Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Silicon] Terrorisme : le blocage administratif des sites est adopté

Après l’Assemblée, le Sénat a voté pour le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Une autorité administrative pourra obtenir le blocage d’un site faisant « l’apologie du terrorisme ». […]

Dans un avis publié en septembre dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a déploré un brouillage de « la distinction classique entre police administrative et police judiciaire », qui porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Également opposé au contournement de l’autorité judiciaire au profit de l’autorité administrative, le Conseil national du numérique (CNNum) a estimé en juillet que « le dispositif de blocage proposé est techniquement inefficace », puisqu’il ne permet pas de supprimer le contenu à la source. […]

Quant à La Quadrature du Net, elle a appelé à maintes reprises les parlementaires à s’opposer à la « censure administrative », sans succès. L’organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet juge les mesures phares du projet de loi liberticides. Pour le Syndicat de la magistrature, enfin, « la désignation comme une nouvelle forme de danger de la transgression par des individus ‘suspects’ des frontières réelles comme virtuelles sert à confier des pouvoirs exorbitants de surveillance et de contrôle sur les citoyens à l’administration, bien au-delà de la seule lutte contre le terrorisme. » […]

http://www.silicon.fr/terrorisme-blocage-administratif-sites-adopte-1011...

[Mediapart] Terrorisme : le Parlement adopte une loi d'exception pour internet

Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté en urgence par le gouvernement et encore durci par les parlementaires. Il prévoit le blocage administratif des sites internet faisant « l’apologie du terrorisme » ou encore sanctionne la « préparation » d'un attentat sur internet. […]

Les appels et mises en garde de la Ligue des droits de l’homme, du Syndicat de la magistrature, de Reporters sans frontières, de la Quadrature du net ou encore du Conseil national du numérique n’auront eu aucun effet sur les parlementaires qui, lors du passage du texte devant les deux chambres, l’ont voté à chaque fois à la quasi-unanimité. À chaque examen de ce texte devant le Sénat puis devant la Commission mixte paritaire (CMP), dans le cadre d'une procédure d'urgence décrétée par le gouvernement, les élus ont même redoublé de zèle pour durcir le projet. […]

Lors du passage du texte devant la CMP, les parlementaires ont ajouté à cette liste un nouvel élément pouvant transformer les internautes en terroristes potentiels : « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support » un message incitant au terrorisme et que celui-ci soit « susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». Cette disposition vise directement les réseaux sociaux et la pratique du retweet sur Twitter ou du partage de messages sur Facebook. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/041114/terrorisme-le-parlement-ad...

[NextINPact] Le rapport Imbert-Quaretta, « brique décisive » de la future loi de Fleur Pellerin

Exclusif Next INpact : Le 24 juin dernier, Mireille Imbert-Quaretta a été auditionnée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Entre les murs du ministère de la Culture, celle-ci a présenté son rapport contre la contrefaçon en ligne. Dans le projet de comptes rendus désormais en notre possession, on apprend que son rapport constituera une des briques de la future loi promise par la nouvelle locataire de la Rue de Valois, Fleur Pellerin. […]

Selon elle [ndlqdn : Mireille Imbert-Quaretta], « en l’état de la technique, [c’est] tout à fait possible puisqu’il existe des outils de reconnaissance de contenus qui permettent de comparer automatiquement l’empreinte d’une œuvre avec celle des contenus mis en ligne par les internautes, afin d’éviter la réapparition de contenus contrefaisants sur un site ». Elle note que « de tels outils ont d’ailleurs spontanément été mis en place par des plateformes comme Dailymotion et YouTube », sans préciser que ces outils coûtent un bras et que tous les intermédiaires ne sont pas en capacité financière de basculer d’une notification d’URL à une notification des contenus... […]

Enfin, sur la question de la liste noire des sites massivement contrefaisant, l’idée sera bien de tenter de responsabiliser les intermédiaires par ricochet (voir notre interview de MIQ). Si la Hadopi diffuse cette liste, « tout un chacun en aura connaissance, tous ceux qui seront en relation avec ces sites, notamment les moteurs de recherche, mettront en cause leur responsabilité quasi délictuelle ». Ces acteurs seront donc placés en situation de connaissance, ils ne pourront donc pas rester passifs : soit ils nettoieront, soit ils engageront leur responsabilité. […]

http://www.nextinpact.com/news/90787-le-rapport-imbert-quaretta-brique-d...

[MondeDiplomatique] Géopolitique de l'espionnage, par Dan Schiller (Le Monde diplomatique, novembre 2014)

En dévoilant il y a un an et demi la machine de surveillance mise en place par les services de renseignement américains, l’affaire Snowden a démontré le peu de respect de l’administration de M. Barack Obama pour la vie privée. Mais sa portée est bien plus vaste : elle révèle les rapports de pouvoir à l’échelle mondiale et les mutations du capitalisme numérique. [...]

Les révélations sur les programmes d’espionnage menés par l’Agence nationale pour la sécurité (National Security Agency, NSA) ont entraîné « des changements fondamentaux et irréversibles dans beaucoup de pays et quantité de domaines », souligne Glenn Greenwald, le journaliste du Guardian qui a rendu publiques les informations confidentielles que lui a fournies M. Edward Snowden. [...]

Mais, pour pleinement apprécier l’étendue du retentissement international de l’affaire Snowden, il faut élargir la focale au-delà des infractions commises contre le droit, et examiner l’impact que ces révélations ont sur les forces économiques et politiques mondiales, structurées autour des Etats-Unis. [...]

http://www.monde-diplomatique.fr/2014/11/SCHILLER/50926

[TransatlantiqueBlogLeMonde] Traité transatlantique : les coupables hésitations françaises

Les négociations du traité transatlantique Tafta/TTIP ont commencé à l'été 2013, mais elles ne sont devenu un sujet du débat politique français qu'un an plus tard, quand les écologistes, le Front de gauche et le Front national en ont fait l'axe majeur de leur campagne pour les élections européennes du 25 mai 2014. Un événement qui n'a pas fait bouger les lignes au sein du gouvernement français, qui entretient depuis un an et demi une communication aussi discrète que changeante sur cette négociation controversée. […]

Prenez par exemple la question du mécanisme de règlement investisseurs-Etats (ISDS en anglais). Pour schématiser, ce chapitre prévu pour figurer dans le traité transatlantique installe des tribunaux d'arbitrage privés chargés dans certaines circonstances de se substituer aux tribunaux de droit commun, dans le but de déterminer si les gouvernements ont amputé les bénéfices des entreprises par leurs décisions politiques – avec le pouvoir de leur infliger des amendes. […]

Si les conservateurs Angela Merkel, David Cameron et Mariano Rajoy n'ont aucune difficulté à appuyer la libéralisation des échanges au service des entreprises, le président socialiste François Hollande semble moins à l'aise pour assumer cette idée. […]

http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2014/11/03/traite-transatlantique...

[NextINPact] Les données de Facebook Europe bientôt interdites d'exportation vers les Éats-Unis ?

Un État membre peut-il s’opposer à ce que les données personnelles d’un de ses ressortissants soient transmises par Facebook aux États-Unis ? C’est la question qu’a posée la justice irlandaise à la Cour de justice de l’Union européenne. […]

Maximilian Schrems a déposé en effet plainte devant l'équivalent de notre CNIL en Irlande, là où est installé Facebook en Europe. Il considère qu’au regard des révélations d’Edward Snowden, les États-Unis n’offrent pas un niveau de protection réel contre la surveillance des données transférées dans ce pays. Il demande donc à ce que ses données restent traitées en Europe. […]

Maximilian Schrems, ce citoyen autrichien, considère qu’aujourd’hui, les vannes ne peuvent plus rester ouvertes. L’affaire est donc remontée jusqu’à la High Court irlandaise qui a saisi la Cour de justice de l'Union européenne le 25 juillet dernier d’une question préjudicielle. La CJUE examine actuellement le dossier. Elle devra déterminer si oui ou non les États membres sont absolument liés par la constatation de la Commission du 26 juillet 2000, et peuvent du coup fermer les frontières dans le traitement des données personnelles. […]

http://www.nextinpact.com/news/90739-les-donnees-facebook-europe-bientot...

[NextINPact] L'Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse

L’Espagne vient d’adopter la « Canon AEDE » (ou taxe Asociación de Editores de Diarios Españoles) dans le cadre du vote de la loi sur la propriété intellectuelle. Derrière se profile une compensation au profit des éditeurs de presse qui va frapper les agrégateurs de contenus, tels Google News ou Yahoo News. […]

De son côté, l’Asociacion de Internautas considère qu’avec cette disposition, L’Espagne frappe le lien Internet et sera la risée internationale. Surtout, elle doute de la légalité de ce dispositif au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne. La CJUE a en effet considéré que l’établissement d’un lien vers un contenu librement disponible et autorisé par les titulaires de droits n’était finalement pas soumis au droit d’auteur. Or, l’article 32.2 de la nouvelle loi indique en substance que l’établissement de liens n’est pas soumis à autorisation si en contrepartie, les agrégateurs versent aux éditeurs une compensation. […]

En France, sous la menace d’une mesure législative, Google avait finalement signé un accord secret avec les plus gros titres de la presse, appuyé par une aide de 60 millions d’euros. Devant la mission Lescure, les représentants du moteur de recherche avaient soutenu qu’ « exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’a pas plus de sens que d’exiger d’un chauffeur de taxi qui conduirait un client à un restaurant de rémunérer ce restaurant au motif qui lui amène un client. »

http://www.nextinpact.com/news/90712-l-espagne-adopte-taxe-google-au-pro...

[NextINPact] Le Royaume-Uni peut piocher dans les données personnelles sans mandat

Les États-Unis et le Royaume-Uni disposent d’un accord leur permettant d’échanger des informations obtenus via leurs services de renseignements respectifs. Problème : les anglais fustigent une récupération de données personnelles auprès de la NSA permettant de contourner les garde-fous mis en place par la législation du pays. […]

L’affaire était importante car elle avait permis d’y voir un peu plus clair dans le fonctionnement du renseignement anglais. L’IPT (Investigatory Powers Tribunal) avait en effet interrogé Charles Farr, qui dirige les activités d’espionnage, au sujet des informations qui étaient effectivement capturées. On avait par exemple appris que le GCHQ (équivalent anglais de la NSA) considérait de manière très élastique ce qu’était une communication « externe », la seule pouvant être capturée. Ainsi, non seulement tout ce qui sort du pays est considéré comme externe, mais également tout ce que les utilisateurs de réseaux sociaux publient à l’intention des autres. Pour le GCHQ, il ne s’agit en effet pas d’une conversation privée et directe entre deux personnes. […]

Privacy International en particulier fustige cet arrangement qui « mettent crument en relief les garde-fous minimaux et les faibles restrictions sur le matériel brut de renseignement ». L’association torpille également l’hypocrisie du GCHQ qui justifie l’utilisation de ces données par des cas où l’agence aurait des « difficultés techniques » à les obtenir par elle-même. En d’autres termes, de simples excuses servant à contourner l’infrastructure juridique en place. […]

http://www.nextinpact.com/news/90682-le-royaume-uni-peut-piocher-dans-do...

[LeMonde] Antiterrorisme : le projet de loi adopté quasi unanimement

Les députés ont entériné à la quasi-unanimité le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme. Le projet du ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l'objet d'un compromis entre sénateurs et députés, sera encore soumis à un ultime vote au Sénat le 4 novembre. […]

Consensuel dans l'hémicycle, le projet de loi a été davantage critiqué en dehors par des syndicats, juristes ou acteurs du numérique. Le nouvel arsenal de lutte contre le terrorisme a été présenté le 9 juillet en conseil des ministres après l'attentat du Musée juif à Bruxelles et l'arrestation de Mehdi Nemmouche, un Français qui a combattu avec les djihadistes, soupçonné d'être l'auteur de cette attaque qui a fait quatre morts. […]

Enfin, un autre amendement du gouvernement a été entériné, qui permet d'interdire l'entrée en France d'un ressortissant de l'Union européenne s'il représente une « menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ». Des juristes ont jugé cette définition trop large et estimé qu'elle permettrait par exemple d'interdire l'entrée du territoire à des Roms roumains qui feraient de la mendicité agressive. […]

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/30/le-projet-de-loi-anti...

[LePoint] Google, Facebook et Microsoft attaquent la nouvelle loi antiterroriste française

L'Asic, association regroupant plusieurs géants du Web, dénonce « une atteinte sans précédent aux libertés » et veut que le Conseil constitutionnel soit saisi. […]

La nouvelle loi antiterroriste française fait hurler les géants du Web. Au moment où le Parlement finalise l'adoption du texte très controversé, une association regroupant Google, Facebook, Microsoft, eBay, Yahoo!, Dailymotion, Deezer, Spotify, Airbnb, AOL, Skyrock, PriceMinister ou encore Skype dénonce « une atteinte sans précédent aux libertés » dans l'Hexagone. « Il est plus que nécessaire que le Conseil constitutionnel soit appelé à statuer lorsqu'autant de libertés et de principes constitutionnels sont en jeu , tonne l'Asic dans un communiqué. […]

« Outre la présente loi sur le terrorisme, la loi de programmation militaire et la loi relative à la géolocalisation posent toutes la question des limites existantes en matière de protection des libertés », poursuit l'Asic. Une fois les lois votées, le gouvernement devra encore publier les décrets d'application. « L'Asic sera vigilante à ce que ceux-ci fassent l'objet d'un contrôle de leur légalité par le Conseil d'État et puissent être soumis à l'examen du Conseil constitutionnel par l'intermédiaire de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) », prévient l'association. […]

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/google-facebo...

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