Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
Voir aussi notre revue de presse internationale.

[NextINpact] Le décret sur le blocage des sites pédopornographiques et terroristes

[…] Alors que le Sénat examine dans quelques jours le projet de loi sur le terrorisme, le gouvernement finalise actuellement le décret d'application qui mettra en vigueur les mesures de blocage que prévoit ce texte. Pour cela, rien de plus simple : la place Beauvau dépoussière le décret sur le blocage des sites pédopornographiques qui dormait dans les tiroirs depuis le vote de la LOPPSI 2, la loi d’orientation sur la sécurité intérieure votée en 2011. Composé d’une dizaine d’articles, le texte commence par confier à l’OCLCTIC la compétence de ces mesures de blocage. […]

Concrètement, l’Office central de la lutte contre la criminalité informatique aura avant tout compétence pour collecter les données jugées par lui illégales (pédopornographie, apologie ou provocation du terrorisme). Ceci fait, il notifiera aux éditeurs ou à défaut aux hébergeurs une liste de contenus qu’ils devront retirer rapidement, dans les 24 heures. Si cette demande échoue, notamment parce que les hébergeurs ne sont pas identifiés, il pourra s’adresser aux FAI, cette fois dans un échange sécurisé (détaillé dans un futur arrêté). […]

Il est bien prévu l’intervention d’une personnalité qualifiée désignée par la CNIL. C’est elle qui sera chargée de jauger du caractère illicite des demandes de blocage. Dans le texte déjà voté à l’Assemblée, la personnalité sera alertée dès la prise de contact de l’éditeur ou de l’hébergeur. Si l’OCLCTIC s’estime en droit d’adresser la liste des contenus directement aux FAI (quand l’éditeur et l’hébergeur sont inconnus), il l’adressera simultanément à cette personnalité. Le cas échéant, elle ne disposera donc que d’un temps très court pour éventuellement dénoncer un cas de blocage illégitime et saisir alors le Conseil d’État si ses recommandations ne sont pas suivies d’effet. […]

http://www.nextinpact.com/news/90222-le-decret-sur-blocage-sites-pedopor...

[FranceInter] Un jour dans le monde : Google face au droit à l'oubli (extrait)

Invité : Emmanuel Parody, directeur des rédactions des sites d'information sur les technologies ZDNet.fr, CNETFrance.fr et Gamekult.com et secrétaire général du GESTE (le groupement des éditeurs de contenus et services en ligne - www.geste.fr) et Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes à La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-un-jour-dans-le-monde-google-face-au-...

[NextINpact] Le projet de loi sur le terrorisme passé au crible de la Commission numérique

Alors que son précédent avis sur le blocage administratif des sites terroristes n’a pas été suivi par les députés, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale vient d’adresser de nouvelles critiques à l’égard du projet de loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve (voir le texte tel que voté le 18 septembrenotre analyse). […]

Mais toutes ces préconisations seront-elles d’une grande utilité ? Les cartons rouges adressés au projet de loi sur le terrorisme s’entassent depuis plusieurs mois, sans que le gouvernement ne recule. Pire, le précédent avis de la commission numérique de l’Assemblée nationale n’a manifestement pas convaincu les députés, puisque ceux-ci ont pris un tout autre autre chemin en votant le dispositif de blocage administratif des sites Internet, auquel s’était fermement opposée l’institution en juillet. C’était pourtant l’objectif de cette commission, comme nous l’avait expliqué son co-président, le député PS Christian Paul (voir notre interview).

http://www.nextinpact.com/news/90160-le-projet-loi-sur-terrorisme-passe-...

[France24] France : inquiétudes autour de la loi antiterroriste

france_24 logo
Le 18 septembre dernier, l'assemblée nationale votait sous procédure d’urgence un projet de loi pour lutter contre le terrorisme. Un texte très polémique auquel se sont opposées d’une même voix plusieurs organisations réunies sur le site presumés-terroristes.fr, dénonçant une atteinte aux libertés fondamentales. De loin le plus controversé, l’article 9 de cette loi prévoit notamment de procéder au blocage des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme.

http://www.france24.com/fr/20140927-france-inquietudes-autour-de-la-loi-...

[NextINpact] Blocage administratif : la décrépitude du PS sur le crédo du décret

L'avenir du décret sur le blocage des sites pédopornographiques revient telle la marée sur les rivages de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Dernière vague, une question posée par la députée Marie-Anne Chapdelaine qui vient de demander au ministère de l’Intérieur où il en était de la rédaction de ce texte d’application. […]

En 2011, la deuxième loi d’orientation sur la sécurité intérieure (LOPPSI 2) avait programmé un blocage administratif des sites proposant des contenus pédopornographiques. Seulement, ce texte a conditionné sa mise en œuvre à la publication d’un décret fixant « les modalités d’application » et spécialement la question de la compensation des surcoûts supportés par les opérateurs ». Seul détail, une clause de temporalité prévoyait que le texte entrerait en application à compter de la publication du décret ou, au plus tard, au 15 mars 2012. […]

À cette date, comme nous l’indiquions alors, rien ne s’est produit. […]

http://www.nextinpact.com/news/90172-blocage-administratif-decrepitude-p...

[LeMonde] Lutte contre le terrorisme : dangereux consensus

Par Christine Lazerges (Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH))

« Pas de polémique sur la loi antiterrorisme au Parlement », titrait La Croix le mercredi 17 septembre 2014. Critiques inaudibles écrivait la veille l'éditorialiste du Monde. Dangereux consensus, ajoutons-nous, quand des atteintes sont portées aux droits fondamentaux, serait-ce pour conforter la juste lutte contre le terrorisme.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), « compagnie de vigilants » selon la belle expression de Robert Badinter, est l'institution nationale des droits de l'homme, accréditée par les Nations unies qui, précisément, a pour mission de veiller à ce que la fin ne justifie jamais tous les moyens. […]

Ce qui fait l'honneur de nos civilisations démocratiques qui prônent les valeurs des droits de l'homme et la dignité de l'être humain, c'est, même quand elles naviguent en eaux troubles, même quand elles s'interrogent sur le bien vivre ensemble, sur le « bon temps », sur l'avenir des générations qu'elles enfantent, de toujours se souvenir de ce qui les fonde et les anime. […]

[Note de La Quadrature du Net : l'avis de la Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme est disponible ici (pdf)]

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2014/09/23/lutte-contre-le-terro...

[Libération] Google, droit dans l'oubli

Le moteur de recherche a organisé jeudi une réunion de réflexion autour du droit à l'oubli, thème d'une rare complexité qui suscite plus de questions que de réponses. Ambiance studieuse au forum des Images de Paris, jeudi après-midi : Google avait loué la grande « salle 500 » (baptisée d’après ses 444 places assises) pour y organiser une réunion sur le thème du droit à l’oubli. C’est le troisième événement du genre, et pas le dernier : après Madrid, Rome et Paris, on brainstormera à Varsovie, Berlin, Londres et Bruxelles en l’espace de deux mois. […]

Nombreux sont déjà les acteurs qui jugent le géant américain illégitime à trancher ces questions. « Une société privée n’a pas vocation à édicter des recommandations sur l’application d’une décision de justice », jugent Reporters sans frontières et l’association La Quadrature du Net. La Commission Informatiques et Libertés (Cnil) ne se sent pas concernée non plus – et a décliné l’invitation à la réunion de Google, selon Next Inpact. « Ils veulent être vus comme vertueux et ouverts, mais ils trient sur le volet les membres de leur comité, contrôlent qui est dans le public et ce qui ressort de ces réunions », accuse Isabelle Falque-Pierrotin. […]

http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/09/26/google-droit-dans-l-oubli_...

[Nextinpact] La Quadrature du Net déplore la position de Fleur Pellerin sur Hadopi

Alors que Fleur Pellerin a confirmé que la Hadopi ne serait finalement pas supprimée, La Quadrature du Net a déploré hier dans un communiqué la position de la nouvelle ministre de la Culture. L’association de défense des libertés regrette que le gouvernement s’obstine à mener une guerre « stérile » à l’encontre du partage, laquelle « ne peut conduire qu'à l'escalade répressive », au prix notamment de mesures extra-judiciaires. […]

« Outre le caractère non démocratique de la démarche, ce dispositif réintroduit certains des aspects les plus contestables de la loi SOPA et de l'accord ACTA en termes de respect des libertés fondamentales et confirme l'enfermement du gouvernement dans une guerre au partage stérile, qui ne peut conduire qu'à l'escalade répressive » s’inquiète ainsi l’association de défense des libertés. Par la voix de Lionel Maurel (alias Calimaq), elle en appelle les citoyens à « rester vigilants face à cette nouvelle tactique, qui peut s'avérer plus difficile à contrer qu'une loi ou un traité faisant l'objet d'un vote démocratique ». […]

http://www.nextinpact.com/news/90078-la-quadrature-net-deplore-position-...

[Rue89] Tu t'es vu quand t'as signé les conditions générales d'utilisation de Facebook ?

Depuis quelques jours, circule sur Facebook le message qui suit :

« En raison du fait que Facebook a choisi d’impliquer un logiciel qui permet l’usage de mes renseignements personnels, je déclare ce qui suit : en réponse aux nouvelles lignes directrices de Facebook et en vertu des articles L.111, 112 et 113 du code de la propriété intellectuelle, je déclare que mes droits sont attachés à toutes mes données personnelles, dessins, peintures, photos, textes écrits, vidéos, musiques, etc. publiées sur mon profil. Pour une utilisation commerciale ou autre de ce qui précède, mon consentement écrit est nécessaire en tout temps. » […]

Nous avons posé les mêmes questions à Lionel Maurel, qui tient sous le pseudonyme de Calimaq un blog de référence sur les problèmes de propriété intellectuelle. Au sujet de la validité, il donne raison à Facebook :

« En s’incrivant sur Facebook, on accepte les conditions générales d’utilisation (CGU), qui comptent des clauses à la fois sur les données personnelles et sur les objets protégés par des droits d’auteur.

Vis-à-vis de Facebook, ce sont ces CGU qui s’appliquent, parce qu’elles ont une valeur de contrat conclu entre deux parties, alors que le message n’est qu’une déclaration unilatérale sans valeur. Or, les CGU comportent par exemple une clause attributive d’une licence d’utilisation pour Facebook très large, qui permet l’usage commercial, la transmission à des tiers, la revente, etc. » […]

http://rue89.nouvelobs.com/2014/09/24/vu-quand-tas-signe-les-conditions-...

[01net] Droit à l’oubli : le comité Google passe à Paris dans un climat de polémique

Snobés par la CNIL et La Quadrature du Net, les experts mandatés par le géant du web ont fait halte au Forum des Images pour trouver des réponses aux problèmes posés par le droit à l’oubli. Pour l’instant, le consensus paraît encore loin. […]

Au dernier pointage, Google a déjà récolté 135.000 demandes de la part des citoyens européens portant sur le déréférencement de 470.000 URL. La France fait d’ailleurs figure de leader, avec plus de 17.000 requêtes. […]

De son côté, La Quadrature du Net a également refusé de participer à cet évènement, contestant le rôle de « juge de paix » de Google. « Il n'est pas question de légitimer la posture de Google, qui tente de privatiser l'édiction de règles en la matière au travers d'une série de consultations », a souligné l'association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet. […]

http://www.01net.com/editorial/627560/droit-a-l-oubli-le-comite-google-p...

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