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Recommandations de vote et point presse à propos du « paquet télécom »

Le groupement d'ONG « La Quadrature du Net », avec l'aide de la FFII (Fondation for a Free Information Infrastructure, Europe), de « AK Vorrat » (Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung, Allemagne) et de netzpolitik.org, a mis à jour ses recommendations de vote pour la session de vote plénière sur le « paquet télécom » qui aura lieu le 24 septembre 2008 à 11h30 au Parlement Européen à Bruxelles. Une installation artistique traitant de la surveillance numérique et une conférence de presse prendront place devant le Parlement Européen avant le vote (voir détails ci-dessous).

Le groupement d'ONG s'inquiète du fait que s'ils sont votés, plusieurs amendements au paquet télécom, adoptés pendant les commissions, abaisseraient le niveau de protection des données en Europe. Il considère également que ces amendements permettraient aux États membres de remplacer l'autorité judiciaire par une autorité administrative visant à combattre le partage de fichiers. De plus, ils s'inquiètent de certains amendements qui ouvriraient la voie à la riposte graduée. « Des progrès ont été faits, mais la réécriture des amendements donne un texte vague, peu précis, introduisant des concepts inconnus des lois européennes et tirés directement des propositions faites par le lobby cinématographique français (comme la "coopération" entre les FAI et le producteurs) », indique Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Ricardo Cristof Remmert-Fontes, de la FFII e.V. et de l'AK Vorrat, ajoute : « De notre point de vue, le Parlement Européen doit éliminer ce risque qui remet en question à la fois le principe de proportionnalité et la séparation des pouvoirs, mais qui pourrait aussi affaiblir l'acceptabilité des mesures nécessaires au combat contre la criminalité.».

C'est pourquoi nous demandons aux députés européens de voter pour l'amendement 138 du rapport Trautmann, présenté par un large éventail de députés (Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, Zuzana Roithova, Michel Rocard, Marielle de Sarnez, Christofer Fjellner, Rebecca Harms, Marco Cappato, Jean-Luc Benahmias et bien d'autres).

L'amendement 138 établit que les autorités de régulation nationales doivent s'assurer qu'aucune restriction de la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne puisse être appliquée sans une décision préalable de l'autorité judiciaire, sauf en cas de force majeure, menace envers la sécurité ou droit pénal national.

L'amendement 138 garantit qu'une loi telle que celle définissant la riposte graduée en France ne puisse pas être adoptée en Europe. Cet amendement est en accord avec la résolution de l'amendement Bono adopté en avril par le Parlement Européen.

La Quadrature observera attentivement, analysera et publiera les votes sur son site Political Memory


Le mercredi 24 septembre à 10h00, une installation artistique au sujet de la surveillance d'Internet sera mise en place et une conférence de presse sera tenue Place du Luxembourg, sur le chemin du Parlement (à qauche du bâtiment « infodoc »). Appelez Jérémie Zimmermann au +33 615 940 675 pour plus d'informations. Nos analystes politiques seront à votre disposition pour des citations et des entretiens.


Autres ressources :

Contacts presse :

  • Christophe Espern (FR, EN), Tel. +33-698174599, ce_AT_laquadrature.net
  • Jérémie Zimmermann (FR, EN), Tel. +33-615940675, jz_AT_laquadrature.net
  • Ricardo Cristof Remmert-Fontes (DE, EN), +49-170-2487266, rcrf_AT_vorratsdatenspeicherung.de
  • Markus Beckedahl (DE, EN), +49-177-7503541, markus_AT_netzpolitik.org