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Proposition alternative aux projets du gouvernement

Le manifeste pour le domaine public

La Quadrature du Net est l'un des signataires du Manifeste pour le domaine public. Ce texte a été élaboré par les membres du réseau européen COMMUNIA pour le domaine public financé par la Commission européenne.

Méfiez-vous des contrefaçons !

Alors que l'absurdité de la guerre au partage sur Internet atteint de nouveaux sommets, les approches constructives des droits du public et du financement de la création suscitent attention et convoitises. De nouveaux risques apparaissent : de faux financements mutualisés, sans droits pour le public, sans reconnaissance du droit essentiel des œuvres libres au financement et à la rémunération, sans garantie pour la diversité culturelle et sans une nouvelle gouvernance démocratique de la répartition.

Quel(s) financement(s) mutualisé(s) pour la création et sa rémunération ?

Nota : ce document a été préparé par Philippe Aigrain avec l'aide des autres animateurs de la Quadrature du Net. Des modifications y sont effectuées lorsque des interlocuteurs nous signalent des points réclamant clarification. Ces modifications sont signalées par une indication dans le corps du texte.

Les deux impératifs

  1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

Pour un observatoire indépendant des activités numériques et des contenus dans chaque média

Pour définir des politiques publiques pertinentes, il faut avant tout disposer d'une connaissance de la réalité sur laquelle elles agissent. Lorsque l'action publique a depuis longtemps été "sous influence" de certains acteurs privés, on constate généralement que les données essentielles proviennent presque exclusivement de ces mêmes acteurs privés. Les analystes rigoureux doivent alors se livrer à des recoupements complexes pour faire surgir un minimum de vérité dans un océan de présentation biaisée.