Après Hadopi, la loi Loppsi II soulève l'inquiétude d'internautes et de politiques
Pour ses détracteurs, plusieurs dispositions de la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi II), examinée à partir de mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, menacent la liberté du Net. [...]

Le filtrage, une mesure déjà obsolète ?
L’amendement Tardy a été jugé "rassurant" par Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du Net, même s’il souligne qu’ "on n’est pas à l’abri d’un revirement en séance". Et de marteler l’argument de l’association "de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet": "la censure du Net ne permet pas de combattre la pédopornographie. Il faut attaquer le mal à la source : aux flux financiers". [...]

Jérémie Zimmerman pointe en outre un risque de "surbloquage des sites" : «si on bloque l’adresse IP d’un site, on peut bloquer 10.000 sites." Que se passe-t-il alors, pour les sites injustement censurés ?

http://info.france2.fr/medias/Loppsi-II:-le-filtrage-du-Net-inquiète-60728192.html

L'accord commercial mondial à venir sur les droits de la propriété intellectuelle et la contrefaçon, connu sous le nom d'ACTA, ne réécrira pas les règles européennes sur la responsabilité des fournisseurs de service Internet, a déclaré à EurActiv un fonctionnaire important de la Commission européenne, contrairement à ce que laissent entendre certains articles de presse.

La Quadrature du Net, un groupe de pression du web, soutient que l'ACTA va créer un flou juridique pour les ISP, qui vont commencer à autocensurer ce qui se passe sur leurs réseaux et à se soumettre à la pression des industries du divertissement.

En créant un flou juridique pour les opérateurs Internet, l'ACTA les poussera à se soumettre à la pression des industries du divertissement. L'ACTA va obliger les fournisseurs de service Internet à filtrer et à ôter du contenu et des services, les transformant en police privée et auxiliaires de justice. Nous ne pouvons pas accepter que des restrictions aux droits et libertés fondamentales soient imposées à des acteurs privés. Une telle modification du droit pénal par les gouvernements eux-mêmes, totalement opaques, montre à quel point les personnes qui sont derrière l'ACTA méprisent la démocratie, a dit Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif de conseil aux citoyens La Quadrature du Net.

http://www.euractiv.com/fr/societe-information/bruxelles-dement-les-rume...

C'est une bien étrange situation qui entoure l'accord commercial anti-contrefaçon. Si les négociateurs de l'ACTA semblent être conscients du manque de transparence autour du texte, dès qu'il s'agit d'évoquer son contenu ou de demander l'ouverture du débat à la société civile, ces mêmes personnes semblent soudainement bien moins volontaristes... [...]

http://www.numerama.com/magazine/15009-les-negociateurs-de-l-acta-promet...

Hadopi, Loppsi : la combinaison des lois cherchant à « réguler » Internet pourrait, si l'article sur le filtrage du Net contenu dans la Loppsi était adopté, faire des réseaux pédophiles la première cybermafia à amasser des fortunes colossales sur la Toile.

C'est l'effrayante conclusion de la première et seule étude sur le commerce de la pédopornographie qui soit sortie à ce jour. [...]

http://eco.rue89.com/2010/02/01/la-loppsi-fera-la-fortune-des-reseaux-de...

L'année 2010 s'annonce cruciale et décisive pour l'avenir de l'Internet. Quarante ans après les premières connexions du "réseau des réseaux" et vingt ans après la création de l'interface de navigation "Web", le début de cette nouvelle décennie va déterminer ce que sera l'Internet de demain, l'Internet du futur. [...]

Cette accumulation d'autorités administratives ou policières est contre nature pour l'Internet. Les régulateurs ne sont pas les seuls à faire planer un risque sur le cyberespace. Les opérateurs de télécommunications, qui doivent augmenter les investissements dans leurs réseaux fixe ou mobile pour passer à l'Internet très haut débit, exigent maintenant un droit de passage aux services audiovisuels dévoreurs de "bande passante". Et la tentation est forte de limiter l'accès [...] voire de brider les réseaux [...] ui ne paieraient pas leur tribut au "tuyau". [...]

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/01/28/reguler-sans-tuer-inte...

Réglementation - Les discussions menées par 39 Etats pour s'entendre autour de mesures internationales de lutte contre la contrefaçon ont repris depuis mardi au Mexique. Elles prévoient un volet consacré au piratage de biens culturels sur l’Internet qui suscite l'inquiétude.

[...] Si le secret est bien gardé, la teneur des discussions commence à filtrer. L'objectif serait d'imposer des mesures de filtrage du web à l'échelle mondiale. Autres pistes tout aussi réjouissantes, la généralisation d'une riposte graduée et des droits accrus pour les douaniers qui pourraient vérifier les ordinateurs et autre baladeurs pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de contenus violant les droits d'auteurs. [...]

La Quadrature du Net dénonce avec force ces négociations menées discrètement depuis 2007 par 39 Etats . Parmi eux, les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, l'Australie, le Japon ainsi que les pays membres de l'Union Européenne. [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39712533,00.htm

Un groupe d’organismes de consommation et de défense des droits et libertés a déploré hier le manque de transparence dont font preuve la trentaine d’États qui négocient secrètement un accord pour punir toute atteinte au droit d’auteur. Dans une déclaration commune, ces organismes indiquent qu’il «est extrêmement troublant de constater que certaines industries américaines ont eu accès aux documents», mais que le grand public n’est pas infor mé de l’évolution des pourparlers. [...]

Le regroupement d’organismes s’inquiète des conséquences dramatiques que pourrait entraîner l’ACTA. Selon des documents de la Commission européenne, l’accord brimera la liberté d’expression des internautes et restreindra la protection de la vie privée. «Seules les autorités traditionnelles devraient être en mesure de restreindre nos libertés, et non pas une police privée du web», a lancé le Français Jeremy Zimmerman, qui œuvre pour La quadrature du Net.

http://www.journalmetro.com/linfo/article/434269--accord-sur-le-droit-d-...

Nueva ronda de negociaciones, ahora en México, entre las principales potencias comerciales sobre el futuro tratado ACTA (un acuerdo comercial contra la falsificación). Los internautas denuncian la opacidad de las mismas y les preocupa el resultado de las negociaciones ya que, a pesar del nombre, el tratado también plantea autorizar a las empresas y propietarios de derechos a exigir a los proveedores de acceso a Internet la vigilancia sobre el tráfico de sus clientes.

La Asociación de Internautas (AI) ha denunciado la "opacidad" con la que un grupo de países -EEUU, la Unión Europea y Japón, entre otros- reunidos en México desde hoy y hasta el 29 de enero están llevando las negociaciones. Los internautas se quejan de que el encuentro no dispone de "la supervisión de organismos internacionales" ni "supervisión de democrática", por lo que "las condiciones son las ideales para que los lobbies del entretenimento dicten su sueño: imponer un régimen del copyright fundamentalmente adaptado para controlar Internet y el acceso al conocimiento". [...]

http://www.elpais.com/articulo/tecnologia/Criticas/opacas/negociaciones/...

La Asociación de Internautas (AI) ha denunciado hoy la "opacidad" con la que un grupo de países --EEUU, la Unión Europea y Japón, entre otros-- reunidos en México desde hoy y hasta el 29 de enero están llevando las negociaciones sobre un futuro Tratado Comercial Anti-Falsificación (ACTA, por sus siglas en inglés), que, a su juicio, "está dirigido a controlar Internet".

Asimismo, AI denuncia que el ACTA obliga a los operadores a aceptar las restricciones de acceso a Internet al hacerlos responsables de las violaciones del 'copyright' de sus usuarios. "ACTA obligará a los proveedores de servicio de Internet a filtrar y eliminar contenidos y servicios, convirtiéndolos en una policía privada y en auxiliares de justicia", señala el portavoz del grupo La Quadrature du Net Jérémie Zimmermann.

http://www.hoytecnologia.com/noticias/Denuncian-opacidad-encuentro-intre...

Le sixième round de négociation du traité ACTA sur la propriété intellectuelle doit débuter demain au Mexique. Ce texte, dont le contenu exact est maintenu secret, doit fixer les orientations politiques en matière de droit d'auteur de ses signataires, dont l'Union européenne. [...]

Les mesures présentes dans les documents publiés par Wikileaks font craindre aux organisations de défense des libertés, comme l'Electronic Frontier Foundation aux Etats-Unis ou la Quadrature du Net en France, que l'accord ne respecte pas le droit à la vie privée ou les droits de la défense des citoyens mis en cause. [...] Dans plusieurs des pays participant aux négociations, ces associations ont déposé des demandes au titre des "Freedom of information acts" [...]. Toutes les demandes ont jusqu'ici été refusées ou très partiellement accordées. [...] Le Parlement européen a lui aussi demandé à la Commission de rendre les documents publics.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/01/25/l-acta-le-traite-s...

Le fournisseur d'anglais avait fait part en novembre 2009 de son intention de mettre en place au Royaume-Uni (intéressé par la riposte graduée) un système de surveillance des données transitant sur les réseaux. Objectif : mesurer le nombre de contenus pirates circulant sur Internet, notamment en P2P.

D'après le TimesOnline, le FAI vient de démarrer des expérimentations auprès de 40% de ses clients, choisis d'office et sans requérir leur consentement. [...]

Selon Virgin Media, l'application préserve l'anonymat des internautes en retirant l'adresse IP de chaque paquet et en la remplaçant par un identifiant généré aléatoirement. L'intérêt économique pour l'opérateur de lutter contre le téléchargement n'est pas nul. En juin 2009, Virgin Media s'est associé à Universal Music pour lancer un service de téléchargement de musique en illimité.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39712385,00.htm

« Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. » Ainsi parlait Nicolas Sarkozy, président de la Répu­blique, lors de ses vœux à la culture le 7 janvier. Et d’ajouter  : « Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. » [...]

[...] lutter contre la pédo-pornographie, c’est prévu dans le projet de loi Loppsi, qui sera examiné le 9 février par l’Assemblée nationale. Et après-demain  ?

Sarkozy se plaît à répéter qu’Internet est un « Far-West », une « zone de non-droit » qu’il faut « réguler » et « civiliser ». Dès février 2009, il déclarait vouloir que « les fournisseurs d’accès bloquent les sites pédo-pornogra­phiques et illégaux ». Pédo-pornographiques, d’accord, mais « illégaux », le terme est vague. Toutes les études réalisées à travers le monde montrent que le filtrage est inefficace, risqué et coûteux. [...]

En France, dès 2008, une étude soulevait toutes ces probléma­tiques. Son auteur, Christophe Espern, confiait alors à Libération que le ministère de l’Intérieur, à qui il avait présenté l’étude, ne contestait pas les limites et les risques du filtrage, mais expliquait qu’il s’agissait avant tout « de lutter contre le sentiment d’insécurité ».

http://www.ecrans.fr/Un-filtre-a-cafter-sur-le-Net,9008.html