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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Libération] Max Schrems : l’étudiant qui a ajouté Facebook en ennemi

[Liberation] Max Schrems : l’étudiant qui a ajouté Facebook en ennemi

L’Autrichien de 29 ans s’est lancé dans un combat contre le géant du Net pour le respect du droit à la vie privée et a obtenu gain de cause devant la justice européenne. Mais beaucoup reste à faire. [...]

Sa grande idée du moment, son nouveau chantier, c’est la création d’une organisation pour défendre le droit à la vie privée des utilisateurs devant les tribunaux, sur le modèle des associations de consommateurs : « C’est la seule manière d’arriver à quelque chose dans ce débat. » Et de préférence à l’échelle européenne, parce que « ça n’a pas de sens qu’il y ait des poursuites judiciaires et des décisions en Autriche si vingt-six autres pays sont confrontés au même problème ».

Pour le reste, Max Schrems a l’intention, à terme, de passer à autre chose. Quand le Privacy Shield a été adopté et que les premières critiques ont fusé dans les rangs des défenseurs des libertés en ligne, beaucoup se sont attendus à ce qu’il retourne au charbon. Raté : « Ça me rend dingue les gens qui disent : "Il y a ce type, il devrait s’en occuper." Bouge de ta chaise et fais-le toi-même ! Je serai ravi d’aider, mais je ne veux pas être le Robin des Bois de la vie privée pour le reste de ma vie. » De fait, trois associations françaises, dont la Quadrature du Net, et l’association irlandaise Digital Rights Ireland ont déposé des recours contre le nouvel accord-cadre. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2017/02/14/max-schrems-l-etudiant-qui-a-...

[NextINpact] Hadopi : près de 9 millions d’avertissements, 99 condamnations connues

[NextINpact] Hadopi : près de 9 millions d’avertissements, 99 condamnations connues

La Hadopi a actualisé les derniers chiffres de la riposte graduée. La paisible autorité, fraichement dotée d’un nouveau secrétaire général, carbure toujours en coulisse. La Commission de protection des droits poursuit ainsi à la lettre l'objectif dessiné lors de la dernière loi de finances : traiter « la totalité des saisines reçues ».

Lors de son dernier rapport annuel, on apprenait qu'entre le 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2016, l'autorité indépendante avait expédié 7,5 millions de mails d’avertissement et 686 000 relances par lettres recommandées. Sur la même période, elle a dressé 5 339 constats de négligences caractérisées tout en transmettant 1 308 dossiers transmis au Parquet. Des chiffres qui montraient déjà une belle montée en puissance.

Les nouveaux chiffres publiés hier en fin de journée témoignent de la suractivité annoncée lors de la préparation de la loi de finances pour 2017. Au 31 janvier, soit deux mois plus tard, la Hadopi a adressé 620 000 mails d’avertissements et 53 000 lettres recommandées supplémentaires. 600 constats de négligences caractérisées ont été effectués, outre 200 nouveaux dossiers transmis au Parquet. [...]

https://www.nextinpact.com/news/103307-hadopi-pres-9-millions-d-avertiss...

[NextINpact] Délit de consultation de sites terroristes : « l’arsenal est déjà largement suffisant »

[NextINpact] Délit de consultation de sites terroristes : « l’arsenal est déjà largement suffisant »

Me Sami Khankan, qui a victorieusement plaidé pour la censure constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes, revient dans nos colonnes sur le délit réhabilité par le législateur. [...]

Dans le cadre du projet de loi sur la sécurité quotidienne, les élus LR ont déposé en commission mixte paritaire une nouvelle version de cette incrimination. Elle punit toujours de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende le fait de consulter habituellement un site mettant à disposition des contenus attentatoires à la vie et provoquant ou faisant l’apologie d’actes de terrorismes (décapitation, etc.).

Seulement, une nouvelle condition a été posée : cette consultation doit s’accompagner d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ce site. En outre, l’internaute pourra échapper à la sanction s’il a signalé ces contenus aux autorités compétentes.  [...]

« À mon sens non, du fait qu’il faut trois critères cumulatifs pour pouvoir atteindre a une liberté : cette atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l'objectif poursuivi. Or, sur la nécessité, il y a eu sept considérants du Conseil constitutionnel qui ont parfaitement expliqué que l’arsenal législatif est déjà largement suffisant pour prévenir le risque d’un attentat, d’une radicalisation, ou bien interpeller une personne avant la phase d’exécution. » [...]

https://www.nextinpact.com/news/103298-delit-consultation-sites-terroris...

[GitHub] L'influence tentaculaire des géants américains

[GitHub] L'influence tentaculaire des géants américains

Note de l'équipe revue de presse :
Une fois n'est pas coutume, nous ne publions pas de presse. Alexandre Léchenet (Alphoenix), est journaliste spécialiste dans l'analyse de données. Son travail, publié sur Github, constitue en une visualisation mise en contexte des données sur le lobbying auprès des institutions européennes des entreprises Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, Twitter et Uber.
Textes et recherche d'Alexandre Léchenet, infographie de BiG. Données : Transparency International.

Protection des données personnelles, réglementation des VTC, scénarios fiscaux : les législations européennes et françaises peuvent avoir des effets importants sur les géants technologiques américains et leurs profits. Pour s'éviter des déconvenues budgétaires ou préparer la législation à leurs prochaines innovations, ces géants investissent dans le lobbying. Près de 13 millions d'euros sont dépensés en lobbying par Google, Microsoft, Facebok, Apple, Amazon, Twitter et Uber chaque année au niveau européen. Google et Microsoft sont ceux qui annoncent des budgets annuels consacrés aux activités de lobbying en Europe les plus importants, avec des dépenses entre 4,25 millions d'euros et 4,5 millions d'euros chaque année. [...]

Les commissaires européens sont tenus de consigner toutes les rencontres qu'ils font avec les lobbyistes enregistrés auprès du Parlement européen. Ces rencontres sont compilées par Transparency International. Elles permettent de voir comment et auprès de qui les entreprises agissent. Avec Microsoft, Google est l'entreprise dont la présence est la plus importante auprès des institutions européennes. Ce sont également ses lobbyistes qui rencontrent le plus les commissaires européens ou leur cabinet. [...]

https://github.com/alphoenix/donnees/blob/master/lobbies-gafamut/readme.md

[NextINpact] Trump nomme un ennemi de la neutralité du Net à la tête de la FCC

[NextINpact] Trump nomme un ennemi de la neutralité du Net à la tête de la FCC

Le nouveau président de la FCC s'appelle Ajit Pai, le principal opposant à la neutralité du Net au sein du gendarme américain des télécoms. Alors qu'Obama avait placé Tom Wheeler pour défendre la non-discrimination des contenus, Donald Trump a choisi celui qui semble le plus à même de la défaire. [...]

« Nous avons adopté des règles strictes sur la neutralité du Net, pour préserver l'Internet ouvert, comme nous avons préservé le réseau téléphonique ouvert. [...] L'histoire de l'Internet américain est fondée sur les réseaux ouverts. [...] Revenir en arrière retire les protections existantes et pose la question de l'expansion des opérateurs dans les services Internet. La presse semble indiquer que le nouveau commissaire choisira une politique fondée sur l'idéologie » a déclaré Tom Wheeler, dans une dernière adresse publique.

La mise en place de la neutralité outre-Atlantique a tenu à une forte pression publique, mais surtout au rapport de force entre démocrates et républicains au sein de la commission. Tom Wheeler, appuyé par les commissaires démocrates, a fait passer en force le texte, au grand dam des républicains. Ajit Pai avait multiplié les déclarations pour attaquer cette régulation d'Internet, surnommée ObamaNet par les médias républicains, en référence à Obamacare. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102994-donald-trump-nomme-opposant-a-neu...

[NextINpact] Loi Numérique : le décret sur la loyauté des plateformes prend forme

[NextINpact] Loi Numérique : le décret sur la loyauté des plateformes prend forme

Les opérateurs de plateformes (moteurs de recherche, réseaux sociaux, marketplaces, comparateurs de prix...) pourraient être contraints à davantage de transparence à partir du 1er septembre 2017. C’est ce qui ressort d’un projet de décret que nous avons pu nous procurer, et qui suscite la grogne des professionnels concernés.

Introduit par la loi Macron de 2015, complètement réécrit par la récente loi Numérique, le principe dit de « loyauté des plateformes » est encore loin de devenir réalité. Pour l’instant, l’article L 111-7 du Code de la consommation en fixe simplement les grandes lignes. L’idée ? Obliger une ribambelle de sites gérés « à titre professionnel » à se montrer transparents quant à leur fonctionnement. [...]

Le législateur a toutefois souhaité qu’un décret vienne préciser les conditions d'application de ces dispositions, « en tenant compte de la nature de l'activité des opérateurs de plateforme ». Selon une ébauche que nous avons pu consulter, il s’avère que le gouvernement envisage de contraindre les sites concernés à intégrer ces informations dans une rubrique spécifique, qui devra être « directement et aisément accessible à partir de toutes [leurs] pages ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/103038-loi-numerique-decret-sur-loyaute-...

[Télérama] Palantir, l'encombrant ami américain du renseignement français

[Télérama] Palantir, l'encombrant ami américain du renseignement français

La start-up numéro un du big data poursuit son irrésistible ascension. Son co-fondateur, Peter Thiel, est aujourd'hui conseiller numérique de Donald Trump. Quant à sa filiale française, elle vient de signer un contrat de 10 millions d'euros avec la DGSI. [...]

De quoi faire pester Edin Omanovic, spécialiste des technologies de surveillance pour l’ONG Privacy International, et auteur d'un rapport sur ceux qui les commercialisent. « Palantir est le meilleur avatar de cette nouvelle race d’entreprises qui veulent tirer profit du tour de vis sécuritaire, estime-t-il. Elles prospèrent grâce aux données et à l’information, mais ne veulent rien dire d’elles ou de leurs clients. Un tel niveau de secret est toxique, quel que soit le secteur d’activité. Comment savoir s’il y a des abus ? Comment savoir quelles données sont exploitées, et comment ? Comment savoir si c’est efficace ? Ces questions sont légitimes mais il est impossible d’y répondre. » [...]

http://www.telerama.fr/medias/palantir-big-data-renseignement,153229.php

[NextINpact] Renseignement : l'arsenal de la surveillance dans les prisons

[NextINpact] Renseignement : l'arsenal de la surveillance dans les prisons

C’est officiel : avec la publication d’un décret ce matin, les services pénitentiaires intègreront sous peu la communauté du renseignement. Une conséquence de la loi sur la réforme pénale du 3 juin 2016.

C’est l’article 4 ter de cette loi qui a prévu l’entrée des services pénitentiaires du ministère de la Justice dans le second cercle du renseignement. Le décret publié ce matin au Journal officiel désigne ceux autorisés à compter du 1er février à recourir à certaines des techniques de renseignement prévues par la loi de 2015, à l'égard des personnes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire. [...]

Quels sont les outils de surveillance qui pourront être déployés ? On trouve un véritable inventaire destiné à mieux armer le milieu pénitentiaire [...].

https://www.nextinpact.com/news/102921-renseignement-arsenal-surveillanc...

[NextINpact] Sept ans d'Hadopi : 122 millions de saisines, 72 condamnations connues

[NextINpact] Sept ans d'Hadopi : 122 millions de saisines, 72 condamnations connues

Avec la remise de son dernier rapport annuel aujourd’hui, la Hadopi souffle sa septième bougie. Cette autorité, taillée pour désengorger les actions de défense des sociétés de gestion collective, grâce à la générosité contrainte des contribuables, atteint désormais sa vitesse de croisière. Aucune surprise : ce plan de bataille avait été soufflé par le dernier « Jaune budgétaire » lors des débats autour du projet de loi de finances pour 2017. [...]

Page 88 du rapport, on découvre que l’affamé s’est rapproché d’autres filières pour leur vanter les mérites de la réponse graduée : l’univers du livre, celui de la photographie ou des jeux vidéo, tous touchées par les échanges illicites sur P2P, pourraient donc un jour prochain succomber à cette régulation par avertissements. Mieux, l’insatisfaite suggère une modification au législateur pour que les titulaires de droits individuels puissent la saisir directement, sans passer par le filtre des cinq sociétés agréées. [...]

Au-delà du P2P, la même Haute autorité demande au législateur de pousser ses compétences pour lutter contre les services illicites : direct download, streaming et indirectement, les moteurs de recherche, etc. Armée des deux rapports signés par Mireille Imbert-Quaretta, elle rêve toujours d’être désignée régulateur pour orchestrer une coopération idéale entre hébergeurs et titulaires de droits. Entre ses murs, se résoudraient par exemple les difficultés de la reconnaissance des contenus, ou l’arbitrage des conflits liés au droit de l’hébergement. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102817-les-7-ans-hadopi-122-millions-sai...

[NextINpact] Vers six années de prescription pour le délit de consultation habituelle de sites terroristes

Vers six années de prescription pour le délit de consultation habituelle de sites terroristes

Le gouvernement a décidé de lâcher un peu de lest en matière de prescription, s’agissant du délit de consultation de sites terroristes et d’entrave au blocage de ces sites. Ce délai ne sera pas de vingt ans comme le prévoyait une proposition de loi, mais de six ans. Soit tout de même le double de la prescription actuelle.

La proposition de loi sur la prescription de l’action pénale, qui sera examinée par les députés le 12 janvier prochain, va revoir toute une série de normes. En l’état actuel, les crimes, délits et contraventions se prescrivent respectivement dans un délai de dix ans, trois ans et un an. [...]

Rappelons que le délit de consultation habituelle de site terroriste est actuellement ausculté par le Conseil constitutionnel. Me Khankan, avocat d’une personne mise en cause, a pointé plusieurs flous dans l’incrimination : manque de prévisibilité sur le nombre de consultations consacrant le critère d’habitude, absence de définition du terrorisme dans le Code pénal, atteinte au critère d’égalité puisque la consultation habituelle de contenus incitant au terrorisme ailleurs que sur Internet n’est pas punie, etc. La décision du Conseil constitutionnel est attendue fin février, au plus tard.

https://www.nextinpact.com/news/102723-vers-six-annees-prescription-pour...

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