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Press review about Hadopi

[Le Monde] La mission Zelnik demande l'instauration d'une "taxe Google"

La mission Zelnik a remis, mercredi 6 janvier, un rapport à Frédéric Mitterrand sur l'avenir de la création sur Internet. Le ministre de la culture et de la communication avait chargé de cette mission le PDG de la maison de disques indépendante Naïve, l'ancien ministre Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France. Ils avaient entendus plus de cent personnes, acteurs économiques du secteur, pour formuler un certain nombre de propositions.

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[PCiNpact.com] Hadopi, des milliers de constats d' « IP pirates » chaque jour

Le Nouvel Obs a interviewé Michel Thiollière à propos de la mise en place d’Hadopi. Le personnage a une double casquette : il fut rapporteur au Sénat du texte Hadopi, et il a été choisi parmi les personnalités qualifiées pour siéger au sein de la Hadopi. Il a donc participé très activement à la définition de son propre emploi qu’il conservera pendant 6 ans. Comme Franck Riester, à l’Assemblée nationale.

[NouvelObs] Michel Thiollière (Hadopi): "Nous ne pourrons pas empêcher de télécharger"

Quand sera envoyé le premier e-mail d'avertissement ?

[TheInternets] L'Hadopi est officiellement créée

Le ministère de la culture et l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (future-ex Hadopi) souhaitaient impatiemment voir l’Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) créée avant le 31 décembre 2009. C’est chose faite.

[PCINpact] 40 000 abonnements résiliés face aux coûts de la Hadopi anglaise

Après la France, le Royaume-Uni tente de chiffrer le coût de la nouvelle politique antipiratage dans le cadre d'une étude d'impact..

[LaTribune.Fr] Un différend avec la Cnil retarde encore l'Hadopi

Rebondissement dans le dernier acte de la tragi-comédie Hadopi. Avant d'appliquer la loi de lutte contre le piratage sur Internet, plusieurs décrets d'application doivent encore être publiés. Et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) doit donner son avis sur un de ces décrets : celui qui autorise l'Hadopi (autorité administrative instaurée par la loi) à créer un fichier contenant les coordonnées des internautes, et les infractions qui leur sont reprochées. Or, le 10 décembre, la Cnil a décidé de ne pas rendre d'avis, et a envoyé au gouvernement une lettre en ce sens. [...]

[PCINpact] La CNIL bloque l'un des décrets d'application de la loi HADOPI

Selon un confidentiel de la Tribune, la CNIL a refusé de donner son avis sur un des décrets Hadopi, celui autorisant la haute autorité à créer une liste des abonnés accompagnée des infractions reprochées. Énième couac dans l’avènement d’une loi qui a bien du mal à sortir de la maternité.

[PCINpact] 450 000 films piratés chaque jour = Année record pour le cinéma

Partout ce chiffre de 450 000 films piratés chaque jour aura tourné en boucle, ad nauseum, face à des parlementaires prêts à pousser sur le bouton de leur pupitre.

Selon les dernières estimations de la direction des études, des statistiques et de la prospective du Centre national de la cinématographie, «la fréquentation cinématographique atteint 20,8 millions d’entrées au mois de novembre 2009, soit 14,8 % de plus qu’en novembre 2008 [...]». Une avalanche de chiffres qui ont une réalité économique. [...]

[LesÉchos.fr] La loi Hadopi ne sera effective qu'après les élections régionales

Compte tenu du retard pris dans la signature des décrets d'application, les premiers e-mails d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement des oeuvres ne seront pas envoyés avant le mois d'avril. Et Nicolas Sarkozy ne présentera les conclusions de la mission Zelnik qu'en janvier. [...]

[LeMonde.fr] Hadopi : le rapport Zelnik à nouveau retardé

Sa publication avait déjà été repoussée d'un mois mi-novembre : le rapport Zelnik, qui doit proposer des pistes pour améliorer l'offre culturelle légale sur Internet, a, une fois de plus, été repoussé alors qu'il devait être rendu public mardi 15 décembre, rapporte le site The Internets. [...]

[PC INpact] Hadopi : la liste des personnalités désignées au sein du collège

Un "confidentiel" de la lettre Écran Total, pointé par The Internets (l'article initial) liste la future composition du collège de la Hadopi.

[Libération.fr] Hadopi en pleine hibernation

Et Hadopi au fait, on en est où ? La loi Création et Internet, bien qu’adoptée intégralement en septembre 2009, tarde à être mise en œuvre. Malgré un budget de 5,3 millions d’euros pour 2010 et 1 107 m²de bureaux dans le quartier Montparnasse à Paris, l’Hadopi, l’organisme indépendant de régulation créée par la loi, n’existe toujours pas. Les décrets nécessaires, dont celui de déclaration d’intérêt et celui de nomination, pour six ans, des neuf membres du collège de l’Hadopi, n’ont toujours pas été publiés. [...]

[Politique.Eu.Org] Accès au Net : symptôme de la crise politique européenne

La longue marche d’un amendement censé garantir droits et libertés des citoyens sur Internet, finalement passé à la trappe, illustre, encore une fois, le déficit de démocratie de l’Union européenne. L’histoire législative qui suit met en lumière la prégnance du pouvoir des États sur celui des élus européens.

[Numerama ] L'ACTA : lettre ouverte contre une "menace globale pour les libertés"

Une dizaine d'organisations dans le monde parmi lesquelles les puissantes Consumers International, Electronic Frountier Foundation (EFF) et Free Software Foundation (FSF) ont signé une lettre ouverte commune pour demander la transparence dans la négociation du traité ACTA sur la contrefaçon, et le respect des droits et libertés fondamentaux.