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Press review about Propositions

[NextINpact] On a comparé la loi Numérique aux avis de la consultation en ligne

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Les contributions laissées par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique ont-elles servi à quelque chose ? Next INpact a fait un petit comparatif entre les principales propositions des internautes et le texte retenu par le législateur au terme de plusieurs mois de débats.

[Rue89] Loi numérique : tout ce que les sénateurs ont changé

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C’est fait : les sénateurs viennent d’adopter, ce mardi, le projet de loi « pour une République numérique » par 322 voix contre... une !

La chambre haute marque ce texte d’une certaine défiance vis-à-vis de l’ouverture des données publiques et tape sur les grands acteurs du Web comme Airbnb. Jusqu’à exiger d’eux de fliquer nos faits et gestes pour le compte des impôts. [...]

[NextINpact] Loi Numérique : l’art et la manière de donner la priorité au logiciel libre

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Une petite bataille parlementaire se déroule sur l’un des articles du projet de loi Lemaire. Il vise à favoriser le logiciel libre au sein de l’État et ses ramifications. Seulement, tous les amendements en ce sens ne déploient pas la même musculature.

[NextINpact] Réforme Pénale : on refait le point sur les dispositions touchant au numérique

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Les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi sur la réforme pénale. L’occasion de faire un bilan mis à jour des dispositions touchant au numérique.

[NextINpact] À peine reconnue, la liberté de panorama déjà sous les barreaux

Le projet de loi sur le numérique a été adopté hier par les députés. Parmi les dispositions votées, une nouvelle exception est introduite dans le Code de la propriété intellectuelle : la liberté de panorama. [...]

[Rue89] 2e bug : la liberté de panorama passe, mais boiteuse

Contre l’avis du gouvernement, les députés viennent d’autoriser les internautes à publier des photos des monuments pourtant protégés par des droits d’auteur. Mais cet accord demeure fragile. [...]

Exprimée dans l’hémicycle, cette préoccupation s’est logiquement retrouvée dans la rédaction de l’amendement finalement adopté, qui évoque des réalisations de : « particuliers à des fins non lucratives. »

[Rue89] Les biens communs reviendront... peut-être, un jour

Présente dans les versions initiales du projet de loi numérique, la notion de communs n’a pas réussi à y rester. Véritable « choix de civilisation » pour certains élus, la protection des choses dont nous jouissons tous sans les détenir est renvoyée à un rapport. [...]

[NextINpact] Loi Numérique : les amendements « à suivre »

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Les députés membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale viennent de déposer les premiers amendements au projet de loi numérique d'Axelle Lemaire. Tour d'horizon des principales propositions des parlementaires, dont l'examen débutera mercredi matin. [...]

[Mediapart] Surveillance : le rappel à  l'ordre du Parlement européen.

Le Parlement européen a adopté, jeudi 29 octobre, une résolution demandant aux État membres de protéger le lanceur d’alerte Edward Snowden et condamnant les textes de surveillance pris par certains États membres, dont la France. Le scrutin a cependant été marqué par une polémique autour de l’attitude des eurodéputés socialistes français, accusés d’avoir fait pression pour limiter la mise en cause de leur pays dans la version finale du texte. [...]

[Rue89] Loi numérique : protéger les communs, mais pas en trompe-l'oeil

La semaine dernière, on a appris que la justice américaine, au terme d’une longue procédure, avait finalement donné tort à la société Warner qui revendiquait un droit d’auteur sur la chanson « Happy Birthday ». Son titre de propriété était en réalité sans valeur, alors qu’il fut utilisé depuis les années 80 pour empocher chaque année plusieurs millions de dollars en royalties et entraver la libre réutilisation de cet air datant de la fin du XIXe siècle ! [...]

[Libération] Droit d'auteur  : « le partage numérique est une chance »

Pour Adrienne Charmet-Alix, de l'association la Quadrature du Net, la campagne du Syndicat national de l'édition contre la réforme européenne du droit d'auteur ne tient compte ni des lecteurs ni des auteurs. [...]

[LeTempsDesCommuns] Ils s’engagent pour les communs – La Quadrature du Net

« Capsule » sonore enregistrée le 15 juin 2015 à l’occasion de l’anniversaire des 800 ans de la Magna Carta (qui institua les biens communs dans le droit anglo-saxon) par les organisateurs du festival Le Temps des Communs, avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

[ActuaLitté] Se prêter des livres entre particuliers, une fraude pour l'industrie du livre

Les fondateurs de Booxup, application de partage de livres papier, ne s'attendaient certainement pas à une telle visite. Leur application permet d'enregistrer sa bibliothèque personnelle et de consulter celle des autres utilisateurs : dès lors qu'un titre intéresse, il suffit d'entrer en contact avec l'utilisateur, et de le rencontrer pour un éventuel emprunt. Un inspecteur de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes s'est présenté à la porte du bureau, et pas pour emprunter un livre… […]