Press Review

[Libération] Les députés s'emparent de la loi numérique

Enfin, on y est. Présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, le projet de loi «pour une République numérique» est débattu, à partir de ce mardi après-midi, par les députés. Porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Axelle Lemaire, il s’est largement appuyé sur le rapport rendu en juin par le Conseil national du numérique (CNNum), et a fait l’objet d’une consultation publique en ligne. C’est désormais au tour des parlementaires de se pencher sur ce texte, touffu — il compte à ce stade 48 articles —, qui aborde aussi bien l’ouverture des données des administrations, l’accès aux travaux de recherche et la «neutralité du Net» que les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles ou l’accès au réseau et aux services Internet pour les publics les plus fragiles. [...]

[La] question des logiciels libres — ceux dont le code source est ouvert, et qui peuvent être librement utilisés, diffusés et modifiés —, particulièrement mise en avant par les participants à la consultation en ligne mais écartée par le gouvernement, est bien revenue en commission des lois. Laquelle a amendé le texte pour que les administrations et le secteur public «encouragent» leur utilisation. De quoi provoquer la levée de boucliers de plusieurs organisations du secteur [...]

Ni la liberté de panorama — «prématurée», a jugé Axelle Lemaire, quand des négociations sur le droit d’auteur sont en cours à Bruxelles — ni les «communs» — «pas suffisamment mûrs» — n’ont passé le cap de la commission des lois, mais leurs partisans entendent bien mener la bataille. [...] Reste que l’affaire semble mal engagée : comme en témoigne un argumentaire envoyé aux députés et publié par l’association la Quadrature du Net, le ministère de la Culture ne ménage pas sa peine pour ferrailler contre le «domaine commun». [...]

Le projet de loi pourrait-il être significativement modifié par le Parlement ? Adrienne Charmet-Alix, chargée des campagnes de la Quadrature du Net, n’y croit pas : «Le texte a été vidé de sa substance, déplore-t-elle. Il n’est pas mauvais en soi, mais il n’a rien de révolutionnaire, et je ne pense pas qu’il bougera énormément.» [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/19/les-deputes-s-emparent-de-la-...

[Nextinpact] Les données de connexions accessibles aux services du renseignement

Au Journal officiel, ce week-end, a été publié l’un des tout derniers décrets d'application de la loi sur le renseignement. Il touche au cœur de la mécanique de surveillance, en dressant la liste des données techniques de connexion accessibles aux services de surveillance. [...]

Le nouvel article R851-5-I commence par définir ce que les données de connexion ne sont pas : elles ne peuvent viser le « contenu des correspondances échangées ou des informations consultées ». C’est là une suite de la décision du Conseil Constitutionnel, qui fut appelée à définir ce champ suite à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN. [...]

La loi sur le renseignement prévoit une autre procédure de recueil en temps réel : il s’agit cette fois de tracer tous les échanges d’une personne constituant une menace terroriste (851-2 CSI). Tout est ici plus simple puisqu’il n’y a plus de passage administratif dans les mains des intermédiaires : « le groupement interministériel de contrôle recueille en temps réel, sur les réseaux (…) les informations ou documents demandés ». Il n’y a pas davantage de sollicitation du réseau toujours via les intermédiaires, mais un accès direct à leurs infrastructures, leurs serveurs, etc. [...]

http://www.nextinpact.com/news/98305-les-donnees-connexions-accessibles-...

[Liberation] Protection des données : débattre pour résoudre la «crise de confiance»

Jusqu'à ce mardi soir, le Forum international de la cybersécurité (FIC), qui tient sa huitième édition à Lille, consacre ses débats à la sécurité des données et à la confidentialité. [...]

« En 2016, on en est encore à poser la question sur la crise de confiance », s'agace Jérémie Zimmermann, ancien porte-parole de l'association de défense des libertés la Quadrature du Net. [...] « On est dans une crise profonde, systémique, juge-t-il, interrogé par Libération. L'Europe n'a rien fait contre la surveillance de masse des Etats-Unis et des "Five Eyes"1. En France, des lois plus dangereuses les unes que les autres ont été votées. Au lieu de réagir face à cette crise, on fonce dedans pour être les premiers. » [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/26/protection-des-donnees-debatt...

  • 1. L’appellation «Five Eyes» («cinq yeux») désigne l’alliance des services de renseignement des Etats-Unis et de leurs alliés, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni.

[LeMonde] La nomination d'Urvoas est une douche froide pour les défenseurs des libertés numériques

Une dizaine de messages « de condoléances » reçus en dix minutes. Pour Adrienne Charmet-Alix, l'une des responsables de l'organisation La Quadrature du Net, plus que la démission de Christiane Taubira, c'est la nomination comme ministre de la justice de Jean-Jacques Urvoas, annoncée, mercredi 27 janvier, qui a douché les militants des libertés numériques français. Au Parti pirate comme à La Quadrature du Net, M. Urvoas a surtout laissé l'image du grand architecte de la loi sur le renseignement, dont il était le rapporteur. [...]

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/27/la-nomination-de-m-ur...

[Liberation] Peter Sunde, hisser les voiles

Activiste et artiste, le cofondateur du site de partage de contenus The Pirate Bay, passé par la prison, appelle à changer la société dans son ensemble. [...]

Peter Sunde débat de «l’Internet comme espace public». Il n’est pas très optimiste. «Qui contrôle les câbles, les réseaux, les serveurs ? Ce n’est pas nous.» Face aux gouvernements et autres Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), les utopistes auraient perdu. «Ses dernières positions illustrent assez bien le sentiment des historiques d’Internet, remarque Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique. Ils ont voulu un réseau hyperégalitaire. C’est vrai que ça l’est beaucoup moins. Mais ils ont voulu aussi un réseau ouvert, et ça l’est encore en grande partie.» En serait-il rendu au temps du blues et de la désillusion du monde ? Sunde assure que non. «Je ne laisse pas tomber, j’ai simplement mis longtemps à comprendre le vrai combat. Dans le fond, on n’a jamais eu d’Internet libre. Mais c’est parce qu’on ne peut pas avoir de Web ouvert si on n’a pas une société ouverte. Il faut penser plus grand.» «Depuis les fuites sur la surveillance de masse révélée par Wikileaks et Edward Snowden, on a compris que des politiques profondément antisociales qui portent en elles le germe du totalitarisme étaient en train d’être mises en place», embraye Jérémie Zimmermann, camarade de lutte et cofondateur de la Quadrature du Net. [...]

http://next.liberation.fr/livres/2016/01/10/peter-sunde-hisser-les-voile...

[Rue89] Une année de législation numérique : c’est pas jojo

Ils s’appellent les « Exégètes amateurs », sont des défenseurs des libertés sur Internet, et ils racontent leur lutte entre la loi de programmation militaire et l’état d’urgence.[...]

Fin 2014, un groupe de travail informel composé d’une dizaine de membres de La Quadrature du Net, du fournisseur d’accès associatif French Data Network (FDN) et de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (FFDN), se met en place pour plancher sur cette logorrhée législative et en détecter les failles. Ils ont pris le nom d’« Exégètes amateurs ». Ils dénoncent cette année de législation numérique. [...]

Pour La Quadrature, comme les Exégètes, cette série de lois révèle une dérive sécuritaire du gouvernement. « On est dans une logique de surveillance et de suspicion de masse. Il y a un affaiblissement fort de la justice qui est écartée au profit de la police, le bras armé de l’exécutif », constate Adrienne Charmet. « Quand on n’a plus le droit à un procès équitable, que la liberté de circuler, d’informer, de s’exprimer ou le droit à la vie privée sont attaqués, on peut dire qu’il y a une atteinte aux droits fondamentaux. » [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/12/31/annee-legislation-numerique-cest-j...

[NextINpact] Droit : un an de lutte anti-terroriste

Voilà un an que les attentats de janvier 2015 ont ensanglanté Charlie Hebdo, Montrouge et l’hyper casher. Depuis, le gouvernement a multiplié les textes sécuritaires pour prévenir les risques d’attentats. Retour sur un an de législations antiterroristes, sans oublier leurs prémices de 2013 et 2014 qui ont également marqué ces douze derniers mois. [...]

  • 18 décembre 2013 : la loi de programmation militaire [...] Rappelons que ces dispositions avaient été par la suite attaquée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN devant le Conseil constitutionnel [...]
  • 13 novembre 2014 : la loi relative à la lutte contre le terrorisme [...]
  • 24 juillet 2015 : la loi relative au renseignement [...] Notons que l’association de la presse judiciaire, puis l’Ordre des avocats de Paris, et enfin le Conseil national des barreaux ont tous attaqué cette loi devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
  • 20 novembre 2015 : la loi sur l'état d'urgence [...]
  • 30 novembre 2015 : la loi sur la surveillance internationale [...]

Présentée le 23 décembre 2015 en Conseil des ministres, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale pourrait être discutée dès janvier 2016. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97945-droit-an-lutte-anti-terroriste.htm

[Agence Anadolu] France : Crainte d'un état d'urgence « permanent » après les attentats

La volonté du gouvernement français de prolonger encore l'état d'urgence suscite des inquiétudes quant à la suspension de l'Etat de droit et les atteintes aux droits fondamentaux après les attentats de Paris, relève l'association La Quadrature du Net. [...]

Le gouvernement français qui a pris une série de mesures sécuritaires inédites après les attentats du 13 novembre donne « l'impression d'avoir une prise sur la situation" et de faire avancer certaines lois qui ne "pourraient peut-être pas être votées en situation normale », explique Adrienne Charmet, porte-parole de la Quadrature du Net, association française de défense des libertés publiques sur Internet. [...]

« Ce qui est très inquiétant et problématique, c'est comme si on considérait que l'Etat de droit normal ne permettait pas de gérer la situation et d'assurer la sécurité publique », regrette Charmet, fustigeant les raisons avancées par l'exécutif pour prolonger l'état d'urgence.

L'interconnexion des fichiers personnels entre différentes administrations publiques, également prévue dans le cadre du nouveau régime d'état d'urgence « porte atteinte de manière très lourde à la vie privée », déplore encore la membre de la Quadrature du Net. Et d'ajouter : « On est en train de détruire complètement tout l'appareil de la protection de la vie privée des citoyens ». [...]

http://aa.com.tr/fr/monde/france-crainte-dun-%C3%A9tat-durgence-permanen...

[LeFigaro] Les défenseurs des libertés numériques craignent un tour de vis sécuritaire sur le Web

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Alors qu'Internet est pointé du doigt après les attentats du 13 novembre, les opposants politiques et associatifs à la loi sur le Renseignement craignent de nouvelles mesures répressives. [...]

Les craintes sont renforcées par le fait que de nombreuses mesures de contrôle d'Internet ont été déjà prises en l'espace d'un an, au travers de la loi de lutte contre le terrorisme de novembre 2014 et la loi sur le renseignement de juillet 2015. Elles avaient été jugées excessives, voire liberticides par des parlementaires et des associations. Ces opposants redoutent une nouvelle offensive sur les nouvelles technologies. « Rien n'est à écarter dans l'ambiance actuelle », déplore Sergio Coronado, député écologiste qui a bataillé contre la loi sur le Renseignement et qui fait partie des quelques parlementaires a avoir voté contre la prorogation de l'état d'urgence. [...]

Pour défendre leurs positions, associations et parlementaires ont un autre argument, économique. « Si les États encouragent la fragilisation des communications, les réseaux sont plus vulnérables aux attaques et à l'espionnage industriel », plaide Adrienne Charmet-Alix, porte-parole de la Quadrature du Net, une association à la pointe de la lutte pour les libertés dans le numérique. « Il faut que les acteurs économiques montent au créneau sur le sujet. » [...]

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/12/09/32001-20151209ARTFIG...

[LaTribune] Sécurité : l’inquiétante dérive vers la surveillance de masse

En plus de la révision constitutionnelle, le gouvernement prévoit un nouveau texte de loi pour étendre grandement les prérogatives du parquet et de la police en temps ordinaire. Un pas de plus vers la surveillance généralisée sous couvert de lutte contre le terrorisme ? [...]

S'il est probable que certaines propositions avancées dans ce deuxième texte ne figureront pas dans le texte final, prévu au premier trimestre 2016, ou qu'elles pourraient être remodelées lors de la navette parlementaire, d'autres aussi pourraient s'ajouter en cours de route. Quoi qu'il en soit, la volonté du gouvernement est claire : faciliter grandement le travail de la police en s'embarrassant le moins possible des contraintes judiciaires... et du respect des libertés individuelles. [...]

Des mesures jugées « extrêmement invasives » par Agnès de Cornulier, la coordinatrice de l'analyse juridique et politique de La Quadrature du Net, une association de défense des libertés.

« Cette nouvelle loi poursuit la destruction du pouvoir judiciaire à l'œuvre depuis la loi antiterroriste de novembre 2014, la loi renseignement de juillet 2015 et les premières lois post-attentats du 13 novembre. L'institution est déshabillée au profit de la police, c'est un coup très grave porté à la séparation des pouvoirs. Donner tant de prérogatives aux forces de l'ordre, sans contrôle judiciaire, dans un contexte hors état d'urgence, ouvre grand la porte vers un Etat policier », estime-t-elle. [...]

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/securite-l-inquietante-d...

[rue89] Un jeune couple interpellé, seuls les flics ont entendu le mot « Daech »

Quinze jours après le décret de l’état d’urgence, à la liste des possibles abus et dérapages policiers, s’ajoute un nouveau cas. Ça se passe à Barbès, dans le XVIIIe arrondissement de Paris. [...]

Déjà, des abus ont été constatés. La Quadrature du Net a mis en place une plateforme de type Wiki pour recenser ces cas. Une fillette blessée à Nice, un trompettiste retenu à la gare du Nord, un militant écologiste assigné à résidence, une perquisition chez des maraîchers bios... la liste est flippante. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/29/jeune-couple-interpelle-seuls-les-...

[FranceTVInfo] Consulter des sites jihadistes peut-il nous rendre coupable ?

La loi sur le terrorisme ne permet pas actuellement de poursuivre une personne pour une simple consultation de site, comme l'a rappelé Nicolas Sarkozy lors d'un meeting, le 30 novembre. [...]

Mais la notion de « consultation habituelle » reste floue, selon Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du département Presse et pénal numérique du cabinet d'avocats Bensoussan. Interrogée par L'Obs, elle explique : « Peu de décisions ont été rendues sur le fondement de l'article 227-23, alinéa 5, du Code pénal et aucune n'est venue préciser la notion de 'consultation habituelle'. Les personnes sont généralement poursuivies pour consultation, détention voire diffusion d'images de mineurs à caractère pornographique. » [...]

En réclamant la pénalisation de la consultation des sites jihadistes – hormis si on est « un professeur qui fait des recherches » –, Nicolas Sarkozy a fait bondir les défenseurs des libertés, souligne L'Obs. « Peut-on dire que YouTube est un site terroriste si une vidéo de décapitation est diffusée ? » s'interroge par exemple Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net, dans L'Express.

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novemb...

[ZDNet] Loi de Surveillance internationale : prête à entrer en action

La loi sur la surveillance des communications internationales a été publiée ce matin au Journal Officiel après avoir été approuvé par le parlement au mois d’octobre. Cette loi vient combler les manques laissés par le texte de loi sur le renseignement de 2014.

Nettement moins médiatisée que le projet de loi Renseignement, la loi portant sur la surveillance des communications internationales est parue ce matin au Journal Officiel. Le texte avait été approuvé sans peine par les parlementaires au cours du mois d’octobre puis avait franchi sans obstacle les différentes étapes nécessaires à sa promulgation. Le Conseil Constitutionnel avait notamment été saisi par les sénateurs Les Républicains. Celui-ci a rendu son avis le 26 novembre, sans trouver à redire à la formulation de cette nouvelle proposition de loi portée par les élus socialistes. [...]

La proposition de loi sur la surveillance internationale porte donc sur les communications émises ou reçues à l’étranger. Les mesures du texte ont des finalités similaires à celles de la loi renseignement. Le Premier ministre reste au centre de ce dispositif et devra approuver, d’une décision motivée, chaque opération d’écoute sur des « réseaux de communication électronique. » Le texte envisage l’utilisation de la détection algorithmique (les proverbiales « boîtes noires » de la loi Renseignement) qui pourra cette fois être utilisée non pas dans le seul but de la lutte antiterroriste, mais bien dans toutes les différentes finalités défendues par le texte. [...]

Les détracteurs du texte tels que la Quadrature du Net, Amnesty International ou Reporters Sans Frontière craignent notamment que les mesures du texte ne permettent une collecte massive et indéterminée des données.

http://www.zdnet.fr/actualites/loi-de-surveillance-internationale-prete-...

[NextINpact] À ceux qui diffusent les chiffres de l'état d'urgence

Aux dernières nouvelles, il y aurait 1 072 perquisitions, 253 assignations à résidence, 201 armes trouvées, 117 gardes à vue et 77 cas de découverte de stupéfiants… Après les attentats du 13 novembre, ces chiffres alimentent quotidiennement les médias. Une bonne occasion de rappeler quelques fondamentaux. [...]

De but en blanc, tout ceci montre que le gouvernement agit, réagit, protège. Ces chiffres sont à la fois rassurants pour la population et anxiogènes, notamment dans le voisinage des lieux perquisitionnés. Si l'on remarque qu'il n'y a eu que 10 % de gardés à vue, une approche seulement quantitative ne peut être satisfaisante. [...]

Ces mesures musclées devraient aussi générer un lot inévitable de cafouillages ou de coups d’épée dans l’eau. Ce Pad de la Quadrature du net a été mis en ligne pour en recenser plusieurs cas. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97437-a-ceux-qui-diffusent-chiffres-etat-...

[Telerama] L'état d'urgence et ses dérapages surveillés à  la loupe.

Les restrictions des libertés et l'étendue des moyens policiers donnent lieu à quelques crispations des autorités, surveillées par “Le Monde” et La Quadrature du Net.

C'est donc parti pour trois mois d’état d’urgence. Si ce n’est pas plus. Depuis le 14 novembre et jusqu’à fin février 2016 minimum, la France vit sous ce régime restrictif des libertés [...]

Des moyens d’action plus larges sont ainsi accordés par l’État, de quoi permettre à la police d’enquêter, d’arrêter ou de prévenir… mais qui donnent aussi un cadre à des dérapages possibles. [...]

C’est justement pour les prémunir et les dénoncer que certaines initiatives sont nées, avec en tête un « observatoire de l’état d’urgence » mis en place par Le Monde ou un document collaboratif en ligne (« Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France ») créé par l’association de défense des libertés sur le Web La Quadrature du Net. [...]

http://www.telerama.fr/monde/attentats-du-13-novembre-l-etat-d-urgence-e...

[TerraEco] "Avec le recul, les lois Pasqua paraissent toutes droit sorties du monde des Bisounours"

Ce jeudi, les députés ont voté la prolongation de l'Etat d'urgence. Les défenseurs des libertés fondamentales sont atterrés. Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice de La Quadrature du Net explique pourquoi. [...]

Perpétuer l’Etat d’urgence en tant que tel pose problème. Cela consiste à faire perdurer des mesures exceptionnelles, un système parallèle dans lequel il n’y a plus de juges. Cela revient à considérer que, pour que la police puisse faire son travail, le pouvoir des juges doit être mis en sommeil. Comme si la justice était un frein à la sécurité. [...]

On ne cesse d’opposer sécurité et liberté et on fait comme si cette opposition était naturelle. On oublie qu’à l’inverse sécurité et libertés se renforcent mutuellement. L’Etat de droit nous protège. Avoir des droits fondamentaux extrêmement bien définis et défendus constitue une garantie de sécurité. [...]

On a le sentiment que demander toujours plus de pouvoir de surveillance est un moyen d’éviter les remises en question et d’échapper aux bilans des actions passées. [...]

Notre crainte concerne l’ensemble des mesures de restriction des libertés. On est atterrés de voir que la réponse de la classe politique va uniquement dans ce sens. Il y a dans la société civile des gens qui travaillent sur le sujet, qui savent évaluer l’efficacité de ces mesures, mais on ne les écoute pas, on préfère décider dans l’émotion et l’urgence absolue. Or, à chaque fois, la politique sécuritaire grimpe d’un cran, elle ne redescend jamais… [...]

http://www.terraeco.net/Adrienne-Charmet-Alix-Quadrature,62518.html

[RT] Prorogation de l'état d'urgence : la Quadrature du Net «documente le désastre»

Alors que l’Assemblée nationale a quasiment à l’unanimité voté le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence, la Quadrature du Net s’inquiète de la portée de ce texte qui, selon elle, menace les libertés fondamentales des Français.

L’association, qui s’est déjà distinguée par sa farouche opposition à la loi dite «de renseignement» votée après les attentats de janvier, estime que «la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés».

Pour la Quadrature du Net, la prorogation de l’état d’urgence vise à «s'affranchir du principe de séparation des pouvoirs », affirmant que nombre de perquisitions administratives depuis sa mise en place n’avaient pas de lien avec le terrorisme, rejoignant par là le scepticisme du Syndicat de la magistrature, qui craint l’émergence d’un Etat policier. [...]

La Quadrature du Net, qui, pris de cours par «ce vote en sur-urgence» ne peut plus que «documenter le désastre en espérant un sursaut proche», appelle «les citoyens à marquer leur désapprobation auprès de leurs représentants de manière très claire» afin que leurs libertés ne soient pas sacrifiées. [...]

https://francais.rt.com/france/10712-prorogation-letat-durgence--quadrature

[Liberation] Après les attentats, les défenseurs des libertés inaudibles

[Les] associations de défense des libertés et opposants aux récentes lois sécuritaires cherchent comment faire entendre une autre voix dans le contexte né des attaques. [...]

«On est dans un moment où il est très difficile de dire qu’il faut se poser des questions, explique à Libération Laurence Blisson, la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche). [...] Lundi, le communiqué du SM, suite à l’intervention du chef de l’Etat au Congrès, a provoqué la fureur du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), qui l’a qualifié d’«allié objectif de tous les terrorismes». [...]

«La rhétorique de l’état d’urgence, de la guerre, est assez dangereuse parce qu’elle conduit à ce qu’il n’y ait pas de remise en question, s’alarme de son côté Adrienne Charmet-Alix, chargée des campagnes de l’association la Quadrature du Net. Il faut de la transparence, une réflexion large, qui associe la société civile, et qui reprenne tous les problèmes : la stratégie géopolitique, les accords économiques avec certains pays, le modèle de société qu’on a en France, l’efficacité des services de renseignement…» Or, avec la révision annoncée de la Constitution, «il y a une rapidité, une ambiance qui fait qu’aucune discussion n’est possible». [...]

«Il y a un moment où les démocraties risquent de s’abîmer à alimenter la surenchère sur des dispositifs de sécurité de moins en moins contrôlés par les citoyens et les institutions, sans qu’il soit prouvé qu’ils aient fait preuve d’efficacité», avertit Pouria Amirshahi. Même écho du côté d’Amnesty International : «Pour nous, c’est une question de conviction et d’expérience sur les quinze dernières années : les mesures d’exception qui vont à l’encontre des libertés publiques ne permettent pas de lutter efficacement contre le terrorisme, avance Nicolas Krameyer. Les états d’exception qui se pérennisent, c’est l’Etat de droit qui est mis à mal.» Lui aussi appelle à un large débat : «Il va bien falloir s’interroger sur ce qui a permis que de tels actes soient commis.»

http://www.liberation.fr/france/2015/11/19/l-inaudible-defense-des-liber...

[Libération] Les sept mesures sécuritaires qui interpellent

Les députés ont adopté ce jeudi le projet de loi renforçant l’état d’urgence, les sénateurs devant se prononcer vendredi. Passage en revue des dispositions votées et envisagées par l’exécutif, et des éventuelles menaces qu’elles représentent pour les libertés publiques. [...]

Régulièrement pointé du doigt depuis les attentats de janvier, Internet est à nouveau dans le collimateur, décrit ce jeudi par le radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg comme l’« instrument principal de provocation au terrorisme ». L’amendement conjoint PRG-UDI adopté par les députés permet au ministre de l’Intérieur, sous l’état d’urgence, de « prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne » - site internet, réseau social… - « provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».

« Cette possibilité existe déjà ! » tempête la chargée des campagnes de l’association la Quadrature du Net, Adrienne Charmet-Alix. Depuis la loi antiterroriste de novembre 2014, le blocage administratif, sans passer par le juge, de sites web faisant l’apologie du terrorisme est possible - une mesure à l’époque très critiquée, jugée inefficace et délicate à mettre en œuvre par de nombreux spécialistes -, via l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Depuis février, 87 sites ont été bloqués. Hébergeurs internet et réseaux sociaux sont par ailleurs tenus de retirer les contenus «manifestement illicites» qui leur sont signalés. « On concentre encore plus les pouvoirs de censure dans les mains de l’exécutif », déplore Adrienne Charmet-Alix.

http://www.liberation.fr/france/2015/11/19/les-policiers-armes_1414793

[LOpinion] Etat d'urgence : le projet de loi Cazeneuve menace-t-il les libertés individuelles ?

Présenté mercredi en Commission des lois, le projet de loi visant à modifier et à prolonger l’état d’urgence sera discuté dès ce jeudi au Parlement. [...]

Le texte prévoit d’allonger de trois mois l’état d’urgence à compter de la fin de la période de douze jours décrétée en fin de semaine dernière. Pour certains, il va trop loin. Par exemple, sur l’assignation à résidence, les suspects le sont au sens large : ces assignations peuvent concerner une personne pour qui « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». Au ministre de décider du lieu où ces personnes seront assignées et, presque, d’organiser leur emploi du temps. « Un choix qui ouvre et confirme toute la polémique sur la création de camps de rétention des fichiers S que demande une partie de la droite, ce qui il laisse une porte ouverte à des assignations très strictes », souligne Adrienne Charmet-Alix, Coordinatrice des campagnes à La Quadrature du Net, une association de défense des droits et des libertés sur Internet. [...]

Dissolution d’associations. Le gouvernement veut aussi durcir le ton sur la dissolution d’associations ou de groupement portant une atteinte grave à l’ordre public. Objectif : démanteler les réseaux d’appuis logistiques aux terroristes et leurs cellules de recrutement. Interrogé mardi lors des questions au gouvernement, Manuel Valls a précisé que cette mesure permettra de « s’attaquer aux mosquées salafistes et de dissoudre les associations qui les constituent ». Le texte prévoit d’empêcher la reconstitution de ces groupes une fois la période d’état d’urgence échue et d’étendre ces dispositions à des associations n’étant pas traditionnellement reconnues comme agressives. « Cela veut dire qu’une association d’entraide d’immigrés considérée comme une menace potentielle peut être dissoute par décret et sans jugement. Par exemple, la Quadrature du Net qui prône l’utilisation d’outils de chiffrement de données pourrait l’être s’il est considéré qu’elle représente un trouble à l’ordre public », poursuit Adrienne Charmet-Alix. Charge aux autorités d’éviter les dérives… [...]

http://www.lopinion.fr/edition/politique/etat-d-urgence-projet-loi-cazen...

[Numerama] #Conversation : La Quadrature du Net veut grandir pour mieux défendre nos droits

À l'occasion du lancement la campagne de dons pour 2016, nous nous sommes entretenus avec Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. [...]

Nous avons une activité qui est en croissance énorme. Aujourd’hui n’importe quelle loi a un volet numérique, même des lois auxquelles on ne penserait absolument pas. Pour avoir une vraie vision d’ensemble, on a vraiment besoin d’être solide financièrement. On a pas l’intention de devenir une multinationale, mais d’être sécurisé sur le plan financier pour prendre en charge tous les sujets sans être débordés. [...]

Cette année nous avons attaqué les décrets d’application de la loi de programmation militaire sur la collecte de données personnelles sur les réseaux télécoms, les décrets d’application de la Loppsi sur tout ce qui est blocage de sites, les décrets sur le déréférencement de sites internet, et le décret secret sur la DGSE de 2008. [...]

http://www.numerama.com/politique/130092-conversation-la-quadrature-du-n...

[NextINpact] On vous explique la V2 ; du projet de loi numérique

Politique d’Open Data, renforcement de la CNIL et de la CADA, droit à l’auto-hébergement, reconnaissance de l’e-sport, neutralité du Net... La nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire a beaucoup évolué sur certains points. Next INpact vous propose aujourd’hui un décorticage des mesures phares de cette « V2 ». [...]

La CADA devient le gendarme de l’Open Data. Jusqu’ici mise à l’écart du projet de loi numérique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) obtient finalement de nouvelles prérogatives. Si un service refuse de communiquer ou de publier un document en dépit de l’avis favorable de la CADA, cette dernière diffusera sur Internet « le nom de l’administration, la référence du document administratif non communiqué ou non publié et, le cas échéant, le motif du refus ». Pour que cette sorte de mise au pilori cesse, il faudra que l’administration cède ou que la justice estime que le document en question ne pouvait pas être publié. [...]

Inscription du principe de neutralité du Net. Anticipant l’adoption imminente du « Paquet télécom » par les institutions européennes, le gouvernement veut contraindre les FAI à respecter la « neutralité de l'internet ». Celle-ci devra être garantie par le « traitement de façon égale et sans discrimination de tout trafic par les opérateurs dans la fourniture des services d’accès à Internet sans restriction ou interférence, quels que soient l'expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ». L’exécutif souligne avoir ainsi pris en compte les avis laissés par La Quadrature du Net. L’ARCEP, le régulateur des télécoms, restera chargé de veiller au grain, comme le prévoyait la première version du texte. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97255-on-vous-explique-v2-projet-loi-nume...

[Mediapart] Surveillance : le rappel à  l'ordre du Parlement européen.

Le Parlement européen a adopté, jeudi 29 octobre, une résolution demandant aux État membres de protéger le lanceur d’alerte Edward Snowden et condamnant les textes de surveillance pris par certains États membres, dont la France. Le scrutin a cependant été marqué par une polémique autour de l’attitude des eurodéputés socialistes français, accusés d’avoir fait pression pour limiter la mise en cause de leur pays dans la version finale du texte. [...]

[L]a résolution dénonce les mesures adoptées par plusieurs pays, dont la France, et visant à développer leur propre système de surveillance. Ainsi, le Parlement « s'inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridiques ».

La résolution de l’eurodéputé Moraes aurait pourtant pu être encore plus sévère. Notamment contre la France. Le texte final a en effet été expurgé de quelques lignes, dans des conditions dénoncées par certains élus et par La Quadrature du net. Depuis quelques jours, l’association accuse en effet les eurodéputés socialistes français d’avoir œuvré en coulisse pour adoucir le traitement réservé à leur pays.

Les manœuvres ont visé l’article 3 de la résolution dénonçant les politiques de surveillance mises en place par certains États membres depuis les révélations d’Edward Snowden. Cet article, comme l’explique sur son blog le chercheur et co-fondateur de La Quadrature du net Philippe Aigrain, était à l’origine rédigé sous la forme d’un seul paragraphe, composé de quatre phrases. Dans un premier temps, des eurodéputés socialistes français ont obtenu que le texte soit scindé en quatre parties, permettant ainsi un vote séparé sur chaque phrase. Au moment du vote, les élus ont ensuite tenté d’obtenir de leurs collègues la suppression de deux de ces phrases, celle s’inquiétant de l’adoption de ces lois sur la surveillance, et une autre demandant « à la Commission européenne d'initier sans délai une évaluation de l'ensemble des dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire européen ».

« Les socialistes français ont encore une fois trahi les libertés pour renforcer la surveillance ! », accuse La Quadrature du net dans un communiqué. L’association se dit « outrée devant ces manœuvres politiques grossières et détestables » et « demande à la Commission européenne de s’auto-saisir de ces enquêtes afin de faire – enfin – vérifier la conformité des lois de surveillance françaises au droit européen ».

https://www.mediapart.fr/journal/international/291015/surveillance-le-ra...

[NextInpact] Numérique : le projet de loi Lemaire 2.0 dévoilé en fin de semaine

Sur France Inter, ce matin, Axelle Lemaire a annoncé que son projet de loi sur le numérique sera présenté en fin de semaine. Avant cela, mercredi, un dernier arbitrage ministériel viendra trancher les éventuels points de désaccord. [...]

Questionnée sur l’influence des lobbies « de tous bords » - France Inter évoque l’April, Wikimedia ou encore La Quadrature du Net - la ministre a repoussé le versant péjoratif de ce label : « Beaucoup ont fini par participer à cette consultation, certainement se disant que cette consultation rencontre beaucoup de succès et qu’il vaut mieux en être. J’associe le terme lobbying à opacité, et là en l’occurrence on a pu associer chaque proposition à leur auteur, que ce soit un groupement d’intérêts ou des particuliers. Les lobbyistes traditionnels ont accès aux cabinets ministériels sans devoir forcément publier en ligne au vu et au su de tout le monde, leurs suggestions, leurs propositions ». Il y aurait donc un joli contraste entre cette plateforme ouverte et transparente et les pratiques traditionnelles. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97132-numerique-projet-loi-lemaire-2-0-de...

[NextInpact] Loi sur la surveillance internationale : à fond la forme !

Lors des débats autour de la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, plusieurs parlementaires l’ont assuré : en juillet dernier, le Conseil constitutionnel n’a censuré que la forme, pas le fond. Est-ce bien vrai ?[...]

Lorsque le Conseil constitutionnel a asséné son coup de hache, il a effectivement censuré un renvoi de compétence du législateur vers le pouvoir exécutif. Mais seulement ça. Il ne s’est pas penché sur le fond. L’analyse a d’ailleurs été partagée un temps par le président de la Commission des lois au Sénat, qui avait dit le 21 septembre que « le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé, bien qu'il ait été saisi de griefs allant en ce sens dans la saisine des députés, sur la conformité ou non de ces mesures de surveillance internationale au regard de règles constitutionnelles de fond, en particulier au regard du droit au respect de la vie privée ». [...]

[L]e Conseil constitutionnel n’a pu par exemple vérifier la conformité de la « boite noire » internationale prévue désormais dans la PPL, mais que taisait l'article censuré. Et pour cause, la loi sur le renseignement ne le prévoyait en France, que dans l'optique d'une détection des éventuelles menaces terroristes, à l'aide d'un traitement algorithmique des données de connexion. À l’international, ce moteur gagne de nombreux chevaux fiscaux : Il peut être déployé pour la poursuite de vastes finalités qui ne concernent plus seulement le terrorisme, mais aussi les intérêts économiques majeures de la France par exemple, le tout à des fins défensives comme offensives. De même, le contrôle de la CNCTR y est moindre alors que c’est justement sa profondeur qui avait permis au Conseil de valider cette recherche algorithmique dans sa décision Loi Renseignement... [...]

Faut-il en déduire que le politique juge insupportable l'idée d'un nouveau contrôle de son texte mitonné avec les services spécialisés ? En guise de réponse, on retiendra ce qu'ont rapporté nos confrères de Mediapart ou Slate, à savoir ce curieux épisode épinglé par La Quadrature du Net cette semaine. Au Parlement européen, les eurodéputés socialistes sont accusés d'avoir réussi à éviter qu’une résolution ne recommande tout particulièrement une enquête sur les lois de surveillance en France.

Des « manœuvres politiques grossières et détestables » pour l'association de défense des droits des internautes, qui demande malgré tout à la Commission européenne de s’autosaisir. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97090-loi-sur-surveillance-internationale...

[Slate] Renseignement: le PS français partiellement désavoué par ses collègues européens

Le Parlement européen a adopté, grâce aux voix de la plupart des élus sociaux-démocrates, un texte proclamant son inquiétude face à la loi renseignement. Les élus du PS français ont cependant réussi à bloquer leur demande d'une évaluation du dispositif par la Commission. [...]

Parmi tous les articles votés, il y en avait un, plutôt sévère, qui concernait notamment la France. Le vote de celui-ci a été divisé en quatre parties à la demande du groupe Socialistes et Démocrates (S&D), auquel appartiennent les élus du PS français, comme le racontait le cofondateur de la Quadrature du net Philippe Aigrain sur son blog:

«Les députés européens socialistes français ont demandé et obtenu de la part du groupe S&D que le vote sur l’article 3 soit "découpé" en quatre parties [...]. L’espoir des naufragés naufrageurs est de faire rejeter la mise en cause des pays concernés et une enquête de la Commission sur la loi renseignement.» [...]

S'ils ont échoué à faire rejeter la partie 2 (votée par 318 voix contre 296), ils ont en revanche contribué à faire retoquer la partie 4, celle qui demandait à la Commission d'évaluer la loi renseignement, repoussée par seulement quatre voix d'écart (309 voix contre 305).

Un résultat que n'ont pas vraiment apprécié les opposants à la loi renseignement. La Quadrature du Net a ainsi publié un communiqué sur son site demandant ironiquement si «les eurodéputés socialistes avaient quelque chose à cacher»:

«Le rapport de Claude Moraes, voté aujourd'hui au Parlement européen et condamnant la surveillance de masse, a été caviardé sous la pression interne des eurodéputés socialistes français, qui ont réussi à faire rejeter toute demande d'enquête de la Commission européenne sur les lois de surveillance française. [...] La Quadrature du Net, outrée devant ces manœuvres politiques grossières et détestables, demande à la Commission européenne de s'autosaisir de ces enquêtes afin de faire –enfin– vérifier la conformité des lois de surveillance françaises au droit européen.» [...]

Notons par ailleurs que le Parlement européen a adopté un amendement en soutien d'Edward Snowden, cette fois-ci avec les voix des socialistes français, mais sans celles des eurodéputés du parti Les Républicains. [...]

http://www.slate.fr/story/109155/surveillance-socialistes-parlement-euro...

[NextInpact] Pour Deutsche Telekom, l'avenir d'Internet est à plusieurs vitesses

La neutralité du Net à peine votée au Parlement européen, l'opérateur historique allemand Deutsche Telekom affiche ses ambitions. Pour l'entreprise, la qualité d'accès aux services Internet sera bien fonction de ce que paieront les internautes et fournisseurs aux opérateurs. [...]

Pour le patron du premier fournisseur d'accès allemand, la différenciation payante est une pratique déjà habituelle, par exemple pour obtenir plus de stockage d'emails ou regarder une vidéo en HD plutôt qu'en qualité standard. « À l'avenir, il y aura aussi l'option de réserver un service avec une qualité garantie en échange de quelques euros de plus. La différenciation de qualité n'est absolument pas une révolution sur Internet, mais un développement naturel » prédit-il.

Pour ceux qui y sont opposés, par exemple la Quadrature du Net, les services spécialisés sont un risque pour la concurrence, vu que ce seront surtout les gros acteurs qui pourraient se les offrir. [...]

L'avenir prédit par Deutsche Telekom n'est pourtant pas garanti. Si le nouveau cadre européen laisse des portes ouvertes, elles ne le seront pas forcément dans la pratique. La responsabilité reviendra ainsi aux régulateurs nationaux, comme l'ARCEP en France, d'interpréter ce règlement dans le détail, quitte à devoir créer des jurisprudences.

Le travail du groupement européen de ces régulateurs, le BEREC, sera également crucial en la matière, pour harmoniser l'application de ces nouvelles règles. L'ARCEP, défenseur historique de la neutralité du Net, nous disait d'ailleurs il y a quelques mois vouloir prendre plus de responsabilités au sein du groupement européen. « Les régulateurs doivent élaborer sans tarder des règles claires fixant solidement les principes de la neutralité du Net, et se donner les moyens de les appliquer sans faiblesse, afin de pallier les carences du texte voté aujourd'hui » réclame d'ailleurs La Quadrature du Net.

http://www.nextinpact.com/news/97107-pour-deutsche-telekom-avenir-dinter...

[Note LQDN : voir l'article de La Quadrature du Net "Neutralité du Net : recul majeur pour l'Internet libre"]

[Libération] La surveillance internationale, votée dans l'indifférence

Après l'Assemblée au début du mois, le Sénat a adopté, mardi soir, le texte qui avalise l'interception massive des «communications électroniques» au-delà des frontières. [...] Le 1er octobre, le texte avait été voté dans une Assemblée nationale quasi vide (huit députés présents) après tout juste deux heures de discussion. Mardi soir, les sénateurs, un peu plus nombreux – une petite trentaine, estime l’écologiste Esther Benbassa –, en ont débattu un quart d’heure de plus. [...]

Toutes les autres propositions d’amendements – pour supprimer l’utilisation d’algorithmes, les limiter à la lutte antiterroriste, renforcer la protection des parlementaires, avocats ou journalistes… – ont été repoussées. [...]

En résumé : puisque chacun espionne ses voisins, autant faire comme tout le monde. Pour les opposants à cette logique, la suite pourrait donc se jouer ailleurs : «il ne restera visiblement qu’à porter le combat pour les libertés fondamentales là où il pourra enfin être pris au sérieux : auprès des instances judiciaires européennes», indiquait mardi soir la Quadrature du Net. En invalidant la directive européenne sur la conservation des données, et, plus récemment, l’accord Safe Harbor sur les transferts de données depuis l’Europe vers les Etats-Unis, la Cour de justice de l’UE a effectivement montré qu’elle était prête à faire un peu plus de cas de la protection de la vie privée.

http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/29/la-surveillance-international...

[20Minutes] Neutralité du Net : Comment les députés européens ont mis à mal un principe fondateur du Web

capture 20minutes

Une loi votée dans une relative discrétion pourrait bouleverser le modèle de la Toile européenne. Mardi, les députés du Parlement de Strasbourg ont adopté à une large majorité un texte qui est, pour certaines associations comme la Quadrature du Net, une grave atteinte à la neutralité du Net. Ce « principe fondateur (…) garantit un Internet universel, varié, innovant et libre », comme le définit le site créé spécialement pour le défendre. [...]

« Il était nécessaire que la loi définisse clairement ce principe, pour le sanctuariser et empêcher toute dérive. Le Parlement européen avait commencé à voter un texte très clair là-dessus il y a un an, raconte Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. Mais, une fois passé par la Commission et le Conseil européens, et au nom du compromis, il est devenu très imprécis. » En outre, en un an, la couleur dominante du Parlement a changé.

Le flou législatif qui découle de ce vote devrait bénéficier aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui sont devenus de plus en plus gourmands au fil des ans. « Prenez Orange. C’est autant un FAI qu’un fournisseur de contenus (Dailymotion) et un fournisseur de service (téléphonie mobile). Il aurait fallu un texte aux contours très clairs pour l’empêcher de prioriser certains contenus », déplore la Quadrature du Net. Comme ralentir le débit de YouTube pour les utilisateurs de la Livebox.
« Des opérateurs ont déjà bloqué Skype parce qu’il leur faisait de la concurrence en proposant des appels gratuits », affirme Adrienne Charmet. [...]

http://www.20minutes.fr/societe/1718827-20151028-neutralite-net-comment-...

[Mediapart] Surveillance: les « exégètes amateurs » construisent une guérilla juridique

Militants, journalistes et avocats multiplient les procédures contre les différentes lois sur la surveillance adoptées ces dernières années et leurs décrets d'application. Les « exégètes amateurs », un groupe d’hacktivistes, a déposé à lui seul près de dix recours, dont six n’ont pas encore été tranchés. Cette série d'actions s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle stratégie d'occupation du terrain juridique. [...]

Leurs principales cibles sont les décrets d’application des lois, comme les deux décrets d’application, publiés en février et mars 2015, sur le blocage de certains sites internet, le décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire (LPM) de décembre 2013 autorisant la collecte de données « en temps réel » et sur « sollicitation du réseau », ou encore le décret secret de 2008, révélé par L’Obs au mois de juillet dernier, autorisant la surveillance de masse des communications internationales. [...]

Dans cette vision de l’hacktivisme, le recours judiciaire est, en lui-même, un acte de militantisme car il oblige les autorités à adopter une position, à préciser certains points. « Notre travail est à la fois juridique et technique », explique Nico. « On ne fait pas ça que pour les embêter. On veut forcer le gouvernement à se pencher sur la technique, à réconcilier les analyses juridiques et techniques. L’un des gros problèmes des différents textes, c’est qu’ils sont très imprécis sur des questions techniques essentielles. Par exemple, quand la loi prévoit le blocage de sites mais ne précise pas ce qu’il est entendu par là : est-ce tout le site ? Quelques pages ? La réponse a des conséquences techniques très concrètes. Ce manque de précision est donc préjudiciable pour les citoyens. » [...]

http://www.mediapart.fr/journal/france/261015/surveillance-les-exegetes-...

[Mediapart] Neutralité du Net : le rendez-vous manqué du Parlement européen


Après plus de deux ans de négociations avec la Commission et les États membres, les eurodéputés ont adopté un nouveau règlement sur le marché unique des télécommunications, fruit d'un compromis bancal. Si le principe de neutralité du Net y est bien reconnu en creux, plusieurs contournements seront possibles. [...]

Le règlement adopté par le Parlement pose bien le principe d’une interdiction de la discrimination des contenus ou de la limitation dans l’accès à certains contenus pour les usagers. Mais le principe de neutralité du Net n’y est pas clairement défini et plusieurs failles apparaissent déjà. Ainsi, les fournisseurs de service internet et les opérateurs pourront déroger au principe de neutralité du Net pour diffuser certains « services spécialisés » sur un flux séparé du flux principal. La pratique du « zero rating », une sorte de discrimination positive consistant pour l’opérateur à favoriser un service partenaire au détriment d'autres en ne décomptant pas son utilisation, reste également autorisée. De plus, les opérateurs auront le droit de passer outre le principe de neutralité et de favoriser certains services dans le cadre d’une « gestion raisonnable du réseau », c’est-à-dire pour faciliter le trafic quand celui-ci est engorgé.

« C’est donc un texte plein d’incertitudes qui sera appliqué, et dont les modalités pratiques risquent d’être établies dans l’ombre des négociations de techniciens, sans transparence et avec peu de moyens d’action des citoyens », a réagi dans un communiqué La Quadrature du Net. « Les eurodéputés avaient aujourd’hui l’occasion de montrer leur fermeté face au Conseil et à la Commission européenne pour la protection des droits et libertés des citoyens : ils n’ont montré qu’un visage timoré face aux menaces d’abandon du texte ou de prolongation des négociations », affirme par ailleurs Agnès de Cornulier, coordinatrice de l’analyse juridique et politique à La Quadrature du Net. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/271015/neutralite-du-net-...

[ItEspresso] Règlement télécoms : les eurodéputés interpellés sur la neutralité du Net

Des voix s’élèvent pour contester certaines dispositions du règlement télécoms que les eurodéputés doivent voter mardi 27 octobre. Au coeur du débat, la neutralité du Net. [...]

Une facture qui se répercuterait inévitablement sur les utilisateurs finaux, d’après La Quadrature du Net. L’association française a cerné les victimes potentielles : artistes, écrivains, activistes, ONG, mais aussi PME et start-up. Elle invite vivement les eurodéputés à se prononcer en faveur des amendements déposés, afin de garantir « l’innovation et les libertés fondamentales ».

Sa coordinatrice de l’analyse juridique et politique, Agnès de Cornulier, résume : « Nous ne sommes pas très loin d’un accord qui, s’il n’est pas parfait, serait un signe fort en faveur de la préservation de l’Internet que nous connaissons. […] Nous devons montrer aux eurodéputés que nous comptons sur eux pour défendre nos libertés ». [...]

http://www.itespresso.fr/reglement-telecoms-eurodeputes-interpelles-neut...

[Libération] « Les libertés individuelles sont largement menacées sur internet »

Avec la Quadrature du Net, une association qu'il a cofondé, Félix Tréguer milite pour une régulation d'internet respectueuse des libertés individuelles. [...]

Vous considérez donc que les libertés individuelles sur internet sont menacées ?

Oui, les libertés individuelles sont largement menacées sur internet, c’est quelque chose de largement admis aujourd’hui vu les controverses qui agitent le débat public depuis 2010. L’affaire Snowden, qui a mis en lumière ces systèmes de surveillance massive mis en place par les services de renseignement occidentaux montre bien que les libertés individuelles sur internet sont mises en cause de toutes parts.

[...]

Qu’avez-vous à répondre à ceux qui disent, «je n’ai rien à cacher» ?

C’est une conception très individualiste des droits et de la démocratie en général. Edward Snowden a très bien formulé ce que l’on peut opposer à ce type de raisonnement. Il a dit : «Répondre je n’ai rien à cacher en matière de vie privée revient à affirmer que l’on se fiche de la liberté d’expression parce que l’on a rien à dire». La vie privée et la confidentialité des communications, elle ne vaut pas que pour ceux qui n’ont rien à cacher. Elle vaut aussi pour les journalistes qui communiquent avec leurs sources, pour les avocats qui défendent leurs clients, pour les militants politiques… Tout un tas de gens qui font que l’on vit dans une démocratie et pas dans un régime complètement autoritaire.

http://www.liberation.fr/evenements-libe/2015/10/23/les-libertes-individ...

[NextINpact] Au Parlement, examen d'un troisième cas de blocage administratif des sites

La semaine dernière, les sénateurs ont réintroduit une disposition qui avait été effacée par les députés : la possibilité pour l’autorité administrative de bloquer les sites où est organisé le proxénétisme ou la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. [...]

C’est d’ailleurs ce que peu ou prou disait le Conseil constitutionnel lorsqu’il a eu à commenter sa décision LCEN en 2004 : « La caractérisation d’un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste. » Voilà pourquoi La Quadrature du Net a dénoncé la semaine dernière un nouveau cas d’ « extrajudiciarisation du Net et un nouveau recul pour la liberté d'expression », compte tenu notamment des risques de surblocage.

À l’occasion de l’examen de la LOPPSI, le même juge suprême avait autorisé exceptionnellement le blocage administratif des sites pédopornographiques, en faisant savoir, toujours dans ses commentaires, qu’il n’ouvrirait que très difficilement la porte à d’autres hypothèses. La loi contre le terrorisme, qui a prévu le deuxième cas de blocage administratif, a malheureusement échappé à son contrôle. On ne sait pas encore si la proposition de loi sur la prostitution lui sera déférée, en cas d'adoption par le Parlement.

http://www.nextinpact.com/news/96982-au-parlement-examen-dun-troisieme-c...

[Libération] Loi Lemaire : les ayants droit à la recherche du sens commun

Alors que la consultation en ligne sur le projet de loi numérique s'achève dimanche, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a lancé une mission sur le «domaine commun».

Que va-t-il advenir du «domaine commun informationnel», notion propulsée par le projet de loi porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, et proposé [...] à l’enrichissement par les internautes ? Dans son article 8, le texte entend en effet «protéger les ressources communes à tous appartenant au domaine public», en définissant ce dernier et en ouvrant à des «associations agréées» la possibilité d’agir en justice lorsqu’il y est porté atteinte. Or le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui réunit notamment les représentants des industries culturelles et des sociétés de gestion des droits, et est chargé de conseiller le ministère de la Culture, a lancé [...] une mission sur le sujet. [...]

Réduit au domaine public «statique», l’article 8 ne fait pas pour autant consensus. Sur la plateforme de consultation, l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, qui juge que sa rédaction pourrait «paradoxalement conduire à une légalisation des pratiques de réappropriation abusives», propose de l’amender, et soumet également une nouvelle définition des «biens communs volontaires». A contrario, le Syndicat national de l’édition (SNE) demande la suppression pure et simple de l’article, au motif que «le caractère ambigu de la formulation employée pourrait donner lieu à de trop nombreux contentieux», et réclame «une concertation complémentaire», articulée avec le calendrier de la réforme européenne du droit d’auteur – qui fait elle aussi polémique. [...]

Jean Martin a été missionné pour rendre une première synthèse «avant le 30 octobre 2015», laquelle sera discutée en séance plénière le 3 novembre. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/14/loi-lemaire-les-ayants-droit-...

[Libération] Creative Commons La culture du partage

Avant d’être le candidat surprise à l’investiture démocrate pour la prochaine présidentielle américaine, le juriste Lawrence Lessig est le concepteur, en 2001, des licences Creative Commons (CC), «première tentative décisive pour encadrer la protection des "œuvres de l’esprit" gratuitement diffusées sur Internet», résume François Gèze, l’ancien patron des éditions La Découverte. Il s’agissait, explique Philippe Aigrain, cofondateur de l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, de «faire exister une sphère de communs volontairement consentis dans le contexte du droit d’auteur actuel». [...]

Le projet de loi Lemaire pourrait être l’occasion, pour les «biens communs volontaires», de franchir un cap : la Quadrature du Net a proposé un nouvel article en ce sens. Mais les oppositions sont fortes. «Même si les communs volontaires ne sont pas reconnus par la loi, ils continueront à contribuer aux droits fondamentaux, souligne Philippe Aigrain. Mais les reconnaître, ce serait faire un pas pour sortir du fondamentalisme de la propriété, du fondamentalisme marchand le plus étroit.»

http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/18/creative-commons-la-culture-d...

[Rue89] Loi numérique, dernier jour : le sursaut des lobbies

Rue89

C'est fini ! Après une vingtaine de jours de débat, le projet de loi numérique ferme ses portes au public ce dimanche, à minuit ! Avec plus de 133 000 votes au compteur, 7 900 contributions et plus de 20 000 participants en bout de course, le résultat est loin d'être un four, même s'il reste le plus souvent cantonné à des cercles d'experts. Mais aussi de lobbyistes (Medef, Fédération des télécoms (FFT), organisations d'éditeurs, etc.), qui se sont subitement intéressés au projet en dernière ligne droite. [...]

Pour contrebalancer les intérêts privés, les associations de consommateurs ou en faveur de notion telles que l'Internet ou la culture libres se sont également bien battues sur le terrain. [...]

La Quadrature du Net : avec plus de 1 500 votes (la grande majorité étant favorables) sur la plupart de ses suggestions, l'association a sorti la grosse artillerie de la mobilisation. Elle pousse notamment pour affiner et renforcer la définition de la neutralité du Net, se disant pour des actions de groupe dans ce secteur, et souhaite aussi encourager l'usage du chiffrement des communications qui, nous l'avons vu, fait aujourd'hui débat. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/10/18/loi-numerique-dernier-jour-sursaut...

[Mediapart] Le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis jugé illégal

La Cour de justice européenne a annulé le Safe Harbor, l'accord sur le transfert de données collectées par des entreprises américaines sur des internautes européens, en raison de la perte de confiance et du peu de protection face aux services de renseignement. Si les activités des géants du Web ne sont pas pour autant stoppées, le Safe Harbor devra être renégocié. [...]

À l'origine du conflit juridique ayant abouti à ce jugement, se trouve la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles qui a interdit le transfert de données prélevées en Europe vers des pays présentant un niveau de protection inférieur à celui des 31 États membres de l’Espace économique européen. [...]

Cet accord dérogatoire à la directive de 1995 était critiqué depuis plusieurs années en raison de nombreuses failles, certains suspectant les Américains de ne pas jouer le jeu. Les entreprises américaines, tout d’abord, ont la possibilité de se certifier elles-mêmes. Mais surtout, une clause du Safe Harbor autorise les services de renseignement américains à collecter des données d’utilisateurs européens en cas de menace pour la sécurité nationale. Or, les révélations d’Edward Snowden sur le dispositif mondial de surveillance mis en place par les États-Unis ont montré que ses services ont usé et abusé de leurs prérogatives. [...]

« La Quadrature du Net salue ce jugement courageux de la CJUE, et appelle à en appliquer les principes aux différents dossiers législatifs en cours concernant les données personnelles et la surveillance », a ainsi réagi l’association de défense des libertés numériques dans un communiqué citant, notamment, la loi renseignement et la loi sur la surveillance internationale en cours d’examen au Parlement. « Nous appelons les législateurs français et européens à en tirer les conclusions nécessaires, à travailler à la protection des citoyens à l'intérieur de l'Union et à revenir sur les législations de surveillance actuellement votées dans différents pays européens, notamment en France », poursuit Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/061015/le-transfert-de-do...

[LaCroix] Surveillance internationale, la France légalise ses pratiques

Après avoir encadré l’action des services de renseignement en France, les députés débattent désormais de leurs prérogatives en matière de surveillance internationale. Si les défenseurs des libertés individuelles se mobilisent, les parlementaires semblent acquis à l’idée de laisser une très large latitude d’action aux autorités. [...]

Depuis 2008, la DGSE s’est même dotée de « grandes oreilles », comme on les appelle dans le milieu, en posant des câbles sous-marins aux quatre coins du globe permettant d’intercepter des flux gigantesques de données téléphoniques et internet. Le tout sans que le Parlement n’ait jamais été consulté. [...]

« Cette proposition de loi légalise l’interception massive de données, déplore Adrienne Charmet-Alix, de la Quadrature du Net. Même la loi sur le renseignement votée cet été n’allait pas aussi loin… Ce nouveau texte postule, qu’en matière de surveillance internationale, on espionne tout le monde et ensuite seulement on supprime ce qui peut l’être. »

Autre point soulevé par la militante : les Français résidant à l’étranger seront soumis au régime de surveillance internationale et rien n’empêchera l’interception de leurs communications. De quoi introduire, selon elle, une rupture d’égalité avec les résidents français. [...]

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Surveillance-internationale-la-...

[Liberation] Les organisations citoyennes condamnent la proposition de loi sur la surveillance de masse

Avec cette nouvelle proposition de loi, le Parlement est sur le point d’approuver de nouvelles mesures de surveillance disproportionnée quant aux communications internationales. Basée sur le principe de collecte massive des données, la proposition cherche à légitimer les violations des droits civils et humains par les pratiques des services de renseignement, et notamment aux Etats-Unis et au Royaume-Uni tels que révélés par Edward Snowden. Dans la mesure où une part cruciale du trafic internet mondial transite par les câbles sous-marins français, cette loi intégrerait la France dans le système de surveillance mondial. [...]

- Les mécanismes de contrôle sont très insuffisants et manquent d’indépendance. La collecte massive de données sera conduite sous la seule autorité du Premier ministre, avec un contrôle uniquement a posteriori par l’autorité de contrôle (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, CNCTR). Ces mesures ne garantissent pas suffisamment la protection de la vie privée et le respect des droits et libertés. [...]

Nous, organisations signataires, appelons le Parlement français à rejeter cette proposition de loi sur la surveillance internationale et à protéger ainsi les droits des personnes dans le monde. Le principe d’universalité des droits est un principe fondamental, en particulier au sein de l’Union européenne. Nous appelons, en rejetant cette proposition, à renforcer les garde-fous en faveur des libertés et droits fondamentaux.

http://www.liberation.fr/debats/2015/09/30/les-organisations-citoyennes-...

[Mediapart] Le JT de la Parisienne Libérée

La Parisienne Libérée revient en chanson sur les propos de Bernard Cazeneuve à propos des opposants à la loi relative au renseignement.

https://www.mediapart.fr/journal/france/300915/le-jt-de-la-parisienne-li...

[01net] Interview exclusive : « L'Arcep n'acceptera pas qu'un site paie pour obtenir un débit prioritaire »

Dans un entretien exclusif accordé à 01net.com, Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, rappelle que l'Autorité sera chargée de veiller à l'application du nouveau règlement européen censé garantir un internet ouvert. Il entrera en vigueur au mois d’avril 2016. [...]

Un doute, toutefois, l’expression même a disparu du texte, remplacée par la notion d’« internet ouvert », et que le règlement entérine la fourniture par les opérateurs de « services optimisés ». De quoi ulcérer le professeur de droit Tim Wu, inventeur du concept de « neutralité du net », ainsi que les associations de défense des droits et des libertés sur Internet comme La Quadrature du net. [...]

[S. Soriano : ] « Pour moi, l’internet ouvert est plus large que la neutralité du net. Le texte pose deux principes. Le premier vise à obliger les opérateurs à réserver un traitement égal de tous les types de trafic sur internet. C’est généralement ce que l’on entend par neutralité du net.
Mais le texte garantit aussi un droit d’accès de tous les utilisateurs finaux - comme vous et moi ou des fournisseurs d’applications et de service - à Internet. Au bilan, l’internet ouvert, c’est l’idée que personne n’est propriétaire d’Internet et que nul ne va en prendre le contrôle parce que c’est un bien commun. Il y a là matière plutôt à se réjouir de cette ambition très forte.
» [...]

Un opérateur pourra-t-il proposer à un site de payer pour obtenir un débit prioritaire sur les autres ?
« Non. Très clairement, c’est quelque chose qui sera proscrit par le règlement. Les FAI devront traiter le trafic de manière égale, ce qui n’empêchera pas de mettre en œuvre des pratiques de gestion du trafic. Mais elles devront rester raisonnables, c’est-à-dire transparentes, non-discriminatoires, proportionnées et, surtout, elles ne pourront pas être basées sur des considérations commerciales. » [...]

http://www.01net.com/actualites/interview-exclusive-nous-n-accepterons-p...

[Liberation] Surveillance : des lois en série


Déposée le 9 septembre par les députés socialistes Patricia Adam et Philippe Nauche, respectivement présidente et vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées, la proposition de loi « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales » sera examinée le 1er octobre à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. Au menu : surveillance massive et contrôle allégé. [...]

Les promoteurs de la loi sur le renseignement se sont toujours défendus de vouloir mettre en place une surveillance de masse, arguant que même les « boîtes noires » destinées aux opérateurs et aux hébergeurs relevaient à leurs yeux d’une surveillance « ciblée ». Dans le cas de l’espionnage à l’étranger, impossible de jouer sur les mots : on est en plein dans la pêche au chalut, qui porte sur des « systèmes de communication » entiers. [...]

Il n’est évidemment pas anodin qu’en commission de la défense, Patricia Adam ait tenu à préciser que le texte « prend en considération les activités que mène la DGSE, celles actuelles » et qu’« il n’y a pas d’ajout de capacités nouvelles ». Il s’agit bien de légaliser ce qui se pratiquait déjà. [...]

Pour l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, déjà vent debout contre la loi renseignement, ce nouveau texte va dans le sens d'« une véritable course à la guerre du renseignement contre nos partenaires européens et internationaux », et crée « une rupture catégorique de l’universalité des droits » entre citoyens français et étrangers. Elle a d’ailleurs déposé, avec le fournisseur d’accès à Internet French Data Network et la fédération des FAI associatifs (FFDN), deux recours contre le décret de 2008. Si le recours en référé – pour obtenir en urgence la suspension du décret – a été rejeté, le recours sur le fond, lui, court toujours. [...]

http://www.liberation.fr/politiques/2015/09/21/surveillance-des-lois-en-...

[FranceInter] Internet plus fort que les États ?

Émission Le débat de midi diffusée sur France Inter le 27 juillet 2015 avec Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-le-debat-de-midi-internet-plus-fort-q...

[ZDNet] Renseignement : à qui reviendra la CNCTR ?

Législation : Les premières propositions de nomination à la tête de la CNCTR ont été dévoilées par le gouvernement et celles-ci ne font pas le bonheur des opposants à la loi renseignement. L’ancien directeur de la CNCIS est écarté, au profit de Francis Delon, ancien secrétaire général de la Défense nationale. [...]

Comme le souligne le Monde.fr, le président a fait part de sa volonté de proposer Francis Delon à la tête de la nouvelle Commission. Le choix doit encore être approuvé par le parlement, mais cette proposition inquiète notamment la Quadrature du net qui, dans un communiqué publié dans la journée, fustige la nomination d’un professionnel du secret-défense et déplore l’éviction de Jean-Marie Delarue, l’ancien président de la CNCIS qui s’était montré particulièrement critique à l’égard de la loi Renseignement votée cette année. Le communiqué du Conseil d’État précise néanmoins que celui-ci n’a « pas souhaité être candidat à cette fonction. »

Pour la Quadrature, la nomination de Francis Delon « serait un vrai signal que la CNCTR ne sera probablement pas au service des citoyens, mais plutôt des services de renseignement, et que toutes les craintes exprimées ce printemps par les nombreux opposants à la loi renseignement étaient fondées. ».

http://www.zdnet.fr/actualites/renseignement-a-qui-reviendra-la-cnctr-39...

[LeMonde] Le projet de loi sur la surveillance des communications internationales inchangé en commission


La commission de la défense de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 16 septembre, sans modifications, la proposition de loi PS relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.

Le texte précise notamment que « peut être autorisée, aux seules fins de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la nation (...), la surveillance des communications qui sont émises ou reçues de l’étranger  ». [...]

Evoquant « une véritable insécurité juridique pour ce qui est fait au niveau international », M. Nauche a expliqué vendredi à l’AFP que « l’urgence, c’était vraiment de sécuriser l’activité opérationnelle, en particulier de la DGSE », la Direction générale de la sécurité extérieure, chargée de la surveillance de ces flux, jusqu’à présent hors cadre légal. [...]

Tout comme la loi sur le renseignement, ce nouveau texte a fait l’objet de vives critiques. Jean-Marie Delarue, président de l’actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), bientôt remplacée par la CNCTR, a déclaré publiquement que « cette loi sur le renseignement [était] une régression en termes de modalités de contrôle ». [...]

Des organisations de défense des libertés individuelles, dont la Quadrature du Net, militent également contre cette nouvelle loi. « La surveillance portera sur des techniques larges et non définies précisément par la loi, ce qui permettra de les étendre à l’avenir sans en référer à la représentation nationale  », avance notamment le collectif.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/16/le-projet-de-loi-sur-la-...

[Mediapart] Surveillance: Jean-Marie Delarue remplacé par un homme de la défense


Le président de la CNCIS, l'actuel organisme de contrôle des activités des services qui doit être remplacé par la CNCTR dans le cadre de la loi renseignement, n'a pas souhaité être candidat à sa propre succession. Le nouvel organisme sera dirigé par Francis Delon, ancien secrétaire général de la défense nationale. [...]

Difficile de dire si c’est sa liberté de ton qui a coûté sa place au président de la CNCIS. Dans son communiqué annonçant la nomination de ses deux candidats, le Conseil d’État précise que Jean-Marie Delarue « réunissait l’ensemble des qualités pour siéger au sein de la nouvelle Commission » mais qu’il « n’a pas souhaité être candidat à cette fonction ». On imaginait de toutes manières assez mal le gouvernement confier la contrôle de son nouveau dispositif de surveillance à quelqu’un qui n’a eu de cesse d’en dénoncer les dangers. [...]

En tant qu’ancien responsable du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), poste qu’il a occupé de 2004 à 2014, Francis Delon doit en tout cas être un fin connaisseur du monde du renseignement. Ce service rattaché à Matignon est en effet chargé d’épauler le premier ministre pour les affaires les plus sensibles et de le conseiller dans ses décisions. [...]

« Cette nomination serait un vrai signal que la CNCTR ne sera probablement pas au service des citoyens mais plutôt des services de renseignement, et que toutes les craintes exprimées ce printemps par de nombreux opposants à la loi renseignement étaient fondées », s’inquiète déjà, dans un communiqué, l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net. « Sans préjuger de l'action future de la CNCTR, comment ne pas craindre qu'un praticien émérite du secret-défense et de la raison d'État ne soit pas la personne la mieux placée pour contrôler, questionner, enquêter sur les écoutes et accueillir les demandes de vérification de citoyens, inquiets de l'ampleur des moyens et objectifs des services de renseignement ? » L’association demande « aux parlementaires des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui devront ratifier cette nomination, de la refuser pour demander au président de la République qu’il nomme un président reconnu pour sa prise en considération des intérêts et de la vie privée des citoyens ».

https://www.mediapart.fr/journal/france/150915/surveillance-jean-marie-d...

[Libération] Droit d'auteur  : « le partage numérique est une chance »

Pour Adrienne Charmet-Alix, de l'association la Quadrature du Net, la campagne du Syndicat national de l'édition contre la réforme européenne du droit d'auteur ne tient compte ni des lecteurs ni des auteurs. [...]

« Derrière l’argument de la défense des auteurs, il s’agit surtout d’une défense des éditeurs. C’est une imposture intellectuelle. De ce point de vue, le titre est révélateur [NDRP : "La Gratuité, c'est le vol"] : poser comme principe que la gratuité est un vol, c’est se placer dans une perspective purement marchande. » [...]

« Il y a une volonté de ne pas bouger, de faire entrer la diffusion numérique dans les canaux de la diffusion classique. Or, le numérique a tout changé : c’est la déterritorialisation, les nouveaux formats, l’accès à beaucoup plus de culture. » [...]

« Est-ce qu’au nom de la défense d’un modèle basé sur la rareté, les frontières nationales et les objets physiques, on va passer à côté des potentialités ouvertes par le numérique ? Ou est-ce qu’on va assouplir les règles, pour assurer à la fois le partage et une rémunération équitable des créateurs  ? » [...]

« Nous sommes pour une légalisation totale du partage non marchand entre individus, et pour une réforme de la rémunération des auteurs, qui reposerait sur un financement de la création mutualisé entre usagers et contributeurs, et où les créateurs seraient rémunérés équitablement en fonction du partage de leurs œuvres. C’est évidemment beaucoup plus complexe. Pour cela, il faut tout remettre à plat. »

http://www.liberation.fr/ecrans/2015/09/10/droit-d-auteur-le-partage-num...

[LeTempsDesCommuns] Ils s’engagent pour les communs – La Quadrature du Net

« Capsule » sonore enregistrée le 15 juin 2015 à l’occasion de l’anniversaire des 800 ans de la Magna Carta (qui institua les biens communs dans le droit anglo-saxon) par les organisateurs du festival Le Temps des Communs, avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

http://tempsdescommuns.org/ils-sengagent-pour-les-communs-capsules-audio/


Adrienne pour La Quadrature du Net. C'est une association, depuis 2008, de défense des droits fondamentaux et des libertés des citoyens dans l'espace numérique. Donc on s’occupe de droits fondamentaux et de libertés, avec vraiment une spécification sur l'espace numérique. Alors comment est-ce qu'on envisage les Communs ? Eh bien comme un lieu à étendre au maximum, parce que, un lieu, des lieux, des concepts qui sont absolument porteurs pour le développement des droits et des libertés fondamentales.

La Quadrature du Net s'est fondée autour du combat contre la loi Hadopi et pour la reconnaissance du partage, donc, forcément, il y a des liens très forts avec la notion des Communs. Les réflexions qu'on porte sur la réforme du droit d'auteur sont très très liées à la notion de Communs. Et donc, même si pour l'instant on n'a rien formalisé, pas forcément de dates, etc, ce qu'on se propose de faire pour le mois d'octobre, c'est, d’une part, de remettre un petit peu de discussion et de débat autour des différents mécanismes de rémunération, et de valorisation, et de contribution à la création, qui est un des points très fort des propositions de réforme du droit d'auteur portées par La Quadrature du Net, et puis, probablement, une soirée autour d'un merveilleux outil qu'on a dans nos locaux qui s'appelle le BookScanner, qui est un outil pour scanner les livres, et c'est beaucoup plus sympa quand on le fait à plusieurs, et on se propose de faire une soirée de numérisation collaborative de livres, spécialisée autour des livres portant sur les Communs. Voilà.

Merci à Marie-Odile pour cette transcription <3

☙❦❧

[NextINpact] Bernard Cazeneuve s’en prend aux opposants de ses textes sécuritaires

Le 2 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a clôturé le colloque des Attachés de Sécurité Intérieure, au centre de conférence ministérielle. Il s’en est pris à cette occasion à ceux qui avaient osé critiquer les différentes lois sécuritaires portées par le gouvernement ces derniers mois. […]

Le ministre de l’Intérieur est aussi revenu sur la question du chiffrement, puisque la loi sur le renseignement autorise les services à utiliser des techniques pour tenter de faire sauter ces verrous et « déceler des messages évoquant la commission possible d’attentats de manière à éviter qu’ils ne soient perpétrés ». […]

Lors de cette rencontre, Bernard Cazeneuve a aussi détaillé les mesures à venir en matière de sécurité. S’il n’a rien dit sur la proposition de loi sur la surveillance internationale, destinée à patcher une censure constitutionnelle, il milite pour une amélioration du système d’information Schengen et avant tout, l’instauration d’un PNR (Passenger Name Record) à l’échelle européenne. […]

http://www.nextinpact.com/news/96419-bernard-cazeneuve-s-en-prend-aux-op...

[FranceCulture] L'internet libre est-il devenu l'internet du divertissement ?

Émission Du Grain à moudre diffusée sur France Culture le 27 juillet 2015 avec Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-d-ete-l-internet-...

[NouveObs] Ecoutes de la DGSE : « Si un décret secret existe, il doit être abrogé »

La Quadrature du net vient de déposer deux recours devant le Conseil d'Etat contre un décret non-publié révélé par "l'Obs" relatif aux écoutes internationales réalisées par la DGSE. [...]

Ce décret, révélé par "L’Obs" le 1er juillet, autorise les interceptions sur les câbles sous-marins à leur arrivée en France. Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du net, explique la démarche de l'association. Interview. [...]

« Pousser le gouvernement à revoir la question, à être plus transparent. La représentation nationale et les Français doivent savoir ce qu'il y a dans ce décret qui autorise ces écoutes à grande échelle. Notre démarche va peut-être faire bouger les choses. Mercredi, au lendemain du dépôt des recours, le gouvernement a annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur la "surveillance internationale. »

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150903.OBS5233/ecoutes-de-la-fr...

[Rue89] Surveillance : un décret secret dans le viseur des militants


Elles ne désarment pas. Au front lors de la bataille sur la loi renseignement, finalement validée par le Conseil constitutionnel cet été, les associations de défense des libertés sur Internet ne relâchent pas la pression exercée sur le gouvernement et le Parlement.

À en croire ces associations, l’objectif premier n’est pas forcément de gagner, mais de faire pression. Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de La Quadrature, résume la stratégie : « L’idée est d’encercler le législateur par tous les côtés pour le forcer à faire de meilleures lois. » [...]

Et manifestement, la méthode apporte quelques fruits. Deux jours seulement après le dépôt des recours de La Quadrature et de FDN auprès du Conseil d’État, le gouvernement a fait savoir qu’une proposition de loi allait être très prochainement déposée pour régler la question de la surveillance internationale... [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/09/03/loi-renseignement-decret-secret-vi...

[LeMonde] La bataille contre la surveillance s'intensifie devant le Conseil d'État

C’est un tir de barrage contre la surveillance des communications en France. Des associations – La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN – ont déposé trois nouveaux recours devant le Conseil d’Etat pour annuler certaines dispositions utilisées par les services français de police et de renseignement.

Deux recours, l’un au fond et l’autre en référé, ont été déposés lundi 31 août contre un décret secret, évoqué dans un article du Nouvel Observateur, qui fixe depuis 2008 le cadre légal des écoutes effectuées sur les câbles sous-marins par les services français et visant l’étranger. […]

L’autre nouvelle attaque contre les mesures de surveillance françaises concerne la question polémique de la conservation, par exemple par les fournisseurs d’accès à Internet, des données de connexion, à savoir certaines données liées à l’activité des internautes européens (identifiant de l’appareil notamment). […]

L’idée derrière la multiplication de ces actions – les associations devraient également attaquer les décrets d’application de la loi sur le renseignement dès leur publication prochaine – est de « faire face à l’inertie du gouvernement qui reste sourd à la société civile, aux organisations internationales », explique Félix Tréguer, de la Quadrature du Net. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/03/la-bataille-contre-la-su...

[NextINpact] Deux recours en France contre la surveillance internationale et la rétention des données

Lors de la conférence de presse organisée ce matin, la Quadrature du Net, FDN et FFDN ont fait en effet le bilan de leurs contentieux en cours, tout en annonçant deux nouvelles actions. La première vise la question de la surveillance internationale, l'autre la rétention des données. [...]

Ce nouveau recours de la Quadrature, FDN, FFDN s’appuie sur un article du Nouvel Obs qui révèle que cette surveillance hors de nos frontières était définie jusqu’à présent par un décret secret d’avril 2008. Selon les trois organisations, qui partagent là les positions de la French American Bar Association, une association d’avocats et juristes franco-américains, la décision du Conseil constitutionnel contamine ce décret secret. [...]

Pour Félix Tréguer, l’un des autres membres de la Quadrature du Net, l’enjeu est aussi de confronter notre législation au droit européen, dont la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’Homme. Selon lui, il y a une déjà une atteinte caractérisée aux impératifs de publicité, qui ont été dégagés au fil des affaires à cette échelle. Une certitude : « les activités de surveillance internationales sont utilisées par de nombreuses agences pour contourner les mesures de surveillances nationales. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/96326-deux-recours-en-france-contre-surve...

[Liberation] Des associations attaquent l'espionnage à l'étranger

Deux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre l'encadrement secret de la surveillance des communications internationales. [...]

Leur action se concentre sur un volet précis, et particulièrement flou : la surveillance internationale des communications par les services de renseignement français. « Un régime dérogatoire, d’exception», souligne Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net. Contrairement aux écoutes en France, les interceptions de communications étrangères sont encadrées par des procédures moins contraignantes, et jusqu’ici secrètes. [...]

« La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme consacre l’impératif de prévisibilité de la loi », analyse Félix Tréguer, qui estime que le décret de 2008 constituait « une atteinte caractérisée » à cet impératif. « Les modalités relatives à la surveillance devraient être publiques », ajoute-t-il. [...]

http://www.liberation.fr/ecrans/2015/09/03/des-associations-attaquent-l-...

[Rue89] Face à la surveillance, les Allemands organisent la résistance

Ces dernières semaines, l’Allemagne a vibré au rythme de plusieurs affaires concernant les données personnelles, et le pays est en passe de devenir le dernier bastion de résistance de la vie privée. [...]

En toile de fond, le projet de loi sur la conservation temporaire des données (« Vorratsdatenspeicherung ») met les politiques allemands dans une situation impossible. Cette loi, qui prévoit la conservation pendant plusieurs semaines des données de connexion télécoms (métadonnées), rencontre une résistance tenace dans la population. [...]

La journaliste Sarah Harrison, qui ne peut plus poser un pied en Angleterre, fait également référence à la procédure extraordinaire lancée en Allemagne suite à l’affaire Snowden : « Notre premier ministre [David Cameron, ndlr] dit tranquillement que “le temps est révolu où les citoyens pouvaient réclamer le droit de ne pas être surveillés”. On en est là. Le fait que des citoyens et des politiques veuillent enquêter sur les pratiques illégales de surveillance est à des années-lumière de ce qu’on observe dans la plupart des pays. » [...]

A côté, le voisin français paraît plus passif, notamment au regard de la mobilisation lors de la loi sur le renseignement, pourtant autrement plus intrusive que le projet de loi allemand. En dépit de la campagne de sensibilisation d’associations – La Quadrature du Net, le fournisseur d’accès associatif French Data Network (FDN), Reporters sans frontières, Amnesty, etc. – ainsi que les prises de position de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), le grand public a été relativement absent, sur le Net comme dans la rue. Face à l’apathie générale, Mediapart avait publié la « Lettre à ceux qui s’en foutent » de Laurent Chemla (le cofondateur de Gandi), au moment du vote de l’Assemblée. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/08/25/face-a-surveillance-les-allemands-...

[Numerama] La Russie lève sa menace de blocage de Wikipédia

Le service fédéral Roskomnadzor, qui est responsable des télécommunications en Russie, annonce l'exclusion de Wikipédia de sa liste noire des sites illégaux. L'encyclopédie avait été placée dans cet Index à cause d'un article sur une drogue. [...]

Coup de théâtre dans le bras de fer qui oppose depuis plusieurs jours la fondation Wikimédia au régulateur russe des télécoms. Dans une notification (.pdf) diffusée ce mardi, le service fédéral Roskomnadzor annonce le retrait de Wikipédia de sa liste noire des sites illégaux. Par conséquent, l'ordre de blocage qui avait été adressé en début de semaine aux fournisseurs d'accès à Internet russes a été annulé. [...]

Il faut dire que la décision du service fédéral allait avoir des conséquentes très lourdes. Dans la mesure où la fondation Wikimédia a généralisé le protocole de sécurisation HTTPS, il n'est pas possible de filtrer les accès selon l'adresse demandée (par exemple, l'URL exacte pointant sur l'article du charas), sauf à déployer des techniques d'analyse de trafic particulièrement contraignantes.

Du coup, c'est l'ensemble de la version russe de Wikipédia qui était menacé de censure en Russie, ce qui est bien trop excessif, même pour une politique très stricte de lutte contre la drogue. Mais en définitive, ce scénario ne verra heureusement pas le jour, permettant aux internautes basés dans ce pays de continuer à consulter les pages de l'encyclopédie libre.

http://www.numerama.com/magazine/33998-la-russie-leve-sa-menace-de-bloca...

[NextINpact] [Interview] Benjamin Bayart : « le chiffrement rendra la surveillance plus coûteuse »

Le Conseil constitutionnel n’a pas seulement validé la quasi-totalité de la loi sur le Renseignement. Il a également rejeté le recours initié par la Quadrature du Net, FDN et FFDN. L’épisode passé, nous avons pu questionner Benjamin Bayart (FDN) sur ces épisodes et les prochaines étapes.

Le Conseil constitutionnel a validé la loi Renseignement, rejeté votre recours... Et maintenant ?

« Dans la mesure où on a perdu devant le Conseil constitutionnel, on peut continuer notre action contre le décret appliquant l’article 20 de la loi de programmation militaire. Nous soulevons de vrais vices et cela reste intéressant à faire, car ce décret servira de base à la loi sur le renseignement. Et si on arrive à le faire sauter, on leur fera perdre du temps. » [...]

Pour en revenir à la décision Quadrature du Net, FDN et FFDN, que conseillez-vous aux avocats et journalistes ?

« Déjà, qu’ils apprennent à chiffrer, cela ne peut pas faire de mal. Cela ne résoudra pas le problème, mais rendra la surveillance plus coûteuse, donc c’est intéressant. Autant le chiffrement du mail est relativement compliqué, cela demande quelques petites connaissances. Autant installer SMS Secure sur son téléphone n’en demande pas et cela marche tout de suite. Cela veut dire en tout cas que ceux qui veulent protéger leur source doivent redoubler de précaution. » [...]

De manière chronique, vous faites des appels aux dons. Où en est-on de l’état des finances de la Quadrature ?

« Depuis que ce n’est plus moi qui m’occupe des sous, j’ai une vision moins claire. À vue de pieds, on a la totalité du budget pour 2015 et un peu plus parce que lors de la dernière campagne de don, on a encore une fois été obligé de hurler pour être entendu. Cela a donc fait peur aux gens. Il n’empêche qu’il va falloir relancer une campagne de dons probablement au moment de la rentrée, même si on a l’argent d’avance, juste parce qu’elle va échouer, juste parce qu’on va dire aux gens : « il y a besoin de financer la Quadrature du Net, c’est un problème annuel, récurrent, donner même beaucoup une seule fois ne suffit pas ». Et quand tu ne fais pas peur aux gens, ils se disent « ah oui, effectivement, il faut, je le ferai la prochaine fois, dans une semaine, un mois… » et ils ne font pas, parce qu’ils oublient ou ont autre chose à faire. C’est un truc dont j’ai horreur, j’ai été le premier à crier au loup, je l’ai fait deux fois…  » [...]

http://www.nextinpact.com/news/96082-interview-benjamin-bayart-chiffreme...

[Humanité] Pas Sage en Seine : Le hacker au cœur de la défense des droits de l'Homme

Surveillance de masse, censure d’Internet, rétention des données personnelles… Le combat pour les droits de l’Homme se joue de plus en plus sur et à propos du Net. Alors comment faire pour s’opposer aux décisions politiques qui limitent ces droits ? Reportage à « Pas sage en Seine », cycle de conférences sur la vie numérique et connectée qui s’est déroulée du 18 au 21 juin derniers à Paris. [...]

Des autocollants roses, jaunes, noirs ou bleus parsèment la table à l’entrée de la salle de conférences : certains avec le symbole de l’association la Quadrature du Net (association de défense des droits de l’Homme sur Internet), d’autres avec l’inscription « We make data love » ou revendiquant le « droit d’asile pour Edward Snowden ». Le ton est donné. « Pas Sage en Seine » est un événement fortement politisé. Et cette année, le lieu est symbolique : C’est à deux pas, au théâtre de la Gaîté Lyrique, où le lanceur d’alertes Edward Snowden a parlé pour la première fois aux Français le 10 décembre dernier par vidéoconférence. [...]

Au terme de ces conférences, une chose est claire : Internet et le numérique sont au cœur des droits de l’Homme, comme Benjamin Bayart raconte : « Maître Spinozi est venu nous aider dans nos batailles juridiques. Il est assez convaincu que la défense des droits de l’Homme aujourd’hui se fera beaucoup sur nos sujets : le numérique et l’informatique. » Parce qu’une grande partie de notre vie est sur Internet. Glenn Greenwald, journaliste et écrivain, écrit en introduction de son livre No Place to Hide au sujet de l’affaire Snowden : « Internet est l’épicentre de notre monde, l’endroit où on se fait des amis, où on choisit nos livres et nos films, où l’activisme politique s’organise, où on crée et enregistre nos données les plus personnelles. » Réduire les libertés sur Internet, c'est fondamentalement toucher aux droits de l'Homme.

http://www.humanite.fr/pas-sage-en-seine-le-hacker-au-coeur-de-la-defens...

[Liberation] « Il y a un petit malaise à voter ça aujourd’hui…»

Mardi en fin de journée, les sénateurs adoptaient définitivement le projet de loi sur le renseignement. Ce mercredi soir, c’était au tour des députés de voter le texte. Mais entre les deux, les révélations de Libération, Mediapart et WikiLeaks sur l’espionnage de trois présidents successifs par l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine, entre 2006 et 2012 au moins, ont fait l’effet d’un coup de tonnerre. De quoi perturber la teneur des discussions du côté du Palais-Bourbon. Sans, pour autant, changer les positions des uns et des autres. [...]

Aubaine. Pour les opposants à ce texte très controversé, qui prévoit une extension inédite des moyens dévolus aux services de renseignement, ces révélations sont une aubaine. «Valls est gêné aux entournures puisqu’il s’apprête à faire voter un texte qui est la copie conforme de tout ce qui, aux Etats-Unis, a été à l’origine de ces dérives, taclait le député (LR) de Paris Pierre Lellouche. Difficile de faire la leçon aux Américains.» Son collègue Lionel Tardy, farouche détracteur du texte, s’étonnait pour sa part «d’entendre ce matin des députés hurler contre les méthodes de la NSA et voter le projet de loi renseignement». [...]

La loi est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, qui va être saisi du texte aussi bien par le président de la République que par les parlementaires. La saisine impulsée par les députés Laure de la Raudière et Pierre Lellouche avait recueilli, mercredi soir, 106 signatures - essentiellement des députés LR, mais aussi UDI, EE-LV et non inscrits (dont des députés FN). Elle doit être déposée ce jeudi matin. D’autres, comme le socialiste Pouria Amirshahi ou le groupe communiste au Sénat, soumettront leurs arguments aux «sages». C’est également le cas de Reporters sans frontières ou de l’association de défense des libertés en ligne La Quadrature du Net. Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre son avis. Décision attendue, donc, le 24 juillet. [...]

http://www.liberation.fr/societe/2015/06/24/il-y-a-un-petit-malaise-a-vo...

[LaTribune] Fin des frais d'itinérance, neutralité du Net : l'UE abat ses cartes

Les institutions de l’UE sont arrivées à un accord dans la nuit de lundi à mardi : celui-ci prévoit une réduction, puis la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017. En outre, il prévoit des « règles strictes » en matière de neutralité du Net, sans pour autant lever les craintes liées à certaines discriminations de contenus. [...]

Alors que pour beaucoup s'inquiètent de l'impact d'un possible « Internet à plusieurs vitesses » - qui pourrait pénaliser, par exemple, les entreprises qui n'auraient pas les moyens de payer pour un traitement « premium » -, la Commission se veut rassurante. D'après elle, les mesures signifient « que l'accès au site Internet d'une start-up ne sera pas injustement ralenti au profit de sites pilotés par de grandes entreprises ». De même, « aucun service ne sera bloqué au motif qu'il ne verserait pas de frais supplémentaires aux fournisseurs d'accès à Internet. Il n'y aura pas de 'gardiens des réseaux' qui décideront de ce à quoi les utilisateurs peuvent ou non accéder ». En résumé, « avec un Internet ouvert, tout le trafic sera traité de la même façon », poursuit l'institution, sauf « en cas d'exceptions d'intérêt général », liées notamment à « la sécurité des réseaux », ou « la lutte contre la pédopornographie ». [...]

Toutefois, Agnès de Cornulier, de la Quadrature du Net, estime qu'un flou demeure concernant les services spécialisés qui seront proposés en parallèle des services Internet traditionnels. « Dans ce cas, rien ne dit qu'une discrimination ne pourra pas voir le jour », explique-t-elle. « Orange pourrait par exemple mettre en place un service de VOD [vidéo à la demande, Ndlr] distinct de son offre Internet. Il pourrait ainsi le favoriser, car ce service ne serait pas, sur cette offre précise, considéré comme un accès à Internet. » En clair, les débats sont loin d'être finis.

http://www.latribune.fr/technos-medias/fin-des-frais-d-itinerance-neutra...

[ZDNet] Europe : fin du roaming et aussi de la neutralité du Net ?

Législation : La Commission Européenne,, le parlement et le Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur les règles européennes relatives à la neutralité du net. Un recul par rapport au texte voté par le parlement européen en avril 2014, mais des zones d’ombres restent à éclaircir. [...]

En effet, le texte issu de la négociation entre les trois instances européennes est un net recul par rapport au texte voté initialement en avril 2014 par le parlement et qui instaurait clairement le principe de neutralité du Net. La nouvelle version conserve l’idée de proposer un accès « ouvert et non discriminant » : le communiqué se vante ainsi d’inscrire pour la première fois « le principe » de la neutralité du net dans la loi. [...]

« Il y a un certain nombre de choses qui sont problématiques avec ce texte » explique ainsi à ZDNet.fr, Agnès de Cornulier, coordinatrice de l’analyse juridique et politique à la Quadrature du net « Le nouveau texte évacue ainsi la définition de la neutralité du Net telle qu’elle avait été posée par le texte voté parlement et remplace cela par la notion d’internet ouvert, non discriminatoire et traitant également l'accès au réseau. » [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/europe-fin-du-roaming-et-aussi-de-la-neut...

[NextNIpact] Loi Renseignement : la saisine constitutionnelle du président de la République

Quels sont les reproches adressés par François Hollande à sa loi sur le renseignement ? Nous publions la saisine de trois pages qu’a adressée hier l'Élysée au Conseil constitutionnel. Une saisine à la fois très vaste mais qui laisse de côté plusieurs points noirs, notamment celui de la surveillance internationale. [...]

Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, avait prévenu une nouvelle fois François Hollande mercredi : pas de saisine blanche sur la loi sur le renseignement, tout juste adoptée par le Parlement. Par cette demande, le haut magistrat exige du président de la République une saisine détaillée, motivée, accompagnée d'arguments et pas une demande d’examen globale. Nous avons pu nous procurer la saisine adressée hier matin par l'Élysée. Ce n’est certes pas une saisine blanche, mais on reste très (très très) loin du mémoire de la Quadrature du Net, FDN et FFDN. [...]

On notera ainsi que le président de la République s'appuie sur une numérotation antérieure du texte, les articles ayant été réagencés en bout de course à l'Assemblée nationale. En l'état de sa numérotation, sa saisine fait l'impasse sur les sondes implantées directement chez les opérateurs ou encore sur la surveillance internationale. Ces points ont toutefois été soulevés lors de la saisine parlementaire, mais aussi suggérés par les mémoires, notamment celui adressé par la Quadrature du net, FDN et FFDN. Nous reviendrons sur cette problématique une fois obtenu les explications de la présidence. Selon les premiers éléments fournis par l'exécutif, ces articles ne sont que des pistes, le Conseil constitutionnel pourra les rectifier de lui même. [...]

http://www.nextinpact.com/news/95567-loi-renseignement-saisine-constitut...

[LePoint] Scandale de la NSA : Valls et son incroyable mauvaise foi

Le Premier ministre réclame la création d'un "code du renseignement", alors qu'il vient de faire voter une loi pour mettre n'importe qui sur écoutes. [...]

Cette réaction est particulièrement démagogique. D'une part, la France sait au moins depuis 2013 que ses élites sont massivement sur écoutes, et que la grande oreille est à Washington : les révélations d'Edward Snowden ainsi que le repérage d'une station d'écoutes sur le toit de l'ambassade américaine à Paris ne laissaient guère de doutes. Mais surtout le gouvernement vient de faire voter, avec le soutien de l'opposition, une loi sur le renseignement qui contient des mesures permettant à la France de se comporter comme une barbouze, du moment qu'elle n'espionne pas (trop) ses citoyens sur son territoire national. [...]

Les "boîtes noires" que l'État pourra installer chez les opérateurs télécoms sont l'une des raisons qui font que la loi a autant d'opposants : les institutionnels (la Cnil, le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, l'ordre des avocats de Paris, etc.), les ONG (Reporters sans frontières, La Quadrature du Net, Amnesty International, Human Rights Watch, etc.) ou encore le secteur de l'économie numérique dans sa quasi-totalité (Google, Microsoft, Facebook, Yahoo!, Skype, Dailymotion, Deezer, etc.) s'opposent fermement au texte. [...]

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/scandale-de-l...

[NextINpact] Loi Renseignement : ce que dit le mémoire de la Quadrature, FDN et FFDN

Alors que le projet de loi sur le renseignement a été adopté hier au Sénat et sera débattu à l’Assemblée nationale dans sa version finale, la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont révélé leur mémoire visant à accompagner la saisine attendue du Conseil constitutionnel. Résumé des principaux points. [...]

Les finalités de la loi qui permettent aux services de déployer la surveillance sont estimées trop larges, parfois inintelligibles, elles seraient au surplus disproportionnées. Ainsi « La notion "d’intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France" n’est définie par aucune disposition constitutionnelle ou légale. Dès lors, une telle finalité justifierait la surveillance de toute personne dont le comportement est simplement susceptible de nuire à la promotion des intérêts individuels d’un grand nombre d’entreprises françaises ; elle est ainsi manifestement disproportionnée au regard des atteintes faites aux droits et libertés fondamentaux de ces personnes ». Problème, ces flous augmenteraient dans le même temps les compétences du pouvoir exécutif alors que seul le législateur peut porter ainsi atteinte à la vie privée (cas « d’incompétence négative »). [...]

En effet, la loi ne définit par ces dispositions et les débats n’ont pas été bien éclairants. Ils évoquent coup sur coup des métadonnées, des données de connexion voire « d’autres documents » également. Pas simple, mais pourtant crucial : sans définition stricte, voilà l’exécutif autorisé à des atteintes encore plus profondes dans notre vie privée. Le bug est d’autant plus patent que le périmètre des personnes manipulant ces « informations et documents » n’est pas clairement dressé. Les interprétations divergent spécialement sur l’inclusion ou non des services de correspondances privées. Ce flou est pourtant embêtant puisque c’est l’ensemble des échanges de la population qui est en jeu… Dans tous les cas, les auteurs du mémoire considèrent que la gravité de l’atteinte à la vie privée est équivalente, que ce soit lorsqu’on accède aux contenus ou aux données les encapsulant. [...]

http://www.nextinpact.com/news/95538-loi-renseignement-ce-que-dit-memoir...

[Franceinter] Comme un bruit qui court : Terminator est dans votre poche

Il y a deux ans, jour pour jour aujourd'hui, un 6 juin 2013, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Ce jour-là, Edward Snowden s'adressait au monde, et depuis, que nous le voulions ou non, notre relation à la technologie a changé. Nous ne pouvons plus dorénavant faire confiance aux machines. [...]

C’est pourquoi Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’association La Quadrature du Net, nous a dégoté une allégorie, une fable qui nous permette de mieux comprendre et de mieux réagir.

http://www.franceinter.fr/emission-comme-un-bruit-qui-court-comme-un-bru...

[Francetvinfo] Loi sur le renseignement : les trois armes qui restent aux opposants pour poursuivre leur combat

Les sénateurs ont adopté le texte, mardi, à une écrasante majorité avec 251 voix pour et 68 contre. Pas de quoi décourager ceux qui estiment que ce projet de loi menace les libertés individuelles. [...]

Des dizaines de députés ont annoncé, dès le mois de mai, leur intention de saisir le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative de France. Ce mouvement transpartisan est mené par des élus des Républicains comme Laure de la Raudière et Pierre Lellouche. Et cet élan va probablement se renforcer. "Nous avons discuté avec des sénateurs et certains d'entre eux, notamment de l'UDI, vont peut-être rejoindre les députés [contre le projet de loi]", précise à francetv info Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net, aux avant-postes de la protestation contre cette loi.

Mais l'association compte surtout "déposer un mémoire pour accompagner et appuyer la saisine, ajoute-t-elle. Nous évoquons des questions techniques et celle liée à la conformité au droit européen. Il y a une importante jurisprudence européenne sur le respect des libertés individuelles. Or, la France est tenue de respecter la loi européenne." [...]

http://www.francetvinfo.fr/politique/loi-sur-le-renseignement/loi-sur-le...

[Reporterre] Une cyberaction pour protester contre le meurtre de Rémi Fraisse pourrait mener des Anonymous en prison

Trois militants du collectif Anonymous sont appelés le 9 juin devant le tribunal correctionnel de Nancy. En cause : des attaques informatiques contre des sites institutionnels qui entendaient dénoncer la politique d’enfouissement de déchets nucléaires et le meurtre de Rémi Fraisse à Sivens. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison et/ou 150 000 euros d’amende. [...]

De plus, à l’heure où l’ONU appelle la communauté internationale à prendre des mesures pour protéger les installations nucléaires d’éventuelles cyber-menaces, il semble capital de faire preuve de discernement quant à la nature des attaques. "L’hacktivisme apparaît souvent comme une catégorie fourre-tout, mêlant toutes formes de criminalité informatique conduite à des fins politiques", estime Félix Tréguer, co-fondateur de la Quadrature du Net. Il vient de publier une analyse juridique sur le droit pénal de la fraude informatique, dans laquelle il dénonce la confusion et les incohérences entourant ces questions. [...]

Enfin, l’universitaire se désole de "la méconnaissance des réalités sociales et techniques d’Internet qui affecte certains magistrats", et qui "les conduit à exagérer la nature et la gravité des faits reprochés et à voir dans des activités banales un savoir-faire qui serait l’apanage d’une élite délinquante au sein du monde hacker". C’est le cas notamment pour le militant interpellé à Nantes : la justice lui reproche notamment d’avoir agi via l’utilisation de proxys, de serveurs destinés à s’anonymiser, le fait de créer un compte Twitter destiné à revendiquer ses actions, la participation à un salon de discussion IRC, ou encore l’utilisation de pseudonymes - des actes normaux et courants chez beaucoup des utilisateurs d’Internet, revendiqués par beaucoup comme légitimes et nécessaires à l’ère de la surveillance généralisée. [...]

http://www.reporterre.net/Une-cyberaction-pour-protester-contre-le-meurt...

[NextInpact] Loi Renseignement : des faux positifs, des atteintes aux libertés ? Pas grave !

Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par bon nombre d’organisations de la société civile, tout comme la CNIL ou le défenseur des droits. Compte rendu.
[...]

La sénatrice Michelle Demessine (CRC) sera pour sa part plus critique : « ce texte porte en lui le germe d'une collecte massive et indifférenciée de données qui débouche inévitablement sur une surveillance généralisée de la société. ». Claude Malhuret (UMP) embraye, plus réservé encore : « On nous dit que ne seraient concernées que les métadonnées. Cela relève de l'escroquerie intellectuelle. M. X, marié, se connecte tous les quinze jours à un site de rencontres extra-conjugales ; M. Y, dans la même situation, visite toutes les semaines un site de rencontres homosexuelles. Les métadonnées contiennent toute l'information intéressante. Point besoin de connaître aussi le contenu ». [...]

Les sénateurs débattront véritablement des articles et des amendements à partir de 14 h 30 aujourd’hui jusqu’au 9 juin. Ensuite « leur » texte sera arbitré avec celui des députés en Commission mixte paritaire. Si le gouvernement le souhaite, c’est l’Assemblée nationale qui pourra avoir le dernier mot, du moins si la disharmonie perdure. Après cela, le projet de loi devrait être contrôlé par le Conseil constitutionnel, avant sa publication au Journal officiel. Une promesse de François Hollande, alors que plus de 60 députés se sont déjà réunis pour doubler cette saisine par une action parlementaire en ce sens. Ajoutons que le Conseil constitutionnel pourrait dans le même temps examiner le recours précité, initié par la Quadrature du Net, la FDN et FFDN, si du moins le Conseil d’État suit l’avis du rapporteur général en ce sens. [...]

http://www.nextinpact.com/news/95299-loi-renseignement-faux-positifs-att...

[NextINpact] Données de connexion : la QPC de la Quadrature, FDN et FFDN transmise au Conseil constitutionnel !

La décision est courte. Mais ses effets sont explosifs : le Conseil d’État vient à l’instant de valider la demande de Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. C’est le cœur de la collecte des données de connexion qui est désormais mis en cause devant les yeux du Conseil constitutionnel. [...]

Aujourd’hui, le Conseil d’État a jugé que l’ensemble de ces questions présentait bien un caractère sérieux quant à leur conformité face à l’ensemble des droits et libertés garantis par la Constitution, « en particulier au droit au respect de la vie privée, au droit à un procès équitable et à la liberté de communication ». Jouant son rôle de filtre, il considère que la QPC de la Quadrature, FDN et FFDN doit donc être transmise au Conseil constitutionnel. [...]

http://www.nextinpact.com/news/95334-donnees-connexion-qpc-quadrature-fd...

[NextINpact] QPC sur les données de connexion : interview de Benjamin Bayart

Aujourd'hui, le Conseil d’État a donc transmis au Conseil constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. La cible ? Tout simplement l’or noir de la loi de programmation militaire mais aussi du projet de loi Renseignement : les données de connexion, visiblement mal définies par les textes. C’est ce que nous explique Benjamin Bayart, porte-parole de French Data Network. [...]

http://www.nextinpact.com/news/95335-qpc-sur-donnees-connexion-interview...

[Libération] Le grand flou de l'espionnage à l'étranger

Le projet de loi sur le renseignement, discuté jusqu'à jeudi au Sénat, traite pour la première fois de la surveillance à l'étranger. Un encadrement en trompe-l'œil, dénoncent plusieurs associations. [...]

On le savait : le projet de loi sur le renseignement étend le domaine de l’espionnage, met en place une surveillance de masse (les boîtes noires branchées chez les opérateurs), légalise des pratiques très intrusives (pose de micros et caméras, piratage d’ordinateurs…). Il encadre aussi la surveillance au-delà des frontières hexagonales. Mais pour les associations de défense des libertés, réunies lundi matin lors d’une conférence de presse à la Ligue des droits de l’homme, cet encadrement ne serait qu’une façade. « Le gouvernement veut empêcher tout recours et tout contrôle », proteste Adrienne Charmet, de la Quadrature du Net. [...]

Plus grave, selon Adrienne Charmet, le texte ne dit rien sur les échanges de renseignement entre les Etats, la « place de marché » mondiale de l’espionnage. Adrienne Charmet s’interroge sur le mutisme affiché par la France après les révélations de la presse sur l’espionnage, par l’Allemagne mais pour le compte des Etats-Unis, d’entreprises françaises. En 2013, les documents d’Edward Snowden avaient aussi révélé l’existence d’un accord de coopération entre la NSA américaine et la DGSE (les services extérieurs français). [...]

http://www.liberation.fr/societe/2015/06/02/le-grand-flou-de-l-espionnag...

[Nextinpact] Loi Renseignement : les sénateurs adoptent boîtes noires et sondes

Le projet de loi sur le renseignement a débuté son examen de fond hier au Sénat. À l’occasion, les parlementaires ont adopté deux des principaux dispositifs du texte, parmi les plus contestés : les boites noires (ou algorithmes) et les sondes. Mais d’autres échanges sont à souligner. [...]

Les sénateurs socialistes, comme rapporté dans nos colonnes, avaient aussi tenté de restreindre le champ d'application des procédures de surveillance en les focalisant sur « le recueil des données de connexion » et non celui des « informations et documents ». Mais la substitution proposée a été rejetée à coup « d’avis défavorables » par le rapporteur et le gouvernement. [...]

Fait notable cette question est justement sur le grill du Conseil d’État, grâce à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la Quadrature du Net, French Data Network et FDN (notre compte rendu d’audience à Paris). Ceux-là jugent l’expression « informations et documents », qui avait fait grand bruit lors de la loi de programmation militaire, comme trop floue. Ils considèrent en outre que les mesures d’aspiration de ces données personnelles ne permettent pas dans le droit actuel de protéger efficacement les journalistes et les parlementaires. L’affaire a été rappelée notamment par Catherine Morin-Desailly, mais n’a suscité aucun émoi chez Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. [...]

http://www.nextinpact.com/news/95310-loi-renseignement-senateurs-adopten...

[NextINpact] Données de connexion : interview de Me Spinosi, avocat de La Quadrature, FDN et FFDN

Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). La balle est maintenant dans le camp du Conseil d’État qui, s’il n’est pas lié par ses conclusions, les suit généralement. Nous avons interrogé en sortie d’audience Me Patrice Spinosi, l’avocat des requérants.

En 2013, lors des débats du projet de loi Programmation militaire, la Quadrature du Net, la FDN et la FFDN n’avaient eu de cesse de dénoncer les flous du régime français de la surveillance des réseaux. Malheureusement, ni les parlementaires, ni le gouvernement n’ont souhaité les faire examiner par le Conseil constitutionnel. [...]

Hier, à Paris, le rapporteur public a lui aussi considéré que cette fameuse LPM souffre de brèches. En effet, elle autorise d’une main les services du renseignement à avaler quantité de données (les « informations et documents ») dans les bras des acteurs du Net et des télécoms sur simple « sollicitation » de leur réseau. Dans l’autre, elle ne protègerait pas assez les professions à risques, à savoir les avocats et les journalistes dont les sources sont potentiellement malmenées. C’est ce dernier point qui suscite dans son esprit le plus d’interrogations. De par sa fonction - recommander des solutions de droit au Conseil d’État - il lui suggère donc de transmettre l'ensemble du dossier aux neuf sages de la rue Montpensier. L'affaire est un beau grain de sable pour le projet de loi sur le Renseignement, débattu à partir d’aujourd’hui au Sénat. En effet, ce dernier amplifie la surveillance initiée par la loi de programmation militaire, en s’appuyant à plein régime sur ses rouages. En sortie d’audience, nous avons recueilli les impressions de Me Spinosi, avocat de la Quadrature du Net, FDN et FFDN. [...]

http://www.nextinpact.com/news/95277-donnees-connexion-interview-me-spin...

[NextINpact] Loi Renseignement : quand les sénateurs PS s'inquiètent du texte gouvernemental

Le projet de loi sur le renseignement sera examiné la semaine prochaine au Sénat. Après avoir été voté par les députés, le texte suscite des doutes et inquiétudes, même chez les élus socialistes. C’est en tout cas ce qui ressort de plusieurs amendements déposés par le groupe, notamment s’agissant de l’ampleur des données qui pourront être aspirées par les services. [...]

Le projet de loi sur le renseignement déjà voté par les députés et discuté la semaine prochaine au Sénat, ouvre davantage ces vannes : outre le fait que les finalités sont élargies, désormais l’accès à ces mêmes éléments pourra se faire directement, et non plus sur demande. Nuance ! En somme, il permet l’installation d’un pipeline afin que les services puissent puiser des pans entiers de la vie privée des citoyens, notamment des internautes. Un accès direct qui avait évidemment suscité les craintes de la CNIL en mars dernier (toujours vivaces, sur d'autres plans, cependant). [...]

On notera qu'il aurait été plus efficace de s'attaquer directement à l'article L246-1 du Code de la sécurité intérieure plutôt que sa périmétrie, si le problème est considéré comme réel. Les sénateurs n'ont pas fait ce choix. En attendant, ce sujet central est à l'honneur d'une question prioritaire de constitutionnalité initiée par La Quadrature du Net, la FDN et la FFDN qui, consacrée par le Conseil constitutionnel, pourrait menacer les versants les plus intrusifs de tous les textes de surveillance.

http://www.nextinpact.com/news/95234-loi-renseignement-quand-senateurs-p...

[THSF2015] Droits et libertés sur Internet - Jérémie Zimmermann

Conférence de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, au THSF de Toulouse en mai 2015. Merci aux bénévoles de l'April pour la transcription !


Je suis très content d’être ici parce que, eh bien voila, parce que c'est la famille, ce sont les copains ; parce que, d'année en année, même si j'ai manqué l'édition de l'année dernière, on sent à quel point et d'une le discours politique évolue, devient de plus en plus mûr, à quel point la réflexion se projette, de plus en plus, dans la partie politique des conférences ici, et, en même temps, combien les interactions avec les artistes, la culture, la musique, les machins qui clignotent dans tous les sens, se fait, là aussi, de plus en plus en profondeur, et ça, en soi, par la pratique, confirme une bonne partie de ce dont on va discuter ici. Ce qui m'amène à un point.

Je suis Jérémie, je suis cofondateur de la Quadrature du net, plus opérationnel à plein temps comme je l'ai été pendant six ans et demi, depuis maintenant un an, et j'ai envie, aujourd'hui, de vous raconter une histoire, pour qu'en fait on se réapproprie le storytelling, un anglicisme qui commence, se raconter des histoires ; se raconter des histoires parce qu'on a un petit peu perdu l'habitude de ça, voire on ne l'a jamais prise, et parce que, toute la journée, on s'en fait raconter des histoires. On se fait raconter des histoires de terrorisme, des histoires de sécurité, des histoires de renseignement, de police. On se fait raconter des histoires d'informatique de confiance, de réseau intelligent, de services priorisés et de choses comme ça. Et, vous allez voir l'idée, c'est une espèce d'expérience que j'ai commencée la semaine dernière à Berlin, qu'on va poursuivre ici, une expérience, donc, de storytelling et de comment s'approprier, se réapproprier les moyens du discours et de l'action politique au travers d'histoires.

L'histoire que j'ai choisie, vous l'aurez tout de suite reconnue, c'est celle du Terminator. On dit Terminator comme ça en langue des signes, Jérémie se frappe le front avec le côté de la main. Donc l’histoire du Terminator, c'est le film de James Cameron, de 1984, que vous avez peut-être tous vu ? Qui n'a pas vu le film Terminator ici ? Peu de gens. Je vous invite à le voir. Quand j'avais une douzaine d'années, il me semblait que c’était un super film d’action avec Arnold Schwarzenegger, et, quand on le regarde aujourd'hui, on s'aperçoit que c'est, en fait, une page de satire sociale et politique. Et l'hypothèse que je vais mener ici c'est qu'on est, en réalité, déjà, dans le monde du Terminator. Alors pourquoi je trouve ça intéressant ? Pourquoi je trouve ça amusant ? Parce que le terminator c'est un objet qui fait aujourd'hui partie de l'inconscient collectif, vraiment, on ne dit pas mainstream, mais du grand public et qui évoque, pour tout le monde, quelque chose d'effrayant. Le terminator, c'est une machine qui évoque quelque chose d'effrayant chez à peu près tout le monde. Arnold Schwarzenegger, son fort accent autrichien, les armes automatiques et pas tant d’effets spéciaux que ça dans la première mouture font de l'ensemble quelque chose qui a marqué les esprits. On se souvient tous de ce robot dont la caractéristique principale était le caractère implacable. On se sentait dans la peau de Sarah Connor et de Kyle Reese pendant tout le film, à ne pas pouvoir échapper au terminator, à être convaincu qu'on n'allait pas être capable d’échapper au terminator.

Et donc l’histoire du terminator m'intéresse à plus d'un titre, parce que c'est une version modernisée du mythe du cyborg, que l'on trouve aux confins de la science-fiction, et, comme dans une bonne partie du reste de la science-fiction, pose la question de l'interaction entre l'homme, l'humain et la machine. Et que cette question de l'interaction avec la machine, notre rapport en tant qu'humain, en tant qu'individu à la machine est, je pense, profondément bouleversé, au point que dans l'esprit de chacun, on se fait des histoires. On s'est monté des histoires sur ce qui était notre rapport aux machines et que la réalité est, à mon sens, tellement loin de ces histoires que l'on s'est montées, que voilà ! Par le biais d'une histoire j'ai envie de vous amener sur ce terrain-là. Donc dans Terminator, on se souvient il y a ce héros venu d'un autre âge, Kyle Reese, qui est envoyé du futur pour prévenir Sarah Connor. Kyle Reese va expliquer à Sarah Connor, qui est une humaine comme les autres, insouciante, qui écoute son walkman, de la disco dans son walkman, walkman Sony, product placement pardon, un placement produit particulièrement efficace, Sarah Connor fait sa gym en écoutant son walkman en mangeant de la junk food, en préparant son rencard du soir, quand débarque Kyle Reese pour lui expliquer une réalité, pour lui expliquer une vérité à laquelle elle ne peut échapper et dans laquelle elle deviendra, malgré elle, l'actrice principale. En fait, l’histoire de Terminator c'est, quelque part, la capacitation de Sarah Connor, qui va se retrouver nez à nez avec les dures réalités, qui ne sont pas exactement celles de son temps, mais qui sont les réalités dans lesquelles elle baigne, malgré elle.

Donc, on ne va pas parler ici, sauf si vous me le demandez, et d'une de tactique impliquant des armes automatiques ou des explosions, et de deux, de voyage dans le temps. Si quelqu'un, parmi vous, possède la technologie pour le voyage dans le temps, je vous remercierai de venir me parler avant la conférence, sinon on pourra peut-être en discuter tout à l'heure.

La technologie dans Terminator et la technologie du terminator. Pour les besoins de la traduction et des autres, je vais vous lire ça en français. Donc Sarah Connor demande à Reese : « I don't understand ; je ne comprends pas », parce qu'au début elle un petit peu une cruch,e Sarah Connor. Après elle ! Voilà (geste avec le pouce en l'air). Je ne comprends pas. Non, non, c'est le film qui est comme ça, au début elle est cruche et elle s'empower et c'est bien l'histoire de son empowerment, mais comme dans toutes les histoires, évidemment, les personnages ont des traits de caractère très marqués et, effectivement, au début de l’histoire, on pourrait considérer que Sarah Connor est dépeinte, de façon sexiste, comme une cruche, mais ça s'améliore.

Reese lui répond : L les ordinateurs du réseau de la défense ». Là, déjà, peut-être que ça va évoquer quelque chose chez certains. On pourrait remplacer défense par sécurité nationale, enfin nationale de quelqu’un, nouveau, puissant, branché dans tout, à qui l'on fait confiance pour tout faire tourner. ???passage ???. L'histoire dit que c'est devenu intelligent, une nouvelle forme d'intelligence, puis il a vu tous les gens comme une menace, pas seulement ceux du côté d'en face. Il a décidé de notre destin dans une microseconde, l'extermination. Donc ça c'est l'histoire du Terminator, c'est l'histoire d'un réseau d’ordinateurs qui

1/ est branché dans tout

2/ à qui l'on fait confiance pour tout

3/ qui voit tous les gens comme une menace

et

4/ qui décide du destin de l'humanité.

Dans Terminator, Kyle Reese est identifié par ce qui s’apparente à une sorte de code barre, un identifiant unique qui permet aux machines de l'identifier à tout moment. On n'est pas dans la science-fiction, vous voyez, on a tous dans notre poche, soit un passeport biométrique, une carte d'identité biométrique, soit un ordinateur mobile, connecté plus en moins en permanence à un réseau téléphonique, une carte de crédit et autant d'appareils identifiants auxquels il est particulièrement difficile d'échapper, en tout cas d'échapper dans leur ensemble. Le seul fait d'avoir un compte Facebook ou un compte Google, puis de ne pas être logué dessus et de continuer votre navigation, par l'identifiant unique de Facebook dans votre navigateur, ou l'identifiant unique de Google dans votre navigateur, permet à Facebook ou à Google de savoir à coup sûr qui vous êtes lorsque vous consultez n'importe quel page contenant un bouton like, une publicité par Google, un morceau de JavaScript par Google, une fonte servie par Google ou un moteur d'analyse par Google derrière. Donc cette identification unique des individus, mon point ici est que dans notre rapport quotidien à l'informatique, notre rapport quotidien aux technologies est déjà une réalité.

Vous vous souvenez, dans les années 90, on disait que, sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien. Ça c'était la vision utopiste que des bisounours du début, comment on dit bisounours ?

Rires.

Ça c’était la vision utopique des bisounours du début. Aujourd'hui, non seulement on sait que vous êtes un chien, mais on sait, peut-être, au travers de Google glasses comme celles-ci, qui sont évidemment la vision du Terminator, on le sait en agrégeant des données provenant de sources multiples, en bâtissant des profils, et en allant se servir dans, potentiellement, cinq ans, dix ans, vingt ans de données stockées dans le passé.

On a appris, le programme Xkeyscore de la NSA, dans lequel les agents, partent d'un identifiant unique et vont rechercher tout votre historique, tout ce qui a été stocké par Google, Facebook, Microsoft, Apple, Yahoo et compagnie, du moindre brouillon qui a été commencé à être tapé, la moindre touche que vous avez tapée pour ensuite l'effacer. Toutes ces informations-là sont stockées, ad vitam æternam, et sont, aujourd'hui, agrégées les unes avec les autres. C'est la somme de tout ce que vous avez tapé dans un produit Google ou dans une page connectée à un produit Google, depuis le temps que vous avez un compte chez Google, plus la somme de ce que vous avez tapé dans Facebook, ou dans une appli connectée à Facebook, depuis que vous avez ouvert un compte sur Facebook, plus tout ce que vous avez fait avec votre téléphone Android, depuis que vous avez un téléphone Android, plus, etc, etc, etc. Cet agrégat d'informations, le fait de bâtir des profils pour doter certains de ce côté-ci de la vision des Google glasses de 1984, du film, donne une espèce d'hyper réalité sur les uns et les autres, une précision dans la connaissance de vous, qui dépasse, probablement, votre connaissance de vous-même, et qui dépasse la connaissance de vous qu'ont les individus les plus proches, les plus intimes, que vous avez autour de vous. Et cette notion d'intimité est précisément, je pense, une des clefs de la compréhension de cette histoire, et une des clefs de la compréhension de cette violence, beaucoup moins explicite que celle d'un Schwarzenegger qui va zigouiller des gus à coups de fusil à pompe, mais de cette violence que l'on commence à peine à subir aujourd'hui.

Pourquoi je parle d'intimité ? Parce que, quelque part, on m'emmerde la vie privée. La protection de la vie privée comme une liberté fondamentale, oui môssieur, liberté fondamentale, dans la Charte européenne des droits de l'homme et du citoyen. Oui la Déclaration des droits… Vous connaissez tous le discours, on l'entend, on l’entend, on le réentend, on le sur-entend, on parle de trucs super abstraits quand on parle de défendre nos libertés fondamentales. Ici, il s'agit de quelque chose qui est beaucoup plus terre à terre.

Donc, quelque part, merde à la vie privée, merde à la protection de la vie privée, ici on parle de nos intimités. On n'a pas besoin d'une constitution, ou d'une charte des droits de l'homme, pour comprendre ce que ça veut dire. L'intimité c'est quand on regarde dans sa culotte. L'intimité c'est quand on est tout nu, quand on choisit d’être tout nu, au propre ou au figuré c’est-à-dire sans masque, sans costume, sans faux-semblants. Ces moments dans lesquels on est tout nu, dans lesquels on est soi-même, dans lesquels on choisit d’être vraiment soi-même, en pleine confiance, seul ou avec les autres, là encore, en choisissant. Ces moments dans lesquels on est en pleine confiance, ce sont ces moments dans lesquels on expérimente, ce sont ces moments dans lesquels on crée. C'est dans ces moments que l'on va expérimenter, par exemple, avec de nouvelles idées, avec de nouveaux concepts « tiens, et si ce type, en fait, avait raison ! Il dit ceci, il dit cela, je vais me renseigner, vérifier mes sources. En fait non ». Donc on ne va pas considérer que vous pensiez, un seul instant, que ce type avait raison ; il s'agit d'une hypothèse. Si vous deviez être en public et que tout le monde le sache « tiens, et si Alain, Mélanchon, ???, Marion, Guevara, avaient raison », s'il fallait dire ce genre de truc en public, on sait bien qu'on ne le dirait pas, on ne le dirait pas de la même façon.

On peut aussi expérimenter avec de nouvelles pratiques. Si vous êtes reconnu comme un homme, vous pouvez expérimenter de vous habiller en femme, ou l'inverse, sans avoir nécessairement besoin, immédiatement, de vous exposer au regard de tout le monde. Si vous avez une guitare, vous pouvez la prendre, la grattouiller et vous dire « tiens, je vais essayer comme ci, comme ci, comme ça », puis trouver que c'est nul, parce que vous n'aimez pas ce que vous faites en général, et réessayer, et réessayer et réessayer. Et après cent fois, après mille fois, vous dire « ah ben tiens, peut-être que celui-ci je vais le montrer aux copains ». C'est donc cette capacité d'expérimenter, sans être jugé par nos pairs, que l'on pourrait définir comme nos intimités et que l'on peut définir comme cet espace dans lequel on se développe, peut-être pour s'améliorer, peut-être pas, mais dans lequel on se développe d'un point de vue personnel, d'un point de vue culturel. Et c'est par ce développement de soi, par ce développement de son identité, véritablement, que l'on existe comme individu. Et que l'on existe comme individu donc que l'on peut interagir avec d'autres individus, que l'on peut participer à la société, que ce soit d'un point de vue politique, culturel, économique, etc.

J'ai un petit peu chaud. Excusez-moi.

Ce qui se passe, c'est le vol de nos intimités, le viol de nos intimités. Ce réseau d'ordinateurs de la défense, à qui l'on a fait confiance pour tout, n'est pas juste en train de violer la définition d'une liberté fondamentale, ou telle qu'écrite dans un vieux texte poussiéreux. Non ! Ce réseau d'ordinateurs viole, au jour le jour, et autant que possible, nos intimités, le seul espace, le dernier bastion, dans lequel nous pouvons être nous-mêmes et nous développer. Et les conséquences de ça, le jeu mots tourne vachement mieux en anglais quand on dit so crushing. Les conséquences de ça écrasent les individus et sont utilisées au cours de l'histoire, ont été utilisées au cours de l'histoire, précisément pour écraser des individus. La conséquence directe de cette perte d'intimité c'est ce l'on appelle autocensure. Mais quand on dit autocensure, on pense immédiatement à la censure de la parole, de l'expression : je ne vais pas dire « lui là-bas c'est un con », je vais juste le penser dans ma tête, ensuite peser les conséquences. C'est parce que j'arrive à penser dans mon intimité, pour le coup dans ma tête, où je peux en discuter avec d'autres, dans l'intimité, avant d'exposer cette théorie, que je vais pouvoir la mener, la vérifier ou l'invalider. De la même façon, si vous savez que toutes vos communications vont être enregistrées et potentiellement utilisées contre vous, vous n’allez pas appeler un médecin pour lui parler d'une MST ou d'un avortement

Donc l'autocensure ce n'est pas seulement ce que l'on ne dit pas, c'est aussi ce que l'on ne fait pas. Ne pas sortir dans la rue habillé en femme si vous êtes un homme ou habillé en homme si vous êtes une femme, de peur qu'il puisse y avoir sur vous, un jugement, quelque chose avec lequel vous ne serez pas confortable ; on va s'autocensurer parce qu'on n’ira pas à une réunion de tel ou tel groupe militant ou de tel parti politique. Et donc, ce qui est effrayant dans cette histoire, c’est que la surveillance de masse, comme l'autocensure qui est sa conséquence directe, sont toutes les deux invisibles. Ce sont des choses que l'on ne voit pas, que l'on ne sait pas montrer du doigt, que l'on ne sait pas expliciter, et c'est pour cela, je pense, qu’il est essentiel d'écrire des histoires, de se réapproprier des histoires, pour pouvoir en parler avec des choses aussi concrètes que ces gros robots autonomes, écraseurs de crânes humains, chasseurs d'humains, cibleurs d’humains.

La technologie du terminator, c'est celle que l'on subit aujourd'hui. Dans le film, évidemment, et je vous ai dit on ne va pas parler du continuum spatio-temporel ici, on garde le sujet pour un petit peu plus tard au cours de la soirée qui s'annonce longue, et abondamment liquide, et musicale, c'est que dans le film, vous vous souvenez, l'action se passe à la fois dans un futur proche, inévitable et dans un présent, aujourd’hui passé, et le lien entre les deux c'est ce robot tueur, le terminator, le T-800. Donc dans le film, le réseau d'ordinateurs tout puissants, qui décident de tout, et à qui l'on a fait confiance pour tout et qui agit contre l'humanité, contre les individus est incarné par ce robot, envoyé dans le passé, ce robot implacable, qui est tout entier programmé contre l'utilisateur qui est ciblé. Un robot qui est programmé contre un individu.

La version 2015 de ce robot, je vous la montre ici (Jérémie brandit un téléphone portable), un robot surpuissant, tout entier élaboré, tout entier conçu, pour agir contre sa cible. À la différence du film, les robots sont déjà omniprésents, ils n'ont pas l'accent autrichien d'Arnold Schwarzenegger, et les utilisateurs ont l'impression d'avoir, plus ou moins librement, fait le choix d'acquérir un de ces robots. Et au passage, les utilisateurs ont perdu leur robot.

Les caractéristiques fondamentales de cette technologie qui nous attaque, de cette technologie qui est tout entière conçue, construite, pour nous attaquer et nous cibler sont, je pense de, comment dire, répondre à trois caractéristiques fondamentales. En anglais on parlerait de design features, on pourrait parler ici de principes de conception, de principes d'ingénierie. Des concepts, des modes de conception des appareils qui sont, tout entiers, tournés contre l'utilisateur.

Le premier, le plus évident, peut-être de tous, c'est la centralisation, voire l’hyper-centralisation, des données et des communications. Je dis hyper-centralisation, parce qu'en vrai, il n'y a aucun impératif technique Google à savoir quelle touche vous pressez quand vous écrivez un brouillon. Le brouillon pourrait tout entier être écrit sur votre ordinateur, éventuellement chiffré sur votre ordinateur, puis ensuite transiter par le réseau Google. L’intérêt de Google de savoir chaque touche que vous pressez, c'est un intérêt économique mais certainement pas un intérêt technologique. Donc, cette technologie poussée jusqu'à l'hyper-centralisation, où l'on va savoir tout de vos faits et gestes et pas seulement ce que l'on a besoin d'acheminer pour rendre un service donné, c'est une caractéristique fondamentale de ces technologies nouvelles, de ces robots qui, nous ciblant, de ces robots œuvrant contre nous.

Une deuxième caractéristique, elle sera là-aussi assez claire pour tout le monde dans ce public, je pense, c'est, évidemment, le logiciel fermé et le matériel fermé. Des appareils dont on ne peut pas prendre le contrôle. Des appareils qui viennent dans un état dans lequel l’utilisateur ne peut pas être administrateur, ne peut pas être root, ne peut pas lire ou écrire tous les fichiers de l’ordinateur qu'il a pourtant acheté, qu'il a pourtant dans sa poche. Des logiciels qui, peut-être, se mettent à jour tout seuls, qui se mettent à jour tout seuls au travers d'une plate-forme unique, centralisée, contrôlée, laissant donc à leur vrai maître, le choix des logiciels qui pourront, ou non, être utilisés. Et c'est là un des aspects fondamentaux, aussi, de notre technologie du contrôle, de notre technologie de mort, de notre technologie du viol de nos intimités. Par rapport à celle du film Terminator, c'est que, dans le futur de Terminator, en 2029, je crois, Skynet est devenue complètement autonome. Aujourd'hui nous sommes dans cette peut-être courte période de grâce dans laquelle les machines ne sont pas encore tout à fait autonomes, mais techniquement, ou au moins encore sur le papier, aux mains de leurs vrais maîtres, humains, ceux-ci ; leurs vrais maîtres humains qui sont, de façon proto classique, quelque part entre Wall Street, la Silicon Valley, le US States Department et Fort Meade, Maryland, le siège de la NSA.

Cette fermeture des logiciels et du matériel est la clef du contrôle de nos appareils, est la clef du contrôle de nos infrastructures. Le problème est encore plus profond lorsque l'on va considérer la question du hardware, du matériel. Vous connaissez tous, peut-être, le principe de ces puces dites baseband, ça c'est un terme anglais, bande de base, baseband. Il s'agit du deuxième microprocesseur, qui est situé dans tous ces ordinateurs mobiles, même ceux qui ont l'air de dater des années 90, mais qui ont un écran couleur aujourd'hui, ont ces deux puces distinctes, ces deux processeurs. Celui que vous utilisez pour faire swipe, swipe et caresser des applications, dans certaines documentations des fabricants est appelé le processeur esclave. L'autre, celui que l'on ne contrôle pas, celui qui est une boîte noire dans laquelle personne au monde, à part ceux qui ont signé certains contrats indignes, ont accès aux spécifications, celui que l'on ne sait pas, non seulement contrôler, mais dont on ne peut pas savoir ce qu'il fait, celui-ci est appelé le processeur maître. Et celui-ci reçoit des commandes, à distance, par le réseau. C'est comme cela que l'on peut recevoir des coups de fil, des SMS, et c'est également comme cela que l'on sait, désormais, qu'on peut activer, à distance, des composants de l’ordinateur, des microphones, des caméras, des détecteurs de mouvement, des détecteurs de lumière, des détecteurs de proximité, des détecteurs de pression, des détecteurs d'accélération, et j'en passe.

Cette fermeture des logiciels et du matériel est une entreprise active d'incapacitaion des individus, est une construction d'ignorance pour nous empêcher de comprendre, pour nous empêcher de savoir, pour nous empêcher de savoir ce que fait la machine lorsqu'elle agit contre nous.

La troisième caractéristique de ces technologies du contrôle, c'est une illusion de sécurité. C'est l'autre histoire, celle dont on parlait tout à l'heure, vous savez, les terroristes et la sécurité « fermez les yeux, tout va très bien, faites-nous confiance »-. C'est cette histoire-là. C'est l'histoire dans laquelle on vous dit « pour être en sécurité, il faut fermer les yeux et faire confiance ». C'est cette sécurité dans laquelle Google est votre ami, dans laquelle Apple est votre ami, dans laquelle le gouvernement ne va absolument pas abuser de ses pouvoirs, et dans laquelle, lorsque vous ouvrez les yeux et que vous voyez un petit cadenas, dessiné dans un coin, « ouf , tout va bien, vous êtes en sécurité ».

Prises ensemble, ces trois caractéristiques des technologies du contrôle, fabriquent notre incapacité à comprendre et à contrôler la machine. Donc, si vous aviez l'impression, jusqu'à présent, qu'on était quelque part dans la science-fiction et juste parce que j'aime beaucoup parler de cette entreprise, ça c'est la troisième génération des robots humanoïdes, d'une entreprise qui s'appelle Boston Dynamics. Qui, ici, a entendu parler de Boston Dynamics ? C'est environ dix fois plus que dans n'importe quel public. Boston Dynamics est une entreprise qui, lorsque Google l'a achetée, fin 2013, travaillait sur six robots tueurs pour la Navy US. Six robots tueurs dont deux anthropomorphiques, ça c'est donc la troisième génération, celui-ci s'appelle Atlas, sans doute en référence à ???. Six robots tueurs qui, aujourd'hui, appartiennent à Google. La bonne nouvelle c'est que Google, fin 2013, en acquérant Boston Dynamics est devenu un contractant militaire US, si ce n'était pas clair pour tout le monde, là c'est officiel, c'est sur le papier. La deuxième bonne nouvelle c'est que Google possède aujourd'hui des robots tueurs.

Ce qui nous amène immédiatement à la suite. La suite c'est qu'est-ce qu'on fait ? On en est là et qu'est-ce qu'on fait? Dans le film Terminator, pour que Sarah Connor sorte de sa petite vie confortable de cruche, c'est sexiste mais c'est comme ça qu'elle est vue au début du film, pour que Sarah Connor sorte de sa vie, il lui faut un choc. Il lui faut un choc, elle a failli se manger un certain nombre de pruneaux, et je pense que ça réveille n'importe qui, mais le vrai choc c'est quand Kyle Reese lui explique. Bon, effectivement, il y a le paradoxe spatio-temporel sur lequel nous ne reviendrons pas ici, l'histoire de la filiation de John Connor, un truc très bizarre, vraiment, et l'histoire de gamètes qui auraient voyagé dans le temps. La question, ici, c'est qui est notre Kyle Reese. Vous avez peut-être entendu parler de ce jeune homme, de trente et un ou trente-deux ans aujourd'hui, il s’appelle Edward Snowden, et il a choisi de risquer sa vie pour faire comprendre au monde une réalité un peu effrayante, très difficile à comprendre, surtout très difficile à admettre. Vous aurez peut-être remarqué cette immense capacité qu'a l'esprit humain à se construire des barrières mentales, pour ne pas voir ce qui fait vraiment peur, pour ne pas voir ce qui impliquerait de changer tant de choses à sa façon de voir le monde, et de comprendre le monde.

Dans notre histoire, Edward Snowden est venu d'un futur dystopique, ce futur dystopique se trouve réparti entre les bunkers de la NSA, de Booz Hamilton Allen, où il travaillait, de centaines d'entreprises comme celle-ci, de dizaines d'autres services secrets d'autres pays, et des data-centers de Google, Facebook, etc. Cet univers, ce futur dystopien, c'est aujourd’hui, c'est aujourd'hui qu'Edward Snowden est venu nous raconter cette histoire. D'où la question que vous vous posez peut-être tous, qui est Sarah Connor dans notre histoire ? Dans l'annuaire, vous vous souvenez qu'il y a plusieurs Sarah Connor. Évidemment, si, à l'époque, on avait pu profiler assez précisément, quelques dommages collatéraux, comme on dit, auraient pu être évités en termes de Sarah Connor. Vous l'avez compris, on est tous ici Sarah Connor, on est entourés de Sarah Connor, on vit dans une foule de Sarah Connor. Si vous avez entendu hier la conférence passionnante sur les luttes insurrectionnelles, cette doctrine militaire, qui est aujourd'hui devenue la doctrine de notre renseignement et de notre police, et qui devient la logique première de nos gouvernements sous la Cinquième République, cette logique, si je me souviens bien des termes employés, de faire la guerre dans la foule ; nous sommes la foule, nous sommes la foule de Sarah Connor. Nous sommes tous principalement, majoritairement dans un cycle confortable, intellectuellement, à se dire que oui, oui c'est peut-être noir, c'est peut-être terrible, mais moi j'ai mon petit siège, j'ai mon petit appareil, je suis confortable, j'ai ma petite vie à moi, je n'ai rien à cacher, je n'ai rien à me reprocher. Pourquoi il faudrait que je pense à tout ça ? Pourquoi il faudrait que je m'inquiète de tout ça ? Pourquoi faudrait-il que j'admette cette réalité, telle qu'on me la met sous le nez ? Il est tellement plus facile, tellement plus facile de rester derrière le mur, de garder le mur intact, et de croire en son confort. On est tous les Sarah Connor de cette histoire.

Et de là comment fait-on ? Dans le film, vous vous souvenez peut-être, cette scène extrêmement érotique, dans laquelle Kyle Reese apprend à Sarah Connor à faire, les pipes bombs, les bombes dans les tuyaux, je ne sais pas comment on dit, boum dans les tuyaux. Je suis loin d’être convaincu que ce soit une des meilleures tactiques aujourd'hui, mais, en même temps, je ne vais pas empêcher à qui que ce soit, je ne vais pas nier à qui que ce soit sa liberté de tactique. Dans le film il s'agit de combattre une machine qui, on l'a dit tout à l'heure, est une projection, projection en termes spatio-temporels, mais aussi en termes symboliques de ce Skynet. Dans ce monde-là, il y a une machine par individu, un terminator, et sa cible. Alors que dans notre monde à nous, on a déjà ce réseau des machines entre elles, on a tous, au moins, un terminator par individu. Oui, je vous ai parlé tout à l'heure, excusez pour la parenthèse, on a parlé tout à l'heure de puces base band dans les ordinateurs mobiles, mais certains petits malins ici se sont peut-être dit « ah ! Ah ! Mais moi je n'ai pas d'ordinateur mobile », donc, chat perché. Je fais le pari que ces mêmes individus possèdent un ordinateur avec un microprocesseur de moins de dix ans, qui sera donc un Intel Core i5, i6 ou i7 ou i12, qui sera venu après, et qui, comme tous les ordinateurs mis sur le marché dans ces dix dernières années, possède la, j'oublie toujours son nom, la Intel administration platform, la remote administration platform. Quelqu'un connaît le titre précis ?

Public : AMT.

J. Z. : AMT, Advanced Management Technology, un truc comme ça. Il s'agit d'une porte dérobée, d'une back door matérielle, fondue dans les puces Intel, dans les processeurs, au cœur du microprocesseur. Donc, ce terminator, on l'a tous, que ce soit dans notre poche ou dans notre sac à dos, ou version de bureau, ou en version à quatre roues s'il s'agit d'une voiture, ou dans plein d'autres figurations.

Dans le film, donc, il s'agit de combattre une machine, de combattre la projection de ce robot de machine. Au travers du combat contre cette machine, c'est donc tout le réseau qui est combattu, parce qu'il y a aussi cette histoire de lien de filiation et de ??? spatio-temporels, dont on ne va pas discuter ici. La première chose qui nous vient à l'idée c'est donc les outils technologiques, ce que représentent ici les pipes bombs. Les outils technologiques, vous avez compris, il y a beaucoup ici, je reconnais beaucoup d'amis hackers, nerds, enthousiastes, bidouilleurs, donc vous avez tous compris quand j'en ai parlé tout à l'heure, les caractéristiques technologiques de ces machines du contrôle, l’hyper-centralisation d'un côté. Évidemment, en face, dans le miroir, il y a quoi ? Il y a décentralisation des services et des communications. Et là-bas vous avez un atelier, avec ???, qui peuvent vous expliquer en long en large et en travers ce que c'est, aujourd'hui, concrètement, que la décentralisation des services et des communications. Dans le miroir du matériel et du logiciel fermés qui génèrent de l'ignorance, il y a évidemment le logiciel ?

Public : Libre.

J. Z. : Libre. Il a fallu quand même trois secondes et demie, non c'est moi c'est moi qui ai dû compter vite à cause de la ???. On va dire une ; entre une et deux secondes. Le logiciel libre et le matériel libre sur lequel on est encore très, très loin derrière, mais ce logiciel libre, comme un outil, comme un objet sorti de l’esprit humain, qui appartient à l'humanité tout entière, que l'auteur donne à l'humanité tout entière, pour que chacun puisse jouir des mêmes libertés que lui. Ce bien commun, cet outil que nous partageons tous, nous donne la capacité de compréhension et la capacité d'action dont nous avons besoin, qui est essentielle pour que nous puissions contrôler la machine. C'est la condition sine qua non. Si nous ne pouvons pas la comprendre, nous ne pouvons pas la contrôler. Si je ne peux pas la danser, ce n'est pas la révolution. Eh non.

Le Logiciel libre, évident, dans le matériel libre. Qu'est-ce qu'on fait ? On a perdu la capacité industrielle en Europe, à faire des puces de je ne sais pas combien de micromètres on est aujourd'hui, quinze, quatorze, treize, je ne sais même plus. On ne sait plus. Combien ?

Public : C'est quatorze.

J. Z. : D'accord. On ne sait plus faire des puces comme celles que l'on a dans nos poches. Seuls les Chinois savent les faire aujourd’hui. Là, il y a vrai problème industriel, un vrai problème de souveraineté. Il faut aller voir votre représentant UMP, souverainiste, et lui dire « mon coco, on a un problème avec les puces ! ». Et ce sont deux rapports parlementaires de députés UMP de 2005, de 2007, le rapport Carayon et le rapport Lasbordes, qui disent exactement la même chose, « on a un problème d’intelligence économique, c'est pour la guerre économique, c'est pour la souveraineté, on a un problème avec les foutues puces ». Et là, je les aime beaucoup, d'ailleurs mon meilleur ami est un Arduino, mais on a quand même un problème avec les Arduino, les Raspberry , on est entre dix et quinze ans derrière le niveau de miniaturisation et d'intégration de ces merdiers-là. La bonne nouvelle est qu'on est en train de le faire mais il y a un du boulot.

Vous vous souvenez, ensuite, qu'on parlait de l'illusion de sécurité, celle dans laquelle vous fermez les yeux et vous faites confiance. Évidemment, dans le miroir de ça il y a le chiffrement de bout en bout, end-to-end encryption en anglais, le chiffrement de bout en bout, c'est-à-dire la sécurité aux mains de l'utilisateur. Je ne vais pas fermer les yeux et faire confiance à des entreprises qui se sont fait corrompre pour m'espionner, ou dont le business modèle est de m'espionner. Ça ne fait pas sens. Je génère une clef de chiffrement, tu génères une clef de chiffrement, on échange nos clefs, et à partir de ce moment-là on a besoin de faire confiance dans les maths, dans le logiciel libre qui implémente les maths, dans notre capacité à gérer des clefs, quelques petits machins en chemin. Le premier qui dit ??? a gagné. Je ne sais pas comment on dit, terminal, on va dire le terminal.

Avec le chiffrement de bout en bout, on n'a plus besoin de faire confiance à un tiers. Le tiers pourrait être l'auteur du logiciel libre, mais on a cette capacité collective à comprendre et donc à améliorer, à réparer ce logiciel. Et c'est là la différence fondamentale, dans ces technologies que Sarah Connor doit mettre en œuvre pour battre son terminator. Il lui faut la décentralisation des services et des communications, il lui faut des logiciels libres et du matériel libre et il lui faut une sécurité entre ses mains au travers du chiffrement de bout en bout. Les trois ensemble sont la seule solution. S'il manque un de ces piliers, on retombe dans la doctrine collectiv ?, tout collecter, on retombe dans la technologie du contrôle. Et là, j'en vois ici, tirer des têtes de six pieds de long.

J'en ai entendu des discours. On connaît bien, tous, ces arguments « eh bien oui, mais moi je n'ai pas le temps. Oui , mais moi ça m'intéresse, mais », celui qu'on entend le plus c'est « oui, mais moi je ne peux pas. Oui, mais c'est trop compliqué pour moi ». Je comprends c'est politiquent, ouah ! Oh my mind ! « Mais moi je ne peux pas, parce que moi je suis nul. Je suis nul, je suis nul en maths, je suis nul en machin et je ne peux pas comprendre. Je ne peux pas comprendre parce que je ne suis pas un hacker, je ne suis pas un ingénieur, peut-être parce que je ne suis pas un homme, peut-être parce je ne suis pas un génie, peut-être parce que je ne suis pas un fou. Mais je ne peux pas parce que je n'ai pas cette capacité-là ». Et la barrière psychologique que l'on voit le plus souvent érigée, en chemin, pour l'adoption de ces technologies. Et c'est là, je pense, un des points les plus fondamentaux, parce qu'on a dit tout à l'heure cette technologie du contrôle, elle génère de l’ignorance. Elle est fabriquée pour que l'on ne puisse pas comprendre. Alors que ces technologies de la liberté sont faites pour être apprises, sont faites pour être partagées, sont faites pour être appropriées. Et la condition sine qua non, pour bénéficier de ce que ces technologies ont à nous apporter, c'est l’appropriation. Il n'y a que lorsqu’on les a ingérées, lorsqu’on les a faites complètement siennes, que l'on peut jouir de cette liberté.

Il y a un mouvement culturel formidable au Brésil, dans les années vingt, 1920/1930, qui s'appelait « Antropofagia », comme l'anthropophagie, qui était en gros l'équivalent brésilien du surréalisme, mais qui était ancré dans des cultures ancestrales, précoloniales dans lesquelles certaines tribus mangeaient d'autres individus, et mangeaient seulement des individus formidables pour se nourrir de leur substance, pour, quelque part, absorber leurs caractéristiques. C'était une forme de mystique. Et j'aime beaucoup cette notion, parce là, il devient essentiel de pratiquer de l’anthropophagie technologique, de manger, d'ingérer, de s'approprier la technologie, et c'est la seule solution si l'on souhaite se libérer aujourd'hui. Donc cette appropriation technologique est un des piliers les plus essentiels, les plus fondamentaux, de notre action et de ce que l'on a à bâtir ensemble.

Ensuite, vous le savez, et je ne vais pas vous casser les pieds avec ça parce que je l'ai fait déjà pendant des années, et des que des gens très bien ont repris les opérations de la Quadrature du Net pour le faire à encore plus plein temps que je ne l'ai fait avant, c'est évidemment le volet politique. Vous l'avez tous en tête, c'est ce que l'on va pouvoir faire pour exposer ces processus invisibles, dans lesquels les politiciens sont soit les complices de cette surveillance de masse, soit, carrément, les acteurs, voire les premiers bénéficiaires, dans lesquels les gens qui sont censés nous représenter votent des lois qui vont contre notre intérêt. Vous connaissez la routine. Vous avez peut-être tous ici, déjà, envoyé un e-mail, passé un coup de fil à vos parlementaires pour leur parler d'une Hadopi, d'une Loppsi, d'une loi renseignement. Il est évident que l'on doit continuer ça, que l'on doit inventer, sans cesse, de nouvelles tactiques dans ce domaine-là. On doit mettre sur leurs épaules tout le poids, toute la pression de cette violence qu'ils font ressentir, qu'ils font peser sur nous, de façon symbolique, bien sûr. Il leur faire sentir le poids des casseroles, le poids de cette réalité, de cette hyper-violence qu'ils projettent.

Mais, j'en suis convaincu, la seule chose qui nous permettra véritablement d'écraser cette machine, de la désactiver, une fois pour toutes, et de reprendre le contrôle sur nos vies, devra se faire par la technologie, devra se faire par la politique, mais devra aussi se faire par la culture, par nos interconnexions, par nos humanités, par notre capacité à nous raconter des histoires, par notre capacité à inventer des histoires. Et je suis convaincu que ça n'est qu'en articulant, ensemble, ces trois lignes tactiques, technologique, politique, et culturelle, que l'on arrivera, non seulement, à reprendre le contrôle des machines, à, peut-être, prendre le contrôle de ces institutions devenues folles, mais peut-être, de façon encore plus importante, à abattre nos barrières mentales afin de partager cette connaissance et cette capacité du contrôle de la technologie qui est la clef de nos émancipations, de notre transformation en des Sarah Connor qui iront écraser les motherfuckers, qui iront écraser les terminators. Je vous remercie.

Applaudissements

Vous avez ici quelques URL, sur datalove.net, je partage la musique d’Amérique latine et quelques torrents qui me semblent être intéressants. Sur droneh.it, vous trouverez Drone Hits vol. 1, qui est une autre tentative d'utiliser des moyens un peu détournés pour essayer de faire rire avec des robots tueurs, encore, qui sont, pour le coup là, des drones de ce Drone Hits vol.1. Vous trouverez le remarquable karaoké de chansons sur des drones. Et surtout un Big Up Wash Wash Yo, à Jean Bas(?) et ses terminators studies, que je vous invite à consulter, qui sont source infinie d'inspiration sur le champ des interactions entre la réalité et la fiction, sur les questions du cyborg, de la technologie, et notre rapport à la technologie. Ensuite, pour finir par une autre annonce de service, j'espère que toutes et tous êtes au courant que cet été, autour du week-end du 15 août, du 13 au 17 août, se tient au nord de Berlin, le Chaos Communication Camp, le camp de la communication chaotique, c'est tous les quatre ans, ça va être, un petit peu, le centre de notre monde pendant cinq jours, on sera sans doute quinze mille. On est déjà en train de comploter des trucs pour que les sourds se sentent bien là-bas, et on complote pour créer une tea house, un salon de thé, et un salon de massage, et plein de choses très analogiques, parce que analogique pour ingrat. Je ne sais pas si on dit comme ça. Et donc pour prolonger ces discussions et réfléchir, comme ça, voilà, prolonger les lignes stratégiques, étendre le champ des tactiques et passer des bons moments entre individus encore constitués de chair et d'os, mais autour de bons thés chauds et de massages. J'espère que vous aurez l'occasion de vous y rendre. Voilà. J'espère qu'il y a des questions, des commentaires, des trolls, et autres interventions passées, présentes ou futures.

Organisateur : On va prendre des questions pour quinze minutes. Première question ?

Public : Tu l'as dit, la surveillance de masse a un gros souci, c'est l'autocensure. Mais cette autocensure, à mon avis, fait un pas si la surveillance de masse est cachée. C'est bien pour ça qu'il y a des caméras de surveillance qui sont complètement ostentatoires. À partir de là, juste la dénonciation, c'est un simple outil de contrôle comme un autre et sachant que les révolutions partout, enfin débutent toujours, avec une minorité, comment enclencher sans attendre que tout le monde se mette à faire du Tor et compagnie, ce que je ne fais pas moi-même, je suis peut-être coupable. Comment enclencher quelque chose d'effectif ?

J. Z. : D'abord, que ce soit clair, je ne te juge pas. Ce n'est pas mal ou bien, c'est juste que tu n'es pas encore-là. Tu n'es peut-être pas expérimenté avec ça, tu ne sais peut-être pas encore comment ça fonctionne, et donc tu n'as pas encore appris. Ça va, c'est cool, il y a plein de gens comme toi. Ensuite, c'est vrai que la surveillance de masse ne se voit pas et c'est un des principaux problèmes que l'on a. C'est une différence fondamentale avec les autoritarianismes du 20e siècle. Quand tu avais une armée qui marchait dans l'avenue principale de ton village, ta ville, tu avais globalement compris. Quand tu voyais des gens se faire exécuter sur la place publique, des femmes se faire violer, des gens torturés, tu comprends immédiatement. Tu vois exactement où ça te touche et comment. Quand l’adversaire c'est quelques millions d'individus, aux États-Unis, seulement, il y a un million de personnes qui ont un niveau d'accès égal ou supérieur à celui d'Edward Snowden, donc un million de personnes, a priori, qui ont accès à tout Google, tout Facebook, tout Apple, tout Microsoft, et capacité, en plus de ça, d’aller cibler des individus. Ce million de personnes étant réparti entre des milliers d'entreprises privées et des milliers, enfin il y a combien de services de renseignement aux US, je crois qu'il y en a plus d'une dizaine, et les accords avec les firewalls, donc les services de renseignement britanniques, néo-zélandais, australiens, canadiens. Ensuite il y a les eleven ???, je crois, l'Allemagne, etc. Donc on a un ennemi qui est gigantesque, sans parler des gens chez Google, Facebook et tout ça, qui est gigantesque, mais qui n'est pas visible. Et c'est donc là, je pense, qu'il y a un pas de plus. Tu avais une armée dans ta rue en train d'exécuter les gens, tu pouvais te dire « eh bien voilà je vais prendre mon couteau de cuisine et je vais y aller et advienne que pourra ». Et, ce que certains appelaient à l'époque terrorisme a été considéré, par d'autres, comme étant de la résistance, c'est en fonction de qui a écrit l'histoire, c'est devenu acceptable, moralement ou pas, mais je l'ai dit, on ne va parler de tactique violente ici. Ici, il y au moins une étape de plus, qui est de comprendre la réalité de cette architecture techno-politique de l’oppression qui se dessine. Je veux dire, on est déjà dedans, mais on n'est qu'au début du pouième du balbutiement de ce qui pourra être fait contre nous, avec tout ça. Donc il y a besoin d'une étape de plus, qui est cette compréhension. Et cette compréhension, c'est ce dont on discute ici, on la fait collectivement, on la partage collectivement. On peut le faire le poing levé, avec un mégaphone, et un drapeau, et un panneau de parti politique derrière, en disant « non, non, non », sous la pluie. On peut tout à fait faire ça. On peut aussi le faire avec des vidéos rigolotes avec des images de chats. On peut peut-être le faire en chantant, on peut peut-être le faire en dansant, on peut le faire par des pièces de théâtre. On peut le faire avec des robots traceurs qui vont aller tracer des images de chats, ou d'Edward Snowden, sur des machins incongrus, ou, je n'en sais rien. Mais l'éventail des tactiques là-dessus est sans fin et reflet de cette glorieuse diversité qui nous définit, qui nous unit au travers de les internets.

Donc, je ne sais pas te dire si ça va ressembler à une barricade, à une insurrection, dans laquelle le peuple va prendre un bâtiment symbolique et de là établir son pouvoir alternatif, pour ensuite se faire récupérer ou balayer par une contre-révolution qui viendra des gens qui attendaient d’être au pouvoir juste avant, comme c'est souvent le cas. Ou à quoi ressembleront des barricades numériques, à quoi ressemblera une insurrection numérique, ni même si ça doit prendre cette forme-là. Une chose dont je suis convaincu, c'est qu'il nous reste environ 99,99999 % de tactiques à expérimenter, et qu'il y a cette couche intermédiaire de partage de la connaissance, de partage de l'intelligence, quelque chose que l'on sait faire, et d'une certain façon, c'est là l'optimisme dans tout ce merdier, c'est de se dire qu'au bout du compte c'est un pari sur notre intelligence, en tant qu'individus et collectivement notre capacité à partager cette intelligence. Et c'est peut-être ça qui est aussi vraiment nouveau, ou différent, dans la résistance contre l'oppression au 21e siècle, après avoir évoqué les différences dans l'oppression même au 21e siècle, c'est que cela va peut-être beaucoup plus passer par l'usage de notre intelligence, le partage de la connaissance, l'appropriation, le remix, plutôt que le fait d'avaler une idéologie et de la régurgiter en montant des barricades physiques. La discussion sur les tactiques est ouverte mais ça va se faire au moins autant à coups de matière grise qu'à coups de pavés, je pense.

Organisateur : Une autre question ?

J. Z. : Là-haut. Après là.

Public : Bonjour. Merci pour ton intervention. Moi j'ai deux petites questions. Une pratique. Je ne sais pas si dans les sites que tu as mentionnés il y a des guides pratiques pour des gens comme moi qui ont un compte Google, Facebook, et qui voudraient s'y mettre mais ne savent pas par où commencer, voire moi, ça me fait un peu peur de, peut-être, me faire déjà blacklister', en commençant à faire ces recherches.

J. Z. : T'inquiète, tu es déjà dedans !

Public : D'accord. Comme ça, c'est clair ! Et la deuxième question c'est, donc moi j'avais suivi le travail que vous aviez fait avec la Quadrature du Net au moment des lois SOPA, PIPA, je ne me souviens plus exactement

J. Z. : ACTA.

Public : ACTA, merci et c'est très bien ces techniques de réussir à s'adresser aux politiques parce qu'on les a élus et tout ça. Là tu as mentionné un million de personnes qui bossent dans des compagnies privées, qui bossent à la NSA et tout ça. Moi je me demande s'il n'y pas dans ces un million peut-être quatre, cinq personnes d'Edward Snowden potentiels. Et est-ce que dans le travail d'information publique que tu fais, ou que quelqu'un pourrait faire, il y a une manière de s'adresser aux ingénieurs de chez Google, aux gens de la NSA et tout ça, et est-ce que ça pourrait être une bonne manière d'aborder le problème parce que les politiques ne sont forcément les mecs qui s'y connaissent.

J. Z. : Déjà si tu avais un doute sur le fait que tu étais, ou non, dans la moitié de la population mondiale qui est l'objet de cette surveillance de masse : là vous êtes assis depuis une heure, dans une salle, à côté de mon téléphone mobile allumé, et je suis un ami de Julien Assange et de Jacob Appelbaum et d'autres personnes qui sont ciblées à un assez haut niveau. On sait que c'est à trois niveaux de relations que les gens entrent dans le système. Donc je suis à un niveau, vous êtes à deux niveaux. Voilà. Donc maintenant il n'y a plus d’inhibition à avoir là-dessus ; j'ai prononcé les mots « pipe bomb, arme automatique, pavé et barricade » pendant cette heure. C'est bon !

J'ai une documentation. Je vais te remettre cet artefact (Jérémie brandit???), pour que tu n'aies plus aucun doute, vraiment plus aucun doute là-dessus. Tu as posé une très bonne question, enfin deux très bonnes questions. La première c'est où se documenter, et je vais te faire une réponse de Normand numérique, en te disant partout et quelque part en particulier. Partout, parce qu'il va falloir que tu trouves le type de docs qui te parleront, qui seront plus adaptées à ta curiosité, à tes besoins, au temps que tu as disponible. Et là j'ai dit quelque chose et je n'ai rien dit à la fois. Sur le wiki de la Quadrature du Net, je crois qu'il y a quelques infos comme ça, sur un site qui s'appelle surveille tiret tes tiret données point fr ou point net, je ne sais plus.

Public : Ce n'est pas surveille, contrôle tes données.

J. Z. : Contrôle, bien sûr, pas surveille, contrôle, c'est bien, contrôle tiret tes tiret données point quelque chose. Le site n'est plus trop mis à jour, mais on avait commencé à lister des ressources là-dessus. Il y avait un site de l'IFF, de l'EFF qui s'appelait ??? break, prism, comme un prisme, break, comme le cassé.

Public : Même sur la CNIL.

J. Z. : On ne parle pas de choses qui fâchent. On a dit qu'on restait poli. On ne va parler de la CNIL. Mais, en réalité, des docs techniques tu en trouveras plein. Moi, ce que je te recommande, c'est de passer par l'humain. Tu es Toulousain ? Est-ce qu'il ici il y a un gentil hacker toulousain qui sait quand, pour la prochaine fois, au Tetalab ou ailleurs, il y a un atelier d'initiation à la crypto, aux technologies qui permettent de s’approprier, de se réapproprier ses données, ses communications. Si quelqu'un sait, voilà, est-ce que tu peux aller lui parler, après, ou est-ce que tu peux venir faire une annonce au micro parce que ça intéressera plein d'autres gens, pour savoir quand est-ce qu'il y a un atelier pour faire ce genre de choses, et tu vas aller demander à quelqu'un, un vrai quelqu'un avec de la chair et ??? autour, à qui tu vas demander comment faire ces choses-là. C'est ta façon de faire ou pas, mais ce sera peut-être beaucoup plus confortable et efficace qu'aller lire des docs.

Public : Ça intéresse tout le monde.

J. Z. : Alors je te file le micro dans une seconde, mais pour répondre à ta deuxième question. ACTA c'était un travail de quatre ans, un travail de damnés, à faire de l'analyse juridique de « marde », sur des textes de « marde , à expliquer une situation politique de « marde et à faire ça, en grande partie, dans des institutions de « marde » . Avant de remporter une victoire éclatante !

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https://mediakit.laquadrature.net/view.php?full=1&id=2319

[FranceCulture] Que reste-t-il des espoirs politiques du Net des années 2000 ?

Il y a quinze ans ou plus, on voyait dans la démocratisation d’Internet un vent nouveau pour le politique de manière générale. Que reste-t-il de ces espoirs ? Qu’est-ce qui a été profondément changé ? Comment les jeunes générations se sont-elles emparé de l’outil pour faire de la politique, renouveler les pratiques ou les champs de pensée, s’y sensibiliser, s’engager.

Émission Les Nouvelles vagues diffusée le 27 mai 2015 sur France Culture avec Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net et Benjamin Bayart, ancien président de French Data Network.

http://www.franceculture.fr/emission-les-nouvelles-vagues-politique-35-q...

[LeMondeDiplomatique] Contre la surveillance de masse, une résistance multiforme

Depuis l’été 2013 et le début des révélations de M. Edward Snowden sur les méthodes de la National Security Agency (NSA), la résistance s’organise contre la surveillance de masse. Elle passe, d’une part, par la technique. A travers le monde, des collectifs de hackers et de militants du logiciel libre tentent de renforcer l’autonomie des utilisateurs d’Internet en les aidant à mieux protéger leur vie privée. L’un des chantiers fondamentaux est celui de la cryptographie. […]

Dans ce domaine, de nombreux projets suscitent un fort regain d’intérêt, qu’il s’agisse par exemple du système d’exploitation Tails, du réseau d’anonymisation TOR ou de projets de messagerie comme CaliOpen, lancé en septembre 2013 par M. Laurent Chemla, pionnier de l’Internet militant en France. […]

Autre tâche : la lutte contre les monopoles, qui facilitent la surveillance d’Internet. Fin 2014, l’association française Framasoft a par exemple lancé une campagne baptisée « Dégooglisons Internet », avec pour but de proposer des solutions de rechange aux grandes plates-formes américaines en version « libre, éthique, décentralisée et solidaire ». […]

Parallèlement, la lutte se poursuit sur le terrain judiciaire. Le jeune militant autrichien Max Schrems a par exemple lancé plusieurs procédures judiciaires contre Facebook, dont une action collective à laquelle participent vingt-cinq mille citoyens européens, dans le but de dénoncer la violation par l’entreprise américaine du droit européen sur les données personnelles, mais aussi, en creux, l’attentisme des autorités. […]

http://www.monde-diplomatique.fr/2015/06/TREGUER/53100

[LeMondeDiplomatique] États et entreprises à l'assaut de la vie privée

En ce 15 avril, le ministre de l’intérieur français, M. Bernard Cazeneuve, s’emporte face aux quelques députés qui, dans un hémicycle clairsemé, bataillent contre le projet de loi relatif au renseignement. « Les opérateurs Internet détiennent nos données personnelles, argue-t-il, et je suis convaincu que nombre d’entre eux utilisent des techniques extraordinairement intrusives à l’égard de nos propres existences. » Or « cela ne pose aucun problème lorsqu’il s’agit de grands trusts internationaux (…). Mais lorsqu’un Etat se propose de prévenir le terrorisme sur Internet, il est nécessairement suspect de poursuivre des objectifs indignes ! ».

D’un point de vue régalien, le raisonnement semble aller de soi : pourquoi, à moins de faire preuve d’incohérence, vouloir interdire à la puissance publique de mobiliser des techniques couramment mises en œuvre par le secteur privé ? Les adversaires de la loi sur le renseignement critiqueraient les visées orwelliennes de l’Etat, mais resteraient cois lorsque les grandes plates-formes numériques auxquelles ils se livrent corps et âme recourent à des pratiques semblables pour bombarder leurs utilisateurs de publicités ciblées. […]

Pour autant, l’analogie n’est pas dénuée de fondements techniques. Bien qu’elles aient chacune des finalités propres, surveillance commerciale et surveillance étatique reposent sur les mêmes dispositifs. Qu’il s’agisse d’anticiper la criminalité ou le comportement des consommateurs, les outils de collecte et d’analyse des données sont identiques. Mais on peut tirer de cette similitude une conclusion tout à fait opposée à celle du ministre de l’intérieur : plutôt que de se prévaloir des turpitudes privées pour légitimer celles de l’Etat, le législateur pourrait s’employer à réglementer plus sévèrement ces deux formes d’atteintes à la vie privée. […]

http://www.monde-diplomatique.fr/2015/06/TREGUER/53099