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Press review about Propositions

[LeMonde] Les «copy party» autorisées mais dans le cadre d'un usage privé

Faire le plein de cours, de recettes ou d'histoires pour enfants, les « copy parties » sont là pour ça, et ce n'est pas du plagiat ! Au travers d'un événement convivial organisé dans certaines bibliothèques, on peut exercer un droit méconnu : celui de copier en toute impunité. [...]

[Senat] MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet : compte rendu de la semaine du 3 février 2014

Audition de M. Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association « La Quadrature du net » : [...]

[TV5] Internet : les biens culturels "libres de droits" sont-ils l'avenir ?

La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur en décembre dernier : Internet reste, en 2014, un enjeu central pour la diffusion des œuvres culturelles. La suprématie commerciale des "firmes culturelles" n'est pourtant pas totalement acquise en termes de propriété intellectuelle. Pour preuve, les différents modèles de droits de propriété intellectuelle "libres" qui prospèrent sur la toile. Quel futur modèle pour la culture européenne sur Internet ? […]

[ICTJournal] La neutralité du net et l'open source, invités surprise des élections européennes

Des responsables politiques européens misent sur la neutralité du net et la confidentialité des données pour gagner des suffrages. À l'approche des élections au Parlement européen, qui auront lieu en mai, certains parlementaires de l'UE ont signé la « charte des droits numériques ». [...]

[Mediapart] Chansons avec Jérémie Zimmermann

A partir du 6 février, Jérémie Zimmermann sera [l'] invité régulier [de la Parisienne Libérée] dans les chroniques du jeudi pour chanter le Datalove et nos libertés numériques. Car outre ses activités de hacking et d'advocacy, vous ne le savez sans doute pas, mais… Jérémie chante ! […]

[ActuaLitté] Mobilisation pour défendre, ou moderniser, le droit d'auteur en Europe

Jusqu'au 5 février, la Commission européenne consulte tous les intéressés à propos de la modernisation du droit d'auteur. […]

Si le questionnaire a l'avantage de « prémâcher » la rédaction d'un avis, il s'avère plutôt long (80 questions), tandis que le fait de proposer des questions oriente forcément le débat.

[Libération] La Norvège met la totalité de sa littérature en ligne, gratuitement

La Bibliothèque nationale du pays projette de mettre à disposition des internautes l'ensemble des écrits norvégiens depuis la fin du XVIIe siècle. Un programme permis par la signature d'accords très progressistes avec les auteurs et les éditeurs. [...]

[PCINpact] Le rapport du CSA qui vise expressément YouTube et Dailymotion

« À l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet, et de la diversification des acteurs de la vidéo en ligne, le Conseil s’est efforcé d’analyser l’évolution de leurs métiers et ses incidences sur les catégories juridiques existantes » écrit le CSA en préambule du rapport qu’il a officiellement remis le 12 novembre au gouvernement au sujet des « SMAD » [les services de médias audiovisuels à la demande], et qui vient tout juste d’être mis en ligne sur son site Internet (PDF).

[MYTF1News] Blocage d'Allostreaming : "Contre ces sites, il faut légaliser le partage sans but commercial"

La justice a ordonné aux fournisseurs d'accès à internet et aux moteurs de recherche de bloquer les sites du réseau Allostreaming. Pour Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du net, cette décision pénalise les consommateurs mais ne permet pas de lutter contre les sites de streaming. [...]

MYTF1News : Cette décision du tribunal signifie-t-il que l'on va vers la fin du streaming en France ?

[Actualitté] Déclaration universelle de conflit entre internaute et créateur

« Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu'il est seul à même de négocier », explique le manifeste du Forum d'Avignon. Une intention tout à fait louable, dont la suite fait pourtant froncer les sourcils. Mais dans le contexte actuel, cette déclaration fait frémir Calimaq, qui livre une analyse virulente de ce manifeste. [...]

[Actualitté] La contribution créative, plus civique qu'une rémunération proportionnelle

Une note de l'Hadopi fait valoir de nouvelles approches dans le monde du net : le partage des oeuvres en ligne, lorsqu'il s'effectue dans un cadre non-marchand, ne doit faire l'objet d'aucune compensation au profit des titulaires de droits et il doit être légalisé. Mais si l'échange devient partage le partage marchand ne nécessite-t-il pas un cadre légal, dans les meilleurs délais ? […]

[Actualitté] Partager un scanner pour développer la copie privée de livres

L'idée que l'on puisse mettre en place un partage des ressources nécessaires à la numérisation - un scanner de livre comme le BookScanner - pour encourager et simplifier la vie de tout un chacun est séduisante. Or, la loi française aujourd'hui implique qu'il faille disposer, en tant que propriétaire, de l'appareil qui effectuera la numérisation. Nous avons déjà évoqué le sujet, mais la réflexion se prolonge autour d'une Copy Party licence. [...]

[L'Humanite] Espionnage. Le Brésil veut extraire Internet du contrôle de la NSA

C’est l’ambition de Dilma Rousseff, la présidente du pays. Elle a relancé le mouvement d’une véritable constitution de l’Internet (Marco Civile), qui pourrait bien jeter les bases d’une neutralité du Net à l’échelle internationale et à la création d’infrastructures distribuées qui permettrait d'empêcher le contrôle d'une agence sur les réseaux. […]

[PCINpact] UE : coups de chevrotine contre la légalisation des échanges non marchands

Dans son projet de résolution sur la copie privée, qui doit encore être voté par le Parlement européen, Françoise Castex a soulevé le sujet de la légalisation des échanges non marchands. Elle a demandé à la Commission européenne de simplement plancher sur le sujet. Un projet déjà combattu par plusieurs eurodéputés qui ne veulent pas entendre parler d’une telle étude. […]