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Press review about Hadopi

[Liberation] En 2014, Hadopi adossé au CSA, c'est ça ?

Alors qu'on attend du ministère de la Culture un projet de loi «sur la création», une table ronde au Sénat rassemblait ce matin l'Hadopi et le CSA sur les questions de régulation d'Internet.

[PCInpact] Pierre Lescure élu président du Festival de Cannes

Pierre Lescure, le meneur de la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle, vient d’être élu président du Festival de Cannes. Un épisode qui vient réalimenter les soupçons de conflits d’intérêts entourant l’ancien PDG de Canal+. […]

[PCInpact] Le Conseil d’État rejette les recours de Free et FDN contre des décrets Hadopi

Le verdict est finalement tombé hier : le Conseil d’État a rejeté les recours introduits par Free et l'association French Data Network (FDN) contre deux décrets d’application de la loi « Création et Internet » de 2009, celle instituant la Hadopi. [...]

[BFMTV] Le CSA régulerait internet plus tard que prévu

Au ministère de la Culture, on l'appelle la "loi sur la création". Cette loi mélangera des mesures sur le spectacle vivant, et la mise en oeuvre du rapport Lescure. C'est cette loi qui doit notamment attribuer au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) des pouvoirs de régulation d'internet, tels que la lutte anti-piratage héritée de l'Hadopi. [...]

[PCINpact] La Hadopi veut savoir si les « pirates » dépensent plus que les autres

Les internautes ayant des usages illicites dépensent-ils plus dans la culture que ceux restant dans la légalité ? Voilà la question à laquelle devra répondre une étude que souhaite commander la Hadopi, qui met pour l’occasion 50 000 euros d’argent public sur la table. [...]

[MYTF1News] Blocage d'Allostreaming : "Contre ces sites, il faut légaliser le partage sans but commercial"

La justice a ordonné aux fournisseurs d'accès à internet et aux moteurs de recherche de bloquer les sites du réseau Allostreaming. Pour Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du net, cette décision pénalise les consommateurs mais ne permet pas de lutter contre les sites de streaming. [...]

MYTF1News : Cette décision du tribunal signifie-t-il que l'on va vers la fin du streaming en France ?

[SudOuest] Les professionnels du cinéma obtiennent du tribunal le blocage de plusieurs sites de streaming

Des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu jeudi que la justice ordonne aux fournisseurs d'accès et moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming, selon une décision du tribunal de grande instance de Paris.

[PCINpact] Télécharger le jugement Allostreaming

Hier, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement sur l’affaire Allostreaming. […] Orange, Bouygues, NC Numericable, Free, SFR, Darty Télécom devront mettre en oeuvre « toutes mesures propres à empêcher l'accès (…) par tout moyen efficace et notamment par le blocage des noms de domaines » listés ci-dessus. […]

[PCINpact] Internet : quand le PS s'opposait...

Alors dans l’opposition, le PS s’était amplement exprimé lors des débats précédant les votes des différents textes présentés sous le règne de Nicolas Sarkozy. Avec le changement de majorité, les projets et propositions de loi actuellement en discussion sont l’excellente occasion de mesurer la constance de la parole politique sur la régulation de l’Internet. Un exercice qui relève bien des surprises… ou des déceptions, c’est selon. Tour d’horizon. […]

http://www.pcinpact.com/news/84601-internet-quand-ps-sopposait.htm

[Actualitté] La contribution créative, plus civique qu'une rémunération proportionnelle

Une note de l'Hadopi fait valoir de nouvelles approches dans le monde du net : le partage des oeuvres en ligne, lorsqu'il s'effectue dans un cadre non-marchand, ne doit faire l'objet d'aucune compensation au profit des titulaires de droits et il doit être légalisé. Mais si l'échange devient partage le partage marchand ne nécessite-t-il pas un cadre légal, dans les meilleurs délais ? […]

[Numerama] L'Elysée veut « relancer la lutte contre le piratage » en Europe

A quelques mois de la réception du rapport Imbert-Quaretta, qui plaidera pour la mise en place de mesures de filtrage contre le piratage, la France plaide déjà au Conseil de l'UE un renforcement de la lutte contre le piratage avec l'instauration d'une forme de justice privée institutionnalisée. Une loi SOPA européenne. [...]

[PCINpact] Le transfert de la réponse graduée au CSA sera voté avant les municipales

Aurélie Filippetti va présenter son projet de loi sur la Création au début 2014, avant les élections municipales. C’est ce qu’elle a affirmé hier lors d’un déjeuner avec l’Association des journalistes médias, rapporte la lettre spécialisée Satellifax.

[PCINpact] La licence globale a bien existé en France, au seul profit des ayants droit

Lors de la présentation de son projet de résolution sur la Copie privée, l’eurodéputée Françoise Castex a défendu une nouvelle fois une extension de la copie privée aux échanges non marchands. L’idée a cependant été combattue par Marielle Gallo, membre du Parti Populaire Européen. […]