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Quad'news about ACTA

Le casino de l'ACTA doit fermer.

Communiqué de presse : Act Up-Paris & La Quadrature du Net

Lucerne, Suisse, 28 juin 2010. Un nouveau round de négociations du traité sur la contrefaçon (ACTA) commence aujourd'hui entre 11 parties (dont l'Union Européenne) à Lucerne, en Suisse. A travers le monde, des associations citoyennes et de personnes vivant avec le VIH, et des chercheurs somment la France et l'Union Européenne de renoncer à cet accord illégitime.

Au poker de l'ACTA, on exporte la répression

Communiqué commun de l'April et de la Quadrature du Net

Paris, le 26 Juin 2010 - Les représentants de La Quadrature du Net et de l'April ont rencontré les négociateurs français de l'ACTA, à quelques jours du prochain round de négociations de cet accord anti-contrefaçon. Aucune réponse satisfaisante n'a été apportée sur les questions cruciales de l'interopérabilité et des dispositions visant à transformer les intermédiaires techniques du Net en police privée du copyright. Les négociateurs de cet accord illégitime, pris dans le jeu de la négociation et du rapport de force avec les États-Unis, ont-ils vraiment la marge de manœuvre nécessaire pour protéger nos libertés ?

Fuite : L'UE fait pression pour la criminalisation des usages non-commerciaux dans l'ACTA

Paris, le 24 juin 2010 - À quelques jours du prochain round de négociations, la fuite d'un document émanant de la Présidence de l'UE révèle que les États Membres font pression pour imposer de nouvelles sanctions pénales dans l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ou ACTA).

WD12 sur ACTA : plus que 150 signatures, c'est le moment d'appeler !

Strasbourg, le 14 juin 2010 - Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg pour pouvoir signer la Déclaration Écrite 12 (WD12) à propos de l'ACTA. Il manque actuellement 150 signatures, essentiellement celles de députés Allemands, Anglais, Italiens et Polonais.

Rapport Gallo : le dogmatisme du droit d'auteur gagne une bataille, mais pas la guerre

Bruxelles, le 1er juin 2010 - Le vote en commission JURI du Parlement européen sur le rapport Gallo "Application des droits de propriété intellectuelle", y compris les amendements répressifs de la rapporteure, reflète l'influence asphyxiante des lobbies industriels sur le législateur européen. Le groupe ALDE, qui à plusieurs occasions avait défendu les libertés fondamentales, s'est cette fois-ci rangé du côté des industries du divertissement. Ce vote doit faire réagir les citoyens européens et convaincre les eurodéputés des enjeux de l'évolution de nos sociétés numériques. Après le vote du rapport Gallo en session plénière, il y aura d'autres batailles législatives lors desquelles l'intérêt public, la créativité et l'accès à la connaissance devront être défendus contre une vision obsolète du droit d'auteur.

Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE : pas de compromis sur nos libertés !

Mise à jour 14h40 : le vote aura lieu à 10h00 le mardi 1er juin

Bruxelles, le 30 mai 2010 - Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d'auteur dans l'UE, la rapporteure Marielle Gallo a essayé d'inciter ses collègues à voter de faux amendements de compromis1. Mme Gallo tente de dissimuler l'incompatibilité entre deux positions contradictoires : d'un côté, la logique ultra-répressive de la rapporteure contre le partage de fichiers en ligne - ainsi que son soutien à l'accord ACTA et à la création de polices privées du droit d'auteur - et de l'autre côté, la compréhension qu'une économie florissante de la création se construira avec les internautes et non contre eux. Il est de notre devoir, à nous citoyens, d'aider les membres de la commission JURI à prendre la bonne décision en protégeant les libertés fondamentales et l'intérêt général.

  • 1. En réalité, ces amendements ne sont pas issus d'un compromis et rejettent la plupart des points importants des propositions de nombreux "rapporteurs fictifs" (ou "shadow rapporteurs" en anglais, eurodéputés qui représentent les groupes politiques et qui négocient ensemble les amendements de compromis)

Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !

Strasbourg, le 17 mai 2010 - Déjà 185 signatures, il en manque encore 184 pour atteindre la majorité absolue ! La déclaration écrite n°12 (WD12) sur l'ACTA est toujours ouverte aux signatures des eurodéputés (MEPs) ; il reste encore la moitié à collecter. En fixant des lignes rouges aux négociateurs de l'UE, la déclaration écrite aborde des questions clés comme le droit à un procès équitable et la responsabilité des intermédiaires techniques.

La Guerre de l'Accès

Par Jérémie Zimmermann.

« Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ; » - Conseil Constitutionnel, décision 2009-580 (§ 12)

ACTA : Un semblant de transparence ne légitime rien

Strasbourg, 21 avril 2010 - La publication du texte de travail de l'ACTA1 est une étape importante dans l'opposition à cet accord illégitime visant à sanctionner les infractions au droit d'auteur, aux brevets et au droit des marques. Citoyens, ONGs et parlements du monde entier doivent poursuivre leur action commune pour dénoncer l'ACTA et ses dangers. Ce processus de blanchiment législatif est incompatible avec la démocratie et les objectifs de protection des libertés fondamentales, d'Internet, de la santé publique et de l'innovation.

Stoppons ACTA !

Paris, le 12 avril 2010 - Cette semaine, une nouvelle étape de négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (l'ACTA) a lieu à Wellington, en Nouvelle-Zélande. Les fuites récentes ont révélé que cet accord avait pour but d'exporter les sanctions les plus dures concernant les violations des droits d'auteur, des brevets ou des marques, transformant notamment les opérateurs d'Internet en une police privée du copyright.

Trois raisons de rejeter l'ACTA

Paris, 29 mars 2010 - L'une après l'autre, les fuites ont dévoilé la vérité sur les négociations de l'Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA, de son acronyme anglais). Les commentaires se concentrent sur des points spécifiques et les nuances des positions des différents pays qui prennent part aux négociations. Dans ce contexte d'information partielle, La Quadrature du Net souligne les trois raisons principales de rejeter le principe même de l'ACTA: le blanchiment politique ; une approche globale qui confond différents domaines ou activités et compromet l'accès à la connaissance, à la santé et à l'innovation ; des risques réels d'atteintes aux droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et de communication.

Fuite du texte consolidé de l'ACTA (version du 18/01)

La Quadrature du Net publie une version consolidée du texte de l'ACTA en date du 18 janvier 2010.

(La suite en anglais).

ACTA et la Commission européenne : La grande évasion

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net

Bruxelles, le 22 Mars 2010 - Les membres d'Act Up-Paris et de La Quadrature du Net assistaient ce matin à une réunion entre les « parties prenantes » de l'ACTA tenue au sein de la Commission Européenne. Les questions posées par les participants ont fait face à un mur de condescendance et de dédain. Les réponses de Luc Devigne, négociateur pour la Commission, ne nous ont pas rassurés. Au contraire, elles ont renforcé les inquiétudes d'Act Up-Paris, de l'April et de La Quadrature du Net concernant l'accès aux médicaments et aux logiciels libres, la liberté d'expression sur Internet et le contournement des processus démocratiques.

ACTA : Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes.

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net

Paris, le 19 mars 2010 - Les représentant-es d'Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net1 ont rencontré le 18 mars 2010 les responsables de l'ACTA pour la France, pour ce qui était présenté comme une réunion d'information. Les organisations n'ont rien appris sur la substance de l'accord en cours de négociation, confrontées au refus de leurs interlocuteurs et interlocutrices de communiquer toute information. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.

  • 1. Participaient également à cette réunion : Oxfam France, le conseiller juridique du directeur général du Trésor, des personnes de la direction générale aux Douanes.

ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net

Paris, le 18 mars 2010 - Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) concernant l'accord ACTA (anti-counterfeiting trade agreement). Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié dans la plus grande opacité et les menaces globales qu'il fait peser sur l'accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés individuelles sur Internet. Les associations interpellent le gouvernement pour demander une position officielle de la France.