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Quad'news about ACTA

Le texte de l'ACTA est une contrefaçon de démocratie

Paris, 6 octobre 2010 - Les négociateurs de l'ACTA viennent de publier une version presque achevée de l'accord anti-contrefaçon. Il est toujours aussi dangereux. La publication de ce texte ne doit pas créer l'illusion de transparence, puisque tout le processus de négociations s'est déroulé à huis-clos. En outre, la version actuelle de l'ACTA pourrait profondément altérer l'écosystème d'Internet en transformant les intermédiaires techniques en police privée du copyright.

L'ACTA n'est pas finalisé !

Paris, 4 octobre 2010 - Le porte-parole du Commissaire européen au commerce extérieur a annoncé, ce samedi 2 octobre, que les négociateurs étaient parvenus à un accord sur l'ACTA. Un exemple de plus que le secret entourant ces négociations permet toute sorte de manœuvres pour tromper les citoyens et les parlementaires. La Quadrature du Net appelle tous les citoyens européens à alerter leurs députés européens et nationaux sur le besoin de surveiller attentivement la suite des négociations et de se préparer à rejeter le texte qui en ressortira.

Robocopyright ACTA [video] fr

RoboCopyright ACTA !

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Le partage est légitime

Par Philippe Aigrain

Le partage de fichiers représentant des oeuvres couvertes par le droit d’auteur entre individus sans but de profit a été rendu illégal au cours des 30 dernières années dans la plupart des pays1 et dans la plupart des cas. Cela ne m’empêche d’affirmer haut et fort que l’acte de prendre une oeuvre numérique qu’on a acquis2 et de la copier, la rendre accessible à d’autres ou leur envoyer est non seulement légitime, mais une contribution essentielle à l’établissement d’une culture commune.

  • 1. Pas l’Espagne, par exemple
  • 2. Commercialement ou en la recevant d’une autre personne.

ACTA : Game Over ?

Paris, 24 septembre 2010 - Un nouveau round de négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon vient de commencer à Tokyo. Il pourrait s'agir du dernier avant la signature de l'accord. Le texte, bientôt finalisé, constitue une menace alarmante pour les libertés fondamentales sur Internet, et pourrait mener à la généralisation des processus de gouvernance anti-démocratiques.

Le rapport Gallo adopté : un coup en traitre pour les libertés des citoyens

Strasbourg, 22 septembre 2010 - Le Parlement européen vient d'adopter le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur par 328 votes contre 245. Ce texte très répressif est un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public.

Une violente répression au nom du Copyright menace l'UE. Agissez !

Strasbourg, 20 septembre 2010 - Une résolution du Parlement européen demandant que le partage de fichiers soit durement réprimé, sera votée mercredi. Les conservateurs européens, menés par la rapporteure sarkozyste et aidés par une diversion du groupe libéral ALDE, soutiennent l'adoption du rapport Gallo. S'ils réussissent, la répression aveugle et la police privée du copyright sur Internet deviendront la position officielle du Parlement Européen. Nos libertés fondamentales sont en jeu. Vous pouvez aider à faire rejeter le rapport Gallo en 5 minutes.

Les libéraux européens rejoignent les sarkozystes sur la répression du Net

Paris, 16 septembre 2010 - Le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur - initié par Marielle Gallo, eurodéputée sarkozyste - sera voté mercredi 22 septembre au Parlement européen. Étonnament, le groupe libéral ALDE a déposé sa propre résolution alternative. Il s'agit d'un mauvais texte, presque aussi répressif. Sous l'influence flagrante des lobbies des producteurs et des éditeurs, ce coup politique des libéraux vise à faciliter le vote du rapport Gallo original.

Alerte rouge pour les libertés sur Internet ! Les eurodéputés doivent rejeter le rapport Gallo

Paris, le 15 septembre 2010 - Le rapport Gallo1 sur le durcissement du droit d'auteur sera voté au Parlement européen, mercredi 22 septembre. Même s'il est non contraignant, ce texte dangereux se base sur des chiffres erronés mis en avant par les lobbies des producteurs et des éditeurs, et appelle davantage de répression.

  • 1. Rapport d'initiative (texte non législatif) initié par l'eurodéputée Marielle Gallo, PPE française - membre du groupe UMP - « sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur »

ACTA suspendu à un camembert ?

Communiqué commun Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net

Paris, le 13 septembre 2010 – Les représentants d'Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net ont rencontré vendredi 10 septembre au matin un responsable français des négociations de l'ACTA. Il en ressort de graves inquiétudes sur un contournement durable du processus démocratique instauré par cet accord « anti-contrefaçon ». Qu'il s'agisse de l'accès aux médicaments des pays les plus pauvres, de la libre communication sur Internet et de la protection du logiciel libre, les modifications récentes ne changent rien à la dangerosité de l'ACTA. Ironiquement, l'espoir de voir rejeter cet accord illégitime est désormais suspendu à la capacité de l'Europe à défendre son camembert, son parmesan et son champagne...

Parlement européen vs ACTA : Le rejet est la seule option

Paris, 8 septembre 2010 - L'adoption par le Parlement européen de la déclaration écrite 12 contre l'accord ACTA, envoie un signal politique fort. La Commission européenne affiche sa volonté de conclure rapidement les négociations de cet accord qui contient des dispositions dangereuses pour les droits fondamentaux. L'ACTA contourne les processus démocratiques pour imposer, aujourd'hui et demain, une législation répressive par le biais de négociations secrètes. Le Parlement européen a désormais une occasion unique de s'y opposer.

Santé, Internet : la comédie de l'ACTA a assez duré

Communiqué de presse Act Up-Paris / La Quadrature du Net

Paris, le 18 août 2010. Les négociateurs de l'ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Des divergences majeures subsistent entre les États-Unis et l'Union Européenne, preuve qu'il est urgent de repenser intégralement droit d'auteur et brevets au lieu de bricoler en secret un accord illégitime. À l'inverse, cette réunion en plein mois d'août en dit long sur la volonté des négociateurs de passer en force, en toute opacité, un accord qui aura des conséquences graves sur l'accès à la santé et les libertés fondamentales sur Internet.

Fuite ACTA : Texte consolidé 2010 07 13 (négociations de Lucerne)

Voici le texte consolidé de l'accord ACTA, daté du 1er juillet 2010. Il s'agit de l'intégralité du texte à l'issue du round de négociations de Lucerne, sur lequel figurent les noms des pays qui prennent part aux négociations ainsi que leurs positions. Il provient apparemment de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)

Votre organisation peut également signer cette lettre ouverte (voir plus bas)
Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d'élaboration (hors de tout contrôle démocratique) que par son contenu (renforçant encore un régime juridique dépassé). L'accès aux médicaments des pays les plus pauvres et la protection des libertés individuelles des citoyens dans leur usage d'Internet et des technologies numériques sont des questions trop cruciales pour être laissées aux aléas de négociations à huis-clos.

EXCLUSIF : des images des négociations de l'ACTA

Des ACTAivistes de La Quadrature du Net et d'Act Up-Paris se sont rendus au Palace de Lucerne, où le 9ème round des négociations sur l'ACTA a commencé: