Press Review

[PCInpact] Qu’attendre de la table ronde de ce matin sur la neutralité du Net ?

La table ronde sur la neutralité du Net doit s’ouvrir dans quelques minutes à Bercy (voir ci-dessous).[...]

Au Journal Officiel de ce matin, a été publiée une question écrite de la députée Isabelle Attard (Écologiste), qui presse la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, de « légiférer pour donner un cadre légal à ce principe fondamental » qu’est, selon elle, la neutralité du Net. [...]

Pour La Quadrature du Net, « alors que le candidat Hollande promettait de garantir la neutralité du Net, toutes les preuves appelant à l'action sont sur la table ». Le Free #AdGate est d’ailleurs selon l’association de défense des libertés numériques une illustration de « l'urgente nécessité d'interdire aux opérateurs de restreindre les communications de leurs utilisateurs ». Plus qu’une simple table ronde, le porte-parole de LQDN, Jérémie Zimmermann, réclame surtout que le gouvernement intervienne, afin de « garantir la neutralité du Net dans la loi ».[...]

http://www.pcinpact.com/news/76725-qu-attendre-table-ronde-demain-sur-ne...

[20minutes] Internet: Quelles conséquences après le suicide d'Aaron Swartz ?

WEB - Des centaines de scientifiques diffusent leurs articles gratuitement depuis le suicide du jeune homme de 26 ans, figure du militantisme en faveur du libre partage des connaissances et de l'information sur Internet...

Aaron Swartz avait participé à la création du format RSS, soutenu le lancement des licences libres Creative Commons qui ont permis une explosion de la culture libre sur Internet, co-fondé le site Web communautaire Reddit, et s’était battu contre les projets de loi Sopa et Pipa aux Etats-Unis. […]

[…] l’élément qui est mis en avant depuis sa disparition est son inculpation en juillet 2011 de fraude électronique et fraude par ordinateur pour avoir dérobé des millions de pages d'archives numérisées du Massachusetts Institute of Technology (MIT) […] La mort d'Aaron Swartz a attisé le débat sur le libre partage des données. […]

« L’accès au partage de la connaissance est un enjeu fondamental pour le futur de notre société. Il y a un problème grave avec les entreprises qui privatisent la connaissance, estime Jérémie Zimmermann. […] Mais il reste positif : «Cette même année 2012, on a vu se faire rejeter les lois Sopa et Pipa poussées par Hollywood aux Etats-Unis. Aaron avait d’ailleurs joué un rôle dans ce combat. On a aussi gagné contre Acta. C’était totalement inespéré. […] »

Jérémie Zimmermann souligne aussi que la base de données JSTOR du MIT a fini par proposer des articles en accès gratuit il y a quelques semaines. « Ce serait la suite logique » que d’autres sites lui emboîtent le pas, affirme-t-il, avant d’ajouter: « J’ose espérer qu’il n’y a pas eu besoin qu’Aaron se suicide » pour que l’édition scientifique « aille dans ce sens ».

http://www.20minutes.fr/web/1079609-internet-consequences-apres-suicide-...

[NouvelObs] Twitter, Facebook, Apple : vers une privatisation de la censure

La France est accusée de "censure" face aux tweets antisémites, alors que les géants du web disposent tous de leurs propres interdits. [...]

"Nous assistons à la mise en place de censures privées", déplore Jean-Claude Vitran, responsable du groupe Libertés et Technologies à la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). Constat partagé par Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net : "Il s'agit d'une tendance lourde de privatisation d'équivalents numériques des processus de justice et de police. Google propose par exemple aux industriels du cinéma d'enregistrer leurs films afin de traquer et de supprimer automatiquement tous les extraits de ceux-ci sur YouTube. On a ainsi vu des centaines de parodies du film 'La Chute' disparaître du jour au lendemain. Une importante censure uniquement pour faire plaisir aux ayants droit." [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/vu-sur-le-web/20130110.OBS5075/twitter-fa...

[PCINpact] Sur le numérique, le changement selon les Jeunes Socialistes

En décembre dernier, les Jeunes Socialistes ont publié leur « Dossier du Changement », intitulé « Démocratie, liberté, égalité : le socialisme pour le numérique » (document PDF). Le texte a été adopté en Conseil National le 11 novembre dernier puis remis à tous les ministres du gouvernement. « Les 89 propositions de ce texte, élaborées, discutées et amendées partout en France par les militants, se veulent une contribution à la réflexion et aux législations futures sur le numérique » expliquent les auteurs. [...]

Ainsi, en soulevant le capot, le MJS sollicite d’ « adopter une loi garantissant la neutralité du net comme étant le fonctionnement normal du réseau dans ses trois couches (infrastructure, opérateurs et services), sans discrimination sur la provenance, la destination, le service ou le contenu des informations qui y transitent. » [...]

http://www.pcinpact.com/news/76613-sur-numerique-changement-selon-jeunes...

[Nzz] Router blockt Web-Werbung

Der zweitgrösste französische Internetprovider will Kunden reklamefreies Surfen per Standardeinstellung ermöglichen, was Unternehmen wie Google und Nachrichtenseiten empfindlich träfe. Paris muss schlichten. [...]

Wie präzise der Adblocker arbeitet, ist schwer zu beurteilen. Beispielsweise twitterte Leser @arkos_reed, dass Reklame des Technologie-Blogs Ars Technica, der zum Verlag Condé Nast gehört, nicht angezeigt wurden. Laut Benjamin Sonntag von der Internetaktivistengruppe La Quadrature du Net sollen Anzeigen des Technologie Blogs Numérama beim Nutzen von Free.fr in Paris nicht blockiert worden sein, Werbbanner auf lemonde.fr hingegen schon. Gemäss Clubic.fr funktionierte der Adblocker für Nutzer von free.fr-Seiten in der Hauptstadt, aber nicht in Lyon – nach einem Neustart der Freebox. [...]

http://www.nzz.ch/aktuell/digital/freefr-freebox-blockiert-werbung-1.179...

[RageMag] Hacker : #29c3, la réunion du chaos

Du 27 au 30 décembre 2012, une fusée s’est posée sur le parvis du Centre des Congrès de Hambourg. Colloque d’un syndicat allemand de l’aérospatial ? Non, simplement l’emblème grandeur nature du Chaos Computer Club l’association qui organise chaque année le Chaos Communication Congress, l’un des plus gros rassemblements de hackers au monde. [...]

Si de la bataille contre ACTA – victoire emblématique de l’année 2012 pour les hackers – à la protection des whistleblowers, les combats politiques des hacktivistes semblent disparates, il existe selon Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net, qui a donné au 29c3 une conférence sur les droits des internautes et organisé des ateliers autour de la question des droits d’auteurs, des paramètres communs : « Les paramètres communs sont ceux des rapports de notre société – et donc des individus – face à la technologie, et la compréhension de la technologie. Il y a un rapport de force autour de cette notion de connaissance de la technologie. C’est l’éternelle question : Est-ce l’homme qui maîtrise la technologie ou est-ce la technologie qui maîtrise l’homme ? Cette question est centrale. Est-ce qu’on va laisser la technologie être utilisée pour contrôler les individus, et donc se soumettre à la technologie ? Ou va-t-on continuer à jouer avec ? A la détourner ? Un hacker cherche et va jouer pour trouver les réponses. » [...]

http://ragemag.fr/hacker-29c3-reunion_chaos_computer_congress-whistleblo...

[FranceTVInfo] Le blocage des pubs par Free, révélateur de la toute-puissance des FAI ?

"Ajout d’une option adblocker permettant de bloquer des publicités." C’est par ces quelques mots que Free a annoncé, en toute discrétion, sur son blog, la nouvelle fonctionnalité polémique apportée par la mise à jour de son dernier modèle de Freebox, jeudi 3 janvier. Le fournisseur d'accès à internet (FAI) bloque ainsi les publicités sur les sites visités par ses abonnés. La mesure devrait toutefois être stoppée "dans les jours qui viennent", selon une source proche du dossier interrogée samedi par l'AFP.

L’initiative, radicale, fait débat, en particulier parce qu’elle met à mal un principe fondateur d'internet : la "neutralité du net". La Quadrature du Net, qui se présente comme organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, en apporte la définition. Ce principe "permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier". Dans ce dernier cas, c'est pourtant le FAI qui prend une initiative, et non l'internaute. Le geste de Free prouve en la matière la toute-puissance des fournisseurs d'accès à internet. [...]

http://www.francetvinfo.fr/le-blocage-des-pubs-par-free-revelateur-de-la...

[LaDépêche] Internet. Free bloque la pub sur le net pour faire pression sur Google

Surfer sur le net sans être perturbé par des bandeaux de pub qui clignotent. Le rêve d'une partie des internautes est réalité pour les abonnés de Free. Dans la dernière mise à jour de sa Freebox Révolution, l'opérateur a activé une option qui supprime toutes les pubs des pages web. Cette innovation qui a enflammé les réseaux sociaux hier, inquiète les éditeurs de contenu.

Premier problème : «L'utilisateur n'a pas été soumis à un choix», détaille Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'organisation de défense des libertés sur Internet : «La quadrature du net», joint par La Dépêche. L'option est en effet activée par défaut. «Cela ressemble à une violation du principe fondamental qu'est la neutralité du net, où tout le monde a le même internet, les mêmes applications et les mêmes services», détaille l'expert.

Le porte-parole de «La quadrature du net» en appelle donc au gouvernement pour légiférer sur le sujet, «qui était une promesse du candidat Hollande». [...]

http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/05/1529298-internet-free-bloque-...

[LePoint] Publicité : Free a-t-il recours à une « méthode de voyou » ?

En bloquant la publicité en ligne au nom du confort de l'internaute, le FAI pourrait en réalité chercher à nuire à Google. [...]

Benjamin Bayart, président de la French Data Network et fervent défenseur de la neutralité du Net, tient à mettre les choses au clair : le bloqueur de publicités de Free "n'est pas une atteinte à la neutralité des réseaux". [...]

Le problème, souligne Benjamin Bayart, c'est que la manoeuvre semble "destinée à nuire à Google plutôt qu'à satisfaire le consommateur". Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, est du même avis : "Free s'est lancé dans un jeu de billard compliqué à plusieurs bandes." Benjamin Bayart fustige cette attitude sur son blog : "Sortir [ce bloqueur de publicités] sans l'annoncer, dans un contexte tendu, voire belliqueux, entre Free et Google, et en l'activant par défaut, c'est une méthode de voyou. Ce n'est pas nouveau, ils sont coutumiers du fait. Si c'est fait pour faire plier Google dans une négociation en cours [...], c'est tout simplement du racket." [...]

http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/publicite-free-use-t-il-une-met...

[RMC] Free bloque la pub, émoi sur Internet

L'opérateur français Free a modifié jeudi sa Freebox en désactivant les publicités sur les sites Internet, provoquant l'émoi des éditeurs de sites et l'intervention de la ministre de l'Economie numérique, qui souhaite que cette fonctionnalité soit une option, à activer volontairement. [...]

Jérémy Zimmerman est porte-parole de la Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés sur Internet. Il est choqué par cette initiative. Pour lui, c'est un danger pour la liberté sur Internet et pour la démocratie : « Ça devrait être un service optionnel, qui serait désactivé par défaut, en laissant à l’utilisateur la possibilité de l’activer s’il le souhaite. En l’état, il s’agit d’une violation grave du principe fondamental de la neutralité du net, dans lequel aucun opérateur ne doit dire ce que vous pouvez faire ou publier sur Internet. Et lorsqu’un acteur privé comme Free prend la décision de choisir ce à quoi vous allez ou pas accéder, on est dans des dérives potentiellement très dangereuses. Ce n’est pas tout à fait différent de ce que font certains régimes autoritaires lorsqu’ils censurent les communications Internet à des fins politiques ». [...]

http://www.rmc.fr/editorial/335102/free-bloque-la-pub-emoi-sur-internet/

[Telerama] Rétro 2012 : Megaupload, c’est fini

Le 19 janvier, la justice américaine ferme le site de partage. Philippe Aigrain, chercheur et informaticien, nous livre son point de vue sur le sujet. [...]

Pour Philippe Aigrain, cet épisode est d'abord la conséquence des défaillances du législateur : " Les échanges non marchands ont toujours existé. Prenez le livre, chaque exemplaire a toujours connu plusieurs lecteurs. Il y a une trentaine d'années, le système du droit d'auteur a commencé à s'intéresser aux échanges non marchands. Puis, avec Internet, on a lancé la guerre au peer-to-peer [l'échange de pair à pair, entre internautes, ndlr], alors que c'est le mode de partage le plus vertueux. " [...]

http://www.telerama.fr/medias/retro-2012-la-fin-de-megaupload,91041.php

[FranceCulture] Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet

Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci. Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale". [...]

Pour commencer, les Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d'auteur (SPRD) ont une approche parfaitement inverse de celle de nombreux collectifs comme La Quadrature du Net, le Parti Pirate et d'autres associations moins médiatisées. [...]

Exclure les échanges "non marchands" du périmètre du droit d'auteur, mettre en place un forfait global pour financer la création sur internet, voilà déjà deux thèmes sur lesquels les différents acteurs ne sont pas d'accord. [...]

http://www.franceculture.fr/emission-pixel-le-droit-d-auteur-a-l-epreuve...

[Numerama] Deux fois moins de dons pour la défense du net et du logiciel libre

La deuxième campagne de dons pour défendre les libertés de individus sur Internet et promouvoir le logiciel libre a beaucoup moins mobilisé les foules. Alors que l'opération se termine dans quelques heures, les premiers retours indiquent que les dons ont rapporté deux fois moins que lors de la première édition. […]

http://www.numerama.com/magazine/24547-deux-fois-moins-de-dons-pour-la-d...

[LesEchos] Internet : France et Etats-Unis refusent le traité de l'UIT

La conférence de Dubaï, organisée par l'Union internationale des télécommunications (UIT), qui dépend de l'ONU, n'a pas permis de dégager un consensus entre les pays qui y ont participé. [...]

La France, par la voix de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, a expliqué que « certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d'être interprétées comme une remise en cause des principes fondant [sa] position et celle des pays européens ». Pour la ministre, « Internet est un bien commun, qui doit rester libre et ouvert. Nous ne pouvions pas signer un texte qui soulevait de telles inquiétudes auprès des organisations non gouvernementales et des acteurs du numérique. » [...]

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202452...

[PCInpact] La légitimité de la mission Lescure toujours en question

Au regard de la sous-représentation des usagers durant les auditions menées par la mission Lescure, ne peut-on pas considérer qu’il y a un certain déficit de représentativité, qui se traduit notamment dans le bilan publié la semaine dernière ? « Non, je ne pense pas », nous a assuré l'ancien PDG de Canal+. Pourtant, des voix s'élèvent pour s'alarmer du contraire.[...]

Seulement, en filigrane, le meneur de l’acte 2 de l’exception culturelle esquisse les premières briques de l’arsenal attendu par Aurélie Filippetti, mais aussi par un bon nombre d’ayants droit. « Cette responsabilisation des intermédiaires techniques, pour les forcer à des missions de police et de justice, c’est ce que demande l’industrie depuis plus de cinq ans », regrette ainsi Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. Selon lui, la remise en cause du statut des hébergeurs vise à « transformer les intermédiaires du Net en une police privée du copyright, avec de terribles conséquences sur les libertés individuelles et sur l'innovation en ligne ».[...]

http://www.pcinpact.com/news/75913-la-legitimite-mission-lescure-toujour...

[MaxiSciences] Le traité sur la gouvernance d'internet est rejeté par la France et de nombreux pays

Jamais mis à jour depuis 1988, le règlement des télécommunications internationales devait faire l'objet d'un nouveau texte lors d'une conférence internationale à Dubaï. Si 89 pays l'ont signé, 55 ont refusé, dont les États-Unis et la France. Et pour cause, le texte prévoit le contrôle du web par les États et les organisations internationales. [...]

"La France, a annoncé Fleur Pellerin dans un communiqué, comme la plupart de ses partenaires européens, n’a [...] pas pu se rallier au texte adopté, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens." Des acteurs d’internet comme Google et des associations telles que la Quadrature du Net s’étaient élevés contre le texte, mais 89 pays ont tout de même signé l’accord. Cela n’est pas suffisant pour qu’il ait la moindre valeur internationale.

http://www.maxisciences.com/neutralit%E9-du-net/le-traite-sur-la-gouvern...

[Ecrans] Dubaï déraille sur la neutralité du Net

La Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (WCIT) qui s’est tenue à Dubaï s’est achevée hier soir dans un flou difficile à décrypter et sur un texte qui reste à voter, qui mentionne le droit de chaque pays à « réguler Internet ». [...]

Le sommet WCIT avait pour objectif de remettre à jour, pour la première fois depuis 1988, le Règlement des télécommunications internationales (RTI) signé à Melbourne. Mais de nombreuses voix, dont la Maison Blanche, Google ou la Quadrature du Net, avaient dénoncé avant son ouverture une tentative de l’UIT et des grands opérateurs de télécoms d’inscrire dans le nouveau traité international la possibilité pour l’UIT et ses Etats membres d’intervenir dans la gestion juridique et politique du réseau international. « Les Etats-Unis ont toujours pensé que [le traité du WCIT] ne devait pas s’étendre au contenu d’internet ou à sa gouvernance », a encore expliqué hier Terry Kramer. [...]

http://www.ecrans.fr/Dubai-deraille-sur-la-neutralite,15683.html

[Slate] Ce qu'il faut savoir sur le sommet mondial de l'Internet

Ce vendredi se termine une conférence onusienne où 193 Etats devaient s'accorder sur un traité international qui influera la gouvernance de l'Internet, mais des Etats ont refusé de signer. [...]

Les ONG et les grosses entreprises d’Internet craignent aussi les velléités des Etats membres d’agir sur la régulation tarifaire d’Internet. L’Etno, groupement des opérateurs européens, a proposé en septembre que le nouveau traité autorise une «qualité de service différenciée», expliquait à l’époque la Quadrature du net, qui traduisait: mettre fin à la neutralité du Net, en laissant par exemple les opérateurs à ralentir ou prioriser certains types de contenus. [...]

Une alliance de pays occidentaux, comprenant entre autres les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada, ont rejeté le nouveau traité international sur l'Internet, parce qu'il ne soutient pas le système multi-acteurs actuel. Des représentants de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède, des Philippines, de la Pologne et de la République tchèque ont également dit qu'ils ne pourraient pas signer le traité proposé en l'état. [...]

http://www.slate.fr/story/66131/conference-uit-itu-internet-mondial-trai...

[PCINpact] UIT : La conférence de Dubaï se dirige droit vers un échec

C’est aujourd’hui que s’achève à Dubaï la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, où est en jeu depuis le 3 décembre la révision du RTI. Alors que l’on connaît désormais la version finale du texte qui sera soumis au vote des 193 États membres, trois pays ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne l’approuveraient pas : les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. Une décision qui pourrait bloquer le processus d’adoption du texte. [...]

Il rejoignait ainsi Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, qui expliquait cette semaine qu’il regrettait que les appels lancés par certains acteurs américains comme Google « masquent la réalité, qui est celle du contrôle de l’internet par les gouvernements ». Le porte-parole de l'association de défense des libertés numériques a ainsi tenu à rappeler que « la Chine n’a pas attendu l’UIT pour contrôler toutes les communications Internet de sa population. » [...]

http://www.pcinpact.com/news/76077-uit-la-conference-dubai-se-dirige-dro...

[PCINpact] Conférence de Dubaï : la cybersécurité sous le silence de la France ?

La conférence de Dubaï, où est en jeu depuis le 3 décembre la révision du Règlement des télécommunications internationales, se termine demain. Alors que les négociations entrent par conséquent dans une dernière ligne droite, une résolution discutée par les représentants des 193 États membres vient de susciter des réactions de la part d’organisations comme l’European Digital Rights ou l’Internet Society. [...]

Notons d’autre part que depuis ce matin, des bruits courent concernant les propositions défendues par la France. Si aucune position n’a été officiellement exprimée par le gouvernement, une délégation a bel et bien été envoyée à Dubaï. Mais comme le signale Félix Tréguer de La Quadrature du Net, il semblerait que la France, qui faisait front commun avec l’Union européenne, se soit désolidarisée des autres États membres dans l’objectif d’inscrire le terme « cybersécurité » dans la version révisée du RTI. Si le ralliement de dernière minute est confirmé autant dire qu'il aura plu à de nombreux pays comme la Russie. [...]

http://www.pcinpact.com/news/76053-conference-dubai-cybersecurite-sous-s...

[PCINpact] Interview de Jérémie Zimmermann (LQDN) sur la conférence de Dubaï

Alors que les négociations relatives à la conférence de Dubaï continuent, le porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, vient d’accorder une interview à PC INpact à ce sujet. [...]

« La vraie question, je ne pense pas que ce soit tant « quelle gouvernance pour l’internet ? », mais plutôt « est-ce qu’il y a besoin d’une gouvernance politique de l’internet prise en main et gérée par les gouvernements ? ». Jusqu’à présent, cette gouvernance a été en grande partie technique - mais pas seulement, puisque toute décision technique a en réalité un impact politique - et établie sur les grands standards techniques (TCP/IP, http, etc), à travers des organismes comme l’IETS ou le W3C. Ce mode de gouvernance n'est certes pas parfait, mais il a jusqu’à présent permis de développer l’internet et il n’y a pas de démonstration flagrante qu’il y ait besoin d’une prise en main politique de cette gouvernance, sinon pour des questions de contrôle. » [...]

http://www.pcinpact.com/news/75979-interview-jeremie-zimmermann-lqdn-sur...

[PaperJam] « Une contribution obligatoire de 4 euros par mois »

Dans le cadre de sa campagne sur les droits d’auteur, déi jonk Gréng cherchent à présenter diverses alternatives non marchandes. Philippe Aigrain, auteur de « Sharing. Culture and the Economy in the Internet Age », dans lequel il propose un modèle de financement de la culture qu'il appelle la « contribution créative », interviendra ce 13 décembre à 19h30 au CarréRotondes. Trois questions à cet informaticien, militant pour les biens communs et contre les abus de la propriété intellectuelle. [...]

« Il faut d’abord voir ce qui serait autorisé. Pour moi, il faut laisser faire, c’est le partage, sans but de profit, non marchand, sans financement publicitaire, entre individus et sans concentration d’individus. Cette qualification devrait éviter que des acteurs commerciaux opportunistes profitent du cadre. L’autre volet est celui de la collecte et de la répartition de la contribution obligatoire. En fonction de différents modèles macro-économiques, j’ai établi le montant de la contribution à 4 à 5 euros par mois et par foyer abonné au haut débit. » [...]

« Depuis le rejet de ACTA au Parlement européen, il y a beaucoup d’acteurs qui se rendent compte que la guerre continue au partage non marchand abouti à une impasse. » [...]

http://www.paperjam.lu/article/fr/une-contribution-obligatoire-de-4-euro...

[Numerama] Achetez un Pack Liberté pour la défense du net et du logiciel libre

Comme l'an dernier, en marge de la campagne de dons spécifique ouverte par La Quadrature du Net, le collectif s'est associé à L'April et Framasoft pour vendre un très symbolique "Pack Liberté". [...]

"Notre travail de veille et nos actions en faveur d'un monde numérique libre et sans verrou sont indispensables, mais cela nécessite des moyens. D'autant plus, qu'actuellement, les sujets de préoccupation ne manquent pas: retour du spectre des brevets logiciels en Europe, dépossession des données sur le cloud, atteintes à la neutralité du net, persistance de la vente liée, utilisateurs enchaînés et surveillés par leurs smartphones, plateforme-prison implémentée par les AppStores, exploitation des données personnelles sur les réseaux sociaux..." [...]

http://www.numerama.com/magazine/24442-achetez-un-pack-liberte-pour-la-d...

[PCINpact] Offrez-vous un Pack Liberté pour l'April, Framasoft et la Quadrature du Net

Cette année encore, trois initiatives se regroupent pour lancer leur Pack Liberté. Une formule destinée à recueillir des dons afin de soutenir en commun leur action. [...]

Si la campagne joue sur le décalage (clips de chaton, paquet de lessive, etc. avec un zeste de PC INpact lors la dernière vidéo sous les yeux de Tristan Nitot), les trois organisations assument. « Si nous avons fait le choix d'une opération portée sur l'humour, c'est tout d'abord pour sortir du cadre institutionnel de la recherche de dons. Ensuite, en misant sur l'humour et la métaphore « lessivière », accessible à tous, nous voulons toucher un public beaucoup plus large que celui qui nous soutient habituellement, un public peut-être moins au fait des réels dangers qui pèsent actuellement sur l'Internet et ses usages. Face à ces menaces, contre lesquelles nos associations se battent tous les jours, nous avons décidé d'en rire pour ne pas avoir à en pleurer. Le « Pack Liberté », c'est comme une expression très rose et très flashy de notre motivation ».

http://www.pcinpact.com/news/75821-offrez-vous-pack-liberte-pour-april-f...

[Clubic] Pack liberté, pour un Internet avec chatons en soutien à April, Quadrature et Framasoft

L'April, la Quadrature du Net et Framasoft relancent leur campagne d'appel aux dons initiée en début d'année, baptisée Pack Liberté. En achetant ce baril de lessive 2.0, l'internaute soutiendra les trois associations et, accessoirement, contribuera sans doute à sauver des chatons. [...]

« L'April, Framasoft et La Quadrature du Net sont trois organisations qui travaillent depuis plusieurs années à la défense et à la promotion du logiciel libre, ainsi qu'au respect des droits et libertés du citoyen sur internet. Les trois associations ont besoin de ressources supplémentaires et de gonfler leurs rangs pour défendre les idées pour lesquelles nous nous battons au quotidien », rappellent les intéressées, qui toutes mènent en parallèle de cette opération croisée leurs campagnes de soutien individuelles.

http://www.clubic.com/internet/actualite-528477-pack-liberte-internet-bl...

[CarredInfo] Au Capitole du libre : « Hacker la démocratie »

Ce week-end, l’Enseeiht accueillait l’événement Capitole du libre, rendez-vous annuel consacré au logiciel libre. Grand public ou spécialisées, de nombreuses conférences étaient organisées dont une intitulée « Hacker la démocratie avec la mémoire politique de la quadruture du net ». L’occasion d’expliquer comment des geeks peuvent aider n’importe quel citoyen à se réapproprier la démocratie via le suivi des élus.[...]

D’autre part, « Mémoire Politique » est pensé à destination des citoyens : « L’outil permet de savoir à quel point vos élus vous représentent sur des sujets qui vous intéressent. C’est une manière pour les citoyens de se réintroduire dans la vie politique et de comprendre comment les choses se font», veut croire le développeur.[...]

http://carredinfo.fr/au-capitole-du-libre-hacker-la-democratie-16754/

[PCINpact] À l'approche de l'UIT, les eurodéputés prônent la neutralité du net

À moins de deux semaines de l’ouverture de la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), le Parlement européen vient d’adopter une résolution commune. Outre des critiques liées au processus même de révision de ce traité, les eurodéputés ont vivement appelé les 27 à prendre position en faveur d’un Internet ouvert et protégeant les libertés fondamentales de ses utilisateurs. [...]

En approuvant ce texte - dépourvu d’effet contraignant, les eurodéputés envoient un message fort : ils invitent le Conseil de l’UE et la Commission « à veiller à ce que toute modification du RTI soit compatible avec (...) l'intérêt et l'objectif de l'Union de faire progresser l'internet comme endroit réellement public où les droits de l'homme et les libertés fondamentales, en particulier la liberté d'expression et de rassemblement, sont respectés et les principes d'un marché libre, la neutralité de l'internet et l'entrepreneuriat garantis ». En clair, le Parlement européen veut que l’ouverture de l’internet soit préservée, et que les droits et les libertés des internautes soient protégés. [...]

http://www.pcinpact.com/news/75531-a-approche-iut-eurodeputes-pronent-ne...

[PCINpact] Google : des gouvernements ne sont pas favorables à un Net libre et ouvert

La révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) doit s'ouvrir le 3 décembre prochain à Dubaï. Mais alors que la position de la France n’a toujours pas été officiellement précisée, de plus en plus d’acteurs avancent leurs pions. Dernier en date : Google, qui s'alarme des vélléités de certains États afin d'accroître le contrôle d’Internet. [...]

Tandis que Jérémie Zimmermann, porte-parole de LQDN, voyait en cette consultation tardive un « écran de fumée », la députée Laure de la Raudière interpellait il y a une semaine et demi le gouvernement au moyen d’une question parlementaire. Inquiète du « tournant très politique » pris par les négociations, l’élue UMP voulait savoir si le gouvernement « défendra une position favorable à la neutralité d'Internet et quelle sera la définition de neutralité d'Internet dont il assurera la promotion ». [...]

http://www.pcinpact.com/news/75496-google-gouvernements-ne-sont-pas-favo...

[Freenews] La Quadrature du net a besoin de vos dons

La Quadrature du net, bien connue pour ses actions d’information et ses démarches contre ACTA et en faveur d’un accès libre et sans restrictions au Net, a besoin de financements pour continuer son action en 2013.

Majoritairement constituée de bénévoles, l’organisation doit toutefois faire face à un certain nombre de frais (salaires, locaux...) pour lesquels elle compte sur les dons de ses soutiens pour continuer à exister. [...]

http://www.freenews.fr/spip.php?article12788

[PCINpact] En danger, la Quadrature du Net appelle au soutien citoyen

L'organisation La Quadrature du Net, connue pour ses positions contre ACTA et Hadopi, et en faveur de la neutralité du Net, a besoin d'un budget minimum pour fonctionner. Si les bénévoles représentent la majeure partie de l'organisation, les besoins restent importants et sont pour l'instant loin d'être comblés. [...]

Rare collectif de lobbying en faveur d'Internet, La Quadrature est dans une situation difficile. Selon Benjamin Bayart, le président de la FDN, La Quadrature est aujourd'hui réellement en danger. « C'est une structure infiniment fragile. Tout repose sur quelques salariés très engagés, mais peu nombreux, et sur une armée de bénévoles. Son financement est précaire » résume-t-il sur son blog. [...]

http://www.pcinpact.com/news/75494-en-danger-quadrature-net-appelle-au-s...

[PCINpact] CETA : La Quadrature du Net s'alarme de signaux peu rassurants

Alors que les négociations continuent entre la Commission européenne et le Canada au sujet du traité CETA, aucun texte n'a encore été dévoilé. Inquiète de cette opacité, La Quadrature du Net s'alarme de signaux peu rassurants. [...]

La Quadrature du Net, déjà en pointe dans le combat contre ACTA, en appelait début octobre aux députés européens, afin qu’ils exigent la publication par la Commission européenne de la version actuelle de CETA, ceci avant la prochaine ronde de négociations qui devait avoir lieu à Bruxelles. « Les eurodéputés doivent rester fidèles à la position courageuse qu'ils ont adopté contre ACTA, et rejeter CETA dans son ensemble si jamais les dispositions issues d'ACTA se trouvaient toujours dans la version finale de l'accord », expliquait alors Jérémie Zimmermann, porte-parole de LQDN. [...]

http://www.pcinpact.com/news/75482-ceta-la-quadrature-net-salarme-signau...

[Jurist4medias] UIT / Révision du RTI : quelle sera la position défendue par la France ?

[...]Afin de préparer la position de la France, le Gouvernement a lancé, le 18 octobre dernier, une consultation publique sur cette question. Une page internet a même été consacrée à ce sujet sur le site de la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS).

Dans sa contribution, la Quadrature du Net, très impliquée sur ces questions, a alerté « le gouvernement Ayrault sur les dangers d’une éventuelle extension des compétences de l’UIT à Internet ». Selon l’organisme, ces amendements, et notamment ceux de l’Association des opérateurs européens de télécommunication (l’ETNO), « auraient notamment pour effet de rendre impossible une protection rigoureuse de la neutralité du Net au niveau national ou européen ».[...]

http://www.jurist4medias.fr/2012/11/15/uit-revision-du-rti-quelle-sera-l...

[PCINpact] Révision du RTI : la position de la France se fait attendre

Alors que la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) doit s'ouvrir dans un peu moins de trois semaines, la députée Laure de la Raudière vient d'interpeller le gouvernement. La parlementaire voudrait avoir des précisions sur la position que la France entend défendre lors de ce sommet, organisé sous la houlette de l'ONU. [...]

Avec à sa contribution (PDF), La Quadrature du Net entend alerter le gouvernement Ayrault sur les dangers d'une éventuelle extension des compétences de l'UIT à Internet. L’association y préconise notamment le rejet de tout amendement visant à rendre contraignant en droit international le respect des recommandations de l'UIT, de même que pour tout amendement tendant à ce que le RTI fasse explicitement référence à Internet ou au protocole IP (y compris à l’adressage et au routage). [...]

http://www.pcinpact.com/news/75263-revision-rti-position-france-se-fait-...

[Rue89] Conseils aux « cybernuls » pour éviter de se faire « cyberespionner »

Pour la première fois de ma vie, j’ai effectué une recherche pour trouver un « bed and breakfast ». Depuis, les pubs sur le sujet abondent sur les pages ou les vidéos que je consulte. Me voilà confronté à l’effrayante réalité : malgré moi, je suis « cyberespionné ».[...]

Jérémie Zimmermann est cofondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net. C’est grâce à la vigilance de « cybermilitants » comme lui que des traités liberticides et flippants comme Acta ont été vaincus : « Globalement, il faut essayer d’apprendre la technologie et de ne pas subir. Nous voulons vivre dans une société dans laquelle les hommes contrôlent les machines. Et pas l’inverse. »[...]

http://www.rue89.com/2012/11/13/conseils-aux-cybernuls-pour-eviter-de-se...

[FranceInter] Y a-t-il un danger à mettre en ligne son dossier médical ?

Interview de Jérémie Zimmermann à propos du danger qu'il y aurait à mettre en ligne son dossier médical, sur France-Inter le 06 novembre 2012. Extrait de 3min 05s :


JZ : Pour moi, cela démontre la potentialité d'Internet pour expérimenter de nouvelles méthodes d'entraide et c'est là tout le potentiel d'un internet libre pour, tout simplement, améliorer nos sociétés.
Julie Pietri : Le geek n'est pas complètement dupe non plus : "Attention, dit-il, votre dossier médical pourrait bien se retrouver rapidement entre les mains de votre employeur ou de votre compagnie d'assurance."

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[LeMonde] Régulation, neutralité du Net : le rapprochement CSA-Arcep en questions

Les travaux autour du rapprochement entre le régulateur de l'audiovisuel (CSA) et du gendarme des télécoms (Arcep) avancent. Mardi 30 octobre, le CSA a rendu son rapport au gouvernement sur l'avenir des institutions, deux semaines après l'Arcep. [...]

Une régulation des contenus sur Internet par le CSA est également mal accueillie par les associations de défense des libertés numériques. "Publier des contenus sur Internet représente la liberté d'expression et la participation démocratique de chacun. Imposer qu'Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du Réseau et vers une censure des communications", estimait en août le cofondateur de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/11/01/regulation-neutral...

[PCINpact] Le CSA plaide pour un rapprochement avec l’ARCEP, non avec l'Hadopi

Alors que les propositions gouvernementales s’agissant d’un rapprochement entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sont attendues pour fin novembre, le CSA vient de publier une contribution, dans laquelle l’institution explique pourquoi et comment le gouvernement devrait rapprocher les deux autorités. [...]

Tout le monde ne voit néanmoins pas ce rapprochement d’un bon œil. La Quadrature du Net a par exemple pointé les risques d’une fusion entre le CSA et l’ARCEP. « Le principal danger est que l’on applique les modèles de régulation qui sont ceux du CSA à Internet », s’alarmait Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association, cet été. [...]

http://www.pcinpact.com/news/74942-le-csa-plaide-pour-rapprochement-avec...

[PCINpact] Jeux de hasard en ligne : Bruxelles encourage les mesures de filtrage

Alors que la Commission européenne a annoncé cette semaine qu'elle encourageait les pays membres de l'Union à développer des mesures de blocage s'agissant des jeux de hasard en ligne, La Quadrature du Net estime inefficace et dangereuse ce type de solution.[...]

Toutefois, LQDN ne se contente pas de s’alarmer. Elle formule également une proposition, qu’elle voit comme l’unique solution au problème : « le seul moyen d'action efficace est la suppression des contenus illégaux directement à la source, c'est-à-dire sur les serveurs sur lesquels ils sont hébergés, et l'arrestation des individus en tirant profit ». « L'accès à Internet est aujourd'hui essentiel pour la participation démocratique et le partage des connaissances », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’assocation.« Aucun prétexte ne peut justifier le développement d'une censure des contenus en ligne sans porter atteinte aux valeurs fondamentales de notre démocratie »[...]

http://www.pcinpact.com/news/74871-jeux-hasard-en-ligne-bruxelles-encour...

[ActuaLitté] Edition numérique : partage de la valeur et droits d'auteur

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. [...] Alors que, selon la SGDL, les auteurs sont plutôt confiants de ce qui se passe actuellement sur Internet et qu'ils semblent passionnés par les possibilités que leur offre le numérique, le monde économique numérique envisagé par les éditeurs est davantage marqué par un investissement déficitaire. [...]

Enfin, lors des discussions entre la salle et les intervenants, d'autres aspects sont apparus. Et certains de pointer, finalement, la manière trop traditionnelle que l'édition a d'aborder son secteur. « Ce genre de colloque nous aide à penser autrement », déclare-t-on. Et de dire alors que « les auteurs se sentent comme les oubliés du système » dans cette économie numérique. Il faut repenser le secteur et peut-être envisager les auteurs désormais comme des partenaires. [...]

http://www.actualitte.com/les-maisons/edition-numerique-partage-de-la-va...

[PCINpact] La France lance une consultation publique avant la révision du RTI

[...]La France vient de lancer une consultation publique afin de préparer sa position officielle lors de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales.[...]

Il s’agit pour les acteurs économiques et la plupart des États membres de l’UIT de s'assurer de la pérennité du modèle proconcurrentiel qui a prévalu jusque-là, histoire qu’aucune règle contraignante ne vienne entraver leurs pratiques et acquis, certains amendements proposés pourraient viser « à étendre le mandat de l’UIT à certaines problématiques comme l’adressage et le routage IP ou la coopération en matière de cybercrime, et ainsi saper la gouvernance globale d’Internet » prévient La Quadrature du Net, qui ne devrait pas manquer de saisir l’opportunité de cette consultation publique pour faire entendre sa voix.

consultation disponible ici

http://www.pcinpact.com/news/74713-la-france-lance-consultation-publique...

[RadioCanada] Des opposants européens à l'accord de libre-échange Canada-UE

Les négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne ont leur lot de détracteurs sur le Vieux Continent.

Certains changements que pourrait provoquer la signature d'un tel traité soulèvent en effet la controverse chez plusieurs Européens, ont rappelé mardi des représentants de certains organismes européens, comme la Quadrature du Net, un groupe de défense des droits et libertés sur le web.[...]

La régulation des droits d'auteur sur Internet inquiète particulièrement les opposants. Ceux-ci dénoncent entre autres le règlement qui jugerait en contravention tout site commercial ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle, peu importe l'utilisation qu'il en fait. Ils demandent plutôt que l'on puisse poursuivre un site seulement s'il fait ou non du profit avec le « détournement » du droit d'auteur. [...]

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2012/10/17/008-libre-echan...

[Owni] CETA craindre

Accusé d'être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l'accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations. La mobilisation se renforce à l'approche de l'issue finale. [...]

Si CETA est venu sur le devant de la scène en plein ennui estival, c’est que la partie concernant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur a fuité, « de façon opportune », signale Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net (LQDN) et emblématique figure du combat contre ACTA. Un lobbyiste au taquet qui nous a redit ce que l’association martèle depuis cet été : « CETA, c’est comme ACTA. ». [...]

http://owni.fr/2012/10/15/ceta-craindre/

[PCINpact] La future régulation mondiale du net entre les mains de l'UIT

Il s’agit de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, CMTI (en anglais World Conference on International Telecommunications, ou WCIT prononcé « Wickit »), qui se tiendra à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012. Un sujet tout aussi complexe que passionnant : juste la future régulation mondiale d’Internet ! [...]

Dans le contexte de la révision du traité de l’ONU, les opérateurs télécoms craignent donc, comme le souligne La Quadrature du Net, « d’être empêchées par les législateurs et les régulateurs, d’établir de tels modèles économiques. L’adoption récente d’une loi dans ce sens aux Pays-Bas, sous la pression de la société civile, montre que les législateurs peuvent décider de protéger effectivement la neutralité du Net, en mettant en place des règles strictes pour lutter contre les pratiques de discrimination du trafic et réglementer les accords commerciaux » [...]

http://www.pcinpact.com/news/74501-la-future-regulation-mondiale-net-ent...

[PCINpact] Les ayants droit veulent une redevance sur le domaine public audiovisuel

Devant la mission Lescure, la SACD a fait ses voeux. Outre une modification de la LCEN, elle sollicite aussi une redevance sur le domaine public. Une idée qu'elle avait déjà poussée dans les pages du rapport Zelnik. [...]

Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature du Net n’était pas moins en colère. « La seule référence au domaine public [dans ce rapport Zelnik, NDLR] est celle qui consiste à ressortir la vieille et obscène idée du domaine public payant, cette fois pour financer la numérisation des films. Déjà que le domaine public audiovisuel est fort étroit, mais en plus il faudra payer pour l’utiliser. Cela rapportera des clopinettes, mais créera des coûts de transaction dissuasifs. Comment peut-on ne pas voir que les véritables bénéfices sociaux et économiques du domaine public sont son existence et son usage mêmes (pour de nouvelles oeuvres, pour l’éducation et la formation, pour la critique et la recherche). »

http://www.pcinpact.com/news/74460-les-ayants-droit-veulent-redevance-su...

[ZDNet] Gouvernance de l'Internet mondial : Etats-Unis et associations, même combat ?

Dans le cadre de prochaines négociations, les Etats-Unis veulent conserver la main sur la gouvernance des réseaux. [...]

A priori, difficile de s'opposer à une volonté de décentralisation de la gouvernance de l'Internet en dehors des Etats-Unis. Mais pour Terry Kremer, le représentant de ce dernier à la WCIT, la volonté de ce transfert n'est pas tant d'émanciper le réseau que de satisfaire les intérêts particuliers d'opérateurs et décideurs éclatés. [...]

La Quadrature va plus loin, puisqu'elle estime que les opérateurs auraient tout intérêt à ne pas investir dans leurs réseaux. "Le développement de la congestion augmenterait l'intérêt des accords de différentiation de qualité de service permettant de prioriser une partie du trafic." [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/gouvernance-de-l-internet-mondial-etats-u...

[LesEchos] L'idée d'une fusion CSA-Arcep très loin de faire l'unanimité

Le régulateur des télécoms, l'Arcep, a rendu son rapport la semaine dernière au gouvernement. Devant l'ampleur du chantier, les ministères concernés se montrent désormais très prudents quant à une fusion entre les deux autorités. [...]

Dans les ministères concernés, les positions évoluent petit à petit et les acteurs se font de plus en plus prudents. A Bercy, on attend les réflexions du CSA mais d'ores et déjà, on ne pousse pas à la fusion, de peur que les compétences de l'Arcep ne se diluent dans un grand ensemble. Le ministère de la Culture vient quant à lui de lancer un appel d'offres auprès de plusieurs cabinets d'études pour commander un rapport sur la régulation de l'audiovisuel dans les autres pays. La réflexion en est donc à ses balbutiements rue de Valois... [...]

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/02023129214...

[LaDépêche] Faudra-t-il bientôt payer pour acheminer du contenu sur Internet ?

Du 3 au 14 décembre se tiendra à Dubaï le WCIT, la Conférence mondiale des télécommunications internationales, organisée par l'UIT, organisme dépendant des Nations Unies. [...]

Les opérateurs commencent déjà à faire pression pour que leur solution soit mise en oeuvre : l'Etno, organisation qui regroupe les opérateurs historiques européens, a publié en septembre une proposition pour inscrire ce principe de "qualité de service" dans le nouveau règlement des télécommunications. [...]

La neutralité du net suppose que le contenu acheminé par les opérateurs télécoms soient traitées de la même façon quelque soit sa source (le site dont il provient), sa destination (l'internaute à qui il s'adresse), son volume de données ou encore les informations qu'il contient. "Grâce à ce principe, chacun dans le monde, quel que soit son opérateur, a accès au même Internet" explique la Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.[...]

http://www.ladepeche.fr/article/2012/10/04/1456642-faudra-t-il-bientot-p...

[LaTribune] Neutralité du Net : nouveau bras de fer en vue entre éditeurs de services et opérateurs télécoms

Les opérateurs télécoms historiques souhaitent réglementer au niveau international la participation des éditeurs de services, comme YouTube ou Dailymotion aux infrastructures. [...]

Plus que d'hypothétiques menaces sur du filtrage, l'ASIC veut plutôt combattre la dernière offensive des opérateurs télécoms (en l'occurrence Deutsche Telekom et Orange...), qui ont fait leur proposition via l'ETNO, leur lobbying international. L'ETNO souhaite ainsi graver dans le marbre l'idée que les éditeurs de services doivent payer pour les infrastructures. [...] «Le lobby européen des opérateurs cherche à piper le débat. La terminaison d'appel data serait également concernée», a lancé de son côté Félix Tréguer de la Quadrature du Net. [...]

http://www.latribune.fr/technos-medias/20121002trib000722491/neutralite-...

[PCINpact] La Quadrature du Net appelle les députés à rejeter CETA, clone d'ACTA

Enterré par le parlement européen début juillet dernier, le fameux traité ACTA pourrait faire son retour indirectement via CETA, le Canada-EU Trade Agreement. [...]

En ce sens, La Quadrature du Net appelle les députés européens à demander la publication par la Commission européenne de la version actuelle de CETA, ceci avant la prochaine ronde de négociations qui aura lieu à Bruxelles d'ici deux à trois semaines. « Apparemment, la Commission européenne n'a pas tiré les leçons de sa défaite cinglante de juillet dernier » déclare Jérémie Zimmermann, le cofondateur de La Quadrature du Net. [...]

http://www.pcinpact.com/news/74266-la-quadrature-net-appelle-deputes-a-r...

[Ecrans] Pierre Lescure, mission cryptée

Chargé de mettre l’exception culturelle à l’heure du numérique, l’ex-patron de Canal +, dont le rôle est déjà décrié, se retrouve face à un immense chantier aux contours flous. [...]

Mais pas ces deux acteurs importants du débat que sont l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir et la Quadrature du Net qui, mardi, dans une tribune publiée dans Libération, ont d’emblée refusé d’être entendus, évoquant « une caricature de débat démocratique ». Cette mission « est confiée, vitupèrent les auteurs, à une personne fortement impliquée dans les intérêts privés de la production, distribution et promotion des médias ». Lequel Pierre Lescure n’a pas apprécié le compliment. [...]

http://www.ecrans.fr/Pierre-Lescure-mission-cryptee,15244.html

[LInformaticien] Une mission Culture Acte 2 sur fond de dissensions

Pierre Lescure et la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, ont présenté les grands axes de la mission Culture Acte 2, dont les conclusions doivent être rendues en mars prochain. Déjà, les premiers désaccords et les premières défections sont apparus. [...]

Mais « ne rêvons pas », prévient déjà Pierre Lescure, sous-entendant que tout ne sera pas réglé grâce à cette mission. Certains avancent même que rien ne sera réglé, puisque l’approche prônée par la mission « ne mettrait en rien fin à l’absurde guerre au partage non marchand, et nous promettrait de nouvelles Hadopi, ou la même. L’étroitesse de vue de la mission ne se limite pas au partage non marchand ». C’est ce qu’on lit dans la tribune parue dans Libération, signée par la Quadrature du Net, UFC-Que choisir et le Samup, qui ne participeront donc pas aux débats. [...]

http://www.linformaticien.com/actualites/id/26466/une-mission-culture-ac...

[ITespresso] Culture numérique, Hadopi, financement : la mission Pierre Lescure

Sous la houlette de Pierre Lescure La mission sur l’Acte II de l’exception culturelle démarre officiellement. Au menu : offre légale, lutte antipiratage (Hadopi), financement…Et un premier clash. [...]

A peine lancée, la mission Lescure a provoqué un premier clash : La Quadrature du Net et UFC-Que Choisir et le Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants) expliquent dans une lettre ouverte « Pourquoi ils ne participerons pas à la mission Lescure ».

Les pro-partisans d’un concept de licence globale sur Internet sont remontés. Alors qu’ils défendent l’idée d’une « licence pour le partage », Pierre Lescure se contente de parler de « légalisation du partage non marchand dans un sens perverti ».[...]

http://www.itespresso.fr/culture-numerique-hadopi-financement-mission-gr...

[LeMatin] Bug Facebook: Les internautes sont toujours plus méfiants

Face à la fuite de données privées et des problèmes de sécurité, un nombre croissant d’internautes décide de fuir la toile. Mais pas forcément pour les bonnes raisons, avertit le spécialiste Stéphane Koch. [...]

Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits des internautes, juge aussi que l’épisode de lundi soir permet de mesurer «le pouvoir que l’on laisse à ces entreprises sur nos vies privées». Et de s’interroger: «Si la NSA (Agence de sécurité américaine, n.d.l.r.) veut avoir accès aux données de Facebook, pensez-vous qu’on pourra les en empêcher?»

http://www.lematin.ch/high-tech/web/internautes-toujours-mefiants/story/...

[PCINpact] Le bug présumé de Facebook pris en exemple par La Quadrature du Net

Alors que la CNIL a annoncé hier soir qu'elle allait mener « des investigations complémentaires » afin de déterminer si des messages privés envoyés via Facebook ont effectivement été rendus publics, le co-fondateur de La Quadrature du Net, Benjamin Sonntag, exclut à son tour tout bug de la part du réseau social. [...]

Benjamin Sonntag a ainsi profité de son intervention pour revenir sur les implications de l’utilisation de Facebook. « Pour LQDN et pour moi, l’important c’est (...) le fait que Facebook dispose de toutes les données de tous les internautes qui sont postées depuis toujours ». Selon lui, le problème est que « personne n’a une idée de ce que signifie avoir ces montagnes de données à disposition, et de ce que ces données permettent de faire lorsqu’elles sont entre les mains d’acteurs économiques comme Facebook ». [...]

http://www.pcinpact.com/news/74105-le-bug-presume-facebook-pris-en-exemp...

[LeMonde] Lancement de la mission Lescure sur l'exception culturelle

La mission sur l'Acte II de l'exception culturelle est lancée. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, et le responsable de la mission, Pierre Lescure, ont annoncé, mardi 25 septembre, la feuille de route censée concilier les intérêts des créateurs, des industries culturelles et du public. [...]

Mais aussitôt lancée, la mission Lescure est déjà critiquée. Dans une tribune publiée dans Libération (accès payant), Philippe Aigrain, du collectif La Quadrature du Net, Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir et François Nowak du Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants) mettent en cause le choix de l'ancien PDG de Canal + pour diriger cette mission. Ils déplorent notamment que "la mission de définir les orientations des politiques portant sur la culture et Internet est confiée à une personne fortement impliquée dans les intérêts privés de la production, distribution et promotion des médias". [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/09/25/lancement-de-la-mi...

[FranceInter] "Bug" Facebook, info ou intox ?

Interview de Benjamin Sonntag, cofondateur de la Quadrature du Net, à propos du "bug" Facebook, sur France Inter le 26 septembre 2012 à 7h50.


Patrick Cohen : Pascale Clark, votre invité est le cofondateur de La Quadrature du Net.

Pascale Clark : Bonjour Benjamin Sonntag.

Benjamin Sonntag : Bonjour Pascale Clark.

PC : Que s'est-il vraiment passé sur Facebook ? Des gens qui n'avaient pas fait le ménage, c'est ça ?

BS : Il ne s'est rien passé en fait.

PC : Il s'est rien passé ??

BS : Ils ont juste rendu, en août dernier, plus facile d'accès à ce que vous postiez de manière inconsciente en 2007, 2008, 2009 sur votre mur et sur celui de vos amis.

PC : C'est-à-dire Facebook a changé sa présentation...

BS : Voilà.

PC : ... son interface, pour ceux à qui ça parle, Facebook est passé en timeline, mais fallait un petit peu nettoyer et ceux qui ont cru à un bug ne l'avaient pas fait. C'est ça l'explication ?

BS : Fallait même pas nettoyer, c'est juste que ça a toujours... Ce que vous aviez posté sur votre mur Facebook ou sur celui de vos amis, ce que vous aviez échangé comme information de manière publique, ça l'est resté. C'est juste plus facile d'y accéder maintenant, on y arrive plus vite et donc forcément, si vous regardez ce que vous avez écrit y'a trois-quatre ans entre amis autour d'une bière ou avant une soirée, ça n'a aucun intérêt et donc...

PC : Mais pourquoi ces vieux messages ont-ils été régurgités d'un seul coup ?

BS : Ils ont pas été régurgités d'un seul coup, c'est juste ils étaient toujours là, il fallait juste aller les chercher, maintenant c'est plus simple d'aller les chercher. Les internautes sont en train d'apprendre, à leurs dépens a priori, que ce qu'ils postent sur Internet, ça reste.

PC : Ouai, c'est basique. Y'a quand même eu une certaine hallucination collective, certains n'en démordent pas.

BS : Ah mais ils peuvent ne pas en démordre. Vous savez l'informatique, c'est très formel. Quand on poste quelque chose c'est là, après si on y revient c'est toujours là et tant qu'on dit pas "j'veux l'effacer" ou "j'veux que ce soit privé" ou qu'on l'efface pas, ça restera là. Donc voilà, il faut que les internautes comprennent qu'ils ne peuvent pas avoir confiance dans une société, Facebook en l'occurence, dont le modèle est de faire de l'argent sur nos données personnelles. C'est pas Facebook qui va défendre notre vie privée ou nos libertés fondamentales à notre place.

PC : C'est même l'inverse : Facebook modifie régulièrement ses critères de confidentialité et tend vers le tout public, nan ? C'est ça l'idée ?

BS : Plus ou moins, on peut toujours faire des messages privés, des choses comme ça, mais pour La Quadrature du Net, et pour moi en l'occurence, l'important c'est pas tant ce qu'on publie de public sur Facebook, à la rigueur c'est public -- faut juste que les citoyens, les internautes, prennent conscience que c'est public -- que le fait que Facebook dispose de toutes les données de tous les internautes qui sont postées depuis toujours sur Facebook et que personne...

PC : Comment sont exploitées ces données ?

BS : Justement, personne n'a une idée de ce que signifie d'avoir ces montagnes de données à disposition, et personne n'a idée de ce que ces données permettent de faire quand elles sont aux mains d'acteurs économiques comme Facebook ou d'acteurs politiques, par exemple.

PC : Y'a quelques pistes commerciales quand même ?

BS : Ah c'est plus que des pistes commerciales...

PC : Le fichage ?

BS : Le fichage est certain. Y'a même l'Electronic Frontier Foudation qui est une grosse ONG US et qui a soulevé le fait que Facebook avait un partenariat avec Datalogix, une société américaine de marketing qui gère toutes les cartes de fidélité que vous avez dans ses boutiques, et donc ils font le lien entre votre profil Facebook, les pubs qui vous ont été montrées et ce que vous avez acheté dans les magasins pour voir si la pub a marché, voyez ? Rien que ça c'est un petit peu effrayant, mais on ne parle que de choses... finalement on ne parle que de marketing, mais on n'a pas idée de quel autre usage peut être fait de ces données, puisque Facebook ne nous promet rien en la matière.

PC : Donc l'idée c'est que Facebook est un site gratuit, mais que le prix à payer pour l'utilisateur, eh bien, c'est sa vie ?

BS : Oui... c'est ce qu'on dit souvent.

PC : C'est son intimité.

BS : Exactement, c'est ce qu'on dit souvent. Quand vous utilisez un service gratuit sur Internet, le produit qui est vendu en fait c'est vous. Donc oui, c'est exactement ça.

PC : Donc on nourrit la bête et après faut pas s'étonner de voir des traces de la bête.

BS : Tout à fait. On essaye de passer le message aux citoyens depuis des années.

PC : Plus généralement, la notion de données privées sur Internet, c'est un leurre total et même une certaine naïveté, non ?

BS : Plus ou moins, plus ou moins. Quand vous échangez des mails entre amis, par exemple, c'est un protocole qui est légalement reconnu comme étant de la correspondance privée.

PC : Vous en êtes sûrs ?

BS : Ah oui c'est sûr ! Faut déjà aller loin et si vraiment vous avez besoin d'intimité, y'a des logiciels comme PGP, qui permettent d'échanger de manière chiffrée tous vos mails avec vos correspondants et là pour le coup personne au monde, autre que le destinataire, ne peut accéder à vos données, sauf des cas très très extrêmes.

PC : Alors, on a vu hier, une très prompte réaction ministérielle...

BS : Comme d'habitude.

PC : Comme d'habitude, mais peut-être un peu plus que d'habitude même... Quand la ministre de l'Économie numérique, Fleur Pellerin, recommande de porter plainte le cas échéant contre Facebook, c'est quoi, c'est de l'agitation, ou ?

BS : Oui, vous savez, on est habitué... Le ministre de l'Internet, que ce soit Fleur Pellerin ou Nathalie Kosciusko-Morizet, n'a jamais eu de budget, n'a jamais vraiment eu de projet de loi, donc à partir de là, les citoyens et les internautes qu'on essaye de défendre et de défendre les libertés sur Internet ne sont pas dupes, ils ont bien compris que ce ministère ne servait à rien, il servait juste à donner l'impression, vous savez, ces petites marionnettes qu'on agite, donc bah là la réaction immédiate et extrêmement rapide de Fleur Pellerin, finalement pour nous c'est une façon de faire de la présence, mais à part ça, voilà. C'est un ministre, c'est l'exécutif, elle est censée faire quelque chose, pas...

PC : Alors, rapidité remarquée hier aussi de la CNIL, l'autorité chargée de la protection des données personnelles.

BS : Impressionnant.

PC : Elle demande des investigations supplémentaires on ne trouvera rien, c'est pareil.

BS : Déjà, je vous rappelle que Facebook est une société américaine, donc ils diront ce qu'ils ont enive de dire, y' a personne qui peut aller voir leurs serveurs vu qu'ils ne sont pas en France.

PC : On ne peut les obliger à rien ?

BS : On pourrait les obliger en termes de droit français, sinon on peut essayer de faire des choses, ils peuvent essayer. C'est de la négociation qui a lieu de manière un peu plus sportive que si c'était une société française, basée en France, avec des serveurs en France. Mais après ça reste Internet. Nous, ce qui nous étonne à La Quadrature, c'est plutôt l'extrême rapidité de la réaction de la CNIL, qui est une autorité qui a quand même des pouvoirs assez étendus, mais qui a un budget assez ridicule et donc aujourd'hui quand on voit le problème que représente la défense des données personnelles, de la vie privée, avec Internet, on s'étonne qu'ils ne réagissent pas plus rapidement sur d'autres sujets en temps normal.

PC : Autre chose rapidement pour terminer : La Quadrature du Net comme l'association Que Choisir, a décidé de boycotter la mission Lescure sur la culture et Internet, pourquoi ?

BS : Parce que c'est le troisième volet de "on essaye de défendre la culture en défendant plutôt les ayants droit de la culture et pas du tout les artistes". On a eu la mission Olivennes qui était le patron de la FNAC, on a eu la mission Zelnik qui était le patron d'un label, aujourd'hui on a la mission Lescure qui est patron de sociétés, enfin qui siège à Havas et à Lagardère, qui siège aussi dans des sociétés qui défendent la protection des contenus numériques contre les usages et contre le partage. Bon bah voilà, y'a un conflit d'intérêts évident. On peut pas jouer à cette mascarade.

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[Ecrans] Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure

TRIBUNE - Par PHILIPPE AIGRAIN Cofondateur de la Quadrature du Net, ALAIN BAZOT Président de l’UFC-Que choisir et FRANÇOIS NOWAK Du syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants (Samup)

Le numérique révolutionne la culture. Internet est un gigantesque laboratoire de nouvelles formes de création, un lieu d'interaction entre des créateurs dont le nombre s'est fortement accru et des publics qui n'acceptent plus qu'on les traite en récepteurs passifs de contenus préformatés. Malgré cela, on s'est obstiné à ne considérer le numérique que comme un canal de distribution pour les produits raréfiés des industries culturelles traditionnelles et à traiter les citoyens numériques comme des pirates à réformer. A l'opposé, depuis sept ans, nous travaillons à la construction d'un nouveau pacte entre créateurs et citoyens, consommateurs et usagers d'Internet. […]

L’un de nous a accepté de rencontrer informellement Pierre Lescure avant le démarrage de sa mission. Il lui a transmis nos propositions de « licence pour le partage » et la plateforme couvrant le champ plus large de la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles, préparée par la Quadrature du Net. Seul résultat de ce dialogue, la reprise par Pierre Lescure, dans ses interventions, de l’expression légalisation du partage non marchand dans un sens perverti.

http://www.ecrans.fr/Pourquoi-nous-ne-participerons-pas,15234.html

[Evene] Aurélie Filippetti n'enterre pas (encore) l'Hadopi

La ministre de la culture a réuni la presse mardi 26 septembre pour évoquer les avancées de la mission « de concertation sur les contenus numériques » dirigée par Pierre Lescure. Elle y a réaffirmé son objectif de développer l’offre numérique légale sans mais se prononcer sur l’avenir de l’Hadopi. [...]

Philippe Aigrain (co-fondateur du site la Quadrature du Net), Alain Bazo (président de l’UFC-Que choisir) et François Nowak (du Samup, syndicat des artistes, musiciens, danseurs, chanteurs) signaient le même jour une tribune dans Libération dénonçant un « conflit d’intérêt ». « [ Pierre Lescure ] siège au conseil d’administration ou de surveillance de Havas, de Lagardère et de deux sociétés qui jouent un rôle essentiel dans des dispositifs de contrôle d’usage des œuvres (DRM) : Kudelski et Technicolor. » Les signataires de la tribune ont de plus estimé que le numérique n’était considéré par Lescure et Filippetti « que comme un canal de distribution pour les produits raréfiés des industries traditionnelles. » [...]

http://www.evene.fr/celebre/actualite/aurelie-filippetti-n-enterre-pas-e...

[PCINpact] LQDN, l’UFC-Que Choisir et le SAMUP claquent la porte de la mission Lescure

Coup de tonnerre. Alors que la mission de concertation sur l’acte II de l’exception culturelle, dirigée par Pierre Lescure, doit être présentée officiellement aujourd’hui au ministère de la Culture, Philippe Aigrain (La Quadrature du Net), Alain Bazot (UFC-Que Choisir), et François Nowak (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants), viennent de publier une tribune dans Libération. Ils y expliquent en quoi la situation actuelle est « révoltante », et pourquoi ils ne participeront pas à la mission menée par l'ancien PDG de Canal+.

Des reproches envers « l’étroitesse de vue » de la mission Lescure […]

Un refus de cautionner « une caricature de débat démocratique » […]

http://www.pcinpact.com/news/74064-lqdn-l-ufc-que-choisir-et-samup-claqu...

[Liberation] Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure (LQDN, UFC-Que choisir, SAMUP)

Par Philippe Aigrain Co fondateur de la Quadrature du Net, Alain Bazot Président de l’UFC-Que choisir et François Nowak Du syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants (Samup)

Le numérique révolutionne la culture. Internet est un gigantesque laboratoire de nouvelles formes de création, un lieu d’interaction entre des créateurs dont le nombre s’est fortement accru et des publics qui n’acceptent plus qu’on les traite en récepteurs passifs de contenus préformatés. Malgré cela, on s’est obstiné à ne considérer le numérique que comme un canal de distribution pour les produits raréfiés des industries culturelles traditionnelles et à traiter les citoyens numériques comme...

http://www.liberation.fr/medias/2012/09/24/pourquoi-nous-ne-participeron...

Texte intégral disponible ici : https://www.laquadrature.net/fr/pourquoi-nous-ne-participerons-pas-a-la-...

[NouvelObs] L'impossible loi sur la neutralité du net

Depuis deux ans, PS et UMP remettent à plus tard toute législation garantissant un internet "neutre", malgré les engagements de campagne. [...]

"Il est primordial d'inscrire ce principe dans la loi pour mettre fin aux atteintes", lance Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net. L'organisation de défense des internautes a ainsi recensé, sur la base de témoignages, plus de 177 violations à cette neutralité en Europe, dont 128 en France. [...]

http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20120924.OBS3353/l-impossible-l...

[IlSole24Hore] [IT] Condividere le opere solo a titolo personale

Da più di 15 anni la regolamentazione e le politiche sul web sono ossessionate da un unico obiettivo: rendere impossibile o più complicata per le persone la condivisione di opere digitali, anche quando non esistono opportunità di lucro. [...] È legittimo impedire la condivisione non commerciale di opere digitali tra gli individui? Come funzionerebbe un'economia digitale compatibile con la condivisione, e quali politiche servono al suo sviluppo? [...]

La mia idea è di pensare alla condivisione personale e non commerciale di opere digitali (senza la centralizzazione dei contenuti sui siti web) come un diritto culturale fondamentale, tramite una nuova definizione dell'esaurimento dei diritti sulle opere digitali, che riguardi esclusivamente gli scambi non commerciali e senza lucro tra gli individui ma che includa il diritto di copia. [...]

http://www.ilsole24ore.com/art/tecnologie/2012-09-23/condividere-opere-s...

[ZDNet] Neutralité de l'Internet : UMP et PS dans une partie de Pong

Faut-il être dans l'opposition pour proposer une loi sur la neutralité ? Corollaire : faut-il bloquer une loi dont on avait défendu le principe dès lors qu'on arrive aux affaires ? [...]

Si le flou demeure autour des intentions du gouvernement, la question de la neutralité de l'Internet, avec ses différences d'appréciations, montre une fois de plus son caractère transpartisan.

Le risque, c'est qu'il soit cantonné à quelques députés spécialistes, et repoussé de majorité en majorité, dans une lente partie de Pong. Christian Paul avait prophétisé en 2011 : "Il sera bientôt trop tard," ajoutant que "la paresse est proscrite autant que le retard."[...]

http://www.zdnet.fr/actualites/neutralite-de-l-internet-ump-et-ps-dans-u...

[LeNouvelEconomiste] L'accord commercial anti-contrefaçon (Acta)

Jugé dangereux pour les libertés et la vie privée des citoyens, l’Acta est plus que jamais source de polémiques, au sein de la société civile comme des instances européennes. [...]

Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’organisation La Quadrature du Net : [...] « Dès le début, l’Acta est un contournement des organisations internationales qui, elles, sont un minimum démocratiques et transparentes. D’autre part, l’Acta contient des dispositions relatives au droit pénal. Or dans l’Union européenne, le droit pénal relève normalement de la souveraineté des Etats membres. C’est pour ça qu’aujourd’hui, l’Acta est présenté comme un accord mixte qui doit être ratifié par l’UE, mais aussi par les Etats membres, ce qui crée une pagaille sans nom en termes de procédures. »

http://www.lenouveleconomiste.fr/lesdossiers/laccord-commercial-anti-con...

[Ecrans] CSA + Arcep = houlala

Tentez l’expérience : dites « CSA », dites « Arcep » et dites « fusion ». Soit on vous regarde comme si vous étiez fou, et on n’a pas vraiment tort. Soit ceux à qui vous parlez sont au courant, et c’est alors à un concert de « Houlala », de « C’est compliqué », le tout sur fond de grattage de tête. [...]

insi, le CSA imposerait des obligations d’investissements dans la création à YouTube comme il le fait avec TF1… Dangereux, a déjà prévenu l’association la Quadrature du Net : « Réduire Internet à un service audiovisuel pour y imposer une régulation administrative ouvrirait la porte à la censure. » Patrick Bloche, président (PS) de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, ne dit pas autre chose : « Mon souci, c’est que ce rapprochement ne soit pas un élément de régulation de l’Internet, et qu’on garde un Internet libre et non marchand. » [...]

http://www.ecrans.fr/CSA-Arcep-houlala,15213.html

[Rue89] ONU : le traité anti-licences libres sera-t-il maintenu ?

Il y a un peu plus d’un mois, l’Electronic Frontier Foundation nous alertait sur le retour du Traité de diffusion (« Broadcasting Treaty ») de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi). [...]

A défaut de correctif, le processus suit son cours. Début octobre, l’Ompi réunit l’Assemblée des Etats-membres. Celle-ci examinera notamment le rapport [PDF] sur les travaux du comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes. Le Broadcasting Treaty y est évoqué en toute première place. [...]

La Quadrature du Net
m’a récemment contacté à propos du traité. L’organisation est assez sceptique sur la capacité de l’Ompi à organiser une conférence diplomatique dans moins de deux ans. Elle souligne qu’il s’agit d’un « serpent de mer qui ne cesse de resurgir et d’être repoussé depuis des années ».[...]

http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/09/16/onu-le-trai...

[L'Informaticien] Proposition de loi sur la neutralité du Net en France

La député UMP Laure de la Raudière a déposé une proposition de loi concernant la neutralité du Net. Celle-ci reprend en partie les grands axes du rapport d’information que la députée avait rédigé avec Corinne Erhel, députée PS, l’année dernière. Neuf articles sont soumis à proposition. [...] Ce rapport avait d’ailleurs été accueilli favorablement, notamment par la Quadrature du Net qui le jugeait alors « courageux ». [...]

Prenant le taureau par les cornes, la députée Laure de la Raudière a déposé une proposition de loi sur ce sujet qui mérite « que l’on crée certaines règles pour préserver l’internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs... C’est un objectif politique, économique et de société », écrit-elle. Elle souligne plusieurs fois « l’accroissement du trafic et les pressions pour instaurer des mesures de blocage mettent clairement en danger cette neutralité ». [...]

http://www.linformaticien.com/actualites/id/26280/proposition-de-loi-sur...

[Actualitté] Les solutions alternatives existent pour la presse en ligne

On a appris la semaine dernière qu'une loi est en cours d'adoption en Allemagne destinée à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus qui indexent les articles de la presse en ligne et pointent par des liens vers leurs sites. [...]

A condition d'abandonner les œillères idéologiques dont les producteurs de contenus ne veulent (peuvent?) se départir, il est pourtant possible d'envisager des solutions alternatives, qui ouvriraient de réelles pistes de financement pour la presse, sans porter atteinte aux libertés numériques. Il faut pour cela se porter du côté de propositions comme la contribution créative et de la légalisation du partage non-marchand, défendues par Philippe Aigrain dans ses ouvrages et intégrées aux “Eléments pour une réforme du droit d'auteur” portés par la Quadrature du Net. [...]

http://www.actualitte.com/societe/les-solutions-alternatives-existent-po...

[LeMonde] Comment obtenir un consensus sur le téléchargement

Ne dites pas à Pierre Lescure qu'il pilote une mission sur l'après-Hadopi. [...] Après les passes d'armes dans l'arène politique, il est temps de pacifier les esprits, dans l'espoir de faire bouger quelques curseurs. Comment adapter la culture aux enjeux du monde connecté, avec l'assentiment des artistes et des producteurs d'un côté, et des internautes de l'autre, tout en luttant contre la "contrefaçon commerciale" ? Comment réconcilier la gauche avec les gens de la culture, échaudés par les projets de licence globale, tout en gardant la main tendue vers les jeunes utilisateurs du Net, vécu comme un espace de liberté, d'universalité et de... gratuité ? [...]

En août, il a déjà établi des contacts informels avec différents acteurs du secteur. Il a notamment rencontré Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, l'une des figures de l'opposition à la Hadopi. Celui-ci a accepté de jouer le jeu, "à condition que le contenu de la discussion soit rendu public", ce qu'il a fait aussitôt sur son blog. Le ton est donné. [...]

Les deux premiers commentaires de l'article :
- LAURENT PETITGIRARD: Il est intéressant de constater que Pierre Lescure estime plus urgent de rencontrer les responsables de la Quadrature du Net que les auteurs et leurs interprètes...
- Benjamin Sonntag: Laurent: Personne n'a rencontré les auteurs et interprètes, jamais, ni pour hadopi, ni pour hadopi2, ni avant avec la lcen ou les autres lois en i. Au mieux, nos élus avaient rencontré les majors qui défendaient des intérêts bien sentis. Pour une fois que l'on vient à la rencontre de ceux qui défendent les citoyens sur Internet, je ne peux que m'en réjouir (disclaimer, je suis cofondateur de La Quadrature du Net).

http://www.lemonde.fr/culture/article/2012/09/04/comment-obtenir-un-cons...

[PCINpact] L’UE veut favoriser une utilisation partagée du spectre radioélectrique

Afin de faire face à la croissance exponentielle du trafic de données mobile et sans fil, l’Union européenne a annoncé hier vouloir favoriser « l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil, y compris pour le haut débit ». [...]

Que propose Bruxelles ? L’Union européenne souhaite permettre l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil, y compris pour le haut débit. Autrement dit, il s’agirait de « partager le spectre radioélectrique entre plusieurs utilisateurs tels que des fournisseurs d'accès à l'internet, ou encore d'utiliser, à d'autres fins que la télévision, les ressources spectrales disponibles entre les fréquences de radiodiffusion ». [...]

Rappelons qu'une étude (PDF) publiée en avril dernier par l'Union européenne recommandait justement une meilleure utilisation du spectre radioélectrique, comme le pointe La Quadrature du Net.

http://www.pcinpact.com/news/73544-l-ue-veut-favoriser-utilisation-parta...

[Telerama] Une clé USB “Datalove” pour les députés européens

Quand une bataille est engagée, quoi de plus beau que de prôner l'amour pour proposer la paix ? Après avoir combattu avec succès le traité ACTA, La Quadrature du Net souhaite maintenant s'attaquer à la réforme du droit d'auteur et du copyright.

L'organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, souhaite donner une clé USB à chacun des 753 députés européens.

http://www.telerama.fr/medias/un-cle-usb-datalove-pour-les-deputes-europ...

[Owni] Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui risque de faire des dégâts. Retour sur un projet dont les motivations politiques, culturelles et fiscales sont susceptibles d'engendrer un monstre de la régulation sur Internet. [...]

La Quadrature du Net s’élève par exemple contre un projet qui risque de virer en “ORTF 2.0″ : « Le CSA régule la diffusion de contenus, de façon centralisée, par des acteurs commerciaux. Tenter d’imposer le même type de règles à la multitude d’acteurs, commerciaux et non-commerciaux, qui constituent le réseau décentralisé qu’est Internet, dans lequel chacun peut consulter, mais également publier des contenus, est une aberration. » [...]

http://owni.fr/2012/09/03/internet-en-fusion/

[LeMouv] La mission de Pierre Lescure

Emission consacrée à la mission de Pierre Lescure, diffusée lors du 7-9 du 31/08/2012.


Amaelle Guiton : Tout de suite, un petit souvenir.

François Hollande : Quant à la loi Hadopi, inapplicable, elle sera remplacée. Remplacée, je dis bien ! Car il faut un cadre pour fixer les droits de chacun. Nous ne devons pas opposer les créateurs et leur public ! *applaudissements*

Amaelle Guiton : Alors on vient d'entendre François Hollande au Bourget, c'était en janvier 2012. Remplacer Hadopi, ne pas opposer les créateurs au public, c'était le crédo à l'époque, du candidat. Bonjour Pierre Lescure, (- Bonjour) vous êtes ex-patron de Canal +, directeur du théâtre Marigny et vous avez été chargé par le gouvernement d'une mission de concertation sur l'avenir de la culture à l'ère du numérique. On y parlera forcément de la Hadopi, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Alors vous me disiez juste avant qu'on commence que vous aviez commencé avant-hier, en fait, à travailler. Qui participe à cette mission, quels sont ses objectifs ?

Pierre Lescure : Alors, on a commencé avant-hier, mais puisque ça a été annoncé en même temps que la nomination du gouvernement, mi-mai, j'ai vu quand même beaucoup de gens du... disons du Net. Beaucoup de gens des contenus, beaucoup de gens qui avaient déjà travaillé sur d'autres sujets. Qui compose la mission ? Moi, comme vous le savez - vous l'avez rappelé en deux mots, mais même si on entrait dans le détail - je ne suis pas du tout un techno. Et donc j'étais pour une fois, moi qui n'ai pas une passion pour les technos, j'ai demandé à ce qu'il y ait une jeune génération de technos - aussi bien des fiscalistes, des juristes, des gens spécialisés de la high-tech... Des gens qui sont nés avec le Net - qui puissent travailler avec moi. On est à peu près entre douze et treize. Et puis j'ai amené deux ou trois observateurs de l'extérieur pour travailler avec eux, réfléchir avec eux et jouer au ping-pong. Mais la mission va avoir deux temps : le débat et ensuite les auditions.

Amaelle Guiton : Guillaume Ledit ?

Guillaume Ledit : Qu'en est-il de la lettre de mission, qui est un peu l'arlésienne, puisqu'on a toujours pas de lettre de mission précise sur votre commission. Est-ce qu'elle va être publiée à un moment ou un autre ?

Pierre Lescure : Bien sûr, bien sûr... Il va y avoir un site : culture-acte2.fr qui va être mis en service dès le début de la semaine prochaine, et sur lequel vous aurez la composition détaillée de l'équipe que je viens d'évoquer rapidement, la lettre de mission - qui en toute franchise, est à la fois précise, mais ne va pas vous apprendre grand chose par rapport à votre question. On va traiter de tout cela. Ça donne quelques directions, mais aucune sur les objectifs, sinon l'objectif politique général.

Guillaume Ledit : Mais alors ça bloque où ? Ça bloque à Matignon ?

Pierre Lescure : Ça bloque quoi ?

Guillaume Ledit : Pour la publication de cette lettre de mission.

Pierre Lescure : Non non non... On attend le site ! (- D'accord.) On va pas faire un communiqué... La lettre de mission j'ai dû la recevoir
fin juillet, je crois, et on a dit : « bon bin on la mettra en ligne pour tout le monde ».
(ndlqdn Blog de Philippe Aigrain, Interactions avec la mission Lescure (2), 18 août 2012 : « […] la lettre de mission, que Pierre Lescure n’a toujours pas reçu mais annonce pour la semaine prochaine, et dont il souhaite qu’elle soit publiée […] »)

Guillaume Ledit : Transparence alors. Parfait.

Amaelle Guiton : Alors vous avez dit Pierre Lescure, que vous avez l'intention de rencontrer tous les industriels, les détenteurs de droits, pour la première fois les usagers - effectivement c'est très important - mais il y a aussi, dans le petit monde d'Internet, des associations qui militent par exemple depuis le début pour l'abrogation d'Hadopi, qui défendent les droits des internautes... Est-ce qu'elles vont aussi être mises à contribution ?

Pierre Lescure : À partir du moment où depuis - et chaque jour un peu plus - que le Net existe, on peut dire que chaque usager est un diffuseur. Chaque usager est unique. On ne va pas recevoir tous les usagers, je suis obligé de le reconnaître ce matin...

Amaelle Guiton : Oui alors ça effectivement, mais du coup...

Pierre Lescure : En revanche, ils n'ont pas été entendu du tout , ou presque, lorsque les dispositions d'Hadopi ont été mises en place et discutées. Aujourd'hui, on avancera vers autre chose, vers un autre équilibre du mobile plus ou moins caldérien du financement de la culture à l'heure du numérique, on avancera d'ici le printemps prochain, c'est à peu près l'objectif, que s'il y a dans un premier temps un maximum d'écoute, de dialogue, y compris de parties de bourre-pifs entre les ayant-droit, les gens du Net pour le dire vite, et ma pomme au milieu.

Amaelle Guiton : Une association comme La Quadrature du Net, qu'on connaît bien ici, va être aussi mise à contribution ?

Pierre Lescure : Autant qu'elle le souhaitera et autant qu'on le pourra. Puisque vous lisez les écrits, sur le Net ou ailleurs, de La Quadrature du Net, vous savez que j'ai rencontré Philippe Aigrain (- Effectivement). On s'est vu, on a discuté, on a convenu qu'on rediscuterait sous la même forme jusqu'au moment où commenceront les auditions, et ensuite c'est de manière plus formelle que le dialogue se poursuivra. Avec eux, mais il y en a d'autres.

Amaelle Guiton : Donc ça va commencer par une partie de bourre-pifs, sur quoi ? *rires*

Pierre Lescure : Bah oui, parce que dès qu'on débat y'a forcément des parties de bourre-pifs ! Mais le cap est grand entre les deux.

Amaelle Guiton : Alors sur quoi ça peut déboucher ? C'est ce qu'on verra dans quelques instants, vous restez en direct avec nous Pierre Lescure.

[Coupure pub - reprise]

« - Salut !

- Ha salut Tobby. On vient encore de choper un dépravé sexuel récidiviste sur le réseau peer-to-peer !

- Ok. Mr President ?

- Oui alors écoutez bonjour...

- Oui alors Mr President il faut savoir que l'individu en question a essentiellement téléchargé des films de Christian Clavier, ainsi que le dernier album de Carla Bruni. »

Amaelle Guiton : Voilà on a pas résisté, c'est une petite parodie signée Mozinor, dont on ne se lasse pas, même si ça commence à dater d'il y a un certain temps. Alors, vous avez déclaré Pierre Lescure : « Hadopi a des vertus de principe ». Alors moi j'ai quand même regardé les chiffres : c'est un million d'emails, 100 000 lettres recommandées, 340 convocations... et zéro dossier transmis au parquet. C'est quand même pas très glorieux. Donc du coup, quelles sont ces vertus de principe ?

Pierre Lescure : Essentiellement, à mes yeux, pédagogiques. C'est-à-dire au moins, ça a amené un certain nombre de gens à réfléchir sur le fait que tout ne pouvait pas être simplement tout gratuit. Vous savez, depuis l'annonce de la mission, c'est-à-dire en gros le lendemain de la nomination du gouvernement, toute la question c'est : est-ce que Lescure est tenu par les lobbies des ayant-droits, est-ce qu'il vient des contenus...

Amaelle Guiton : Effectivement, c'est quelque chose qu'on vous reproche.

Pierre Lescure : Je vous rappelle que c'est une mission. C'est pas un appel d'offre, et je ne suis pas chargé de présenter mes amis de toujours en disant : « vous savez c'est eux qui ont les solutions, écoutez les ». Un. Deux : tous les tenants du Net, depuis les chercheurs jusqu'aux usagers savent bien qu'on peut pas simplement s'en sortir en disant : « on va se débrouiller ». Et il n'est pas question de continuer de financer la piscine de je ne sais quelle grande vedette de la chanson ou du cinéma. Il va falloir trouver un système absolument différent d'aujourd'hui, et qui fasse que la dynamique de financement de la culture continue, mais on est maintenant avec des millions et des millions d'usagers. Donc il faut tenir compte, ce qu'on a pas fait suffisamment lorsqu'on a travaillé sur Hadopi, tenir compte de ce nouvel entrant absolument essentiel et vital qu'est l'usager. S'il n'est pas d'accord, on arrivera à rien.

Guillaume Ledit : Et donc vous dites « absolument différent », ce qui veut dire que vous n'excluez pas ce qu'on appelle la dé-pénalisation ou la légalisation des échanges hors marchand ou non marchands ? C'est-à-dire du partage de contenus entre individus.

Pierre Lescure : Un : sincèrement, et ce n'est pas une échappatoire : je n'exclus rien. Deux : il y aura forcément une partie de la réponse qui comportera la légalisation des échanges non marchands. (- D'accord) Il y a forcément une partie qui abordera cela et qui l'intégrera. Je ne crois pas à autre chose. On parle tout le temps de la réponse graduée à propos d'Hadopi : bah la réponse graduée elle sera aussi sur les offres. Parce que si on ne réussit pas à changer votre perception, à ce que vous soyez vraiment intéressé par tout ce qu'on a proposé pour développer l'offre légale, aussi bien gratuite que payée en licence plus ou moins globale, ou payée au coup par coup quand c'est très exceptionnel et très frais - presque instantané. Si on fait pas tout ça, Hadopi ce n'est que le gendarme. C'est comme si sur la route il n'y avait que des radars et des gendarmes. S'il n'y a rien à voir on ne prend pas la route.

Amaelle Guiton : Précisément Pierre Lescure, pour revenir sur cette question de l'offre légale, en fait on entend ça depuis les débuts de l'Internet grand public. Et l'Internet grand public c'est le milieu des années 90 on va dire. Donc on a l'impression quand même que les industries...

Pierre Lescure : Ha c'est si vieux que ça ? *rires*

Amaelle Guiton : Non mais ma question c'est : qu'ont fait les industries culturelles depuis 20 ans pour développer l'offre légale ? Je vais vous citer un exemple. Alors je vais faire un coming-out et je vais être ridicule, mais il y a 2 mois j'ai eu envie de revoir, je ne sais pas pourquoi, le Journal de Bridget Jones. C'est un film qui n'est pas récent. Il n'y a pas de problème de chronologie des médias. J'ai cherché une solution légale : elle n'existait pas. (- C'est vrai ?) J'ai fini sur BitTorrent comme tout le monde.

Pierre Lescure : Et donc, je suis d'accord avec vous, que la plupart des industries culturelles, la musique d'abord, le cinéma aujourd'hui, s'est contentée de dire : « on va tenir le plus longtemps possible dans le régime qu'on avait ». La musique a été la première plus ou moins emportée, avec les plans sociaux, la réduction des coûts - y compris des coûts qui ne servaient à rien. Le cinéma tient encore, et c'est surtout pour lui qu'a été fait Hadopi. Alors, je me suis fait attraper par la "patrouille du Net" quand j'ai dit : « avec la télé connectée ça va être terrible ».

Amaelle Guiton : Oui effectivement...

Guillaume Ledit : "Les pirates", oui, il ne faut pas prononcer ce terme...

Pierre Lescure : Si on reprend mot à mot ce que j'ai dis, j'ai jamais dit « les pirates auront... ». Non, j'ai dis...

Amaelle Guiton : Ce que vous dîtes, c'est que c'est inarrêtable en tout cas.

Pierre Lescure : ... j'ai dis qu'il n'y aurait plus de pédagogie possible du tout si on ne travaillait pas ensemble et si on aboutissait pas à un consensus pas mou mais le plus solide, le plus dur possible, avant l'arrivée de la télé connectée. Parce que ça sera d'une telle facilité qu'ensuite quand on va vous dire : « ha non faut pas faire ça », on vous fera un bras d'honneur.

Amaelle Guiton : C'est quoi votre agenda, là, concrètement ?

Pierre Lescure : L'idéal c'est qu'on puisse présenter sur 3-4 grands thèmes un petit état des lieux qui dira notre conviction et qui essayera de dire est-ce que tout le monde est d'accord à peu près sur ce qu'on a aujourd'hui en insuffisance d'offre légale, en bilan d'Hadopi - les plus et les moins, avec beaucoup de moins - etc, etc. Et à partir du 25 septembre on commence les auditions. Il y en aura des dizaines et des dizaines, et il faudrait qu'au moment de mars-avril, Cannes au plus tard, on ait un faisceau de propositions.

Amaelle Guiton : C'est-à-dire que vous espérez donc rendre la conclusion de vos travaux au printemps prochain.

Pierre Lescure : Je pense que si on est pas capables de donner au moins un corps de doctrine au printemps prochain, faudra le filer à quelqu'un d'autre. C'est qu'on aura, moi et les autres, échoué. Mais j'ai pas la prétention naïve de dire qu'on va tout régler, y compris dans les détails de la boite à outils. Il faut juste qu'on commence à travailler ensemble avec le plus possible de gens de part et d'autres, qu'on change la manière d'aborder un problème par lequel il va bien falloir passer.

Amaelle Guiton : Hé bien écoutez, en tout cas on suivra évidemment de près les travaux de cette mission. Rendez-vous au plus tard au printemps prochain donc pour voir ce que ça aura donné. Merci beaucoup Pierre Lescure d'être venu nous voir ce matin et d'avoir répondu à nos questions.

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[PCINpact] Jérémie Zimmermann récompensé par l’EFF pour son combat contre ACTA

L’Electronic Frontier Foundation a annoncé hier que le porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, allait être récompensé pour son combat contre le traité ACTA, rejeté le 4 juillet dernier par le Parlement européen. […]

[…] pour Jérémie Zimmermann, cette récompense n’est pas uniquement la sienne : « Cet honneur est partagé avec tous les co-fondateurs, tous les permanents, tous les bénévoles et soutiens de La Quadrature du Net. On a été beaucoup à bosser pour obtenir cette victoire sur ACTA », y compris « tous les citoyens qui ont participé à la bataille de l’ACTA ». […]

Jérémie Zimmermann conclut en regardant vers l'avenir : « C’est un encouragement à poursuivre nos efforts, notamment pour pousser à des mesures protégeant les citoyens, leurs libertés en ligne et leurs pratiques culturelles (neutralité du net, réforme du droit d’auteur, etc). »

http://www.pcinpact.com/news/73355-jeremie-zimmermann-recompense-par-l-e...

[Rue89] Rapprocher la carpe CSA et le lapin Arcep, dangereux pour le Net ?

Jean-Marc Ayrault a confié mardi à trois ministres – Redressement productif, Culture et Economie numérique – la tâche de réfléchir au « rapprochement » du CSA, qui régule la radio et la télévision, et de l’Arcep, qui s’occupe des réseaux (téléphonique et Internet). Les ministres doivent rendre leurs conclusions fin novembre. [...]

D’autres craignent un contrôle accru du réseau : si le CSA doit réguler, il devra surveiller. L’organisation de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, dans un communiqué, juge que le Premier ministre « méconnaît le fonctionnement même d’Internet » : « Une régulation centralisée d’un réseau décentralisé ne peut pas fonctionner et va dans le sens des politiques répressives du précédent gouvernement, incarnées entre autres par Hadopi. Publier des contenus sur Internet représente la liberté d’expression et la participation démocratique de chacun. Imposer qu’Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications. » [...]

http://www.rue89.com/2012/08/25/rapprocher-la-carpe-csa-et-le-lapin-arce...

[LaTribune] Le projet de fusion Arcep/CSA fait l'unanimité contre lui

La mission ministérielle sur le rapprochement du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du régulateur des télécoms, annoncée mardi soir par le Premier Ministre, a semé l'émoi dans tout le secteur. Le projet fait l'unanimité contre lui, à l'exception des opposants au régulateur. [...]

L’association « La Quadrature du Net » a tout de suite réagi, s’inquiétant que le gouvernement « prenne le chemin d'une régulation incompatible avec le principe fondamental de neutralité du Net : réduire Internet à un service audiovisuel pour y imposer une régulation administrative ouvrirait la porte à la censure. » [...]

http://www.latribune.fr/technos-medias/20120823trib000715833/le-projet-d...

[Silicon] Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net) : « Le CSA régulant Internet, ce serait l’ORTF 2.0 »

Cofondateur de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann précise dans cet entretien les craintes de l’organisation concernant le rapprochement souhaité par le gouvernement entre le régulateur des télécoms (ARCEP) et l’autorité de l’audiovisuel (CSA). [...]

« Le principal danger est que l’on applique les modèles de régulation qui sont ceux du CSA à Internet. Le CSA régule la diffusion de contenus, de façon centralisée, par des acteurs commerciaux.
Tenter d’imposer le même type de règles à la multitude d’acteurs, commerciaux et non-commerciaux, qui constituent le réseau décentralisé qu’est Internet, dans lequel chacun peut consulter, mais également publier des contenus, est une aberration. Internet c’est aussi la diffusion de vidéos, mais c’est avant tout la mise en œuvre de nos libertés fondamentales, le partage de la connaissance et de la culture, la participation démocratique, etc
. » [...]

« Nous attendons le gouvernement Ayrault au tournant et restons vigilants. Nous voulons un vrai changement par rapport aux gouvernements précédents, et non la continuité du tout répressif et du copinage avec les grands groupes industriels. »

http://www.silicon.fr/jeremie-zimmermann-la-quadrature-du-net-entretien-77683.html

[PCINpact] Philippe Aigrain (LQDN) raconte ses échanges avec Pierre Lescure

Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, a eu l’occasion de s’entretenir avec Pierre Lescure, chargé de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle. Dans un billet intitulé « Interactions avec la mission Lescure », l’intéressé raconte sur son blog comment se sont déroulés ses échanges avec l’ancien PDG de Canal+.

Philippe Aigrain raconte notamment que « Pierre Lescure affiche des objectifs prudents pour sa mission [...]. Il souligne cependant qu’il faudra que la mission débouche sur quelques recommandations montrant une adaptation significative à l’ère numérique. Si ces recommandations ne portaient que sur des aspects comme l’adaptation de la chronologie des médias, la télévision connectée ou un ajustement des dispositifs répressifs, on retrouverait le périmètre réduit initialement annoncé et pourrait se demander si le reste du débat a servi à quelque chose. »

http://www.pcinpact.com/breve/73280-philippe-aigrain-lqdn-raconte-ses-en...

[Telerama] Un rapprochement CSA/Arcep envisagé par le gouvernement

Bientôt un rapprochement entre le CSA et l'Arcep ? Les contenus diffusés par la radio, la télévision et Internet étant de plus en plus dilués les uns entre les autres, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer envisager un rapprochement entre le CSA et l'Arcep – l'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes – respectivement chargés de la régulation de l'audiovisuel et des télécoms. Un projet dont se méfie vivement La Quadrature du Net. [...]

La Quadrature du Net met en garde le gouvernement sur ce souhait de régulation, « incompatible selon elle avec le principe fondamental de neutralité du Net. » L'organisation de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet estime que ce projet « va dans le sens des politiques répressives du précédent gouvernement, incarnées entre autres par Hadopi. »

http://www.telerama.fr/medias/un-rapprochement-csa-arcep-envisage-par-le...

[UsineNouvelle] Levée de boucliers face au possible rapprochement de l'ARCEP et du CSA

Sans surprise, c’est par un tollé que le monde de l’Internet accueille la proposition du gouvernement de rapprocher l’Arcep et le CSA. Deux critiques principales : la diffusion de contenu sur le Web n’a aucun lien avec l’audiovisuel traditionnel et ces deux institutions n’ont rien à voir entre elles. [...]

De leur côté, les défenseurs d’un Internet libre et neutre comme Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de la Quadrature du Net expliquent que "la régulation des contenus" par un acteur centralisé est une approche vouée à l'échec : "Internet n'est pas un "service audiovisuel", les "contenus" sont produits aussi bien par des entreprises commerciales que par des individus. Publier des contenus sur Internet représente la liberté d'expression et la participation démocratique de chacun. Imposer qu'Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications".

http://www.usinenouvelle.com/article/levee-de-boucliers-face-au-possible...