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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[ZDNet] Données personnelles : le gouvernement américain promet plus de droits aux citoyens européens

Le ministre de la Justice américain, qui a rencontré ses pairs européens, promet une législation qui permettra aux citoyens européens de porter plainte outre-Atlantique en cas de divulgation de leurs données privées ou d'erreur. [...]

Le gouvernement américain « s'engage à rédiger une législation pour assurer la protection des données personnelles », a-t-il affirmé. L'accord "Safe Harbour", discuté auparavant lors d'une réunion avec les ministres européens de la Justice, doit donner "les mêmes droits de pouvoir aller en justice aux Etats-Unis qu'aux citoyens américains", en cas de divulgation de données personnelles partagées entre leur pays et les autorités américaines, ainsi qu'en cas d'erreur dans ces données. [...]

Les fuites dues à Edward Snowden ont révélé en partie la façon dont les Etats-Unis récupèrent des données sur les citoyens à travers le monde. Parallèlement, les USA et l'Union européenne négocient des années un accord sur la protection des données partagées entre eux, et la réunion d'Athènes est une étape d'un processus "au stade final", selon une source bruxelloise citée par l'AFP.

http://www.zdnet.fr/actualites/donnees-personnelles-le-gouvernement-amer...

[Scinfolex] « Street Pianos » : les instruments du paradoxe ou les usages collectifs de la culture en question

C’est aujourd’hui que la troisième édition de l’opération "Play Me, I’m Yours" sera officiellement lancée à Paris. Créé par l’artiste anglais Luke Jerram, ce projet consiste à disséminer des pianos en libre accès dans des lieux publics passants des grandes villes du monde, afin que chacun puisse venir en jouer. [...]

Il en résulte une situation paradoxale : à moins de jouer des oeuvres du domaine public, sous licence libre ou de leur propre composition, les personnes utilisant les "street pianos" commettent en réalité des actes de contrefaçon, passibles dans notre loi de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes, soit des peines plus lourdes que celles réprimant la profanation de cimetières… [...]

Existerait-il une manière de sortir de ce paradoxe et de donner une meilleure assise à ces usages collectifs de la culture ? Ce serait possible par exemple en élargissant l’exception au droit d’auteur qui existe déjà pour les usages effectués "dans le cercle de famille", en la transformant pour couvrir tous les usages publics accomplis dans un cadre non-commercial. C’est ce que propose par exemple les Éléments pour la réforme du droit d’auteur de la Quadrature du Net, dans leur point intitulé "Liberté pour les usages collectifs non-marchands" :

Représentaton sans finalité commerciale d’œuvres protégées dans des lieux accessibles au public : création d’une exception sans compensation, en transformant l’exception de représentation gratuite dans le cercle familial en une exception de représentation en public, hors-cadre commercial. [...]

http://scinfolex.com/2014/06/25/street-pianos-les-instruments-du-paradox...

[NextINpact] Les hébergeurs devront distinguer l'appel à la haine des mauvaises blagues

Hier soir, les députés ont adopté en seconde lecture l’article 17 de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Une disposition qui va accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques sur les abus de la liberté d’expression. [...]

Pour autant, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, exposera que « je ne suis pas prête à céder sur la définition d’une règle sur Internet pour permettre aux internautes de signaler aux hébergeurs les propos homophobes, handiphobes ou sexistes et rendre obligatoire leur suppression. »

La nouvelle secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, qui s'était opposée à cet article alors qu'elle était députée, était absente des débats hier soir. Il sera intéressant en bout de course parlementaire de voir la position du Conseil constitutionnel si tant est que celui-ci soit saisi par 60 députés ou 60 sénateurs.

http://www.nextinpact.com/news/88393-les-hebergeurs-devront-distinguer-a...

[LeMonde] L'impossible défense d'Edward Snowden, un an après son exil

Edward Snowden, l'homme qui a révélé en 2013 les programmes de surveillance de masse de la NSA (National Security Agency), est actuellement réfugié en Russie pour échapper à la justice des Etats-Unis. Il bénéficie du soutien juridique et matériel de plusieurs organisations américaines, dont l'ACLU (American Civil Liberties Union), le CCR (Center for Constitutional Rights), le cabinet d’avocats Trout-Cacheris, et surtout le GAP (Government Accountability Project). [...]

Le député néerlandais Pieter Omtzigt, membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, explique que « certaines agences de certains Etats », qu'il ne souhaite pas nommer, ont bloqué le projet. En revanche, M. Omtzigt se dit « impressionné » par l'attitude des autorités françaises, qui, selon lui, ont réellement essayé d'aider le Conseil à faire venir Edward Snowden à Strasbourg. Faute de mieux, l'exilé devrait s'adresser prochainement au Conseil de l'Europe par vidéoconférence – une prestation devenue habituelle pour lui.

Au-delà des questions judiciaires, Tom Levine explique que le GAP s'est lancé dans une opération politique et médiatique de longue haleine : « nous utilisons les révélations de Snowden pour promouvoir des réformes visant à réduire le niveau de surveillance exercé par l'Etat ». Il reconnait que la NSA est un ennemi redoutable, « car l'abus de pouvoir est profondément ancré dans sa culture », mais veut rester optimiste : « Ce combat est une course de marathon, qui prendra dix ou vingt ans. Mais au final, nous réussirons à restaurer les libertés qui nous ont été volées. Quand on possède une bonne stratégie, la vérité est une arme imbattable. »

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/06/23/l-impossible-defense-d-e...

[Fr-Online] Freihandelsabkommen TTIP: Hinter verschlossenen

Geheimniskrämerei – welche Geheimniskrämerei? Bundeskanzlerin Angela Merkel (CDU) versteht nicht, was die vielen Kritiker der geplanten Freihandelsabkommen mit den USA und Kanada umtreibt. „Die Heimlichkeit ist einer der Mythen, die über die Verhandlungen genährt werden“, betonte Merkels Sprecher Steffen Seibert am Montag in Berlin. [...]

Dafür sollen die letzten Zollschranken im Warenaustausch zwischen Amerika und Europa fallen. Vor allem aber sollen Standards und Regulierungen vereinheitlicht werden, damit Autobauer für ein Pkw-Modell nicht eine Zulassung in der EU und eine in den USA brauchen. Kritiker fürchten dadurch einen Verlust an Demokratie. Sie warnen, dass Europäer nicht mehr strengere Bestimmungen erlassen könnten, wenn die Abkommen die Standards festlegen. [...]

http://www.fr-online.de/wirtschaft/freihandelsabkommen-ttip-hinter-versc...

[Reflets] Surveillance globale : prévenir et réprimer les contestations citoyennes

Un article du Guardian vient de démontrer que l’une des vocations des systèmes de surveillance massive opérée par l’administration américaine n’est pas la lutte contre le terrorisme. Le Pentagone aurait un programme au sein du Département de la Défense (DoD) pour prévoir et contrer les mouvements sociaux, protestations civiles et autres débordements contestataires citoyens. [...]

C’est donc un système prédictif qui est au centre de ce programme militaire. Système qui ne se préoccupe pas de stratégie militaire en tant que telle, en lien avec des adversaires militaires, mais de lutte contre l’émergence d’alternatives sociales, politiques ou économiques. Le tout, au sein d’un dispositif panoptique planétaire. [...]

http://reflets.info/surveillance-globale-prevenir-et-reprimer-les-contes...

[Obsession] Comment Google saura tout ce que vous faites dans votre maison

Le géant de l'internet se positionne pour devenir un acteur incontournable des futures maisons connectées. Après avoir racheté les thermostats Nest pour 3,2 milliards de dollars, il vient d'acquérir la société Dropcam pour 555 millions de dollars. [...]

"Google cherche à aller toujours plus loin dans la vie des gens", s'élève par exemple Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net sur 01Net. "Cette entreprise veut savoir tout le temps tout sur tout le monde. Un jour, Google nous vendra des implants pour le cerveau, pour avoir encore davantage d'informations..."

http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20140623.OBS1360/comment-google...

[NextINpact] Pressions et dépression des ayants droit sur le projet de loi Création

Le flou artistique du projet de loi Création agace quelque peu les ayant[-]droit[s]. Ceux-ci s’en sont plaints, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ils reprochent également au ministère de la Culture de ne pas avoir eu le bon goût de leur transmettre l’ébauche de ce texte tant attendu. Heureusement, tout est depuis corrigé. […]

« Les questions relatives à la propriété littéraire et artistique concernent la chaîne de valeur dans la musique enregistrée en ligne, reprenant des préconisations du rapport remis par Christian Péhline, le transfert des compétences de l’HADOPI au CSA, et les suites à donner au rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta » sur la lutte contre la contrefaçon commerciale. « Le projet de loi a un périmètre très large : les autres sujets importants concernent la modification de l’exception “handicap”, la problématique du domaine public et la modernisation de la régulation audiovisuelle » a précisé encore Jean-Philippe Mochon. […] Depuis, le texte, très ambitieux, a du plomb dans l’aile puisqu’il ne devrait être examiné qu’en 2015, pour le plus grand soulagement de la Hadopi qui peut continuer à « riposte-graduer » en paix, salaire compris. Cependant, les ayant[-]droit[s] qui siègent majoritairement au sein du CSPLA sont irrités. […]

http://www.nextinpact.com/news/88216-pressions-et-depression-ayants-droi...

[LeMonde] Pas de fouille de téléphone sans mandat, juge la Cour suprême américaine

Les téléphones d'aujourd'hui ressemblent davantage à des ordinateurs : la capacité de stockage et la connexion à Internet des smartphones en ont fait les dépositaires d'une grande partie de notre intimité.

C'est ce changement technologique et social qu'a pris en compte, mercredi 25 juin, la Cour suprême des Etats-Unis, avec un jugement qui fera date dans la protection des droits des individus à l'ère numérique. La Cour a en effet jugé que les forces de police n'avaient pas le droit de faire des recherches dans le contenu du téléphone d'un suspect interpellé sans autorisation préalable d'un juge.

La question que devait trancher la Cour était de savoir si la police a le droit de faire avec les téléphones ce qu'elle fait déjà avec d'autres effets personnels à proximité d'un individu interpellé, à savoir une recherche sans mandat, passant outre le quatrième amendement de la Constitution, qui protège la vie privée. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/06/25/pas-de-fouille-de-teleph...

[LeMonde] Projet de loi antiterroriste : le gouvernement veut bloquer les sites Internet djihadistes

Le projet de loi contre le terrorisme se précise. Lundi 23 juin, le ministère de l'intérieur a fait parvenir à la Commission européenne l'article 6 du projet de loi, qui vise à permettre le blocage administratif, sans passage par un juge, des sites Internet djihadistes. [...]

La toujours très réactive Association des services Internet communautaires (ASIC), un groupe d'intérêt regroupant plusieurs entreprises du numérique, a dénoncé dans un communiqué mardi matin la « réapparition » du blocage sans juge.

L'association demande que « le gouvernement suspende l’adoption de toute nouvelle mesure destinée à instaurer un filtrage des contenus Internet sans un contrôle préalable par un magistrat ». [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/06/24/projet-de-loi-contre-le-...

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