Press Review

[Hs.Fi] Asiantuntijat: Piraattisopimus Actalla vähän vaikutuksia Suomeen

Verkossa viime päivinä kuohuttaneella Acta-sopimuksella on vain vähän suoria vaikutuksia Suomen internet-sääntelyyn, arvioivat HS:n haastattelemat asiantuntijat.

Acta on kansainvälinen väärennösten vastainen sopimus, jonka Suomi yhdessä useiden muiden maiden kanssa allekirjoitti torstaina. […]

"Nämä vaatimukset kattavat lähes kaiken toiminnan internetissä. Esimerkiksi avunantoa piratismiin voidaan käyttää painostuskeinona verkko-operaattoreita kohtaan, jotta ne estäisivät pääsyn joillekin sivustoille", ranskalaisen La Quadrature du Net -järjestön puhemies Jérémie Zimmermann sanoo HS:lle.

http://www.hs.fi/talous/Asiantuntijat+Piraattisopimus+Actalla+v%C3%A4h%C...

[AFP] Blocage de messages par Twitter: une « forme de collaboration avec les censeurs »

PARIS — L'annonce par Twitter de la possibilité de bloquer des messages dans certains pays si la législation l'exige, "est une mauvaise nouvelle pour la liberté d'expression en ligne" et une forme de "collaboration avec les censeurs", a estimé vendredi Reporters sans Frontières.

Le site de microblogs a annoncé jeudi soir que certains tweets pourront être bloqués dans certains pays mais pas dans d'autres […]

"Cette décision est un exemple de plus qu'on ne peut pas faire confiance à des acteurs centralisés, qui plus est situés aux Etats-Unis, pour protéger nos libertés fondamentales", a de son côté réagi Jérémie Zimmermann, responsable de l'association la Quadrature du net.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5ghg-D5JHommUgu2FSzIkH...

[Ecrans.Fr] Les remous européens du désaccord ACTA

Le site internet du Parlement européen a été attaqué ce matin, ce qui a rendu son accès difficile, a-t-on appris auprès du porte-parole de l’institution. [...]

Dans un communiqué, Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, appelle à la mobilisation : « Ces derniers jours, on assiste à des manifestations très encourageantes de la part de citoyens polonais ou du reste de l’Europe, qui s’inquiètent des conséquences d’ACTA sur la liberté d’expression, l’accès aux médicaments, ainsi que le partage de la culture et de la connaissance. Cet important mouvement va prendre de l’ampleur. Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l’influence néfaste d’intérêts industriels sur la politique globale. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus. » [...]

http://www.ecrans.fr/parlement-europeen,13962.html

[LeMonde] Contrefaçon : l'Union européenne signe le traité ACTA

Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un accord international renforçant les outils de lutte contre la contrefaçon, a été signé par l'Union européenne à Tokyo, jeudi 26 janvier.[...]

[...] "Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l'influence néfaste d'intérêts industriels sur la politique globale. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus", estime Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net [...]

[...] le rapporteur du texte au Parlement, l'eurodéputé français Kader Arif, a annoncé qu'il quittait son poste de rapporteur. "Je ne participerai pas à cette mascarade", explique-t-il dans un message publié sur son blog.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/01/26/l-union-europeenne...

[Humanite.Fr] ACTA : signature de l'accord sur la privatisation des savoirs

Brevetabilité du vivant, attaque contre les médicaments génériques, censure d'Internet… Voilà ce que viennent de signer ce jeudi au Japon en toute discrétion les pays les plus riches, au profit exclusif de grands lobbys industriels, sous le nom d’Accord commercial anti-contrefaçon. [...]

Pour être définitivement ratifié, cet accord doit encore passer devant quatre commissions européennes avant d’arriver d’ici quelques mois au Parlement Européen pour un vote définitif. Il est donc grand temps de se mobiliser, un contestation que fédère aujourd’hui la Quadrature du Net. "Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l'influence néfaste d'intérêts industriels sur la politique globale. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus" appelle le porte-parole de l'association. [...]

http://www.humanite.fr/social-eco/acta-laccord-sur-la-privatisation-des-...

[MetroFrance] MegaUpload: “C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase”

La parole à : Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

Depuis 2007, sous les abords d'un accord commercial anti-contrefaçon, se prépare en grand secret au niveau européen, un projet de loi permettant de combattre la contrefaçon et le piratage avec des moyens privés. L'idée d'Acta, comme les lois Sopa/Pipa aux Etats-Unis, c'est d'imposer aux acteurs de l'Internet (les fournisseurs d'accès, les hébergeurs de contenu, etc.) un rôle de justice privée dans la protection du copyright sous l'impulsion de l'industrie du divertissement. [...]

Les sanctions iraient beaucoup plus loin que la riposte graduée avec notamment l'interdiction d'accès à des sites ou la coupure du Net pour l'internaute qui partage du contenu illégal. Ces mesures sont liées à des sanctions pénales mais elles seraient décidées par des sociétés privées. C'est un véritable contournement démocratique. [...]

L'Acta est passé mardi 24 janvier en commission "Développement". Il doit encore passer dans plusieurs autres commissions (juridique, libertés publiques, industries), être validé ou non par chacune et éventuellement amendé. Après seulement, il sera présenté en réunion plénière devant le Parlement européen. [...]

http://www.metrofrance.com/high-tech/megaupload-c-est-la-goutte-d-eau-qui-a-fait-deborder-le-vase/play!Y1YNzzqpnX5YLcmjVK0DA/

[FranceTV] L'action des Anonymous en cinq questions

Hadopi.fr, Elysee.fr, Vivendi.fr, mais aussi L’Express.fr ou encore les portails des ministères de la Justice et de la Défense... Les sites français ont été attaqués par dizaines ces derniers jours. Après la fermeture de la plateforme de téléchargement et d'hébergement Megaupload vendredi 20 janvier, la riposte du collectif Anonymous a gagné l'Hexagone. FTVi s'est penché sur le fonctionnement et l'identité de ce jeune groupe, qui a franchi depuis vendredi une nouvelle étape. [...]

"Dès qu'il y a un coup de semonce des autorités par rapport à la liberté de communication et de partage sur internet, les Anonymous se sentent attaqués", résume Félix Tréguer, chargé de mission à la Quadrature du Net, une organisation de défense pour les droits et libertés des citoyens sur internet. [...]

[...] Pour Félix Tréguer, si la motivation est "politique", l'action est davantage "assimilable à un sit-in. Ce sont des attaques destinées à attirer l'attention" des médias et de l'opinion publique. [...]

http://www.francetv.fr/info/l-action-des-anonymous-en-cinq-questions_543...

[TVPParlament] KE: ACTA nie ogranicza praw

Obawy aktywistów w sieci są bezpodstawne; kłamstwem jest sugerowanie, że międzynarodowa umowa o przeciwdziałaniu piractwu ACTA ogranicza swobodę w internecie” – napisał w komentarzu rzecznik Komisji Europejskiej ds. handlu John Clancy.

Clancy zaznaczył też, że w ostatnich czterech rundach rozmów międzynarodowych, negocjatorzy spotkali się m.in. z organizacjami pozarządowymi informując je o przebiegu rozmów i wysłuchując ich uwag. Clancy wymienił przedstawicieli organizacji Pirate Party, ActUp, Oxfam, MSF, Quadrature du Net oraz Declaration de Berne.

Komisja zapewnia, że ACTA nie spowoduje zmiany unijnych przepisów, nie tworzy też nowych praw własności intelektualnej. Dotyczy jedynie egzekwowania istniejącego prawa oraz zapobiegania jego naruszeniom na dużą skalę, za którymi stoją często organizacje przestępcze.

http://www.tvpparlament.pl/aktualnosci/ke-acta-nie-ogranicza-praw/629077...

[NetzPolitik] NPP116: Jeremie Zimmermann über ACTA, Netzneutralität & Hadopi

Der Netzpolitik-Podcast Folge 116 ist ein rund 53 Minuten langes Gespräch mit Jeremie Zimmermann über La Quadrature du Net, ACTA, Netzneutralität, Netzzensur, sowie die Hadopi-Gesetzgebung und die Vorratsdatenspeicherungsdebatte in Frankreich.

Der Podcast ist in englisch und liegt als MP3 und OGG auf dem Server.

http://netzpolitik.org/2012/npp116-jeremie-zimmermann-uber-acta-netzneut...

[TempsReel.NouvelObs] Les concurrents de Megaupload paniquent

Par peur de connaître le même sort, les sites similaires à Megaupload limitent leur service de partage de fichier, voire le suppriment. [...]

Interrogé sur 20 minutes, le porte-parole de la Quadrature du net, Jérémie Zimmermann, note que "pour un site qui ferme, quinze rouvrent. La Nature a horreur du vide", ajoutant qu'à l'heure actuelle, "il y a encore des centaines de sites ouverts pour le streaming et le direct download". [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/la-fermeture-de-megaupload/20120123.OBS95...

[LePoint] Après MegaUpload, les concurrents paniquent

Le FBI a réussi à engendrer un mouvement d'autocensure des plates-formes de téléchargement sur Internet. [...]

"Les États-Unis font clairement de l'ingérence dans l'architecture d'Internet pour aller jusque dans d'autres pays", explique pour sa part Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif citoyen La Quadrature du Net. Mais les États-Unis ne contrôlent pas tout : des successeurs apparaîtront sans nul doute dans les jours à venir. Et le jeu du chat et de la souris pourra recommencer, avec le renfort de nouvelles lois de contrôle du Web en cours d'étude - et très contestées - aux États-Unis et dans le monde. [...]

http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/apres-megaupload-les-concurrent...

[RTS.ch] Le journal du matin

Transcription de l'entrevue accordée par Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte parole de la Quadrature du Net dans le journal du matin de la Radio Télévision Suisse le 24 janvier dernier. L'entrevue débute à 5'35" :

Les sites de partage craignent la visite du FBI et préfèrent anticiper l'arrêt de leurs services plutôt que de devoir faire face aux autorités américaines. Si beaucoup ne cautionnent pas la démarche mercantile de MegaUpload, la censure pratiquée dans cette affaire inquiète. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés sur Internet :

La saisie du nom de domaine assortie d'une intervention du FBI qui va dans les baies de serveurs dans X pays enlever les ordinateurs, débrancher les ordinateurs et partir avec sous le bras, ça c'est quelque chose de tout à fait nouveau et tout à fait inquiétant. C'est une étape de plus dans une espèce de course à l'armement entre d'un côté, les industries du divertissement et le gouvernement américain qui gère leurs intérêts, et de l'autre, le reste du monde, le reste de l'Internet.

Est-ce dès lors la victoire des majors face aux internautes ?

Il existe 150 façons différentes aujourd'hui de partager des fichiers et d'accéder à des œuvres numérisées. Pour moi, c'est les majors qui récoltent ce qu'ils ont semé : et d'une parce qu'ils n'ont pas su ouvrir les services à valeur ajoutée que les gens ont envie d'acheter, et ensuite, parce qu'à force de décourager les gens de l'utilisation des réseaux peer-to-peer décentralisés, ils les ont progressivement fait migrer vers ces serveurs centralisés qui jusqu'à présent étaient hors d'atteinte. En réalité, MegaUpload, c'est la bête qui a été nourrie par les majors qui aujourd'hui la combattent. Donc voilà, c'est à eux de balayer un petit peu devant leur porte.

Car avec ces 150 millions d'utilisateurs dont certains abonnés, MegaUpload a démontré à l'industrie du copyright qu'un marché existe. Reste encore à trouver les règles du jeu.

http://download-audio.rts.ch/la-1ere/programmes/le-journal-du-matin/2012...

[Arte.Tv] Web-USA : Megaupload : une fermeture inutile ?

Jugée illégale par la justice américaine, la plateforme de téléchargement Megaupload a cessé de fonctionner. [...]

La fermeture de MegaUpload, est un « coup d’épée dans l’eau » selon le cyberactiviste de l'association ''La Quadrature du Net'', Jérémie Zimmermann. [...]

http://www.arte.tv/fr/Web-USA---Megaupload---une-fermeture-inutile-/6348...

[20Minutes] Fermeture de Megaupload: «Pour un site qui ferme, quinze rouvrent» selon Jérémie Zimmermann

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, répond aux questions de 20 Minutes sur le possible avenir du streaming et du direct download... [...]

[...] " De nouvelles solutions naîtront. Par exemple, Bram Cohen, le créateur de Bittorrent, travaille depuis des années sur un protocole de streaming en peer to peer. Jusqu’à présent le streaming était forcément centralisé donc sensible à la censure. Avec du streaming décentralisé, il y serait beaucoup moins sensible, sauf à une censure comparable à celle des pays totalitaires. Sans parier sur la réussite de son projet, on peut imaginer que de nouvelles inventions vont rendre obsolètes les mesures prises par les gouvernements.
La fermeture de Megaupload, les lois Acta, Sopa, Pipa: tout cela énerve les hackers - mot que j’emploie au sens étymologique d’enthousiastes de la technologie, qui aiment comprendre son fonctionnement et éventuellement la faire fonctionner mieux. Les hackers sont énervés par cette ingérence des États qui risquent de porter atteinte à l'infrastructure d'un Internet libre. "

http://www.20minutes.fr/web/865166-fermeture-megaupload-pour-site-ferme-...

[LesInrocks] Fermeture de Megaupload: La riposte s'organise

Les Etats-Unis ont décidé de frapper un grand coup contre le téléchargement illégal en fermant le site Megaupload. [...]

Pour Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du net, la vraie solution au piratage n’est pas de fermer des sites mais “de reconnaître un droit bien circonscrit au partage hors marché entre individus, et de mettre en place de nouveaux mécanismes de financement pour une économie culturelle qui soit compatible avec ce partage”. Son collègue Jérémie Zimmermann note que cette action du FBI “montre bien la violence aveugle des Etats Unis dans l’application du droit d’auteur au niveau mondial”, l’affaire ayant été menée hors du territoire américain. [...]

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/76373/date/2012-01-23...

[FranceCulture] Le rendez vous - Jérémie Zimmermann

Entrevue de Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte parole de la Quadrature du Net dans l'émission « Le rendez vous » de France Culture du lundi 23 janvier 2012. L'entrevue débute à 1'58", en voici la transcription :

C'est évidemment les intermédiaires de la production et de l'édition qui bénéficient de telles mesures et ce sont ces mêmes intermédiaires qui lobbient tous les jours pour faire changer les politiques publiques vers toujours plus de répression et qui découragent les nouvelles pratiques curlturelles. Le FBI aurait très bien pu aller arrêter ces mêmes individus sans pour autant aller débrancher des pans entiers de l'Internet. Sur MegaUpload il y a avait, certes, des œuvres copiées sans autorisation, mais il y avait également des œuvres que les auteurs mettaient eux-mêmes, volontairement, sur les serveurs, des logiciels libres, tout un tas de fichiers que les gens utilisaient pour leur travail, etc. Tout a été déconnecté d'une seule fois. C'est d'une violence assez terrifiante.

[GlobalVoices] Pologne : Les internautes contre la signature prochaine de l'ACTA

[...] Le 19 janvier, à l'occasion d'une réunion avec des représentants d'associations et d'entreprises, le gouvernement polonais a annoncé qu'il allait signer l'accord anti-piratage controversé ACTA le 26 janvier. Tandis que le pouvoir y voit un succès de la présidence polonaise de l'Union Européenne, les internautes s'insurgent contre cette décision arbitraire et appellent à l'action contre le projet.

ACTA, (acronyme anglais) l'accord commercial anti-contrefaçon, est une proposition de traité multilatéral ayant pour but d'instaurer un cadre juridique international pour l'application des droits de propriété intellectuelle. Pour La Quadrature du Net et d'autres organisations d'envergure mondiale de défense des droits électroniques, telles que Electronic Frontier Foundation ou European Digital Rights, l'ACTA imposerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs d'Internet à surveiller et censurer les communications en ligne. En créant l'incertitude juridique pour les sociétés Internet, l'ACTA deviendrait une menace majeure pour la liberté d'expression et une attaque de plus contre la culture du partage sur Internet. [...]

http://fr.globalvoicesonline.org/2012/01/23/95418/

[ITRnews] Les réactions au démantèlement de Megaupload

[...] Le retrait de MegaUpload d'Internet montre une tentative globale de contrôler et de censurer Internet, à l'image du Protect IP Act (PIPA) aux États Unis et de l'accord anti-contrefaçon ACTA, estime la Quadrature du Net. Conduite en dehors du territoire américain et sans même une décision de justice, cette affaire met en évidence la violence de la guerre disproportionnée menée au nom d'un droit d'auteur dépassé. [...]

http://www.itrnews.com/articles/127882/reactions-demantelement-megauploa...

[Owni] Internet après la fin de Megaupload

La coupure de Megaupload a provoqué un torrent de réactions. Le problème n'est pas la disparition du site en lui-même. Il se niche ailleurs : dans la brutalité de la procédure américaine, dans ses fondements juridiques et dans les questions que cette fermeture soulève en termes de partage des œuvres culturelles sur Internet. [...]

C’est en ce sens que la Quadrature du Net, collectif militant pour la défense des droits sur Internet, voit en Megaupload la “créature” des “industries du copyright”. Un constat partagé par Benjamin Bayart : “cette mafia est le produit des ayant droits. Pas celui du réseau. Ils ont joué avec le réseau, voilà ce qu’ils ont obtenu.” A l’inverse du protocole peer-to-peer, Megaupload et consorts seraient ainsi des aberrations du net, centralisées et donc plus faciles à neutraliser pour les ayant droits. Même s’ils se reproduisent, ces monstres réticulaires sont toujours plus repérables et arrêtables que des millions d’individus interconnectés. [...]

http://owni.fr/2012/01/21/megaupload-internet-apres/

[ArrêtSurImages] MegaUpload : débat sur la toile

La fermeture du site MegaUpload provoque des réactions ambivalentes sur le web. En plein débat sur la loi SOPA aux Etats-Unis, de nombreux internautes sont tentés de défendre le site de téléchargement. D'autres condamnent le business de Kim Dotcom, qui récoltait de l'argent sur le dos des artistes et des utilisateurs-fournisseurs de son site. Plus généralement, cet épisode relance un débat législatif complexe: comment contrôler internet sans nuire à la liberté d'expression ? [...]

Dans le même registre, IT s'interroge: "On a des statistiques sur l'usage légal de megaUpload, c'est-à-dire sur les dégâts de sa fermeture sur des entreprises et particuliers qui en faisaient un usage parfaitement légitime ?" Car avant d'être un site de téléchargement, MegaUpload est avant tout une plate-forme de stockage de fichiers personnels en toute légalité. Ces fichiers pouvaient rester privés tant que leur responsable ne diffusait pas le lien permettant de les télécharger. Quant au téléchargement lui-même: il était parfois légal, comme le rappelle l'animateur de la Quadrature de Net, Jérémie Zimmermann dans une interview au Point.fr: "Je connais plein de personnes qui utilisaient Megaupload pour diffuser des logiciels ou des fichiers libres de droits. Et ça, c'est totalement licite !". Sans parler des utilisateurs qui s'étaient abonnés via un compte payant, devenu inutile du jour au lendemain.

Pour certains, la fermeture de MegaUpload prouve l'incapacité des autorités à contrôler le web de façon mesurée: un escroc est arrêté, et des millions d'utilisateurs innocents sont punis. "Il serait intéressant que des utilisateurs, ou même les gens de MegaUpload, contre-attaquent sur le préjudice commercial causé par cette attaque, notamment pour tous les utilisateurs légitimes", remarque Jérémie Zimmermann dans une interview aux Inrocks.com. [...]

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=12942

[France2] 20h du 20/01/12 - La fermeture du site MegaUpload

Interview de Jérémie Zimmermann à propos de la fermeture de MegaUpload sur France2 le 20 janvier 2012. Intervention en fin de reportage (3'29), d'une durée totale de 3'54.

[France3] 19-20 du 20/01/12 - Fermeture du site MegaUpload

Intervention de Jérémie Zimmermann au cours d'un reportage sur la fermeture de MegaUpload dans le 19-20 de France3 le 20 janvier 2012. Intervention à 1'28, sur une durée totale de 2'14.

[LePoint] Megaupload - "Ce genre de pratiques est digne de pays totalitaires"

Jérémie Zimmermann est l'un des fondateurs de la Quadrature du Net, collectif militant pour la liberté du Net. Selon lui le retrait du site Megaupload de la Toile n'est qu'une première étape dans la censure généralisée que risque de connaître l'Internet. L'ingénieur en technologies collaboratives redoute notamment les projets de lois américains SOPA et PIPA. Mais aussi leur pendant européen, l'ACTA. [...]

Ces projets prévoient d'effacer de la Toile tous les sites qui diffusent des contenus protégés. Les sites suspectés pourraient alors se voir bloqués d'accès ou forcés de retirer les contenus incriminés. Il y aurait alors une pression exercée sur les fournisseurs d'accès à Internet et sur les hébergeurs. Et ce, à différents niveaux. Par exemple, les sites en question pourraient être déréférencés des moteurs de recherche, c'est-à-dire qu'ils deviendraient tout bonnement introuvables sur la Toile. Il est aussi prévu de bloquer leurs ressources financières en s'attaquant aux comptes PayPal et Mastercard comme cela a été fait pour WikiLeaks. Les moyens mis en oeuvre sont colossaux et disproportionnés. C'est comme utiliser une bombe nucléaire pour tuer des mouches ! Et tout cela pour répondre aux desiderata de l'industrie du divertissement. [...]

http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/megaupload-ce-genre-de-pratique...

[LesInrocks] « Sans défendre Megaupload, on peut s'offenser de la violence de l'attaque »

[...] Fervent défenseur de réseaux libres et neutres, Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du net, répond aux questions qu'on se posait sur le coup de force des autorités américaines et la riposte des anonymes.[...]

Est-ce que Megaupload méritait d’être vengé ?
[...] Megaupload est quasiment indéfendable. Mais, sans les défendre, on peut s’offenser de la violence de l’attaque du gouvernement américain, [...] du Grand Jury, du FBI, de la saisie. Il est tout à fait normal qu’on tombe sur des gens qui font du profit sur la contrefaçon. Mais qu’on tombe sur les individus responsables, plutôt que de débrancher des pans entiers d’Internet et porter atteinte aux usages potentiellement légitimes. [...]

Le gouvernement américain a-t-il voulu montrer ses muscles face à la contestation des lois Sopa et Pipa ?
[...] La fermeture de Megaupload pourrait être un signe envoyé à ces industries en leur disant : « OK, on va mettre Sopa et Pipa sur l’étagère pour le moment, mais ayez confiance, après les élections on va continuer. »

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/76330/date/2012-01-20...

[EstRepublicain] La coupure de Megaupload.com illustre la main-mise américaine sur internet

La fermeture par le FBI du site Megaupload.com remet en lumière la main-mise des autorités américaines sur la gouvernance du Net et et le fait qu’elles peuvent, sur injonction de leur justice nationale, désactiver en deux minutes n’importe lequel des 95 millions de sites en .com. […]

«Les Etats-Unis font clairement de l’ingérance dans l’architecture d’internet pour aller jusque dans d’autres pays», a dénoncé pour sa part Jérémie Zimmermann, co-fondateur de l’association La Quadrature du Net, selon lequel «de nouveaux sites Megaupload vont très certainement rouvrir sur des noms de domaine inatteignables par les Etats-Unis».

http://www.estrepublicain.fr/fil-info/2012/01/20/la-coupure-de-megauploa...

[BFMTV] Reportage sur la fermeture de MegaUpload

Jérémie Zimmermann intervient dans un reportage sur la fermeture de MegaUpload sur BFMTV le 20 janvier 2012 (à 29" sur 1'47 de reportage).

[BFMTV] Interview de J. Zimmermann sur la fermeture de MegaUpload

Jérémie Zimmermann, sur le plateau de BFM TV à propos de la fermeture de MegaUpload le 20 janvier 2012, explique l'origine du succès de MegaUpload et la différence avec le partage sans but de profit offert par le P2P. L'interview dure 2'15.

[Ouest-France] Fermeture de Megaupload. Qu’est-ce que ça change ?

La fermeture ordonnée par la justice américaine du site de streaming Megaupload pour violation des droits d’auteur est reçue positivement par les professionnels de la musique et du cinéma. Mais c’est également un nouveau signe de censure de l’Internet. [...]

« L’industrie s’est retrouvée face à un monstre qu’elle a créé elle-même, explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net, entre deux interviews pour TF1 et France 2. Le succès de Megapuload est dû à la diabolisation qui a été faite des sites de partage. Les gens ont délaissé l’utilisation du peer to peer. » [...]

Après l’instauration d’Hadopi en France et les premiers procès, c’est une nouvelle étape. Zimmermann parle d’une « escalade de la guerre contre le partage ». [...]

« Il faut mettre en place de nouveaux mécanismes de financement pour une économie culturelle qui soit compatible avec ce partage. Cela garantira une juste rémunération des artistes et auteurs, mais aussi le droit du public à partager la culture », précise Philippe Agrain, co-fondateur de la Quadrature du Net.

http://www.ouest-france.fr/jactiv/detail_-Fermeture-de-Megaupload.-Qu-es...

[FranceInfo] Megaupload, la partie émergée du piratage

Le FBI a mis à terre le service de téléchargement illégal le plus voyant, celui qui avait osé payer des vedettes pour réaliser une publicité à sa gloire. Des dizaines d'autres sites, au modèle économique identique, sont prêts à prendre le relais. [...]

"L'industrie du copyright est en guerre contre les créatures qu'elle a enfantées", analyse la Quadrature du net. L'association, qui a notamment bataillé contre Hadopi, appelle à "mettre en place de nouveaux mécanismes de financement pour une économie culturelle qui soit compatible avec le partage". Les éditeurs de musique et de films poussent plutôt à un durcissement de la législation, illustré aux Etats-Unis par les récents projets américains PIPA et ACTA.

http://www.franceinfo.fr/justice/megaupload-la-partie-emergee-du-piratag...

[LeFigaro] Megaupload : Sarkozy se réjouit, les hackers se vengent

Dans un communiqué publié dans la nuit, le président de la République a salué l'action de la justice américaine et souligné que la lutte contre ce type de sites «constitue une impérieuse nécessité pour la préservation de la diversité culturelle et le renouvellement de la création».

Pour la Quadrature du net, qui s'était opposée à la loi Hadopi en France, «le retrait de Megaupload d'Internet montre une tentative globale de contrôler et de censurer Internet [et] met en évidence la violence de la guerre disproportionnée menée au nom d'un droit d'auteur dépassé».

La fermeture de Megaupload a donné lieu à une vague de représailles des activistes d'Anonymous, qui ont appelé sur Twitter à une mobilisation massive.[...]

http://www.lefigaro.fr/hightech/2012/01/20/01007-20120120ARTFIG00347-meg...

[FranceInfo] Sopa blackout day : Internet en grève

[...] Les nouvelles fonctionnalités de Google qui inquiètent les internautes et ses concurrents, une année en vidéo dans la vie de Madeline et surtout, le "SOPA blackout day", ou la première grande grève de l'Internet. [...]

Une opération d'ampleur contre deux projets de loi américains, SOPA et PIPA, censés lutter contre le piratage en empêchant les internautes d'accéder à des sites illégaux. Des mesures considérées comme liberticides par de très nombreux utilisateurs, mais aussi par les acteurs du Web, et pas seulement les sites spécialisés dans la défense de la liberté du Net, comme La Quadrature du Net. [...]

http://www.franceinfo.fr/high-tech/a-la-une-du-web/sopa-blackout-day-int...

[LExpress] SOPA: Mercredi noir sur le Web américain contre la loi anti-piratage - L'EXPRESS

Wikipedia, Google, Mozilla, WordPress... Ce mercredi, les grands acteurs de l'Internet américain ont fermé quelques-uns de leurs sites pour protester contre la loi SOPA, équivalent de la loi Hadopi française, en passe d'être votée aux Etats-Unis. [...]

Des associations de défense de la liberté d'expression et du consommateur, comme, en France, la Quadrature du Net, s'élèvent aussi contre SOPA. Elles redoutent des atteintes à la liberté d'expression. La loi permet ainsi de réclamer la suppression de tous les contenus d'un site, même si certains d'entre eux sont légaux. Ou encore de demander aux moteurs de recherche comme Google de retirer les pages d'un site de leurs résultats. [...]

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/sopa-mercredi-noir-sur-le-web...

[France24] SOPA et PIPA tentent d’imposer au monde une vision américaine du droit d’auteur

Un grand nombre de sites ont fermé leur activité mercredi pour protester contre deux projets de loi américains sur les droits d’auteur. Des textes qui, selon les experts, ne concernent pas seulement les Américains.

[...]

F24 : En quoi les internautes qui ne résident pas aux États-Unis pourraient-ils ressentir les effets de SOPA ou PIPA si ces textes sont adoptés ?
P.A. : Si vous vous contentez de surfer sur l’Internet pas vraiment même si certains sites risquent de ne pas être accessibles, mais à partir du moment où vous êtes propriétaire d’un blog ou d’un site les choses changent. En effet, les ayant-droits et grands groupes médiatiques américains peuvent restreindre l’accès à un site aux États-Unis alors même qu’il n’est pas hébergé sur le sol américain. Une possibilité qui peut avoir des conséquences économiques très lourdes car elle signifie que des sites commerciaux ne pourraient, de facto, pas avoir accès au marché américain. C’est une manière d’imposer au monde une vision américaine du droit d’auteur.

Les textes sont, en outre, rédigés de manière tellement flous que, par exemple, même des commentaires sur un blog comportant un lien vers du contenu qui enfreindrait le droit d’auteur “made in America” peuvent justifier le filtrage.

[...]

http://www.france24.com/fr/20120118-sopa-pipa-blackout-wikipedia-contest...

[Europe1] SOPA : le web américain plongé dans le noir

Plusieurs sites protestent contre deux textes de loi durcissant la lutte contre le piratage en organisant un blackout. [...]

En guise de protestation, plusieurs pionniers du web ont décidé de procéder à un black out, qui consiste à fermer leurs sites ou a minima à renvoyer, à partir de leurs pages d’accueil, vers un lien qui explique les raisons de
leur opposition. "Légalement, seuls les dirigeants d’un site peuvent faire cette opération", rappelle à Europe1.fr Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net. [...]

http://www.europe1.fr/International/SOPA-le-web-americain-plonge-dans-le...

[PCInpact] SOPA-PIPA : le vaste black-out du net a débuté aux États-Unis

Comme prévu, ils sont de plus en plus de sites outre-Atlantique à marquer leur protestation contre les projets SOPA et PIPA. Le black-out a débuté. De Google à MineCraft, en passant par l'EFF ou Wikipedia, nombreux sont les acteurs du net à arborder un message à l'attention des parlementaires américains, prêts à voter ces projets de loi au profit des ayants droit.

Les « pères » du net ont également publié une lettre ouverte où ils expliquent que « si ces lois sont votées, celles-ci vont provoquer un climat de peur et d'incertitude pour les innovations technologiques, ainsi que sérieusement entamer la crédibilité des États-Unis dans son rôle de superviseur des infrastructures clefs de l'Internet. [...]

[...] Des sites étrangers soutiennent également le mouvement, comme la Quadrature du Net, qui avait déjà lancé un « black-out » durant Hadopi.

http://www.pcinpact.com/news/68368-blackout-pipa-sopa-internet-censure.htm

[Gamehope] La SOPA, une (in)justice américaine

La SOPA, c'est pour Stop Online Piracy Act. Comme son nom l'indique, ça se passe chez les voisins d'en face [...], qui discutent très sérieusement de cette loi sur le piratage informatique online. Là ou ça devient amusant, c'est que jusqu'à peu de temps, outre la possibilité offerte aux syndicats d'édition vidéo-ludique [...] de traîner en procès les détenteurs d'un site soupçonné de répandre du contenu illégal sur la toile [...]

[...] Si l'ESA (le syndicat des jeux vidéos ricain) est pour (en plus de la ligue nationale de football ou le groupe CBS), un gros paquet d'acteurs du jeu vidéo ont d'ores et déjà pris parti contre : Bungie, Epic Games, Riot Games et Mojang. On peut ajouter à cette liste des petites start up qui démarrent, genre Google, Facebook et Twitter.

http://www.gamehope.com/news/25388-la-sopa-une-in-justice-americaine.html

[NouvelObs] Plus de 7.000 sites manifestent contre le projet SOPA

Malgré une première victoire, les opposants aux projets de lois de lutte contre le piratage "Stop Online Piracy Act" (SOPA) et "Protect IP Act" (PIPA) ne désarment pas et organisent, ce mercredi 18 janvier, un "blackout", une opération consistant appeler les sites à fermer durant une journée.

[...] Parmi les plus importants ayant pratiqué un réel "blackout", on peut citer Wikipédia, Reddit, Wordpress, Mozilla, Boing Boing ou le Failblog qui affichaient mercredi en page d'accueil un message d'explication sur les lois SOPA et PIPA.

A noter également les participations, du côté français, de la version anglophone du site de Reporters sans frontières, celle du Parti pirate, de La Quadrature du Net ou encore celle du site d'information spécialisé Korben.

http://tempsreel.nouvelobs.com/vu-sur-le-web/20120117.OBS8980/loi-sopa-p...

[EcransFR] Les bibliothèques, pirates de la copie privée ?

Depuis la fin de l’année dernière, et suite au toilettage de la loi dite Lang de 1985, la copie privée n’est plus autorisée en France qu’à partir de sources « licites », c’est-à-dire acquises légalement (la loi demande même que cette origine légale soit prouvée). Une modification introduite suite à une décision du Conseil d’Etat datant de 2008, qui estime que « la rémunération pour copie privée a pour unique objet de compenser, pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, la perte de revenus engendrée par l’usage qui est fait licitement et sans leur autorisation de copies d’œuvres fixées sur des phonogrammes ou des vidéogrammes à des fins strictement privées ». [...]

La disposition a depuis fait bondir la Quadrature du Net, mais elle fait aussi gamberger les bibliothécaires et conservateurs qui militent pour la libre circulation de la culture, qui en tirent aujourd’hui une conséquence indirecte plus qu’intéressante. [...]

http://www.ecrans.fr/Copie-privee-les-bibliotheques,13863.html

[Euractiv.Fr] E-commerce : débats en vue sur la responsabilité des prestataires

La proposition de doubler le volume du commerce en ligne en Europe d’ici 2015 devrait soulever la question de la responsabilité des vendeurs. […]

Monique Goyens, la directrice générale de l'organisation de protection des consommateurs BEUC, a quant à elle déclaré que la procédure de notification et action devrait être bien encadrée.

« Nous avons vu que les efforts visant à criminaliser les consommateurs sont une perte de temps », a-t-elle expliqué. « Les Européens ont clairement démontré que la disponibilité plus grande d’offres légales, associée à des paiements sécurisés, sont les voies de l’avenir. »

"En soit la notion d'information ou de contenu illégal est absurde et fait peur. Jusqu'à preuve du contraire, chacun est libre de parler et d'écrire librement sauf à répondre de cette liberté dans des cas déterminés par la loi", rappelle Jérémy Zimmermann porte-parole de la Quadrature du net.

[…]

Paris a décidé que les fournisseurs d'accès devraient bloquer l'accès des sites illégaux de jeux en ligne. "La France a décidé de mettre en place une autorité administrative (Hadopi) et on a vu que c’était un échec. Avec Michel Barnier au Marché intérieur, cette option pourrait-elle être envisagée?" s'interroge le porte-parole de la Quadrature du net. […]

http://www.euractiv.fr/commerce-debats-vue-responsabilite-prestataires-a...

[Owni] L’acte d’accusation contre un Internet libre

Traité commercial négocié depuis plusieurs années, et d’abord sous le sceau du secret, l’Acta menace de transformer en profondeur la législation. [...] Notamment en mettant en place des mécanismes de type “riposte graduée”, tels que le fait l’Hadopi en France.

Malgré l’action de certains collectifs, comme la Quadrature du Net, l’Acta n’est pas à l’ordre du jour du débat public dans les pays concernés par son adoption.[...]

[David Post, professeur de droit à la Temple University de Philadephie] "On remportera cette bataille si l’opinion publique comprend qu’il s’agit de sauver Internet. Les ayants droit doivent se dire qu’ils ont donné un coup de pied à un géant endormi. L’opinion comprend à présent qu’il y a les défenseurs du copyright d’un côté, et ceux d’Internet de l’autre. Et je pense que les gens vont choisir Internet."

http://owni.fr/2011/12/20/acta-signature-sopa-culture-droits-auteur/

[20Minutes] Le Sénat a-t-il sauvé ou enterré la copie privée ?

Le vote permet de reconduire la taxe sur les supports de stockage, mais la Quadrature du net dénonce la complication du cadre juridique pour le consommateur...

Pour le consommateur, le principal changement est l'apparition de la notion de «licéité» de la source, rappelle Numerama. Un amendement déposé par le député UMP Lionel Tardy précise que «l'auteur ne peut interdire (...) les copies ou reproduction réalisées à partir d'une source licite [...]

[...] «Cela sera en pratique très difficile, voire impossible à déterminer, ce qui découragera l'acte de copie ou le rendra illicite!», déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.[...]

http://www.20minutes.fr/high-tech/845402-senat-a-t-il-sauve-enterre-copi...

[LeMonde] Les ayants droit satisfaits de l'adoption du projet de loi sur la copie privée

Pour tenir compte [des décisions du conseil d'état], le projet de loi permet aux acquéreurs de supports numériques pour un usage professionnel de se faire rembourser le prélèvement, ou, pour les plus gros acheteurs, d'en être exonérés au moment de l'achat.[...]

En revanche, le collectif la Quadrature du Net déplore qu'ait été introduite dans le projet la notion de "licéité de la source". "Cette notion prétend exiger de chaque individu qu'il se livre à un examen juridique approfondi pour s'assurer de la licéité de la source avant de réaliser une copie.[...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/12/19/les-ayants-droit-s...

[Clubic] Le Sénat adopte aussi la réforme de la Copie privée

Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat d'adopter le texte portant réforme de la copie privée. Malgré le besoin de réformer en profondeur le système, quelques « mises à jour » à la collecte de la redevance pour copie privée ont été décidées.

[...] les sénateurs ont également validé le fait que les usages illicites ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul du montant de la redevance. [...] Désormais, ce critère de la licéité des contenus figure donc dans le texte.

Une position critiquée notamment pas la Quadrature du Net. Jérémie Zimmermann, son porte-parole explique que : « cette notion de licéité de la source n'a strictement aucun rapport avec ce projet de loi, qui ne concerne que la redevance, mais est poussée depuis longtemps par les industries du divertissement qui souhaitent restreindre le champ des exceptions au droit d'auteur.[...]

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-465992-senat-re...

[LeMonde] La Chambre des représentants repousse le vote de "SOPA"

[NDLQDN : le projet a bien été remis à l'ordre du jour demain 21 décembre]

L'examen du projet de loi américain SOPA (pour "Stop Online Piracy Act"), censé lutter contre les atteintes au droit d'auteur en ligne, a été interrompu, vendredi 16 décembre. Après une série de critiques, et une avalanche d'amendements déposés en fin de semaine dernière, la commission des lois du parlement américain a dû ajourner la procédure.

Selon les opposants au projet de loi, les conditions à remplir pour obtenir le blocage d'un site sont très simples : quelques liens pointant vers des contenus protégés pourraient suffire à obtenir son blocage complet.

[...] Le collectif La Quadrature du Net craint pour sa part l'arrivée de dispositions similaires en Europe. "Il est clair que les mesures incluses dans SOPA et PIPA seront bientôt discutées en Europe si rien n'est fait pour les arrêter", indique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/12/19/la-chambre-des-rep...

[LeMonde] Télé connectée cherche code de bonne conduite

Le rapport sur la télévision connectée, commandé par le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, et le ministre chargé de l'économie numérique, Eric Besson, a finalement été publié lundi 5 décembre.

Parmi les recommandations, "l'interopérabilité des équipements" et la nécessité d'avoir des "standards ouverts" [...] "C'est un élément clé pour permettre aux auteurs et aux entreprises françaises et européennes de contrer les stratégies prédatrices d'acteurs comme Apple ou Google", estime Jérémie Zimmermann, du site la Quadrature du Net [...]

[...] les diffuseurs et autres coproducteurs devraient pouvoir, selon le texte, exploiter leurs œuvres sur tous les supports, y compris le Web, dans des délais plus courts afin de lutter contre la concurrence jugée déloyale des opérateurs venus d'Internet. [...]

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2011/12/16/tele-connectee...

[LeMonde] La défense des libertés sur Internet : l'Epic #Fail de l'Europe

"Une bataille est engagée entre d'un côté, les tenants d'un Internet universel, ouvert, respectueux des droits de l'Homme (…) et, de l'autre, ceux qui voudraient transformer l'Internet en un espace fermé et surveillé, au service d'un régime." En juillet 2010, à l'occasion d'une conférence internationale consacrée à la liberté d'expression sur Internet organisée par la France et les Pays-Bas, Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères, commettait ce raccourci trompeur. "Nous", les promoteurs des libertés sur Internet contre "eux", les régimes hostiles à l'idéal démocratique…

LA DIPLOMATIE "INTERNET" DE L'EUROPE AU CRIBLE DE LA REALPOLITIK
LES DÉMOCRATIES EUROPÉENNES FACE À LEURS CONTRADICTIONS

L'Europe n'est pourtant pas condamnée à faire le jeu des ennemis de la démocratie. Juste avant le déclenchement de la traque judiciaire à son encontre, en juin 2010, le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, était auditionné par le Parlement européen. Il appelait alors l'UE à devenir un modèle en matière de liberté d'expression, estimant que les États-Unis n'étaient plus en mesure de remplir ce rôle. Un appel malheureusement resté lettre morte. Et malgré les efforts de certains élus, l'Europe est loin de pouvoir affirmer un quelconque soft power dans ce domaine.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/12/15/la-defense-des-libertes-s...

[Rue89] Combattre le streaming illégal, oui, mais comment ?

Depuis quelques semaines, la lutte contre le « streaming » illégal fait l'unanimité à droite et chez les pros. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. Explicateur. […]

1 - Blocages mou, dur et déférencement
2 - Blocage automatisé, privatisé et sans juge

Cette solution est très controversée. La Quadrature du Net, une association qui milite pour les droits des internautes, a dénoncé, dans un communiqué :

« une fuite en avant répressive, disproportionnée et extrêmement préoccupante sur le plan des libertés fondamentales ».

3 - La solution Hadopi
4 - Créer une nouvelle taxe

http://www.rue89.com/2011/12/14/combattre-le-streaming-illegal-oui-mais-...

[LesInrocks] Piratage: le critiqué Acta entre en phase finale d'adoption

Négocié par une trentaine de pays dans le plus grand secret depuis 2007, sur une idée du gouvernement américain, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) international qui vise à renforcer les règles en matière de contrefaçon et de propriété intellectuelle en général. Il concerne les biens matériels (du faux sac Vuitton à la copie de médicaments) mais s’étend également aux biens immatériels, et donc au piratage de fichiers. […]

Malgré les fortes critiques d’associations (Quadrature du Net, April) ou même d’instances parlementaires (comme le sénat mexicain), le Conseil de l’Union européenne adopte aujourd’hui même une décision permettant la signature du traité par les différents gouvernements européens […]

Pour Jérémie Zimmerman de la Quadrature du net, “le parlement européen est notre dernière chance de rejeter l’Acta. En tant que citoyens, nous devons agir maintenant. En privatisant la censure sur le net au nom du droit d’auteur, l’Acta aurait un impact terrifiant sur la liberté en ligne, mais aussi sur l’innovation et la croissance des entreprises du net.”

http://www.lesinrocks.com/medias/numerique-article/t/74291/date/2011-12-...

[PCInpact] Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture

Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf extraordinaire surprise. […]

La Quadrature du Net avait fustigé cette modification prise dans l'urgence. Le critère de la licéité de la source, en effet, impose que « chacun, pour faire une copie en vue d'un usage privé, se livre à une analyse juridique basée sur des éléments la plupart du temps impossibles à déterminer. La source utilisée pour réaliser l'acte de copie privée était-elle licite ? S'il s'agit d'une diffusion sur Internet, qui l'a mise en ligne ? Cette personne avait-elle une autorisation de l'auteur ? Etc. Autant de questions qui n'auront jamais de réponse en pratique, et qui rendront par défaut la copie illicite. »

http://www.pcinpact.com/news/67653-copie-privee-source-licite-senat.htm

[AgoraVox] Vous ne gagnerez pas la guerre contre le « piratage » !

Le dur combat des industries culturelles

Depuis de nombreuses années déjà, les industries culturelles se battent contre ce qu’elles appellent le piratage (le public, lui, préfère parler de partage ou d’échange hors marché). […]

A force de lobbying intense, […] LCEN […], puis l’imbécile et inefficace DADVSI, et plus récemment l’abomination HADOPI.

Ces lois ont été très vivement critiquées par de nombreux auteurs, plus talentueux que moi (La quadrature du net, PC Inpact, UFC Que choisir, Numerama, Daniel Kaplan, etc…), qui ont tous développé des argumentaires extrêmement précis et étayés contre ces lois scélérates.

[…]

En synthèse, il apparaît maintenant évident que quoi que fassent et obtiennent les défenseurs d’une vision obsolète du modèle de droits d’auteur et copyright, quand bien même ils obtiendraient la coupure généralisée d’Internet, les échanges massifs d’œuvres hors marché qui les font tant rager continueront de se développer. […]

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/vous-ne-gagnerez-pas-l...

[FranceInfo] Le filtrage du Net à nouveau en question

Les sites de streaming pirate sont dans le collimateur de la justice. Le tribunal de Paris doit examiner jeudi prochain le recours déposé par plusieurs associations d'ayants droit contre le piratage sur Internet. Des voix s'élèvent contre la décision qui pourrait être rendue. […]

http://www.franceinfo.fr/high-tech-piratage/nouveau-monde/le-filtrage-du...

[ArretSurImages] "Non, Sarkozy n'a pas d'ordinateur. Et alors ?"

[...] Lundi, le gouvernement mettait une partie de ses données sur un portail internet, et le lendemain, Nicolas Sarkozy inaugurait les locaux de Google à Paris. Quelle vision d'internet se cache derrière ces efforts de communication ?[...]

Sur notre plateau, Arnaud Dassier, un des responsables de la campagne internet de Nicolas Sarkozy en 2007. Benoit Thieulin, ancien responsable de la campagne numérique de Segolène Royal, fondateur de la Netscouade, et Jérémie Zimmermann, animateur de la Quadrature du net, qui a milité contre Hadopi.

[...] Avant, [Nicolas Sarkozy] parlait d'internet comme "une zone de non droit", se rappelle Zimmermann, "maintenant, il parle de coopération". Ce qui ne satisfait pas davantage l'animateur de la Quadrature du net [...]

http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=4536

[Numerama] L'April demande au Parlement européen de rejeter l'ACTA

[...] Dans un commentaire lapidaire, la Commission européenne a reconnu que les pays du Vieux Continent n'ont pas tous accompli les procédures internes nécessaires permettant à Bruxelles de donner son feu vert. Ce contretemps a évidemment mis à profit par les opposants au texte, comme la Quadrature du Net qui a réclamé une évaluation préalable de l'ACTA.

L'association de promotion et de défense du logiciel libre (April) est également montée au créneau pour s'opposer au texte. Deux courriers ont été adressés aux commissions du Parlement européen ITRE [...] et LIBE [...], afin de leur demander de rejeter sans plus tarder cet accord au regard des dangers qu'il fait peser sur le logiciel libre.

Ainsi, la section 5 de l'accord expose que le contournement des verrous numériques doit être interdit par la loi. Or, il s'agit-là d'une limitation intolérable en matière de vie privée et de liberté individuelle.[...]

http://www.numerama.com/magazine/20851-l-april-demande-au-parlement-euro...

[PCWorld] Copie privée - Le point sur la semaine de PCWorld

Le carton rouge de la semaine est logiquement attribué au projet de loi sur la Copie privée que le gouvernement a choisi de faire passer en procédure accélérée.[...]

Comme le déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net : « Au nom de la rémunération pour copie privée, on veut nous priver de copie ! (…) Tout acte de copie à des fins privées serait rendu illégal ». Espérons que le Sénat ait le bon sens d’amender le texte…

http://www.pcworld.fr/2011/12/04/internet/le-point-semaine-pcworld-fr/52...

[LeMonde] Streaming : les positions des principaux acteurs

Trois syndicats professionnels du monde du cinéma et de la télévision ont déposé une vaste plainte visant à obtenir le blocage de quatre sites de streaming illégal. La procédure vise à la fois les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) français et les trois plus grands moteurs de recherche.[...]

[...] Dans sa réponse, Orange affirme ne vouloir "en aucune manière prendre le risque de méconnaître les droits fondamentaux de ses clients (…) en procédant à la mise ne œuvre spontanée du blocage de certaines adresses IP".[...]

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net joint par le Monde.fr, "cette procédure n'est pas surprenante : les industriels demandent depuis des années une coopération avec les FAI. C'est la logique que l'on retrouve dans le traité ACTA, notamment, pour aboutir à des filtrages sans intervention du juge."

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/12/02/streaming-les-posi...

[LeNouvelEconomiste] Hacktivistes

L’actualité foisonne d’interventions de ces génies informaticiens autrefois plus enclins à s’emballer pour des problématiques technologiques que pour des causes politiques. Pourtant Wikileaks, le Printemps arabe ou Occupy Wall Street ont jeté la lumière sur les collectifs Anonymous, Luizsec ou Telecomix, persuadés d’incarner un contre-pouvoir légitime [...]

Des lois plus liberticides – Hadopi en France, le paquet Telecom en Europe, Acta pour surveiller les communications privées, le filtrage du Net – les ont fait réagir. Claude Guéant, en exigeant le blocage de “cop watch”, s’est attiré leur ire”, souligne Jérémie Zimmermann, cofondateur de “La Quadrature du Net”, une organisation de défense des libertés sur le Web.

Devant l’“Internet civilisé” prôné par Nicolas Sarkozy, les hackers ne pouvaient plus se cantonner à la technique ; les députés UMP dont les données privées ont été divulguées l’ont appris à leurs dépens.[...]

http://www.lenouveleconomiste.fr/hacktivistes-12990/

[EuroNews] Etats-Unis : la censure va t-elle tuer internet ?

Pour beaucoup d’internautes, ces décisions de justice et ces nouvelles législations sont liberticides. Et il y a quelques jours, les géants de l’internet se sont réveillés, prenant d’un coup conscience des enjeux énormes que soulève cette évolution.[...]

[...] Le projet de loi est décrié un peu partout, et pas seulement par les militants de l’internet sans entrave. Un journal aussi sérieux que le Washington Post le compare carrément aux lois déjà en vigueur en Chine ou en Iran. Des pétitions adressées aux parlementaires américains circulent sur le web. [...]

Alors, “censure”, un mot un peu trop fort ? Pas sûr : “une politique du tout répressif et de neutralisation aveugle conduirait à d’inévitables dégâts collatéraux pour la liberté d’expression”, selon la Quadrature du Net, l’un des pourfendeurs français des projets SOPA et PIPA.

http://fr.euronews.net/2011/12/01/etats-unis-la-censure-va-t-elle-tuer-i...

[Numerama] La loi copie privée accusée de restreindre les droits du public

Les députés ont adopté mardi, à la quasi-unanimité, le projet de loi copie privée défendu par le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand.[...]

[...] la Quadrature du Net s'est élevée contre un amendement adopté par les députés, qui restreint les droits du public. Présenté et défendu par le député UMP Lionel Tardy, l'amendement limite l'exception pour copie privée en la conditionnant à la licéité de la source. Or, celle-ci est pratiquement impossible à déterminer.[...]

[...] "Par cette modification de l'exception pour copie privée, tout acte de copie à des fins privées serait rendu illégal, à moins que l'utilisateur ne soit en mesure de démontrer la licéité de la source utilisée". Ce qui est impossible, estime l'initiative citoyenne, à moins de suivre une procédure complexe et à l'issue incertaine.

http://www.numerama.com/magazine/20759-la-loi-copie-privee-accusee-de-re...

[PCWorld] Copie privée : un appel au bon sens du Sénat

Alors que le nouveau texte de loi sur la copie privée se dirige vers le Sénat, La Quadrature du Net pointe l'aberration de la modification de la définition d'exception qu'il compte désormais appliquer.

[...] "Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l'arrêt de mort de l'exception pour copie privée. [...]". Et Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, de commenter : "Au nom de la rémunération pour copie privée, on veut nous priver de copie !".

Car oui, le texte modifie la définition de l'exception pour copie privée et elle concerne désormais la reproduction d’œuvres à partir de sources licites. Résultat, copier à titre privé serait illégal, même si l'on possède l’œuvre originale achetée légalement.[...]

http://www.pcworld.fr/2011/11/30/business/loi-copie-privee-senat-definit...

[01net] Les députés modifient la définition de la copie privée

Le projet de loi a été adopté en première lecture par les députés. Les industriels le dénoncent, tout comme certaines organisations, qui fulminent contre une définition à leurs yeux trop restrictive de l'exception pour copie privée. […]

Pour la QN, de fait, « tout acte de copie à des fins privées serait rendu illégal, à moins que l'utilisateur ne soit en mesure de démontrer la licéité de la source utilisée. Comment déterminer dans quelles conditions une œuvre a été mise en ligne, qui l'a mise en ligne ? Avec ou sans autorisation de l'auteur et si oui, portant sur quels territoires ? Un CD prêté par son cousin est-il contrefait ? Impossible de répondre à ces questions sans une procédure complexe, ce qui en pratique créera une insécurité juridique considérable pour le public ».
La Quadrature appelle le Sénat et sa nouvelle majorité de gauche à supprimer cet ajout, qui « ouvre la porte à de nouvelles politiques répressives » et « de nouvelles lois dans la droite ligne des DADVSI et Hadopi ».

http://www.01net.com/editorial/547570/les-deputes-votent-la-nouvelle-def...

[NouvelObs] Surveillance du streaming : la crainte d'un filtrage généralisé

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a annoncé son intention de s'attaquer au "streaming et au téléchargement direct de contenus illicites".

[...] pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net : "Les industries culturelles veulent, à l'échelle mondiale, que les fournisseurs d'accès 'préviennent les infractions futures' en matière de téléchargement, c'est-à-dire leur imposer un filtrage d'abord des sites un par un, puis le DPI".

[...] Dans une récente décision, la Cour [de justice européenne] stipule que la mise en place d'un système de filtrage afin de protéger les droits de propriété intellectuelle est contraire au droit européen.

http://tempsreel.nouvelobs.com/high-tech/20111128.OBS5533/surveillance-d...

[Ecrans] Hadopi mégamotivée sur le streaming

Aussitôt dit, aussitôt fait ! Une semaine à peine après le discours de Nicolas Sarkozy dénonçant les « ravages » des sites de streaming illégal, l’Hadopi a dévoilé son programme d’attaque — ou programme d’étude, pour le moment.[...]

[...] « Il est temps désormais d’entrer dans une phase active de lutte contre ce comportement mercantile qui, du créateur à l’internaute, pénalise tous ceux qui sont respectueux des lois », annonce donc le communiqué de l’Hadopi.[...]

Reste une question fondamentale : quels sont « les objectifs fixés » ? Faire disparaître les sites de streaming illégal ou dissuader les internautes de les consulter, via le système de riposte graduée ? La seconde option impliquerait une surveillance des internautes et une analyse détaillée des flux transitant par leur connexion Internet [...]

http://www.ecrans.fr/Hadopi-megamotive-sur-le-streaming,13486.html

[Europe1] La copie privée bientôt modifiée ?

[...] si les particuliers désireux de reproduire le dernier album Patrick Sébastien ne sont pas soumis au paiement de droits supplémentaires, le prix des supports permettant de telles copies comprend une part pour la rémunération des artistes.

Mais, le nouveau texte indique surtout que l'exception pour copie privée ne s'applique qu'aux contenus "de source licite". [...]

Dans un communiqué, le collectif La Quadrature du Net estime qu'en "introduisant la notion de ‘licéité de la source’, les députés imposent que chacun, pour faire une copie en vue d'un usage privé, se livre à une analyse juridique basée sur des éléments la plupart du temps impossibles à déterminer" [...]

http://www.europe1.fr/France/La-copie-privee-bientot-modifiee-832687/

[01net] Affaire Sabam-Scarlet : la Cour de justice européenne tacle le filtrage généralisé

La CJUE, qui a suivi les recommandations de son avocat général, estime d'abord qu'une telle demande est incompatible avec la directive européenne 2000/31 sur le commerce électronique. Celle-ci interdit en effet « aux autorités nationales d’adopter des mesures qui obligeraient un FAI à procéder à une surveillance générale des informations qu’il transmet sur son réseau ».

Les opposants au filtrage voient évidemment dans le jugement de la CJUE une grande victoire. L'eurodéputée socialiste Françoise Castex estime qu'il s'agit là d'un « coup d'arrêt à la logique de filtrage qui prévaut en Europe ». Pour La Quadrature du Net, « cette décision montre que les mesures de censure exigées par l'industrie du divertissement sont un moyen disproportionné et illégitime de faire appliquer un droit d'auteur dépassé ».

Pour le juriste Cédric Manara, professeur à l'Edhec et auteur d'une analyse de l'affaire Sabam-Scarlet, il faut rester prudent. « La CJUE s'est seulement exprimée sur la demande extrême, délirante voire ridicule d'une société de gestion d'imposer un filtrage généralisé à un FAI ».

http://www.01net.com/editorial/547206/piratage-la-justice-europeenne-sop...

[LeFigaro] L'Europe bloque une demande de filtrage généralisé du Net

La Cour de justice de l'Union européenne estime qu'un fournisseur d'accès à Internet ne peut pas être contraint de filtrer les téléchargements de tous ses clients pour lutter contre le piratage. […]

Il s'agit d'un camouflet pour la Sabam, puisque la justice belge va se référer à cet avis pour se prononcer en appel. Mais la décision, d'une importance majeure, vaut aussi pour les juridictions de tous les autres États membres. Or, l'avis de la CJUE ne se limite pas au piratage par «peer-to-peer» et s'applique à toutes les formes de filtrage. […] « Les décideurs publics doivent prendre acte de cette décision en refusant une fuite en avant répressive », commente la Quadrature du net, organisation de défense des droits sur Internet.

http://www.lefigaro.fr/hightech/2011/11/24/01007-20111124ARTFIG00625-l-e...

[20Minutes] Filtrage sur Internet: La justice européenne se prononce contre

Demander à un fournisseur d'accès à Internet de filtrer ou bloquer des communications électroniques pour protéger des droits d'auteur viole le droit communautaire, a affirmé la Cour de justice de l'Union européenne ce jeudi...

La Cour s’oppose ainsi au filtrage global de la Toile qui «imposerait une surveillance générale» et «ne respecterait pas les droits fondamentaux» des internautes, à savoir «leur droit à la protection des données à caractère personnel ainsi qu'à leur liberté de recevoir ou de communiquer des informations, ces droits étant protégés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.»[...]

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a salué la décision de la CJUE, qu’il qualifie d’«historique».

http://www.20minutes.fr/high-tech/829992-filtrage-internet-justice-europ...

[LeMonde] L'Europe confirme l'illégalité du filtrage des réseaux P2P

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de rendre son verdict (.pdf), ce jeudi 24 novembre, dans une affaire opposant le fournisseur d'accès Internet belge Scarlet à la société de gestion des droits d'auteur Sabam.[...]

[...] Pour l'institution, la protection du droit d'auteur ne doit pas empiéter sur les libertés d'expression, d'entreprise et sur la vie privée. La Cour confirme un avis de son avocat général en avril, qui estimait qu'un tribunal national ne peut ordonner le filtrage à un FAI.[...]

[...] Dans un communiqué, Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, estime que "cet arrêt rappelle qu'au lieu d'encourager une escalade répressive, les décideurs publics européens doivent engager une véritable réforme du droit d'auteur, à même de protéger les libertés des citoyens".

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/11/24/l-europe-confirme-...

[GenerationNT] Téléchargement illégal : l'Europe s'oppose au filtrage

Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne renvoie les ayants droit dans les cordes en s'opposant au filtrage imposé aux fournisseurs d'accès à Internet afin d'empêcher le téléchargement illégal.

Si la Cour a reconnu le droit de protection de la propriété intellectuelle, elle a néanmoins estimé qu'il ne devait pas être assuré de manière absolue.

Pour La Quadrature du Net, il s'agit d'une " victoire historique ". L'eurodéputée socialiste Françoise Castex parle d'un " coup d'arrêt à la logique de filtrage en Europe ", et de ramener le débat sur le plan national en évoquant un " échec pour Nicolas Sarkozy ".

http://www.generation-nt.com/telechargement-illegal-filtrage-net-europe-...

[PCInpact] Affaire SABAM : la Quadrature applaudit une décision historique

Suite à l’arrêt de la CJUE Sabam Scarlet qui vient imposer plusieurs conditions drastiques à la mise en place du filtrage, la Quadrature du net évoque « une décision historique », « cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet ».

Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature, le moment est venu de mettre un terme à l’extension continue du filtrage « Au lieu d'encourager une escalade répressive, les décideurs publics européens doivent engager une véritable réforme du droit d'auteur, à même de protéger les libertés des citoyens. Le rejet d'ACTA et des autres mesures extrémistes imposées au nom du droit d'auteur constituerait une première étape. »

http://www.pcinpact.com/news/67220-sabam-scarlet-quadrature-cjue-filtrag...

[ITespresso] Copie privée : la bataille pour remodeler le système français

Les députés entament l’examen en première lecture d’un projet de loi de révision du dispositif copie privée. Défense des consommateurs, ayants droit, fabricants high-tech…Tous les lobbies s’activent.

[...] le sujet de la copie privée était déjà délicat à travers la Commission pour la rémunération de la copie privée entre les ayants droit, le monde politique, les fabricants de matériels high-tech et les associations de défense des consommateurs (UFC-Que Choisir) ou de défense des droits civils sur Internet (comme La Quadrature du Net).

[...] la Quadrature du Net crie à « l’arrêt de mort de l’exception pour copie privée (…) en cédant une fois de plus à la pression des lobbies du disque et du film ».

Elle s’attaque au point précis de la notion de « licéité de la source » qui pourrait être entérinée par les députés.

http://www.itespresso.fr/copie-privee-la-bataille-pour-remodeler-le-syst...

[LeMonde] L’exception pour copie privée bientôt inapplicable ?

[...] Aujourd'hui, une taxe existe sur les supports vierges (CD, DVD, clés USB...) pour financer la création culturelle. Elle est censée compenser, pour les ayants droit, l'exception dite de copie privée, qui permet aux consommateurs de reproduire, pour leur usage personnel, des œuvres qu'ils ont légalement acquises. Mais une décision du Conseil d'Etat a remis en cause l'ensemble de ce dispositif, en imposant au législateur d'exempter les supports vierges à usage professionnel de cette taxe d'ici au 22 décembre.[...]

Dans un communiqué, le collectif La Quadrature du Net estime qu'en modifiant la loi, "les députés imposent que chacun [...] se livre à une analyse juridique basée sur des éléments la plupart du temps impossibles à déterminer", comme la provenance de la copie achetée et l'accord de l'auteur à sa diffusion. Pour Philippe Aigrain, cofondateur du collectif, "restreindre l'exception de copie privée [...] est un véritable cavalier législatif contre les droits du public".

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/11/23/l-exception-pour-c...

[Europe1.Fr] Le streaming illégal difficile à pister

Sarkozy veut s’attaquer aux sites qui diffusent des films à voir en ligne. Y arrivera-t-il ? […]

Est-ce possible d’empêcher le streaming illégal ? Les autorités françaises envisagent une première solution pour le limiter : bloquer l’accès aux sites de streaming illégal. […] ce que déplorent les spécialistes d’Internet comme Jérémie Zimmermann, l’un des fondateurs du site défenseur des droits et des libertés des citoyens sur Internet La quadrature du net. "Bloquer l’accès, c’est ni plus ni moins que la censure. […].

Dans un second temps, l’Etat pourrait décréter d’utiliser le "deep packet inspection" (DPI) […] Ce qui poserait des problèmes de propriété privée. "Une étape ultime" que désapprouve aussi Jérémie Zimmerman.

[…] une troisième solution […] : "ce sont les lois existantes pour lutter contre la contrefaçon. C’est à appliquer à l’échelle internationale". […] la solution c’est d’attaquer les responsables du site".

http://www.europe1.fr/France/Le-streaming-illegal-difficile-a-pister-828...

[PCInpact] Hadopi 3 : "loi à retardement", "aveuglement", "symbole d’un échec"

Chez les opposants d’Hadopi 1 et 2, les réactions aux propos de Nicolas Sarkozy sur Hadopi 3 et le streaming ont été unanimes. Ils évoquent [...] une « loi à retardement », quand ce n’est pas le « symbole d’un échec ».

La plateforme Création Public Internet, qui compte parmi ses membres l’UFC Que Choisir, SAMUP, Pour le Cinéma, la Quadrature du net, estime que l’annonce d’une Hadopi 3 est la marque de « l’aveuglément » du chef de l’État. Ils rappellent dans le même temps leur alternative pour légaliser le partage (non-commercial) des œuvres tout en assurant des sources de revenus supplémentaires pour les industries culturelles.

Aurélie Filipetti : [...] Nicolas Sarkozy veut agiter des peurs. Il a donc une fois encore présenté la culture comme une citadelle assiégée par des hordes de jeunes, de pirates, qu'il oppose aux artistes ».[...]

http://www.pcinpact.com/news/67120-hadopi-streaming-nicolas-sarkozy-oppo...

[BFMTV] Le streaming dans le collimateur de Sarkozy

[Video]

Le streaming est dans la ligne de mire de Nicolas Sarkozy. Il l’a annoncé ce vendredi lors d’un déplacement à Avignon. Jusqu’à maintenant, Hadopi a fait reculer le piratage sur les réseaux peer-to-peer, mais il s’est reporté sur d’autres systèmes.

http://www.bfmtv.com/video-infos-actualite/detail/le-streaming-dans-le-c...

[GenerationNT] Neutralité du Net défendue par le Parlement européen

Dans une résolution votée jeudi, le Parlement européen défend le respect du principe de la neutralité du Net selon lequel il n'existe pas de discrimination dans l'acheminement des contenus sur les réseaux.

La résolution souligne la "nécessité d'appliquer le cadre réglementaire de l'UE en matière de télécoms et de surveiller étroitement les pratiques de gestion du trafic Internet, afin de préserver le caractère ouvert et neutre d'Internet"[...]

La Quadrature du Net estime que la résolution est " globalement positive ", et un "engagement politique fort en faveur de la neutralité du Net". Un doute subsiste tout de même avec l'acceptation dans la résolution d'une "gestion raisonnable du trafic [...]

http://www.generation-nt.com/neutralite-net-parlement-europe-actualite-1...

[Numerama] Internet : l'opération séduction de Nicolas Sarkozy dénoncée

Nicolas Sarkozy s'efforce de tisser des liens nouveaux avec les acteurs du numérique. Plusieurs initiatives ont été lancées tout au long de l'année, afin d'atténuer les précédentes politiques menées dans ce domaine (Hadopi, filtrage, ACTA).[...]

Pour la Quadrature du net, cette manœuvre est vouée à l'échec car elle ne trompera pas les internautes français. L'initiative citoyenne rappelle en particulier son bilan désastreux en matière de politique numérique, avec en point d'orgue la création de la loi Hadopi, censurée partiellement par le Conseil constitutionnel mais finalement adoptée et promulguée en 2009.

http://www.numerama.com/magazine/20627-internet-l-operation-seduction-de...

[01net] Le Parlement européen défend la neutralité du Net

Les députés européens ont adopté ce jeudi 17 novembre 2011 une résolution qui demande à la Commission de s'assurer du respect de la neutralité du Net par les fournisseurs d'accès à Internet.[...]

Farouche partisane de la neutralité du Net, en faveur de laquelle elle a ouvert le site Respect My Net, l'association Quadrature du Net se félicite du vote au Parlement, même si la résolution est jugée imparfaite : « Ce vote représente un engagement politique de la part du Parlement européen en faveur de la protection d'Internet contre toute forme de restriction ou de censure. »

http://www.01net.com/editorial/546674/le-parlement-europeen-defend-la-ne...

[Clubic] L’Europe convaincue de la "nécessité de préserver le caractère ouvert et neutre d'Internet"

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution visant à préserver le principe de la neutralité du réseau dans la mesure où il ne nuit pas à la fourniture de « services de qualité élevée ». L'Europe adopte donc un principe large et juge qu'il n'est, pour l'instant, pas nécessaire de légiférer sur le sujet. […]

L'Europe établit donc un lien clair entre la neutralité du réseau et l'innovation. Un point notamment soulevé par La Quadrature du Net. Son porte-parole, Jérémie Zimmerman estime que ce vote « fait clairement monter la pression sur la Commission pour qu'elle garantisse la concurrence, l'innovation ainsi que la liberté d'expression et la vie privée des citoyens ». Il appelle les institutions européennes à établir des règles formelles en la matière.

http://www.clubic.com/connexion-internet/actualite-459048-neutralite-eur...

[20minutes] Etats-Unis: Pourquoi les acteurs de l'Internet s'unissent contre un projet de loi antipiratage

La France a ses Hadopi et Loppsi, les Etats-Unis pourraient bientôt avoir leur SOPA, le Stop Online Piracy Act. Ce projet de loi, qui veut lutter contre le piratage, a réussi à unir à peu près tous les acteurs de l'Internet américain contre lui. [...]

[...] Le nerf de la guerre: pouvoir obtenir le blocage, direct ou indirect, des sites hébergés à l'étranger qui échappent à la législation américaine en place –celle qui permet notamment aux ayants droit de demander à un site de retirer un contenu illégal, sous peine de poursuites judiciaires s'il ne s’exécute pas.

En France, la Quadrature du Net dénonce un projet visant «à créer une censure globale d'Internet au nom d'un régime du droit d'auteur dépassé». L'organisation avertit que son adoption aux Etats-Unis pourrait avoir un impact sur les discussions en Europe et devenir la règle.

http://www.20minutes.fr/article/824784/etats-unis-pourquoi-acteurs-inter...

[PCInpact] PIPA, SOPA : l'épidémie de censure made in USA

AOL, eBay, Facebook, Google, LinkedIn, Mozilla, Twitter mais également Yahoo! ou Zynga Game Network ont adressé une lettre ouverte aux parlementaires américains pour dire tout le mal qu’ils pensaient des projets « Protect IP Act » et « Stop Online Piracy Act » [...]

[...] Le principe est donc de s’attaquer sur les acteurs qui permettent d'atteinte ces site, à savoir les intermédiaires de tout pedigree, techniques, économiques, juridiques… [...] Tous pourront ainsi faire l’objet d’injonction temporaire de cease & desist afin de les contraindre à couper un flux considéré comme illicite.

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, « alors que la Commission européenne et les États Membres de l'Union européenne poussent à la ratification de l'ACTA pour intensifier la guerre contre le partage, il est clair que les mesures incluses dans SOPA et PIPA seront bientôt discutées en Europe si rien n'est fait pour les arrêter. [...] ».

http://www.pcinpact.com/news/67048-pipa-sopa-injonction-lcen-etatsunis.htm

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