Quad'news about Neutralité du Net

Les députés doivent défendre la neutralité du Net!


Mise-à-jour (1er mars) : La proposition de loi sur la neutralité du Net a été rejetée par 311 voix contre 218. Les députés qui se sont exprimés semblent toutefois s'accorder sur la nécessité de poursuivre leurs travaux afin de parvenir à une protection législative de la neutralité du Net. Le travail citoyen de sensibilisation des élus à cette question cruciale doit maintenant se poursuivre !

LQDN répond au pré-rapport parlementaire sur la neutralité du Net

La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au pré-rapport de la mission d'information de l'Assemblée Nationale consacrée à la neutralité du Net.

Neutralité du Net à l'Assemblée : Besson complice des opérateurs

Paris, le 17 février 2011 – La proposition de loi de Christian Paul sur la neutralité du Net a été débattue à l'Assemblée Nationale ce jour, le vote étant repoussé au 1er mars. Alors qu'un apparent consensus semble se dessiner chez les députés sur la nécessité de protéger un accès non-discriminatoire à Internet, quelques questions cruciales restent en suspens. Le gouvernement parviendra-t-il à étouffer le débat et ainsi aider les opérateurs télécoms à mieux contrôler Internet ?

Exigeons la Neutralité du Net

Paris, 15 février 2011 - La Neutralité du Net fait en même temps l'objet d'agressions gouvernementales et d'efforts de protection législative. Après l'attaque en règle conduite par Éric Besson, l'Assemblée nationale va débattre jeudi d'une proposition de loi qui affirme fortement les principes de neutralité.

Le gouvernement veut sacrifier la neutralité du Net

Paris, 8 février 2011 - Le Secrétaire d'État à l'Économie numérique, Éric Besson, a appelé à la fin de la neutralité du Net, qui jusqu'ici semblait pourtant faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics français et européens1. En donnant aux opérateurs télécoms la possibilité de vendre des accès prioritaires au réseau, le gouvernement mettrait fin à l'égalité dont jouissent les participants à Internet. Annonce après annonce, l'« Internet civilisé » défendu par Nicolas Sarkozy se dévoile : un Internet contrôlé par l'État et les industries des télécoms et du divertissement, au détriment des libertés fondamentales des citoyens.

Les États-Unis échouent à proposer une politique convaincante sur la neutralité du Net

Le 21 décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté une nouvelle ordonnance visant à protéger la neutralité du Net. Il s'agit d'un premier pas. Malheureusement, les règles adoptées par la FCC souffrent de graves lacunes qui les rendent inaptes à protéger la nature neutre et ouverte d'Internet. Alors que la Commission européenne continue de travailler sur son rapport relatif à la neutralité du Net, l'exemple américain montre l'importance d'adopter des mesures fermes pour empêcher les opérateurs de réseaux de mettre à mal un écosystème Internet fondé sur la liberté de communication et la libre concurrence.

LQDN et FDN entendus par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Ce matin, les représentants de La Quadrature du Net et de l'opérateur French Data Network ont été entendus conjointement par la mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, dont les travaux sont conduits par les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (groupe SRC).

La Commission européenne doit agir pour protéger la Neutralité du Net

Paris, 24 novembre 2010 – Dans une lettre envoyée le 19 novembre à la Commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de la Stratégie numérique, La Quadrature du Net demande à la Commission de prendre des mesures concrètes pour protéger la neutralité du Net dans l'Union européenne. Suite au discours de Mme Kroes lors du sommet européen sur la neutralité du Net, l'organisation citoyenne enjoint la Commission à travailler avec les autorités de régulation nationales pour faire en sorte que les bénéfices socio-économiques permis par Internet soient préservés. Il faut engager au plus vite un débat sur les pratiques de gestion de trafic Internet (quelles sont celles qui sont acceptables, celles qui ne le sont pas) ainsi que sur des lignes directrices claires en matière de neutralité des réseaux.

La Quadrature participe au Sommet européen sur la neutralité du Net

Aujourd'hui, Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net, participe au sommet sur la neutralité du Net co-organisé par la Commission européenne et le Parlement européen, et qui se tient à Bruxelles.

La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication

Le texte suivant a été publié dans Les Cahiers de l'Arcep, le 12 octobre 2010. Cette édition spéciale des Cahiers de l'Arcep consacrée a la neutralité du Net est librement téléchargeable en format pdf.

Par Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique,
Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole,
et Félix Tréguer, chargé de mission.

Le Conseil de l'Europe reconnaît que la neutralité du Net est la clé de la liberté d'expression

Le 29 septembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une déclaration sur la neutralité du Net1. La déclaration est dans l'ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d'expression et de communication en Europe. C'est un signe de plus indiquant que les gouvernements réalisent enfin l'importance des principes fondateurs d'Internet pour le futur des droits et libertés dans nos démocraties.

La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net

Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net.

Répondez au questionnaire sur la Neutralité du Net ou soutenez la réponse de La Quadrature

Comme vous le savez, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la Neutralité du Net. La date limite pour l'envoi des réponse est demain : jeudi 30 septembre 2010

Faites entendre votre voix sur la neutralité du Net !

Faites entendre votre voix en répondant à la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net ! Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance de peser collectivement sur les politiques européennes, pour faire en sorte qu'Internet reste une architecture commmunicationnelle libre et ouverte.

Réponse de La Quadrature à la consultation sur la transposition du Paquet Télécom

La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse à la consultation publique sur la transposition du Paquet Télécom en droit national, lancée par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS, rattachée à Bercy). La Quadrature appelle le législateur à garantir la protection de la neutralité du Net.