Press review about Propositions

[LeMouv] La mission de Pierre Lescure

Emission consacrée à la mission de Pierre Lescure, diffusée lors du 7-9 du 31/08/2012.


Amaelle Guiton : Tout de suite, un petit souvenir.

[Rue89] Rapprocher la carpe CSA et le lapin Arcep, dangereux pour le Net ?

Jean-Marc Ayrault a confié mardi à trois ministres – Redressement productif, Culture et Economie numérique – la tâche de réfléchir au « rapprochement » du CSA, qui régule la radio et la télévision, et de l’Arcep, qui s’occupe des réseaux (téléphonique et Internet). Les ministres doivent rendre leurs conclusions fin novembre. [...]

[LaTribune] Le projet de fusion Arcep/CSA fait l'unanimité contre lui

La mission ministérielle sur le rapprochement du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du régulateur des télécoms, annoncée mardi soir par le Premier Ministre, a semé l'émoi dans tout le secteur. Le projet fait l'unanimité contre lui, à l'exception des opposants au régulateur. [...]

[Silicon] Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net) : « Le CSA régulant Internet, ce serait l’ORTF 2.0 »

Cofondateur de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann précise dans cet entretien les craintes de l’organisation concernant le rapprochement souhaité par le gouvernement entre le régulateur des télécoms (ARCEP) et l’autorité de l’audiovisuel (CSA). [...]

« Le principal danger est que l’on applique les modèles de régulation qui sont ceux du CSA à Internet. Le CSA régule la diffusion de contenus, de façon centralisée, par des acteurs commerciaux.

[PCINpact] Philippe Aigrain (LQDN) raconte ses échanges avec Pierre Lescure

Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, a eu l’occasion de s’entretenir avec Pierre Lescure, chargé de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle. Dans un billet intitulé « Interactions avec la mission Lescure », l’intéressé raconte sur son blog comment se sont déroulés ses échanges avec l’ancien PDG de Canal+.

[Telerama] Un rapprochement CSA/Arcep envisagé par le gouvernement

Bientôt un rapprochement entre le CSA et l'Arcep ? Les contenus diffusés par la radio, la télévision et Internet étant de plus en plus dilués les uns entre les autres, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer envisager un rapprochement entre le CSA et l'Arcep – l'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes – respectivement chargés de la régulation de l'audiovisuel et des télécoms. Un projet dont se méfie vivement La Quadrature du Net. [...]

[UsineNouvelle] Levée de boucliers face au possible rapprochement de l'ARCEP et du CSA

Sans surprise, c’est par un tollé que le monde de l’Internet accueille la proposition du gouvernement de rapprocher l’Arcep et le CSA. Deux critiques principales : la diffusion de contenu sur le Web n’a aucun lien avec l’audiovisuel traditionnel et ces deux institutions n’ont rien à voir entre elles. [...]

[LeMonde] Le gouvernement réfléchit à un rapprochement entre le CSA et l'Arcep

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé à trois de ses ministres de lui faire d'ici à trois mois "des propositions de rapprochement entre le CSA et l'Arcep", qui sont respectivement les autorités de régulation de l'audiovisuel et des télécommunications, a annoncé Matignon, mardi 21 août, dans un communiqué. [...]

[LInformaticien] Le rapprochement Arcep-CSA refait surface

La vieille idée d’un rapprochement entre l’Arcep, le gendarme des télécoms, et le CSA, celui de l’audiovisuel, refait surface depuis que le Premier ministre a demandé à trois de ses ministres de lui faire des propositions. [...]

[Ecrans] Pierre Lescure voit des pirates partout dans la télé connectée

Pierre Lescure, chargé par le gouvernement d’une mission de concertation sur l’adaptation de l’économie de la culture au monde connecté, a estimé ce midi sur RMC qu’« avec la télé connectée, le piratage sera inarrêtable ». Son interview intégrale est en écoute ici. [...]

[Owni] Au front de la révolution du droit d'auteur !

Poser les fondements d'une réforme du droit d'auteur et du financement de la création : tel est l'objet d'un nouveau document préparé par Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net. Notre chroniqueur Lionel Maurel, bibliothécaire engagé, a contribué avec enthousiasme à son élaboration et invite ses confrères à s'en emparer, alors que le gouvernement va entamer une consultation sur l’acte II de l’exception culturelle. [...]

[PCINpact] La Quadrature du Net formule 14 propositions pour réformer le droit d’auteur

Quelques semaines après le rejet d’ACTA par le Parlement européen, La Quadrature du Net vient de publier quatorze propositions en faveur d’une « réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées ».

[LePoint] Exception culturelle française : un nouveau modèle ?

L'exception culturelle française, c'est quoi ? Une notion certainement pompeuse […]

Le tout est de trouver une solution adéquate entre fournisseur d'accès à Internet et les auteurs de ces oeuvres. En clair, ne pas brider les libertés des internautes tout en assurant aux auteurs de récolter les fruits de leur création. […]

[Euronews] Au-delà du vote sur ACTA, le combat pour un Internet libre continue

A quelques heures d’un vote crucial au Parlement européen sur ACTA, le traité anti-contrefaçon, les défenseurs de l’Internet libre montent à nouveau au front. Au-delà du scrutin de Strasbourg, ils veulent lancer une dynamique pour protéger une série de droits fondamentaux sur la Toile. [...]

Dernière polémique en date, le député suédois Christopher Fjellner, membre du Parti Populaire Européen (conservateur), et rapporteur de son parti sur ACTA, a demandé le 2 juillet un report du vote. [...]

[PCINpact] ACTA, sous la menace d’une résolution alternative

Finalement, l'ordre du jour a été voté sans changement et donc de proposition de résolution. Le vote s'oriente donc vers un arbitrage binaire : soit l'adoption, soit le rejet d'ACTA. Demain auront lieu les explications de vote à partir de 15h. Mercredi, se déroulera le vote final entre 12h30 et 15h.

Le groupe EPP vient cependant d'annoncer sur Twitter qu'il allait déposer demain un projet de résolution alternative afin de repousser le vote à l'avis de la CJUE. [...]