prise de position

Prise de position

Méfiez-vous des contrefaçons !

Alors que l'absurdité de la guerre au partage sur Internet atteint de nouveaux sommets, les approches constructives des droits du public et du financement de la création suscitent attention et convoitises. De nouveaux risques apparaissent : de faux financements mutualisés, sans droits pour le public, sans reconnaissance du droit essentiel des œuvres libres au financement et à la rémunération, sans garantie pour la diversité culturelle et sans une nouvelle gouvernance démocratique de la répartition.

Le Net mis sous contrôle du CSA par un amendement à l'audiovisuel

Paris, le 17 Décembre 2008. L'amendement n°125 à la loi sur l'audiovisuel public, déposé par le rapporteur Christian Kert et Françoise de Panafieu vient d'être voté. Il vise à soumettre au contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel les publicités sur Internet.

Riposte graduée : le PS au pied du mur

La Quadrature du Net a pris connaissance de la création d'un groupe de travail sur le projet de riposte graduée décidée par le Bureau National du PS [1]. La Quadrature du Net qui, la veille, dénonçait le vote à l'unanimité par les sénateurs socialistes de ce texte rétrograde et liberticide [2], et le silence édifiant du bureau national, salue cette initiative. Elle invite cependant le groupe de travail à ne pas se contenter de réfléchir à la rémunération des créateurs comme annoncé, mais bien à s'interroger sur l'incapacité de ce parti à s'unir lorsque les libertés publiques sur internet sont en danger.

La riposte graduée contraire au droit européen : les lobbies confirment

Il est totalement inexact de prétendre que la riposte graduée est légale en Europe, comme le font actuellement la ministre de la culture Christine Albanel et des eurodéputés. Dans une enquête du Monde.fr, les lobbies artisans de la riposte graduée reconnaissent eux-même qu'il faut changer le droit européen pour sa mise en oeuvre.


La Quadrature du Net, tribune libre, diffusion encouragée

Par Christophe Espern, fondateur de l'initiative La Quadrature du Net, membre du Conseil d'Orientation du Forum des Droits sur l'Internet.

Le Parlement débattra bientôt d'un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet reprend les recommandations formulées par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC. L'une des mesures phares consiste à sanctionner une violation répétée du droit d'auteur en coupant l'accès à Internet du foyer.

Contre HADOPI : Le cinéma français aussi !

Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une lapalissade d'une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert un navigateur au moins une fois dans sa vie : les internautes1 ne veulent bien évidement pas de la stupide, archaïque, inefficace, liberticide et inapplicable loi « Création et Internet ».

HADOPI à l'Assemblée nationale. Mobilisation - acte II

La loi HADOPI, ou « Création et Internet », instaurant la « riposte graduée » contre les internautes accusés par des acteurs privés − et sans preuve valable − de partage d'œuvres, sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du lundi 30 mars. Pour vous tenir informés, vous pouvez consulter la « feuille jaune » de La Quadrature du Net disponible sur le tableau de bord "HADOPI"

Afin que les arguments soient plus efficacement portés en hémicycle, La Quadrature du Net appelle chacun à réaliser quelques actions simples, mais extrêmement importantes et efficaces.

La Quadrature du Net publie ses commentaires sur le Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance

La Quadrature du Net publie aujourd'hui les commentaires qu'elle a adressé à la Commission européenne en réponse au Livre vert sur le Droit d'Auteur dans l'économie de la connaissance. Ces commentaires contiennent d'importantes recommandations constructives sur le futur des politiques concernées. Voir pièce jointe à cet article (en anglais).

Riposte graduée : le coup d'État vivendiste ?

Dernière minute (10 octobre, 17:56) : le site Mac Plus annonce que la Commission a réaffirmé qu'elle ne demanderait pas la suppression de l'amendement 138 et s'interroge sur qui a eu interêt à faire publier par le Point un article contraire à cette position. L'article de Mac Plus mentionne par ailleurs qu'actuellement plus de 20 pays seraient opposés à la demande de retrait du 138 souhaité par Nicolas Sarkozy.


Riposte graduée : la leçon

La Commission européenne a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de suppression de l'amendement 138 du Paquet Télécom formulée samedi par le président français, Nicolas Sarkozy. C'est une énième gifle pour les partisans de la riposte graduée.

Paquet Télécom : l'Europe qui ne protège pas les citoyens ?

Bruxelles, le 16 septembre 2008 - La Quadrature du Net a pris connaissance d'amendements de compromis [1] au « Paquet Télécom ». [2] déposés conjointement par les trois principaux groupes politiques (PPE-DE, PSE et ALDE) au sein de la commission du Parlement européen chargée de la protection du consommateur.

La coordination européenne de l'Internet Society s'oppose à la loi Création et Internet et à ses extensions européennes

La coordination européenne de l'ISOC vient de publier un communiqué de presse qui développe une position argumentée contre le projet de loi Création et Internet et les efforts pour préparer le terrain à la riposte graduée au parlement européen.

Voir le texte du communiqué de presse de l'ISOC

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