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Quad'news about ACTA

MegaUpload : l'industrie du copyright en guerre contre les créatures qu'elle a enfantées

Paris, 20 janvier 2012 – Le retrait1 de MegaUpload d'Internet montre une tentative globale de contrôler et de censurer Internet, à l'image du Protect IP Act (PIPA) aux États Unis2 et de l'accord anti-contrefaçon ACTA3. Conduite en dehors du territoire américain et sans même une décision de justice, cette affaire met en évidence la violence de la guerre disproportionnée menée au nom d'un droit d'auteur dépassé.

SOPA = PIPA = ACTA = Censure !

Paris, 18 janvier 2012 - Le site de La Quadrature du Net est éteint aujourd'hui, pour protester contre les projets de lois SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (PROTECT-IP Act) actuellement en discussion au Congrès des États-Unis1, et contre l'accord sur la contrefaçon ACTA, actuellement en débat au Parlement européen2.

La Commission européenne ouvre la voie à la censure privée du Net

Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles politiques répressives. Avec le vote de consentement à venir sur l'accord anti-contrefaçon ACTA et la révision de la directive sur les « droits de propriété intellectuelle » (IPRED), les mécanismes de censure qui font actuellement débat aux États-Unis arriveront bientôt en Europe.

Les gouvernements de l'UE adoptent ACTA, désormais entre les mains du Parlement

Paris, 14 décembre 2011 – Les États membres de l'Union européenne – représentés par le Conseil de l'UE – adoptent aujourd'hui l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui vise à imposer de nouvelles sanctions pénales et la censure en ligne privatisée au nom du droit d'auteur. L'ACTA est désormais entre les mains du Parlement européen, qui peut encore y faire obstacle. Les citoyens doivent s'assurer que leurs libertés en ligne seront protégées en obtenant le rejet définitif de l'ACTA.

Libertés sur Internet : halte au double-langage !

Paris, le 9 décembre 2011 – Les Pays-Bas organisent aujourd'hui une conférence internationale consacrée aux libertés sur Internet. Alors que les États-Unis et l'Europe se posent en défendeurs des libertés en ligne, la Quadrature rappelle que leurs politiques Internet vont à l'encontre des grands principes affichés lors de cette conférence, notamment en encourageant la censure du Net au travers de l'accord anti-contrefaçon (ACTA) et d'autres initiatives.

La culture selon Sarkozy : aveuglement numérique et mépris pour les droits

Paris, le 18 Novembre 2011 – À l'occasion du Forum d'Avignon sur la culture, l'économie et les médias, Nicolas Sarkozy tente aujourd'hui un tour de passe-passe : se faire passer pour le défenseur de la culture numérique et d'Internet. La Quadrature du Net rappelle le bilan désastreux des politiques effectivement conduites, et appelle les citoyens à en juger à travers les votes à venir au Conseil de l'UE et au Parlement européen, notamment concernant l'accord anti-contrefaçon ACTA.

Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe

Paris, le 16 novembre 2011 – La Quadrature du Net se joint à d'importantes organisations de la société civile de par le monde à l'occasion d'une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis pour dénoncer le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA). SOPA vise a créer une censure globale d'Internet au nom d'un régime du droit d'auteur dépassé. Si cette dangereuse législation était adoptée aux États-Unis, elle deviendrait la norme mondiale dans la guerre contre le partage de la culture, avec l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) comme vecteur. Alors que l'Union européenne entame les débats sur la ratification d'ACTA, les citoyens doivent se mobiliser pour défendre leurs libertés en appelant au rejet de cette impitoyable répression en ligne.

La vidéo « NO to ACTA! » vue plus d'un million de fois ! Agissons maintenant !

Paris, le 4 novembre 2011 — « NO to ACTA! », la vidéo publiée la semaine dernière par La Quadrature du Net a été vue plus d'un million de fois. Elle est la mieux notée et la plus vue cette semaine dans la section « Actualités & Politique » de Youtube. Un accueil aussi impressionnant illustre la responsabilité cruciale qui repose sur les épaules des eurodéputés avec le vote à venir sur ACTA. C'est également un pas encourageant vers le rejet de ce dangereux accord — un effort qui demandera une large mobilisation citoyenne.

[video] ACTA: s'informer et agir !

À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon.

Impact d'ACTA sur l'industrie et les droits fondamentaux - Lettres au Parlement européen

La Quadrature du Net a écrit au sujet de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à deux commissions clés du Parlement européen. Alors que ce dernier entame ses travaux préparatoires en vue de son « vote de consentement » sur l'ACTA, La Quadrature rappelle qu'il lui faut absolument évaluer les dangers de cet accord pour l'innovation, la concurrence et la compétitivité des entreprises européennes, ainsi que pour les droits fondamentaux.

Une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté

Paris, le 20 juillet 2011 – Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l'accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de ratification. La majeure partie du document reprend les traditionnelles positions extrémistes en matière de droit d'auteur, en particulier concernant l'environnement numérique. Toutefois, cette étude ne peut faire autrement que de reconnaître que l'ACTA comporte de nombreuses failles juridiques et qu'il n'apporte rien aux citoyens européens. Malgré sa tentative de conforter la Commission européenne, l'étude est contrainte de conclure en invitant le Parlement à rejeter l'ACTA.

La Commission européenne donne le coup d'envoi de la campagne contre ACTA

Paris, le 30 juin 2011 – La Commission européenne a adopté des propositions en vue de la ratification de l'accord anti-contrefaçon ACTA. Cela ouvre la voie à une action concertée des citoyens pour vaincre ACTA, qui fera l'objet d'un vote devant le Parlement européen et les parlements nationaux. Parmi tous les textes et les politiques cherchant à établir une censure privée sur Internet, l'ACTA symbolise les pires tactiques de contournement démocratique au bénéfice de quelques intérêts privés. La démocratie doit se défendre.

Hollywood impose la censure privée dans le communiqué de l'OCDE

Paris, 29 juin 2011 – Le communiqué final de l'OCDE sur les politiques liées à Internet vient d'être publié. Les industries du divertissement et quelques gouvernements ont finalement laissé leur obstination repressive saper le soutien aux libertés fondamentales et à l'ouverture du Net au nom du droit d'auteur. La Quadrature du Net soutient la décision de la coalition de la société civile de rejeter un mauvais compromis et le document final.

Le projet de communiqué de l'OCDE sacrifie les libertés au nom du droit d'auteur

Paris, le 28 juin 2011 – La Quadrature du Net se joint aux 80 groupes de la société civile qui s'opposent au projet de communiqué de l'OCDE sur les politiques liées à Internet. Bien que le texte mette en avant des recommandations positives, les droits et libertés en ligne sont sévèrement menacés par la tentative de soumettre le réseau à une police privée, ouvrant la voie à la censure automatique au nom du droit d'auteur.

L'OCDE servira-t-elle Hollywood contre nos libertés ?

Paris, le 27 juin 2011 – Les pays de l'OCDE finalisent actuellement un communiqué sur l'avenir d'Internet. Soit la version finale tranchera en faveur des libertés fondamentales, soit elle sera un énième appel à plus de répression du droit d'auteur sur Internet, en ligne avec l'accord ACTA, les conclusions du G8 et la nouvelle stratégie de l'Union Européenne.