La nouvelle doctrine de la majorité sur la loi Hadopi n'est pas encore parfaitement fixée mais elle a déjà fait une victime. Juan Branco, 22 ans, principal collaborateur d'Aurélie Filippetti pendant la campagne, ne rejoindra pas le cabinet de la nouvelle ministre de la culture. [...]

Thomas Cadène est un auteur de bédé atypique. Passionné par Internet, il y a créé Les autres gens. Du modèle économique de l'édition en ligne en passant par les droits d'auteur, le statut de la création en France ou Twitter et Hadopi, entretien à bâtons rompus. [...]

Docteur en informatique, Philippe Aigrain est le cofondateur de la Quadrature du Net. [...] Il milite pour le partage libre et a publié cette année Sharing : Culture and the Economy at the Internet Age (Amsterdam University Press) .[...]

Point de vue, par Philippe Aigrain, fondateur du site Quadrature du Net et Gaëlle Krikorian, doctorante à l'EHESS

[...] Depuis quinze ans, des groupes d'intérêt de médias et de distribution ont poussé des politiques motivées par une obsession unique : empêcher le partage non marchand d’œuvres numériques entre individus.

La fermeture de MegaUpload aurait pu initier un nouveau départ dans les relations entre l’industrie culturelle et ses consommateurs. Le site de direct download [...] était difficilement défendable, même par le plus chevronné des partisans du partage en ligne. Mais, malgré ce consensus, c’est plutôt mal engagé.

Depuis la fin de l’année dernière, et suite au toilettage de la loi dite Lang de 1985, la copie privée n’est plus autorisée en France qu’à partir de sources « licites », c’est-à-dire acquises légalement (la loi demande même que cette origine légale soit prouvée).

[...] Le système de notification et retrait est celui qui permet à un ayant droit d’alerter un intermédiaire de la présence d’un contenu illicite afin d’espérer de sa part un nettoyage, au besoin en passant par le juge.

Le rapport sur la télévision connectée, commandé par le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, et le ministre chargé de l'économie numérique, Eric Besson, a finalement été publié lundi 5 décembre.

[...] Le CSA plaide [...] pour une remise à plat et va concocter un rapport sur le sujet qui sera remis au printemps prochain. Il pourrait déboucher sur une loi qui encadrerait le secteur.

Objectif : réglementer ces contenus tiers issus du Web qui échappent aux lois nationales. Un rapport sur la question [...] estime "nécessaire, à l'ère du numérique, de penser la réglementation non plus dans le cadre restrictif de la diffusion par voie hertzienne terrestre, mais dans le cadre d'un univers ouvert, celui d'Internet [...]".

Le carton rouge de la semaine est logiquement attribué au projet de loi sur la Copie privée que le gouvernement a choisi de faire passer en procédure accélérée.[...]

Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés par l’exemple de la Hadopi française : la Suisse juge inutile une adaptation législative.

Les députés ont adopté mardi, à la quasi-unanimité, le projet de loi copie privée défendu par le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand.[...]