Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LCI] Loi anti-terrorisme : les internautes dénoncent une censure

Les débats sur la loi anti-terrorisme ont eu lieu à l'Assemblée dans la nuit de lundi à mardi. Et les internautes qui suivaient les discussions étaient atterrés par les propos tenus et les mesures adoptées, dénonçant une menace pour les libertés individuelles. Le Conseil national du numérique, l'Agence nationale de sécurité informatique ou encore des associations comme La Quadrature du Net tirent aussi la sonnette d'alarme.

Émission diffusée sur LCI le 16 septembre 2014.

http://videos.tf1.fr/infos/2014/loi-anti-terrorisme-les-internautes-deno...

[LeMonde] Terrorisme : un projet de loi dangereux

[…] Le projet de loi antiterroriste que le Parlement examinait, lundi 15 septembre, constitue un nouveau pas alarmant, tant il est prouvé que les mesures d’urgence et les entorses au droit commun finissent par contaminer le droit pénal dans son ensemble. […]

Pire : le projet entend confier à l’autorité administrative la possibilité d’interdire à un Français de quitter le territoire avant même d’être entendu – il le sera en présence d’un « avocat alibi », selon la formule du Syndicat de la magistrature, qui ne saura rien du contenu du dossier rassemblé par les services secrets. Quelle sera même la marge du juge judiciaire, quand les charges seront rassemblées par un service de renseignement dont le contrôle démocratique n’est même pas embryonnaire ? […]

http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/09/15/terrorisme-un-pro...

[Mediapart] UE: dernière ligne droite pour l'accord de libre-échange avec le Canada

À Bruxelles, le débat sur le traité de libre-échange avec le Canada, qui prépare le terrain à un accord plus important avec les États-Unis, bat son plein. Décryptage d'un document abscons mais lourd de conséquences. […]

http://www.mediapart.fr/journal/international/160914/ue-derniere-ligne-d...

[Vidéo] Lancement de la campagne contre la loi « terrorisme » chez Mozilla

Paris, 16 septembre 2014 — Nous avons lancé le 5 septembre 2014, une campagne citoyenne contre le « projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme »  présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Pour l'occasion, nous avons invité citoyens, journalistes et parlementaires à venir découvrir ce projet de loi dangereux. La captation vidéo effectuée par Mozilla reprend l'ensemble des interventions de cet événement.

Au programme :

  • Accueil par Tristan Nitot, porte-parole de Mozilla (non-disponible) ;
  • Présentation du projet de loi de lutte contre le terrorisme, ses principales dispositions et ses dangers (Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net) (00:00 - 24:05) ;
  • Présentation du rapport du Conseil National du Numérique sur l'article 9 du projet de loi (Tristan Nitot) (24:05 - 36:23) ;
  • Le difficile équilibre entre libertés fondamentales et sécurité nationale (Laurence Blisson, Syndicat de la Magistrature) (36:23 - 56:25)  ;
  • Retour sur l'évolution du droit et des pratiques en matière de lutte contre le terrorisme (Jean-Marc Manach, journaliste) (56:24 - 77:06)  ;
  • Présentation de la campagne citoyenne de la Quadrature du Net et discussions (Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net) (77:06 - 84:40)  ;
  • Discussion (84:40 - Final).

[FranceTV Info] Projet de loi contre le terrorisme : quelles mesures font craindre une atteinte à la liberté ?

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme porte-t-il une atteinte disproportionnée aux libertés publiques ? Oui, répondent la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), la Quadrature du net ou encore Reporters sans frontières (RSF). Le texte est débattu à l'Assemblée nationale à partir du lundi 15 septembre, et au moins jusqu'à jeudi.

Réunies en collectif, ces associations ont lancé au début du mois le site Presumes-terroristes.fr, qui propose une analyse détaillée du projet de loi. Il incite aussi les internautes à contacter leur député pour leur demander de modifier ce texte, dont le principal objectif est de freiner les départs de candidats au jihad vers la Syrie. […]

Conséquence directe des attentats du 11 septembre 2001, le Patriot Act était considéré comme une loi d'exception. Ses dispositions devaient initialement durer quatre ans. Mais la plupart des moyens accordés aux forces de l'ordre ont été pérennisés, entraînant des dérives dénoncées en 2013 dans l'affaire Edward Snowden. Depuis, des associations de défense des droits de l'homme et de juristes dénoncent des atteintes aux libertés. […]

http://www.francetvinfo.fr/monde/terrorisme-djihadistes/projet-de-loi-co...

[NextINpact] Le projet de loi Terrorisme risque bien d'éviter le Conseil constitutionnel

L’épisode de la loi de programmation militaire risque bien de se répéter avec le projet de loi sur le terrorisme. Faute d’opposition suffisante contre ce texte, celui-ci devrait échapper à l’examen du Conseil constitutionnel et être voté sans douleur. [...]

Seuls les écologistes ont finalement marqué une opposition plutôt musclée à l’égard de plusieurs dispositions, notamment celle du blocage administratif qu’ils combattent. Cependant, il faudrait regrouper 60 parlementaires pour enclencher un tel examen. Du coup, l’expérience de la loi de programmation militaire risque bien de se répéter, épisode démocratique récent où tous les verrous furent apposés par les principaux groupes parlementaires pour éviter le passage de la LPM devant le gardien de la Constitution. Selon la députée Laure de la Raudière, la probabilité pour espérer une saisine est d’ailleurs... nulle [...]

Seule solution ? Espérer une question prioritaire de constitutionnalité lorsque la loi sera votée et publiée au Journal Officiel. Seulement, il faudra là compter sur l’intervention des fournisseurs d’accès et des hébergeurs qui, à l’occasion d’un litige, voudront ou pourront soulever une telle QPC. [...]

http://www.nextinpact.com/news/89905-le-projet-loi-terrorisme-risque-bie...

[NextINpact] Filtrage des sites terroristes : pourquoi ça bloque

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi sur le terrorisme dès 17h, plusieurs députés ont déposé des examens afin de contrer une des mesures du dispositif, le blocage administratif des sites provocants ou faisant l’apologie de ces actes. […]

L’étude d’impact annexée à la loi LOPPSI de 2011, à propos du blocage des sites pédopornographiques, confirmait elle-même le risque de surblocage sur plusieurs techniques envisagées […] Ces critiques sont-elles dépassées ? Pas si sûr. La semaine dernière, Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a clairement exposé qu’« il y a au sein de l’ANSSI des gens qui comprennent ces techniques de blocage et les difficultés à les mettre en œuvre… et savent aussi les contourner. J’ai été amené à signaler le problème de l’efficacité de ces mesures ».

http://www.nextinpact.com/news/89896-filtrage-sites-terroristes-pourquoi...

[LCP] Le projet de loi anti-terrorisme examiné à l'Assemblée

Outil supplémentaire face aux 930 français impliqués dans le djihad selon Bertrand Cazeneuve, le projet de loi est cependant encore critiqué par plusieurs associations. […] Présenté en conseil des ministres le 9 juillet, il a fait l’objet d’une procédure accélérée et est examiné à l’Assemblée lundi. […]

Concrètement, il prévoit le renforcement du dispositif anti-terrorisme en quatre points :

  • L’interdiction administrative de sortie du territoire […]
  • La notion "d’entreprise individuelle terroriste" […]
  • Le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme […]
  • Le délit de piratage en "bande organisée" […]

Ces mesures sont cependant loin de faire l’unanimité. Plusieurs associations, dont le Syndicat de la Magistrature et La Quadrature du Net, s’élèvent contre le projet de loi. Laurence Blisson, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature, dénonce « un projet voté dans l’urgence et qui risque de saper les fondements de la démocratie » : « Il est anormal que ce soit à l’administration de prendre ces dispositions dans le cadre d’une procédure qui sera globalement occulte. Pour nous l’arsenal anti-terroriste est déjà particulièrement développé en France, l’idée de neutralisation préventive ne devrait pas avoir cours dans le droit pénal ». Les associations disposent d’un site internet « Présumé•e•s terroristes » où elles appellent notamment les citoyens à convaincre leur député du danger de cette loi. […]

http://www.lcp.fr/actualites/politique/163467-le-projet-de-loi-anti-terr...

[Mediapart] Le projet de loi antiterroriste vise Internet

Au nom de la lutte contre les « loups solitaires » et le départ de Français pour le djihad en Syrie, les députés s'apprêtent à voter un projet de loi qui prévoit de censurer des sites faisant « l'apologie du terrorisme » et de sanctionner « la préparation » d'un attentat sur internet. Une attaque sans précédent dans les libertés numériques qui offre de nouveaux pouvoirs aux forces de police. […]

Ce tour de vis sécuritaire sans précédent sur internet a suscité la mobilisation des principales associations de défense des libertés sur internet : La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature ou encore l’April. Réunies au sein d'un collectif, elles ont lancé au début du mois de septembre une « campagne citoyenne » accompagnée d’un site, Presumes-terroristes.fr, proposant une analyse détaillée du projet de loi et incitant les internautes à contacter leur député. […]

Cette approche sécuritaire d’internet est largement partagée sur les bancs de l’Assemblée nationale. Et il y a de fortes chances pour que le projet de loi sur le terrorisme soit adopté sans modification substantielle, comme le fut au mois de décembre dernier la loi de programmation militaire qui avait déjà élargi l’accès des services de renseignements français aux données des opérateurs de communications électroniques, des fournisseurs d'accès à Internet et des hébergeurs de sites. Malgré, déjà, une forte mobilisation des associations, des réticences du CNNum et l’opposition de quelques députés, le texte avait finalement été adopté par 164 voix contre 146. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/140914/le-projet-de-loi-antiterro...

[NextINpact] Projet de loi sur le terrorisme : l'escalade sécuritaire tourne-t-elle à l’hystérie ?

Le projet de loi sur le terrorisme sera examiné lundi par l’Assemblée nationale. Comme souvent, ce type de textes est une autoroute pour les partisans du tour de vis, de la méthode forte, du bâton plutôt que de la carotte. Pour illustrer cette escalade, quelques exemples puisés dans la liasse des amendements désormais disponibles. […]

"Jauger les sites, les tweets, les correspondances privées et les livres" […]

"Les mauvais Français bannis d’Internet pendant au moins 5 ans" […]

http://www.nextinpact.com/news/89882-loi-sur-terrorisme-escalade-securit...

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