Press Review

[Reflets] Agent de double-langage

Dans le projet de loi sur le renseignement, deux points – au moins – posent question : pour chacun d’eux le gouvernement affirme l’inverse de ce que tous les experts dénoncent. […]

D’après les promesses du gouvernement (retranscrites dans le schéma ci-contre fait par Gandi), les données fournies par les hébergeurs se limiteront aux seuls services visés dans l’autorisation de l’exécutif: il n’y aura pas de surveillance générale de tous les sites hébergés. On en déduira que, forcément, l’information qui permet de sélectionner tel ou tel service, telle ou telle boîte email, viendra d’ailleurs: s’il y a « boîte noire » et « détection de signal faible », ça ne peut pas se faire en bout de chaîne, ni sur des services précisément définis. On n’est plus, là, dans la détection: on est dans la surveillance d’une cible déjà identifiée. […]

Chez eux, point de métadonnées déjà décodées: ils ne sont pas en bout de chaîne, ce sont de simples tuyaux par lesquels passent tous nos petits paquets IP pas encore remis dans l’ordre. Les métadonnées sont quelque part dedans, mais éparpillées «façon puzzle», parfois chiffrées, souvent pas, en désordre complet. Impossible pour les fournisseurs d’accès de ne fournir « que les métadonnées » dont ils disposent: ils n’en disposent pas. […]

https://reflets.info/agent-de-double-langage/

[Mediapart] Valls touche à la liberté d'expression pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme

La seule mesure d’envergure présentée par Manuel Valls vendredi 17 avril à Créteil est contestée par la plupart des organisations de lutte contre le racisme, les juristes spécialisés dans le droit de la presse et les défenseurs des libertés sur Internet. [...]

Sortir les discours haineux de la loi de la presse de 1881, qui constitue le cadre juridique de la liberté d’expression, droit fondamental reconnu à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, n’est pas sans conséquence. Jusqu’à présent, les manifestations de la pensée bénéficiaient toutes, sans exception, d’un statut spécifique : afin de garantir la liberté d’expression et le pluralisme, les abus ne pouvaient pas être jugés en urgence, par le biais de la comparution immédiate ; les délais de prescription étaient réduits ; et les prévenus ne pouvaient pas être placés en garde à vue. Ce qui ne les empêchaient pas d’être sanctionnés, via un régime de responsabilité en cascade. [...]

C’est également la position de la Ligue des droits de l’homme (LDH), du Syndicat de la magistrature (SM) et de la plupart des juristes spécialistes du droit de la presse, selon lesquels la procédure actuelle assure des débats apaisés. « Une société démocratique ne peut condamner pénalement l’usage de la parole sans dresser de solides garde-fous contre la censure », rappelait récemment le SM dans un communiqué. « Si la loi passait et que Charlie était jugé à nouveau pour les caricatures de Mahomet, on pourrait être jugés en comparution immédiate, entre un escroc et un dealer », estimait de son côté Richard Malka, l’avocat de Charlie Hebdo, dans Libération le 4 mars. Défendant les droits et libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du net estime quant à elle que cette « diabolisation trahit de la part de nos représentants élus un inconfort profond vis-à-vis de la liberté d’expression en général ». [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/170415/valls-touche-la-liberte-d...

[NextINpact] La Hadopi, cible d'une mission d'information au Sénat

À l’initiative des centristes de l’UDI, la Commission de la culture du Sénat vient de lancer une mission d’information entièrement consacrée à la Hadopi. Des auditions doivent avoir lieu à partir de demain au Palais du Luxembourg, en attendant un rapport prévu pour cet été. Celui-ci pourrait influencer plusieurs textes législatifs, à commencer par le projet de loi de Fleur Pellerin sur la création. [...]

Concrètement, cette mission d’information va se traduire par la tenue d’auditions, qui débuteront demain après-midi par une rencontre avec La Quadrature du Net. L’association de défense des libertés numériques, qui a toujours combattu les lois Hadopi, sera représentée par le juriste Lionel Maurel (alias @Calimaq). « Nous conduirons des auditions permettant à tous les acteurs et toutes les opinions de s’exprimer » promet Loïc Hervé. Les ayants droit devraient donc également être invités à faire valoir leur point de vue au cours des prochains mois. [...]

http://www.nextinpact.com/news/93738-la-hadopi-cible-dune-mission-dinfor...

[Humanité] « Ce texte organise la répression préventive »

Les députés ont commencé hier [NDLQDN : les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril] à se pencher sur le projet de loi renseignement. Associations et syndicats ont de nouveau dénoncé l’absence de réel débat autour de cette réforme bouleversant les libertés. […]

Pour Christopher Talib, de La Quadrature du Net, le terrorisme à bon dos : « On nous parle de bloquer des sites djihadistes, pédopornographiques ou, à présent, des sites faisant l’apologie de l’anorexie. Dans les faits, ces problématiques réelles sont instrumentalisées pour mettre en place des dispositifs de censure administrative, autrement dit sans contrôle judiciaire. » Le jeune militant déplore que le gouvernement ne prenne pas le temps du débat : « C’est une loi importante, qui germe depuis 2007.  »

http://www.humanite.fr/ce-texte-organise-la-repression-preventive-571109

[Telerama] Projet de loi renseignement : liberté, égalité, surveillés

Lancé en urgence par le gouvernement, le projet de loi sur le renseignement prétend répondre à la menace terroriste. Au mépris de certains principes fondamentaux du droit ? [...]

Lors d'une conférence de presse organisée par des associations de défense des libertés publiques, La Quadrature du Net, attachée à leur versant numérique, s'est inquiétée de l'émergence en France « d'une NSA du pauvre », plus modestement outillée mais tout aussi intrusive que sa cousine américaine. De fait, en évitant les explications techniques, le gouvernement empêche de mesurer le véritable périmètre du texte. Auditionnés, Orange, SFR, Bouygues et Free se retrouvent d'ailleurs dans une situation délicate. Contraints par la loi de collaborer — en secret — avec les autorités et passibles de 375 000 euros d'amende s'ils refusaient, les opérateurs redoutent de voir ces nouveaux dispositifs mettre à mal le secret des correspondances et la protection des données personnelles. [...]

http://www.telerama.fr/idees/projet-de-loi-renseignement-liberte-egalite...

[Mediapart] Loi sur le renseignement : Hollande cherche la parade face à une opposition grandissante

L’annonce, dimanche 19 avril, par François Hollande de la saisine du Conseil constitutionnel du controversé projet de loi renseignement était pour le moins inattendue. Un mois jour pour jour après la présentation du texte en conseil des ministres, le président de la République s’était jusqu’à présent plutôt fait remarquer par son absence dans le vif débat voyant s'affronter partisans et opposants de cette réforme. […]

Difficile de dire, en l’état des débats, quelles pourraient être les conclusions du Conseil constitutionnel. La saisine présidentielle pouvant porter sur l’ensemble du texte, les motifs de censure pourraient être nombreux, d’autant plus que, comme le souligne la CNCDH dans son avis de 26 pages particulièrement sévères, le projet de loi renseignement semble également contestable au regard du droit européen. Il faudra en outre compter sur les éventuelles modifications qui pourront être apportées lors du passage du texte au Sénat, et sur la mobilisation toujours croissante des opposants.

https://www.mediapart.fr/journal/france/200415/loi-sur-le-renseignement-...

[20Minutes] Loi sur le renseignement : Pourquoi les Français se moquent d’être placés sous surveillance?

Une caméra dans le salon. Une balise sous la voiture. Et un mouchard sur l’ordinateur. « Big Brother will be watching you ! » Et les Français s’en moquent. Alors que débute, ce lundi à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi sur le renseignement censé doter les services de police de moyens de surveillance élargis, les défenseurs des libertés individuelles ont bien du mal à mobiliser l’opinion publique sur les risques de dérives. [...]

« Les Français se disent "Je ne suis pas un terroriste donc je n’ai rien à craindre", résume Michel Tubiana. Mais ils ne se rendent pas compte qu’ils peuvent tout de même être surveillés pour bien d’autres raisons. » [...]

Depuis des semaines, la Quadrature du Net, association qui défend les droits des citoyens sur Internet, tente donc de les alerter. « Mais c’est très difficile, avoue Adrienne Charmet, la porte-parole de ce mouvement. Dans la classe politique, on n’entend personne défendre véritablement le texte. Du coup, on donne l’impression de crier dans le désert et de se débattre tout seul. Notre message paraît inaudible. » [...]

http://www.20minutes.fr/societe/1582771-20150413-loi-renseignement-pourq...

[20Minutes] Loi sur le renseignement : Le mouvement de contestation prend de l’ampleur

Difficile de les imaginer en train de manifester ensemble. Et pourtant, quelques militants de La Manif pour tous et d’autres de l’association Act Up se sont retrouvés devant l’Assemblée nationale pour protester contre le projet de loi sur le renseignement. Alors que le texte est débattu par les députés en « procédure accélérée » jusqu’à jeudi, le mouvement de contestation prend de l’ampleur dans la société civile. [...]

Adrienne Charmet n’a pu s’empêcher de sourire en découvrant ce site. Porte-parole de la Quadrature du net, association de défense des libertés sur Internet, elle regrettait d’avoir prêché seule dans le désert pendant des semaines sur le sujet. « Depuis lundi, nous voyons plein d’associations rejoindre notre combat, s’exclame-t-elle auprès de 20 Minutes. Même au sein de la classe politique, cela commence à bouger. » [...]

Illustration avec l’initiative « Sous surveillance ». Affichant les coordonnées de tous les députés de France sur ce site, la Quadrature du net a demandé à ses militants de les appeler un par un pour tenter de les convaincre de voter contre le projet de loi. « On les harcèle, reconnaît Adrienne Charmet. Mais cela marche. Certains changent d’avis. » [...]

http://www.20minutes.fr/societe/1586831-20150414-loi-renseignement-mouve...

[LeTemps] Jérémie Zimmermann : « Nous exigeons un débat démocratique »

Jérémie Zimmermann, 37 ans, fait partie des soutiens d’Edward Snowden. Cofondateur de La Quadrature du Net, l’association très en pointe sur la défense des libertés sur Internet, il dénonce « la dérive hypersécuritaire » de la France.

Le projet de loi est un inventaire à la Prévert de mesures liberticides. Rien ne prouve qu’elles seront efficaces pour lutter contre le terrorisme. Le viol des libertés individuelles conduit nécessairement à des abus. Il faut interdire celles qui violent massivement nos libertés, mais nous n’avons pas le choix de la direction. [...]

Le recours à la procédure d’urgence est devenu la norme en France. Il réduit considérablement les délais de consultation et la capacité d’amendement des parlementaires. [...]

Dans ce contexte, il est difficile de mener un débat serein autour d’une loi ficelée d’avance et dont les discussions ont démarré en quatrième vitesse. Le projet attire plusieurs oppositions parmi les grands acteurs d’Internet et des fournisseurs d’accès. [...]

Au sein de La Quadrature du Net, nous allons consigner tous les noms des parlementaires en faveur du texte. Nous les tiendrons pour responsables en cas d’abus lorsque la loi sera votée.

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/ea7e445a-e2cf-11e4-94b8-e7cac4d21567/J%C...

[NextINpact] Loi Renseignement : François Fillon saisira le Conseil constitutionnel

Chez Jean-Jacques Bourdin, François Fillon a annoncé ce matin qu’il soumettra le projet de loi sur le renseignement au Conseil constitutionnel. Du moins si le gouvernement ne le fait pas. [...]

Après le vote de la loi contre le terrorisme fin 2014, ou un an plus tôt avec la loi de programmation militaire, ni l’actuelle majorité ni l’opposition n’avaient souhaité saisir une telle opportunité. Désormais, les temps changent visiblement, puisque l’ancien Premier ministre François Fillon (UMP), s'il n'a pas participé aux débats actuels, a annoncé ce matin qu’il trouverait les 60 députés nécessaires à une telle saisine. [...]

Il faut dire que FDN, FFDN et La Quadrature du Net viennent de déposer une question prioritaire de constitutionnalité, épaulés par le cabinet Spinosi&Sureau. Elle vise spécialement l’article 20 de la loi de programmation militaire. Dans leur recours déposé devant le Conseil d’État, et ciblant un des décrets d’application, ils dénoncent que les notions « d’informations et documents » que la police administrative peut aspirer sur « sollicitation du réseau » ne sont pas définies. [...]

http://www.nextinpact.com/news/93849-loi-renseignement-francois-fillon-s...

[LeMonde] Loi sur le renseignement : un débat escamoté

L’image en elle-même vaut bien des discours. A peine une trentaine de députés étaient présents dans l’hémicycle, lundi 13 avril, pour le début de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi sur le renseignement. Alors même que le futur dispositif fait l’objet d’une procédure parlementaire accélérée, et que les moyens qu’il alloue aux services secrets français sont « une petite révolution », selon les propres mots du premier ministre, Manuel Valls, qui s’est chargé en personne de sa présentation. [...]

Lundi après-midi, quelque 200 personnes ont manifesté devant l’Assemblée, à l’appel de l’Observatoire des libertés et du numérique, qui regroupe différents syndicats et associations comme le Syndicat de la magistrature, Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat national des journalistes ou la Quadrature du Net. Autant d’acteurs qui se heurtent à une certaine indifférence. [...]

« On constate une apathie générale de la part des députés, notamment à gauche », regrette Pierre Tartakowsky, le président de la Ligue des droits de l’homme. « Que Nicolas Sarkozy ne nous écoute pas en 2008 lorsque nous dénoncions les abus du fichier de renseignement Edvige ne nous avait pas vraiment étonnés. Mais qu’en revanche, un gouvernement de gauche campe à ce point sur des positions sécuritaires est plus qu’inquiétant », ajoute M. Tartakowsky. [...]

Résultat, le projet de loi n’a fait l’objet d’aucune discussion ces dernières semaines au sein du PS. Pas plus qu’il ne figure dans les quatre motions en lice pour le congrès du parti à Poitiers en juin. Les socialistes dans leur ensemble approuvent au contraire la volonté d’encadrer un certain nombre de pratiques des services jusqu’à présent clandestines, et louent « un texte plutôt équilibré », selon leur premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis. « Ça gueule très peu en interne, chacun se disant en somme que la fin justifie les moyens », résume un dirigeant du PS. Il ajoute cependant, inquiet : « On espère toutefois que demain, un tel arsenal ne tombera pas entre les mains d’un pouvoir politique plus autoritaire. »

http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2015/04/14/loi-sur-le-rensei...

[OuestFrance] Renseignement. Manifestation contre le projet de loi

"Non à la surveillance de masse", "Protégez nos libertés": plusieurs dizaines de personnes ont manifesté lundi midi contre le projet de loi sur le Renseignement.

Plusieurs associations, regroupées dans « l'Observatoire des libertés et du numérique » avaient appelé à protester contre ce projet de loi, parmi lesquelles le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France, Amnesty International, Attac, la ligue des droits de l'Homme, la SNJ-CGT, SNJ, Solidaires, la Quadrature du net ou Droit au Logement. [...]

« Nous sommes aujourd'hui du bon côté de la démocratie. Notre courage est le même que celui des Assange et des Manning » a fait valoir Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du net, en référence à ces lanceurs d'alerte. « Cette loi est faite pour qu'il n'y ait plus d'affaire des fadettes, pour qu'on ne puisse plus prendre les services (de renseignement) les doigts dans le pot de confiture quand ils font quelque chose d'illégal ». [...]

http://www.ouest-france.fr/terrorisme-manifestation-contre-le-projet-de-...

[Mediapart] La loi renseignement mobilise plus ses opposants que les députés

Ils n’étaient qu’une trentaine de députés dans à l'Assemblée nationale, lundi 13 avril, pour écouter Manuel Valls défendre le controversé projet de loi sur le renseignement à l’occasion de l’ouverture des débats. Une indifférence qui contraste avec la vivacité du débat que le texte a déclenché dans la société civile. [...]

Ces mesures ont été unanimement critiquées par les associations de défense des droits de l’homme, particulièrement mobilisées sur ce dossier et qui, pour l’occasion, ont mis leurs forces en commun. « Nos organisations expriment leurs plus vives inquiétudes par rapport à cette proposition de loi qui propose d’installer des technologies de surveillance directement chez les fournisseurs d’accès à internet et dans les entreprises de télécommunication afin d’analyser toutes les activités sur internet grâce à des algorithmes développés par le gouvernement », dénonçaient ainsi, dans un communiqué commun publié le 25 mars, Reporters sans frontières (RSF), Privacy International, Amnesty International, la FIDH, la Ligue des droits de l’homme. Le lendemain, La Quadrature du net, la Ligue des droits de l’homme, Amnesty international, RSF, le Syndicat de la magistrature et CECIL tenaient une conférence de presse commune pour « alerter l’opinion publique » sur les risques d’une « surveillance de masse ». Les associations dénonçaient elles aussi le champ « immense et amalgamant » des finalités du renseignement et des risques de mise sous surveillance des « organisations syndicales » et « mouvements associatifs ». [...]

Toutes ces voix, pourtant très variées, n'ont entraîné jusque-là que très peu de critiques de la part des responsables politiques. Et pour cause : la très grande majorité des députés s'apprêtent à voter le texte. Le groupe UMP y est majoritairement favorable [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/140415/la-loi-renseignement-mobi...

[RFI] Manifestation contre la loi sur le renseignement

Reportage diffusé le 14 avril 2015 sur RFI avec Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.rfi.fr/emission/20150414-manifestation-contre-loi-renseigneme...

[20Minutes] Manifestation contre le projet de loi sur le Renseignement

Non à la surveillance de masse", "Protégez nos libertés": plusieurs dizaines de personnes ont manifesté lundi 13 avril à quelques pas de l'Assemblée nationale, contre le projet de loi sur le Renseignement, au premier jour de son examen par les députés.
Durée: 01:17

http://www.20minutes.fr/tv/afp-actus/167194-manifestation-contre-le-proj...

[Libération] Manifestation contre la « loi liberticide » sur le renseignement

Quelques centaines de personnes se sont réunies ce lundi à Paris pour s'opposer au projet de loi présenté à l'Assemblée par le gouvernement, accusé de permettre la surveillance généralisée. [...]

Quelques écharpes tricolores d’élus côtoient d’inévitables masques d’Anonymous. Sur un banc transformé en tribune, Adrienne Charmet-Alix, de la Quadrature du Net, dénonce au porte-voix «une mise sous surveillance généralisée de la population». La Quadrature fait partie des associations, regroupées au sein de l’Observatoire du numérique et des Libertés, ayant appelé au rassemblement. Tout comme le syndicat de la magistrature, représenté par sa secrétaire générale Laurence Blisson, qui se demande tout haut si «les parlementaires ont une perception très claire de ce que les technologies prévues dans la loi vont impliquer». [...]

Maryse Artiguelong, de la Ligue des droits de l’homme, critique quant à elle à une «loi liberticide» présentée par le gouvernement qui «avait dit le 11 janvier [au lendemain des attentats, ndlr] qu’il n’y aurait pas de Patriot Act». Et de pointer l’instance de contrôle mise en place par la loi, qui «aura moins de pouvoirs» qu’aujourd’hui. [...]

http://www.liberation.fr/societe/2015/04/13/manifestation-contre-la-loi-...

[FranceTVInfo] L'article à lire pour comprendre le projet de loi sur le renseignement

Surveillance de masse, renforcement des moyens contre le terrorisme, libertés individuelles et sécurité… Francetvinfo démêle pour vous le texte qui arrive à l'Assemblée nationale. [...]

Cette loi autorise les services de renseignement à faire des écoutes bien plus intrusives que précédemment. Si ce projet est adopté en l'état par le Parlement, les services pourront poser des micros dans un appartement ou un véhicule, installer des balises GPS ou écouter des communications téléphoniques, sans l'accord d'un juge. Ils pourront également utiliser des IMSI-catchers, un dispositif qui permet d’écouter toutes les communications (téléphoniques comme électroniques) dans un rayon de 500 mètres à un kilomètre. [...]

Malgré les dénégations du gouvernement qui jure qu’il ne s’agit pas d’une surveillance de masse, la formulation extrêmement vague du comportement suspect ou même des motifs de surveillance possibles font craindre aux opposants que cette loi puisse être utilisée pour surveiller l’ensemble de la population. Car si les "boîtes noires" ne font remonter que les comportements suspects, elles analyseront tout le trafic internet. [...]

Cette surveillance de masse est précisément un des points clés de la manifestation organisée lundi 13 avril par les opposants à cette loi devant l’Assemblée nationale. [...] [Les opposants au texte] luttent également pour obtenir des garanties plus importantes face à l’étendue des nouveaux moyens confiés aux services. Et notamment qu’un juge procède au contrôle des écoutes. Car, dans le projet de loi actuel, les nouveaux moyens des services de renseignement pourront être mis en œuvre sans le contrôle d’un juge. Plus précisément, le contrôle est laissé à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) qui ne dispose que d’un avis consultatif. Le vrai pouvoir de décision reste entre les mains du Premier ministre. [...]

http://www.francetvinfo.fr/politique/loi-sur-le-renseignement/larticle-a...

[AFP] Manifestation contre le projet de loi sur le Renseignement

Reportage diffusé le 13 avril 2015 par l'AFP avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

[CorseMatin] Manifestation contre le projet de loi sur le Renseignement

« Non à la surveillance de masse », « Protégez nos libertés » : plusieurs dizaines de personnes ont manifesté lundi midi à quelques pas de l'Assemblée nationale, contre le projet de loi sur le Renseignement, au premier jour de son examen par les députés. […]

« Nous sommes aujourd'hui du bon côté de la démocratie. Notre courage est le même que celui des Assange et des Manning » a fait valoir Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, en référence à ces lanceurs d'alerte. « Cette loi est faite pour qu'il n'y ait plus d'affaire des fadettes, pour qu'on ne puisse plus prendre les services (de renseignement) les doigts dans le pot de confiture quand ils font quelque chose d'illégal ». […]

Selon l'Observatoire des libertés et du numérique, ce projet « entérine les pratiques illégales des services » et légalise, « des méthodes de surveillance lourdement intrusives », évoquant « des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden ». […]

http://www.corsematin.com/article/france/manifestation-contre-le-projet-...

[LCI] Loi sur le renseignement : « Des innocents seront surveillés »

Extrait du 12-14 diffusé le 13 avril 2015 sur LCI avec Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net.

[LCI] Plusieurs associations manifestent contre le projet de loi renseignement

Reportage diffusé le 13 avril 2015 sur LCI avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

[LeFigaro] Que faut-il savoir sur le projet de loi Renseignement?

Le texte, examiné par les députés à partir de lundi après-midi, veut moderniser les moyens des services de renseignement face au numérique. Le Figaro fait le point. [...]

Les associations de défense des libertés ont été les premières à s'indigner de la loi Renseignement, comme la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l'Hommes, Amnesty International ou Reporter sans frontières.

Toutes dénoncent un projet liberticide qui ouvre la voie à une «surveillance de masse» des Français. «Il y a des risques de débordement vers des formes de police politique qui s'en prendront aux mouvements sociaux et politiques qui n'auraient pas l'heur de plaire», prévenait Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, lors d'une conférence de presse donnée au début du mois. Face à de tels risques, les pouvoirs de la CNCTR sont jugés insuffisants pour protéger efficacement les citoyens.

D'autres organisations ont critiqué le texte auprès du gouvernement, dont la CNIL ou le Conseil National du Numérique. Ce dernier s'inquiète d'une «extension du champ de la surveillance» permise par le texte. Les associations représentantes des acteurs du numérique, comme l'AFDEL, l'ARCEP ou Rennaissance numérique, dénoncent elles aussi le projet et le flou qui entoure la mise en place de certains outils, notamment les fameuses «boîtes noires».

Jeudi, un collectif d'hébergeurs français (dont les leaders OVH et Online) ont menacé de quitter la France si le texte était adopté. «Nos clients vont changer de prestataire si notre pays ne vaut pas mieux que la NSA américaine», expliquait alors Stéphane Ramoin, PDG de l'hébergeur Gandi. Outre les menaces sur les libertés, c'est aussi le coût du projet qui inquiète, ainsi que ses conséquences sur l'économie numérique française. [...]

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/04/13/01007-20150413ARTFIG00171-que-faut-il-savoir-sur-le-projet-de-loi-renseignement.php

[LeFigaro] Manifestation contre le projet de loi sur le Renseignement

Plusieurs dizaines de personnes ont manifesté ce midi à quelques pas de l'Assemblée nationale, contre le projet de loi sur le Renseignement, au premier jour de son examen par les députés.

Plusieurs associations, regroupées dans "l'Observatoire des libertés et du numérique" avaient appelé à protester contre ce projet de loi, parmi lesquelles le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France, Amnesty International, Attac, la ligue des droits de l'Homme, la SNJ-CGT, SNJ, Solidaires, la Quadrature du net ou Droit au Logement. [...]

"Nous sommes aujourd'hui du bon côté de la démocratie. Notre courage est le même que celui des Assange et des Manning" a fait valoir Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du net, en référence à ces lanceurs d'alerte. [...]

Selon l'Observatoire des libertés et du numérique, ce projet "entérine les pratiques illégales des services" et légalise, "des méthodes de surveillance lourdement intrusives", évoquant "des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden". [...]

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/04/13/97001-20150413FILWWW00163-m...

[FranceCulture] Criminalité : vers un contrôle d'Internet sans les juges?

Depuis plusieurs mois, les lois s’enchaînent avec un même objectif affiché : mieux encadrer le web pour répondre à la menace terroriste et criminelle. Elles multiplient les mesures de contrôle sans intervention du juge. Le projet de loi renseignement - examiné à partir de lundi prochain - renforce les pouvoirs de surveillance des services sur simple décision d'une commission administrative. [...]

Une commission aux pouvoirs limités et un juge qui n'intervient qu'en cas de recours. Pour beaucoup, c'est mettre entre les mains de ceux qui nous surveillent des pouvoirs immenses. Et « Ces pouvoirs exorbitants se feront sans contrôle judiciaire. Ne mentons pas aux Français en présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôle des juges judiciaires, pourtant garants des libertés individuelles dans notre pays ». Celui qui parle ainsi, c’est l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, interrogé par L'Express. [...]

De leur côté, les fournisseurs d'accès associatifs de la fédération FFDN et La Quadrature du Net ont saisi le conseil d’Etat pour l’annulation de ce décretCelui publié le 6 février 2015, en application de la loi LOPPSI de 2011 et de la loi sur le terrorisme de novembre 2014.. Ils estiment que les premiers blocages confirment les craintes exprimées au moment de l’adoption de la loi. Et que « ce dispositif de censure administrative conduit inévitablement à bloquer de nombreux contenus parfaitement licites sans aucune intervention de l'autorité judiciaire, et fait peser un grave risque d'arbitraire absolument indigne d'une démocratie. » [...]

http://www.franceculture.fr/emission-pixel-criminalite-vers-un-controle-...

[Rue89] Comment le blocage des sites est devenu leur réponse à tout

En dix ans, le blocage des sites internet s’est imposé dans la tête de nos élus comme remède à des maux toujours plus divers : téléchargement illégal, pédopornographie, terrorisme... [...]

En fin de compte, tout se passe donc exactement comme les opposants à ce dispositif l’avaient prévu. En 2011, peu de temps après l’aval donné au blocage administratif des sites pédopornographiques par le Conseil constitutionnel, Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net, prédisait :

« C’est une instrumentalisation de la pédopornographie pour faire passer le filtrage. [...] Un prétexte qui va amener à contrôler le Web en fonction de valeurs morales. »

http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/03/comment-blocage-sites-est-devenu-r...

[NextINpact] Sous-Surveillance.fr, le site de la Quadrature du Net contre la loi Renseignement

La Quadrature du Net vient de lancer Sous-Surveillance.fr, un site destiné informer le plus grand nombre sur les ombres du projet de loi sur le renseignement, et surtout à permettre à quiconque de sensibiliser les parlementaires encore indécis. [...]

Le site propose ainsi une plateforme pour interpeller directement chacun des 577 députés afin de les sensibiliser sur les risques soulevés par ce texte (voir son analyse ligne par ligne). Les principales inquiétudes de la Quadrature se focalisent sur les deux articles du texte qui vont permettre d’un côté, un recueil des données de connexion en accès direct chez tous les opérateurs et aux intermédiaires, de l’autre, l’installation d’une boite noire chez ces mêmes acteurs, afin d’anticiper par algorithme les potentielles menaces terroristes. [...]

« Les citoyens doivent avoir leur mot à dire dans le débat politique et sociétal majeur qu'est la question de la surveillance d'une population. Les députés semblent aujourd'hui peu enclins à contester ce projet de loi : faisons leur faire entendre la voix des libertés et demandons-leur de protéger les citoyens qu'ils représentent ! » tambourine la Quadrature dans son communiqué. [...]

http://www.nextinpact.com/news/93679-sous-surveillance-fr-site-quadratur...

[LeMonde] Blocage administratif des sites : le Conseil d'Etat saisi

La Fédération FDN (FFDN), qui regroupe des fournisseurs d'accès à Internet locaux indépendants, et La Quadrature du net, une association de défense des libertés sur Internet, ont décidé de saisir le Conseil d'Etat contre le blocage administratif des sites. [...]

Ce décret « met gravement en danger la liberté d'expression en permettant la censure de contenus en ligne hors de tout cadre judiciaire », peut-on lire dans un communiqué publié jeudi 2 avril. [...]

Quinze jours après les premiers blocages de sites, la FFDN et La Quadrature du Net assurent que si le Conseil d'Etat n'annule pas ce décret, elles iront « s'il le faut jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme ».

http://www.lemonde.fr/pixels/breve/2015/04/02/blocage-administratif-des-...

[ArrêtsurImages] Non, Internet n'est pas une « zone de non-droit »

En 1999, Françoise Giroud déclarait que "L'internet est un danger public puisque ouvert à n'importe qui pour dire n'importe quoi". Le CSA accueillait alors à Paris le premier "Sommet mondial des régulateurs sur Internet et des services électroniques", conviant tranquillement plusieurs pays bien connus des défenseurs de la liberté d'expression (dont l'Iran et la Syrie, deux des "20 pays ennemis de l'Internet" alors identifiés par Reporters Sans Frontières). Plus de 15 ans après, et malgré l'adoption de nombreuses lois, on trouve encore des politiques et des médias véhiculant tout aussi tranquillement la rumeur voulant qu'Internet serait une "zone de non-droit". [...]

Oser avancer qu'Internet est une "zone de non-droit" alors que des milliers d'arrêtés, codes, décrets et lois en font état est tout de même gonflé. Le droit s'applique d'autant plus sur Internet que, depuis une dizaine d'années, de nombreuses lois ont été adoptées pour renforcer le contrôle, la surveillance et la régulation des "communications électroniques". [...]

Comme le soulignait fort bien Yoann Spicher, doctorant en Sciences de l'information et de la communication, à force de marteler ce mythe, "il s'est progressivement réalisé : l'accumulation de mesures législatives et pseudo-contractuelles imposées par le pouvoir politique pour les premières et par des entreprises privées pour les secondes a réussi à transformer Internet en « zone de non-droit ». Non pas que le citoyen y court un risque accru d'être victime de diffamation, de propos haineux ou de n'importe quel autre crime perpétué en toute impunité par des anonymes, mais que sa capacité à opposer ses droits à des atteintes à ses libertés diminue de manière progressive et persistante" [...]

http://www.arretsurimages.net/chroniques/2015-03-30/Non-Internet-n-est-p...

[Liberation] Les sites de prostitution bientôt censurés ?

Le Sénat a adopté hier un amendement prévoyant le blocage administratif de "sites internet favorisant la traite des êtres humains et le proxénétisme". Un dispositif de censure extrajudiciaire déjà existant pour la pédopornographie et le terrorisme. […]

Le dispositif de blocage prévu par loi sur la prostitution a déjà connu plusieurs vies. Lors de son examen en première lecture à l'Assemblée, en décembre 2013, le gouvernement s'était prononcé contre. Au nom de « l’efficacité incertaine » et du caractère « problématique » d'un mécanisme de blocage sans intervention d'un juge, relève Michelle Meunier. Le gouvernement avait obtenu sa suppression par voie d'amendement. Depuis, le gouvernement s'est rangé à l'idée du bloquer des sites sans décision de justice. […]

L'association de défense des libertés numériques, La Quadrature du Net, a déjà réagi à l'adoption de l'amendement par les sénateurs en dénonçant « un pas de plus dans la régulation extra-judiciaire du Net ». Pas sûr qu'elle soit entendue par le gouvernement, qui a érigé le blocage sans passer devant un juge au rang de solution miracle, et l'envisage déjà pour lutter contre les propos racistes ou antisémites.

http://www.liberation.fr/societe/2015/03/31/les-sites-de-prostitution-bi...

[LaTribune] Loi sur le renseignement : la société civile réclame un débat et des garanties

Amnesty International France, la Ligue des droits de l'homme, mais aussi le Syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France, Reporters sans frontières et la Quadrature du Net. Ces associations ont au moins une inquiétude commune et un objectif partagé : mobiliser l'opinion publique et les parlementaires contre le projet de loi sur le renseignement, présenté la semaine dernière en conseil des ministres et qui sera examiné en commission des lois la semaine prochaine et dès le 13 avril en séance plénière à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure accélérée. [...]

Le motif de préservation des « intérêts économiques et scientifiques essentiels » fait aussi grincer des dents, car il reviendrait à « légaliser l'espionnage économique et scientifique » alors que « la lutte contre l'espionnage industriel peut intervenir dans le cadre d'une enquête pénale » relève la Quadrature du Net, une association de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet, dans un document dévoilant ses pistes d'amendements. [...]

La Quadrature du Net demande aussi que soit abrogée ou encadrée la procédure « d'urgence absolue » qui permet de se passer d'autorisation préalable, par exemple en la limitant à cinq par an. [...]

« Les gens n'ont pas envie de savoir qu'ils vont être surveillés » se désole Adrienne Charmet-Alix, la coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net.

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/loi-sur-le-renseignement...

[Politis] Renseignement : De nouveaux moyens pour pister des internautes

Accès en temps réel aux données informatiques d’internautes, détection des comportements « suspects » en ligne… Un nouveau projet de loi augmente largement l’accès des services de renseignement aux données personnelles des internautes. Ceci, « pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme », précise le texte que Le Monde et Le Figaro se sont procurés avant sa présentation devant le conseil des ministres jeudi. [...]

Autant de mesures qui ne feraient que rendre légales des pratiques déjà existantes, selon Adrienne Charmet de l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net.

« C’est un grand classique de ce genre de projets de loi. Les services de renseignement demandent une sécurisation juridique de ce qu’ils font déjà. Donc on intègre ces pratiques dans une nouvelle loi, et ainsi de suite », explique-t-elle.

[...]

http://www.politis.fr/Renseignement-De-nouveaux-moyens,30442

[LePoint] Loi renseignement: les associations inquiètes de la précipitation du gouvernement

Plusieurs associations ont fait part jeudi de leur inquiétude face à la procédure d'urgence utilisée par le gouvernement pour son projet de loi sur le renseignement, qui empêche tout débat sur un texte « sécuritaire et liberticide ».

Lors d'une conférence de presse commune, ces organisations (dont le Syndicat de la magistrature, la Ligue des Droits de l'Homme, Amnesty International, Reporters sans Frontières, La Quadrature du Net...) ont répété leurs craintes sur l'instauration d'une surveillance de masse sans contrôle indépendant. « Un projet de loi dans une logique purement sécuritaire et essentiellement liberticide », a résumé le président de la Ligue des droits de l'Homme, Pierre Tartakowski.

« Ce projet de loi est mené à un rythme d'enfer qui empêche la société civile et les parlementaires de se préparer. Il n'y a pas de temps de réflexion, on noie la société civile sous la rapidité », a souligné Adrienne Charmet, de l'association La Quadrature du Net. [...]

http://www.lepoint.fr/politique/projet-de-loi-renseignement-les-associat...

[Humanite] Le projet de loi sur le renseignement mobilise contre lui

Dans l’urgence, puisque le texte doit être voté dans deux semaines, des associations et syndicats tentent d’alerter l’opinion et de mobiliser contre les dangers du projet de loi sur le renseignement. [...]

Car en l’état de la législation, certaines pratiques de ces agents sont alégale (hors du cadre de la loi) selon le député Urvoas, ou plutôt illégale selon le syndicat de la magistrature qui récuse l’argumentaire. Pour le rapporteur du texte, rien que le fait de mettre un cadre légal aux écoutes est vertueux. Même lorsque ce qui devient légal constitue une atteinte aux droits de l’homme. Un blanchiment légal en somme. [...]

C’est ainsi que plusieurs associations (LDH, Quadrature du Net, Amnesty International…) et le syndicat de la magistrature tentent de mobiliser contre ce projet qui confère l’impunité aux agents de l’état. [...]

http://www.humanite.fr/le-projet-de-loi-sur-le-renseignement-mobilise-co...

[Liberation] Loi sur le renseignement : entre interrogations et mobilisation

Le projet de loi du gouvernement inquiète plusieurs associations de défense des droits et libertés, qui tenaient jeudi matin une conférence de presse commune.

Il faut « qu’un véritable débat démocratique ait lieu », insiste Laurence Blisson, la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Ce jeudi matin, une partie des opposants au projet de loi sur le renseignement se sont donné rendez-vous pour une conférence de presse commune dans les locaux de la Quadrature du Net. Outre l’association de défense des libertés en ligne et l’organisation de magistrats, on retrouve la Ligue des droits de l’homme (LDH), Amnesty International, Reporters sans frontières (RSF) et le Centre d’études sur la citoyenneté, l’informatisation et les libertés (Cecil). Tous ont d’ores et déjà exprimé leurs inquiétudes sur le texte présenté jeudi 19 mars par Manuel Valls. [...]

Inverser la tendance ? La tâche promet d’être ardue. « Les conditions pour amender ce texte de manière significative ne sont pas réunies », déplore Félix Tréguer à la Quadrature du Net, qui craint une instrumentalisation du « contexte politique et émotionnel des attentats ». [...]

Du côté des associations, le ton est plus pessimiste. « Même si on avait en poche le meilleur contre-projet, il finirait dans les poubelles de l’histoire », jugeait jeudi matin Pierre Tartakowsky. « Une des constantes de ce type de texte, c’est qu’il n’y a pas de retour en arrière, a averti Laurence Blisson. Il y a un "effet cliquet". Or, la procédure d’urgence limite les capacités de mobilisation. » En attendant l’ouverture des débats, la Quadrature du Net « invite les citoyens à contacter leurs députés ». Nul doute que les séances à l’Assemblée seront scrutées de près. [...]

http://www.liberation.fr/societe/2015/03/27/loi-sur-le-renseignement-ent...

[LeFigaro] Les opposants à la loi Renseignement font bloc

Des associations de défense des libertés ont tenu jeudi une conférence de presse pour dénoncer la mise en place d'une «surveillance de masse» par le gouvernement. […]

Faire bloc, et faire nombre. Une semaine après la présentation du projet de loi sur le renseignement en Conseil des ministres, des associations de défense des libertés et d'autres opposants au texte ont tenu jeudi une conférence de presse à Paris. Figuraient notamment des représentants de la Ligue des droits de l'Homme, d'Amnesty International, de Reporters sans frontières, du Syndicat de la magistrature et de la Quadrature du Net, hôte de l'événement. […]

Ces organisations l'admettent: l'opposition à ce texte s'annonce compliquée. Présenté trois mois après les attentats de Paris, le projet de loi bénéficie d'un large soutien politique. L'examen à l'Assemblée nationale débutera le 13 avril et devra s'achever avant l'été. Nicolas Sarkozy a annoncé que l'UMP votera en faveur du texte. « On ne se fait pas vraiment d'illusion, majorité et gouvernement font bloc, mais il est important de porter le débat sur la place publique », a dit Félix Tréguer, secrétaire de la Quadrature du Net. […]

Malgré ces contestations, les remarques de la CNIL, du Conseil national du numérique et de sociétés du Web, la marge de manœuvre pour faire évoluer le texte lors de son passage à l'Assemblée est réduite. « Le gouvernement est dans une écoute polie, mais déterminée, vis-à-vis de nous. Quoi que nous disions, il veut aboutir avec le projet tel qu'il est », remarque Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l'Homme. « Notre travail est de donner un maximum d'éléments aux députés. On se souvient qui sont les parlementaires américains qui ont refusé de voter le Patriot Act », avance Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. […]

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/26/01007-20150326ARTFIG...

[Lexpress] Loi sur le Renseignement : pourquoi vous avez tort de ne pas vous y intéresser

Vous n'êtes pas juriste, vous n'êtes pas geek et vous ne comprenez pas pourquoi le débat sur les moyens de lutter contre les terroristes vous concerne ? Cet article est pour vous. Promis, vous ne verrez plus le projet de loi de la même façon. […]

Ce jeudi, plusieurs organisations se sont retrouvées pour une conférence de presse commune. Parmi elles : la Ligue des Droits de l'Homme, Reporters sans Frontières, Amnesty International, la Quadrature du Net, le Syndicat des avocats de France, et le Syndicat de la magistrature. Cela commence à faire beaucoup. Mais ce qui est significatif pour ce projet de loi, c'est la mobilisation au-delà du landernau numérique. […]

« Les métadonnées sont tellement complexes qu'on n'a plus besoin de lire le contenu. Si on connaît votre réseau, vos mots de passe, votre historique de navigation sur internet et celui de vos recherches sur cinq ans, cela devient inutile », explique Adrienne Charmet-Alix, de la Quadrature du Net. « Cela revient à un profilage total de vos activités sur internet. Dire que la surveillance de masse est anonyme est faux. » […]

« L'étude d'impact est indigente sur l'efficacité et l'évaluation budgétaire", déclare Adrienne Charmet-Alix. "Les parlementaires reconnaissent eux-mêmes leur ignorance. Ils sont sur le point d'adopter un texte dont ils ne mesurent ni le sens ni l'efficacité. Ils ne comprennent pas ce qu'ils veulent légaliser », s'emporte Laurence Blisson. « L'exemple américain n'est pas très concluant, ajoute Felix Treguer de la Quadrature du Net. L'investissement est la vraie question. N'y-a-t-il pas un leurre techniciste à adopter ces technologies ? » […]

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/loi-sur-le-renseignement-pour...

[Libération] Loi renseignement: les associations inquiètes de la précipitation du gouvernement

Plusieurs associations ont fait part jeudi de leur inquiétude face à la procédure d’urgence utilisée par le gouvernement pour son projet de loi sur le renseignement, qui empêche tout débat sur un texte «sécuritaire» et liberticide».

Lors d’une conférence de presse commune, ces organisations (dont le Syndicat de la magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International, Reporters sans Frontières, La Quadrature du Net...) ont répété leurs craintes sur l’instauration d’une surveillance de masse sans contrôle indépendant. «Un projet de loi dans une logique purement sécuritaire et essentiellement liberticide», a résumé le président de la Ligue des droits de l’Homme, Pierre Tartakowski. [...]

«Ce texte, vendu comme une loi contre le terrorisme, a une portée bien au-delà du terrorisme» et «légalise massivement des pratiques jusqu’à présent illégales, sans réfléchir à leur impact et aux justifications», a rappelé Adrienne Charmet. [...]

Le projet de loi sur le renseignement passera devant la commission des Lois la semaine prochaine avant d’être débattu à l’Assemblée à partir du 13 avril.

http://www.liberation.fr/politiques/2015/03/26/projet-de-loi-renseigneme...

[Silicon] Projet de loi sur le renseignement : « dangereux », « liberticide », « stupide »

Volée de bois vert pour le projet de loi sur le renseignement. Les associations représentant l’industrie et les défenseurs des libertés numériques pointent notamment deux mesures : l’installation de boîtes noires d’analyse des comportements sur les réseaux des opérateurs ou FAI et la remise aux autorités de moyens de déchiffrement. […]

La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a défouraillé la première. Dans un texte publié dès le 17 mars, l’association dénonce « l’instrumentalisation sécuritaire des événements meurtriers de janvier » (les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper cacher) qui « risque d’aboutir à une incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens ». La Quadrature pointe notamment la conservation des données de connexion recueillies par les services pendant 5 ans et la faiblesse du contrepouvoir imaginé par le texte : « une commission consultative, aux pouvoirs limités, ne permettant des recours qu’a posteriori et sans garanties réelles pour les citoyens ».

http://www.silicon.fr/projet-loi-renseignement-dangereux-liberticide-stu...

[NextINpact] Droit d’auteur : l’équilibre du groupe de travail de Cavada mis en cause

Une ribambelle d’organisations, des professionnels du numérique à l’Electronic Frontiers Foundation en passant par des chercheurs, des bibliothécaires ou Wikimedia, ont adressé la semaine dernière un courrier à l’eurodéputé Jean-Marie Cavada. Objet de la missive ? Lui réclamer plus d’équilibre dans ses prochains travaux sur le droit d'auteur au Parlement européen. [...]

Craignant un déséquilibre patent, les signataires de la missive rappellent à Cavada l'impact du numérique sur une plus « grande variété de parties prenantes » : la société civile, les citoyens, les consommateurs, les institutions œuvrant pour le patrimoine culturel, les chercheurs, les universités ou encore l’industrie des nouvelles technologies. Cette ouverture doit profiter tout autant aux créateurs, du moins ceux « non représentés par les industries du droit d'auteur traditionnelles » (on pense notamment aux Youtubeurs, dont une partie desquels a exprimé son soutien au rapport Reda dans les pages de La Quadrature du Net). [...]

« Il y a certaines organisations qu’on n’a pu convier, concède le bureau bruxellois de l’eurodéputé. Cela correspond à une logique, un besoin de diversité et forcément, il y aura des déçus puisque choisir, c’est renoncer ». Dans les réunions, qui vont s’enchaîner jusqu’en octobre, « il y a un vrai équilibre, nous assure-t-on encore, pas un acteur n’aura une visibilité plus forte qu’un autre. M. Cavada s’efforce toujours de maintenir une certaine diversité des points de vue, d’autant que la mise à jour du calendrier est le fruit de la décision collégiale des dix eurodéputés qui constituent le groupe de travail ». On a beau chercher, nulle Quadrature du Net dans les prochaines réunions... L’attaché parlementaire nous rétorque que LQDN n’a pas fait connaître son souhait d’être convié... [...]

http://www.nextinpact.com/news/93504-droit-d-auteur-l-equilibre-groupe-t...

[Itele] Renseignement : au nom de la sécurité ?

Le Grand Décryptage de jeudi soir est consacré au projet de loi sur le renseignement. Pour en débattre, Olivier Galzi reçoit Céline Berthon, secrétaire générale du syndicat des commissaires de la police nationale, Thibault de Montbrial, avocat spécialiste du terrorisme, Céline Bardet, consultante sur le terrorisme et la sécurité pour la Commission européenne, et Philippe Aigrain, co-fondateur de l’association « la Quadrature du net ».

http://www.itele.fr/chroniques/grand-decryptage-olivier-galzi/renseignem...

[LesEchos] La mise sous surveillance du Net suscite des remous

Le projet de loi sur le renseignement accroît sensiblement les obligations des opérateurs télécoms et des géants du Net. […]

« Surveillance des comportements de tous les internautes, accès en temps réel aux données de connexion, accès aux contenus des e-mails et enregistreurs de frappe au clavier, etc. : l’éventail des mesures sans contrôle du juge est d’une ampleur sans précédent  », dénonce La Quadrature du Net, une association de défense des libertés des citoyens sur Internet. […]

Enfin, le projet de loi veut empêcher les intermédiaires de dévoiler leurs échanges avec les autorités, invoquant le secret-défense.

http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0204233005677-la-mise-sous-s...

[LeFigaro] Loi renseignement : un projet qui divise

Le projet est très critiqué par les défenseurs des libertés en ligne, qui dénoncent une «&nbps;dérive dangereuse&nbps;». L'UMP, de son côté, se félicite de mesures « adaptées à la menace&nbps;»

Une dérive « incroyable », « désastreuse », « dangereuse » et « sans précédents ». La Quadrature du Net, principale association française de défense de libertés en ligne, ne mâche pas ses mots pour critiquer le projet de loi sur le renseignement, dont le Figaro dévoilait les principales mesures mardi. « La voie prise par le gouvernement de Manuel Valls instaure une ère nouvelle de suspicion généralisée, marquant un recul historique de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux », a estimé l'organisation dans un communiqué. « Alors que la loi sur le renseignement était annoncée comme une grande loi permettant de protéger les droits fondamentaux, l'instrumentalisation sécuritaire des événements meurtriers de janvier risque d'aboutir à une incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens. »

Sur les réseaux sociaux, largement concernés par le futur dispositif de surveillance, le discours est le même. « En l'espace de trois mois, on est passé de #JeSuisCharlie à #JeTeSurveille », commente Marc Rees, rédacteur-en-chef du site NextInpact. Lui et d'autres internautes dénoncent un « FrenchiotAct », en référence au Patriot Act, une loi antiterroriste américaine votée au lendemain du 11-Septembre et largement critiquée pour ses mesures liberticides. […]

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/17/01007-20150317ARTFIG...

[FranceCulture] Internet est-il un bien public ?

franceculture

Pour sa dernière partie l'équipe de la Grande table, reçoit Philippe Aigrain, pour réfléchir à cette interrogation, informaticien et chercheur, co-fondateur de La Quadrature du Net (association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet), membre parlementaire de la comission de réflexion et de proposition sur le droit et les libertés à l'âge numérique.

http://www.franceculture.fr/emission-la-grande-table-2eme-partie-interne...

[Liberation] Pour la pub, Lenovo menace la sécurité

Le fabricant chinois a préinstallé un « publiciel » dans ses PC, fragilisant l’authentification des sites web. […]

Sauf qu’il y a beaucoup plus grave. En ajoutant ces résultats sponsorisés, SuperFish porte atteinte à un système de sécurité central sur Internet : l’authentification des sites web. « Pour communiquer entre deux points de façon sécurisée, il existe un protocole : le https », explique Benjamin Sonntag, directeur technique de l’hébergeur Octopuce (et membre de la Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques). Ce protocole est par exemple utilisé pour les paiements en ligne, afin d’éviter que les données bancaires ne se promènent dans la nature, qu’elles aillent directement de l’ordinateur au site de vente sans être visibles par un tiers. « Il permet aussi de vérifier que le site n’a pas été modifié », ajoute Stéphane Bortzmeyer, ingénieur réseaux.

Autre fonction cruciale, le https vérifie la « carte d’identité » du site. « Des entreprises, appelées autorités de certification, produisent des certificats une fois prouvée l’identité du propriétaire du site », poursuit Benjamin Sonntag. Exemple : le patron de Monsite.com contacte l’une de ces entreprises, atteste qu’il est le propriétaire légitime du site, et achète une « carte d’identité » reconnue. Les visiteurs pourront vérifier dans leur navigateur qu’ils sont bien sur Monsite.com, signé par une autorité reconnue, et qu’il s’affiche tel que le propriétaire l’a voulu. Pour avoir de la pub supplémentaire sur un site, donc en modifier le contenu, SuperFish se place au milieu de cette connexion, entre l’utilisateur et le site. Il procède à ce que les informaticiens appellent une attaque de l’homme du milieu (ou man-in-the-middle). […]

http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2015/02/23/pour-la-pub-lenovo-menace-...

[UsineDigitale] « La neutralité du Net aux États-Unis pourrait influencer l’Europe », avance Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net

Le cofondateur de la Quadrature du Net se réjouit de la décision de la FCC en faveur de la neutralité du Net, qu’il qualifie de victoire citoyenne. Pour lui, elle pourrait influencer l’Europe, même si la situation est plus complexe sur le Vieux Continent, où les services gérés des opérateurs sont déjà des discriminations qui ne disent pas leur nom. [...]

Jérémie Zimmermann insiste ainsi sur le fait que la décision de la FCC est une victoire citoyenne gagnée de haute lutte, après de longs mois.« Même Barack Obama est intervenu en nommant le lobbyiste en chef de Comcast (câblo-opérateur américain, NDLR) à la tête de la commission. Mais c’est un mouvement citoyen lourd qui les a fait plier. » Jusqu’au point d’orgue qu’il évoque : le présentateur vedette du Last week tonight show de la chaîne HBO, John Oliver a raillé le gouvernement et expliqué avec force plaisanteries le danger contre la neutralité que cette nomination représentait. [...]

Selon Jérémie Zimmermann, le débat européen qui partait de la stricte notion de ne pas restreindre l’accès des utilisateurs à Internet, s’est ainsi désormais déplacé. « Les opérateurs ont fait évoluer leur tactique. Aujourd’hui, leur but c’est d’essayer de faire payer un Google pour la part de bande passante dont il a besoin. Ces priorisations d’un service, y compris sous le nom de services gérés que les opérateurs appellent de leurs vœux, sont simplement des discriminations qui taisent leur nom. » Dans un document adressé au parlement fin 2014, la Quadrature du Net rappelait d’ailleurs ce qu’elle entend par neutralité : « Nous avons besoin de règles européennes claires qui interdisent tout type de discrimination du réseau comme le blocage, le ralentissement ou la discrimination par le prix. »[…]

http://www.usine-digitale.fr/editorial/la-neutralite-du-net-aux-etats-un...

[TF1] Vous trouvez internet lent ? Celà pourrait être pire sans la neutralité du net

INTERVIEW. Le régulateur américain des télécoms a adopté jeudi un texte consacrant la neutralité du net. Mais de quoi s'agit-il ? D'un principe qui pourrait nous éviter de payer internet plus cher ou de voir son débit ralenti selon Adrienne Charmet de la Quadrature du net. […]

MYTF1News : Qu'est-ce qu'une décision telle que celle prise aux États-Unis changerait en France ?

A.C. : Si la neutralité du net est garantie, ça ne changera pas grand-chose. Par contre, dans le cas inverse, les Français devront choisir au milieu d'une multitude de forfaits. Par exemple, ils devront choisir s'ils veulent voir leurs vidéos sur Youtube ou Dailymotion. Ou alors, on leur proposera un forfait à 5 euros mais uniquement pour consulter ses mails et Wikipédia. Ce sont des pratiques qui peuvent modifier profondément la question du prix d'internet ou la manière que l'on a d'accéder à internet. Aujourd'hui, on a accès à tout. Sans la neutralité du net, certains services seraient hyper ralentis et on ne pourrait plus y aller.

http://lci.tf1.fr/high-tech/vous-trouvez-internet-lent-ca-pourrait-etre-...

[PublicSénat] Les Etats-Unis consacrent Internet comme un « bien public »

Pour les défenseurs de la « neutralité du net », « c’est une grande nouvelle pour défendre l’égalité d’accès à Internet pour tous », commente Benjamin Sonntag, co-fondateur de la Quadrature du net. « Le risque, c’était la création d’un Internet à deux vitesses », insiste-il, qui remette en cause le droit des utilisateurs : « Ce n’est pas aux opérateurs qui fournissent les tuyaux de décider ce qui passe par leurs tuyaux. C’est aux citoyens de décider ce qu’ils veulent y faire passer puisque eux sont les utilisateurs finaux ». [...]

En France et en Europe, cette décision n’aura pas techniquement d’impact direct. Mais ce débat sur la « neutralité du net » existe. Au niveau national, cela relève du ressort de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l’équivalent français de la FCC. Mais, « c’est surtout au niveau européen que cela se décidera », précise Benjamin Sonntag. D’ailleurs, se tient, en ce moment, un dialogue, au niveau européen, entre la Commission, le Parlement et le Conseil sur le futur règlement de l’Union européenne en matière de neutralité du net. Assurément, l’exemple américain pourrait avoir un impact politique.

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/etats-unis-consacrent-internet-c...

[NextINpact] Au Parlement européen, un soupçon d'ACTA dans le rapport Svoboda

Le rapport de Julia Reda, c’est peu de le dire, déplait aux ayants droit et notamment aux autorités françaises. Qu'à cela ne tienne, un autre rapport est dans la boucle, avec des propositions nettement plus compatibles avec leurs prétentions, visant cette fois à lutter contre la contrefaçon à l'échelle commerciale, un thème cher à l'ACTA. [...]

Au Parlement européen, le rapport préparé par Pavel Svoboda (PPE-CZ), pointé par la Quadrature du Net, veut épauler cette communication par une résolution à voter en séance plénière. Un texte sans valeur juridique, mais un signal politique fort. [...]

Du côté de la Quadrature du Net, on fustige la tentation extrajudiciaire ici prônée : « Il est temps de tourner la page d'une conception du droit d'auteur comme machine à interdire et réprimer, qui aura nuit ces dernières années autant aux artistes qu'au public, au nom de la préservation d'intérêts privés. Le rapport Svoboda en est toujours l'expression, mais les citoyens européens peuvent agir pour peser sur le cours des choses, notamment en soutenant les propositions du rapport Reda » tambourine l’un des porte-paroles de l’initiative, Lionel Maurel (@Calimaq).[...]

http://www.nextinpact.com/news/93235-au-parlement-europeen-soupcon-dacta...

[NextINpact] Droit d'auteur : Jean-Marie Cavada flingue le rapport Reda

Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques (« JURI », dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate. […]

La dernière attaque de l’europarlementaire français a consisté à décrédibiliser les soutiens de Julia Reda sur les réseaux sociaux. Cavada n’a pas fait état de la Quadrature du Net, des bibliothèques ni cette fois de l’Asic ou de DigitalEurope, mais des auteurs : « j’étais très réjoui de lire dans votre rapport que vous défendiez les auteurs, mais évidemment mon bonheur s’est effondré très rapidement quand j’ai vu quels auteurs sur les réseaux sociaux soutenaient vos propositions. »

Il épingle là le tout-venant, le gratte-cordes, le gratte-papier, derrière leur écran froid, loin des scènes et des lumières : « Mon petit fils est sans doute un auteur. Il a 18 ans, mais pour l’instant je ne le compare pas avec Goethe ni Victor Hugo. Mon voisin qui fait de la musique et a acheté une guitare est sans doute un musicien intéressant, mais pour l’instant cela ne m’intéresse pas beaucoup d’en prendre une dose plus importante que celle qu’il me file à travers les cloisons ». Bref, l’avis de ces sans-grades, délesté le temps d’un tweet entre deux bouchées de hamburger et trois boutons d’acné, ne compte que pour du beurre. […]

http://www.nextinpact.com/news/93201-droit-d-auteur-jean-marie-cavada-fl...

[Mediapart] Le nouveau dispositif de surveillance du net attaqué devant le Conseil d'Etat

La Quadrature du net et la fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs ont déposé un recours contre le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire sur l’accès administratif aux données de connexion. […]

Le recours déposé par La Quadrature du net et les fournisseurs d’accès associatifs attaque le décret d’application de l’article 20 sur plusieurs aspects. Ils estiment notamment que le gouvernement aurait dû notifier à la Commission européenne son projet de décret, une obligation prévue en cas de mesures législatives touchant à la « société de l’information ». Le recours se fonde également sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 8 avril 2014 annulant la directive européenne relative à la conservation des données par les opérateurs de communications électroniques. Or, selon Benjamin Bayart, porte-parole du fournisseur d’accès associatif French Data Network (FDN), « l'argumentation » utilisée par la CJUE, « est extrêmement claire : la directive traite tout le monde de la même manière, qu'on soit l'objet d'une enquête ou simple quidam. Ce qui veut dire que, de fait, tout le monde est suspect de tout, dans le doute. Et c'est précisément ça qui cloche, pour la CJUE. Elle constate que l'ingérence dans la vie privée créée par l'accès à ces données est majeure. Et que donc, elle doit être strictement proportionnée et rigoureusement encadrée. Loger tout le monde à la même enseigne, ce n'est pas proportionné. » « Dans cet arrêt », affirme dans son communiqué La Quadrature du net, « c'est donc le principe d'une surveillance générale de la population qui est mis en cause, au profit d'une surveillance ciblée des personnes pour lesquelles il existe un intérêt légitime à attenter au droit à la vie privée. » […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/210215/le-nouveau-dispositif-de-s...

[Mediapart] Inquiets de « l'après-Charlie », des militants anti-discrimination font cause commune

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Les responsables de diverses associations – de la Quadrature du net à La voix des Rroms en passant par Stop le contrôle au faciès, Urgence notre police assassine et le Collectif contre l’islamophobie – ont décidé de « faire cause commune », pour dire leur volonté de « ne pas céder au repli sur soi ». Et aussi leur intention de rester offensifs.

« L’après-Charlie est dans la continuité de la loi de programmation militaire et la loi sur la lutte contre le terrorisme de la fin 2014 », dit ainsi Félix Tréguer, de la Quadrature du net, pour qui « le “Patriot act” était déjà voté ». Lui dénonce une « instrumentalisation sécuritaire des attentats », où le gouvernement « profite d’un contexte de peur » pour « attenter aux libertés numériques ». D’après Tréguer, « le blocage administratif des sites est contournable en un clic » et « l’apologie du terrorisme est largement mobilisé pour des propos imbéciles, mais n’a que très peu d’effet sur les filières djihadistes ». En pensant au projet de loi sur le renseignement, qui devrait arriver au parlement en mars, il s’inquiète enfin d’une philosophie du pouvoir tourné vers « la surveillance de masse », au lieu d’« une surveillance ciblée » et de son contrôle. « On assiste à une contre-réaction, après les progrès réalisés en termes de débat public depuis l’affaire Snowden », dit-il.

http://www.mediapart.fr/journal/france/130215/inquiets-de-l-apres-charli...

[NextINpact] De plus en plus d'acteurs en faveur d'une réforme du droit d'auteur

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Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers. […]

Du côté des acteurs de l’Internet, l’Association des sites Internet communautaires (l’Asic, avec Microsoft, Dailymotion, Deezer, Ebuzzing, Exalead, Priceminister, Skyrock, Yahoo, Spotify, Google, Facebook, etc.) juge ce document préliminaire « équilibré », très satisfaite qu’il ne remette pas en question la responsabilité des intermédiaires techniques, contrairement aux assauts actuels du ministère de la Culture et des ayants droit. […]

Le 20 janvier dernier, la Quadrature du Net applaudissait également les premières pierres de cette future résolution européenne. « Il est temps de prendre la mesure de la révolution des usages impulsée par le numérique et d'adapter le droit d'auteur en conséquence » déclarait alors Lionel Maurel, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de LQDN. […]

http://www.nextinpact.com/news/93039-de-plus-en-plus-dacteurs-en-faveur-...

[FranceCulture] Chiffrement

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Le « chiffrement », également appelé « cryptage », désigne un procédé par lequel on rend la compréhension d’un document ou d’un message impossible à qui ne détient pas la clé pour le déchiffrer. A l’heure du piratage et de l’espionnage sur le web, le chiffrement représente un enjeu décisif de la protection de la vie privée. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, spécialiste de la défense des droits du citoyen sur internet, nous éclaire sur le sens et les enjeux de la notion.

http://www.franceculture.fr/emission-l-alphabet-numerique-chiffrement-20...

[NextINpact] La Quadrature du Net réclame l'annulation du décret sur le blocage sans juge

La publication du décret permettant de bloquer administrativement des sites, et donc sans intervention préalable d’un juge, va ouvrir les vannes de plusieurs actions devant le Conseil constitutionnel. C’est en tout cas l’un des vœux esquissés par la Quadrature du net. [...]

L’association dénonce en effet cette France qui persiste « dans le contournement du pouvoir judiciaire, trahissant la séparation des pouvoirs pour attenter à la première des libertés en démocratie qu'est la liberté d'expression ». Historiquement opposée à ces mesures de blocage administratif, elle rappelle aujourd’hui, comme le faisait d’ailleurs hier le PS, que «  le blocage est inefficace, car facilement contournable. Il est aussi disproportionné, du fait du risque du surblocage de contenus parfaitement licites, d'ailleurs accru par la technique de blocage retenue par le gouvernement » (blocage par DNS). Par la voie de Félix Tréguer, membre fondateur, La Quadrature du Net assure qu’« il faut désormais porter ce décret devant le Conseil d'État pour en obtenir l'annulation. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/93007-la-quadrature-net-reclame-l-annulat...

[NouvelObs] Neutralité du Net : une victoire cruciale aux États-Unis

Le chef du régulateur des télécoms américain veut faire d'internet un « service d'utilité publique ». Cette mesure empêcherait l'émergence d'un internet à deux vitesses. […]

En 2002, sous pression des FAI, la FCC choisit de classifier l’accès à internet à haut débit comme un « service d’information » et non pas un « service de communication ». En d’autres termes, elle traite internet comme une station de télévision ou un journal, et non pas comme un service d’intérêt public à l’image du téléphone. Mais en 2007, la FCC tente d’interdire au FAI Comcast de ralentir le trafic des logiciels peer-to-peer des abonnés. Comcast l’attaque en justice et gagne : la cour estime que la FCC n'a plus l'autorité pour réguler un service d'information. […]

Quelle est la situation en France ? […]

La neutralité du net a été plusieurs fois mise à mal. La Quadrature du Net a notamment répertorié 153 cas. De son côté, l'UFC-Que Choisir avait saisi le gendarme des télécoms, l'Arcep, et la direction de la répression des fraudes après que Free ait décidé de ralentir l'accès à YouTube pour ses clients. […]

http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20150205.OBS1795/neutralite-du-...

[Numerama] A voir : Jérémie Zimmermann (Quadrature du Net) sur l'anti-terrorisme

La commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe organisait mercredi une table ronde sur "Internet et terrorisme djihadiste", qui a permis aux parlementaires d'entendre des points de vue beaucoup plus nuancés que l'hystérie ambiante, sur les liens de cause à effet entre l'utilisation libre d'Internet et le développement du terrorisme.

A cette occasion, l'activiste Jérémie Zimmermann a remis pour une journée son costume de brillant porte-parole de La Quadrature du Net, dont il est toujours membre-fondateur, et expliqué très calmement les dangers démocratiques posés par une volonté toujours accrue de contrôler Internet. [...]

Partie 1 :

Partie 2 :

http://www.numerama.com/magazine/32053-a-voir-jeremie-zimmermann-quadrat...

[NextINpact] Le décret sur le blocage des sites présenté en Conseil des ministres

Au Conseil des ministres de ce mercredi 4 février, le ministre de l’Intérieur présentera les grandes lignes de son décret sur le blocage des sites « terroristes » et pédopornographiques. L’ultime signe d’une publication imminente. […]

Le dispositif s’appuiera « essentiellement » sur la veille citoyenne, à savoir les signalements effectués par les internautes via les intermédiaires techniques ou directement sur la plateforme Pharos. De son côté, l’OCLCTIC a lancé une politique de recrutement pour gérer des questions « techniquement complexes » du fait du principe de subsidiarité qui obligera d’abord les services à contacter éditeurs et hébergeurs avant, faute de mieux, d’exiger des mesures de suspension d’accès par les fournisseurs d’accès. […]

Ces mesures restent très critiquées (voir l’intervention de Jeremie Zimmerann [NDLQDN : partie 1 et 2]) et l’OCLCITC sait déjà qu’il y existe de nombreux moyens de contournement. « On peut contourner la difficulté, le plus simple ce n’est pas d’avoir une adresse IP française, ce n’est pas très compliqué ». Mais peu importe : « la vocation de ce texte est essentiellement prophylactique, selon la commissaire divisionnaire. On doit empêcher la population générale d’accéder à ce genre de contenus qui sont complètement pernicieux ». Pour Mme Chambon, ainsi « on doit impérativement positionner ce disposition et empêcher un nombre ignoré de personne d’y accéder ». Celle-ci considère que cette mesure permettra « de toucher 80% de la population qui n’est pas spécialement férue de nouvelle technologie ». Elle y voit ainsi « un signal fort de l’État » pour prévenir le risque de «  dérapage (…) mal maitrisé par l’environnement familial ». […]

http://www.nextinpact.com/news/92966-le-decret-sur-blocage-sites-present...

[Bastamag] Logiciels mouchards, métadonnées, réseaux sociaux et profilage : comment l'État français nous surveille

La France suit-elle le même chemin que les États-Unis, et sa National Security Agency (NSA), en matière d’espionnage généralisé des citoyens ? Quelques jours après les attaques des 7 et 9 janvier, Manuel Valls annonce de nouvelles mesures pour mieux surveiller Internet. Une loi sur le renseignement, déjà prévue avant les attentats, sera votée dans les prochains mois. Elle vient renforcer la nouvelle loi antiterroriste votée en novembre 2014, ainsi que la loi de programmation militaire adoptée un an plus tôt et la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) de 2011. Tous ces textes élargissent progressivement les possibilités de surveillance d’Internet. Et ce en dehors du contrôle judiciaire et quel que soit le profil des citoyens. Qui communique avec qui ? Quand ? Et de quel endroit… Nous sommes désormais tous sous surveillance. […]

Cette loi de novembre 2014 alourdit également la peine maximale quand le délit est commis sur internet. La peine encourue est de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende « lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ». « Pour un message Facebook faisant l’apologie du terrorisme, vous risquez deux ans de prison en plus que si vous dites la même chose dans la rue », résume Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes à la Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Un différentiel inédit selon elle. […]

http://www.bastamag.net/De-loi-en-loi-un-perimetre-de

[Libération] 56Kast #47 : Éradiquer les DRM, instrumentaliser Internet, être Nico

Cette semaine, Benjamin Sonntag de la Quadrature du Net s'inquiète de l'offensive gouvernementale dans la lutte antiterroriste en ligne. Cory Doctorow se donne la mission d'éliminer les DRM et Nicolas Sarkozy veut être au premier rang. […]

[…] Quartier libre : Benjamin Sonntag, cofondateur de la Quadrature du Net, nous explique comment le gouvernement veut resserrer la vis de la surveillance sur Internet suite aux récents attentats terroristes. […]

http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2015/01/28/audio-56kast-47-eradiquer-...

[NouvelObs] L'après-Charlie : Internet sur la sellette

Outre les messages de soutien, les attentats de Paris ont aussi suscité des appels à la haine sur le web. Le gouvernement prépare des mesures visant à lutter contre leur diffusion, mais certains craignent une dérive sécuritaire. […]

Des voix s’élèvent déjà pour protester contre la tentation de l’instauration d’un Patriot Act français, calqué sur l’original américain instauré après le 11-Septembre. « Le blocage de sites ne résout rien », soutient Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de l’association La Quadrature du Net. « La dernière loi n’est même pas entrée en application que le gouvernement en annonce déjà de nouvelles, sans qu’on sache si elles sont efficaces. Tout le monde a marché en criant “Liberté, liberté”, mais la réaction des autorités est d’accroître la surveillance. Or, à ce jour, rien ne prouve que les trois terroristes se soient radicalisés sur internet ». Il faut « prendre le temps de mettre en place un discours rationnel. Cela relève d’une responsabilité collective », ajoute-t-elle. […]

http://teleobs.nouvelobs.com/actualites/20150126.OBS0875/internet-sur-la...

[LePoint] Vive la liberté ? Vite, censurons et surveillons Internet !

En quelques jours à peine, « Vive la liberté » est devenu « Vive la censure et la surveillance ». Exactement ce que voulaient les terroristes. […]

« Cette vision indéfiniment extensible du filet de la surveillance [est] inefficace contre ceux qui sont visés, qui le contourneront facilement, et attentatoire aux libertés de tous », s'inquiètent dans un communiqué commun plusieurs organisations françaises, dont le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'homme. « Nos valeurs communes ont été visées [mais] nous nous opposons à tout régime d'exception », tonne pour sa part l'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe en France des géants comme Google, Facebook, Microsoft, eBay, Yahoo!, Dailymotion, Deezer, Spotify, Airbnb, AOL, Skyrock, PriceMinister ou encore Skype. […]

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/vive-la-liber...

[Regards] Philippe Aigrain : « Il y a une dérive de la surveillance ciblée vers la surveillance généralisée »

Co-fondateur de l’association La Quadrature du Net, Philippe Aigrain redoute les conséquences du climat sécuritaire, renforcé par les attentats, sur la défense des droits et des libertés fondamentales. Il en analyse les risques et les enjeux. [...]

« L’expression de cet attachement aux libertés, formulé par les individus au sein d’une grande manifestation collective, indique bien la profondeur de cet attachement. Mais cette expression s’inscrit sur le fond d’une complète démobilisation antérieure. La question est de savoir si cet attachement va rester virtuel ou s’il va pouvoir représenter une force de nuisance suffisante. Car un des effets de l’évolution post-démocratique est que le gouvernement et les parlementaires n’ont plus rien à faire du coût politique des mesures qu’ils adoptent. On l’a constaté de façon impressionnante lors du débat sur la loi de prévention du terrorisme : les trois organismes consultatifs, toutes les associations de défense des libertés et des droits de l’homme, toutes les associations de défense du numérique étaient vent debout contre l’ensemble de la loi. Mais ce signal d’alarme très fort n’a absolument pas été considéré. Je redoute que l’on vive durant des années dans un événementiel permanent – au travers d’actes terroristes, antisémites, islamophobes, etc. – qui empêche de penser et fasse advenir la « société de la suspicion » qu’évoque très justement le Syndicat de la magistrature. [...] »

http://www.regards.fr/web/article/philippe-aigrain-il-y-a-une-derive

[LeMonde] Terrorisme, messages haineux : Cazeneuve veut « responsabiliser » les géants du Web

«  Responsabiliser les acteurs de l'Internet » : c'est le message qu'a martelé Bernard Cazeneuve, mardi 20 janvier, au Forum international de la cybersécurité à Lille, quelques jours après les attentats qui ont frappé la région parisienne. [...]

Le 13 janvier, Manuel Valls avait demandé à Bernard Cazeneuve de faire des propositions « dans les huit jours  » sur le contrôle d'Internet et des réseaux sociaux, « plus que jamais utilisés pour l'embrigadement, la mise en contact et l'acquisition de techniques permettant de passer à l'acte ». Pourtant, la radicalisation des frères Kouachi et d'Amedy Coulibaly n'était pas passée par le Web. [...]

Un positionnement qui fait frémir certains défenseurs des libertés numériques, qui dénoncent le risque d'instauration d'une censure dans le cadre d'un combat pour la liberté d'expression. […]

http://abonnes.lemonde.fr/pixels/article/2015/01/20/terrorisme-messages-...

[Liberation] Apologie du terrorisme : Valls met une pression « morale » sur les hébergeurs

Le Premier ministre a rappelé mercredi la responsabilité morale et juridique des hébergeurs de contenus en ligne. Aucun changement législatif n'est à l’ordre du jour.[...]

C’est précisément cette implication de plus en plus forte des services internet dans la régulation de leurs propres contenus qui inquiète l’association de défense des libertés en ligne La Quadrature du Net. « Cela encourage la surveillance des discours par les plateformes dans un cadre extrajudiciaire, explique Félix Tréguer, un de ses membres fondateurs. Tout le monde reconnaît que l’apologie du terrorisme est une matière extrêmement sensible. Le rôle du juge n’est pas toujours un garde-fou absolu, on le voit dans les procédures actuelles, mais il est nécessaire et il faut absolument le réaffirmer. »[...]

Pour Félix Tréguer, la mise en place de dispositifs de signalement auprès des hébergeurs est une « forte incitation à retirer les contenus » avant même l’intervention de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), leur responsabilité étant engagée dès qu’ils ont connaissance de contenus illicites : « Il serait préférable de mettre en place un système qui aboutisse directement à Pharos », la plateforme de signalement créée par le ministère de l’Intérieur en 2009, qui devrait bénéficier à l’avenir de plus de moyens. [...]

http://www.liberation.fr/societe/2015/01/21/apologie-du-terrorisme-valls...

[LesEchos] La grogne monte face aux ambitions de la cyberpolice

Le gouvernement multiplie les annonces contre le cyberterrorisme. Les professionnels d’Internet dénoncent un « opportunisme politique ».

«  Avec la loi renseignement, on est dans la logique de la NSA, dont la dérive est la surveillance de masse. Depuis “Charlie-Hebdo”, on voit sortir à toute vitesse des choses qui étaient dans les cartons depuis longtemps. On assiste à un opportunisme politique débridé  » , se désole Adrienne Charmet, coordinatrice de campagne à La Quadrature du Net. [...]

http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0204085278928-la-grogne-mont...

[LaCroix] Terrorisme : Faut-il mieux contrôler Internet ?

Avec les prisons, les sites Internet extrémistes reviennent régulièrement dans les diagnostics des experts sur les lieux de radicalisation islamiste. Mais de nombreuses associations rejettent un contrôle accru d’Internet. […]

« Les images de violence ne se retrouvent pas que sur YouTube, elles sont aussi à la télévision ou dans les magazines », explique Laurent Chemla, responsable au sein de la Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés sur Internet.

« Internet n’est pas une zone de non-droit » affirme l’activiste, rappelant la cinquantaine de procédures pour « apologie du terrorisme » ouvertes en France depuis l’attentat contre Charlie Hebdo. […]

http://www.la-croix.com/Culture/Nouvelles-technologies/Terrorisme-faut-i...

[Europe1] « Il faut un équilibre extrêmement fin pour contrôler Internet »

Adrienne Charmet nous explique quel est le vrai rôle d'Internet dans la radicalisation de certains jeunes. […]

http://www.europe1.fr/mediacenter/emissions/europe-1-vous-repond/videos/...

[FranceCulture] Sécurité et terrorisme : le web en accusation ?

Comment concilier sécurité et respect des libertés publiques ? C'est aussi sur les usages et le contrôle du web que portent les débats. Gouvernement, politiques, membres de la société civile : de nombreuses voix se relaient pour réclamer un encadrement plus fort d'Internet et des réseaux sociaux. De leur côté, les défenseurs des libertés numériques s'inquiètent. […]

Alors du côté des défenseurs des libertés numériques, la focalisation sur Internet inquiète déjà. Des associations comme la Quadrature du net mettent en garde contre une « instrumentalisation sécuritaire ». « On est inquiet à la manière dont le gouvernement souhaite répondre à l'exigence de défense des libertés qui a été le mot d'ordre de la population française ces derniers jours, par un pas en plus dans la restrictions des libertés », explique Adrienne Charmet-Alix, responsable des campagnes à La Quadrature du net :

http://www.franceculture.fr/2015-01-13-securite-et-terrorisme-le-web-en-...

[LaVie] Quelle réponse sécuritaire aux attentats terroristes ?

Changer radicalement nos politiques de sécurité ou simplement tenter de les adapter pour les rendre plus efficaces ? Telle est la question qui se pose au lendemain des attaques sanglantes qui ont frappé la région parisienne. Enquête. […]

Enfin, l’Hexagone a adopté en novembre 2014 une nouvelle loi, dont les décrets d’application ne sont pas encore sortis. Elle pénalise « l’entreprise individuelle à caractère terroriste » – les « loups solitaires » – met en place une interdiction administrative de sortie du territoire, renforce la répression de l’apologie du terrorisme, et permet aux enquêteurs de perquisitionner les « clouds » (nuages informatiques) et d’intercepter des discussions sur le web. « La focalisation sur Internet en tant qu’outil de radicalisation est inappropriée », commente Adrienne Charmet, coordinatrice de Quadrature du net, une association de défense des libertés dans l’espace numérique. […]

http://www.lavie.fr/actualite/france/quelle-reponse-securitaire-aux-atte...

[Libération] Manuel Valls et la réforme sécuritaire qui s'esquisse

Nouveau fichier, suivi des mineurs radicalisés, surveillance d'internet, gestion des détenus islamistes radicaux... Tour d'horizon des mesures auxquelles réfléchit le gouvernement après les récents attentats et prises d'otages. […]

Du côté de La Quadrature du Net, une association de défense des libertés en ligne, Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes, craint que le gouvernement ne souhaite, du coup, agir sur le périmètre de ces interceptions de sécurité, ainsi que sur la durée de leur conservation, leur durée d'autorisation étant déjà passée à 30 jours renouvelables dans la loi de programmation militaire. […]

http://www.liberation.fr/societe/2015/01/13/manuel-valls-et-la-reforme-s...

[LeMonde] « Le Patriot Act à la française, on n'en est pas loin »

Suite aux attentats commis la semaine dernière en Ile-de-France, plusieurs élus appellent de leurs vœux un « Patriot Act », du nom de ces lois d'exception votées aux Etats-Unis à la suite du 11-Septembre. Celles-ci ont notamment permis, par le renforcement du pouvoir des agences de renseignement, des écoutes téléphoniques et collectes de données massives auprès de la population civile.

Adrienne Charmet-Alix est la coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. Dès le 9 janvier, cette association de défense des libertés sur Internet a exhorté le gouvernement français à ne pas céder à la tentation de nouvelles lois antiterroristes, alors que les dérives liberticides des précédentes sont déjà dénoncées. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/01/13/patriot-act-a-la-francai...

[TV5Monde] Piratage de Sony : la Corée du Nord, coupable idéal ?

De nombreux spécialistes ne croient pas à la théorie d'un piratage de Sony Pictures par la Corée du Nord. Le discours de Barack Obama, suite à cette affaire, qui déclare vouloir établir des règles pour Internet, pose des questions d'ordre politique. […]

« C'est en partie pour ça que le sujet de la cybersécurité est aussi urgent » a fini par affirmer Barack Obama dans cette même conférence de presse. La cybersécurité dont parle le président américain serait-elle l'équivalent numérique du principe de sécurité établi par le Patriot Act ? Le Patriot Act établit que derrière tout citoyen américain peut se cacher un terroriste, et autorise — à partir de ce constat — un état d'exception permanent sur les libertés fondamentales. Si chaque internaute est un cyber-terroriste en puissance, les nouvelles règles en cybersécurité de la communauté internationale dont parle Barack Obama, ne seraient-elles pas une sorte de « Cyber Patriot Act »… international ? […]

Adrienne Charmet, en charge de la communication pour la Quadrature du Net, association de défense des libertés sur Internet, estime « qu'un sujet n'est presque jamais abordé dans cette affaire, c'est que dans les documents de Sony qui ont été piratés et dévoilés par « on ne sait qui », il y a beaucoup de communications entre les dirigeants de Sony et d'autres personnes. Et ces communications démontrent leur volonté de mettre en place des systèmes permettant de contourner les juges, par exemple, ou de pouvoir établir des stratégies commerciales peu recommandables». La porte-parole de la Quadrature du Net pense que « ces hackers nord-coréens sont bien pratiques pour étouffer les révélations à propos des stratégies des Majors » , et « si Barack Obama réagit aujourd'hui comme il le fait, c'est en réalité une continuation, puisqu'il y avait déjà des résolutions de l'ONU qui allaient dans ce sens au moment même où la Loi de Programmation Militaire était votée en France. Les décrets d'application qui permettent la surveillance numérique en France ont été publiés le 24 décembre, et je ne sais pas si c'est l'équivalent du Patriot Act, mais ça s'en rapproche. » […]

http://www.tv5monde.com/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-r...

[NextINpact] [Tribune] Ne laissons pas Internet devenir une « zone de non-droit »

Internet zone de non droit

Yoann Spicher, doctorant en Sciences de l'information et de la communication, signe dans nos colonnes une tribune sur « l’Internet, zone de non-droit ». Une critique si souvent adressée par les politiques que cet ancien permanent de la Quadrature du Net retourne savamment. […]

Sur le terrain de la liberté d'expression, les mécanismes de censure reposant sur des intermédiaires techniques plutôt que sur des juges ne cessent d'être élargis à des catégories de contenus toujours plus nombreuses. Depuis 2004, elles ont ainsi été étendues des crimes considérés comme les plus graves (apologie de crime contre l'humanité, pédo-pornographie, incitation à la haine raciale…) à des infractions secondaires (homophobie, sexisme, handiphobie…), provoquant la censure arbitraire de toujours plus de contenus. En parallèle, les mesures de blocage et de filtrage administratifs se sont elles aussi développées – sans faire l'objet d'application réelle à ce jour, faute de publication des décrets – permettant théoriquement au pouvoir exécutif de censurer des contenus, là aussi sans contrôle du juge malgré la gravité de ces décisions. […]

Alors que, par essence, Internet pourrait être le lieu privilégié et concret de l'application réelle de nos droits fondamentaux, nous assistons peu à peu à leur émiettement et à l'apparition de la « zone de non-droit ». Ironiquement, alors que cette menace était agitée par une puissance publique prétendant défendre l'intérêt général pour justifier ses tentatives de reprise de contrôle sur un outil lui échappant, c'est finalement sous la forme d'un recul de la capacité des citoyens à faire valoir leurs droits face à l'exercice arbitraire du pouvoir qu'elle se réalise. Si ces évolutions vers le contournement systématique du pouvoir judiciaire et la privation de libertés imposées par le pouvoir législatif ou par des acteurs privés n'empêchent pas la création et la diffusion grandissantes d'outils permettant l'émancipation de tous (des licences libres aux outils de chiffrement, en passant par les monnaies virtuelles), elles les ralentissent, sont facteurs d'incertitudes, et pourraient à terme soit les étouffer, soit finir de briser l'idée que la loi est au service de l'intérêt public. […]

http://www.nextinpact.com/news/91498-tribune-ne-laissons-pas-internet-de...

[BFM] 500 Millions d'européens

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Au sommaire : Retour sur l'actualité européenne de la semaine avec nos invités : le répit de Bruxelles sur le budget français avec Pierre Moscovici (Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires) ; le Plan Juncker de 315 milliards d'euro avec Dominique Riquet (eurodéputé UDI) ; la procédure d'infraction de la Commission contre la France à propos du barrage de Sivens avec Catherine Grèze (ex-eurodéputée EELV) ; la motion de censure contre la Commission avec Pascal Durand (eurodéputé EELV) ; la résolution du Parlement pour le démantèlement de Google avec Jérémie Zimmermann (co-fondateur de La Quadrature du Net) et Virginie Rozière (eurodéputée Parti radical de gauche). Invité fil rouge : Charles de Marcilly, directeur du Bureau de Bruxelles de la Fondation Robert Schuman ; Pauline Armandet (la revue de presse européenne).

https://mediakit.laquadrature.net/get.php?id=1528

[LeMonde] La justice ordonne le blocage de The Pirate Bay en France

Le tribunal de grande instance de Paris a répondu favorablement à la demande d'un défenseur des ayants droit des producteurs français de musique. […]

En clair : le blocage doit rendre impossible de visiter The Pirate Bay depuis un appareil disposant d'une adresse IP française. Si les fournisseurs d'accès ne font pas appel de cette décision et la mettent en œuvre, il s'agira d'une des plus grosses actions entreprises, en France, contre l'un des principaux sites actuels de téléchargement. […]

Reste toutefois la question fondamentale de l'efficacité d'une telle pratique. « Ni la riposte graduée, ni ce type de blocage judiciaire ne peuvent avoir de prise réelle sur les pratiques de partage des œuvres en ligne qui ont toujours un temps d'avance technologique sur la répression. (...) Une telle mesure fait craindre un glissement vers une censure privée exercée au nom du droit d'auteur, dont les titulaires de droits réclament l'instauration depuis longtemps », regrette La Quadrature du Net dans un communiqué diffusé le 5 décembre. […]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/12/05/la-justice-ordonne-le-bl...

[NotreTemps] Télécoms : le projet européen de fin des frais d'itinérance piétine

Le projet de mettre fin en Europe aux frais d'itinérance ou « roaming » d'ici à la fin 2015 n'avance guère, les Etats étant encore loin du consensus sur le sujet après une réunion ministérielle jeudi à Bruxelles. […]

Un autre aspect du « paquet télécoms » n'a pas non plus fait l'objet d'un consensus, celui de la neutralité du net, c'est-à-dire l'accès égal et sans discrimination à internet, et le fait que les fournisseurs d'accès ne puissent bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents. […]

L'association La Quadrature du Net, qui défend les droits et libertés des citoyens sur internet, s'était inquiétée cette semaine du fait que la proposition italienne « manque d'une définition claire de la neutralité du net et ne met pas concrètement hors-la-loi toute forme de discrimination en ligne ». […]

http://www.notretemps.com/internet/telecoms-le-projet-europeen-de-fin,i7...

[NextINPact] Le Conseil va-t-il reléguer la Neutralité du net au rang d'un vague objectif ?

Réuni aujourd’hui, le Conseil des 28 pays de l’Union va-t-il mettre à terre la définition ambitieuse de la neutralité du Net proposée par le Parlement européen début 2014 ? C’est fort possible craignent plusieurs organisations citoyennes au regard du contenu des documents de travail. […]

Dans ce mouvement, les acteurs des réseaux (FAI, etc.) pourraient fournir des services spécialisés, mais seulement de manière résiduelle, à savoir « que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d'accès à l'internet et s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'internet ». Le Parlement européen interdisait en outre les discriminations « entre des services ou des applications équivalents sur le plan fonctionnel. » […]

Si ces dispositions sont adoptées elles devront ensuite être avalisées au Parlement européen. Pour la Quadrature, en attendant, ce pas en arrière est déplorable. « Les gouvernements européens sont en train de céder au lobbying le plus honteux des opérateurs télécoms dominants. En faisant cela, ils sont concrètement en train de préparer la fin de l'Internet tel que nous le connaissons, et de tous les bénéfices qu'il apporte pour l'engagement démocratique et l'innovation » écrit Félix Tréguer, cofondateur du collectif. Des critiques qui rappellent celles émises contre les positions françaises, justement très attentives sur les services spécialisés. […]

http://www.nextinpact.com/news/91120-le-conseil-va-t-il-releguer-neutral...

[Actualitte] L'avis de Pellerin contraire « aux droits et aux intérêts des créateurs et du public »

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit. […]

Plus intéressant encore, la Quadrature a glissé un petit mot sur la question du contrat d'édition, et l'adoption d'une ordonnance pour arriver à effectuer les modifications découlant de l'accord-cadre signé en mars 2013. Il est vrai que le temps a passé – un peu trop peut-être – depuis cet accord, mais la Quadrature, elle, a la mémoire longue. […]

https://www.actualitte.com/legislation/l-avis-de-pellerin-contraire-aux-...

[Numerama] La Quadrature du Net sollicite les internautes pour continuer son combat

[…] Depuis 2008, la Quadrature du Net ne perdure que grâce au soutien financier des internautes. Et chaque année ou presque, l'association est obligée de se tourner une nouvelle fois vers eux pour solliciter leur aide. Cette fois, le budget de l'initiative citoyenne est fixé à 130 000 euros. La campagne, qui a débuté tout récemment, a pour l'instant permis de récolter un peu plus de 1000 euros.

http://www.numerama.com/magazine/31267-la-quadrature-du-net-sollicite-le...