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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Liberation] Les écoutes coûtent cher, très cher : démonstration en quatre chiffres

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Près d’un milliard d’euros a été dépensé pour les écoutes judiciaires ces dix dernières années. Le chiffre, astronomique, figure dans un rapport publié ce lundi par la Cour des comptes, au terme d’un contrôle approfondi de plusieurs mois. La Cour a adressé à Matignon un référé se concluant par sept recommandations, auxquelles le Premier ministre a répondu. Tour d’horizon de la correspondance en quatre chiffres. [...]

Elle devait alléger le budget des écoutes et, pour l’heure, c’est tout l’inverse : la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) aura coûté plus de 100 millions d’euros à la fin de l’année 2016. Ce projet, piloté par l’industriel Thales, vise à centraliser toutes les interceptions judiciaires et autres techniques d’enquête (annuaire inversé, fadettes…), aujourd’hui réalisées par une kyrielle de petites sociétés spécialisées : Elektron, Foretec, Azur, Amecs, etc. [...]

Au titre des «graves insuffisances du dispositif» actuel, la Cour fait part de ses «interrogations» sur «les garanties de protection du secret de l’instruction» et, plus largement, sur le contrôle effectif des interceptions par les juges. Une critique en écho aux récriminations de la Cnil. Saisie pour avis sur la PNIJ, la gardienne de la vie privée avait taclé en 2014 «un système hétérogène et décentralisé» dont la «sécurité et traçabilité [n’étaient] pas satisfaisantes».

http://www.liberation.fr/france/2016/04/25/les-ecoutes-coutent-cher-tres...

[NextINpact] Loi Numérique : l’art et la manière de donner la priorité au logiciel libre

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Une petite bataille parlementaire se déroule sur l’un des articles du projet de loi Lemaire. Il vise à favoriser le logiciel libre au sein de l’État et ses ramifications. Seulement, tous les amendements en ce sens ne déploient pas la même musculature.

Souvenez-vous. À l’Assemblée nationale, les députés avaient adopté une disposition au sein de l’article 9 ter du projet de loi sur le Numérique, visant à ce que « les services de l'État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation d'un système informatique ». Après un rude échange, ils n'avaient pas souhaité aller plus loin en donnant la priorité au libre comme le plebiscitait la consultation citoyenne.

Seulement, ce texte même allégé n’a pas survécu en Commission des lois au Sénat. Le rapporteur a jugé en effet non souhaitable « de maintenir […] une disposition exempte de portée normative et qui comporte, en outre, une injonction au Gouvernement. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/99610-projet-loi-lemaire-l-art-et-maniere...

[Rtl] Loi qui permettrait à un "Mossack Fonseca" de poursuivre les journalistes qui publient ses documents: voici les eurodéputés belges qui ont voté pour

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Ce jeudi à midi, le Parlement européen a voté massivement en faveur de l'adoption d'une loi sur les secrets d'affaires (En terminologie juridique, les secrets d'affaires sont des informations gardées confidentielles afin de préserver un avantage compétitif): 503 pour, 131 contre et 18 abstentions. La proposition de cette loi remonte à novembre 2013. Son vote, deux ans et demi plus tard, fait polémique parmi un grand nombre de journalistes et de défenseurs des libertés. En effet, selon ces personnes, cette directive pourrait permettre à des entreprises comme le bureau d'avocats Mossack Fonseca, à l'origine du scandale des Panama Papers, de poursuivre des journalistes qui dévoilent des documents confidentiels. [...]

Une plateforme en ligne permettant aux citoyens d'appeler gratuitement leurs eurodéputés pour leur demander de rejeter la directive sur la "protection du secret des affaires" avait été lancée mardi à deux jours du vote du Parlement européen. [...] Cette plateforme, piphone.lqdn.fr, développée par l'association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet La Quadrature du net, permettait à tout un chacun de choisir n'importe lequel des 751 députés européens et de l'appeler dans son bureau de strasbourgeois, où le Parlement est réuni en session cette semaine, pour le convaincre de ne pas voter pour la directive, expliquait le collectif dans un communiqué.

"Alors que les 'Panama Papers' ont rappelé l'importance du travail des lanceurs d'alerte pour l'intérêt général", les eurodéputés, s'ils votaient pour, "adopteraient une directive ouvrant un droit supplémentaire aux poursuites contre ceux qui ont permis ces révélations", expliquait le collectif. [...]

http://www.rtl.be/info/monde/europe/les-eurodeputes-vont-voter-une-loi-q...

[LeMonde] Le gouvernement veut proroger l’état d’urgence de deux mois

Le gouvernement souhaite que l'état d'urgence, instauré en France au soir des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, soit prolongé de deux mois à compter du 26 mai, a annoncé Manuel Valls mercredi 20 avril au micro de France Info. Le premier ministre a expliqué qu'« au vu de la menace » l'exécutif souhaitait que la sécurité soit maximale pour l'Euro de football, qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet, et le Tour de France, du 2 au 24 juillet. [...]

La Ligue des droits de l’homme (LDH) a dénoncé mercredi la décision d’un gouvernement « drogué à l’état d’urgence » et dont les « mesures d’exception n’ont aucune raison de subsister », affirme-t-elle dans un communiqué. [...] « Il traduit aussi sa volonté de nous habituer à vivre sous ce régime, espérant ainsi que les femmes et les hommes de ce pays oublieront que la défense de nos libertés est aussi un des moyens essentiels de lutter contre les actes de terrorisme », ajoute-t-elle, appelant « chacun à ne pas tomber dans ce piège ».

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/04/20/le-gouvernement-veut-pr...

[LeMonde] Surveillance du Web : les Français nettement plus méfiants

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Le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale a rendu public l’édition 2016 d’un sondage mondial, mené par l’institut Ipsos, portant sur la « confiance sur Internet ». Cette étude fait partie des rares études d’ampleur faites simultanément dans de nombreux pays – 24, dont la France, sur tous les continents.

Les réponses au sondage, qui date de la fin de novembre 2015, montrent un accroissement général des craintes pour la vie privée en ligne. Tous pays confondus, 57 % des répondants se disent plus inquiets pour leur vie privée qu’il y a un an. La progression est spectaculaire dans deux pays d’Afrique, le Kenya et le Nigeria, où 70 % des personnes ayant répondu se disent « beaucoup plus inquiètes » qu’il y a un an, et 9 % « un peu plus inquiètes ». [...]

Surtout, la France arrive nettement en tête des 24 pays en ce qui concerne les craintes de surveillance étatique. Quatre-vingt-un pour cent des sondés jugent «  possible » ou « très probable » que leurs activités en ligne soient censurées ou surveillées – près de 20 points de plus que la moyenne. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/04/18/surveillance-du-web-les-...

[NextInpact] L’obligation de conservation des données de connexion auscultée par la CJUE

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Un litige né en Suède et transmis à la Cour de justice de l’Union européenne risque de provoquer quelques sueurs froides dans les ministères, notamment français. Il concerne l’obligation pesant pour les intermédiaires techniques de conserver, sur une période de plusieurs mois, un grand nombre de données de connexion. La justice suédoise demande en particulier si cette conservation, « relative à toute personne et à tous les moyens de communication électronique et portant sur l’ensemble des données relatives au trafic, sans qu’aucune différenciation, limitation ni exception » est bien conforme au droit de l’Union lorsqu’il s’agit de poursuivre un objectif de lutte contre la criminalité. [...]

Selon son sens, la décision est susceptible d’être une petite bombe, sans doute plus bruyante encore que l’invalidation de la directive sur les données personnelles en avril 2014 par la même CJUE [...] l’invalidation a laissé intacts bon nombre de textes français tout simplement parce qu’ils ne procèdent pas spécialement de ce fondement juridique...

Appelé à examiner ce régime, la section du contentieux au Conseil d’État a déjà jugé que l’obligation de conservation des métadonnées en France « est fondée sur des règles précises et contraignantes, dont la méconnaissance est sanctionnée ». Ne trouvant rien à redire, la haute juridiction a balayé les critiques acidulées formulées par la Quadrature du Net, FDN, [la Fédération FDN] et RSF.

http://www.nextinpact.com/news/99520-l-obligation-conservation-donnees-c...

[Mediapart] A Strasbourg, l’ombre du groupe Safran plane sur les fichiers de passagers aériens

Manuel Valls devrait exhorter, mardi 12 avril à Strasbourg, les eurodéputés à adopter la directive sur les fichiers de passagers aériens, dite « PNR ». Le texte pourrait être voté jeudi. Certains s’interrogent sur les intérêts français, puisque Safran est l’un des principaux bénéficiaires des appels d’offres sur le PNR. [...]

La commission des libertés civiles du parlement européen, qui avait rejeté le texte en 2013, au motif que les droits individuels n’étaient pas suffisamment garantis, a donné son feu vert à une version amendée en décembre 2015. Après un débat mercredi, les eurodéputés devraient, sauf grosse surprise, adopter la directive jeudi en plénière, après des années de bataille. En l’état, les données seront conservées pendant six mois, avant d’être masquées. Elles seront effacées au bout de cinq ans. [...]

« C’est du gaspillage de fonds publics injustifié, réagit Diego Naranjo, de l’ONG EDRi, qui défend les droits fondamentaux à l'ère du numérique. Cela a abouti à la création d’une variété de systèmes de PNR très différents, sans attendre que le parlement européen valide cette mesure qui pourrait s'avérer illégale aux yeux de la Cour de justice de l'Union européenne. Rien ne prouve que la conservation des données de citoyens innocents pendant des années et le "profilage" des terroristes serviraient à quoi que ce soit. » [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/110416/strasbourg-l-ombre...

[Rue89] C’est confirmé : le blocage des sites ne sert à rien pour lutter contre le terrorisme

Chargée de vérifier qu’il n’y a ni censure, ni dérive, la Cnil vient de faire un premier retour d’expérience sur le blocage des sites internet. Qui confirme que cette machine à gaz est bien vaine. [...]

On ne reviendra pas sur la possibilité, maintes fois vérifiée (notamment à Rue89), de contournement du blocage.
S’ajoute à cela un autre souci, révélé par [le] rapport : les sites terroristes effectivement bloqués ne sont en fait pas du tout visités. [...] Pour le déterminer, la Cnil s’appuie sur le nombre de demandes de visites. Et plus particulièrement, le nombre de fois que la page prévue par la ministère de l’Intérieur en lieu et place du contenu bloqué, s’affiche. Ce message (anciennement accompagné d’une maladroite main rouge), est différent pour les sites terroristes et les sites pédopornographiques. Résultat, sur plus de 35 000 affichages :

  • 99 % cherchaient à se rendre sur des sites pédopornographiques ;
  • 1 % sur des sites terroristes. [...]

[La] Cnil confirme que les réseaux sociaux constituent la majorité des 1439 demandes de retraits de contenus formulées depuis mars 2015. [...] La Cnil ne fait donc la police que sur une partie des contenus effectivement retirés. Facebook et Twitter jugent bien souvent seuls de ce qu’il est opportun ou non d’effacer. Devenant de fait des justiciers du Net, alors même qu’il s’agit d’entreprises privées.

http://rue89.nouvelobs.com/2016/04/15/cest-confirme-blocage-sites-sert-a...

[LeMonde] Terrorisme : forte augmentation des demandes de retraits de contenus sur le Web après le 13 novembre

C’était la disposition la plus contestée de la loi sur le terrorisme, adoptée fin 2014 : la possibilité offerte à la police d’ordonner, sans le contrôle du juge judiciaire, le blocage de sites internet.
La publication du premier rapport de la personnalité qualifiée, vendredi 15 avril, permet de dresser un bilan du très controversé dispositif. Cette personnalité qualifiée, désignée au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), est chargée de contrôler la « régularité » des demandes de retrait, de blocage et de déréférencement des moteurs de recherche émises par la police. Elle peut adresser une recommandation en cas de demande irrégulière, voire saisir le juge administratif. [...]

Le premier enseignement de cette année de contrôles est la très forte augmentation des demandes de retrait de contenus après les attentats du 13 novembre : 800 demandes de retrait par mois pour le seul mois de janvier ont été formulées, contre moins d’une centaine chaque mois entre juillet et octobre. Le rapport de la personnalité qualifiée ne précise pas sur combien de blocages effectifs ces demandes ont abouti. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/04/15/terrorisme-forte-augment...

[Numerama] La Cnil ignorée sur la conservation des empreintes digitales

Malgré la demande de la Cnil, le gouvernement n'a pas modifié le système qui l'autorise à stocker sur une base centralisée les empreintes digitales des voyageurs au programme de passage rapide automatisé aux frontières extérieures (PARAFE). [...]

« La commission a toujours considéré que le traitement, sous une forme automatisée et centralisée, de données telles que les empreintes digitales apparaît problématique du point de vue de la protection des données à caractère personnel, compte tenu à la fois des caractéristiques de l’élément d’identification physique retenu, des usages possibles de ces traitements et des risques d’atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles en résultant », a rappelé la Cnil dans sa délibération datée du 28 janvier 2016.

Or, plus le nombre de ressortissants français s’inscrivent à PARAFE augmente, plus la base de données constituée grossit. Mais depuis les passeports biométriques qui stockent directement les « minuties des empreintes digitales de huit doigts posés à plat », cette conservation n’est plus justifiée. Dès lors, la Cnil « considère que l’enregistrement de nouvelles données biométriques relatives à des voyageurs disposant d’un passeport biométrique dans la base centrale serait excessif ». [...]

http://www.numerama.com/politique/161942-cnil-ignoree-conservation-empre...

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