Press Review

[PCINpact] CETA : La Quadrature du Net s'alarme de signaux peu rassurants

Alors que les négociations continuent entre la Commission européenne et le Canada au sujet du traité CETA, aucun texte n'a encore été dévoilé. Inquiète de cette opacité, La Quadrature du Net s'alarme de signaux peu rassurants. [...]

La Quadrature du Net, déjà en pointe dans le combat contre ACTA, en appelait début octobre aux députés européens, afin qu’ils exigent la publication par la Commission européenne de la version actuelle de CETA, ceci avant la prochaine ronde de négociations qui devait avoir lieu à Bruxelles. « Les eurodéputés doivent rester fidèles à la position courageuse qu'ils ont adopté contre ACTA, et rejeter CETA dans son ensemble si jamais les dispositions issues d'ACTA se trouvaient toujours dans la version finale de l'accord », expliquait alors Jérémie Zimmermann, porte-parole de LQDN. [...]

http://www.pcinpact.com/news/75482-ceta-la-quadrature-net-salarme-signau...

[Jurist4medias] UIT / Révision du RTI : quelle sera la position défendue par la France ?

[...]Afin de préparer la position de la France, le Gouvernement a lancé, le 18 octobre dernier, une consultation publique sur cette question. Une page internet a même été consacrée à ce sujet sur le site de la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS).

Dans sa contribution, la Quadrature du Net, très impliquée sur ces questions, a alerté « le gouvernement Ayrault sur les dangers d’une éventuelle extension des compétences de l’UIT à Internet ». Selon l’organisme, ces amendements, et notamment ceux de l’Association des opérateurs européens de télécommunication (l’ETNO), « auraient notamment pour effet de rendre impossible une protection rigoureuse de la neutralité du Net au niveau national ou européen ».[...]

http://www.jurist4medias.fr/2012/11/15/uit-revision-du-rti-quelle-sera-l...

[PCINpact] Révision du RTI : la position de la France se fait attendre

Alors que la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) doit s'ouvrir dans un peu moins de trois semaines, la députée Laure de la Raudière vient d'interpeller le gouvernement. La parlementaire voudrait avoir des précisions sur la position que la France entend défendre lors de ce sommet, organisé sous la houlette de l'ONU. [...]

Avec à sa contribution (PDF), La Quadrature du Net entend alerter le gouvernement Ayrault sur les dangers d'une éventuelle extension des compétences de l'UIT à Internet. L’association y préconise notamment le rejet de tout amendement visant à rendre contraignant en droit international le respect des recommandations de l'UIT, de même que pour tout amendement tendant à ce que le RTI fasse explicitement référence à Internet ou au protocole IP (y compris à l’adressage et au routage). [...]

http://www.pcinpact.com/news/75263-revision-rti-position-france-se-fait-...

[Rue89] Conseils aux « cybernuls » pour éviter de se faire « cyberespionner »

Pour la première fois de ma vie, j’ai effectué une recherche pour trouver un « bed and breakfast ». Depuis, les pubs sur le sujet abondent sur les pages ou les vidéos que je consulte. Me voilà confronté à l’effrayante réalité : malgré moi, je suis « cyberespionné ».[...]

Jérémie Zimmermann est cofondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net. C’est grâce à la vigilance de « cybermilitants » comme lui que des traités liberticides et flippants comme Acta ont été vaincus : « Globalement, il faut essayer d’apprendre la technologie et de ne pas subir. Nous voulons vivre dans une société dans laquelle les hommes contrôlent les machines. Et pas l’inverse. »[...]

http://www.rue89.com/2012/11/13/conseils-aux-cybernuls-pour-eviter-de-se...

[FranceInter] Y a-t-il un danger à mettre en ligne son dossier médical ?

Interview de Jérémie Zimmermann à propos du danger qu'il y aurait à mettre en ligne son dossier médical, sur France-Inter le 06 novembre 2012. Extrait de 3min 05s :


JZ : Pour moi, cela démontre la potentialité d'Internet pour expérimenter de nouvelles méthodes d'entraide et c'est là tout le potentiel d'un internet libre pour, tout simplement, améliorer nos sociétés.
Julie Pietri : Le geek n'est pas complètement dupe non plus : "Attention, dit-il, votre dossier médical pourrait bien se retrouver rapidement entre les mains de votre employeur ou de votre compagnie d'assurance."

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[LeMonde] Régulation, neutralité du Net : le rapprochement CSA-Arcep en questions

Les travaux autour du rapprochement entre le régulateur de l'audiovisuel (CSA) et du gendarme des télécoms (Arcep) avancent. Mardi 30 octobre, le CSA a rendu son rapport au gouvernement sur l'avenir des institutions, deux semaines après l'Arcep. [...]

Une régulation des contenus sur Internet par le CSA est également mal accueillie par les associations de défense des libertés numériques. "Publier des contenus sur Internet représente la liberté d'expression et la participation démocratique de chacun. Imposer qu'Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du Réseau et vers une censure des communications", estimait en août le cofondateur de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/11/01/regulation-neutral...

[PCINpact] Le CSA plaide pour un rapprochement avec l’ARCEP, non avec l'Hadopi

Alors que les propositions gouvernementales s’agissant d’un rapprochement entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sont attendues pour fin novembre, le CSA vient de publier une contribution, dans laquelle l’institution explique pourquoi et comment le gouvernement devrait rapprocher les deux autorités. [...]

Tout le monde ne voit néanmoins pas ce rapprochement d’un bon œil. La Quadrature du Net a par exemple pointé les risques d’une fusion entre le CSA et l’ARCEP. « Le principal danger est que l’on applique les modèles de régulation qui sont ceux du CSA à Internet », s’alarmait Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association, cet été. [...]

http://www.pcinpact.com/news/74942-le-csa-plaide-pour-rapprochement-avec...

[PCINpact] Jeux de hasard en ligne : Bruxelles encourage les mesures de filtrage

Alors que la Commission européenne a annoncé cette semaine qu'elle encourageait les pays membres de l'Union à développer des mesures de blocage s'agissant des jeux de hasard en ligne, La Quadrature du Net estime inefficace et dangereuse ce type de solution.[...]

Toutefois, LQDN ne se contente pas de s’alarmer. Elle formule également une proposition, qu’elle voit comme l’unique solution au problème : « le seul moyen d'action efficace est la suppression des contenus illégaux directement à la source, c'est-à-dire sur les serveurs sur lesquels ils sont hébergés, et l'arrestation des individus en tirant profit ». « L'accès à Internet est aujourd'hui essentiel pour la participation démocratique et le partage des connaissances », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’assocation.« Aucun prétexte ne peut justifier le développement d'une censure des contenus en ligne sans porter atteinte aux valeurs fondamentales de notre démocratie »[...]

http://www.pcinpact.com/news/74871-jeux-hasard-en-ligne-bruxelles-encour...

[ActuaLitté] Edition numérique : partage de la valeur et droits d'auteur

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. [...] Alors que, selon la SGDL, les auteurs sont plutôt confiants de ce qui se passe actuellement sur Internet et qu'ils semblent passionnés par les possibilités que leur offre le numérique, le monde économique numérique envisagé par les éditeurs est davantage marqué par un investissement déficitaire. [...]

Enfin, lors des discussions entre la salle et les intervenants, d'autres aspects sont apparus. Et certains de pointer, finalement, la manière trop traditionnelle que l'édition a d'aborder son secteur. « Ce genre de colloque nous aide à penser autrement », déclare-t-on. Et de dire alors que « les auteurs se sentent comme les oubliés du système » dans cette économie numérique. Il faut repenser le secteur et peut-être envisager les auteurs désormais comme des partenaires. [...]

http://www.actualitte.com/les-maisons/edition-numerique-partage-de-la-va...

[PCINpact] La France lance une consultation publique avant la révision du RTI

[...]La France vient de lancer une consultation publique afin de préparer sa position officielle lors de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales.[...]

Il s’agit pour les acteurs économiques et la plupart des États membres de l’UIT de s'assurer de la pérennité du modèle proconcurrentiel qui a prévalu jusque-là, histoire qu’aucune règle contraignante ne vienne entraver leurs pratiques et acquis, certains amendements proposés pourraient viser « à étendre le mandat de l’UIT à certaines problématiques comme l’adressage et le routage IP ou la coopération en matière de cybercrime, et ainsi saper la gouvernance globale d’Internet » prévient La Quadrature du Net, qui ne devrait pas manquer de saisir l’opportunité de cette consultation publique pour faire entendre sa voix.

consultation disponible ici

http://www.pcinpact.com/news/74713-la-france-lance-consultation-publique...

[RadioCanada] Des opposants européens à l'accord de libre-échange Canada-UE

Les négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne ont leur lot de détracteurs sur le Vieux Continent.

Certains changements que pourrait provoquer la signature d'un tel traité soulèvent en effet la controverse chez plusieurs Européens, ont rappelé mardi des représentants de certains organismes européens, comme la Quadrature du Net, un groupe de défense des droits et libertés sur le web.[...]

La régulation des droits d'auteur sur Internet inquiète particulièrement les opposants. Ceux-ci dénoncent entre autres le règlement qui jugerait en contravention tout site commercial ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle, peu importe l'utilisation qu'il en fait. Ils demandent plutôt que l'on puisse poursuivre un site seulement s'il fait ou non du profit avec le « détournement » du droit d'auteur. [...]

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2012/10/17/008-libre-echan...

[Owni] CETA craindre

Accusé d'être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l'accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations. La mobilisation se renforce à l'approche de l'issue finale. [...]

Si CETA est venu sur le devant de la scène en plein ennui estival, c’est que la partie concernant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur a fuité, « de façon opportune », signale Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net (LQDN) et emblématique figure du combat contre ACTA. Un lobbyiste au taquet qui nous a redit ce que l’association martèle depuis cet été : « CETA, c’est comme ACTA. ». [...]

http://owni.fr/2012/10/15/ceta-craindre/

[PCINpact] La future régulation mondiale du net entre les mains de l'UIT

Il s’agit de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, CMTI (en anglais World Conference on International Telecommunications, ou WCIT prononcé « Wickit »), qui se tiendra à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012. Un sujet tout aussi complexe que passionnant : juste la future régulation mondiale d’Internet ! [...]

Dans le contexte de la révision du traité de l’ONU, les opérateurs télécoms craignent donc, comme le souligne La Quadrature du Net, « d’être empêchées par les législateurs et les régulateurs, d’établir de tels modèles économiques. L’adoption récente d’une loi dans ce sens aux Pays-Bas, sous la pression de la société civile, montre que les législateurs peuvent décider de protéger effectivement la neutralité du Net, en mettant en place des règles strictes pour lutter contre les pratiques de discrimination du trafic et réglementer les accords commerciaux » [...]

http://www.pcinpact.com/news/74501-la-future-regulation-mondiale-net-ent...

[PCINpact] Les ayants droit veulent une redevance sur le domaine public audiovisuel

Devant la mission Lescure, la SACD a fait ses voeux. Outre une modification de la LCEN, elle sollicite aussi une redevance sur le domaine public. Une idée qu'elle avait déjà poussée dans les pages du rapport Zelnik. [...]

Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature du Net n’était pas moins en colère. « La seule référence au domaine public [dans ce rapport Zelnik, NDLR] est celle qui consiste à ressortir la vieille et obscène idée du domaine public payant, cette fois pour financer la numérisation des films. Déjà que le domaine public audiovisuel est fort étroit, mais en plus il faudra payer pour l’utiliser. Cela rapportera des clopinettes, mais créera des coûts de transaction dissuasifs. Comment peut-on ne pas voir que les véritables bénéfices sociaux et économiques du domaine public sont son existence et son usage mêmes (pour de nouvelles oeuvres, pour l’éducation et la formation, pour la critique et la recherche). »

http://www.pcinpact.com/news/74460-les-ayants-droit-veulent-redevance-su...

[ZDNet] Gouvernance de l'Internet mondial : Etats-Unis et associations, même combat ?

Dans le cadre de prochaines négociations, les Etats-Unis veulent conserver la main sur la gouvernance des réseaux. [...]

A priori, difficile de s'opposer à une volonté de décentralisation de la gouvernance de l'Internet en dehors des Etats-Unis. Mais pour Terry Kremer, le représentant de ce dernier à la WCIT, la volonté de ce transfert n'est pas tant d'émanciper le réseau que de satisfaire les intérêts particuliers d'opérateurs et décideurs éclatés. [...]

La Quadrature va plus loin, puisqu'elle estime que les opérateurs auraient tout intérêt à ne pas investir dans leurs réseaux. "Le développement de la congestion augmenterait l'intérêt des accords de différentiation de qualité de service permettant de prioriser une partie du trafic." [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/gouvernance-de-l-internet-mondial-etats-u...

[LesEchos] L'idée d'une fusion CSA-Arcep très loin de faire l'unanimité

Le régulateur des télécoms, l'Arcep, a rendu son rapport la semaine dernière au gouvernement. Devant l'ampleur du chantier, les ministères concernés se montrent désormais très prudents quant à une fusion entre les deux autorités. [...]

Dans les ministères concernés, les positions évoluent petit à petit et les acteurs se font de plus en plus prudents. A Bercy, on attend les réflexions du CSA mais d'ores et déjà, on ne pousse pas à la fusion, de peur que les compétences de l'Arcep ne se diluent dans un grand ensemble. Le ministère de la Culture vient quant à lui de lancer un appel d'offres auprès de plusieurs cabinets d'études pour commander un rapport sur la régulation de l'audiovisuel dans les autres pays. La réflexion en est donc à ses balbutiements rue de Valois... [...]

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/02023129214...

[LaDépêche] Faudra-t-il bientôt payer pour acheminer du contenu sur Internet ?

Du 3 au 14 décembre se tiendra à Dubaï le WCIT, la Conférence mondiale des télécommunications internationales, organisée par l'UIT, organisme dépendant des Nations Unies. [...]

Les opérateurs commencent déjà à faire pression pour que leur solution soit mise en oeuvre : l'Etno, organisation qui regroupe les opérateurs historiques européens, a publié en septembre une proposition pour inscrire ce principe de "qualité de service" dans le nouveau règlement des télécommunications. [...]

La neutralité du net suppose que le contenu acheminé par les opérateurs télécoms soient traitées de la même façon quelque soit sa source (le site dont il provient), sa destination (l'internaute à qui il s'adresse), son volume de données ou encore les informations qu'il contient. "Grâce à ce principe, chacun dans le monde, quel que soit son opérateur, a accès au même Internet" explique la Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.[...]

http://www.ladepeche.fr/article/2012/10/04/1456642-faudra-t-il-bientot-p...

[LaTribune] Neutralité du Net : nouveau bras de fer en vue entre éditeurs de services et opérateurs télécoms

Les opérateurs télécoms historiques souhaitent réglementer au niveau international la participation des éditeurs de services, comme YouTube ou Dailymotion aux infrastructures. [...]

Plus que d'hypothétiques menaces sur du filtrage, l'ASIC veut plutôt combattre la dernière offensive des opérateurs télécoms (en l'occurrence Deutsche Telekom et Orange...), qui ont fait leur proposition via l'ETNO, leur lobbying international. L'ETNO souhaite ainsi graver dans le marbre l'idée que les éditeurs de services doivent payer pour les infrastructures. [...] «Le lobby européen des opérateurs cherche à piper le débat. La terminaison d'appel data serait également concernée», a lancé de son côté Félix Tréguer de la Quadrature du Net. [...]

http://www.latribune.fr/technos-medias/20121002trib000722491/neutralite-...

[PCINpact] La Quadrature du Net appelle les députés à rejeter CETA, clone d'ACTA

Enterré par le parlement européen début juillet dernier, le fameux traité ACTA pourrait faire son retour indirectement via CETA, le Canada-EU Trade Agreement. [...]

En ce sens, La Quadrature du Net appelle les députés européens à demander la publication par la Commission européenne de la version actuelle de CETA, ceci avant la prochaine ronde de négociations qui aura lieu à Bruxelles d'ici deux à trois semaines. « Apparemment, la Commission européenne n'a pas tiré les leçons de sa défaite cinglante de juillet dernier » déclare Jérémie Zimmermann, le cofondateur de La Quadrature du Net. [...]

http://www.pcinpact.com/news/74266-la-quadrature-net-appelle-deputes-a-r...

[Ecrans] Pierre Lescure, mission cryptée

Chargé de mettre l’exception culturelle à l’heure du numérique, l’ex-patron de Canal +, dont le rôle est déjà décrié, se retrouve face à un immense chantier aux contours flous. [...]

Mais pas ces deux acteurs importants du débat que sont l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir et la Quadrature du Net qui, mardi, dans une tribune publiée dans Libération, ont d’emblée refusé d’être entendus, évoquant « une caricature de débat démocratique ». Cette mission « est confiée, vitupèrent les auteurs, à une personne fortement impliquée dans les intérêts privés de la production, distribution et promotion des médias ». Lequel Pierre Lescure n’a pas apprécié le compliment. [...]

http://www.ecrans.fr/Pierre-Lescure-mission-cryptee,15244.html

[LInformaticien] Une mission Culture Acte 2 sur fond de dissensions

Pierre Lescure et la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, ont présenté les grands axes de la mission Culture Acte 2, dont les conclusions doivent être rendues en mars prochain. Déjà, les premiers désaccords et les premières défections sont apparus. [...]

Mais « ne rêvons pas », prévient déjà Pierre Lescure, sous-entendant que tout ne sera pas réglé grâce à cette mission. Certains avancent même que rien ne sera réglé, puisque l’approche prônée par la mission « ne mettrait en rien fin à l’absurde guerre au partage non marchand, et nous promettrait de nouvelles Hadopi, ou la même. L’étroitesse de vue de la mission ne se limite pas au partage non marchand ». C’est ce qu’on lit dans la tribune parue dans Libération, signée par la Quadrature du Net, UFC-Que choisir et le Samup, qui ne participeront donc pas aux débats. [...]

http://www.linformaticien.com/actualites/id/26466/une-mission-culture-ac...

[ITespresso] Culture numérique, Hadopi, financement : la mission Pierre Lescure

Sous la houlette de Pierre Lescure La mission sur l’Acte II de l’exception culturelle démarre officiellement. Au menu : offre légale, lutte antipiratage (Hadopi), financement…Et un premier clash. [...]

A peine lancée, la mission Lescure a provoqué un premier clash : La Quadrature du Net et UFC-Que Choisir et le Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants) expliquent dans une lettre ouverte « Pourquoi ils ne participerons pas à la mission Lescure ».

Les pro-partisans d’un concept de licence globale sur Internet sont remontés. Alors qu’ils défendent l’idée d’une « licence pour le partage », Pierre Lescure se contente de parler de « légalisation du partage non marchand dans un sens perverti ».[...]

http://www.itespresso.fr/culture-numerique-hadopi-financement-mission-gr...

[LeMatin] Bug Facebook: Les internautes sont toujours plus méfiants

Face à la fuite de données privées et des problèmes de sécurité, un nombre croissant d’internautes décide de fuir la toile. Mais pas forcément pour les bonnes raisons, avertit le spécialiste Stéphane Koch. [...]

Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits des internautes, juge aussi que l’épisode de lundi soir permet de mesurer «le pouvoir que l’on laisse à ces entreprises sur nos vies privées». Et de s’interroger: «Si la NSA (Agence de sécurité américaine, n.d.l.r.) veut avoir accès aux données de Facebook, pensez-vous qu’on pourra les en empêcher?»

http://www.lematin.ch/high-tech/web/internautes-toujours-mefiants/story/...

[PCINpact] Le bug présumé de Facebook pris en exemple par La Quadrature du Net

Alors que la CNIL a annoncé hier soir qu'elle allait mener « des investigations complémentaires » afin de déterminer si des messages privés envoyés via Facebook ont effectivement été rendus publics, le co-fondateur de La Quadrature du Net, Benjamin Sonntag, exclut à son tour tout bug de la part du réseau social. [...]

Benjamin Sonntag a ainsi profité de son intervention pour revenir sur les implications de l’utilisation de Facebook. « Pour LQDN et pour moi, l’important c’est (...) le fait que Facebook dispose de toutes les données de tous les internautes qui sont postées depuis toujours ». Selon lui, le problème est que « personne n’a une idée de ce que signifie avoir ces montagnes de données à disposition, et de ce que ces données permettent de faire lorsqu’elles sont entre les mains d’acteurs économiques comme Facebook ». [...]

http://www.pcinpact.com/news/74105-le-bug-presume-facebook-pris-en-exemp...

[LeMonde] Lancement de la mission Lescure sur l'exception culturelle

La mission sur l'Acte II de l'exception culturelle est lancée. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, et le responsable de la mission, Pierre Lescure, ont annoncé, mardi 25 septembre, la feuille de route censée concilier les intérêts des créateurs, des industries culturelles et du public. [...]

Mais aussitôt lancée, la mission Lescure est déjà critiquée. Dans une tribune publiée dans Libération (accès payant), Philippe Aigrain, du collectif La Quadrature du Net, Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir et François Nowak du Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants) mettent en cause le choix de l'ancien PDG de Canal + pour diriger cette mission. Ils déplorent notamment que "la mission de définir les orientations des politiques portant sur la culture et Internet est confiée à une personne fortement impliquée dans les intérêts privés de la production, distribution et promotion des médias". [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/09/25/lancement-de-la-mi...

[FranceInter] "Bug" Facebook, info ou intox ?

Interview de Benjamin Sonntag, cofondateur de la Quadrature du Net, à propos du "bug" Facebook, sur France Inter le 26 septembre 2012 à 7h50.


Patrick Cohen : Pascale Clark, votre invité est le cofondateur de La Quadrature du Net.

Pascale Clark : Bonjour Benjamin Sonntag.

Benjamin Sonntag : Bonjour Pascale Clark.

PC : Que s'est-il vraiment passé sur Facebook ? Des gens qui n'avaient pas fait le ménage, c'est ça ?

BS : Il ne s'est rien passé en fait.

PC : Il s'est rien passé ??

BS : Ils ont juste rendu, en août dernier, plus facile d'accès à ce que vous postiez de manière inconsciente en 2007, 2008, 2009 sur votre mur et sur celui de vos amis.

PC : C'est-à-dire Facebook a changé sa présentation...

BS : Voilà.

PC : ... son interface, pour ceux à qui ça parle, Facebook est passé en timeline, mais fallait un petit peu nettoyer et ceux qui ont cru à un bug ne l'avaient pas fait. C'est ça l'explication ?

BS : Fallait même pas nettoyer, c'est juste que ça a toujours... Ce que vous aviez posté sur votre mur Facebook ou sur celui de vos amis, ce que vous aviez échangé comme information de manière publique, ça l'est resté. C'est juste plus facile d'y accéder maintenant, on y arrive plus vite et donc forcément, si vous regardez ce que vous avez écrit y'a trois-quatre ans entre amis autour d'une bière ou avant une soirée, ça n'a aucun intérêt et donc...

PC : Mais pourquoi ces vieux messages ont-ils été régurgités d'un seul coup ?

BS : Ils ont pas été régurgités d'un seul coup, c'est juste ils étaient toujours là, il fallait juste aller les chercher, maintenant c'est plus simple d'aller les chercher. Les internautes sont en train d'apprendre, à leurs dépens a priori, que ce qu'ils postent sur Internet, ça reste.

PC : Ouai, c'est basique. Y'a quand même eu une certaine hallucination collective, certains n'en démordent pas.

BS : Ah mais ils peuvent ne pas en démordre. Vous savez l'informatique, c'est très formel. Quand on poste quelque chose c'est là, après si on y revient c'est toujours là et tant qu'on dit pas "j'veux l'effacer" ou "j'veux que ce soit privé" ou qu'on l'efface pas, ça restera là. Donc voilà, il faut que les internautes comprennent qu'ils ne peuvent pas avoir confiance dans une société, Facebook en l'occurence, dont le modèle est de faire de l'argent sur nos données personnelles. C'est pas Facebook qui va défendre notre vie privée ou nos libertés fondamentales à notre place.

PC : C'est même l'inverse : Facebook modifie régulièrement ses critères de confidentialité et tend vers le tout public, nan ? C'est ça l'idée ?

BS : Plus ou moins, on peut toujours faire des messages privés, des choses comme ça, mais pour La Quadrature du Net, et pour moi en l'occurence, l'important c'est pas tant ce qu'on publie de public sur Facebook, à la rigueur c'est public -- faut juste que les citoyens, les internautes, prennent conscience que c'est public -- que le fait que Facebook dispose de toutes les données de tous les internautes qui sont postées depuis toujours sur Facebook et que personne...

PC : Comment sont exploitées ces données ?

BS : Justement, personne n'a une idée de ce que signifie d'avoir ces montagnes de données à disposition, et personne n'a idée de ce que ces données permettent de faire quand elles sont aux mains d'acteurs économiques comme Facebook ou d'acteurs politiques, par exemple.

PC : Y'a quelques pistes commerciales quand même ?

BS : Ah c'est plus que des pistes commerciales...

PC : Le fichage ?

BS : Le fichage est certain. Y'a même l'Electronic Frontier Foudation qui est une grosse ONG US et qui a soulevé le fait que Facebook avait un partenariat avec Datalogix, une société américaine de marketing qui gère toutes les cartes de fidélité que vous avez dans ses boutiques, et donc ils font le lien entre votre profil Facebook, les pubs qui vous ont été montrées et ce que vous avez acheté dans les magasins pour voir si la pub a marché, voyez ? Rien que ça c'est un petit peu effrayant, mais on ne parle que de choses... finalement on ne parle que de marketing, mais on n'a pas idée de quel autre usage peut être fait de ces données, puisque Facebook ne nous promet rien en la matière.

PC : Donc l'idée c'est que Facebook est un site gratuit, mais que le prix à payer pour l'utilisateur, eh bien, c'est sa vie ?

BS : Oui... c'est ce qu'on dit souvent.

PC : C'est son intimité.

BS : Exactement, c'est ce qu'on dit souvent. Quand vous utilisez un service gratuit sur Internet, le produit qui est vendu en fait c'est vous. Donc oui, c'est exactement ça.

PC : Donc on nourrit la bête et après faut pas s'étonner de voir des traces de la bête.

BS : Tout à fait. On essaye de passer le message aux citoyens depuis des années.

PC : Plus généralement, la notion de données privées sur Internet, c'est un leurre total et même une certaine naïveté, non ?

BS : Plus ou moins, plus ou moins. Quand vous échangez des mails entre amis, par exemple, c'est un protocole qui est légalement reconnu comme étant de la correspondance privée.

PC : Vous en êtes sûrs ?

BS : Ah oui c'est sûr ! Faut déjà aller loin et si vraiment vous avez besoin d'intimité, y'a des logiciels comme PGP, qui permettent d'échanger de manière chiffrée tous vos mails avec vos correspondants et là pour le coup personne au monde, autre que le destinataire, ne peut accéder à vos données, sauf des cas très très extrêmes.

PC : Alors, on a vu hier, une très prompte réaction ministérielle...

BS : Comme d'habitude.

PC : Comme d'habitude, mais peut-être un peu plus que d'habitude même... Quand la ministre de l'Économie numérique, Fleur Pellerin, recommande de porter plainte le cas échéant contre Facebook, c'est quoi, c'est de l'agitation, ou ?

BS : Oui, vous savez, on est habitué... Le ministre de l'Internet, que ce soit Fleur Pellerin ou Nathalie Kosciusko-Morizet, n'a jamais eu de budget, n'a jamais vraiment eu de projet de loi, donc à partir de là, les citoyens et les internautes qu'on essaye de défendre et de défendre les libertés sur Internet ne sont pas dupes, ils ont bien compris que ce ministère ne servait à rien, il servait juste à donner l'impression, vous savez, ces petites marionnettes qu'on agite, donc bah là la réaction immédiate et extrêmement rapide de Fleur Pellerin, finalement pour nous c'est une façon de faire de la présence, mais à part ça, voilà. C'est un ministre, c'est l'exécutif, elle est censée faire quelque chose, pas...

PC : Alors, rapidité remarquée hier aussi de la CNIL, l'autorité chargée de la protection des données personnelles.

BS : Impressionnant.

PC : Elle demande des investigations supplémentaires on ne trouvera rien, c'est pareil.

BS : Déjà, je vous rappelle que Facebook est une société américaine, donc ils diront ce qu'ils ont enive de dire, y' a personne qui peut aller voir leurs serveurs vu qu'ils ne sont pas en France.

PC : On ne peut les obliger à rien ?

BS : On pourrait les obliger en termes de droit français, sinon on peut essayer de faire des choses, ils peuvent essayer. C'est de la négociation qui a lieu de manière un peu plus sportive que si c'était une société française, basée en France, avec des serveurs en France. Mais après ça reste Internet. Nous, ce qui nous étonne à La Quadrature, c'est plutôt l'extrême rapidité de la réaction de la CNIL, qui est une autorité qui a quand même des pouvoirs assez étendus, mais qui a un budget assez ridicule et donc aujourd'hui quand on voit le problème que représente la défense des données personnelles, de la vie privée, avec Internet, on s'étonne qu'ils ne réagissent pas plus rapidement sur d'autres sujets en temps normal.

PC : Autre chose rapidement pour terminer : La Quadrature du Net comme l'association Que Choisir, a décidé de boycotter la mission Lescure sur la culture et Internet, pourquoi ?

BS : Parce que c'est le troisième volet de "on essaye de défendre la culture en défendant plutôt les ayants droit de la culture et pas du tout les artistes". On a eu la mission Olivennes qui était le patron de la FNAC, on a eu la mission Zelnik qui était le patron d'un label, aujourd'hui on a la mission Lescure qui est patron de sociétés, enfin qui siège à Havas et à Lagardère, qui siège aussi dans des sociétés qui défendent la protection des contenus numériques contre les usages et contre le partage. Bon bah voilà, y'a un conflit d'intérêts évident. On peut pas jouer à cette mascarade.

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[Ecrans] Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure

TRIBUNE - Par PHILIPPE AIGRAIN Cofondateur de la Quadrature du Net, ALAIN BAZOT Président de l’UFC-Que choisir et FRANÇOIS NOWAK Du syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants (Samup)

Le numérique révolutionne la culture. Internet est un gigantesque laboratoire de nouvelles formes de création, un lieu d'interaction entre des créateurs dont le nombre s'est fortement accru et des publics qui n'acceptent plus qu'on les traite en récepteurs passifs de contenus préformatés. Malgré cela, on s'est obstiné à ne considérer le numérique que comme un canal de distribution pour les produits raréfiés des industries culturelles traditionnelles et à traiter les citoyens numériques comme des pirates à réformer. A l'opposé, depuis sept ans, nous travaillons à la construction d'un nouveau pacte entre créateurs et citoyens, consommateurs et usagers d'Internet. […]

L’un de nous a accepté de rencontrer informellement Pierre Lescure avant le démarrage de sa mission. Il lui a transmis nos propositions de « licence pour le partage » et la plateforme couvrant le champ plus large de la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles, préparée par la Quadrature du Net. Seul résultat de ce dialogue, la reprise par Pierre Lescure, dans ses interventions, de l’expression légalisation du partage non marchand dans un sens perverti.

http://www.ecrans.fr/Pourquoi-nous-ne-participerons-pas,15234.html

[Evene] Aurélie Filippetti n'enterre pas (encore) l'Hadopi

La ministre de la culture a réuni la presse mardi 26 septembre pour évoquer les avancées de la mission « de concertation sur les contenus numériques » dirigée par Pierre Lescure. Elle y a réaffirmé son objectif de développer l’offre numérique légale sans mais se prononcer sur l’avenir de l’Hadopi. [...]

Philippe Aigrain (co-fondateur du site la Quadrature du Net), Alain Bazo (président de l’UFC-Que choisir) et François Nowak (du Samup, syndicat des artistes, musiciens, danseurs, chanteurs) signaient le même jour une tribune dans Libération dénonçant un « conflit d’intérêt ». « [ Pierre Lescure ] siège au conseil d’administration ou de surveillance de Havas, de Lagardère et de deux sociétés qui jouent un rôle essentiel dans des dispositifs de contrôle d’usage des œuvres (DRM) : Kudelski et Technicolor. » Les signataires de la tribune ont de plus estimé que le numérique n’était considéré par Lescure et Filippetti « que comme un canal de distribution pour les produits raréfiés des industries traditionnelles. » [...]

http://www.evene.fr/celebre/actualite/aurelie-filippetti-n-enterre-pas-e...

[PCINpact] LQDN, l’UFC-Que Choisir et le SAMUP claquent la porte de la mission Lescure

Coup de tonnerre. Alors que la mission de concertation sur l’acte II de l’exception culturelle, dirigée par Pierre Lescure, doit être présentée officiellement aujourd’hui au ministère de la Culture, Philippe Aigrain (La Quadrature du Net), Alain Bazot (UFC-Que Choisir), et François Nowak (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants), viennent de publier une tribune dans Libération. Ils y expliquent en quoi la situation actuelle est « révoltante », et pourquoi ils ne participeront pas à la mission menée par l'ancien PDG de Canal+.

Des reproches envers « l’étroitesse de vue » de la mission Lescure […]

Un refus de cautionner « une caricature de débat démocratique » […]

http://www.pcinpact.com/news/74064-lqdn-l-ufc-que-choisir-et-samup-claqu...

[Liberation] Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure (LQDN, UFC-Que choisir, SAMUP)

Par Philippe Aigrain Co fondateur de la Quadrature du Net, Alain Bazot Président de l’UFC-Que choisir et François Nowak Du syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants (Samup)

Le numérique révolutionne la culture. Internet est un gigantesque laboratoire de nouvelles formes de création, un lieu d’interaction entre des créateurs dont le nombre s’est fortement accru et des publics qui n’acceptent plus qu’on les traite en récepteurs passifs de contenus préformatés. Malgré cela, on s’est obstiné à ne considérer le numérique que comme un canal de distribution pour les produits raréfiés des industries culturelles traditionnelles et à traiter les citoyens numériques comme...

http://www.liberation.fr/medias/2012/09/24/pourquoi-nous-ne-participeron...

Texte intégral disponible ici : https://www.laquadrature.net/fr/pourquoi-nous-ne-participerons-pas-a-la-...

[NouvelObs] L'impossible loi sur la neutralité du net

Depuis deux ans, PS et UMP remettent à plus tard toute législation garantissant un internet "neutre", malgré les engagements de campagne. [...]

"Il est primordial d'inscrire ce principe dans la loi pour mettre fin aux atteintes", lance Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net. L'organisation de défense des internautes a ainsi recensé, sur la base de témoignages, plus de 177 violations à cette neutralité en Europe, dont 128 en France. [...]

http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20120924.OBS3353/l-impossible-l...

[IlSole24Hore] [IT] Condividere le opere solo a titolo personale

Da più di 15 anni la regolamentazione e le politiche sul web sono ossessionate da un unico obiettivo: rendere impossibile o più complicata per le persone la condivisione di opere digitali, anche quando non esistono opportunità di lucro. [...] È legittimo impedire la condivisione non commerciale di opere digitali tra gli individui? Come funzionerebbe un'economia digitale compatibile con la condivisione, e quali politiche servono al suo sviluppo? [...]

La mia idea è di pensare alla condivisione personale e non commerciale di opere digitali (senza la centralizzazione dei contenuti sui siti web) come un diritto culturale fondamentale, tramite una nuova definizione dell'esaurimento dei diritti sulle opere digitali, che riguardi esclusivamente gli scambi non commerciali e senza lucro tra gli individui ma che includa il diritto di copia. [...]

http://www.ilsole24ore.com/art/tecnologie/2012-09-23/condividere-opere-s...

[ZDNet] Neutralité de l'Internet : UMP et PS dans une partie de Pong

Faut-il être dans l'opposition pour proposer une loi sur la neutralité ? Corollaire : faut-il bloquer une loi dont on avait défendu le principe dès lors qu'on arrive aux affaires ? [...]

Si le flou demeure autour des intentions du gouvernement, la question de la neutralité de l'Internet, avec ses différences d'appréciations, montre une fois de plus son caractère transpartisan.

Le risque, c'est qu'il soit cantonné à quelques députés spécialistes, et repoussé de majorité en majorité, dans une lente partie de Pong. Christian Paul avait prophétisé en 2011 : "Il sera bientôt trop tard," ajoutant que "la paresse est proscrite autant que le retard."[...]

http://www.zdnet.fr/actualites/neutralite-de-l-internet-ump-et-ps-dans-u...

[LeNouvelEconomiste] L'accord commercial anti-contrefaçon (Acta)

Jugé dangereux pour les libertés et la vie privée des citoyens, l’Acta est plus que jamais source de polémiques, au sein de la société civile comme des instances européennes. [...]

Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’organisation La Quadrature du Net : [...] « Dès le début, l’Acta est un contournement des organisations internationales qui, elles, sont un minimum démocratiques et transparentes. D’autre part, l’Acta contient des dispositions relatives au droit pénal. Or dans l’Union européenne, le droit pénal relève normalement de la souveraineté des Etats membres. C’est pour ça qu’aujourd’hui, l’Acta est présenté comme un accord mixte qui doit être ratifié par l’UE, mais aussi par les Etats membres, ce qui crée une pagaille sans nom en termes de procédures. »

http://www.lenouveleconomiste.fr/lesdossiers/laccord-commercial-anti-con...

[Ecrans] CSA + Arcep = houlala

Tentez l’expérience : dites « CSA », dites « Arcep » et dites « fusion ». Soit on vous regarde comme si vous étiez fou, et on n’a pas vraiment tort. Soit ceux à qui vous parlez sont au courant, et c’est alors à un concert de « Houlala », de « C’est compliqué », le tout sur fond de grattage de tête. [...]

insi, le CSA imposerait des obligations d’investissements dans la création à YouTube comme il le fait avec TF1… Dangereux, a déjà prévenu l’association la Quadrature du Net : « Réduire Internet à un service audiovisuel pour y imposer une régulation administrative ouvrirait la porte à la censure. » Patrick Bloche, président (PS) de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, ne dit pas autre chose : « Mon souci, c’est que ce rapprochement ne soit pas un élément de régulation de l’Internet, et qu’on garde un Internet libre et non marchand. » [...]

http://www.ecrans.fr/CSA-Arcep-houlala,15213.html

[Rue89] ONU : le traité anti-licences libres sera-t-il maintenu ?

Il y a un peu plus d’un mois, l’Electronic Frontier Foundation nous alertait sur le retour du Traité de diffusion (« Broadcasting Treaty ») de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi). [...]

A défaut de correctif, le processus suit son cours. Début octobre, l’Ompi réunit l’Assemblée des Etats-membres. Celle-ci examinera notamment le rapport [PDF] sur les travaux du comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes. Le Broadcasting Treaty y est évoqué en toute première place. [...]

La Quadrature du Net
m’a récemment contacté à propos du traité. L’organisation est assez sceptique sur la capacité de l’Ompi à organiser une conférence diplomatique dans moins de deux ans. Elle souligne qu’il s’agit d’un « serpent de mer qui ne cesse de resurgir et d’être repoussé depuis des années ».[...]

http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/09/16/onu-le-trai...

[L'Informaticien] Proposition de loi sur la neutralité du Net en France

La député UMP Laure de la Raudière a déposé une proposition de loi concernant la neutralité du Net. Celle-ci reprend en partie les grands axes du rapport d’information que la députée avait rédigé avec Corinne Erhel, députée PS, l’année dernière. Neuf articles sont soumis à proposition. [...] Ce rapport avait d’ailleurs été accueilli favorablement, notamment par la Quadrature du Net qui le jugeait alors « courageux ». [...]

Prenant le taureau par les cornes, la députée Laure de la Raudière a déposé une proposition de loi sur ce sujet qui mérite « que l’on crée certaines règles pour préserver l’internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs... C’est un objectif politique, économique et de société », écrit-elle. Elle souligne plusieurs fois « l’accroissement du trafic et les pressions pour instaurer des mesures de blocage mettent clairement en danger cette neutralité ». [...]

http://www.linformaticien.com/actualites/id/26280/proposition-de-loi-sur...

[Actualitté] Les solutions alternatives existent pour la presse en ligne

On a appris la semaine dernière qu'une loi est en cours d'adoption en Allemagne destinée à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus qui indexent les articles de la presse en ligne et pointent par des liens vers leurs sites. [...]

A condition d'abandonner les œillères idéologiques dont les producteurs de contenus ne veulent (peuvent?) se départir, il est pourtant possible d'envisager des solutions alternatives, qui ouvriraient de réelles pistes de financement pour la presse, sans porter atteinte aux libertés numériques. Il faut pour cela se porter du côté de propositions comme la contribution créative et de la légalisation du partage non-marchand, défendues par Philippe Aigrain dans ses ouvrages et intégrées aux “Eléments pour une réforme du droit d'auteur” portés par la Quadrature du Net. [...]

http://www.actualitte.com/societe/les-solutions-alternatives-existent-po...

[LeMonde] Comment obtenir un consensus sur le téléchargement

Ne dites pas à Pierre Lescure qu'il pilote une mission sur l'après-Hadopi. [...] Après les passes d'armes dans l'arène politique, il est temps de pacifier les esprits, dans l'espoir de faire bouger quelques curseurs. Comment adapter la culture aux enjeux du monde connecté, avec l'assentiment des artistes et des producteurs d'un côté, et des internautes de l'autre, tout en luttant contre la "contrefaçon commerciale" ? Comment réconcilier la gauche avec les gens de la culture, échaudés par les projets de licence globale, tout en gardant la main tendue vers les jeunes utilisateurs du Net, vécu comme un espace de liberté, d'universalité et de... gratuité ? [...]

En août, il a déjà établi des contacts informels avec différents acteurs du secteur. Il a notamment rencontré Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, l'une des figures de l'opposition à la Hadopi. Celui-ci a accepté de jouer le jeu, "à condition que le contenu de la discussion soit rendu public", ce qu'il a fait aussitôt sur son blog. Le ton est donné. [...]

Les deux premiers commentaires de l'article :
- LAURENT PETITGIRARD: Il est intéressant de constater que Pierre Lescure estime plus urgent de rencontrer les responsables de la Quadrature du Net que les auteurs et leurs interprètes...
- Benjamin Sonntag: Laurent: Personne n'a rencontré les auteurs et interprètes, jamais, ni pour hadopi, ni pour hadopi2, ni avant avec la lcen ou les autres lois en i. Au mieux, nos élus avaient rencontré les majors qui défendaient des intérêts bien sentis. Pour une fois que l'on vient à la rencontre de ceux qui défendent les citoyens sur Internet, je ne peux que m'en réjouir (disclaimer, je suis cofondateur de La Quadrature du Net).

http://www.lemonde.fr/culture/article/2012/09/04/comment-obtenir-un-cons...

[PCINpact] L’UE veut favoriser une utilisation partagée du spectre radioélectrique

Afin de faire face à la croissance exponentielle du trafic de données mobile et sans fil, l’Union européenne a annoncé hier vouloir favoriser « l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil, y compris pour le haut débit ». [...]

Que propose Bruxelles ? L’Union européenne souhaite permettre l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil, y compris pour le haut débit. Autrement dit, il s’agirait de « partager le spectre radioélectrique entre plusieurs utilisateurs tels que des fournisseurs d'accès à l'internet, ou encore d'utiliser, à d'autres fins que la télévision, les ressources spectrales disponibles entre les fréquences de radiodiffusion ». [...]

Rappelons qu'une étude (PDF) publiée en avril dernier par l'Union européenne recommandait justement une meilleure utilisation du spectre radioélectrique, comme le pointe La Quadrature du Net.

http://www.pcinpact.com/news/73544-l-ue-veut-favoriser-utilisation-parta...

[Telerama] Une clé USB “Datalove” pour les députés européens

Quand une bataille est engagée, quoi de plus beau que de prôner l'amour pour proposer la paix ? Après avoir combattu avec succès le traité ACTA, La Quadrature du Net souhaite maintenant s'attaquer à la réforme du droit d'auteur et du copyright.

L'organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, souhaite donner une clé USB à chacun des 753 députés européens.

http://www.telerama.fr/medias/un-cle-usb-datalove-pour-les-deputes-europ...

[Owni] Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui risque de faire des dégâts. Retour sur un projet dont les motivations politiques, culturelles et fiscales sont susceptibles d'engendrer un monstre de la régulation sur Internet. [...]

La Quadrature du Net s’élève par exemple contre un projet qui risque de virer en “ORTF 2.0″ : « Le CSA régule la diffusion de contenus, de façon centralisée, par des acteurs commerciaux. Tenter d’imposer le même type de règles à la multitude d’acteurs, commerciaux et non-commerciaux, qui constituent le réseau décentralisé qu’est Internet, dans lequel chacun peut consulter, mais également publier des contenus, est une aberration. » [...]

http://owni.fr/2012/09/03/internet-en-fusion/

[LeMouv] La mission de Pierre Lescure

Emission consacrée à la mission de Pierre Lescure, diffusée lors du 7-9 du 31/08/2012.


Amaelle Guiton : Tout de suite, un petit souvenir.

François Hollande : Quant à la loi Hadopi, inapplicable, elle sera remplacée. Remplacée, je dis bien ! Car il faut un cadre pour fixer les droits de chacun. Nous ne devons pas opposer les créateurs et leur public ! *applaudissements*

Amaelle Guiton : Alors on vient d'entendre François Hollande au Bourget, c'était en janvier 2012. Remplacer Hadopi, ne pas opposer les créateurs au public, c'était le crédo à l'époque, du candidat. Bonjour Pierre Lescure, (- Bonjour) vous êtes ex-patron de Canal +, directeur du théâtre Marigny et vous avez été chargé par le gouvernement d'une mission de concertation sur l'avenir de la culture à l'ère du numérique. On y parlera forcément de la Hadopi, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Alors vous me disiez juste avant qu'on commence que vous aviez commencé avant-hier, en fait, à travailler. Qui participe à cette mission, quels sont ses objectifs ?

Pierre Lescure : Alors, on a commencé avant-hier, mais puisque ça a été annoncé en même temps que la nomination du gouvernement, mi-mai, j'ai vu quand même beaucoup de gens du... disons du Net. Beaucoup de gens des contenus, beaucoup de gens qui avaient déjà travaillé sur d'autres sujets. Qui compose la mission ? Moi, comme vous le savez - vous l'avez rappelé en deux mots, mais même si on entrait dans le détail - je ne suis pas du tout un techno. Et donc j'étais pour une fois, moi qui n'ai pas une passion pour les technos, j'ai demandé à ce qu'il y ait une jeune génération de technos - aussi bien des fiscalistes, des juristes, des gens spécialisés de la high-tech... Des gens qui sont nés avec le Net - qui puissent travailler avec moi. On est à peu près entre douze et treize. Et puis j'ai amené deux ou trois observateurs de l'extérieur pour travailler avec eux, réfléchir avec eux et jouer au ping-pong. Mais la mission va avoir deux temps : le débat et ensuite les auditions.

Amaelle Guiton : Guillaume Ledit ?

Guillaume Ledit : Qu'en est-il de la lettre de mission, qui est un peu l'arlésienne, puisqu'on a toujours pas de lettre de mission précise sur votre commission. Est-ce qu'elle va être publiée à un moment ou un autre ?

Pierre Lescure : Bien sûr, bien sûr... Il va y avoir un site : culture-acte2.fr qui va être mis en service dès le début de la semaine prochaine, et sur lequel vous aurez la composition détaillée de l'équipe que je viens d'évoquer rapidement, la lettre de mission - qui en toute franchise, est à la fois précise, mais ne va pas vous apprendre grand chose par rapport à votre question. On va traiter de tout cela. Ça donne quelques directions, mais aucune sur les objectifs, sinon l'objectif politique général.

Guillaume Ledit : Mais alors ça bloque où ? Ça bloque à Matignon ?

Pierre Lescure : Ça bloque quoi ?

Guillaume Ledit : Pour la publication de cette lettre de mission.

Pierre Lescure : Non non non... On attend le site ! (- D'accord.) On va pas faire un communiqué... La lettre de mission j'ai dû la recevoir
fin juillet, je crois, et on a dit : « bon bin on la mettra en ligne pour tout le monde ».
(ndlqdn Blog de Philippe Aigrain, Interactions avec la mission Lescure (2), 18 août 2012 : « […] la lettre de mission, que Pierre Lescure n’a toujours pas reçu mais annonce pour la semaine prochaine, et dont il souhaite qu’elle soit publiée […] »)

Guillaume Ledit : Transparence alors. Parfait.

Amaelle Guiton : Alors vous avez dit Pierre Lescure, que vous avez l'intention de rencontrer tous les industriels, les détenteurs de droits, pour la première fois les usagers - effectivement c'est très important - mais il y a aussi, dans le petit monde d'Internet, des associations qui militent par exemple depuis le début pour l'abrogation d'Hadopi, qui défendent les droits des internautes... Est-ce qu'elles vont aussi être mises à contribution ?

Pierre Lescure : À partir du moment où depuis - et chaque jour un peu plus - que le Net existe, on peut dire que chaque usager est un diffuseur. Chaque usager est unique. On ne va pas recevoir tous les usagers, je suis obligé de le reconnaître ce matin...

Amaelle Guiton : Oui alors ça effectivement, mais du coup...

Pierre Lescure : En revanche, ils n'ont pas été entendu du tout , ou presque, lorsque les dispositions d'Hadopi ont été mises en place et discutées. Aujourd'hui, on avancera vers autre chose, vers un autre équilibre du mobile plus ou moins caldérien du financement de la culture à l'heure du numérique, on avancera d'ici le printemps prochain, c'est à peu près l'objectif, que s'il y a dans un premier temps un maximum d'écoute, de dialogue, y compris de parties de bourre-pifs entre les ayant-droit, les gens du Net pour le dire vite, et ma pomme au milieu.

Amaelle Guiton : Une association comme La Quadrature du Net, qu'on connaît bien ici, va être aussi mise à contribution ?

Pierre Lescure : Autant qu'elle le souhaitera et autant qu'on le pourra. Puisque vous lisez les écrits, sur le Net ou ailleurs, de La Quadrature du Net, vous savez que j'ai rencontré Philippe Aigrain (- Effectivement). On s'est vu, on a discuté, on a convenu qu'on rediscuterait sous la même forme jusqu'au moment où commenceront les auditions, et ensuite c'est de manière plus formelle que le dialogue se poursuivra. Avec eux, mais il y en a d'autres.

Amaelle Guiton : Donc ça va commencer par une partie de bourre-pifs, sur quoi ? *rires*

Pierre Lescure : Bah oui, parce que dès qu'on débat y'a forcément des parties de bourre-pifs ! Mais le cap est grand entre les deux.

Amaelle Guiton : Alors sur quoi ça peut déboucher ? C'est ce qu'on verra dans quelques instants, vous restez en direct avec nous Pierre Lescure.

[Coupure pub - reprise]

« - Salut !

- Ha salut Tobby. On vient encore de choper un dépravé sexuel récidiviste sur le réseau peer-to-peer !

- Ok. Mr President ?

- Oui alors écoutez bonjour...

- Oui alors Mr President il faut savoir que l'individu en question a essentiellement téléchargé des films de Christian Clavier, ainsi que le dernier album de Carla Bruni. »

Amaelle Guiton : Voilà on a pas résisté, c'est une petite parodie signée Mozinor, dont on ne se lasse pas, même si ça commence à dater d'il y a un certain temps. Alors, vous avez déclaré Pierre Lescure : « Hadopi a des vertus de principe ». Alors moi j'ai quand même regardé les chiffres : c'est un million d'emails, 100 000 lettres recommandées, 340 convocations... et zéro dossier transmis au parquet. C'est quand même pas très glorieux. Donc du coup, quelles sont ces vertus de principe ?

Pierre Lescure : Essentiellement, à mes yeux, pédagogiques. C'est-à-dire au moins, ça a amené un certain nombre de gens à réfléchir sur le fait que tout ne pouvait pas être simplement tout gratuit. Vous savez, depuis l'annonce de la mission, c'est-à-dire en gros le lendemain de la nomination du gouvernement, toute la question c'est : est-ce que Lescure est tenu par les lobbies des ayant-droits, est-ce qu'il vient des contenus...

Amaelle Guiton : Effectivement, c'est quelque chose qu'on vous reproche.

Pierre Lescure : Je vous rappelle que c'est une mission. C'est pas un appel d'offre, et je ne suis pas chargé de présenter mes amis de toujours en disant : « vous savez c'est eux qui ont les solutions, écoutez les ». Un. Deux : tous les tenants du Net, depuis les chercheurs jusqu'aux usagers savent bien qu'on peut pas simplement s'en sortir en disant : « on va se débrouiller ». Et il n'est pas question de continuer de financer la piscine de je ne sais quelle grande vedette de la chanson ou du cinéma. Il va falloir trouver un système absolument différent d'aujourd'hui, et qui fasse que la dynamique de financement de la culture continue, mais on est maintenant avec des millions et des millions d'usagers. Donc il faut tenir compte, ce qu'on a pas fait suffisamment lorsqu'on a travaillé sur Hadopi, tenir compte de ce nouvel entrant absolument essentiel et vital qu'est l'usager. S'il n'est pas d'accord, on arrivera à rien.

Guillaume Ledit : Et donc vous dites « absolument différent », ce qui veut dire que vous n'excluez pas ce qu'on appelle la dé-pénalisation ou la légalisation des échanges hors marchand ou non marchands ? C'est-à-dire du partage de contenus entre individus.

Pierre Lescure : Un : sincèrement, et ce n'est pas une échappatoire : je n'exclus rien. Deux : il y aura forcément une partie de la réponse qui comportera la légalisation des échanges non marchands. (- D'accord) Il y a forcément une partie qui abordera cela et qui l'intégrera. Je ne crois pas à autre chose. On parle tout le temps de la réponse graduée à propos d'Hadopi : bah la réponse graduée elle sera aussi sur les offres. Parce que si on ne réussit pas à changer votre perception, à ce que vous soyez vraiment intéressé par tout ce qu'on a proposé pour développer l'offre légale, aussi bien gratuite que payée en licence plus ou moins globale, ou payée au coup par coup quand c'est très exceptionnel et très frais - presque instantané. Si on fait pas tout ça, Hadopi ce n'est que le gendarme. C'est comme si sur la route il n'y avait que des radars et des gendarmes. S'il n'y a rien à voir on ne prend pas la route.

Amaelle Guiton : Précisément Pierre Lescure, pour revenir sur cette question de l'offre légale, en fait on entend ça depuis les débuts de l'Internet grand public. Et l'Internet grand public c'est le milieu des années 90 on va dire. Donc on a l'impression quand même que les industries...

Pierre Lescure : Ha c'est si vieux que ça ? *rires*

Amaelle Guiton : Non mais ma question c'est : qu'ont fait les industries culturelles depuis 20 ans pour développer l'offre légale ? Je vais vous citer un exemple. Alors je vais faire un coming-out et je vais être ridicule, mais il y a 2 mois j'ai eu envie de revoir, je ne sais pas pourquoi, le Journal de Bridget Jones. C'est un film qui n'est pas récent. Il n'y a pas de problème de chronologie des médias. J'ai cherché une solution légale : elle n'existait pas. (- C'est vrai ?) J'ai fini sur BitTorrent comme tout le monde.

Pierre Lescure : Et donc, je suis d'accord avec vous, que la plupart des industries culturelles, la musique d'abord, le cinéma aujourd'hui, s'est contentée de dire : « on va tenir le plus longtemps possible dans le régime qu'on avait ». La musique a été la première plus ou moins emportée, avec les plans sociaux, la réduction des coûts - y compris des coûts qui ne servaient à rien. Le cinéma tient encore, et c'est surtout pour lui qu'a été fait Hadopi. Alors, je me suis fait attraper par la "patrouille du Net" quand j'ai dit : « avec la télé connectée ça va être terrible ».

Amaelle Guiton : Oui effectivement...

Guillaume Ledit : "Les pirates", oui, il ne faut pas prononcer ce terme...

Pierre Lescure : Si on reprend mot à mot ce que j'ai dis, j'ai jamais dit « les pirates auront... ». Non, j'ai dis...

Amaelle Guiton : Ce que vous dîtes, c'est que c'est inarrêtable en tout cas.

Pierre Lescure : ... j'ai dis qu'il n'y aurait plus de pédagogie possible du tout si on ne travaillait pas ensemble et si on aboutissait pas à un consensus pas mou mais le plus solide, le plus dur possible, avant l'arrivée de la télé connectée. Parce que ça sera d'une telle facilité qu'ensuite quand on va vous dire : « ha non faut pas faire ça », on vous fera un bras d'honneur.

Amaelle Guiton : C'est quoi votre agenda, là, concrètement ?

Pierre Lescure : L'idéal c'est qu'on puisse présenter sur 3-4 grands thèmes un petit état des lieux qui dira notre conviction et qui essayera de dire est-ce que tout le monde est d'accord à peu près sur ce qu'on a aujourd'hui en insuffisance d'offre légale, en bilan d'Hadopi - les plus et les moins, avec beaucoup de moins - etc, etc. Et à partir du 25 septembre on commence les auditions. Il y en aura des dizaines et des dizaines, et il faudrait qu'au moment de mars-avril, Cannes au plus tard, on ait un faisceau de propositions.

Amaelle Guiton : C'est-à-dire que vous espérez donc rendre la conclusion de vos travaux au printemps prochain.

Pierre Lescure : Je pense que si on est pas capables de donner au moins un corps de doctrine au printemps prochain, faudra le filer à quelqu'un d'autre. C'est qu'on aura, moi et les autres, échoué. Mais j'ai pas la prétention naïve de dire qu'on va tout régler, y compris dans les détails de la boite à outils. Il faut juste qu'on commence à travailler ensemble avec le plus possible de gens de part et d'autres, qu'on change la manière d'aborder un problème par lequel il va bien falloir passer.

Amaelle Guiton : Hé bien écoutez, en tout cas on suivra évidemment de près les travaux de cette mission. Rendez-vous au plus tard au printemps prochain donc pour voir ce que ça aura donné. Merci beaucoup Pierre Lescure d'être venu nous voir ce matin et d'avoir répondu à nos questions.

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[PCINpact] Jérémie Zimmermann récompensé par l’EFF pour son combat contre ACTA

L’Electronic Frontier Foundation a annoncé hier que le porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, allait être récompensé pour son combat contre le traité ACTA, rejeté le 4 juillet dernier par le Parlement européen. […]

[…] pour Jérémie Zimmermann, cette récompense n’est pas uniquement la sienne : « Cet honneur est partagé avec tous les co-fondateurs, tous les permanents, tous les bénévoles et soutiens de La Quadrature du Net. On a été beaucoup à bosser pour obtenir cette victoire sur ACTA », y compris « tous les citoyens qui ont participé à la bataille de l’ACTA ». […]

Jérémie Zimmermann conclut en regardant vers l'avenir : « C’est un encouragement à poursuivre nos efforts, notamment pour pousser à des mesures protégeant les citoyens, leurs libertés en ligne et leurs pratiques culturelles (neutralité du net, réforme du droit d’auteur, etc). »

http://www.pcinpact.com/news/73355-jeremie-zimmermann-recompense-par-l-e...

[Rue89] Rapprocher la carpe CSA et le lapin Arcep, dangereux pour le Net ?

Jean-Marc Ayrault a confié mardi à trois ministres – Redressement productif, Culture et Economie numérique – la tâche de réfléchir au « rapprochement » du CSA, qui régule la radio et la télévision, et de l’Arcep, qui s’occupe des réseaux (téléphonique et Internet). Les ministres doivent rendre leurs conclusions fin novembre. [...]

D’autres craignent un contrôle accru du réseau : si le CSA doit réguler, il devra surveiller. L’organisation de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, dans un communiqué, juge que le Premier ministre « méconnaît le fonctionnement même d’Internet » : « Une régulation centralisée d’un réseau décentralisé ne peut pas fonctionner et va dans le sens des politiques répressives du précédent gouvernement, incarnées entre autres par Hadopi. Publier des contenus sur Internet représente la liberté d’expression et la participation démocratique de chacun. Imposer qu’Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications. » [...]

http://www.rue89.com/2012/08/25/rapprocher-la-carpe-csa-et-le-lapin-arce...

[LaTribune] Le projet de fusion Arcep/CSA fait l'unanimité contre lui

La mission ministérielle sur le rapprochement du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du régulateur des télécoms, annoncée mardi soir par le Premier Ministre, a semé l'émoi dans tout le secteur. Le projet fait l'unanimité contre lui, à l'exception des opposants au régulateur. [...]

L’association « La Quadrature du Net » a tout de suite réagi, s’inquiétant que le gouvernement « prenne le chemin d'une régulation incompatible avec le principe fondamental de neutralité du Net : réduire Internet à un service audiovisuel pour y imposer une régulation administrative ouvrirait la porte à la censure. » [...]

http://www.latribune.fr/technos-medias/20120823trib000715833/le-projet-d...

[Silicon] Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net) : « Le CSA régulant Internet, ce serait l’ORTF 2.0 »

Cofondateur de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann précise dans cet entretien les craintes de l’organisation concernant le rapprochement souhaité par le gouvernement entre le régulateur des télécoms (ARCEP) et l’autorité de l’audiovisuel (CSA). [...]

« Le principal danger est que l’on applique les modèles de régulation qui sont ceux du CSA à Internet. Le CSA régule la diffusion de contenus, de façon centralisée, par des acteurs commerciaux.
Tenter d’imposer le même type de règles à la multitude d’acteurs, commerciaux et non-commerciaux, qui constituent le réseau décentralisé qu’est Internet, dans lequel chacun peut consulter, mais également publier des contenus, est une aberration. Internet c’est aussi la diffusion de vidéos, mais c’est avant tout la mise en œuvre de nos libertés fondamentales, le partage de la connaissance et de la culture, la participation démocratique, etc
. » [...]

« Nous attendons le gouvernement Ayrault au tournant et restons vigilants. Nous voulons un vrai changement par rapport aux gouvernements précédents, et non la continuité du tout répressif et du copinage avec les grands groupes industriels. »

http://www.silicon.fr/jeremie-zimmermann-la-quadrature-du-net-entretien-77683.html

[PCINpact] Philippe Aigrain (LQDN) raconte ses échanges avec Pierre Lescure

Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, a eu l’occasion de s’entretenir avec Pierre Lescure, chargé de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle. Dans un billet intitulé « Interactions avec la mission Lescure », l’intéressé raconte sur son blog comment se sont déroulés ses échanges avec l’ancien PDG de Canal+.

Philippe Aigrain raconte notamment que « Pierre Lescure affiche des objectifs prudents pour sa mission [...]. Il souligne cependant qu’il faudra que la mission débouche sur quelques recommandations montrant une adaptation significative à l’ère numérique. Si ces recommandations ne portaient que sur des aspects comme l’adaptation de la chronologie des médias, la télévision connectée ou un ajustement des dispositifs répressifs, on retrouverait le périmètre réduit initialement annoncé et pourrait se demander si le reste du débat a servi à quelque chose. »

http://www.pcinpact.com/breve/73280-philippe-aigrain-lqdn-raconte-ses-en...

[Telerama] Un rapprochement CSA/Arcep envisagé par le gouvernement

Bientôt un rapprochement entre le CSA et l'Arcep ? Les contenus diffusés par la radio, la télévision et Internet étant de plus en plus dilués les uns entre les autres, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer envisager un rapprochement entre le CSA et l'Arcep – l'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes – respectivement chargés de la régulation de l'audiovisuel et des télécoms. Un projet dont se méfie vivement La Quadrature du Net. [...]

La Quadrature du Net met en garde le gouvernement sur ce souhait de régulation, « incompatible selon elle avec le principe fondamental de neutralité du Net. » L'organisation de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet estime que ce projet « va dans le sens des politiques répressives du précédent gouvernement, incarnées entre autres par Hadopi. »

http://www.telerama.fr/medias/un-rapprochement-csa-arcep-envisage-par-le...

[UsineNouvelle] Levée de boucliers face au possible rapprochement de l'ARCEP et du CSA

Sans surprise, c’est par un tollé que le monde de l’Internet accueille la proposition du gouvernement de rapprocher l’Arcep et le CSA. Deux critiques principales : la diffusion de contenu sur le Web n’a aucun lien avec l’audiovisuel traditionnel et ces deux institutions n’ont rien à voir entre elles. [...]

De leur côté, les défenseurs d’un Internet libre et neutre comme Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de la Quadrature du Net expliquent que "la régulation des contenus" par un acteur centralisé est une approche vouée à l'échec : "Internet n'est pas un "service audiovisuel", les "contenus" sont produits aussi bien par des entreprises commerciales que par des individus. Publier des contenus sur Internet représente la liberté d'expression et la participation démocratique de chacun. Imposer qu'Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications".

http://www.usinenouvelle.com/article/levee-de-boucliers-face-au-possible...

[LeMonde] Le gouvernement réfléchit à un rapprochement entre le CSA et l'Arcep

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé à trois de ses ministres de lui faire d'ici à trois mois "des propositions de rapprochement entre le CSA et l'Arcep", qui sont respectivement les autorités de régulation de l'audiovisuel et des télécommunications, a annoncé Matignon, mardi 21 août, dans un communiqué. [...]

Cette annonce a suscité la défiance de l'organisation La Quadrature du Net, qui craint "un contrôle administratif du réseau" et "une censure des communications". "La "régulation des contenus" par un acteur centralisé est une approche vouée à l'échec : Internet n'est pas un "service audiovisuel", les "contenus" sont produits aussi bien par des entreprises commerciales que par des individus", juge Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, cité dans un communiqué.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/08/21/le-gouvernement-re...

[LInformaticien] Le rapprochement Arcep-CSA refait surface

La vieille idée d’un rapprochement entre l’Arcep, le gendarme des télécoms, et le CSA, celui de l’audiovisuel, refait surface depuis que le Premier ministre a demandé à trois de ses ministres de lui faire des propositions. [...]

Ce rapprochement est vu d’un mauvais œil par la Quadrature du Net, dont le porte-parole, Jérémie Zimmermann, affirme que « La "régulation des contenus" par un acteur centralisé est une approche vouée à l'échec : Internet n'est pas un "service audiovisuel", les "contenus" sont produits aussi bien par des entreprises commerciales que par des individus. Publier des contenus sur Internet représente la liberté d'expression et la participation démocratique de chacun. Imposer qu'Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications »

http://www.linformaticien.com/actualites/id/26016/le-rapprochement-arcep...

[Ecrans] Pierre Lescure voit des pirates partout dans la télé connectée

Pierre Lescure, chargé par le gouvernement d’une mission de concertation sur l’adaptation de l’économie de la culture au monde connecté, a estimé ce midi sur RMC qu’« avec la télé connectée, le piratage sera inarrêtable ». Son interview intégrale est en écoute ici. [...]

« Je lui ai fait valoir que cela supposait d’envisager et d’étudier sans préjugé la reconnaissance du partage non marchand des œuvres numériques entre individus, y détaille Philippe Aigrain. [...] Pierre Lescure accepte la perspective que les recommandations qui émaneront [de sa mission] ne fassent pas l’objet d’un consensus, mais souhaite que le processus qui y conduira soit accepté par les acteurs. Il souligne cependant qu’il faudra que la mission débouche sur quelques recommandations montrant une adaptation significative à l’ère numérique. Si ces recommandations ne portaient que sur des aspects comme l’adaptation de la chronologie des médias, la télévision connectée ou un ajustement des dispositifs répressifs, on [...] pourrait se demander si le reste du débat a servi à quelque chose. » [...]

http://www.ecrans.fr/Pierre-Lescure-voit-des-pirates,15120.html

[RFI] Retour sur la bataille d'Acta

Le 4 juillet 2012, après 6 ans de négociations secrètes, de fuites sur la toile, de réunions, de discussions, de démissions, bref de rebondissements, le Traité international commercial anti-contrefaçon ACTA, a finalement été rejeté à une écrasante majorité devant le Parlement européen. (478 voix contre, 39 pour, 165 abstentions).

http://www.rfi.fr/emission/20120804-1-retour-bataille-acta

[RFI] L'atelier des médias - Retour sur la bataille de l'ACTA

Le 4 juillet 2012, après 6 ans de négociations secrètes, de fuites sur la toile, de réunions, de discussions, de démissions, bref de rebondissements, le Traité international commercial anti-contrefaçon ACTA, a finalement été rejeté à une écrasante majorité devant le Parlement européen. (478 voix contre, 39 pour, 165 abstentions).


Ziad Maalouf : Le 4 juillet dernier, après six ans de négociations secrètes, de fuites sur la toile, de réunions, de discussions, de démissions aussi, bref, de rebondissements, le traité international commercial anti-contrefaçon, dit ACTA, a finalement été rejeté à une écrasante majorité devant le Parlement européen : 478 voix contre, 39 pour, 165 absentions. Rarement un traité commercial avait suscité une telle mobilisation de la communauté digitale. Très vite, l'acronyme ACTA était devenu familier des militants des nouvelles technologies et de toutes celles et ceux qui suivent l'actualité des nouvelles technologies. En revanche, pour les politiques, ils l'ont découvert en général assez tardivement. C'est toi, Céline Develay Mazurelle, bonjour ( - bonjour) qui as cherché à comprendre le sens et les enjeux de cette âpre et longue bataille de l'ACTA. On pourrait déjà commencer par un peu de pédagogie pour expliquer ce qu'est ACTA.

Céline Develay Mazurelle : Alors derrière ACTA, on trouve un traité multi-latéral international commercial portant sur la contrefaçon. Au fil des négociations entre près de 40 gouvernements, et c'est WikiLeaks qui a le premier fait fuiter en 2008 l'existence de telles négociations secrètes...

Ziad Maalouf : 40 gouvernements, c'est-à-dire un traité qui ne se limitait pas à l'Union européenne.

Céline Develay Mazurelle : Tout à fait. Et donc ce texte a fini par s'étendre à Internet, et porter sur le partage des fichiers numériques et la défense du copyright. C'est donc à la fois la méthode et le fond du texte, jugé trop flou et dangereux pour les libertés numériques et la neutralité du Net, qui ont fait souffler un tel vent de contestation, à la fois sur la toile, mais aussi dans les rues.

Ziad Maalouf : Dans les rues, comme en février 2012, où des manifestations ont eu lieu partout en Europe avec plus de cent mille personnes en Allemagne, et une résistance aussi très forte dans les pays de l'Est, comme la Pologne, qui est descendue la première dans les rues plusieurs jours d'affilée, et ce, dès la signature du traité en janvier. Il y avait aussi la Slovaquie, la Roumanie, la Serbie, où nous étions il n'y a pas longtemps. Tu t'es donc, Céline, rendue à la dernière manifestation française anti-ACTA, c'était en juin dernier, juste avant le vote du 4 juillet. Et tu es aussi partie à la rencontre de militants anti-ACTA de la première heure. Retour donc sur la bataille de l'ACTA.

[Début du documentaire]

Jérémie Zimmermann : La bataille de l'ACTA c'est le début de quelque chose d'autre. C'est le début de l'imposition d'un agenda positif en matière de copyright, d'une réforme qui mettrait les droits et libertés du public, de ceux qui participent aujourd'hui à la culture et à l'innovation, au cœur du débat. Et non pas essayer de les attaquer.

Je suis Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net. Nous défendons les libertés fondamentales sur Internet.

La bataille de l'ACTA n'est qu'une étape. Et je pense qu'on ne fait qu'entrevoir les prémisses de ce qu'Internet peut apporter pour l'organisation de mouvements politiques ou sociaux au sens large, pour la participation démocratique, pour la transparence et exposer les processus plus ou moins secrets qui violent nos libertés ou qui contournent la démocratie. On n'en est qu'au début. Internet sort de sa phase d'enfance et est en train de devenir adolescent. Après, c'est vrai qu'il y a des menaces très fortes, pas seulement sur le front du copyright, également sur le front de la neutralité du Net. Et il ne faut pas faire confiance à Google et à Facebook pour défendre nos libertés à notre place. Donc, c'est un combat de tous les instants et, ce qui me donne de l'espoir est que, au travers de la bataille de la DADVSI, au travers de la bataille de l'Hadopi, au travers de la bataille du paquet télécom, au travers de la bataille de l'ACTA, à chaque fois, ce sont des jeunes qu'on voit débarquer, qui nous disent : « ah, bah moi c'est la première fois que je regardais les débats à l'Assemblée ou au Parlement européen ». On a fait exploser le record, je pense, du stream de la commission INTA lors du vote au Parlement européen. Personne, d'habitude, ne regarde ce qu'il se passe dans cette commission parlementaire, ça n'intéresse personne. Là, on a des dizaines de milliers, des centaines de milliers de citoyens qui ont découvert la chose politique au travers de ces combats et qui comprennent, agissent... Et c'est ce 1+1+1+1+1... qui à l'échelle universelle, par Internet, peut déplacer des montagnes.

Sandrine Bélier : ACTA, c'est l'acronyme pour Traité commercial anti-contrefaçon. Sandrine Bélier, je suis députée européenne écologiste et je siège dans trois commissions : la commission Environnement, la commission des Affaires constitutionnelles et la commission des Pétitions du Parlement européen. Ce traité, il va bien bien au-delà de chercher à réglementer et limiter la contrefaçon. C'est un traité qui... Peut-être qu'initialement, en tout cas c'est ce qu'on nous a dit, il ne visait que la contrefaçon, mais avec le temps, nous avons aujourd'hui un traité signé par 39 États, je dis bien signé, pas ratifié, pas encore applicable, qui vise à instaurer un modèle sur la propriété intellectuelle. Mais sur la propriété intellectuelle vue très très très largement, c'est-à-dire qu'on va y retrouver des mesures sur les marques, là on tombe dans la contrefaçon, mais également des réglementations des brevets qui vont toucher directement et indirectement la question des médicaments, des semences, de l'alimentation... Et puis la grande surprise, quand nous avons eu enfin accès au texte, après trois ans de bataille, puisque cette négociation s'est faite de manière assez confidentielle : nous avons découvert qu'il y avait tout un chapitre, et c'est d'ailleurs le plus sévèrement "puni", c'est-à-dire par des mesures pénales, des mesures répressives, qui touche ce qui est dénommé "piratage". Bien : on se retrouve avec un traité international qui réglemente, à l'échelle internationale, l'accès et l'utilisation d'Internet.

Marielle Gallo (députée européenne) : Je crois que très peu de personnes savent exactement ce qu'est ACTA et à quoi ça sert. Les Droits de l'homme ne sont absolument pas compromis par ACTA qui dans son article 6 en ce qui concerne l'obligation générale, pose le principe du respect des droits fondamentaux tels que nous les avons, d'ailleurs, au sein de l'Union européenne, qui sont la liberté d'expression, le respect de la vie privée, etc. À aucun moment, il n'y a une atteinte aux Droits de l'homme, même pas aux droits fondamentaux, même pas au droit au commerce légitime. Il s'agit, encore une fois, de sanctionner les contrefaçons.

Jérémie Zimmermann : On pourrait parler du fond pendant des heures, mais ACTA c'est avant tout un problème de forme. ACTA, c'est avant tout des représentants non-élus de 39 gouvernements dont les 27 de l'Union européenne, qui négocient en secret des dispositions qui touchent à l'Internet libre, à nos libertés fondamentales sur Internet, à l'accès et au partage de la culture. Et tout cela en contournant les instances démocratiques, en contournant les institutions internationales. Donc c'est avant tout un problème démocratique, un problème de gouvernance. Ensuite, on peut parler du contenu même de l'ACTA. ACTA, c'était un cocktail de mesures répressives qui touchaient de façon indifférenciée la contrefaçon de biens matériels, comme les faux médicaments, les fausses pièces automobiles, et le partage de fichiers sans but de profit entre individus. Donc on met tout ça dans un même sac, avec des mesures répressives qui, pour ce qui concerne Internet, allaient jusqu'à faire pression sur les opérateurs d'Internet (les fournisseurs d'accès, mais également les fournisseurs de services comme les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les plateformes vidéo, etc.) pour les transformer en une véritable police privée du copyright, les faire surveiller et punir leurs utilisateurs avec des conséquences terribles pour la liberté d'expression, pour la protection de la vie privée et, à la base même, pour le droit à un procès équitable, parce que normalement seul le juge judiciaire est à même d'ordonner des sanctions lorsqu'elles touchent aux libertés fondamentales. ACTA, l'anti-counterfeiting trade agreement, était donc déguisé en un accord commercial. Un accord commercial, c'est quand plusieurs pays se réunissent, discutent et décident : « On va vous acheter vos avions de chasse, vous nous acheter notre cacao à tel prix, etc ». Ce qui prouve que l'ACTA allait bien au-delà d'un accord commercial, c'est que l'ACTA allait jusqu'à contenir des dispositions relatives aux sanctions pénales, donc allait modifier chez les signataires de l'ACTA des sanctions qui impliquent des peines de prison, qui normalement dans l'Union européenne sont de la souveraineté des États membres et tout cela était dans le package, dans le cocktail négocié par la Commission européenne et par la présidence du Conseil, donc par les États membres eux-mêmes, mais au travers de l'UE. C'est une sorte de gigantesque blanchiment législatif. Après on va nous dire : « c'est pas nous, c'est l'UE, on est bien obligé de ratifier, de transposer ». Et donc ces sanctions pénales, elles aussi, auraient eu un effet terrible sur les intermédiaires de l'Internet, mais pas que, aussi sur les intermédiaires de la production de semences génériques (le réseau Semences paysannes était vent debout contre ces dispositions), mais également sur les intermédiaires de la production de médicaments génériques, par exemple.

Sandrine Bélier : Moi c'est un matin en lisant European Voice, je lis un interview de Michel Barnier, Commissaire européen, qui parlait de l'ACTA et a fait une référence à la riposte graduée dans ce traité. Ça, c'est quand même étonnant, je me suis renseignée, savoir ce qu'était ce traité, on me dit traité anti-contrefaçon, donc nous avons commencé à en parler au sein du groupe. Il y avait déjà une résolution portée par une de mes collègues autrichienne en 2008 pour avoir accès au texte parce que quand vous avez ce type d'information, comme nous sommes des gens sérieux, l'idée est de vérifier ce que contient le texte. Et là ça a été une bataille, mais alors une bataille de trois ans pour avoir accès au texte, simplement avoir accès au texte. J'ai fini par obtenir un texte qui a fuité de l'un des négociateurs, pas européen, et en effet j'ai pu découvrir que dans le texte, cette version que j'ai eu entre les mains, donc vieille version, et bien on avait en effet tout un volet sur la réglementation d'Internet, et avec les termes de riposte graduée donc. C'était très clairement affiché. Et après c'est un petit jeu avec la Commission, donc elle a essayé de faire passer le texte, ça a été le jeu de la vitesse : c'est-à-dire à partir du moment où elle a sorti et rendu public le texte, elle a voulu accélérer la procédure au maximum, c'était en janvier de cette année, pour qu'il soit adopté par le Parlement le plus rapidement possible. Et donc elle a joué la vitesse, imaginant que du coup les députés voteraient le texte sans savoir ce qu'il contenait. Ce qui était d'ailleurs un pari qui n'était pas idiot puisque en avril 2012, Marielle Gallo, qui est plutôt en pointe sur ces questions, dans un interview reconnaissait qu'elle même ne connaissait pas le traité et son contenu, et que 80% de ses collègues très certainement ne le connaissaient pas. Et moi j'ai fait cet appel, notamment en février pour appeler les citoyens, pour qu'ils viennent à la rescousse, qu'ils se fassent entendre, qu'ils se fassent voir, pour donner les enjeux... et puis on sait pas, il y a des moments comme ça en politique, ou on va dire dans la vie, où parfois on est entendu, parfois pas. C'est vrai que l'évènement MegaUpload a renforcé la mobilisation citoyenne, que ce sont d'abord les pays de l'Est qui se sont levés et de façon assez massive. Et ça, ça s'explique très clairement et culturellement par le fait que eux savent ce que c'est le fichage. C'est des choses qui sont encore récentes dans leur histoire. Donc ça a amené un certain nombre de Parlements, d'États membres à reculer. Il y a la pétition qui est partie avec avaaz.org. On avait en quelques semaines presque 2 millions de citoyens qui avaient signé, on est quasiment à 3 millions aujourd'hui. C'est une première dans l'histoire du Parlement européen qu'il y ait autant de citoyens qui se saisissent en aussi peu de temps. Et ça a du coup obligé au débat au sein du Parlement. Et plus il y a de députés européens qui prennent connaissance de ce traité, qu'on leur explique les enjeux, plus au fur et à mesure on a eu d'opposants à ACTA.

[Pause et présentation de la 2ème partie]

Frédéric Couchet : Moi je suis le délégué général de l'APRIL qui est l'association nationale de promotion et de défense du logiciel libre. Donc nous on regroupe des utilisateurs et des développeurs de logiciels libres, grand public et entreprises, on a 5000 adhérents. Et on a deux activités, on fait connaître le logiciel libre, ça c'est une partie de notre activité, et on le défend contre de potentiels projets de lois qui peuvent le mettre en danger, ou des acteurs qui voudraient réduire son développement. Et c'est pour ça que nous on se bat contre les DRM, qu'on considère comme étant des freins à l'usage du numérique, voire même des contrôles des usages. Aujourd'hui vous achetez un livre papier, vous rentrez chez vous. Vous en faites ce que voulez. Vous lisez de la première page à la dernière comme vous voulez. Vous pouvez le relire autant de fois que vous voulez. Vous pouvez le prêter si vous voulez. Alors, va le contrôler cet usage. Sauf qu'avec le numérique, la nouvelle version, via une liseuse, ces usages peuvent être contrôlés. Parce que ça devient du numérique.

Céline Develay Mazurelle : Mais en quoi tout ça concerne ACTA ?

Frédéric Couchet : ACTA en fait sacralise ce principe de DRM, en disant en gros : les DRM c'est bien, leur protection juridique c'est bien, donc continuez, États membres, à protéger juridiquement les DRM.

Céline Develay Mazurelle : DRM ça veut dire quoi ?

Frédéric Couchet : Alors officiellement ça veut dire Digital Right Management, gestion des droits numériques, mais nous on appelle ça des menottes numériques, ou des dispositifs de contrôle d'usage, parce que le but c'est pas de gérer les droits numériques, le but c'est de contrôler l'usage privé. De monétiser chaque usage. Là où nous, le logiciel libre — en fait pour moi un logiciel libre, comme je le dis de temps en temps, c'est l'incarnation républicaine de notre devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». C'est des libertés, c'est à dire que vous avez le droit d'utiliser le logiciel, d'en faire des copies, d'étudier son fonctionnement, et de le modifier. Chacun à les droits : donc l'Égalité. Et la Fraternité, parce que finalement c'est un monde de partage. Qui n'exclut pas le marchand. Vous avez ici par exemple des gens qui manifestent, qui travaillent dans des entreprises qui font du service autour du logiciel libre, de l'installation, de la maintenance ou autre. Donc ça n'exclut pas le marchand. Au contraire, le libre a démontré qu'on pouvait, à partir de quelque chose qui est librement partageable, avoir un côté non marchand et un côté marchand.

Céline Develay Mazurelle : Mais peut-être pas aussi marchand que certains le voudraient...

Frédéric Couchet : Alors peut-être pas aussi marchand que certains le voudraient...

Céline Develay Mazurelle : C'est peut-être une histoire d'échelle finalement ?

Frédéric Couchet : Évidemment, on ne devient pas forcement milliardaire en faisant du logiciel libre. Mais en même temps, qu'est-ce qui est important ? C'est que un ou deux deviennent milliardaires ? Ou c'est que l'ensemble de la population ait accès à l'informatique, de façon libre, en fonction de ses besoins, et soit surtout maître de son informatique. C'est ça l'essentiel. Donc il faut se battre pour que le traité soit repoussé, mais il ne faut pas croire que derrière c'est fini. Parce que derrière ils vont revenir. Donc derrière, ce qu'il faut, c'est pousser les politiques, comme je le dis, à réellement mettre tout sur la table, pour avoir une réforme positive du droit d'auteur, qui tienne compte à la fois des intérêts, évidemment, des producteurs enfin des artistes, des auteurs etc, mais aussi des consommateurs et des libertés fondamentales. Et changer leur optique. C'est-à-dire, jusqu'à maintenant, leur optique c'est quand même de donner la priorité aux auteurs, sous prétexte que seul un droit d'auteur fort permet la création. Ce qui est idiot.

Céline Develay Mazurelle : Karel De Gucht, bonjour.

Karel De Gucht : Ce qui m'étonne un peu dans toute la discussion de ce traité depuis quelques temps, c'est qu'on continue à dire des choses qui ne sont pas vraies. Et je ne comprends pas pourquoi on continue.
Céline Develay Mazurelle : Comment se fait-il qu'il y ait autant de pays européens qui refusent de le ratifier ?

Karel De Gucht : C'est très intéressant que vous posiez cette question...
Sandrine Bélier : Ce dossier, c'est aussi ça, la vraie leçon. C'est que il y a eu une mobilisation remarquable des citoyens. Il y a eu une action de lobby citoyen. Faudra vraiment retenir ça. Ils ont joué les mêmes règles du jeu que jouent les lobbies industriels, en passant des coups de fil, en envoyant des mails, en mobilisant leur élu. Et ça, rien que ça, faudra vraiment garder ça dans l'histoire et dans la méthode. Après, si on rejette ACTA, il y a d'autres textes qui sont en préparation, il y a des choses qui se discutent, j'entendais que dans le G20, G8, on parlait d'un ACTA 2. Dans le domaine des libertés numériques, on est, c'est vrai, sur ces dernières années, pour les défenseurs des libertés numériques, on est très souvent en réaction et en défensive, oui. Mais il va falloir qu'on soit très très offensifs en terme de propositions. Et on y travaille.

Jérémie Zimmermann : Nos propositions sont matérialisées aujourd'hui dans le livre de Philippe Aigrain qui s'appelle Sharing qui a été publié aux éditions Amsterdam University, qui est disponible en téléchargement libre sur Internet évidemment, et qui explique comment et pourquoi le partage entre individus sans but de profit, est favorable à la diversité culturelle, avec des chiffres à l'appui et des études économiques assez impressionnantes, et qui explique qu'il faut légaliser ce partage sans but de profit, et propose également des nouveaux modes de financement mutualisés, un peu à l'image de ce qui avait été fait avec la cassette vierge dans les années 80, où les industries ont un moment tenté d'interdire la cassette vierge, et d'interdire l'enregistreur. Et les débats à l'Assemblée Nationale en 85 étaient très clairs, sur tous les bancs, les députés disaient : « ça impliquerait de mettre un flic dans chaque enregistreur donc on va pas le faire. Donc on va légaliser l'enregistrement sur cassette et en échange on mettra une compensation sur la vente des cassettes vierges, des supports vierges ». Cette redevance pour copie privée, qui est encore très active aujourd'hui — sur un dvd vierge, je crois que la redevance c'est 3 fois le prix du dvd lui même — est un moyen, indirect, de financer la création. Parce que ce que dit Philippe, et il est pas le seul, dans son ouvrage Sharing, c'est qu'un tel mode de financement mutualisé de la création pourrait être mis en œuvre au sujet du partage des œuvres sur Internet. Alors ça c'est une de nos propositions, le reste a été détaillé dans des notes que l'on a distribué aux eurodéputés pendant le vote de l'ACTA, et dans les semaines qui viennent, nous allons publier d'autres documents sur le sujet.

Michel Barnier : Quand on parle de compétitivité, d'emploi, de croissance, c'est évidemment, pour les entreprises, petites ou grandes, absolument fondamental que leurs inventions soient protégées, qu'elles ne soient pas volées, qu'il n'y ait pas de contrefaçon, qu'on protège la création et les emplois qui s'attachent à la création.

Céline Develay Mazurelle : Dans l'argumentaire des partisans d'ACTA, on avance souvent l'emploi. Michel Barnier, le Commissaire européen au Marché interieur, lui avance les chiffres de 1,4 millions environ de PME en Europe qui seraient touchées, a priori, par le piratage, puisqu'elles travaillent dans l'industrie du disque, du livre, ou du cinéma. Ce qui représenterait environ 8,5 millions d'emplois susceptibles d'être affectés, justement, dit-il, par le piratage. En quoi est-ce qu'on peut blâmer une démarche qui viendrait protéger, non seulement les droits d'auteur, mais aussi les emplois qui sont eux-même protégés par un système effectivement répressif, en tout cas très protecteur des droits d'auteur.

Jérémie Zimmermann : Alors on peut blâmer l'utilisation permanente de ce chantage à l'emploi, où quand une mesure est inacceptable par l'opinion publique, on dit : « oui, mais c'est pour l'emploi ». Les lobbyistes emploient toujours cette tactique de dire : « Si vous votez pas tel et tel texte, nous on supprime 15 000 postes, et on vous met dans une situation politique difficile ». On peut blâmer l'instrumentalisation politique de ce chantage à l'emploi. Ensuite, c'est chiffres contre chiffres. Il y a une étude Mc Kinsey qui a changé la vision que se faisait Nicolas Sarkozy d'Internet en cours de mandat, où pour lui, pendant 3 ans et quelques, Internet c'était un Far West qu'il fallait civiliser, une zone de non-droit, etc. Et il a reçu cette étude sur son bureau qui montrait qu'Internet c'était 10% de la croissance en France. Et j'ai vu ces chiffres à l'échelle européenne : Internet c'est 10% de la croissance en France, mais en parlant juste des entreprises directement liées à Internet. Ensuite, il faut ajouter ce qu'Internet apporte à toutes les autres entreprises. Et dire : « on va protéger les emplois en poussant ces mesures répressives qui ont pour but de laisser sous contrôle de ces petites industries la capacité de copier de l'information », alors que chacun a dans sa poche un appareil qui, des milliers de fois par seconde, est capable de copier des albums entiers, c'est baser ces modèles économiques sur la faculté de réaliser des copies, sur le monopole de la distribution des copies, c'est un suicide. Et on voit que les industries du disque, du film, et du jeu vidéo qui se portent plutôt bien, sont celles qui innovent avec des modèles basés sur autre chose. Des modèles basés sur l'accès, basés sur le service, basés sur la recommandation, basés sur des objets à valeur ajoutée. Et on voit également que les budgets pour la culture moyens des français sont en augmentation. Et sont en augmentation quand on prend le cinéma et la musique, mais si l'on ajoute le jeu
vidéo — qui aujourd'hui dirait que le jeu vidéo ne fait pas partie de la culture, j'aimerais le recontrer et en parler avec lui — quand on ajoute le jeu vidéo, ces dépenses culturelles sont en explosion depuis 10 à 15 ans. Donc dire que Internet tue la culture, Internet tue les artistes, c'est juste faux. Donc dire qu'à la base il y a quelque chose à sauver, cela mérite un petit peu plus de recherches, un petit peu plus de preuves avant de se lancer dans des aventures répressives nuisibles pour les libertés individuelles, comme l'ACTA ou la révision IPRED.

Sandrine Bélier : On a vraiment deux visions de la culture, de l'accès au savoir qui s'opposent et qui se reflètent dans ce traité. Et les auteurs de ce traité et ceux qui le défendent voient Internet comme un supermarché. Et puis ceux qui s'y opposent, c'est mon cas, voient Internet comme un nouvel espace de démocratie, comme un nouvel espace d'échange. Et le prétexte de la préservation des droits d'auteurs tel qu'on a pu l'entendre – et c'était le même débat avec HADOPI. On nous dit : « on réglemente Internet parce qu'on pille et on va réduire à néant la culture, les artistes. C'est du vol. Tous des pirates ! Tous des voleurs ! ». On a un certain nombre d'études qui nous démontrent aujourd'hui que les personnes qui téléchargent sont les plus gros consommateurs de culture. C'est-à-dire que ces personnes qui téléchargent vont être celles que l'on va retrouver dans les théâtres, dans les concerts. Et puis même au-delà l'année dernière, puisque les majors du cinéma sont les premières à monter au créneau, les deux dernières années ont été, en France notamment, les années les plus fructueuses en termes de fréquentation des salles de cinéma. Les citoyens, les consommateurs, quant ils ont le choix, ils paient. Il y a beaucoup de téléchargement qui se fait parce que l'offre légale n'est pas disponible. On a eu un modèle de développement culturel, notamment dans le domaine de la musique, du cinéma et de la littérature. Et il faudrait vraiment séparer ces trois domaines parce qu'ils ne se traitent pas de la même manière. C'est aussi le souci avec ce traité ACTA qui met tout dans le même panier. On ne traite pas de la même manière les biens matériels et les biens culturels, les biens immatériels. On a une industrie, parce que c'est son nom, une industrie culturelle qui ne veut pas changer de modèle, qui ne s'y est pas pris suffisamment tôt, qui refuse d'imaginer et de considérer qu'Internet est un nouveau support. Et que ça suppose donc de fait qu'il y ait un changement en termes notamment de production et des coûts, qui sont réduits, et une répartition qui soit du coup différente. Donc c'est vrai qu'Internet nous invite, et c'est l'une des choses que l'on porte avec les écologistes européens à revisiter totalement d'une part les sociétés de droit d'auteur. C'est une de nos demandes. Et à revisiter les droits d'auteurs d'une manière générale et la marge, ce qui revient véritablement aux auteurs, aux artistes. Parce qu'avec Internet, les coûts du support étant réduits, on pourrait imaginer — en tout cas c'est notre souhait — que les artistes sur les marges puissent bénéficier d'une rétribution beaucoup plus importante que celle qu'ils connaissent aujourd'hui.
Moi j'aime beaucoup une image que m'avait donné Richard Stallman, qui se bat contre cette sémantique de propriété intellectuelle, il me disait : « Sandrine, j'ai deux bonbons. Je t'en donne un. Il ne m'en reste qu'un. J'ai une idée. Je te la donne. Je ne perds pas mon idée. Elle va se développer, elle va grandir, elle va s'enrichir ». Internet peut nous permettre ça. C'est un enrichissement général de l'ensemble de la population. C'est permettre ça. Et on est pas du tout, aujourd'hui, engagés vers ça. Avec un livre matériel vous pouvez le lire, vous pouvez le prêter, vous pouvez l'offrir, vous pouvez le relire quelques années plus tard. Là on est en train de développer le livre numérique à usage unique. Vous ne pouvez pas le prêter. Vous ne pouvez pas le relire dans un certain nombre de cas. C'est de la marchandisation. On est en train de marchander l'immatériel. On a eu l'ère des manufactures où un certain nombre d'entreprises, de multi-nationales ont fait de l'argent ou font encore de l'argent par la production de biens matériels. On a connu l'ère, qui j'espère est en train de voir sa fin, qui est l'ère financière où c'est l'argent qui produit de l'argent — on marche sur la tête — et j'ai le sentiment qu'il y a un certain nombre de multi-nationales qui sont en train de préparer une troisième ère qui est l'économie de la connaissance. Comment faire de l'argent avec la connaissance alors même que c'est la responsabilité du politique de garder la connaissance, la culture dans le champ public et dans le champ de l'intérêt général. C'est vrai qu'aujourd'hui on mesure la richesse, les capacités de développement d'un état par le PIB (Produit Intérieur Brut) avec des indicateurs qui sont uniquement économiques et financiers, alors même que la richesse d'un État, sa capacité de développement tient énormément dans l'éducation, dans l'accès à la culture, dans la capacité de création et dans l'accès à Internet dès lors qu'on considère, ce qui est mon cas, qu'Internet est une opportunité, pour permettre d'avantage d'accès à la connaissance et est un nouvel espace de démocratie.

Jérémie Zimmermann : Je pense que la France va continuer d'être le pays qui freinera des quatre fers pour que rien ne change. On l'a vu lors du vote au Parlement européen : sur les 39 pro-ACTA, 21 étaient des UMP français.

Céline Develay Mazurelle : Vous vous en êtes d'ailleurs fait l'écho sur Twitter, sur votre compte Twitter.

Jérémie Zimmermann : Mais bien sûr ! On s'est marré ! Ça ressemble au petit village d'Asterix qui résiste encore et toujours au 21ème siècle. Les français sont devenus le nid des talibans du copyright. Et on le voit dans tous les débats internationaux, même à l'OMPI. Dès qu'il est question par exemple d'un traité qui autoriserait les aveugles à convertir les livres eux-mêmes, à s'échanger eux-mêmes les livres au format lisible par eux...

Céline Develay Mazurelle : L'OMPI c'est l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle...

Jérémie Zimmermann : Dès qu'il s'agit de faire passer une mesure un petit peu progressive à l'OMPI, l'Europe monte au créneau et s'y oppose. Et derrière, la position de l'Europe c'est toujours la France, et parfois le Royaume-Uni, qui cristallisent l'opposition.
Extrait d'un journal radio : Les opposants à ACTA ont gagné, le Parlement européen a rejeté le traité de lutte contre la contrefaçon. Le texte qui prévoyait des mesures radicales, contre la piraterie par exemple, avait créé la controverse, il était jugé dangereux pour les libertés individuelles. Le rapporteur d'ACTA au Parlement salue la victoire écrasante du "non".

Et donc si une réforme doit se faire, et on y compte bien, ça viendra peut-être des pays de l'est, ça viendra peut-être des Pays-Bas, ça viendra peut-être de la Scandinavie, ça viendra peut-être d'ailleurs en Europe, et peut-être que la France va se retrouver de plus en plus marginalisée, ostracisée sur ces questions là. Et en même temps, il n'y a pas de mystère, on a une industrie du cinéma qui est encore vivante et extrêmement puissante en terme de capacité d'action, la SACD c'est quelque chose comme 300 millions d'euros ou quelque chose comme ça par an...

Céline Develay Mazurelle : Alors ça c'est une société de répartition de droits d'auteurs.

Jérémie Zimmermann : Voilà. Il y a la SACEM, qui elle brasse ses 750 millions d'euros par an, il y a les 25% de la redevance pour copie privée qui sont consacrés à des actions dites de défense de la création, donc à des actions de lobbying. On a Vivendi-Universal qui est une des 4 majors qui a une partie de ses racines historiques en France. Donc il y a tout un paysage qui est assez particulier en France, qui fait que ces industries sont particulièrement puissantes ici, mais ça n'est clairement pas le cas dans le reste de l'Europe. Aussi, bien joué à Nicolas Sarkozy qui a réussi à placer le Commissaire européen pour la France, Michel Barnier, au poste Marché intérieur, qui s'occupe des questions du droit d'auteur... la boucle est bouclée.

Céline Develay Mazurelle : Donc si ça doit bouger, ça bougera pas de France.

Jérémie Zimmermann : Non je pense pas. Ça bougera peut-être, j'ai dit en Europe, pas vraiment au hasard, mais j'ai dit, la Pologne, les Pays-Bas, ou la Scandinavie, mais ça bougera peut-être au Brésil. Peut-être en Inde. Peut-être dans d'autres pays d'Amérique latine, d'Afrique, etc. On voit que le premier pays au monde à avoir adopté une loi sur la neutralité du net, c'est le Chili. Le deuxième a été les Pays-Bas, et le troisième, il y a quelques jours, a été le Pérou. Donc peut-être qu'au même titre que la position hégémonique de l'Europe et des États-Unis va commencer à fondre comme neige au soleil face aux pays émergeants et à la Chine, peut-être que l'influence politique sur ces question là également fondra. Mais le pendant de ça, c'est qu'il faudrait pas que ce soit la Chine ou la Russie, ou les pays comme ça qui imposent leur vision de ce que doit être la politique en matière d'Internet. Il faut que ce soit l'intérêt général, et les seuls aujourd'hui qui peuvent le défendre c'est les citoyens. ou éventuellement les Parlements.

Céline Develay Mazurelle : ... qui les représentent.

Jérémie Zimmermann : En théorie.

[Fin du documentaire]

Ziad Maalouf : « Retour sur la bataille de l'ACTA », c'est un reportage que tu signes, Céline Develay Mazurelle. On comprend à l'écoute du sujet que les enjeux soulevés par le texte ACTA sont loin d'avoir pris fin avec le vote du Parlement européen. Je précise que nous avons cherché à donner la parole directement à des pro-ACTA, notamment au Commissaire européen Michel Barnier ou à la députée Marielle Gallo, qui n'ont pas donné suite.

Céline Develay Mazurelle : Alors d'autres textes portant sur le copyright, la propriété intellectuelle au niveau européen sont actuellement en chantier. En particulier sur le bureau du Commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, on trouve la révision très attendue de la directive de 2004, IPRED, qui porte sur la propriété intellectuelle, et qui devrait désormais cibler Internet. Alors beaucoup, comme La Quadrature du Net, s'inquiètent d'ailleurs d'y retrouver l'esprit répressif d'ACTA. Autre texte dans le collimateur des anti-ACTA, le traité CETA. Alors là il s'agit d'un traité commercial, actuellement négocié entre l'Europe et le Canada, et étonnamment , on y retrouve de nombreux paragraphes communs avec ACTA, comme le très contesté article 27 d'ACTA, qui pose le principe d'une collaboration des fournisseurs d'accès à l'Internet.

Ziad Maalouf : Fournisseurs qui seraient censés collaborer avec les ayants droit, et leur donner des informations sur des personnes soupçonnées de violer les droits d'auteurs.

Céline Develay Mazurelle : Oui, on y retrouve le même flou juridique et le même danger de filtrage et d'atteinte à la neutralité du net.

Ziad Maalouf : Les anti-ACTA ont quant à eux toutes sortes de propositions alternatives, on en a entendu certaines dans l'émission, et vous pourrez en retrouver d'autres sur l'atelier des médias, dans le billet qui accompagne la version longue de ce reportage. Merci Céline.

Céline Develay Mazurelle : Merci Ziad.

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[SudOuest] Pour Hadopi, ça sent vraiment le roussi

Chargée de traquer le téléchargement illégal et de promouvoir le développement de l'offre légale des œuvres sur Internet, l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) s'achemine vers une réduction de sa voilure. C'est Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, qui s'est exprimée en ce sens sur le site Internet du « Nouvel Observateur ». « Je vais demander que les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits pour l'année 2012. Je préfère réduire le financement de choses dont l'utilité n'est pas avérée », a-t-elle dit sans s'embarrasser de précautions diplomatiques. [...]

Cofondateur de La Quadrature du Net, un collectif de défense des internautes qui pourfend l'Hadopi depuis ses débuts, Philippe Aigrain reste méfiant. « C'est un signal positif, alors que les premières déclarations du nouveau gouvernement laissaient craindre une vraie continuité avec le pouvoir précédent. Mais il ne garantit en rien une véritable réorientation politique », note-t-il.

Selon lui, s'interroger sur l'efficacité de la dissuasion est vain puisque celle-ci est par nature « illégitime ». La Quadrature du Net milite pour la reconnaissance légale du partage non marchand et pour un système de rémunération des artistes qui n'alimente pas la rente des détenteurs de droits. Dans son collimateur : des monstres de l'offre légale tels qu'Amazon et iTunes.

http://www.sudouest.fr/2012/08/03/pour-hadopi-ca-sent-vraiment-le-roussi...

[France24] Hadopi : la police du Web fliquée par Aurélie Filippetti

Alors qu’[…]une mission censée plancher sur l’avenir de la loi anti-téléchargement illégal est en cours, la ministre française de la Culture a annoncé son intention de réduire les crédits alloués à la loi dite Hadopi. […]

En décembre 2011, elle avait qualifié la loi Hadopi de "catastrophe dont il faut sortir". […] "Sur le plan financier, 12 millions d’euros annuel et 60 agents, c’est cher pour envoyer un million d’e-mails,"

Une opinion que partage Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net – une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet - contacté par FRANCE 24. L'entrepreneur qualifie, lui, le dispositif de l’ère Sarkozy de "grosse machine à spams qui coûte cher.". […] loin de la politique française, la bataille se joue pour l’heure au niveau de l'Union européenne, selon Benjamin Sonntag. Après le rejet du traité anti-contrefaçon Acta par le Parlement, un nouveau-né inquiète les défenseurs des libertés sur Internet : le projet Indect, destiné à lutter contre le terrorisme.

http://www.france24.com/fr/20120803-france-hadopi-police-web-fliquee-aur...

[LeMonde] Passe d'armes sur le bilan de la Hadopi

La ministre de la culture et de la communication, qui a confié une mission à Pierre Lescure, mi-juillet, sur l'adaption des secteurs culturels au numérique, insiste pour que celle-ci réforme la Haute Autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi). Dans un entretien publié sur le site du Nouvel Observateur, mercredi 1er août, Aurélie Filippetti estime que "la Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale" et annonce la réduction des crédits alloués à cette institution. [...]

Philippe Aigrain, chercheur et auteur d'ouvrages sur la création et le numérique, estime, quant à lui, que "les échanges illégaux de fichiers ont diminué, mais au profit d'oligopoles, tels qu'iTunes ou Amazon qui nuisent bien plus à la création". "Le seul vrai contrepoids, c'est le public : la contribution à la diversité culturelle par le partage n'est pas une fiction", conclut ce membre fondateur de la Quadrature du net, qui défend les droits et libertés des citoyens sur Internet.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/08/02/pour-aurelie-filip...

[Libération] Hadopi sur la sellette: le gouvernement veut réduire le budget de l'autorité

Les jours d'Hadopi semblent comptés après les propos jeudi d'Aurélie Filippetti, qui annonce une réduction du budget de la Haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal et renouvelle ses critiques sur son fonctionnement.

"Si je ne sais pas ce que deviendra cette institution, une chose est claire: l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale", déclare la ministre de la Culture et de la Communication dans un entretien au Nouvel Observateur, ne laissant pas présager un avenir radieux pour l'autorité créée par Nicolas Sarkozy. [...]

Philippe Aigrain, chercheur et auteur d'ouvrages sur la création et le numérique, estime qu'"effectivement, Hadopi n'a pas eu d'effet sur le financement de la création. Mais de fait, ça n'a jamais été été un objectif sérieux pour l'autorité qui est est là avant tout pour sanctionner", souligne-t-il. [...]

http://www.liberation.fr/depeches/2012/08/02/filippetti-critique-hadopi-...

[PCINpact] La Quadrature du Net formule 14 propositions pour réformer le droit d’auteur

Quelques semaines après le rejet d’ACTA par le Parlement européen, La Quadrature du Net vient de publier quatorze propositions en faveur d’une « réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées ».

Rédigées par Philippe Aigrain, co-fondateur de l’association, avec l’appui des contributions de Lionel Maurel et Silvère Mercier, ces propositions sont disponibles en intégralité sur Internet, aussi bien en langue française qu’en anglais. D’après ces auteurs, « la culture numérique est le laboratoire vivant de la création » dans de nombreux domaines. Ainsi, « elle donne lieu à de nouveaux processus sociaux et permet le partage de ses produits. (...) L'objectif d'une réforme raisonnable du droit d'auteur / copyright et des politiques culturelles ou des médias est de créer un meilleur environnement pour la réalisation de cette promesse », est il expliqué. Pour ce faire, ils préconisent une action en deux temps : « arrêter de nuire au développement de la culture numérique et, si possible, la servir utilement ». [...]

http://www.pcinpact.com/news/72805-la-quadrature-net-formule-14-proposit...

[Owni] JO 2012 © : cauchemar cyberpunk

Dans la littérature cyberpunk, de grandes firmes ont supplanté l'État, qui leur a octroyé des pouvoirs exorbitants. Ce cauchemar de fiction devient réalité durant ces Jeux de Londres qui consacrent la toute-puissance du copyright des sponsors. [...]

Ces dérives sont extrêmement graves et elles dessinent sans doute les contours d’un avenir noir pour nos sociétés. Au cours de la lute contre ACTA, SOPA ou PIPA, l’un des points qui a attiré le plus de critiques de la part des collectifs de lutte pour la défense des libertés était précisément le fait que ces textes transféraient à des opérateurs privés (FAI ou titulaires de droits) des pouvoirs de police pour faire appliquer les droits de propriété intellectuelle. C’est exactement ce que la Quadrature du net par exemple reprochait au traité ACTA, dans cette vidéo Robocopyright ACTA, qui détournait d’ailleurs un des films emblématiques de la culture cyberpunk. [...]

http://owni.fr/2012/07/30/jo-2012-bienvenue-en-dystopie-cyberpunk/

[20Minutes] Loppsi: Le gouvernement abandonne le blocage des sites sans juge - 20minutes.fr

Envolé, le redouté article 4 de la Loppsi, présentée en 2010 et votée le 14 mars 2011. Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Economie numérique a annoncé lundi, dans le cadre d’une réunion avec le Club parlementaire du numérique, que le décret sans lequel le texte n’était pour l’instant pas applicable ne sera jamais publié par le gouvernement. [...]

L’intention de départ était louable mais les défenseurs de la liberté sur Internet craignaient des dérives et des erreurs. Pour la Quadrature du Net, « la protection de l'enfance» était «prétexte à la censure du Net ». Reporters sans frontières craignait aussi que le système de filtrage soit étendu à d’autres types de délits, tels que la diffamation ou l’offense au chef de l’Etat. Le Conseil constitutionnel avait finalement prévenu début 2011 que le dispositif ne pouvait s’étendre à d’autres contenus. [...]

http://www.20minutes.fr/article/976381/loppsi-gouvernement-abandonne-blo...

[LeMonde] MegaUpload : Kim "Dotcom" Schmitz s'essaie à la politique

"Le gouvernement américain a déclaré la guerre à Internet. Des millions d'utilisateurs de MegaUpload veulent récupérer leurs fichiers. Si Megaupload.com n'est pas de retour en ligne d'ici au 1er novembre, voterez-vous pour Obama ?" Le message du nouveau site de Kim "Dotcom" Schmitz, le fondateur de MegaUpload, est explicite. [...]

En Europe, La Quadrature du Net s'est montrée plus explicite : "Les énormes profits engrangés par MegaUpload grâce à une centralisation des œuvres soumises au droit d'auteur sont difficilement défendables. MegaUpload est un sous-produit direct de la guerre menée contre le partage pair à pair hors-marché entre individus", écrivait par exemple l'organisation, tout en dénonçant la manière dont la justice américaine avait saisi les serveurs de MegaUpload. [...]

L'entreprise de Kim "Dotcom" incarnait en effet, pour de nombreux défenseurs des libertés numériques, un système à l'opposé des valeurs qu'ils défendent : un service centralisé, contrôlé par un petit nombre d'individus, et tirant directement profit de l'échange de contenus soumis au droit d'auteur. Une approche à l'opposé de celle défendue par la majorité des militants qui se sont opposés à PIPA ou ACTA, qui prônent généralement une dépénalisation des échanges non-marchands entre particuliers.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/07/24/megaupload-kim-dot...

[Libération] Victoire citoyenne et interconnectée contre Acta

Par JÉRÉMIE ZIMMERMANN Cofondateur de la Quadrature du Net

Le 4 juillet, le Parlement européen a rejeté, à 478 voix contre 39, l’Accord commercial anticontrefaçon (Acta), négocié dans l’opacité par 39 pays (dont les Vingt-Sept de l’UE représentés par la Commission européenne). Grâce à ce cinglant désaveu, fruit d’une mobilisation sans précédent des citoyens européens, l’Europe ne peut plus ratifier cet accord. Initiées en 2007, les négociations de l’Acta visaient à mettre en place un ensemble de règles répressives en matière de contrefaçon, [...]

http://www.liberation.fr/medias/2012/07/18/victoire-citoyenne-et-interco...

[MaxiSciences] CETA, un accord EU-Canada qui menace la liberté sur Internet ?

Un accord entre l'Union Européenne et le Canada est au cœur d'une polémique. Le CETA reprendrait en effet les termes d'un traité rejeté le 4 juillet par le Parlement européen. [...]

"Cette manœuvre pour faire revenir ACTA par la petite porte démontre, en accord avec les déclarations [du commissaire européen] après le vote du 4 juillet, qu'il n'a aucune considération pour les citoyens et le Parlement, et n'est que le jouet des lobbies des industries du copyright. Nous devons vaincre CETA comme nous avons vaincu ACTA", déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net. Il demande donc le rejet du texte ou du moins sa modification.

http://www.maxisciences.com/acta/ceta-un-accord-eu-canada-qui-menace-la-...

[LeMonde] Bruxelles dément un retour d'ACTA par le biais d'un accord avec le Canada

La Commission européenne a assuré, jeudi 12 juillet, que les dispositions controversées du traité ACTA, rejeté la semaine dernière par le Parlement européen, ne faisaient plus partie du traité CETA, actuellement en discussion entre le Canada et l'Union européenne, sans convaincre pour autant les opposants à ce texte. [...]

Pour Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quatradure du Net, association qui défend les libertés sur Internet et qui a activement lutté contre ACTA, les débats sur CETA révèlent la pratique courante d'un "blanchiment législatif" : "On fait passer par le biais de ces accords commerciaux des choses qui n'ont rien à voir avec le commerce." Il voit dans les réponses de la Commission européenne une "tactique pour gagner du temps, un signe qu'ils commencent un peu à paniquer".

Il exige que la Commission lève le voile sur CETA, qui serait probablement resté secret si son contenu n'avait pas été révélé par le juriste Michael Geist. [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/07/12/bruxelles-dement-u...

[01Net] Et si SOPA et ACTA n’étaient pas morts ?

Alors que les internautes américains et européens se sont mobilisées fortement contre SOPA et ACTA jusqu’à leur abandon, des résurgences de ces deux textes les rappellent à notre attention. [...]

Selon le quotidien britannique The Independent, ce qui a été refusé par le Parlement européen au travers d’ACTA pourrait revenir dans un autre traité, baptisé CETA, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement, (Accord global commercial et économique). Cet accord, sur lequel travaillent l’Union européenne et le Canada depuis 2009, arrive aux termes d’un long processus de négociation, puisqu’il devrait être signé en 2012. [...]

La vigilance des militants est donc de mise, surtout si les fortes similitudes entre ACTA et CETA se révèlent exactes. Les réactions très vives prouvent que la tension et la défiance existent entre les euroadministrés et certaines instances européennes. Certains eurodéputés ont saisi le conseil de l’Europe pour avoir des explications. Des associations ou mouvements citoyens, comme la Quadrature du Net, demandent purement et simplement la mise à mort de ce texte. [...]

Et aux Etats-Unis, les choses ne semblent pas mieux se présenter. Selon l’Electronic Frontier Foundation, association de défenses des libertés essentielles, le sous-comité à la propriété intellectuelle, à la compétitivité et à l’Internet de la Commission chargé de la Justice du Parlement américain, tente de réintroduire en catimini une partie du texte présent dans SOPA via une nouvelle loi, elle aussi présentée par Lamar S. Smith, déjà à l’origine du Stop Online Piracy Act. [...]

http://www.01net.com/editorial/569965/et-si-sopa-et-acta-n-etaient-pas-m...

[LeMondeInformatique] L'accord CETA est-il un clone du traité ACTA ?

Après l'arrêt d'ACTA, l'arrivée d'un accord entre le Canada et l'Union Européenne est sujette à discussions. Tandis que ses détracteurs y voient des paragraphes entiers similaires à ACTA, la Commission européenne déclare que le texte du CETA est totalement différent.[...]

Mais l'accord ayant été négocié en secret, certains activistes numériques seront très difficiles à convaincre. Ainsi, Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net pense que « cette manoeuvre pour faire revenir ACTA par la petite porte démontre, en accord avec les déclarations de [Karel] De Gutch [NDLR: Commissaire européen] après le vote du 4 juillet, qu'il n'a aucune considération pour les citoyens et le Parlement, et n'est que le jouet des lobbies des industries du copyright. Nous devons vaincre CETA comme nous avons vaincu ACTA ». Il demande donc à « voir la preuve » que ce dernier accord n'est pas un autre ACTA.

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-l-accord-ceta-est-il-u...

[ZDNet] Le Parlement européen s'empare de l'ACTA canadien

L’eurodéputé Marc Tarabella a adressé au président du Conseil européen une question sur le traité CETA. L’objectif : pousser au retrait des éléments tirés d’ACTA, refusé en masse par le Parlement. [...]

La découverte canadienne a suscité de nombreuses réactions, notamment du côté du collectif La Quadrature du Net, virulent à l’égard du commissaire européen pro-ACTA Karel de Gucht. « Le Commissaire de Gutch, responsable de la débâcle d'ACTA et pour CETA, ne peut pas continuer d'ignorer la volonté des citoyens européens […]. Ce qui a déjà été refusé ne devient pas acceptable simplement en changeant d'emballage » explique Jérémie Zimmermann dans un communiqué.

http://www.zdnet.fr/actualites/le-parlement-europeen-s-empare-de-l-acta-...

[Clubic] CETA : le nouvel ACTA venu du Canada ?

Selon un professeur de droit canadien, le traité commercial que doivent signer le Canada et l'Union européenne (CETA) contient de nombreuses dispositions contenues dans l'ACTA. Michael Geist évoque ainsi les similitudes frappantes entre les deux textes. [...]

Selon Michael Geist, un professeur de droit canadien, le traité commercial qui sera soumis à discussion entre le Canada et l'Union européenne contiendrait de nombreux passages similaires avec l'ACTA récemment repoussé par les eurodéputés.

Dans une note publiée par La Quadrature du Net, ce professeur dresse un tableau comparatif entre les deux traités et révèle de nombreuses similitudes. Alors que du côté européen la commission juridique (JURI) réfléchit à demander à la CJUE de se dessaisir de sa réflexion au sujet d'ACTA (puisque la saisine n'a plus d'objet), le document édité en février dernier pourrait relancer le débat autour des mesures destinées à lutter contre la contrefaçon et le téléchargement illégal. [...]

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/ac...

[PCINpact] CETA : comment Bruxelles tente de court-circuiter le rejet d'ACTA

Chassez ACTA par la grande porte du Parlement européen et il revient par la lucarne d’un accord international entre le Canada et l’Union européenne.[...]

Selon le professeur de droit Michel Geist, l’Europe envisage de se servir d’un accord passé avec le Canada (le CETA, Canada Eu Trade Agreement) comme cheval de Troie pour mettre en œuvre les dispositions d’ACTA (version traduite par La Quadrature du Net). [...]

« Selon le document divulgué, daté de février 2012, le Canada et l’Union européenne ont déjà convenu d’incorporer de nombreuses dispositions d’ACTA dans CETA, y compris les règles sur les obligations générales relatives à l’application, la préservation des preuves, les dommages et intérêts, les injonctions et les mesures aux frontières. L’une des dispositions fait même spécifiquement référence à ACTA » remarque Michael Geist, qui note aussi que la partie pénale d’ACTA, pourtant jugée disproportionnée et peu claire par les eurodéputés, est proposée par l’Union européenne dans CETA. [...]

http://www.pcinpact.com/news/72312-ceta-comment-ue-tente-court-circuiter...

[DerSpiegel] Digitale Druckwelle

Sechs Jahre haben sie verhandelt, meist hinter verschlossenen Türen. Es ging um gefälschte Sonnenbrillen, Designer-Taschen, Markenuhren und um Urheberrechte in der digitalen Welt. 39 Staaten – darunter die EU-Mitglieder, die USA und Japan – wollten es ihren Behör- den mit dem Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) erleichtern, gegen Pro-duktfälscher vorzugehen und Copyright- Bestimmungen durchzusetzen. [...]

Der Franzose Jérémie Zimmermann,Sprecher von La Quadrature, der vor vierJahren eine der ersten Websites gegenActa freischaltete, räumt ein, selbst er ha-be geglaubt, der Zug sei längst abgefahren. [...]

Der französische Netzaktivist Zimmermann reiste im Zuge der Kampagne inrund die Hälfte der beteiligten Staaten,seine Organisation La Quadrature, die zuetwa gleichen Teilen von einer Stiftungdes Multimilliardärs George Soros undvielen Kleinspendern finanziert wird, ver-fasste mehr als 125 Pressemitteilungenund diverse Analysen. Sie ließ Aktivistenaus anderen europäischen Ländern nachStraßburg einfliegen. Klassisches Lobby-ing, von Shitstorm keine Spur. [...]

"Das ist der Anfang von etwas, nichtsein Ende“, sagt Zimmermann, bei demjetzt Glückwünsche aus aller Welt eintru-deln. Zumindest in einem Punkt will erjetzt, noch voller Euphorie, von den gro-ßen Lobbyfirmen lernen. "Bislang warenwir immer nur dagegen, künftig wollenwir positive Gegenvorschläge machen.“Die nächsten Kampagnenziele stehenfest, die neuen EU-Urheberrechtspläne("Ipred“) hält er für "schlimmer als Acta“. [...]


DerSpiegle - Digitale Druckwelle p.76

DerSpiegle - Digitale Druckwelle p.77

[RTS] Ecran Total : Interview de Jérémie Zimmermann sur l'ACTA le 7 juillet 2012

Interview de Jérémie Zimmermann à propos de l'ACTA sur Radio Télévision Suisse le 07 Juillet 2012. Extrait de 3min 05s :


Alejo Vidal-Quadras : El acuerdo ha sido rechazado

Speakerine : L'accord est refusé.

Les mots du Vice-président du Parlement européen. Nous sommes à Strasbourg, mercredi, les députés européens enterrent définitivement ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon qui visait entre autre à défendre les intêrets économiques des entreprises victimes du piratage sur Internet, des députés se lèvent, ils brandissent des pancartes, on peut y lire "Hello Democracy, Goodbye ACTA".

J.Z. : "Cette victoire de l'ACTA est un symbole politique d'ampleur globale"

Speakerine : Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, une organisation qui s'est battue contre ACTA pendant quatre ans, notamment parce que l'accord aurait permis aux fournisseurs d'accès Internet de donner aux ayants-droits les adresses IP des internautes soupçonnés de téléchargement illégal.

« Quelque part c'est une victoire pour la démocratie, mais c'est aussi une victoire pour la citoyenneté et évidemment une victoire pour les libertés individuelles sur Internet. C'est cette sphère publique en réseau, cette sphère publique globale, qui toute entière s'est élevée contre l'ACTA et qui a démontré qu'elle pouvait être plus puissante que certaines des plus puissantes industries du monde et 39 gouvernements qui étaient unis pour attaquer nos libertés sur Internet. Donc quelque part, c'est une façon de se réapproprier en tant que citoyens, la démocratie, la citoyenneté et les politiques publiques. »

Cela va bien au-delà du rejet d'un traité international pour vous, c'est la nouvelle ère démocratique 2.0.

« Voilà, j'espère qu'au-delà de la victoire de l'ACTA, ce sera le début de quelque chose d'autre. De quelque chose d'autre parce que l'ACTA n'est qu'un avatar de cette spirale sans fin de la répression au nom d'un copyright obsolète, dépassé qui n'est plus adapté aux pratiques culturelles et aux technologies d'aujourd'hui. Donc, ce que l'on appelle de nos voeux c'est qu'au travers de la victoire de l'ACTA les eurodéputés et les législateurs de par le monde commenceront la réflexion sur une réforme positive du droit d'auteur dans laquelle nos pratiques culturelles sur le partage et le remix [seront intégrées coupe la speakerine] seront reconnues plutôt que vainement combattues avec pour dommages collatéraux nos libertés en ligne et la structure même d'un Internet libre. »

Donc il faut que les internautes, les citoyens internautes, puissent participer à l'élaboration des lois qui touchent et qui concernent l'utilisation d'Internet ?

« J'irai même plus loin, je pense qu'il est de notre devoir de citoyen lorsque l'on voit les structures du pouvoir et la façon dont l'influence de grands groupes industriels a parfois la mainmise sur les politiques publiques, il est de notre devoir de citoyen d'intervenir, et avec Internet, tous, interconnectés, on a désormais une occasion phénoménale de le faire et la bataille de l'ACTA est la démonstration, quelque part, que "YES WE CAN !", on peut, nous, citoyens globaux, citoyens de l'internet, changer le monde et je suis sûr que l'on ne va pas s'arrêter là. »

ACTA lui, s'arrêtera là, le texte n'ira pas plus loin non plus en Suisse car le Conseil Fédéral avait déjà suspendu sa ratification.

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http://www.rts.ch/audio/la-1ere/programmes/forum/4108587-ecran-total-l-a...

[Humanite] Rejet d'Acta : «c'est une victoire pour la démocratie »

Le parlement européen a rejeté Acta, après des mois de contestation citoyenne. C’est une véritable victoire pour les détracteurs de ce traité international qui sous couvert de lutter contre la contrefaçon, était une réelle menace pour les droits fondamentaux. [...]

Rejeté par le Parlement, le traité reste soutenu par la Commission européenne, au mépris de toute démocratie. Le commissaire européen De Gucht estime Acta « vital pour la compétitivité de l'Union et de son économie » et refuse de l’enterrer. Ce qui pousse aujourd’hui des députés à réclamer son départ, comme la socialiste Françoise Castex : « Le commissaire européen au Commerce, M. De Gucht, doit aujourd’hui assumer sa responsabilité, la responsabilité de son échec, de ses propos et de sa méthode de travail. »

De nombreuses associations, comme l’April, la Quadrature du Net ou encore Act-up se réjouissent de ce vote. Et se félicite pour l’ample et constante mobilisation qui a mené au rejet d’Acta, après des centaines de manifestations dans des dizaines de villes.

http://www.humanite.fr/node/500245

[ICTJournal] L'UE ne veut pas du traité ACTA

Après plusieurs avis négatifs de différentes commissions, les parlementaires européens ont massivement rejeté le traité anticontrefaçon, ACTA. [...]

Pour la Quadrature du Net, très en pointe dans le mouvement de prostestation, cette victoire implique que «les politiques européennes du droit d'auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens». Enfin du côté des politiques, la député socialiste Françoise Casteix, pointe du doigt la Commission européen et plus exactement «le Commissaire européen au Commerce, M. De Gucht, doit aujourd'hui assumer sa responsabilité, la responsabilité de son échec, de ses propos et de sa méthode de travail». [...]

http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News/2012/07/05/LEurope-rejette-ACTA.aspx

[ITEspresso] Le Parlement européen enterre le traité anti-contrefaçon ACTA

Le controversé traité anti-contrefaçon ACTA a été définitivement rejeté par le Parlement européen, alors que les commissions consultées avaient rendu un avis négatif. Une victoire pour les défenseurs des libertés individuelles. [...]

Pour Philippe Aigrain, cofondateur et conseiller stratégique de La Quadrature du Net : « Les institutions européennes doivent reconnaître que l’alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d’une nouvelle ère démocratique en Europe. Les politiques européennes du droit d’auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens. » [...]

http://www.itespresso.fr/parlement-europeen-enterre-traite-anti-contrefa...

[ArrêtSurImages] L'Europe rejette l'ACTA, le net se félicite

Le Parlement européen a rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon Acta, négocié très discrètement par les principales puissances économiques depuis 2007. Grand "ouf" de soulagement pour ses détracteurs. [...]

Le soulagement est énorme pour les opposants. Sur le net, les associations pour la liberté numérique ne cachent pas leur joie. La Quadrature du Net, organisation de "défense des droits et libertés des citoyens sur Internet", qui s'était fait connaître pour sa forte opposition contre les lois Hadopi et Loppsi, et qui avait mené la bataille anti-Acta parle d'une victoire des "citoyens de l'Internet" : "Ensemble, connectés au travers d'un réseau de communication décentralisé, nous avons mis en échec ce traité dangereux, négocié en secret par un club d'intérêts privés et de fonctionnaires dogmatiques. La bataille contre ACTA a prouvé à quel point la sphère publique en réseau est devenue cruciale pour l'avenir de nos sociétés et de nos démocraties". [...]

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=14172

[PCINpact] Rejet d’ACTA : le plébiscite de l’UMP, la retenue de Fleur et le silence d’Aurélie

Hier, 478 eurodéputés ont voté contre ACTA. 165 se sont abstenus, mais 39 ont voté pour. Après cette baffe magistrale, on dispose désormais du scrutin intégral. Conclusion : la France et l’UMP sont surreprésentés parmi les « pour ». […]

Sur les 39 eurodéputés qui ont voté en faveur d’ACTA, 21 sont français, soit plus de la moitié. […] Brice HORTEFEUX […] Marielle GALLO ; Rachida DATI […]

Tous sont PPE (Parti populaire européen) […] Cette surreprésentation française est soit le fruit du hasard soit le signe d’une sensibilité de l’ex-majorité présidentielle aux intérêts des ayants droit. Le cofondateur de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, a sa petite idée : « Half of the votes in favour of #ACTA are from French (sarkozyst) MEPs! France is definitely home of the Copyright Talibans.. »1

http://www.pcinpact.com/news/72210-rejet-d%E2%80%99acta-plebiscite-l%E2%...

  • 1. ndlqdn : « La moitier des votes en faveur d'ACTA viennent d'eurodéputés français (sarkozystes) ! La France est définitivement la patrie des talibans du copyright.. »

[LePoint] Exception culturelle française : un nouveau modèle ?

L'exception culturelle française, c'est quoi ? Une notion certainement pompeuse […]

Le tout est de trouver une solution adéquate entre fournisseur d'accès à Internet et les auteurs de ces oeuvres. En clair, ne pas brider les libertés des internautes tout en assurant aux auteurs de récolter les fruits de leur création. […]

Sur les forums, il se murmure déjà que l'acte II de l'exception culturelle française ne donnera lieu qu'à des "changements cosmétiques". Et de souligner que les "conflits d'intérêts" et les "lobbys" ne bougeront pas. Pour la Quadrature du net, un collectif de citoyens, "le partage est au fondement même de la culture et de la création". Des positions partagées par la plate-forme de débat public Création, public, Internet.

Philippe Aigrain travaille actuellement sur une possible "réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées". […]

http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/exception-culturelle-francaise-...

[LeJDD] Le Parlement européen dit non à l'Acta

Les députés européens ont mis leur veto mercredi à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) conclu entre l'Union européenne et dix autres pays. L'accord concernait notamment le téléchargement illégal. Le texte avait suscité la protestation des milieux liés à Internet, qui craignaient qu'il ne restreigne la liberté des utilisateurs. […]

"Acta (…) imposerait de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l'Internet à ‘coopérer’ avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire" explique le site du collectif La quadrature du net.

http://www.lejdd.fr/Medias/Internet/Actualite/Le-Parlement-europeen-dit-...