Rapport Lescure : bonnes intentions sans effets et dangers bien réels

Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd'hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l'influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira le gouvernement Ayrault face à cette invitation à étendre à Internet les pouvoirs du CSA, à poursuivre les mesures anti-partage de Nicolas Sarkozy, et à les compléter de mesures poussant les entreprises du Net à devenir une police privée du droit d'auteur ?

Pierre Lescure
Pierre Lescure

La mission Lescure accouche enfin, après de pénibles arbitrages, de son rapport. La Quadrature du Net rappelle l'indignation que suscite le principe même de confier une mission d'élaboration de politiques publiques à un acteur qui est le prototype du mélange des genres entre intérêts industriels et médiatiques et réseaux d'amitiés politiques1.

Le contenu du rapport est très éclectique. Il n'hésite pas à discuter la question du partage non marchand (sur lequel « Il serait donc souhaitable d’approfondir la réflexion ») et les propositions de La Quadrature du Net, ni à louer les licences Creative Commons, le remix ou le mashup. Mais ces bonnes intentions sont vite abandonnées en invoquant les arguments des industriels de la distribution de fichiers. Quand il s'agit de partage sur Internet, on passe à la copie conforme des politiques réclamées par les industriels de la distribution de contenus. Après l'échec et le rejet massif par les citoyens de la répression directe du partage, des sanctions automatiques et de l'intimidation de masse, le rapport propose de nouvelles pressions pour que les intermédiaires fassent la police eux-mêmes.

« Outre l'extension à Internet des pouvoirs du CSA, Pierre Lescure recommande au gouvernement de mettre en œuvre les politiques de pression directe et indirecte sur les intermédiaires déjà présentes dans le traité ACTA rejeté par les citoyens et le Parlement européen. Il s'agit de mécanismes privatisés de censure, filtrage ou empêchement de communication au nom de la lutte contre la contrefaçon sur Internet. Compte tenu du caractère illégal au regard du droit européen et des droits fondamentaux de la mise en œuvre de la plupart de ces mesures, Pierre Lescure compte les faire passer par des pressions indirectes sur les entreprises du Net pour les transformer en une police privée du droit d'auteur. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

« Derrière l'annonce d'une fausse mise à mort de l'Hadopi dont les missions sont simplement distribuées vers d'autres organismes (CSA), ou même complétées par de nouveaux dispositifs, se cache la poursuite des politiques anti-partage de Nicolas Sarkozy. Le gouvernement sera jugé sur sa capacité à résister à cette influence néfaste de l'industrie du divertissement, à laquelle l'élaboration des politiques a été sous-traitée par les gouvernements successifs. » conclut Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Voir l'analyse détaillée du rapport Lescure.

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Une version commentable de la synthèse du rapport et des 80 propositions est disponible ici.

  • 1. Pierre Lescure a lui-même proposé sa mission à François Hollande, il a affirmé que c'était ses relations amicales avec le candidat (aux primaires, puis à la présidentielle) qui lui avaient permis de le faire. Après avoir été PDG de Canal+ aux cotés de Denis Olivennes, lui même à l'origine du rapport éponyme qui a inspiré la loi Hadopi, Pierre Lescure siège au conseil d’administration ou de surveillance de Havas, de Lagardère et de deux sociétés qui jouent un rôle essentiel dans les dispositifs de contrôle d’usage des œuvres (DRM) : Kudelski et Technicolor. Dans son rapport annuel de 2011, le groupe Kudelski indique par exemple que « parmi les opportunités de développement identifiées, le Groupe Kudelski a pris la décision d’investir de façon sélective dans les deux secteurs que sont la cybersécurité et la valorisation de la propriété intellectuelle ».
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