Press Review

[Telerama] Antiterrorisme sur le Net : un projet de loi… et un cheval de Troie

Pressée par l’actualité syrienne et le souffle brûlant d’un Etat Islamique qui recrute sous nos fenêtres, l’Assemblée nationale est en train de débattre du projet de loi antiterroriste déposé au début de l’été par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Au menu, création de la notion « d’entreprise individuelle terroriste », pénalisation de l’apologie du terrorisme (jusqu’ici prévue dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse) et blocage administratif des sites qui s’y livreraient […]

Déjà, de nombreuses voix se sont élevées contre un projet de loi accusé d’être attentatoire aux libertés publiques. La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature et quelques autres ont même mis sur pied une plateforme pour le disséquer au scalpel, presumes-terroristes.fr. […]

http://www.telerama.fr/medias/antiterrorisme-sur-le-net-un-projet-de-loi...

[LeMonde] Terrorisme : un projet de loi dangereux

[…] Le projet de loi antiterroriste que le Parlement examinait, lundi 15 septembre, constitue un nouveau pas alarmant, tant il est prouvé que les mesures d’urgence et les entorses au droit commun finissent par contaminer le droit pénal dans son ensemble. […]

Pire : le projet entend confier à l’autorité administrative la possibilité d’interdire à un Français de quitter le territoire avant même d’être entendu – il le sera en présence d’un « avocat alibi », selon la formule du Syndicat de la magistrature, qui ne saura rien du contenu du dossier rassemblé par les services secrets. Quelle sera même la marge du juge judiciaire, quand les charges seront rassemblées par un service de renseignement dont le contrôle démocratique n’est même pas embryonnaire ? […]

http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/09/15/terrorisme-un-pro...

[FranceTV Info] Projet de loi contre le terrorisme : quelles mesures font craindre une atteinte à la liberté ?

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme porte-t-il une atteinte disproportionnée aux libertés publiques ? Oui, répondent la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), la Quadrature du net ou encore Reporters sans frontières (RSF). Le texte est débattu à l'Assemblée nationale à partir du lundi 15 septembre, et au moins jusqu'à jeudi.

Réunies en collectif, ces associations ont lancé au début du mois le site Presumes-terroristes.fr, qui propose une analyse détaillée du projet de loi. Il incite aussi les internautes à contacter leur député pour leur demander de modifier ce texte, dont le principal objectif est de freiner les départs de candidats au jihad vers la Syrie. […]

Conséquence directe des attentats du 11 septembre 2001, le Patriot Act était considéré comme une loi d'exception. Ses dispositions devaient initialement durer quatre ans. Mais la plupart des moyens accordés aux forces de l'ordre ont été pérennisés, entraînant des dérives dénoncées en 2013 dans l'affaire Edward Snowden. Depuis, des associations de défense des droits de l'homme et de juristes dénoncent des atteintes aux libertés. […]

http://www.francetvinfo.fr/monde/terrorisme-djihadistes/projet-de-loi-co...

[NextINpact] Filtrage des sites terroristes : pourquoi ça bloque

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi sur le terrorisme dès 17h, plusieurs députés ont déposé des examens afin de contrer une des mesures du dispositif, le blocage administratif des sites provocants ou faisant l’apologie de ces actes. […]

L’étude d’impact annexée à la loi LOPPSI de 2011, à propos du blocage des sites pédopornographiques, confirmait elle-même le risque de surblocage sur plusieurs techniques envisagées […] Ces critiques sont-elles dépassées ? Pas si sûr. La semaine dernière, Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a clairement exposé qu’« il y a au sein de l’ANSSI des gens qui comprennent ces techniques de blocage et les difficultés à les mettre en œuvre… et savent aussi les contourner. J’ai été amené à signaler le problème de l’efficacité de ces mesures ».

http://www.nextinpact.com/news/89896-filtrage-sites-terroristes-pourquoi...

[LCP] Le projet de loi anti-terrorisme examiné à l'Assemblée

Outil supplémentaire face aux 930 français impliqués dans le djihad selon Bertrand Cazeneuve, le projet de loi est cependant encore critiqué par plusieurs associations. […] Présenté en conseil des ministres le 9 juillet, il a fait l’objet d’une procédure accélérée et est examiné à l’Assemblée lundi. […]

Concrètement, il prévoit le renforcement du dispositif anti-terrorisme en quatre points :

  • L’interdiction administrative de sortie du territoire […]
  • La notion "d’entreprise individuelle terroriste" […]
  • Le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme […]
  • Le délit de piratage en "bande organisée" […]

Ces mesures sont cependant loin de faire l’unanimité. Plusieurs associations, dont le Syndicat de la Magistrature et La Quadrature du Net, s’élèvent contre le projet de loi. Laurence Blisson, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature, dénonce « un projet voté dans l’urgence et qui risque de saper les fondements de la démocratie » : « Il est anormal que ce soit à l’administration de prendre ces dispositions dans le cadre d’une procédure qui sera globalement occulte. Pour nous l’arsenal anti-terroriste est déjà particulièrement développé en France, l’idée de neutralisation préventive ne devrait pas avoir cours dans le droit pénal ». Les associations disposent d’un site internet « Présumé•e•s terroristes » où elles appellent notamment les citoyens à convaincre leur député du danger de cette loi. […]

http://www.lcp.fr/actualites/politique/163467-le-projet-de-loi-anti-terr...

[Mediapart] Le projet de loi antiterroriste vise Internet

Au nom de la lutte contre les « loups solitaires » et le départ de Français pour le djihad en Syrie, les députés s'apprêtent à voter un projet de loi qui prévoit de censurer des sites faisant « l'apologie du terrorisme » et de sanctionner « la préparation » d'un attentat sur internet. Une attaque sans précédent dans les libertés numériques qui offre de nouveaux pouvoirs aux forces de police. […]

Ce tour de vis sécuritaire sans précédent sur internet a suscité la mobilisation des principales associations de défense des libertés sur internet : La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature ou encore l’April. Réunies au sein d'un collectif, elles ont lancé au début du mois de septembre une « campagne citoyenne » accompagnée d’un site, Presumes-terroristes.fr, proposant une analyse détaillée du projet de loi et incitant les internautes à contacter leur député. […]

Cette approche sécuritaire d’internet est largement partagée sur les bancs de l’Assemblée nationale. Et il y a de fortes chances pour que le projet de loi sur le terrorisme soit adopté sans modification substantielle, comme le fut au mois de décembre dernier la loi de programmation militaire qui avait déjà élargi l’accès des services de renseignements français aux données des opérateurs de communications électroniques, des fournisseurs d'accès à Internet et des hébergeurs de sites. Malgré, déjà, une forte mobilisation des associations, des réticences du CNNum et l’opposition de quelques députés, le texte avait finalement été adopté par 164 voix contre 146. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/140914/le-projet-de-loi-antiterro...

[France5] Médias, le mag - Comment protéger sa vie privée

Extrait de l'émission Médias, le magazine diffusé le 7 septembre 2014 sur France 5, avec Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.france5.fr/emissions/medias-le-magazine/videos/108568403?ongl...

[ArretSurImages] Haro sur le projet de loi « cyberterrorisme »

Levée de boucliers contre la loi "terrorisme". Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et dont nous avions déjà parlé sur @asi s’apprête à être débattu, sous procédure d'urgence, à l’Assemblée nationale. Un texte qui a déjà plus d’un détracteur, réunis sur le site Presumes-terroristes.fr.

Si Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, avait déjà émis en juillet plusieurs critiques contre ce projet de loi, il est aujourd’hui rejoint par plusieurs autres organisations. La Ligue des Droits de l’Homme, Framasoft, le Parti Pirate, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature, dénoncent désormais ensemble le futur projet de loi "Terrorisme" et ses potentielles dérives vis-à-vis des internautes. [...]

Globalement, le site dénonce surtout un texte qui sort du domaine du terrorisme, aux conditions trop ouvertes et aux mesures disproportionnées, voire irréalistes. Ainsi, le blocage impossible de sites internet qui feraient l’apologie du terrorisme : la majorité de ces contenus sont diffusés sur les plateformes ou les réseaux sociaux (YouTube, Facebook, Twitter) qui ne peuvent pas être censurés d’un seul coup. Le risque de surblocage serait alors élevé et cette mesure risque de n’être jamais mise en œuvre. Pour les opposants, "la qualité de notre démocratie ne peut être sacrifiée au nom de l'efficacité ou de la rapidité, sans garde-fous et contre-pouvoirs".

http://www.arretsurimages.net/breves/2014-09-09/Haro-sur-le-projet-de-lo...

[NextINpact] Presumes-terroristes.fr : la contre-réponse au projet de loi sur le terrorisme

Sur Presumes-terroristes.fr, La Quadrature, la Ligue des Droits de l’Homme, Framasoft, le Parti Pirate, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature s’opposent d'une même voix au projet de loi contre le terrorisme. Le site apporte ainsi son analyse sur ce texte bientôt examiné à l’Assemblée nationale. […]

Ses auteurs dénoncent une trousse à outils qui s’en prend directement à Internet, en malmenant le principe de la séparation des pouvoirs. On pense ici à cet article qui veut instaurer un blocage administratif des sites qualifiés par l’exécutif comme faisant l’apologie du terrorisme (article 9). « Contourner le juge, c'est faire une loi pour faciliter (renforcer les pouvoirs de la police) la vie des policiers, avec des risques importants pour les libertés publiques » oppose La Quadrature. « La qualité de notre démocratie ne peut être sacrifiée au nom de l'efficacité ou de la rapidité, sans garde-fous et contre-pouvoirs ». L’organisation se demande du coup si « la censure de la liberté d'information peut-elle être décidée dans l'opacité par des autorités policières sans procédure judiciaire ? », avec un mécanisme dont les limites sont régulièrement éclairées par les actualités. […]

Il ne s’agit pas de nier, négliger, ou de contester l’existence du fait terroriste, mais de s’interroger sur l’opportunité de cet agenda : quel peut être l’effet de ces épouvantails, réels ou non, sur l’opinion et par contrecoup, la représentation nationale ? Pas besoin d’être devin pour imaginer ce que préfère le ministère de l’Intérieur entre une opinion en demande active d'un tour de vis sécuritaire ou une opinion qui analyse, réfléchit, jauge, la tête reposée. Manque de chance pour Bernard Cazeneuve, Reuters vient de rapporter que le Parquet vient de contester l'existence d'un projet d'attentat dans cette brûlante affaire Nemmouche.

http://www.nextinpact.com/news/89730-presumes-terroristes-fr-contre-repo...

[Scinfolex] Hadopi et la Rémunération du Partage : pour en finir avec le Storytelling

La Hadopi a publié cette semaine un rapport intermédiaire sur les travaux qu’elle a engagés depuis un an maintenant sur la "Rémunération Proportionnelle du Partage". [...]

Ce problème méthodologique dans le modèle économique de la Hadopi est assez troublant. Même si la Hadopi pense que les échanges décentralisés sont devenus aujourd’hui minoritaires (ce qui est déjà contestable), elle ne peut pas ne pas les inclure dans son modèle, au moins à titre d’hypothèse, sinon celui-ci se coupe d’une partie des possibles et la simulation se transforme en pari aléatoire sur l’avenir. Par ailleurs, une omission aussi lourde fait franchement douter de la scientificité de la démarche. Depuis le départ, la Hadopi est partie sur un modèle de légalisation, décidé a priori. Et à présent, on voit bien que la méthodologie employée est développée de manière à conforter un résultat déjà posé à l’avance.

Tout ceci ne serait pas si grave si ce discours sur le fait que les échanges auraient basculé vers des formes centralisées et marchandes n’alimentait pas aussi au passage la volonté de durcir encore la répression contre "la contrefaçon commerciale". Or comme je l’ai dit au début de ce billet, on voit bien que l’État français va très certainement bientôt essayer de mettre en place un "SOPA à la française", qui aura pour but de cibler les intermédiaires techniques impliqués dans les transactions financières (moteurs, régies publicitaires, systèmes de paiement en ligne, hébergeurs, etc) en allant piocher dans les suggestions de Mireille Imbert-Quaretta, membre elle-même de la Hadopi… [...]

http://scinfolex.com/2014/09/06/hadopi-et-la-remuneration-du-partage-pou...

[Numerama] Loi anti-terrorisme : réunion d'urgence ce vendredi soir par la Quadrature du Net

La Quadrature du Net organise ce vendredi en fin d'après-midi une soirée d'information dans les locaux de Mozilla à Paris, pour mettre en alerte sur le contenu de la loi anti-terrorisme que doit présenter Bernard Cazeneuve. [...]

L'association lance par ailleurs un site internet, Présumés Terroristes, qui explique en détails les enjeux du texte pour les libertés individuelles (y compris hors Internet), et va jusqu'à remettre en cause la proportionnalité du dispositif par rapport à la réalité de la menace et du risque terroriste, qui reste statistiquement très faible.

La loi est l'affaire de tous. Le gouvernement a choisi une procédure d'urgence, à cheval sur l'été, pour faire adopter un projet de loi portant atteinte aux libertés fondamentales et inefficace pour la lutte contre le terrorisme. Il est du devoir des élus de la nation et des citoyens de se mobiliser pour défendre les libertés de tous, et nous appelons chacun à prendre ses responsabilités devant ce projet de loi

exhorte Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

http://www.numerama.com/magazine/30455-loi-anti-terrorisme-reunion-d-urg...

[Mediapart] Documentaire: les hackers, « gardiens du nouveau monde » post-Snowden

Les Gardiens du nouveau monde est un documentaire réalisé par Flo Laval sur les hacktivistes, ces hackers qui ont fait le choix de l'engagement politique aux côtés des ONG et des cyberdissidents. Mediapart le diffuse en exclusivité. [...]

Une partie du documentaire Les Gardiens du nouveau monde a d’ailleurs été tournée lors de OHM, qui de plus se tenait en plein procès d’un autre célèbre lanceur d’alerte célèbre, Chelsea (anciennement Bradley) Manning. Une scène du documentaire illustre bien cette influence des révélations d’Edward Snowden. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de l’association française de défense des libertés numériques La Quadrature du net, s'adresse au fondateur de Wikileaks, Julian Assange, qui intervenait via visioconférence : « Vous avez eu raison. Bradley, Edward et toi, vous nous montrez chaque jour que le courage est réellement contagieux. » [...]

Les révélations sur les activités de la NSA ont changé la donne. Les caméras sont maintenant braquées sur ceux que l’on caricaturait comme des geeks barbus passant leur vie derrière leur écran, et souvent soupçonnés des pires crimes. Les hackers, eux, ont compris la nécessité non seulement de mieux faire connaître leur travail, mais aussi de le partager, de le démocratiser. « Aujourd’hui, tous les hackers considèrent que leurs problèmes ne sont pas seulement techniques mais aussi politiques », expliquait ainsi Okhin à Mediapart lors d’une récente interview. [...]

http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/040914/documentaire-les-ha...

[Actualitté] La culture du partage, ou la nécessaire implication des bibliothèques

La semaine dernière, s'est tenu à Lyon le 80e congrès de l'IFLA, l'association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d'un Satellite Meeting de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J'ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du Net, et les discussions furent très instructives quant à la stratégie générale suivie par les bibliothécaires en matière d'évolution du droit d'auteur, qui soulève un certain nombre de questions. [...]

Les bibliothèques ne sont pas en dehors de ces lignes de front qui bougent autour d'elles. Elles sont, comme d'autres groupes de la société civile, entraînées dans les batailles défensives contre la spirale répressive dans laquelle le droit d'auteur s'abîme au fil du temps. Mais en termes de revendications positives, elles s'en tiennent à cette ligne stratégique des exceptions, alors que l'essentiel des enjeux est ailleurs. [...]

Dans ces conditions, le silence des organisations de bibliothèque sur la question du partage n'en est que plus surprenant. L'exemple de la campagne victorieuse contre l'accord ACTA a pourtant montré que c'est lorsque de larges coalitions se forment, rassemblant plusieurs organisations de la société civile, que des résultats significatifs peuvent être obtenus. Agir au niveau des exceptions n'est certainement pas complètement inutile, ne serait-ce que sur un plan symbolique, mais c'est aujourd'hui devenu insuffisant pour avoir une incidence réelle sur le système. [...]

https://www.actualitte.com/bibliotheques/la-culture-du-partage-ou-la-nec...

[NextINpact] Le PS invité à se remémorer ses positions sur la licence globale

Vendredi, à l’occasion de l’Université d’été du Parti socialiste, la question de la licence globale a été remise sur la table par un militant. Les ministres en présence n’ont cependant guère voulu s’exprimer, laissant le soin à Pierre Lescure de remettre discrètement le sujet sous le tapis. [...]

Alors que certains espéraient une réponse de Fleur Pellerin ou d’Axelle Lemaire, c’est finalement Pierre Lescure, le meneur de la mission sur l’Acte de l’exception culturelle, qui a pris le micro. « La licence globale, c'est une idée magnifique » a répondu l’ancien PDG de Canal+. Avant de renverser rapidement la vapeur : « Personne n'a pu m'expliquer comment on pouvait imaginer, sur le seul territoire français, pouvoir installer une licence globale ! » Personne, « y compris au moment de la campagne présidentielle, lorsque Christian Paul et Martine Aubry défendaient l'idée d'une licence globale à deux euros » a-t-il souligné.

Cette réponse n’est guère surprenante. On se souvient en effet que le rapport Lescure avait écarté la piste de la légalisation des échanges non-marchands, en raison des différents « obstacles juridiques, économiques et pratiques » décelés par la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle (voir notre article). Les arguments brandis par l’ex PDG de Canal+ avaient toutefois fait vivement réagir La Quadrature du Net, qui estimait que ceux-ci retombaient « dans les pires effets rhétoriques, par exemple lorsque le rapport compare le produit d'une contribution créative au chiffre d'affaires total des industries de la musique et de la vidéo enregistrée ». Dans nos colonnes, Philippe Axel avait ajouté que Pierre Lescure était d'une « mauvaise foi totale » sur le sujet de la licence globale. [...]

http://www.nextinpact.com/news/89554-le-ps-invite-a-se-rememorer-ses-pos...

[I>TÉLÉ] La sécurité du « cloud » en question

Hollywood est en effervescence après la publication sur internet de photos de stars américaines dénudées, dont l'actrice Jennifer Lawrence et la chanteuse Rihanna, à la suite du piratage d'un service de "cloud". Une affaire relance à nouveau le débat sur la sécurité de ces espaces de stockage en ligne.

Émission diffusée le 2 septembre 2014 sur I>TÉLÉ, avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

http://www.itele.fr/monde/video/la-securite-du-cloud-en-question-91990

[BFMTV] Des clichés privés de stars américaines ont été piratés et publiés sur Internet

Extrait de l'émission Grand angle diffusée le 1er septembre 2014 sur BFMTV, avec Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://bfmtv.com/

[LCP] Les réseaux de la haine

Très présente sur les réseaux sociaux, la journaliste Rokhaya Diallo a été ciblée par un appel au viol publiquement lancé sur Twitter. Frappée par cette violence, elle décide de porter plainte et de partir à la rencontre de celles et ceux qui sont quotidiennement confrontés à la haine sur Internet.

Qu’il s’agisse de personnalités publiques comme Audrey Pulvar et Christine Boutin, ou d’anonymes harcelés par des centaines de messages, le documentaire tente de comprendre les leviers de la violence qui s’exprime parfois sur les réseaux sociaux. Cette enquête mène Rokhaya Diallo auprès d’associations de lutte contre les discriminations, de la Police mais aussi de défenseurs de la liberté d’expression pour répondre à une interrogation : Internet est-il un vecteur de haine ?

Reportage réalisé par Rokhaya Diallo et Mélanie Gallard et diffusé le 1 juin 2014 sur LCP, avec Félix Tréguer, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.lcp.fr/emissions/grand-ecran/vod/160200-les-reseaux-de-la-haine

[Mediapart] Internet confronté au défi du droit à l'oubli

En imposant le droit à l'oubli aux moteurs de recherche, la Cour de justice de l'Union européenne a pris de court responsables politiques et économiques. En l'absence de dispositif législatif, c'est Google qui se voit confier la charge de décider quel contenu doit être ou non retiré, au risque d'empiéter sur la liberté d'expression et le droit à l'information. Plusieurs associations se mobilisent. [...]

L’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net appelle de son côté le législateur à agir. « Nous assistons à l’appropriation par un acteur privé des prérogatives d’une autorité publique ou législative, et ce en raison de la décision de la Cour de justice de confier à une entreprise privée le rôle d’arbitrer entre les droits à la vie privée et à la liberté d’expression sans créer de garde-fous qui auraient évité ce genre de dérives », écrit La Quadrature dans un communiqué publié le 3 août. « Il est nécessaire de procéder à une clarification législative afin de rétablir l’État de droit et de restituer au juge les compétences qui lui sont propres dans l’équilibre entre la vie privée d’un côté, et le droit à l’information et à la liberté d’expression de l’autre », poursuit Miriam Artino, responsable de l’analyse juridique de l’association. [...]

http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/190814/internet-confronte-...

[FranceCulture] Liberté d'expression sur Internet : une idée insurrectionnelle ?

Les travaux de sociologie ont montré depuis longtemps l'élargissement de l'espace publique sur Internet. De nombreuses barrières qui empêchaient l'accès à la parole publique sont tombées. Comment l'élargissement de l'espace public sur Internet peut-il modifier le droit de la liberté d'expression ?

Un conflit se joue en effet, entre des collectifs citoyens prônant l'élargissement du droit de la liberté d'expression et des régimes politiques représentatifs réticents à prendre en compte ces nouvelles formes de contestation. Le chercheur Felix Tréguer, de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), étudie les « citoyennetés insurrectionnelles » sur internet et les conflits autour de la liberté d'expression. C'est le quatrième focus de #POLITIQUE sur le travail d'un chercheur à l'occasion du colloque international « Regards critiques sur la démocratie en ligne ».

http://plus.franceculture.fr/factory/politique/liberte-d-expression-sur-...

[FranceInter] Adrienne Charmet-Alix : « Aujourd'hui, on ne trouve plus normal d'être espionné »

L’affaire Edward Snowden est de retour dans l’actualité : ancien consultant de la NSA, il est inculpé aux États-Unis, son pays d’origine, d’espionnage et de vol de documents appartenant à l’Etat. Ses révélations ont tendu les relations entre Washington et ses alliés européens et ont embarrassé le gouvernement américain.

L’ex-collaborateur du renseignement a demandé la prolongation de son permis de séjour en Russie qui arrive à expiration ce vendredi 1er août. En juin dernier, l’hebdomadaire L’Express a lancé une pétition intitulée : « François Hollande, accordez l’asile politique à Edward Snowden ».

Émission diffusée le 31 juillet 2014 sur France Inter, avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-linvite-du-57-adrienne-charmet-alix-a...

[NextINpact] Le gouvernement instaure une « inspection des services de renseignement »

Alors que les contestations relatives au projet de loi sur le terrorisme battent leur plein depuis une dizaine de jours, rouvrant ainsi les plaies ouvertes durant l’adoption de la contestée loi de programmation militaire, le gouvernement vient de créer une « inspection des services de renseignement ». Mais cela suffira-t-il à calmer les esprits ? […]

Placée sous l'autorité directe du Premier ministre, cette inspection des services de renseignement réalisera « des missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des services spécialisés de renseignement ainsi que de l'Académie du renseignement ». Elle ne pourra être saisie que sur instruction de Matignon, les services du Premier ministre pouvant néanmoins être invités par certains ministres (Défense, Sécurité intérieure, Économie, Budget) ou par le coordonnateur national du renseignement à donner un tel ordre. […]

Un pas en avant qui semble avant tout symbolique et qui pourra d’ailleurs avoir du mal à convaincre, tant du fait des nombreuses révélations ayant eu lieu suite à l’affaire Snowden (programme « Prism à la française », collaboration d’Orange avec les services secrets…) qu’en raison de l’adoption de textes jugés liberticides, à l’image de la loi de programmation militaire. […]

Voilà quelques jours, l'Observatoire des Libertés et du Numérique, qui compte notamment parmi ses membres la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature et La Quadrature du Net, a tiré le signal d’alarme à propos du dernier projet de loi anti-terroriste. « Surfant sur l’émotion légitime que suscitent les actes terroristes, le gouvernement renforce à nouveau les pouvoirs coercitifs de l’autorité administrative et il contourne sciemment le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne constitutionnelle des libertés individuelles sur des questions aussi essentielles pour chaque citoyen que le contrôle de l’Internet, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir » regrette notamment l’organisation, rejoignant ainsi les nombreuses commissions ou autres institutions ayant pris position contre le blocage administratif des sites instauré par ce texte.

http://www.nextinpact.com/news/88889-le-gouvernement-instaure-inspection...

[FranceInter] Dé-google-isons nous !

Internet, parfois, on aimerait bien ne plus y être… Depuis peu, il est possible en Europe de demander aux moteurs de recherche de supprimer certains liens gênants… Sauvons notre e-reputation ! Le 13 mai dernier, la justice européenne affirmait qu'il y avait un "droit à l'oubli" possible sur Internet : voilà un grand virage technologique !

Mais pour autant, Internet peut-il vraiment nous oublier... ?

Émission diffusée le 23 juillet 2014 sur France Inter avec Jean Cattan, membre du conseil d'orientation de La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-le-debat-de-midi-de-google-isons-nous

[Mediapart] A l'Assemblée, consensus UMP-PS pour durcir la loi antiterroriste

Les députés de la commission des lois ont voté mardi le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve. Dans un étonnant contexte de consensus et de surenchère sécuritaire entre UMP et PS. […]

Le projet de loi prévoit le blocage administratif de sites, des interdictions administratives de sortie du territoire et une nouvelle incrimination d’« entreprise individuelle terroriste ». Alors que le texte – le quinzième en matière d’antiterrorisme depuis 1986 et le deuxième depuis l’arrivée au pouvoir des socialistes – suscite de nombreuses critiques, la commission des lois a surtout été le théâtre d’une surenchère d’amendements sécuritaires entre le PS et l’UMP. Plusieurs amendements du rapporteur du texte, le député PS Sébastien Pietrasanta, renforçant le texte, ont ainsi été adoptés. Ce qui a réjoui la droite dure. […]

« Alors que la commission des lois avait l'opportunité de corriger les dispositions inadmissibles de ce projet de loi, présentées au nom de la lutte contre le terrorisme, les députés viennent au contraire de les aggraver », a réagi Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net. La discussion du texte se poursuivra à l’Assemblée nationale à la mi-septembre. Jusqu'ici, « la quasi-totalité des lois successivement adoptées pour lutter contre le terrorisme ont été soumises au Conseil constitutionnel », souligne l'étude d'impact du projet de loi. Ce qui risque de ne pas être le cas pour ce texte, car on voit mal le groupe d'opposition UMP, favorable au projet de loi, saisir le Conseil constitutionnel.

http://www.mediapart.fr/journal/france/230714/lassemblee-consensus-ump-p...

[LePoint] La France, en route vers la censure d'Internet

Le pays des Lumières, havre des libertés, met en place petit à petit un système de blocage administratif des sites web, sans intervention de la justice.

C'est le genre d'article qu'on espérait ne jamais devoir écrire… Les députés ont voté mardi soir en commission des Lois le blocage administratif de sites faisant l'apologie du terrorisme, et ce, sans intervention de la justice. L'Assemblée devra se prononcer en plénière mi-septembre sur l'ensemble du projet de loi de lutte contre le terrorisme. Si le but est évidemment louable, la mesure est largement critiquée, dans la droite ligne des blocages prévus pour lutter contre la pédopornographie. […]

Espérons que les députés retrouveront la raison d'ici l'examen en hémicycle mi-septembre, et qu'ils verront enfin Internet comme un espace sur lequel il faut appliquer les lois existantes, non en créer d'autres plus strictes…

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/la-france-en-...

[NextINpact] Terrorisme : les députés PS négligent désormais les risques de surblocage

Les députés ont adopté hier en Commission parlementaire et à l’unanimité le projet de loi de Bernard Cazeneuve. Le texte a été en nombreux points amendé. On retiendra notamment l’arrivée de la CNIL dans la boucle du blocage des sites et la possibilité pour les autorités de sanctionner des propos non publics provoquant au terrorisme sur Internet. […]

Mais c’est surtout sur l’article 9 du projet de loi que les attentions se concentraient. Un amendement du même rapporteur a été adopté pour changer l’économie du dispositif du blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme. L’opération avait la saveur d’une opération antidéminage après les nombreuses critiques portées par le Conseil national du numérique, la Commission parlementaire des libertés numériques, le Syndicat de la magistrature ou la Quadrature du Net qui ont tous dénoncé les risques de surblocage et la stratégie d’évitement du juge judiciaire. […]

« Cet amendement est un leurre, » réagit La Quadrature du Net. « L'ensemble du dispositif de censure échappe toujours à tout contrôle du pouvoir judiciaire, alors même que ce dernier pourrait agir tout aussi efficacement et dans le respect de l'État de droit ». Pour le collectif, qui appelle à une mobilisation contre cette mesure, « l'adoption de ce projet de loi par une majorité qui avait autrefois combattu ces dispositions inspirées du programme de Nicolas Sarkozy illustre l'acceptation générale par la classe politique d'un abandon du pouvoir judiciaire au profit de la police et de la généralisation des mesures d'exception. » […]

http://www.nextinpact.com/news/88842-terrorisme-deputes-ps-negligent-des...

[FranceInfo] Émission du 22 juillet 2014 sur Netflix et la VOD

Émission diffusée le 22 juillet 2014 sur France Info avec Lionel Maurel, membre du conseil d'orientation de La Quadrature du Net.

[Mediapart] Libertés sur internet : tous concernés !

Article d'Adrienne Charmet initialement publié sur Mediapart le 17 juillet 2014

La Quadrature du Net a lancé début juillet une nouvelle campagne de financement : https://soutien.laquadrature.net.

Il s'agit de récolter environ 160 000€ de dons dans l'année 2014 de la part des internautes, puisque nous avons choisi l'indépendance absolue en basant notre modèle financier principalement sur les contributions individuelles.

Lorsqu'on se rend sur le site internet de La Quadrature du Net pour la première fois, on est frappé par la densité des mots, des textes, des sujets : censure, surveillance, blocage, TAFTA, LCEN, etc. On peut être rebuté par ce qui ressemble à une collection d'inquiétudes, un rappel que vivre en démocratie ne signifie pas pour autant qu'il n'y a pas de problèmes de libertés. On peut considérer que la vie est bien assez dure comme ça, que l'économie, le chômage, les tensions sociales, sont suffisamment présentes et anxiogènes pour qu'on ne se préoccupe pas, en plus, de ces questions un peu obscures de libertés sur Internet. Laissons cela aux geeks. Laissons cela aux paranos. Laissons cela à ceux qui ont du temps pour se pencher sur tous ces sujets à la frontière du droit, du code, des relations internationales, de l'espionnage et de la surveillance.

Ou alors non.

Ou alors il est temps de comprendre qu'Internet a pris une telle place dans nos vies quotidiennes qu'il ne s'agit plus de "nouvelles technologies", mais de nos usages quotidiens. Que l'ancien monde est de plus en plus mort et que le nouveau n'est plus si infantile et innocent que cela. 20 ans d'Internet grand public, cela installe des usages. Cela permet de commencer à avoir un peu de recul sur nos pratiques, sur ce qui va et ce qui ne va pas. Cela permet de regarder lucidement ce qui peut arriver si on ne protège pas nos vies privées et notre Internet, ce bien commun parmi les plus accessibles et partagés au monde.

Alors on peut regarder d'un œil neuf ce que fait la Quadrature du Net et se sentir - enfin - concerné.

Depuis sa création en 2008, La Quadrature du Net agit sans relâche pour qu'Internet demeure un outil de partage, de libre expression, d'émancipation, permettant la participation de tous au débat démocratique. Elle agit notamment pour :

  • Une vraie protection de la neutralité du Net et la non-discrimination des données : que chaque internaute soit en mesure d'accéder à tout l'Internet et que chaque contenu puisse lui parvenir, quel que soit son fournisseur d'accès et son équipement, contre les atteintes à la neutralité du Net qui se multiplient ces dernières années.
  • La protection du droit à la vie privée contre la surveillance des États et des entreprises : que chaque internaute soit le maître de ce qu'il partage et de ce qu'il souhaite garder secret. Que sa vie privée soit respectée en permanence, en ligne ou non. Que les puissants, les États et leurs agences de renseignement, ne soient pas au dessus des lois sur le Net. Que le fardeau immense de défendre nos droits et noslibertés ne pèse pas uniquement sur quelques individus comme Edward Snowden.
  • L'adaptation du droit d'auteur aux pratiques culturelles actuelles et la légalisation du partage non marchand des œuvres numériques entre individus : que les pratiques réelles des citoyens telles que le partage et le remix soient reconnues et acceptées pour ce qu'elles sont : un acte de reconnaissance, de vie sociale et d'épanouissement, permettant une plus large diffusion des œuvres et le contournement des acteurs dominants, plutôt que comme un vol ou un piratage irrespectueux.
  • La liberté d'expression contre la censure : que les garde-fous de la liberté d'expression conquis à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle soient tout autant respectés sur Internet, où l'expression massive des citoyens a libéré la parole publique comme aucun autre outil auparavant dans l'Histoire.

L'une des caractéristiques des actions de La Quadrature du Net est de fournir des analyses juridiques et techniques à la fois très fouillées et précises, mais aussi accessibles aux citoyens que possible, afin de leur permettre de se saisir du sujet en question. Non pas comme un groupe élitiste, mais en agissant ensemble et accompagnant chacun dans la défense de ses droits et des libertés publiques.

C'est un chantier important de « capacitation citoyenne » afin de rendre plus lisibles et compréhensibles les enjeux des libertés sur Internet. Dans l'objectif d'aider chacun à prendre conscience et défendre les droits fondamentaux dans les dossiers liés au numériques. Pour mener ce chantier, nous ne pouvons pas, nous ne pouvons plus compter uniquement sur une poignée de « geeks » militants, qui nous accompagnent depuis des années : nous sommes tous concernés. Les « super-héros » de l'Internet libre sont trop peu nombreux et fatigués…

Il nous appartient à tous de prendre en charge la défense de nos libertés. De participer aux efforts de sensibilisation, d'argumentation et de travail auprès des législateurs. De nous aider à mener au jour le jour les combats pour les libertés individuelles et publiques, en prenant conscience que ce travail, cette participation, sont fondamentaux pour l'ensemble de nos droits et libertés, au-delà des dossiers numériques. En sachant qu'en nous soutenant, ils se soutiennent eux-mêmes, aujourd'hui et pour l'avenir. Devenir, chacun selon ses capacités, un héros de l'Internet.

[Numerama] La Quadrature relance d'urgence son PiPhone contre la loi anti-terrorisme

Pour faire obstacle au projet de loi anti-terroriste qui propose de confier à l'administration le soin d'établir des listes de sites web à bloquer sans aucun contrôle judiciaire, La Quadrature du Net relance son PiPhone. Un outil très simple qui permet à chaque internaute de contacter rapidement un député concerné par téléphone, pour le convaincre de s'opposer au texte. […]

L'association appelle donc les internautes à se mobiliser d'urgence pour contester le texte dont le Gouvernement prétend qu'il vise à les protéger. Le gouvernement a choisi de déposer le projet de loi sous procédure accélérée, c'est-à-dire avec une seule lecture par l'Assemblée Nationale et le Sénat. L'examen en commission doit avoir lieu par les députés le 22 juillet prochain. […]

C'est notamment grâce à cet outil que La Quadrature avait réussi à obtenir une première victoire inespérée au Parlement européen pour la neutralité du net.

"La Quadrature du Net appelle tous les citoyens soucieux de défendre les valeurs fondamentales de la démocratie à contacter les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale sans attendre, pour les exhorter à rejeter le texte dans son ensemble", exhorte l'association.

http://www.numerama.com/magazine/30041-la-quadrature-relance-d-urgence-s...

[NextINpact] [Interview] Initier les enfants au code ? « Pas urgent » selon Benjamin Bayart

Alors que les enfants devraient pouvoir bénéficier dans certaines communes d’une initiation au code informatique dès la rentrée prochaine (hors temps scolaire), Next INpact a souhaité solliciter l’analyse de Benjamin Bayart, qui est expert en télécommunications, militant de l’internet libre et président de la fédération FDN. [...]

« Aujourd'hui encore, on apprend aux enfants à écrire dans un contexte qui n'est pas fait pour être lu. On leur apprend à écrire pour répondre à la question du prof, et ils ne s'attendent pas à être lus par quelqu'un d'autre que le prof. Or s'exprimer en public, c'est quelque chose de très particulier. Et le moindre post Facebook, le moindre billet de blog, le moindre commentaire est une expression. Et ça, ça joue un rôle-clé dans la vie future des citoyens. Ça demande de la préparation, ça demande à y être entraîné. Je trouve qu'il y a un enjeu beaucoup plus fort sur le fonctionnement de la société à apprendre aux gamins à s'exprimer en public qu'à leur apprendre trois lignes de programmation. » [...]

« Les problèmes qui se posent sont beaucoup plus fondamentaux. S'exprimer en public est quelque chose de compliqué, qu'on ne peut pas apprendre tout seul en bricolant sur un logiciel. Ça, c'est un boulot de prof de français, de prof de philo, ça peut s'apprendre tout petit... Savoir qu'on ne dit pas la même chose sur Facebook devant tout le monde que ce qu'on dit dans la cour de récré ou entre copains, ça s'apprend. Et ça me parait être un enjeu beaucoup plus structurant que le fait de savoir écrire dix lignes de HTML. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/88717-interview-initier-enfants-au-code-p...

[Europe1] Anti-terrorisme : bloquer internet, liberticide et inefficace

Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du Net, explique pourquoi il s’oppose au projet de loi anti-terroriste. [...]

Censure”, “liberticide”, “atteinte à la liberté d’expression” : de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le projet de loi anti-terroriste, présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, pour répondre à la menace du “creuset syrien”. Critiqué pour son manque d’efficacité sur le terrain, le projet est également conspué pour son volet numérique. En cause, l'article 6 du projet, qui autorise l'administration à ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès aux sites faisant l’apologie du terrorisme. [...]

«  La censure n’est jamais justifiée, quel que soit le problème considéré. Penser que les terroristes arrêteront leurs activités parce qu’ils n’arrivent pas à accéder à leur site préféré, c’est se fourrer le doigt dans l’œil ! Ces projets de censure reviennent fréquemment dans la bouche des politique, souvent sous le coup de l’émotion. Après l’affaire Merah, Nicolas Sarkozy avait déjà évoqué cette idée de sanctionner la consultation de sites terroristes. Ce qui ne sert à rien : il est relativement facile de passer outre cet arsenal législatif. » [...]

http://www.europe1.fr/Faits-divers/Anti-terrorisme-bloquer-internet-libe...

[NextINpact] Une charte pour les photos dans les musées et leur partage en ligne

« Tous photographes ! » C’est par cette interjection que le ministère de la Culture a annoncé voilà quelques jours la signature d’une charte avec l’ensemble des musées et monuments nationaux. L’enjeu ? Faciliter et encadrer la prise de photos dans ces endroits et leur partage sur les réseaux sociaux. [...]

Cette charte est moins restrictive que sa version antérieure où le ministre de la Culture n’autorisait les prises de vue que pour « un usage strictement privé ainsi que leurs reproductions ».

Une restriction qui avait fait sursauter le blogueur Lionel Maurel (@Calimaq) : « ce point est compréhensible en ce qui concerne les photographies d’œuvres toujours protégées par le droit d’auteur. En vertu de l’exception de copie privée, consacrée par le Code de Propriété Intellectuelle, un visiteur peut toujours réaliser une photo d’une œuvre, même si elle protégée par un droit d’auteur, à condition qu’il fasse la photo avec son propre matériel et qu’il réserve le cliché à son usage personnel. L’accès aux œuvres exposées dans un musée constitue bien "une source licite" au sens du CPI. Mais cette même recommandation devient hautement problématique en ce qui concerne les œuvres appartenant au domaine public. Rien ne s’oppose à ce qu’un visiteur non seulement prenne en photo une œuvre du domaine public, mais aussi la rediffuse publiquement y compris sur Internet, ou en fasse un usage collectif (pédagogique par exemple), ou même commercial ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/88697-une-charte-pour-photos-dans-musees-...

[NextINpact] Un rapport parlementaire encourage au développement des logiciels libres

Un récent rapport sénatorial vient d’apporter un soutien de poids au développement des logiciels libres en France. Il y est en effet préconisé d’encourager le déploiement de ces programmes dont l'étude, la reproduction et la modification est autorisée, et ce à la fois « par leur intégration dans les marchés publics et par l’imposition de standards ouverts ». Ce coup d’accélérateur pourrait avoir lieu à condition toutefois « de développer les compétences pour l’utilisation de ces logiciels et standards ». [...]

Dans la droite lignée de Jérémie Zimmermann, l’ancien porte-parole de La Quadrature du Net (qui a été auditionné dans le cadre des travaux préparatifs à ce rapport), Catherine Morin-Desailly conclut qu’il faut « promouvoir l’open source et les logiciels libres ». D'après le rapport de la sénatrice, notre pays dispose « d’importantes ressources et compétences dans le domaine du logiciel libre, qu’il lui faut aujourd’hui pousser davantage pour maintenir et conforter cet atout économique autant que stratégique ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/88675-un-rapport-parlementaire-encourage-...

[NextINpact] Pluie de critiques contre le blocage administratif des sites terroristes

Hier, en fin de journée, la Commission du numérique à l’Assemblée nationale n’a pas examiné le projet de loi sur le terrorisme. Le sujet a été reporté au 17 juillet prochain. Cependant les premiers échanges ont donné lieu à une pluie de critiques contre les dispositions poussées par le ministre de l’Intérieur. [...]

Myriam Quemener, magistrate au parquet général de la cour d'appel de Versailles, estime déjà que le texte en question « suscite des interrogations ». Selon elle en effet, le blocage « évoque une certaine idée de censure ». Pourquoi ? « Autant, il est assez simple d’identifier un site à caractère pédopornographique, en matière de terrorisme, qualifier un site de ‘terroriste’, c’est beaucoup plus complexe ! Cela peut être de l’information sur l’Islam. Il faut être assez prudent parce qu’il y a un risque d’atteinte à la liberté d’expression qui est à prendre en compte ». [...]

[La] démarche ne convainc pas Philippe Aigrain: « c’est assez étonnant comme raisonnement, parce que cela revient à prendre comme argument le fait que le blocage des sites dans sa principale forme ne fonctionne pas, pour justifier une méthode et l’appliquer de façon plus automatique ». Le cofondateur de la Quadrature du net soulignera au surplus qu’il faut faire attention aux textes rédigés sous le coup de l’émotion. Certes on parle de sites djihadistes, mais le terrorisme ne se limite pas seulement à eux. De même, « Incitation, apologie et terrorisme sont trois mots dont les frontières nécessitent une extrême rigueur dans la définition, et nous en sommes loin ».

Aigrain regrettera par ailleurs que « nous raisonnions sous le coup d’émotion que nous partageons tous, et par petites touches successives, nous adoptons progressivement un édifice de droit ». Il prendra appui sur l’exemple du blocage des pédopornographique, contre lequel le PS s’était à l’époque opposé jusqu’aux portes du Conseil constitutionnel. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88638-pluie-critiques-contre-blocage-admi...

[Mediapart] La Parisienne Libérée et Jérémie Zimmermann : « Datalove <3 »

La lecture d'un article qui change notre perception du monde, une découverte sur Wikipedia, une discussion en ligne ou un mail qui nous bouleversent, une photographie frappante... Il arrive que nos vies numériques soient soudain emplies d'émotion. Il n'y avait pas de mot pour dire cela, jusqu'à ce que quelques passionnés inventent la notion de Datalove et sa notation en forme de cœur typographique incliné : <3

Les autres chansons du projet Datalove sont en ligne ici :

http://www.mediapart.fr/journal/france/100714/la-parisienne-liberee-et-j...

[ZDNet] En bref: RMLL, chiffrage des mails, Framapad, Quadrature, Mirantis, Alter Way et Microsoft

Bouquet de brèves: rendez-vous immanquable de juillet aux Rencontres mondiales du logiciel libre, outils en ligne, société de surveillance, business open source... [...]

La Quadrature du Net lance une campagne de soutien.

À propos d'associations techno-militantes méritant qu'on les aide, inutile de dire que l'indispensable Quadrature mérite toute votre attention, et plus encore en ces temps snowdiens.

Soutenue par des ONG françaises et internationales comme l'Electronic Frontier Foundation (EFF), l'Open Society Institute, la Free Software Foundation (FSF), Privacy International etc., La Quadrature du Net indique être financée pour plus de moitié "grâce à de très nombreux dons individuels de citoyens".

http://www.zdnet.fr/actualites/en-bref-rmll-chiffrage-des-mails-framapad...

[01net] Le rapport sur la cybercriminalité alerte les défenseurs des libertés citoyennes

Surveillance préventive, blocage par simple notification administrative, multiplication des mesures de répression... Les recommandations du procureur Marc Robert font craindre une chape de plomb numérique. [...]

Même son de cloche chez la Quadrature du Net, qui rejette également en bloc les recommandations relatives aux intermédiaires techniques. Elle s’inquiète en particulier de la possibilité d’un blocage de site web sur simple notification administrative aux hébergeurs (recommandation n°26, p.192). « La censure, si elle doit se faire, doit toujours passer par un juge. Nous ne voulons pas que les prestataires soient les juges de l’étendue et des modalités de la liberté d’expression. C’est un droit fondamental », explique Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes au sein de la Quadrature du Net. [...]

L’association s’alarme également du pouvoir renforcé dont bénéficieraient les officiers et agents de police judiciaire. L’enquête sous pseudonyme se verrait élargie à n’importe quels crime et délit punis d’une peine d’emprisonnement (recommandation n° 47, p.240), alors qu’elle est actuellement assez restreinte (terrorisme, traite d’êtres humains, proxénétisme, stupéfiants, etc.) Les policiers pourraient également se mouvoir sur la Toile sous pseudonyme pour une simple veille, sans motif d’investigation particulier (recommandation n°46, p.239). « C’est comme rentrer dans un lieu en civil pour écouter ce qui se dit. Cela pourrait être assimilable à de la surveillance et pourrait mener vers des dérives », ajoute Adrienne Charmet. [...]

http://www.01net.com/editorial/623100/le-rapport-sur-la-cybercriminalite...

[NextINpact] Rejet de l'amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. [...]

L’idée des députés écologistes était donc de réserver l’avantage de la TVA à 5,5 % aux éditeurs de livres numériques dont le fonctionnement est jugé davantage vertueux. « Il existe des distributeurs et des éditeurs qui utilisent un autre modèle commercial, consistant à vendre des fichiers sans verrou numérique. Cela fonctionne : nous avons des entreprises leaders sur ce marché en France. De très nombreux acteurs de la chaîne du livre demandent cette évolution, que ce soit les auteurs, les éditeurs ou les bibliothécaires. Tous ces acteurs subissent les systèmes fermés des grands distributeurs numériques, tous américains » a ainsi fait valoir Véronique Massonneau. [...]

Dans un court communiqué, l’April a déploré que l’amendement écologiste n’ait pas été adopté hier par les députés. L’association de promotion du logiciel libre avait pourtant lancé, aux côtés notamment de La Quadrature du Net, SavoirsCom1 et Framasoft, une campagne visant à influencer le vote des parlementaires.

En novembre dernier, lors du rejet du précédent amendement, le délégué général de l’organisation avait moins mâché ses mots : « Cet épisode législatif n'est pas à l'honneur du gouvernement et des députés socialistes qui ont voté la suppression de la disposition en moins de 24 heures. Néanmoins, il montre une fois de plus que le gouvernement, comme le précédent, fait le choix de ne rien faire contre les systèmes verrouillés » tonnait ainsi Frédéric Couchet. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88388-rejet-l-amendement-surtaxant-ebooks...

[Scinfolex] « Street Pianos » : les instruments du paradoxe ou les usages collectifs de la culture en question

C’est aujourd’hui que la troisième édition de l’opération "Play Me, I’m Yours" sera officiellement lancée à Paris. Créé par l’artiste anglais Luke Jerram, ce projet consiste à disséminer des pianos en libre accès dans des lieux publics passants des grandes villes du monde, afin que chacun puisse venir en jouer. [...]

Il en résulte une situation paradoxale : à moins de jouer des oeuvres du domaine public, sous licence libre ou de leur propre composition, les personnes utilisant les "street pianos" commettent en réalité des actes de contrefaçon, passibles dans notre loi de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes, soit des peines plus lourdes que celles réprimant la profanation de cimetières… [...]

Existerait-il une manière de sortir de ce paradoxe et de donner une meilleure assise à ces usages collectifs de la culture ? Ce serait possible par exemple en élargissant l’exception au droit d’auteur qui existe déjà pour les usages effectués "dans le cercle de famille", en la transformant pour couvrir tous les usages publics accomplis dans un cadre non-commercial. C’est ce que propose par exemple les Éléments pour la réforme du droit d’auteur de la Quadrature du Net, dans leur point intitulé "Liberté pour les usages collectifs non-marchands" :

Représentaton sans finalité commerciale d’œuvres protégées dans des lieux accessibles au public : création d’une exception sans compensation, en transformant l’exception de représentation gratuite dans le cercle familial en une exception de représentation en public, hors-cadre commercial. [...]

http://scinfolex.com/2014/06/25/street-pianos-les-instruments-du-paradox...

[ZDNet] Les députés écologistes redemandent une TVA entière pour les livres numériques avec DRM

Dans le débat parlementaire en cours sur le budget 2014 (projet de loi de finances rectificative), les députés du groupe écologiste ont déposé un amendement qui propose que la TVA à taux réduit (5,5%) soit réservée aux livres numériques sans DRM ; autrement dit, que les e-books verrouillés soient assujettis à une TVA normale (20%).

Cette proposition est soutenue par plusieurs associations et collectifs (April, Framasoft, La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Vecam), qui appellent à contacter les députés pour les inciter à soutenir cet amendement. […]

http://www.zdnet.fr/actualites/les-deputes-ecologistes-redemandent-une-t...

[Actualitté] Apprendre à numériser soi-même son patrimoine

Avis à ceux qui aiment inventer et faire des trucs. Ces 21 et 22 juin, l'événement international Maker Faire s[’est] déroul[é] pour la première fois en France. Pendant le week-end, au Centquatre à Paris, [ont été] ainsi proposés des ateliers, des présentations et autres conférences autour des thèmes de la créativité, de la fabrication et du Do it Yourself. La Quadrature du Net y [a] présent[é] la machine qu'un de ses cofondateurs a montée : le DIY BookScanner. […]

Dans le communiqué, le cofondateur [Benjamin Sonntag] explique : « Dans ce monde où la crise perpétuelle nous divise et où l'on cherche de nouvelles valeurs, celles de la collaboration, du faire soi-même et du partage ont aujourd'hui le vent en poupe, redonnant un peu d'humanité à notre époque. Nous espérons bien qu'avec cette première Maker Faire parisienne, des initiatives comme le bookscanner de La Quadrature permettront de réunir les conservateurs de la connaissance et les innovateurs de l'Internet. » […]

http://www.actualitte.com/expositions/apprendre-a-numeriser-soi-meme-son...

[LePlus] Un sketch hilarant sur la neutralité du net : ce ton rafraîchissant fait du bien au débat

HBO Last Week Tonight with John Oliver - Net Neutrality


Le 1er juin dernier, on a beaucoup parlé de l'animateur américain John Oliver. Pourquoi ? À cause de son sketch hilarant de 13 minutes sur... la neutralité du net. Un débat qui peine souvent à concerner parce que très technique. Pour Oriane, qui milite pour la neutralité du net, c'est une bouffée d'air frais dans un climat où il est de plus en plus dur de se faire entendre. [...]

Il est question de libertés fondamentales, il est question de qui contrôle notre vision du monde (ce que nous lisons, regardons, à quoi nous jouons…). L'enjeu est crucial. Ce n'est pas un danger virtuel : on parle de gens qui sont mis en prison parce qu'ils se sont exprimés sur un blog dans les pays où ça se passe mal. Ce sont des choses qui arrivent ici et maintenant, et qui concernent chacun de nous. On ne peut pas être seulement cinq gus dans un garage à tirer la sonnette d'alarme. [...]

Le positionnement de John Oliver est donc, pour moi, une sorte de bouffée d'air frais. Il renouvelle le discours. Il apporte de l’humour là où le ton et le discours sont plutôt sérieux – notamment à la Quadrature du Net. À leur décharge, ils sont écoutés parce qu’ils sont sérieux : leur analyse fine de textes juridiques, leur capacité à fournir des propositions concrètes, voire des amendements, fait d’eux, justement, tout autre chose qu’une association de hippies de l’internet. [...]

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1214701-un-sketch-hilarant-sur-...

[NextINpact] Les contorsions du PS pour accentuer la responsabilité des intermédiaires

Les députés ont fait sauter en commission des lois une disposition du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui étendaient davantage encore la responsabilité des intermédiaires. Cependant, ces mêmes parlementaires ne sont pas parvenus à faire disparaitre l’une des principales dispositions de ce texte qui vise dans le même sens à accentuer l’implication des hébergeurs et des FAI sur les abus de la liberté d’expression. Les arguments du rapporteur du texte étant pour le moins contradictoires. […]

Rappelons que l’actuelle ministre déléguée au Numérique s’était opposée à ce texte alors qu’elle était députée. […] Axelle Lemaire avait finalement baissé la garde à l'Assemblée quand NVB lui assurera que des garanties seraient apportées avec la future loi sur le numérique, qu'elle a aujourd'hui la charge de rédiger… […]

La mesure déplait à La Quadrature du Net. Pour Félix Tréguer, « une fois encore, poussés par le gouvernement et la ministre Najat Vallaud-Belkacem, les députés viennent de s'exprimer en faveur de l'extra-judiciarisation de la lutte contre les propos haineux, au mépris des libertés publiques. L'instrumentalisation de causes ô combien légitimes à grand renfort d'arguments émotionnels ne peut justifier la remise en question de droits aussi fondamentaux que la liberté d'expression ou à un procès équitable, a fortiori lorsqu'il existe des solutions alternatives évitant ces dérives. Au-delà de ce texte, il est plus que temps que nos dirigeants cessent de confier aux acteurs de l'Internet des missions de police, et d'entamer l'indispensable remise à plat de la LCEN afin de replacer le juge au cœur de la régulation de la liberté d'expression, tout en donnant aux services publics les moyens nécessaires à la lutte contre la violence qui se fait parfois jour sur Internet. »

Le projet sera examiné en séance le 26 juin prochain. […]

http://www.nextinpact.com/news/88256-les-contorsions-ps-pour-accentuer-r...

[LesInrocks] Djih@d on line, la lutte sans fin contre le Googlistan

[…] Recrutement, formation au maniement d’armes et d’explosifs, financement, propagande… : internet possède de nombreuses qualités utiles aux chantres du djihad. Et il est probable que parmi les huit cents ressortissants et résidents français à s’être rendus sur le sol syrien depuis le début du conflit en 2011, certains ont consulté l’un de ces sites. […]

Le 3 juin, le député UMP Guillaume Larrivé a déposé une proposition de loi ultrasécuritaire pour renforcer la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet. Il souhaite étendre au terrorisme un mécanisme en vigueur dans la lutte contre la pédopornographie en ligne. Le député propose ainsi de bloquer l’accès aux sites “faisant l’apologie des actes de terrorisme” selon une “liste noire” établie par l’administration sans contrôle d’un juge et “quel qu’en soit le support”, ce qui comprend les réseaux sociaux et Twitter. […]

Avec un blocage administratif, il incomberait aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de se substituer à la police. “A partir du moment où la surveillance menace la liberté des individus et l’Etat de droit, il ne faut pas que ce soit délégué aux FAI”, estime Adrienne Charmet de La Quadrature du Net. Ensuite, Larrivé propose la création d’un “nouveau délit de consultation” de sites à caractère terroriste. “Le délit de consultation est anticonstitutionnel”, rétorque Adrienne Charmet. […]

http://www.lesinrocks.com/2014/06/19/actualite/djihd-on-line-11511186/

[Slate] Le Conseil national du numérique veut la « neutralité des plateformes ». Ça veut dire quoi ?

Les « plateformes » du Net. Il faudra vous faire à cette expression, tant elle est aujourd'hui collée aux lèvres de toute personnalité, politique ou membre de comités de réflexion, en charge de réfléchir à la politique numérique en France et en Europe. Qui sont ces « plateformes » ? Google, Apple, Amazon, Facebook… bref, tout ce qui ressemble à de grosses entreprises qui fournissent contenus, services ou appareils à des millions d'utilisateurs à travers le monde. De préférence donc, des gros poissons. Américains, aussi. Que faut-il en faire ? A priori, leur taper dessus. Ou en termes plus feutrés, en « contrarier » leur émergence et leur développement, avec des actions politiques, ou industrielles. Telle est en tout cas l'une des conclusions majeures du volumineux rapport du Conseil national du numérique, précisément consacré à la « neutralité des plateformes », remis ce vendredi 13 juin à Bercy. […]

« Rattacher la neutralité des plateformes à la neutralité du Net ne veut rien dire. » Pour Adrienne Alix, coordinatrice de La Quadrature du Net, comme pour la majorité de nos interlocuteurs, ce rapport a peu de choses à voir avec la neutralité du Net. Et si tous reconnaissent volontiers l'importance des thématiques ici abordées, personne ne comprend bien pourquoi les deux sujets ont été ainsi rattachés. […]

Le rapport du Cnnum n'en maintient pas moins que la neutralité des plateformes est une composante essentielle de la neutralité du Net. Sans évoquer une seule seconde les enjeux qui lui sont traditionnellement rattachés, sans évoquer non plus les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à qui la notion impose de ne pas interférer avec les activités des internautes, sans parler de la précédente déclaration du Cnnum en faveur d'une inscription dans la loi du principe. […]

http://www.slate.fr/story/88461/rapport-conseil-national-numerique-neutr...

[France3] Les Réseaux de la Haine : « L'État doit adapter ses structures à nos vies sociales, de plus en plus sur le web »

Félix Tréguer est membre fondateur de l'association La Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet qui intervient dans les débats sur la liberté d'expression, le droit d'auteur et le respect de la vie privée sur Internet mais aussi sur la régulation du secteur des télécommunications.

Dans son interview, il nous parle du cas de Rokhaya Diallo mais pas seulement : il aborde aussi le cruel manque de moyens de l'unité PHAROS, créée par l'Etat et en charge de recueillir les signalement potentiellement illicites du web. Cette unité ne compte pas plus d'une douzaine de personnes. Or chaque année, il y a près de 140.000 signalements. "Il y a beaucoup d'effort à faire pour que l'Etat adapte ces structures à la vie sociale de ses citoyens, qui se passe de plus en plus sur internet", dénonce Félix Tréguer.

http://paris-ile-de-france.france3.fr/emissions/doc-24-paris-ile-de-fran...

[NextINpact] Europe : la France défendra-t-elle la neutralité du Net ce 6 juin ?

Début avril, les eurodéputés votaient le Paquet Télécom. Ce vote emportait également celui de la neutralité du Net qui, après plusieurs amendements, a trouvé une définition européenne. Cependant, le dispositif doit encore être ausculté par le Conseil de l’Union européenne. L'analyse se fera ce 6 juin, prochaine étape de ce long parcours législatif. [...]

Or, Next INpact a révélé la position française. Paris avait en effet fait connaître son avis sur cette proposition intermédiaire, se félicitant de la promotion d’ « un service d’accès à l’internet de qualité tout en permettant le développement d’offres commerciales innovantes ». L'exécutif estimait par ailleurs que « contraindre les fournisseurs de services spécialisés à proposer des fonctionnalités nécessitant une qualité supérieure de bout en bout semble trop attentatoire à la liberté de commerce et au développement de services plus performants (ex : la TVIP risquerait de ne plus pouvoir être considérée comme un service spécialisé). » Une issue torpillée par Benjamin Bayart (voir notre actualité), qui dénonçait de futurs accords commerciaux entre opérateurs et fournisseurs de contenus. [...]

Depuis le vote du Parlement européen, les lignes ont bougé avec l’arrivée de députés eurosceptiques. Miriam Artino, en charge de l'analyse juridique et politique au sein de l’initiative, considère pour le coup qu’« il est crucial que la position du Conseil des ministres de l'Union européenne, et notamment celle de la France au sein de ce Conseil, soit une position de défense de la démocratie européenne et des intérêts des citoyens. Le gouvernement français va-t-il prêter la main à des manœuvres pour enterrer la position des parlementaires européens, y compris de sa propre couleur politique ? »

http://www.nextinpact.com/news/87919-europe-france-defendra-t-elle-neutr...

[RadioCanada] La sphère – Surveillance : un an après les révélations d'Edward Snowden

Il y a près d'un an, l'espion américain Edward Snowden rendait publique l'étendue du programme de surveillance et d'espionnage effectué par l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA). Accusé d'espionnage et de vol aux États-Unis, Snowden est toujours réfugié en Russie. L'onde de choc provoquée par ses révélations continue d'alimenter plusieurs débats qui concernent l'espionnage et le traitement des données personnelles qui circulent sur Internet. Pour faire le point, Matthieu Dugal parle avec Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

Émission La Sphère diffusée le 31 mai 2014 sur Radio Canada.

http://ici.radio-canada.ca/emissions/la_sphere/2013-2014/

[LExpress] Traque des djihadistes sur Internet : que peut-on faire et ne pas faire ?

Pour lutter contre l'embrigadement des Français en Syrie, l'UMP propose de durcir l'arsenal de répression, notamment en instituant un délit de consultation de sites terroristes. De quoi susciter l'intérêt de Bernard Cazeneuve, qui promet un volet Internet à son plan anti-djihad. […]

L'UMP propose de punir de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende toute personne qui consulte de "manière habituelle" et "sans motif légitime" des sites qui font l'apologie du terrorisme ou diffusent des images de tels actes. […] Pourquoi ça peut coincer: Il y a d'abord la question, qui se pose aussi dans le cas du blocage, de la définition d'un site terroriste. "Peut-on dire que Youtube est un site terroriste si une une vidéo de décapitation est diffusée ?", s'interroge Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes à La Quadrature du Net. […]

Dernier volet de la proposition de loi, renforcer les moyens des "cyberpatrouilles". Autrement dit, les enquêteurs pourront désormais s'infiltrer dans les réseaux sous pseudonyme, espionner, échanger avec un tiers, récupérer et conserver des données pour débusquer les filières. […] La mesure est similaire au très controversé article 13 de la Loi de programmation militaire, qui a été finalement adoptée mais après maintes protestations. "On est dans une surveillance hors cadre judiciaire ! Cela pose un gros problème de confidentialité, de vie privée et c'est contraire aux libertés individuelles", s'indigne Adrienne Charmet-Alix. […]

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/traque-des-djihadistes-...

[FranceInfo] Données personnelles : un an après Snowden, le débat continue

Alors que les premières lois censées réformer le système d'espionnage américain sont jugées décevantes, Google et les autres mastodontes du secteur réclament plus de protection pour les internautes. Un an après les révélations d'Edward Snowden sur les écoutes de la NSA, la prise de conscience a eu lieu à travers le monde, mais les actes ne suivent pas souvent. […]

Les révélations d'Edward Snowden ont choqué des millions de personnes à travers le monde. Des utilisateurs d'Internet notamment, qui ont appris que leurs données personnelles, semées au gré de leur cheminement à travers les géants américains que sont Apple, Google, Yahoo! ou Facebook, étaient consciencieusement collectées par la NSA. Problème : ces entreprises, contraintes de collaborer, ont vu leur image entachée par cette affaire. […]

L'immense majorité des alliés des États-Unis, dont les dirigeants eux aussi ont été écoutés par la NSA, ont préféré fermer les yeux, malgré des protestations de pure forme. Mais le changement de ton est peut-être en train de se dessiner. En Allemagne, la justice a décidé ce mercredi d'ouvrir une enquête sur l'espionnage du téléphone de la chancellière Angela Merkel. Et au Brésil, la présidente Dilma Rousseff ne rate pas une occasion de dénoncer la surveillance dont elle aussi a fait l'objet. Elle a notamment crié sa colère à la tribune de l'Onu en septembre dernier, et a annulé dans la foulée une visite d'État à Washington. Le Brésil est ainsi devenu l'exemple de la lutte contre la surveillance "sauvage" des citoyens ; un sommet sur la gouvernance du Net s'est tenu à Sao Paulo en avril dernier, et la demande d'asile d'Edward Snowden formulée la semaine dernière est tout, sauf un hasard.

http://www.franceinfo.fr/actu/monde/article/affaire-snowden-google-veut-...

[NextINpact] Un an après Prism, Reset the Net veut mobiliser autour de la vie privée

Le collectif « Fight for the Future » lance aujourd’hui une vaste campagne de communication baptisée « Reset the Net ». Sa mission est de sensibiliser les développeurs autant que les internautes aux questions de sécurité information et de respect de la vie privée. Recommandations, outils, support des protocoles de sécurité : la tâche est vaste. [...]

L’initiative attire en outre bon nombre de soutiens. Plusieurs ONG sont de la partie, comme Greenpeace et Amnesty International, mais on trouve également des formations politiques, telles que le Parti Pirate, ainsi que des sociétés civiles de défenses des libertés, en particulier l’ACLU (American Civil Liberties Union) et La Quadrature du Net, dont les voix se sont fait souvent entendre suite aux révélations d’Edward Snowden. Plusieurs entreprises connues sont également présentes, comme Mozilla, Reddit, imgur, Google, DuckDuckGo ou encore BoingBoing. Évidemment, l’Electronic Frontier Foundation est sur le front. Signalons que les Français du moteur de recherche Qwant font aussi partie du lot. [...]

[Edward Snowden] soutient d’ailleurs lui-même Reset the Net, et le site de Fight for the Future en fournit la déclaration à cette occasion : « Il y a un an, nous apprenions qu’Internet était sous surveillance et que nos activités étaient analysées pour créer des enregistrements permanents de nos vies privées […]. Aujourd’hui, nous pouvons commencer le travail pour arrêter efficacement la collecte nos communications en ligne, même si le Congrès américain n’a pas réussi à le faire. C’est pourquoi je vous demande de me rejoindre le 5 juin pour Reset the Net, où les gens et les entreprises à travers le monde vont s’unir pour intégrer les solutions techniques qui peuvent mettre un terme aux programmes de surveillance de masse de n’importe quel gouvernement. [...] »

http://www.nextinpact.com/news/87957-un-an-apres-prism-reset-the-net-veu...

[Mediapart] La Parisienne Libérée et Jérémie Zimmermann : « Le serpent est dans la pomme »

[…] La société Apple vient d'annoncer le rachat de Beats et tient cette semaine sa grande conférence annuelle des développeurs à San Francisco. Elle a confirmé son intention de s'investir dans des secteurs d'activité où la protection de la vie privée joue un rôle essentiel, comme la domotique et surtout le secteur de la santé. […] Comment garder le contrôle de technologies qui ont été développées sans réel souci de nos libertés ? Datalove #4.

Les autres chansons du projet Datalove sont en ligne ici :

http://www.mediapart.fr/journal/france/050614/la-parisienne-liberee-et-j...

[citation J. Zimmermann]
« Je suis convaincu d’une chose : ce n’est qu’en s’appropriant la technologie qu’on va pouvoir la maîtriser et donc être libre. Parce que l’inverse ça veut dire se faire maîtriser par la technologie et donc se faire contrôler. Et ça, c’est le modèle d’Apple dans lequel tous les appareils sont liés avec les logiciels, avec les produits, avec les machins, vous ne pouvez pas en sortir, une fois que vous avez mis le pied dedans vous ne pouvez pas en sortir... »

C’est un monde merveilleux
Sensuel et facile
Plein de couleurs et de jeux
Aux plaisirs tactiles
Un monde où les coins sont ronds
Qui nous prend la main
Pour guider nos émotions
Viens, tout ira bien

N’y va pas, n’y va pas
Ne croque pas la com’
N’y va pas, n’y va pas
Le serpent est dans la pomme !
N’y va pas, n’y va pas
Ne croque pas la com’
N’y va pas, n’y va pas
Le serpent est dans la pomme !

Entends-tu comme un écho
Une voix familière
Qui murmure derrière ton dos
Et te dit quoi faire ?
Peu à peu tu investis
Dans tous ces écrans
Du plus grand au plus petit
Tout devient tentant...

N’y va pas, n’y va pas
Ne croque pas la com’
N’y va pas, n’y va pas
Le serpent est dans la pomme !
N’y va pas, n’y va pas
Ne croque pas la com’
N’y va pas, n’y va pas
Le serpent est dans la pomme !

C’est un monde qui fanera
Dans l’obsolescence
Un univers extra-plat
Qui trompe nos sens
Neuf encore, déjà fini
Dans sa coquille close
C’est un monde où la batterie
Meurt avec sa chose

N’y va pas, n’y va pas
Ne croque pas la com’
N’y va pas, n’y va pas
Le serpent est dans la pomme !
N’y va pas, n’y va pas
Ne croque pas la com’
N’y va pas, n’y va pas
Le serpent est dans la pomme !

Le soir avant de te coucher
Toujours bien trop tard
Le matin pas réveillé
Au premier regard
Des zitrucs et zibidules
Et des zimachins
Que l’on vend aux somnambules
Comme des ziptitpains

N’y va pas, n’y va pas
Ne croque pas la com’
N’y va pas, n’y va pas
Le serpent est dans la pomme !
N’y va pas, n’y va pas
Ne croque pas la com’
N’y va pas, n’y va pas
Le serpent est dans la pomme !

Pour assurer ton confort
Le serpent choisit
À petits coups, il te mord
Son venin agit
Dans le métro dans le bus
Le nez dans un trou
On en voit de plus en plus
Qui ne voient rien du tout

N’y va pas, n’y va pas
Ne croque pas la com’
N’y va pas, n’y va pas
Le serpent est dans la pomme !
N’y va pas, n’y va pas
Ne croque pas la com’
N’y va pas, n’y va pas
Le serpent est dans la pomme !

Il se pourrait qu'un jour
Enfin, Ève et Adam
Rencontrent un Gnou* d'Amour
Qui chasse le serpent
Il se pourrait alors
Qu'ils balancent leurs iPhones
Et sans aucun remords
Le gnou croquera la pomme !
Le gnou croquera la pomme !
Le gnou croquera la pomme !

☙❦❧

[LeMonde][blog] L'Assemblée se dote d'une commission sur le numérique

[…] "Le numérique est dans toutes les lois mais il n'existe pas de principe législatif sur la question, pas de doctrine forgée, la question est abordée au fil de l'eau, souvent sous la pression", explique le député socialiste de la Nièvre, Christian Paul, auteur déjà d'un rapport sur les "droits et libertés de l'Internet" pour Lionel Jospin à la fin des années 1990. C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale va installer, mercredi 11 juin, une "commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique", dont il sera le co-président. […]

A dix jours de l'installation, la liste n'est pas encore bouclée mais plusieurs noms sont déjà arrêtés comme celui d'Edwy Plenel, président et directeur de la publication du site d'information en ligne Mediapart. […] Siégeront également dans cette commission paritaire Henri Verdier, directeur de l’administration chargée de l'ouverture des données publiques en France ; Philippe Aigrain, informaticien et chercheur, co-fondateur de La Quadrature du Net ; Cyril Zimmermann, président de l'Acsel, l’association de l’économie numérique ; Myriam Quemener, magistrate spécialiste en cybercriminalité ; Francesca Musiani, docteur en socio-économie de l’innovation ou encore Daniel Le Métayer, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique de Grenoble.

Une fois installés, les 26 membres de la commission auront à plancher pour formuler des recommandations, définir une doctrine et une méthode de travail dans un rapport attendu pour le printemps 2015. […]

http://parlement.blog.lemonde.fr/2014/06/04/lassemblee-se-dote-dune-comm...

[Numerama] Axelle Lemaire recule-t-elle sur la neutralité du Net ?

[…] Axelle Lemaire va-t-elle reculer sur le dossier de la neutralité du net ? Nommée début avril au poste de secrétaire d'État au numérique suite au remaniement ministériel, la jeune femme vient en effet d'envoyer un signal très inquiétant suite à sa rencontre avec Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge de la politique numérique de l'Union et dont la position sur le sujet est l'objet de vives critiques.

C'est en effet une petite phrase rapportée par l'AFP qui laisse à penser que Neelie Kroes a déteint sur Axelle Lemaire, puisque-celle-ci a souhaité à l'issue de son entretien avec la commissaire européenne "que les opérateurs télécoms disposent d'un cadre réglementaire favorable à l'investissement et à leur compétitivité". "Au prix de la neutralité du net ?", s'est inquiété Félix Tréguer, de la Quadrature du Net. […]

Une note du secrétariat général aux affaires européennes, révélée début avril, avait dévoilé la position de la France sur la neutralité, indiquant que "l'introduction d’une définition de la neutralité du réseau n’est pas nécessaire" et refusant toute limite aux services gérés aux seuls services qui ne peuvent pas être délivrés avec la même efficacité par Internet. […]

http://www.numerama.com/magazine/29585-axelle-lemaire-recule-t-elle-sur-...

[NextINpact] Vague de mobilisation pour que la France accueille Edward Snowden

La France ne pourrait-elle pas accorder l’asile politique à Edward Snowden ? Alors que la Russie a autorisé l’ex-agent de la NSA à rester sur son territoire jusqu'à la fin du mois de juillet, plusieurs personnalités politiques et scientifiques françaises viennent de se mobiliser pour que François Hollande ouvre ses bras au célèbre lanceur d’alertes. […]

Mais surtout, l’organisation co-fondée par Jérémie Zimmermann incite les internautes à signer une pétition en ligne lancée hier à l’attention du président de la République, sous l’impulsion du magazine L’Express. Son objectif : exiger de l’exécutif qu’il accorde un droit d’asile à Edward Snowden, sur le fondement de l’article 53-1 de la Constitution. […]

« Je n’y suis pas favorable. Mais si la question se pose, elle sera bien sûr examinée » a répondu hier le Premier ministre, Manuel Valls, sur BFM TV. […] Sauf qu’une telle décision ne revient pas au gouvernement, selon l’historien Patrick Weil. Dans une tribune publiée hier dans Le Monde, ce spécialiste du droit de l’immigration affirme en effet que la décision d’accueillir sur notre sol un étranger persécuté revient à des institutions juridictionnelles, et non à des politiques : l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, voire la Cour nationale du droit d'asile ou même le Conseil d'État en cas de recours. […]

http://www.nextinpact.com/news/87913-malgre-l-opposition-l-executif-voix...

[Europe1] Des clics et des claques - Le droit à l'oubli

Émission Des clics et des claques diffusée le 2 juin 2014 sur Europe 1 avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagne pour La Quadrature du Net.

http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Des-clics-et-des-claques/Son...

[i>TELE] "Droit à l'oubli" : Google cède et lance un formulaire

D'abord réticente, la firme Google n'a eu d'autres choix que de se soumettre à la nouvelle réglementation en matière de "droit à l'oubli", décidée par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) le 13 mai dernier. La célèbre société, fondée par Larry Page et Sergueï Brin, a donc décidé de créer un formulaire à cet effet pour que tous les internautes puissent supprimer les recherches associées à leur nom.

Émission diffusée le 30 mars 2014 sur i>TELE, avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes pour La Quadrature du Net.

http://www.itele.fr/monde/video/droit-a-loubli-google-cede-et-lance-un-f...

[ThinkerView] Interview de Benjamin Bayart

Interview de Benjamin Bayart réalisée par en avril 2014 par Thinker View.




  • Benjamin Bayart, bonjour. Je vous interviewe aujourd’hui pour un site internet qui s’appelle ThinkerView. Nous aurions aimé avoir votre point de vue sur les questions concernant le numérique. Qu’est-ce que vous pouvez nous dire sur le CSA et ses nouveaux pouvoirs ?
  • D’abord il ne les a pas encore ses nouveaux pouvoirs, pour le moment il est en train de se tirer sur la nouille pour les obtenir mais il ne les a pas. D’un autre coté ça fait dix-huit ans que le CSA essaie d’avoir des nouveaux pouvoirs sur le Net et que… pour le moment il n’y arrive pas. Le gouvernement y est favorable mais tous les gouvernements depuis dix-huit ans y étaient favorables. C’est moins affolant que ça n’en a l’air. C’est inquiétant quand même parce que c’est une source de problèmes et c’est pour ça que ça fait dix-huit ans qu’on s’y oppose. Pour comprendre la question qui est au fond, il faut… en fait il faut voir ça de manière très simple : le pouvoir a une certaine… le CSA a un certaine légitimité à réguler les contenus en matière de hertzien, pour des raisons techniques. C’est-à-dire qu’il y a un très faible nombre de chaînes possibles en hertzien, il ne peut pas y avoir trente millions de chaînes de télévision en France, pas sur du hertzien, pas sur les réseaux… anciens. C’est pour ça que le CSA régule et c’est pour ça que le CSA a un certain pouvoir. Comme c’est souvent expliqué on dit que les fréquences sont attribuées gratuitement aux chaînes de télévision, en dehors du fait d’une…
  • Oui mais là le CSA, le CSA c’est plus du tout du radio amateur qui régule les… les fréquences hertziennes.
  • Non, et d’ailleurs les radios amateurs ne sont pas régulées par le CSA, les radios amateurs c’est les attributions de fréquences par l’ARCEP qui ne fait que de la technique et qui ne touche jamais au contenu.
  • Tout à fait.
  • Le CSA fait de la régulation de contenu parce qu'il n'y a pas beaucoup de fréquences et qu’elles sont attribuées gratuitement aux chaînes, et le CSA — pour ne pas disparaître — aimerait faire de la régulation de contenus sur Internet : c’est ça le fond de la question. Et la régulation de contenu sur Internet, il n'y a pas de bonnes raisons de le faire. C’est aussi simple que ça. Le CSA fait de la régulation de contenu à la télé parce qu'il n'y a pas assez de fréquences, on ne peut pas faire de la régulation de contenus sur Internet — donc, pour les mêmes raisons — parce qu'il y a assez de fréquences. On peut ouvrir un nombre quelconque de chaînes de télévision ou de sites web sur Internet. C’est… La clé de voute pour comprendre l’enjeu est là. Après tout ce que le CSA pourra faire comme conneries sur Internet… c’est sans bornes. C’est sans bornes : il y a… la labellisation est un début, c’est… facile. C’est sans impact majeur immédiat. C’est un problème quand même : selon quelle morale le CSA va labelliser quoi ? C’est… il vont décider de quoi il faut pas montrer aux enfants ?
  • Donc si la morale change… qu’est-ce qu’on fait ?
  • Oh si la morale change ça c’est une question qui est compliquée… Je veux dire que quand les fachos seront au pouvoir, on aura un État fasciste, point. Faut faire avec. Pour moi c’est justement parce qu’on donne trop de pouvoirs à des endroits où il doit pas y en avoir que le mode de gouvernement change. C’est qu’il faut pas se demander « que fera le prochain nazi avec les outils qu’on lui a fait ? », c’est qu’il faut se demander « En quoi les outils qu’on fait nous préparent à un État totalitaire ? ». Il peut très bien y avoir un État totalitaire sans forcément avoir des fachos au pouvoir. L’État totalitaire se prépare déjà et il est déjà en cours. On a des éléments dans le mode de fonctionnement actuel qui sont proches du totalitarisme.
  • Des exemples ?
  • Les pouvoir qu’on veut donner au CSA c’est un très bon exemple. La liberté d’expression est une liberté cardinale. C’est un des éléments clés d’une structure d’État démocratique. On peut pas avoir un système démocratique s’il n’y a pas de liberté d’expression parce que c’est la liberté qui permet de dénoncer tout les abus, qui permet de protéger toutes les autres libertés. À partir du moment où on donne le pouvoir à un organe administratif de réguler la liberté d’expression, on commence… enfin c’est un pas, vers la sortie d’un modèle démocratique et d’un État de droit. On retrouve exactement les mêmes mécanos sur, par exemple, les débats autour de la liberté d’expression. Pour la neutralité du Net — la liberté d’expression en étant un volet : à partir du moment où on autorise les opérateurs à faire ce qu’ils veulent sur le réseau, en fait on les autorise à modifier la société ; on les autorise à modifier la façon dont les gens interagissent entre eux, et donc à avoir… à imprimer leur marque sur la société qui vient avec. C’est exactement ce que fait Apple avec l’AppleStore : l’AppStore d’iOS c’est une façon de déformer la société.
  • C’est-à-dire que ça les rend captifs.
  • Non… rendre captif c’est… la méthode, c’est pas le problème. Le problème c’est que quand tu as la main mise d’un organisme sur les contenus disponibles, tu as une morale qui s’applique et donc tu as une vision du monde qui s’applique et toute vision du monde divergente devient impossible.
  • Mais est-ce que tu crois pas que le mode opératoire traduit le fond du raisonnement ?
  • Non, je pense que c’est le contraire : je pense que c’est parce qu’on met en place ce type d’outils qu’on a une société qui bascule, doucement, vers une espèce de totalitarisme soft. C’est-à-dire que c’est vraiment… je crois pas que c’est parce que nos dirigeants ont des visées totalitaires qu’ils mettent en place des outils de régime totalitaires, je pense que c’est parce que on injecte dans le régime des outils totalitaires que le régime à un comportement de plus en plus totalitaire.
  • Bon alors est-ce que tu peux… je te tutoie hein…
  • Oui.
  • Est-ce que tu peux un petit peu nous développer le concept d’Internet à péages des… de la… on va dire de la neutralité du Net ? Les opérateurs veulent faire quoi ? Les… en quelques mots, les conséquences de tout ça ?
  • Bah, ce que les opérateurs veulent faire c’est assez simple — c’est une lecture à courte vue — ils veulent récupérer un tout petit peu d’argent de plus que ce qu’ils récupèrent déjà. En fait ça part d’un constat qui est… qui est enfantin : un opérateur c’est quelqu’un qui fait des travaux d’infrastructure, qui fait des réseaux, qui construit des centaines de millions de composés… de la fibre optique, du câble, ou… etc. etc. etc. …Et qui en échange de ça gagne… trente euros par mois d’abonnement… Un site de rencontre, c’est un site web qui, heu, fait presque rien : qui fournit… trois pages, une base de données et quelques outils de recherche… et qui vend ses abonnements trente euros par mois.
  • Tu penses que c’est légitime ? C’est-à-dire qu’il faut légitimiser…
  • C’est pas le problème que ce soit légitime ou pas : c’est qu’il y en a un des deux qui est très jaloux. Un des deux qui s’est démené la poire pour gagner trente euros et l’autre qui a fait presque rien… qui en fait pour trente euros te vend tes photos. Parce que le seul contenu qu’a à vendre Meetic, par exemple, ce sont les profils que les gens ont mis dessus ; le seul truc que monsieur Facebook a à vendre c’est ce que tu lui as donné, il l’a pas fabriqué lui.
  • J’ouvre une parenthèse : parle-moi un petit peu de ton… donne-moi un petit peu ta perception sur le big data.
  • C’est autre chose. Je le garde sous le coude celui-là.
  • Aller ! aller, aller ! Lève ton coude !
  • Je le garde sous le coude pour tout à l’heure.
  • Le… Donc en fait, le… la neutralité du Net… ce sont les opérateurs qui cherchent à récupérer une part de l’argent que se font les gens qui développent des services sur Internet. Ils partent d’une idée : moi j’ai payé toute l’infrastructure, lui il a payé rien du tout, et il se fait autant d’argent que moi, et c’est pas juste. Et je sais pas si c’est juste ou pas, ce que je sais c’est que… c’est dangereux. C’est-à-dire que, en fait, comment ils veulent traiter ça ? Ils veulent faire en sorte de… En fait si tu décris leur monde idéal, t’as pris un abonnement chez Pinpin Télécom, et du coup tu as un très bel accès vers Pinpin VOD, et par contre quand tu veux accéder à Netflix ou à Youtube c’est lent, ça rame, ça marche pas bien : et donc du coup tous les films que tu achètes c’est chez Pinpin VOD, tous les sites pornos que tu regardes c’est ceux de Pinpin Porno, etc. etc. etc. Et donc tout ce que tu consommes : t’achètes tes livres chez Pinpin librairie, surtout pas chez Amazon…
  • Donc le modèle de business c’est…
  • Leur modèle de business c’est de te tenir dans une bulle fermée…
  • …captif.
  • …et de, donc de fabriquer cette bulle fermée en faisant de la priorisation sur le réseau. Ce qu’on défend nous, c’est le fait que — en faisant ça — tu déformes le réseau, et tu déformes la vision que les gens ont du monde. C’est-à-dire que tu n’as plus accès à une information de manière neutre. Bêtement quand t’es sur le réseau Internet de manière normale tu vas voir n’importe quel site web, tu te demandes jamais chez qui il est hébergé, tu te demandes jamais comment il est raccordé au réseau, tu as accès à tout Internet, pas à… juste au bout que l’opérateur a voulu te montrer et heu… il y a quinze ans ils essayaient de faire ça avec des portails captifs. Ils faisaient ça avec des portails : t’arrivais sur le portail Orange, où t’avais les news, la météo, machin… et l’objectif était que tu n’en sortes jamais.
  • Qu’est-ce que tu penses… Qu’est-ce que ça va créer chez les fournisseurs d’accès associatifs ? les fournisseurs d’accès Internet associatifs ?
  • …bah en fait nous on est les moins mis en danger là-dessus : parce que… nos abonnés, ils ont accès à tout, ils y ont accès comme ils veulent, si ça coûte cher en bande passante ils payeront cher en abonnement… bah, je me pose pas de questions très compliquées… C’est… nous on est pas tellement la question là-dessus, on est plutôt la réponse. On est plutôt la bonne réponse à la question…
  • D’accord…
  • Mais, le fond du problème c’est que tu déformes, tu déformes la perception que les gens ont du monde… tu crées une société déformée, c’est-à-dire que en fait tu recrées un mécanisme aussi pervers et aussi mauvais que la télévision. C’est-à-dire que t’as… t’as recréé TF1 sauf que ça s’appelle pas TF1 ça s’appelle Orange.
  • Ah bah quand tu vois… l’aspect télévision c’est… ça devient dur… Hum, donc développe-moi un petit peu ton point de vue sur la big data !
  • Alors… les questions de big data… Bon il y a tout un tas de questions là dedans qui sont extrêmement intéressantes mais qui sont pas sur mon sujet, qui sont les questions de business et de comment on peut faire du business avec du big data. Il y a plein de gens qui les développent beaucoup mieux que moi, et je… le sujet moi ne me passionne pas, je suis pas entrepreneur… mon ambition dans la vie n’est pas d’être milliardaire, donc tout va bien. …Le sujet pour moi c’est de comprendre à quel moment ça te touche toi en tant que humain et quel est le rôle que joue l’utilisateur là dedans. Est-ce que l’humain qui est au milieu de tout ça il est… juste la marchandise et il ferme bien sa gueule, ou est-ce qu’il est quelque chose de plus central, c’est-à-dire est-ce qu’il reste avant tout citoyen pensant, actif, acteur de sa vie, autonome et adulte. Et c’est en fait une vraie question. Que tu peux déjà poser sur des sites plus simples… je peux te la formuler de manière enfantine : qui est propriétaire de ce que tu as mis sur Facebook ? Toi ! Forcément toi… Toutes les autres réponses sont dangereuses. Toutes les autres réponses disent, que tu n’es plus adulte, que tu n’es pas libre de relire des anciennes conversations, que tu n’es pas libre de retirer les contenus que tu as mis autrefois… que tu n’es pas libre de partir. Et donc pour moi il y a un élément central sur les questions sur les données personnelles et sur le big data qui est « Comment tu reprends tes billes ? ». Et heu… [un groupe de touristes bruyant passe à proximité] ah le lieu touristique, faut assumer en interview ! c’est curieux !
  • Ah des fois… c’est, c’est agréable pour la rétine.
  • Le… La question est de savoir… En fait pour moi ça revient quasiment à la question de la portabilité des données. C’est-à-dire qu’il y a un système big data quelconque, j’ai pas de problèmes avec, du moment que moi humain, acteur de ma vie, je puisse décider de prendre mes billes et de partir. Ça peut être effacer les données ça peut être juste dire « je les emmène ».
  • Et on parles d’un lieu touristique là : est-ce que tu penses que les gens qui viennent de passer… la population… les jeunes, sont conscients de ces enjeux de société ?
  • Ça vient.
  • Ça vient dans quelles proportions ?
  • C’est en train de venir. …Ça vient plus vite qu’on le croit et ça vient par les gamins.
  • Ça vient par les gamins ?
  • Parce qu’ils comprennent très vite.
  • Ben écoutes, moi j’ai pas l’impression…
  • Bah, je te donne un exemple très très simple : le résultat de l’affaire Snowden c’est que les gens ont compris ce que c’était les metadata pour le téléphone. Ils comprennent que ça existe et quand tu leur parles ils t’écoutent. Quand tu leur en parlais il y a trois ans ils t’écoutaient pas. Quand tu leur dis « ton téléphone envoie sur le réseau des infos de géolocalisation en permanence. », ils comprennent assez vite que oui, d’accord, les opérateurs enregistrent ça… ah. Et en fait ils ignoraient que les opérateurs avaient cette info là.
  • Et certains opérateurs ont des rapports consanguins avec les services de renseignement.
  • Oui mais ça toujours : les services de renseignement ont des rapports consanguins avec les grands groupes, c’est… d’accord, so what? Je veux dire le gouvernement est copain avec les patrons du CAC40… c’est pas une grande nouveauté quoi… C’est pas très innovant. C’était vrai sous De Gaulle si tu veux aussi…
  • Ou le RTF.
  • Oh, ça c’était pire, c’était…
  • C’était pire… t’as dis qu’on revenait à la télévision, donc heu, faut…
  • Mais… Si tu veux pour moi l’approche saine de ce cas — je te donne quelques exemples très bêtes, c’est : tu devrais pouvoir sur Facebook, en quelques clics, télécharger un fichier qui contient toute ta page facebook. Tout. Ce que tu as dit, ce que les gens t’ont dit, ce que tu as fait. Tout l’historique. Ton carnet d’adresses, tes contacts, tes copains…
  • Tout ce qu’ils ont…
  • Tout ce que tu as dit avec eux, ’fin tout ce que Facebook a sur ton compte.
  • Mais ça, c’est… c’est possible ?
  • Nan, à l’heure actuelle tu ne peux pas le récupérer : c’est-à-dire que le seul mec qui a réussi à le récupérer il s’est mangé des années de procès pour y arriver et… il a eu le droit d’avoir le tout sous forme d’un PDF. C’est inutilisable ! Tu devrais pouvoir récupérer tout ça sous un format utilisable !
  • D’accord.
  • Je te donne un autre exemple : ton opérateur de téléphonie a les données de géolocalisation sur ton mobile, et bah, sur le bout de site client qu’il te donne, où ils te mettent tes factures détaillées, qui tu as appelé, combien de temps t’as parlé avec ta mémé hier, tout ça il le met. Tu peux même télécharger les messages qu’il y a sur ta boîte vocale. Pourquoi à coté il y a pas les données qu’il a sur toi ? Disant : « bah, voilà, ça c’est les traces qu’on a de géolocalisation » ! Il y a pas de secret ! Tu savais très bien où tu étais !
  • Ouais mais le fait de savoir…
  • Mais le fait de savoir qu’ils ont les données ferait de toi un acteur beaucoup plus conscient de ce que tu es, de ce que tu fais, de ce qu’il sait sur toi, du fait qu’il peut donner ça à la police sur toi ou il peut donner ça à quelqu’un d’autre !
  • Ou il y a peut-être un copain qui travaille qui pourra recevoir…
  • N’importe quel admin système là-bas peut avoir accès aux informations.
  • D’accord…
  • Donc, ça te permet de savoir ce qui existe, et à partir du moment où tu sais ce qui existe…
  • N’importe qui accrédité peut-être… ?
  • Non…
  • Non ?
  • Je t’assures en pratique le mec qui est root sur l’ordinateur bah il fait ce qu’il veut, hein, accrédité ou pas. Donc c’est… t’as deux personnes qui ont un pouvoir infini dans une boîte : t’as l’actionnaire, et t’as l’adminsys. Ces deux là ils font ce qu’ils veulent.
  • Revenons un peu sur les jeunes là. Bah, est-ce que tu…
  • Bah, les jeunes de plus en plus comprennent qu’ils laissent des traces, comprennent à peu près quelles traces ils laissent, et il suffirait que tu mettes… en fait si tu leur laisse accès aux données qu’ils ont généré, et que tu rends ces données portables, et qu’ils puissent les emmener et les utiliser ailleurs… alors ils vont très bien comprendre dans quel monde ils sont, ils vont très bien comprendre ce qu’ils font… Je pense qu’on verra même apparaître des formes d’art perverses, qui consistent à se comporter de manière à avoir laissé une trace qui soit jolie.
  • C’est un poème…
  • C’est-à-dire que tu… Nan mais c’est super rigolo après comme idée. Tu te promènes avec comme objectif que la trace laissée par ton téléphone…
  • intoxique celui qui…
  • …fasse, heu, un joli dessin, fasse… un parcours historique dans Paris… fasse… je sais pas, ça dessine…
  • Je vois que tu…
  • …que tu joue au morpion… T’as plein de trucs qui apparaissent à partir de ça.
  • D’accord… Heu, je voudrais te poser une autre petite question concernant la jeunesse : est-ce que tu penses que les jeunes générations — un peu plus jeune que nous et que toi — ont un enseignement suffisamment pertinent sur les questions numériques, depuis l’école ? Est-ce que depuis l’école, on les sensibilise correctement, à tes yeux, à ces questions là ?
  • Non, et la question n'est pas numérique.
  • La question elle est quoi alors ?
  • Hum… La question n'est pas numérique : ce n’est pas au numérique qu’il faut les sensibiliser c’est à la société du réseau. C’est à la société qui construit… Je dis souvent : apprendre la programmation aux gamins… Ouais, autant qu’on leur apprend l’électronique si tu veux… c’est… c’est pratique, c’est bien d’avoir une petite culture générale, de comprendre les bases, de voir un peu ce que ça fait, de pas croire à la magie quoi, de comprendre que ça existe. Mais, ce n’est pas important. Le grand apport d’Internet c’est que l’Internet permet aux gens d’écrire. Internet permet aux gens de s’exprimer.
  • …de créer.
  • Ouais… créer, tu prends l’approche artistique tout de suite… Mais non, juste écrire ! En fait ce que t’écris sur ton… ton Facebook, ou… ton blogger, ou ton Twitter… ou sur ta page que t’héberges dans ta machine à la maison… Ce que tu écris sera lu par potentiellement n’importe qui sur Internet. Ça existait pas avant ! Ma mère quand elle écrivait, elle écrivait une lettre à quelqu’un. C’était précis, c’était ciblé… Elle n'a jamais écrit dans la presse.
  • Donc avec ça t’es en train de me décrire une société beaucoup plus horizontale.
  • Bah, je suis en train de te décrire une société dans laquelle les gens s’expriment en public. Et ils ne sont pas formés à ça. Les… Pour moi, l’enseignement central autour du… du numérique et de tout ça… c’est vraiment la partie « expliquer… apprendre aux enfants à s’exprimer en public ». C’est apprendre… C’est-à-dire que pour moi, les questions autour de l’Internet ce n’est pas pour les profs de math ou pour les profs de sciences, c’est les profs de français, c’est pour les profs de philo. Il faut apprendre aux gamins, non pas à lire et écrire comme on faisait au dix-neuvième siècle, mais à lire et écrire pour être lus et à écrire en public, écrire pour publier. Ça c’est un enseignement très particulier du numérique.
  • Est-ce que tu penses que les profs, à l’heure actuelle…
  • …Et il se trouve que c’est justement avec ça que vient une société qui est horizontale, mais ça, la société horizontale, les gamins s’y font très bien tout seuls ils ont pas besoin qu’on les forme.
  • D’accord… est-ce que tu penses que l’Éducation nationale… Est-ce que t’as un message à faire passer à l’Éducation nationale… Est-ce que t’as déjà essayé de faire passer un message à l’Éducation nationale, dans ce sens ?
  • Nan moi je bosse très peu sur la question de l’éducation parce qu’elles sont compliquées, parce qu’elles supposent de connaître… heu… En fait faut connaître les rouages, faut savoir à qui aller parler… Je connais pas du tout ce monde là. Le mec qui fait ça très bien — c’est-à-dire si tu veux poser des questions sur l’éducation et le numérique — c’est Michel Guillou qu’il faut que tu rencontres…
  • …ouais.
  • C’est le mec qui connaît le sujet, qui sait ce qu’il fait, qui est… et tu verras, il est rigolo comme tout, il est très bien, je te le recommande chaudement.
  • Donc, on va passer aux préconisations : si t’avais un conseil immortel à laisser sur la toile aux jeunes générations ? Aller, peut-être même deux conseils.
  • Gardez Internet et gardez le ouvert. Faut vraiment les deux éléments clés.
  • Comment ?
  • « Comment » ça on le trouvera. C’est facile, c’est comme toujours, c’est tu repères qui a du pouvoir et veut l’accroître et le conserver, et lui faut le taper, et…
  • « Faut le taper » mais c’est des grands mots…
  • Ouais, ’fin heu… Tu peux le taper avec une loi si ça suffit…
  • D’accord…
  • Quand ça suffit pas faut sortir plus gros… Mais c’est… exactement comme… protéger la liberté d’expression : c’est empêcher que il y ait tous les journaux aux mains de trois pouvoirs, c’est empêcher que il y ait tous les partis aux mains de… trois lobbies… c’est empêcher que… ’fin faire en sorte que le jeu reste ouvert. Et Internet est un outil qui permet d’ouvrir le jeu. Et donc garder… protéger Internet, pour ce qu’il est : pas les réseaux, pas le numérique… le numérique ça sert à rien ! Je… Le numérique c’est du bullshit, tu es en train de me filmer en numérique là, tu m’aurais filmé en argentique c’était pareil ! Si au lieu de me filmer t’avais noté mes propos pour les recopier sur un papier c’était pareil. Ça avait la même valeur. La…
  • Peut-être pas la même rapidité…
  • Ouais ça c’est même pas sûr…
  • Ben ta mère quand elle écrivait à sa copine… ça mettait peut-être une semaine à cheval, nan ?
  • Bah, ouais, ça mettait peut-être une semaine à cheval, d’un autre coté, le temps était plus condensé et du coup plus structuré et du coup beaucoup plus réfléchi, avec moins de blancs… Avec…
  • D’accord…
  • C’était pas pareil, hein… Tu ressors n’importe quel bouquin du dix-septième siècle en matière de politique, c’est autrement plus dense que les merdes qu’ils pondent aujourd’hui. Et c’est pas parce qu’ils sont plus intelligents hein, c’est, juste, ils réfléchissent plus avant d’écrire…
  • Est-ce que t’as des sites à conseiller ? Pour s’informer ? Est-ce que t’as des méthodes ? Est-ce que t’as des… des choses comme ça ?
  • Bah, pour s’informer… c’est assez compliqué… c’est-à-dire que pour comprendre les combats politiques, t’as des infos sur La Quadrature qui sont bien faites. Pour essayer de comprendre le monde qui vient il y a pas grand chose aujourd’hui… Il y a… quelques sites qui diffusent des infos, mais vraiment pas grand chose… j’ai pas de trucs systématiques comme ça…
  • Tu fais comment pour t’informer toi ?
  • Heu, au hasard.
  • Au hasard ?
  • Ouais au hasard.
  • Au feeling ou au hasard ?
  • J’ai… quelques sites sur lesquels je m’informe quand vraiment je m’emmerde et que j’ai que ça à faire. Type PCINpact ou Numérama… ou le Monde, ou… Mais en fait il se trouve que 99% de l’information dont l’ai besoin m’est apportée par les gens. C’est-à-dire que j’ai… j’ai choisi précisément qui je follow sur Twitter, et je follow les gens qui disent des trucs rigolos… je follow les gens qui disent des trucs intéressants. Et donc je ne dois suivre qu’une centaine de personne, ce qui est pas beaucoup. Et, quand il y a une info qui m’intéresse, c’est-à-dire qui est dans le panorama des sujets que j’essaye de couvrir en général je la trouve sur Twitter très vite… Donc je m’informe beaucoup plus par les réseaux que par un point central.
  • La gouvernance d’Internet ?
  • Ah, la gouvernance d’Internet ! Ça c’est un sujet rigolo ! C’est bien parce que ça ne veut rien dire ! C’est un des problèmes. Gouverner… Tu parles de gouvernance quand t’as un organisme structuré et Internet n’est pas un organisme structuré… C’est un peu comme si tu voulais gouverner une flaque d’eau… c’est… bof… Tu peux au mieux essayer de la contenir. En fait la gouvernance d’Internet on met des idées assez… compliquées, opaques… c’est inaccessible aux profanes. En gros tu as quelques organismes américains qui sont chargés de gérer deux ou trois ressources critiques sur Internet : distribuer les noms de domaine, distribuer et gérer les attributions d’adresses IP… Gérer… deux trois conneries dans ce goût là… À l’heure actuelle, le seul État qui a un pied là dedans c’est le gouvernement américain par le département du commerce qui a un pied dans le fonctionnement de ces organismes là… et on nous fait tout un foin du fait qu’il faudrait que d’autres que les États-Unis aient un pied là dedans. Tout ça c’est essentiellement de la merde. Ça ne représente pas d’intérêt. Ça occupe beaucoup les diplomates, parce que ça leur donne un sujet vachement intéressant à discuter en anglais dans des conférences internationales, des sommets, etc. etc. Mais ça présente pas d’intérêt majeur. En matière de gouvernance si on veut essayer de calmer l’omniprésence américaine… Il y a essentiellement deux problèmes, autour de ces sujets là — et ça se résume à ces deux problèmes. L’un qui est la gestion des noms de domaine, et où ça c’est un pur problème de droit, c’est-à-dire que le droit applicable en matière de noms de domaine est le droit américain : si tu veux contester un nom de domaine, c’est toujours la justice américaine qui en dernier ressort tranchera, parce que les grandes entreprises qui gèrent les noms de domaines racine, le .com, le .net, etc. sont des entreprises américaines. Et ça c’est un problème, c’est-à-dire qu’il y a que la vision américaine du droit qui prévaut. Et la bonne réponse à ça on la connaît déjà, elle est documentée : je te recommande d’aller regarder ce que fait Louis Pousin sur le sujet par exemple, c’est d’avoir plusieurs racines dans le système de DNS internet, ça forcera ces racines à coopérer entre elles, et ça rendra le système beaucoup plus résilient, et beaucoup moins centralisé. Et le deuxième problème, qui lui est plus… vraiment plus géostratégique, c’est l’adressage du réseau. Je sais pas si tu sais, Internet tel que nous le connaissons est essentiellement adressé par la version 4 du protocole IP, avec quatre milliards d’adresses, et pas plus…
  • Ouais, il y a un problème au niveau du nombre d’IP là…
  • …et, il y a une v6 qui existe qui permet beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup plus d’adresses mais qui est pour le moment très peu utilisée.
  • Bah l’IPv6, au niveau de l’IPv6, il y a pas des petits problèmes au niveau de la… des… comment-dire… il y a pas de conflits entre IPv4 et IPv6 ?
  • Si, c’est incompatible l’un avec l’autre. On sait faire des passerelles plus ou moins bricolées entre les deux mais… ce sont deux réseau relativement incompatibles entre eux. Et il se trouve qu’à l’heure actuelle la majorité des équipements savent traiter les deux protocoles. …sauf qu’on utilise que la version… la v4. Quels problèmes ça va poser ça en termes de géopolitique… C’est un truc très simple : il y a plus assez d’adresses IPv4, et il y a beaucoup d’adresses IPv6, ça veut dire que de plus en plus les accès Internet qui vont être fournis sont fournis sur des adresses IPv6. Alors que les accès serveurs resteront sur des adresse IPv4. Ça veut dire qu’on aura créé un Internet asymétrique. C’est-à-dire un Internet où les serveurs ne sont pas raccordés de la même façon que les clients, et ça c’est un problème. C’est d’autant plus un problème que un peu plus de 50% des adresses IP sont… américaines. C’est-à-dire que les États-Unis consomment 50% de la ressource alors qu’ils sont 5% de la population. Ça aussi c’est un problème. Et donc ça va tendre, d’abord à abîmer Internet hein, en le rendant sur un modèle beaucoup plus proche du minitel, où le client et le serveur ne sont pas sur un pied d’égalité ; mais en plus, à faire en sorte que, la concentration aux États-Unis des serveurs soit accentuée et devienne structurelle. C’est-à-dire qu’elle ne soit plus juste un aléa de la vie économique, mais qu’elle soit codée dans la structure du système. Et ça c’est un gros gros gros gros problème. Et donc typiquement les pays qui se posent des tas de questions sur la gouvernance d’Internet devraient réfléchir à ça. C’est pas très compliqué à traiter techniquement, c’est — en gros — il faut inciter les opérateurs de… d’un peu partout à tout basculer en IPv6, pas que les abonnements mais aussi les serveurs, les sites, les accès, etc. Et en fait, si tu veux, pour moi c’est un tandem entre typiquement ce qu’a fait le Parlement européen sur la neutralité du Net, en forçant les opérateurs à rester sur un jeu ouvert et sur un réseau ouvert — si ce qu’a été voté au Parlement européen finit par devenir réellement un règlement applicable, on aura là une première brique très intéressante —, et la deuxième est d’avoir un incitatif très fort tout en v6, pas que les abonnements mais tout, et à le faire vite, pour éviter la pénurie qui est en train de se créer sur v4 et l’espèce d’économie malsaine et nauséabonde où on vend et achète des adresses IP ce qui n’a… aucun sens. Donc là il y a un enjeu de géopolitique du réseau qui est extrêmement fort. Et tu peux être certain que les derniers qui bougeront pour qu’on bascule tout en v6 ce sont les américains parce que ça leur fait perdre la haute main sur le réseau.
  • D’accord… L’hégémonie, ok… On voit le problème sur d’autres domaines comme…
  • Donc, ça c’est un élément quand on parle de gouvernance d’Internet faut pas se tirer sur la nouille pour savoir qui va rejoindre le board de l’Icann à part… à la place du Department of Commerce, est-ce que c’est l’ONU, est-ce que c’est l’UNESCO, est-ce que c’est telle agence internationale de Genève, est-ce que c’est… On s’en fout ! C’est pas ça le sujet. Ça, ça n’a pas d’importance. On peut le regarder, ça occupe les diplomates, il faut leur laisser un nonos à ronger, mais le vrai sujet il est pas là, le vrai sujet il est technique. Le vrai sujet technique c’est comment on fait pour forcer le réseau à rester ouvert.
  • Je te passe du coq à l’âne : t’as commencé ta phrase en disant « C’est comme essayer de gouverner une flaque d’eau, au mieux on peut l’encadrer ». C’est ça ?
  • Au mieux on peut essayer de la contenir…
  • Voilà, au mieux on peut essayer de la contenir.
  • Le truc c’est juste qu’il faut surtout pas la contenir.
  • Est-ce que tu penses que la loi de programmation militaire et tout l’arsenal législatif qu’il est posé, c’est une façon d’essayer de contenir la flaque d’eau que… sans reprendre le mot de Gustave Lebond — la psychologie des foules — est-ce que tu penses que la psychologie des foules a apporté une flaque d’eau, est-ce que l’arsenal législatif c’est pas un peu une façon de contenir le peuple, de sa façon d’accéder à la connaissance ?
  • L’article 13 devenu 20 de la loi de programmation militaire c’est en fait une façon de permettre… ’fin c’est un outil dont se dote le pouvoir exécutif pour surveiller et contrôler la population. C’est très clairement du contrôle social. C’est pas pour traquer les terroristes, c’est pas pour traquer les méchants pédonazis. Ça, ça se fait dans le code pénal, quand on le fait dans la loi de programmation militaire, c’est-à-dire pour les services de renseignement, c’est-à-dire pour les barbouzes, et qu’on donne — en gros — les pleins pouvoir en matière de surveillance au barbouzes, c’est qu’on essaye de faire une petite NSA à la française. Alors nous on fait ça façon… parce qu’on a pas les budgets, mais le but est clairement qu'une forme de police qui est secrète puisse surveiller ce que fait la population en permanence avec un certain nombre d’entorses à l’État de droit que ça comporte.
  • Est-ce que ça t’inquiète que quand tu vois que l’Europe est en train de basculer dans des gouvernement encore plus instables. Il y a des mouvements genre Occupy Wall Street, des mouvements un petit peu… qui demandent des réponses ? Est-ce que tu… ça t’inquiète, que ce type de violence légitime détenue par un État arrive quand même à passer, surtout de la façon dont ça a été passé ?
  • Bien sûr que ça m’inquiète, évidemment que ça m’inquiète, mais je ne vois pas de corrélation immédiate entre les deux… C’est-à-dire que les politiques, qui sont essentiellement, aujourd’hui, les tenants de l’ancien monde, aimeraient que rien ne bouge parce qu’ils veulent rester en haut de la pyramide. Et c’est même pas forcément conscient… Et du coup ils font les lois dans ce sens là. Donc ils font des lois visant à contrôler la population parce qu’ils sentent que la population s’agite, ils font des lois visant à… empêcher Internet de déborder parce qu’ils ne comprennent rien à Internet… Ce n’est pas avec des visées totalitaires. Je suis pas sûr que ce soit tout à fait lié à la montée des totalitarismes. La montée des totalitarismes, en Europe, elle est flagrante, et elle est plutôt liée à des questions de macro-économie. C’est-à-dire que tu retrouves les mêmes montées de totalitarisme dans l’Europe des années 30 pour des raisons similaires, qui sont, la répartition des richesses produites, qui sont, les structures économiques, qui sont… Bah pour faire simple, quand la finance s’envoie en l’air, cinq ans plus tard le fascisme monte en Europe, c’est comme ça. La finance s’est envoyée en l’air en 2008, le fascisme est en train de monter en Europe, c’est comme ça. Et c’est pour les mêmes raisons qu’en 1929 hein, ça n’a pas… il y a pas de changement profond. À l’époque ça prenait des formes très particulières en Europe, mais c’est le même problème : c’est-à-dire que c’est le même délire du capitalisme, où on voit les revenus du capital, et donc les prix du capital, augmenter, les revenus du travail baisser, la répartition de richesses se faire de travers, donc… en gros tu cherches ce que détiennent les 10% plus riches d’un pays… versus ce que détiennent les 50% les plus pauvres… et plus l’écart augmente, plus il y a une tension dans la société, cette tension se résout toujours, par le fait que les puissants — qui sont assez voisins des riches — ont envie que les choses restent stables, que le monde ne change pas et donc font tout pour empêcher le monde de changer, et créent une tension. C’est-à-dire que la tension sociale devient une tension politique, et c’est comme ça qu’on dérive vers des systèmes totalitaires, et on voit plusieurs briques en ce moment… c’est-à-dire que, oui t’as le CSA qui est une brique, oui t’as la loi de programmation militaire qui est une brique, t’as tout le monde de régulation de la finance par contrainte, je veux dire c’est ce qu’on est en train de faire à la Grèce c’est une connerie… T’as, voilà… Tout ça se tient. Le fait que les fachos vont arriver au pouvoir c’est pas une conséquence d’Internet et c’est pas une conséquence à la loi de programmation militaire. Les deux sont une même conférence du même phénomène qui est une société qui va mal.
  • Benjamin Bayart, merci !
  • Je t’en prie.

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[LeMonde] Thaïlande, Taïwan : les réseaux Mesh, outil anticensure

Après leur coup d'Etat, les militaires se sont dits prêts à censurer Internet. Mais une technologie permettant de créer des réseaux décentralisés existe. [...]

Les manifestants sont séduits par une fonctionnalité toute particulière, le « near-by » mode, qui génère un réseau local décentralisé et permet d'échanger des messages en court-circuitant les opérateurs télécoms. « FireChat est prévue pour communiquer dans les situations où l'on ne peut habituellement pas », explique Micha Benoliel, qui cite les avions, le métro, les festivals, les boîtes de nuit… FireChat n'a pas vraiment été pensé comme un outil de subversion politique, de contournement de la censure ou de communication furtive. Mais la technologie sur laquelle elle repose, baptisée Mesh, pourrait changer profondément les façons de communiquer, au moins sur un plan local. [...]

Félix Tréguer, doctorant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (et par ailleurs membre de La Quadrature du Net, association militant pour la défense des libertés sur Internet), a coécrit un article à paraître, qui compare ces réseaux avec les autres composantes d'Internet : « Les licences Creative Commons offrent une gestion des contenus comme des biens communs. L'Internet Engineering Task Force (IETF) et le W3C font de même avec les normes qui régissent Internet. Le Mesh correspond à une gestion des infrastructures comme des biens communs ».

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/05/23/thailande-taiwan-les-res...

[Sénat] Journée d'étude : "Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"

Table ronde « Les nouvelles technologie, une menace pour la vie privée ? » enregistrée le 22 mai 2014 au Sénat, lors de la journée d'étude sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit », avec la participation de Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

Les questions du public :

Les enregistrements des autres tables rondes et la conclusion d'Axelle Lemaire sont visibles à cette adresse :
http://www.senat.fr/colloques/numerique_renseignement_et_vie_privee.html

[Numerama] WePromise : les candidats aux Européennes s'engagent sur le numérique

L'EDRi, en collaboration avec la Quadrature du Net, a élaboré une charte des droits numériques qu'une cinquantaine de candidats aux élections européennes en France ont accepté de signer. [...]

La charte se décline en 10 points :

  • Je m'engage à promouvoir la transparence, l'accès aux documents et la participation des citoyens
  • Je m'engage à soutenir la protection des données et les législations relatives à la protection de la vie privée
  • Je m'engage à défendre un accès sans restriction à Internet et aux services en ligne
  • Je m'engage à promouvoir la mise à jour de la législation sur le droit d'auteur
  • Je m'engage à ne pas soutenir des mesures de surveillance globales et incontrôlées
  • Je m'engage à promouvoir l'anonymat en ligne et le chiffrage
  • Je m'engage à ne pas soutenir les mesures d'application privatisées des lois en dehors de l'état de droit
  • Je m'engage à soutenir le contrôle de l'exportation des technologies de surveillance et de censure
  • Je m'engage à soutenir le principe des modèles pluripartites
  • Je m'engage à promouvoir les logiciels libres

En France, à l'heure où nous publions ces lignes, 59 candidats ont accepté de signer la charte, ce qui fait de la France le deuxième pays où les engagements sont les plus nombreux, derrière l'Espagne (64) mais devant l'Allemagne (52). [...]

http://www.numerama.com/magazine/29449-wepromise-les-candidats-aux-europ...

[Arte] Une contre-histoire de l'Internet – Naissance du mp3

Les meilleurs souvenirs Internet de Jérémie Zimmermann ? L'apparition du MP3, puis celle de Napster…

http://future.arte.tv/fr/sujet/une-contre-histoire-de-linternet#article-...


Un de mes meilleurs souvenirs… je crois que c’est l’apparition de Napster… Parce que ça faisait des années qu’avec des potes on s’échangeait de la musique, qu’on s’échangeait des fichiers de musique.

J’avais un pote dans cette petite bande avec qui on se connectait en réseau qui avait inventé son propre format de compression de musique, qui compressait la musique 4 à 5 fois dans un truc à peu prêt correct… On avait commencé à utiliser ça, et on s’échangeait — mais comme des blagues — genre des chansons […]… et on se mettait à fond les ballons pour se faire chier les uns les autres. Et, mais on commençait comme ça à collectionner de la musique…

Puis un jour quelqu’un sur IRC me dit… presque en mode panique : « Regarde ce truc ! Télécharge ce soft ! C’est… c’est dingue ! » …Je vois un petit… lecteur multimédia… « Je… qu’est-ce que c’est que ton machin ? » Il me me dit « Bah ouvre le fichier qui, qui est livré avec, écoutes-le. ». J’ouvre le machin, « play », il y a un brouillis comme ça, stéréo, très bien fait, des bruits de verre… cristallin, tout ce qu’il faut… Je dis « Oui, bon, alors ? C’est un son, de bonne qualité, qu’est-ce que tu… ? pourquoi tu me… ? — Eh ben regarde la taille du fichier. » 71 kilo-octets… Oh ! oh non… Oh il l’ont fait… Oh… ça y est… on peut compresser plus de 10 fois le son, la musique… Donc, toute ma musique, désormais, sera comme ça.

J’ai passé une semaine à trouver le codeur qui venait du laboratoire Fraunhofer, j’ai encodé mon premier CD en MP3… ça m’a pris… douze heures de calcul, je crois… Donc j’en lançait un le soir quand je me révéillait c’était pas fini… Quand je revenais du lycée c’était fini puis j’en lançais un autre et puis j’ai fait toute ma collection de CD, comme ça en environ un mois. Puis j’ai donné mes CD. Et donc ça c’était 95… Et je savais que le futur de ma musique serait dans ce format, MP3.

Et, de là, avec les potes, on s’ouvrait des serveurs FTP ; d’autres bandes de potes à vélo de serveurs FTP ont commencé à aller les uns chez les autres, un p’tit peu comme sur la scène warez… Et on commençait à se remplir des bibliothèques de CD, on a commencé le, le peer-to-peer à notre sauce. Et, ça faisait, quand Napster est apparu, ça faisait trois ans que je me disais « Mais quand est-ce qu’on va avoir l’outil universel pour partager nos bibliothèques ! »

Et donc je crois que la semaine où Napster s’est ouvert je me suis jeté dessus… Direct j’en ai inventé une utilisation sociale, où en fait je repérais les utilisateurs qui avaient des fichiers bien rangés comme moi j’aimais bien les ranger, qui n’avaient que des albums complets, et qui avaient des trucs que j’aimais… et je parlais avec eux. « Salut, je vois que t’as tel et tel machin, heu si ça te dérange pas je vais te prendre ça et ça et ça, et puis si t’aimes ça et ça et ça je te recommande chez moi d’aller prendre ça et ça et ça », et j’ai « rencontré » — entre guillemets hein, parce que je les ai jamais vu physiquement — des gens avec qui j’ai eu des relations, discuté de musiques de choses et tout… avec qui ont a partagé la culture musicale comme ça ; et je, c’est là que j’ai fait ma culture musicale… Avant ça j’avais, heu… avant le MP3 j’avais peut-être dix références culturelles, avant Napster j’en avais peut-être cinquante ou soixante… maintenant c’est des centaines d’artistes, j’ai passé des années à être à la pointe, le p’tit label de musique que j’allais voir en concert… au Rex, au Bateau phare, à la Bonne époque, etc.

Napster c’est le début de mon apprentissage de la culture musicale, ça c’est vraiment… c’était vraiment une révélation.

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[FranceCulture] Journal de sept heures : la neutralité du Net

Extrait de l'émission Le journal de sept heures diffusée le 4 avril 2014 sur France Culture avec Félix Tréguer, co-fondateur de l'association La Quadrature du Net.


  • Vous écoutez France culture.
  • Le journal de 7h, avec Antoine Marettes.
  • Bonjour Antoine.
  • Boujour Marc, bonjour à tous.
  • La neutralité du Net, c’est le principe défendu hier par le Parlement européen. L’idée c’est de garantir que tous les internautes aux mêmes contenus quelque soit leur fournisseur d’accès. Une première étape importante pour les défenseurs des libertés sur la toile mais désormais il va falloir le vote du prochain parlement européen issu des élections fin mai, tout comme l’accord des 28 pays membres de l’UE, comme quoi rien n’est fait. Victor Maté :
  • Décrocher une deuxième victoire ne sera effectivement pas facile reconnaît l’eurodéputée Françoise Castex du parti Nouvelle Donne qui s’est beaucoup battu dans ce dossier :
  • Il y a des lobbies importants des entreprises — notamment des fournisseurs d’accès — qui voudraient avoir maintenant des accès spécialisés, c’est-à-dire des accès spécifiques et fléchés, un petit peu comme si quand vous prenez l’autoroute on vous amenait automatiquement dans un endroit bien précis… ».
  • Faire face aux géants de l’Internet, bien décidés à passer des accords commerciaux, c’est donc le premier défi ; le second c’est de résister aux pressions juridiques : un tribunal américain vient en effet de déclarer le principe de la neutralité inconstitutionnel, ce qui ouvrirait la voie à un Internet à deux vitesses — on en est pas encore là — si l’ARCEP, le gendarme du Net en France, n’a pas officiellement dénoncé de pratiques contraires à cette neutralité, « les cas existent bien » dit Félix Tréguer, le cofondateur de La Quadrature du Net, collectif de défense des internautes, parle de blocage politique, et ce n’est pas le remplacement de Fleur Pellerin par Arnaud Montebourg au numérique dans le nouveau gouvernement qui va changer la donne.
  • Je pense pas que ça change la position du gouvernement français qui était de toute façon très alignée sur celle des grands opérateurs, mais par contre Montebourg a déjà fait preuve en tant que ministre du redressement productif d’une proximité assez effarante à l’égard de ces intérêts industriels et du coup on s’attend à ce que le gouvernement français prenne des positions assez « adverses » à celles adoptées par le Parlement européen…
  • …Félix Tréguer parle tout de même d’une victoire importante avec ce vote du parlement, mais compte bien poursuivre le combat si un règlement était adopté par les eurodéputés il s’imposerait à tout les fournisseurs de l’Union européenne.

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[MadmoiZelle] La neutralité du Net en danger ? — « Je veux comprendre »

La neutralité du Net, Internet en danger, les FAI… Voilà un moment qu’on en parle, mais difficile de bien saisir ce qu’il se passe en ce moment. Et si on essayait d’y voir plus clair ensemble ? […]

La neutralité du Net est un principe plutôt qu’une réglementation — on ne rentre pas au Mordor réglemente pas Internet comme ça, vous êtes fous, vous. La Quadrature du Net résume la chose en ces termes éloquents : « La neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d’accéder au même réseau dans son entier. »

Voilà pourquoi la décision de la FCC [ou Commission Fédérale des Communications] va à l’encontre de la neutralité du Net. En donnant le droit aux FAI de faire ce qu’ils veulent, elle ouvre la porte aux restrictions et discriminations d’accès ; Internet qui devient un modèle économique, c’est un peu la fin de la liberté de publication et d’expression pour tous. Un jour, si ça se trouve, il faudra payer pour écrire « lol cé nulle » sous une vidéo YouTube ou publier une note de blog pleine de lolcats ! […]

À noter que pendant ce temps, les choses ont l’air de mieux se passer du côté de chez nous : pendant que la Commission travaillait sa petite idée, début avril dernier le Parlement européen a adopté pour la première fois un texte protégeant la neutralité du Net. […]

http://www.madmoizelle.com/neutralite-net-je-veux-comprendre-253101

[NextINpact] Le grand projet de loi sur le numérique pourrait être prêt pour 2015

Initialement promis pour « début 2014 au plus tard », le vaste projet de loi « numérique » du gouvernement continue d’accumuler du retard. Selon le Conseil national du numérique, qui sera chargé de coordonner une grande concertation à son sujet, le texte pourrait être présenté au Parlement d’ici janvier 2015. De son côté, l’exécutif tarde toujours à saisir officiellement l’institution, Axelle Lemaire ayant simplement affirmé vendredi que ce serait le cas « prochainement ».

C’était l’une des mesures phares de la feuille de route gouvernementale dédiée au numérique du 28 février 2013 : le dépôt, devant le Parlement, d’un projet de loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » d’ici le début de l’année 2014 « au plus tard ». Mais finalement, la préparation de ce texte a pris du retard. À l’automne dernier, La Quadrature du Net s’étonnait d'ailleurs dans nos colonnes du silence troublant de l’exécutif et déplorait sa gestion de ce dossier. Du côté de Matignon, l’on nous assurait néanmoins que le fameux projet de loi serait bel et bien présenté en Conseil des ministres, mais « au premier semestre 2014 », c’est-à-dire avant juillet. […]

http://www.nextinpact.com/news/87460-le-grand-projet-loi-sur-numerique-p...

[BFMTV] Fleur Pellerin : "nous aurions dû faire davantage de pédagogie sur le traité transatlantique"

La secrétaire d'État au Commerce extérieur, était l'invitée de BFM Business ce lundi 19 mai. Elle est revenue sur la diplomatie économique et le traité transatlantique en cours de négociation. […]

Par ailleurs, Fleur Pellerin est revenu [sic] sur le traité transatlantique. Et elle a fait, au nom de la classe politique, son mea culpa. "Nous aurions dû faire davantage de pédagogie". La situation est compliquée : ce traité est négocié en toute confidentialité, mais certains pays comme la France demandent sa publication officielle. D'ailleurs, la secrétaire d'Etat salue le fait que le texte ait fuité sur internet. […]

http://www.bfmtv.com/economie/fleur-pellerin-veut-renforcer-linfluence-f...

[Note de LQDN : la version fuitée du mandat de négociations et d'autres documents de référence sont disponibles dans le webdossier consacré à TAFTA.]

[L'Informaticien] Rapport MIQ téchargement illégal : un arsenal qui ignore les internautes

Le rapport Mireille Imbert-Quaretta définit un ensemble d’outils « opérationnels » pour lutter contre le téléchargement illégal. Première mesure : supprimer les ressources des sites qui diffusent des contenus multimédias. Mais en choisissant l’autorégulation et les « bonnes pratiques », ce document favorise une voie extrajudiciaire de résolution des affaires de contrefaçon et donne ainsi plus de poids aux autorités administratives et aux ayant droit. […]

La Quadrature du Net s’inquiète d’ailleurs de la possible mise en place de ces mesures extrajudiciaires, « puisque [ce rapport] propose de mettre en place une infrastructure où l'administration et les intermédiaires techniques, financiers et de publicité, sont en position de force pour déterminer le caractère contrefaisant ou non des sites de partage et pour agir contre eux ». L’association spécialisée dénonce ce document qui « porte atteinte aux droits fondamentaux de chacun » et s’inscrit, sans le dire, dans la droite lignée d'ACTA, texte retoqué en 2012 par le Parlement Européen.

http://www.linformaticien.com/actualites/id/33092/rapport-miq-telecharge...

[Rue89] L’Europe défend le droit à l’oubli, ce vieux machin qui énerve tant Google

Pour Eric Schmidt, président du conseil d’administration de Google, la justice européenne a tort. Elle est même complètement dans le faux. La Cour de justice de l’UE a commis cette semaine la pire des hérésies : reconnaître que les hommes avaient le droit d’être oubliés et d’échapper à l’œil inquisiteur du géant de Mountain View. [...]

Le premier réflexe, dans un contexte où la défense de la vie privée apparaît plus importante que jamais, serait de se réjouir de voir le juge octroyer au citoyen davantage d’outils de protection. Félix Tréguer, cofondateur de l’association de défense des droits La Quadrature du Net, est pourtant assez réservé : « La Cour demande à Google de décider ce qui relève du débat public ou de la vie privée. Cette attitude participe d’un mouvement général dans nos sociétés qui consiste à déléguer des pouvoirs de police à des acteurs privés. »

Pour le militant, le droit à l’oubli doit certes être un thème majeur des débats sur la protection des citoyens sur Internet, mais la stratégie choisie est peut-être une erreur : « Plutôt que de passer par Google, pourquoi ne pas contacter directement le site où est publié le contenu que l’on voudrait voir disparaître et lui demander d’anonymiser ou de placer un petit outil de désindexation sur sa page ? » [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2014/05/16/leurope-defend-droit-a-loubli-vieu...

[Politis] NETMundial : l'art de ne pas protéger l'écosystème

Organisé sur proposition du Brésil à la suite des révélations d’Edward Snowden, la conférence internationale NETMundial a réuni les 23 et 24 avril, à São Paulo, un millier de participants : États, secteur privé, société civile, communauté technique et des universitaires, venant de 87 pays. Son ambition était de définir les principes d’une gouvernance multipartite de l’Internet et une feuille de route pour l’évolution de cet « écosystème ». [...]

Pour La Quadrature du Net « la farce de la gouvernance de l’Internet par NETMundial doit servir à réveiller les citoyens qui veulent réellement la fin de la surveillance de masse et favoriser les libertés numériques ». Son communiqué s’achève sur un appel vibrant de son ex-porte-parole, Jérémie « Che » Zimmermann : « Nous devons mener un combat politique pour obtenir la protection de nos droits et libertés en créant un contexte global qui forcera les gouvernements à protéger Internet comme un bien commun, inspiré par les précédents siècles de lutte pour les droits civiques et humains. » [...]

http://www.politis.fr/NETMundial-l-art-de-ne-pas,26912.html

[Mediapart] La Parisienne Libérée et Jérémie Zimmermann : « Bruxelles Bubble »

Cette semaine, La Parisienne Libérée invite Jérémie Zimmermann pour chanter le lobbying européen et l'art de faire des amendements devant un verre de bière ! Datalove #3.

http://www.mediapart.fr/journal/france/080514/la-parisienne-liberee-et-j...

Les autres chansons du projet Datalove sont en ligne ici :

[citation J. Zimmermann]
« C’est frappant de voir combien d’un côté il y a cet univers en vase clos, avec ses codes, ses règles, ses personnalités, ses usages, et de l’autre combien tout le monde se fout de ce qui se passe à Bruxelles ! Il y a une vraie déconnexion. Et ce qui s’engouffre dans cette déconnexion, ce sont les lobbies. »

C'est Place du Luxembourg
Devant le parlement
En se voyant tous les jours
Que très naturellement
On partage un petit verre
Et quelques sentiments
Puis sans en avoir l'air
On fait des amendements !

De bière en bière
De bar en bar
Wanabee députés
Lobbies et volupté
De bière en bière
De bar en bar
On ne se sent jamais seul
Dans la Bruxelles Bubble

À force de cultiver
Toutes ses connexions
La bulle est savonnée
Par des groupes de pression
Ce soir c'est table ouverte
Chez les gens du tabac
La grande blonde est offerte
Et certains ne se privent pas !

De bière en bière
De bar en bar
Wanabee députés
Lobbies et volupté
De bière en bière
De bar en bar
On ne se sent jamais seul
Dans la Bruxelles Bubble

Il y a les fonctionnaires
Il y a leurs assistants
Et puis les mercenaires
De tel ou tel groupement
Je t'offre une Chimay Bleue
Et tu me racontes un peu
Un repas étoilé
Je pourrai t'expliquer !

De bière en bière
De bar en bar
Wanabee députés
Lobbies et volupté
De bière en bière
De bar en bar
On ne se sent jamais seul
Dans la Bruxelles Bubble

Le long de la Rue de la Loi
Il y a le monde en miniature
Les gens qui travaillent là
Ont chacun leur devanture
Fédération bidule
Du cabinet machin
Qui souffle sur la bulle
Pour marquer son chemin

De bière en bière
De bar en bar
Wanabee députés
Lobbies et volupté
De bière en bière
De bar en bar
On ne se sent jamais seul
Dans la Bruxelles Bubble

Au pied du Berlaymont
On croise le ballet
Des petites délégations
De technos engoncés
L’univers bruxellois
Est une brasserie de cervelles
Qui vit dans l'entre-soi
D'un monde parallèle...

De bière en bière
De bar en bar
Wanabee députés
Lobbies et volupté
De bière en bière
De bar en bar
On ne se sent jamais seul
Dans la Bruxelles Bubble

[Final sifflé par Jérémie]

☙❦❧

[FranceCulture] Les Bubblies vs King : quand la propriété intellectuelle devient folle

Vous avez sûrement entendu parler ces derniers jours de cette histoire qui aurait pu être drôle si elle n’était pas symptomatique : le groupe King, éditeur du célébrissime jeu Candy Crush, groupe valorisé à 7,5 milliards de dollars, a lancé une procédure de justice contre un groupe de rock toulousain, au prétexte que le nom du groupe, les Bubblies, se rapprochait un peu trop d’un autre jeu édité par King, Bubble Witch. […]

Cette histoire illustre un phénomène que certains nomment « copyright madness », la « folie du copyright », phénomène que deux experts du nom de Calimaq et Thomas Fourmeux documentent chaque semaine avec un mélange d’affliction et de drôlerie. Car si d’un côté, Internet et le numérique remettent en question l’exercice du copyright, du droit d’auteur et l’exploitation des brevets tels qu’ils ont lieu depuis plus de deux siècles, il y a un revers dont on parle moins : l’extension de la propriété intellectuelle à des sphères inédites. On ne compte plus les absurdités auxquelles aboutit cette extension. Les marques qui veulent déposer des couleurs, des mots, des lettres, des expressions mais aussi des histoires à dormir debout. […]

Émission Ce qui nous arrive sur la toile diffusée le 6 mai 2014 sur France Culture.

http://www.franceculture.fr/emission-ce-qui-nous-arrive-sur-la-toile-les...

[Note : le terme « propriété intellectuelle » prétend désigner de nombreuses lois n'ayant que peu de rapport les unes avec les autres, et est générateur de confusion. LQDN préfère évoquer les droits d'auteur, des marques, des brevets, etc.]

[LQDN] Débat sur "L'affaire Snowden" – 11 mars 2014

Enregistrement du débat du 11 mars 2014, tenu à la Maison de l’Amérique Latine à l'occasion de la parution du livre L'affaire Snowden aux Éditions La Découverte, avec son auteur, Antoine Léfébure, Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, Duncan Campbell et Maurice Ronai.

[DebatPublic] Définir les communs

Intervention de Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, filmée dans le cadre du projet Remix the Commons, à l’occasion de la Conférence L’économie et les communs à Berlin en mai 2013, réalisée par Alain Ambrosi et Frédéric Sultan (Communautique et Gazibo), avec le soutien de la Fondation pour le Progrès de l’Homme (FPH Charles Léopold Mayer).

http://paigrain.debatpublic.net/?p=8682

[Libération] Contre les discriminations, ne tirez pas sur Internet

Tribune de Rokhaya Diallo, administratrice du Réseau européen contre le racisme (Enar), et Félix Tréguer, cofondateur de La Quadrature du Net, publiée dans Libération du 27 avril 2014.

Dans plusieurs textes en cours de discussion au Parlement, et notamment le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes, le gouvernement compte œuvrer au renforcement de la répression sur Internet.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement et sa majorité ont proposé plusieurs mesures visant à lutter contre les discriminations, qu’elles soient fondées sur l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap. La tâche est d’envergure et nul ne reprocherait à l’Etat de combattre la haine et les préjugés. Néanmoins, il ne serait pas superflu de s’interroger sur les batailles choisies par nos responsables publics. Alors qu’une sérieuse autocritique devrait être engagée pour comprendre les échecs présents et passés, alors qu’il faudrait, au-delà de l’affichage, engager une politique de lutte contre les discriminations systémiques dont les institutions républicaines sont aussi les vectrices, c’est la stigmatisation d’Internet qui est privilégiée.

Dans plusieurs textes en cours de discussion au Parlement, et notamment le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes, le gouvernement a répondu à l’appel d’une partie du monde associatif pour œuvrer au renforcement de la répression sur Internet. En l’espèce, il s’agit de demander à certaines entreprises privées, comme Twitter, de faire elles-mêmes la police sur leurs réseaux dès que leur sont signalés des contenus haineux potentiellement illicites. Exit le juge judiciaire. On préfère contourner les tribunaux et généraliser la censure privée, en fermant les yeux sur les inévitables risques de dérives. Et pour justifier cette entorse à l’Etat de droit et au principe d’une répression judiciaire des abus de liberté d’expression, une avancée, héritée de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, on mobilise une nouvelle fois la rhétorique désormais familière d’Internet hors-la-loi. La ministre Vallaud-Belkacem en fait ainsi une « une zone de non-droit ». Le député, Malek Boutih, « une sorte de far west ». Manuel Valls, désormais Premier ministre, appelait, il y a quelques mois à durcir la législation pour tenir compte de « la force de frappe d’Internet et de son influence sur les citoyens ». Quant aux médias, ils ne sont pas en reste. Ainsi, en pleine controverse autour du spectacle de Dieudonné, l’éditorialiste Christophe Barbier donnait en exemple la censure drastique pratiquée par les autorités chinoises pour montrer qu’il était possible de « réguler Internet ».

Autant de caricatures. Chacun admet qu’il est non seulement possible mais aussi nécessaire de faire appliquer le droit sur Internet. La puissance publique doit encadrer la liberté d’expression en réprimant lorsque cela est nécessaire les propos qui incitent à la haine, à la violence ou aux discriminations. Partant de là, la seule vraie question est donc de savoir si l’on consent à se donner les moyens de respecter les principes de la république et de l’Etat de droit, sur Internet comme ailleurs. Comment ? D’une part, en faisant en sorte que les victimes de propos de haine diffusés en ligne puissent être accompagnées par les pouvoirs publics et défendues. C’est grâce au travail de la police et de la justice que la coauteure de ces lignes, visée par un appel au viol lancé sur Twitter en juin 2013, a vu sa démarche judiciaire aboutir à la condamnation de l’auteur du message menaçant. Dans de telles circonstances, chacun doit bénéficier du soutien des instances républicaines. D’autre part, en garantissant le droit au procès équitable pour les auteurs de tels propos qui se verraient censurés. C’est-à-dire faire l’inverse de la politique actuelle, qui consiste à déléguer la réception des plaintes et l’exécution de la censure à des entreprises privées plutôt que de renforcer les moyens de la police et de la justice, extraordinairement démunies en la matière. Seule une dizaine d’agents est affectée au traitement de près de 130 000 signalements des cyber-infractions potentielles (12% signalant des propos raciste) effectués l’an dernier par les internautes !

Cela dit, l’intolérance ne trouvera aucune réponse satisfaisante dans la seule approche répressive. Car plutôt que l’origine du mal, Internet est bien davantage la caisse de résonance des dérives haineuses, qui peuvent aussi provenir d’une partie des élites. Certains font preuve en effet d’une redoutable imagination, alimentant la surenchère de propos racistes, xénophobes, misogynes ou homophobes. La multiplication des outrances de ministres, d’élus de la république - couvrant largement l’échiquier politique - ou d’éditorialistes médiatiques, dont les plus scandaleuses leur ont d’ailleurs valu des comparutions devant la justice et parfois même des condamnations, ne les empêchent pas de tenir toujours le haut du pavé dans l’espace public. Ce sont pourtant ces discours, qui instrumentalisent les souffrances et instaurent un climat réactionnaire dont les échos sont palpables dans le quotidien des Français.

Pour commencer, il est impératif que les leaders d’opinions, dans les institutions comme dans les grands médias, soient exemplaires. Un gouvernement qui tolère dans ses rangs des sorties stigmatisantes pour une partie de la population perd toute légitimité à porter un combat en faveur de l’égalité. Au-delà, seuls une politique innovante et d’envergure de lutte systématique contre les discriminations et les préjugés, engageant les grands champs de la société (éducation, santé, logement), ainsi que le démantèlement effectif de l’ensemble des pratiques discriminatoires institutionnelles (médias, police et justice…) pourront assurer à tous les citoyens une égalité de droit, et leur permettre ainsi de travailler ensemble à la construction d’une démocratie apaisée et solidaire.

http://www.liberation.fr/societe/2014/04/27/contre-les-discriminations-n...

[ZDNet] NetMundial : Obladi, Oblada (la vie continue)

Dans son communiqué diffusé ce vendredi, la Quadrature du Net ne fait pas dans la dentelle. Mais illustre bien la déception d'une partie de la société civile au sortir de la rencontre mondiale sur la gouvernance de l'Internet de Sao Paulo, NetMundial, qui s'est achevé hier aux antipodes de ce qu'elle aurait pu espérer. […]

Au final, beaucoup de sujets ont été évincés, dont certains étaient majeurs même s'ils ne touchaient pas directement le fonctionnement de l'Icann. Quant au NetMundial, il a surtout ressemblé, pour la société civile, à une nuit ONUsée.

http://www.zdnet.fr/actualites/netmundial-obladi-oblada-la-vie-continue-...

[LeMonde] NETmundial de Sao Paulo : réactions très contrastées des participants français

Les militants de l'Internet Libre présents au sommet de Sao Paulo, au Brésil, sur la gouvernance de l'Internet, regroupés dans le collectif « Our NETmundial », repartent déçus.

Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association française La Quadrature du Net, est franchement amer : « Sous la pression des entreprises et des gouvernements, le texte [initial] a été massacré, la société civile balayée (…) Le texte final est un compromis mou et inutile, qui ne propose aucune mesure concrète. » […]

Plus généralement, La Quadrature du Net rejette le concept de gouvernance « multi-parties prenantes », qui supposerait l'émergence d'un impossible consensus entre tous les acteurs de l'Internet, publics, privés et associatifs, à l'échelle mondiale : « Internet nous appartient, à nous, citoyens, et c'est ce que nous devons imposer aux gouvernements et aux entreprises. Pour cela, nous n'avons pas besoin d'une ''gouvernance globale multiacteurs''. Nous devons plutôt nous inspirer d'une longue tradition de conquête des droits et des libertés. » […]

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/04/25/netmundial-de-sao-paul...

[FranceTVInfo] Pourquoi la neutralité du net est-elle menacée aux Etats-Unis ?

Une ébauche de règlement américain prévoit que les fournisseurs d'accès à internet puissent faire payer les sites pour qu'ils bénéficient d'une connexion optimale. Francetv info vous explique pourquoi ce projet inquiète les défenseurs des libertés sur internet. [...]

Ce jeudi 24 avril, la Federal Communications Commission (FCC), l'instance américaine de contrôle des télécoms, présente un projet réglementaire qui pourrait remettre en cause la neutralité du net, en instaurant le principe de "traitement préférentiel", explique Le Monde.fr. Ainsi, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) pourraient faire payer les sites pour qu'ils bénéficient d'une connexion optimale. Sont particulièrement visées les plateformes de vidéos, comme YouTube et Netflix, qui sont de grosses consommatrices de bande passante, explique ZDNet, c'est-à-dire qu'elles créent d'importants échanges de données et nécessitent un haut débit pour fonctionner. Un moyen clair pour les FAI de faire du profit, car, dans le même temps, il n'est pas prévu que les prix des abonnements des consommateurs américains baissent. [...]

Qui peut garantir que cette rupture de la neutralité du net ne serait opérée que pour des raisons économiques ? Il est légitime de se demander si l'accès à des sites ne pourrait pas être bridé pour des raisons politiques, menaçant ainsi la liberté d'expression. [...]

http://www.francetvinfo.fr/internet/pourquoi-la-neutralite-du-net-est-el...

[NextInpact] Liens entre Orange et la DGSE : vers des poursuites pénales ?

Alors que Le Monde affirmait le mois dernier que la DGSE dispose d'un accès complet aux données circulant dans les réseaux d’Orange, l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vient de demander publiquement au gouvernement de faire la lumière sur ces révélations. L’organisation, qui compte dans ses rangs La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme, réclame également que des poursuites pénales soient engagées. [...]

Face aux faibles répercussions de ces révélations, l'Observatoire des libertés et du numérique s’est élevé hier contre ce manque de réaction, et a demandé publiquement à ce que « des réponses politiques, légales et pénales soient apportées à ces agissements ». Cette organisation qui regroupe notamment la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et La Quadrature du Net affirme dans un communiqué qu’il « est sidérant que ces informations n'aient donné lieu à aucune réponse du gouvernement ».

« Il semble bien que ce soit une véritable opération de surveillance généralisée conjointe conduite par des agents de la DGSE et d’Orange, issus des mêmes corps d’État, et passant de l’une des organisations à l’autre, qui ait été mise en place, regrette l’OLN. L’existence de ce type de dispositif renforce toutes les inquiétudes dont nous avions déjà fait état à propos des dispositions de l’article 20 de la loi de programmation militaire. Que vaut la soi-disant protection résultant de ce que l’accès au réseau passe par des demandes à l’égard des opérateurs, dans un contexte où certains de leurs agents travaillent main dans la main avec les services de renseignement en vue d’une surveillance de masse, hors de tout cadre légal ? » [...]

http://www.nextinpact.com/news/87176-liens-entre-orange-et-dgse-vers-pou...

[FranceInter] Les p'tits bateaux - Les 5 questions-réponses du dimanche 23 février

Émission Les p'tits bateaux diffusée le 23 février 2014 sur France Inter avec Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-les-ptits-bateaux-les-5-questions-rep...

[NextInpact] Le Brésil sacralise la Neutralité du Net

Les sénateurs brésiliens ont adopté hier le « Marco Civil da Internet », un projet de loi consacrant notamment la neutralité du Net. Le texte n’attend plus que la signature de la présidente, Dilma Roussef, pour être gravé dans le marbre. L'intéressée reçoit d’ailleurs à partir d’aujourd’hui et pour deux jours différents représentants de gouvernements, afin de discuter de la gouvernance d’Internet. [...]

L’adoption du « Marco Civil da Internet », hier, n’est absolument pas anodine. Le Brésil organise en effet aujourd’hui et demain le « NETmundial », une réunion internationale dont l’objet n’est autre que la gouvernance mondiale du réseau. Dilma Roussef espère bien arriver à ce que les États-Unis, qui ont la mainmise sur l’ICANN (l’organisme qui gère les noms de domaine au niveau mondial), lâchent un maximum de lest.

Si la France sera représentée par Axelle Lemaire, toute nouvelle Secrétaire d’État au Numérique, des associations telles que La Quadrature du Net ont déjà fait part de leur très grand pessimisme. Dans une tribune publiée hier, le co-fondateur de l’association de défense des libertés citoyennes déplore en effet que ce type de sommet soit régulièrement organisé depuis une dizaine d'années, sans que les choses n’avancent réellement : « À quelques jours du forum « NETmundial » de Sao Paulo, il est devenu évident que « la gouvernance de l'internet » est une façon grotesque de nous détourner d’une triste réalité : durant ces quinze dernières années, rien de concret, pas une seule action n’a émergé des réunions multipartites, tandis que dans le même temps, la technologie a été dans son ensemble retournée contre ses utilisateurs, comme un outil de surveillance, de contrôle et d'oppression. »

http://www.nextinpact.com/news/87175-le-bresil-sacralise-neutralite-net.htm

[LeMonde] Réglementons l'activité des services secrets

Avec une franchise confondante, le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a avoué au Monde qu'il ignorait que ses employés livraient les données confidentielles de ses clients aux services de l'Etat. Le personnel gérant ces interventions ne serait pas tenu de lui en référer. Voilà une confession qui n'est pas faite pour rassurer les abonnés d'Orange, ni ceux des autres opérateurs qui sont dans la même situation.

Quelles sont les écoutes réalisées hors cadre légal par les opérateurs pour le compte de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ? Concernent-elles uniquement les communications internationales ? Quid des renseignements recueillis, restent-ils dans les dossiers des services français ? Sont-ils donnés ou échangés avec des pays alliés ? Quelles sont les relations avec l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) ? [...]

Les blasés estiment que, n'ayant rien à cacher, ils n'ont pas à se préoccuper d'être surveillés. Les fatalistes pensent que c'est une exception culturelle française que cette volonté permanente de l'Etat de tout savoir de ses citoyens. Personne ne se préoccupe du fait que cette surveillance généralisée est une menace réelle pour la vie démocratique, hormis quelques courageuses associations comme La Quadrature du Net et d'autres réunies dans l'Observatoire des libertés et du numérique.

Il est temps que nos citoyens soient informés des enjeux du domaine et que des mesures réglementant l'activité des services secrets soient mises en place, afin de protéger nos vies privées et nos libertés fondamentales.

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2014/04/23/reglementons-l-activi...

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