Quad'news about ACTA

Le Parlement européen va adopter un rapport sur la "contrefaçon"

Le Parlement Européen a entamé ses travaux en vue d'un rapport d'initiative en réponse à la communication de la Commission intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”.

La Quadrature du net a envoyé un mémo à la commission JURI du Parlement, compétente en matière de propriété intellectuelle, afin de dénoncer l'approche dogmatique et répressive de la Commission en matière de partage d'œuvres sur Internet.

(La suite en anglais).

Fuite de l'analyse par la Commission européenne du chapitre "Internet" de l'ACTA

Hier a fuité l'analyse par la Commission européenne de la proposition des États-Unis concernant le chapitre "Internet" de l'ACTA. Ce document, tout en apportant de nombreuses précisions, confirme les craintes exprimées à l'encontre de cette proposition, qui étendrait à tous les pays signataires une régulation de l'Internet extrémiste et attentatoire aux libertés, avec la mise en place de dispositifs de riposte graduée et de filtrage des contenus.

Demandez à la prochaine Commission européenne ce qu'elle compte faire pour nos libertés!

Paris, 26 novembre 2009 - La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à proposer des questions visant à amener la prochaine Commission Européenne (2010-2014) à expliquer ses positions concernant les libertés des citoyens sur Internet.

ACTA, démocratie et économie globale de la connaissance

Eddan Katz 1 et Gwen Hinze 2 de l'Electronic Frontier Foundation ont récemment publié une analyse juridique dans le Yale Law Journal concernant le traité ACTA, destiné notamment à lutter contre la «contrefaçon» sur Internet.

  • 1. International Affairs Director, Electronic Frontier Foundation
  • 2. International Policy Director, Electronic Frontier Foundation

La Commission européenne fait état d'une vision dogmatique du copyright

Réponse de la Quadrature du Net à la communication de la Commission européenne intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”.
COM(2009) 467

ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public

Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en anglais, ou ACTA). Le dernier « round » de négociation a eu lieu en toute discrétion la semaine dernière en Corée du Sud, et fut consacré à la « protection des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique ». La Quadrature lance un web-dossier au sujet d'ACTA et envoie une lettre1 à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, pour lui demander de s'opposer publiquement aux propositions formulées en matière de régulation d'Internet.