Revue de presse

Beaucoup s'inquiètent auprès du gouvernement de la future loi antipiratage inspirée par la mission Olivennes, notamment l'ASIC (association des services internet communautaires: AOL, Dailymotion, Google, Yahoo, Microsoft etc, c'est-à-dire les gros acteurs privés de l'Internet). Les tenants de logiciels libres ou ouverts (Linux) s'inquiètent également de ce texte antipiratage, ou plutôt de cet avant-projet sur le téléchargement illégal. Mais eux, c'est normal.

Dans ce texte il y aura ce qu'on appelle la réponse graduée au piratage. C'est-à-dire qu'une haute autorité, l'Hadopi, Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet, pourra envoyer des messages d'avertissement aux internautes pirates puis, en cas de récidive, suspendre leur abonnement. Une mesure qui ne peut être décidée que par un juge, selon l'Asic qui ajoute : bannir, même temporairement, les internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire de participer à la société moderne de la communication.

http://www.marianne2.fr/Telechargements-le-gouvernement-s-enferme-dans-l...

Selon mes informations, la version définitive du texte de l’accord Olivennes signé à l’Elysée, qui différait sensiblement de celle qui avait été soumise à discussion pour obtenir leur présence, n’a été présentée à certains signataires, dont les fournisseurs d’accès à Internet, que dix minutes avant la signature.

"Libre à vous de ne pas signer, simplement, vous vous en expliquerez devant les cameras qui vous attendent à la sortie", leur aurait-on glissé une fois mis devant le fait accompli, selon une de mes sources.

"Nonobstant les explications alambiquées du cabinet de la Rue de Valois, les risques sont réels, à en juger par la teneur des propos des ayants-droits, de voir l’HADOPI disposer des pouvoirs de prendre des mesures de filtrage", poursuit mon interlocuteur, ce qui constituait clairement un point d’achoppement dans la discussion entre FAI et ayant droit, et était susceptible de compromettre tout accord.

Une raison à cela : "Le glissement au profit de l'HADOPI de pouvoirs jusqu'à présent de la compétence exclusive du juge, et la remise en cause du principe de subsidiarité - car dans la procédure actuelle, on ne peut taper sur le FAI qu'en dernier ressort, quand cela n'a rien donné avec l'éditeur puis l'hébergeur - peuvent apparaître comme profondément préoccupants dans la mesure où seule l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, est compétente pour mettre fin à une violation avant tout jugement au fond."

http://www.zdnet.fr/blogs/2008/05/09/accords-de-l-elysee-comment-les-fai...

Quelles critiques faites-vous au projet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ?

Nous avons examiné le projet de loi dans le détail après avoir été consultés, alors que de nombreux arbitrages interministériels avaient déjà été effectués. Et le moins que l'on puisse dire est qu'il est très différent de ce qui avait été présenté dans la Commission Olivennes. A l'époque le gouvernement avait dit : "Au lieu d'envoyer les pirates en prison, nous allons mettre en place une riposte graduée". Sauf que la riposte graduée prévue par le gouvernement ne concerne pas l'acte de contrefaçon, c'est-à-dire le téléchargement illégal, mais l'absence de sécurisation de connexion.

Quelles conséquences cette distinction entraîne-t-elle ?

Potentiellement, un internaute pourra subir deux poursuites en parallèle : une par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, à l'encontre du titulaire de l'abonnement, pour ne pas avoir suffisamment sécurisé sa ligne contre le piratage. Et l'autre pour contrefaçon par le ministère public, comme cela est déjà le cas aujourd'hui, infraction passible de tois ans de prison et 300.000 euros d'amende. L'Hadopi prévoit en fait un mécanisme de double peine.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/interview/benoit-tabaka-asi...

La nouvelle version du texte de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) » s’annonce comme une vaste blague. En effet, on y retrouve le principe de riposte graduée, la coupure de connexion Internet pendant un an avec impossibilité de se réinscrire chez un autre FAI (sauf si l’internaute accepte de collaborer, ce qui réduirait la suspension de l’accès d’un mois ou de six mois). Mais il est désormais précisé que dans le cas d’une offre triple play, seul l’accès Internet pourra être coupé, excluant donc les autres services tels que le téléphone et la télévision. Oui, mais voilà : isoler techniquement ces services risquent d’être impossible pour les FAI. C’est pourquoi la loi prévoit qu’en cas d’impossibilité, l’accès Internet ne sera pas coupé ! Autrement dit, les internautes ayant souscrit une offre triple play (la grande majorité des abonnés ADSL en France) sont quasiment assurés de ne pas subir de suspension de leur accès Internet… Selon le collectif La Quadrature du Net, ce choix « constitue une rupture du principe d'égalité devant la loi et est donc anticonstitutionnel ». Les sanctions seront en outre appliquées à partir de l’identification d’une seule œuvre illégalement transférée, rien n’est dit concernant le transfert de multiples fichiers, et donc sur les risques de multiples peines (un décret devrait être nécessaire). Le texte ne fait également pas de distinction entre téléchargement et mise à disposition.

De leur côté, les membres de l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) ont adressé une note au gouvernement pour l’avertir sur le caractère irréaliste de la loi. Ils rappellent que le Conseil Constitutionnel a jugé qu’une autorité administrative ne pouvait prendre de mesures privatrices de liberté, qui est de nature pénale. Or couper l’accès à Internet relève de cette privation. D’autre part, les droits de la défense ne seraient pas respectés. Enfin, les internautes identifiés ne sont en aucun cas assurés de ne pas être ensuite assigné en justice, même s’ils ont accepté de collaborer…

http://blog.newsletteronline.net/post/2008/05/07/La-risposte-graduee-se-...

Une mauvaise note de plus pour l’Elysée, Matignon, le Ministère de l’Industrie, celui de la Justice et le cabinet d’Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’économie numérique. Un communiqué, adressé à ces différentes institutions par l’ASIC (l’Association des Services Internet Communautaires), s’attaque à la loi Olivennes, également appelée loi Hadopi (pour « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet », le futur gardien du net).

Selon le site PC INpact, qui s’est procuré la fameuse note, les membres de l’ASIC (parmi lesquels on retrouve Dailymotion, Yahoo, Google) fustigent le principe de riposte graduée, allant jusqu’à remettre en cause la notion de « graduée ». « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout leur interdire toute utilisation de vecteurs de communication et d’expression devenus indispensables, qui offrent l’accès à une pluralité d’information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics », affirme l’ASIC. Le Parlement Européen avait exprimé des craintes similaires le mois dernier.

http://www.ecrans.fr/Le-Web-Communautaire-torpille-la,4030.html

C'est notre confrère PC Inpact qui le révèle. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a adressé une note à l'Elysée et à Matignon, au cabinet d'Eric Besson, ainsi qu'aux ministères de l'Industrie et de la Justice pour tirer la sonnette d'alarme sur le projet de loi Hadopi qui devait être adopté cet été, selon les souhaits du Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP). Rédigé sous la dictée du lobby de l'industrie musicale, le texte prévoit qu'une hauté administrative puisse décider de couper l'accès à Internet d'un abonné dont l'accès a été utilisé à plusieurs reprises pour télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur. Puisque cette décision finale est prise après deux avertissements, le ministère de la Culture parle de "riposte graduée".

Dans la lettre dont notre confrère a eu connaissance, l'ASIC démonte le procédé en rappelant d'abord que la sanction ne vise pas celui qui commet l'acte de téléchargement, mais celui qui en aurait ainsi la responsabilité parce qu'il est le titulaire de l'accès à Internet utilisé. Or, "bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d'expression devenus indispensables, qui offrent l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics". Le problème est d'autant plus grave si c'est une PME qui est titualaire de l'accès.

http://www.numerama.com/magazine/9514-La-riposte-gradue-lapide-par-les-p...

Les internautes qui téléchargent de manière illicite des oeuvres protégées par le droit d'auteur pourraient voir leur abonnement suspendu pendant un an. Une période durant laquelle ils continueraient de payer leur FAI et seraient dans l'incapacité de « souscrire un autre contrat de même nature auprès de tout fournisseur ».

Cette nouvelle disposition pour lutter contre le piratage est inscrite dans le projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ». Du moins dans sa version la plus récente, c'est-à-dire celle étudiée actuellement par le Conseil d'État, et dont le collectif « La Quadrature du Net » s'est procurée une copie.

« Cette version confirme l'extrémisme de ses rédacteurs » estime Christophe Espern, cofondateur du collectif. « « Ce texte est contraire au droit communautaire, que ce soit sur le terrain des droits fondamentaux ou de la libre concurrence. Il nie la réalité sociale, économique et technique démontrant l'absence totale de réflexion des pouvoirs publics français sur les enjeux du numérique.» poursuit-il.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380887,00.htm

L'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) a été créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!. Elle regroupe maintenant, en plus des membres originels de grands noms tels que Microsoft, Exalead, Kewego, Skyrock ou encore Myspace. La grogne gagne les rangs de l'association au sujet de la riposte graduée et c'est dans une lettre adressée aux responsables politiques que l'ASIC attaque la légitimité de la loi Hadopi.

Cette missive de protestation fut adressée, entre autres, à l'Elysée, à Matignon et au cabinet d'Eric Besson. Dès le départ, l'ASIC critique le mode de concertation du projet de loi en regrettant « d'avoir été associée si tardivement, étant donné que le texte avait visiblement déjà fait l’objet de nombreux arbitrages interministériels ». Ce premier constat montre bien que la préparation de la riposte graduée n'a pas été un modèle démocratique, les acteurs de l'industrie musicale imposant largement leur vision d'un système répressif.

[...]

L'association ne mâche pas ses mots pour qualifier la riposte graduée préconisée par le rapport Olivennes, affirmant qu'elle « n'est pas neutre et ne constitue pas un simple agencement de procédure ou de transfert de compétences. Elle affecte bien le fond du droit ». L'ASIC attaque notamment le côté disproportionné de la suspension de l'accès à Internet : « cette sanction n'a jamais été envisagée pour les délits les plus graves, et notamment les atteintes aux personnes commises sur l'Internet ».

http://www.degroupnews.com/actualite/n2481-asic-loi-nine-inch-nails-pira...

Le site la Quadrature du Net vient tout juste de poster la version du projet Olivennes telle que soumise au Conseil d’État. C’est ce texte qui fait l’objet de toutes les attentions et qui présente la version la plus aboutie de la loi dite Olivennes. Le texte fait en tout 25 pages et a « pour ambition de faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles ».

[...]

Un abonné d’une ligne qui a servi au piratage pourra toujours échapper à la riposte graduée s’il prouve qu’il a utilisé des moyens de protections efficaces contre le piratage ou s’il démontre qu’il y a eu contournement de ces protections par un tiers ou en cas de force majeure. Des preuves très complexes à apporter, on s’en doute, pour le simple particulier qui ne parvient même pas à sécuriser sa ligne.,

De son côté, la Quadrature du Net demande « instamment à François Fillon d'intervenir pour que les institutions de la République cessent de se déshonorer et de perdre leur temps et l'argent du contribuable à essayer de rendre acceptable ce projet par des artifices rhétoriques ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/43481-olivennes-hadopi-quadrature-ASIC...

Le projet de loi Olivennes nommé également Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) n'a pas reçu un bon accueil de la part des acteurs du Web. En effet l' ASIC (l’Association des Services Internet Communautaires) qui regroupe Google, DailyMotion, Microsoft et autre Yahoo ! a envoyé une note des plus virulentes à l'Elysée, à Matignon et au Cabinet d'Eric Besson.

Dans cette note elle reproche tout d'abord de ne pas avoir été consultée dans un dossier qui la touche tout particulièrement : "L’ASIC regrette d’avoir été associée si tardivement, étant donné que le texte avait visiblement déjà fait l’objet de nombreux arbitrages interministériels".

http://www.dslvalley.com/rapport+olivennes+les+acteurs+du+web+sont+contr...

Les réactions n’ont pas tardé suite aux critiques dirigées par les professionnels du Web, représentés par l’Asic (Google, Yahoo, Microsoft, etc.) contre l’avant-projet Olivenne-Hadopi qui met en place la riposte graduée.

« Les extraits de leur contribution retenus sont orientés et ne correspondent pas à la teneur générale du texte ». Voilà ce que nous a certifié le cabinet de Christine Albanel, Ministre de la Culture. « On répond à beaucoup des inquiétudes ou des critiques dans la version définitive du projet de loi, dans les articles et dans le long exposé des motifs » assure-t-on. Selon le cabinet de la ministre de la Culture, avec qui nous nous sommes entretenus, tout le texte qui sera présenté au Parlement sera donc parfaitement bien balisé et toutes les garanties seront prises pour colmater les risques envisagés…

http://www.pcinpact.com/actu/news/43490-albanel-ministere-culture-ASIC-H...

Sur la question de la « riposte graduée », la version du texte dévoilée par l’association La Quadrature du net ne comporte aucune surprise. C’est sur saisine des sociétés d’ayant droit que la Haute autorité administrative créée à cet effet aura vocation à mettre en oeuvre le mécanisme de prévention et de sanction du piratage prévu. Les agents assermentés qui composeront la commission de protection des droits de la Haute autorité pourront, « pour les nécessités de la procédure, se faire communiquer tous documents, quel qu’en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques. »

[...]

Le diable est dans les non-dit

Ce dispositif de « riposte graduée », qui se veut le coeur du projet de loi, a manifestement fait l’objet de toutes les attentions lors de la rédaction du texte. Mais plus globalement, le texte pêche par ses imprécisions. Par exemple, dans la définition du déli de « non respect de l’obligation de surveillance » de sa ligne Internet par l’abonné. Ce dernier pourra, notamment, s’exonérer de sa responsabilité s’il met en oeuvre « les moyens de sécurisation efficaces de son poste qui pourront lui être proposés par son fournisseur d’accès », et dont une liste sera dressée par la Haute autorité.

http://www.zdnet.fr/blogs/2008/05/07/projet-de-loi-olivennes-les-chausse...

C’est la Quadrature du Net, une initiative co-fondée par Christophe Espern, représentant de l’April, et soutenue par l’Electronic Frontier Foundation (EFF), l’Open Society Institute et Privacy International, qui s’est procuré le document.

Tout d’abord, le texte confirme la proposition de suspension de l’accès à Internet en cas d’échanges illicites de contenus « répétés ». Toujours sans définir le nombre d’itérations acceptables – « sur une période d’une année » -, le texte prévoit rien moins que la suspension d’un an du service d’accès à Internet, avec maintien du paiement de l’abonnement à l’opérateur et interdiction de souscrire un autre abonnement. La version précédente du texte prévoyait la résiliation ; au moins, ça coûtait moins cher. Mais la nouvelle version permet de gérer le cas des offres triple-play : les services de téléphonie et de télévision doivent être maintenus. En cas d’impossibilité technique, l’accès à Internet serait maintenu. La Quadrature du net dénonce là une « rupture d’égalité devant la loi. » L’initiative relève en outre le fait que la sanction de suspension pourra être ordonnée sans avertissement. Et qu’elle ne mettra pas fin aux poursuites pénales éventuelles.

A l’heure où la président de la république entend développer l’utilisation du numérique dans les foyers français, ce type de sanction laisse planer le risque d’une sévère marginalisation des personnes qui seraient sanctionnées. Christophe Espern estime ainsi que « ce texte est contraire au droit communautaire, que ce soit sur le terrain des droits fondamentaux ou de la libre concurrence. Il nie la réalité sociale, économique et technique démontrant l’absence totale de réflexion des pouvoirs publics français sur les enjeux du numériques. »

Dans une analyse du projet de loi Olivennes, la Quadrature du Net pointe également les incohérences du texte quant à la protection de l’accès à Internet par l’abonné afin de prévenir les usages délectueux : « les fournisseurs d'accès n'ont plus obligation de fournir gratuitement les dispositifs "efficaces" que l'abonné devra installer […]. Les FAI doivent simplement informer sur l'existence de ces dispositifs obligatoires qui sont désormais listés pas l'HADOPI elle même. […] Reste à démontrer que de tels dispositifs de filtrage "efficaces" existent comme le prétend la loi, à expliquer comment prouver qu'ils étaient installés […] qu'ils ont dysfonctionné ou qu'ils ont été contournés, quel sera leur coût pour l'abonné, quelle connaissance devra-t-il avoir et quelles seront les procédures pour voir son produit figurer dans la liste des dispositifs permettant d'assurer tant bien que mal sa sécurité juridique. »

http://www.pcworld.fr/lire/breves/6011/1/projet-loi-olivennes-des-mesure...

L'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe un certain nombre d'acteurs liés au Web français (dont AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo! ou Microsoft) a fait parvenir une lettre au gouvernement concernant le récent projet de loi qui pourrait mettre en place un système de riposte gradué visant les internautes liés à des actes de piratage sur la toile. Une riposte graduée qui peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement Internet et l'interdiction de renouveler ce même abonnement pendant un an.

La lettre de l'Asic relayée par nos confrères PCinpact et AFP précise que « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable ». L'Asic affiche donc clairement son rejet quant à ce système de riposte graduée.

http://www.clubic.com/actualite-138904-web-francais-aime-riposte-graduee...

La Société des Auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s'est déclarée aujourd'hui "stupéfaite" et "choquée" par les critiques formulées par les principaux acteurs de l'internet en France à l'encontre de l'avant-projet de loi sur le téléchargement illégal.

L'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe notamment Google, Microsoft, Yahoo!, AOL, Dailymotion et MySpace, a envoyé une lettre au gouvernement pour critiquer la possibilité d'interrompre l'accès à internet, une des mesures ultimes prévues par l'avant-projet de loi antipiratage soumis actuellement au Conseil d'Etat.

Le texte, qui pourrait être présenté en conseil des ministres fin mai, prévoit une riposte graduée envers les internautes qui pratiquent le téléchargement illicite. "La suspension de l'abonnement n'est qu'une arme ultime", a ajouté le directeur général de la SACD.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/05/07/01011-20080507FILWWW00524-p...

Le tout répressif semble dominer le texte du projet de loi anti-piratage élaboré sur les conclusions de la mission Olivennes. Selon le collectif "citoyen" la Quadrature du Net qui s'est procuré la version du texte transmise au Conseil d'Etat, "le projet Olivennes témoigne que la France est bel et bien devenu un laboratoire pour lobbies obscurantistes".

[...]

Le Parlement européen a approuvé un amendement dans ce sens le mois dernier en estimant que les auteurs français du projet de loi anti-piratage semblent superbement ignorer ce qui est considéré comme "un droit impératif pour l'inclusion sociale".

En conséquence, "la Quadrature du Net demande donc instamment à François Fillon d'intervenir pour que les institutions de la République cessent de se déshonorer et de perdre leur temps et l'argent du contribuable à essayer de rendre acceptable ce projet par des artifices rhétoriques". Ambitieux.

http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/05/07/le_projet_de_loi_olivennes_se_co...

Alors que le texte de la loi anti-piratage fondé sur le rapport de Denis Olivennes doit être soumis dans le courant du mois de mai au Conseil d’état, des voix toujours plus nombreuses s’élèvent pour s’opposer à ce projet. Après les doutes émis par le rapport Attali, c’est au tour du collectif d’internautes « La Quadrature du Net » et de l’ASIC (Association des services internet communautaires) de manifester leur désaccord sur la riposte graduée prévue par le rapport Olivennes. Concrètement, il s’agit d’envoyer aux pirates des messages d'avertissement personnalisés et en cas de récidive, de suspendre leur abonnement internet voire de le résilier. Sur son site, « La Quadrature du Net » déclare « s’être procuré la version du projet de loi » soumise au Conseil d'État. Celle-ci stipule que « le manquement répété à cette obligation de surveillance pourra donner lieu à la suspension de l’accès pour une durée d’un an assortie de l’impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat auprès de tout opérateur », si l’on en croit le texte mis en ligne sur le site de l’association d’internautes.

http://www.digitalworld.fr/levee-de-boucliers-contre-le-projet-de-loi-pi...

Comme les versions précédentes, la dernière mouture du projet de loi Hadopi, étudiée par le Conseil d'État a soulevé de nombreuses critiques. Du côté des internautes, le collectif de la Quadrature du Net, soutenu par l'EFF (Electronic Froniter Foundation) et Privacy International, estime que : « Ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les interêts qu'ils défendent ne sont à l'évidence pas ceux de la France et de l'Europe. Il faut d'urgence les arrêter à l'approche de la présidence française de l'Union Européenne.»

[...]

Sauf qu'a l'heure actuelle techniquement, l'isolement de l'accès internet n'est effectivement pas possible, du moins pour l'ensemble des internautes, comme nous l'a précisé l'AFA. « Aujourd'hui, il n'est pas possible pour tous les FAI, sur l'ensemble du territoire, de suspendre le seul accès internet. Ceci pour des raisons d'infrastructures réseaux », explique Dahlia Kownator, sa déléguée générale. « Les opérateurs y travaillent ardemment mais n'ont pas de visibilité quant au délai nécessaire pour pouvoir isoler l'accès internet. »

Bref, dans le contexte actuel, les abonnés au triple play ne seraient pas logés à la même enseigne que les autres internautes. « Ce qui constitue une rupture du principe d'égalité devant la loi et est donc anticonstitutionnel », ajoute-on à La Quadrature du Net.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380918,00.htm

Alors que le texte devait être présenté le 28 mai au Conseil des ministres, l'agenda a été bousculé sur décision de l'Elysée. Ce sera finalement la loi du Grenelle de l'environnement qui sera présentée ce jour-là. La loi Olivennes n'apparaît plus au calendrier, même si le ministère de la Culture espère que les ministres, le premier ministre et le Président pourront en discuter deux semaines plus tard, le 11 juin. Périlleux. La seule chance de faire passer le texte avant la rentrée Parlementaire serait alors à la dernière session exceptionnelle du Parlement, en juillet. Mais la loi Hadopi n'est pas vraiment la priorité numéro un de l'Elysée... qui veut éviter tout ce qui pourrait nuire à la remontée de Nicolas Sarkozy dans les sondages de popularité.

Or le gouvernement, le Parlement et Nicolas Sarkozy lui-même gardent en mémoire le douloureux souvenir de la loi DADVSI, qui a tourné au véritable fiasco pour le ministre Renaud Donnedieu de Vabres, obligé de faire dans le free-style législatif pour retomber sur ses pattes après la rébellion des députés. Même si la mécanique du ministère de la Culture semble parfaitement huilée suite au travail docile de Denis Olivennes, il n'est pas certain que le Parlement suive tout aussi docilement les ordres de l'industrie culturelle. Surtout juste avant les vacances, une période propice aux rebondissements. Et les internautes, qui s'inquiètent des enjeux du texte sur la vie privé, les droits de la défense et leur liberté, ne feraient que raviver leur venin à l'encontre du Président.

http://www.numerama.com/magazine/9537-La-riposte-graduee-otage-de-l-impo...

Le Parlement européen avait estimé il y a quelques semaines que l'avant-projet de loi Olivennes comportait des mesures portant atteinte des droits de l'homme. Il vient à nouveau de subir un fâcheux revers auprès des principaux acteurs du Web. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC, regroupant notamment AOL, Dailymotion, Exalead, Google, Microsoft, MySpace, Priceminister, Wikipédia ou encore Yahoo!) a adressé une note cinglante à l'Elysée, à Matignon, au cabinet d'Eric Besson et aux ministères de l'industrie et de la justice, dans laquelle elle démonte point par point la loi dite Hadopi (pour "Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet").

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/05/07/telechargement-les...

Pour les acteurs de l’internet, c’est déjà trop. « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable », estime l’Association des services internet communautaires (ASIC), dans un courrier envoyé au gouvernement dont le site PCInpact a fait état. L’association, qui réunit des groupes comme Google, Dailymotion, Yahoo et Microsoft, juge cette sanction « disproportionnée » et rappelle que le mécanisme de la « réponse graduée » a été condamné par le Parlement européen. Le 10 avril, les eurodéputés ont en effet adopté un amendement, déposé par les socialistes Michel Rocard et Guy Bono, appelant à éviter de couper l'abonnement des internautes.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/loi-sur-le-pirata...

L'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe un certain nombre d'acteurs liés au Web français (dont AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo! ou Microsoft) a fait parvenir une lettre au gouvernement concernant le récent projet de loi qui pourrait mettre en place un système de riposte gradué visant les internautes liés à des actes de piratage sur la toile. Une riposte graduée qui peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement Internet et l'interdiction de renouveler ce même abonnement pendant un an.

La lettre de l'Asic relayée par nos confrères PCinpact et AFP précise que « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable ». L'Asic affiche donc clairement son rejet quant à ce système de riposte graduée.

http://www.neteco.com/138904-web-francais-aime-riposte-graduee.html

La loi dite Olivennes prend du retard. Alors qu’elle doit passer en première lecture devant le Sénat en juillet prochain, elle ne sera pas présentée au Conseil des ministres du 28 mai, comme prévu initialement.

Il serait fâcheux de gâcher la fête ! Voilà, en résumé, les raisons qui poussent aujourd’hui l’Elysée à mettre un maximum de bâtons dans les roues du processus d’adoption du prochain texte de loi sur le numérique, aussi appelé loi Olivennes. Après un an de réformes au pas de charge, comme aiment à le souligner les conseillers de la présidence, tous les efforts vont porter dorénavant sur le redressement de la cote de Nicolas Sarkozy dans les sondages de popularité. Et dans cette perspective, il n’y a pas pire que le vote en vitesse d’une loi sur les droits d’auteurs qui renferme en elle une bonne dose de répression envers les internautes.

http://www.electronlibre.info/La-loi-Olivennes-butte-sur-l,080

Dans la droite ligne de la loi Dadvsi, le projet de loi pour lutter contre le piratage prévoit de priver les contrevenants d'accès à Internet. Malgré la bronca des députés européens et les remarques de l'UFC-Que Choisir.

Le Conseil d'Etat vient de recevoir le projet de loi pour lutter contre le piratage. Concocté sur la base des préconisations de la mission Olivennes, ce projet, sous couvert d'une "riposte graduée", prévoit de couper l'accès à Internet des abonnés pris en flagrant délit de piratage. Tout en continuant de payer son FAI, le délinquant sera privé d'accès à Internet de six mois à un an. Le projet, mis en ligne par l'association "La Quadrature du Net", reprend donc à la lettre ce qui avait déjà été dévoilé en février dernier.

Cette position est défendue, entre autres, par Michel Rocard : « Pour moi, la coupure éventuelle de l'Internet est une punition collective, principe interdit par tous nos systèmes de droit. » D'après Christine Albanel, ministre de la Culture, les députés européens tel Michel Rocard n'ont pas tout compris. Christophe Espern, un des cofondateurs de l'initiative EUCD.Info et représentant de l'April au Forum des Droits sur Internet, parle, lui, de « dispositions extrémistes ».

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-projet-de-loi-antip...

L’Association des Services Internet Communautaires a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux ministères de l’Industrie ou encore de la Justice pour se positionner contre le projet de loi Olivennes. Une grenade dégoupillée dont PC INpact s'est procuré une copie.

[...]

Ensuite, la riposte graduée n'est pas graduée : certes on a plusieurs étapes définies, de l'avertissement à la coupure de l'accès internet, MAIS LE TEXTE N'OBLIGE PAS A SUIVRE CES ETAPES L'UNE APRES L AUTRE... Allez directement en prison sans passer par la case Départ !

Et que dire encore de ce projet qui oblige la Haute Autorité à dénoncer auprès du ministère public le titulaire d’accès sanctionné qui pourra alors être en plus poursuivi pour acte de contrefaçon. Où est l'indépendance de la Haute Autorité ? L'ASIC réclame justement cette indépendance afin que les "agents [de la Haute Autorité] ne soient pas nommés par le ministère de la Culture, dont on connaît la proximité ou la dépendance avec les ayants droit", écrit PC INpact.

Que dire sinon que nous ne sommes pas sortis de l'auberge avec ce projet qui semble ne tenir compte que des desiderata de l'industrie du disque.

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_2083_riposte+graduee+pas+si+g...

Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s’est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d’État. Version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État Version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État [1] Cette version confirme l’extrémisme de ses rédacteurs.

De l’édiction par une autorité administrative d’une liste de dispositifs de filtrage obligatoires - mesure digne d’une économie soviétique - à la coupure d’accès sans procès et sans preuve en passant par l’extension de mesures prévues pour lutter contre le terrorisme à des fins de lutte contre la copie non lucrative, sans oublier la création d’une juridiction d’exception pour les litiges touchant au droit d’auteur sur internet... le projet Olivennes témoigne que la France est bel et bien devenu un laboratoire pour lobbies obscurantistes.

http://www.blog.adminet.fr/exclusif-la-version-du-projet-olivennes-soumi...

Même si le Parlement européen a rejeté l'idée comme étant contraire aux droits fondamentaux et aux droits de l'Homme, même si de très grands acteurs du web en France comme Google, Microsoft ou Dailymotion s'insurgent contre le procédé, et même s'il reflète une vision extraordinairement réactionnaire de l'utilisation du net comme moyen de diffuser la culture, le projet de loi HADOPI reste à l'ordre du jour. Le collectif La Quadrature du Net révèle aujourd'hui la version du projet de loi (.pdf) soumise au Conseil d'Etat pour approbation.

Pour Christophe Espern, co-fondateur du collectif, "ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les interêts qu'ils défendent ne sont à l'évidence pas ceux de la France et de l'Europe". "Il faut d'urgence les arrêter avant la présidence française de l'UE", ajoute-t-il.

Selon les bruits de couloirs proches du dossier, le Conseil d'Etat pourrait ne pas se prononcer sur le texte avant le mois de juin prochain, ce qui éliminerait toute chance de voir la loi Hadopi adoptée avant la présidence française de l'Union européenne.

http://www.numerama.com/magazine/9520-Riposte-Graduee-le-texte-de-loi-fi...

Exclusif : l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupe les principaux acteurs du Web comme Google, Dailymotion, Priceminister, Microsoft, Yahoo! etc. a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux ministères de l’Industrie ou encore de la Justice.

Nous nous en sommes procuré une copie et c’est peu de le dire : elle torpille méthodiquement le projet de loi Olivennes dit Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

http://www.pcinpact.com/actu/news/43464-olivennes-hadopi-ASIC-riposte-gr...

Filtrage et mesure de surveillance automatisée ont décidément bien mauvaise presse parmi les professionnels de l’internet français. C’est peu de le dire.

[...]

Mais concernant ces hébergeurs, un autre point plaçait sur leurs épaules une nouvelle obligation : « le développement [des] techniques [de protection] ne limite pas l’obligation faite aux plates-formes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés ». Cet « engagement » avait été placé dans la partie consacrée aux engagements des ayants droit, soit un véritable cheval de Troie qui avait suscité la colère des hébergeurs les plus attentifs à l’époque.

[...]

Des FAI peu pressés à cyberrenifler

Côté FAI, c’est la même soupe à la grimace. Hervé Rony, président du Snep, s’est plaint dans une dépêche récente du peu d’enthousiasme des fournisseurs pour étudier ces solutions de filtrages. « Notre intérêt, c'est de faire des expérimentations (de filtrage). Nous regrettons que les pouvoirs publics ne nous aident pas à les réaliser et que les FAI n'y participent pas ». Renseignements pris chez l’un des principaux FAI français - qui a préféré garder l’anonymat – il y a peu d’entrain à jouer aux cyberrenifleurs pour le compte des ayants droit : « par éthique nous sommes contre le filtrage donc contre des expérimentations qui nous font regarder le trafic de nos abonnés »

http://www.pcinpact.com/actu/news/43476-FAI-ASIC-Olivennes-Hadopi-filtra...

Le calendrier d’adoption du projet de loi Olivennes reste bien indécis. « Le gouvernement nous dit que le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet » affirmait, voilà peu, Hervé Rony, sûr de ses informations. Selon nos sources proches du dossier toutefois, la situation est bien moins tranchée que ce qu'affirme le SNEP.

De fait, il est techniquement impossible que le texte passe en Conseil des ministres à cette date, nous confie une source bien placée. Il est même présomptueux de définir une date butoir alors que l’avis du Conseil d’État sur le projet Olivennes, dit encore Hadopi, n’a toujours pas été rendu !

http://www.pcinpact.com/actu/news/43454-olivennes-projet-adoption-rony-s...

Il devrait initialement être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai, mais n'a pas encore reçu l’avis du Conseil d’État.

Le calendrier concernant l'adoption du projet de loi Olivennes semble “indécis“, écrit lundi 5 mai le site PC INpact.com, qui cite des sources proches du dossier.
Initialement, le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet.
Or, le site affirme que, concrètement, il est “impossible que le texte passe en Conseil des ministres à cette date“, et il est “même présomptueux de définir une date butoir alors que l’avis du Conseil d’État sur le projet Olivennes, baptisé Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet), n’a toujours pas été rendu“.

http://www.challenges.fr/20080505.CHA1116/le_calendrier_du_texte_olivenn...

Le porte-parole du SNEP, le syndicat du disque déclare qu'il ne serait pas acceptable que la riposte graduée ne soit pas examinée avant l'été.

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, a déclaré à l'AFP qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».[1]

La Quadrature du Net rappelle au gouvernement et au SNEP qu'on ne légifère pas à la va-vite sur des sujets aussi importants que la régulation des libertés publiques sur le net et l'économie numérique, et que « les caisses sont vides ».

Précisément, la loi Olivennes, par laquelle des familles et des entreprises seraient bannies d'internet sans procès, a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen.[2] Les eurodéputés des pays classés dans le top 10 des nations les mieux adaptées à l'économie numérique, selon le World Economic Forum (Danemark, Suède, Finlande, Hollande), l'ont condamné explicitement, les trois premiers à plus de 80%.[3]

http://www.zataz.com/communique-presse/17052/Repression-numérique--industrie-du-disque-demande-l-impossible.html

Agenda législatif surchargé, recommandations Olivennes jugées trop répressives, Parlement européen privilégiant la piste préventive : l’industrie française du disque tape du point sur la table et veut des résultats concrets et rapide dans la lutte contre le piratage.

[...]

Et de pousser le gouvernement à agir vite et fermement… Non seulement l’Hadopi doit être mise en place mais elle doit frapper fort dans ses premiers avertissements aux pirates. Selon Hervé Rony « il ne servirait à rien que l'on envoie 50 ou 100 messages. Il en faut des dizaines de milliers pour que les gens aient le sentiment que les choses changent ». En somme le spam comme première réponse au piratage… Ensuite le syndicat pousse à la multiplication des coupures d’accès contre les contrevenants. Mais là ça coince un peu plus, le Parlement européen ayant voté un amendement – notamment poussé par Michel Rocard – visant à interdire ce type de mesure de rétorsion.

http://www.pcworld.fr/lire/breves/5801/1/piratage-industrie-disque-veut-...

En marge de la publication des chiffres du marché de la musique en France pour le premier trimestre de l'année, le Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP) a appelé de ses voeux l'examen rapide de la future loi issue des conclusions de la mission Olivennes

« Il faut que la loi Hadopi soit installée avant la fin d'année, ou le début d'année 2009 », a martelé mardi Hervé Rony, directeur général du SNEP. En conséquence, le représentant des maisons de disque souhaite que le Parlement se penche au plus vite sur la question, de façon à ce que l'éventuelle adoption d'un texte de loi soit suivi de son examen dans le cadre des débats sur la loi de Finances établissant le budget 2009. « Il ne faut pas envoyer 100 ou 500 messages, mais des dizaines de milliers de messages, et pour cela, il faut que l'autorité indépendante ait des moyens », ajoute-t-il.

Riposte graduée...

D'où l'intérêt, selon le SNEP, d'un examen des plus rapides par le Parlement. Officiellement soutenu par le président Sarkozy, le projet de loi Hadopi risque de cristalliser certaines tensions politiques, d'autant que certaines dispositions du futur texte, telle que la suspension de l'abonnement à Internet de celui qui télécharge en cas de récidive, fait déjà l'objet d'attaques, portées au niveau européen par les députés Michel Rocard et Guy Bono.

... et filtrage des réseaux ?

Suite aux accords de novembre, les fournisseurs d'accès à Internet se sont engagés à tester des méthodes de filtrage des réseaux, dans le but de déterminer comment, concrètement, juguler les échanges illégaux sur les réseaux P2P. Un accord non suivi de faits si l'on en croit le SNEP. Accompagné d'autres ayants droit, lui conduirait des tests auprès de différentes sociétés privées.

http://www.neteco.com/138156-snep-attendons-loi-hadopi.html

Le Snep, le principal syndicat de producteurs de disques, a souhaité aujourd'hui un examen rapide par le Parlement de la future loi antipiratage des oeuvres culturelles sur internet, estimant qu'il ne serait "pas acceptable" qu'il n'ait pas lieu avant l'été.

Le texte prévoit l'installation d'une autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi).
Elle pourra envoyer des messages d'avertissement aux internautes pirates, puis en cas de récidive, décider de suspendre leur abonnement internet.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/04/29/01011-20080429FILWWW00424-a...

Renaud Donnedieu de Vabres fait bien son travail. L'ancien ministre devenu embassadeur chargé "de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne" a pour mission de convaincre les homologues européens de sa remplaçante Christine Albanel du bien fondé de la riposte graduée. En fin de semaine dernière, le Secrétaire allemand à la Culture Bernd Neumann a apporté tout son soutien à la proposition française, en suggérant que son pays suive l'exemple de la France pour améliorer la protection des droits d'auteur en Allemagne.

[...]

Il oublie simplement que la question a également été traitée par le Parlement Européen, et que les eurodéputés ont jugé dans leur majorité que le fait de couper l'accès à Internet d'un abonné pour lutter contre le piratage était à la fois disproportionné et contraire aux droits fondamentaux et aux droits de l'Homme. Mais peut-être croit-il lui aussi, comme Madame Albanel, que le Parlement Européen ne comprend rien...

http://www.numerama.com/magazine/9430-L-Allemagne-veut-sa-riposte-gradue...

Inventée dans le but officiel de lutter contre le téléchargement illicite, la riposte graduée, qui consiste à terme à couper l'accès à Internet après plusieurs coups de sommation, vit des moments bien difficiles. Rejetée par le Parlement européen en début de mois, de nombreuses organisations nationales et internationales ont officialisé leur désapprobation envers elle.

EFF Electronic Frontier Foundation La Quadrature du Net, dont une tribune libre a été publiée dans nos colonnes le 28 mars dernier, est ainsi soutenue par la célèbre EFF, l'Electronic Frontier Foundation, organisation non gouvernementale internationale connue pour ses nombreux faits d'armes passés. Outre l'EFF, on retrouve des organisations d'envergure internationale, comme l'Open Society Institute et Privacy International, mais aussi nationale, et notamment danoise (IT-Politisk), allemande (Netzwerk Freies Wissen), anglaise (Open Rights Group) et espagnole (Internautas).

Enfin, côté français, le libre s'est rapidement mis en mouvement, grâce à l'April, l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, mais aussi les versions françaises des Big Brother Awards et Creative Commons, ainsi que French Data Network, Globenet, MarsNet, Musique Libre, et Qwartz Electronic Music Awards.

april logoQuinze organisations et associations soutiennent donc officiellement la Quadrature du Net. Un soutien, notamment international, qui n'est pas sans raison. « Le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet » explique ainsi la Quadrature du Net.

Pour Christophe Espern, fondateur du collectif, la situation est on ne peut plus simple : « Il est clair que les producteurs veulent pouvoir prendre en exemple « le pays des droits de l'Homme » et misent sur la présidence française pour étendre des mesures extrémistes. La France est en train de devenir le cheval de Troie de lobbies rétrogrades. Cela inquiète nos voisins plus modernes et respectueux de la démocratie. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/43332-Riposte-graduee-soutiens-quadrat...

Société 2.0 -

Un collectif français né pour informer les citoyens sur les projets législatifs qui "menacent les libertés et le développement économique et social à l'ère du numérique", la Quadrature du Net, annonce une série de soutiens internationaux de poids. Un lobby en faveur des internautes et de la société civile que ne pourra pas ignorer le gouvernement à l'heure, notamment, d'imposer la riposte graduée.

Repousser le débat sur la riposte graduée et prolonger les Assises du numérique

"Ces ONG rejoignent la Quadrature du Net dans son combat contre la riposte graduée, une nouvelle loi qui bannirait d'internet les utilisateurs dont l'accès aurait été utilisé pour copier sans autorisation", indique la Quadrature. Le projet intéresse notamment les Britanniques, les Japonais, les Australiens et les Allemands. Même si le Parlement Européen a jugé que la mesure était contraire aux droits fondamentaux, "le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet".

"Il est clair que les producteurs veulent pouvoir prendre en exemple « le pays des droits de l'Homme » et mise sur la présidence française pour étendre des mesures extrémistes. La France est en train de devenir le cheval de Troie de lobbies rétogrades. Cela inquiète nos voisins plus modernes et respectueux de la démocratie", s'insurge Christophe Espern, l'un des fondateurs du collectif qui avait été déjà très actif contre la loi DADVSI, au sein de EUCD.info.

Pour l'immédiat, la Quadrature du Net a deux revendications principales, qu'elle a formulée dans une lettre adressée au premier ministre François Fillon : ne pas accéder à la demande de Christine Albanel de faire voter la riposte graduée avant l'été, et prolonger les Assises du Numérique. Ce Grenelle des nouvelles technologies, organisé par Eric Besson, doit se tenir sur 2 mois, entre juin et juillet 2008.

"L'organisation de ces Assises est étonnante", s'interroge Christophe Espern. "La méthode et les objectifs affichés sur le site web changent chaque jour. Les acteurs privés autorisés à s'exprimer lors du lancement sont avant tout les grandes entreprises ayant payé leur place. Quant à prétendre collecter et analyser les contributions des différents acteurs du numérique entre juin et juillet, c'est pour le moins spécieux".

http://www.numerama.com/magazine/9436-Riposte-graduee-l-opposition-soute...

Patron depuis cinq ans de la Fnac, l'ex-boxeur trotskiste quitte une place dorée pour la direction du «Nouvel Observateur». Non sans avoir imaginé un plan pour lutter contre le piratage de la culture.

Pour mieux marteler sa conviction que le piratage tue la culture, Denis Olivennes a sorti l'an dernier l'essai La Gratuité, c'est le vol (Ed. Grasset & Fasquelle). Un titre outrancier, non? «C'est un titre provocateur, d'accord, d'autant que la gratuité est louable dans de multiples domaines. Mais pas dans le cas du piratage de la musique ou des films. On a affaire ici à un capitalisme sauvage. Une industrie, celle des accès à Internet, menace une autre industrie, celle des contenus culturels, en proposant aux consommateurs la possibilité de télécharger sans payer de la musique ou des films. Il a été calculé que, sur les 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France de cette industrie des tuyaux, un tiers concernait l'attirance pour le chargement d'œuvres musicales ou cinématographiques. Voilà comment on détourne chaque année en France pour 1 milliard de valeurs culturelles.»

L'homme se redresse dans son fauteuil et se rapproche encore de vous, histoire de bien se faire comprendre: «L'identité de la France, ce n'est pas seulement sa belle géographie ou sa glorieuse histoire. C'est surtout sa culture, ses arts, sa littérature, son cinéma, sa musique. Ici, le cinéma américain ne domine pas à 90% le marché, mais beaucoup moins, car il y a une création française qui représente 50% de ce que les spectateurs vont voir. Même remarque avec la musique française, qui représente 60% de ce que les gens écoutent. Or le piratage menace le financement de cette culture et donc de cette création. Vous voudriez que je regarde s'effondrer cette vivacité sans réagir? Ce serait me dérober. Ce serait faire preuve de lâcheté.»

La mission Olivennes contre les téléchargements illicites a imaginé trois mesures «non répressives» pour endiguer le piratage. Une suspension de quinze jours de l'abonnement à Internet si une personne ne tient pas compte de deux avertissements consécutifs envoyés par un fournisseur d'accès. La suppression des verrous numériques (DRM) sur la musique qui se télécharge sur les sites payants. Et le raccourcissement de sept à quatre mois du délai entre la sortie d'un film et sa distribution numérique. Le projet de loi sera discuté cet été en France. En cas d'acceptation, les mesures seront mises en œuvre en fin d'année.

Mais Denis Olivennes n'a pas que des amis dans son propre camp politique. Deux députés socialistes, dont Michel Rocard, viennent d'interpeller le Parlement européen au motif que la mesure de suspension d'abonnement serait «liberticide». Le patron de la Fnac contre le piratage, mais aussi les droits de l'homme? «Quelle démagogie...» soupire-t-il en se renfonçant dans le profond fauteuil rouge du Lutetia.
http://www.letemps.ch/template/zoom.asp?page=22&article=230793

La Quadrature du Net annonce le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales. L'April, Big Brother Awards France, Creative Commons France, French Data Network, Globenet, MarsNet, Musique Libre et Qwartz, une association allemande, une danoise, une anglaise, une espagnole mais aussi l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International soutiennent le collectif français.

La nature des soutiens montre l'importance des enjeux qui dépassent largement l'Hexagone. Le collectif craint particulièrement que la France pousse la riposte graduée pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet. Il faut dire que l'industrie du disque s'est récemment félicitée dans l'International Herald Tribune que Nicolas Sarkozy soit son meilleur porte-parole à l'international, et que la ministre de la Culture, Christine Albanel insiste pour faire adopter la riposte graduée avant l'été, malgré l'avis défavorable du Parlement européen.

Le collectif a donc écrit au Premier Ministre pour qu'il ne dépose pas le projet de Christine Albanel devant le Parlement Français et fasse en sorte que les Assises du numérique récemment lancées soient réellement utiles. Les fondateurs du collectif appellent toutes les associations et entreprises à les rejoindre. Ils invitent les citoyens à contacter les élus pour qu'ils interpellent le Premier Ministre, et à afficher sur leurs sites les logos, bannières et dessins de la semaine du collectif.

http://linuxfr.org/2008/04/28/24000.html

Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.

Paris, 28 avril 2008 - Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.[1]

Ces ONG rejoignent la Quadrature du Net dans son combat contre la riposte graduée, une nouvelle loi qui bannirait d'internet les utilisateurs dont l'accès aurait été utilisé pour copier sans autorisation. Le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet.[2]

La nature des soutiens montre que cette inquiétude est partagée par des acteurs majeurs du web associatif français et des créateurs indépendants, et que l'attention portée par les ONG de défense des libertés dépasse largement l'Hexagone. Aux côtés des ONG françaises et internationales, des organisations
danoises, anglaises, allemandes soutiennent la Quadrature du Net.

http://www.zataz.com/communique-presse/17017/Quadrature-du-Net--organisa...

Christine Albanel a ainsi annoncé la semaine dernière au Printemps de Bourges (15-20 avril) qu'elle comptait expliquer au Parlement européen en quoi son projet de loi n'était pas répressif, du moins à la base, et qu'il ne s'agit que d'une "incompréhension" de la part du Parlement. Le but de son projet est de « faire respecter le droit des auteurs » tentera-t-elle d'argumenter auprès du Parlement.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43221-Riposte-graduee-Albanel-projet-r...

La Quadrature du Net. Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà rejeté la riposte graduée.[1] Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages [2] aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui elle a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le Premier Ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent, à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l'expliquait le rapport[3] du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à entérrer en son temps,«l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée.»

http://www.lepost.fr/article/2008/04/20/1183537_la-quadrature-du-net.htm...

Hervé Rony, directeur général du SNEP (Syndicat national des éditeurs de phonogrammes), a pris sa plus belle plume

... Certes, ils rejetaient le filtrage systématique défendu par le SNEP mais acceptaient une approche de type “radar” préventif : "des mécanismes d’observation et de filtrage seraient mis en place sur certains points d’observation sur le réseau, de manière pérenne (“radars fixes”) ou temporaire (“radars mobiles”). Les radars permettraient d’identifier les évènements frauduleux et d’enregistrer les informations nécessaires pour venir alimenter des opérations de sensibilisation voire juridiques". L’utilisation de fichiers leurres n’était par ailleurs pas écartée pour compléter l’arsenal. ...

... La semaine dernière, des informations mal vérifiées ont laissé penser que certains de ces tests réalisés pour le compte du SNEP s’étaient soldés par un "flop" ...

... De quoi s’agit-il ? Certains éléments demeurent strictement confidentiels et je ne vais donc pas dévoiler plus qu’il ne faut. Je souhaite seulement rappeler que des solutions de filtrage protocolaire montrent des taux d’efficacité tout à fait intéressants. ...

http://www.electronlibre.info/Le-SNEP-repond-sur-le-filtrage-par,069