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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[PCINpact] Modalités de blocage : les réactions contrastées à l'arrêt à « Kino » de la CJUE

Hier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt très attendu (PDF), puisqu’il concernait les conditions dans lesquelles un juge peut imposer à un FAI le blocage d’un site Internet portant atteinte au droit d’auteur. Interprétant la directive 2001/29/CE, les magistrats ont considéré qu’il était tout à fait possible pour un juge national d’ordonner ce type de mesure, même sans que les moyens à mettre en œuvre pour arriver à un tel résultat (blocage d’IP, de DNS, etc.) soit définis par la juridiction. […]

Dans son analyse de la décision, La Quadrature du Net regrette qu’en « acceptant qu'une obligation de moyens soit imposée aux FAI dans des termes généraux, la CJUE autorise les juges à déléguer le choix difficile du type de mesure adéquat aux FAI sur la base de deux conditions qui n'apportent à ces derniers aucune sécurité juridique ». Pour l’organisation citoyenne, la Cour reste trop vague dans les conditions qu’elle pose, de telle sorte que les opérateurs ne sauront jamais véritablement à quoi s’en tenir pour ne pas voir leur responsabilité engagée.

« Alors que le blocage de sites Internet met directement en cause la liberté d'expression, cet arrêt ne résout rien à l'insécurité juridique des FAI, voire l'aggrave, et conduit à une procéduralisation inutile » conclut LQDN. Pour l’organisation, la CJUE aurait dû a minima « contraindre les juridictions nationales à prescrire des mesures détaillées dans leurs ordonnances de blocage plutôt que se défausser sur les FAI ». Ces derniers seront en effet passibles de sanctions si jamais un internaute estimait que son droit à l’information était illégitimement bafoué par son opérateur, ou bien si un ayant droit victime considérait que les mesures étaient au contraire insuffisantes. […]

http://www.pcinpact.com/news/86757-modalites-blocage-reactions-contraste...

[LeMonde] "La vie de château", anatomie d'un squat

À deux pas de la place de la République à Paris, une trentaine de squatteurs ont occupé un immense bâtiment de 5000m2.
Entre l’ouverture fin 2010 et l’expulsion en mai 2011, les employés de banque ont été remplacés par des artistes, des hackers, des anthropologues, des résidents…
Pendant six mois, Élodie Raitière et Hélaï Hosseini ont documenté le quotidien des habitants du Château. Elles vous invitent à rouvrir les portes de ce lieu hors normes. [...]

Transcrivez avec nous ce reportage !
-> https://pad.lqdn.fr/p/lechateau-transcription

http://www.lemonde.fr/societe/visuel/2014/03/28/la-vie-de-chateau-anatom...

[PCINpact] La CJUE estime que les sites pirates peuvent être bloqués aux frais des FAI

Alors que l’efficacité des blocages de sites « pirates » est régulièrement remise en cause, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ce matin un arrêt précisant les conditions dans lesquelles de telles mesures de rétorsion peuvent être imposées aux fournisseurs d’accès à Internet de l'Union. […]

Les FAI se retrouveront donc un peu le cul entre deux chaises : ils disposeront d’une marge de manœuvre, mais devront viser juste, faute de quoi leur responsabilité pourrait être engagée. La CJUE précise en effet qu’il appartiendra « aux autorités et aux juridictions nationales de vérifier » si les mesures mises en œuvre par les opérateurs respectent (ou non) les conditions qu’elle vient de poser, au cas par cas. Cela signifie que tout internaute estimant que son opérateur est allé trop loin devra aller devant le juge pour s’en plaindre. Il en sera de même si jamais des mesures de blocage étaient jugées insuffisantes par des ayants droit. […]

http://www.pcinpact.com/news/86721-la-cjue-estime-que-sites-pirates-peuv...

[PCINpact] Les députés brésiliens adoptent une loi en faveur de la neutralité du Net

Discuté depuis de longs mois déjà, le « Marco Civil da Internet » a été adopté mardi soir par la Chambre des députés du Brésil. Ce projet de loi, relancé par l’exécutif suite aux révélations d’Edward Snowden, contient des dispositions visant notamment à garantir la neutralité du Net dans ce pays d'Amérique du Sud. Soutenu au niveau international par WikiLeaks, La Quadrature du Net ou Tim Berners-Lee, le texte est l'objet de nombreuses attentions. Désormais, il doit cependant obtenir l’approbation du Sénat. […]

Si le Brésil adoptait définitivement cette loi, il deviendrait l’un des rares pays au monde à intégrer la neutralité du Net dans son édifie normatif. Jusqu’ici, seuls les Pays-Bas, la Slovénie et le Chili sont connus pour s'être engagés sur cette voie. En France, le Conseil national du numérique avait affirmé il y a quasiment un an jour pour jour qu’il conviendrait également de légiférer sur ce point, après que l’exécutif lui a demandé son avis. Mais le dispositif proposé avait eu du mal à convaincre […]

http://www.pcinpact.com/news/86722-les-deputes-bresiliens-adoptent-loi-e...

[LeMonde] Les X-Télécoms, maîtres d'œuvre du renseignement

Les destins mêlés des services secrets français – la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) – et de France Télécom ont un visage. Henri Serres, polytechnicien et ingénieur des télécommunications, a d’abord été l’une des chevilles ouvrières du plan de rattrapage, dans les années 1970, de l’équipement téléphonique en France et un pilier du Centre national d’études des télécommunications (CNET), avant de devenir une figure connue au sein de l’Etat. [...]

Pour les autorités françaises, les télécoms restent un terrain de souveraineté nationale. La France est le seul pays européen qui ne compte aucun opérateur étranger. Devant les parlementaires, Patrick Pailloux, alors encore chef de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, résumait cette spécificité: «Les systèmes d’informations et de télécoms sont nos systèmes nerveux (…). Nos grands homologues internationaux ont souvent davantage d’effectifs que nous, mais ils sont généralement moins centralisés.»

http://www.lemonde.fr/international/article/2014/03/20/les-x-telecoms-ma...

[Numerama] Comment Orange contourne la neutralité du net sur mobiles

"Le trafic est offert sur Deezer et Le Cloud". Quand des abonnés à ses forfaits mobiles 4G se plaignent du manque de volume autorisé, Orange leur propose d'utiliser en illimité ses propres services plutôt que les services concurrents, pour qui le volume de data est plafonné. [...]

Or puisque l'utilisation de tout autre service que le Cloud d'Orange (Google Drive, Mega, OneDrive, Dropbox, BitTorrent Sync...) impacte le compteur de volume autorisé dans le cadre du "fair use" prévu dans le contrat d'abonnement, l'abonné est fortement incité à utiliser les services d'Orange. Non pas parce qu'ils sont intrinsèquement meilleurs, mais parce que les conditions d'utilisation du réseau Orange font qu'il devient préférable de les utiliser eux.

Sans même parler de neutralité du net, c'est un sujet qui n'est pas loin de l'abus de position dominante. [...]

http://www.numerama.com/magazine/28873-comment-orange-contourne-la-neutr...

[Europe1] Données personnelles : pourquoi s'attaquer aux géants du web ?

Le contexte. Après les menaces, l’UFC-Que Choisir est passé aux actes : l’association française de défense des consommateurs a assigné en justice les principaux réseaux sociaux, Facebook, Twitter et Google+, pour dénoncer leurs conditions générales d'utilisation qu'elle juge "abusives" et "illicites". Cette plainte est censée faire pression sur ces géants du web, mais pas que. […]

Cet appel à la mobilisation ne vise pas vraiment Google, Facebook & co, pour qui une telle initiative a des effets bien plus limités qu’une procédure judiciaire. Le vrai destinataire de cette pétition se trouve en réalité à Bruxelles car les institutions européennes sont en train de préparer une nouvelle loi sur la protection des données personnelles. […]

Le Parlement a adopté le 21 octobre 2013 un texte bien plus protecteur pour les citoyens européens. Sauf que les associations de défense des internautes, dont La Quadrature du Net, redoutent que cette première version soit, sous l’influence de lobbies nationaux ou privés, détricotée par la Commission européenne et le Conseil Européen, qui regroupe les 27 gouvernements de l’UE. D’où une pétition pour maintenir la pression, qui plus est à quelques semaines des élections européennes. […]

http://www.europe1.fr/High-Tech/Donnees-personnelles-pourquoi-s-attaquer...

[LeCanardEnchaîné] Le traité qui va nous maltraiter

Article publié dans Le Canard Enchaîné du 19 mars 2014.

SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles pour le quatrième round de négociations sur le fameux traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis. Ce traité dont François Hollande a récemment dit devant Obama qu’il souhaitait sa ratification « le plus vite possible », ce qui nous promet bien du plaisir… Car son but est d’éliminer les « obstacles réglementaires inutiles au commerce ». Et ce dans tous les domaines : à part le cinéma, exception culturelle qui confirme la règle, tout sera passé au karcher : agriculture, environnement, énergie, aéronautique, automobile, services, contrats publics, normes, etc. Ça va saigner !

Un exemple ? On se souvient que le pétrolier texan Schuepbach, furieux que ses permis de forer en France soient devenus caducs à cause de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste, avait attaqué celle-ci en justice. Et que le Conseil constitutionnel l’avait envoyé bouler, en octobre. Pur archaïsme, évidemment ! Lorsque le traité transatlantique sera ratifié, le Conseil constitutionnel et les tribunaux français n’auront plus leur mot à dire. C’est le Cirdi, un tribunal d’arbitrage sis à Washington et dépendant de la Banque mondiale, qui sera juge. Plusieurs pays se mordent déjà les doigts d’avoir signé pareil traité de libre-échange, qui, sous prétexte de protéger les investisseurs, permet aux firmes privées d’attaquer les pouvoirs publics, et au droit privé de primer sur le droit national. Ainsi l’Uruguay, dont le Président,un ancien cancérologue très sensible aux méfaits du tabac, avait mené une vigoureuse campagne anti-clopes qui a fait baisser la consommation de 44 %. Le géant de la cigarette Philip Morris, estimant que ses « droits d’investisseur » ont été bafoués, réclame à I’Uruguay une indemnité de 2 milliards de dollars. Le Cirdi rendra son jugement l’an prochain (« Courrier international », 13/2)…

Dans un excellent petit ouvrage1 qui décrypte les 46 articles du mandat de négociation de la Commission européenne, et permet donc d’imaginer ce qui se passe dans les très opaques négociations actuellement en cours, Raoul Marc Jennar rappelle qu’il existe un précédent, 1’A1ena, accord de libre-échange qui lie depuis vingt ans États-Unis, Canada et Mexique. « En vingt ans, le Canada a été attaqué 30 fois par des firmes privées américaines, le plus souvent pour contester des mesures en vue de protéger la santé publique ou l’environnement, ou pour promouvoir des énergies alternatives. Le Canada a perdu 30 fois. » Et de raconter une plainte actuellement en cours. La ville américaine de Detroit est reliée par un pont à la ville canadienne de Windsor. Ce pont est totalement saturé par le trafic. Le Canada a donc décidé d’en construire un nouveau… Mais la firme privée américaine à laquelle appartient le pont embouteillé ne l’entend pas de cette ! Elle réclame 3,5 milliards de dollars de compensation au Canada, car « elle considère que la construction du nouveau pont est une expropriation de son investissement et qu’elle bénéficie d’un droit exclusif au franchissement de la rivière par un pont ». C’est-y pas beau ?

On se demande bien pourquoi les tractations entre l’Europe et les Etats-Unis concernant ce merveilleux mécanisme dit du règlement des différends, qui sera l’une des pierres angulaires du traité, ont été prudemment repoussées après les élections européennes. Mieux vaut tenir le populo à l’écart : il serait capable de comprendre que c’est dans ses poches que les multinationales s’apprêtent à se servir…

Jean-Luc Porquet

http://www.laquadrature.net/files/rp/20140319%20-%20Canard%20enchaine%20...

  • 1. « Le grand marché transatlantique : la menace sur les pays d’Europe », Cap Béar Editions, 64 p., 5 €.

    Lire aussi le récent rapport en ligne de Corporate Europe Observatory « Profiter de la crise — Comment des entreprises et des avocats s’enrichissent aux dépens des pays européens en crise ».

[JeuneAfrique] Orange - DGSE : Africains, téléphonez, la France vous espionne !

Depuis cinq années, la France espionnerait les pays africains. À en croire un document interne du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSEC), dont Le Monde a pu se procurer une copie, les services secrets français auraient mis en place "une vaste opération de piratage informatique, qui aurait débuté en 2009 et se poursuivrait toujours, grâce à un implant espion".

Parmi les pays concernés par cet espionnage informatique de l'État français, on retrouve la Côte d'Ivoire et l'Algérie, croient savoir les services secrets canadiens qui ont détecté l'implant suspect français dans ces deux pays africains, mais aussi au Canada, en Espagne, en Grèce et en Norvège. […]

http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140321131508/algerie-afriq...

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