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Press review about Hadopi

[PCINpact] Des modèles de lettres gratuits pour se défendre contre Hadopi

L'association E-Litige nous alerte ce soir de la mise en ligne d’une série de documents utiles pour les futurs abonnés menacés par la Hadopi. Maxime Garcia, président de l'association : « au regard des problèmes soulevés par ce dispositif pour les droits des internautes, nous avons décidé de mettre gratuitement à la disposition de ces derniers les premiers éléments d'argumentation et modèles de courriers. Ces éléments ont été préparés avec l'aide de Maître Audrey Duchesne », laquelle avait déjà travaillé avec cette initiative. [...]

[LesEchos] Hadopi : le Conseil d'Etat rendra son ordonnance le 15 septembre

Le fournisseur d'accès à Internet FDN conteste deux décrets finalisant la riposte graduée instaurée par l'Hadopi, et demande un gel de sa mise en route. [...]

Or, affirme FDN, l'Arcep aurait dû être consultée avant publication de ce décret, au titre de l'article 36-5 du Code des postes. [...]

[Clubic.com] La justice suisse condamne la traque des IP

La Suisse fait un pas en arrière sur le terrain de l'identification des internautes et leur traque grâce à l'adresse IP. Le pays va désormais être connu pour sa législation protectrice des données. En cassant l'arrêt de première instance, la justice a estimé que des règles fédérales ont été violées et qu'une « prépondérance avait été donnée aux droits d'auteur face à la protection de la sphère privée ». Retour sur l'affaire « Logistep ».

[Clubic.com] La faille de l'Hadopi : prouver l'infraction

C'est un casse-tête juridique qu'a livré la Quadrature du Net. A l'heure où l'Hadopi annonce qu'elle compte étendre sa consultation sur les logiciels de sécurisation jusqu'au 30 octobre, des failles de la loi pourraient profiter aux internautes.

[...] Sur le principe, l'association rappelle que « l'existence de logiciels de sécurisation labellisés ne remettrait pas en cause l'envoi d'avertissements, recommandant pourtant justement l'utilisation d'un moyen de sécurisation. »

[01net.] Logiciels labellisés Hadopi : les internautes invités à réagir

Les contributions concernant les logiciels de sécurisation peuvent être envoyées jusqu'au 30 octobre prochain. Mais pour la Quadrature du Net, ces programmes n'auront aucune utilité.

Il devient donc possible à quiconque de participer et d'obtenir le document-projet en écrivant à consultation-sfh@hadopi.net (sachant que le document circule déjà depuis un moment sur la Toile). La Hadopi précise que, pour être recevables, les contributions devront être constructives et argumentées. [...]

[PCINpact] « A été » : les quatre petites lettres qui désarment Hadopi

Dans un billet particulièrement bien étayé, la Quadrature du net vient faire le point sur le dossier Hadopi. Alors que par monts et par vaux, le secrétaire général de l’autorité tout comme le ministère de la Culture, claironnent que la riposte va commencer, de nombreux couacs cassent la cavalcade.

[Owni] “Hadopi n’a pas le pouvoir de juger de la matérialité des faits” selon la Quadrature du Net

[...] la Quadrature du Net revient sur la validité des preuves qui seront fournies aux parquets par l’autorité indépendante, et sur la présomption d’innocence.

[...] le décret définissant la contravention de négligence caractérisée, “dont la rédaction a fait du défaut de sécurisation un élément constitutif de l’infraction et non une exception”, la Quadrature explique qu‘”il devient maintenant indiscutable qu’il appartiendra à l’accusation de prouver l’infraction d’absence de sécurisation de l’accès Internet (..).

[Numerama] Hadopi : publication du décret corrigé sur le fichier Hadopi

[...] Il s'agit du texte qui crée le fichier Hadopi, en énumérant notamment les éléments de preuve qui doivent être transmis par les ayants droit à la Haute autorité, et les éléments d'identification des abonnés transmis par les fournisseurs d'accès.[...]

[Tf1News] Hadopi s'en prend à un site qui veut défendre les internautes

La Haute autorité pour la protection des droits sur internet, en charge de la lutte contre le téléchargement illégal, a dénoncé samedi "les fausses affirmations répandues par un supposé service de recours", Sos-hadopi.fr.

Sos-hadopi.fr "est un service d'assistance technique et juridique qui propose d'aider les internautes face au délit de négligence caractérisée instauré par la loi Hadopi", affirment ses créateurs sur Facebook.

[CnisMag] Hadopi : coupable, mais pas responsable

[...] en choisissant, pour son premier avertissement, un moyen de communication non fiable, facile à usurper et impossible à certifier (voir le précédent Verisign/ Stuxnet ), la Haute autorité ne pouvait ignorer que sa décision entraînerait une vague d’exploitation mafieuse de son fameux « courriel de premier avertissement ». [...]

[PCINpact] Hadopi : aucun FAI n'a reçu de demande d'identification

L’Hadopi a pourtant assuré à la presse que l’envoi des premiers courriers était imminent. À ce jour, la seule question d’actualité reste surtout celle des coûts de l'identification qu’aucun acteur ne souhaite supporter.

http://www.pcinpact.com/actu/news/59093-hadopi-identification-adresse-ip...

[ITespresso] Hadopi : à peine instaurée, on signale déjà des tentatives de fraudes

Des faux e-mails estampillés Hadopi circulent en vue d'abuser les internautes. La haute autorité en charge de la lutte contre le piratage numérique met en garde.

Un message du type “Vous venez d’être pris en flagrant délit de téléchargement d’œuvres culturelles protégées” avec réclamation des coordonnées personnelles ou bancaires.

[Maxisciences] Hadopi : attention aux faux e-mails d'avertissement !

L'envoi de courriers électroniques aux internautes téléchargeant illégalement sur le Web devrait commencer sous peu, conformément aux prévisions de la loi Hadopi. Pourtant, depuis quelques mois, de faux e-mails circulent. Les autorités mettent en garde les utilisateurs.

Ironie du sort, alors qu'il n'est pas encore pleinement fonctionnel, le système Hadopi est déjà piraté.

http://www.maxisciences.com/hadopi/hadopi-attention-aux-faux-e-mails-d-0...

[PCINpact] Hadopi ou la persistance de la présomption de responsabilité

[...] Jean-Claude Fruteau a interrogé le ministère de la Culture sur la sacralisation de l’adresse IP. « Force est de constater qu'il est très simple, pour un utilisateur moyennement confirmé, de falsifier sa propre adresse IP en prenant celle d'un autre ordinateur. [...]

[PCINpact] Hadopi : Free refuse toute identification d'IP sans indemnisation

[...] Le directeur général d’Iliad a rappelé que quatre des grands opérateurs avaient écrit au ministère de la Culture pour rappeler le principe du remboursement des frais qu’auraient à supporter les FAI pour la mise en œuvre d’Hadopi dont l’identification des IP.[...]

[...] Une telle prise en charge peut se comprendre : rapidement, avec un traitement de masse, des erreurs vont être générées, il faudra faire des vérifications à la main, sans compter les remontées des abonnés mécontents [...]