Press Review

[BFM] 500 Millions d'européens

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Au sommaire : Retour sur l'actualité européenne de la semaine avec nos invités : le répit de Bruxelles sur le budget français avec Pierre Moscovici (Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires) ; le Plan Juncker de 315 milliards d'euro avec Dominique Riquet (eurodéputé UDI) ; la procédure d'infraction de la Commission contre la France à propos du barrage de Sivens avec Catherine Grèze (ex-eurodéputée EELV) ; la motion de censure contre la Commission avec Pascal Durand (eurodéputé EELV) ; la résolution du Parlement pour le démantèlement de Google avec Jérémie Zimmermann (co-fondateur de La Quadrature du Net) et Virginie Rozière (eurodéputée Parti radical de gauche). Invité fil rouge : Charles de Marcilly, directeur du Bureau de Bruxelles de la Fondation Robert Schuman ; Pauline Armandet (la revue de presse européenne).

https://mediakit.laquadrature.net/get.php?id=1528

[LeMonde] La justice ordonne le blocage de The Pirate Bay en France

Le tribunal de grande instance de Paris a répondu favorablement à la demande d'un défenseur des ayants droit des producteurs français de musique. […]

En clair : le blocage doit rendre impossible de visiter The Pirate Bay depuis un appareil disposant d'une adresse IP française. Si les fournisseurs d'accès ne font pas appel de cette décision et la mettent en œuvre, il s'agira d'une des plus grosses actions entreprises, en France, contre l'un des principaux sites actuels de téléchargement. […]

Reste toutefois la question fondamentale de l'efficacité d'une telle pratique. « Ni la riposte graduée, ni ce type de blocage judiciaire ne peuvent avoir de prise réelle sur les pratiques de partage des œuvres en ligne qui ont toujours un temps d'avance technologique sur la répression. (...) Une telle mesure fait craindre un glissement vers une censure privée exercée au nom du droit d'auteur, dont les titulaires de droits réclament l'instauration depuis longtemps », regrette La Quadrature du Net dans un communiqué diffusé le 5 décembre. […]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/12/05/la-justice-ordonne-le-bl...

[NotreTemps] Télécoms : le projet européen de fin des frais d'itinérance piétine

Le projet de mettre fin en Europe aux frais d'itinérance ou « roaming » d'ici à la fin 2015 n'avance guère, les Etats étant encore loin du consensus sur le sujet après une réunion ministérielle jeudi à Bruxelles. […]

Un autre aspect du « paquet télécoms » n'a pas non plus fait l'objet d'un consensus, celui de la neutralité du net, c'est-à-dire l'accès égal et sans discrimination à internet, et le fait que les fournisseurs d'accès ne puissent bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents. […]

L'association La Quadrature du Net, qui défend les droits et libertés des citoyens sur internet, s'était inquiétée cette semaine du fait que la proposition italienne « manque d'une définition claire de la neutralité du net et ne met pas concrètement hors-la-loi toute forme de discrimination en ligne ». […]

http://www.notretemps.com/internet/telecoms-le-projet-europeen-de-fin,i7...

[NextINPact] Le Conseil va-t-il reléguer la Neutralité du net au rang d'un vague objectif ?

Réuni aujourd’hui, le Conseil des 28 pays de l’Union va-t-il mettre à terre la définition ambitieuse de la neutralité du Net proposée par le Parlement européen début 2014 ? C’est fort possible craignent plusieurs organisations citoyennes au regard du contenu des documents de travail. […]

Dans ce mouvement, les acteurs des réseaux (FAI, etc.) pourraient fournir des services spécialisés, mais seulement de manière résiduelle, à savoir « que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d'accès à l'internet et s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'internet ». Le Parlement européen interdisait en outre les discriminations « entre des services ou des applications équivalents sur le plan fonctionnel. » […]

Si ces dispositions sont adoptées elles devront ensuite être avalisées au Parlement européen. Pour la Quadrature, en attendant, ce pas en arrière est déplorable. « Les gouvernements européens sont en train de céder au lobbying le plus honteux des opérateurs télécoms dominants. En faisant cela, ils sont concrètement en train de préparer la fin de l'Internet tel que nous le connaissons, et de tous les bénéfices qu'il apporte pour l'engagement démocratique et l'innovation » écrit Félix Tréguer, cofondateur du collectif. Des critiques qui rappellent celles émises contre les positions françaises, justement très attentives sur les services spécialisés. […]

http://www.nextinpact.com/news/91120-le-conseil-va-t-il-releguer-neutral...

[Actualitte] L'avis de Pellerin contraire « aux droits et aux intérêts des créateurs et du public »

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit. […]

Plus intéressant encore, la Quadrature a glissé un petit mot sur la question du contrat d'édition, et l'adoption d'une ordonnance pour arriver à effectuer les modifications découlant de l'accord-cadre signé en mars 2013. Il est vrai que le temps a passé – un peu trop peut-être – depuis cet accord, mais la Quadrature, elle, a la mémoire longue. […]

https://www.actualitte.com/legislation/l-avis-de-pellerin-contraire-aux-...

[Numerama] La Quadrature du Net sollicite les internautes pour continuer son combat

[…] Depuis 2008, la Quadrature du Net ne perdure que grâce au soutien financier des internautes. Et chaque année ou presque, l'association est obligée de se tourner une nouvelle fois vers eux pour solliciter leur aide. Cette fois, le budget de l'initiative citoyenne est fixé à 130 000 euros. La campagne, qui a débuté tout récemment, a pour l'instant permis de récolter un peu plus de 1000 euros.

http://www.numerama.com/magazine/31267-la-quadrature-du-net-sollicite-le...

[LeMonde] Adrienne Charmet : le combat pour la neutralité du Net n'est « pas totalement » perdu

En partenariat avec Médias Le Mag/France 5, Le Monde lance un nouveau format : l'interview numérique. Après Axelle Lemaire et Laurent Guimier, Alice Antheaume reçoit Adrienne Charmet. La coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net, une association de défense des internautes, évoque le combat pour la neutralité du Net et plaide pour un meilleur contrôle des technologies utilisées par tous au quotidien.


Journaliste : Bonjour. Bienvenue dans l'interview numérique le rendez-vous de Media LeMag en partenariat avec Le Monde. Cette semaine je reçois Adrienne Charmet de la Quadrature du Net, une association de défense des internautes. Bonjour.

Adrienne : Bonjour.

Journaliste : Cette année c'est 2014, le recul des libertés numériques. On pense à l'affaire Snowden l'année dernière, la neutralité du Net menacée, également le projet de loi antiterroriste actuellement en France. On est dans une mauvaise année ?

Adrienne : Ce n'est pas une année très bonne effectivement. On a eu l'affaire Snowden l'année dernière qui a révélé, un peu, au grand public, l’ampleur de la surveillance. En fin d'année dernière, la loi de programmation militaire en France aussi, qui a été une très mauvaise réponse à l'affaire Snowden, en légalisant les pratiques de surveillance qui étaient a-légales, qui n'existaient pas officiellement. Et puis on a eu quelques espoirs, au début de l'année, avec un vote très intéressant sur la neutralité du Net au Parlement européen, qui consacre ce principe qui est de ne pas discriminer les différents contenus sur Internet en fonction de leur nature et d'avoir vraiment l'égalité de traitement.

Journaliste : L'idée c'est d'avoir accès à tous les contenus à la même vitesse quel que soit l'opérateur.

Adrienne : Voilà. D'avoir une très grande ouverture du réseau.

Journaliste : Néanmoins, en France, elle est quand même menacée ; ce principe est menacé. On a eu Olivier Schrameck, le président du CSA, qui plaide pour, en gros, un ralentissement de Netflix au profit d'acteurs français. C'est un combat.

Adrienne : Oui et pas que.

Journaliste : C'est un exemple.

Adrienne : Aux États-Unis et en Europe on a des menaces assez claires. Netflix est un exemple emblématique. Netflix fait énormément de trafic, il faut qu'il paye, etc. Mais la neutralité du Net c'est aussi d'avoir des opérateurs qui disent « Moi je ne veux pas qu'on puisse installer Skype sur mon smartphone parce que ce n'est pas bon pour mes propres...

Journaliste : Parce que mon opérateur. Par exemple sur Orange qui fait de l'argent autrement.

Adrienne : Qui fait de l'argent avec la téléphonie. Il y a tout un aspect très technique et légal de se dire à quel point nous on défend le fait de pouvoir avoir des services qui soient équivalents et qui ne soient pas discriminés, qui soient vraiment ouverts, qu'on puisse garder un Internet décentralisé, ouvert, où toutes les potentialités sont là.

Journaliste : Mais vous êtes en train de le perdre ce combat. Ça ne fonctionne pas très bien. Vous n’êtes pas écoutés.

Adrienne : On n'est pas totalement en train de le perdre. Au niveau européen, le Parlement européen a voté une bonne définition de la neutralité du Net au mois d'avril 2014, qui doit maintenant être consacrée par la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Ce sont des institutions un peu compliquées, mais en gros ça veut dire qu'il faut que les États, et la Commission européenne, rejoignent le Parlement européen, et là c'est effectivement mal parti parce que la France, notamment, ne défend pas la conception de la neutralité du Net qu'on voudrait voir défendue. Elle écoute peut-être un petit peu trop les opérateurs qui oublient que c'est aussi parce qu'on peut diffuser tous les contenus.

Journaliste : Qu’est-ce que vous voulez faire pour vous faire entendre ?

Adrienne : Il faut arriver à faire suffisamment pression entre les citoyens, les associations de défense des libertés, les politiques, etc, pour que le gouvernement soit obligé, se sente obligé de défendre ce qui va dans l’intérêt des citoyens, de ses électeurs. Donc on a besoin, en tant qu'association de défense des libertés, que les internautes comprennent bien où est leur intérêt, où est l’intérêt général et l’intérêt commun, et que le gouvernement sente qu'il est meilleur pour lui et meilleur pour le bien commun de défendre la neutralité du Net.

Journaliste : Parlons maintenant des photos dénudées de ces actrices américaines qui se sont retrouvées en ligne. Je pense notamment à celles qui ont été très célébrées, enfin célébrées, c'est un mauvais mot, mais dont on a beaucoup parlé de Jennifer Lawrence. Est-ce que la technologie, finalement, ne s'est pas retournée contre nous ?

Adrienne : Ce qui est intéressant dans cette affaire ce n'est pas que la technologie se soit retournée contre nous, c'est qu'on a l'impression d’être dépassé par la technologie. Ce qui est important de comprendre et de prendre conscience dans cette affaire-là, c'est qu'on doit pouvoir garder le contrôle de la technologie qu'on utilise.

Journaliste : Mais comment le faire ? Finalement on est dépassé. Parfois on ne soit pas très bien comment utiliser toutes les ressources de ses écrans, de ses smartphones, ses tablettes. Comment on peut s'en sortir ?

Adrienne : Il y a deux aspects. Il y a un aspect contraignant pour les entreprises Apple, Google, Microsoft, etc, qui gèrent ces énormes réservoirs de données et de contenus, qui ne sont pas toujours suffisamment transparentes, qui ont besoin d’être forcées, y compris légalement, à avoir des pratiques qui soient saines, des conditions générales d'utilisation qui ne fassent pas quarante-cinq pages illisibles et qu'on sache réellement ce qu'on fait quand on met nos contenus chez eux. Et puis, pour l’internaute moyen, il faut qu'on arrive, tous ensemble, à faire mieux comprendre le fonctionnement technologique, arrêter de dire que c'est « inmaitrisable » et que c'est pour des geeks, etc.. Il y a moyen de comprendre, de connaître, de s'approprier les outils et ça c'est un gros travail des médias, des associations, pourquoi pas des pouvoirs publics, de pédagogie.

Journaliste : Ça va prendre des années et entre temps beaucoup de photos vont se retrouver en ligne, effectivement, au détriment des particuliers.

Adrienne : Entre temps il faut, en tant qu'internaute, essayer de choisir des solutions qui sont les plus protectrices et puis de faire un petit peu attention à ce qu'on partage sur Internet.

Journaliste : Merci beaucoup d’être venue pour cette interview. On retrouve l'interview numérique sur france5.fr et lemonde.fr. Merci. Au revoir.

[ndlqdn : Merci à l'April pour cette transcription.]

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/video/2014/10/17/adrienne-charmet...

[Silicon] Terrorisme : le blocage administratif des sites est adopté

Après l’Assemblée, le Sénat a voté pour le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Une autorité administrative pourra obtenir le blocage d’un site faisant « l’apologie du terrorisme ». […]

Dans un avis publié en septembre dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a déploré un brouillage de « la distinction classique entre police administrative et police judiciaire », qui porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Également opposé au contournement de l’autorité judiciaire au profit de l’autorité administrative, le Conseil national du numérique (CNNum) a estimé en juillet que « le dispositif de blocage proposé est techniquement inefficace », puisqu’il ne permet pas de supprimer le contenu à la source. […]

Quant à La Quadrature du Net, elle a appelé à maintes reprises les parlementaires à s’opposer à la « censure administrative », sans succès. L’organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet juge les mesures phares du projet de loi liberticides. Pour le Syndicat de la magistrature, enfin, « la désignation comme une nouvelle forme de danger de la transgression par des individus ‘suspects’ des frontières réelles comme virtuelles sert à confier des pouvoirs exorbitants de surveillance et de contrôle sur les citoyens à l’administration, bien au-delà de la seule lutte contre le terrorisme. » […]

http://www.silicon.fr/terrorisme-blocage-administratif-sites-adopte-1011...

[Mediapart] Terrorisme : le Parlement adopte une loi d'exception pour internet

Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté en urgence par le gouvernement et encore durci par les parlementaires. Il prévoit le blocage administratif des sites internet faisant « l’apologie du terrorisme » ou encore sanctionne la « préparation » d'un attentat sur internet. […]

Les appels et mises en garde de la Ligue des droits de l’homme, du Syndicat de la magistrature, de Reporters sans frontières, de la Quadrature du net ou encore du Conseil national du numérique n’auront eu aucun effet sur les parlementaires qui, lors du passage du texte devant les deux chambres, l’ont voté à chaque fois à la quasi-unanimité. À chaque examen de ce texte devant le Sénat puis devant la Commission mixte paritaire (CMP), dans le cadre d'une procédure d'urgence décrétée par le gouvernement, les élus ont même redoublé de zèle pour durcir le projet. […]

Lors du passage du texte devant la CMP, les parlementaires ont ajouté à cette liste un nouvel élément pouvant transformer les internautes en terroristes potentiels : « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support » un message incitant au terrorisme et que celui-ci soit « susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». Cette disposition vise directement les réseaux sociaux et la pratique du retweet sur Twitter ou du partage de messages sur Facebook. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/041114/terrorisme-le-parlement-ad...

[Atlantico] La loi anti-terroriste de Cazeneuve, cas d'école de notre incapacité à tirer les leçons des révélations de Snowden sur la NSA

Alors que la commission mixte paritaire a abouti à un projet de loi de lutte contre le terrorisme qui sera voté le mercredi 29 octobre à l'Assemblée, son élaboration peu concertée ainsi que son contenu fondent la crainte d'une loi qui porte atteinte aux libertés fondamentales. […]

Philippe Aigrain : À mon avis, il y a effectivement eu de très sérieux problèmes de processus d'élaboration et de délibération législatives. On sent vraiment que ce projet de loi exploite et réagit à un contexte de manière démesurée. La loi a été adoptée en conseil des ministres en avril, et le gouvernement a décrété la procédure d’urgence (impliquant une seule lecture au Sénat avec des délais très courts). Au départ, la loi devait être passée en juillet en esquivant toute forme de débat. Le gouvernement n’avait pas réussi à le faire passer parce que les débats sur la réforme territoriale avaient occupé tout le débat de la session extraordinaire. Je suis pour ma part membre de la commission numérique de l’Assemblée nationale. Les débats en commission des lois et en plénière été si précipités, que les conditions d'une réflexion sereine n'étaient pas réunies au Sénat, les nouveaux sénateurs ont voté sur le projet le lendemain de leur nomination à la commission des lois. […]

Vous avez cité les prises de position importantes. Du côté du cadre institutionnel il y a également les prises de position très négative de la commission numérique de l’Assemblée nationale, sans oublier toutes les ONG réunies dans la campagne « présumés terroristes », avec la Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du Net, le Syndicat de la magistrature et celui des avocats de France… En d’autres termes il y a eu un consensus très fort des organisations de défense des droits fondamentaux et qui a été considéré comme nul et non avenu. Cela renvoie à un cadre politique plus général, avec un gouvernement et des parlementaires qui hélas se moquent de tous les avis des citoyens concernés, ceux qui ont fait un travail poussé sur ce sujet. C’est très inquiétant, car autrefois une telle mobilisation aurait pénétré dans les débats. […]

http://www.atlantico.fr/decryptage/loi-anti-terroriste-cazeneuve-cas-eco...

[NextINPact] Le projet de loi sur le terrorisme déjà menacé d'une QPC

L'Assemblée nationale examinera aujourd'hui en dernière ligne droit le projet de loi sur le terrorisme, avant le Sénat la semaine prochaine. Comme la loi de programmation militaire, le texte risque d’échapper au contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Les membres de l’Asic, association des acteurs du web, indiquent dès à présent que la voie de la QPC ne sera pas délaissée. […]

Problème : ni le gouvernement, ni la majorité, ni l’opposition n’ont exprimé le souhait de trainer ce texte devant le Conseil constitutionnel avant sa publication au Journal officiel. Un silence radio inquiétant avec une alternative simple : ou bien ils considèrent que le texte est constitutionnellement carré. Cette saisine ne serait alors pas un luxe puisqu’elle permettrait de blinder ces dispositions tout en rassurant les nombreux opposants (CNCDH, Commission des libertés numériques, le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la Quadrature du Net, etc.). Ou bien, craignant une censure, l’exécutif et le législatif optent alors pour la politique de l’autruche. Un choix loin d’être glorieux. […]

De son côté, la Quadrature du Net demande à chaque parlementaire d’ « agir selon sa conscience », avec un effet simple : « chaque député, chaque sénateur qui rejettera ce texte prendra date comme étant l'un de ceux qui se seront opposés à l'instrumentalisation des risques terroristes pour porter atteinte aux droits fondamentaux et à l'État de Droit, dans des domaines qui vont très au-delà de la seule lutte antiterroriste ». Dans ce dernier souffle parlementaire, elle invite 60 députés ou 60 sénateurs à saisir le Conseil constitutionnel « afin qu'il puisse juger, avant l'entrée en application de ce projet de loi, des graves menaces que ce dernier fait peser sur les libertés publiques. »

http://www.nextinpact.com/news/90674-le-projet-loi-sur-terrorisme-deja-m...

[NextINPact] Le succès de FireChat en Chine repose la question de sa sécurité

L'application FireChat, qui permet de créer un maillage local de messagerie instantanée, vit actuellement un immense décollage à Hong Kong. Le mouvement étudiant, à l’origine des manifestations dans l’ancienne province britannique, a provoqué le téléchargement de 300 000 copies de l’application pour échapper à la censure. Mais FireChat n’assure pas la sécurité des communications. […]

La sécurité est en effet globalement un souci avec FireChat. L’application et le réseau qu’elle crée n’ont pas été pensés pour empêcher la circulation des fausses informations, ni même pour garantir la sécurité des échanges. Le Citizen Lab de l'Université de Toronto annonçait déjà clairement la couleur en juillet dernier en indiquant que rien ne pouvait empêcher la récupération des informations qui transitaient dans les échanges, puisque rien n’est chiffré. OpenGarden en rajoute une couche en indiquant dans un tweet que se servir de FireChat revient à crier dans un mégaphone : « les messages sont publics, comme les tweets ». […]

Comme l’a relevé Bluetouff, la sécurité des échanges laisse d’autant plus à désirer que le site officiel de l’application était capable de fournir la liste des échanges proches géographiquement. Même si l’adresse qui permettait de le faire n’est plus fonctionnelle, elle montrait que des précautions étaient nécessaires. En outre, comme le pointe Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net, le certificat SSL X509 de FireChat expire aujourd'hui et n'a pour l'instant pas été renouvelé. […]

http://www.nextinpact.com/news/90288-le-succes-firechat-en-chine-repose-...

[Libération] Lutte antiterroriste : le Web trinque

Le projet Cazeneuve est examiné par le Sénat. L’arme du blocage de sites est très critiquée : dangereuse pour les libertés et peu efficace. […]

Garde-fou. Mesure phare destinée à entraver le cyberjihadisme : l’article 9 du projet de loi. Il permet le blocage administratif de sites faisant l’apologie des actes terroristes. Une simple injonction de police pourra contraindre un hébergeur à fermer un contenu. S’il ne s’exécute pas, l’Etat sera en droit de réclamer le retrait du site directement au fournisseur d’accès. Le seul garde-fou échoit à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), chargée de faire superviser le processus par une personne indépendante. Or la Cnil a été créée pour veiller à la protection de la vie privée et n’a pas vocation à statuer sur de possibles entraves à la liberté d’expression. […]

Pour Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, « le projet de loi aurait, en outre, un impact extrêmement faible ». Pour la simple raison que les techniques de contournement sont connues de tous : « Il suffira de passer par un VPN (Virtual Private Network), c’est-à-dire un tunnel chiffré faisant appel à un serveur relais se trouvant dans une autre juridiction que la France », dixit Tréguer. […]

http://www.liberation.fr/societe/2014/10/14/lutte-antiterroriste-le-web-...

[BlogsMediapart] Frioul 2014 : Internet, presse numérique et biens communs, par Adrienne Charmet

Lors de ses cinquièmes Rencontres, CAMédia a reçu le 5 juillet 2014, sur l'île du Frioul à Marseille, Adrienne Charmet, représentante de La Quadrature du Net : son intervention visait à montrer que le net est un bien commun puissant et menacé… […]

D'une part, le net est un outil d'égalité : en théorie et au point de vue technique, la parole des uns et des autres est égale (neutralité du net). Cette participation de la multitude est en train de renverser l'ordre des choses, sur et hors internet, en plusieurs endroits du monde.

Mais d'autre part, cette technologie du net est très invasive, elle permet, sans bruit, de contrôler et commercialiser une masse énorme de « données ». Là se niche l'un des grands dangers contemporains : la mise en place d'une surveillance généralisée (qui peut être le bras invisible d'une dictature) et d'une recherche d'influence (ex : stockage et utilisation des données pour influencer les comportements).

http://blogs.mediapart.fr/edition/camedia/article/181014/frioul-2014-int...

[FranceCulture] L'autoroute (3/5) : Attention, Itinéraire bis

Troisième arrêt sur les bords de l’autoroute. Dans les années 90, Al Gore invente l’expression « autoroutes de l’information » pour désigner la nouvelle ère numérique qui s’annonce. Nous parlons donc aujourd’hui de la révolution du réseau avec Benjamin Bayart, ancien président de l’association French Data Network et cofondateur de La Quadrature du net. […]

http://www.franceculture.fr/emission-les-nouvelles-vagues-l%E2%80%99auto...

[PublicSénat] Antiterrorisme : Cazeneuve présente son projet de loi au Sénat

Après son adoption en septembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à lutter contre les nouvelles formes de terrorisme a commencé a être examiné mercredi par les sénateurs. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer des mesures jugées liberticides. […]

Deux mesures attirent l’attention : le blocage des sites internet faisant l’apologie du terrorisme et l’interdiction de sortie du territoire pour les individus suspectés de vouloir aller faire le djihad. Plusieurs collectifs parlent de dispositions « liberticides ». « Développement sans fin d’un arsenal répressif déjà très lourd, création d’une nouvelle infraction de l’intention, création de pouvoirs exorbitants de l’administration sur les citoyens, leurs déplacements, leur expression, notamment sur le Net, détricotage du droit de la presse, accroissement des pouvoirs de police et de la justice dans des domaines allant bien au-delà du terrorisme : autant de dévoiements de notre droit, que la lutte contre le terrorisme ne saurait légitimer », écrit ainsi La Quadrature du Net, un rassemblement d’internautes. […]

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/antiterrorisme-cazeneuve-pr-sent...

[France4] On n'est plus des pigeons : Internet va t-il coûter plus cher ?

Internet va t-il fonctionner à deux vitesses où ceux qui payent plus auront une connexion encore plus rapide, alors que ceux qui payent peu devront se contenter d'un Internet plus lent ? C'est en tout cas ce qu'il vient d'être proposé aux États-Unis. La neutralité du Net va t-elle disparaitre ? Les Pigeons ont mené l'enquête.

http://www.france4.fr/emissions/on-n-est-plus-des-pigeons/a-la-une/inter...

[NextINpact] #14h42 : Droit à l'effacement et droit à l'oubli, on fait le point

Émission 14h42 diffusée le 1er octobre 2014 sur Next INpact et Arrêt sur images, avec Jean Cattan, membre du collège d'orientation de La Quadrature du Net.

http://www.nextinpact.com/news/90181-14h42-droit-a-effacement-et-droit-a...

[RadioLibertaire] Les Amis d'Orwell - Projet de loi antiterroriste

Émission Les Amis d'Orwell diffusée le 10 octobre 2014 sur Radio Libertaire, avec Marie Walrafen de La Quadrature du Net, consacrée au projet de loi « terrorisme ».

http://souriez.info/Ecoutez-les-amis-d-Orwell

[ArrêtSurImages] Les cyberdjihadistes sont les amis de mes amis

Qui aurait imaginé que Facebook, créé en 2004 par un geek de 20 ans pour draguer les filles de son université, contribuerait aux printemps arabes en 2011 ? Aujourd'hui, Facebook sert aussi de plate-forme de communication (et de recrutement) à des cyberdjihadistes partis faire la guerre en Syrie. Je suis allé lire les « murs » Facebook de dizaines d'entre eux. Ils sont en guerre. Pas moi. […]

Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, qui vient d'être adopté à l'Assemblée et qui doit encore l'être au Sénat, veut permettre le blocage administratif des sites internet faisant l'apologie du terrorisme. Une mesure vertement critiquée par (excusez du peu) la Commission des libertés numériques de l'Assemblée nationale, le Conseil national du numérique ou la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (sans oublier le Syndicat de la Magistrature, l'ordre des avocats de Paris, la Quadrature du Net & Cie). […]

Une guerre, ça se fait avec des bombes, des armes, ça fait des morts, des drames. A la fin, ça finit toujours pareil : les belligérants n'ont d'autre choix que de recommencer à se parler, pour faire la paix. Jamais, dans l'histoire de l'humanité et des conflits armés, il n'avait été aussi facile de communiquer avec ceux qui sont dans l'autre camp. Pourquoi ne pas commencer tout de suite, plutôt que d'essayer de les faire taire, ou d'attendre le moment où, inévitablement, viendra le temps des palabres ? […]

http://www.arretsurimages.net/chroniques/2014-10-07/Les-cyberdjihadistes...

[Rue89] Œuvres numérisées par la BNF : pour lire avec confort, il va falloir payer

En 2013, la Bibliothèque nationale de France (BNF) a annoncé la commercialisation d’ebooks réalisés à partir de son fonds numérique libre de droits, via une filiale public-privé, BNF-Partenariats. [...]

Les coûts de numérisation et de conversion au format epub des ouvrages du catalogue sont cofinancés par la BNF et une entreprise privée, Ligaran. D’où cet appel à la vigilance de Lionel Maurel, blogueur du très respecté S.I.Lex, membre de la Quadrature du Net et du collectif Savoir Com1 :

« Nous ne sommes pas opposés aux partenariats public-privé ni aux usages commerciaux. Nous souhaitons juste nous assurer qu’il n’y ait pas d’exclusivité donnée à l’entreprise Ligaran. » [...]

La différence réside donc dans le format du fichier : les ebooks commercialisés sont en format epub, un format mieux adapté aux tablettes et à la lecture numérique que le format image et texte de Gallica. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2014/10/05/oeuvres-numerisees-bnf-lire-confor...

[FranceInter] Un jour dans le monde : Google face au droit à l'oubli (extrait)

Invité : Emmanuel Parody, directeur des rédactions des sites d'information sur les technologies ZDNet.fr, CNETFrance.fr et Gamekult.com et secrétaire général du GESTE (le groupement des éditeurs de contenus et services en ligne - www.geste.fr) et Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes à La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-un-jour-dans-le-monde-google-face-au-...

[France24] France : inquiétudes autour de la loi antiterroriste

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Le 18 septembre dernier, l'assemblée nationale votait sous procédure d’urgence un projet de loi pour lutter contre le terrorisme. Un texte très polémique auquel se sont opposées d’une même voix plusieurs organisations réunies sur le site presumés-terroristes.fr, dénonçant une atteinte aux libertés fondamentales. De loin le plus controversé, l’article 9 de cette loi prévoit notamment de procéder au blocage des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme.

http://www.france24.com/fr/20140927-france-inquietudes-autour-de-la-loi-...

[Libération] Google, droit dans l'oubli

Le moteur de recherche a organisé jeudi une réunion de réflexion autour du droit à l'oubli, thème d'une rare complexité qui suscite plus de questions que de réponses. Ambiance studieuse au forum des Images de Paris, jeudi après-midi : Google avait loué la grande « salle 500 » (baptisée d’après ses 444 places assises) pour y organiser une réunion sur le thème du droit à l’oubli. C’est le troisième événement du genre, et pas le dernier : après Madrid, Rome et Paris, on brainstormera à Varsovie, Berlin, Londres et Bruxelles en l’espace de deux mois. […]

Nombreux sont déjà les acteurs qui jugent le géant américain illégitime à trancher ces questions. « Une société privée n’a pas vocation à édicter des recommandations sur l’application d’une décision de justice », jugent Reporters sans frontières et l’association La Quadrature du Net. La Commission Informatiques et Libertés (Cnil) ne se sent pas concernée non plus – et a décliné l’invitation à la réunion de Google, selon Next Inpact. « Ils veulent être vus comme vertueux et ouverts, mais ils trient sur le volet les membres de leur comité, contrôlent qui est dans le public et ce qui ressort de ces réunions », accuse Isabelle Falque-Pierrotin. […]

http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/09/26/google-droit-dans-l-oubli_...

[Nextinpact] La Quadrature du Net déplore la position de Fleur Pellerin sur Hadopi

Alors que Fleur Pellerin a confirmé que la Hadopi ne serait finalement pas supprimée, La Quadrature du Net a déploré hier dans un communiqué la position de la nouvelle ministre de la Culture. L’association de défense des libertés regrette que le gouvernement s’obstine à mener une guerre « stérile » à l’encontre du partage, laquelle « ne peut conduire qu'à l'escalade répressive », au prix notamment de mesures extra-judiciaires. […]

« Outre le caractère non démocratique de la démarche, ce dispositif réintroduit certains des aspects les plus contestables de la loi SOPA et de l'accord ACTA en termes de respect des libertés fondamentales et confirme l'enfermement du gouvernement dans une guerre au partage stérile, qui ne peut conduire qu'à l'escalade répressive » s’inquiète ainsi l’association de défense des libertés. Par la voix de Lionel Maurel (alias Calimaq), elle en appelle les citoyens à « rester vigilants face à cette nouvelle tactique, qui peut s'avérer plus difficile à contrer qu'une loi ou un traité faisant l'objet d'un vote démocratique ». […]

http://www.nextinpact.com/news/90078-la-quadrature-net-deplore-position-...

[01net] Droit à l’oubli : le comité Google passe à Paris dans un climat de polémique

Snobés par la CNIL et La Quadrature du Net, les experts mandatés par le géant du web ont fait halte au Forum des Images pour trouver des réponses aux problèmes posés par le droit à l’oubli. Pour l’instant, le consensus paraît encore loin. […]

Au dernier pointage, Google a déjà récolté 135.000 demandes de la part des citoyens européens portant sur le déréférencement de 470.000 URL. La France fait d’ailleurs figure de leader, avec plus de 17.000 requêtes. […]

De son côté, La Quadrature du Net a également refusé de participer à cet évènement, contestant le rôle de « juge de paix » de Google. « Il n'est pas question de légitimer la posture de Google, qui tente de privatiser l'édiction de règles en la matière au travers d'une série de consultations », a souligné l'association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet. […]

http://www.01net.com/editorial/627560/droit-a-l-oubli-le-comite-google-p...

[Le Devoir] « La technologie s’est retournée contre nous »

Actualités, samedi 20 septembre 2014, p. A1-A10
Entretien avec Jérémie Zimmermann, militant européen des droits et libertés à l'ère du numérique, par Fabien Deglise.

(ndlqdn : copie intégrale de l'article disponible sinon seulement aux abonnés du journal)

Imaginez un peu le portrait : une femme de ménage, très gentille et très attentionnée, viendrait chez vous régulièrement, quand elle le souhaite, pour prendre soin de votre environnement de vie. Gratuitement. En échange, elle passerait l'intimité des lieux à la loupe, notant ici le contenu des tiroirs de sous-vêtements, là, celui des bibliothèques, du frigo... pour partager ensuite ses observations avec les voisins, avec vos amis, mais également ses amis à elle. Elle pourrait même, discrètement, soustraire de vos étagères les bouquins ou albums de musique qu'elle n'aime pas, qu'elle juge déplacés, subversifs, malsains, et puis, tiens, installer au passage dans la cuisine une cafetière dont elle serait la seule, et l'unique, à vendre les capsules de café qui vont avec elle.

Loufoque ? « Cette situation devrait paraître comme complètement inacceptable », lance à l'autre bout du fil Jérémie Zimmermann, militant européen des droits et libertés à l'ère du numérique. L'homme, un intime de Julian Assange, avec qui il a publié en 2012 une série d'entretiens sur les thèmes de prédilection du créateur de WikiLeaks, est de passage à Montréal, le 23 septembre prochain, pour participer à une table ronde sur la vie privée et la gouvernance du Net dans le cadre de la Semaine québécoise de l'informatique libre. « Et pourtant, ajoute-t-il, ce scénario, des millions d'individus l'acceptent, sans protester, avec les appareils électroniques qu'ils ont fait entrer dans leur (nouvelle) vie numérique. »

Dérives liberticides

Le jeune activiste, joint à Paris par Le Devoir plus tôt cette semaine, a la parole facile, le sens de l'image, mais également celui de la formule-choc
pour dénoncer les dérives liberticides qui semblent de plus en plus accompagner les mutations sociales et numériques du moment. « La technologie tout entière a été retournée contre nous, contre les usagers », dit-il en évoquant les environnements informatiques captifs imaginés par Apple avec ses iPad et iPhone, tout comme la surveillance passive des adeptes de Google ou encore le modèle économique de Facebook, fondé sur la collecte d'informations personnelles en vue de leur commercialisation.

« Contrairement à ce qu'elles étaient dans les années 1980, les machines [de communication] sont devenues des objets fermés, soudés, dont on ne peut plus extraire la pile pour se soustraire à un réseau, qu'on ne peut plus ouvrir pour en comprendre le fonctionnement. Ce n'est plus l'usager, mais elles et leurs maîtres invisibles, dans une logique d'hypercentralisation des données, qui décident des applications que nous pouvons utiliser ou pas, des contenus que nous pouvons consulter, de ce qui nous est permis de voir. » Et il ajoute : « Si les individus comprenaient cette réalité et l'architecture des systèmes de communication qu'ils utilisent, ils arrêteraient purement et simplement de le faire. »

Les aveux d'un Edward Snowden, sur la surveillance institutionnalisée des citoyens en réseau, ont timidement ébranlé les masses, reconnaît Zimmermann, qui croit que des « piqûres intraveineuses » -- ou encore un « Fukushima des données personnelles » -- seraient peut-être nécessaires aujourd'hui pour enrayer un certain aveuglement collectif face aux travers induits par nos nouvelles habitudes technologiques. « On se fait enfumer par le marketing des compagnies qui offrent ces produits et services », dit celui qui, en 2008, avec quelques potes, a fondé La Quadrature du Net, un groupe de pression porté sur la défense du citoyen dans le cyberespace, face aux contrôles, à la surveillance, à l'avilissement, à l'exploitation... « Il est légitime de considérer comme du confort le fait d'avoir une tierce personne qui fait les choix à notre place. Mais, quand on perd sa capacité de choix, on perd aussi celle de bien comprendre la réalité qui nous entoure. »

Le jeune militant, qui dit vivre loin de ces systèmes, « sauf pour la cartographie » de Google, avoue-t-il candidement, a la lucidité sévère envers la surveillance de masse, dont il tient pour responsable la centralisation des données numériques par les compagnies qui en font commerce, la fermeture des systèmes informatiques pour tenir la clientèle captive et l'illusion de sécurité qui est vendue par ces compagnies pour s'assurer de la confiance des usagers. « On sait qu'un petit cadenas dans un formulaire en ligne n'est pas un gage d'intimité, dit-il, avant d'évoquer ses pistes de solution. On sait aussi que d'autres systèmes offrent des solutions de rechange capables d'amener l'humanité à l'opposé de cet environnement social et numérique de plus en plus toxique. Par la décentralisation des données, par les logiciels libres aux codes ouverts... Et pas seulement. »

Les citoyens d'abord

Combattant des droits et libertés, l'activiste des temps modernes n'y va pas par quatre chemins et appelle à un changement urgent de paradigme pour « remettre les systèmes d'information entre les mains des citoyens » et pour se débarrasser de ces outils de socialisation qui s'avèrent plutôt des outils de contrôle social. « Nos appareils sont sous contrôle », dit Jérémie Zimmermann.

Le projet n'est pas une sinécure, reconnaît le jeune homme, qui voit, dans la prise en main par les citoyens de leur destin numérique, de leur souveraineté dans ces univers, un des combats les plus importants que l'humanité doit mener à l'échelle globale, pour ne pas se faire emporter par une crise qu'elle est finalement elle-même en train de nourrir. « Quand on voit l'utilisation de ces systèmes à des fins politiques, répressives, géostratégiques, liberticides, on comprend que c'est un chantier crucial, ajoute-t-il. Sans doute autant que l'environnement et l'écologie. »

Le droit à l'oubli : un leurre ?

La disposition juridique permettant aux internautes européens d'exiger le retrait d'informations en ligne les concernant, pour protéger leur image ou leur intimité, n'est-elle qu'un miroir aux alouettes ? Jérémie Zimmermann le croit. « Quand on parle du droit à l'oubli [nom donné à ce cadre], on parle de remettre le dentifrice dans le tube, dit-il. Internet n'oublie jamais. On le voit avec l'effet Streisand [un paradoxe numérique qui surdimensionne la visibilité en ligne et propage une information qu'on cherche à faire disparaître]. » Selon lui, sur papier, l'idée peut séduire. Mais, dans les faits, cette quête d'oubli devient surtout un outil de censure pour les bien nantis. « Politiciens, chefs d'entreprise, internautes fortunés s'en servent surtout pour faire disparaître des informations qui ne leur plaisent pas. On est loin de l'objectif visé. »

http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/419042/la-technolo...

[Mouvements] Soirée de présentation du numéro 79 de la revue Mouvements

Enregistrement du débat de la soirée de lancement du numéro 79 de la revue Mouvements le 24 septembre 2014, avec Lionel Maurel, membre du Conseil d'orientation de La Quadrature du Net.

http://mouvements.info/edito/le-mai-68-numerique-est-il-vraiment-devenu-...

[Ecrans] 56Kast #33 : Netflix débarqué et les sites terroristes bloqués

Émission 56Kast mise en ligne le 25 septembre 2014 sur Écrans avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/09/25/audio-56kast-33-netflix-de...

[FranceInter] Comme un bruit - PJLTerrorisme (extrait)

Toute la presse était ce mardi au Palais Bourbon pour le vote de confiance du gouvernement. Mais presque tous les journalistes sont repartis alors que reprenait à 21h30 - jusque tard dans la nuit - la procédure accélérée sur le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Seuls dans le public, quelques militants des libertés numériques de la Quadrature du Net étaient là pour suivre les débats.. […]

Un mot-dièse / mot d’ordre : #PJTterrorisme. La loi est passée comme un courriel à la poste jeudi matin, malgré quelques voix dissidentes à droite comme à gauche de l’hémicycle, qui se sont élevées contre les excès des mesures et l’inefficacité des sanctions. […]

Reportage de Giv Anquetil.

http://www.franceinter.fr/emission-comme-un-bruit-qui-court-qui-nous-men...

[Science21 CourrierInternational] Valls, Cazeneuve et la censure de l'internet

Le 18 septembre 2014, les médias commentent le vote du même jour de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi intitulé « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », adopté après engagement de la procédure accélérée et fortement impulsé par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Le Point écrit à ce sujet « Loi antiterroriste : les députés ont voté la censure du Web français », et analyse « Loi antiterroriste : les 5 plaies de la censure du Web en France ». Le Figaro rapporte « Loi antiterroriste : le blocage des sites scandalise les défenseurs du Net ». En particulier, l'exigence d'une décision judiciaire préalable avant le blocage d'un site a été supprimée et remplacée par un contrôle a posteriori par le juge administratif. Dans son article « Terrorisme : le blocage des sites adopté par l'Assemblée », Le Monde souligne « Ce dispositif critiqué pour ses dangers et pour son inefficacité a survécu à plusieurs amendements ». Un vote qui intervient deux jours après la confiance accordée de justesse au gouvernement de Manuel Valls, et dans un contexte de détresse citoyenne croissante. La Quadrature du Net dénonce notamment un « hémicycle quasiment vide pendant les débats », et « une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste ». Au même moment, L'Humanité relève « Fichier Stic : la Cour européenne condamne la France ». En effet, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a estimé que l'inscription du requérant dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) avait comporté une violation de l’article 8 de la Convention Européenne des Drois de l'Homme. A ce sujet, elle rappelle explicitement que « la protection des données à caractère personnel joue un rôle fondamental pour l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale ». […]

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/09/18/vall...

[Mediapart] Le projet de loi antiterroriste passe facilement le cap de l'Assemblée

« Après plus de trois jours de débats, l’Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », regrette La Quadrature du net dans un communiqué diffusé jeudi 18 septembre. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/180914/le-projet-de-loi-antiterro...

[NouvelObs] Pendant ce temps, à l’Assemblée, l’antiterrorisme a tous les droits

Entreprise individuelle, blocage de sites internet et interdiction de sortie du territoire : la loi adoptée jeudi sacrifie la liberté à un semblant de sécurité. Et personne ne bouge.

Une bataille cruciale s’est jouée à l’Assemblée nationale depuis lundi, dans une indifférence quasi-générale. En réalité ce n’est pas une vraie bataille, puisque les (rares) députés présents étaient d’accord sur l’essentiel : la France a besoin d’une quinzième loi antiterroriste en trente ans, conçue sur mesure pour répondre aux départs de résidents français en Syrie, sans un regard pour les affaires sans rapport avec le djihad.

Qu’importent les réserves d’organisations qui défendent les libertés publiques – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Conseil national du numérique, Reporters sans frontières – et de certains organes de presse – dont Rue89, Le Monde ou Numerama.

[…]

http://rue89.nouvelobs.com/2014/09/18/pendant-temps-assemblee-vide-lanti...

[Liberation] L'Assemblée vote le blocage des sites faisant «l’apologie du terrorisme»

INTERNET - Les députés ont validé le projet de loi de lutte contre le terrorisme et ses mesures de blocage des sites, pourtant jugées inefficaces et risquées par les défenseurs des libertés sur Internet. […] L’autorité administrative pourra désormais demander aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à ces sites, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les sites pédopornographiques. Cette procédure est très controversée, et a été farouchement combattue lors des débats par une poignée de députés […]

D’une part, le blocage de sites est une manœuvre aisément contournable par les internautes même sans grandes connaissances techniques. D’autre part, elle est dangereuse.

 
 

«Le risque de sur-blocage est extrêmement élevé», explique la Quadrature du Net, association de défense des libertés sur Internet, sur Presumés-Terroristes.fr. «Les études montrent que 80% des contenus qui seraient "à bloquer" sont diffusés via des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, etc.). Les techniques de blocage actuelles ne permettent pas de bloquer, sur ce type de sites, un seul contenu, une seule url, une seule vidéo, un seul tweet.» Comment faire alors quand un seul message pose problème sur Facebook ? A part bannir l’intégralité de Facebook dans l’Hexagone, il n’y a pas trop de solution. «On peut donc être sûr que cet article ne sera quasiment jamais mis en œuvre, sous peine de bloquer entièrement des sites parmi les plus fréquentés au monde.» […]

http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/09/18/l-assemblee-nationale-vote...

[NouvelObs] Loi anti-terrorisme : les trois dispositifs qui font polémique

Les députés ont adopté le controversé projet de loi visant notamment à empêcher le départ de candidats au djihad en Syrie et en Irak. […]

1 Interdire la sortie du territoire […] Ce dispositif soulève plusieurs inquiétudes chez les défenseurs des libertés individuelles, qui dénoncent le manque de contrôle judiciaire. "Il y a une atteinte évidente à la liberté d'aller et de venir. Aucune garantie judiciaire n'est prévue avant que l'interdiction administrative ne soit prononcée.

2 Créer un nouveau délit "d'entreprise terroriste individuelle" […] Plusieurs députés socialistes, des écologistes et quelques UMP ont dénoncé la création d'un nouveau délit d'opinion, une pénalisation d'internet et une mesure inefficace. […]

3 Bloquer les sites faisant l'"apologie du terrorisme" […] Plusieurs voix s'élèvent contre cet article 9. A l'UMP, le député Lionel Tardy a soulevé le risque de "surblocage", l'absence de contrôle en amont par un juge et de possibles failles au dispositif. […] Il a été rejoint par Danielle Auroi (EELV), qui a souligné "la difficulté fréquente d'apprécier le caractère licite d'un contenu" et évoqué "les fiascos en Australie et Grande-Bretagne", avec des milliers de sites bloqués en cascade.

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20140918.OBS9613/loi-anti-djiha...

[LExpress] Loi contre le terrorisme: les cinq contradictions du gouvernement

Les députés débattent cette semaine à l'Assemblée du projet de loi contre le terrorisme. Le point sur les contradictions du volet consacré à internet, critiqué par la société civile et une minorité de députés. […]

Sans rentrer dans le fond de toutes les modifications qu'entraînera cette loi, certaines de ses dispositions, notamment celles de l'article 9 qui porte sur la provocation et l'apologie du terrorisme sur internet, posent des questions de cohérence. Nous avons relevé ces contradictions. […]

Tant d'efforts pour défendre une disposition que l'on sait d'avance quasi-inopérante, cela relève du sacerdoce. D'autant que "80% des contenus qui seraient 'à bloquer' sont diffusés via des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube etc.)", note la Quadrature du Net, et qu'on ne peut pas bloquer ces plateformes-là. […]

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/loi-contre-le-terrorisme-les-cin...

[20minutes] Projet de loi antiterroriste: Journalistes, militants et Anonymous doivent-ils s'inquiéter ?

SECURITE - Le texte est en discussion ces jours-ci à l’Assemblée...

Une justice d’exception encore plus exceptionnelle? Le projet de loi antiterroriste, examiné ces jours-ci à l’Assemblée nationale, est qualifié de «liberticide» et de «sécuritaire» par ses détracteurs. Dans un souci «explicatif», un collectif a même créé pour l’occasion un site internet, «présumés-terroristes.fr».

Ces opposants viennent essentiellement de la sphère internet, comme la Quadrature du Net, Renaissance numérique ou encore April. Mais d’autres organisations de défense des libertés publiques ont pris part à la critique: la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature. Quels sont leurs arguments? […]

http://www.20minutes.fr/societe/1444967-20140917-projet-loi-antiterroris...

[Liberation] Laure de la Raudière : « Sur le filtrage d'Internet, on a l'impression de radoter »

INTERVIEW La députée UMP de l'Eure-et-Loir s'oppose à la proposition de blocage des sites jihadistes présente dans le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Pour elle, ces dispositifs sont au mieux inefficaces, au pire liberticides. […]

Que ce soit lors du vote de la loi Loppsi 2 sur la sécurité intérieure sous la droite, ou plus récemment la loi contre le proxénétisme, les différents gouvernements estiment indispensable de pouvoir contrôler ce qui est diffusé sur le Net.

Problème, ils semblent manifestement ignorer les sérieux doutes émis par les experts techniques autant que les protestations des défenseurs de la liberté d’expression (voir le site créé pour l’occasion par la Quadrature du Net, presumes-terroristes.fr). Grande connaisseuse du sujet numérique – et, cette fois-ci en tout cas, un peu seule contre tous à l’Assemblée Nationale –, la députée UMP de l’Eure-et-Loir, Laure de la Raudière, a tenté lors de son intervention d’alerter ses collègues sur les problèmes liés principalement à l’article 9, qui cherche à instaurer un filtrage des sites jihadistes. Elle revient sur la teneur de son intervention pour Libération. […]

http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/09/17/laure-de-la-raudiere-sur-l...

[Blog Philippe Aigrain] La haine de l'espace public

Les débats en cours sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme sont instructifs. Ils jettent un éclairage cru sur la volonté d’une partie importante de la classe politique de contrôler ou mettre sous l’éteignoir l’espace public numérique. Ils éclairent plus encore l’immense frustration qui saisit ces politiques quand ils ne parviennent plus à maîtriser les débats dans l’espace public.

La volonté de contrôle et parfois de censure se manifeste dans les dispositions du projet de loi lui-même bien au-delà du périmètre de la lutte contre le terrorisme […]

http://paigrain.debatpublic.net/?p=8920

[LeMonde] Loi antiterrorisme : les lobbies des télécoms ont l'oreille des députés

Dans le cadre des travaux de la commission des lois, le rapporteur du texte à l’Assemblée, Sébastien Pietrasanta, a reçu la plupart des FAI au mois de juillet. Il a également pu entendre les doléances du Conseil national du numérique, qui a rendu un avis très critique de l’article 9, celles du groupement citoyen La Quadrature du Net, très opposé à cette loi, ou encore celles de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, chargée de la sécurité informatique de l’Etat. […]

Il est très courant de recevoir des propositions d'amendements ou des textes de question au gouvernement tout faits, selon plusieurs députés et sources au sein des télécoms. Un constat partagé par Tangui Morlier, administrateur du collectif Regards citoyens, qui milite notamment pour davantage de transparence à l'Assemblée. « La grande majorité des amendements viennent des administrations de l'Etat ou des lobbies », explique-t-il, et ce dans tous les domaines du législateur :

« Les parlementaires, qui disposent de ressources humaines limitées, n'ont pas les moyens d'écrire des amendements qui tiennent la route juridiquement. »

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/09/16/loi-antiterrorisme-les-l...

[Telerama] Antiterrorisme sur le Net : un projet de loi… et un cheval de Troie

Pressée par l’actualité syrienne et le souffle brûlant d’un Etat Islamique qui recrute sous nos fenêtres, l’Assemblée nationale est en train de débattre du projet de loi antiterroriste déposé au début de l’été par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Au menu, création de la notion « d’entreprise individuelle terroriste », pénalisation de l’apologie du terrorisme (jusqu’ici prévue dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse) et blocage administratif des sites qui s’y livreraient […]

Déjà, de nombreuses voix se sont élevées contre un projet de loi accusé d’être attentatoire aux libertés publiques. La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature et quelques autres ont même mis sur pied une plateforme pour le disséquer au scalpel, presumes-terroristes.fr. […]

http://www.telerama.fr/medias/antiterrorisme-sur-le-net-un-projet-de-loi...

[LCI] Loi anti-terrorisme : les internautes dénoncent une censure

Les débats sur la loi anti-terrorisme ont eu lieu à l'Assemblée dans la nuit de lundi à mardi. Et les internautes qui suivaient les discussions étaient atterrés par les propos tenus et les mesures adoptées, dénonçant une menace pour les libertés individuelles. Le Conseil national du numérique, l'Agence nationale de sécurité informatique ou encore des associations comme La Quadrature du Net tirent aussi la sonnette d'alarme.

Émission diffusée sur LCI le 16 septembre 2014.

http://videos.tf1.fr/infos/2014/loi-anti-terrorisme-les-internautes-deno...

[LeMonde] Terrorisme : un projet de loi dangereux

[…] Le projet de loi antiterroriste que le Parlement examinait, lundi 15 septembre, constitue un nouveau pas alarmant, tant il est prouvé que les mesures d’urgence et les entorses au droit commun finissent par contaminer le droit pénal dans son ensemble. […]

Pire : le projet entend confier à l’autorité administrative la possibilité d’interdire à un Français de quitter le territoire avant même d’être entendu – il le sera en présence d’un « avocat alibi », selon la formule du Syndicat de la magistrature, qui ne saura rien du contenu du dossier rassemblé par les services secrets. Quelle sera même la marge du juge judiciaire, quand les charges seront rassemblées par un service de renseignement dont le contrôle démocratique n’est même pas embryonnaire ? […]

http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/09/15/terrorisme-un-pro...

[FranceTV Info] Projet de loi contre le terrorisme : quelles mesures font craindre une atteinte à la liberté ?

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme porte-t-il une atteinte disproportionnée aux libertés publiques ? Oui, répondent la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), la Quadrature du net ou encore Reporters sans frontières (RSF). Le texte est débattu à l'Assemblée nationale à partir du lundi 15 septembre, et au moins jusqu'à jeudi.

Réunies en collectif, ces associations ont lancé au début du mois le site Presumes-terroristes.fr, qui propose une analyse détaillée du projet de loi. Il incite aussi les internautes à contacter leur député pour leur demander de modifier ce texte, dont le principal objectif est de freiner les départs de candidats au jihad vers la Syrie. […]

Conséquence directe des attentats du 11 septembre 2001, le Patriot Act était considéré comme une loi d'exception. Ses dispositions devaient initialement durer quatre ans. Mais la plupart des moyens accordés aux forces de l'ordre ont été pérennisés, entraînant des dérives dénoncées en 2013 dans l'affaire Edward Snowden. Depuis, des associations de défense des droits de l'homme et de juristes dénoncent des atteintes aux libertés. […]

http://www.francetvinfo.fr/monde/terrorisme-djihadistes/projet-de-loi-co...

[NextINpact] Filtrage des sites terroristes : pourquoi ça bloque

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi sur le terrorisme dès 17h, plusieurs députés ont déposé des examens afin de contrer une des mesures du dispositif, le blocage administratif des sites provocants ou faisant l’apologie de ces actes. […]

L’étude d’impact annexée à la loi LOPPSI de 2011, à propos du blocage des sites pédopornographiques, confirmait elle-même le risque de surblocage sur plusieurs techniques envisagées […] Ces critiques sont-elles dépassées ? Pas si sûr. La semaine dernière, Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a clairement exposé qu’« il y a au sein de l’ANSSI des gens qui comprennent ces techniques de blocage et les difficultés à les mettre en œuvre… et savent aussi les contourner. J’ai été amené à signaler le problème de l’efficacité de ces mesures ».

http://www.nextinpact.com/news/89896-filtrage-sites-terroristes-pourquoi...

[LCP] Le projet de loi anti-terrorisme examiné à l'Assemblée

Outil supplémentaire face aux 930 français impliqués dans le djihad selon Bertrand Cazeneuve, le projet de loi est cependant encore critiqué par plusieurs associations. […] Présenté en conseil des ministres le 9 juillet, il a fait l’objet d’une procédure accélérée et est examiné à l’Assemblée lundi. […]

Concrètement, il prévoit le renforcement du dispositif anti-terrorisme en quatre points :

  • L’interdiction administrative de sortie du territoire […]
  • La notion "d’entreprise individuelle terroriste" […]
  • Le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme […]
  • Le délit de piratage en "bande organisée" […]

Ces mesures sont cependant loin de faire l’unanimité. Plusieurs associations, dont le Syndicat de la Magistrature et La Quadrature du Net, s’élèvent contre le projet de loi. Laurence Blisson, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature, dénonce « un projet voté dans l’urgence et qui risque de saper les fondements de la démocratie » : « Il est anormal que ce soit à l’administration de prendre ces dispositions dans le cadre d’une procédure qui sera globalement occulte. Pour nous l’arsenal anti-terroriste est déjà particulièrement développé en France, l’idée de neutralisation préventive ne devrait pas avoir cours dans le droit pénal ». Les associations disposent d’un site internet « Présumé•e•s terroristes » où elles appellent notamment les citoyens à convaincre leur député du danger de cette loi. […]

http://www.lcp.fr/actualites/politique/163467-le-projet-de-loi-anti-terr...

[Mediapart] Le projet de loi antiterroriste vise Internet

Au nom de la lutte contre les « loups solitaires » et le départ de Français pour le djihad en Syrie, les députés s'apprêtent à voter un projet de loi qui prévoit de censurer des sites faisant « l'apologie du terrorisme » et de sanctionner « la préparation » d'un attentat sur internet. Une attaque sans précédent dans les libertés numériques qui offre de nouveaux pouvoirs aux forces de police. […]

Ce tour de vis sécuritaire sans précédent sur internet a suscité la mobilisation des principales associations de défense des libertés sur internet : La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature ou encore l’April. Réunies au sein d'un collectif, elles ont lancé au début du mois de septembre une « campagne citoyenne » accompagnée d’un site, Presumes-terroristes.fr, proposant une analyse détaillée du projet de loi et incitant les internautes à contacter leur député. […]

Cette approche sécuritaire d’internet est largement partagée sur les bancs de l’Assemblée nationale. Et il y a de fortes chances pour que le projet de loi sur le terrorisme soit adopté sans modification substantielle, comme le fut au mois de décembre dernier la loi de programmation militaire qui avait déjà élargi l’accès des services de renseignements français aux données des opérateurs de communications électroniques, des fournisseurs d'accès à Internet et des hébergeurs de sites. Malgré, déjà, une forte mobilisation des associations, des réticences du CNNum et l’opposition de quelques députés, le texte avait finalement été adopté par 164 voix contre 146. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/140914/le-projet-de-loi-antiterro...

[France5] Médias, le mag - Comment protéger sa vie privée

Extrait de l'émission Médias, le magazine diffusé le 7 septembre 2014 sur France 5, avec Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.france5.fr/emissions/medias-le-magazine/videos/108568403?ongl...

[ArretSurImages] Haro sur le projet de loi « cyberterrorisme »

Levée de boucliers contre la loi "terrorisme". Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et dont nous avions déjà parlé sur @asi s’apprête à être débattu, sous procédure d'urgence, à l’Assemblée nationale. Un texte qui a déjà plus d’un détracteur, réunis sur le site Presumes-terroristes.fr.

Si Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, avait déjà émis en juillet plusieurs critiques contre ce projet de loi, il est aujourd’hui rejoint par plusieurs autres organisations. La Ligue des Droits de l’Homme, Framasoft, le Parti Pirate, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature, dénoncent désormais ensemble le futur projet de loi "Terrorisme" et ses potentielles dérives vis-à-vis des internautes. [...]

Globalement, le site dénonce surtout un texte qui sort du domaine du terrorisme, aux conditions trop ouvertes et aux mesures disproportionnées, voire irréalistes. Ainsi, le blocage impossible de sites internet qui feraient l’apologie du terrorisme : la majorité de ces contenus sont diffusés sur les plateformes ou les réseaux sociaux (YouTube, Facebook, Twitter) qui ne peuvent pas être censurés d’un seul coup. Le risque de surblocage serait alors élevé et cette mesure risque de n’être jamais mise en œuvre. Pour les opposants, "la qualité de notre démocratie ne peut être sacrifiée au nom de l'efficacité ou de la rapidité, sans garde-fous et contre-pouvoirs".

http://www.arretsurimages.net/breves/2014-09-09/Haro-sur-le-projet-de-lo...

[NextINpact] Presumes-terroristes.fr : la contre-réponse au projet de loi sur le terrorisme

Sur Presumes-terroristes.fr, La Quadrature, la Ligue des Droits de l’Homme, Framasoft, le Parti Pirate, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature s’opposent d'une même voix au projet de loi contre le terrorisme. Le site apporte ainsi son analyse sur ce texte bientôt examiné à l’Assemblée nationale. […]

Ses auteurs dénoncent une trousse à outils qui s’en prend directement à Internet, en malmenant le principe de la séparation des pouvoirs. On pense ici à cet article qui veut instaurer un blocage administratif des sites qualifiés par l’exécutif comme faisant l’apologie du terrorisme (article 9). « Contourner le juge, c'est faire une loi pour faciliter (renforcer les pouvoirs de la police) la vie des policiers, avec des risques importants pour les libertés publiques » oppose La Quadrature. « La qualité de notre démocratie ne peut être sacrifiée au nom de l'efficacité ou de la rapidité, sans garde-fous et contre-pouvoirs ». L’organisation se demande du coup si « la censure de la liberté d'information peut-elle être décidée dans l'opacité par des autorités policières sans procédure judiciaire ? », avec un mécanisme dont les limites sont régulièrement éclairées par les actualités. […]

Il ne s’agit pas de nier, négliger, ou de contester l’existence du fait terroriste, mais de s’interroger sur l’opportunité de cet agenda : quel peut être l’effet de ces épouvantails, réels ou non, sur l’opinion et par contrecoup, la représentation nationale ? Pas besoin d’être devin pour imaginer ce que préfère le ministère de l’Intérieur entre une opinion en demande active d'un tour de vis sécuritaire ou une opinion qui analyse, réfléchit, jauge, la tête reposée. Manque de chance pour Bernard Cazeneuve, Reuters vient de rapporter que le Parquet vient de contester l'existence d'un projet d'attentat dans cette brûlante affaire Nemmouche.

http://www.nextinpact.com/news/89730-presumes-terroristes-fr-contre-repo...

[Scinfolex] Hadopi et la Rémunération du Partage : pour en finir avec le Storytelling

La Hadopi a publié cette semaine un rapport intermédiaire sur les travaux qu’elle a engagés depuis un an maintenant sur la "Rémunération Proportionnelle du Partage". [...]

Ce problème méthodologique dans le modèle économique de la Hadopi est assez troublant. Même si la Hadopi pense que les échanges décentralisés sont devenus aujourd’hui minoritaires (ce qui est déjà contestable), elle ne peut pas ne pas les inclure dans son modèle, au moins à titre d’hypothèse, sinon celui-ci se coupe d’une partie des possibles et la simulation se transforme en pari aléatoire sur l’avenir. Par ailleurs, une omission aussi lourde fait franchement douter de la scientificité de la démarche. Depuis le départ, la Hadopi est partie sur un modèle de légalisation, décidé a priori. Et à présent, on voit bien que la méthodologie employée est développée de manière à conforter un résultat déjà posé à l’avance.

Tout ceci ne serait pas si grave si ce discours sur le fait que les échanges auraient basculé vers des formes centralisées et marchandes n’alimentait pas aussi au passage la volonté de durcir encore la répression contre "la contrefaçon commerciale". Or comme je l’ai dit au début de ce billet, on voit bien que l’État français va très certainement bientôt essayer de mettre en place un "SOPA à la française", qui aura pour but de cibler les intermédiaires techniques impliqués dans les transactions financières (moteurs, régies publicitaires, systèmes de paiement en ligne, hébergeurs, etc) en allant piocher dans les suggestions de Mireille Imbert-Quaretta, membre elle-même de la Hadopi… [...]

http://scinfolex.com/2014/09/06/hadopi-et-la-remuneration-du-partage-pou...

[Numerama] Loi anti-terrorisme : réunion d'urgence ce vendredi soir par la Quadrature du Net

La Quadrature du Net organise ce vendredi en fin d'après-midi une soirée d'information dans les locaux de Mozilla à Paris, pour mettre en alerte sur le contenu de la loi anti-terrorisme que doit présenter Bernard Cazeneuve. [...]

L'association lance par ailleurs un site internet, Présumés Terroristes, qui explique en détails les enjeux du texte pour les libertés individuelles (y compris hors Internet), et va jusqu'à remettre en cause la proportionnalité du dispositif par rapport à la réalité de la menace et du risque terroriste, qui reste statistiquement très faible.

La loi est l'affaire de tous. Le gouvernement a choisi une procédure d'urgence, à cheval sur l'été, pour faire adopter un projet de loi portant atteinte aux libertés fondamentales et inefficace pour la lutte contre le terrorisme. Il est du devoir des élus de la nation et des citoyens de se mobiliser pour défendre les libertés de tous, et nous appelons chacun à prendre ses responsabilités devant ce projet de loi

exhorte Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

http://www.numerama.com/magazine/30455-loi-anti-terrorisme-reunion-d-urg...

[Mediapart] Documentaire: les hackers, « gardiens du nouveau monde » post-Snowden

Les Gardiens du nouveau monde est un documentaire réalisé par Flo Laval sur les hacktivistes, ces hackers qui ont fait le choix de l'engagement politique aux côtés des ONG et des cyberdissidents. Mediapart le diffuse en exclusivité. [...]

Une partie du documentaire Les Gardiens du nouveau monde a d’ailleurs été tournée lors de OHM, qui de plus se tenait en plein procès d’un autre célèbre lanceur d’alerte célèbre, Chelsea (anciennement Bradley) Manning. Une scène du documentaire illustre bien cette influence des révélations d’Edward Snowden. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de l’association française de défense des libertés numériques La Quadrature du net, s'adresse au fondateur de Wikileaks, Julian Assange, qui intervenait via visioconférence : « Vous avez eu raison. Bradley, Edward et toi, vous nous montrez chaque jour que le courage est réellement contagieux. » [...]

Les révélations sur les activités de la NSA ont changé la donne. Les caméras sont maintenant braquées sur ceux que l’on caricaturait comme des geeks barbus passant leur vie derrière leur écran, et souvent soupçonnés des pires crimes. Les hackers, eux, ont compris la nécessité non seulement de mieux faire connaître leur travail, mais aussi de le partager, de le démocratiser. « Aujourd’hui, tous les hackers considèrent que leurs problèmes ne sont pas seulement techniques mais aussi politiques », expliquait ainsi Okhin à Mediapart lors d’une récente interview. [...]

http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/040914/documentaire-les-ha...

[Actualitté] La culture du partage, ou la nécessaire implication des bibliothèques

La semaine dernière, s'est tenu à Lyon le 80e congrès de l'IFLA, l'association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d'un Satellite Meeting de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J'ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du Net, et les discussions furent très instructives quant à la stratégie générale suivie par les bibliothécaires en matière d'évolution du droit d'auteur, qui soulève un certain nombre de questions. [...]

Les bibliothèques ne sont pas en dehors de ces lignes de front qui bougent autour d'elles. Elles sont, comme d'autres groupes de la société civile, entraînées dans les batailles défensives contre la spirale répressive dans laquelle le droit d'auteur s'abîme au fil du temps. Mais en termes de revendications positives, elles s'en tiennent à cette ligne stratégique des exceptions, alors que l'essentiel des enjeux est ailleurs. [...]

Dans ces conditions, le silence des organisations de bibliothèque sur la question du partage n'en est que plus surprenant. L'exemple de la campagne victorieuse contre l'accord ACTA a pourtant montré que c'est lorsque de larges coalitions se forment, rassemblant plusieurs organisations de la société civile, que des résultats significatifs peuvent être obtenus. Agir au niveau des exceptions n'est certainement pas complètement inutile, ne serait-ce que sur un plan symbolique, mais c'est aujourd'hui devenu insuffisant pour avoir une incidence réelle sur le système. [...]

https://www.actualitte.com/bibliotheques/la-culture-du-partage-ou-la-nec...

[NextINpact] Le PS invité à se remémorer ses positions sur la licence globale

Vendredi, à l’occasion de l’Université d’été du Parti socialiste, la question de la licence globale a été remise sur la table par un militant. Les ministres en présence n’ont cependant guère voulu s’exprimer, laissant le soin à Pierre Lescure de remettre discrètement le sujet sous le tapis. [...]

Alors que certains espéraient une réponse de Fleur Pellerin ou d’Axelle Lemaire, c’est finalement Pierre Lescure, le meneur de la mission sur l’Acte de l’exception culturelle, qui a pris le micro. « La licence globale, c'est une idée magnifique » a répondu l’ancien PDG de Canal+. Avant de renverser rapidement la vapeur : « Personne n'a pu m'expliquer comment on pouvait imaginer, sur le seul territoire français, pouvoir installer une licence globale ! » Personne, « y compris au moment de la campagne présidentielle, lorsque Christian Paul et Martine Aubry défendaient l'idée d'une licence globale à deux euros » a-t-il souligné.

Cette réponse n’est guère surprenante. On se souvient en effet que le rapport Lescure avait écarté la piste de la légalisation des échanges non-marchands, en raison des différents « obstacles juridiques, économiques et pratiques » décelés par la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle (voir notre article). Les arguments brandis par l’ex PDG de Canal+ avaient toutefois fait vivement réagir La Quadrature du Net, qui estimait que ceux-ci retombaient « dans les pires effets rhétoriques, par exemple lorsque le rapport compare le produit d'une contribution créative au chiffre d'affaires total des industries de la musique et de la vidéo enregistrée ». Dans nos colonnes, Philippe Axel avait ajouté que Pierre Lescure était d'une « mauvaise foi totale » sur le sujet de la licence globale. [...]

http://www.nextinpact.com/news/89554-le-ps-invite-a-se-rememorer-ses-pos...

[I>TÉLÉ] La sécurité du « cloud » en question

Hollywood est en effervescence après la publication sur internet de photos de stars américaines dénudées, dont l'actrice Jennifer Lawrence et la chanteuse Rihanna, à la suite du piratage d'un service de "cloud". Une affaire relance à nouveau le débat sur la sécurité de ces espaces de stockage en ligne.

Émission diffusée le 2 septembre 2014 sur I>TÉLÉ, avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

http://www.itele.fr/monde/video/la-securite-du-cloud-en-question-91990

[BFMTV] Des clichés privés de stars américaines ont été piratés et publiés sur Internet

Extrait de l'émission Grand angle diffusée le 1er septembre 2014 sur BFMTV, avec Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://bfmtv.com/

[LCP] Les réseaux de la haine

Très présente sur les réseaux sociaux, la journaliste Rokhaya Diallo a été ciblée par un appel au viol publiquement lancé sur Twitter. Frappée par cette violence, elle décide de porter plainte et de partir à la rencontre de celles et ceux qui sont quotidiennement confrontés à la haine sur Internet.

Qu’il s’agisse de personnalités publiques comme Audrey Pulvar et Christine Boutin, ou d’anonymes harcelés par des centaines de messages, le documentaire tente de comprendre les leviers de la violence qui s’exprime parfois sur les réseaux sociaux. Cette enquête mène Rokhaya Diallo auprès d’associations de lutte contre les discriminations, de la Police mais aussi de défenseurs de la liberté d’expression pour répondre à une interrogation : Internet est-il un vecteur de haine ?

Reportage réalisé par Rokhaya Diallo et Mélanie Gallard et diffusé le 1 juin 2014 sur LCP, avec Félix Tréguer, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.lcp.fr/emissions/grand-ecran/vod/160200-les-reseaux-de-la-haine

[Mediapart] Internet confronté au défi du droit à l'oubli

En imposant le droit à l'oubli aux moteurs de recherche, la Cour de justice de l'Union européenne a pris de court responsables politiques et économiques. En l'absence de dispositif législatif, c'est Google qui se voit confier la charge de décider quel contenu doit être ou non retiré, au risque d'empiéter sur la liberté d'expression et le droit à l'information. Plusieurs associations se mobilisent. [...]

L’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net appelle de son côté le législateur à agir. « Nous assistons à l’appropriation par un acteur privé des prérogatives d’une autorité publique ou législative, et ce en raison de la décision de la Cour de justice de confier à une entreprise privée le rôle d’arbitrer entre les droits à la vie privée et à la liberté d’expression sans créer de garde-fous qui auraient évité ce genre de dérives », écrit La Quadrature dans un communiqué publié le 3 août. « Il est nécessaire de procéder à une clarification législative afin de rétablir l’État de droit et de restituer au juge les compétences qui lui sont propres dans l’équilibre entre la vie privée d’un côté, et le droit à l’information et à la liberté d’expression de l’autre », poursuit Miriam Artino, responsable de l’analyse juridique de l’association. [...]

http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/190814/internet-confronte-...

[FranceCulture] Liberté d'expression sur Internet : une idée insurrectionnelle ?

Les travaux de sociologie ont montré depuis longtemps l'élargissement de l'espace publique sur Internet. De nombreuses barrières qui empêchaient l'accès à la parole publique sont tombées. Comment l'élargissement de l'espace public sur Internet peut-il modifier le droit de la liberté d'expression ?

Un conflit se joue en effet, entre des collectifs citoyens prônant l'élargissement du droit de la liberté d'expression et des régimes politiques représentatifs réticents à prendre en compte ces nouvelles formes de contestation. Le chercheur Felix Tréguer, de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), étudie les « citoyennetés insurrectionnelles » sur internet et les conflits autour de la liberté d'expression. C'est le quatrième focus de #POLITIQUE sur le travail d'un chercheur à l'occasion du colloque international « Regards critiques sur la démocratie en ligne ».

http://plus.franceculture.fr/factory/politique/liberte-d-expression-sur-...

[FranceInter] Adrienne Charmet-Alix : « Aujourd'hui, on ne trouve plus normal d'être espionné »

L’affaire Edward Snowden est de retour dans l’actualité : ancien consultant de la NSA, il est inculpé aux États-Unis, son pays d’origine, d’espionnage et de vol de documents appartenant à l’Etat. Ses révélations ont tendu les relations entre Washington et ses alliés européens et ont embarrassé le gouvernement américain.

L’ex-collaborateur du renseignement a demandé la prolongation de son permis de séjour en Russie qui arrive à expiration ce vendredi 1er août. En juin dernier, l’hebdomadaire L’Express a lancé une pétition intitulée : « François Hollande, accordez l’asile politique à Edward Snowden ».

Émission diffusée le 31 juillet 2014 sur France Inter, avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-linvite-du-57-adrienne-charmet-alix-a...

[NextINpact] Le gouvernement instaure une « inspection des services de renseignement »

Alors que les contestations relatives au projet de loi sur le terrorisme battent leur plein depuis une dizaine de jours, rouvrant ainsi les plaies ouvertes durant l’adoption de la contestée loi de programmation militaire, le gouvernement vient de créer une « inspection des services de renseignement ». Mais cela suffira-t-il à calmer les esprits ? […]

Placée sous l'autorité directe du Premier ministre, cette inspection des services de renseignement réalisera « des missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des services spécialisés de renseignement ainsi que de l'Académie du renseignement ». Elle ne pourra être saisie que sur instruction de Matignon, les services du Premier ministre pouvant néanmoins être invités par certains ministres (Défense, Sécurité intérieure, Économie, Budget) ou par le coordonnateur national du renseignement à donner un tel ordre. […]

Un pas en avant qui semble avant tout symbolique et qui pourra d’ailleurs avoir du mal à convaincre, tant du fait des nombreuses révélations ayant eu lieu suite à l’affaire Snowden (programme « Prism à la française », collaboration d’Orange avec les services secrets…) qu’en raison de l’adoption de textes jugés liberticides, à l’image de la loi de programmation militaire. […]

Voilà quelques jours, l'Observatoire des Libertés et du Numérique, qui compte notamment parmi ses membres la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature et La Quadrature du Net, a tiré le signal d’alarme à propos du dernier projet de loi anti-terroriste. « Surfant sur l’émotion légitime que suscitent les actes terroristes, le gouvernement renforce à nouveau les pouvoirs coercitifs de l’autorité administrative et il contourne sciemment le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne constitutionnelle des libertés individuelles sur des questions aussi essentielles pour chaque citoyen que le contrôle de l’Internet, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir » regrette notamment l’organisation, rejoignant ainsi les nombreuses commissions ou autres institutions ayant pris position contre le blocage administratif des sites instauré par ce texte.

http://www.nextinpact.com/news/88889-le-gouvernement-instaure-inspection...

[FranceInter] Dé-google-isons nous !

Internet, parfois, on aimerait bien ne plus y être… Depuis peu, il est possible en Europe de demander aux moteurs de recherche de supprimer certains liens gênants… Sauvons notre e-reputation ! Le 13 mai dernier, la justice européenne affirmait qu'il y avait un "droit à l'oubli" possible sur Internet : voilà un grand virage technologique !

Mais pour autant, Internet peut-il vraiment nous oublier... ?

Émission diffusée le 23 juillet 2014 sur France Inter avec Jean Cattan, membre du conseil d'orientation de La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-le-debat-de-midi-de-google-isons-nous

[Mediapart] A l'Assemblée, consensus UMP-PS pour durcir la loi antiterroriste

Les députés de la commission des lois ont voté mardi le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve. Dans un étonnant contexte de consensus et de surenchère sécuritaire entre UMP et PS. […]

Le projet de loi prévoit le blocage administratif de sites, des interdictions administratives de sortie du territoire et une nouvelle incrimination d’« entreprise individuelle terroriste ». Alors que le texte – le quinzième en matière d’antiterrorisme depuis 1986 et le deuxième depuis l’arrivée au pouvoir des socialistes – suscite de nombreuses critiques, la commission des lois a surtout été le théâtre d’une surenchère d’amendements sécuritaires entre le PS et l’UMP. Plusieurs amendements du rapporteur du texte, le député PS Sébastien Pietrasanta, renforçant le texte, ont ainsi été adoptés. Ce qui a réjoui la droite dure. […]

« Alors que la commission des lois avait l'opportunité de corriger les dispositions inadmissibles de ce projet de loi, présentées au nom de la lutte contre le terrorisme, les députés viennent au contraire de les aggraver », a réagi Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net. La discussion du texte se poursuivra à l’Assemblée nationale à la mi-septembre. Jusqu'ici, « la quasi-totalité des lois successivement adoptées pour lutter contre le terrorisme ont été soumises au Conseil constitutionnel », souligne l'étude d'impact du projet de loi. Ce qui risque de ne pas être le cas pour ce texte, car on voit mal le groupe d'opposition UMP, favorable au projet de loi, saisir le Conseil constitutionnel.

http://www.mediapart.fr/journal/france/230714/lassemblee-consensus-ump-p...

[LePoint] La France, en route vers la censure d'Internet

Le pays des Lumières, havre des libertés, met en place petit à petit un système de blocage administratif des sites web, sans intervention de la justice.

C'est le genre d'article qu'on espérait ne jamais devoir écrire… Les députés ont voté mardi soir en commission des Lois le blocage administratif de sites faisant l'apologie du terrorisme, et ce, sans intervention de la justice. L'Assemblée devra se prononcer en plénière mi-septembre sur l'ensemble du projet de loi de lutte contre le terrorisme. Si le but est évidemment louable, la mesure est largement critiquée, dans la droite ligne des blocages prévus pour lutter contre la pédopornographie. […]

Espérons que les députés retrouveront la raison d'ici l'examen en hémicycle mi-septembre, et qu'ils verront enfin Internet comme un espace sur lequel il faut appliquer les lois existantes, non en créer d'autres plus strictes…

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/la-france-en-...

[NextINpact] Terrorisme : les députés PS négligent désormais les risques de surblocage

Les députés ont adopté hier en Commission parlementaire et à l’unanimité le projet de loi de Bernard Cazeneuve. Le texte a été en nombreux points amendé. On retiendra notamment l’arrivée de la CNIL dans la boucle du blocage des sites et la possibilité pour les autorités de sanctionner des propos non publics provoquant au terrorisme sur Internet. […]

Mais c’est surtout sur l’article 9 du projet de loi que les attentions se concentraient. Un amendement du même rapporteur a été adopté pour changer l’économie du dispositif du blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme. L’opération avait la saveur d’une opération antidéminage après les nombreuses critiques portées par le Conseil national du numérique, la Commission parlementaire des libertés numériques, le Syndicat de la magistrature ou la Quadrature du Net qui ont tous dénoncé les risques de surblocage et la stratégie d’évitement du juge judiciaire. […]

« Cet amendement est un leurre, » réagit La Quadrature du Net. « L'ensemble du dispositif de censure échappe toujours à tout contrôle du pouvoir judiciaire, alors même que ce dernier pourrait agir tout aussi efficacement et dans le respect de l'État de droit ». Pour le collectif, qui appelle à une mobilisation contre cette mesure, « l'adoption de ce projet de loi par une majorité qui avait autrefois combattu ces dispositions inspirées du programme de Nicolas Sarkozy illustre l'acceptation générale par la classe politique d'un abandon du pouvoir judiciaire au profit de la police et de la généralisation des mesures d'exception. » […]

http://www.nextinpact.com/news/88842-terrorisme-deputes-ps-negligent-des...

[FranceInfo] Émission du 22 juillet 2014 sur Netflix et la VOD

Émission diffusée le 22 juillet 2014 sur France Info avec Lionel Maurel, membre du conseil d'orientation de La Quadrature du Net.

[Mediapart] Libertés sur internet : tous concernés !

Article d'Adrienne Charmet initialement publié sur Mediapart le 17 juillet 2014

La Quadrature du Net a lancé début juillet une nouvelle campagne de financement : https://soutien.laquadrature.net.

Il s'agit de récolter environ 160 000€ de dons dans l'année 2014 de la part des internautes, puisque nous avons choisi l'indépendance absolue en basant notre modèle financier principalement sur les contributions individuelles.

Lorsqu'on se rend sur le site internet de La Quadrature du Net pour la première fois, on est frappé par la densité des mots, des textes, des sujets : censure, surveillance, blocage, TAFTA, LCEN, etc. On peut être rebuté par ce qui ressemble à une collection d'inquiétudes, un rappel que vivre en démocratie ne signifie pas pour autant qu'il n'y a pas de problèmes de libertés. On peut considérer que la vie est bien assez dure comme ça, que l'économie, le chômage, les tensions sociales, sont suffisamment présentes et anxiogènes pour qu'on ne se préoccupe pas, en plus, de ces questions un peu obscures de libertés sur Internet. Laissons cela aux geeks. Laissons cela aux paranos. Laissons cela à ceux qui ont du temps pour se pencher sur tous ces sujets à la frontière du droit, du code, des relations internationales, de l'espionnage et de la surveillance.

Ou alors non.

Ou alors il est temps de comprendre qu'Internet a pris une telle place dans nos vies quotidiennes qu'il ne s'agit plus de "nouvelles technologies", mais de nos usages quotidiens. Que l'ancien monde est de plus en plus mort et que le nouveau n'est plus si infantile et innocent que cela. 20 ans d'Internet grand public, cela installe des usages. Cela permet de commencer à avoir un peu de recul sur nos pratiques, sur ce qui va et ce qui ne va pas. Cela permet de regarder lucidement ce qui peut arriver si on ne protège pas nos vies privées et notre Internet, ce bien commun parmi les plus accessibles et partagés au monde.

Alors on peut regarder d'un œil neuf ce que fait la Quadrature du Net et se sentir - enfin - concerné.

Depuis sa création en 2008, La Quadrature du Net agit sans relâche pour qu'Internet demeure un outil de partage, de libre expression, d'émancipation, permettant la participation de tous au débat démocratique. Elle agit notamment pour :

  • Une vraie protection de la neutralité du Net et la non-discrimination des données : que chaque internaute soit en mesure d'accéder à tout l'Internet et que chaque contenu puisse lui parvenir, quel que soit son fournisseur d'accès et son équipement, contre les atteintes à la neutralité du Net qui se multiplient ces dernières années.
  • La protection du droit à la vie privée contre la surveillance des États et des entreprises : que chaque internaute soit le maître de ce qu'il partage et de ce qu'il souhaite garder secret. Que sa vie privée soit respectée en permanence, en ligne ou non. Que les puissants, les États et leurs agences de renseignement, ne soient pas au dessus des lois sur le Net. Que le fardeau immense de défendre nos droits et noslibertés ne pèse pas uniquement sur quelques individus comme Edward Snowden.
  • L'adaptation du droit d'auteur aux pratiques culturelles actuelles et la légalisation du partage non marchand des œuvres numériques entre individus : que les pratiques réelles des citoyens telles que le partage et le remix soient reconnues et acceptées pour ce qu'elles sont : un acte de reconnaissance, de vie sociale et d'épanouissement, permettant une plus large diffusion des œuvres et le contournement des acteurs dominants, plutôt que comme un vol ou un piratage irrespectueux.
  • La liberté d'expression contre la censure : que les garde-fous de la liberté d'expression conquis à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle soient tout autant respectés sur Internet, où l'expression massive des citoyens a libéré la parole publique comme aucun autre outil auparavant dans l'Histoire.

L'une des caractéristiques des actions de La Quadrature du Net est de fournir des analyses juridiques et techniques à la fois très fouillées et précises, mais aussi accessibles aux citoyens que possible, afin de leur permettre de se saisir du sujet en question. Non pas comme un groupe élitiste, mais en agissant ensemble et accompagnant chacun dans la défense de ses droits et des libertés publiques.

C'est un chantier important de « capacitation citoyenne » afin de rendre plus lisibles et compréhensibles les enjeux des libertés sur Internet. Dans l'objectif d'aider chacun à prendre conscience et défendre les droits fondamentaux dans les dossiers liés au numériques. Pour mener ce chantier, nous ne pouvons pas, nous ne pouvons plus compter uniquement sur une poignée de « geeks » militants, qui nous accompagnent depuis des années : nous sommes tous concernés. Les « super-héros » de l'Internet libre sont trop peu nombreux et fatigués…

Il nous appartient à tous de prendre en charge la défense de nos libertés. De participer aux efforts de sensibilisation, d'argumentation et de travail auprès des législateurs. De nous aider à mener au jour le jour les combats pour les libertés individuelles et publiques, en prenant conscience que ce travail, cette participation, sont fondamentaux pour l'ensemble de nos droits et libertés, au-delà des dossiers numériques. En sachant qu'en nous soutenant, ils se soutiennent eux-mêmes, aujourd'hui et pour l'avenir. Devenir, chacun selon ses capacités, un héros de l'Internet.

[Numerama] La Quadrature relance d'urgence son PiPhone contre la loi anti-terrorisme

Pour faire obstacle au projet de loi anti-terroriste qui propose de confier à l'administration le soin d'établir des listes de sites web à bloquer sans aucun contrôle judiciaire, La Quadrature du Net relance son PiPhone. Un outil très simple qui permet à chaque internaute de contacter rapidement un député concerné par téléphone, pour le convaincre de s'opposer au texte. […]

L'association appelle donc les internautes à se mobiliser d'urgence pour contester le texte dont le Gouvernement prétend qu'il vise à les protéger. Le gouvernement a choisi de déposer le projet de loi sous procédure accélérée, c'est-à-dire avec une seule lecture par l'Assemblée Nationale et le Sénat. L'examen en commission doit avoir lieu par les députés le 22 juillet prochain. […]

C'est notamment grâce à cet outil que La Quadrature avait réussi à obtenir une première victoire inespérée au Parlement européen pour la neutralité du net.

"La Quadrature du Net appelle tous les citoyens soucieux de défendre les valeurs fondamentales de la démocratie à contacter les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale sans attendre, pour les exhorter à rejeter le texte dans son ensemble", exhorte l'association.

http://www.numerama.com/magazine/30041-la-quadrature-relance-d-urgence-s...

[NextINpact] [Interview] Initier les enfants au code ? « Pas urgent » selon Benjamin Bayart

Alors que les enfants devraient pouvoir bénéficier dans certaines communes d’une initiation au code informatique dès la rentrée prochaine (hors temps scolaire), Next INpact a souhaité solliciter l’analyse de Benjamin Bayart, qui est expert en télécommunications, militant de l’internet libre et président de la fédération FDN. [...]

« Aujourd'hui encore, on apprend aux enfants à écrire dans un contexte qui n'est pas fait pour être lu. On leur apprend à écrire pour répondre à la question du prof, et ils ne s'attendent pas à être lus par quelqu'un d'autre que le prof. Or s'exprimer en public, c'est quelque chose de très particulier. Et le moindre post Facebook, le moindre billet de blog, le moindre commentaire est une expression. Et ça, ça joue un rôle-clé dans la vie future des citoyens. Ça demande de la préparation, ça demande à y être entraîné. Je trouve qu'il y a un enjeu beaucoup plus fort sur le fonctionnement de la société à apprendre aux gamins à s'exprimer en public qu'à leur apprendre trois lignes de programmation. » [...]

« Les problèmes qui se posent sont beaucoup plus fondamentaux. S'exprimer en public est quelque chose de compliqué, qu'on ne peut pas apprendre tout seul en bricolant sur un logiciel. Ça, c'est un boulot de prof de français, de prof de philo, ça peut s'apprendre tout petit... Savoir qu'on ne dit pas la même chose sur Facebook devant tout le monde que ce qu'on dit dans la cour de récré ou entre copains, ça s'apprend. Et ça me parait être un enjeu beaucoup plus structurant que le fait de savoir écrire dix lignes de HTML. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/88717-interview-initier-enfants-au-code-p...

[Europe1] Anti-terrorisme : bloquer internet, liberticide et inefficace

Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du Net, explique pourquoi il s’oppose au projet de loi anti-terroriste. [...]

Censure”, “liberticide”, “atteinte à la liberté d’expression” : de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le projet de loi anti-terroriste, présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, pour répondre à la menace du “creuset syrien”. Critiqué pour son manque d’efficacité sur le terrain, le projet est également conspué pour son volet numérique. En cause, l'article 6 du projet, qui autorise l'administration à ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès aux sites faisant l’apologie du terrorisme. [...]

«  La censure n’est jamais justifiée, quel que soit le problème considéré. Penser que les terroristes arrêteront leurs activités parce qu’ils n’arrivent pas à accéder à leur site préféré, c’est se fourrer le doigt dans l’œil ! Ces projets de censure reviennent fréquemment dans la bouche des politique, souvent sous le coup de l’émotion. Après l’affaire Merah, Nicolas Sarkozy avait déjà évoqué cette idée de sanctionner la consultation de sites terroristes. Ce qui ne sert à rien : il est relativement facile de passer outre cet arsenal législatif. » [...]

http://www.europe1.fr/Faits-divers/Anti-terrorisme-bloquer-internet-libe...

[NextINpact] Une charte pour les photos dans les musées et leur partage en ligne

« Tous photographes ! » C’est par cette interjection que le ministère de la Culture a annoncé voilà quelques jours la signature d’une charte avec l’ensemble des musées et monuments nationaux. L’enjeu ? Faciliter et encadrer la prise de photos dans ces endroits et leur partage sur les réseaux sociaux. [...]

Cette charte est moins restrictive que sa version antérieure où le ministre de la Culture n’autorisait les prises de vue que pour « un usage strictement privé ainsi que leurs reproductions ».

Une restriction qui avait fait sursauter le blogueur Lionel Maurel (@Calimaq) : « ce point est compréhensible en ce qui concerne les photographies d’œuvres toujours protégées par le droit d’auteur. En vertu de l’exception de copie privée, consacrée par le Code de Propriété Intellectuelle, un visiteur peut toujours réaliser une photo d’une œuvre, même si elle protégée par un droit d’auteur, à condition qu’il fasse la photo avec son propre matériel et qu’il réserve le cliché à son usage personnel. L’accès aux œuvres exposées dans un musée constitue bien "une source licite" au sens du CPI. Mais cette même recommandation devient hautement problématique en ce qui concerne les œuvres appartenant au domaine public. Rien ne s’oppose à ce qu’un visiteur non seulement prenne en photo une œuvre du domaine public, mais aussi la rediffuse publiquement y compris sur Internet, ou en fasse un usage collectif (pédagogique par exemple), ou même commercial ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/88697-une-charte-pour-photos-dans-musees-...

[NextINpact] Un rapport parlementaire encourage au développement des logiciels libres

Un récent rapport sénatorial vient d’apporter un soutien de poids au développement des logiciels libres en France. Il y est en effet préconisé d’encourager le déploiement de ces programmes dont l'étude, la reproduction et la modification est autorisée, et ce à la fois « par leur intégration dans les marchés publics et par l’imposition de standards ouverts ». Ce coup d’accélérateur pourrait avoir lieu à condition toutefois « de développer les compétences pour l’utilisation de ces logiciels et standards ». [...]

Dans la droite lignée de Jérémie Zimmermann, l’ancien porte-parole de La Quadrature du Net (qui a été auditionné dans le cadre des travaux préparatifs à ce rapport), Catherine Morin-Desailly conclut qu’il faut « promouvoir l’open source et les logiciels libres ». D'après le rapport de la sénatrice, notre pays dispose « d’importantes ressources et compétences dans le domaine du logiciel libre, qu’il lui faut aujourd’hui pousser davantage pour maintenir et conforter cet atout économique autant que stratégique ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/88675-un-rapport-parlementaire-encourage-...

[NextINpact] Pluie de critiques contre le blocage administratif des sites terroristes

Hier, en fin de journée, la Commission du numérique à l’Assemblée nationale n’a pas examiné le projet de loi sur le terrorisme. Le sujet a été reporté au 17 juillet prochain. Cependant les premiers échanges ont donné lieu à une pluie de critiques contre les dispositions poussées par le ministre de l’Intérieur. [...]

Myriam Quemener, magistrate au parquet général de la cour d'appel de Versailles, estime déjà que le texte en question « suscite des interrogations ». Selon elle en effet, le blocage « évoque une certaine idée de censure ». Pourquoi ? « Autant, il est assez simple d’identifier un site à caractère pédopornographique, en matière de terrorisme, qualifier un site de ‘terroriste’, c’est beaucoup plus complexe ! Cela peut être de l’information sur l’Islam. Il faut être assez prudent parce qu’il y a un risque d’atteinte à la liberté d’expression qui est à prendre en compte ». [...]

[La] démarche ne convainc pas Philippe Aigrain: « c’est assez étonnant comme raisonnement, parce que cela revient à prendre comme argument le fait que le blocage des sites dans sa principale forme ne fonctionne pas, pour justifier une méthode et l’appliquer de façon plus automatique ». Le cofondateur de la Quadrature du net soulignera au surplus qu’il faut faire attention aux textes rédigés sous le coup de l’émotion. Certes on parle de sites djihadistes, mais le terrorisme ne se limite pas seulement à eux. De même, « Incitation, apologie et terrorisme sont trois mots dont les frontières nécessitent une extrême rigueur dans la définition, et nous en sommes loin ».

Aigrain regrettera par ailleurs que « nous raisonnions sous le coup d’émotion que nous partageons tous, et par petites touches successives, nous adoptons progressivement un édifice de droit ». Il prendra appui sur l’exemple du blocage des pédopornographique, contre lequel le PS s’était à l’époque opposé jusqu’aux portes du Conseil constitutionnel. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88638-pluie-critiques-contre-blocage-admi...

[Mediapart] La Parisienne Libérée et Jérémie Zimmermann : « Datalove <3 »

La lecture d'un article qui change notre perception du monde, une découverte sur Wikipedia, une discussion en ligne ou un mail qui nous bouleversent, une photographie frappante... Il arrive que nos vies numériques soient soudain emplies d'émotion. Il n'y avait pas de mot pour dire cela, jusqu'à ce que quelques passionnés inventent la notion de Datalove et sa notation en forme de cœur typographique incliné : <3

Les autres chansons du projet Datalove sont en ligne ici :

http://www.mediapart.fr/journal/france/100714/la-parisienne-liberee-et-j...

[ZDNet] En bref: RMLL, chiffrage des mails, Framapad, Quadrature, Mirantis, Alter Way et Microsoft

Bouquet de brèves: rendez-vous immanquable de juillet aux Rencontres mondiales du logiciel libre, outils en ligne, société de surveillance, business open source... [...]

La Quadrature du Net lance une campagne de soutien.

À propos d'associations techno-militantes méritant qu'on les aide, inutile de dire que l'indispensable Quadrature mérite toute votre attention, et plus encore en ces temps snowdiens.

Soutenue par des ONG françaises et internationales comme l'Electronic Frontier Foundation (EFF), l'Open Society Institute, la Free Software Foundation (FSF), Privacy International etc., La Quadrature du Net indique être financée pour plus de moitié "grâce à de très nombreux dons individuels de citoyens".

http://www.zdnet.fr/actualites/en-bref-rmll-chiffrage-des-mails-framapad...

[01net] Le rapport sur la cybercriminalité alerte les défenseurs des libertés citoyennes

Surveillance préventive, blocage par simple notification administrative, multiplication des mesures de répression... Les recommandations du procureur Marc Robert font craindre une chape de plomb numérique. [...]

Même son de cloche chez la Quadrature du Net, qui rejette également en bloc les recommandations relatives aux intermédiaires techniques. Elle s’inquiète en particulier de la possibilité d’un blocage de site web sur simple notification administrative aux hébergeurs (recommandation n°26, p.192). « La censure, si elle doit se faire, doit toujours passer par un juge. Nous ne voulons pas que les prestataires soient les juges de l’étendue et des modalités de la liberté d’expression. C’est un droit fondamental », explique Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes au sein de la Quadrature du Net. [...]

L’association s’alarme également du pouvoir renforcé dont bénéficieraient les officiers et agents de police judiciaire. L’enquête sous pseudonyme se verrait élargie à n’importe quels crime et délit punis d’une peine d’emprisonnement (recommandation n° 47, p.240), alors qu’elle est actuellement assez restreinte (terrorisme, traite d’êtres humains, proxénétisme, stupéfiants, etc.) Les policiers pourraient également se mouvoir sur la Toile sous pseudonyme pour une simple veille, sans motif d’investigation particulier (recommandation n°46, p.239). « C’est comme rentrer dans un lieu en civil pour écouter ce qui se dit. Cela pourrait être assimilable à de la surveillance et pourrait mener vers des dérives », ajoute Adrienne Charmet. [...]

http://www.01net.com/editorial/623100/le-rapport-sur-la-cybercriminalite...

[NextINpact] Rejet de l'amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. [...]

L’idée des députés écologistes était donc de réserver l’avantage de la TVA à 5,5 % aux éditeurs de livres numériques dont le fonctionnement est jugé davantage vertueux. « Il existe des distributeurs et des éditeurs qui utilisent un autre modèle commercial, consistant à vendre des fichiers sans verrou numérique. Cela fonctionne : nous avons des entreprises leaders sur ce marché en France. De très nombreux acteurs de la chaîne du livre demandent cette évolution, que ce soit les auteurs, les éditeurs ou les bibliothécaires. Tous ces acteurs subissent les systèmes fermés des grands distributeurs numériques, tous américains » a ainsi fait valoir Véronique Massonneau. [...]

Dans un court communiqué, l’April a déploré que l’amendement écologiste n’ait pas été adopté hier par les députés. L’association de promotion du logiciel libre avait pourtant lancé, aux côtés notamment de La Quadrature du Net, SavoirsCom1 et Framasoft, une campagne visant à influencer le vote des parlementaires.

En novembre dernier, lors du rejet du précédent amendement, le délégué général de l’organisation avait moins mâché ses mots : « Cet épisode législatif n'est pas à l'honneur du gouvernement et des députés socialistes qui ont voté la suppression de la disposition en moins de 24 heures. Néanmoins, il montre une fois de plus que le gouvernement, comme le précédent, fait le choix de ne rien faire contre les systèmes verrouillés » tonnait ainsi Frédéric Couchet. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88388-rejet-l-amendement-surtaxant-ebooks...

[Scinfolex] « Street Pianos » : les instruments du paradoxe ou les usages collectifs de la culture en question

C’est aujourd’hui que la troisième édition de l’opération "Play Me, I’m Yours" sera officiellement lancée à Paris. Créé par l’artiste anglais Luke Jerram, ce projet consiste à disséminer des pianos en libre accès dans des lieux publics passants des grandes villes du monde, afin que chacun puisse venir en jouer. [...]

Il en résulte une situation paradoxale : à moins de jouer des oeuvres du domaine public, sous licence libre ou de leur propre composition, les personnes utilisant les "street pianos" commettent en réalité des actes de contrefaçon, passibles dans notre loi de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes, soit des peines plus lourdes que celles réprimant la profanation de cimetières… [...]

Existerait-il une manière de sortir de ce paradoxe et de donner une meilleure assise à ces usages collectifs de la culture ? Ce serait possible par exemple en élargissant l’exception au droit d’auteur qui existe déjà pour les usages effectués "dans le cercle de famille", en la transformant pour couvrir tous les usages publics accomplis dans un cadre non-commercial. C’est ce que propose par exemple les Éléments pour la réforme du droit d’auteur de la Quadrature du Net, dans leur point intitulé "Liberté pour les usages collectifs non-marchands" :

Représentaton sans finalité commerciale d’œuvres protégées dans des lieux accessibles au public : création d’une exception sans compensation, en transformant l’exception de représentation gratuite dans le cercle familial en une exception de représentation en public, hors-cadre commercial. [...]

http://scinfolex.com/2014/06/25/street-pianos-les-instruments-du-paradox...

[ZDNet] Les députés écologistes redemandent une TVA entière pour les livres numériques avec DRM

Dans le débat parlementaire en cours sur le budget 2014 (projet de loi de finances rectificative), les députés du groupe écologiste ont déposé un amendement qui propose que la TVA à taux réduit (5,5%) soit réservée aux livres numériques sans DRM ; autrement dit, que les e-books verrouillés soient assujettis à une TVA normale (20%).

Cette proposition est soutenue par plusieurs associations et collectifs (April, Framasoft, La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Vecam), qui appellent à contacter les députés pour les inciter à soutenir cet amendement. […]

http://www.zdnet.fr/actualites/les-deputes-ecologistes-redemandent-une-t...

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