Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] 70 ans de protection pour les producteurs, chanteurs et musiciens

Dans un avant-projet de loi actuellement en examen devant le Conseil d’État, la France va mettre à niveau sa législation sur la durée de protection. Elle fait gagner 20 années de plus aux artistes-interprètes et aux producteurs dont les droits seront donc protégés 70 ans. [...]

Le projet de loi actuellement examiné pour avis par la plus haute juridiction administrative ne concerne pas seulement le sort des œuvres orphelines, ces contenus sans paternité qui bloque toute numérisation par les bibliothèques. Il va également mettre à jour notre législation pour transposer une directive adoptée en 2011 (la directive). [...]

Cependant, principale nouveauté, si la fixation se fait cette fois sur un phonogramme (disque..) mis à disposition du public ou même d’une simple communication au public, alors la durée de protection gagne désormais 20 ans. Elle est alors portée à 70 ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant le premier de ces faits.

Du côté des producteurs de phonogrammes, même schéma. La durée de protection est de 50 ans à compter de la première fixation. Mais si durant cette période le phonogramme est mis à disposition du public ou communiqué au public, alors elle est portée à 70 ans à compter de ce fait. [...]

http://www.nextinpact.com/news/90291-70-ans-protection-pour-producteurs-...

[Mediapart] Les fichiers de police en pleine croissance

Au nom de la lutte antiterroriste, la France crée encore un fichier, cette fois de données des passagers aériens. Elle est pourtant déjà incapable de gérer Cheops, son portail d’accès aux bases de données policières, saturé et à la « technologie obsolète », dixit le ministre de l'intérieur. […]

Les données des passagers, expurgées des informations les plus sensibles (préférences alimentaires par exemple), devront être transmises par les transporteurs aériens « une première fois quarante-huit heures avant le départ du vol et une seconde fois à la clôture du vol, par envoi électronique sécurisé ». Elles seront automatiquement croisées avec le fichier des personnes recherchées (FPR) et le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II). […]

À défaut de contrôler parfaitement les retours, le projet de loi antiterroriste, qui sera examiné mi-octobre par le Sénat, prévoit la manière forte. L’administration pourra interdire le départ de personnes soupçonnées d’aller participer à des opérations terroristes, des crimes de guerre ou contre l’humanité à l’étranger ; ainsi que ceux cherchant à rejoindre un « théâtre d’opérations de groupements terroristes (…) dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ». […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/071014/les-fichiers-de-police-en-...

[NextINPact] Projet de loi Terrorisme : tour d'horizon des premiers amendements au Sénat

Le projet de loi sur le terrorisme poursuit son cheminement parlementaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale (voir notre long compte-rendu), il attend désormais son examen en séance au Sénat. Avant cela, il doit passer en Commission des lois où les premiers amendements ont été déposés par les co-rapporteurs. Tour d’horizon. […]

L’article 5 sanctionne l’entreprise individuelle terroriste, notamment en cas de détention de document provoquant directement à la commission d’acte de terrorisme ou en faisant l’apologie. Dans l’amendement 8, les deux sénateurs veulent faciliter l’appréciation de ces critères : ce n’est plus la seule « détention » de documents qui pourra attiser la curiosité des autorités, mais aussi la « diffusion ». L’expression est vaste et permettra par exemple d’alpaguer dans ses filets un site, un commentaire sur un site, ou un retweet sur Twitter… […]

http://www.nextinpact.com/news/90305-projet-loi-terrorisme-tour-dhorizon...

[LeMonde] « Eikonal », l'accord secret qui a permis à la NSA d'espionner l'Allemagne

L’espionnage mené par la NSA a choqué l’Allemagne. Les révélations, à l’été 2013, d’une surveillance massive de l’activité des Allemands sur Internet par les services américains ont considérablement refroidi les relations diplomatiques entre les deux pays. […]

La Süddeutsche Zeitung (SZ) rapporte en effet que les autorités allemandes ont surveillé, pour le compte de la NSA et à partir de 2004, un des principaux nœuds d’Internet en Europe, à Francfort, ouvrant aux Américains une porte vers les communications de millions d’internautes du monde entier, y compris, évidemment, d’Européens. Ce qui a conduit la NSA à en abuser, notamment en recherchant des informations sur les autorités françaises ainsi que des entreprises européennes stratégiques. […]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/10/06/eikonal-l-accord-secret-...

[Rue89] Œuvres numérisées par la BNF : pour lire avec confort, il va falloir payer

En 2013, la Bibliothèque nationale de France (BNF) a annoncé la commercialisation d’ebooks réalisés à partir de son fonds numérique libre de droits, via une filiale public-privé, BNF-Partenariats. [...]

Les coûts de numérisation et de conversion au format epub des ouvrages du catalogue sont cofinancés par la BNF et une entreprise privée, Ligaran. D’où cet appel à la vigilance de Lionel Maurel, blogueur du très respecté S.I.Lex, membre de la Quadrature du Net et du collectif Savoir Com1 :

« Nous ne sommes pas opposés aux partenariats public-privé ni aux usages commerciaux. Nous souhaitons juste nous assurer qu’il n’y ait pas d’exclusivité donnée à l’entreprise Ligaran. » [...]

La différence réside donc dans le format du fichier : les ebooks commercialisés sont en format epub, un format mieux adapté aux tablettes et à la lecture numérique que le format image et texte de Gallica. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2014/10/05/oeuvres-numerisees-bnf-lire-confor...

[Mediapart] Libre-échange : les Américains poussent les feux sur les médicaments

De notre envoyé spécial à Bruxelles. La décision peut sembler technique. Mais elle inquiète plus d'un spécialiste des questions de santé publique. Au sein de la commission européenne que présidera Jean-Claude Juncker dès novembre, les services liés au médicament, ainsi que l'Agence européenne du médicament (EMA), ne seront plus rattachés à la direction « SANCO » (santé et consommateurs), mais à la direction « Entreprises ». […]

Mais, alors qu'un septième « round » de négociations du TTIP s'est ouvert lundi dans le Maryland, les informations qui filtrent des premières discussions ont suscité de vives inquiétudes. En particulier sur un sujet très sensible : le prix des médicaments. « Le TTIP aura des implications lourdes sur l'accès aux médicaments pour certains citoyens », prédit Aliénor Devalière, du bureau européen de l'ONG Health Action International. […]

Ces craintes se fondent sur des précédents d'envergure. En 2012, le laboratoire américain Eli Lilly a attaqué en justice les autorités canadiennes, profitant d'une clause d'arbitrage ad hoc intégrée dans l'Alena, l'accord de libre-échange nord-américain. L'industriel reproche au Canada d'avoir annulé ses brevets sur deux médicaments, pour permettre la commercialisation de génériques. Au nom de la défense des droits de propriété intellectuelle, il réclame des millions de dollars de compensation. L'affaire est en cours. […]

http://www.mediapart.fr/journal/international/021014/libre-echange-les-a...

[NextINpact] Le décret sur le blocage des sites pédopornographiques et terroristes

[…] Alors que le Sénat examine dans quelques jours le projet de loi sur le terrorisme, le gouvernement finalise actuellement le décret d'application qui mettra en vigueur les mesures de blocage que prévoit ce texte. Pour cela, rien de plus simple : la place Beauvau dépoussière le décret sur le blocage des sites pédopornographiques qui dormait dans les tiroirs depuis le vote de la LOPPSI 2, la loi d’orientation sur la sécurité intérieure votée en 2011. Composé d’une dizaine d’articles, le texte commence par confier à l’OCLCTIC la compétence de ces mesures de blocage. […]

Concrètement, l’Office central de la lutte contre la criminalité informatique aura avant tout compétence pour collecter les données jugées par lui illégales (pédopornographie, apologie ou provocation du terrorisme). Ceci fait, il notifiera aux éditeurs ou à défaut aux hébergeurs une liste de contenus qu’ils devront retirer rapidement, dans les 24 heures. Si cette demande échoue, notamment parce que les hébergeurs ne sont pas identifiés, il pourra s’adresser aux FAI, cette fois dans un échange sécurisé (détaillé dans un futur arrêté). […]

Il est bien prévu l’intervention d’une personnalité qualifiée désignée par la CNIL. C’est elle qui sera chargée de jauger du caractère illicite des demandes de blocage. Dans le texte déjà voté à l’Assemblée, la personnalité sera alertée dès la prise de contact de l’éditeur ou de l’hébergeur. Si l’OCLCTIC s’estime en droit d’adresser la liste des contenus directement aux FAI (quand l’éditeur et l’hébergeur sont inconnus), il l’adressera simultanément à cette personnalité. Le cas échéant, elle ne disposera donc que d’un temps très court pour éventuellement dénoncer un cas de blocage illégitime et saisir alors le Conseil d’État si ses recommandations ne sont pas suivies d’effet. […]

http://www.nextinpact.com/news/90222-le-decret-sur-blocage-sites-pedopor...

[FranceInter] Un jour dans le monde : Google face au droit à l'oubli (extrait)

Invité : Emmanuel Parody, directeur des rédactions des sites d'information sur les technologies ZDNet.fr, CNETFrance.fr et Gamekult.com et secrétaire général du GESTE (le groupement des éditeurs de contenus et services en ligne - www.geste.fr) et Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes à La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-un-jour-dans-le-monde-google-face-au-...

[NextINpact] Le projet de loi sur le terrorisme passé au crible de la Commission numérique

Alors que son précédent avis sur le blocage administratif des sites terroristes n’a pas été suivi par les députés, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale vient d’adresser de nouvelles critiques à l’égard du projet de loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve (voir le texte tel que voté le 18 septembrenotre analyse). […]

Mais toutes ces préconisations seront-elles d’une grande utilité ? Les cartons rouges adressés au projet de loi sur le terrorisme s’entassent depuis plusieurs mois, sans que le gouvernement ne recule. Pire, le précédent avis de la commission numérique de l’Assemblée nationale n’a manifestement pas convaincu les députés, puisque ceux-ci ont pris un tout autre autre chemin en votant le dispositif de blocage administratif des sites Internet, auquel s’était fermement opposée l’institution en juillet. C’était pourtant l’objectif de cette commission, comme nous l’avait expliqué son co-président, le député PS Christian Paul (voir notre interview).

http://www.nextinpact.com/news/90160-le-projet-loi-sur-terrorisme-passe-...

[France24] France : inquiétudes autour de la loi antiterroriste

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Le 18 septembre dernier, l'assemblée nationale votait sous procédure d’urgence un projet de loi pour lutter contre le terrorisme. Un texte très polémique auquel se sont opposées d’une même voix plusieurs organisations réunies sur le site presumés-terroristes.fr, dénonçant une atteinte aux libertés fondamentales. De loin le plus controversé, l’article 9 de cette loi prévoit notamment de procéder au blocage des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme.

http://www.france24.com/fr/20140927-france-inquietudes-autour-de-la-loi-...

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