Press Review
[ZDNet.fr] Réunion Drumbeat à Paris: la liberté sur Internet, valeur fondamentale
Pour défendre et élargir les libertés numériques, les hacktivistes et autres geeks passionnés doivent s'ouvrir et échanger avec les autres: c'est l'objectif du projet Drumbeat de Mozilla. [...]
[...] le «transparency toolkit», coanimé par Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net et par Stefan Marsiske. Echanges animés – malgré la température, c'est dire que les participants étaient motivés... [...]
À propos de la banalisation que représentent certaines visions de l'open source, Mark Surman estime que c'est un prix classique à payer, «comme lorsque le commerce équitable ou la nourriture bio se généralisent. Il y a un juste milieu à essayer de tenir entre l'idéal et les compromis d'une adoption de masse.»
http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/reunion-drumbeat-a-paris-la-lib...
[NoticiasNacionales] ACTA / Zimmermann (la Quadrature): “los negociadores no están capacitados y desprecian Internet”
Jérémie Zimmermann, portavoz del grupo de defensa de los ciudadanos de la Quadrature du Net, se “coló” en la reunión que los negociadores gubernamentales sobre ACTA tuvieron a bien celebrar con las ONG´s sensibilizadas con las graves consecuencias que para el suministro de medicamentos puede tener ACTA. Jérémie Zimmermann representó en esa reunión los intereses de la red de todos. [...]
http://noticias-nacionales.es/acta-zimmermann-la-quadrature-los-negociad...
[Portalic.es] Universidades y académicos contra el Tratado Anti-Piratería
Varias universidades, académicos y abogados se han sumado recientemente a la oposición contra la propuesta del denominado Tratado Anti-Piratería (ACTA) y han mostrado un rechazo ante las "graves consecuencias" que podría traer la aprobación de este documento.
La pasada semana, La Quadrature du Net ya avisó de que los países miembros de la Unión Europea estaban barajando la posibilidad de incluir en ACTA sanciones "criminales" para los usuarios que descarguen música aún sin ánimo de lucro.
http://www.portaltic.es/internet/noticia-universidades-academicos-contra...
[FUTUREZONE.orf.at] EU-Kommunikationsindustrie warnt vor ACTA
Vier Dachverbände der europäischen Kommunikationsindustrie haben am Montag zum Start der neunten Verhandlungsrunde über das Anti-Piraterie-Abkommen ACTA in Luzern davor gewarnt, dass der Vertrag tief in die Bürgerrechte und die Entwicklungschancen der Industrie eingreife. ACTA sei ein Versuch, das Recht der EU am demokratischen Prozess vorbei zu ändern.
Am Montag demonstrierten bereits die französischen Bürgerrechtsgruppen La Quadrature du Net und Act Up Paris in Luzern gegen ACTA. Auch die Piratenparteien haben zu Protesten gegen das Abkommen aufgerufen.
[Metro] "Des outils dangereux pour les libertés individuelles"
Interview de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.
L’idée de prolonger d’anciens modèles, afin de préserver les bénéfices de quelques industries qui n’ont pas su s’adapter, est contraire à la marche de l’histoire.
D’un point de vue intellectuel, [la loi Hadopi] est l’expression d’un dogmatisme. C’est une loi dogmatique car elle affirme qu’il n’existe qu’une seule économie valable: celle des structures qui détiennent les canaux de distribution des copies.
La loi Hadopi prévoit d’installer des logiciels qui auront un contrôle total sur la machine et la personne. Ces outils sont potentiellement dangereux pour les libertés individuelles.
[ActUp] Le casino de l’ACTA doit fermer
Lucerne, Suisse, 28 juin 2010. Un nouveau round de négociations du traité sur la contrefaçon (ACTA) commence aujourd’hui entre 11 parties (dont l’Union Européenne) à Lucerne, en Suisse. A travers le monde, des associations citoyennes et de personnes vivant avec le VIH, et des chercheurs somment la France et l’Union Européenne de renoncer à cet accord illégitime.
Ce soir, les représentants d’Act Up - Paris et de La Quadrature du Net rencontreront en délégation les négociateurs. Ils répéteront pourquoi l’ACTA doit être stoppé.
L’ACTA se transforme en un cocktail des législations Européennes et Américaines les plus répressives sur le droit d’auteur et les brevets. Si l’accord était conclu, ces lois se retrouveraient bétonnées et deviendraient impossibles à modifier. [...]
[LeTelegramme.com] Loi Hadopi. Prête... mais inapplicable
Après de multiples reports, la Hadopi doit annoncer aujourd'hui l'envoi (en septembre), des premiers mails d'avertissement aux internautes ayant téléchargé illégalement. La «riposte graduée» ne pourra pourtant guère aller plus loin. La loi est inapplicable!
«Ils sont fébriles car ils savent très bien que le système mis en place ne pourra jamais fonctionner», martèle Jérémie Zimmermann, l'un des quatre cofondateurs du site LaQuadrature du Net
«Elle ne le pourra pas, cingle LaurentBedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM). Non seulement aucun moyen supplémentaire ne nous a été accordé mais on va nous en enlever! Cette loi est tout simplement une loi de communication, virtuelle, inapplicable. Des mots, rien que des mots».
http://www.letelegramme.com/ig/loisirs/multimedia/loi-hadopi-prete-mais-...
[Owni] Jérémie Zimmerman: “ACTA est bien plus qu’un accord commercial”
Porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmerman revient sur les errements des négociations autour de l’ ACTA.
[...]nous aurons besoin de modifier la législation européenne, en raison du contenu d’ACTA[...]. Il faudrait alors une directive de la Commission qui transposera le traité.
[...] L’objectif est de créer les conditions dans lesquelles la seule solution pour les opérateurs d’échapper à des procès coûteux sera de mettre en œuvre des politiques de l’ordre de la riposte graduée.[...]
On est en train d’exporter nos législations les plus répressives. [...] Les leviers politiques qui vont permettre d’imposer ça comme traité international sont extrêmement puissants…
http://owni.fr/2010/06/28/jeremie-zimmerman-acta-est-bien-plus-quun-acco...
[Numerama] ACTA : des sanctions pénales pouvant aller au-delà de l'acquis européen ?
Ces jours-ci, les représentants de la Quadrature du Net et de l'April ont pu rencontrer les négociateurs français en charge du traité international contre la contrefaçon (ACTA). Une réunion qui n'a malheureusement pas tenu ses promesses, puisque les deux organisations sont ressorties avec davantage de doutes et d'interrogations.
Dans un communiqué commun, la Quadrature du Net et l'April soulignent l'incapacité des négociateurs français à apporter des réponses satisfaisantes à certaines problématiques soulevées par cet accord commercial anti-contrefaçon.[...]
http://www.numerama.com/magazine/16092-acta-des-sanctions-penales-pouvan...
[HeiseOnline] EU-Rat drängt weiter auf Strafvorschriften im Anti-Piraterie-Abkommen ACTA
[...] Konkret mit Gefängnis- oder Geldstrafen belegt werden sollen laut einer Mitteilung (PDF-Datei) der spanischen EU-Ratspräsidentschaft vom April, die die Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net jetzt veröffentlicht hat, etwa die bewusste Einfuhr und Verwendung von Produktfälschungen "im gewerblichen Ausmaß", unautorisiertes Abfilmen von Kinofilmen oder die Beihilfe zu Verletzungen von Rechten an immateriellen Gütern beziehungsweise die Anstiftung dazu. [...]
[...] Jeremie Zimmermann, Sprecher von La Quadrature du Net, rief die EU-Bürger daher auf, ihre Regierungen darauf zu befragen, ob sie Regeln unterstützt, die "die Redefreiheit, den Schutz der Privatsphäre und die Innovation" angriffen.[...]
http://www.heise.de/newsticker/meldung/EU-Rat-draengt-weiter-auf-Strafvo...
[Portalic.es] Alerta sobre sanciones "criminales" para descargas sin ánimo de lucro
La Quadrature du Net ha avisado este jueves de que los países miembros de la Unión Europea están barajando la posibilidad de incluir en ACTA --conocido como Tratado Antipiratería-- sanciones "criminales" para los usuarios que descarguen música aún sin ánimo de lucro.
"La UE claramente lucha por incluir nuevos castigos que, en caso de salir adelante, serían fatales para liberta de expresión en Internet", señala en un comunicado.
http://www.portaltic.es/internet/noticia-alerta-sanciones-criminales-des...
[NacionRed] El vídeo de Julian Assange (WikiLeaks) en el Parlamento Europeo
Marietje Schaake, eurodiputada liberal (D66) y promotora del Seminario por la Libertad de Expresión que se celebró este lunes en el Parlamento Europeo y en el que saltó la noticia de la “reaparición” del fundador de WikiLeaks, nos ha anunciado la publicación en su página de Facebook del vídeo completo del Seminario. [...]
nos referimos a Jérémie Zimmermann (vídeo) de la Quadrature du Net que comentó a Nación Red:
Apoyo plenamente a WikiLeaks como ejemplo de cómo Internet puede servir a la libertad de expresión, la transparencia y la democracia. WikiLeaks es una organización que puede dar confianza a gente valiente para ayudar a los intereses del público en general desvelando los secretos que la mayoría de las veces ponen en peligro a nuestras sociedades. Lo he visto bien, en buena forma y más decidido que nunca a servir al objetivo de la libertad digital.
http://www.nacionred.com/censura/el-video-de-julian-assange-wikileaks-en...
[Owni] L’Islande, nouveau paradis pour la liberté d’expression?
Dans la nuit du 15 juin dernier, le Parlement islandais, l’Alþingi, a voté à l’unanimité la résolution «Icelandic Modern Media Initiative» (IMMI) (littéralement «Initiative Islandaise relative aux médias modernes»). Ce texte vise à faire du pays un «refuge» ou «paradis» pour le journalisme d’investigation, et plus généralement à renforcer «la protection des libertés d’expression et d’information» en Islande, et dans le monde.
L’objectif est de créer une «cadre légal exhaustif» qui garantisse une «protection renforcée» pour les sources, journalistes et publications, et sécurise les communications et données. Soutenue par dix-neuf parlementaires islandais, dont Birgitta Jonsdottir (parti Mouvement), mais aussi le site WikiLeaks et des organisations (Global Voices, la Quadrature du net, etc.), Smari McCarthy, responsable de l’IDFS et Eva Joly, l’initiative doit maintenant être transposée en loi.
De son côté, Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net nous indique : « l’IMMI pourrait être la démonstration éclatante qu’une protection sans compromis de la liberté d’expression sur Internet permet d’améliorer les sociétés et la démocratie, mais également de stimuler la croissance économique. A l’heure où de nombreux gouvernements décident des politiques toujours plus répressives allant à l’encontre des citoyens, comme l’ACTA ou le filtrage du Net, l’initiative islandaise doit faire figure de modèle. » Avant de conclure : « Et si nous demandions à Bruxelles une EUMMI ? »
http://owni.fr/2010/06/24/islande-nouveau-paradis-pour-la-liberte-dexpre...
[PCINpact] Super Crapule : France 5 explique Hadopi aux plus jeunes (MàJ)
[...] Les amateurs de téléchargement avaient déjà été accusés de tous les noms, de voleurs, voire d’assassin, désormais, les voilà taxés de « Super Crapule ». En témoigne cette vidéo publiée sur curiosphere.tv, dans la catégorie « l’éducation en images », site de France 5 pour «l’éducation en images».
[...] on voit un petit personnage bleu, monsieur « Hadopi » stopper net ces faits crapuleux pour lui expliquer le B.A.BA « Comment (les artistes) gagnent leur croûte ? »[...]
[...] Il faut se souvenir que la loi et l’appel d’offres lancé par la Haute autorité prévoient une éducation des plus jeunes pousses afin de les inciter à comprendre que « pirater » c’est mal, acheter, c’est bien.
http://www.pcinpact.com/actu/news/57767-hadopi-super-crapule-france5-tel...
[Reseaux-Telecoms.net] La définition de la neutralité du net s'affine en France
La neutralité du net voit sa définition s'améliorer. Une volonté de normaliser ce débat semble se dégager tant du côté étatique avec la consultation publique qui a été lancée, que du côté des acteurs du marché, opérateurs ou groupes de pression.
[...] il paraît nécessaire d'avoir une gestion intelligente du trafic sur ces réseaux et donc de différencier les offres en termes de débit. En revanche, il ne faut pas différencier les accès aux contenus. C'est ce que confirme Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net [...] : « Oui, il peut y avoir des offres différentes en termes de débit mais les contenus doivent rester accessibles à tous ».
Nathalie Kosciusko-Morizet [...] défend la nécessité d'une égalité face aux contenus et aux services : «Un accès aux contenus doit être réservé à tous. Pas à ceux qui paient le plus».
http://www.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-la-definition-de-la-neut...
[businessMobile.fr] Internet mobile : les opérateurs français de plus en plus tentés par le filtrage
Face à l'explosion du trafic data, les opérateurs veulent restreindre l'accès aux sites les plus gourmands, comme ceux de partage vidéo. Et ainsi remettre en cause la neutralité du Net.
"On va aller vers une balkanisation d'internet avec des sfrnet, orangenet. C'est contre la liberté de communication et le principe même d'internet", souligne Jérémie Zimmermann le fondateur du Collectif La Quadrature du net .
Bref, la situation semble être dans l'impasse avec d'un coté des opérateurs qui ne sont pas pressés d'investir et des éditeurs de contenus qui plaident pour le statuquo.
http://www.businessmobile.fr/actualites/internet-mobile-les-operateurs-f...
[LesEchos.fr] L'explosion du trafic Internet chamboule les télécoms [accès payant]
Pour la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, « certains types de contenus peuvent bénéficier d'un accès prioritaire » . Mais ces priorités doivent s'appliquer à des services « très spécifiques ».
[...] Le débat, appelé « neutralité de l'Internet » dans le jargon, prend en tout cas de l'ampleur alors que les opérateurs s'apprêtent à investir des milliards d'euros dans leurs réseaux à haut débit. [...]
Le problème, c'est qu'« on court un risque de balkanisation de l'Internet avec, à terme, la création d'un SFR Net, d'un Orange Net, comme on a déjà Iran Net ou Chineternet », a lancé Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association La Quadrature du Net.[...]
http://www.lesechos.fr/info/comm/020611768694-l-explosion-du-trafic-inte...
[L'Expansion] Les opérateurs mobiles veulent restreindre l'accès à certains sites web
Les plateformes de vidéo sont dans la ligne de mire des opérateurs télécoms, qui les accusent de monopoliser leur bande passante sans contribuer à son financement. Les consommateurs pourraient payer une partie de la facture. [...]
SFR et Orange bloquent actuellement l'application Skype, permettant de passer gratuitement des appels sur internet. Certains opérateurs, comme Orange, limitent aussi déjà la vitesse de téléchargement au delà d'un certain volume d'utilisation de l'internet mobile.
"On va aller vers une balkanisation d'internet avec des sfrnet, orangenet", des portails ne donnant accès qu'à une partie des sites. "C'est contre la liberté de communication et le principe même d'internet", avertit le fondateur du Collectif La Quadrature du net, Jérémie Zimmermann.
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/les-operateurs-mo...
[Canoe] Internet mobile: les opérateurs limitent l'accès
Les opérateurs veulent préserver leur bande passante et devant la croissance fulgurante de l'utilisation d'Internet mobile pour le partage de fichiers et le visionnement de contenu vidéo, ces compagnies cherchent à restreindre l'accès à certains services.
À l'image de leur rival américain ATT, distributeur exclusif du iPhone aux États-Unis, France Télécom (Orange), SFR et Bouygues Telecom affirment avec force chiffres que ce principe est mis à mal par le succès des nouveaux terminaux mobiles [...]
«On va aller vers une balkanisation d'Internet avec des sfrnet, orangenet. C'est contre la liberté de communication et le principe même d'Internet», avertit le fondateur du Collectif La Quadrature du net, Jérémie Zimmermann.
http://fr.canoe.ca/techno/nouvelles/archives/2010/06/20100618-142810.html
[LaTribune.fr] Les opérateurs plaident pour un Internet mobile limité
Face à l'explosion du trafic internet mobile, les opérateurs télécoms veulent restreindre l'accès à certains sites, en particulier les plus gourmands en bande passante. De quoi froisser les défenseurs de la neutralité d'internet.
[...] il s'agit de supprimer les forfaits illimités et les remplacer par certains, dits "premium" avec des débits plus rapides et plus chers; d'autres d'entrée de gamme pour l'envoi et la réception de courriels.
"C'est contre la liberté de communication et le principe même d'internet", avertit le fondateur du Collectif La Quadrature du net, Jérémie Zimmermann. Autrement dit, cela s'oppose au principe de la neutralité du net qui prône un Internet identique pour tous [...]
http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20100617trib000521232/le...
[PCINpact] Derniers jours pour soutenir la déclaration européenne contre ACTA
150. C’est le nombre de signatures qui manquent actuellement pour valider la déclaration écrite 12/2010 concernant ACTA(*). « Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg » signale la Quadrature qui relève encore que ces signatures manquantes sont essentiellement celles de députés allemands, anglais, italiens et polonais.
Il ne reste plus que deux fenêtres pour récolter ces signatures : les séances plénières du 14 au 17 juin et du 5 au 8 juillet. « Il est donc crucial [que les députés] soient correctement informés de l'importance de la signer juste avant d'aller en plénière ».
http://www.pcinpact.com/actu/news/57683-acta-hadopi-filtrage-justice-pri...
[ITRManager.com] L'interprétation chomskienne du discours sur le contrôle d'Internet : Orwell à très haut débit, par Jean-Marie Chauvet
L'un des sujets évoqués par Noam Chomsky lors de la brève visite à Paris qui provoqua, la semaine dernière, quelques remous et querelles de préséance dans l'intelligentsia parisienne, est celui qu'il apelle le « problème Orwellien ». [...]
La commission a en effet adopté, mardi 1er juin, le rapport Gallo sur la propriété intellectuelle sur Internet, à 13 voix contre 8.[...] La lecture du rapport montre, d'après la Quadrature du Net, l'usage de la langue administrative assimilant piratage numérique à contrefaçon physique [...], donc à infraction des droits de propriété intellectuelle et donc violation de la propriété intellectuelle [...], d'où lien avec le crime organisé [...] d'un côté, la logique répressive doucereuse du rapport contre le partage de fichiers en ligne, [...] et de l'autre côté, la compréhension qu'une économie florissante de la création se construit aussi avec les internautes et non contre eux. Partage, piratage, pistage — c'est bien de la linguistique !
http://www.itrmanager.com/articles/106198/interpretation-chomskienne-dis...
[Actualitte.com] Rapport Gallo : les éditeurs européens saluent de n'avoir pas d'effort à faire
[...] une rapporteuse incapable de formuler la moindre proposition, qui préfère sanctionner plutôt que de voir évoluer quoi que ce soit... et [...]au final, on l'acclame comme si elle avait trouvé le Saint-Graal.
Suite à la session qui hier a adopté le rapport Gallo, [...] la fédération des éditeurs européens a cru intelligent de saluer la décision d'adopter le rapport de la dame.
[...] Taper sur les doigts, c'est sûrement bien, mais c'est aussi moins constructif que de faire des efforts pour ne pas avoir à le faire...
Heureusement, des groupes comme la Quadrature du net résistent encore à l'abrutissement généralisé...
http://www.actualitte.com/actualite/19362-rapport-gallo-repression-edite...
[ReportersSansFrontieres] Première approbation du rapport Gallo
[...]Quatre amendements ont été votés contre l’avis de la rapporteure mais le texte reste quasiment identique et garde le caractère très dogmatique et répressif prôné par l’eurodéputée Marielle Gallo (http://www.laquadrature.net/fr/rapport-gallo-le-dogmatisme-du-droit-dauteur-gagne-une-bataille-mais-pas-la-guerre).[...]
Ces politiques répressives présentent de forts risques d’entraves des libertés individuelles, notamment de la liberté d’expression.
http://fr.rsf.org/union-europeenne-rapport-gallo-une-approche-31-05-2010...
[Clubic.com] L'Union européenne adopte des dipositions pro-ACTA
Le Parlement Européen, par le biais de sa Commission aux affaires juridiques vient d'adopter le rapport Gallo. Ce texte vise à renforcer notamment l'application du droit d'auteur sur Internet et par conséquent condamner les internautes surpris en train de télécharger illégalement du contenu culturel.
[...]Outre Reporters sans frontières, la Quadrature du net juge qu'il s'agit là « d'un appel de plus à la répression ». Son porte-parole, Jérémie Zimmermann estime que « le rapport Gallo montre à quel point le lobbyisme de quelques industries anachroniques peut être puissant sur le Parlement européen. Leur influence sur le processus législatif va à l'encontre de l'intérêt général et empêche le Parlement d'explorer les pistes d'une nouvelle économie créative. »
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-343698-union-eu...
[Numerama] Adoption du rapport Gallo : "une bataille de perdue, mais pas la guerre"
Pour la Quadrature du Net, l'adoption du rapport Gallo en commission juridique du Parlement Européen est une bataille remportée par "le dogmatisme du droit d'auteur", mais la guerre n'est pas perdue.
[...]les eurodéputés réunis au sein de la commission juridique du Parlement Européen ont adopté par 13 voix contre 8 le très caricatural rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle[...]
la Quadrature du Net estime ce mardi que le vote du rapport, complété par l'adoption des "amendements répressifs de la rapporteure" Marielle Gallo, "reflète l'influence asphyxiante des lobbies industriels sur le législateur européen".
http://www.numerama.com/magazine/15838-adoption-du-rapport-gallo-une-bat...
[nouvelObs.com] L'UE tranche sur la propriété intellectuelle sur Internet
Le rapport Gallo sur le droit d'auteur a été adopté ce mardi. Celui-ci "est un appel à plus de répression", estime la Quadrature du net, en particulier en matière de téléchargement illégal.
Françoise Castex pointe également que "Madame Gallo et la droite européenne n'ont aucune proposition pour répondre à la question des droits d'auteur, si ce n'est la sanction. Le rapport repose sur un schéma ancien, qui ne prend pas en compte la spécificité d'Internet", explique-t-elle.
"C'est effrayant quant aux prochains projets législatifs de l'Union européenne", pointe Jérémie Zimmermann.
http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20100601.OBS4819/l-ue-tranche-s...
[Clubic.com] Le Parlement européen hésite à prononcer des sanctions dures contre le téléchargement
[...] Un rapport initié par l'eurodéputé Marielle Gallo (UMP) va être présenté devant l'institution communautaire. [...] cette lettre d'intention a vocation à appuyer de futures positions dures concernant les mesures anti-téléchargement. [...]
L'association La Quadrature du Net met clairement en garde contre ces mesures en estimant que certains amendements censés « apaiser le texte »n'ont jamais été pris. [...]
[...]la Quadrature précise qu'il s'agit réellement d'un danger pour la démocratie dans le sens où la député Gallo tenterait d'introduire au Parlement européen de « faux amendements de compromis [...]
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/ac...
[PCINpact] Rapport Gallo : de faux compromis tentent de pourrir le débat
C’est demain vers 12H30 qu’aura lieu en Commission des affaires juridiques du Parlement européen, le vote du fameux rapport d’initiative signé par l’UMP Marielle Gallo. Ce rapport n’aura certes aucun poids juridique, mais il permettra politiquement de peser sur les futurs débats autour du droit d’auteur en Europe. [...]
Les dernières manœuvres pointées par la Quadrature montrent que tous les coups sont visiblement permis pour faire plier les convictions. Selon l’initiative citoyenne, Marielle Gallo s’arme aujourd’hui d’une liste d’amendements pour lesquels un compromis aurait été trouvé. [...] Jérémie Zimmermann estime que Gallo tente de rejeter ainsi le débat au Parlement derrière un nuage de faux compromis.
« Tout citoyen attaché à Internet et à la protection des libertés fondamentales doit contacter les membres de la commission JURI pour s'assurer qu'ils sont correctement informés des enjeux de ce vote » conclut Jérémie Zimmermann
http://www.pcinpact.com/actu/news/57277-gallo-rapport-compromis-faux-ter...
[01.net] Reporters sans frontières défend l'anonymat sur la Toile
L'association s'oppose à la proposition de loi du sénateur Masson mettant fin à l'anonymat des blogueurs. Plusieurs hébergeurs de blogs montent au créneau.
[...]Le texte prévoit en gros de soumettre les blogueurs lambda aux mêmes obligations qu'un directeur de publication. Ceci afin, notamment, de faciliter le droit de réponse pour des personnes mises en cause dans les textes postés. Reporters sans frontières (RSF) [...] s'oppose vivement à cette initiative.
RSF n'est pas la seule organisation à s'insurger. Elle a décidé de rejoindre plusieurs hébergeurs de blogs et acteurs de l'Internet dans un Appel pour la défense du droit à l'anonymat sur Internet. Cet appel, [...] est signé par Wikio, CanalBlog, Mozilla Europe, Blogspirit, Over-blog, La Quadrature du Net.[...]
http://www.01net.com/editorial/517199/reporters-sans-frontieres-defend-l...
[Futurezone.ORF.at] Gallo-Bericht: Angriff auf Konsumentenrechte
Anfang nächster Woche wird der Rechtsausschuss des Europäischen Parlaments (JURI) über den Gallo-Bericht abstimmen, der sich mit der Zukunft des Rechts auf geistiges Eigentum befasst. [...]
Für Jeremie Zimmermann, Sprecher von La Quadrature du Net, steht fest, dass die Abgeordneten nächste Woche den Kurs für die Zukunft des Urheberrechts und der Internet-Politik im Europäischen Parlament festzurren werden. "Solange die Gesetzgebung versucht, die Nutzung der Technik über eine längst obsolete Vorstellung des Urheberrechts zu torpedieren, werden sie eine Wiederbelebung der Kreativindustrie verhindern und unsere fundamentalen Freiheiten verletzen", sagte Zimmermann.
[ZDNet.fr] Le programme numérique de la Commission européenne suscite une volée de critiques
Dans le document "Une stratégie numérique pour l'Europe" que vient de publier la Commission, l'interopérabilité est fortement revue à la baisse. De l'April au CNLL en passant par la Quadrature du Net, le passage à la trappe des standards ouverts est dénoncé.
[...] Jérémie Zimmermann estime que «l'Agenda Numérique est le résultat en partie équivoque de réelles tensions au sein de la Commission, mais il témoigne également des pressions intenses émanant des lobbies de l'industrie. Bien que certaines parties de l'Agenda soient un peu décevantes pour les standards ouverts et les utilisateurs de Logiciels Libres, les propositions sont dans l'ensemble encourageantes.
http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/le-programme-numerique-de-la-co...
[NouvelObs] Anonymat des blogueurs : le web se mobilise
Un appel a été lancé contre une proposition de loi visant à mettre fin à l'anonymat des blogueurs non professionnels
Plusieurs acteurs de l'internet français ont publié, mercredi 26 mai, un appel accompagné d'une pétition contre une proposition de loi visant à mettre fin à la possibilité pour les blogueurs non professionnels de rester anonymes. [...]
"Il s'agirait de leur imposer la publication de leur nom, de leur adresse, de leur adresse mail et même de leur téléphone", dénoncent les signataires de l'appel, parmi lesquels figurent Tristant Nitot, président de Mozilla Europe, Philippe Pinault fondateur de la plateforme de blogs Blogspirit, Frédéric Montagnon d'Over-blog ou encore Philippe Aigrain de l'association d'internautes La Quadrature du Net et Jean-François Julliard, secrétaire-général de Reporters sans frontières.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/vu-sur-le-web/20100526.OBS4534/...
[LePoint] Blogs : l'anonymat agace les hommes politiques
Tenir un blog est devenu une banalité sur Internet. Chacun peut librement s'exprimer sur ces outils de publication, véritables journaux personnels en ligne, qui sont devenus le symbole de la liberté d'expression à l'ère numérique. À tel point que le Parlement européen a
récemment estimé qu'Internet était "essentiel pour l'exercice de la liberté d'expression et pour l'accès à la liberté d'information". Toutefois, face aux difficultés d'identification des auteurs de contenus illégaux, le sénateur Jean Louis Masson (non inscrit, ex-UMP) a déposé une proposition de loi visant à interdire l'anonymat des blogueurs sur Internet. [...]
Une pétition a par ailleurs été lancée contre le projet de loi par des représentants de Wikio, de Canalblog, d'OverBlog, de Mozilla Europe, de Blogspirit et de La Quadrature du Net, qui estiment que les blogueurs qui choisissent l'anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. "Sans cet anonymat, beaucoup arrêteraient de bloguer", ajoutent-ils.
http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-05-25/polemiq...
[PcINpact] ACTA et rapport Gallo : semaine décisive avant le vote du 1er juin
La Quadrature du net a publié un billet d’étape sur l’avenir du rapport Gallo au sein du Parlement européen. Comme indiqué, ce rapport pro Acta va faire l’objet d’un vote le 1er juin à 9h00 au sein de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen. Faute pour les eurodéputés membres de la commission d’avoir trouvé un compromis, deux blocs vont du coup s’opposer sur ce thème, d’une manière presque caricaturale [...]
Du coup la Quadrature invite les internautes à contacter les membres de la commission des Affaires juridiques pour exprimer leur point de vue sur ce sujet.
http://www.pcinpact.com/actu/news/57183-rapport-gallo-vote-parlement-eur...
[l'Humanite] La liberté d’expression 2.0 en débat
Soutenu par de nombreux partenaires, Internet sans frontières a organisé à Paris une conférence Web Diversity autour de quatre débats et conférences.
Au programme de ce Web Diversity, pas moins de quatre débats et quatre ateliers, [...] montrant [...] que la révolution Internet n’est pas prête à s’éteindre. [...]
[...] ont fait part de leur expérience et de leur sentiment l’avocat [...] William Bourdon, le fondateur de La quadrature du Net Jérémy Zimmermann, Pierre Puchot journaliste à Médiapart, et l’avocat [...] Olivier Iteanu. Un panel de spécialistes pour qui les manques et les faiblesses d’Internet ne sont pas inconnus. Ni, d’ailleurs, l’immense potentialité.
http://www.humanite.fr/2010-05-25_Medias_La-liberte-d-expression-2-en-debat
[PCINpact] Anonymat : un mur de protestation contre une proposition fissurée
Pas encore discutée, la proposition Masson visant à casser l’anonymat des blogueurs sur le net a déjà réussi à soulever sans surprise une vague de protestation sur le web. Dans un « appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet », plusieurs acteurs ont signé un texte commun pour s’opposer à la levée de l’anonymat.
Ces acteurs sont Pierre Chappaz, Pdg de Wikio, Jean-Baptiste Clot, Pdg de Canalblog, Frédéric Montagnon, Pdg d’OverBlog, Tristan Nitot, Président de Mozilla Europe, Philippe Pinault, Pdg de Blospirit ainsi que Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain, de La Quadrature du Net. [...]
http://www.pcinpact.com/actu/news/57161-masson-anonymat-blogueur-lcen-pr...
[Euractiv.com] La Commission dévoile sa feuille de route sur le numérique
Le texte présenté par la commissaire à la stratégie numérique, Neelie Kroes, semble satisfaire les acteurs du secteur. Mais ils regrettent que le document ne soit pas contraignant.
Ce document élude par ailleurs les points qui ont suscité la polémique, notamment sur l'interopérabilité et les standards ouverts.
Co-fondateur de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann s'étonne ainsi qu'avec "sa réputation de dame de fer, seule à avoir oser affronter Microsoft", elle ait cédé sur ce point. "Ce n'est pas franchement rassurant sur l'état des institutions européennes", estime-t-il.
http://www.euractiv.fr/entreprises-emploi/article/2010/05/20/commission-...
[PCINpact] Pas Sage en Seine 2010, le hacking en liberté
[...] Peut-être suivrez-vous le Pas Sage en Seine Cohacking Space édition 2010. Une manifestation que nous vous recommandons où « des gens pas sages du tout rendent visibles, intelligibles et pédagogiques les activités numériques undergrounds ou tout simplement libres ». Hackers, artistes, hacktivistes et activistes se rencontrent à la Cantine à Paris [...]
La liste des « pas sages » est encore longue : Kitetoa planchera sur l’Internet propre (avec ou sans Nadine M. et Frédéric L. ?), Jérémie Zimmerman et Benjamin Roux qui diront pourquoi « une loi mal fichue, c'est comme un code percé » (nous devinons dès à présent la référence Texelienne…). [...]
http://www.pcinpact.com/actu/news/56860-pas-sage-seine-haking-liberte.htm
[Clubic.com] L'Union européenne définit sa future politique numérique
C'est mardi 18 mai que l'agenda de la commissaire aux questions numérique de Neelie Kroes sera dévoilé. L'intérêt de cette feuille de route est de définir clairement quelles seront les priorités de l'Union européenne en matière de numérique et de Telecoms pour les années à venir. [...]
[...] Déjà, certains points sont critiqués. Tout d'abord concernant le logiciel libre, toute mention faisant référence à sa promotion a disparu.
La Quadrature du Net conteste cette non-ouverture vers les standards du Libre en voyant là un « lobbying appuyé de la part des éditeurs de logiciels sur la Commission européenne ». Dès lors, la crainte est de voir se développer uniquement des solutions basées sur le système propriétaire, avec « des conséquences désastreuses sur l'innovation et la concurrence sur Internet. »
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/...
[PCINpact] Franck Riester confronté à la Quadrature et aux bugs de l'Hadopi
Franck Riester et Jérémie Zimmermann (la Quadrature du Net), se sont retrouvés sur le plateau de Revu et Corrigé de France5. Sujet du jour : la loi Hadopi, un an après son vote.
[...] le député Riester pourtant membre de la Hadopi, n’a été capable de fournir de détails sur ces fameux logiciels de sécurisation. Une cachoterie d'autant plus pesante que ce même Riester n'avait pas voulu que ces logiciels soient impérativement gratuits ou interopérables. [...]
http://www.pcinpact.com/actu/news/56856-hadopi-franck-riester-jeremie-zi...
[France5] Revu et corrigé : Hadopi, un an après ... (débat jz Vs. Riester)
Jérémie Zimmermann et Franck Riester pour débattre de la loi HADOPI un an après son vote sur le plateau de Revu et corrigé de France5 le 08 mai 2010. Durée : 17'15"
[LaTribune.fr] L'Hadopi va-t-elle pouvoir envoyer dès juin des e-mails aux pirates ?
FDN, le fournisseur d'accès et de services Internet associatif, a déposé un recours pour vice de forme au Conseil d'Etat contre un décret d'application de la loi "Création et Internet". Ce décret réglemente le traitement automatisé des données personnelles. [...]
Le recours est porté par French Data Network [...] proche des défenseurs du logiciel libre et de groupes comme la Quadrature du Net, farouche opposant des lois Création et Internet. FTN attaque le décret en sa qualité de fournisseur d'accès déclaré à l'Arcep.
(ndlqdn il s'agit bien de l'association FDN et non de FTN)
http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20100507trib000506926/l-...
[01net.] Un décret d'Hadopi fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat
Le fournisseur d'accès associatif French Data Network estime qu'il existe un vice de forme concernant un décret en date du 5 mars. Le gouvernement n'aurait pas consulté l'Arcep, comme la loi l'y obligerait.
[...] le fournisseur d'accès associatif French Data Network (FDN) et le collectif la Quadrature du Net indiquent avoir déposé le 6 mai un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre le décret du 5 mars 2010, ayant trait au « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ».
La Quadrature du Net ne compte pas en rester là, et veut s'attaquer à d'autres décrets attendus, tel celui relatif aux logiciels de sécurisation permettant aux internautes de prouver leur bonne foi s'ils venaient à être accusés à tort de téléchargement illicite. [...]
http://www.01net.com/editorial/516466/un-decret-dhadopi-fait-lobjet-dun-...
[AFP] Hadopi : un recours en annulation déposé devant le Conseil d'Etat
Le fournisseur d'accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un des décrets d'application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on appris vendredi auprès de l'association La Quadrature du Net.
"C'est une petite banderille plantée dans le dos" d'Hadopi, "en attendant de pouvoir commencer à contester les décisions et l'application de l'ensemble, si cela arrive un jour", a estimé M. Zimmermann.
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iIFj_vUg9Xk_yIc9B8CHb...
[PCINpact] Décret HADOPI : de faibles chances d’aboutir à son annulation ?
Le décret sur l’interconnexion des données a été attaqué hier par FDN et la Quadrature du Net.
Le Code de la propriété intellectuelle ne prévoit pas la consultation de l’ARCEP.
La consultation de l’ARCEP est prévue par un autre texte de loi, de rang identique, donc. C’est l’article L36-5 du code des postes.
[...] on signalera la position de cet avocat en droit public, interrogé par Numérama, qui estime pour sa part que le vice de procédure serait avéré.
http://www.pcinpact.com/actu/news/56838-hadopi-conseil-etat-annulation-d...
[LeMonde.fr] Hadopi : un recours en annulation déposé devant le Conseil d'Etat
Le fournisseur d'accès à Internet FDN a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un des décrets d'application de la loi Hadopi, affirme, vendredi 7 mai, l'association La Quadrature du Net.
L'opérateur associatif French Data Network (FDN), le plus ancien fournisseur d'accès Internet en France, a déposé ce recours pour "vice de procédure", a expliqué à l'Agence France-Presse (AFP) Jérémie Zimmermann, le président de La Quadrature du Net, qui s'est associée à la démarche de FDN. "Tout cela démontre que l'édifice Hadopi est bancal du début à la fin, jusqu'à la rédaction des décrets", explique-t-il.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/05/07/hadopi-un-recours-...
[France2.fr] Hadopi: recours devant le Conseil d'Etat
Un fournisseur d'accès a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre la loi Hadopi
L'opérateur associatif FDN (French Data Network), le plus ancien fournisseur d'accès internet en France, a déposé ce recours pour "vice de procédure".
"C'est un gros loup", a estimé le président de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, en précisant que "tout cela démontre que l'édifice Hadopi est bancal du début à la fin, jusqu'à la rédaction des décrets".
http://info.france2.fr/medias/hadopi-recours-devant-le-conseil-d-etat-62...
[nouvelObs.com] Hadopi : le Conseil d'Etat saisi d'un recours en annulation
Le fournisseur d'accès à internet FDN a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un des décrets d'application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal.
L'opérateur associatif French Data Network (FDN), le plus ancien fournisseur d'accès internet en France, a déposé ce recours pour "vice de procédure", a expliqué à l'AFP Jérémie Zimmermann, le président de la Quadrature du Net, qui s'est associée à la démarche de FDN.
Si le Conseil d'Etat donne raison à FDN, l'Arcep devra être consultée et la mise en oeuvre d'Hadopi pourrait être retardée.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100507.OBS3593/hado...
[leFigaro.fr] Hadopi : recours en annulation déposé
Le fournisseur d'accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un des décrets d'application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on appris auprès de l'association La Quadrature du Net.
"C'est un gros loup", a estimé M. Zimmermann, en précisant que "tout cela démontre que l'édifice Hadopi est bancal du début à la fin, jusqu'à la rédaction des décrets".
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/05/07/97001-20100507FILWWW00391-h...
[leParisien.fr] Hadopi : un recours en annulation déposé devant le Conseil d'Etat
Le fournisseur d'accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un des décrets d'application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on appris vendredi auprès de l'association La Quadrature du Net.
"C'est un gros loup", a estimé M. Zimmermann, en précisant que "tout cela démontre que l'édifice Hadopi est bancal du début à la fin, jusqu'à la rédaction des décrets".
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-culture/hadopi-un-recours-en-an...
[ITespresso] Hadopi : un recours de FDN devant le Conseil d’Etat risque de bousculer le calendrier
French Data Network, du nom d'un opérateur alternatif (sous un statut d'association), a déposé un recours contre un décret Hadopi devant le Conseil d'État. Il dénonce un vice de procédure.
FDN vient donc porter un recours devant le Conseil d’état en s’appuyant sur une faille juridique initialement relevée par la Quadrature du net.
Le recours de la part de FDN pour vice de procédure a été déposé le jeudi 6 mai. S’il venait à être validé par le Conseil d’État, c’est toute la mécanique de la loi Hadopi qui serait remise en question. Rien que ça.
http://www.itespresso.fr/hadopi-un-recours-du-fnd-devant-le-conseil-deta...
[Silicon.fr] Hadopi: le décret sur la surveillance automatisée attaqué devant le Conseil d'Etat
FDN, un fournisseur d'accès associatif, fait valoir un vice de forme et dépose un recours en annulation du décret Hadopi auprès du Conseil d'Etat.
[...] Le fournisseur d'accès French Data Network (FDN), associé au collectif citoyen la Quadrature du Net, ont déposé un recours devant le Conseil d'État ce jeudi 6 avril.
La démarche de FDN est motivée par... un vice de forme. Ils estiment que « le gouvernement a omis de consulter l’Arcep, et ce alors que la loi le lui impose conformément à l’article L.36-5 du Code des postes et communications électroniques ». [...]
http://www.silicon.fr/fr/news/2010/05/06/hadopi__le_decret_sur_la_survei...
[ZDNet] Hadopi : un décret porté devant le Conseil d’Etat
Le décret sur le traitement automatisé des données aurait été publié sans consultation de l’Arcep. Une condition obligatoire pour l’association FDN, qui demande son annulation.
Encore une péripétie dans la saga Hadopi. Ce jeudi, Benjamin Bayart, président du FAI associatif French Data Network (FDN), et la Quadrature du Net ont déposé un recours pour vice de forme devant le Conseil d'Etat concernant un décret publié le 7 mars au Journal Officiel.
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39751452,00.htm
[Ecrans] Un décret d’Hadopi attaqué par un fournisseur d’accès
C’est une belle estocade que vient de porter le fournisseur d’accès French Data Network (FDN) à l’Hadopi. [...] comme l’explique Benjamin Bayart, président de FDN, «l’article L. 36-5 du Codes des Postes et Communications Électroniques indique qu’en pareil cas l’avis de l’ARCEP est obligatoire».
Ce vice de procédure, répéré par la Quadrature du Net, a donc motivé l’envoi par FDN au Conseil d’Etat d’un recours pour faire annuler le fameux décret voté le 5 mars dernier. [...]
http://www.ecrans.fr/Un-decret-d-Hadopi-attaque-par-un,9828.html
[PCINpact] Le décret Hadopi sur l'interconnexion attaqué devant le Conseil d'Etat
FDN, fournisseur d’accès aux commandes duquel on trouve Benjamin Bayart, et la Quadrature du Net, ont déposé cet après-midi un recours devant le Conseil d’Etat. La cible : le décret Hadopi sur l’interconnexion des fichiers. Un nouveau couac dans le tumultueux parcours de cette autorité.
[...] Problème simple, mais épineux : selon l’association FDN, qui est impliquée de par sa position de FAI, et la Quadrature du Net, « ce décret est entaché d’un vice de forme puisque le gouvernement a omis de consulter l’ARCEP ». [...]
http://www.pcinpact.com/actu/news/56817-hadopi-decret-interconnexion-don...
[Politis.fr] Touche pas à la neutralité du Net !
On ne parle que de ça dans les e-salons branchés : qui veut la peau de la neutralité du net ? [...] L’Acta (le traité secrètement concocté par quelques mutinationales et États désireux d’étendre encore les droits de propriété sur les créations matérielles et immatérielles) va-t-il saper ce qui est la base même du réseau ? [...]
NKM vient de lancer une consultation publique. La sous-ministre du numérique découvre le sujet avec six ans de retard sur les Américains. On s’en réjouit quand même car les internautes vont pouvoir pallier l’inculture de nos hauts fonctionnaires. [...]
Du côté de la Quadrature du net et du réseau de militants européens qui sonne l’alerte depuis plus d’un an, c’est un plaidoyer proneutralité et un tir de barrage contre le Paquet Telecom, Acta, Hadopi and Co. [...]
http://www.politis.fr/Touche-pas-a-la-neutralite-du-Net,10432.html
[Numerama] A lire : l'inattendu Dictionnaire politique d'Internet et du numérique
C'est un ouvrage littéraire non identifié, et un tour de force surprenant. La Tribune publie aujourd'hui son Dictionnaire politique d'Internet et du numérique, un ouvrage diffusé gratuitement qui rassemble 66 contributions d'horizons extrêmement différents, le plus souvent opposés.
En tournant les pages, on y trouve ainsi pèle-mêle des textes écrits par le président de la Sacem Bernard Miyet, le président de la SACD Pascal Rogard, ou encore le président de l'ALPA Nicolas Seydoux, mélangés à ceux du porte-parole de la Quadrature du Net Jérémie Zimmermann, ou du délégué général de l'APRIL Frédéric Couchet.[...]
http://www.numerama.com/magazine/15646-a-lire-l-inattendu-dictionnaire-p...
[20Minutes] ACTA, un projet européen anti-contrefaçon… et plus
La dernière mouture de son traité anticontrefaçon (Acta)de Bruxelles, qui portera aussi sur les droits d’auteurs, est disponible en version française depuis vendredi dernier. Négocié de manière très confidentielle depuis 2 ans, il provoque déjà des inquiétudes...
Sur quoi porte ce texte? Officiellement, il vise à lutter contre la contrefaçon, mais de manière très extensive, il s’applique aux médicaments, aux marchandises contrefaites, ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur, ce qui inclut donc le téléchargement illégal.
Les associations n’ont pas manqué de monter au créneau (comme Reporters sans frontières, le collectif La Quadrature du net, ou encore la Ligue Odebi), rejointes par certains députés français. Quatre d’entre eux devaient rencontrer aujourd’hui à ce sujet Neelie Kroes, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique.
http://www.20minutes.fr/article/400269/A-la-Une-ACTA-un-projet-europeen-...
[LeFigaro.fr] Piratage : Bruxelles dévoile le traité Acta, sans convaincre
Après trois ans de négociations secrètes, l'Union européenne a publié mercredi un brouillon du futur traité anticontrefaçon, l'Acta. Il écarte la riposte graduée mais entretient le flou sur les sanctions contre les internautes.
Pour Bruxelles, il était devenu urgent de limiter les controverses. Des fuites de précédentes ébauches dans la presse et sur Internet ont en effet alimenté les doutes.
En France, l'association La Quadrature du net, déjà opposante tenace de la loi Hadopi, appelle à «continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves».
http://www.lefigaro.fr/web/2010/04/22/01022-20100422ARTFIG00402-piratage...
[ITespresso] ACTA : l’Europe dévoile le document de travail du traité anti-contrefaçon
Quel est le visage de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) ? La Commission européenne vient de dévoiler le texte des négociations sur ce traité global de lutte contre la contrefaçon.
Sur le volet du piratage Internet, Karel De Gucht assure qu’aucune partie impliquée dans les négociations ACTA ne cherche à introduire des obligations de sanctions pénales contre des internautes qui multiplieraient les infractions copyright sur Internet (”3 strikes “) voire de riposte graduée (”gradual response”) à l’instar du système Hadopi en France.
Ce qui laisse perplexe des “organisations de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet” comme la Quadrature du Net en France.
http://www.itespresso.fr/acta-leurope-devoile-le-document-de-travail-du-...
[LeCourrier] Alea Acta est
La Commission européenne, mise sous pression par son parlement, a fini par céder. Hier, elle a dévoilé l'accord secret qui est en train d'être négocié en petit comité (l'Union européenne plus une dizaine de pays dont la Suisse, les Etats-Unis et le Japon). L'Accord international sur les contrefaçons (Acta), qui vise à davantage protéger la propriété intellectuelle, pose bien des problèmes en matière de droits démocratiques.
[...]sur le fond, l'Acta est des plus discutables. Il criminalise ce qui n'a pas lieu d'être – le partage à des fins privées de fichiers –, il instaure une censure en amont en transformant les fournisseurs d'accès à internet en police de la toile, et il met des barrières à la circulation des médicaments génériques. Lorsque le sida ravage l'Afrique, cela est tout bonnement criminel.[...]
Ce qui a provoqué des craintes supplémentaires. Une série de fuites ont eu lieu. D'abord sur wikileak, un site spécialisé en la matière, puis via des organisations comme la Quadrature du net, composée de netactivitstes ou sur le site du Monde diplomatique.
Le document déclassifié hier confirme les problèmes dénoncés depuis le départ par les diverses associations. Mais le débat ne fait que commencer.
http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=445646
[LeMonde.fr] Lutte contre la contrefaçon : une version de travail de l'ACTA officiellement publiée
La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, une "version consolidée" de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), traité destiné à lutter de manière globale contre la contrefaçon. Négocié depuis plus de deux ans, l'ACTA ne faisait pas l'objet de communication officielle, jusqu'au vote d'une résolution du Parlement européen, en mars, appelant à plus de transparence. "Je me félicite que l'Union européenne ait convaincu ses partenaires de publier le texte des négociations" explique le Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht.
Cette version publique, qui n'est pas définitive, présente peu de variantes par rapport au document publié fin mars par le collectif La Quadrature du Net.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/04/21/lutte-contre-la-co...
[PCINpact] ACTA : l'échange non commercial doit être sanctionné
Publié il y a quelques heures sur le site de la Commission européenne, nous pouvons enfin éplucher en détail le texte de l’ACTA. Insistant lourdement sur les droits des plaignants, le texte traite notamment du rôle des fournisseurs d’accès à Internet (page 21).
[...]la dernière étape de la riposte graduée est ici légitimée, même si la riposte graduée n’est pas ici citée. Et des informations sur l’abonné peuvent être demandées à en lire le 3 ter. suivant la deuxième option.[...]
Enfin, les « pirates » à grande échelle sont visés dans le texte, même si là encore, des éclaircissements seront utiles.
Notez enfin que les positions de chacun des États ont été tout simplement et sciemment « anonymisées » du texte.
Vous pouvez aussi lire voire contribuer aux notes de la Quadrature du Net.
http://www.pcinpact.com/actu/news/56484-acta-echange-non-commercial-filt...
[silicon.fr] Le contenu de l'ACTA rendu public par l'Union européenne
Longtemps négociés dans l'ombre, l'accord international anti-contrefaçon apparaît enfin au grand jour. Mais le processus démocratique d'adoption n'est toujours pas à l'ordre du jour.
Les eurodéputés en avaient fait la demande, les négociations de Wellington en Nouvelle-Zélande l'avaient promis. Le texte sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été publié "publiquement".[...]
« Toutes les fuites ont jusqu'à présent montré que l'ACTA pourrait remettre gravement en cause la liberté d'expression, l'accès aux médicaments et l'innovation dans la société de la connaissance, déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'initiative citoyenne La Quadrature du Net.Cette publication officielle semble indiquer que c'est toujours le cas. Nous devons continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves sur ces aspects fondamentaux de nos sociétés. » Dans ce cadre, la Quadrature invite les internautes à apporter leurs commentaires au contenu de l'ACTA.
http://www.silicon.fr/fr/news/2010/04/21/le_contenu_de_l_acta_rendu_publ...
[NouvelObs] La Commission européenne publie le texte de l'Acta
La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, le texte reprenant l'avancement actuel des négociations sur le traité anti-contrefaçon (Acta), comme elle s'y était engagée.
[...] "le traité augmente la responsabilité des prestataires techniques vis-à-vis du contenus circulant sur leur réseau", explique à Nouvelobs.com Jérémie Zimmerman, porte-parole et cofondateur de la Quadrature du net. Ainsi, les fournisseurs de services sur Internet (sites de partage de vidéo, de stockage de fichiers, etc.) devront prendre volontairement des mesures pour limiter les contenus violant les droits d'auteur, sous peine d'amende. "Ils vont devoir faire la police sur leur réseau", résume Jérémie Zimmermann.
Pour ce qui est des sanctions civiles, le traité prévoit en faveur des ayants-droits "des dommages et intérêts adéquats pour compenser l'impact financier résultant de l'infraction". Concrètement, dans le cas du téléchargement illégal, les dommages et intérêts seront calculés sur le prix de vente, explique le porte-parole de la Quadrature du net. Ainsi, si une personne est condamnée pour avoir téléchargé 3.000 DVD à 20 euros, il devra payer 60.000 euros. "C'est le retour du mythe de la vente perdue", pointe-t-il. "Mais il ne faut pas oublier que si un internaute télécharge un film ou un morceau de musique, ce n'est pas pour autant qu'il serait prêt à l'acheter."
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/vu-sur-le-web/20100421.OBS2793/...
[LeMonde.fr] Plus de deux ans de négociations secrètes sur la propriété intellectuelle
Depuis l'automne 2007, une dizaine de pays, parmi lesquels figurent les Etats-Unis, l'Union européenne, la Suisse, le Japon et le Canada, négocient de manière informelle l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), un accord dont le but est de renforcer la propriété intellectuelle. Pour les associations de protection des libertés, le traité, qui concerne aussi bien les produits pharmaceutiques de contrefaçon, les faux sacs ou le piratage de musique et de films, souffre de son manque de transparence.
25 mai 2004 : La possibilité d'un traité sur le droit d'auteur apparaît lors du premier congrès mondial de lutte contre la contrefaçon, qui s'est tenu à Bruxelles. [...]
18 novembre 2009 : La Motion Picture Association of America, qui défend les ayants droit du cinéma américain, invite dans une lettre au Congrès à soutenir l'ACTA. [...]
24 mars 2010 : Le collectif La Quadrature du Net s'est procuré une version de travail du traité.
21 avril 2010 : Une version du texte consolidée de l'ACTA est diffusée par la Commission européenne.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/04/21/plus-de-deux-ans-d...
[PCINpact] Le texte de l'ACTA publié officiellement
Le fameux texte de travail de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a enfin et comme prévu été publié sur le site de la Commission européenne, après une forte pression publique et du parlement européen. Disponible en anglais sous forme d’un PDF, ce texte compte 39 pages.
Pour Jérémie Zimmermann, l’un des fondateurs de la Quadrature, la publication du texte est déjà une victoire pour la démocratie. Quant au texte en lui-même, il n’est pas exempt de tout reproches : « La publication de ce texte montre qu'une mobilisation massive de citoyens de par le monde peut porter ses fruits. Toutes les fuites ont jusqu'à présent montré que l'ACTA pourrait remettre gravement en cause la liberté d'expression, l'accès aux médicaments et l'innovation dans la société de la connaissance. Cette publication officielle semble indiquer que c'est toujours le cas. Nous devons continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves sur ces aspects fondamentaux de nos sociétés. »
http://www.pcinpact.com/actu/news/56477-texte-acta-commission-europeenne...
[Clubic] L’ACTA dévoile la stratégie mondiale anti-téléchargement
Après une mobilisation de certains eurodéputés (notamment Sandrine Bélier, Europe Ecologie) mais aussi d'association et d'internautes, l'ACTA a accepté de diffuser les premières décisions issues des débats entre Etats. Pour rappel, les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse mais aussi l'Union européenne participent aux négociations. Morceaux choisis.
Enfin, la section 4 s'attaque frontalement à l'environnement digital. L'ACTA taille dans le vif car il reconnaît qu'une « certaine incertitude légale portant sur l'application des droits de propriété numérique crée des barrières provoquant une diminution du développement économique, notamment du commerce électronique ». Il invite également les FAI à mettre en place des processus d'automatisation des traçages de produits contrefaits. Même tarif pour les hébergeurs qui sont vivement encouragés à mettre sur pied des politiques de contrôle des contenus illégaux en n'autorisant pas le stockage de contenus dotés de droits protégés.
La Quadrature du Net avait donc vu juste. L'association avait eu vent de fuites qui expliquaient clairement que les Etats souhaitaient adopter un politique d'entente commune autour de la protection des droits. Pour autant, même si rien ne ressemble encore à une riposte graduée mondiale, on est en droit de se douter que les articles ont le même gout et la même odeur que notre Hadopi.
http://www.clubic.com/telecharger/logiciel-telechargement-p2p/actualite-...
[FUTUREZONE.orf.at] ACTA: Offizieller Entwurf veröffentlicht
Die Unterhändler des internationalen Anti-Piraterie-Abkommens ACTA haben nach drei Jahren Verhandlungen hinter verschlossenen Türen erstmals einen konsolidierten Text veröffentlicht, der den Stand der Dinge wiedergibt. Speziell das Internet-Kapitel ist noch stark umstritten. Die Grünen üben scharfe Kritik an dem Entwurf. Bürgerrechtler und Konsumentenschützer wollen weiter gegen das Abkommen kämpfen.
Anders als bei einem durchgesickerten Dokument, das die französische Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net im März veröffentlicht hatte, gehen die Positionen der einzelnen Delegationen nicht aus dem Dokument hervor.
Was in dem Dokument nach einer ersten Analyse aber fehlt, sind klare Bestimmungen zum Schutz der Nutzer und der Öffentlichkeit, beispielsweise Fair-Use-Klauseln, die garantieren, dass auch Copyright-bewehrte Dokumente veröffentlicht werden dürfen, wenn dies im öffentlichen Interesse liegt.
ACTA : un débat de la gauche européenne en direct à 14H
[...] Comme le décrivait cette semaine La Quadrature du Net, le rapport de l'eurodéputée UMP Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle crée de fortes tensions au Parlement Européen, y compris au sein du groupe Socialistes et Démocrates. "Son approche dogmatique en faveur de la répression des atteintes aux droits d'auteurs est malheureusement soutenue par quelques membres du groupe Socialistes & Démocrates (S&D)", relevait la Quadrature. Or les propositions contenues dans le rapport Gallo sont très proches de certaines mesures imposées, selon les fuites, par l'ACTA.
Alors que des députés de gauche comme Françoise Castex s'opposent radicalement au rapport Gallo, d'autres font dissidence. "[...] Parmi eux, quelques eurodéputés du Royaume-Uni (Arlene Mc Carthy), où une effrayante Digital Economy Bill (loi sur l'économie numérique) a été votée à la hâte après un débat parlementaire superficiel, et de l'Espagne, où le gouvernement a émis des propositions inquiétantes en ce qui concerne la neutralité du Net, tout en introduisant une loi répressive sur le droit d'auteur au niveau national", écrivait la Quadrature du Net.
http://www.numerama.com/magazine/15512-acta-un-debat-de-la-gauche-europe...
[Rue89] Qu'appelle-t-on la « neutralité du Net » ?
« Neutralité du Net », l'expression était jusque-là confinée dans les recoins geek de la blogosphère ; en lançant une vaste consultation publique sur ce sujet, la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, vient de la faire entrer dans l'espace public.
Mardi, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) a tenu un colloque sur le sujet. Un sujet dont l'enjeu est lourd en termes de libertés publiques. Internet est un bien commun qui ne peut être organisé pour servir des intérêts particuliers (comme les chemins de fer privés aux XIXe siècle).
Comme l'a constaté mardi NKM lors de ce colloque :
« La neutralité, dès qu'elle est remise en cause ou atténuée, devient une question politique. »
http://www.rue89.com/explicateur/2010/04/14/quappelle-t-on-la-neutralite...
[ZDNet] Neutralité des réseaux : ce que je retiens du colloque de l'ARCEP
J'ai assisté hier au colloque organisé par l'ARCEP. L'enjeu technique est clair : il s'agit à la fois que les réseaux fonctionnent, sans être victimes d'accidents sporadiques ni d'engorgements à répétition. Ce dernier point est une vraie préoccupation des FAI, qui font une nette distinction entre les différents composants de leur offre triple play.
L'intervention et les prises de position affirmées de Benjamin Bayart, de FDN, les questions parfois abruptes de Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net ont permis de faire préciser aux opérateurs ou aux régulateurs leurs positions, qui semblaient parfois un peu trop consensuelles pour être sincères.
http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/neutralite-des-reseaux-ce-que-je-ret...
[ITRnews] Beaumarchais, citoyen européen ?
Quelle position adoptera le Parlement européen pour les droits d’auteur ?
Le rapport français Gallo, créé à l’initiative de la commission JURI du Parlement européen, sur "l'application des DPI (droits de propriété intellectuelle)", fait actuellement l'objet d'une discussion politique au sein du Parlement européen. [...]
« Le rapport Gallo sera décisif pour préparer la future vision du droit d'auteur en Europe. Si la version du rapporteur est retenue, l'UE dans son ensemble pourrait suivre les politiques répressives adoptées par certains États Membres, comme la France [...] Toutefois, s'il était amendé, le rapport pourrait promouvoir une approche alternative [...] en allant de l'avant, au lieu de combattre des pratiques sociales répandues au mépris des libertés fondamentales. Espérons que le dogmatisme archaïque et répressif de Nicolas Sarkozy recevra l'opposition qu'il mérite au sein du Parlement européen. », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
http://www.itrnews.com/articles/103744/beaumarchais-citoyen-europeen.html
[PCINpact] Les négociations autour d'ACTA se poursuivent à Wellington
L’ACTA continue sa route malgré les diverses protestations sur le contenu et le culte du secret qui enferme cet accord anti-contrefaçon. Après Mexico, les discussions entre les différentes parties se poursuivent à Wellington en Nouvelle-Zélande.
Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net fustige « le déni de réalité et l'hostilité à l'encontre de l'intérêt général qui ont été affichés jusqu'à présent».
http://www.pcinpact.com/actu/news/56330-acta-wellington-negociations-nou...
[Ecrans.fr] La neutralité du net ébranlée aux Etats-Unis
Les fournisseurs d’accès américains vont-ils régler son compte à la « neutralité du Net », [...] ? La cour d’appel fédérale de Washington vient en tout les cas d’infliger un sérieux revers au gouvernement américain. Elle a refusé en milieu de semaine de se prononcer sur le droit de l’autorité fédérale des télécommunications (FCC), [...] d’imposer au câblo-opérateur Comcast son autorité en matière de régulation du trafic des abonnés. [...]
La France est également concernée. L’association La Quadrature du Net vient ainsi de dénoncer une atteinte à la neutralité des réseaux dans le texte de loi sur les paris en ligne adopté cette semaine par le parlement. La loi prévoit notamment que le juge des référés puisse ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de sites de jeux illégaux n’ayant pas obtenu -– ou sollicité –- de licences. « Le filtrage reste une mesure à la fois inefficace et dangereuse, qui va à l’encontre du principe fondateur de neutralité du Net, a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association. [...]
http://www.ecrans.fr/USA-revers-pour-la-neutralite-du,9624.html
[20minutes] Vers un Internet à deux vitesses?
Le serpent de mer refait surface après une décision de justice favorable au fournisseur américain Comcast... [...]
Trafic prioritaire
Poussé à l'extrême, le non respect de la neutralité du réseau entraînerait la création d'un Internet à deux vitesse, selon La Quadrature du net. En clair, des autoroutes à péages, pour les sites ayant les moyens de payer, et des routes de campagnes pour tous les autres.
http://www.20minutes.fr/article/396306/High-Tech-Vers-un-Internet-a-deux...
[LeMonde] La neutralité du Net mise à mal aux Etats-Unis
La justice américaine vient d'infliger un sévère revers à la Federal Communications Commission (FCC, équivalent américain de l'Arcep, l'Autorité de régulation des télécoms) dans sa volonté d'imposer le principe de la neutralité d'Internet auprès des fournisseurs d'accès. [...]
La Franche également concernée
L'association citoyenne La Quadrature du Net a dénoncé hier dans un communiqué une atteinte à la neutralité des réseaux dans le texte de loi sur les sites de jeux et paris en ligne [...]
"Le filtrage reste une mesure à la fois inefficace et dangereuse, qui va à l'encontre du principe fondateur de neutralité du Net, déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association. Alors que le Sénat se penchera dans les semaines à venir sur le filtrage du Net au travers du projet de loi Loppsi 2, les pouvoirs publics français et européens doivent prendre conscience des limites et des dangers de tels dispositifs."
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/04/07/la-neutralite-du-n...
[MediaPart] Acta jacta est
ACTA à l'attaque ! Sur les traces d'Hadopi et consorts, ACTA pour Accord Commercial Anti-Contrefaçons, alias le « traité secret qui pourrait changer la face d'Internet », [...]
Il y a d'abord la clandestinité dans laquelle sont menées les discussions qui suscite les critiques. [...] La Quadrature du Net affirme ainsi que « le Parlement européen est devenu le théâtre d'une nouvelle guerre sainte. Les industries du divertissement se sont engagées dans un intense lobbying pour inonder les eurodéputés de chiffres et de statistiques erronés. » Question : « le Parlement européen va-t-il écouter les pleurs des talibans du droit d'auteur et renoncer à protéger les libertés fondamentales des citoyens européens ? » Elèments de réponse lors du prochain cycle de négociations du 14 au 16 avril en Nouvelle Zélande.
http://www.mediapart.fr/club/blog/prune-antoine/050410/acta-jacta-est
[France-Info] Geek, pirate, et fier de l’être
Rencontre avec Jérémie Zimmermann, hérault de la contestation de la loi Hadopi, qui prévoit des sanctions face au téléchargement illégal sur Internet.
http://www.france-info.com/chroniques-complement-d-info-2010-04-02-geek-...
