Press review about Propositions

[Liberation] Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure (LQDN, UFC-Que choisir, SAMUP)

Par Philippe Aigrain Co fondateur de la Quadrature du Net, Alain Bazot Président de l’UFC-Que choisir et François Nowak Du syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants (Samup)

[NouvelObs] L'impossible loi sur la neutralité du net

Depuis deux ans, PS et UMP remettent à plus tard toute législation garantissant un internet "neutre", malgré les engagements de campagne. [...]

"Il est primordial d'inscrire ce principe dans la loi pour mettre fin aux atteintes", lance Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net. L'organisation de défense des internautes a ainsi recensé, sur la base de témoignages, plus de 177 violations à cette neutralité en Europe, dont 128 en France. [...]

[IlSole24Hore] [IT] Condividere le opere solo a titolo personale

Da più di 15 anni la regolamentazione e le politiche sul web sono ossessionate da un unico obiettivo: rendere impossibile o più complicata per le persone la condivisione di opere digitali, anche quando non esistono opportunità di lucro. [...] È legittimo impedire la condivisione non commerciale di opere digitali tra gli individui? Come funzionerebbe un'economia digitale compatibile con la condivisione, e quali politiche servono al suo sviluppo? [...]

[LeMonde] L'Arcep se penche sur les connexions entre acteurs d'Internet

Le régulateur français des télécoms, l'Arcep, vient de publier un nouveau rapport sur la neutralité du Net, ce principe selon lequel tout circule sur le réseau sans discrimination, quel que soit le contenu, la source ou le destinataire. Depuis plusieurs années, les opérateurs (fournisseurs d'accès...) font pression sur les fournisseurs de services – et les opérateurs intermédiaires "de transit" – pour qu'ils augmentent leur participation au financement de leurs infrastructures – câbles, serveurs. [...]

[ZDNet] Neutralité de l'Internet : UMP et PS dans une partie de Pong

Faut-il être dans l'opposition pour proposer une loi sur la neutralité ? Corollaire : faut-il bloquer une loi dont on avait défendu le principe dès lors qu'on arrive aux affaires ? [...]

Si le flou demeure autour des intentions du gouvernement, la question de la neutralité de l'Internet, avec ses différences d'appréciations, montre une fois de plus son caractère transpartisan.

[Owni] Neutralité sans foi ni loi

C'est la semaine de la neutralité du Net ! Objet d'une proposition de loi, le concept se retrouve ce soir devant le Parlement et le gouvernement. Cette fois, c'est le régulateur des télécoms (Arcep) qui s'y colle. Et qui dresse un état des lieux sans toutefois proposer de nouvelle loi. [...]

Côté européen, elle doit composer avec la position de Neelie Kroes, qui ne se démarque pas par une démarche proactive en matière de neutralité du Net, et celle du régulateur européen, le Berec, qui se montre un poil plus déterminé. [...]

[PCINpact] Bercy estime qu’il n’y a « pas d’urgence à légiférer » sur la neutralité du net

La semaine dernière, la députée UMP Laure de la Raudière déposait une proposition de loi visant à unifier le blocage et consacrer la neutralité du net. Le ministère de l’Économie numérique vient toutefois d’affirmer qu’il n’y avait « pas d’urgence à légiférer » sur le sujet. [...]

[Ecrans] Neutralité du Net : Bercy écarte l'idée d'une loi

La France va-t-elle enfin réussir à inscrire la neutralité du Net dans sa loi, devenant ainsi le troisième pays au monde à se doter d’un cadre législatif sur le sujet — après le Chili et les Pays-Bas ? Probablement pas à court terme. [...]

[L'Informaticien] Proposition de loi sur la neutralité du Net en France

La député UMP Laure de la Raudière a déposé une proposition de loi concernant la neutralité du Net. Celle-ci reprend en partie les grands axes du rapport d’information que la députée avait rédigé avec Corinne Erhel, députée PS, l’année dernière. Neuf articles sont soumis à proposition. [...] Ce rapport avait d’ailleurs été accueilli favorablement, notamment par la Quadrature du Net qui le jugeait alors « courageux ». [...]

[Actualitté] Les solutions alternatives existent pour la presse en ligne

On a appris la semaine dernière qu'une loi est en cours d'adoption en Allemagne destinée à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus qui indexent les articles de la presse en ligne et pointent par des liens vers leurs sites. [...]

[LeMonde] Comment obtenir un consensus sur le téléchargement

Ne dites pas à Pierre Lescure qu'il pilote une mission sur l'après-Hadopi. [...] Après les passes d'armes dans l'arène politique, il est temps de pacifier les esprits, dans l'espoir de faire bouger quelques curseurs. Comment adapter la culture aux enjeux du monde connecté, avec l'assentiment des artistes et des producteurs d'un côté, et des internautes de l'autre, tout en luttant contre la "contrefaçon commerciale" ? Comment réconcilier la gauche avec les gens de la culture, échaudés par les projets de licence globale, tout en gardant la main tendue vers les jeunes utilisateurs du Net, vécu comme un espace de liberté, d'universalité et de... gratuité ? [...]

En août, il a déjà établi des contacts informels avec différents acteurs du secteur. Il a notamment rencontré Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, l'une des figures de l'opposition à la Hadopi. Celui-ci a accepté de jouer le jeu, "à condition que le contenu de la discussion soit rendu public", ce qu'il a fait aussitôt sur son blog. Le ton est donné. [...]

[PCINpact] Lescure maintient ses propos sur la légalisation des échanges non-marchands

Interrogé vendredi dernier par un journaliste du Mouv’ qui lui demandait s’il pouvait être question de dépénalisation des échanges non-marchands, Pierre Lescure a répondu qu’il n’excluait rien. Mais surtout, il a affirmé qu’il y aurait « forcément une partie de la réponse qui comportera la légalisation des échanges non-marchands ». L’ancien numéro un de Canal a bien insisté : « il y a forcément une partie qui abordera ça et qui l’intégrera ».

[PCINpact] Pierre Lescure veut intégrer la légalisation des échanges non-marchands

Pierre Lescure, en charge de la mission relative à l’acte II de l’exception culturelle (dont l’Hadopi est l’un des grands chantiers) est intervenu ce matin aux micros du Mouv’. Questionné sur les échanges non-marchands, proposition forte d’organisations comme La Quadrature du Net, l’ancien PDG de Canal Plus a fait une annonce innatendue : pour lui « il y aura forcément une partie de la réponse qui comportera la légalisation des échanges non-marchands ».[...]