Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[PCINpact] Projet de loi sur la Création : vers des pouvoirs étendus à Internet pour le CSA

Sans cesse reporté, le projet de loi sur la Création d’Aurélie Filippetti prend forme. BFM Business a en effet pu consulter une copie du texte, qui fait toujours l’objet d'arbitrages interministériels selon nos confrères. Un constat s’impose néanmoins : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devrait bel et bien s’imposer comme le grand gagnant de la réforme à venir. L’institution va en effet devenir le grand régulateur des contenus culturels sur Internet, comme nous l’esquissions il y a plusieurs mois suite aux déclarations de la ministre de la Culture et au regard du rapport Lescure […]

http://www.pcinpact.com/news/86771-projet-loi-sur-creation-vers-pouvoirs...

[ElDiario][es] Brasil aprueba el Marco Civil de Internet, modelo para la Carta Magna de la Red

El Congreso brasileño aprueba el Marco Civil de Internet, una iniciativa de la sociedad civil que garantiza la neutralidad de la red y el derecho a la privacidad de las comunicaciones, entre otras cosas.

El documento será usado en el vital encuentro internacional Net Mundial de São Paulo, a finales de abril, para intentar construir una Carta Magna que regule Internet globalmente. [...]

A falta de que el Senado brasileño ratifique la ley, el Marco Civil se ha convertido en el documento más vanguardista sobre derechos y gobernanza de Internet. En su artículo número 9 la neutralidad de la red, tan deseada por las organizaciones que luchan por los derechos digitales, queda garantizado: "El responsable por la transmisión, conmutación o roteamiento tiene el deber de tratar de la misma forma cualquier paquete de datos, sin distinción por contenido, origen y destino, servicio, terminal o aplicación". [...]

A parte de su contenido, la gran peculiaridad del Marco Civil de Internet es que ha sido un proceso cocinado en red por la sociedad civil. La idea original surgió a partir de un artículo de Ronaldo Lemos , publicado en mayo de 2007 . El Ministerio de Justiça, el Ministerio de Cultura (MINC) y la Fundação Getúlio Vargas lanzaron en octubre de 2009 un proceso colaborativo al que se fueron incorporando diferentes activistas y organizaciones. [...]

http://www.eldiario.es/turing/Brasil-marca-ritmo-neutralidad-Internet_0_...

[PCINpact] Modalités de blocage : les réactions contrastées à l'arrêt à « Kino » de la CJUE

Hier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt très attendu (PDF), puisqu’il concernait les conditions dans lesquelles un juge peut imposer à un FAI le blocage d’un site Internet portant atteinte au droit d’auteur. Interprétant la directive 2001/29/CE, les magistrats ont considéré qu’il était tout à fait possible pour un juge national d’ordonner ce type de mesure, même sans que les moyens à mettre en œuvre pour arriver à un tel résultat (blocage d’IP, de DNS, etc.) soit définis par la juridiction. […]

Dans son analyse de la décision, La Quadrature du Net regrette qu’en « acceptant qu'une obligation de moyens soit imposée aux FAI dans des termes généraux, la CJUE autorise les juges à déléguer le choix difficile du type de mesure adéquat aux FAI sur la base de deux conditions qui n'apportent à ces derniers aucune sécurité juridique ». Pour l’organisation citoyenne, la Cour reste trop vague dans les conditions qu’elle pose, de telle sorte que les opérateurs ne sauront jamais véritablement à quoi s’en tenir pour ne pas voir leur responsabilité engagée.

« Alors que le blocage de sites Internet met directement en cause la liberté d'expression, cet arrêt ne résout rien à l'insécurité juridique des FAI, voire l'aggrave, et conduit à une procéduralisation inutile » conclut LQDN. Pour l’organisation, la CJUE aurait dû a minima « contraindre les juridictions nationales à prescrire des mesures détaillées dans leurs ordonnances de blocage plutôt que se défausser sur les FAI ». Ces derniers seront en effet passibles de sanctions si jamais un internaute estimait que son droit à l’information était illégitimement bafoué par son opérateur, ou bien si un ayant droit victime considérait que les mesures étaient au contraire insuffisantes. […]

http://www.pcinpact.com/news/86757-modalites-blocage-reactions-contraste...

[LeMonde] "La vie de château", anatomie d'un squat

À deux pas de la place de la République à Paris, une trentaine de squatteurs ont occupé un immense bâtiment de 5000m2.
Entre l’ouverture fin 2010 et l’expulsion en mai 2011, les employés de banque ont été remplacés par des artistes, des hackers, des anthropologues, des résidents…
Pendant six mois, Élodie Raitière et Hélaï Hosseini ont documenté le quotidien des habitants du Château. Elles vous invitent à rouvrir les portes de ce lieu hors normes. [...]

Transcrivez avec nous ce reportage !
-> https://pad.lqdn.fr/p/lechateau-transcription

http://www.lemonde.fr/societe/visuel/2014/03/28/la-vie-de-chateau-anatom...

[PCINpact] La CJUE estime que les sites pirates peuvent être bloqués aux frais des FAI

Alors que l’efficacité des blocages de sites « pirates » est régulièrement remise en cause, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ce matin un arrêt précisant les conditions dans lesquelles de telles mesures de rétorsion peuvent être imposées aux fournisseurs d’accès à Internet de l'Union. […]

Les FAI se retrouveront donc un peu le cul entre deux chaises : ils disposeront d’une marge de manœuvre, mais devront viser juste, faute de quoi leur responsabilité pourrait être engagée. La CJUE précise en effet qu’il appartiendra « aux autorités et aux juridictions nationales de vérifier » si les mesures mises en œuvre par les opérateurs respectent (ou non) les conditions qu’elle vient de poser, au cas par cas. Cela signifie que tout internaute estimant que son opérateur est allé trop loin devra aller devant le juge pour s’en plaindre. Il en sera de même si jamais des mesures de blocage étaient jugées insuffisantes par des ayants droit. […]

http://www.pcinpact.com/news/86721-la-cjue-estime-que-sites-pirates-peuv...

[ArretSurImages] Tintin otage de Moulinsart

Une jeune fille habitant la région parisienne avait créé, au mois de février dernier, un compte Twitter et un Tumblr intitulés Le Petit XXIe sur lesquels elle illustrait les faits d'actualité à l'aide de cases empruntées aux albums de Tintin (Le Petit XXIe étant une allusion au Petit Vingtième, supplément hebdomadaire du journal belge Le Vingtième Siècle dans lequel parurent les premières aventures de Tintin à partir de 1929). [...]

Derrière la jeune fille auteure du Tumblr et de la page Twitter se cachaient en vérité deux journalistes dont Quentin Girard, qui vient de conter ses mésaventures dans un article intitulé Tintin prisonnier de Moulinsart paru hier sur le site de Libé. [...]

Quentin Girard conclut ainsi : « Les éditions Moulinsart ont choisi de mettre le petit personnage sous cloche, dans un musée d’où il n’a pas le droit de sortir. Il prend doucement la poussière. Face à la concurrence des héros de comics et de mangas, accessibles partout et tout le temps, Tintin est invisible. Les jeunes, petit à petit, ne se tourneront plus vers lui. Ils vont l’oublier. Au-delà d’une simple ligne de bénéfices en bas du bilan comptable des éditions Moulinsart, de toute évidence, Tintin se meurt. » [...]

http://www.arretsurimages.net/breves/2014-03-27/Tintin-otage-de-Moulinsa...

[PCINpact] Les députés brésiliens adoptent une loi en faveur de la neutralité du Net

Discuté depuis de longs mois déjà, le « Marco Civil da Internet » a été adopté mardi soir par la Chambre des députés du Brésil. Ce projet de loi, relancé par l’exécutif suite aux révélations d’Edward Snowden, contient des dispositions visant notamment à garantir la neutralité du Net dans ce pays d'Amérique du Sud. Soutenu au niveau international par WikiLeaks, La Quadrature du Net ou Tim Berners-Lee, le texte est l'objet de nombreuses attentions. Désormais, il doit cependant obtenir l’approbation du Sénat. […]

Si le Brésil adoptait définitivement cette loi, il deviendrait l’un des rares pays au monde à intégrer la neutralité du Net dans son édifie normatif. Jusqu’ici, seuls les Pays-Bas, la Slovénie et le Chili sont connus pour s'être engagés sur cette voie. En France, le Conseil national du numérique avait affirmé il y a quasiment un an jour pour jour qu’il conviendrait également de légiférer sur ce point, après que l’exécutif lui a demandé son avis. Mais le dispositif proposé avait eu du mal à convaincre […]

http://www.pcinpact.com/news/86722-les-deputes-bresiliens-adoptent-loi-e...

[LeMonde] Les X-Télécoms, maîtres d'œuvre du renseignement

Les destins mêlés des services secrets français – la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) – et de France Télécom ont un visage. Henri Serres, polytechnicien et ingénieur des télécommunications, a d’abord été l’une des chevilles ouvrières du plan de rattrapage, dans les années 1970, de l’équipement téléphonique en France et un pilier du Centre national d’études des télécommunications (CNET), avant de devenir une figure connue au sein de l’Etat. [...]

Pour les autorités françaises, les télécoms restent un terrain de souveraineté nationale. La France est le seul pays européen qui ne compte aucun opérateur étranger. Devant les parlementaires, Patrick Pailloux, alors encore chef de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, résumait cette spécificité: «Les systèmes d’informations et de télécoms sont nos systèmes nerveux (…). Nos grands homologues internationaux ont souvent davantage d’effectifs que nous, mais ils sont généralement moins centralisés.»

http://www.lemonde.fr/international/article/2014/03/20/les-x-telecoms-ma...

[Numerama] Comment Orange contourne la neutralité du net sur mobiles

"Le trafic est offert sur Deezer et Le Cloud". Quand des abonnés à ses forfaits mobiles 4G se plaignent du manque de volume autorisé, Orange leur propose d'utiliser en illimité ses propres services plutôt que les services concurrents, pour qui le volume de data est plafonné. [...]

Or puisque l'utilisation de tout autre service que le Cloud d'Orange (Google Drive, Mega, OneDrive, Dropbox, BitTorrent Sync...) impacte le compteur de volume autorisé dans le cadre du "fair use" prévu dans le contrat d'abonnement, l'abonné est fortement incité à utiliser les services d'Orange. Non pas parce qu'ils sont intrinsèquement meilleurs, mais parce que les conditions d'utilisation du réseau Orange font qu'il devient préférable de les utiliser eux.

Sans même parler de neutralité du net, c'est un sujet qui n'est pas loin de l'abus de position dominante. [...]

http://www.numerama.com/magazine/28873-comment-orange-contourne-la-neutr...

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