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Press review about Hadopi

[PCINpact] Hadopi : « le maintien de la réponse graduée est acté » chez Aurélie Filippetti

Hier, aux rencontres européennes de l’Adami de Metz, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes du projet de loi Création. La ministre de la Culture est restée floue sur le calendrier alors que le projet de loi est attendu de pied ferme par les acteurs du secteur. [...]

[PCINpact] La Quadrature du Net réclame un changement de politique à Manuel Valls

L’arrivée de Manuel Valls à Matignon va-t-elle faire infléchir la politique du gouvernement sur les dossiers numériques ? C’est en tout cas ce à quoi veut croire La Quadrature du Net. Pour ce faire, l’association co-fondée notamment par Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain vient d’interpeller plusieurs ministres, afin d'inviter l'exécutif à une profonde remise en cause des projets et positions soutenus jusqu’ici. […]

[PCINpact] CSA-Hadopi : environnement hostile pour le projet de loi Filippetti

La reconduction d’Aurélie Filippetti devrait huiler quelque peu les prochains rendez-vous attendus Rue de Valois. Mais la locataire du ministère de la Culture devra composer aussi avec un environnement qui n’est pas nécessairement au beau fixe. [...]

[PCINpact] Quel bilan « numérique » pour le gouvernement Ayrault ?

Entre sa prise de fonctions, le 15 mai 2012, et la remise de sa démission au président de la République, avant-hier, Jean-Marc Ayrault sera resté pendant plus d’un an et dix mois à Matignon. Mais quel bilan peut-on aujourd’hui faire de l'équipe menée par le prédécesseur de Manuel Valls en matière de numérique ? [...]

[PCINpact] Contrefaçon : le monde de la publicité appelé au chevet du rapport MIQ

Le rapport sur la contrefaçon commerciale en ligne a du retard. Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission de protection des droits à la Hadopi devait le remettre en janvier puis début mars. Finalement, cela sera sans doute pour fin mars. Surtout, PC INpact a appris que la publication de ce texte sera accompagnée de déclarations d’intentions, signées notamment par les acteurs de la filière publicitaire. [...]

[PCINpact] Aux Pays-Bas, le BREIN revendique la chute de plus de 500 sites « pirates »

Présentant son bilan pour l’année 2013, l’organisation néerlandaise anti-piratage « BREIN » vient d’affirmer que ses actions avaient conduit à la fermeture de plus de 500 sites liés à la contrefaçon sur Internet (téléchargement direct, BitTorrent, streaming,...). [...]

[PCINpact] Régulation : le président du CSA dans l'oreille de la Commission européenne

La nomination d’Olivier Schrameck à la présidence du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) n’est pas anodine. Cette élection annoncée aujourd’hui par le CSA, qu’il préside, permettra de mieux distiller encore les préconisations du rapport Lescure. [...]

[PCINpact] Twitter empêche ses utilisateurs d'échanger des liens vers KickAss Torrents - Les liens sont Kickassés

[...] TorrentFreak a en effet remarqué que le site de micro-blogging ne permettait désormais plus de publier des tweets comportant un lien vers le célèbre moteur de liens torrents [kickass.to], encore désigné cette année par les États-Unis comme étant un haut lieu de la contrefaçon sur Internet.

[PCInpact] Inquiétudes autour de l’arrêt de la CJUE sur les liens hypertextes

[...] Dans un arrêt rendu jeudi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que « la fourniture sur un site Internet de liens cliquables vers des œuvres librement disponibles sur un autre site Internet » ne constitue pas un « acte de communication au public » au sens de la directive 2001/29/CE relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

[Heise][de] Three Strikes: Schläge ins Nichts

Eine französische Studie stellt die Wirksamkeit von Abschreckungsmodellen wie dem französischen Three-Strikes-Modell in Frage. [...]

[PCINpact] Fleur Pellerin dresse les grandes lignes du projet de loi sur le numérique

Suite aux vifs remous provoqués par la loi de programmation militaire, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ou bien encore les révélations concernant un programme de surveillance « Prism à la française », l’exécutif tente désormais de reprendre la main sur les dossiers numériques. Fleur Pellerin a ainsi dévoilé hier les premières pistes du projet de loi sur les droits et libertés numériques, qui sera finalement présenté cet été au Parlement. […]

[LeFigaro] Le blocage des sites de piratage jugé inefficace aux Pays-Bas

[...] C'est une petite victoire pour les adeptes du téléchargement illégal. Alors que de nombreux pays, dont la France, ordonnent le blocage de plateformes dédiées au piratage de films et de séries, la cour d'appel de La Haye vient ce mardi de lever l'interdiction d'accès au célèbre site The Pirate Bay au Pays-Bas. Motif? Cette mesure est inefficace!

[PCInpact] Abonné espagnol coupé d’internet : le FAI n’appliquera pas la décision

La justice espagnole vient d'ordonner à l'un des FAI [Fournisseurs d'accès à Internet] du pays de couper l’accès au réseau de l’un de ses clients, suite à une plainte d’ayants droit. Motif ? L’abonné s’adonnait au partage de fichiers sur Internet, portant ainsi atteinte aux droits de propriété intellectuelle des plaignants. Explications.