prise de position

Prise de position

Olivennes : l'April demande au Premier ministre le temps de la réflexion

Suite à l'attribution du portefeuille « Développement de l'économie numérique » à Eric Besson, secrétaire d'État à la prospective et aux politiques publiques, le président de l'April, Benoît Sibaud, demande solennellement au Premier Ministre, dans un communiqué, de ne pas présenter le projet Olivennes au Parlement, avant que les services de M. Besson n'aient mené leur mission de prospective. Une lettre de l'April à François Fillon doit suivre cette annonce.

Labellisation : vue générale

Introduction

Depuis plus de dix ans, des ministres ont régulièrement proposé la création d'une commission administrative chargée de réguler internet, à côté du législateur et du juge.

Lors de la présentation de son plan de lutte contre la cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie a annoncé que ses services travaillait de nouveau sur ce dossier.


Dernière version disponible du projet

La Suède rejette la riposte graduée

Alors que le projet de loi Olivennes visant à mettre en oeuvre la riposte graduée est annoncé pour le mois prochain au Parlement français, en urgence, le gouvernement suédois signifie son refus de la mort sociale électronique associée à ce dispositif, jugé disproportionné.

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