L'examen du projet de loi Olivennes instaurant la riposte graduée est prévu pour avril/mai. Il pourrait être examiné en urgence ce qui signifie que le débat parlementaire serait alors réduit à une seule lecture par chambre. Ce type de procédure empêche le Parlement de travailler sereinement sur un sujet aussi complexe que l'adaption du droit d'auteur à l'ère du numérique.
Le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet et de labellisation des sites doivent être adoptés également avant la fin de la session parlementaire (fin juin), respectivement lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel et du projet de loi sur la cybercriminalité. La labellisation pourrait cependant voir le jour par décrêt comme cela a été proposé plusieurs fois.
L'un des objectifs affichés de cette marche forcée par le gouvernement est que certaines mesures prévues, notamment celles du projet Olivennes, soient répliquées au niveau européen pendant la présidence française qui commence le 1er juillet.
Nous sommes inquiets de voir que les mesures d'exception prises après le 11 septembre 2001 puissent encore être étendues dans le même temps via la projet de décret sur la rétention des données de connexion qui a fuité en février.
Nous craignons également que le projet de loi sur la cybercriminalité annoncée par la ministre de l'intérieur ne comporte plusieurs dispositions empiètant sur les libertés publiques.
