Press review about Neutralité du Net

[Owni] Le régulateur se remet à la neutralité du net

Le gendarme des télécoms renoue avec la neutralité du net. Dans un rapport remis il y a quelques jours au nouveau gouvernement et au Parlement, l'Arcep égratigne les opérateurs et intègre les mises en garde des défenseurs de la liberté et de l'ouverture sur Internet. [...]

[Rtbf] La neutralité du Net, un droit constitutionnel ?

Les Pays-Bas sont devenus la semaine dernière le premier pays européen qui dispose d'une loi garantissant la neutralité de l'accès à internet, un sujet important mais encore peu connu du grand public. [...]

[Owni] Agir pour la neutralité du Net

Telle est la conclusion principale du rapport sur la neutralité des réseaux remis hier à Eric Besson, feu ministre de l'Industrie, par Laure de la Raudière, élue UMP en pointe sur ces sujets. Selon elle, les opérateurs du numérique sont loin de garantir des conditions satisfaisantes. Mais ses recommandations, très favorables à la neutralité des réseaux, sont loin d'être partagées au niveau européen. [...]

[Owni] La société civile contrôlera aussi le Net

Initialement, la qualité du service proposé par vos fournisseurs d'accès à Internet devait être contrôlée par... ces mêmes fournisseurs d'accès. Un rôle de juge et parti dénoncé depuis longtemps par OWNI. Mais, sous la pression de plusieurs associations, le régulateur des télécoms (Arcep) ajuste le tir dans son projet de mesure de la qualité du Net français [...]

[Numerama] Le CSA plaide pour l'atteinte à la neutralité du net

Le président du CSA Michel Boyon s'est dit favorable à un rapprochement avec l'ARCEP, à la condition que les tuyaux cèdent le pas sur la protection des contenus dans la hiérarchie. Une menace claire sur la neutralité des réseaux. [...]

[LaCroix] Michel Boyon: « La télévision connectée est une menace pour l'équilibre économique des chaînes »

Le président du CSA, Michel Boyon, s’exprime à propos du rôle actuel de cette institution alors que coexistent différents canaux de diffusion télévisée. [...]

« On ne pourra pas indéfiniment faire coexister un secteur régulé, celui de l’audiovisuel, et un secteur non régulé, celui d’Internet. Le téléviseur connecté à Internet. [...]

[ZDNet] CISPA : le nouveau SOPA ?

CISPA se fait sentir comme étant la nouvelle réforme sécuritaire de l'Internet aux Etats-Unis. Protection de la propriété industrielle, surveillance accrue des réseaux : l'ombre de SOPA et de la mobilisation contestataire qu'elle avait soulevé rode toujours sur le web. [...]

[PCInpact] Le calendrier se précise pour le vote d'ACTA au Parlement européen

Le vote sur ACTA en plénière au Parlement européen devrait avoir lieu au mois de juillet voire en septembre, a-t-on appris. La conférence des présidents des groupes politiques se réunira une semaine avant l’organisation de cette session - fin juin - pour voter et établir l’ordre du jour définitif.

En attendant, le vote en commission INTA (Commerce international) est toujours programmé le 30 mai prochain. En commission comme en session, le Parlement est donc décidé à avancer sur ce dossier. [...]

[Rue89] Les autorités iraniennes démentent vouloir couper Internet

L'Iran veut un Internet « propre ». Cela fait quelques temps que le projet de verrouiller le réseau fait son chemin, mais les choses s'accélèrent.

Dès le moi de mai prochain, il sera impossible d'accéder à Google, Hotmail ou Yahoo, et des services « nationaux » seront lancés, notamment un moteur de recherche « iranien » et un service d'e-mail. [...]

[ItEspresso] ACTA : La Commission manoeuvre contre le Parlement européen

La Commission européenne va saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour déterminer la légalité du traité ACTA. Le Parlement européen s’y oppose, et conteste plutôt le manque de démocratie dans l’élaboration du texte. [...]

La semaine dernière, la commission parlementaire du commerce international a rejeté la proposition de renvoi du texte en justice, malgré l’avis favorable de David Martin, rapporteur de l’ACTA à l’EuroParl. [...]

[ZDNet] ACTA : la Commission veut différer le vote du Parlement européen

Eurodéputés et Commission européenne se livrent un bras de fer. Les députés hostiles à ACTA souhaitent un examen au Parlement du traité anticontrefaçon en juin. La Commission, soupçonnée de manœuvres politiques, défend elle un examen préalable par la Cour de Justice de l’UE. [...]

[EurActiv] ACAC : la Commission choisit le camp des entreprises

La Commission européenne a pris position hier (4 avril) en faveur de l’adoption rapide de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), contre la volonté du Parlement européen qui projette de rejeter cet accord par un vote en plénière d’ici l’été. [...]

Le commissaire a souhaité s'exprimer en réponse aux bruits qui courent chez les socialistes et les verts au Parlement européen quant au fait qu'ils aient promis d'« enterrer » l'ACAC avant l'été, bien avant que la Cour européenne de justice n'ait eu l'occasion de rendre son verdict. [...]