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Press review about Hadopi

[nouvelObs.com] Les premiers e-mails de l'Hadopi partiront d'ici le 27 septembre

La Haute autorité a reçu ses premières plaintes concernant le téléchargement illégal de musique et a deux mois pour y répondre.

[...] l'Hadopi va pouvoir commencer à traiter les premières plaintes des ayant-droit pour téléchargement illégal et envoyer ses premiers e-mails d'avertissement.

La présidente de la CPD tient d'ailleurs à préciser que les e-mails d'avertissement ne partiront "qu'après une campagne de sensibilisation du grand public. [...]

[Numerama] Hadopi : une consultation publique dont les questions sont secrètes

Alors qu'elle organise une soit-disante "consultation publique" sur les moyens de sécurisation que les abonnés devront installer pour lui échapper, l'Hadopi n'envoie le document sur lequel porte la consultation qu'à certains types de professionnels, après vérification de leur qualité. Et sous la condition qu'ils ne divulguent rien de ce que dit le document. Une situation inédite.

[Numerama] Finlande : une riposte graduée partielle, avec que des avertissements ?

En Finlande, le gouvernement songe également à mettre en place un dispositif basé sur la riposte graduée. Cependant, contrairement aux modèles français et britanniques, la version finlandaise serait partielle. [...]

A priori, cette riposte graduée "à la finlandaise" devrait satisfaire les internautes. Sauf que ce n'est pas vraiment le cas. Du côté des ayants droit, personne ne voit l'intérêt d'une loi qui s'arrêterait en chemin. [...]

[Mediapart] Confessions d'un pirate ordinaire.

Il y a peu de temps est apparu [...] un rapport émanant du GOV, Government Accountability Office, l'équivalent US de notre vénérable cour des Comptes.

Dans ce rapport [...], le GAO dénonce notamment le caractère purement imaginaire de chiffres pourtant longtemps relayés par les gouvernements et les industriels alors qu’ils ne reposent sur aucune donnée concrète.

[...] aucune étude d'impact* n'a été menée avant la mise en place d'Hadopi, [...].

[ZDNet.fr] Le salarié licencié de TF1 pour ses critiques d’Hadopi lance l’association Affaire d’opinion

Licencié le 16 avril 2009 par TF1 pour avoir critiqué la loi Hadopi dans une correspondance privée, Jérôme Bourreau-Guggenheim va créer une association de défense de la liberté d’expression. Un projet motivé notamment par le rejet de sa plainte par le procurreur Courroye.

[...] Philippe Courroye a estimé que la discrimination invoquée par le salarié ne pouvait être « juridiquement qualifiée au regard des dispositions de l'article 225-1 du Code pénal ».

[01net.] Pour l'Elysée, « la Hadopi est en état de commencer son action »

[...] La Haute autorité - qui sera en charge d'avertir les contrevenants repérés par les agents assermentés des ayants droit avant de transmettre éventuellement le dossier à un juge - est donc autorisée à se lancer.

Plusieurs sociétés ont déjà obtenu l'autorisation de collecter des adresses IP, dans le secteur de la musique (Sacem, SDRM, SPPF et SCPP) et du cinéma (Alpa). Si elles pouvaient déjà saisir la CPD, celle-ci n'avait pas l'autorisation d'agir. [...]

[Clubic.com] Hadopi, c'est parti !

Il s'agissait du dernier virage à négocier pour la loi Hadopi, plus une formalité qu'un écueil : le conseil des ministres. Ce dernier vient de présenter la loi et sa mise en route. Sur le site de l'Elysée, un rappel est donc fait des objectifs de la loi et des sanctions en cas de téléchargement illégal d'œuvres protégées.

Ce coup d'envoi signifie donc que les premières adresses IP traquées devaient rapidement arriver dans les filets de la société Trident Media Guard (TMG). [...]

[20Minutes] Hadopi: c'est quoi, la grande consultation?

Hadopi est en place, reste à trouver les moyens de sécurisation...

Mais trouver un moyen de sécurisation n’est pas chose aisée… D’où une consultation publique lancée par le gouvernement. [...] Pour l'heure, cette consultation se limite aux «concepteurs de moyens de sécurisation» et vise à «recueillir les observations et recommandations des publics professionnels», selon l’Hadopi.

Cette consultation aboutira à un «document de travail» [...]. Cette première étape durera jusqu'au 10 septembre.[...]

[Rue89] Hadopi enverra bientôt ses premiers mails d'avertissement

La parution du dernier décret d'application d'Hadopi mardi au Journal officiel devrait mettre en branle le dispositif (édulcoré) anti-téléchargement illégal.

Le texte définitif prévoit deux avertissements : le premier par mail, le second par lettre recommandée six mois plus tard. En cas de récidive, une peine de suspension de l'abonnement internet pour une durée maximale d'un mois (au lieu d'un an dans le projet initial) et une amende de 1 500 euros pourront être infligées.

[Ecran.fr] Hadopi : un décret, une consultation, et des doutes

[...] l’Hadopi fait appel aux bonnes volontés des professionnels pour créer le cahier des charges des futurs programmes de sécurisation, édités par des tiers.

[...] la Haute autorité fixe les grandes lignes de ce que devront être « ces moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne ». Des logiciels qu’il sera nécessaire d’utiliser sous peine de se voir accusé.[...]

[leFigaro.fr] Sécurisation des accès: Hadopi consulte

La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la réponse graduée contre le téléchargement illégal, a lancé aujourd'hui une consultation réservée aux professionnels pour définir les moyens de sécurisation des accès Internet privés ou publics.

[...] Si un accès internet est laissé sans contrôle, des poursuites pour "négligence caractérisée" sont prévues.

Fin juin, l'Hadopi a annoncé être "très prochainement opérationnelle" pour traiter les premières saisines des ayant-droits d'oeuvres piratées.

[Clubic.com] L'Hadopi ouvre la consultation sur les moyens de sécuriser sa connexion

[...] l'Hadopi vient d'envoyer un communiqué sur une nouvelle phase de sa construction. L'autorité lance une consultation publique relative aux « spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation ». [...]

Reste donc à l'Hadopi à labelliser ces moyens. Déjà, les logiciels de protection comme le contrôle parental, un anti-virus, un antispam voire un pare-feu pourront servir de moyens de sécurisation. La consultation est donc ouverte. [...]

[GNT] Hadopi : mise en œuvre imminente

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet paraît désormais opérationnelle.

[...] Selon les informations d'Electron Libre, le dernier décret qui manquait à la Haute Autorité a été validé par le Conseil d'État. Dès cette semaine, le ministre de la Culture et de la Communication devrait annoncer cette nouvelle en conseil des ministres.

[Clubic.com] Hadopi : le dernier décret est validé

[...] la dernière touche au dispositif Hadopi se met en place. Il ne manquait plus à l'autorité qu'un décret pour être pleinement efficace. C'est désormais chose faite avec la validation du dernier décret par le Conseil d'Etat. [...]

[...] le dernier décret prévoirait une suspension d'un mois (et non plus un an) de l'abonnement à Internet, et une amende éventuelle de 1.500 euros. Il faudra pour cela veiller à ce que les tribunaux puissent traiter toutes les requêtes.

[Owni] La Marais noire du web submerge la Hadopi

L’élection de Marie-Françoise Marais à la présidence de la Hadopi consacre une carrière rondement menée. Retour sur la carrière d’un bon petit soldat des ennemis de l’Internet.

[...] Peu connue du grand public, cette magistrate spécialiste du droit de la propriété intellectuelle a longtemps combattu les droits et libertés des internautes. Mais paradoxalement, sa nomination à la présidence de la Hadopi pourrait être une bonne nouvelle.

http://owni.fr/2010/07/23/la-marais-noire-du-web-submerge-la-hadopi/