Press Review

[NextINpact] #QPCHertz : la surveillance hertzienne audiencée le 11 octobre au Conseil constitutionnel

C’est ce 11 octobre à 9h30 que sera organisée au Conseil constitutionnel l’audience d’une question prioritaire de constitutionnalité importante. Elle concerne la surveillance des communications hertziennes, laquelle échappe actuellement à tout encadrement.

La mèche de cette affaire a eu pour allumettes l'an passé, les Exégètes, à savoir la Quadrature du Net, French Data Network, la Fédération FDN et l’association Igwan.net. Elle cible une disposition de la loi Renseignement qui puise ses sources dans l'article 20 de la loi de 1991 sur le secret des correspondances, autrefois codifiée à l’article L. 241-3 du Code de la sécurité intérieure. [...]

Le livre VIII du Code de la sécurité intérieure mis à l'écart est celui intitulé « Du renseignement ». Il encadre donc toutes les opérations de surveillance… sauf celles empruntant la voix des airs. Et ce L.811-5 écarte également la sous-section du Code de procédure pénale relative aux interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques. Il suffit que les mesures prises par les pouvoirs publics visent à assurer «&nbps;la défense des intérêts nationaux » pour virevolter dans la liberté la plus totale, dès lors que les « intérêts nationaux » sont en jeu, et pas seulement ceux qualifiés de « fondamentaux ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/101478-qpchertz-surveillance-hertzienne-a...

[Europe1] Données cryptées : « Ce que demande Cazeneuve, ça met en danger tout le monde »

Benjamin Sonntag, co-fondateur de la Quadrature du Net, a réagi à la proposition du ministre de l'Intérieur d'ouvrir les données cryptées, mardi, sur Europe 1.

Merci aux bénévoles de l'April pour la transcription originale !

Transcription

Pierre : Ce matin Bernard Cazeneuve a annoncé d’abord que sept personnes avaient été arrêtées au mois d’août par la Direction générale de la Sécurité intérieure, la DGSI, que trois avaient des projets constitués. Une annonce qui en cachait, en fait, une autre, puisqu’avec son homologue allemand, Thomas de Maizière, le ministre de l’Intérieur demande ou veut demander à la Commission européenne d’encadrer juridiquement les réseaux de télécommunications cryptés. Ça veut dire quoi ?

Benjamin : Ça veut dire que M. Cazeneuve va demander à ce qu’il y ait des lois qui imposent à des fournisseurs de service, par exemple Signal1 ou Telegram2, qui vous permettent de communiquer par des messages entre vos téléphones, par exemple, ou avec des ordinateurs, de permettre typiquement à des États ou à des forces de l’ordre de venir écouter les messages des correspondants, des gens qui s’échangent des messages entre eux.

Pierre : Telegram, c’est le fameux réseau social qui permet ?

Benjamin : C’est un genre de logiciel de chat par téléphone, tout simplement, et par ordinateur.

Pierre : Oui, mais ce sont les djihadistes qui utilisent ça, mais pas qu’eux !

Benjamin : Les djihadistes utilisent et une grosse partie de la classe politique française, en fait. C’est ça qui est très étonnant. C’est-à-dire que c’est comme le couteau que j’ai dans ma cuisine. On peut l’utiliser pour faire de la cuisine ou on peut l’utiliser pour tuer quelqu’un.

Pierre : Certainement !

Benjamin : Ce n’est pas ça qui fait qu’on va interdire les couteaux ou réglementer la vente des couteaux dans les magasins d’électroménager, vous voyez.

Pierre : On m’a dit que ça ciblait surtout Telegram. Pourquoi Telegram ? C’est quoi la spécificité de Telegram ?

Benjamin : Telegram a une spécificité qui est n’est pas tout à fait réelle, d’ailleurs. Beaucoup de personnes croient que les messages sur Telegram sont chiffrés de bout en bout, c’est-à-dire que les deux extrémités peuvent voir le message, mais personne entre deux ne peut écouter ce qui se passe. Ce n’est pas tout à fait vrai.

Pierre : On peut voir ?

Benjamin : Ce n’est pas qu’on peut voir, c’est qu’il faut vraiment activer cette fonction pour qu’elle soit disponible. Déjà, si vous n’y pensez pas, ça ne va pas être le cas. Donc n’importe qui peut écouter entre deux, plus ou moins…

Pierre : Oui. Donc on peut voir !

Benjamin : On pourrait voir !

Pierre : On dit qu’on ne peut pas voir et en réalité quelqu’un d’extérieur peut voir.

Benjamin : C’est un peu plus compliqué. Il y a toujours des bons outils. Telegram, si vous activez le chiffrement, comme avec le logiciel Signal qui fait un peu pareil, je connais plus : les journalistes que je connais utilisent plus Signal que Telegram, mais ça fait un peu la même chose, si vous activez le chiffrement, plus personne ne peut voir à part aux deux extrémités, c’est-à-dire sur votre téléphone et sur le téléphone de vos correspondants. Et c’est là où, à La Quadrature on dit : « C’est fallacieux de vouloir imposer aux fournisseurs de permettre d’ouvrir grand les conversations de tout le monde, parce ce que demande M. Cazeneuve ce n’est, ni plus, ni moins, que d’écouter en masse les citoyens. »

Pierre : C’est George Orwell. C’est 1984.

Benjamin : Ce n’est pas juste d’écouter, c’est juste de faire ce que la NSA fait depuis toujours et qu’on a appris avec les révélations de Snowden, c’est de continuer à pouvoir écouter en masse, à pécher au chalut plutôt que de pécher à la ligne.

Pierre : Vous comprenez que l’idée de Bernard Cazeneuve n’est pas de surveiller tout le monde pour son propre plaisir !

Benjamin : À ce moment-là, comment ça se fait ? Excusez-moi. Expliquez-moi que l’ANSSI, qui est chargée de la sécurité des systèmes d’information en France a dit : « Ce n’est pas une bonne idée, ça met en danger les conversations des citoyens et ça met en danger aussi les conversations des entreprises », parce qu’il y a des entreprises qui utilisent ces moyens de communications chiffrées, pas que Telegram, mais d’autres aussi. Donc ça pose un vrai problème.

Pierre : Oui, mais comment on fait ? Benjamin Sonntag, comment on fait ?

Benjamin : Il y a une solution vraiment toute simple, et d’ailleurs qui était dans le projet de loi, je ne sais plus si c’était le projet de loi renseignement ou le projet de loi terrorisme, il y a quelques années, qui autorise les services de renseignement français et les services de police à mettre des mouchards sur les téléphones ou les ordinateurs des personnes suspectées. La plupart sinon toutes les personnes qu’on a vu arrêtées ou qu’on a vu commettre des attentats ces derniers temps en France, ou en Europe, étaient toujours fichées, étaient toujours connues des services de police. Ou alors ce n’était tout simplement pas un attentat. C’est là où on voit que, finalement, les terroristes sont déjà connus. Et quand ils sont connus, je suis désolé, si les services de renseignement avaient les moyens, c’est-à-dire que si, au lieu de mettre des mecs…

Pierre : Des agents.

Benjamin : Des soldats en arme dans les gares et les aéroports, on mettait ces moyens dans les services de renseignement français pour qu’ils fassent du terrain, pour qu’ils aillent chercher les gens qui sont soupçonnés et les suivent nommément, mettent des mouchards dans leurs téléphones : à partir du moment où il y a un mouchard dans le téléphone, le chiffrement ne sert plus à rien.

Pierre : Mais alors, expliquez-moi, parce que pour moi c’est du chinois, vous me parlez d’un mouchard sur un téléphone.

Benjamin : C’est un logiciel sur mon téléphone.

Pierre : Un téléphone comme celui-ci ? C’est ça ?

Benjamin : Sur mon téléphone, si je vous lis chez moi ou si je me le fais pirater à distance.

Pierre : Est-ce qu’il va décrypter, ce mouchard, également les applications Telegram et Signal ?

Benjamin : Oui, tout à fait.

Pierre : Ah ! D’accord !

Benjamin : C’est complètement possible.

Pierre : D’accord. Et pourquoi est-ce qu’on ne fait pas ça ?

Benjamin : Il faut aller le demander à M. Cazeneuve.

Pierre : Vous posez la question à Bernard Cazeneuve ?

Benjamin : C’est ça qui est terrible, c’est qu’il n’y a personne ! C’est un peu comme le projet de loi de renseignement : toutes les personnes un peu compétentes dans ce milieu, et pas que les activistes de La Quadrature du Net, pas que les défenseurs des libertés, mais des gens comme la CNIl, comme la Commission nationale des droits de l’homme, comme le CNNum, le Conseil national du numérique, qui sont quand même des gens qui sont des experts de ce milieu, qui ont été même nommés par ce gouvernement leur disent : « C’est une bêtise, ne le faites pas ! »

Pierre : Expliquez-moi comment…

Benjamin : Expliquez-moi !

Pierre : Non. Expliquez-moi vous, puisque vous êtes là ce soir et non pas Bernard Cazeneuve, expliquez-moi comment ce mouchard dont vous parlez préserve les libertés individuelles, contrairement…

Benjamin : Parce qu'il s'adresse…

Pierre : Laissez-moi terminer ma question pour les auditeurs, contrairement à ce que propose Bernard Cazeneuve, au chiffrement.

Benjamin : Ce que permettent ces logiciels, c’est d’aller chercher les messages de personnes soupçonnées et d’individus individués, individuels, de personnes une à une. Alors que ce que demande M. Cazeneuve, alors on n’a pas le détail de ce qu’il va demander, mais on le sent bien, ce sont soit des back doors, soit la collaboration, c’est-à-dire le fait de modifier le code source pour que le chiffrement ne soit pas efficace. Donc ça met en danger tout le monde parce que le moindre pirate va venir et va pouvoir refaire la même chose que le ministre de l’Intérieur, c’est-à-dire écouter les conversations de tout le monde. Donc ce que demande M. Cazeneuve c’est d’ouvrir ces logiciels pour que les services de renseignement ou la police puissent écouter les messages, mais écouter les messages de tout le monde, de manière complètement indiscriminée. C’est aussi absurde, aujourd’hui, que d’interdire, en fait, la mise sous enveloppe du courrier postal. Là le parallèle est flagrant et tout le monde comprend. Si on vous dit demain : « Il est interdit de mettre sous enveloppe. »

Pierre : Ah oui ! Vous voulez dire c’est comme si on avait des enveloppes transparentes.

Benjamin : C’est comme si on imposait des enveloppes transparentes et on interdisait les enveloppes opaques. C’est de ce même ordre d’idées.

Pierre : Là vous dites que ce que demande Bernard Cazeneuve et son homologue Thomas de Maizière, c’est d’écouter tout le monde.

Benjamin : Oui. Les allemands ne sont pas aussi…

Pierre : C’est d’écouter tout le monde, mais comment est-ce qu’on fait pour écouter tout le monde ?

Benjamin : Mais il ne faut pas écouter tout le monde ! C’est ça le problème !

Pierre : Il faudrait une planète entière pour écouter une autre planète, si j’ose dire.

Benjamin : Non, parce qu’en pratique aujourd’hui, si vous écoutez les conversations de tout le monde, déjà il faut savoir que ça tient sur un disque dur qui fait la taille de mon sac à dos, si vous voulez, et ça coûte quelques dizaines de milliers d’euros pour écouter des millions et des millions et des milliards de messages. Et après on peut indexer et on peut faire éventuellement des recherches dans ces messages. Il y a des gens qui me disent : « Alors ce serait bien. On pourrait rechercher les mots, des mots-clés sur le terrorisme, etc. » OK. Sauf qu’on perd toute liberté de secret, toute intimité. Enfin, il n’y a que des États totalitaires qui font ça !

Pierre : Est-ce que vous vous mettez à la disposition du ministre de l’Intérieur ce soir ?

Benjamin : Ah, mais on est tout à fait à disposition pour en parler.

Pierre : Pour lui proposer une alternative à ce que lui voudrait ?

Benjamin : Les services de renseignement lui proposent déjà des alternatives. Ce n’est pas ce qu’il demande. On se demande vraiment ce que fait M. Cazeneuve dans cette histoire. Il y a plusieurs possibilités. Il n’est pas idiot, je veux dire. Soit c’est un coup médiatique, c’est la rentrée, il faut faire un petit peu de bruit, c’est le moment, il y a les primaires qui se profilent, vous voyez, genre de choses.

Pierre : Vous pensez que c’est électoraliste ?

Benjamin : Qu’est-ce que vous voulez que ça soit d’autre ? Ça n’a aucun sens. Personne ne le demande, à part lui.

Pierre : Vous dites ce soir que c’est une proposition électoraliste ?

Benjamin : Je pense. C'est électoraliste ou ça fait partie de ces choses ! C’est comme les militaires dans les gares et les aéroports, c’est juste pour rassurer les Français sans qu’il n’y ait la moindre efficacité à long terme.

Pierre : Merci beaucoup Benjamin Sonntag, co-fondateur de La Quadrature du Net d’avoir été avec nous ce soir.

Benjamin : Merci à vous.

http://www.europe1.fr/emissions/l-invite-d-europe-1-nuit/donnees-cryptee...

[Usbek&Rica] Vivons-nous vraiment en cyberdictature ?

Loi renseignement, loi numérique, loi relative à l’état d’urgence… La démocratie française a-t-elle basculé ces derniers mois du côté de la cyberdictature ? Usbek & Rica a posé la question à deux observateurs de la vie numérique dans notre pays : Adrienne Charmet, porte-voix de l’association La Quadrature du Net, préoccupée par la dimension sécuritaire des récents textes de loi, et le journaliste spécialisé Jean-Marc Manach, qui refuse de tomber dans la paranoïa généralisée sur les questions de surveillance [...].

Quelques jours plus tôt, La Quadrature a bouleversé son plan d’attaque : exit le lobbying direct visant les projets législatifs ; place à la pédagogie grand public et à l’échelon européen comme cible prioritaire [...].

Le magnétophone tourne à peine que le journaliste – qui se méfie des journalistes – et la militante – qui se désespère des politiques – assemblent tel un puzzle les contours d’une société sous contrôle, où la paranoïa ne se niche pas toujours où on l’attend. Échange non complaisant entre deux lanceurs d’alerte [...].

http://usbek-et-rica.fr/vivons-nous-vraiment-en-cyberdictature/

[Actualitte] Défendre la neutralité du net : déclaration de l'IFLA pour préserver les bibliothèques

Lors du 82e Congrès de l’IFLA, une déclaration commune sur la nécessité d’un internet neutre a été communiquée. « L’Internet est construit pour être égalitaire, permettant à tout un chacun d’accéder à l’information à n’importe quel endroit de la Toile et sans interférence inique », assurent les signataires.

Les institutions réunies pour le Congrès de la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques s’engagent donc, une fois de plus. Les avantages conférés par des Fournisseurs d’accès à internet à certains sites, ou les sanctions prises, remettent en cause la neutralité du net. « En tant qu’institutions s’engageant à donner à leurs usagers un accès équitable au savoir, les bibliothèques jouent un rôle clef dans le maintien du principe de la neutralité de l’Internet. » [...]

La Déclaration sera à mettre en parallèle avec la récente prise de position des opérateurs télécoms, qui menaçaient de restreindre les investissements en matière de 5G. L’intervention des régulateurs suivant les règles européennes sur la neutralité du net, leur posaient de sérieux problèmes. Une trentaine d’organisations [NDLQND : Dont La Quadrature du Net] avaient signé un courrier adressé aux législateurs européens, pour demander de ne pas céder à la pression des lobbyistes en la matière.

https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/defendre-la-neutral...

[LeMonde] La France s’engage dans la surveillance préventive de masse

[LeMonde] La France s’engage dans la surveillance préventive de masse

Face au terrorisme, faut-il ou non déroger à l’Etat de droit ? Le débat violent qui oppose le gouvernement et l’opposition sur la stratégie à suivre pour protéger la France des attaques terroristes à répétition ne serait-il pas déjà totalement dépassé ? Au moment où les pouvoirs publics et les principaux dirigeants politiques de droite s’écharpaient, la représentation nationale accordait, le 21 juillet, aux services de renseignement, dans la loi sur le prolongement de l’état d’urgence, des pouvoirs marquant une rupture inédite de l’équilibre entre sécurité et libertés.

L’article 15 de cette loi a, en effet, considérablement élargi la capacité de collecte de données de connexion dans le cadre d’enquêtes liées au terrorisme. La loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, dans son article 851-2, disposait que les services pouvaient collecter en temps réel toutes les données de connexion attachées à une personne sur l’ensemble de ses moyens de communication, téléphones, réseaux sociaux, ordinateur, etc. Cette surveillance ne pouvait, néanmoins, être effectuée que « sur une personne préalablement identifiée comme présentant une menace ». [...].

Cette extension des pouvoirs intrusifs accordés à l’Etat n’a suscité aucune réaction dans la société française, à la rare exception de la Quadrature du Net, association militante sur les questions de sécurité numérique et de libertés [...].

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/07/28/la-france-s-enga...

[NextINpact] Devant la CJUE, la France défend la conservation généralisée des données par les intermédiaires

[NextINpact] Devant la CJUE, la France défend la conservation généralisée des données par les intermédiaires

Est-ce qu’un régime étatique qui oblige les intermédiaires à conserver toutes les données de connexion est bien compatible avec le droit européen ? L’avocat général de la Cour de justice de l’Union vient de répondre que oui. Mais sous une pluie de conditions parfois très précises [...].

La problématique concerne en effet l’obligation faite aux FAI, hébergeurs, opérateurs, etc. de conserver l’ensemble des métadonnées, soit tous les documents et informations qui encapsulent le contenu d’une communication passée par la population, les appels, les traces laissées derrière les sessions de surf, et tous les autres échanges électroniques (voir pour le cas français).

Or, « ces bases de données d’une ampleur considérable offrent à toute personne y ayant accès le pouvoir de cataloguer instantanément l’ensemble de la population pertinente » estime sans mal, l’avocat général de la CJUE. Dans les 58 pages de son opinion (PDF), dévoilée la semaine dernière et destinée à éclairer la Cour, sans la lier, celui-ci a donc ausculté la solidité juridique de ce régime dans deux affaires visant la Suède et le Royaume-Uni. Sans surprise, la France y est intervenue volontairement pour défendre cette obligation [...].

En attendant, cette affaire est en train de nourrir un autre dossier né en France. Devant le Conseil d'État, la Quadrature du Net, FDN et l’association FFDN se sont en effet attaqués au régime de rétention des données, très généralisées dans notre pays [...].

http://www.nextinpact.com/news/100691-devant-cjue-france-defend-conserva...

[NextINpact] Renseignement : la surveillance hertzienne sera examinée par le Conseil constitutionnel

Capture d'écran

Le Conseil d'État vient de rendre sa décision, reproduite ci-dessous : la surveillance des communications hertziennes en France pose véritablement un problème [...].

La Quadrature du Net, de French Data Network, la Fédération FDN et l’association Igwan.net ont tous déposé voilà quelques mois une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’État, dernière étape avant le Conseil constitutionnel. Leur reproche ? Un cruel défaut d’encadrement de la surveillance de tous les moyens électroniques passant par les airs [...].

La haute juridiction a considéré à l'instant que les conditions justifiant la QPC, à savoir une problématique adossée à un litige en cours, non encore auscultées par le Conseil constitutionnel et surtout présentant un caractère « sérieux » étaient toutes remplies [...].

http://www.nextinpact.com/news/100745-renseignement-surveillance-hertzie...

[NextINpact] Neutralité du Net : la consultation européenne divise, près de 500 000 contributions à éplucher

[NextINpact] Neutralité du Net : la consultation européenne divise, près de 500 000 contributions à éplucher

Clôturée en début de semaine, la consultation publique du BEREC sur la neutralité du Net a connu un franc succès, avec un demi-million de réponses. Parmi elles, les positions des défenseurs des libertés numériques et des opérateurs sont une nouvelle fois tranchées [...]. Lancée début juin, elle s'est terminée le 18 juillet, en début de semaine. Elle doit permettre au BEREC de finaliser ses lignes directrices sur la neutralité du Net [...].

Cette consultation a connu la mobilisation du collectif SaveTheInternet.eu, composée d'organismes comme AccessNow ou la Quadrature du Net, qui vante plus de 500 000 contributions d'internautes. Sans oublier qu'avant même la publication du document, 73 organisations européennes avaient appelé les régulateurs à protéger la neutralité [...].

Parmi les réponses reçues, figurent celles de la Fédération FDN (reprise par la Quadrature du Net) et, à l'autre bout du spectre, celle commune de l'association européenne des opérateurs (ETNO) et de la GSMA (industrie mobile) [...].

https://www.nextinpact.com/news/100742-neutralite-net-consultation-europ...

[NextINpact] À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles

[NextINpact] À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles

Les députés devraient adopter (une nouvelle fois) cette semaine des dispositions législatives qui permettront bientôt le lancement d’actions de groupe en matière de données personnelles. Certains élus y demeurent cependant farouchement opposés.

L’Assemblée nationale débute aujourd’hui l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la justice du 21ème siècle. C’est au travers de ce texte que le gouvernement a souhaité « transférer » les dispositions initialement introduites dans le projet de loi Numérique – par les députés – afin d’autoriser des actions de groupe en matière de données personnelles [...].

Le législateur s’apprête ainsi à donner une nouvelle arme aux citoyens qui subiraient « un dommage ayant pour cause commune un manquement de même nature aux dispositions de la [loi « Informatique et Libertés »] par un responsable de traitement de données à caractère personnel ou un sous-traitant ». Par le biais d’une association de consommateurs ou d’un syndicat, les internautes pourront à l’avenir engager une action de groupe – mais uniquement pour obtenir la cessation d’une atteinte à la loi de 1978, et non sa réparation [...].

http://www.nextinpact.com/news/100605-a-l-assemblee-debats-en-vue-autour...

[Rue89] Les espions bientôt limités dans l’écoute des communications sans fil ?

Depuis 1991, les services de renseignement peuvent écouter sans entrave les échanges passés sur des réseaux sans fil. Une liberté risquée, peut-être sur le point d’être rabotée. [...]

Dans la salle du contentieux du Conseil d’Etat, le magistrat a beau débiter arguments et jugements de référence à vitesse grand V, son avis est limpide : oui, le Conseil constitutionnel devrait jeter un œil aux doléances des « Exégètes amateurs ». [...]

Ils regroupent les usual suspects du secteur (La Quadrature du Net, l’opérateur associatif French Data Network...) et ont pour manie, depuis la loi de programmation militaire de 2014 (qui musclait déjà le renseignement), d’essayer de défendre leur point de vue devant le Conseil constitutionnel. [...]

Pour Edouard Crépey, la transmission au Conseil constitutionnel est d’autant plus nécessaire qu’il « n’y a pas d’autre moyen », pour tout citoyen inquiet de cette surveillance XXL, de s’en prémunir. Le fait même d’être placé à l’abri de tout contrôle « empêche la naissance même de ces litiges ! » [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/06/les-espions-bientot-limites-lecout...

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

Le rapporteur au Conseil d'État a conclu aujourd'hui à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs organisations regroupées sur le site Exegetes.eu.org. Elle concerne le défaut d'encadrement de la surveillance des communications hertziennes. Compte rendu.

C'est une scorie de la loi de 1991 sur le secret des correspondances, dépoussiérée par la loi sur le renseignement qu'avait à analyser aujourd'hui le rapporteur public. Sans revenir sur le fond (voir notre article), les interrogations de la Quadrature du Net, de French Data Network, la Fédération FDN et l’association Igwan.net ciblent une brèche des textes de surveillance aujourd'hui en vigueur [...].

Selon lui [Rapporteur public du Conseil d'État], et conformément à ce qu'avancent les Exégètes dans leur QPC, ce régime dérogatoire « est susceptible de s'appliquer à toutes les communications mobiles » : dès lors qu'un échange est noué entre un téléphone et une antenne, une clef Wi-Fi et une box ou n'importe quel autre moyen se passant de liaison filaire, il échappe à l'encadrement claironné par la loi sur le renseignement pour se noyer dans la zone grise des échanges hertziens. Là, la liberté des services l'emporte sur toutes autres règles, notamment celles définissant le rôle de la CNCTR. [...]

http://www.nextinpact.com/news/100553-surveillance-communications-hertzi...

[Rue89] En catimini, l’antiterrorisme français s’étend à toute l’Europe

[Rue89] En catimini, l’antiterrorisme français s’étend à toute l’Europe

Lundi soir, des eurodéputés ont adopté pour Internet des mesures de lutte contre le terrorisme très franco-françaises. Et dont la formulation, très floue et décidée à huis-clos, a tout pour inquiéter. [...]

Pour être considéré comme complice d’une activité terroriste, et être puni comme tel, il faut avoir fourni « des services, des actifs ou des biens » à une organisation terroriste, en sachant que ces derniers peuvent être utilisés à des fins terroristes.
Sauf que cette formulation très large pourrait les mettre en cause, s’inquiète Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net :

« Si tu es développeur, et que tu réalises un outil de chiffrement des communications comme Signal, tu sais que potentiellement, il peut être utilisé par des terroristes ou des criminels.
Comme à peu près tout.
 » [...]

Adopté par 41 voix contre 10, le projet de directive est également critiqué pour le secret qui l’entoure.
La Quadrature du Net dénonce la multiplication des « shadow meetings », ces réunions informelles auxquelles caméras et public ne sont pas conviés. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/05/catimini-lantiterrorisme-francais-...

[Médiapart] Terrorisme: la France fait du lobbying pour durcir la législation européenne

[Médiapart] Terrorisme: la France fait du lobbying pour durcir la législation européenne

La commission “Libertés civiles, justice et affaire intérieure” du Parlement européen a voté un projet de directive réformant le cadre européen de la lutte antiterroriste. Ce texte a été très largement porté par Paris qui a obtenu qu'y soient inscrites les principales mesures adoptées en France ces dernières années. [...]

Le dossier est également suivi de près par l’association française de défense des libertés numériques La Quadrature du net. Le 20 juin dernière, elle avait publié une lettre ouverte cosignée par une dizaine d’associations du monde entier. « Si l’importance de combattre le terrorisme et la propagande terroriste est reconnue par tous, il est essentiel que ces mesures prises pour traiter ce problème soient des mesures efficaces et proportionnées – tout en veillant à ce que les restrictions à nos libertés fondamentales soient compensées par de très fortes garanties procédurales, comme un droit à un recours et un contrôle judiciaire », écrivaient les signataires. « Les actions du gouvernement et les lois ne devraient pas encourager la censure administrative et privée. » [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/050716/terrorisme-la-fran...

[NextINpact] On a comparé la loi Numérique aux avis de la consultation en ligne

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Les contributions laissées par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique ont-elles servi à quelque chose ? Next INpact a fait un petit comparatif entre les principales propositions des internautes et le texte retenu par le législateur au terme de plusieurs mois de débats.

Pour l’Observatoire des libertés et du numérique – qui compte parmi ses membres la Ligue des droits de l'Homme ou La Quadrature du Net, la réponse à cette question est très claire : « La consultation publique lancée par le gouvernement à l'automne 2015, intéressante dans sa forme mais inutile sur le fond, a consacré l'hypocrisie du processus général utilisé pour l'élaboration de cette loi : consulter les citoyens, leur proposer d'amender et d'améliorer un texte, de le commenter, mais sans prendre en compte ces remarques et refuser finalement de réintégrer les propositions sur les Communs, massivement soutenues ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/100511-on-a-compare-loi-numerique-aux-avi...

[NextINpact] Renseignement : la surveillance hertzienne aux portes du Conseil constitutionnel

[NextINpact] Renseignement : la surveillance hertzienne aux portes du Conseil constitutionnel

Mercredi, à 9h30, le Conseil d’État examinera une demande de question prioritaire de constitutionnalité déposée par Les Exégètes. Importante, elle cible la surveillance des communications hertzienne, un édifice sans tour de contrôle. Explications [...].

Pour aller au plus simple, retenons qu'elle indique en substance que la surveillance des communications passant par voie hertzienne n’est soumise à aucun encadrement. Les Exégètes, derrière lesquels on retrouve la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN, ont du coup alpagué cette brèche en déposant une demande de question prioritaire de constitutionnalité (ou QPC) avec l’association Igwan.net [...].

Dans leurs recours, tous considèrent que le législateur ne pouvait ainsi abandonner sa propre compétence alors que plusieurs droits et libertés fondamentaux sont en cause ici. Dans leur esprit, on ne connait en effet rien des conditions de collecte, d’exploitation, de conservation et de destruction des échanges aspirés par voie hertzienne. Dans la même veine, députés et sénateurs ne pouvaient ignorer de prévoir un quelconque contrôle de ces opérations. Bref, un beau cas d’incompétence négative [...].

http://www.nextinpact.com/news/100502-renseignement-surveillance-hertzie...

[ActuLitté] Les ateliers de la Quadrature : comment être créateur en 2016 sur Internet ?

[ActuLitté] Les ateliers de la Quadrature : comment être créateur en 2016 sur Internet ?

Pour les curieux et les amateurs, la Quadrature du Net a décidé d’organiser cette semaine des ateliers autour de la question du droit d’auteur. Le 9 juillet, l’organisation invite dans ses locaux, rue des Orteaux, les personnes intéressées sur les thèmes « réfléchir sur le droit d’auteur et Internet. Domaine public, liberté de panorama, licences libres, rémunération et partage... Comment être créateur en 2016 sur Internet ? » [...].

La journée se divise en deux séances, en matinée, entre 11h et 12h30, pour évoquer « l’état de la situation des Communs et du droit d’auteur aujourd’hui. Nous reviendrons sur les propositions existantes de La Quadrature ainsi que sur le paysage actuel. C’est surtout une session d’information ».

Dans un second temps, répartis en groupes, plusieurs sujets seront pris en compte « sur la mobilisation sur les questions de droit d’auteur, la réflexion autour des arguments… Cette partie s’adresse particulièrement aux créateurs, quels qu’ils soient » [...].

https://www.actualitte.com/article/monde-edition/les-ateliers-de-la-quad...

[Telerama] Comment la France essaie d'exporter son modèle antiterroriste en Europe

Ce 27 juin, des eurodéputés devront se prononcer sur une nouvelle directive largement inspirée de la législation française. Plusieurs associations dénoncent une harmonisation par le pire. [...]

Une harmonisation par le haut ou par le bas, suivant les points de vue.« Par le pire ! », rétorque Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. « Vouloir travailler aussi rapidement sur un sujet qui reste une compétence nationale ne peut aboutir qu’à la création d’un parapluie législatif trop large ». Plusieurs dispositions du texte inquiètent son association qui, avec dix-huit autres (dont Access Now à l’international, Bits of Freedom aux Pays-Bas, le Chaos Computer Club en Allemagne ou même l’Electronic Frontier Foundation aux Etats-Unis), vient d’adresser un courrier courroucé aux députés européens, les exhortant à ne pas « introduire la censure dans l’Union européenne ». [...]

Créé par la loi antiterroriste de novembre 2014, ce blackout a été durci et accéléré par la loi sur l’état d’urgence de novembre 2015 : outre l’absence de contrôle judiciaire, le ministère de l’Intérieur prend le relais du Premier ministre pour bloquer les plateformes concernées en moins de 24 heures. Sur ce modèle, la rapporteure de la directive, l’eurodéputée allemande Monika Hohlmeier (PPE, droite et centre-droit) a éliminé toute mention du juge judiciaire par le jeu des amendements. [...]

http://www.telerama.fr/medias/comment-la-france-essaie-d-exporter-son-mo...

[Slate] Numérique: « Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre »

[Slate] Numérique: «Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre»

La réorientation de la Quadrature du Net, une des associations les plus actives dans la défense des libertés en ligne, est révélatrice d'un malaise dans le dialogue avec les politiques.

La Quadrature du Net change de cap. Dans un communiqué publié le 17 mai, l'association de défense des libertés numériques estime que « face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre » et annonce qu'elle accordera désormais moins d'importance, dans ses actions, aux agendas politiques [...].

Face à tout cela, la Quadrature du Net a donc décidé de se recentrer pour agir là où elle peut encore réussir à influencer le débat. La décision date d'il y a quelques semaines déjà. Au programme, note-t-elle dans son communiqué, « moins de suivi législatif français, davantage d'action européenne commune aux mouvements qui émergent aussi dans d'autres pays. [...] Moins de travail avec le monde politique, et davantage avec les individus volontaires pour nous accompagner sur ce terrain. Nous nous consacrerons à plus de sensibilisation de fond, plus de participation, de décentralisation de nos actions, d'engagement des bénévoles, plus d'indépendance face aux agendas imposés ». [...].

https://www.slate.fr/story/118197/numerique-quadrature-net-reorientation

[FranceCulture] Civitech : quand le désir de politique passe par le web

Des associations aux start-up, les Civic tech accompagnent les nouvelles formes d'engagement et de participation politique à l'heure d'Internet. Tour d’horizon des grands principes qui guident les réponses numériques à la crise démocratique. [...]

Inciter son député à voter pour ou contre telle loi, cartographier leurs choix. Ces derniers mois, les votes des lois renseignement, numérique ou encore de l'État d'urgence, ont montré la capacité du web à relayer les mobilisations citoyennes. Sur twitter, on a vu se multiplier des interpellations publiques de députés (parfois via des robots qui automatisent l'appel à l'ensemble des élus).
L’association de défense des libertés numériques la Quadrature du net a mis en place le Piphone, un outil « qui permet d'être mis rapidement et gratuitement en relation avec un eurodéputé » ou un député. [...]

http://www.franceculture.fr/politique/comment-les-citoyens-se-reappropri...

[NextINpact] Les Exégètes accentuent leur pression sur l'obligation de rétention des données

[NextInpact] Les Exégètes accentuent leur pression sur l'obligation de rétention des données

La pression s’accentue aux portes du gouvernement sur la question de la rétention des données. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs viennent d'adresser un nouveau mémoire pour s’attaquer à ce sujet sensible, et espérer un encadrement digne de ce nom [...].

Si leur première tentative est donc restée vaine, ces trois acteurs, réunis sur le site Exegetes.eu.org ne baissent pas les bras. Ils viennent d’adresser un nouveau mémoire (PDF) au Conseil d’État dans le cadre d’une autre procédure [...].

Dans le dernier mémoire adressé à la juridiction administrative, les associations expliquent en quoi le droit de l’Union, et consécutivement la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, est bien applicable à ce régime de conservation des données personnelles [...].

https://www.nextinpact.com/news/99939-les-exegetes-accentuent-leur-press...

[Nextinpact] [Interview] La Quadrature du Net « ne frappera plus aux portes qui ne veulent pas s’ouvrir »

Nextinpact - Interview

« La Quadrature du Net sort de l’état d’urgence ». Par ce communiqué publié hier, l’initiative annonce un sérieux changement de cap dans sa stratégie. « On est en train de s’épuiser à quelque chose qui ne fonctionne pas » nous explique en ce sens Adrienne Charmet, la coordinatrice des campagnes à LQDN. [...]

Pour les questions culturelles et sécuritaires, on est face à un blocage systématique, une « hystérisation » du débat. Nous ne délaissons pas le champ politique, simplement, on va l’investir autrement. Cela ne nous empêchera pas de dire ce que l’on pense [...] Concrètement, on a besoin de renforcer notre doctrine. Le terme est très religieux ou militaire, mais c’est un peu ça : on doit prendre du temps pour soit réactualiser soit enrichir des réflexions déjà en cours [...].

http://www.nextinpact.com/news/99888-interview-la-quadrature-net-ne-frap...

[Rue89] La Quadrature du Net ne veut plus « pédaler dans le vide »

Rue89

L’association de défense des droits et des libertés sur Internet, La Quadrature du Net – connue notamment pour sa lutte contre l’état d’urgence ou la loi renseignement – change son fusil d’épaule.

Elle l’annonce dans un texte intitulé « La Quadrature sort de l’état d’urgence ». L’association « refuse de perdre d’avantage de temps à tenter d’influencer rationnellement » les politiciens. Pour en savoir plus, on a posé trois questions à la coordinatrice de ses campagnes, Adrienne Charmet [...].

Surtout, on va continuer à sensibiliser, former, organiser des ateliers. On veut donner des compétences au plus de monde possible pour produire de l’empowerment. On préfère faire monter ces sujets dans la société civile, et se dire que les politiques de demain auront été sensibilisés en tant que citoyens, plutôt que de former les politiciens. Au moins, on fera quelque chose d’utile.

http://rue89.nouvelobs.com/2016/05/17/quadrature-net-veut-plus-pedaler-v...

[OuestFrance] La Quadrature du Net lassée de perdre son temps avec les politiques

Ouest France

C'est par un communiqué sans détours que l'association La Quadrature du Net a annoncé lundi qu'elle refusait de « perdre d'avantage de temps » à travailler dans l'espace politique institutionnel. [...]

Lundi, dans un communiqué, LQDN a fait une annonce sans mâcher ses mots : « Après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés fondamentales, face à une représentation politique dont la seule logique est sécuritaire, La Quadrature du Net refuse de perdre davantage de temps à tenter d'influencer rationnellement ceux qui ne veulent rien entendre et choisit de réorienter ses actions. » [...]

LQDN dénonce une « logique participative constamment instrumentalisée » et explique avoir fait le constat que la multiplication des consultations ne se traduit pas concrètement : « depuis deux ans, la société civile n'aura à la fois jamais été autant consultée et aussi peu entendue sur les sujets numériques ». [...]

http://www.ouest-france.fr/politique/la-quadrature-du-net-denonce-limmob...

[LeMonde] Des associations demandent une révision de la loi renseignement

La bataille autour de la loi sur le renseignement est loin d’être terminée. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée, vendredi 6 mai, pour tenter de ramener ce texte très controversé devant le Conseil constitutionnel.

Cette QPC a été déposée par un groupe composé de l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net, du fournisseur d’accès (FAI) associatif French Data Network et de la Fédération des FAI associatifs, assistés de leur avocat, Patrice Spinosi. [...]

L’article L811-5 (ex-article 20) sort la surveillance hertzienne des dispositions du code de la sécurité intérieure qui prévoit des garde-fous, comme un contrôle par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Pour les « exégètes amateurs », cela signifie que le législateur permet aux services de renseignement d’enfreindre la vie privée dans le cadre de leurs missions, sans pour autant déterminer par la loi les conditions dans lesquelles les données sont collectées, comment elles sont conservées, dans quels cas elles doivent être détruites. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/05/10/nouvelle-tentative-de-re...

[NextINpact] En France, bientôt une action de groupe contre les atteintes aux données personnelles

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Une action de groupe (ou plutôt « action collective ») en matière de données personnelles sera bientôt une réalité en France. Le gouvernement a déposé en ce sens un amendement dans le cadre du projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire.

Le texte, discuté par les députés à partir du 17 mai, prévoit d’adjoindre un nouvel article à la loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Concrètement, cette action concernera les seules personnes physiques « placées dans une situation similaire », par exemple des consommateurs de tel ou tel opérateur télécom.

Si cet ensemble subit un dommage consécutif à un manquement à la loi de 1978, par exemple une faille de sécurité chez un opérateur ou l’un de ses sous-traitants, alors « une action de groupe [pourra] être exercée devant une juridiction civile ou administrative ». Comment ? La clef de démarrage est confiée à une série d’acteurs derrières lesquels les victimes pourront se retrouver [...]

Avec un tel champ, l’UFC Que Choisir et la CLCV seront évidemment concernées, mais très probablement aussi la Quadrature du Net puisque l’association a pour but de « mener des actions pour la défense des libertés individuelles sur Internet » outre « d'encourager l'autonomie des usagers et leur prise de contrôle sur les données les concernant ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/99710-en-france-bientot-action-groupe-con...

[NextINpact] 73 organisations demandent au BEREC de défendre la neutralité du Net

Dans une lettre ouverte publiée en début de semaine, 73 organisations (dont AccessNow, Greenpeace ou la Quadrature du net) demandent au BEREC de mettre une barrière aux violations de la neutralité du Net. Le groupement des régulateurs européens des télécoms, dont fait partie l'ARCEP, doit fournir dans quelques mois les lignes directrices pour l'application de la neutralité du Net dans l'ensemble des pays européens. [...]

Pour les organisations, le groupement doit être vigilant sur trois points précis :

  • les « services spécialisés », qui sortent un service du flux Internet (comme la TV aujourd'hui), devraient être réservés à des services « qui ne seraient pas techniquement possibles avec une stricte neutralité du Net ». L'enjeu : éviter qu'un opérateur facture à une entreprise le passage par un canal séparé pour obtenir un avantage sur ses concurrents ;
  • le « zero-rating » spécifique à une application, c'est-à-dire exclure un service du volume de données mensuelles, devrait lui être banni. Il s'agirait d'une « pratique dangereuse », qui pourrait mener à une distorsion de concurrence ;
  • la gestion de trafic doit être autant limitée que possible, pour éviter de discriminer certains usages. Le texte européen permet ainsi une « gestion raisonnable du trafic », qui donne une marge de manœuvre aux opérateurs, même s'ils ont interdiction de privilégier un service ou un type de contenu sur un autre. [...]

https://www.nextinpact.com/news/99733-73-organisations-demandent-au-bere...

[Rtl] Loi qui permettrait à un "Mossack Fonseca" de poursuivre les journalistes qui publient ses documents: voici les eurodéputés belges qui ont voté pour

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Ce jeudi à midi, le Parlement européen a voté massivement en faveur de l'adoption d'une loi sur les secrets d'affaires (En terminologie juridique, les secrets d'affaires sont des informations gardées confidentielles afin de préserver un avantage compétitif): 503 pour, 131 contre et 18 abstentions. La proposition de cette loi remonte à novembre 2013. Son vote, deux ans et demi plus tard, fait polémique parmi un grand nombre de journalistes et de défenseurs des libertés. En effet, selon ces personnes, cette directive pourrait permettre à des entreprises comme le bureau d'avocats Mossack Fonseca, à l'origine du scandale des Panama Papers, de poursuivre des journalistes qui dévoilent des documents confidentiels. [...]

Une plateforme en ligne permettant aux citoyens d'appeler gratuitement leurs eurodéputés pour leur demander de rejeter la directive sur la "protection du secret des affaires" avait été lancée mardi à deux jours du vote du Parlement européen. [...] Cette plateforme, piphone.lqdn.fr, développée par l'association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet La Quadrature du net, permettait à tout un chacun de choisir n'importe lequel des 751 députés européens et de l'appeler dans son bureau de strasbourgeois, où le Parlement est réuni en session cette semaine, pour le convaincre de ne pas voter pour la directive, expliquait le collectif dans un communiqué.

"Alors que les 'Panama Papers' ont rappelé l'importance du travail des lanceurs d'alerte pour l'intérêt général", les eurodéputés, s'ils votaient pour, "adopteraient une directive ouvrant un droit supplémentaire aux poursuites contre ceux qui ont permis ces révélations", expliquait le collectif. [...]

http://www.rtl.be/info/monde/europe/les-eurodeputes-vont-voter-une-loi-q...

[NextInpact] L’obligation de conservation des données de connexion auscultée par la CJUE

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Un litige né en Suède et transmis à la Cour de justice de l’Union européenne risque de provoquer quelques sueurs froides dans les ministères, notamment français. Il concerne l’obligation pesant pour les intermédiaires techniques de conserver, sur une période de plusieurs mois, un grand nombre de données de connexion. La justice suédoise demande en particulier si cette conservation, « relative à toute personne et à tous les moyens de communication électronique et portant sur l’ensemble des données relatives au trafic, sans qu’aucune différenciation, limitation ni exception » est bien conforme au droit de l’Union lorsqu’il s’agit de poursuivre un objectif de lutte contre la criminalité. [...]

Selon son sens, la décision est susceptible d’être une petite bombe, sans doute plus bruyante encore que l’invalidation de la directive sur les données personnelles en avril 2014 par la même CJUE [...] l’invalidation a laissé intacts bon nombre de textes français tout simplement parce qu’ils ne procèdent pas spécialement de ce fondement juridique...

Appelé à examiner ce régime, la section du contentieux au Conseil d’État a déjà jugé que l’obligation de conservation des métadonnées en France « est fondée sur des règles précises et contraignantes, dont la méconnaissance est sanctionnée ». Ne trouvant rien à redire, la haute juridiction a balayé les critiques acidulées formulées par la Quadrature du Net, FDN, [la Fédération FDN] et RSF.

http://www.nextinpact.com/news/99520-l-obligation-conservation-donnees-c...

[Rfi] Sans l’aide d’Apple, le FBI décrypte l’iPhone de San Bernardino

C'est donc sans l'aide d'Apple que les enquêteurs ont réussi à contourner les dispositifs de sécurité du téléphone, grâce à une tierce partie dont l'identité est tenue secrète, mais que plusieurs médias américains suspectent d'être une société américaine. Une troisième voie qui pourrait contenter tout le monde – le FBI a eu ce qu'il voulait et Apple n'a pas cédé - sauf peut-être les organisations de défense des libertés numériques. « Le problème de fond n'est pas réglé », estime Adrienne Charmet de la Quadrature du Net. « Les droits fondamentaux, la vie privée, l'intimité des citoyens sont toujours menacés ». Pour la simple raison que le FBI dispose désormais des outils lui permettant de contourner les sécurités mises en place par Apple, et qui sont applicables sur tous les iPhone de ce type, en l'occurrence un modèle 5c.

Une inquiétude d'autant plus prégnante que le débat de fond tourne court avec cette annonce : jusqu'où aller dans la lutte antiterroriste ? « C'est d'autant plus préoccupant que l'on voit aujourd'hui une surenchère en terme de surveillance, à la fois aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne qui votent des lois sur le renseignement, en France avec une énième loi antiterroriste qui continue de partir dans une logique de surveillance délétère pour les droits fondamentaux », poursuite Adrienne Charmet.

Pour les organisations comme la Quadrature du Net, le nœud du problème se trouve en effet dans la masse de données personnelles que glanent les géants d'internet, comme Apple, Google et Facebook. Ébranlées par les révélations d'Edward Snowden et leurs liens avec les agences de renseignements américaines, ces sociétés se placent aujourd'hui en parangons de la protection des données, dans ce qui ressemble plus à un argument commercial. Elles possèdent en tout cas des serveurs entiers de données relatives à leurs utilisateurs, des données qui intéressent les services de police et de renseignement dans la lutte contre le terrorisme. Mais, comme le note Adrienne Charmet « ça commence toujours par ça, puis on l'étend à la pédophilie, puis au grand banditisme, puis finalement aux simples délits ». [...]

http://www.rfi.fr/ameriques/20160329-aide-apple-le-fbi-decrypte-iphone-s...

[Liberation] [Audio] 56Kast #71 – Neutralité du Net : mais où est passé le respect ?

Cette semaine, Adrienne [Charmet] de la Quadrature du Net présente la campagne «Respect My Net» pour signaler les entorses des fournisseurs d'accès à la neutralité du Net. Par ailleurs, la Google Car se cogne et les scientifiques se bastonnent. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2016/03/23/audio-56kast-71-neutralite-du...

[PublicSénat] Chiffrement des données de l’iPhone : Apple ne veut pas de vers dans le fruit

En refusant de fournir au FBI, un logiciel permettant de déchiffrer les données de l’iPhone d’un terroriste, Apple protège pour le moment les données de ses clients et son image. [...]

Que penser aussi de cette déclaration du patron de l’Agence de Sécurité Américaine (NSA), Michael Rogers affirmant que « certaines des communications » des jihadistes du 13 novembre « étaient cryptées ». « Clairement, si on avait su, Paris n'aurait pas eu lieu » a-t-il déploré. Ou comment faire pression sur Apple, en prenant l’opinion publique à témoin. « Des affirmations nulles et non avenues en l’absence de la moindre preuve et de la moindre information sur la réalité des choses » pour la porte-parole de la Quadrature du Net, Adrienne Charmet-Alix. « Au contraire toutes les informations qu’on a eu depuis le 13 novembre sur les communications des terroristes étaient plutôt qu’ils s’envoyaient des SMS non chiffrés. Le fait de focaliser sur le chiffrement est vraiment une manière de faire croire au grand public qu’on ne doit pas sécuriser ses données personnelles » assure-t-elle. [...]

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/chiffrement-des-donnees-l-iphone...

[Liberation] «Respect My Net» : la neutralité du Net sous surveillance citoyenne

Des associations européennes de défense des libertés sur le réseau relancent une plateforme pour signaler les discriminations du trafic par les opérateurs. [...]

Pour débusquer les entorses à la neutralité du Net, rien ne vaut les internautes. Cinq ans après son premier lancement, la plateforme « Respect My Net » est réactivée ce jeudi par une dizaine d’associations européennes de défense des libertés sur le réseau – dont la Quadrature du Net en France, Digitale Gesellschaft en Allemagne, Bits of Freedom au Pays-Bas, ou European Digital Rights. Objectif : permettre aux internautes de signaler en ligne les discriminations du trafic pratiquées par les opérateurs, afin de peser sur les discussions des régulateurs européens (dont l’Arcep en France), qui sont chargés de négocier les modalités d’application du récent règlement sur les télécommunications. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2016/03/03/respect-my-net-la-neutralite-...

[FranceCulture] A quoi sert le CNNum ?

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Enseignement supérieur, chiffrement de données personnelles, open source, uberisaton… en quoi sommes-nous concernés par l’action du Conseil national du numérique ?

« A quoi sert le CNNum s’il ne sert qu’à produire de bons rapports ? » Adrienne Charmet
Pour cette seconde partie d’émission, nous recevons le « jeune, entrepreneur et geek » Mounir Mahjoubi, qui le 2 février dernier a remplacé Benoît Thieulin à la tête du Conseil national du numérique (CNNum). Il dialogue avec la coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net : Adrienne Charmet. [...]

http://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-2eme-partie/quoi-s...

[FranceTVInfo] Apple contre le FBI : « On ne peut pas mettre fin aux libertés de millions de gens parce qu'on en recherche quelques-uns »

Francetv info a interviewé Benjamin Sonntag, cofondateur de l'association de défense des libertés La Quadrature du Net, sur le bras de fer opposant la firme de Cupertino et les services de sécurité américains. [...]

« En réalité, le FBI veut qu'Apple lui offre la possibilité d'avoir accès aux données des iPhone, via des "portes dérobées" [qui permettent d'accéder aux données]. Or l'histoire des portes dérobées s'est toujours mal finie : si la National Security Agency [le service d'écoutes américain] peut y avoir accès, les pirates aussi. » [...]

« C'est le point de vue de La Quadrature du Net : on ne peut pas mettre fin aux libertés de millions de gens parce qu'on en recherche quelques-uns. Il va falloir que la justice s'habitue à cibler les individus ! Dans ce combat, Apple a reçu le soutien de Google, qui a également sur son téléphone Android une fonction pour chiffrer le téléphone. Pour en revenir au point précédent : la liberté d'avoir une vie privée, c'est un droit de l'homme élémentaire. »

http://www.francetvinfo.fr/monde/ameriques/tuerie-en-californie/apple-co...

[Arte] Entretien avec Adrienne Charmet-Alix


Transcription :

Journaliste : Adrienne, nous venons de le voir dans le film, les innovations numériques révolutionnent notre quotidien à une vitesse fulgurante, mais faut-il vraiment tout permettre juste parce que c'est techniquement possible ? Ou allons-nous vers une sorte de dictature numérique ?

Adrienne : Non, il est évident qu'il ne faut pas tout permettre simplement parce que techniquement c'est possible. C'est comme si on disait qu'il fallait, qu'il avait toujours fallu adopter tous les changements technologiques. Internet est un outil, un moyen, un vecteur, quelque chose qu'on a à apprendre à utiliser et ensuite, à partir de ça, avoir une réflexion politique, économique, pourquoi pas philosophique et scientifique autour de cet outil pour savoir vers où on veut l'emmener.

Journaliste : Mais, comme nous l'avons vu dans le film à l'instant, beaucoup font preuve de fatalisme et disent qu'au bout d'un certain temps, l’être humain va s'habituer à tout ce que l'innovation lui impose.

Adrienne : Je crois qu'il ne faut pas avoir peur de l'innovation liée à Internet. On est aujourd'hui a à peu près vingt ans d'internet grand public, donc on n'en est qu'à l'enfance ou l'adolescence de l'internet. On a besoin d'apprendre à s'en servir mieux et à le réguler. Il ne faudrait pas tomber dans une sorte de fatalisme soit dépressif, soit au contraire une sorte de transhumanisme disant qu'on devrait absolument accepter tous les changements et aller vers un homo numericus qu'on ne maîtriserait pas. On a besoin, comme pour toutes les technologies, de prendre le temps, de les assimiler, et de tenir dessus, comme je le disais tout à l’heure, un discours politique, économique, de savoir vers où la société va aller avec ce nouvel outil, sans avoir peur de le prendre en compte.

Journaliste : Oui, alors parlons-en justement. Il y a quelques jours un nouvel accord sur la protection des données a été conclu entre l’Union européenne et les États-Unis. C'est l'une des conséquences de l'affaire sur la NSA. Cet accord vise à restreindre l'accès des géants du Net à nos données personnelles et à renforcer le droit des internautes européens. Alors, Facebook et Google auront-ils vraiment moins de pouvoir ?

Adrienne : En réalité cet accord ne vise pas particulièrement le pouvoir de Google ou de Facebook. Ce pouvoir-là va être régulé par un règlement sur les données personnelles qui est en fin de parcours législatif au Parlement européen. L'accord qui a été annoncé, mais qui, en réalité, n'existe pas encore vraiment, se passe entre la Commission européenne et le Département du commerce américain et vise non pas la question de la puissance des géants du net, mais la question de la surveillance des États-Unis. Quelle surveillance les services de renseignement américains exercent à travers la masse de données qu'on partage tous les jours sur les réseaux sociaux ? Cet accord-là, pour qu'il soit satisfaisant, en fait il faudrait qu'il fasse disparaître la surveillance de masse via les réseaux sociaux. On peut aussi dire que si on refuse la surveillance de masse exercée par les services de renseignement américain, il va falloir qu'on fasse aussi à ne pas avoir de surveillance de masse exercée par les services européens.

Journaliste : Donc une fois encore la politique court derrière la réalité finalement ?

Adrienne :
Oui. On a à la fois un discours politique qui est assez frileux, qui a assez peur d'Internet en tant qu'outil d'émancipation qui apporte un exercice réel de la liberté d'information, du droit à la liberté d'expression, etc. Et puis, en même temps, un pouvoir politique qui est très content qu'on partage énormément de données sur Internet, parce que via toutes ces informations qu'on donne volontairement sur notre localisation, nos opinions politiques, religieuses, eh bien il a une capacité à surveiller, à anticiper. On arrive de plus en plus à une logique d'anticipation des crimes et des délits par la surveillance exercée sur Internet.

Journaliste :
Le film en parle, justement, et il évoque la menace que représentent ces technologies si elles tombent entre les mains de dictateurs ou de terroristes. Mais à l'inverse comment lutter conte le terrorisme, par exemple, sans procéder à une collecte systématique de données sur la toile ? En France les dispositifs adoptés dans le cadre de la lutte antiterroriste ont assoupli le cadre légal.

Adrienne : Oui. On a une aujourd'hui une série de législations, un peu partout dans le monde, et notamment en France, mais ça arrive aussi en Allemagne, qui visent à donner un accès beaucoup plus large par les services de police, de justice et surtout de renseignement aux données, aux métadonnées, à tout l'ensemble des informations qu'on laisse volontairement, ou non, quand on navigue sur Internet. Ça va de tout votre réseau de contacts, à la localisation permanente de votre téléphone mobile, ou à tous les messages que vous pouvez échanger. C'est aujourd'hui un outil extrêmement puissant. Les citoyens ont rarement conscience de l'ampleur des informations qu'ils donnent sur eux-mêmes et sur leurs proches. Et les services étatiques, les services de renseignement en profitent effectivement pour l'utiliser massivement dans la lutte notamment antiterroriste, mais pas uniquement dans la lutte antiterroriste.

Journaliste :
Mais est-ce qu'on peut y renoncer ? Lorsqu’il est possible par exemple de dépister les terroristes grâce au quadrillage de la toile, comment justifier que l'on ne tire pas partie de ces possibilités ? Et où sont les limites ?

Adrienne : Il est évident que les services de police, de renseignement, ont besoin d'aller travailler sur Internet parce que les échanges et parce que l'activité des gens se passent aujourd'hui beaucoup d'Internet. Mais on a toujours le choix entre privilégier une surveillance ciblée des individus, où on va aller chercher d'abord qui surveiller avant de mettre en place une surveillance très importante autour de ces individus. Et puis la surveillance massive, qui fait confiance, qui fait appel, à des logiques d'algorithmes, un peu les mêmes que ceux qui font que Facebook va vous proposer tel ou tel contenu, eh bien là, les services de renseignement vont essayer de repérer des criminels ou des personnes dangereuses. Ça c’était quelque chose d’extrêmement dangereux, d’extrêmement attentatoire aux libertés. Et je crois que malgré le risque on doit faire le choix, en tant que société démocratique, de refuser cette surveillance de masse.

Journaliste :
Paradoxalement, il y a beaucoup d'internautes à qui cela ne pose aucun problème de diffuser toutes leurs données sur Internet. Est-ce qu'il ne faudrait, au vu de ces évolutions, une sorte de permis d'internaute, pour que chacun puisse acquérir un bagage numérique et développer son esprit critique sur le big data et sur toutes ses conséquences ?

Adrienne : Je crois qu'il est essentiel, effectivement, que les gens développent un esprit critique et une meilleure connaissance de la manière dont fonctionne Internet. En revanche, un permis d'aller sur Internet ce serait comme si on avait besoin d'un permis pour marcher dans la rue ou pour apprendre à parler aux gens. C'est une question d'éducation. Encore une fois, on a besoin de prendre un petit peu le temps après, finalement, assez peu d'années d'utilisation d'Internet, des réseaux sociaux, etc. On a besoin de beaucoup d’éducation par les parents, par l'école, par les pouvoirs publics, pourquoi pas, mais qu'il y ait une éducation équilibrée, qui, à la fois, montre les potentialités et les dangers. Mais pas uniquement l'un ou pas uniquement l'autre.

Journaliste : Selon vous il y a suffisamment de mesures qui sont prises dans les écoles ? Par exemple, ça fait partie des programmes scolaires de parler de tous ces sujets ?

Adrienne : Je crois que dans les écoles on a encore très peur d'Internet. Très souvent on enseigne davantage les dangers d'Internet que les potentialités. Il y a une méfiance instinctive vers tout ce qui est partage un peu ouvert de connaissances, d'opinions, etc., sur Internet. Je crois qu'on gagnerait beaucoup à avoir une approche par les enseignants qui soit un petit peu plus raisonnable et qui montre aux enfants et aux jeunes comment utiliser avec toutes ses potentialités Internet, en même temps qu'on apprend à se protéger de manière sérieuse. Se protéger ce n'est pas se retirer d'Internet. C'est utiliser Internet de manière responsable et en faisant attention à ses données personnelles.

Journaliste :
D'un autre côté, on observe que les natifs du numérique, les jeunes générations qui ont grandi avec l'internet, ont développé un esprit critique et voient les dangers pour la société et la démocratie. Vous partagez cet avis ?

Adrienne :
Je crois surtout que les jeunes générations ont, pour le coup, développé cette forme de fatalisme en disant de toutes façons, tout ce je mets sur Internet est public. Il y a une sorte d'abandon de la notion de vie privée qui est extrêmement problématique. Et, à côté de ça, on a une génération plus âgée, qui n'a pas forcément conscience de ce qu'elle partage et ne voit pas le problème à faire partager et à donner accès à toutes ses données personnelles. Finalement c'est beaucoup, dans ce que j'observe moi, au quotidien, une génération intermédiaire entre vingt et quarante ans, qui a découvert Internet au début de l’âge adulte et qui a un fort attachement à sa vie privée et en même temps utilise les potentialités d'Internet à fond. C'est, j'espère, la génération qui va arriver aux décisions économiques et politiques dans les années qui viennent et qui, j'espère, saura trouver cet équilibre entre protection et ouverture à propos d'Internet.

Journaliste : Puisque nous parlons de l'avenir, qu'en est-il justement des opportunités qu'apporte l'internet à la démocratie ? Aujourd’hui il existe une multitude de plateformes qui nous permettent de nous impliquer activement, d'influer sur les décisions politiques. Est-ce que, finalement, l'internet n'exerce pas une pression sur la politique ?

Adrienne :
C'est une pression, mais une pression positive. Aujourd'hui effectivement, Internet a donné accès pour les citoyens, un accès plein à la participation à la vie politique, ne serait-ce que par le commentaire. Le commentaire sur les réseaux sociaux est parfois très mal vu par les politiques, et pour autant il participe de l'implication des citoyens dans la vie politique. On a vu la semaine dernière au moment du vote de la réforme constitutionnelle sur l'état d'urgence à l’Assemblée nationale française, que les internautes sur les réseaux sociaux suivaient les débats en direct, commentaient, critiquaient les députés qui n’étaient pas là pour voter les textes. On a eu aussi des participations assez importantes sur les débats autour de la loi numérique à l’automne dernier. On a aujourd'hui une prise de parole très forte que les politiques ont parfois du mal à apprécier, que la presse a parfois du mal à apprécier aussi, mais qui me semble très positive pour l'avenir dans le sens où on réinjecte de la démocratie directe au sein des vieilles institutions de parole politique.

Journaliste :
Oui, vous venez d'en parler. On dit souvent que les médias sont le quatrième pouvoir. Vous iriez jusqu'à dire que l'internet pourrait devenir le cinquième pouvoir ?

Adrienne : L'internet c'est la voix des citoyens, donc c'est aussi la voix de la presse, c'est aussi la voix du pouvoir. On ne va pas mettre Internet contre les politiques ou contre les médias ou contre l’éducation. Internet c'est tout ça. C'est un nouveau vecteur de parole, d'expression et d'information pour absolument tous les pouvoirs. Donc, aujourd'hui, à nous de décider si on en fait un outil d’émancipation ou un outil d'oppression.

Journaliste : Merci beaucoup. La révolution numérique, nous sommes tout juste en train de comprendre à quel point elle change nos vies. Merci à vous, Adrienne Charmet, de nous avoir aidés à y voir plus clair.

☙❦❧

http://www.arte.tv/guide/fr/066238-006-A/entretien-avec-adrienne-charmet...

[FranceCulture] S'ENGAGER (3/5) : Passages à l'acte numériques

Troisième épisode d’une semaine consacrée à l’engagement. Aujourd’hui, nous parlons d’un éclatement des formes de l’engagement politique sur la toile. Avec Adrienne Charmet-Alix, jeune militante. Après avoir été Présidente puis Directrice des programmes de Wikimédia France, elle devient coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net, où elle s’oppose activement au projet de loi relatif au renseignement.

Au téléphone : Laurent Chemla, informaticien, ingénieur du web. Précurseur, il est le premier informaticien français à avoir été inculpé puis relaxé pour piratage informatique depuis un Minitel, en 1986. [...]

http://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-vagues/sengager-35-p...

[FranceCulture] A VOS SOUHAITS (3/5) : Un nouvel Internet !

Aujourd’hui, nous formulons un troisième vœu pour l'année 2016 : si l’on devait tout réinventer d’Internet, que ferait-on ? Nous posons la question à Benjamin Sonntag, ingénieur système et réseau, cofondateur de la Quadrature du Net, Alexandre Léchenet, rédacteur en chef du magazine [Nichons-nous ](http://nichonsnousdanslinternet.fr/) dans l’internet. [...]

http://www.franceculture.fr/emission-les-nouvelles-vagues-a-vos-souhaits...

[Euronews] L'entretien complet avec Antoine Daniel

Pour les plus curieux d’entre vous, voici la retranscription complète de l’entretien avec le vidéaste, père de l‘émission What The Cut !. [...]

Pensez-vous qu’internet s’est aseptisé ?
[...] Il y a beaucoup d’argent sur YouTube, et les gens s’en rendent compte. Du coup ils se lancent sur YouTube non pas parce qu’ils aiment faire des vidéos, mais parce qu’ils ont un plan de carrière. Ils se disent « je veux être connu », « je veux gagner de l’argent, côtoyer des gens célèbres » et je trouve ça horrible. Quel dommage ! Tout le côté publicitaire, les placements de produits, les opérations spéciales, les vidéos dédiées ! Franchement, j’ai l’impression que les gens ne se rendent pas compte qu’on a un Eldorado. Et on construit des McDonalds dessus. C’est un truc de fou !
[...]
D’autres part, je suis pour un internet totalement libre, où on essaie des choses, où la vie privée est respectée, où il y a beaucoup de choses en open source, où la neutralité du net est respectée… Hadopi c’est du pipi de chat ; d’autres lois sont bien plus liberticides : l’état d’urgence, la loi de la programmation militaire… Je n’accepte pas forcément les lois, mais que je ne les accepte ou pas, je les vis. Si certains ont envie de réfléchir à ces questions, voire de s’engager, je leur conseille d’aller voir des sites comme la Quadrature du Net, ou Framasoft. Ces sites très intéressants peuvent être une porte d’entrée pour réfléchir collectivement à des modèles alternatifs, et dénoncer des pratiques qui ne vont pas.
[...]

http://fr.euronews.com/2016/02/11/antoine-daniel-lentretien-complet

[Libération] Les députés s'emparent de la loi numérique

Enfin, on y est. Présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, le projet de loi «pour une République numérique» est débattu, à partir de ce mardi après-midi, par les députés. Porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Axelle Lemaire, il s’est largement appuyé sur le rapport rendu en juin par le Conseil national du numérique (CNNum), et a fait l’objet d’une consultation publique en ligne. C’est désormais au tour des parlementaires de se pencher sur ce texte, touffu — il compte à ce stade 48 articles —, qui aborde aussi bien l’ouverture des données des administrations, l’accès aux travaux de recherche et la «neutralité du Net» que les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles ou l’accès au réseau et aux services Internet pour les publics les plus fragiles. [...]

[La] question des logiciels libres — ceux dont le code source est ouvert, et qui peuvent être librement utilisés, diffusés et modifiés —, particulièrement mise en avant par les participants à la consultation en ligne mais écartée par le gouvernement, est bien revenue en commission des lois. Laquelle a amendé le texte pour que les administrations et le secteur public «encouragent» leur utilisation. De quoi provoquer la levée de boucliers de plusieurs organisations du secteur [...]

Ni la liberté de panorama — «prématurée», a jugé Axelle Lemaire, quand des négociations sur le droit d’auteur sont en cours à Bruxelles — ni les «communs» — «pas suffisamment mûrs» — n’ont passé le cap de la commission des lois, mais leurs partisans entendent bien mener la bataille. [...] Reste que l’affaire semble mal engagée : comme en témoigne un argumentaire envoyé aux députés et publié par l’association la Quadrature du Net, le ministère de la Culture ne ménage pas sa peine pour ferrailler contre le «domaine commun». [...]

Le projet de loi pourrait-il être significativement modifié par le Parlement ? Adrienne Charmet-Alix, chargée des campagnes de la Quadrature du Net, n’y croit pas : «Le texte a été vidé de sa substance, déplore-t-elle. Il n’est pas mauvais en soi, mais il n’a rien de révolutionnaire, et je ne pense pas qu’il bougera énormément.» [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/19/les-deputes-s-emparent-de-la-...

[Nextinpact] Les données de connexions accessibles aux services du renseignement

Au Journal officiel, ce week-end, a été publié l’un des tout derniers décrets d'application de la loi sur le renseignement. Il touche au cœur de la mécanique de surveillance, en dressant la liste des données techniques de connexion accessibles aux services de surveillance. [...]

Le nouvel article R851-5-I commence par définir ce que les données de connexion ne sont pas : elles ne peuvent viser le « contenu des correspondances échangées ou des informations consultées ». C’est là une suite de la décision du Conseil Constitutionnel, qui fut appelée à définir ce champ suite à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN. [...]

La loi sur le renseignement prévoit une autre procédure de recueil en temps réel : il s’agit cette fois de tracer tous les échanges d’une personne constituant une menace terroriste (851-2 CSI). Tout est ici plus simple puisqu’il n’y a plus de passage administratif dans les mains des intermédiaires : « le groupement interministériel de contrôle recueille en temps réel, sur les réseaux (…) les informations ou documents demandés ». Il n’y a pas davantage de sollicitation du réseau toujours via les intermédiaires, mais un accès direct à leurs infrastructures, leurs serveurs, etc. [...]

http://www.nextinpact.com/news/98305-les-donnees-connexions-accessibles-...

[Liberation] Protection des données : débattre pour résoudre la «crise de confiance»

Jusqu'à ce mardi soir, le Forum international de la cybersécurité (FIC), qui tient sa huitième édition à Lille, consacre ses débats à la sécurité des données et à la confidentialité. [...]

« En 2016, on en est encore à poser la question sur la crise de confiance », s'agace Jérémie Zimmermann, ancien porte-parole de l'association de défense des libertés la Quadrature du Net. [...] « On est dans une crise profonde, systémique, juge-t-il, interrogé par Libération. L'Europe n'a rien fait contre la surveillance de masse des Etats-Unis et des "Five Eyes"1. En France, des lois plus dangereuses les unes que les autres ont été votées. Au lieu de réagir face à cette crise, on fonce dedans pour être les premiers. » [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/26/protection-des-donnees-debatt...

  • 1. L’appellation «Five Eyes» («cinq yeux») désigne l’alliance des services de renseignement des Etats-Unis et de leurs alliés, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni.

[LeMonde] La nomination d'Urvoas est une douche froide pour les défenseurs des libertés numériques

Une dizaine de messages « de condoléances » reçus en dix minutes. Pour Adrienne Charmet-Alix, l'une des responsables de l'organisation La Quadrature du Net, plus que la démission de Christiane Taubira, c'est la nomination comme ministre de la justice de Jean-Jacques Urvoas, annoncée, mercredi 27 janvier, qui a douché les militants des libertés numériques français. Au Parti pirate comme à La Quadrature du Net, M. Urvoas a surtout laissé l'image du grand architecte de la loi sur le renseignement, dont il était le rapporteur. [...]

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/27/la-nomination-de-m-ur...

[FranceCulture] Le numérique et nous : 4/4 Loi Renseignement La Grande Collecte

Dans le contexte du projet de la Loi Renseignement, des mesures d’exception prises en France en 2015 et 2016, de la grande collecte annoncée des données, comment seront utilisées ces informations, par qui ? [...]
Avec :

  • Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net
  • Okhin, coordinateur des outils de La Quadrature du Net
  • Dominique Cardon, sociologue à Orange Labs et professeur associé à l’université de Marne-La-Vallée
  • Lunar, bénévole du projet Tor
  • Les Kennedy Tigers, inventeurs de la BombassMapp

http://www.franceculture.fr/emissions/sur-les-docks/le-numerique-et-nous...

[Liberation] Peter Sunde, hisser les voiles

Activiste et artiste, le cofondateur du site de partage de contenus The Pirate Bay, passé par la prison, appelle à changer la société dans son ensemble. [...]

Peter Sunde débat de «l’Internet comme espace public». Il n’est pas très optimiste. «Qui contrôle les câbles, les réseaux, les serveurs ? Ce n’est pas nous.» Face aux gouvernements et autres Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), les utopistes auraient perdu. «Ses dernières positions illustrent assez bien le sentiment des historiques d’Internet, remarque Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique. Ils ont voulu un réseau hyperégalitaire. C’est vrai que ça l’est beaucoup moins. Mais ils ont voulu aussi un réseau ouvert, et ça l’est encore en grande partie.» En serait-il rendu au temps du blues et de la désillusion du monde ? Sunde assure que non. «Je ne laisse pas tomber, j’ai simplement mis longtemps à comprendre le vrai combat. Dans le fond, on n’a jamais eu d’Internet libre. Mais c’est parce qu’on ne peut pas avoir de Web ouvert si on n’a pas une société ouverte. Il faut penser plus grand.» «Depuis les fuites sur la surveillance de masse révélée par Wikileaks et Edward Snowden, on a compris que des politiques profondément antisociales qui portent en elles le germe du totalitarisme étaient en train d’être mises en place», embraye Jérémie Zimmermann, camarade de lutte et cofondateur de la Quadrature du Net. [...]

http://next.liberation.fr/livres/2016/01/10/peter-sunde-hisser-les-voile...

[Rue89] Une année de législation numérique : c’est pas jojo

Ils s’appellent les « Exégètes amateurs », sont des défenseurs des libertés sur Internet, et ils racontent leur lutte entre la loi de programmation militaire et l’état d’urgence.[...]

Fin 2014, un groupe de travail informel composé d’une dizaine de membres de La Quadrature du Net, du fournisseur d’accès associatif French Data Network (FDN) et de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (FFDN), se met en place pour plancher sur cette logorrhée législative et en détecter les failles. Ils ont pris le nom d’« Exégètes amateurs ». Ils dénoncent cette année de législation numérique. [...]

Pour La Quadrature, comme les Exégètes, cette série de lois révèle une dérive sécuritaire du gouvernement. « On est dans une logique de surveillance et de suspicion de masse. Il y a un affaiblissement fort de la justice qui est écartée au profit de la police, le bras armé de l’exécutif », constate Adrienne Charmet. « Quand on n’a plus le droit à un procès équitable, que la liberté de circuler, d’informer, de s’exprimer ou le droit à la vie privée sont attaqués, on peut dire qu’il y a une atteinte aux droits fondamentaux. » [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/12/31/annee-legislation-numerique-cest-j...

[NextINpact] Droit : un an de lutte anti-terroriste

Voilà un an que les attentats de janvier 2015 ont ensanglanté Charlie Hebdo, Montrouge et l’hyper casher. Depuis, le gouvernement a multiplié les textes sécuritaires pour prévenir les risques d’attentats. Retour sur un an de législations antiterroristes, sans oublier leurs prémices de 2013 et 2014 qui ont également marqué ces douze derniers mois. [...]

  • 18 décembre 2013 : la loi de programmation militaire [...] Rappelons que ces dispositions avaient été par la suite attaquée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN devant le Conseil constitutionnel [...]
  • 13 novembre 2014 : la loi relative à la lutte contre le terrorisme [...]
  • 24 juillet 2015 : la loi relative au renseignement [...] Notons que l’association de la presse judiciaire, puis l’Ordre des avocats de Paris, et enfin le Conseil national des barreaux ont tous attaqué cette loi devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
  • 20 novembre 2015 : la loi sur l'état d'urgence [...]
  • 30 novembre 2015 : la loi sur la surveillance internationale [...]

Présentée le 23 décembre 2015 en Conseil des ministres, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale pourrait être discutée dès janvier 2016. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97945-droit-an-lutte-anti-terroriste.htm

[Agence Anadolu] France : Crainte d'un état d'urgence « permanent » après les attentats

La volonté du gouvernement français de prolonger encore l'état d'urgence suscite des inquiétudes quant à la suspension de l'Etat de droit et les atteintes aux droits fondamentaux après les attentats de Paris, relève l'association La Quadrature du Net. [...]

Le gouvernement français qui a pris une série de mesures sécuritaires inédites après les attentats du 13 novembre donne « l'impression d'avoir une prise sur la situation" et de faire avancer certaines lois qui ne "pourraient peut-être pas être votées en situation normale », explique Adrienne Charmet, porte-parole de la Quadrature du Net, association française de défense des libertés publiques sur Internet. [...]

« Ce qui est très inquiétant et problématique, c'est comme si on considérait que l'Etat de droit normal ne permettait pas de gérer la situation et d'assurer la sécurité publique », regrette Charmet, fustigeant les raisons avancées par l'exécutif pour prolonger l'état d'urgence.

L'interconnexion des fichiers personnels entre différentes administrations publiques, également prévue dans le cadre du nouveau régime d'état d'urgence « porte atteinte de manière très lourde à la vie privée », déplore encore la membre de la Quadrature du Net. Et d'ajouter : « On est en train de détruire complètement tout l'appareil de la protection de la vie privée des citoyens ». [...]

http://aa.com.tr/fr/monde/france-crainte-dun-%C3%A9tat-durgence-permanen...

[LeFigaro] Les défenseurs des libertés numériques craignent un tour de vis sécuritaire sur le Web

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Alors qu'Internet est pointé du doigt après les attentats du 13 novembre, les opposants politiques et associatifs à la loi sur le Renseignement craignent de nouvelles mesures répressives. [...]

Les craintes sont renforcées par le fait que de nombreuses mesures de contrôle d'Internet ont été déjà prises en l'espace d'un an, au travers de la loi de lutte contre le terrorisme de novembre 2014 et la loi sur le renseignement de juillet 2015. Elles avaient été jugées excessives, voire liberticides par des parlementaires et des associations. Ces opposants redoutent une nouvelle offensive sur les nouvelles technologies. « Rien n'est à écarter dans l'ambiance actuelle », déplore Sergio Coronado, député écologiste qui a bataillé contre la loi sur le Renseignement et qui fait partie des quelques parlementaires a avoir voté contre la prorogation de l'état d'urgence. [...]

Pour défendre leurs positions, associations et parlementaires ont un autre argument, économique. « Si les États encouragent la fragilisation des communications, les réseaux sont plus vulnérables aux attaques et à l'espionnage industriel », plaide Adrienne Charmet-Alix, porte-parole de la Quadrature du Net, une association à la pointe de la lutte pour les libertés dans le numérique. « Il faut que les acteurs économiques montent au créneau sur le sujet. » [...]

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/12/09/32001-20151209ARTFIG...

[LaTribune] Sécurité : l’inquiétante dérive vers la surveillance de masse

En plus de la révision constitutionnelle, le gouvernement prévoit un nouveau texte de loi pour étendre grandement les prérogatives du parquet et de la police en temps ordinaire. Un pas de plus vers la surveillance généralisée sous couvert de lutte contre le terrorisme ? [...]

S'il est probable que certaines propositions avancées dans ce deuxième texte ne figureront pas dans le texte final, prévu au premier trimestre 2016, ou qu'elles pourraient être remodelées lors de la navette parlementaire, d'autres aussi pourraient s'ajouter en cours de route. Quoi qu'il en soit, la volonté du gouvernement est claire : faciliter grandement le travail de la police en s'embarrassant le moins possible des contraintes judiciaires... et du respect des libertés individuelles. [...]

Des mesures jugées « extrêmement invasives » par Agnès de Cornulier, la coordinatrice de l'analyse juridique et politique de La Quadrature du Net, une association de défense des libertés.

« Cette nouvelle loi poursuit la destruction du pouvoir judiciaire à l'œuvre depuis la loi antiterroriste de novembre 2014, la loi renseignement de juillet 2015 et les premières lois post-attentats du 13 novembre. L'institution est déshabillée au profit de la police, c'est un coup très grave porté à la séparation des pouvoirs. Donner tant de prérogatives aux forces de l'ordre, sans contrôle judiciaire, dans un contexte hors état d'urgence, ouvre grand la porte vers un Etat policier », estime-t-elle. [...]

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/securite-l-inquietante-d...

[rue89] Un jeune couple interpellé, seuls les flics ont entendu le mot « Daech »

Quinze jours après le décret de l’état d’urgence, à la liste des possibles abus et dérapages policiers, s’ajoute un nouveau cas. Ça se passe à Barbès, dans le XVIIIe arrondissement de Paris. [...]

Déjà, des abus ont été constatés. La Quadrature du Net a mis en place une plateforme de type Wiki pour recenser ces cas. Une fillette blessée à Nice, un trompettiste retenu à la gare du Nord, un militant écologiste assigné à résidence, une perquisition chez des maraîchers bios... la liste est flippante. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/29/jeune-couple-interpelle-seuls-les-...

[FranceTVInfo] Consulter des sites jihadistes peut-il nous rendre coupable ?

La loi sur le terrorisme ne permet pas actuellement de poursuivre une personne pour une simple consultation de site, comme l'a rappelé Nicolas Sarkozy lors d'un meeting, le 30 novembre. [...]

Mais la notion de « consultation habituelle » reste floue, selon Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du département Presse et pénal numérique du cabinet d'avocats Bensoussan. Interrogée par L'Obs, elle explique : « Peu de décisions ont été rendues sur le fondement de l'article 227-23, alinéa 5, du Code pénal et aucune n'est venue préciser la notion de 'consultation habituelle'. Les personnes sont généralement poursuivies pour consultation, détention voire diffusion d'images de mineurs à caractère pornographique. » [...]

En réclamant la pénalisation de la consultation des sites jihadistes – hormis si on est « un professeur qui fait des recherches » –, Nicolas Sarkozy a fait bondir les défenseurs des libertés, souligne L'Obs. « Peut-on dire que YouTube est un site terroriste si une vidéo de décapitation est diffusée ? » s'interroge par exemple Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net, dans L'Express.

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novemb...

[ZDNet] Loi de Surveillance internationale : prête à entrer en action

La loi sur la surveillance des communications internationales a été publiée ce matin au Journal Officiel après avoir été approuvé par le parlement au mois d’octobre. Cette loi vient combler les manques laissés par le texte de loi sur le renseignement de 2014.

Nettement moins médiatisée que le projet de loi Renseignement, la loi portant sur la surveillance des communications internationales est parue ce matin au Journal Officiel. Le texte avait été approuvé sans peine par les parlementaires au cours du mois d’octobre puis avait franchi sans obstacle les différentes étapes nécessaires à sa promulgation. Le Conseil Constitutionnel avait notamment été saisi par les sénateurs Les Républicains. Celui-ci a rendu son avis le 26 novembre, sans trouver à redire à la formulation de cette nouvelle proposition de loi portée par les élus socialistes. [...]

La proposition de loi sur la surveillance internationale porte donc sur les communications émises ou reçues à l’étranger. Les mesures du texte ont des finalités similaires à celles de la loi renseignement. Le Premier ministre reste au centre de ce dispositif et devra approuver, d’une décision motivée, chaque opération d’écoute sur des « réseaux de communication électronique. » Le texte envisage l’utilisation de la détection algorithmique (les proverbiales « boîtes noires » de la loi Renseignement) qui pourra cette fois être utilisée non pas dans le seul but de la lutte antiterroriste, mais bien dans toutes les différentes finalités défendues par le texte. [...]

Les détracteurs du texte tels que la Quadrature du Net, Amnesty International ou Reporters Sans Frontière craignent notamment que les mesures du texte ne permettent une collecte massive et indéterminée des données.

http://www.zdnet.fr/actualites/loi-de-surveillance-internationale-prete-...

[NextINpact] À ceux qui diffusent les chiffres de l'état d'urgence

Aux dernières nouvelles, il y aurait 1 072 perquisitions, 253 assignations à résidence, 201 armes trouvées, 117 gardes à vue et 77 cas de découverte de stupéfiants… Après les attentats du 13 novembre, ces chiffres alimentent quotidiennement les médias. Une bonne occasion de rappeler quelques fondamentaux. [...]

De but en blanc, tout ceci montre que le gouvernement agit, réagit, protège. Ces chiffres sont à la fois rassurants pour la population et anxiogènes, notamment dans le voisinage des lieux perquisitionnés. Si l'on remarque qu'il n'y a eu que 10 % de gardés à vue, une approche seulement quantitative ne peut être satisfaisante. [...]

Ces mesures musclées devraient aussi générer un lot inévitable de cafouillages ou de coups d’épée dans l’eau. Ce Pad de la Quadrature du net a été mis en ligne pour en recenser plusieurs cas. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97437-a-ceux-qui-diffusent-chiffres-etat-...

[Telerama] L'état d'urgence et ses dérapages surveillés à  la loupe.

Les restrictions des libertés et l'étendue des moyens policiers donnent lieu à quelques crispations des autorités, surveillées par “Le Monde” et La Quadrature du Net.

C'est donc parti pour trois mois d’état d’urgence. Si ce n’est pas plus. Depuis le 14 novembre et jusqu’à fin février 2016 minimum, la France vit sous ce régime restrictif des libertés [...]

Des moyens d’action plus larges sont ainsi accordés par l’État, de quoi permettre à la police d’enquêter, d’arrêter ou de prévenir… mais qui donnent aussi un cadre à des dérapages possibles. [...]

C’est justement pour les prémunir et les dénoncer que certaines initiatives sont nées, avec en tête un « observatoire de l’état d’urgence » mis en place par Le Monde ou un document collaboratif en ligne (« Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France ») créé par l’association de défense des libertés sur le Web La Quadrature du Net. [...]

http://www.telerama.fr/monde/attentats-du-13-novembre-l-etat-d-urgence-e...

[TerraEco] "Avec le recul, les lois Pasqua paraissent toutes droit sorties du monde des Bisounours"

Ce jeudi, les députés ont voté la prolongation de l'Etat d'urgence. Les défenseurs des libertés fondamentales sont atterrés. Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice de La Quadrature du Net explique pourquoi. [...]

Perpétuer l’Etat d’urgence en tant que tel pose problème. Cela consiste à faire perdurer des mesures exceptionnelles, un système parallèle dans lequel il n’y a plus de juges. Cela revient à considérer que, pour que la police puisse faire son travail, le pouvoir des juges doit être mis en sommeil. Comme si la justice était un frein à la sécurité. [...]

On ne cesse d’opposer sécurité et liberté et on fait comme si cette opposition était naturelle. On oublie qu’à l’inverse sécurité et libertés se renforcent mutuellement. L’Etat de droit nous protège. Avoir des droits fondamentaux extrêmement bien définis et défendus constitue une garantie de sécurité. [...]

On a le sentiment que demander toujours plus de pouvoir de surveillance est un moyen d’éviter les remises en question et d’échapper aux bilans des actions passées. [...]

Notre crainte concerne l’ensemble des mesures de restriction des libertés. On est atterrés de voir que la réponse de la classe politique va uniquement dans ce sens. Il y a dans la société civile des gens qui travaillent sur le sujet, qui savent évaluer l’efficacité de ces mesures, mais on ne les écoute pas, on préfère décider dans l’émotion et l’urgence absolue. Or, à chaque fois, la politique sécuritaire grimpe d’un cran, elle ne redescend jamais… [...]

http://www.terraeco.net/Adrienne-Charmet-Alix-Quadrature,62518.html

[RT] Prorogation de l'état d'urgence : la Quadrature du Net «documente le désastre»

Alors que l’Assemblée nationale a quasiment à l’unanimité voté le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence, la Quadrature du Net s’inquiète de la portée de ce texte qui, selon elle, menace les libertés fondamentales des Français.

L’association, qui s’est déjà distinguée par sa farouche opposition à la loi dite «de renseignement» votée après les attentats de janvier, estime que «la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés».

Pour la Quadrature du Net, la prorogation de l’état d’urgence vise à «s'affranchir du principe de séparation des pouvoirs », affirmant que nombre de perquisitions administratives depuis sa mise en place n’avaient pas de lien avec le terrorisme, rejoignant par là le scepticisme du Syndicat de la magistrature, qui craint l’émergence d’un Etat policier. [...]

La Quadrature du Net, qui, pris de cours par «ce vote en sur-urgence» ne peut plus que «documenter le désastre en espérant un sursaut proche», appelle «les citoyens à marquer leur désapprobation auprès de leurs représentants de manière très claire» afin que leurs libertés ne soient pas sacrifiées. [...]

https://francais.rt.com/france/10712-prorogation-letat-durgence--quadrature

[Liberation] Après les attentats, les défenseurs des libertés inaudibles

[Les] associations de défense des libertés et opposants aux récentes lois sécuritaires cherchent comment faire entendre une autre voix dans le contexte né des attaques. [...]

«On est dans un moment où il est très difficile de dire qu’il faut se poser des questions, explique à Libération Laurence Blisson, la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche). [...] Lundi, le communiqué du SM, suite à l’intervention du chef de l’Etat au Congrès, a provoqué la fureur du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), qui l’a qualifié d’«allié objectif de tous les terrorismes». [...]

«La rhétorique de l’état d’urgence, de la guerre, est assez dangereuse parce qu’elle conduit à ce qu’il n’y ait pas de remise en question, s’alarme de son côté Adrienne Charmet-Alix, chargée des campagnes de l’association la Quadrature du Net. Il faut de la transparence, une réflexion large, qui associe la société civile, et qui reprenne tous les problèmes : la stratégie géopolitique, les accords économiques avec certains pays, le modèle de société qu’on a en France, l’efficacité des services de renseignement…» Or, avec la révision annoncée de la Constitution, «il y a une rapidité, une ambiance qui fait qu’aucune discussion n’est possible». [...]

«Il y a un moment où les démocraties risquent de s’abîmer à alimenter la surenchère sur des dispositifs de sécurité de moins en moins contrôlés par les citoyens et les institutions, sans qu’il soit prouvé qu’ils aient fait preuve d’efficacité», avertit Pouria Amirshahi. Même écho du côté d’Amnesty International : «Pour nous, c’est une question de conviction et d’expérience sur les quinze dernières années : les mesures d’exception qui vont à l’encontre des libertés publiques ne permettent pas de lutter efficacement contre le terrorisme, avance Nicolas Krameyer. Les états d’exception qui se pérennisent, c’est l’Etat de droit qui est mis à mal.» Lui aussi appelle à un large débat : «Il va bien falloir s’interroger sur ce qui a permis que de tels actes soient commis.»

http://www.liberation.fr/france/2015/11/19/l-inaudible-defense-des-liber...

[Libération] Les sept mesures sécuritaires qui interpellent

Les députés ont adopté ce jeudi le projet de loi renforçant l’état d’urgence, les sénateurs devant se prononcer vendredi. Passage en revue des dispositions votées et envisagées par l’exécutif, et des éventuelles menaces qu’elles représentent pour les libertés publiques. [...]

Régulièrement pointé du doigt depuis les attentats de janvier, Internet est à nouveau dans le collimateur, décrit ce jeudi par le radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg comme l’« instrument principal de provocation au terrorisme ». L’amendement conjoint PRG-UDI adopté par les députés permet au ministre de l’Intérieur, sous l’état d’urgence, de « prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne » - site internet, réseau social… - « provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».

« Cette possibilité existe déjà ! » tempête la chargée des campagnes de l’association la Quadrature du Net, Adrienne Charmet-Alix. Depuis la loi antiterroriste de novembre 2014, le blocage administratif, sans passer par le juge, de sites web faisant l’apologie du terrorisme est possible - une mesure à l’époque très critiquée, jugée inefficace et délicate à mettre en œuvre par de nombreux spécialistes -, via l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Depuis février, 87 sites ont été bloqués. Hébergeurs internet et réseaux sociaux sont par ailleurs tenus de retirer les contenus «manifestement illicites» qui leur sont signalés. « On concentre encore plus les pouvoirs de censure dans les mains de l’exécutif », déplore Adrienne Charmet-Alix.

http://www.liberation.fr/france/2015/11/19/les-policiers-armes_1414793

[LOpinion] Etat d'urgence : le projet de loi Cazeneuve menace-t-il les libertés individuelles ?

Présenté mercredi en Commission des lois, le projet de loi visant à modifier et à prolonger l’état d’urgence sera discuté dès ce jeudi au Parlement. [...]

Le texte prévoit d’allonger de trois mois l’état d’urgence à compter de la fin de la période de douze jours décrétée en fin de semaine dernière. Pour certains, il va trop loin. Par exemple, sur l’assignation à résidence, les suspects le sont au sens large : ces assignations peuvent concerner une personne pour qui « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». Au ministre de décider du lieu où ces personnes seront assignées et, presque, d’organiser leur emploi du temps. « Un choix qui ouvre et confirme toute la polémique sur la création de camps de rétention des fichiers S que demande une partie de la droite, ce qui il laisse une porte ouverte à des assignations très strictes », souligne Adrienne Charmet-Alix, Coordinatrice des campagnes à La Quadrature du Net, une association de défense des droits et des libertés sur Internet. [...]

Dissolution d’associations. Le gouvernement veut aussi durcir le ton sur la dissolution d’associations ou de groupement portant une atteinte grave à l’ordre public. Objectif : démanteler les réseaux d’appuis logistiques aux terroristes et leurs cellules de recrutement. Interrogé mardi lors des questions au gouvernement, Manuel Valls a précisé que cette mesure permettra de « s’attaquer aux mosquées salafistes et de dissoudre les associations qui les constituent ». Le texte prévoit d’empêcher la reconstitution de ces groupes une fois la période d’état d’urgence échue et d’étendre ces dispositions à des associations n’étant pas traditionnellement reconnues comme agressives. « Cela veut dire qu’une association d’entraide d’immigrés considérée comme une menace potentielle peut être dissoute par décret et sans jugement. Par exemple, la Quadrature du Net qui prône l’utilisation d’outils de chiffrement de données pourrait l’être s’il est considéré qu’elle représente un trouble à l’ordre public », poursuit Adrienne Charmet-Alix. Charge aux autorités d’éviter les dérives… [...]

http://www.lopinion.fr/edition/politique/etat-d-urgence-projet-loi-cazen...

[Numerama] #Conversation : La Quadrature du Net veut grandir pour mieux défendre nos droits

À l'occasion du lancement la campagne de dons pour 2016, nous nous sommes entretenus avec Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. [...]

Nous avons une activité qui est en croissance énorme. Aujourd’hui n’importe quelle loi a un volet numérique, même des lois auxquelles on ne penserait absolument pas. Pour avoir une vraie vision d’ensemble, on a vraiment besoin d’être solide financièrement. On a pas l’intention de devenir une multinationale, mais d’être sécurisé sur le plan financier pour prendre en charge tous les sujets sans être débordés. [...]

Cette année nous avons attaqué les décrets d’application de la loi de programmation militaire sur la collecte de données personnelles sur les réseaux télécoms, les décrets d’application de la Loppsi sur tout ce qui est blocage de sites, les décrets sur le déréférencement de sites internet, et le décret secret sur la DGSE de 2008. [...]

http://www.numerama.com/politique/130092-conversation-la-quadrature-du-n...

[NextINpact] On vous explique la V2 ; du projet de loi numérique

Politique d’Open Data, renforcement de la CNIL et de la CADA, droit à l’auto-hébergement, reconnaissance de l’e-sport, neutralité du Net... La nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire a beaucoup évolué sur certains points. Next INpact vous propose aujourd’hui un décorticage des mesures phares de cette « V2 ». [...]

La CADA devient le gendarme de l’Open Data. Jusqu’ici mise à l’écart du projet de loi numérique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) obtient finalement de nouvelles prérogatives. Si un service refuse de communiquer ou de publier un document en dépit de l’avis favorable de la CADA, cette dernière diffusera sur Internet « le nom de l’administration, la référence du document administratif non communiqué ou non publié et, le cas échéant, le motif du refus ». Pour que cette sorte de mise au pilori cesse, il faudra que l’administration cède ou que la justice estime que le document en question ne pouvait pas être publié. [...]

Inscription du principe de neutralité du Net. Anticipant l’adoption imminente du « Paquet télécom » par les institutions européennes, le gouvernement veut contraindre les FAI à respecter la « neutralité de l'internet ». Celle-ci devra être garantie par le « traitement de façon égale et sans discrimination de tout trafic par les opérateurs dans la fourniture des services d’accès à Internet sans restriction ou interférence, quels que soient l'expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ». L’exécutif souligne avoir ainsi pris en compte les avis laissés par La Quadrature du Net. L’ARCEP, le régulateur des télécoms, restera chargé de veiller au grain, comme le prévoyait la première version du texte. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97255-on-vous-explique-v2-projet-loi-nume...

[Mediapart] Surveillance : le rappel à  l'ordre du Parlement européen.

Le Parlement européen a adopté, jeudi 29 octobre, une résolution demandant aux État membres de protéger le lanceur d’alerte Edward Snowden et condamnant les textes de surveillance pris par certains États membres, dont la France. Le scrutin a cependant été marqué par une polémique autour de l’attitude des eurodéputés socialistes français, accusés d’avoir fait pression pour limiter la mise en cause de leur pays dans la version finale du texte. [...]

[L]a résolution dénonce les mesures adoptées par plusieurs pays, dont la France, et visant à développer leur propre système de surveillance. Ainsi, le Parlement « s'inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridiques ».

La résolution de l’eurodéputé Moraes aurait pourtant pu être encore plus sévère. Notamment contre la France. Le texte final a en effet été expurgé de quelques lignes, dans des conditions dénoncées par certains élus et par La Quadrature du net. Depuis quelques jours, l’association accuse en effet les eurodéputés socialistes français d’avoir œuvré en coulisse pour adoucir le traitement réservé à leur pays.

Les manœuvres ont visé l’article 3 de la résolution dénonçant les politiques de surveillance mises en place par certains États membres depuis les révélations d’Edward Snowden. Cet article, comme l’explique sur son blog le chercheur et co-fondateur de La Quadrature du net Philippe Aigrain, était à l’origine rédigé sous la forme d’un seul paragraphe, composé de quatre phrases. Dans un premier temps, des eurodéputés socialistes français ont obtenu que le texte soit scindé en quatre parties, permettant ainsi un vote séparé sur chaque phrase. Au moment du vote, les élus ont ensuite tenté d’obtenir de leurs collègues la suppression de deux de ces phrases, celle s’inquiétant de l’adoption de ces lois sur la surveillance, et une autre demandant « à la Commission européenne d'initier sans délai une évaluation de l'ensemble des dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire européen ».

« Les socialistes français ont encore une fois trahi les libertés pour renforcer la surveillance ! », accuse La Quadrature du net dans un communiqué. L’association se dit « outrée devant ces manœuvres politiques grossières et détestables » et « demande à la Commission européenne de s’auto-saisir de ces enquêtes afin de faire – enfin – vérifier la conformité des lois de surveillance françaises au droit européen ».

https://www.mediapart.fr/journal/international/291015/surveillance-le-ra...

[NextInpact] Numérique : le projet de loi Lemaire 2.0 dévoilé en fin de semaine

Sur France Inter, ce matin, Axelle Lemaire a annoncé que son projet de loi sur le numérique sera présenté en fin de semaine. Avant cela, mercredi, un dernier arbitrage ministériel viendra trancher les éventuels points de désaccord. [...]

Questionnée sur l’influence des lobbies « de tous bords » - France Inter évoque l’April, Wikimedia ou encore La Quadrature du Net - la ministre a repoussé le versant péjoratif de ce label : « Beaucoup ont fini par participer à cette consultation, certainement se disant que cette consultation rencontre beaucoup de succès et qu’il vaut mieux en être. J’associe le terme lobbying à opacité, et là en l’occurrence on a pu associer chaque proposition à leur auteur, que ce soit un groupement d’intérêts ou des particuliers. Les lobbyistes traditionnels ont accès aux cabinets ministériels sans devoir forcément publier en ligne au vu et au su de tout le monde, leurs suggestions, leurs propositions ». Il y aurait donc un joli contraste entre cette plateforme ouverte et transparente et les pratiques traditionnelles. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97132-numerique-projet-loi-lemaire-2-0-de...

[NextInpact] Loi sur la surveillance internationale : à fond la forme !

Lors des débats autour de la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, plusieurs parlementaires l’ont assuré : en juillet dernier, le Conseil constitutionnel n’a censuré que la forme, pas le fond. Est-ce bien vrai ?[...]

Lorsque le Conseil constitutionnel a asséné son coup de hache, il a effectivement censuré un renvoi de compétence du législateur vers le pouvoir exécutif. Mais seulement ça. Il ne s’est pas penché sur le fond. L’analyse a d’ailleurs été partagée un temps par le président de la Commission des lois au Sénat, qui avait dit le 21 septembre que « le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé, bien qu'il ait été saisi de griefs allant en ce sens dans la saisine des députés, sur la conformité ou non de ces mesures de surveillance internationale au regard de règles constitutionnelles de fond, en particulier au regard du droit au respect de la vie privée ». [...]

[L]e Conseil constitutionnel n’a pu par exemple vérifier la conformité de la « boite noire » internationale prévue désormais dans la PPL, mais que taisait l'article censuré. Et pour cause, la loi sur le renseignement ne le prévoyait en France, que dans l'optique d'une détection des éventuelles menaces terroristes, à l'aide d'un traitement algorithmique des données de connexion. À l’international, ce moteur gagne de nombreux chevaux fiscaux : Il peut être déployé pour la poursuite de vastes finalités qui ne concernent plus seulement le terrorisme, mais aussi les intérêts économiques majeures de la France par exemple, le tout à des fins défensives comme offensives. De même, le contrôle de la CNCTR y est moindre alors que c’est justement sa profondeur qui avait permis au Conseil de valider cette recherche algorithmique dans sa décision Loi Renseignement... [...]

Faut-il en déduire que le politique juge insupportable l'idée d'un nouveau contrôle de son texte mitonné avec les services spécialisés ? En guise de réponse, on retiendra ce qu'ont rapporté nos confrères de Mediapart ou Slate, à savoir ce curieux épisode épinglé par La Quadrature du Net cette semaine. Au Parlement européen, les eurodéputés socialistes sont accusés d'avoir réussi à éviter qu’une résolution ne recommande tout particulièrement une enquête sur les lois de surveillance en France.

Des « manœuvres politiques grossières et détestables » pour l'association de défense des droits des internautes, qui demande malgré tout à la Commission européenne de s’autosaisir. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97090-loi-sur-surveillance-internationale...

[Slate] Renseignement: le PS français partiellement désavoué par ses collègues européens

Le Parlement européen a adopté, grâce aux voix de la plupart des élus sociaux-démocrates, un texte proclamant son inquiétude face à la loi renseignement. Les élus du PS français ont cependant réussi à bloquer leur demande d'une évaluation du dispositif par la Commission. [...]

Parmi tous les articles votés, il y en avait un, plutôt sévère, qui concernait notamment la France. Le vote de celui-ci a été divisé en quatre parties à la demande du groupe Socialistes et Démocrates (S&D), auquel appartiennent les élus du PS français, comme le racontait le cofondateur de la Quadrature du net Philippe Aigrain sur son blog:

«Les députés européens socialistes français ont demandé et obtenu de la part du groupe S&D que le vote sur l’article 3 soit "découpé" en quatre parties [...]. L’espoir des naufragés naufrageurs est de faire rejeter la mise en cause des pays concernés et une enquête de la Commission sur la loi renseignement.» [...]

S'ils ont échoué à faire rejeter la partie 2 (votée par 318 voix contre 296), ils ont en revanche contribué à faire retoquer la partie 4, celle qui demandait à la Commission d'évaluer la loi renseignement, repoussée par seulement quatre voix d'écart (309 voix contre 305).

Un résultat que n'ont pas vraiment apprécié les opposants à la loi renseignement. La Quadrature du Net a ainsi publié un communiqué sur son site demandant ironiquement si «les eurodéputés socialistes avaient quelque chose à cacher»:

«Le rapport de Claude Moraes, voté aujourd'hui au Parlement européen et condamnant la surveillance de masse, a été caviardé sous la pression interne des eurodéputés socialistes français, qui ont réussi à faire rejeter toute demande d'enquête de la Commission européenne sur les lois de surveillance française. [...] La Quadrature du Net, outrée devant ces manœuvres politiques grossières et détestables, demande à la Commission européenne de s'autosaisir de ces enquêtes afin de faire –enfin– vérifier la conformité des lois de surveillance françaises au droit européen.» [...]

Notons par ailleurs que le Parlement européen a adopté un amendement en soutien d'Edward Snowden, cette fois-ci avec les voix des socialistes français, mais sans celles des eurodéputés du parti Les Républicains. [...]

http://www.slate.fr/story/109155/surveillance-socialistes-parlement-euro...

[NextInpact] Pour Deutsche Telekom, l'avenir d'Internet est à plusieurs vitesses

La neutralité du Net à peine votée au Parlement européen, l'opérateur historique allemand Deutsche Telekom affiche ses ambitions. Pour l'entreprise, la qualité d'accès aux services Internet sera bien fonction de ce que paieront les internautes et fournisseurs aux opérateurs. [...]

Pour le patron du premier fournisseur d'accès allemand, la différenciation payante est une pratique déjà habituelle, par exemple pour obtenir plus de stockage d'emails ou regarder une vidéo en HD plutôt qu'en qualité standard. « À l'avenir, il y aura aussi l'option de réserver un service avec une qualité garantie en échange de quelques euros de plus. La différenciation de qualité n'est absolument pas une révolution sur Internet, mais un développement naturel » prédit-il.

Pour ceux qui y sont opposés, par exemple la Quadrature du Net, les services spécialisés sont un risque pour la concurrence, vu que ce seront surtout les gros acteurs qui pourraient se les offrir. [...]

L'avenir prédit par Deutsche Telekom n'est pourtant pas garanti. Si le nouveau cadre européen laisse des portes ouvertes, elles ne le seront pas forcément dans la pratique. La responsabilité reviendra ainsi aux régulateurs nationaux, comme l'ARCEP en France, d'interpréter ce règlement dans le détail, quitte à devoir créer des jurisprudences.

Le travail du groupement européen de ces régulateurs, le BEREC, sera également crucial en la matière, pour harmoniser l'application de ces nouvelles règles. L'ARCEP, défenseur historique de la neutralité du Net, nous disait d'ailleurs il y a quelques mois vouloir prendre plus de responsabilités au sein du groupement européen. « Les régulateurs doivent élaborer sans tarder des règles claires fixant solidement les principes de la neutralité du Net, et se donner les moyens de les appliquer sans faiblesse, afin de pallier les carences du texte voté aujourd'hui » réclame d'ailleurs La Quadrature du Net.

http://www.nextinpact.com/news/97107-pour-deutsche-telekom-avenir-dinter...

[Note LQDN : voir l'article de La Quadrature du Net "Neutralité du Net : recul majeur pour l'Internet libre"]

[Libération] La surveillance internationale, votée dans l'indifférence

Après l'Assemblée au début du mois, le Sénat a adopté, mardi soir, le texte qui avalise l'interception massive des «communications électroniques» au-delà des frontières. [...] Le 1er octobre, le texte avait été voté dans une Assemblée nationale quasi vide (huit députés présents) après tout juste deux heures de discussion. Mardi soir, les sénateurs, un peu plus nombreux – une petite trentaine, estime l’écologiste Esther Benbassa –, en ont débattu un quart d’heure de plus. [...]

Toutes les autres propositions d’amendements – pour supprimer l’utilisation d’algorithmes, les limiter à la lutte antiterroriste, renforcer la protection des parlementaires, avocats ou journalistes… – ont été repoussées. [...]

En résumé : puisque chacun espionne ses voisins, autant faire comme tout le monde. Pour les opposants à cette logique, la suite pourrait donc se jouer ailleurs : «il ne restera visiblement qu’à porter le combat pour les libertés fondamentales là où il pourra enfin être pris au sérieux : auprès des instances judiciaires européennes», indiquait mardi soir la Quadrature du Net. En invalidant la directive européenne sur la conservation des données, et, plus récemment, l’accord Safe Harbor sur les transferts de données depuis l’Europe vers les Etats-Unis, la Cour de justice de l’UE a effectivement montré qu’elle était prête à faire un peu plus de cas de la protection de la vie privée.

http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/29/la-surveillance-international...

[20Minutes] Neutralité du Net : Comment les députés européens ont mis à mal un principe fondateur du Web

capture 20minutes

Une loi votée dans une relative discrétion pourrait bouleverser le modèle de la Toile européenne. Mardi, les députés du Parlement de Strasbourg ont adopté à une large majorité un texte qui est, pour certaines associations comme la Quadrature du Net, une grave atteinte à la neutralité du Net. Ce « principe fondateur (…) garantit un Internet universel, varié, innovant et libre », comme le définit le site créé spécialement pour le défendre. [...]

« Il était nécessaire que la loi définisse clairement ce principe, pour le sanctuariser et empêcher toute dérive. Le Parlement européen avait commencé à voter un texte très clair là-dessus il y a un an, raconte Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. Mais, une fois passé par la Commission et le Conseil européens, et au nom du compromis, il est devenu très imprécis. » En outre, en un an, la couleur dominante du Parlement a changé.

Le flou législatif qui découle de ce vote devrait bénéficier aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui sont devenus de plus en plus gourmands au fil des ans. « Prenez Orange. C’est autant un FAI qu’un fournisseur de contenus (Dailymotion) et un fournisseur de service (téléphonie mobile). Il aurait fallu un texte aux contours très clairs pour l’empêcher de prioriser certains contenus », déplore la Quadrature du Net. Comme ralentir le débit de YouTube pour les utilisateurs de la Livebox.
« Des opérateurs ont déjà bloqué Skype parce qu’il leur faisait de la concurrence en proposant des appels gratuits », affirme Adrienne Charmet. [...]

http://www.20minutes.fr/societe/1718827-20151028-neutralite-net-comment-...

[Mediapart] Surveillance: les « exégètes amateurs » construisent une guérilla juridique

Militants, journalistes et avocats multiplient les procédures contre les différentes lois sur la surveillance adoptées ces dernières années et leurs décrets d'application. Les « exégètes amateurs », un groupe d’hacktivistes, a déposé à lui seul près de dix recours, dont six n’ont pas encore été tranchés. Cette série d'actions s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle stratégie d'occupation du terrain juridique. [...]

Leurs principales cibles sont les décrets d’application des lois, comme les deux décrets d’application, publiés en février et mars 2015, sur le blocage de certains sites internet, le décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire (LPM) de décembre 2013 autorisant la collecte de données « en temps réel » et sur « sollicitation du réseau », ou encore le décret secret de 2008, révélé par L’Obs au mois de juillet dernier, autorisant la surveillance de masse des communications internationales. [...]

Dans cette vision de l’hacktivisme, le recours judiciaire est, en lui-même, un acte de militantisme car il oblige les autorités à adopter une position, à préciser certains points. « Notre travail est à la fois juridique et technique », explique Nico. « On ne fait pas ça que pour les embêter. On veut forcer le gouvernement à se pencher sur la technique, à réconcilier les analyses juridiques et techniques. L’un des gros problèmes des différents textes, c’est qu’ils sont très imprécis sur des questions techniques essentielles. Par exemple, quand la loi prévoit le blocage de sites mais ne précise pas ce qu’il est entendu par là : est-ce tout le site ? Quelques pages ? La réponse a des conséquences techniques très concrètes. Ce manque de précision est donc préjudiciable pour les citoyens. » [...]

http://www.mediapart.fr/journal/france/261015/surveillance-les-exegetes-...

[Mediapart] Neutralité du Net : le rendez-vous manqué du Parlement européen


Après plus de deux ans de négociations avec la Commission et les États membres, les eurodéputés ont adopté un nouveau règlement sur le marché unique des télécommunications, fruit d'un compromis bancal. Si le principe de neutralité du Net y est bien reconnu en creux, plusieurs contournements seront possibles. [...]

Le règlement adopté par le Parlement pose bien le principe d’une interdiction de la discrimination des contenus ou de la limitation dans l’accès à certains contenus pour les usagers. Mais le principe de neutralité du Net n’y est pas clairement défini et plusieurs failles apparaissent déjà. Ainsi, les fournisseurs de service internet et les opérateurs pourront déroger au principe de neutralité du Net pour diffuser certains « services spécialisés » sur un flux séparé du flux principal. La pratique du « zero rating », une sorte de discrimination positive consistant pour l’opérateur à favoriser un service partenaire au détriment d'autres en ne décomptant pas son utilisation, reste également autorisée. De plus, les opérateurs auront le droit de passer outre le principe de neutralité et de favoriser certains services dans le cadre d’une « gestion raisonnable du réseau », c’est-à-dire pour faciliter le trafic quand celui-ci est engorgé.

« C’est donc un texte plein d’incertitudes qui sera appliqué, et dont les modalités pratiques risquent d’être établies dans l’ombre des négociations de techniciens, sans transparence et avec peu de moyens d’action des citoyens », a réagi dans un communiqué La Quadrature du Net. « Les eurodéputés avaient aujourd’hui l’occasion de montrer leur fermeté face au Conseil et à la Commission européenne pour la protection des droits et libertés des citoyens : ils n’ont montré qu’un visage timoré face aux menaces d’abandon du texte ou de prolongation des négociations », affirme par ailleurs Agnès de Cornulier, coordinatrice de l’analyse juridique et politique à La Quadrature du Net. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/271015/neutralite-du-net-...

[ItEspresso] Règlement télécoms : les eurodéputés interpellés sur la neutralité du Net

Des voix s’élèvent pour contester certaines dispositions du règlement télécoms que les eurodéputés doivent voter mardi 27 octobre. Au coeur du débat, la neutralité du Net. [...]

Une facture qui se répercuterait inévitablement sur les utilisateurs finaux, d’après La Quadrature du Net. L’association française a cerné les victimes potentielles : artistes, écrivains, activistes, ONG, mais aussi PME et start-up. Elle invite vivement les eurodéputés à se prononcer en faveur des amendements déposés, afin de garantir « l’innovation et les libertés fondamentales ».

Sa coordinatrice de l’analyse juridique et politique, Agnès de Cornulier, résume : « Nous ne sommes pas très loin d’un accord qui, s’il n’est pas parfait, serait un signe fort en faveur de la préservation de l’Internet que nous connaissons. […] Nous devons montrer aux eurodéputés que nous comptons sur eux pour défendre nos libertés ». [...]

http://www.itespresso.fr/reglement-telecoms-eurodeputes-interpelles-neut...

[Libération] « Les libertés individuelles sont largement menacées sur internet »

Avec la Quadrature du Net, une association qu'il a cofondé, Félix Tréguer milite pour une régulation d'internet respectueuse des libertés individuelles. [...]

Vous considérez donc que les libertés individuelles sur internet sont menacées ?

Oui, les libertés individuelles sont largement menacées sur internet, c’est quelque chose de largement admis aujourd’hui vu les controverses qui agitent le débat public depuis 2010. L’affaire Snowden, qui a mis en lumière ces systèmes de surveillance massive mis en place par les services de renseignement occidentaux montre bien que les libertés individuelles sur internet sont mises en cause de toutes parts.

[...]

Qu’avez-vous à répondre à ceux qui disent, «je n’ai rien à cacher» ?

C’est une conception très individualiste des droits et de la démocratie en général. Edward Snowden a très bien formulé ce que l’on peut opposer à ce type de raisonnement. Il a dit : «Répondre je n’ai rien à cacher en matière de vie privée revient à affirmer que l’on se fiche de la liberté d’expression parce que l’on a rien à dire». La vie privée et la confidentialité des communications, elle ne vaut pas que pour ceux qui n’ont rien à cacher. Elle vaut aussi pour les journalistes qui communiquent avec leurs sources, pour les avocats qui défendent leurs clients, pour les militants politiques… Tout un tas de gens qui font que l’on vit dans une démocratie et pas dans un régime complètement autoritaire.

http://www.liberation.fr/evenements-libe/2015/10/23/les-libertes-individ...

[NextINpact] Au Parlement, examen d'un troisième cas de blocage administratif des sites

La semaine dernière, les sénateurs ont réintroduit une disposition qui avait été effacée par les députés : la possibilité pour l’autorité administrative de bloquer les sites où est organisé le proxénétisme ou la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. [...]

C’est d’ailleurs ce que peu ou prou disait le Conseil constitutionnel lorsqu’il a eu à commenter sa décision LCEN en 2004 : « La caractérisation d’un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste. » Voilà pourquoi La Quadrature du Net a dénoncé la semaine dernière un nouveau cas d’ « extrajudiciarisation du Net et un nouveau recul pour la liberté d'expression », compte tenu notamment des risques de surblocage.

À l’occasion de l’examen de la LOPPSI, le même juge suprême avait autorisé exceptionnellement le blocage administratif des sites pédopornographiques, en faisant savoir, toujours dans ses commentaires, qu’il n’ouvrirait que très difficilement la porte à d’autres hypothèses. La loi contre le terrorisme, qui a prévu le deuxième cas de blocage administratif, a malheureusement échappé à son contrôle. On ne sait pas encore si la proposition de loi sur la prostitution lui sera déférée, en cas d'adoption par le Parlement.

http://www.nextinpact.com/news/96982-au-parlement-examen-dun-troisieme-c...

[Libération] Loi Lemaire : les ayants droit à la recherche du sens commun

Alors que la consultation en ligne sur le projet de loi numérique s'achève dimanche, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a lancé une mission sur le «domaine commun».

Que va-t-il advenir du «domaine commun informationnel», notion propulsée par le projet de loi porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, et proposé [...] à l’enrichissement par les internautes ? Dans son article 8, le texte entend en effet «protéger les ressources communes à tous appartenant au domaine public», en définissant ce dernier et en ouvrant à des «associations agréées» la possibilité d’agir en justice lorsqu’il y est porté atteinte. Or le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui réunit notamment les représentants des industries culturelles et des sociétés de gestion des droits, et est chargé de conseiller le ministère de la Culture, a lancé [...] une mission sur le sujet. [...]

Réduit au domaine public «statique», l’article 8 ne fait pas pour autant consensus. Sur la plateforme de consultation, l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, qui juge que sa rédaction pourrait «paradoxalement conduire à une légalisation des pratiques de réappropriation abusives», propose de l’amender, et soumet également une nouvelle définition des «biens communs volontaires». A contrario, le Syndicat national de l’édition (SNE) demande la suppression pure et simple de l’article, au motif que «le caractère ambigu de la formulation employée pourrait donner lieu à de trop nombreux contentieux», et réclame «une concertation complémentaire», articulée avec le calendrier de la réforme européenne du droit d’auteur – qui fait elle aussi polémique. [...]

Jean Martin a été missionné pour rendre une première synthèse «avant le 30 octobre 2015», laquelle sera discutée en séance plénière le 3 novembre. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/14/loi-lemaire-les-ayants-droit-...

[Libération] Creative Commons La culture du partage

Avant d’être le candidat surprise à l’investiture démocrate pour la prochaine présidentielle américaine, le juriste Lawrence Lessig est le concepteur, en 2001, des licences Creative Commons (CC), «première tentative décisive pour encadrer la protection des "œuvres de l’esprit" gratuitement diffusées sur Internet», résume François Gèze, l’ancien patron des éditions La Découverte. Il s’agissait, explique Philippe Aigrain, cofondateur de l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, de «faire exister une sphère de communs volontairement consentis dans le contexte du droit d’auteur actuel». [...]

Le projet de loi Lemaire pourrait être l’occasion, pour les «biens communs volontaires», de franchir un cap : la Quadrature du Net a proposé un nouvel article en ce sens. Mais les oppositions sont fortes. «Même si les communs volontaires ne sont pas reconnus par la loi, ils continueront à contribuer aux droits fondamentaux, souligne Philippe Aigrain. Mais les reconnaître, ce serait faire un pas pour sortir du fondamentalisme de la propriété, du fondamentalisme marchand le plus étroit.»

http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/18/creative-commons-la-culture-d...

[Rue89] Loi numérique, dernier jour : le sursaut des lobbies

Rue89

C'est fini ! Après une vingtaine de jours de débat, le projet de loi numérique ferme ses portes au public ce dimanche, à minuit ! Avec plus de 133 000 votes au compteur, 7 900 contributions et plus de 20 000 participants en bout de course, le résultat est loin d'être un four, même s'il reste le plus souvent cantonné à des cercles d'experts. Mais aussi de lobbyistes (Medef, Fédération des télécoms (FFT), organisations d'éditeurs, etc.), qui se sont subitement intéressés au projet en dernière ligne droite. [...]

Pour contrebalancer les intérêts privés, les associations de consommateurs ou en faveur de notion telles que l'Internet ou la culture libres se sont également bien battues sur le terrain. [...]

La Quadrature du Net : avec plus de 1 500 votes (la grande majorité étant favorables) sur la plupart de ses suggestions, l'association a sorti la grosse artillerie de la mobilisation. Elle pousse notamment pour affiner et renforcer la définition de la neutralité du Net, se disant pour des actions de groupe dans ce secteur, et souhaite aussi encourager l'usage du chiffrement des communications qui, nous l'avons vu, fait aujourd'hui débat. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/10/18/loi-numerique-dernier-jour-sursaut...

[Mediapart] Le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis jugé illégal

La Cour de justice européenne a annulé le Safe Harbor, l'accord sur le transfert de données collectées par des entreprises américaines sur des internautes européens, en raison de la perte de confiance et du peu de protection face aux services de renseignement. Si les activités des géants du Web ne sont pas pour autant stoppées, le Safe Harbor devra être renégocié. [...]

À l'origine du conflit juridique ayant abouti à ce jugement, se trouve la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles qui a interdit le transfert de données prélevées en Europe vers des pays présentant un niveau de protection inférieur à celui des 31 États membres de l’Espace économique européen. [...]

Cet accord dérogatoire à la directive de 1995 était critiqué depuis plusieurs années en raison de nombreuses failles, certains suspectant les Américains de ne pas jouer le jeu. Les entreprises américaines, tout d’abord, ont la possibilité de se certifier elles-mêmes. Mais surtout, une clause du Safe Harbor autorise les services de renseignement américains à collecter des données d’utilisateurs européens en cas de menace pour la sécurité nationale. Or, les révélations d’Edward Snowden sur le dispositif mondial de surveillance mis en place par les États-Unis ont montré que ses services ont usé et abusé de leurs prérogatives. [...]

« La Quadrature du Net salue ce jugement courageux de la CJUE, et appelle à en appliquer les principes aux différents dossiers législatifs en cours concernant les données personnelles et la surveillance », a ainsi réagi l’association de défense des libertés numériques dans un communiqué citant, notamment, la loi renseignement et la loi sur la surveillance internationale en cours d’examen au Parlement. « Nous appelons les législateurs français et européens à en tirer les conclusions nécessaires, à travailler à la protection des citoyens à l'intérieur de l'Union et à revenir sur les législations de surveillance actuellement votées dans différents pays européens, notamment en France », poursuit Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/061015/le-transfert-de-do...

[LaCroix] Surveillance internationale, la France légalise ses pratiques

Après avoir encadré l’action des services de renseignement en France, les députés débattent désormais de leurs prérogatives en matière de surveillance internationale. Si les défenseurs des libertés individuelles se mobilisent, les parlementaires semblent acquis à l’idée de laisser une très large latitude d’action aux autorités. [...]

Depuis 2008, la DGSE s’est même dotée de « grandes oreilles », comme on les appelle dans le milieu, en posant des câbles sous-marins aux quatre coins du globe permettant d’intercepter des flux gigantesques de données téléphoniques et internet. Le tout sans que le Parlement n’ait jamais été consulté. [...]

« Cette proposition de loi légalise l’interception massive de données, déplore Adrienne Charmet-Alix, de la Quadrature du Net. Même la loi sur le renseignement votée cet été n’allait pas aussi loin… Ce nouveau texte postule, qu’en matière de surveillance internationale, on espionne tout le monde et ensuite seulement on supprime ce qui peut l’être. »

Autre point soulevé par la militante : les Français résidant à l’étranger seront soumis au régime de surveillance internationale et rien n’empêchera l’interception de leurs communications. De quoi introduire, selon elle, une rupture d’égalité avec les résidents français. [...]

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Surveillance-internationale-la-...

[Liberation] Les organisations citoyennes condamnent la proposition de loi sur la surveillance de masse

Avec cette nouvelle proposition de loi, le Parlement est sur le point d’approuver de nouvelles mesures de surveillance disproportionnée quant aux communications internationales. Basée sur le principe de collecte massive des données, la proposition cherche à légitimer les violations des droits civils et humains par les pratiques des services de renseignement, et notamment aux Etats-Unis et au Royaume-Uni tels que révélés par Edward Snowden. Dans la mesure où une part cruciale du trafic internet mondial transite par les câbles sous-marins français, cette loi intégrerait la France dans le système de surveillance mondial. [...]

- Les mécanismes de contrôle sont très insuffisants et manquent d’indépendance. La collecte massive de données sera conduite sous la seule autorité du Premier ministre, avec un contrôle uniquement a posteriori par l’autorité de contrôle (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, CNCTR). Ces mesures ne garantissent pas suffisamment la protection de la vie privée et le respect des droits et libertés. [...]

Nous, organisations signataires, appelons le Parlement français à rejeter cette proposition de loi sur la surveillance internationale et à protéger ainsi les droits des personnes dans le monde. Le principe d’universalité des droits est un principe fondamental, en particulier au sein de l’Union européenne. Nous appelons, en rejetant cette proposition, à renforcer les garde-fous en faveur des libertés et droits fondamentaux.

http://www.liberation.fr/debats/2015/09/30/les-organisations-citoyennes-...

[Mediapart] Le JT de la Parisienne Libérée

La Parisienne Libérée revient en chanson sur les propos de Bernard Cazeneuve à propos des opposants à la loi relative au renseignement.

https://www.mediapart.fr/journal/france/300915/le-jt-de-la-parisienne-li...