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Press review about Propositions

[Mediapart] La neutralité du net doit être « une liberté fondamentale »

Sans détour et au risque de surprendre, le CNNum préconise une réforme législative destinée à graver dans le marbre de la loi ce principe de neutralité. […]

[Ecrans] La Quadrature du Net : « Régler la neutralité du Net et des services en ligne en même temps, c’est le risque de ne rien régler du tout »

Engagée depuis plusieurs années en faveur de la neutralité des réseaux, la Quadrature du Net a réagi à la publication, ce matin, de l’avis du Conseil national du numérique (CNNum), qui préconise d’inscrire ce principe fondateur d’Internet dans la loi française. Ce que Bercy semble prêt à faire. Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de la Quadrature du Net, revient sur les limites de la position du CNNum. [...]

Est-ce que l’avis rendu par le CNNum peut initier une loi satisfaisante ?

[Silicon] Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net) : « La pression des opérateurs sur les débats relatifs à la Net neutralité est énorme »

Dans son avis rendu public le 12 mars 2013, le Conseil national du numérique (CNN) recommande d’inscrire le principe de Net neutralité dans la loi française. Bien que La Quadrature du Net souhaite que la France légifère, l’association regrette « la dissolution du concept de neutralité du Net et l’absence de mesures contraignantes ». [...]

Silicon.fr – Pour quelles raisons la Quadrature du Net déplore l’absence d’une définition précise de la Net neutralité dans l’avis du CNN ?

[BFMTV] CNNum: La neutralité du Net est "fondamentale" (sauf exception)

Le Conseil national du numérique a rendu ses préconisations au gouvernement concernant la neutralité du Net: un principe "fondamental" sur lequel il faut légiférer, mais des exceptions notables qui risquent peut-être d'en vider le sens. [...]

[Libération] « Au pouvoir législatif de prendre ses responsabilités »

Jérémie Zimmermann est porte-parole de la Quadrature du Net, association de défense des libertés en ligne, qui s’est largement mobilisée en faveur de la neutralité du Web depuis plusieurs années.

[LeMagIT] Le CNNum veut inscrire la Neutralité du Net dans une loi

Dans son premier avis rendu ce 12 mars 2013 à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, le Conseil national du numérique recommande que le principe de Neutralité du Net soit inscrit dans une loi. [...]

[Clubic] La Quadrature du Net : « Aucune sanction n'est proposée » sur la neutralité

L'organisme s'inquiète des recommandations du Conseil national du numérique en matière de neutralité du réseau. Pour la Quadrature du Net, ces dernières pourraient donner lieu à une législation « vide de sens » car « aucune sanction n'est proposée » à l'encontre de ceux qui ne respecteraient pas ce principe. […]

http://www.clubic.com/connexion-internet/actualite-546752-neutralite-rea...

[UsineNouvelle] Le CNNum prône une loi sur la neutralité du net étendue

Finalement, le Conseil National du Numérique (CNNum) préconise de faire entrer le principe de neutralité d'Internet dans la loi. En modifiant celle sur la liberté de communication, et en visant tout autant Google ou Facebook que les opérateurs télécoms. […]

[Libération] Bientôt expropriés du patrimoine commun ?

Les œuvres du domaine public ne sont pas un rebut, laissé pour compte dans les réserves des bibliothèques : il s’agit d’un patrimoine qui appartient à la communauté humaine universelle. Les bibliothèques, et en particulier les bibliothèques nationales, n’en sont pas les propriétaires, elles en sont les gardiennes. La numérisation porte la promesse de rendre ce patrimoine commun utilisable par tous, sans aucune contrainte portant sur son accès et son usage.

[Libération] Internet : Neelie Kroes n'est pas neutre

Pour la députée européenne Françoise Castex, sous couvert de libre choix de l’utilisateur européen, la Commissaire fait le lit de Google, Facebook et autres multinationales non européennes et brade nos droits fondamentaux. [...]

[Mediapart] La neutralité du net, premier dossier du nouveau Conseil du numérique

Présenté vendredi par la ministre déléguée chargée de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, le Conseil national du numérique nouvelle formule (et paritaire) devra se pencher d'ici la fin février sur les moyens de garantir à tous les internautes de pouvoir accéder exactement aux mêmes contenus. [...]

Selon ses promoteurs, une loi sur la neutralité serait d’autant plus facile à mettre en place que, en plus du projet de loi de Christian

[TribuneDeGenève] Controverse: L'Europe veut brader la neutralité du Net

La patronne européenne de la stratégie numérique s’est déclarée ouverte à ce que les fournisseurs d’accès à internet brident des pans entiers du Web en fonction du prix de l’abonnement. Cette posture inquiète jusqu'en Suisse. [...]

Pour éviter ce crime de lèse neutralité, des pays comme le Chili ou les Pays-Bas se sont dotés de lois spéciales. En France, la décision unilatérale de Free de brider les publicités a remis le débat sur la table.

[Silicon] Neutralité du Net : Bercy joue la montre

La France va-t-elle légiférer sur le principe de neutralité du Net ? Réponse fin février pour le savoir, a indiqué mardi la ministre Fleur Pellerin. [...]

[Ecrans] Neutralité du Net : le bâton de Pellerin

La table ronde qui s’est tenue hier matin au ministère de l’Economie a bénéficié d’un petit miracle : le caprice de Free, qui a décidé unilatéralement le jeudi 3 janvier de bloquer les publicités de Google chez tous ses abonnés Internet (ou du moins tous ceux équipés de la dernière Freebox). Sans cette actualité brûlante et polémique, le raout sur un sujet aussi peu riant que la « neutralité du Net » n’aurait sans doute pas eu un tel succès : 150 personnes, facile.[...]

[20minutes] Une loi pour garantir la neutralité du Net? Le gouvernement décidera en février

Fleur Pellerin, la ministre de l'Economie numérique, a annoncé à l'issue d'une table ronde ce mardi que la décision d'encadrer ou non par une loi le principe de la neutralité de l'Internet interviendrait le mois prochain... [...]