Soutenons La Quadrature du Net !

Quad'news about ACTA

Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA

Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. Dans les semaines à venir, le Parlement aura l'occasion d'aller plus loin en se prononçant plus précisément sur le contenu de l'accord, notamment au travers de la déclaration écrite2 12/20103.

Collecte de signatures sur la déclaration ACTA !

Strasbourg, 8 mars 2010 - La déclaration écrite 12/20101 concernant l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ou ACTA, son acronyme anglais) est désormais ouverte à signature. Elle doit être signée dans les trois mois par plus de la moitié des eurodéputés pour être adoptée. Le Parlement européen doit saisir cette occasion de démontrer son engagement à protéger les droits et libertés. Les citoyens européens soucieux de l'ACTA et souhaitant préserver un Internet ouvert peuvent participer2 en contactant3 les eurodéputés et en les appelant à signer la déclaration écrite.

Aidez les eurodéputés à s'opposer à ACTA

URGENT ! Aidez à faire signer la Déclaration écrite 12/2010 sur l'ACTA.
Page de campagne dédiée.

Quatre eurodéputés - Françoise Castex (FR, S&D), Alexander Alvaro (DE, ALDE), Stavros Lambrinidis (GR, S&D) et Zuzana Roithova (CZ, EPP) - ont soumis une déclaration écrite s'opposant à l'ACTA1.

L'autorité européenne de protection des données condamne ACTA

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a aujourd'hui publié un avis critique sur l'Accord commercial anti-contrefaçon, toujours en cours de négociation. Ce document est un véritable coup de semonce pour les négociateurs de l'ACTA, qui doivent maintenant s'opposer publiquement à l'insertion de dispositions liberticides dans l'accord.

Rapport Gallo : Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen

Bruxelles, 29 janvier 2010 - Le projet de rapport Gallo1 sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le marché intérieur a été présenté en comité JURI au Parlement européen. Ce rapport d'initiative2 est une réponse à une communication de la Commission sur ce même sujet, qui avait déjà été fortement critiquée par La Quadrature du Net3. Ce document n'a qu'un seul mérite: fournir un parfait exemple de ce qui se fait de pire en matière de dogmatisme de la "propriété intellectuelle".

ACTA attaque l'Internet! Attaquons ACTA!

Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l'essence même d'Internet. Attaquons l'ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités.

ACTA : Entre les mailles du droit de l'Union européenne

La semaine prochaine, les pays négociataires se rencontreront pour une nouvelle série de discussions sur le tristement célèbre ACTA, qui entre autres choses a pour but de lutter contre la diffusion non-autorisée d'œuvres culturelles sur Internet. Ces derniers jours, les membres de la Commission européenne se sont efforcés d'apaiser les parlementaires, les groupes d'intérêt public et les citoyens en disant que l'accord n'irait pas plus loin que la législation européenne existante.

Neelie Kroes, qui sera prochainement promue Commissaire à l'Agenda numérique, a commenté les négociations de l'ACTA au cours de son audition de confirmation le 14 janvier, affirmant qu'il n'y aura pas "d'harmonisation par une porte dérobée". Elle a également semblé exclure une nouvelle harmonisation des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Europe, et a déclaré aux journalistes après l'audience que le principe de "simple transport"1 – un principe essentiel à la neutralité du réseau et garanti par la directive du commerce électronique – sera maintenu.

Mais comme le montrent clairement les récents développements, ACTA pourrait sérieusement impacter la neutralité du réseau et les autres principes fondateurs sur lesquels repose Internet et qui assurent le bon exercice des droits et libertés fondamentaux sur Internet, même sans aucune modification de la législation de l'UE.

  • 1. Le simple transport est garanti par l'article 12 de la directive du commerce électronique de 2002. Ce principe établit un régime spécial de responsabilité des opérateurs de réseaux stipulant qu'ils n'ont aucune responsabilité juridique pour les données transmises par l'intermédiaire de leurs réseaux

Audition de la nouvelle Commission : Les citoyens prennent note !

La semaine dernière, les Commissaires-désignés Viviane Reding, Michel Barnier et Neelie Kroes ont passé leur audition de confirmation devant le Parlement européen. Des questions relatives à la liberté dans la société d'information et de communication ont été posées par plusieurs eurodéputés.

Les vidéos de ces auditions sont disponibles sur EuroparlTV.

Questions au Commissaire-désigné Kroes sur la neutralité du Net et les libertés dans l'environnement numérique

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l'agenda numérique, lors de son audition le jeudi 14 janvier 2010.

Questions au Commissaire-désigné Barnier sur le droit d'auteur et les libertés dans l'environnement numérique

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités IMCO et ECON du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Michel Barnier, Commissaire-désignée pour le Marché intérieur, lors de son audition le mercredi 13 janvier 2010.

Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l'environnement numérique et ACTA

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Viviane Reding, Commissaire désignée pour la Justice, les Droits fondamentaux et la Citoyenneté, lors de son audition le mardi 12 janvier 2010 à 13h.

Questions pour les nouveaux Commissaires européens

Paris, 16 décembre 2009 - Deux semaines après le lancement de la consultation, la Quadrature du Net soumet au Parlement Européen une série de questions à poser aux Commissaires désignés.

ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte)

Mis-à-jour le 24 décembre 2009.

Paris, le 10 décembre 2009 - Une coalition mondiale d'organisations non-gouvernementales, d'associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes concernant l'accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA), actuellement en négociation. Ces organisations appellent le Parlement européen et les négociateurs de l'UE à s'opposer à toute mesure dans l'accord multilatéral qui porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde.