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Press review about Censure du Net

[NextINpact] Vers l'extension de la compétence des tribunaux français pour les infractions commises en ligne

Dans l’avant-projet de loi Taubira révélé la semaine dernière par Mediapart, une mesure va étendre la compétence pénale des juridictions française dès lors qu’une infraction est commise à l’encontre d’un Français ou d’une entreprise ayant son siège dans le pays. [...]

[Libération] Le filtrage automatisé s'invite dans la loi Lemaire

Un amendement adopté ce jeudi soir par les députés vise à renforcer la responsabilité des plateformes en ligne en matière de contenus illicites, en les poussant à être plus «proactives». [...]

[NextINpact] Un décret autorise les captations de données et de conversations Skype en temps réel

Dans le calme d’un dimanche précédent le début des vacances de Noël, le gouvernement a publié au Journal officiel un décret autorisant les forces de l’ordre à surveiller toutes les informations apparaissant sur l’ordinateur d’un suspect (de ses conversations Skype à ses sites consultés), dans le cadre de procédures judiciaires. [...]

[FranceTVInfo] Consulter des sites jihadistes peut-il nous rendre coupable ?

La loi sur le terrorisme ne permet pas actuellement de poursuivre une personne pour une simple consultation de site, comme l'a rappelé Nicolas Sarkozy lors d'un meeting, le 30 novembre. [...]

[NextINpact] Cinq questions sur le projet de loi numérique

Voilà plusieurs mois que le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire fait parler de lui. L’occasion pour nous de vous proposer un point sur la situation, sous forme de questions-réponses. [...]

[NextINpact] Au Parlement, examen d'un troisième cas de blocage administratif des sites

La semaine dernière, les sénateurs ont réintroduit une disposition qui avait été effacée par les députés : la possibilité pour l’autorité administrative de bloquer les sites où est organisé le proxénétisme ou la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. [...]

[NextINpact] Bernard Cazeneuve s’en prend aux opposants de ses textes sécuritaires

Le 2 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a clôturé le colloque des Attachés de Sécurité Intérieure, au centre de conférence ministérielle. Il s’en est pris à cette occasion à ceux qui avaient osé critiquer les différentes lois sécuritaires portées par le gouvernement ces derniers mois. […]

[Numerama] La Russie lève sa menace de blocage de Wikipédia

Le service fédéral Roskomnadzor, qui est responsable des télécommunications en Russie, annonce l'exclusion de Wikipédia de sa liste noire des sites illégaux. L'encyclopédie avait été placée dans cet Index à cause d'un article sur une drogue. [...]

[NextINpact] Une autorité administrative indépendante comme bouée de la copie privée

Faut-il réformer la redevance copie privée, et si oui comment ? Après un rapport remis voilà quatre jours au ministère de la Culture, à l’occasion des 30 ans de la ponction, c’est au tour d’une mission parlementaire de rendre sa copie. Le document rédigé par le député Marcel Rogemont (PS) sera voté la semaine prochaine, mais il a été présenté hier à une brochette de députés. Quelles sont ses préconisations ? [...]

[LaTribune] Fin des frais d'itinérance, neutralité du Net : l'UE abat ses cartes

Les institutions de l’UE sont arrivées à un accord dans la nuit de lundi à mardi : celui-ci prévoit une réduction, puis la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017. En outre, il prévoit des « règles strictes » en matière de neutralité du Net, sans pour autant lever les craintes liées à certaines discriminations de contenus. [...]

[NextINpact] Loi Renseignement : ce que dit le mémoire de la Quadrature, FDN et FFDN

Alors que le projet de loi sur le renseignement a été adopté hier au Sénat et sera débattu à l’Assemblée nationale dans sa version finale, la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont révélé leur mémoire visant à accompagner la saisine attendue du Conseil constitutionnel. Résumé des principaux points. [...]

[NextINpact] La justice européenne dira si un lien vers un contenu illégal est lui-aussi illégal

Suite à un litige né aux Pays-Bas, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va devoir trancher une série de questions épineuses. Principalement, est-ce que le fait de poster un lien vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ? [...]

[LeMonde] La loi sur le renseignement mettra-t-elle en place une « surveillance de masse » ?

Depuis le début de l’examen, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, du projet de loi sur le renseignement, une disposition du texte concentre les critiques et les débats. Il s’agit d’une partie de son article 2, qui permettra aux services de renseignement d’installer des appareils analysant le trafic Internet pour détecter des comportements suspects de terrorisme. Le terme de « boîte noire », d’abord avancé par le gouvernement, est devenu leur nom officieux. [...]