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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Le projet de loi sur le terrorisme passé au crible de la Commission numérique

Alors que son précédent avis sur le blocage administratif des sites terroristes n’a pas été suivi par les députés, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale vient d’adresser de nouvelles critiques à l’égard du projet de loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve (voir le texte tel que voté le 18 septembrenotre analyse). […]

Mais toutes ces préconisations seront-elles d’une grande utilité ? Les cartons rouges adressés au projet de loi sur le terrorisme s’entassent depuis plusieurs mois, sans que le gouvernement ne recule. Pire, le précédent avis de la commission numérique de l’Assemblée nationale n’a manifestement pas convaincu les députés, puisque ceux-ci ont pris un tout autre autre chemin en votant le dispositif de blocage administratif des sites Internet, auquel s’était fermement opposée l’institution en juillet. C’était pourtant l’objectif de cette commission, comme nous l’avait expliqué son co-président, le député PS Christian Paul (voir notre interview).

http://www.nextinpact.com/news/90160-le-projet-loi-sur-terrorisme-passe-...

[France24] France : inquiétudes autour de la loi antiterroriste

france_24 logo
Le 18 septembre dernier, l'assemblée nationale votait sous procédure d’urgence un projet de loi pour lutter contre le terrorisme. Un texte très polémique auquel se sont opposées d’une même voix plusieurs organisations réunies sur le site presumés-terroristes.fr, dénonçant une atteinte aux libertés fondamentales. De loin le plus controversé, l’article 9 de cette loi prévoit notamment de procéder au blocage des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme.

http://www.france24.com/fr/20140927-france-inquietudes-autour-de-la-loi-...

[NextINpact] Blocage administratif : la décrépitude du PS sur le crédo du décret

L'avenir du décret sur le blocage des sites pédopornographiques revient telle la marée sur les rivages de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Dernière vague, une question posée par la députée Marie-Anne Chapdelaine qui vient de demander au ministère de l’Intérieur où il en était de la rédaction de ce texte d’application. […]

En 2011, la deuxième loi d’orientation sur la sécurité intérieure (LOPPSI 2) avait programmé un blocage administratif des sites proposant des contenus pédopornographiques. Seulement, ce texte a conditionné sa mise en œuvre à la publication d’un décret fixant « les modalités d’application » et spécialement la question de la compensation des surcoûts supportés par les opérateurs ». Seul détail, une clause de temporalité prévoyait que le texte entrerait en application à compter de la publication du décret ou, au plus tard, au 15 mars 2012. […]

À cette date, comme nous l’indiquions alors, rien ne s’est produit. […]

http://www.nextinpact.com/news/90172-blocage-administratif-decrepitude-p...

[LeMonde] Lutte contre le terrorisme : dangereux consensus

Par Christine Lazerges (Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH))

« Pas de polémique sur la loi antiterrorisme au Parlement », titrait La Croix le mercredi 17 septembre 2014. Critiques inaudibles écrivait la veille l'éditorialiste du Monde. Dangereux consensus, ajoutons-nous, quand des atteintes sont portées aux droits fondamentaux, serait-ce pour conforter la juste lutte contre le terrorisme.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), « compagnie de vigilants » selon la belle expression de Robert Badinter, est l'institution nationale des droits de l'homme, accréditée par les Nations unies qui, précisément, a pour mission de veiller à ce que la fin ne justifie jamais tous les moyens. […]

Ce qui fait l'honneur de nos civilisations démocratiques qui prônent les valeurs des droits de l'homme et la dignité de l'être humain, c'est, même quand elles naviguent en eaux troubles, même quand elles s'interrogent sur le bien vivre ensemble, sur le « bon temps », sur l'avenir des générations qu'elles enfantent, de toujours se souvenir de ce qui les fonde et les anime. […]

[Note de La Quadrature du Net : l'avis de la Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme est disponible ici (pdf)]

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2014/09/23/lutte-contre-le-terro...

[Libération] Google, droit dans l'oubli

Le moteur de recherche a organisé jeudi une réunion de réflexion autour du droit à l'oubli, thème d'une rare complexité qui suscite plus de questions que de réponses. Ambiance studieuse au forum des Images de Paris, jeudi après-midi : Google avait loué la grande « salle 500 » (baptisée d’après ses 444 places assises) pour y organiser une réunion sur le thème du droit à l’oubli. C’est le troisième événement du genre, et pas le dernier : après Madrid, Rome et Paris, on brainstormera à Varsovie, Berlin, Londres et Bruxelles en l’espace de deux mois. […]

Nombreux sont déjà les acteurs qui jugent le géant américain illégitime à trancher ces questions. « Une société privée n’a pas vocation à édicter des recommandations sur l’application d’une décision de justice », jugent Reporters sans frontières et l’association La Quadrature du Net. La Commission Informatiques et Libertés (Cnil) ne se sent pas concernée non plus – et a décliné l’invitation à la réunion de Google, selon Next Inpact. « Ils veulent être vus comme vertueux et ouverts, mais ils trient sur le volet les membres de leur comité, contrôlent qui est dans le public et ce qui ressort de ces réunions », accuse Isabelle Falque-Pierrotin. […]

http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/09/26/google-droit-dans-l-oubli_...

[Nextinpact] La Quadrature du Net déplore la position de Fleur Pellerin sur Hadopi

Alors que Fleur Pellerin a confirmé que la Hadopi ne serait finalement pas supprimée, La Quadrature du Net a déploré hier dans un communiqué la position de la nouvelle ministre de la Culture. L’association de défense des libertés regrette que le gouvernement s’obstine à mener une guerre « stérile » à l’encontre du partage, laquelle « ne peut conduire qu'à l'escalade répressive », au prix notamment de mesures extra-judiciaires. […]

« Outre le caractère non démocratique de la démarche, ce dispositif réintroduit certains des aspects les plus contestables de la loi SOPA et de l'accord ACTA en termes de respect des libertés fondamentales et confirme l'enfermement du gouvernement dans une guerre au partage stérile, qui ne peut conduire qu'à l'escalade répressive » s’inquiète ainsi l’association de défense des libertés. Par la voix de Lionel Maurel (alias Calimaq), elle en appelle les citoyens à « rester vigilants face à cette nouvelle tactique, qui peut s'avérer plus difficile à contrer qu'une loi ou un traité faisant l'objet d'un vote démocratique ». […]

http://www.nextinpact.com/news/90078-la-quadrature-net-deplore-position-...

[Rue89] Tu t'es vu quand t'as signé les conditions générales d'utilisation de Facebook ?

Depuis quelques jours, circule sur Facebook le message qui suit :

« En raison du fait que Facebook a choisi d’impliquer un logiciel qui permet l’usage de mes renseignements personnels, je déclare ce qui suit : en réponse aux nouvelles lignes directrices de Facebook et en vertu des articles L.111, 112 et 113 du code de la propriété intellectuelle, je déclare que mes droits sont attachés à toutes mes données personnelles, dessins, peintures, photos, textes écrits, vidéos, musiques, etc. publiées sur mon profil. Pour une utilisation commerciale ou autre de ce qui précède, mon consentement écrit est nécessaire en tout temps. » […]

Nous avons posé les mêmes questions à Lionel Maurel, qui tient sous le pseudonyme de Calimaq un blog de référence sur les problèmes de propriété intellectuelle. Au sujet de la validité, il donne raison à Facebook :

« En s’incrivant sur Facebook, on accepte les conditions générales d’utilisation (CGU), qui comptent des clauses à la fois sur les données personnelles et sur les objets protégés par des droits d’auteur.

Vis-à-vis de Facebook, ce sont ces CGU qui s’appliquent, parce qu’elles ont une valeur de contrat conclu entre deux parties, alors que le message n’est qu’une déclaration unilatérale sans valeur. Or, les CGU comportent par exemple une clause attributive d’une licence d’utilisation pour Facebook très large, qui permet l’usage commercial, la transmission à des tiers, la revente, etc. » […]

http://rue89.nouvelobs.com/2014/09/24/vu-quand-tas-signe-les-conditions-...

[01net] Droit à l’oubli : le comité Google passe à Paris dans un climat de polémique

Snobés par la CNIL et La Quadrature du Net, les experts mandatés par le géant du web ont fait halte au Forum des Images pour trouver des réponses aux problèmes posés par le droit à l’oubli. Pour l’instant, le consensus paraît encore loin. […]

Au dernier pointage, Google a déjà récolté 135.000 demandes de la part des citoyens européens portant sur le déréférencement de 470.000 URL. La France fait d’ailleurs figure de leader, avec plus de 17.000 requêtes. […]

De son côté, La Quadrature du Net a également refusé de participer à cet évènement, contestant le rôle de « juge de paix » de Google. « Il n'est pas question de légitimer la posture de Google, qui tente de privatiser l'édiction de règles en la matière au travers d'une série de consultations », a souligné l'association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet. […]

http://www.01net.com/editorial/627560/droit-a-l-oubli-le-comite-google-p...

[Le Devoir] « La technologie s’est retournée contre nous »

Actualités, samedi 20 septembre 2014, p. A1-A10
Entretien avec Jérémie Zimmermann, militant européen des droits et libertés à l'ère du numérique, par Fabien Deglise.

(ndlqdn : copie intégrale de l'article disponible sinon seulement aux abonnés du journal)

Imaginez un peu le portrait : une femme de ménage, très gentille et très attentionnée, viendrait chez vous régulièrement, quand elle le souhaite, pour prendre soin de votre environnement de vie. Gratuitement. En échange, elle passerait l'intimité des lieux à la loupe, notant ici le contenu des tiroirs de sous-vêtements, là, celui des bibliothèques, du frigo... pour partager ensuite ses observations avec les voisins, avec vos amis, mais également ses amis à elle. Elle pourrait même, discrètement, soustraire de vos étagères les bouquins ou albums de musique qu'elle n'aime pas, qu'elle juge déplacés, subversifs, malsains, et puis, tiens, installer au passage dans la cuisine une cafetière dont elle serait la seule, et l'unique, à vendre les capsules de café qui vont avec elle.

Loufoque ? « Cette situation devrait paraître comme complètement inacceptable », lance à l'autre bout du fil Jérémie Zimmermann, militant européen des droits et libertés à l'ère du numérique. L'homme, un intime de Julian Assange, avec qui il a publié en 2012 une série d'entretiens sur les thèmes de prédilection du créateur de WikiLeaks, est de passage à Montréal, le 23 septembre prochain, pour participer à une table ronde sur la vie privée et la gouvernance du Net dans le cadre de la Semaine québécoise de l'informatique libre. « Et pourtant, ajoute-t-il, ce scénario, des millions d'individus l'acceptent, sans protester, avec les appareils électroniques qu'ils ont fait entrer dans leur (nouvelle) vie numérique. »

Dérives liberticides

Le jeune activiste, joint à Paris par Le Devoir plus tôt cette semaine, a la parole facile, le sens de l'image, mais également celui de la formule-choc
pour dénoncer les dérives liberticides qui semblent de plus en plus accompagner les mutations sociales et numériques du moment. « La technologie tout entière a été retournée contre nous, contre les usagers », dit-il en évoquant les environnements informatiques captifs imaginés par Apple avec ses iPad et iPhone, tout comme la surveillance passive des adeptes de Google ou encore le modèle économique de Facebook, fondé sur la collecte d'informations personnelles en vue de leur commercialisation.

« Contrairement à ce qu'elles étaient dans les années 1980, les machines [de communication] sont devenues des objets fermés, soudés, dont on ne peut plus extraire la pile pour se soustraire à un réseau, qu'on ne peut plus ouvrir pour en comprendre le fonctionnement. Ce n'est plus l'usager, mais elles et leurs maîtres invisibles, dans une logique d'hypercentralisation des données, qui décident des applications que nous pouvons utiliser ou pas, des contenus que nous pouvons consulter, de ce qui nous est permis de voir. » Et il ajoute : « Si les individus comprenaient cette réalité et l'architecture des systèmes de communication qu'ils utilisent, ils arrêteraient purement et simplement de le faire. »

Les aveux d'un Edward Snowden, sur la surveillance institutionnalisée des citoyens en réseau, ont timidement ébranlé les masses, reconnaît Zimmermann, qui croit que des « piqûres intraveineuses » -- ou encore un « Fukushima des données personnelles » -- seraient peut-être nécessaires aujourd'hui pour enrayer un certain aveuglement collectif face aux travers induits par nos nouvelles habitudes technologiques. « On se fait enfumer par le marketing des compagnies qui offrent ces produits et services », dit celui qui, en 2008, avec quelques potes, a fondé La Quadrature du Net, un groupe de pression porté sur la défense du citoyen dans le cyberespace, face aux contrôles, à la surveillance, à l'avilissement, à l'exploitation... « Il est légitime de considérer comme du confort le fait d'avoir une tierce personne qui fait les choix à notre place. Mais, quand on perd sa capacité de choix, on perd aussi celle de bien comprendre la réalité qui nous entoure. »

Le jeune militant, qui dit vivre loin de ces systèmes, « sauf pour la cartographie » de Google, avoue-t-il candidement, a la lucidité sévère envers la surveillance de masse, dont il tient pour responsable la centralisation des données numériques par les compagnies qui en font commerce, la fermeture des systèmes informatiques pour tenir la clientèle captive et l'illusion de sécurité qui est vendue par ces compagnies pour s'assurer de la confiance des usagers. « On sait qu'un petit cadenas dans un formulaire en ligne n'est pas un gage d'intimité, dit-il, avant d'évoquer ses pistes de solution. On sait aussi que d'autres systèmes offrent des solutions de rechange capables d'amener l'humanité à l'opposé de cet environnement social et numérique de plus en plus toxique. Par la décentralisation des données, par les logiciels libres aux codes ouverts... Et pas seulement. »

Les citoyens d'abord

Combattant des droits et libertés, l'activiste des temps modernes n'y va pas par quatre chemins et appelle à un changement urgent de paradigme pour « remettre les systèmes d'information entre les mains des citoyens » et pour se débarrasser de ces outils de socialisation qui s'avèrent plutôt des outils de contrôle social. « Nos appareils sont sous contrôle », dit Jérémie Zimmermann.

Le projet n'est pas une sinécure, reconnaît le jeune homme, qui voit, dans la prise en main par les citoyens de leur destin numérique, de leur souveraineté dans ces univers, un des combats les plus importants que l'humanité doit mener à l'échelle globale, pour ne pas se faire emporter par une crise qu'elle est finalement elle-même en train de nourrir. « Quand on voit l'utilisation de ces systèmes à des fins politiques, répressives, géostratégiques, liberticides, on comprend que c'est un chantier crucial, ajoute-t-il. Sans doute autant que l'environnement et l'écologie. »

Le droit à l'oubli : un leurre ?

La disposition juridique permettant aux internautes européens d'exiger le retrait d'informations en ligne les concernant, pour protéger leur image ou leur intimité, n'est-elle qu'un miroir aux alouettes ? Jérémie Zimmermann le croit. « Quand on parle du droit à l'oubli [nom donné à ce cadre], on parle de remettre le dentifrice dans le tube, dit-il. Internet n'oublie jamais. On le voit avec l'effet Streisand [un paradoxe numérique qui surdimensionne la visibilité en ligne et propage une information qu'on cherche à faire disparaître]. » Selon lui, sur papier, l'idée peut séduire. Mais, dans les faits, cette quête d'oubli devient surtout un outil de censure pour les bien nantis. « Politiciens, chefs d'entreprise, internautes fortunés s'en servent surtout pour faire disparaître des informations qui ne leur plaisent pas. On est loin de l'objectif visé. »

http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/419042/la-technolo...

[Mouvements] Soirée de présentation du numéro 79 de la revue Mouvements

Enregistrement du débat de la soirée de lancement du numéro 79 de la revue Mouvements le 24 septembre 2014, avec Lionel Maurel, membre du Conseil d'orientation de La Quadrature du Net.

http://mouvements.info/edito/le-mai-68-numerique-est-il-vraiment-devenu-...

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