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Quad'news about ACTA

Comme au Mexique, les parlementaires doivent rejeter ACTA

Paris, 23 juin 2011 - Le Sénat mexicain a adopté hier une résolution appelant le gouvernement à ne pas signer l'accord anti-contrefaçon ACTA. La Quadrature appelle les parlementaires français et européens à faire de même.

En cours de ratification, l'ACTA doit être rejeté

Alors que la Commission européenne a annoncé la parution prochaine d'une note relative à la signature et ratification d'ACTA par l'Union européenne, La Quadrature a envoyé une lettre à Christine Lagarde, Ministre de l'Économie. L'organisation citoyenne demande solennellement à la France de ne pas signer cet accord dangereux et illégitime et encourage les citoyens de tous les pays ayant pris part aux négociations à faire de même.

Un rapport de l'ONU tacle le G8, l'ACTA, Hadopi, Loppsi

Paris, 3 juin 2011 – Un rapport sur les politiques relatives à Internet par le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression sera présenté aujourd'hui. Ses recommandations pour la protection des libertés fondamentales contredisent radicalement les orientations fixées par les gouvernements du G8. Ce rapport est essentiel pour aider les citoyens à tenir leur gouvernements pour responsables des politiques qui mettent à mal les libertés en ligne.

« Forum eG8 » : un écran de fumée pour le contrôle gouvernemental du Net

Paris, le 18 mai, 2011 – La semaine prochaine, Nicolas Sarkozy réunira le « forum eG8 », deux jours seulement avant un sommet du G8 dédié à la régulation d'Internet. Sous couvert d'un processus pseudo-consultatif, c'est la volonté affichée par les gouvernements de contrôler un peu plus Internet qui se profile. Derrière l'écran de fumée de ce « forum », les citoyens doivent tenir les leaders politiques mondiaux pour responsables de leurs actions et dénoncer les nombreuses et continuelles atteintes aux libertés.

La Quadrature du Net, accompagnée de plusieurs associations d'artistes et citoyennes, invitent toutes les personnes qui le souhaitent à venir exprimer leur créativité sur http://g8internet.com/.

Le filtrage du Net contraire aux droits fondamentaux

Paris, 14 avril 2011 – Aujourd'hui, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses conclusions sur l'affaire Scarlet/SABAM, dans laquelle un juge belge de première instance a ordonné à un fournisseur d'accès Internet de filtrer les communications de ses abonnés afin de bloquer les échanges non autorisés d'œuvres soumises au droit d'auteur. Il conclut que de telles mesures de filtrage sont trop restrictives de la liberté de communication, rappelant ainsi l'importance des droits fondamentaux en ligne et soulignant le caractère disproportionné des mesures de filtrage pour faire appliquer le droit d'auteur sur Internet. Ces conclusions doivent amener la Commission européenne à revoir sa politique en matière d'application du droit d'auteur, alors qu'elle se prépare à réviser la directive anti-partage IPRED.

Les gouvernements européens unis contre la société du savoir ?

Pour faire entendre votre voix et participer à la campagne sur la consultation IPRED, suivez ce lien.

Avec la révision prochaine de la directive IPRED de 2004 sur l'application des « droits de propriété intellectuelle », l'Union européenne s'apprête à durcir la guerre contre le partage de la culture dans l'environnement numérique. Les États Membres, réunis au Conseil de l'UE, ont créé un groupe de réflexion pour travailler sur la révision de la directive anti-partage de 2004 (IPRED)1, récemment engagée par la Commission. Un document interne datant du 2 février dernier indique clairement que le Conseil se range lui aussi du côté des lobbies des brevets, des marques et du droit d'auteur, qui cherchent à obtenir des mesures encore plus extrêmes face aux contrefaçons en ligne. Si rien n'est fait pour les arrêter, la liberté de communication sur Internet, le droit à la vie privée ainsi que l'accès à la culture seront durablement remis en cause au nom de politiques sans fondement.

  • 1. « Intellectual Property Rights Enforcement Directive »

La Commission européenne encourage la « coopération » privée au mépris de nos libertés

Le 26 janvier dernier, deux membres du Parlement européen1 ont écrit à la Commission pour lui poser une question prioritaire à propos du « Dialogue entre parties prenantes sur les infractions au droit d'auteur sur Internet » organisé par la Commission européenne (DG Marché intérieur2). Depuis plus d'un an, la Commission organise régulièrement des réunions entre les lobbies du divertissement et les fournisseurs de services sur Internet (opérateurs télécom, plateformes d'hébergement, et moteurs de recherche) afin d'encourager une coopération mutuelle. Mais sous couvert de « coopération », et sous la menace de nouvelles législation, la Commission et les ayants droit font pression sur les FAI pour que ces derniers se transforment en police privée du droit d'auteur sur Internet.

  • 1. Stavros Lambrinidis et Françoise Castex
  • 2. La Direction générale Marché intérieur, dirigée par le Commissaire Michel Barnier, dont le portefeuille comprend la « propriété intellectuelle »

ACTA : Mise-à-jour de l'analyse de la version finale

Suite à la publication de la version finale de l'ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon.

LQDN participe à la réunion de la Commission européenne sur l'ACTA

Mardi 25 janvier 2011, La Quadrature du Net a assisté, à la réunion sur l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ACTA) organisée par la Commission européenne.

Parlement européen : Qui est pour et qui est contre l'ACTA?

Après le rejet de la résolution commune sur l'Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen, et l'adoption d'une mauvaise résolution pro-ACTA déposée par le groupe conservateur PPE, La Quadrature a analysé les résultats de ce vote. Ceux-ci révèlent dans l'ensemble un vote polarisé, les groupes ayant déposé la résolution s'étant massivement prononcés en faveur de celle-ci (S&D, ALDE, Verts/EFA, GUE/NGL), alors que les Conservateurs l'ont rejetée (PPE et ECR). Le résultat final de ce vote est de 306voix pour et 322 contre (avec 26 abstentions). Dans le détail, il apparaît cependant que certains eurodéputés n'ont pas suivi la position de leur groupe. Le tableau d'ensemble donne une vision claire des eurodéputés que nous devons convaincre de se prononcer contre l'ACTA à l'occasion du vote de ratification de l'ACTA.

WikiLeaks et le contrôle d'Internet

Tribune de Jérémie Zimmermann initialement publiée sur Mediapart

Wikileaks est devenu un emblême de l'information qui dérange et qu'on ne peut arrêter. Les déclarations et actions récentes à son encontre exposent de façon flagrante la volonté des gouvernements de contrôler Internet. Dès lors, il semble que deux camps s'affrontent dans un combat qui pourrait être l'un des plus importants que nous ayions à mener pour l'avenir de nos démocraties. D'un côté ceux qui veulent mettre Internet en coupe reglée afin de rester au pouvoir, par la censure administrative ou privatisée. De l'autre l'ensemble des citoyens du Monde prêts à assumer des sociétés en réseau dans lesquelles le partage de la connaissance, la liberté d'expression et la transparence accrues permises par Internet doivent être protégés et renforcés à tout prix.

Le Parlement européen sur le point d'accepter l'ACTA ?

Paris, le 24 Novembre 2010 - Le Parlement européen vient juste d'adopter une résolution approuvant l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Le texte adopté se refuse à critiquer le processus d'élaboration de l'ACTA, et son impact potentiel sur l'environnement numérique (liberté d'expression et respect de la vie privée en ligne, innovation) et l'accès aux soins. Ce vote est une invitation pour les citoyens et la société civile à dénoncer l'illégitimité et les dangers de l'ACTA afin de convaincre quelques eurodéputés supplémentaires de refuser la ratification de cet accord.

ACTA : Le Parlement européen abandonnera-t-il son pouvoir ?

Paris, le 23 novembre 2010 -- Après la publication la semaine dernière de la version finale du texte de l'ACTA, le Parlement européen s'apprête à adopter une résolution préparant l'imminent processus de ratification, durant la séance plénière de demain.

ACTA : un accord ringard qui doit être rejeté

Alors que le terme des négociations de l'ACTA approche, il est nécessaire de rappeler une nouvelle fois les défauts de ce dangereux accord anti contrefaçon, qui compile des dispositions dépassées et très controversées en vigueur aux États-Unis et dans l'Union européenne, dans le domaine des « droits de propriété intellectuelle » (DPI). Le parti pris et le manque de légitimité de l'ACTA doit conduire les législateurs des pays négociateurs à s'opposer fermement à sa ratification et à reconnaître la nécessité de réformer le droit d'auteur et le droit des brevets.

La version « finale » de l'ACTA doit être rejetée

L'ACTA, UNE ARME D'INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT

En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d'accès à Internet (d'une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l'ACTA donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme obligeant les fournisseurs d'accès à faire la police de leurs réseaux et leurs utilisateurs. De telles polices et justices privées du Net sont incompatibles avec les impératifs démocratiques et représentent une menace pour les libertés fondamentales.