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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Le projet de loi Terrorisme risque bien d'éviter le Conseil constitutionnel

L’épisode de la loi de programmation militaire risque bien de se répéter avec le projet de loi sur le terrorisme. Faute d’opposition suffisante contre ce texte, celui-ci devrait échapper à l’examen du Conseil constitutionnel et être voté sans douleur. [...]

Seuls les écologistes ont finalement marqué une opposition plutôt musclée à l’égard de plusieurs dispositions, notamment celle du blocage administratif qu’ils combattent. Cependant, il faudrait regrouper 60 parlementaires pour enclencher un tel examen. Du coup, l’expérience de la loi de programmation militaire risque bien de se répéter, épisode démocratique récent où tous les verrous furent apposés par les principaux groupes parlementaires pour éviter le passage de la LPM devant le gardien de la Constitution. Selon la députée Laure de la Raudière, la probabilité pour espérer une saisine est d’ailleurs... nulle [...]

Seule solution ? Espérer une question prioritaire de constitutionnalité lorsque la loi sera votée et publiée au Journal Officiel. Seulement, il faudra là compter sur l’intervention des fournisseurs d’accès et des hébergeurs qui, à l’occasion d’un litige, voudront ou pourront soulever une telle QPC. [...]

http://www.nextinpact.com/news/89905-le-projet-loi-terrorisme-risque-bie...

[NextINpact] Filtrage des sites terroristes : pourquoi ça bloque

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi sur le terrorisme dès 17h, plusieurs députés ont déposé des examens afin de contrer une des mesures du dispositif, le blocage administratif des sites provocants ou faisant l’apologie de ces actes. […]

L’étude d’impact annexée à la loi LOPPSI de 2011, à propos du blocage des sites pédopornographiques, confirmait elle-même le risque de surblocage sur plusieurs techniques envisagées […] Ces critiques sont-elles dépassées ? Pas si sûr. La semaine dernière, Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a clairement exposé qu’« il y a au sein de l’ANSSI des gens qui comprennent ces techniques de blocage et les difficultés à les mettre en œuvre… et savent aussi les contourner. J’ai été amené à signaler le problème de l’efficacité de ces mesures ».

http://www.nextinpact.com/news/89896-filtrage-sites-terroristes-pourquoi...

[LCP] Le projet de loi anti-terrorisme examiné à l'Assemblée

Outil supplémentaire face aux 930 français impliqués dans le djihad selon Bertrand Cazeneuve, le projet de loi est cependant encore critiqué par plusieurs associations. […] Présenté en conseil des ministres le 9 juillet, il a fait l’objet d’une procédure accélérée et est examiné à l’Assemblée lundi. […]

Concrètement, il prévoit le renforcement du dispositif anti-terrorisme en quatre points :

  • L’interdiction administrative de sortie du territoire […]
  • La notion "d’entreprise individuelle terroriste" […]
  • Le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme […]
  • Le délit de piratage en "bande organisée" […]

Ces mesures sont cependant loin de faire l’unanimité. Plusieurs associations, dont le Syndicat de la Magistrature et La Quadrature du Net, s’élèvent contre le projet de loi. Laurence Blisson, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature, dénonce « un projet voté dans l’urgence et qui risque de saper les fondements de la démocratie » : « Il est anormal que ce soit à l’administration de prendre ces dispositions dans le cadre d’une procédure qui sera globalement occulte. Pour nous l’arsenal anti-terroriste est déjà particulièrement développé en France, l’idée de neutralisation préventive ne devrait pas avoir cours dans le droit pénal ». Les associations disposent d’un site internet « Présumé•e•s terroristes » où elles appellent notamment les citoyens à convaincre leur député du danger de cette loi. […]

http://www.lcp.fr/actualites/politique/163467-le-projet-de-loi-anti-terr...

[Mediapart] Le projet de loi antiterroriste vise Internet

Au nom de la lutte contre les « loups solitaires » et le départ de Français pour le djihad en Syrie, les députés s'apprêtent à voter un projet de loi qui prévoit de censurer des sites faisant « l'apologie du terrorisme » et de sanctionner « la préparation » d'un attentat sur internet. Une attaque sans précédent dans les libertés numériques qui offre de nouveaux pouvoirs aux forces de police. […]

Ce tour de vis sécuritaire sans précédent sur internet a suscité la mobilisation des principales associations de défense des libertés sur internet : La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature ou encore l’April. Réunies au sein d'un collectif, elles ont lancé au début du mois de septembre une « campagne citoyenne » accompagnée d’un site, Presumes-terroristes.fr, proposant une analyse détaillée du projet de loi et incitant les internautes à contacter leur député. […]

Cette approche sécuritaire d’internet est largement partagée sur les bancs de l’Assemblée nationale. Et il y a de fortes chances pour que le projet de loi sur le terrorisme soit adopté sans modification substantielle, comme le fut au mois de décembre dernier la loi de programmation militaire qui avait déjà élargi l’accès des services de renseignements français aux données des opérateurs de communications électroniques, des fournisseurs d'accès à Internet et des hébergeurs de sites. Malgré, déjà, une forte mobilisation des associations, des réticences du CNNum et l’opposition de quelques députés, le texte avait finalement été adopté par 164 voix contre 146. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/140914/le-projet-de-loi-antiterro...

[NextINpact] Projet de loi sur le terrorisme : l'escalade sécuritaire tourne-t-elle à l’hystérie ?

Le projet de loi sur le terrorisme sera examiné lundi par l’Assemblée nationale. Comme souvent, ce type de textes est une autoroute pour les partisans du tour de vis, de la méthode forte, du bâton plutôt que de la carotte. Pour illustrer cette escalade, quelques exemples puisés dans la liasse des amendements désormais disponibles. […]

"Jauger les sites, les tweets, les correspondances privées et les livres" […]

"Les mauvais Français bannis d’Internet pendant au moins 5 ans" […]

http://www.nextinpact.com/news/89882-loi-sur-terrorisme-escalade-securit...

[NextINpact] Le plan de guerre de la Hadopi contre le streaming et le direct download

Un jour, la Hadopi planche sur la rémunération proportionnelle du partage, un autre jour, celle-ci se révèle dans sa plus exacte réalité : une autorité dédiée dans la lutte contre la contrefaçon. Son ADN, qu’elle veut focaliser contre les sites de streaming et de direct download. […]

http://www.nextinpact.com/news/89876-le-plan-guerre-hadopi-contre-stream...

[Rtbf] En Prem1ère Ligne : Internet Slowdown Day

Des dizaines de sites internet mènent une journée d'action pour défendre la "neutralité du web". De quoi s'agit-il ? Pourquoi est-elle menacée ? En quoi cela vous concerne, vous, internautes ? Robin Cornet en parle avec Benjamin Bayart qui préside le Fonds de Défense de la Neutralité du Net en France […]

Quelque part, "le droit de ralentir, c’est aussi un droit [de] censurer", dit Benjamin Bayart qui explique que si une mauvaise transmission dissuade les internautes de consulter tel ou tel site, cela aura une influence sur le choix de ses sources d’information et donc, potentiellement, sur sa vision du monde et de la société. On aurait donc tendance à sous-estimer le pouvoir des opérateurs. […]

http://www.rtbf.be/info/emissions/article_en-prem1ere-ligne-go-slow-day-...

[Blogs Mediapart] Du déséquilibre dans la lutte anti-terroriste

Discuté lundi 15 septembre à l'Assemblée nationale, le projet de loi anti-terroriste du gouvernement, « placé sous le sceau de l’urgence, (...) réduit à portion congrue le débat démocratique ». Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, et Laurence Blisson, secrétaire nationale, relèvent point par point l'« érosion continue des libertés » liée à une lutte anti-terroriste qui « contamine le droit pénal ». […]

Aujourd’hui comme hier, le projet de loi anti-terroriste est placé sous le sceau de l’urgence. Il réduit à portion congrue le débat démocratique déjà suspendu symboliquement par l’invocation de la menace terroriste. Menace d’autant plus insidieuse qu’elle est insaisissable, qui fonctionne tel un argument d’autorité suprême forçant en douceur le consentement de la société civile et des parlementaires. Voilà qu’il suffit de dénombrer les djihadistes en puissance surveillés par les services de renseignement, de convoquer la figure de parents – réellement – désemparés par le départ à l’étranger d’un des leurs et de relayer l’appel des professionnels à l’ajout de nouveaux outils à l’arsenal pénal et administratif pour emporter l’adhésion. […]

Ces techniques de surveillance de la population dans son ensemble deviennent permanentes et irréversibles. Cet effet de cliquet est d’autant plus préoccupant que nombre de ces mesures servent en réalité d’autres fins : l’extension des possibilités de contrôle (contrôles d’identité aux frontières, fouilles de véhicules…), votées au nom de la protection de la société contre le terrorisme, a plus contribué à la poursuite de délits mineurs et la reconduite à la frontière de pères de famille qu’à la découverte de desseins criminels ! […]

http://blogs.mediapart.fr/edition/libres-enfants-du-numerique/article/10...

[France5] Médias, le mag - Comment protéger sa vie privée

Extrait de l'émission Médias, le magazine diffusé le 7 septembre 2014 sur France 5, avec Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.france5.fr/emissions/medias-le-magazine/videos/108568403?ongl...

[ArretSurImages] Haro sur le projet de loi « cyberterrorisme »

Levée de boucliers contre la loi "terrorisme". Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et dont nous avions déjà parlé sur @asi s’apprête à être débattu, sous procédure d'urgence, à l’Assemblée nationale. Un texte qui a déjà plus d’un détracteur, réunis sur le site Presumes-terroristes.fr.

Si Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, avait déjà émis en juillet plusieurs critiques contre ce projet de loi, il est aujourd’hui rejoint par plusieurs autres organisations. La Ligue des Droits de l’Homme, Framasoft, le Parti Pirate, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature, dénoncent désormais ensemble le futur projet de loi "Terrorisme" et ses potentielles dérives vis-à-vis des internautes. [...]

Globalement, le site dénonce surtout un texte qui sort du domaine du terrorisme, aux conditions trop ouvertes et aux mesures disproportionnées, voire irréalistes. Ainsi, le blocage impossible de sites internet qui feraient l’apologie du terrorisme : la majorité de ces contenus sont diffusés sur les plateformes ou les réseaux sociaux (YouTube, Facebook, Twitter) qui ne peuvent pas être censurés d’un seul coup. Le risque de surblocage serait alors élevé et cette mesure risque de n’être jamais mise en œuvre. Pour les opposants, "la qualité de notre démocratie ne peut être sacrifiée au nom de l'efficacité ou de la rapidité, sans garde-fous et contre-pouvoirs".

http://www.arretsurimages.net/breves/2014-09-09/Haro-sur-le-projet-de-lo...

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