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[DebatPublic] Neutralité des plateformes ?

Billet publié le 18 juin 2014 par Philippe Aigrain (cofondateur de La Quadrature du Net) sur son blog, en réaction au rapport du Conseil National du Numérique sur la neutralité des plateformes. Pour rappel, le concept de la neutralité du Net garantit la non discrimination des communications sur Internet, que ce soit en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l'information transmise.

Le Conseil National du Numérique vient de publier un rapport sur la neutralité des plateformes numériques1. Ce rapport fait suite à un précédent rapport sur la neutralité du net dans lequel le conseil avait proposé d'étendre le concept de neutralité, au-delà des réseaux, aux plateformes. Le sous-titre du présent rapport est « réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable ». Il paraît indiscutable que les motivations des rédacteurs sont nobles, et c'est donc dans un esprit constructif que je vais exprimer pourquoi, dans son état actuel, le rapport me paraît manquer sa cible et même promeut une vision erronée de l'écosystème numérique et de son rapport avec le développement humain et social.

Plateformes ?

Dans un billet (en anglais) de janvier 2013, j'avais souligné le besoin d'étendre aux terminaux le principe d'analyse de bout en bout (end-to-end analysis) qui est la base fondamentale de toute réflexion sur la neutralité du Net. Il s'agit d'analyser les conditions de transmission ou d'accès à un contenu sur internet en considérant toute la chaîne qui va de l'usager à une source ou une destination. Lorsque ce principe a été formulé en 1981 par David Clark et Jerome Saltzer, ils considéraient à bon droit qu'il suffisait d'analyser de bout en bout ce qui se passait dans les réseaux, les terminaux (informatiques) étant sous le contrôle de leurs usagers. Or cette hypothèse n'est plus aujourd'hui fondée : avec le développement des dispositifs mobiles propriétaires (smartphones, tablettes, liseuses), le remplacement des modems par des boîtes contrôlées par les fournisseurs d'accès, la mise en place de boutiques d'applications étroitement liées aux terminaux, ceux-ci sont devenus un lieu essentiel de contrôle propriétaire de l'ensemble de l'écosystème numérique. Il est donc très étonnant que le CNN passe totalement à côté dans son rapport des enjeux majeurs de l'ouverture des terminaux. Cette omission est en réalité le produit de l'obsession fascinée qui frappe les décideurs français face aux grands services Web centralisés. Seuls ces derniers sont considérés comme plateformes, même lorsque pour Google, Amazon et Apple, leurs positions dominantes dans certaines activités sont étroitement liées au contrôle plus ou moins direct des terminaux. C'est donc d'abord cette omission qui doit être relevée, mais passons au contenu du rapport.

Les services Web doivent-ils être « neutres » ?

Il faudrait être fou pour penser qu'il n'y a pas de problème. Un acteur comme Google est en Europe en situation monopolistique sur une fonction clé de l'écosystème numérique (le moteur de recherches universel). Cette position a des effets très aggravés par l'opération de gmail, Google Docs, Google+, le contrôle sur la géolocalisation et GooglePlay pour les dispositifs Android, la position dominante dans la distribution de la musique pour YouTube, les GoogleGlass, GoogleCar et diverses plateformes de commerce, etc. Et Google n'est qu'un exemple : Apple déjà nommé, Amazon, Facebook et bientôt Netflix exercent un contrôle très significatif sur quels contenus, services ou applications sont portés à l'attention et rendus accessibles au public. Il en résulte une évasion fiscale très importante, une exploitation éhontée des données personnelles (inefficace macro-économiquement mais très rentable pour quelques acteurs dominants) et des risques majeurs pour la vie privée et l'espace des interactions sociales (cette zone intermédiaire entre le privé et le public). Mais est-ce que la neutralité est la bonne approche pour traiter cette situation ?

La réponse à cette question dépend de deux autres : qu'attendons-nous de l'intermédiation et de l'interaction sociale ? La centralisation des services qui nous la rendent possible est-elle inéluctable et lorsque non, quelles trajectoires de transition sont-elles envisageables ?

Biais, parti et neutralité

Lorsqu'un intermédiaire technique entend nous aider à nous mettre en contact avec des informations, créations, expressions ou connaissances ou avec d'autres personnes, il me semble qu'il faut distinguer avec soin différentes propriétés possibles de cette intermédiation. Il est évidemment détestable que cette intermédiation soit biaisée pour des motifs de gain financier (par exemple publicitaire) ou de censure. Cela signifie-t-il que la neutralité soit pour autant désirable ? Dans le cas de services à prétention d'universalité (encyclopédie, moteur de recherche indexant tout le Web) la neutralité est l'un des choix qui présente un intérêt (pour l'usager tout comme le producteur de contenu). Mais même dans ces cas, ce n'est qu'un parti parmi d'autres, qu'un choix sur la relation entre la représentation du monde et celui-ci. Qui plus est, il faut distinguer la neutralité résultant d'un choix algorithmique (construit et perfectionné bien sûr par des êtres humains mais appliqué mécaniquement) et celle qui fait l'objet d'une application humaine (et d'un débat permanent) comme le principe de neutralité de Wikipédia. Enfin, le biais commercial, celui lié à la censure ou au filtrage tendent comme la surveillance à être systématiquement dissimulés autant que se peut. A l'opposé, les partis peuvent être assumés, rendus visibles et vérifiables dans une certaine mesure.

En réalité, il semble pertinent de viser un écosystème d'intermédiations présentant une diversité de partis, dont la neutralité pour les services n'est que l'un de ceux qui présentent un intérêt et encore seulement dans certains cas. Qui voudrait d'un site de critique littéraire qui traiterait à égalité n'importe quelle œuvre ? Même une archive de publications scientifiques ouvertes aux publications informelles visera à donner à ses usagers des indications contextuelles pour leur permettre de donner plus ou moins de crédit à une publication, indications qui ne sont pas neutres.

En matière d'intermédiation sociale, il est souhaitable que nous puissions nous-mêmes définir les personnes avec qui nous formerons des liens sociaux (sans interférence des modèles commerciaux sur le nombre de ces liens ou leur nature). Cette capacité suppose la possibilité pour l'usager de mettre en œuvre un projet donné en la matière. Mais comment une plateforme centralisée le rendra-t-il possible ? Plus que probablement en pratiquant comme le font les moteurs de recherche universels une naturalisation des indications déjà présentes dans les données indexées par le service de liens sociaux ou intérêts. En ce sens le pacte faustien originel de Google doit être bien compris  « donne-moi ce que tu as de plus secret (ce que tu cherches) et je te fournirai un service aussi neutre que possible par rapport à ce que le Web dit déjà (par ses liens par exemple) agrémenté de quelques liens publicitaires et suivi de nombreuses publicités ciblées. » C'est précisément parce que Google est neutre dans ce sens qu'il a conquis une telle position dominante2. Le fait que Google se soit départi de son parti de neutralité au fur et à mesure de la montée d'autres intérêts commerciaux dans le groupe ne doit pas nous faire oublier que d'invoquer la neutralité des services Web, c'est appeler Google ou ses frères de ses vœux, tout comme dans le champ scientifique, ce serait promouvoir le Science Citation Index et les facteurs d'impact. On peut analyser la neutralité de Google d'un autre point de vue, celui du producteur de contenus qui souhaite que son contenu soit accessible à hauteur de l'intérêt qu'il peut susciter, et les conclusions seront les mêmes.

La position de neutralité dans le sens de « naturalisation des relations déjà algorithmiquement lisibles dans le Web » a fait l'objet des critiques acérées de deux philosophes : Barbara Cassin dans son livre Google-moi puis, plus récemment Antoinette Rouvroy qui a développé une remarquable critique de la gouvernementalité algorithmique, de la perte de distance entre la représentation du monde et le monde lui-même.

D'autres approches ?

Comment pourrions-nous donc assurer l'existence d'un écosystème d'intermédiation présentant une diversité de partis, dont ceux de naturalisation, mais avec une diversité d'offre et d'usage effectif suffisante ? Les biais ou la naturalisation algorithmique ne posent problème que lorsqu'ils se produisent dans des services ou pratiques dominantes. Cela signifie que les politiques réglementaires ou incitatives devraient suivre deux approches complémentaires : assurer une décentralisation et une diversité des plateformes d'intermédiation et réglementer les plateformes dominantes centralisées. Le rapport du CNNum se préoccupe du premier aspect dans son volet IV, recommandation 133 et partie de la recommandation 14. Il faut l'en féliciter, d'autant plus que ces recommandations ne supposent en rien une extension de l'exigence de neutralité aux plateformes. Il faut aussi remarquer qu'on est très loin du compte, et que par exemple il n'est pas recommandé de soutenir les projets d'alternatives décentralisées déjà en cours4.

L'essentiel des recommandations du rapport vise à permettre de vivre le moins mal possible en situation d'intermédiation centralisée. C'est là que la faiblesse du concept de neutralité des plateformes est le plus perturbante. Le CNNum a utilisé le terme de neutralité dans un contexte où il n'a rien à faire probablement en raison de l'influence qu'ont exercée certains acteurs qui veulent développer des services liés aux plateformes de services Web dominants. La plupart des recommandations n'ont rien à voir avec une neutralité de quelque sorte qu'elle soit, mais plutôt avec les divers aspects d'ouverture des plateformes à travers leurs conditions d'utilisation, leurs API (Application Programming Interfaces permettant de construire de nouveaux logiciels ou services accédant aux contenus et services des plateformes), la stabilité de ces deux éléments, la transparence, etc. Ce sont des mesures classiques en termes d'interopérabilité mais qui sont, par nature, d'efficacité limitée :

  • si on ne lève pas toutes les restrictions à l'interopérabilité (par exemple autorisation de contourner toute forme de DRM pour les besoins de l'interopérabilité),
  • si on n'impose pas des réglementations fortes sur l'offre équitable à la vente (par exemple obligation pour Amazon de vendre les versions ePub des livres électroniques et pas seulement les « Kindle Edition »),
  • si on n'interdit pas à une même société de pratiquer des activités bétonnant sa position dominante dans certaines d'entre elles (ce qui est le cas pour Google, Apple et Amazon),
  • et surtout si on ne mène pas des politiques actives contre les effets de réseaux qui empêchent les usagers de quitter certains services même lorsqu'ils peuvent en exporter leurs données.

A part cela le rapport du CNNum contient de nombreuses recommandations de bon sens (portabilité, interopérabilité, CGU, etc.) et certaines très loufoques comme l'idée de transformer des associations de défense des droits en agences de notation. Gardons-leur une fonction de gardien libre de ses mouvements, et évitons de créer de nouveaux monstres asservis à ceux qu'ils sont supposés domestiquer et producteurs d'illusions quantitatives comme les agences de notation financières.

http://paigrain.debatpublic.net/?p=8724

  • 1. Je soutiens le CNN sur au moins un point : écrire plateforme sans trait d'union.
  • 2. On ne se réjouira pas que ce soit moins le cas hors d’Europe, car c’est au profit de services qui eux sont biaisés par les intérêts commerciaux ou la censure.
  • 3. Favoriser le modèle de développement d’un numérique ouvert.
  • 4. Seules sont listées dans les annexes Videolan et ePub, soit un projet très important mais ne portant pas sur l’intermédiation et un format dont le caractère ouvert n’offre que des bénéfices réduits en raison du caractère propriétaire des terminaux de lecture.

[LeMonde] Ecoutes de la NSA : Berlin se passe de Verizon

Le gouvernement allemand ne veut plus de l'américain Verizon comme fournisseur de ses infrastructures de réseaux de télécommunications, en raison notamment de l'affaire d'espionnage de la NSA, a révélé jeudi un communiqué du ministère de l'intérieur. [...]

Suite aux révélations d'Edward Snowden l'an dernier, il est apparu que la chancelière Angela Merkel notamment avait fait l'objet d'écoutes de la part des services d'espionnage américains. L'affaire a porté un coup sévère à la relation traditionnellement très forte entre Berlin et Washington, et mis sur le devant de la scène la thématique, sensible en Allemagne, de la protection des données privées. [...]

Progressivement, les prestations assurées par Verizon vont repasser en interne, un processus qui devrait être bouclé fin 2015, selon le porte-parole. Il n'était pas en mesure de fournir d'ordre de grandeur concernant le montant du contrat.

http://www.lemonde.fr/international/article/2014/06/27/ecoutes-de-la-nsa...

[NextINpact] Rejet de l'amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. [...]

L’idée des députés écologistes était donc de réserver l’avantage de la TVA à 5,5 % aux éditeurs de livres numériques dont le fonctionnement est jugé davantage vertueux. « Il existe des distributeurs et des éditeurs qui utilisent un autre modèle commercial, consistant à vendre des fichiers sans verrou numérique. Cela fonctionne : nous avons des entreprises leaders sur ce marché en France. De très nombreux acteurs de la chaîne du livre demandent cette évolution, que ce soit les auteurs, les éditeurs ou les bibliothécaires. Tous ces acteurs subissent les systèmes fermés des grands distributeurs numériques, tous américains » a ainsi fait valoir Véronique Massonneau. [...]

Dans un court communiqué, l’April a déploré que l’amendement écologiste n’ait pas été adopté hier par les députés. L’association de promotion du logiciel libre avait pourtant lancé, aux côtés notamment de La Quadrature du Net, SavoirsCom1 et Framasoft, une campagne visant à influencer le vote des parlementaires.

En novembre dernier, lors du rejet du précédent amendement, le délégué général de l’organisation avait moins mâché ses mots : « Cet épisode législatif n'est pas à l'honneur du gouvernement et des députés socialistes qui ont voté la suppression de la disposition en moins de 24 heures. Néanmoins, il montre une fois de plus que le gouvernement, comme le précédent, fait le choix de ne rien faire contre les systèmes verrouillés » tonnait ainsi Frédéric Couchet. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88388-rejet-l-amendement-surtaxant-ebooks...

[ZDNet] Données personnelles : le gouvernement américain promet plus de droits aux citoyens européens

Le ministre de la Justice américain, qui a rencontré ses pairs européens, promet une législation qui permettra aux citoyens européens de porter plainte outre-Atlantique en cas de divulgation de leurs données privées ou d'erreur. [...]

Le gouvernement américain « s'engage à rédiger une législation pour assurer la protection des données personnelles », a-t-il affirmé. L'accord "Safe Harbour", discuté auparavant lors d'une réunion avec les ministres européens de la Justice, doit donner "les mêmes droits de pouvoir aller en justice aux Etats-Unis qu'aux citoyens américains", en cas de divulgation de données personnelles partagées entre leur pays et les autorités américaines, ainsi qu'en cas d'erreur dans ces données. [...]

Les fuites dues à Edward Snowden ont révélé en partie la façon dont les Etats-Unis récupèrent des données sur les citoyens à travers le monde. Parallèlement, les USA et l'Union européenne négocient des années un accord sur la protection des données partagées entre eux, et la réunion d'Athènes est une étape d'un processus "au stade final", selon une source bruxelloise citée par l'AFP.

http://www.zdnet.fr/actualites/donnees-personnelles-le-gouvernement-amer...

[Scinfolex] « Street Pianos » : les instruments du paradoxe ou les usages collectifs de la culture en question

C’est aujourd’hui que la troisième édition de l’opération "Play Me, I’m Yours" sera officiellement lancée à Paris. Créé par l’artiste anglais Luke Jerram, ce projet consiste à disséminer des pianos en libre accès dans des lieux publics passants des grandes villes du monde, afin que chacun puisse venir en jouer. [...]

Il en résulte une situation paradoxale : à moins de jouer des oeuvres du domaine public, sous licence libre ou de leur propre composition, les personnes utilisant les "street pianos" commettent en réalité des actes de contrefaçon, passibles dans notre loi de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes, soit des peines plus lourdes que celles réprimant la profanation de cimetières… [...]

Existerait-il une manière de sortir de ce paradoxe et de donner une meilleure assise à ces usages collectifs de la culture ? Ce serait possible par exemple en élargissant l’exception au droit d’auteur qui existe déjà pour les usages effectués "dans le cercle de famille", en la transformant pour couvrir tous les usages publics accomplis dans un cadre non-commercial. C’est ce que propose par exemple les Éléments pour la réforme du droit d’auteur de la Quadrature du Net, dans leur point intitulé "Liberté pour les usages collectifs non-marchands" :

Représentaton sans finalité commerciale d’œuvres protégées dans des lieux accessibles au public : création d’une exception sans compensation, en transformant l’exception de représentation gratuite dans le cercle familial en une exception de représentation en public, hors-cadre commercial. [...]

http://scinfolex.com/2014/06/25/street-pianos-les-instruments-du-paradox...

[NextINpact] Les hébergeurs devront distinguer l'appel à la haine des mauvaises blagues

Hier soir, les députés ont adopté en seconde lecture l’article 17 de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Une disposition qui va accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques sur les abus de la liberté d’expression. [...]

Pour autant, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, exposera que « je ne suis pas prête à céder sur la définition d’une règle sur Internet pour permettre aux internautes de signaler aux hébergeurs les propos homophobes, handiphobes ou sexistes et rendre obligatoire leur suppression. »

La nouvelle secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, qui s'était opposée à cet article alors qu'elle était députée, était absente des débats hier soir. Il sera intéressant en bout de course parlementaire de voir la position du Conseil constitutionnel si tant est que celui-ci soit saisi par 60 députés ou 60 sénateurs.

http://www.nextinpact.com/news/88393-les-hebergeurs-devront-distinguer-a...

[LeMonde] L'impossible défense d'Edward Snowden, un an après son exil

Edward Snowden, l'homme qui a révélé en 2013 les programmes de surveillance de masse de la NSA (National Security Agency), est actuellement réfugié en Russie pour échapper à la justice des Etats-Unis. Il bénéficie du soutien juridique et matériel de plusieurs organisations américaines, dont l'ACLU (American Civil Liberties Union), le CCR (Center for Constitutional Rights), le cabinet d’avocats Trout-Cacheris, et surtout le GAP (Government Accountability Project). [...]

Le député néerlandais Pieter Omtzigt, membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, explique que « certaines agences de certains Etats », qu'il ne souhaite pas nommer, ont bloqué le projet. En revanche, M. Omtzigt se dit « impressionné » par l'attitude des autorités françaises, qui, selon lui, ont réellement essayé d'aider le Conseil à faire venir Edward Snowden à Strasbourg. Faute de mieux, l'exilé devrait s'adresser prochainement au Conseil de l'Europe par vidéoconférence – une prestation devenue habituelle pour lui.

Au-delà des questions judiciaires, Tom Levine explique que le GAP s'est lancé dans une opération politique et médiatique de longue haleine : « nous utilisons les révélations de Snowden pour promouvoir des réformes visant à réduire le niveau de surveillance exercé par l'Etat ». Il reconnait que la NSA est un ennemi redoutable, « car l'abus de pouvoir est profondément ancré dans sa culture », mais veut rester optimiste : « Ce combat est une course de marathon, qui prendra dix ou vingt ans. Mais au final, nous réussirons à restaurer les libertés qui nous ont été volées. Quand on possède une bonne stratégie, la vérité est une arme imbattable. »

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/06/23/l-impossible-defense-d-e...

[Fr-Online] Freihandelsabkommen TTIP: Hinter verschlossenen

Geheimniskrämerei – welche Geheimniskrämerei? Bundeskanzlerin Angela Merkel (CDU) versteht nicht, was die vielen Kritiker der geplanten Freihandelsabkommen mit den USA und Kanada umtreibt. „Die Heimlichkeit ist einer der Mythen, die über die Verhandlungen genährt werden“, betonte Merkels Sprecher Steffen Seibert am Montag in Berlin. [...]

Dafür sollen die letzten Zollschranken im Warenaustausch zwischen Amerika und Europa fallen. Vor allem aber sollen Standards und Regulierungen vereinheitlicht werden, damit Autobauer für ein Pkw-Modell nicht eine Zulassung in der EU und eine in den USA brauchen. Kritiker fürchten dadurch einen Verlust an Demokratie. Sie warnen, dass Europäer nicht mehr strengere Bestimmungen erlassen könnten, wenn die Abkommen die Standards festlegen. [...]

http://www.fr-online.de/wirtschaft/freihandelsabkommen-ttip-hinter-versc...

[Reflets] Surveillance globale : prévenir et réprimer les contestations citoyennes

Un article du Guardian vient de démontrer que l’une des vocations des systèmes de surveillance massive opérée par l’administration américaine n’est pas la lutte contre le terrorisme. Le Pentagone aurait un programme au sein du Département de la Défense (DoD) pour prévoir et contrer les mouvements sociaux, protestations civiles et autres débordements contestataires citoyens. [...]

C’est donc un système prédictif qui est au centre de ce programme militaire. Système qui ne se préoccupe pas de stratégie militaire en tant que telle, en lien avec des adversaires militaires, mais de lutte contre l’émergence d’alternatives sociales, politiques ou économiques. Le tout, au sein d’un dispositif panoptique planétaire. [...]

http://reflets.info/surveillance-globale-prevenir-et-reprimer-les-contes...

[Obsession] Comment Google saura tout ce que vous faites dans votre maison

Le géant de l'internet se positionne pour devenir un acteur incontournable des futures maisons connectées. Après avoir racheté les thermostats Nest pour 3,2 milliards de dollars, il vient d'acquérir la société Dropcam pour 555 millions de dollars. [...]

"Google cherche à aller toujours plus loin dans la vie des gens", s'élève par exemple Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net sur 01Net. "Cette entreprise veut savoir tout le temps tout sur tout le monde. Un jour, Google nous vendra des implants pour le cerveau, pour avoir encore davantage d'informations..."

http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20140623.OBS1360/comment-google...

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