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Press review about Propositions

[PCInpact] UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée

[...] Le système de notification et retrait est celui qui permet à un ayant droit d’alerter un intermédiaire de la présence d’un contenu illicite afin d’espérer de sa part un nettoyage, au besoin en passant par le juge.

[LeMonde] Télé connectée cherche code de bonne conduite

Le rapport sur la télévision connectée, commandé par le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, et le ministre chargé de l'économie numérique, Eric Besson, a finalement été publié lundi 5 décembre.

[PCInpact] Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture

Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf extraordinaire surprise. […]

[ZDNet] TV connectée : le CSA prend le dossier en main

[...] Le CSA plaide [...] pour une remise à plat et va concocter un rapport sur le sujet qui sera remis au printemps prochain. Il pourrait déboucher sur une loi qui encadrerait le secteur.

Objectif : réglementer ces contenus tiers issus du Web qui échappent aux lois nationales. Un rapport sur la question [...] estime "nécessaire, à l'ère du numérique, de penser la réglementation non plus dans le cadre restrictif de la diffusion par voie hertzienne terrestre, mais dans le cadre d'un univers ouvert, celui d'Internet [...]".

[PCWorld] Copie privée - Le point sur la semaine de PCWorld

Le carton rouge de la semaine est logiquement attribué au projet de loi sur la Copie privée que le gouvernement a choisi de faire passer en procédure accélérée.[...]

[PCInpact] La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi

Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés par l’exemple de la Hadopi française : la Suisse juge inutile une adaptation législative.

[Numerama] La loi copie privée accusée de restreindre les droits du public

Les députés ont adopté mardi, à la quasi-unanimité, le projet de loi copie privée défendu par le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand.[...]

[PCWorld] Copie privée : un appel au bon sens du Sénat

Alors que le nouveau texte de loi sur la copie privée se dirige vers le Sénat, La Quadrature du Net pointe l'aberration de la modification de la définition d'exception qu'il compte désormais appliquer.

[NouvelObs] Surveillance du streaming : la crainte d'un filtrage généralisé

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a annoncé son intention de s'attaquer au "streaming et au téléchargement direct de contenus illicites".

[Europe1] La copie privée bientôt modifiée ?

[...] si les particuliers désireux de reproduire le dernier album Patrick Sébastien ne sont pas soumis au paiement de droits supplémentaires, le prix des supports permettant de telles copies comprend une part pour la rémunération des artistes.

Mais, le nouveau texte indique surtout que l'exception pour copie privée ne s'applique qu'aux contenus "de source licite". [...]

[01net] Frédéric Mitterrand ne voit pas la nécessité d’une loi Hadopi 3

A ce jour, je ne vois pas pourquoi il y aurait une nouvelle loi. » Frédéric Mitterrand écarte catégoriquement la nécessité de faire évoluer la loi Hadopi.[...]

Frédéric Mitterrand n’est pas pour autant en contradiction avec le président. S'il ne voit pas la nécessité de créer une nouvelle loi à court terme, il reconnaît que « Hadopi sera appelée à élargir son champ de réflexion, à modifier quelques unes des méthodes et procédures ». Comme d’étendre la surveillance des réseaux P2P aux sites de streaming ?

[LExpress] Streaming: "Ce sont les plateformes qu'il faut viser, plus que les internautes"

Christophe Alleaume, expert-pilote du Lab Hadopi chargé de réfléchir à l'encadrement juridique du streaming, rendra ses travaux début 2012. Il fait le point sur l'état de ses réflexions, à l'heure où une "Hadopi 3" s'attaquant au streaming illégal est envisagée.

Nous avons arrêté une définition technique et juridique du streaming, expliqué que cette technologie était neutre, comme toute technologie, et essayé de sérier les hypothèses dans lesquelles l'utilisation du streaming est illicite.[...]

[20minutes] Etats-Unis: Pourquoi les acteurs de l'Internet s'unissent contre un projet de loi antipiratage

La France a ses Hadopi et Loppsi, les Etats-Unis pourraient bientôt avoir leur SOPA, le Stop Online Piracy Act. Ce projet de loi, qui veut lutter contre le piratage, a réussi à unir à peu près tous les acteurs de l'Internet américain contre lui. [...]

[PCInpact] PIPA, SOPA : l'épidémie de censure made in USA

AOL, eBay, Facebook, Google, LinkedIn, Mozilla, Twitter mais également Yahoo! ou Zynga Game Network ont adressé une lettre ouverte aux parlementaires américains pour dire tout le mal qu’ils pensaient des projets « Protect IP Act » et « Stop Online Piracy Act » [...]

[Rue89] Droits d'auteur : les Etats-Unis menacent Internet de « peine de mort »

Le Congrès américain examine ce mercredi une réforme législative de grande ampleur, le Stop Online Piracy Act, qui pourrait avoir des conséquences considérables sur l'écosystème d'Internet tout entier.

[...] Dans une lettre commune, une centaine de professeurs de droit américains ont dénoncé ce projet de réforme :