacción vaga puede ser interpretada de muchas maneras represivas", aseguró Jeremie Zimermann, portavoz de La Quadrature. Según las asociaciones, [...] ACTA es perjudicial no por lo que impone, sino por las políticas que inspirará en los próximos años. [...]

Fuentes de la Comisión reconocen que "de someterse pronto a votación, el texto tendría dificultades en salir adelante". [...]

http://www.publico.es/culturas/423478/las-criticas-al-tratado-acta-paral...

[TempsReel.NouvelObs] ACTA : la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Bruxelles a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour valider la conformité du traité international de lutte contre la contrefaçon. Une décision approuvée par le Parlement européen qui va commencer l'examen du texte, ultime étape avant sa ratification. [...]

Le commissaire au Commerce a indiqué que la Commission allait saisir la Cour de justice de l'Union européenne " sur une quelconque incompatibilité d'ACTA avec les droits et libertés fondamentaux de l'UE, tels que la liberté d'expression et d'information, la protection des données et le droit à la propriété (en matière de propriété intellectuelle)." [...]

En France, l'association La Quadrature du Net est en première ligne pour critiquer le traité qui permet des "interprétations ultra-répressives " qui pourront être utilisée pour mettre en place des mesures de restrictions d'accès aux contenus sur le Web. [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/high-tech/20120223.ZDN6723/acta-la-commis...

[Challenges] Internet: la Commission européenne saisit la Cour européenne de justice sur l'ACTA

La Commission européenne, confrontée à une levée de boucliers contre l'accord ACTA, a décidé mercredi de demander à la Cour européenne de justice (CEJ) si ce traité international de protection de la propriété intellectuelle respecte les droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne Internet. [...]

[...] Les détracteurs de l'accord craignent qu'il n'ouvre la voie à la censure et ne nuise à la protection des données privées sur Internet. "Aucun débat législatif ne peut rectifier l'ACTA ou lui donner une légitimité qu'il ne peut pas avoir par essence", a jugé Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, une organisation qui entend défendre les "droits et libertés des citoyens sur Internet"

http://www.challenges.fr/monde/20120222.FAP0933/internet-la-commission-e...

[LePoint] Libertés sur Internet : l'Acta divise Bruxelles

La Commission a demandé à la plus haute juridiction européenne un avis sur l'accord anti-contrefaçon, au centre d'une vive polémique.

L'Acta n'en finit pas de faire parler de lui. Le traité commercial anti-contrefaçon (ou anti-counterfeiting trade agreement en anglais), au centre d'une polémique car il pourrait permettre aux États de contrôler plus étroitement Internet et les internautes*, arrive à diviser jusqu'au sein de la Commission européenne. Mercredi, les commissaires ont annoncé leur intention de saisir la Cour de justice de l'UE (la plus haute juridiction de l'Union) afin qu'elle dise si l'accord est contraire aux libertés fondamentales des citoyens, comme les libertés d'expression et d'information. [...]

"Cette saisine réduit le débat sur Acta à des questions juridiques, alors que le coeur du problème est avant tout politique", estime la Quadrature du Net, une organisation citoyenne qui dénonce l'Acta depuis plusieurs années. "Aucun débat juridique ne donnera à l'Acta une légitimité que, par nature, il ne pourra jamais avoir", estime son porte-parole, Jérémie Zimmermann. Une nouvelle journée de mobilisation anti-Acta doit avoir lieu samedi 25 février, dans le monde entier.

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/libertes-sur-...

[PCInpact] La Commission européenne va soumettre ACTA à la Cour de justice

Un nouveau plomb vient d‘être envoyé dans l’aile d’ACTA, le fameux traité international anti-contrefaçon. La Commission européenne vient en effet d’annoncer qu’elle comptait saisir la Cour de justice de l'Union (CJUE) afin de savoir si ACTA violait ou non les droits fondamentaux.

Rappelons tout d’abord que ce traité sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen le 1er mars prochain, soit dans une semaine. La future saisie de la Cour de justice de l’Union européenne par la Commission européenne n’est donc pas le fruit du hasard.

« Nous avons l'intention de demander à la plus haute cour en Europe si Acta est, d'une manière ou d'une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données » a ainsi résumé Karel De Gucht, le commissaire au Commerce. [...]

Négocié dans l’ombre depuis de nombreuses années par la plupart des grands pays du monde, ce traité visant à lutter contre la contrefaçon pourrait offrir un pouvoir sans précédent aux ayants droit. Outre une surveillance accrue des internautes, ce traité pourrait de plus s’attaquer aux logiciels libres et même aux médicaments génériques [...]

La Quadrature du Net a immédiatement réagi à cette nouvelle. « Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridiques, alors que le cœur du problème est avant tout politique » introduit la QdN. Pour cette dernière, le but de la Commission est simple : jouer la montre face à l'opposition citoyenne.

« ACTA est dangereux parce qu'il cherche à contourner la démocratie, et parce que son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges. La Commission semble craindre que l'actuel débat enflammé sur ACTA, ainsi que la prise de conscience grandissante que le système actuel ne fonctionne plus, n'aboutissent à une nécessaire réforme du droit d'auteur en faveur de la culture et de l'innovation à l'ère numérique. Aucun débat juridique ne donnera à l'ACTA une légitimité que, par nature, il ne pourra jamais avoir » conclut Jérémie Zimmermann, le porte-parole principal de la Quadrature du Net. [...]

http://www.pcinpact.com/news/69160-acta-contrefacon-internet-europe-just...

[Ecrans] Le podcast se partage

Au programme de cette deuxième émission, Hadopi enclenche la troisième étape de sa riposte graduée en envoyant les premiers dossiers de pirates récidivistes à la Justice. Notre invité Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net et auteur du livre Sharing, s’étend ensuite sur l’histoire et l’avenir du partage sur Internet.

http://www.ecrans.fr/Ecrans-fr-le-podcast-se-partage,14135.html

[Liberation] Ecrans.fr : le podcast se partage

Au programme de cette émission (S03E02), Hadopi enclenche la troisième étape de sa riposte graduée en envoyant les premiers dossiers de pirates récidivistes à la Justice. Notre invité, Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net et auteur du livre Sharing, s’étend sur l’histoire et l’avenir du partage sur Internet.

http://www.liberation.fr/medias/06014884-ecrans-fr-le-podcast-se-partage

[ITRNews] Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime

La Commission européenne vient d'annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridiques, alors que " le cœur du problème est avant tout politique ", estime La Quadrature du net. [...]

Alors que la Commission européenne a constamment refusé de mener une étude d'impact sur les conséquences d'ACTA pour les libertés fondamentales, elle est désormais décidée à jouer la montre face à l'opposition citoyenne grandissante.

Même si le texte de la saisine de la CJUE n'a pas été publié, l'approche annoncée par la Commission européenne est étriquée et purement juridique. D'importantes questions ne seront pas posées, et resteront donc sans réponse [...]

http://www.itrnews.com/articles/129399/saisine-cjue-aucun-debat-juridiqu...

[ZDNet] ACTA : la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Bruxelles a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour valider la conformité du traité international de lutte contre la contrefaçon. Une décision approuvée par le Parlement européen qui va commencer l'examen du texte, ultime étape avant sa ratification. [...]

Le commissaire au Commerce a indiqué que la Commission allait saisir la Cour de justice de l'Union européenne « sur une quelconque incompatibilité d’ACTA avec les droits et libertés fondamentaux de l’UE, tels que la liberté d'expression et d’information, la protection des données et le droit à la propriété (en matière de propriété intellectuelle). » [...]

Une décision approuvée par le Parlement européen qui commence l'examen du texte, en commission, le 29 février suivie par une audition d'experts universitaires, d'organisations de la société civile et de responsables européens le 1er mars. [...]

En France, l'association La Quadrature du Net est en première ligne pour critiquer le traité qui permet des » interprétations ultra-répressives » qui pourront être utilisée pour mettre en place des mesures de restrictions d'accès aux contenus sur le Web.

http://www.zdnet.fr/actualites/acta-la-commission-saisit-la-cour-de-just...

[LePoint] Libertés sur Internet : pourquoi l'Acta fait rugir

Des centaines de manifestations dans le monde dénoncent l'accord commercial anti-contrefaçon, qui pourrait mener à une censure du Net.

[...] Négocié essentiellement en secret depuis plusieurs années, l'Acta a pour objectif avoué de "lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l'échelle internationale", selon un communiqué du Parlement européen, qui doit bientôt examiner le texte.

[...] Au nom de la protection du droit d'auteur, les négociateurs des pays (Union européenne et ses États membres, États-Unis, Japon, etc.*) ont glissé dans le texte des disposition concernant les libertés sur Internet [...] Celles-ci permettraient aux États de contrôler le réseau sans passer par le juge dans certains cas, et de forcer les prestataires (fournisseurs d'accès, hébergeurs, etc.) à s'autocensurer sous peine de sanctions pénales. Cette subtile pression sur les acteurs privés existe déjà outre-Atlantique avec le Patriot Act, un ensemble de lois adopté dans l'urgence après les attaques du 11 septembre 2001... et jamais retiré. [...]

La Quadrature du Net, qui appelle à contacter les députés européens, l'accord a été "négocié plutôt que débattu démocratiquement". "Acta contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement", estime l'organisation citoyenne, qui milite auprès des eurodéputés, et qui défile dans les rues aux côtés des manifestants. Selon elle, "l'Acta donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme forçant les fournisseurs d'accès à faire la police de leurs réseaux et des activités de leurs utilisateurs".

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/libertes-sur-...

[France Info] Interview de Jérémie Zimmermann : La fin de Megaupload, signe d'une "escalade de la violence, vers la censure" (Quadrature du net)

L'association de défense des libertés civiles approuve l'arrestation des actionnaires de la plateforme de téléchargement illégal, mais s'inquiètent du durcissement des lois et des méthodes de la police, aux États-Unis comme en Europe.

Ecouter le podcast :
http://www.franceinfo.fr/justice/la-fin-de-megaupload-signe-d-une-escala...

[Lecourrier] Coup de filet sur la Toile

[...] Assimilés à du vol, les échanges non-marchands sont-ils condamnés ? [...] Aux Etats-Unis, il y a eu la menace de nouvelles lois répressives (les très controversées SOPA et PIPA, provisoirement abandonnées); en France, le déploiement des premiers effets de la loi Hadopi; et aujourd’hui, à l’échelle internationale, le traité anti-contrefaçon ACTA qui se heurte à une vive opposition. [...]

Fondateur du site web La Quadrature du Net, Philippe Aigrain défend avec ardeur le partage non-marchand des oeuvres. Il publie Sharing. Culture and the Economy in the Internet Age, en livre physique ou ebook chez Amsterdam University Press, ou à télécharger gratuitement en PDF à l’adresse www.aup.nl. [...]

« C’est un moment charnière car l’ACTA vise un maximum d’irréversibilité. Mais, je le vois en France, les gens qui descendent dans la rue forment une population beaucoup plus hétérogène que lors des mobilisations contre la loi DADVSI - Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (adoptée en 2006, ndlr). Le rapport de forces est de plus en plus défavorable à l’ACTA, mais il va encore falloir beaucoup de pédagogie et l’engagement des politi ques, qui sont très soumis aux lobbies industriels. Quoiqu’il en soit, il est trop tard pour freiner l’idée qu’Internet est un bien précieux pour la démocratie, et que son entrave par des dictatures ou des intérêts privés menace nos libertés. »

http://www.lecourrier.ch/coup_de_filet_sur_la_toile

[Taz.de] Freiwillige Freizeit-Feuerwehr

Der Gegenwind bläst der Politik nicht nur im Netz entgegen. Der Protest gegen Acta hat eine breite Massenbewegung auf die Straße gebracht. Acta hat geschafft, was Datenschutz, Vorratsdatenspeicherung und Internetsperren nicht in diesem Umfang geschafft haben: Es demonstrierten zehntausende, wohl an die 100.000 Menschen in dutzenden deutschen Städten - und das bei eisigem Winterwetter. [...]

Ob Medikamente, Internet oder klassische Wissensträger: Love organisierte zusammen mit anderen den ersten Widerstand. Dass man das Abkommen jemals zu Fall bringen könnte, hatte damals keiner erwartet - mit Ausnahme des immer optimistischen französischen Netzaktivisten-Popstars Jérémie Zimmermann von La Quadrature du Net, der mit seinem Wuschellockenkopf Parlamente und Öffentlichkeit mit Argumenten gegen Acta befütterte und dessen Organisation viele der populär gewordenen Anti-Acta-Videos produzierte. [...]

Nun steht die digitale Zivilgesellschaft vor einem Dilemma: Kann sie diesem losen und spontanen Charakter treu bleiben? (...) Die bisherigen Strukturen sind viel zu schwach, um die Bewegung von einer reagierenden zu einer agierenden Kraft der Politik zu machen und die Bewegung in die Lage zu versetzen, dauerhaft und aktiv in das politische Geschehen einzugreifen. [...]

Dass es auch anders geht, hat der Umweltaktivismus gezeigt: Greenpeace, BUND oder Nabu haben feste Strukturen geschaffen, um ihn zu organisieren. [...]

http://www.taz.de/!87923/

[RTBF.be] MédiaTIC : Web – Sabam : 2-0

Une décision importante de la Cour Européenne de Justice est tombée hier dans le conflit qui oppose la Sabam et le réseau social Netlog. [...]

La Cour estime [...] que la protection du droit d’auteur ne peut pas remettre fondamentalement en cause le droit à la protection de la vie privée. [...]

Cette décision intervient aussi en plein débat sur les moyens de lutter contre le piratage. Le Groupe de défense des libertés numériques, la Quadrature du Net a d’ailleurs réagi immédiatement pour souligner que « cet arrêt tombe à point nommé ». Elle appelle à «rompre avec la logique répressive (…), pour engager une profonde réforme du droit d'auteur désormais malade. Il nous faut inventer un droit (...) qui, plutôt que de censurer Internet, encouragera l'accès à la culture et son partage, tout en permettant un financement équitable de la création ».  [...]

En ligne de mire, le traité ACTA, négocié par l’Union Européenne et qui est remis en cause par plusieurs Etats membres sous la pression de leur opinion publique. [...]

http://www.rtbf.be/info/emissions/article_mediatic-web-sabam-2-0?id=7588363

[Español][Publico] La UE exime a las redes sociales de perseguir las descargas ilegales

Las redes sociales no pueden ser también redes policiales. Una sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea, publicada ayer, consideró ilegal que grandes webs de internet como Facebook o Twitter instalen sistemas de filtrado para detectar cuáles de sus usuarios utilizan los servicios de la página para intercambiar o difundir material protegido por los derechos de autor. [...]

« Es una sentencia crucial y oportuna, justo cuando iniciativas como ACTA y la revisión de la directiva de derechos de propiedad intelectual pretenden generalizar la censura de internet privada y automática para proteger un modelo de copyright caducado », señaló en un comunicado La Quadrature du Net, una de las asociaciones europeas de derechos de los internautas más activas.

http://www.publico.es/culturas/422467/la-ue-exime-a-las-redes-sociales-d...

[Mediapart] Débat Mediapart: refonder la liberté de la presse

Jérémie Zimmermann, porte parole de la Quadrature du Net était invité jeudi 16 février lors du débat organisé par Mediapart autour de la liberté de la presse.

« Un millier de personnes se sont retrouvées, jeudi soir, au Théâtre de la Colline, à Paris, pour débattre d'une refondation du droit d'information des citoyens. […] »

Merci. Je suis très honoré d'être ici, d'autant que je crois que je suis le premier à ne pas être journaliste, dans le lot. Donc j'ai la lourde tâche de parler de liberté de la presse, alors que je ne suis pas journaliste. Et pourtant, et pourtant. La liberté de la presse, aujourd'hui, c'est peut-être quelque chose d'encore plus vaste. La liberté de la presse, aujourd'hui, c'est peut-être tout simplement la liberté d'expression, et la liberté de communication. Sans entrer dans les poncifs, avec un accès à Internet, aujourd'hui, on peut accéder à l'information, mais on peut également en publier. Aujourd'hui la liberté d'expression, la liberté de communication sur Internet, c'est, non pas la presse existante, non pas Le Monde, Libération, etc., mais c'est la presse qui n'existe pas encore. C'est le prochain Médiapart, c'est le prochain Arrêt sur Images, c'est le prochain Dijonscope, et c'est pour cela qu'on se bat lorsqu'on se bat pour un Internet libre.

Cette liberté d'accéder à Internet, c'est quelque chose d'extrêmement fragile. On le démontre tous les jours quand on se bat contre des "crétineries" comme l'Hadopi, en France, contre des choses beaucoup plus sérieuses, contre le filtrage des contenus avec la LOPPSI, ou aujourd'hui, à l'échelle globale, et au niveau européen en particulier, contre l'ACTA, cet accord négocié en secret qui vise à imposer la censure des contenus sur Internet, à privatiser la répression sur Internet au nom d'une vision dépassée du droit d'auteur.

Quand on fait ce que l'on fait, au jour le jour, on fait peut-être un petit peu un travail de journaliste, on démonte le story-telling politique, on expose des faits, on constitue des dossiers, on prend notre temps comme disait Daniel Schneidermann tout à l'heure, on utilise le temps "Internet" qui est tellement différent du temps "20h". Voilà ça fait trois ans qu'on bosse sur l'ACTA, et aujourd'hui c'est en train d'exploser, il y a des centaines de milliers de gens qui étaient dans les rues des vingt-sept États membres de l'Union européenne, ce samedi, sans un parti politique, sans un syndicat, sans une organisation à la tête. Il nous a fallu près de trois ans pour arriver à ce résultat. Lorsque l'on fait ça, on se rend compte tous les jours que ce que l'on prend pour argent comptant, à savoir l'accès à un Internet libre, est en réalité quelque chose d'extrêmement fragile.

Pour être pris au sérieux, quand on est en opposition comme on a pu l'être, il a fallu que systématiquement on soit également force de propositions. C'était ça un des buts de La Quadrature du Net, en tant que "caisse à outils citoyenne" dans laquelle nous construisons des outils pour que chacun puisse comprendre, mais également agir et proposer. On a mis tout ça au propre, ça n'a rien à voir avec les échéances électorales parce que notre action s'inscrit dans une période de temps long, au-delà des échéances électorales, parfois même au-delà des zones d'influence politique. Mais on a mis tout ça au propre, je vous engage à aller les consulter dans leur version intégrale sur laquadrature.net/propositions. Je ne vais pas vous faire l'affront de toutes les détailler ici, mais il y en a quelques-unes que j'aimerais mettre en valeur, et souligner le fait qu'en cette période préélectorale, vous avez tous entendu ça : "les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent." L'action citoyenne telle qu'on la défend, c'est pas seulement se préoccuper des faits et gestes des politiques dans une période préélectorale, mais c'est également après les élections, c'est également juger sur pièce, et juger sur les actes. C'est pour ça que nous ne prenons position pour aucun parti ou aucun candidat parce qu'on attend tout simplement de voir les résultats.

Je vais détailler dans le temps court qu'il me reste quelques-unes des propositions. Elles se divisent en trois axes :

1- Protéger les droits de l'homme dans la société numérique
2- Préserver l'infrastructure pour l'accès à un Internet libre et ouvert
3- Le partage de la culture et des connaissances.

Alors les droits de l'homme, c'est simple : toute obligation de filtrage est illégitime. Lorsque comme dans une LOPPSI, comme dans une ARJEL, on va dire : "Oh bah tiens, maintenant les opérateurs Internet, quand le gouvernement claquera des doigts, ou même quand un juge l'ordonnera, décideront que tel site ne sera plus accessible." C'est exactement les mêmes mécanismes qui sont mis en œuvre à des fins politiques dans les régimes autoritaires et ça n'a pas sa place dans un état de droit.

?? : c'est ce qu'à fait orange vous concernant en Grande-Bretagne ?

JZ : Au passage, exactement, hier on a appris qu'Orange en Grande-Bretagne, dans le cadre de son contrôle parental pour préserver les petits enfants contre la pronographie, contre les sites de rencontre, contre les sites de jeu en ligne, avait bloqué le site de La Quadrature du Net. Voilà, on est le dommage colatéral de cette censure privatisée.

Toute obligation de filtrage est illégitime. Ensuite, les procédures de retrait de contenu par les hébergeurs doivent être rigoureusement encadrées et si possible faire l'objet d'une décision judicaire. Vous n'imaginez pas, comme il est facile, lorsque vous avez les moyens, un gros cabinet d'avocats, d'envoyer un petit courrier à une plate-forme d'hébergement en ligne, à un opérateur de réseaux sociaux (voire un site de presse qui n'aurait pas forcément les moyens ou le service juridique ou l'épine dorsale) pour leur dire : "Ça Coco, tu l'enlèves".
Ça arrive tous les jours et j'y pensais en voyant cette petite vidéo si amusante d'intro... Combien d'images d'archives ? Combien de films soumis au droit d'auteur étaient remixés les uns avec les autres dans cette vidéo ? Il devrait être très facile pour un producteur de claquer des doigts et de faire retirer cette vidéo d'Internet, donc ça doit être très strictement encadré.

Ensuite, garantir l'infrastructure d'un Internet libre et ouvert, et ça c'est un point fondamental. C'est un dossier extrêmement technique, extrêmement complexe, c'est celui de la neutralité du Net. Alors que les opérateurs télécom ont aujourd'hui une incitation économique à restreindre nos connexions Internet pour faire de nouveaux business modèles au lieu d'innover et au lieu d'investir. Il est urgent que les pouvoirs publics fassent des propositions concrètes pour empêcher ces comportements et interdire les restrictions de l'accès à Internet, qu'elles soient en fonction de l'émetteur, du destinataire ou du type de données échangées. C'est un vaste débat qui fait plus ou moins rage à Bruxelles. La commissaire européenne Neelie Kroes est très confortable dans une attitude attentiste où elle laisse le temps au temps, laisse faire les opérateurs. Il est urgent de prendre ce sujet en main.

Enfin, dans le partage de la culture et des connaissances, il est urgent de mettre fin à cette guerre contre le partage que mènent les industries du divertissement depuis quinze ans maintenant, contre le public et contre leurs meilleurs clients. L'Hadopi, elle-même, démontre que les gens qui partagent des fichiers sur Internet sont ceux qui dépensent le plus pour la culture. Et les mesures répressives que l'on nous vend, que l'on nous sert sous couvert de story-telling politique : "C'est pour sauver les pauvres petits artistes qui meurent et ces pauvres petites industries..."
[répond au public] Si si on peut parler comme ça, on peut parler comme ça, parce que le chiffre d'affaires de la musique, du film et du jeu vidéo est en augmentation constante, parce que les dépenses culturelles des Français sont en augmentation constante, parce qu'un artiste vit de son œuvre quand son public l'aime et que le plus gros problème aujourd'hui pour un artiste ça n'est pas le partage de fichiers, c'est l'obscurité, et que nous sommes tous les agents marketing, nous sommes tous les fans, nous sommes tous ceux qui véhiculent les œuvres pour faire que les artistes soient connus et nous sommes tous ceux qui dépensent pour aller les voir en concert, en salle de cinéma, pour acheter les produits dérivés et tout ce qu'ils ont à nous vendre lorsqu'on les aime et lorsque leurs œuvres sont bonnes. C'est ça l'esprit du droit d'auteur, c'est un droit d'équilibre et il est urgent...

(apostrophe du public)

Mettre fin à cette guerre contre le partage disai-je serait de façon un petit peu dépassionnée pour une fois, réformer le droit d'auteur de façon positive prendre en compte les nouvelles pratiques culturelles, les nouvelles technologies et les droits du public, plutôt que tenter vainement de les combattre avec des politiques répressives qui auront inévitablement pour dommages colatéraux nos libertés fondamentales et l'infrastructure d'un Internet libre et ouvert. Ça c'est une priorité aujourd'hui et on peut faire tout cela en finançant justement et équitablement la création, et si vous nous lisiez un peu plus messieurs-dames, vous sauriez que l'on a des propositions concrètes pour le financement de la création à l'ère numérique qui sont adaptées à ces nouvelles pratiques. C'est ça que nous proposons et nous proposons de faire ça de façon sereine, de façon républicaine et de faire ça en tant qu'individu, en tant que citoyen, peut-être hors des échéances électorales, peut-être hors des partis politiques, peut-être même hors des frontières géographiques et politiques. Je vous invite à vous renseigner et à venir participer.

[ITRNews] La justice européenne dit "non" au filtrage sur les réseaux sociaux

Nouvel épisode dans l'affaire qui oppose la SABAM (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) à Netlog. La Cour de Justice de l'Union Européenne a estimé que l’exploitant du réseau social en ligne ne pouvait être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l'usage illicite des œuvres musicales et audiovisuelles. [...]

« Cet arrêt doit sonner comme un appel pour le législateur à renoncer aux dispositifs de censure privatisée, déguisés en “coopération” entre les acteurs d'Internet et l'industrie du divertissement. Nous devons désormais rompre avec la logique répressive qui porte inévitablement atteinte aux libertés en ligne et à l'Internet ouvert, pour engager une profonde réforme d'un régime du droit d'auteur désormais malade. Il nous faut inventer un droit d'auteur qui, plutôt que de censurer Internet, encouragera l'accès à la culture et son partage, tout en permettant un financement équitable de la création. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net. [...][...]

" Alors que plusieurs propositions comme l'ACTA ou la révision prochaine de la directive IPRED cherchent à lutter contre le partage de la culture sur Internet au travers de la privatisation des missions de police et de justice, cette décision vient à point nommé. Elle affirme clairement qu'encourager des entreprises privées à faire la police sur leurs réseaux et leurs services, pour prévenir de possibles atteintes au droit d'auteur, n'est pas compatible avec les valeurs démocratiques de l'Union européenne ".

http://www.itrnews.com/articles/129109/justice-europeenne-dit-filtrage-r...

[LeMonde] La justice européenne confirme son opposition au filtrage sur Internet

L'exploitant d'un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général visant tous ses utilisateurs, pour prévenir le chargement illicite des œuvres musicales et audiovisuelles, a affirmé jeudi la Cour européenne de justice. […]

La décision a été saluée par des défenseurs des libertés numériques, dont le collectif la Quadrature du Net. Ce dernier estime que la décision tombe "à point nommé", "alors que plusieurs propositions comme l'Acta ou la révision prochaine de la directive IPRED cherchent à lutter contre le partage de la culture sur Internet au travers de la privatisation des missions de police et de justice". "Elle affirme clairement qu'encourager des entreprises privées à faire la police sur leurs réseaux et leurs services, pour prévenir de possibles atteintes au droit d'auteur, n'est pas compatible avec les valeurs démocratiques de l'Union européenne", affirme l'association dans un communiqué.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/02/16/la-justice-europee...

[Repubblica.It] L'Unesco non invita Wikileaks al convegno sui media dopo i cablo - Repubblica.it

A Parigi si tiene un appuntamento su come è cambiato il mondo dei media dopo l'avvento del sito di informazioni riservate che ha diffuso i dispacci americani lo scorso anno e lo scandalo di News of The World. Assange e i suoi protestano. Gli organizzatori rivendicano il diritto di "invitare chi gli pare" […]

Una delle sessioni più importanti sarà però quello sulla Internet Freedom, cui interverranno anche Frank La Rue, l'inviato speciale dell'Onu per le questioni della libertà d'espressione e informazione, Jérémie Zimmermann, cofondatore di La Quadrature du Net che ha coordinato le proteste contro l'accordo anticontraffazione Acta, considerato pericoloso per la libertà di Internet, mentre Riyaad Minty, direttore del settore Social media di Al Jazeera parteciperà al panel sulle "nuove forme di collaborazione fra i giornalisti civici e quelli professionisti", dopo Wikileaks, appunto.

http://www.repubblica.it/tecnologia/2012/02/16/news/wikileaks_unesco_ass...

[PCInpact] La Quadrature du Net, site pour adulte, serait bloqué par Orange UK

Selon plusieurs signalements faits sur Blocked.Org.Uk, l’initiative openrightsgroup.org indique que le site de la Quadrature du Net serait bloqué outre-Manche sur une partie du réseau mobile d’Orange UK, celui des cartes prépayées. [...]

" [...] la Quadrature du Net soit bloquée par une telle politique met en évidence la nécessité d’un changement » estime OpenRightsGroups. « Le problème du surblocage est exacerbé par un manque de transparence (qu'est-ce qui est bloqué et par qui ?) et les difficultés d’opt-out rencontrées par les utilisateurs ». [...]

http://www.pcinpact.com/news/68993-blockedorguk-surblocage-orange-lqdn.htm

[LHumanite] Dans la rue et sur le Net, l’Europe passe à l’action contre Acta

Plusieurs centaines de manifestations ont eu lieu samedi contre l’accord Acta. Un traité qui, au prétexte de la lutte contre la contrefaçon, vise à privatiser les biens collectifs immatériels et à entraver la liberté de partage sur Internet. [...]

Mijoté par les lobbys de l’industrie culturelle, rédigé dans la plus totale opacité, l’accord anticontrefaçon Acta (pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) patiente dans les tuyaux du Parlement européen. Son objectif final : faire reculer le système du partage sur Internet, au profit d’une économie du péage. Avec, à la clé, la mise en place de mesures liberticides. [...]

« C’est un mouvement global et spontané », se félicite Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, collectif de défense des libertés sur Internet. [...]

Alors qu’une nouvelle manifestation est prévue le 25 février, nombre de pays de l’UE prennent leurs distances avec l’accord Acta. [...]

http://www.humanite.fr/monde/dans-la-rue-et-sur-le-net-l%E2%80%99europe-...

[AlloCine] Les premiers dossiers de l'Hadopi devant la justice

Deux ans après l'installation houleuse de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le chapitre judiciaire de la riposte graduée s'ouvre. Près d'un an et demi après l'envoi de ses premiers avertissements, l'Hadopi transmet à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargements illégaux. [...]

"Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence des internautes" a indiqué l’organisme, sans toutefois indiquer le nombre exact de dossier concernés. [...]

[...] La riposte graduée prévoit trois étapes. La première sous forme de l'envoi d'un mail en tant que "recommandation" à l'internaute en infraction. Si ce dernier persiste, une deuxième recommandation après six mois par courrier recommandé et mail. Si le piratage est toujours avéré dans les 12 mois suivants, la Commission de protection des droits convoque les internautes, étudie les dossiers au cas par cas et décide ou non de les transmettre à la justice. S'ils sont convaincus de piratage, les internautes risquent une amende maximum de 1.500 euros, assortie éventuellement d'une suspension d'accès à internet d'une durée maximum d'un mois. [...]

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, l'association qui s'est toujours placée à l'avant-garde du front anti Hadopi, estime que "les dossiers transmis à la justice ne peuvent être que ceux d'internautes qui ont avoué sans comprendre, lors d'une convocation par l'Hadopi, parce que les preuves collectées sont sans valeur judiciaire. On va voir si le modèle tient face à la justice. S'il y a une relaxe au bout, Hadopi est morte dans la foulée. S'il y a condamnation, ce sera à la Cour européenne des droits de l'homme de se prononcer en dernier recours".

http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle%3D18610924.html

[EurActiv] ACAC : la Commission et une série d'entreprises minimisent les inquiétudes [en]

Alors que des manifestations sans précédent se sont déroulées à travers l’Europe samedi (11 février) contre l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), la Commission européenne et des associations du secteur favorables à l’ACAC ont rejeté ces « accusations injustifiées » par le biais de communiqués. [...]

Selon un porte-parole du groupe de défense de la liberté de l'Internet la Quadrature du Net, ces manifestations ont été « un mouvement de protestation sans précédent » qui a touché toute l'Europe en même temps. [...]

L'opposition à l'ACAC est particulièrement vive dans les pays d'Europe de l'Est, où elle se répand rapidement. Les manifestants ont comparé cette loi au système de surveillance des régimes communistes de type « Big Brother ». Le téléchargement de films et de musiques, un moyen de se divertir gratuitement, est très prisé par les jeunes Européens de l'Est. « Non à l'ACAC ! » pouvait-on lire sur une bannière portée par l'un des 2000 participants à la manifestation dans le centre de Berlin, où les températures ont frôlé les -10 °C. [...]

http://www.euractiv.com/fr/societe-information/acac-la-commission-et-une...

[LeFigaro] Droits sur Internet : pourquoi le traité Acta fait polémique

Ce texte, censé lutter contre la contrefaçon […] est une « menace majeure pour la liberté d'expression », selon ses détracteurs. Sa ratification est dans l'impasse dans plusieurs pays européens. [...]

Pendant plusieurs années, le traité Acta est resté secret, les négociateurs n'étant pas autorisés à communiquer sur le contenu du texte. C'est par fuites successives que les brouillons du traité se sont faits connaître, comme l'idée d'une fouille douanière des baladeurs MP3 contenant de la musique téléchargée illégalement, ou celle de la coupure du net en cas de téléchargement illicite, […] En avril 2010, un brouillon officiel a finalement été rendu public. Il proposait, notamment, de s'attaquer aux logiciel de téléchargement par peer-to-peer. […]

Aujourd'hui, les politiques comme les associations dénoncent encore le manque de précision du texte, sujet à interprétations. Pour la Quadrature du net, organisation de défense des libertés sur Internet, Acta est « une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne ». [...]

Ce combat est désormais soutenu par les politiques. [...] Acta s'invite même dans la campagne présidentielle française. [...]

Un des points très débattus concerne, par exemple, la notion de contrefaçon à « échelle commerciale », qui conditionne les poursuites contre les internautes. La Commission affirme ainsi qu'« Acta concerne les infractions à grande échelle et organisée de la propriété intellectuelle ». Selon la Quadrature, qui publie un contre-argumentaire, la notion d'« échelle commerciale » utilisée par la commission reste « vague, sujette à interprétation et tout simplement obsolète [...] puisqu'elle ne fait pas de distinction entre les infractions commerciales et celles sans but lucratif ».

http://www.lefigaro.fr/hightech/2012/02/14/01007-20120214ARTFIG00727-dro...

[Europe1] 15 dossiers HADOPI devant la justice, c'est le signe de la Haute Autorité ne marche pas. Entrevue avec Jérémie Zimmermann

Jérémie Zimmermann, porte parole de la Quadrature du Net était interrogé lundi dernier sur Europe 1 pendant 1'44" à propos de la transmission par l'HADOPI des premiers dossiers à la justice.



Jusqu'à présent, il n'y avait eu que des avertissements pour les internautes soupçonnés de téléchargements illégaux, avertissements d'abord par mail, puis par lettre recommandée. La transmission des dossiers à la justice, c'est le troisième étage de la riposte graduée. Pierrick Fay, rien de massif pour l'instant, seulement quelques internautes seraient concernés.

PF : Oui, c'est pas vraiment ce qu'on appelle un raz-de-marée. L'an dernier Hadopi a envoyé 822 000 recommandations par mail, les fameux premiers avertissements et elle a instruit au final 165 dossiers. Certains, après examen, ont donc été envoyés au procureur des lieux de résidence des pirates présumés. Combien exactement ? Hadopi ne le dit pas, on parle d'une dizaine, voire d'une quinzaine de dossiers, et pour la haute autorité, il ne s'agirait pas de Mme Michu la fameuse mamie du Cantal prise par la patrouille, mais plutôt d'individus ayant piraté de la musique ou des films sciemment et de façon répétée, mais pour Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net, c'est le signe qu'Hadopi ne marche pas.

JZ : D'abord on est frappé par le petit nombre de gens concernés par rapport au caractère massif du partage de fichiers sur Internet et on se dit a priori que le danger n'est pas si grand que ça. Ensuite, on se dit que quelque part c'est une très bonne nouvelle parce que ça va enfin donner l'occasion de prouver devant le juge que les dossiers de l'Hadopi sont bidons, que l'Hadopi instruit sans preuve et que toute cette usine à gaz qui coute 12 millions d'euros par an au contribuable ne fait que brasser du vent.

PF : La balle est maintenant dans le camp des procureurs qui peuvent décider ou non de poursuivre les internautes. Ceux-ci risquent au maximum 1500 € d'amende, assortis éventuellement d'une suspension d'un mois de leur ligne Internet.

[Europe1] "Les dossiers de l'Hadopi sont bidons"

Les internautes accueillent mal la phase judiciaire engagée par la Hadopi. [...]

"Tout ça pour ça". C'est un peu en résumé l'état d'esprit des internautes après que la Hadopi ai transmis pour la première fois les dossiers des gens soupçonnés d'avoir téléchargé illégalement. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet n'a pas donné le nombre exact de dossiers concernés. [...]

"Ça fait deux ans que la Hadopi est en route. Je crois qu'ils ont envoyé près d'un million de 'premiers avertissements' et qu'on se retrouve avec une dizaine d'internautes qui voient leur dossier aboutir sur le bureau du procureur", raille Renaud Veeckman, responsable du service d'assistance juridique et technique SOS-Hadopi."On est frappé par le petit nombre de gens concernés par rapport au caractère massif du partage de fichiers sur Internet et on se dit que le danger n'est pas si grand que ça", renchérit Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net, interrogé par Europe 1.

[...] Le nombre de personnes concernées par une convocation chez le procureur de la République est tout relatif. "C'est une très bonne nouvelle, puisque ca va enfin donner l'occasion de prouver devant le juge que les dossiers de la Hadopi sont bidons, que la Hadopi instruit sans preuve, et que cette usine à gaz ne fait que brasser du vent", estime Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net.

http://www.europe1.fr/France/Les-dossiers-de-l-Hadopi-sont-bidons-945949/

[Europe1] Pourquoi l’Acta fait peur

Cet accord international sur la contrefaçon concerne aussi le téléchargement illégal. [...]

"Plus cet accord est connu, plus il a d’opposants". Cet accord contre lequel s’insurge l’eurodéputée socialiste Françoise Castex, c’est l’Acta, un traité international anticontrefaçon qui a fait descendre des milliers de manifestants dans les rues en Europe samedi. Ses opposants reprochent au traité de menacer la liberté sur Internet, dans ses dispositions sur le téléchargement illégal. "On est borderline avec la législation", pointe Françoise Castex, qui manifestait samedi à Toulouse. Mais que dit vraiment l’Acta ? Europe1.fr décrypte les grandes lignes du texte. [...]

[...] Bon nombre d’internautes ne sont pas d’accord. L’Acta donne "les mêmes outils pour lutter contre des usines de contrefaçon et contre le piratage", explique Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du net, une organisation de défense des droits des internautes. L’un des articles de l’accord est entièrement consacré à la propriété intellectuelle sur Internet. "On va demander à ce que ça soit les fournisseurs d’accès à Internet qui fassent la police eux-mêmes", commente Jérémie Zimmermann, fermement opposé au texte.

En clair, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les ayant-droits pourront passer des accords pour détecter et poursuivre les personnes téléchargeant illégalement. "Cela ne peut vouloir dire que blocage, filtrage ou effacement", note Jérémie Zimmermann. Et l’accord prévoit des sanctions pénales qui font peser une pression sur les FAI.

"C’est un outil qui permet de faire le caïd pour les industries du divertissement", dénonce Jérémie Zimmermann. En clair, selon lui, "un opérateur n’aura plus d’autre choix, quand Vivendi l’appellera pour bloquer ou filtrer un site, de s’exécuter, sous peine d’être menacé d’un procès". [...]

http://www.europe1.fr/International/Pourquoi-l-Acta-fait-peur-945955/

[Español][ElMundo] Aumenta la movilización global contra el polémico tratado 'antipiratería' ACTA

Falta de transparencia, indefinición de sus objetivos, peligro para las libertades civiles en Internet... El polémico -y silencioso- tratado internacional contra la 'piratería' de bienes denominado ACTA ha levantado una gran ola de protestas en la Red que se han materializado en cientos de ciudades del mundo.

En la Red, más de dos millones de firmas contra ACTA han sido recogidas en Avaaz, una comunidad de movilizaciones 'online', mientras que se han organizando manifestaciones de protestas en cientos de ciudades por todo el mundo, principalmente en Europa.[...]

Firmado recientemente por prácticamente todos los países europeos, incluido España, el tratado [...] prevé una protección transfronteriza de patentes y 'copyright' que podría poner en peligro la libertad de expresión en Internet mediante medidas de censura extrajudiciales, tal y como critican importantes organizaciones de defensa de los derechos en la Red como EFF o La Quadrature du Net. [...]

Otros países, como Polonia o la República Checa, ya se han echado atrás después de firmar el tratado y han suspendido el proceso de ratificación del mismo, al menos hasta analizar el impacto del documento. También Alemania esperará una decisión de la Eurocámara, informa Alt1040).

http://www.elmundo.es/elmundo/2012/02/10/navegante/1328865227.html?cid=G...

[Agoravox] ACTA : se protéger des pirates ? Ou soutenir les bio pirates ?

Et si les implications de l’ACTA étaient infiniment plus graves que l’atteinte à la vie privée, à la liberté d’expression et la libre circulation des idées ?
Et si cela concernait également la liberté de se soigner, la liberté d’exploiter les espèces végétales qui poussent sur notre sol, la liberté de se nourrir ?
Assisterions-nous là à la plus formidable opération de piratage par les lobbies et les gouvernements que l’humanité a jamais connue ?
Heureusement, et pour encore quelques semaines, ACTA NON ES FABULA, la pièce n’est pas jouée, mais il faut agir, vite. [...]

Mais la propriété littéraire et artistique n’est qu’une infime partie de la propriété intellectuelle, qui inclue également les créations techniques donnant naissance à des brevets, codes sources de logiciels, bases de données et TPS, les créations commerciales qui donnent naissance à des marques et les créations végétales, donnant naissance à des COV (Certificats d’Obtention Végétale). - les accords de libre-échange avec les États-Unis imposent aux pays partenaires d’adhérer au traité UPOV (L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales) qui a entre autres la remarquable particularité de limiter le droit des fermiers à réutiliser leurs graines . [...]

Mais ce n’est rien comparé à la « brevetabilité du vivant ». [...]

Le dernier point crucial soulevé par l’éventuelle ratification de ce traité concerne les médicaments génériques. [...]

http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/acta-se-proteger...

[20minutes] ACTA, l'accord international qui fait polémique en Europe

Samedi, plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont défilé dans toute l'Europe pour protester contre ce traité destiné à lutter contre la contrefaçon. «20 Minutes» revient sur cet accord commercial et les controverses qu'il suscite...

«Cela signifierait que les missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) puissent être confiées aux acteurs privés, contournant ainsi l'autorité judiciaire et le droit à un procès équitable», dénonce la Quadrature du Net, organisation de défense des libertés sur Internet. A peine nommé rapporteur, l’euro député socialiste Kader Arif a démissionné, affirmant que cet accord était «scandaleux» sur la forme comme sur le fond. […]

http://www.20minutes.fr/high-tech/878938-acta-accord-international-fait-...

[PCINpact] La CJUE va juger la licéité d'un filtrage généralisé des hébergeurs

Jeudi 16 février, la CJUE va rendre un nouvel arrêt touchant à l’encadrement du filtrage eu Europe. Elle s’inscrit dans la lignée de l’affaire Sabam-Scarlet.

Dans cette première affaire, la Sacem belge avait tenté d’implanter chez le FAI Scarlet un système de filtrage extrêmement musclé. […]

La CJUE avait cependant jugé contraire au droit européen le souhait de la SABAM […]

On se souvient que la Quadrature du Net tout comme l’IFPI avaient applaudi la première décision. […] la première voyait là « une décision historique », « cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet »,

http://www.pcinpact.com/news/68919-sabam-netlog-cjue-filtrage-hadopi.htm

[Europe1] Des milliers de manifestants contre ACTA

A Paris, plus de 1.000 personnes ont dénoncé les atteintes aux libertés numériques. [...]

Des dizaines de milliers de manifestants ont bravé le froid, samedi, dans toute l'Europe, pour protester contre l’accord ACTA sur la contrefaçon. Un texte qui fait craindre aux défenseurs des libertés numériques la mise en place de nouvelles limitations de la liberté d’expression sur Internet. [...]

"La manifestation parisienne n'est qu'une toute petite partie d'un mouvement global, spontané ", a commenté Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net, interrogé par Le Monde.fr. [...]

http://www.europe1.fr/International/Des-milliers-de-manifestants-contre-...

[LesEchos] Manifestations contre l'ACAC sur le piratage internet

Des centaines de manifestants se sont rassemblés samedi place de la Bastille à Paris pour dénoncer l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), un traité visant notamment à renforcer la lutte contre le piratage de musiques et de films sur internet. [...]

"La manifestation parisienne n'est qu'une toute petite partie d'un mouvement spontané, partout en Europe et dans le monde", a dit Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net, qui avait appelé à manifester.
"C'est une mobilisation sans précédent", a-t-il estimé. [...]

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/reuters_004...

[LeMonde] Des centaines de manifestations contre le traité Acta

Plusieurs centaines de manifestations ont eu lieu, ce samedi, pour protester contre le traité Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un texte visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon et qui fait craindre aux défenseurs des libertés numériques la mise en place de nouvelles limitations de la liberté d'expressions sur Internet. [...]

En France, une quarantaine de manifestations étaient prévues dans les principales villes. A Paris, entre 1 000 et 1 500 manifestants, selon les organisateurs, se sont réunis place de la Bastille. "La manifestation parisienne n'est qu'une toute petite partie d'un mouvement global, spontané", pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net, qui avait appelé à manifester. "Des centaines de manifestations similaires ont lieu partout en Europe et dans le reste du monde : c'est une mobilisation sans précédent", explique-t-il au Monde.fr.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/02/11/contrefacon-des-ce...

[UsineNouvelle] Manifestations contre l'ACAC sur le piratage internet

Des centaines de manifestants se sont rassemblés samedi place de la Bastille à Paris pour dénoncer l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), un traité visant notamment à renforcer la lutte contre le piratage de musiques et de films sur internet. [...]

"La manifestation parisienne n'est qu'une toute petite partie d'un mouvement spontané, partout en Europe et dans le monde", a dit Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net, qui avait appelé à manifester.

"C'est une mobilisation sans précédent", a-t-il estimé.

http://www.usinenouvelle.com/article/manifestations-contre-l-039-acac-su...

[Latribune.Fr] Le traité anti-contrefaçon (ACTA) suscite une méfiance croissante en Europe

Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté samedi dans toute l'Europe, principalement en Allemagne, pour dénoncer les atteintes à l'internet contenues selon eux dans l'accord européen ACTA sur la contrefaçon. […]

"La manifestation parisienne n'est qu'une toute petite partie d'un mouvement spontané, partout en Europe et dans le monde", a dit Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net, qui avait appelé à manifester.

L'ACTA doit être approuvé par les parlements des pays de l'Union européenne pour entrer en vigueur. […]

En France, plusieurs candidats à l'élection présidentielle de 2012 ont affiché leur désaccord avec l'accord commercial anti-contrefaçon. […]

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20120211trib000682722/le...

[LEssentiel.Lu] Pourquoi l accord ACTA fait-il autant peur ?

Le parti des pirates luxembourgeois appelle à manifester ce samedi, place d'Armes, contre l'accord anticontrefaçon, signé récemment par 22 pays de l’Union européenne. […]

Après une première manifestation européenne samedi 28 janvier, un nouvel appel à la mobilisation contre l'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) a été lancé pour le 11 février. Le Luxembourg n’échappera pas à la mobilisation. Mais avant de rejoindre (ou pas), le Piratenpartei et d'autres opposants samedi, à 12h30, sur la place d'Armes, une petite explication de texte s'impose. […]

La Quadrature du Net diffuse depuis fin 2011, trois films destinés à informer les citoyens européens des menaces que fait peser l'ACTA sur les libertés numériques, l'accès aux soins et au droit à l'alimentation. […]

http://www.lessentiel.lu/fr/hi_tech/actualites/story/Pourquoi-le-traitee...

[LaLiberte.ch] La lutte antipiratage se mondialise

Alors que les Etats-Unis légifèrent pour lutter contre le téléchargement illégal sur internet, un traité international intitulé ACTA, auquel a participé la Suisse, est également en gestation, déclenchant des vagues de protestations.

Depuis que vingt-deux pays de l’Union européenne ont signé, le 26 janvier dernier, le traité ACTA (pour «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», à traduire par Accord commercial anticontrefaçon), la planète web est en émoi. De nombreux internautes s’indignent en effet contre ce texte qui a pour but, notamment, de mettre un terme au téléchargement illégal sur internet.

Sur son site web, le collectif d’internautes nommé «La Quadrature du net», très actif dans la défense des libertés sur internet, qualifie notamment le traité de «mesure répressive extrémiste pour protéger un régime dépassé du droit d’auteur».

La rage des internautes est d’autant plus grande que l’ACTA fait suite aux lois antipiratage sur lesquelles travaille en ce moment même le Congrès américain (des textes intitulés SOPA et PIPA, voir «La Liberté» du 21 janvier 2012). Des lois dont on redoute qu’elles finissent par paralyser la Toile. [...]

http://www.laliberte.ch/info/la-lutte-antipiratage-se-mondialise

[Ecrans.fr] Samedi, l’Europe se mobilise contre ACTA

Après une première manifestation samedi 28 janvier, un nouvel appel à la mobilisation contre le traité international Acta, signé par les représentants de 22 pays de l’Union européenne et en attente de ratification par leurs parlements, a été lancée pour ce samedi, le 11 février.

Rassemblés sur le site Web Action Now, de nombreux défilés sont déjà prévus en France et ailleurs en Europe, organisés par qui veut, parfois sous la bannière Anonymous. Le mot d’ordre de la mobilisation est exposé en français : « N’attendez pas que les autres proposent, proposez (vidéos tracts affiches, banderoles, communiqué, site web, autocollants...). Quand vous proposez soyez le premier à faire. Amenez ce qui peut être utile (par exemple il vaut mieux deux mégaphones qu’aucun). Si personne n’a déposé le parcours de manifestation proposez-vous de le faire. La prise d’initiative ne doit pas empêcher la concertation, à plusieurs on va plus loin. » [...]

http://www.ecrans.fr/Samedi-l-Europe-se-mobilise-contre,14029.html

[TempsReel.NouvelObs] Quand François Hollande réécrit (discrètement) son programme sur Hadopi

Le candidat socialiste à la présidentielle a apporté "une modification d'une importance extrême" à sa proposition n°45 sur la loi anti-téléchargement. [...]

Dans la version originale, le candidat socialiste à la présidentielle affirmait que "les auteurs seraient rémunérés en fonction du nombre d'accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l'économie numérique". Phrase modifiée par : "les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d'accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques". [...]

Une réécriture pudique qui supprime "les usagers" du financement de la culture de l'après-Hadopi. "Une modification d'une importance extrême", selon Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du net et auteur de "Sharing : culture and the economy in the internet age". [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/high-tech/20120207.OBS0755/quand-francois...

[Ecrans.Fr] Avec le « Pack Liberté », les chatons lavent plus libre

« Nous sommes une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, et nous avons besoin d’argent pour continuer à combattre les processus législatifs et les offensives gouvernementales qui menacent ces valeurs » ? Non, non et non. Cette formulation est complètement rebutante. On va plutôt mettre des photos de chaton, un fond d’écran rose fuchsia et une jolie police avec des pleins et des déliés : ça va toucher la corde sensible de la ménagère !

Il ne fait aucun doute que PackLiberté.org a été imaginé lors d’un brainstorming de ce genre, piloté par quelques experts en psychologie des réseaux bien conscients que le LOL et les bestioles à poils sont les meilleures armes de communication sur la Toile. Le site est une initiative conjointe de la Quadrature du Net, de l’April et de Framasoft, qui ont décidé cette année d’unir leurs efforts et leurs logos pour un grand appel aux dons. [...]

http://www.ecrans.fr/Pack-Liberte,14026.html

[20minutes.Fr] Acta: Après la Pologne, la République Tchèque fait marche arrière

Le pays a suspendu lundi le processus de ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon pour «analyser les conséquences réelles du traité»...

Acta, « encore plus dangereux que Sopa »

Philippe Aigrain, co-fondateur de La quadrature du Net, un collectif de défense des droits des utilisateurs d’Internet très critique à l’égard d’Acta, a de son côté souligné auprès de France 24: «Ce traité est encore plus dangereux que Sopa car ce n’est pas qu’une loi nationale qu’il est possible d’annuler par la suite, mais un traité cadre qui donne une orientation aux législateurs de tous les États signataires en matière de droits d’auteur».

http://www.20minutes.fr/high-tech/874940-acta-apres-pologne-republique-t...

[France24] ACTA mérite-t-il que l'on se batte comme pour SOPA ?

Les cyberactivistes veulent réitérer avec le traité ACTA sur la contrefaçon leur action contre les projets de loi américains sur les droits d’auteur SOPA/PIPA. Mais les deux textes méritent-ils que l'on se batte contre eux de la même façon ? [...]

Pour d’autres militants, le combat contre ACTA doit continuer. “En fait, ce traité est encore plus dangereux que SOPA car ce n’est pas qu’une loi nationale qu’il est possible d’annuler par la suite, mais un traité cadre qui donne une orientation aux législateurs de tous les États signataires en matière de droits d’auteur”, souligne auprès de FRANCE 24 Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique de La quadrature du Net, un collectif de défense des droits des utilisateurs d’internet très critique à l’égard d’ACTA depuis 2007. [...]

En fait, ce spécialiste du droit d’auteur craint que les “lobbies privés” réussissent, à travers ACTA, à imposer leurs vues aux législateurs qu'ils soient en France ou ailleurs. “Ce qui serait le symbole le plus monstrueux du contournement du processus démocratique”, avertit Philippe Aigrain. [...]

http://www.france24.com/fr/20120206-acta-sopa-pipa-telechargement-traite...

[PCInpact] HADOPI : la proposition 45 de François Hollande discrètement réécrite

La fameuse proposition 45 du projet de François Hollande est celle qui touche à Hadopi. Commentée, débattue, elle a fait l’objet d’un véritable bruit médiatique même chez les plus proches du candidat PS à la présidentielle. Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature du Net, pointe sur son blog une curieuse mise à jour entre la version initiale de cette proposition et celle désormais en ligne. Une mise à jour déjà soulignée par Owni, Numérama ou Laure de La Raudière, d'une importance qualifiée d'extrême. [...]

Pour Philippe Aigrain, pas de doute. La modification « est d’une importance extrême ». Pourquoi ? « faire contribuer les usagers à un financement qui rémunérera les artistes “en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres”, c’est inévitablement entrer dans une logique de reconnaissance légale du partage non-marchand. Ce que je défends avec énergie, et que de dangereux révolutionnaires comme l’ADAMI envisagent sous une autre forme. On aura compris quel genre d’acteur a demandé ce changement - et hélas obtenu - cette modification. Mais il reste à savoir qui l’a pratiqué. »

http://www.pcinpact.com/news/68772-45gate-hadopi-philippe-aigrain-franco...

[Generation-Nt] La Quadrature du Net, April, Framasoft : un Pack Liberté

La Quadrature du Net, l'April et Framasoft font campagne commune pour récolter des dons.

Ce sont des associations qui font très souvent entendre leur voix pour défendre les droits et libertés numériques, faire la promotion des logiciels libres. La Quadrature du Net, l'April et Framasoft font campagne commune. Une campagne dénommée Pack Liberté dont le but est de récolter des dons. [...]

http://www.generation-nt.com/quadrature-net-april-framasoft-pack-liberte...

[Rtbf.Be] ACTA vaut bien un débat

On a parlé ici des projets de loi américains anti-piratage SOPA et PIPA. C’est un autre texte du nom de ACTA qui suscite un tollé sur internet et au-delà. L'actualité des médias et des nouvelles technologies avec Alain Gerlache. [:}

[…] il pourrait aussi constituer la plus grande entrave aux libertés individuelles des internautes ".

Des inquiétudes que s’efforce de calmer le Commissaire européen en charge du Commerce Karel De Gucht. Dans un courrier et un argumentaire envoyés aux parlementaires européens, cité par La Quadrature du Net, il dénonce une campagne de désinformation. Selon lui, ACTA n’a rien à voir avec les projets américains. Il ne changera rien aux dispositions européennes sur la protection de la vie privée.
http://www.rtbf.be/info/chroniques/chronique_acta-vaut-bien-un-debat?id=...

[ArretSurImages] Copwatch renait, Guéant attaque à nouveau (LePoint.fr)

Copwatch est mort, vive Copwatch ! Le site de surveillance des dérives policières est de retour. Le ministre de l'Intérieur avait obtenu sa fermeture l'an passé, provoquant une vague de soutien au site. Le ministre repart aujourd’hui à l'attaque. Aura-t-il plus de succès cette année? Rien n'est moins sûr.

[...] "Guéant a lancé une grande campagne de marketing viral pour Copwatch, qui bénéficie désormais d'une attention et d'une couverture médiatique internationales", avait notamment remarqué le porte parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann.

Certes, le ministère peut demander "aux fournisseurs d’accès français, de même qu’en octobre, le blocage pour les accès depuis la France de l’adresse IP du nouveau site". Mais le risque de réapparition du site sous une autre forme restera entier.

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=13047

[NouvelObs] Megaupload : notre droit de réponse à l'éditorial de Laurent Joffrin

Après la parution d'un éditorial de Laurent Joffrin, directeur du "Nouvel Observateur", consacré à Megaupload, La Quadrature du Net tient à apporter des corrections sur le passage la concernant.

Jamais La Quadrature du Net, organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet, n'a pris la défense de MegaUpload ou de ses responsables. Pour la bonne et simple raison que centraliser à des fins de profit la mise à disposition d'œuvres sous droits exclusifs [...] n'est pas défendable.

Ce que nous dénonçons, avant tout, c'est la surenchère répressive engagée au nom du droit d'auteur. Comment ne pas voir que le succès de MegaUpload était la conséquence directe de la répression, qui sévit depuis maintenant plus de dix ans, du partage sans but lucratif d'œuvres culturels sur les réseaux décentralisés dits "peer-to-peer" ? [...]

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/314786-megaupload-notre-droit-d...

[LeMonde.fr] Défendons un partage non-marchand des oeuvres !

Point de vue, par Philippe Aigrain, fondateur du site Quadrature du Net et Gaëlle Krikorian, doctorante à l'EHESS

[...] Depuis quinze ans, des groupes d'intérêt de médias et de distribution ont poussé des politiques motivées par une obsession unique : empêcher le partage non marchand d’œuvres numériques entre individus.

[...] L'interpénétration entre intérêts privés et institutions publiques est si forte que l'on ne sait plus où situer certains acteurs. Orange s'est mobilisée dans le lobbying pour l'Hadopi avant de recevoir un conseiller du président pour PDG et Christine Albanel à la direction de la stratégie des contenus. Vivendi a pour lobbyiste en chef Sylvie Forbin, l'épouse de l'ex-représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne devenu secrétaire général du Quai d'Orsay.

[...] Ces pressions doivent cesser, et le débat démocratique être remis au coeur du processus. Nous ne nous attendons pas à ce que les propositions nouvelles qui émergent soient adoptées sans débat. Mais ceux qui s'y intéressent méritent mieux que l'insulte ou les menaces.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/02/02/defendons-un-partage-non-...

Pour référence, on pourra se reporter également à la version du texte soumise par les auteurs au Monde.

[PCInpact] Trousse à outils : comment converser avec un lobbyiste anti-partage ?

Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, vient de publier un billet sur son blog intitulé « comment converser avec un lobbyiste anti-partage ? ».

Le texte veut ainsi fournir une petite trousse d’arguments en ces temps pré-électoraux à ceux qui reçoivent la visite des représentants des ayants droit. « Ces personnes s’emploient en ce moment à plein temps à avertir nos concitoyens, et parmi eux particulièrement un candidat à l’élection présidentielle, des immenses dangers que la mise en place de nouveaux financements associés à la reconnaissance du partage non-marchand entre individus des œuvres numériques feraient courir aux fleurons français de la culture. Voici donc quelques éléments qui vous permettront de relancer la conversation tout en restant polis, bien sûr. »

http://www.pcinpact.com/breve/68647-philippe-aigrain-lqdn-presidentielle...

[01Net] Megapolitique.com remplace Megamorano.com

Megamorano a disparu de la Toile. Le nouveau site parodique se moque d'un panel élargi d'hommes et de femmes politiques. [...]

Les personnages politiques raillés sur megapolitique.com sont majoritairement de droite. Son créateur se défend de tout parti pris. « Quand vous entrez comme critère de recherche humour et politique sur YouTube, ce sont des vidéos mettant en scène des hommes ou femmes politiques de droite qui remontent le plus dans les résultats », se défend Jean-Denis Audibert. En bas de la page d’accueil, les liens pointant vers les jeunes du PS ont disparu au profit de liens vers la Quadrature du Net, dont le concepteur du site partage les idées. [...]

http://www.01net.com/editorial/555486/megapolitique-com-remplace-megamor...

[Repubblica.it] Dietro il risiko dell'ACTA minaccia globale alla libertà

Che cosa muove il trattato anticontraffazione firmato da 22 dei 27 paesi UE a Tokyo, quali sono i suoi punti deboli e come impatterà nell'ecosistema web. L'Italia sarà legalmente vincolata a questo accordo anche se il Parlamento italiano non è mai stato informato nel merito dei contenuti

Nel frattempo il relatore Ue del trattato per il commercio internazionale, Kader Arif, si è dimesso denunciando l'accordo come una pagliacciata, in Polonia sono scesi in piazza per contestarlo, Anonymous ha attaccato siti e agenzie in risposta, e un vasto movimento d'opinione oggi scuote la rete per chiederne l'abrogazione. In un'analisi appena diffusa dalla coalizione anti-Acta si spiega perché 2

Nello specifico, Edri 5, EFF 6, La Quadrature du net 7, e molti parlamentari europei denunciano dal 2008 come l'accordo abbia bypassato le sedi competenti in materia di brevetti e copyright quali la WIPO e la WTO che hanno chiare garanzie procedurali; che l'accordo è stato negoziato a porte chiuse;[...]

http://www.repubblica.it/tecnologia/2012/01/31/news/acta_minaccia_global...

[LEssentiel.lu] Grogne croissante contre le traité ACTA

[...] Signé jeudi dernier à Tokyo par 22 pays européens, l’accord doit encore être voté au Parlement européen, probablement en juin, pour qu’il puisse entrer en vigueur.

Mais cela n’a pas empêché d’ores et déjà de provoquer des manifestations de protestation. [...] Ainsi, en Pologne, plusieurs milliers de personnes sont descendues dans la rue, la semaine dernière, tandis que les députés du Mouvement Palikot ont siégé au Parlement, cachés derrière le masque symbole des hacktivites d’Anonymous, en signe d’opposition.

Ses détracteurs, telle que l’organisation La Quadrature du Net, dénoncent «le contournement de la démocratie, visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l’innovation de par le monde».

http://www.lessentiel.lu/fr/hi_tech/actualites/story/Grogne-croissante-c...

[LInformaticien] Deux idées pour boycotter vous-même SOPA et ACTA

D'un côté, il y a une application Android qui permet de faire ses courses en ignorant les produits commercialisés par des entreprises soutenant SOPA, de l'autre, il y a des actions militantes proposées par la Quadrature du Net, pour mettre des bâtons dans les roues à l'accord commercial anti-contrefaçon. [...]

Deux étudiants, [...] ont décidé de réagir à leur niveau, en codant puis en distribuant gratuitement "Boycott SOPA", une application Android au nom plutôt évocateur de ses fonctions. [...]

De notre côté de l'Atlantique, [...] il y a le projet ACTA (accord commercial anti-contrefaçon), qui agace, inquiète, et a suscité de nombreuses manifestations de rejet partout en France, ce week-end. [...]

Jérémie Zimmermann, le porte-parole de La Quadrature du Net, veut alarmer sur "son absence de légitimité démocratique, la vision dépassée du commerce international qu'il promeut, son impact sur l'accès aux médicaments dans les pays en développement, mais aussi sur la liberté d'expression et l'innovation de par le monde". Il estime que "les membres du Parlement européen (...) doivent rejeter ACTA une fois pour toutes".

[...] La Quadrature du Net invite les citoyens à "agir pour s'assurer que le Parlement européen reçoit le message". L'organisation a mis en ligne une "page de campagne dédiée" qui explique clairement aux Français ce qu'ils peuvent faire pour peser dans la balance. Il leur est demandé de contacter "les membres de la commission INTA en leur demandant que leur rapport sur ACTA recommande au Parlement européen de le rejeter et pour les informer des dangers d'ACTA". La marche à suivre détaillée est expliquée, de même que d'autres actions de protestation, moins urgentes que celle-ci. Il est également recommandé aux internautes d'informer leur entourage des dangers de l'ACTA.

http://www.linformaticien.com/actualites/id/23347/deux-idees-pour-boycot...

[20min.ch] Grogne croissante contre le traité ACTA

Après la mobilisation en ligne contre les deux projets de lois américains anti-piratage PIPA et SOPA, c’est à présent au tour du traité international anti-contrefaçon ACTA de soulever l’indignation. […]

Ainsi, en Pologne, plusieurs milliers de personnes sont descendues dans la rue la semaine dernière, tandis que les députés du Mouvement Palikot ont siégé au Parlement cachés derrière le masque symbole des hacktivites d’Anonymous, en signe d’opposition.

Négocié en secret depuis 2006, ACTA inquiète les défenseurs de la liberté d’expression. Ses détracteurs, tel que l’organisation La Quadrature du Net, dénoncent «le contournement de la démocratie, visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l’innovation de par le monde».

http://www.20min.ch/ro/multimedia/stories/story/24724146

[FranceInfo] Anonymous : plusieurs centaines de manifestants pour la liberté sur Internet et contre l'ACTA

Des rassemblements partout en France aujourd'hui. [...]

Tous dénoncent « l'adoption sous le manteau » d'un accord international. Cet accord c'est l'ACTA (Anti-counterfeiting trade agreement) qui risque s'il est adopté par l'Union européenne, « de tuer la liberté » et de « créer une police privée » sur Internet, selon Jérémie Zimmermann de l'association la Quadrature du Net. Une « police » constituée des grandes majors et qui pourrait, sans faire appel à la justice, fermer des sites, supprimer des contenus (vidéos, photos, etc) puisque selon le texte, les ayants droits et fournisseurs d'accès à Internet doivent pouvoir « collaborer » plus efficacement. [...]

« L'idée est de faire pression sur les acteurs de l'Internet pour leur faire prendre des mesures qui ne sont ni plus, ni moins, que des mesures de censure », le porte-parole de la Quadrature du Net ajoute que ce sont « les mêmes mesures qui sont prises dans les régimes autoritaires pour des raisons politiques seraient prises là au nom du droit d'auteur.  » [...]

http://www.franceinfo.fr/societe/anonymous-plusieurs-centaines-de-manife...

[PresseOcean.Fr] « Mobilisés à Nantes contre les lois liberticides pour internet »

Plusieurs dizaines de personnes se sont réunies cet après-midi place Royale à Nantes pour protester contre le traité ACTA. [...]

Plusieurs appels sont lancés contre ces mesures (La Quadrature du Net). « Si nous faisons rien pour les empêcher, elles permettront aux gouvernements et aux ayant droit d'appliquer une politique de censure et de permettre un libre accès à vos données personnelles sans avoir à recourir à un juge. Afin de vérifier que vous n'échangez aucun contenu soumis au droit d'auteur, ACTA va renforcer la surveillance. Les fournisseurs d'accès à internet devront vérifier toutes les données envoyées et reçues sur votre ordinateur » redoutent les manifestants nantais, arborant le masque du réseau Anonymous.

http://www.presseocean.fr/actu/actu_detail_--Mobilises-a-Nantes-contre-l...

[France5] Interview de Jérémie Zimmermann dans Revu & corrigé du 28 jan. 2012

Passage de Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte parole de la Quadrature du Net dans l'émission Revu & corrigé de France 5, diffusé le samedi 28 janvier 2012 à 19h. Il s'agit d'un débat avec Pierre Jolivet consécutif à la fermeture du site de partage de fichier MegaUpload.



Transcript de l'émission :

Paul Amar : ACTA, SOPA, PIPA, MegaUpload, Opération Tango Down : ces termes ne vous disent rien sans doute, mais sachez qu'ils illustrent une guerre sans merci, entre des puissances politiques ou policières, et un monde invisible qui tisse sa toile sur la toile et qui n'entend pas abdiquer.

Reportage : Les Anonymous sèment la pagaille sur la toile. Pour protester contre la fermeture du site de téléchargement MegaUpload, ce collectif de pirates du web a attaqué de nombreux sites officiels, comme ceux de l'Élysée, de l'Hadopi ou encore du ministère de la Défense.

Barbier : Il faut dire à ces anonymes qu'ils ne sont pas des Robins des Bois, qu'ils ne sont pas là pour la liberté de la presse, la liberté d'expression ou la liberté du futur, ils sont là simplement comme des voleurs.

Reportage : En offrant des milliers de films, de séries ou de musique piratés, le réseau Megaupload aurait généré 175 millions de dollars de profits et entraîné une perte de près d'un demi milliard de dollars à l'industrie du disque et du cinéma. Son fondateur et d'autres dirigeants ont été interpelés la semaine dernière.

Inspecteur Grant Wormald (police néo-zélandaise) : Ils ont été arrêté pour violation de droit d'auteur aux États-Unis, mais aussi pour blanchiment d'argent et racket.

Journaliste reportage : En revanche, pour certains défenseurs de la liberté sur Internet, la répression n'est pas une solution pour lutter contre le piratage. De nouveaux modes de rémunération des auteurs doivent être envisagés.

Maxime Rouquet : Il y a une trentaine d'années, il y avait les radios libres qu'on traitait de radios pirates, et on a mis en place un mécanisme qui permet à n'importe quelle radio de diffuser des œuvres protégées par le droit d'auteur, tout en reversant une part de leur revenu aux auteurs et aux artistes des œuvres distribuées. Y'a pas de volonté de mettre à jour ce système, de l'appliquer à Internet...

Journaliste reportage : La chute de MU a tout de même semé la panique. Par peur de subir le même sort, des dizaines d'autres sites de téléchargement ont restreint leurs services ou ont même arrêté leurs activités.

Paul Amar : Et qui sont ces fameux Anonymous Vicky ?

Vicky (journaliste reportage) : Ce samedi, ils ont défilé dans plusieurs villes de France, notamment pour dénoncer la fermeture de MegaUpload. Alors ce mouvement qui sévit sur la toile n'a pas de réelle organisation. Les Anonymous n'ont pas de chef ni de porte-parole et quand ils apparaissent en public, ils se cachent derrière un masque et une voix de synthèse.

Paul Amar : On a quand même une idée de ceux qui se cachent derrière ce joli masque.

Vicky : Eh bien, il n'y a pas de profil type. Et contrairement aux idées reçues, il n'est pas nécessaire d'être surdoué en informatique pour adhérer à ce colllectif, loin de là. Ce qui rassemble les Anonymous, c'est une seule et même idée : l'Internet ne doit être régi par aucune loi ni aucune règle.

Nicolas Danet : que ce soit des gourvenements, que ce soit des organisations type économique comme des entreprises, qui essayent d'imposer des contrôles sur Internet, dans ce cas là Anonymous va agir.

Vicky : Ce mouvement veut défendre la liberté sur la toile, mais pas seulement. Lors des révolutions arabes, par exemple, ils se sont attaqués à plusieurs sites gouvernementaux, comme ceux de la Tunisie ou de l'Égypte, pour faire pression sur les dictateurs.

Paul Amar : Et quand ils sont identifiés et qu'ils s'attaquent à des sites, que risquent-ils ?

Vicky : Ils doivent répondre de leurs actes devant la justice s'ils sont identifiés. Pas plus tard que ce jeudi, un membre présumé d'Anonymous a été mis en examen : il est soupçonné d'avoir participé au blocage du site d'EDF après la catastrophe nucléaire de Fukushima. Il encourt 5 ans de prison et jusqu'à 75 000 euros d'amende.

Paul Amar : Face à face [présentation invités]

PA : Vous venez à visage découvert...

Jérémie Zimmermann : Oui

PA : Attendez, c'est comme le masque

Pierre Jolivet : C'est mieux à visage découvert.

PA : Mais la petite moustache, là

JZ : C'est une vraie, vous pouvez tirer dessus, si vous voulez.

PA : C'est vous qui avez donné l'idée du masque ?

JZ : Non du tout

PA : Mais vous avez le sourire, quand même, du... de l'homme au masque.

JZ : Je ferai mieux la prochaine fois.

PJ : Mais je trouve que José Bové qui va couper le maïs à visage découvert c'est beau quand même.

PA à JZ : Qu'est-ce que vous pensez vous par exemple de... ?

JZ : Pour moi Anonymous, c'est la pointe émergée de l'iceberg, et cet iceberg, c'est l'indignation des hackers. Alors "hackers" au sens primaire de "enthousiaste de la technologie", les gens qui aiment comprendre comment marche la technologie...

PA : Quelle définition donnez-vous du mot "hacker", vous en français ?

JZ : Un hacker c'est un bidouilleur, c'est un enthousiaste de la technologie.

PA : Ha vous dites pas "pirate" vous ?

JZ : Nonon, un hacker c'est un bidouilleur. Quand j'avais 5 ans, je prenais un tournevis et j'ouvrais les objets pour voir comment ça marchait dedans. Ça, c'est la démarche du hackeur. Après on essaye de le faire fonctionner mieux éventuellement, si on arrive à le remonter, mais c'est ça la démarche du hacker. C'est sortir de la boîte et comprendre la technologie autrement. Et donc certains sont des criminels et certains sont dans les clous, mais Anonymous c'est... On a l'impression qu'en grande partie, c'est quand même des gens entre 15 et 25 ans, donc des gens plutôt jeunes et qui aujourd'hui sont indignés, sont en colère contre des pratiques des gouvernements, souvent pour le compte d'industrie comme les industries du divertissement hollywoodiennes, qui visent à toujours plus de contrôle et toujours plus de censure d'Internet.

PA : Alors Pierre Jolivet va prendre la parole, mais sur un point très précis, ce qui justifie votre présence, l'un et l'autre, est-ce que vous vous êtes en colère contre la fermeture du site MegaUpload qui permet de télécharger des films sans que les auteurs ne soient informés et encore moins payés ?

JZ : Oui et non mais principalement non. MegaUpload est indéfendable comme sont indéfendables les gens qui font du profit sur le dos du partage. Quand même, pour la petite histoire, MegaUpload bossait sur une offre commerciale qui allait reverser 90% des revenus aux artistes et quelques semaines avant qu'ils lancent ça... peut-être que ça fait paniquer l'industrie hollywoodienne, et paf, on les débranche. Je pense qu'ils sont indéfendables, mais pour autant, ça ne justifie pas la violence de l'attaque du gouvernement américain qui envoie le FBI dans vingt pays pour débrancher des bouts entiers d'Internet et repartir avec sous le bras. Sur MegaUpload y'avait aussi des contenus licites, y'a des gens qui partagaient leurs propres créations, leurs logiciels libres, etc. Donc aller tout débrancher, c'est un p'tit peu l'arme nucléaire, et c'est la violence de cette attaque, je pense, qui a révolté nombre de gens et surtout qui voient cette attaque dans une séquence de mesures, de projets législatifs -- vous mentionniez SOPA et PIPA aux États-Unis, ou l'ACTA à l'échelle globale, qui est actuellement en cours d'examen au Parlement européen -- qui visent au nom d'une vision éculée du copyright à imposer la censure d'Internet.

PJ : C'est très court pour essayer de faire comprendre une situation aussi complexe que le mariage du numérique avec la production cinématographique. Par exemple, on parle beaucoup du droit d'auteur, pour quelqu'un qui fait de la musique, on voit à peu près ce que ça veut dire. Pour un auteur de livre, on sait ce que ça veut dire. Au cinéma, pour que l'auteur ait des droits, il faut qu'il y ait un film qui existe, et aujourd'hui un film c'est plusieurs millions d'euros, plusieurs millions de dollars. Donc on n'est pas du tout dans la même échelle. Nous, on est prêt à se mettre à table pour réfléchir à demain, parce que demain nous a toujours intéressés : on a survécu à la télévision, on a survécu à Canal + et le cinéma français est dans une situation particulière. À force de combats, qui sont des combats vraiment forts politiquement, on est le seul pays qui accueille toutes les cinématographies du monde. Aujourd'hui, un cinéaste qui vit dans une dictature, il se dit "où est-ce que je vais pouvoir faire mon film ? En France." Donc c'est notre bonne santé, en tant qu'industrie cinématographique qui nous permet d'aimer les autres. Quand on est soi-même en danger, recroquevillé, on n'ouvre pas la porte aux autres. Allez en Allemagne, allez en Italie, vous verrez des films allemands et puis des films américains ou alors des films italiens et des films américains. En France, vous avez des films du monde entier. Et donc cette bonne santé, on a peur qu'on la détruise. Qu'on la détruise pour de bonnes ou de mauvaises raisons, mais en tout cas, le schéma particulier de la production française, y'a pas de solution toute faite : "Tiens, on va dire aux internautes qu'ils vont pouvoir tout télécharger, ils vont payer un petit peu, ils vont s'échanger les fichiers". Je crois qu'il y a une mutation très, très complèxe du numérique et que réussir ce mariage du numérique et du cinéma, c'est compliqué.

PA : PJ cette réflexion globale vous honore, mais je vous pose une question directe, personnelle. Vous êtes en train de préparer Mains armées, le film. Imaginons qu'il soit volé et que vous le retrouviez la semaine où il devrait passer dans les grandes salles sur le Net. Vous réagiriez comment ?

PJ : Il y a une loi pour me protéger et ça s'appelle une république avec une démocratie représentative des députés qui ont voté une loi et qui font ce qu'il faut pour qu'on protège mon œuvre. Voilà, c'est relativement simple. Si cette loi disparaissait...

PA : Vous avez vu les bidouilleurs ?

PJ : Oui mais les bidouilleurs, d'abord, ils ne sont pas majoritaires, y'a quand même une grande majorité des internautes qui ne bidouillent pas. Et puis de tout temps, y'a eu des voleurs, des petits voleurs, des resquilleurs... Ça change pas la donne. Ce qui change la donne, ...

PA à JZ : Pardonnez-moi, mais il dit "voleurs"

JZ : Ah oui, ah oui !

PJ : Nan mais si on dit... Resquilleurs ou voleurs, oui, parce que la propriété intellectuelle ça existe.

JZ : Oui, mais la copie ça n'est pas le vol. La copie, ça n'est pas le vol.

PJ : "La propriété, c'est du vol"

JZ : Non, ça c'est Proudhon, mais non, la copie ça n'est pas le vol. Lorsqu'on copie un fichier, on le mutiplie. Lorsqu'on vole quelque chose on le soustrait. Dire que la copie c'est le vol, c'est comme dire que la multiplication c'est la soustraction, ça n'a pas de sens. Que ce soit clair, je suis d'accord avec vous sur le fait que le cinéma français se porte bien. Ça fait 4 années de suite que les chiffres d'entrées en salle battent des records en France. Ça fait deux années de suite, que l'on bat des records des années 60. Et donc le cinéma se porte bien. Et je suis d'accord avec vous, là aussi, sur le fait que la vraie question, c'est celle du financement de la création.

PJ : Les entrées en salle, est-ce que vous savez combien ça représente sur le film, sur le financement d'un film ?

JZ : Sans doute pas beaucoup, mais par rapport aux...

PJ : 10 %

JZ : ...par rapport aux licences télé, par rapport aux ventes physiques, par rapport aux produits dérivés et par rapport à nombre de sources...

PJ : Il reste 90 % à trouver une fois qu'on a fait des entrées en salle.

JZ : ... et nombre de ces sources ne sont pas basées sur le nombre de copies. Et le fait est que le cinéma français globalement se porte bien, je comprends votre inquiétude, ça fait au moins cinq ans qu'on entend l'industrie du film pleurer que ça va être la fin du film, la fin du monde, etc.

PJ : Est-ce que je pleure ?

JZ : Vous non. Je parle d'un discours générique. Mais si on regarde, on voit des signes : un Batman, je ne sais plus, 12 ou 18, s'est retrouvé sur Internet une semaine avant la sortie en salle. AH ! Panique à bord, larmes de crocodile chez Hollywood, le truc sort et bat des records de box-office. On se souvient de Christine Albanel, qui disait à la tribune...

PA : L'ancienne ministre de la Culture.

JZ : ... l'ancienne ministre de la culture, paix à son âme, qui disait "Bienvenue chez les Ch’tis a été downloadé des centaines de milliers de fois..."

PA : downloadé, téléchargé

JZ : ... Il a été téléchargé... Voilà. Sauf que deux mois après, il sort en vente en DVD et il bat tous les records de vente. Tout le discours que l'on entend des gens du cinéma et des gens de la musique part du principe que si l'on partage des fichiers, alors tout va s'écrouler, et alors y'aura plus de vente.

PA : Vous savez ce qu'il vous reste à faire Pierre ?

PJ : oui

PA : Faire télécharger vos films

PJ : Et après faire 18 millions d'entrées.

JZ : J'ai quelque chose à vous montrer. Vous savez, PA sait que j'aime faire des cadeaux à ses invités. C'est l'Hadopi elle-même, qui, dans son étude de janvier 2011, à la page 45, démontre par A + B, elle-même, que les gens qui partagent le plus sur Internet sont ceux qui dépensent le plus pour la culture. Exactement de la même façon que les gens qui vont le plus dans les bibliothèques sont ceux qui achètent le plus de bouquins, que ceux qui écoutent le plus de musique à la radio sont ceux qui achètent le plus de disques.

PJ : Vous faites le coup d'Alain Juppé avec François Hollande. Il ne pouvait pas parler Hollande.

[échanges sur la politique de partis]

PA : Jérémie Zimmermann, le mot clé chez vous c'est le partage, alors partagez le temps de parole.

JZ : Alors allez-y

PJ : Je crois qu'on est condamné et dans le bon sens du terme à trouver des solutions pour le mariage avec le numérique. C'est pas un mariage simpliste, j'crois qu'il faut vraiment se mettre autour d'une table et réfléchir à toutes les étapes de la chronologie des médias, comment on peut s'adapter à ce monde numérique qui arrive, parce que c'est vrai qu'un gamin qui est né avec Internet, à l'époque, aux parents, on leur a dit : "Allez-y". Les parents achetaient un tuyau en disant : "Vas-y chéri, tu as accès à tout". Et dix ans plus tard, on lui dit : "T'es un hors-la-loi".

PA : oui, absolument

PJ : Il comprend pas, il dit : "pourquoi j'suis devenu un hors-la-loi ?" Donc évidemment le numérique va plus vite que la loi législative (sic), il va plus vite que le raisonnement de la... du suffrage universel, donc y'a une révolution à faire, ça doit être une révolution en douceur, ça doit pas être une révolution en violence, mais la propriété intellectuelle doit rester le cœur de la démocratie.

PA : Jérémie y'a une question qui vous est posée, sans doute très intéressée : existe-t-il d'autres sites comparables à MegaUpload ?

JZ : Il en existe des tonnes et vous verrez...

PA : Nononon pas de pub !

JZ : Vous verrez sur ce graphique, que les sites d'après MegaUpload, MegaUpload était le premier, tous les autres ont vu leur trafic augmenter le jour où on a coupé MegaUpload. Donc oui y'en a des dizaines d'autres. Surtout, MegaUpload c'était un gros machin centralisé et les gens sont allés là-dessus parce qu'on les a découragés d'utiliser les réseaux de peer-to-peer, les réseaux entre individus, en leur disant, c'est le mal, ça tue les artistes, ça tue les bébés chats, on les a envoyés dans des gros machins commerciaux comme MegaUpload.

PJ : Il faut comprendre que c'est très compliqué, parce que quand j'étais dans ma cour d'école, quand j'avais un 45 tours et que je le prêtais à quatre de mes copains qui eux-mêmes faisaient des K7, ça prenait du temps, mais l'œuvre était diffusée. Quand on prend une œuvre, qu'on la met sur le Net et qu'on la donne à 30 000 personnes, on n'est pas du tout dans le même rapport.

JZ : Alors débranchons Internet ! Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ! Blague à part, et d'une pour répondre à la question, il faut retourner sur les réseaux de pair-à-pair, les réseaux de peer-to-peer type BitTorrent. Ça, c'est sans but de profit et entre individus. Et il faut faire la différence entre ceux qui font du blé sur le dos du profit et ça, ça reste de la contrefaçon et il faut les combattre...

PA : Ce qui était le cas du patron de MegaUpload.

JZ : ... c'était le cas apparemment, sauf qu'il bricolait une offre légale ! Sauf qu'il bricolait une offre légale, et les voitures de luxe dans les cours à Hollywood, on pourrait en parler aussi. Et donc il faut distinguer ça.

PJ : Nan mais la comparaison est grotesque ici

JZ : Distinguer, distinguer...

PJ : Nan mais j'crois pas que... ma voiture de sport... n'est pas au parking

JZ : Distinguer ceux qui font du profit du partage sans but de profit entre individus, qu'il convient de légaliser à tout prix. En tout cas, ce n'est pas à la loi de changer la société, mais bien à la société de changer la loi. Et quand on voit des lois qui vont jusqu'à imposer la censure des contenus sur Internet et les mêmes mécanismes qui sont mis en place dans les régimes autoritaires pour des raisons politiques qui pointent le bout de leur nez sur notre Internet à nous, moi je vous dis que ce n'est pas cette vision du droit d'auteur qu'il faut mettre en œuvre.

PA : Conclusion

PJ : L'expression cinématographique est une expression de la démocratie. Il faut la préserver, quels que soient les moyens. Voilà.

PA : Et évidemment, je pense que quel que soit l'élu en 2012, le débat devra être ouvert. De toute façon c'est tellement évolutif, que...

PJ : Le grand échec d'Hadopi, il y en a plusieurs, mais ça a eu la vertu de dire que la propriété intellectuelle existait, la grande erreur, c'est ce que nous avons toujours demandé, nous les cinéastes, c'est qu'il y ait des offres légales nombreuses, variées, raisonnables pour que l'accès à la culture soit le...

JZ : Mais ça c'est pas la faute du public, d'accord pour...

PJ : Vous avez raison, ça c'est la faute des industriels !

JZ : D'accord pour financer la création, même moi, amoureux des arts du film et de la musique, je dis la liberté d'expression passe avant le droit d'auteur.

PJ : D'accord !!

PA : Merci, le Net ne s'arrête jamais. Vous avez vu ? Jamais.

PJ : Faut le débrancher. Doit bien y avoir une prise !

JZ : Y'a des batteries.

PA : Merci beaucoup, on aura mesuré, quand même, le malentendu entre générations, y'a un problème générationnel, et nous on rouvrira le débat, en tout cas merci beaucoup d'être passé dialoguer, parce qu'au fond vous pourriez vous retrouver sur certains points. Messieurs, merci.

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[LeMonde] Sortir de Hadopi, est-ce possible ?

Mai 2012. François Hollande vient d'être élu président de la République. [...]

Depuis que le candidat socialiste a annoncé, jeudi 19 janvier, à Nantes, qu'il "remplacerait" la loi Hadopi, c'est le branle-bas de combat. Il va falloir trouver une alternative crédible, affiner les modèles économiques. Mais le Parti socialiste n'est pas novice sur le sujet. Depuis le milieu des années 2000, quelques députés en pointe sur la culture numérique, comme Christian Paul et Patrick Bloche, avaient défendu ce que l'on avait appelé une licence globale. Le mot est devenu tabou. Le PS préfère l'expression "contribution créative", théorisée par le chercheur Philippe Aigrain dans Internet et création (In Libro Veritas, 2008) - l'ouvrage est également en accès libre et téléchargeable.

Il n'est pas rare de croiser Philippe Aigrain aux alentours de l'Assemblée nationale, quand il ne donne pas une conférence à l'autre bout de la planète. En cette période électorale, le cofondateur de l'association La Quadrature du Net [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/01/28/sortir-de-hadopi-e...

Manifestation anti-ACTA à Paris

Comment combattre ACTA, par Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, lors de la manifestation anti-ACTA le samedi 28 janvier 2012.

Transcription : « …appeler les membres de chaque commission parlementaire qui va donner son opinion sur l'ACTA. C'est la commission Industrie, c'est la commission Libertés publiques, c'est la commission des Affaires juridiques, la commission Développement et la commission Commerce international. À chaque étape du processus parlementaire, nous, La Quadrature du Net, allons vous alerter pour vous dire « c'est le moment : c'est demain qu'ils vont discuter », « c'est demain qu'ils vont voter », et c'est là qu'il faudra envoyer des mails, mais aussi, passer des coups de fil, demander des entretiens, potentiellement aller les voir jusqu'au Parlement européen. Au plus on mettra la pression sur eux, au plus on a une chance d'influencer leur vote et c'est comme ça qu'on peut défoncer l'ACTA au niveau mondial et créer ce formidable symbole qui ouvrira la porte à tout le reste. Je compte sur vous tous. »

[Rue89] Sur le Web, on mobilise contre un poison nommé Acta

Négocié comme un accord commercial contre le piratage, Acta inquiète au-delà des défenseurs d'un réseau libre. La France a signé, au tour du Parlement européen. […]

Il ne reste qu'une ultime étape avant l'adoption : le passage devant le Parlement européen, pas avant le printemps. […]

Cette ratification a été immédiatement suivie par la démission du rapporteur du projet auprès du Parlement, le socialiste français Kader Arif. Il a dénoncé « une mascarade » […]

http://www.rue89.com/2012/01/28/internet-un-poison-nomme-acta-228792

[TempsReel.NouvelObs] ACTA : le traité anti-contrefaçon ratifié par 22 Etats de l'UE, dont la France

Le traité international de lutte contre la contrefaçon a été signé à Tokyo par 22 pays membres de l'UE, dont la France. Il doit encore être adopté par le Parlement. Si la Commission européenne assure qu'ACTA ne modifie pas la législation en Europe, celle-ci peine à convaincre en raison de l'opacité des négociations. [...]

« Quelques jours après les manifestations en ligne contre les projets de loi anti-partage SOPA et PIPA aux États-Unis, la cérémonie de signature de l'ACTA est le symbole du contournement de la démocratie visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l'innovation de par le monde » réagit en France la Quadrature du Net. [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/high-tech/20120128.ZDN6584/acta-le-traite...

[Challenges] ACTA : le traité anti-contrefaçon ratifié par 22 Etats de l'UE, dont la France

Le traité international de lutte contre la contrefaçon a été signé à Tokyo par 22 pays membres de l'UE, dont la France. Il doit encore être adopté par le Parlement. Si la Commission européenne assure qu'ACTA ne modifie pas la législation en Europe, celle-ci peine à convaincre en raison de l'opacité des négociations. [...]

[...] Le traité ACTA, au cœur de polémiques récurrentes, ne fait par l'unanimité au sein de l'UE. Cinq pays européens ne l'ont ainsi pas signé. Il s'agit de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l'Estonie, de Chypre et de la Slovaquie. [...]

« Quelques jours après les manifestations en ligne contre les projets de loi anti-partage SOPA et PIPA aux États-Unis, la cérémonie de signature de l'ACTA est le symbole du contournement de la démocratie visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l'innovation de par le monde » réagit en France la Quadrature du Net. [...]

http://www.challenges.fr/high-tech/20120128.ZDN6584/acta-le-traite-anti-...

[Hs.Fi] Asiantuntijat: Piraattisopimus Actalla vähän vaikutuksia Suomeen

Verkossa viime päivinä kuohuttaneella Acta-sopimuksella on vain vähän suoria vaikutuksia Suomen internet-sääntelyyn, arvioivat HS:n haastattelemat asiantuntijat.

Acta on kansainvälinen väärennösten vastainen sopimus, jonka Suomi yhdessä useiden muiden maiden kanssa allekirjoitti torstaina. […]

"Nämä vaatimukset kattavat lähes kaiken toiminnan internetissä. Esimerkiksi avunantoa piratismiin voidaan käyttää painostuskeinona verkko-operaattoreita kohtaan, jotta ne estäisivät pääsyn joillekin sivustoille", ranskalaisen La Quadrature du Net -järjestön puhemies Jérémie Zimmermann sanoo HS:lle.

http://www.hs.fi/talous/Asiantuntijat+Piraattisopimus+Actalla+v%C3%A4h%C...

[AFP] Blocage de messages par Twitter: une « forme de collaboration avec les censeurs »

PARIS — L'annonce par Twitter de la possibilité de bloquer des messages dans certains pays si la législation l'exige, "est une mauvaise nouvelle pour la liberté d'expression en ligne" et une forme de "collaboration avec les censeurs", a estimé vendredi Reporters sans Frontières.

Le site de microblogs a annoncé jeudi soir que certains tweets pourront être bloqués dans certains pays mais pas dans d'autres […]

"Cette décision est un exemple de plus qu'on ne peut pas faire confiance à des acteurs centralisés, qui plus est situés aux Etats-Unis, pour protéger nos libertés fondamentales", a de son côté réagi Jérémie Zimmermann, responsable de l'association la Quadrature du net.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5ghg-D5JHommUgu2FSzIkH...

[Ecrans.Fr] Les remous européens du désaccord ACTA

Le site internet du Parlement européen a été attaqué ce matin, ce qui a rendu son accès difficile, a-t-on appris auprès du porte-parole de l’institution. [...]

Dans un communiqué, Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, appelle à la mobilisation : « Ces derniers jours, on assiste à des manifestations très encourageantes de la part de citoyens polonais ou du reste de l’Europe, qui s’inquiètent des conséquences d’ACTA sur la liberté d’expression, l’accès aux médicaments, ainsi que le partage de la culture et de la connaissance. Cet important mouvement va prendre de l’ampleur. Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l’influence néfaste d’intérêts industriels sur la politique globale. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus. » [...]

http://www.ecrans.fr/parlement-europeen,13962.html

[LeMonde] Contrefaçon : l'Union européenne signe le traité ACTA

Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un accord international renforçant les outils de lutte contre la contrefaçon, a été signé par l'Union européenne à Tokyo, jeudi 26 janvier.[...]

[...] "Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l'influence néfaste d'intérêts industriels sur la politique globale. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus", estime Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net [...]

[...] le rapporteur du texte au Parlement, l'eurodéputé français Kader Arif, a annoncé qu'il quittait son poste de rapporteur. "Je ne participerai pas à cette mascarade", explique-t-il dans un message publié sur son blog.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/01/26/l-union-europeenne...

[Humanite.Fr] ACTA : signature de l'accord sur la privatisation des savoirs

Brevetabilité du vivant, attaque contre les médicaments génériques, censure d'Internet… Voilà ce que viennent de signer ce jeudi au Japon en toute discrétion les pays les plus riches, au profit exclusif de grands lobbys industriels, sous le nom d’Accord commercial anti-contrefaçon. [...]

Pour être définitivement ratifié, cet accord doit encore passer devant quatre commissions européennes avant d’arriver d’ici quelques mois au Parlement Européen pour un vote définitif. Il est donc grand temps de se mobiliser, un contestation que fédère aujourd’hui la Quadrature du Net. "Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l'influence néfaste d'intérêts industriels sur la politique globale. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus" appelle le porte-parole de l'association. [...]

http://www.humanite.fr/social-eco/acta-laccord-sur-la-privatisation-des-...

[MetroFrance] MegaUpload: “C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase”

La parole à : Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

Depuis 2007, sous les abords d'un accord commercial anti-contrefaçon, se prépare en grand secret au niveau européen, un projet de loi permettant de combattre la contrefaçon et le piratage avec des moyens privés. L'idée d'Acta, comme les lois Sopa/Pipa aux Etats-Unis, c'est d'imposer aux acteurs de l'Internet (les fournisseurs d'accès, les hébergeurs de contenu, etc.) un rôle de justice privée dans la protection du copyright sous l'impulsion de l'industrie du divertissement. [...]

Les sanctions iraient beaucoup plus loin que la riposte graduée avec notamment l'interdiction d'accès à des sites ou la coupure du Net pour l'internaute qui partage du contenu illégal. Ces mesures sont liées à des sanctions pénales mais elles seraient décidées par des sociétés privées. C'est un véritable contournement démocratique. [...]

L'Acta est passé mardi 24 janvier en commission "Développement". Il doit encore passer dans plusieurs autres commissions (juridique, libertés publiques, industries), être validé ou non par chacune et éventuellement amendé. Après seulement, il sera présenté en réunion plénière devant le Parlement européen. [...]

http://www.metrofrance.com/high-tech/megaupload-c-est-la-goutte-d-eau-qui-a-fait-deborder-le-vase/play!Y1YNzzqpnX5YLcmjVK0DA/

[FranceTV] L'action des Anonymous en cinq questions

Hadopi.fr, Elysee.fr, Vivendi.fr, mais aussi L’Express.fr ou encore les portails des ministères de la Justice et de la Défense... Les sites français ont été attaqués par dizaines ces derniers jours. Après la fermeture de la plateforme de téléchargement et d'hébergement Megaupload vendredi 20 janvier, la riposte du collectif Anonymous a gagné l'Hexagone. FTVi s'est penché sur le fonctionnement et l'identité de ce jeune groupe, qui a franchi depuis vendredi une nouvelle étape. [...]

"Dès qu'il y a un coup de semonce des autorités par rapport à la liberté de communication et de partage sur internet, les Anonymous se sentent attaqués", résume Félix Tréguer, chargé de mission à la Quadrature du Net, une organisation de défense pour les droits et libertés des citoyens sur internet. [...]

[...] Pour Félix Tréguer, si la motivation est "politique", l'action est davantage "assimilable à un sit-in. Ce sont des attaques destinées à attirer l'attention" des médias et de l'opinion publique. [...]

http://www.francetv.fr/info/l-action-des-anonymous-en-cinq-questions_543...

[TVPParlament] KE: ACTA nie ogranicza praw

Obawy aktywistów w sieci są bezpodstawne; kłamstwem jest sugerowanie, że międzynarodowa umowa o przeciwdziałaniu piractwu ACTA ogranicza swobodę w internecie” – napisał w komentarzu rzecznik Komisji Europejskiej ds. handlu John Clancy.

Clancy zaznaczył też, że w ostatnich czterech rundach rozmów międzynarodowych, negocjatorzy spotkali się m.in. z organizacjami pozarządowymi informując je o przebiegu rozmów i wysłuchując ich uwag. Clancy wymienił przedstawicieli organizacji Pirate Party, ActUp, Oxfam, MSF, Quadrature du Net oraz Declaration de Berne.

Komisja zapewnia, że ACTA nie spowoduje zmiany unijnych przepisów, nie tworzy też nowych praw własności intelektualnej. Dotyczy jedynie egzekwowania istniejącego prawa oraz zapobiegania jego naruszeniom na dużą skalę, za którymi stoją często organizacje przestępcze.

http://www.tvpparlament.pl/aktualnosci/ke-acta-nie-ogranicza-praw/629077...

[NetzPolitik] NPP116: Jeremie Zimmermann über ACTA, Netzneutralität & Hadopi

Der Netzpolitik-Podcast Folge 116 ist ein rund 53 Minuten langes Gespräch mit Jeremie Zimmermann über La Quadrature du Net, ACTA, Netzneutralität, Netzzensur, sowie die Hadopi-Gesetzgebung und die Vorratsdatenspeicherungsdebatte in Frankreich.

Der Podcast ist in englisch und liegt als MP3 und OGG auf dem Server.

http://netzpolitik.org/2012/npp116-jeremie-zimmermann-uber-acta-netzneut...

[TempsReel.NouvelObs] Les concurrents de Megaupload paniquent

Par peur de connaître le même sort, les sites similaires à Megaupload limitent leur service de partage de fichier, voire le suppriment. [...]

Interrogé sur 20 minutes, le porte-parole de la Quadrature du net, Jérémie Zimmermann, note que "pour un site qui ferme, quinze rouvrent. La Nature a horreur du vide", ajoutant qu'à l'heure actuelle, "il y a encore des centaines de sites ouverts pour le streaming et le direct download". [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/la-fermeture-de-megaupload/20120123.OBS95...

[LePoint] Après MegaUpload, les concurrents paniquent

Le FBI a réussi à engendrer un mouvement d'autocensure des plates-formes de téléchargement sur Internet. [...]

"Les États-Unis font clairement de l'ingérence dans l'architecture d'Internet pour aller jusque dans d'autres pays", explique pour sa part Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif citoyen La Quadrature du Net. Mais les États-Unis ne contrôlent pas tout : des successeurs apparaîtront sans nul doute dans les jours à venir. Et le jeu du chat et de la souris pourra recommencer, avec le renfort de nouvelles lois de contrôle du Web en cours d'étude - et très contestées - aux États-Unis et dans le monde. [...]

http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/apres-megaupload-les-concurrent...

[RTS.ch] Le journal du matin

Transcription de l'entrevue accordée par Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte parole de la Quadrature du Net dans le journal du matin de la Radio Télévision Suisse le 24 janvier dernier. L'entrevue débute à 5'35" :

Les sites de partage craignent la visite du FBI et préfèrent anticiper l'arrêt de leurs services plutôt que de devoir faire face aux autorités américaines. Si beaucoup ne cautionnent pas la démarche mercantile de MegaUpload, la censure pratiquée dans cette affaire inquiète. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés sur Internet :

La saisie du nom de domaine assortie d'une intervention du FBI qui va dans les baies de serveurs dans X pays enlever les ordinateurs, débrancher les ordinateurs et partir avec sous le bras, ça c'est quelque chose de tout à fait nouveau et tout à fait inquiétant. C'est une étape de plus dans une espèce de course à l'armement entre d'un côté, les industries du divertissement et le gouvernement américain qui gère leurs intérêts, et de l'autre, le reste du monde, le reste de l'Internet.

Est-ce dès lors la victoire des majors face aux internautes ?

Il existe 150 façons différentes aujourd'hui de partager des fichiers et d'accéder à des œuvres numérisées. Pour moi, c'est les majors qui récoltent ce qu'ils ont semé : et d'une parce qu'ils n'ont pas su ouvrir les services à valeur ajoutée que les gens ont envie d'acheter, et ensuite, parce qu'à force de décourager les gens de l'utilisation des réseaux peer-to-peer décentralisés, ils les ont progressivement fait migrer vers ces serveurs centralisés qui jusqu'à présent étaient hors d'atteinte. En réalité, MegaUpload, c'est la bête qui a été nourrie par les majors qui aujourd'hui la combattent. Donc voilà, c'est à eux de balayer un petit peu devant leur porte.

Car avec ces 150 millions d'utilisateurs dont certains abonnés, MegaUpload a démontré à l'industrie du copyright qu'un marché existe. Reste encore à trouver les règles du jeu.

http://download-audio.rts.ch/la-1ere/programmes/le-journal-du-matin/2012...

[Arte.Tv] Web-USA : Megaupload : une fermeture inutile ?

Jugée illégale par la justice américaine, la plateforme de téléchargement Megaupload a cessé de fonctionner. [...]

La fermeture de MegaUpload, est un « coup d’épée dans l’eau » selon le cyberactiviste de l'association ''La Quadrature du Net'', Jérémie Zimmermann. [...]

http://www.arte.tv/fr/Web-USA---Megaupload---une-fermeture-inutile-/6348...

[20Minutes] Fermeture de Megaupload: «Pour un site qui ferme, quinze rouvrent» selon Jérémie Zimmermann

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, répond aux questions de 20 Minutes sur le possible avenir du streaming et du direct download... [...]

[...] " De nouvelles solutions naîtront. Par exemple, Bram Cohen, le créateur de Bittorrent, travaille depuis des années sur un protocole de streaming en peer to peer. Jusqu’à présent le streaming était forcément centralisé donc sensible à la censure. Avec du streaming décentralisé, il y serait beaucoup moins sensible, sauf à une censure comparable à celle des pays totalitaires. Sans parier sur la réussite de son projet, on peut imaginer que de nouvelles inventions vont rendre obsolètes les mesures prises par les gouvernements.
La fermeture de Megaupload, les lois Acta, Sopa, Pipa: tout cela énerve les hackers - mot que j’emploie au sens étymologique d’enthousiastes de la technologie, qui aiment comprendre son fonctionnement et éventuellement la faire fonctionner mieux. Les hackers sont énervés par cette ingérence des États qui risquent de porter atteinte à l'infrastructure d'un Internet libre. "

http://www.20minutes.fr/web/865166-fermeture-megaupload-pour-site-ferme-...

[LesInrocks] Fermeture de Megaupload: La riposte s'organise

Les Etats-Unis ont décidé de frapper un grand coup contre le téléchargement illégal en fermant le site Megaupload. [...]

Pour Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du net, la vraie solution au piratage n’est pas de fermer des sites mais “de reconnaître un droit bien circonscrit au partage hors marché entre individus, et de mettre en place de nouveaux mécanismes de financement pour une économie culturelle qui soit compatible avec ce partage”. Son collègue Jérémie Zimmermann note que cette action du FBI “montre bien la violence aveugle des Etats Unis dans l’application du droit d’auteur au niveau mondial”, l’affaire ayant été menée hors du territoire américain. [...]

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/76373/date/2012-01-23...

[FranceCulture] Le rendez vous - Jérémie Zimmermann

Entrevue de Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte parole de la Quadrature du Net dans l'émission « Le rendez vous » de France Culture du lundi 23 janvier 2012. L'entrevue débute à 1'58", en voici la transcription :

C'est évidemment les intermédiaires de la production et de l'édition qui bénéficient de telles mesures et ce sont ces mêmes intermédiaires qui lobbient tous les jours pour faire changer les politiques publiques vers toujours plus de répression et qui découragent les nouvelles pratiques curlturelles. Le FBI aurait très bien pu aller arrêter ces mêmes individus sans pour autant aller débrancher des pans entiers de l'Internet. Sur MegaUpload il y a avait, certes, des œuvres copiées sans autorisation, mais il y avait également des œuvres que les auteurs mettaient eux-mêmes, volontairement, sur les serveurs, des logiciels libres, tout un tas de fichiers que les gens utilisaient pour leur travail, etc. Tout a été déconnecté d'une seule fois. C'est d'une violence assez terrifiante.

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