Le calendrier de travail du Parlement européen pour le vote du traité « anticontrefaçon » liberticide Acta est maintenu. [...]

La Suisse a suspendu sa signature à l'accord anti-contrefaçon très polémique. Le pays souhaite temporiser avant le vote du Parlement Européen courant juin. [...]

Ce revirement de l'Etat helvète, qui a participé à la rédaction de l'accord avec les Etats-Unis, l'Union Européenne, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, Singapour et la Corée du Sud, est un contretemps supplémentaire pour ce texte défendu par les sociétés de droits d'auteurs et les majors de l'industrie du divertissement.

ACTA se prépare au vote en séance plénière au Parlement Européen. C’est la commission INTA spécialisée sur le commerce international qui est saisie au fond. Cependant, d’autres commissions parlementaires examinent elles aussi l’accord anti-contrefaçon. Dernière en date : la Commission LIBE (« Libertés publiques, justice et affaires intérieures ») dont le rapporteur Dimitrios Droutsas a présenté à son tour son projet de rapport. [...]

Outre-Manche, des élus sont partis en guerre contre le porno sur Internet. Au nom de la protection de l'enfance, ils veulent bannir bites, culs et cons en rendant les FAI plus « responsables ». Et tant pis pour la censure. Un projet de loi, déposé fin avril, met en place une nouvelle censure. [...]

Les décisions sur l'ACTA, ce traité international anti-contrefaçon controversé approchent. Trois commissions du Parlement européen vont se prononcer sur le sujet en mai et juin prochain. [...]

Le vote sur ACTA en plénière au Parlement européen devrait avoir lieu au mois de juillet voire en septembre, a-t-on appris. La conférence des présidents des groupes politiques se réunira une semaine avant l’organisation de cette session - fin juin - pour voter et établir l’ordre du jour définitif.

En attendant, le vote en commission INTA (Commerce international) est toujours programmé le 30 mai prochain. En commission comme en session, le Parlement est donc décidé à avancer sur ce dossier. [...]

L'Iran veut un Internet « propre ». Cela fait quelques temps que le projet de verrouiller le réseau fait son chemin, mais les choses s'accélèrent.

Dès le moi de mai prochain, il sera impossible d'accéder à Google, Hotmail ou Yahoo, et des services « nationaux » seront lancés, notamment un moteur de recherche « iranien » et un service d'e-mail. [...]

Eurodéputés et Commission européenne se livrent un bras de fer. Les députés hostiles à ACTA souhaitent un examen au Parlement du traité anticontrefaçon en juin. La Commission, soupçonnée de manœuvres politiques, défend elle un examen préalable par la Cour de Justice de l’UE. [...]

La Commission européenne a pris position hier (4 avril) en faveur de l’adoption rapide de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), contre la volonté du Parlement européen qui projette de rejeter cet accord par un vote en plénière d’ici l’été. [...]

Le commissaire a souhaité s'exprimer en réponse aux bruits qui courent chez les socialistes et les verts au Parlement européen quant au fait qu'ils aient promis d'« enterrer » l'ACAC avant l'été, bien avant que la Cour européenne de justice n'ait eu l'occasion de rendre son verdict. [...]

Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l’UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité de l’Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux. S’agit-il de clarifier la légalité de l’accord ou de désamorcer la critique ? [...]

L'affaire ne date pas d'hier, et le litige portait à l'origine sur un service depuis disparu : MegaUpload. Mais la procédure s'est poursuivie, et l'autorité de la concurrence a rendu, ce mardi, son avis dans le contentieux opposant Orange au fournisseur de bande passante Cogent, à l'époque prestataire de MegaUpload et MegaVideo.