Revue de presse
[Écrans.fr] ACTA : le gouvernement français reste muet, l’Europe se rebelle
Novembre 2008. Un article publié sur ce même site, titré Libertés et vie privée : Acta, la menace fantôme, pointait le manque absolu de transparence entourant cet obscur Anti-Counterfeiting Trade Agreement (comprendre Accord commercial anti-contrefaçon). Depuis 2007, à l’initiative des Etats-Unis, cet accord est négocié dans le plus grand secret par de nombreuses nations, comme l’Australie, le Japon, le Canada et les 27 pays membres de l’Union Européenne. Et le problème, c’est qu’en dehors de fuites plus ou moins fiables publiées sur le Net, notamment via le site Wikileaks, le citoyen lambda (et ses représentants politiques, comme les députés européens) n’a officiellement aucune connaissance du contenu de l’ACTA. [...]
C’est la raison pour laquelle Act Up, l’April (association de promotion et de défense du logiciel libre) et la Quadrature du Net ont publié hier, pour la première fois, un communiqué en commun interpellant les pouvoirs publics sur ce silence gênant. Des représentants des trois associations ont rencontré hier à Bercy des membres de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique), qui dépend du Ministère de l’Economie. A cette occasion, ils présentaient dans le communiqué trois questions dont ils espéraient obtenir quelques éléments de réponse [...]
http://www.ecrans.fr/ACTA-le-gouvernement-francais,9476.html
[LeSoir.be] « Interdire le partage d’œuvres est obscurantiste »
Technologies La licence globale peut être une formidable opportunité pour la diversité culturelle et le financement de la création [...]
Vendredi, Etopia, le centre d’études d’Ecolo, organisait une rencontre autour de la licence globale avec Philippe Aigrain. Cofondateur de la Quadrature du Net, une organisation française de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, ce chercheur mène depuis une dizaine d’années une réflexion sur la licence globale et milite pour son application. [...] « Retirer aux individus la capacité de partager et de copier est profondément obscurantiste, lance-t-il. Dans un siècle ou deux, les commentateurs regarderont avec stupeur que des responsables politiques aient eu une telle ambition. »
« [...] il ne faut surtout pas sous-estimer le courant très puissant de ceux qui ne veulent rien payer aux grands labels, qu’ils jugent corrompus et irréformables. »
http://archives.lesoir.be/technologies-la-licence-globale-peut-etre-une_...
[Rue89] Acta : Bercy veut rassurer les opposants au mystérieux traité
Les anti-Acta vont peut-être enfin en savoir plus sur ce traité international -dont l'objectif est d'endiguer la contrefaçon et le piratage numérique- négocié dans l'opacité. Plusieurs associations, dont Act Up, seront reçues à Bercy jeudi prochain. Objectif : les convaincre que l'Acta ne menace pas les médicaments génériques ou la liberté sur le web. [...]
D'autres, comme La Quadrature du Net, voient dans l'Acta une menace pour la liberté sur le web. Selon eux, ce traité international serait la prolongation des lois françaises sur le sujet, Hadopi et Loppsi. [...]
La Commission européenne [...] aux industriels, aux lobbys et aux associations [...] vient de recevoir un avertissement sévère : mercredi, le parlement européen a adopté par 633 voix contre 13 une résolution réclamant plus de transparence.
http://www.rue89.com/2010/03/12/bercy-veut-rassurer-les-opposants-au-mys...
[LePoint] Google s'inquiète du filtrage du Web en France
Les oreilles de la France ont sifflé, jeudi soir, lors de la remise par Reporters sans frontières du prix du Net-Citoyen. David Drummond, vice-président de Google, a glissé dans son discours une pique fort acérée contre le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Après avoir rappelé la situation catastrophique des libertés fondamentales dans certains régimes totalitaires, le haut responsable du géant de l'Internet a dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas.
"Même si nul ne doit comparer des gouvernements élus démocratiquement en Europe ou ailleurs à des régimes répressifs, nous observons une tendance inquiétante parmi les gouvernements occidentaux. (...) Je sais qu'ici, en Europe, et même en France en ce moment, certains sont tentés de s'engager sur la voie périlleuse du filtrage au niveau des réseaux", a-t-il expliqué. [...]
http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-03-12/interne...
[Clubic] La Nouvelle-Zélande surfe sur un web bis
Le ministère de l'Intérieur néo-zélandais vient de reconnaître que le filtre Internet était maintenant opérationnel et déjà utilisé par deux FAI locaux : Maxnet et Watchdog. Pour Thomas Beagle, porte-parole de l'association Tech Liberty, « c'est un triste jour pour la Nouvelle-Zélande ».
Pour le gouvernement, il n'y a pas matière à polémiquer. Le ministère de l'Intérieur poursuit la promotion de son système auprès des FAI, et tente de calmer le jeu [...]
Cette actualité risque en tout cas de relancer les polémiques sur les systèmes de filtrage actifs dans le monde. L'Australie a déjà le sien depuis 2008, et la France s'y met doucement avec Loppsi. [...]
http://www.clubic.com/actualite-329940-zelande-surfe-web-bis.html
[LaLibre.be] Un message clair
Le parlement a envoyé un nouvel avertissement à la Commission. Pas question pour cette dernière de faire comme s’il n’existait pas. [...]
L’affaire en effet en rappelle d’autres. Sur la forme, on est dans la droite ligne du rejet de l’accord SWIFT le mois dernier et sur le fond, c’est tout le débat sur les libertés publiques dans le monde d’Internet qui revient après avoir court-circuité le paquet télécom lors de la précédente législature. [...]
Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’initiative citoyenne "La Quadrature du Net" destinée à défendre les libertés civiles sur Internet, le jour de gloire n’est pas encore arrivé mais le résultat du vote de ce mercredi est "éclatant" et il en est ravi. "Le Parlement a posé sa massue sur la table et annoncé qu’il s’en servirait si la Commission faisait n’importe quoi" [...]
Un message clair pour la Commission et "ayatollahs" du copyright, dont l’eurodéputée française Michelle Gallo (UMP), qui rédige à l’heure actuelle un rapport d’initiative sur le sujet. Ce qui est en cause dans ACTA c’est la responsabilité juridique des fournisseurs d’accès comme free, Orange etc. et de services tel que Google par exemple". [...]
http://www.lalibre.be/actu/international/article/568383/un-message-clair...
[PCINpact] L'ARCEP défend le concept de quasi-neutralité des réseaux
Troisième remarque : la quasi-neutralité
Mais il y a mieux. Pour l’ARCEP, « si le principe d'une neutralité tempérée, ou " quasineutralité ", garantit un accès équitable et efficace, de nombreuses questions demeurent posées quant aux modalités de mise à disposition des contenus : la prévention de comportements anticoncurrentiels, le respect de la vie privée, la protection de la propriété intellectuelle, la lutte contre les contenus illégaux, la numérisation des données, etc. » Cette notion de neutralité tempérée ou « quasi-neutralité » est une première [...]
http://www.pcinpact.com/actu/news/55687-arcep-quasineutralite-neutralite...
[CommentÇaMarche.net] En Sarkozie, Internet fait peur
A travers de plusieurs campagne de publicité, les politiques sont clairement dans une posture de diabolisation d'Internet, afin de créer "une peur irrationnelle" du réseau et ainsi faire passer des lois pour mieux le contrôler... Décryptage avec la Quadrature du net.
Avec tous ces spots, la France de Nicolas Sarkozy a-t-elle peur d'Internet ? Les politiques sont-ils dans une diabolisation du web ?
"Assurément", tranche Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net. "Les politiques instrumentalisent une peur irrationnelle de l'Internet."
http://www.commentcamarche.net/news/5851581-en-sarkozie-internet-fait-peur
[nouvelobs.com] Le Parlement européen réclame la transparence des négociations sur l'Acta
Les eurodéputés ont voté quasiment à l'unanimité une résolution appelant la Commission à plus de transparence sur les négociations du traité de lutte contre la contrefaçon. [...] Les eurodéputés ont approuvé, à 663 voix contre 13, la résolution commune visant à "la transparence et l'état d'avancement des négociations Acta". [...]
Jérémie Zimmermann, estime que "cette résolution constitue un premier pas, un premier geste fort". "C'est un appel à la transparence et au respect du processus démocratique" [...]. En attendant le prochain round de négociations est prévu pour la mi-avril, la Quadrature du net demande "aux citoyens d'appeler les eurodéputés à signer la déclaration écrite afin de s'opposer aux mesures de l'ACTA mettant en cause l'Internet libre et ouvert".
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20100310.OBS9406/le_par...
[PciNpact.com] La riposte graduée des eurodéputés contre le traité ACTA
Couac pour l’ACAC : Le parlement européen vient de voter une résolution commune « sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA » (accord commercial anticontrefaçon ACAC). Soutenu par les principales couleurs politiques, le document a été plébiscité par 633 voix contre 13. [...]
Pour colmater au plus vite ces failles béantes dans les pratiques de la Commission et du Conseil, le Parlement invite ces deux institutions à assurer l'accès (c’est une obligation) des citoyens et des organes parlementaires à tous les documents liés aux négociations de l'ACTA. Il réclame l’arrêt de toute nouvelle négociation confidentielle et une transparence à toute épreuve pour les futurs travaux
« Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques » se félicite la Quadrature du net. Le collectif invite maintenant les eurodéputés à s’attaquer maintenant au contenu de l’accord en signant la récente déclaration écrite rédigée par un groupe d’eurodéputés.
http://www.pcinpact.com/actu/news/55783-acta-resolution-parlement-europe...
[Silicon.fr] Fronde des eurodéputés contre l'Acta
Par un vote quasi unanime, le Parlement européen réclame les textes des négociations du plan de lutte contre la contrefaçon en ligne négocié dans la totale opacité. [...]
« Cette résolution est un premier pas important, et le Parlement doit désormais indiquer quelles sont les lignes jaunes que les négociateurs européens ne doivent pas franchir, se félicite Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif citoyen la Quadrature du Net. Après cette étape décisive pour la transparence démocratique, les citoyens doivent appeler les eurodéputés à signer la déclaration écrite afin de s'opposer aux mesures de l'ACTA mettant en cause l'Internet libre et ouvert. »
http://www.silicon.fr/fr/news/2010/03/10/fronde_des_eurodeputes_contre_l...
[France24] Hadopi aurait incité les "pirates" à être plus malins
Une étude du groupement scientifique breton Marsouin démontre que, pour l’instant, le dispositif contre les téléchargements illégaux, Hadopi, a eu plusieurs effets pervers.
http://www.france24.com/fr/20100310-hadopi-rapport-marsouin-inefficacite...
[LeMondeDiplomatique] L’ACTA contesté au Parlement européen
Après l’accord Swift, c’est à l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) que s’attaque le Parlement européen. Ce projet de traité anti-contrefaçon, négocié depuis plus de deux ans hors de toute instance internationale légitime [...]
[Publico.es] La ley anti P2P de Francia aumenta la "piratería" un 3%
Un estudio muestra que la industria cultural podría perder el 27% de sus clientes en Internet
Hace tres meses, el ministro francés de Cultura, Frédéric Mitterrand, sacó pecho con su ley anti P2P, que prevé cortar la conexión a Internet a los usuarios que se descarguen sin pagar contenidos protegidos, y presumió de que ha impulsado a otros países europeos a reforzar "la protección de la propiedad intelectual y el desarrollo de la oferta legal en Internet". [...]
Para Jérémie Zimmermann, portavoz de La Quadrature du Net, una organización de defensa de los derechos ciudadanos en Internet, este informe no es ninguna sorpresa: "La industria siempre ha ido contra sus mejores clientes. En EEUU, las discográficas decían que la radio iba a matar la música, hasta que se demostró que los radioyentes compraban más discos".
http://www.publico.es/ciencias/300741/ley/anti/p/p/francia/aumenta/pirat...
[NouvelObs] "Il y a une instrumentalisation des peurs d'Internet" - Interview de Jérémie Zimmermann
La loi Hadopi ne fait-elle pas assez peur ?
- Le seul effet escompté d’Hadopi est la peur du gendarme. Ce faible résultat montre la capacité très, très réduite du gendarme Hadopi. Les gens trouveront toujours d’autres moyens pour contourner la loi.
[...] l'effet pervers de la loi, est que "les "pirates numériques" se révèlent être, dans la moitié des cas, également des acheteurs numériques. Couper la connexion internet des utilisateurs du réseau "peer to peer" pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27%. Qu'en pensez-vous ?
- Cela n'est pas une surprise. Une douzaine d'études réalisées avant la mise en place d'Hadopi démontrent toutes le risque de cet effet pervers.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/20100309.OBS9296/il_y...
[ZDNet] Sondage : Internet est un droit fondamental pour 4 personnes sur 5
Le BBC World Service a réalisé un sondage mondial auprès de 27 000 personnes : 79% des sondés considèrent l’accès à Internet comme un droit fondamental et un peu plus de la moitié rejettent toute idée de régulation. [...]
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39713641,00.htm
[LesEchos] La loi Hadopi sans effet pour l'instant sur le téléchargement illégal, selon une étude
Une étude de l'université de Rennes montre que le nombre de « pirates » a augmenté de 3 % en trois mois. En cause : le développement de pratiques qui échappent au périmètre de la loi Hadopi, comme le « streaming ». [...]
Une baisse du marché légal ?
En tirant ces chiffres, les chercheurs de l'université de Rennes ont conclu que la loi pourrait donc priver le marché légal d'une bonne partie de ses consommateurs. [...]
http://www.lesechos.fr/info/comm/020403402620-la-loi-hadopi-sans-effet-p...
[ZDNet] La neutralité des réseaux serait en fait protégée par la Loi depuis 1982...
Alors que le débat fait rage autour de la Neutralité du Net, un avocat expérimenté et pionnier du droit de l'Internet en France affirme que la neutralité des réseaux est en fait protégée par la Loi depuis 1982.
A l'appui de sa démonstration, que je vous invite à lire sur son blog, maître Olivier Iteanu cite : [...]
http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/la-neutralite-des-reseaux-serait-en-...
[PCINpact] Appel à signature pour qu'ACTA soit l'objet d'un débat européen
Voilà quelques semaines, des députés européens, Mme Castex (S&D, FR) M. Alvaro (Liberal, ALL), Mme Roithova (PPE, CZ), et M. Lambrinidis (S&D, GR), avaient publiés une déclaration écrite ciblant l’ACTA, le fameux traité anticontrefaçon qui souhaite généraliser le filtrage dans les mains des intermédiaires techniques. [...]
« Le challenge est immense, souligne de son côté le collectif de la Quadrature du net. Nous n'avons que trois mois pour collecter physiquement les signatures de plus de la moitié des eurodéputés. Si on y arrive, la déclaration deviendra une position officielle du Parlement européen. Plus on obtient de signatures, plus le message politique de la déclaration sera fort. » La Quadrature, à l’aide d’un wiki, donne toutes les pistes pour porter la bonne parole aux députés européens non encore sensibilisés.
http://www.pcinpact.com/actu/news/55741-acta-appel-signature-europe-depu...
[01netPro] Bruxelles dévoile sa stratégie numérique pour 2020... sans convaincre
Avec Europe 2020, la Commission européenne se dote d’une nouvelle stratégie de croissance économique pour les dix ans à venir. Si les TIC occupent une place de choix, le document présenté ne séduit pas.
http://pro.01net.com/editorial/513666/bruxelles-devoile-sa-strategie-num...
[PCINpact] L’argent du beurre des ayants droit : Hadopi 2 bientôt patché
Nicolas Sarkozy avait promis d'aller "jusqu’au bout" avec HADOPI, en voilà une nouvelle fois la preuve. Un nouveau texte tente de corriger un bug d’HADOPI 2 qui avait été sanctionné par le Conseil constitutionnel. Une information que vient nous signaler le député Lionel Tardy sur son blog. [...]
http://www.pcinpact.com/actu/news/55729-hadopi-dommages-interets-ordonna...
[LePoint] Les FAI français descendent la Loppsi 2 et le filtrage
La nouvelle loi sur la sécurité intérieure n'avait pas besoin de cela. Déjà source de nombreuses polémiques, la Loppsi 2 adoptée par l'Assemblée nationale mi-février, a été vivement critiquée mercredi par l' Association des fournisseurs d'accès et de services sur Internet (AFA) . Dans un communiqué assassin , l'AFA, qui regroupe notamment Orange, SFR, Bouygues ou encore Google, estime que les solutions de filtrage des contenus pédophiles prévues par l'article 4 de la Loppsi sont inadaptées. [...]
http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-03-03/pedophi...
[LePoint] ACTA : le Parlement européen va exiger la transparence
L'ACTA est enveloppé par le mystère. Ce traité international anticontrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est négocié dans le plus grand secret depuis deux ans, et inquiète le Parlement européen. Depuis le mois de janvier, un groupe d'eurodéputés de tous bords politiques demande des explications à la Commission européenne, en vain [...]
Or, la non-responsabilité des FAI est un principe de base d'Internet. Benjamin Bayart, président de FDN , le plus ancien - et le moins connu - des FAI français, explique très bien cet enjeu ( voir l'une de ses conférences , à 17'50). Pour lui, de la même façon que La Poste n'est pas condamnée lorsqu'un colis contenant une marchandise contrefaite est acheminé par ses services, les FAI ne peuvent pas être responsables de l'usage qui est fait de leurs services.
http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-03-04/traite-...
[20minutes] Loppsi, les FAI ne lui disent pas merci
Dans un communiqué publié mercredi, les fournisseurs d'accès dénoncent le blocage des sites pédopornographiques, jugé inefficace... [...]
[...] l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (l’AFA) qui dénonce dans un communiqué un procédé «inefficace» et prône le retrait du site «à la source». [...]
http://www.20minutes.fr/article/388752/High-Tech-Loppsi-les-FAI-ne-lui-d...
[PCINpact] Aidons les députés UMP sur la question de la neutralité du réseau
Benjamin Bayart, président de FDN, premier fournisseur d’accès français, nous a autorisé à publier cette note rédigée par ses soins et diffusée sur son blog. L’auteur, connu pour sa fameuse conférence Internet Libre ou Minitel 2.0, apporte sa précieuse contribution publique aux différentes questions posées par le groupe UMP autour du thème de la neutralité du réseau.
http://www.pcinpact.com/actu/news/55666-benjamin-bayart-neutralite-resea...
