Technologies La licence globale peut être une formidable opportunité pour la diversité culturelle et le financement de la création [...]

Vendredi, Etopia, le centre d’études d’Ecolo, organisait une rencontre autour de la licence globale avec Philippe Aigrain. Cofondateur de la Quadrature du Net, une organisation française de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, ce chercheur mène depuis une dizaine d’années une réflexion sur la licence globale et milite pour son application. [...] « Retirer aux individus la capacité de partager et de copier est profondément obscurantiste, lance-t-il. Dans un siècle ou deux, les commentateurs regarderont avec stupeur que des responsables politiques aient eu une telle ambition. »

« [...] il ne faut surtout pas sous-estimer le courant très puissant de ceux qui ne veulent rien payer aux grands labels, qu’ils jugent corrompus et irréformables. »

http://archives.lesoir.be/technologies-la-licence-globale-peut-etre-une_...

A travers de plusieurs campagne de publicité, les politiques sont clairement dans une posture de diabolisation d'Internet, afin de créer "une peur irrationnelle" du réseau et ainsi faire passer des lois pour mieux le contrôler... Décryptage avec la Quadrature du net.

Avec tous ces spots, la France de Nicolas Sarkozy a-t-elle peur d'Internet ? Les politiques sont-ils dans une diabolisation du web ?
"Assurément", tranche Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net. "Les politiques instrumentalisent une peur irrationnelle de l'Internet."

http://www.commentcamarche.net/news/5851581-en-sarkozie-internet-fait-peur

Les eurodéputés ont voté quasiment à l'unanimité une résolution appelant la Commission à plus de transparence sur les négociations du traité de lutte contre la contrefaçon. [...] Les eurodéputés ont approuvé, à 663 voix contre 13, la résolution commune visant à "la transparence et l'état d'avancement des négociations Acta". [...]

Jérémie Zimmermann, estime que "cette résolution constitue un premier pas, un premier geste fort". "C'est un appel à la transparence et au respect du processus démocratique" [...]. En attendant le prochain round de négociations est prévu pour la mi-avril, la Quadrature du net demande "aux citoyens d'appeler les eurodéputés à signer la déclaration écrite afin de s'opposer aux mesures de l'ACTA mettant en cause l'Internet libre et ouvert".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20100310.OBS9406/le_par...

Couac pour l’ACAC : Le parlement européen vient de voter une résolution commune « sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA » (accord commercial anticontrefaçon ACAC). Soutenu par les principales couleurs politiques, le document a été plébiscité par 633 voix contre 13. [...]

Pour colmater au plus vite ces failles béantes dans les pratiques de la Commission et du Conseil, le Parlement invite ces deux institutions à assurer l'accès (c’est une obligation) des citoyens et des organes parlementaires à tous les documents liés aux négociations de l'ACTA. Il réclame l’arrêt de toute nouvelle négociation confidentielle et une transparence à toute épreuve pour les futurs travaux

« Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques » se félicite la Quadrature du net. Le collectif invite maintenant les eurodéputés à s’attaquer maintenant au contenu de l’accord en signant la récente déclaration écrite rédigée par un groupe d’eurodéputés.

http://www.pcinpact.com/actu/news/55783-acta-resolution-parlement-europe...

Un estudio muestra que la industria cultural podría perder el 27% de sus clientes en Internet

Hace tres meses, el ministro francés de Cultura, Frédéric Mitterrand, sacó pecho con su ley anti P2P, que prevé cortar la conexión a Internet a los usuarios que se descarguen sin pagar contenidos protegidos, y presumió de que ha impulsado a otros países europeos a reforzar "la protección de la propiedad intelectual y el desarrollo de la oferta legal en Internet". [...]

Para Jérémie Zimmermann, portavoz de La Quadrature du Net, una organización de defensa de los derechos ciudadanos en Internet, este informe no es ninguna sorpresa: "La industria siempre ha ido contra sus mejores clientes. En EEUU, las discográficas decían que la radio iba a matar la música, hasta que se demostró que los radioyentes compraban más discos".

http://www.publico.es/ciencias/300741/ley/anti/p/p/francia/aumenta/pirat...

La loi Hadopi ne fait-elle pas assez peur ?

- Le seul effet escompté d’Hadopi est la peur du gendarme. Ce faible résultat montre la capacité très, très réduite du gendarme Hadopi. Les gens trouveront toujours d’autres moyens pour contourner la loi.

[...] l'effet pervers de la loi, est que "les "pirates numériques" se révèlent être, dans la moitié des cas, également des acheteurs numériques. Couper la connexion internet des utilisateurs du réseau "peer to peer" pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27%. Qu'en pensez-vous ?

- Cela n'est pas une surprise. Une douzaine d'études réalisées avant la mise en place d'Hadopi démontrent toutes le risque de cet effet pervers.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/20100309.OBS9296/il_y...

Le traité international de lutte contre la contrefaçon, également dénommé ACTA, continue à faire beaucoup parler de lui. Négocié jusqu'ici en grand secret, l'ACTA est considéré par certains comme un danger pour la liberté d'expression sur internet. [...]

[...] des parlementaires européens, dont le rôle a été court-circuité jusqu'ici, ont d'ailleurs lancé une procédure afin d'aboutir à une "déclaration écrite" relative au manque de transparence sur ACTA par le Parlement européen. La déclaration exprime leurs inquiétudes "concernant le contournement du processus démocratique et les risques que l'ACTA représente pour les libertés fondamentales. Il s'agit d'une occasion importante pour les citoyens d'agir contre l'ACTA et de protéger Internet", explique Jérémie Zimmerman, le porte-parole de La Quadrature du Net. [...]

http://www.rtbf.be/info/media/internet/le-secret-sur-acta-une-exigence-f...

La presidencia europea española ha dirigido al consejo de la Unión Europea un documento en el que se equipara la pedofilía, la propaganda fundamentalista y xenófoba y la vulneración de la propiedad intelectual. [...]

La respuesta no se ha hecho esperar y el colectivo Red SOStenible y La Quadrature du Net ha elaborado un comunicado donde denuncian el texto por su "claro cariz propagandista y por el evidente intento de justificar a nivel europeo, a través de la burda criminalización, las operaciones de apoyo incondicional a los lobbies de la industria cultural que España quiere llevar a cabo dentro de su territorio a través de la DF1 de la LES".

http://ecodiario.eleconomista.es/internet/noticias/1940228/02/10/Un-docu...

L'assemblée Nationale a demandé à la secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique un rapport sur la neutralité du net — c'est-à-dire sa liberté. Mais parmi les experts dont elle s'est entourée, on compte quelques aficionados du filtrage qui ne laissent rien présager de bon selon David, de Reversus. [...]

Après les polémiques engendrées par les lois LOPPSI et Hadopi , Nathalie Kosciusko-Morizet a compris que « la neutralité du net » n’était pas un fantasme de geeks mais bel et bien un enjeu de société majeur. L’assemblée Nationale ayant réclamé un rapport sur cette question, NKM a lancé un grand débat sur le sujet. [...]

Au sein de ce comité, NKM a tenté de donner une voix à différents acteurs du web (scientifiques, universitaires, entrepreneurs, lobbyste…) mais on ne peut que regretter que dans un débat de cette importance, aucun blogueurs ne soient représentés. Un membre de la Quadrature du Net ou de RWW aurait sans doute dû avoir sa place au sein de cet aréopage.

http://www.marianne2.fr/Neutralite-du-Net-NKM-tente-de-faire-oublier-Lop...

« Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou ACTA). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de riposte graduée et de filtrage du Net. Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé. »

Ainsi s’ouvre la rubrique ACTA du site de La Quadrature du Net qui nous demande aujourd’hui d’écrire à nos représentants pour appuyer une initiative de quatre eurodéputés s’opposant à l’accord.

Sur le fond comme dans la forme, cet accord s’apparente à un pur scandale. Ces petites négociations entre amis seraient passées comme une lettre à la poste il y a à peine plus de dix ans. Mais aujourd’hui il y a un caillou dans les souliers de ceux qui estiment bon de garder le secret[1]. Un caillou imprévu qui s’appelle Internet. Raison de plus pour eux de le museler et pour nous de résister…

Pour évoquer cela nous avons choisi de traduire un article de Cory Doctorow qui résume bien la (triste) situation et comment nous pouvons tous ensemble tenter d’y remédier.

ACTA et le Web : quand le copyright s’installe en douce // Copyright Undercover: ACTA & the Web

http://www.framablog.org/index.php/post/2010/02/25/acta-ne-passera-pas-p...

La secrétaire d'État à l'Économie numérique, Kosciusko-Morizet, lance un débat national sur la neutralité du Net à partir d’aujourd’hui. Et le sujet reviendra plusieurs fois ces prochains mois. [...]

Joindre la parole aux actes

La Quadrature du Net espère pour sa part que le débat sur la neutralité du Web ira bien au-delà des paroles, et que nous n’assistons pas tout simplement à une manœuvre politicienne.

« Après l'HADOPI et la LOPPSI, et à quelques semaines des régionales, le gouvernement feint de se préoccuper des libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet. S'il est évidemment indispensable de garantir la neutralité du Net, le gouvernement fait depuis plusieurs années l'inverse en poussant un contrôle centralisé du réseau » a ainsi rappelé Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/55553-debat-neutralite-net-polemique-m...

Un documento que podría ser la propuesta de capítulo de Internet de ACTA de EEUU [1] se ha filtrado. Caso de ser auténtico, el texto confirmaría los temores expresados por una amplia coalición de organizaciones de la sociedad civil[2] de que los operadores de Internet podrían convertirse en la policía privada de la Red. Los negociadores de la Unión Europea deben rechazar estas propuestas que ofenden la ley comunitaria y ponen seriamente en peligro los derechos y libertades de los usuarios de Internet. [...]

"Este documento muestra que ACTA impondría regulaciones a medida de las industrias del entretenimiento de los EEUU para Internet. Las sanciones civiles y penales podrían cambiar completamente el justo equilibrio de la actual ley europea sobre proveedores de Internet [3]. Los negociadores europeos deben oponerse a este rodeo de los procedimientos democráticos, dirigido a poner a Internet bajo una total vigilancia por actores privados." concluye Jérémie Zimmermann, portavoz del grupo de defensa de los ciudadanos, radicado en París, La Quadrature du Net.

http://www.internautas.org/html/6034.html

Dans une actualité juridique riche en rebondissements où se joue l'avenir de l'Internet, les solutions permettant de contourner les mesures de filtrages et de surveillances des réseaux se multiplient. Aujourd'hui Clubic vous propose de découvrir Ipredator, la solution tout-en-un et légale des créateurs de The Pirate Bay offrant la possibilité d'obtenir une IP anonyme avec un proxy et de sécuriser ses échanges avec une connexion VPN. Quel est l'intérêt d'une telle solution ? Est-elle efficace ? Cette course guerrière aux équipements techniques est elle viable ? La réponse dans notre dossier. [...]

Les lois et mesures pour le contrôle juridique d'Internet et l'encadrement de son utilisation fleurissent en France, en Europe et à travers le monde. Après la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » Hadopi volets 1, 2 et 3, Loppsi ou « Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » et maintenant le très secret et mystérieux traité international ACTA « Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Accord commercial anticontrefaçon », certaines réactions vont de l'effroi à l'indignation. [...]

Pour ce qui est des mesures décriées par plusieurs organisations comme RSF, la CNIL, UFC et la Quadrature du Net, on trouve le relevé des adresses IP considérées comme une donnée personnelle avec délit de « défaut de sécurisation » [...]

http://www.clubic.com/article-326558-1-ipredator-clubic-teste-vpn-pirate...

Faut-il sanctionner les copies non payées de fichiers circulant par internet?

Les explications du porte-parole [de la quadrature du net,] Jérémie Zimmermann.

http://www.rsr.ch/la-1ere/medialogues/selectedDate/22/02/2010#lundi

PS, militants des droits de l'homme, associations d'internautes, tous redoutent l'arrivée d'un filtrage des sites Internet, instauré par la loi Loppsi. [...]

La LDH s'inquiète également de la "possibilité de recourir à la captation à distance". Concrètement, "l'article 23 instaure la cyberperquisition", explique Jérémie Zimmerman. "Après validation par le juge d'instruction, les enquêteurs pourront placer un mouchard qui permettra de fouiller un ordinateur et d'enregistrer tout ce qui est fait dessus. On ne connaît pas encore les modalités exactes mais seront concernés des délits comme la non déclaration de revenus, l'aide au séjour de personnes en situation irrégulière ou encore dégradation de bien publics...", détaille le porte-parole de la Quadrature du net.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20100208.OBS6200/tou...

La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale et Le Monde.fr vous proposent de participer en direct à l'émission "Ça vous regarde", présentée par Arnaud Ardoin, du lundi au jeudi de 20 heures à 20 h 45 en direct sur le canal 13 de la TNT. [...]

Or, cette mesure de blocage pourrait, selon la Quadrature du Net, présenter des effets pervers, conduisant à un surblocage inévitable. Certains sites, hébergés par le même serveur que le site réellement mis en cause, risqueraient d'être fermés sans raison. En outre, la LOPPSI II pourrait permettre la captation des données informatiques à distance à l'insu de la personne visée. [...]

http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2010/02/16/cybercriminalite-un-al...

(ndlqdn Retrouvez cette émission dans le MediaKit de la Quadrature du Net :

)

Google Buzz, c’est le nouveau joujou de Google lancé il y a quelques jours. Ce service ajoute une dose de réseau social dans la messagerie Gmail de Google. Les utilisateurs de Gmail peuvent désormais suivre en direct les flux d’actualités de leurs « amis » et se faire suivre à leur tour comme sur Facebook ou Twitter.

En France, les inquiétudes en matière liberté et d’Internet ont un nom : Lopsi.

Les opposants critiquent vivement ces mesures destinées à lutter contre la pédopornographie mais qui n’auront, selon eux, pour effet que d’entraver la liberté des internautes sans réelle efficacité.

La Quadrature du Net dénonce notamment le « surblocage » c’est-à-dire le risque de faire disparaître plusieurs sites Web hébergés au même endroit, y compris des sites légaux, simplement en bloquant un site illégal.

http://www.france-info.com/chroniques-nouveau-monde-2010-02-12-google-bu...

Hier, jeudi, s'est terminé l'examen du projet de loi appelée Loppsi. Cette loi pour la sécurité intérieure comporte un large volet consacré au numérique, avec pour but de lutter contre la cybercriminalité.

Filtrage du Net, mouchards... Voilà les principaux moyens adoptés par les députés. "C'est la porte ouverte à toutes les dérives", prévient Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, un collectif très engagé pour les libertés numériques.

Concrètement, qu'est-ce que ça va changer ? Sur Le Post, le porte-parole de la Quadrature du Net fait le point.

1. Le filtrage du Net
2. Le délit d'usage de l'identité d'un tiers
3. Des mouchards dans les ordinateurs

http://www.lepost.fr/article/2010/02/12/1937621_loppsi-internautes-qu-es...

La loi pour la sécurité intérieure fait vrombrir de colère la blogosphère, qui dénonce en vrac son inefficacité et les atteintes aux libertés. Non sans motif. [...]

"dispositif ouvrant la porte à d'importantes censures collatérales et aux pires dérives (...) au mépris des libertés", selon Jérémie Zimmerman, le porte-parole de la Quadrature du Net.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/pourquoi-internet-ne-veut-pas...

Les députés ont adopté, ce jeudi, le filtrage des sites pédopornographiques et le délit d'usurpation d'identité en ligne, qui étaient le volet consacré à la lutte contre la cybercriminalité du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Durant deux jours, droite et gauche se sont affrontés sur ce sujet, la gauche suspectant le gouvernement de vouloir contrôler internet. [...]

Refus de rendre ce dispositif expérimental

Par ailleurs, durant l'examen de la Loppsi, selon la Quadrature du Net, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en œuvre de la censure du Net. « Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l'exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi que de ses conséquences néfastes. Il s'agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif. »

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Loppsi-2.-Le-filtrage-des-sites...

L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), examiné dès le mardi 9 février à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de filtrer les sites Internet présentant des contenus à caractère pédopornographique. [...]

Dans son document intitulé "Principe, intérêts, limites et risques du filtrage hybride à des fins de blocage de ressources pédopornographiques", Christophe Espern, l'un des fondateurs de la Quadrature du Net, insiste également sur les risques d'exposition de la "liste noire", une fois que celle-ci a été établie. L'auteur reprend notamment les résultats d'une étude universitaire britannique [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/02/10/le-filtrage-de-sit...

[...] Le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite Loppsi, était débattue hier à l'Assemblée nationale. Au programme, tout un volet visant à lutter contre la cybercriminalité. La loi prévoit notamment le blocage de certains sites et la surveillance de suspects. [...]

[...] Ainsi, les enquêteurs pourront accéder aux données informatiques des personnes visées par une enquête en matière de criminalité organisée, telles que ces données s'affichent au même moment pour l'utilisateur sur son écran ou telles qu'il les introduit dans l'ordinateur. Une « cyberperquisition » selon le collectif Quadrature du Net, qui ne sera possible sans l'autorisation d'un juge d'instruction, amené à disparaître. [...]

http://www.20minutes.fr/article/383484/France-Le-web-plus-traque-que-jam...

INTERNET - Mouchard, filtrage, écoutes téléphoniques... La loi débattue mardi à l'Assemblée promet de traquer le Net...

L’ordinateur dans le collimateur du gouvernement. Le projet de loi «Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» dite Loppsi est débattu ce mardi à l’Assemblée nationale. Le texte consacre notamment tout un volet à la cybercriminalité, à laquelle l’Etat veut déclarer la guerre. Comment? 20minutes.fr fait le point. [...]

Qu’est-ce qu’un mouchard?
Un logiciel permettant de surveiller un ordinateur à distance et en temps réel. La Loppsi souhaite que les enquêteurs puissent «accéder aux données informatiques des personnes visées par une enquête en matière de criminalité organisée, telles que ces données s'affichent au même moment pour l'utilisateur sur son écran ou telles qu'il les introduit dans l'ordinateur». Une «cyberperquisition» selon la Quadrature du net. [...]

http://www.20minutes.fr/article/383386/High-Tech-Loppsi-2-comment-le-gou...

Au nom de la lutte contre la pornographie enfantine, le gouvernement s’apprête à faire voter une loi qui pourrait mettre en danger le libre accès à Internet. [...]

Un telle mesure n'est évidemment pas du goût des FAI, hostiles à toute tentative de contrôle de leur activité. [...]

On peut également avoir des doutes sur l'efficacité des systèmes de filtrage. Quand bien même les opérateurs seraient soucieux de ne bloquer que l’adresse IP associée à un site « pédopornographique », « il est très facile de falsifier une adresse IP pour passer outre », dit Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés sur Internet. [...]

Reste que même avec un juge « garant des libertés fondamentales », beaucoup craignent une dérive vers un filtrage généralisé... comme en Chine. « Il y a une volonté de l’Etat de contrôler Internet, dit Zimmermann. Loppsi n'est qu'un premier pas, l’idée du gouvernement est d’arriver à étendre le champ des sites censurés ». [...]

Le texte sera examiné à l'Assemblée nationale du 9 au 11 février, et le vote interviendra le 16.

http://www.telerama.fr/techno/avec-loppsi-souriez-vous-etes-filtres,5236...

C’est la semaine prochaine que s’ouvriront les débats à l’Assemblée nationale autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Plusieurs articles touchent au secteur des nouvelles technologies, entre le délit d’usurpation de l’identité numérique, le blocage des sites pédopornographiques, les chevaux de Troie de la police, le fichier d’analyse sérielle, etc. [...]

Pour entrer en contact avec votre député, il suffit de suivre les précieuses indications de la Quadrature du Net. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/55267-loppsi-assembee-nationale-texte-...

39 Etats entament ce mardi de nouvelles négociations sur un accord secret visant à lutter contre la contrefaçon, en particulier le téléchargement illégal sur Internet. [...]

Jérémie Zimmerman, [...] s'inquiète lui particulièrement des mesures de filtrages. "L'Acta prévoit que les opérateurs Internet soient responsables des contenus hébergés chez eux, et risquent les tribunaux si ces contenus sont protégés" par des droits d'auteurs, explique-t-il à Nouvelobs.com. "Les opérateurs [fournisseurs d'accès, sites de partages de vidéo, blogs...] deviendraient alors des auxiliaires de police." Fournisseurs d'accès et autres opérateurs seraient ainsi contraints d'instaurer le filtrage réclamé par les autorités.
[...] Pour Jérémie Zimmermann, "c'est la plus grosse menace sur nos libertés et ça fait froid dans le dos..."[...]

De son côté, Reporters sans frontières "exprime sa grande inquiétude" sur l'éventuel traité "dont les mesures représentent un réel danger pour la liberté d’expression". RSF appelle ainsi l'Union Européenne à s'expliquer sur "des mesures qui mettraient en grave péril la liberté sur Internet". [...]

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20100126.OBS4854/lacta__le_trai...

Un groupe d’organismes de consommation et de défense des droits et libertés a déploré hier le manque de transparence dont font preuve la trentaine d’États qui négocient secrètement un accord pour punir toute atteinte au droit d’auteur. Dans une déclaration commune, ces organismes indiquent qu’il «est extrêmement troublant de constater que certaines industries américaines ont eu accès aux documents», mais que le grand public n’est pas infor mé de l’évolution des pourparlers. [...]

Le regroupement d’organismes s’inquiète des conséquences dramatiques que pourrait entraîner l’ACTA. Selon des documents de la Commission européenne, l’accord brimera la liberté d’expression des internautes et restreindra la protection de la vie privée. «Seules les autorités traditionnelles devraient être en mesure de restreindre nos libertés, et non pas une police privée du web», a lancé le Français Jeremy Zimmerman, qui œuvre pour La quadrature du Net.

http://www.journalmetro.com/linfo/article/434269--accord-sur-le-droit-d-...

26/01/2010 MÉXICO 25.699 SUSCRIPTORES Grupos Civiles, la Asociación de Internautas y Reporteros Sin Fronteras son algunas de las organizaciones que se han alzado para advertir del atentado a la libertad que supondría la aprobación del tratado mundial sobre el copyright ACTA. [...]

Además, más de una treintena de organizaciones, entre las que se encuentran RSF, Quadrature du Net y Electric Frontier Foundation, han firmado una carta abierta al Parlamento Europeo en la que le piden que se oponga a 'este acuerdo que viola los derechos y libertades de los ciudadanos en Europa y en todo el mundo'.

Seguiremos informando...

http://www.prnoticias.es/index.php/prlatam/153/10051872-el-tratado-acta-...

Reporters sans frontières exprime sa grande inquiétude au sujet de la conclusion prochaine d’un éventuel traité ACTA (anti-counterfeiting trade agreement), dont les mesures représentent un réel danger pour la liberté d’expression sur Internet, malgré le but du projet de lutter contre le piratage et la contrefaçon des œuvres protégées par les droits d’auteur. [...]

Le Parlement européen n’a même pas eu accès aux documents. [...]

[Lisez et signez] la lettre ouverte au Parlement européen signée par la Quadrature du Net, Reporters sans frontières, Electronic Frontier Foundation, ASIC, Consumers International et une trentaine d’autres organisations. [...]

http://www.rsf.org/Danger-international-pour-la.html

Ses initiales et son nom barbare font frémir les défenseurs des libertés en ligne. L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est destiné à défendre la propriété intellectuelle dans le monde. Il est parfois présenté comme une version internationale d'Hadopi, même s'il concerne des champs beaucoup plus variés, des marchandises contrefaites aux faux médicaments. Négocié par la Commission européenne au nom de l'Union, il est discuté depuis deux ans en toute discrétion, [...] Peut-être en raison du secret qui l'entoure, de nombreuses rumeurs circulent à propos l'ACTA. Google, plutôt hostile à l'accord, a même organisé un débat à Washington. [...]

Selon la Quadrature du Net, l'ACTA va "imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé", sous la forme de "riposte graduée (comme Hadopi, NDLR) et de filtrage du Net [...] sans contrôle du juge". La Commission européenne définit l'ACTA comme un moyen de "répondre au problème des infractions au droit de la propriété intellectuelle" et de "protéger nos atouts de compétitivité dans un monde globalisé". [...]

Jérémie Zimmermann, [...]. Selon lui, il s'agit d'une pratique répandue, le "forum shifting", qui consiste à "passer d'une arène à une autre jusqu'à ce que l'on réussisse à faire valider ce que l'on veut". Dans le cas de l'ACTA, l'UE et ses partenaires auraient "contourné les instances démocratiques et l'opinion publique", pour "créer un forum ad hoc , sans transparence, avec la volonté d'échapper au processus législatif". [...]

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-01-22/copyrig...

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé.

Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende. [...]

Le traité ACTA a donné lieu a 6 réunions de négociation jusqu’ici, une septième se tient à la fin de ce mois à Mexico. Chose étonnante, la pression semble avoir au moins eu un effet : la transparence est enfin à l’ordre du jour. [...]

http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-lopps...

Après le vote de la loi sur le piratage, l'installation de la haute Autorité dite Hadopi, et les déclarations du président de la République sur ses projets de taxation de la publicité sur Google et de filtrage d'internet, la toile vit-elle ces derniers instants de liberté ? [...]

Question de : internaute
A quelle date la HADOPI sera-t-elle finalement opérante, à défaut d'être efficace ?

Question de : Mobinaute
Que pensez vous de ce décret en italie qui soumet les publications sur Internet a une autorisation ministérielle

Question de : Mona
Que sait-on au juste de l'accord ACTA ? Les fuites sont-elles fiables ? En ce qui me concerne, une telle opacité autour de cet accord m'incite à penser qu'on ne peut rien en espérer de bon pour nos libertés, bien au contraire...

http://forums.nouvelobs.com/societe/hadopi_filtrage_vers_un_controle_du_...

Avec 200,85 millions d'entrées, soit la plus forte fréquentation enregistrée depuis 27 ans, 2009 aura sans conteste été une année faste pour les salles de cinéma françaises. Revus de détails.

(...)

Par ailleurs, pas sûr que la hache de guerre entre pro et anti Hadopi soit définitivement enterrée. A peine remises au ministre de la Culture, les propositions faites par la mission Zelnik, dont notamment l'instauration d'une "taxe Google" sur les revenus publicitaires en ligne, ravivent des feux mal éteints...La mission Zelnik accouche d'une vilaine petite souris" déclare dans son communiqué la Quadrature du Net, un collectif de citoyens se voulant le défenseur des libertés individuelles à l'ère du numérique; dénonçant au passage "le financement de business dépassés aux frais du contribuable". "En privilégiant subventions publiques et crédits d'impôt, le rapport propose de faire payer par tous les contribuables le prix d'une marchandisation culturelle dogmatique" s'insurge le collectif dans son communiqué. Il déplore également que la mission "ait ignoré les approches fondées sur la reconnaissance des droits au partage non-commercial et le financement équitable de la création comme la contribution créative".

http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle=18591183.html