Le rapport Gallo, du nom de la députée européenne UMP Marielle Gallo, est un autre exemple de cette défiance et un appel au durcissement de la protection de la propriété intellectuelle. La majorité gouvernementale semble d'ailleurs témoigner d'une certaine schizophrénie.

Pressions des ayants-droit sur les FAI sans intervention du juge, amalgame entre partage de fichiers et vol, lien contestable établi entre le crime organisé et les infractions à la propriété intellectuelle... Le parlement européen dit oui, la gauche et les associations s'alarment.

Sans données chiffrées à l'appui, hormis celles des industriels, le rapport justifie l'adoption d'une ligne dure par « la très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des oeuvres protégées par des droits d'auteur. »

Pressions des ayants-droit sur les FAI sans intervention du juge, amalgame entre partage de fichiers et vol, lien contestable établi entre le crime organisé et les infractions à la propriété intellectuelle... Le parlement européen dit oui, la gauche et les associations s'alarment. [...]

Le Parlement européen a adopté ce mercredi, par 328 votes contre 245 (81 abstentions), le rapport Gallo, rédigé par l'eurodéputée française Marielle Gallo [...]. Le texte réaffirme l'importance économique de la propriété intellectuelle, et prône un renforcement de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Il soutient notamment la signature des accords ACTA sur le droit d'auteur, actuellement en cours de négociation. [...]

Le Parlement européen a préconisé mercredi des mesures répressives contre les échanges illégaux de musique ou de films via internet, un vote considéré avec inquiétude par des associations d'internautes car il pourrait inspirer une prochaine législation.
Dans une résolution adoptée par 328 voix contre 245 (et 81 absentions), les eurodéputés affirment "qu'il convient de créer, dans le cadre juridique européen, un droit de recours contre les personnes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle". [...]

C’est aujourd’hui qu’aura lieu le vote du rapport Gallo qui, s’il est adopté, deviendra une résolution du Parlement européen. Le vote aura lieu en plénière vers 12h30. Les conséquences d’une adoption … ou d’un rejet de ce texte pro-ACTA seront un signe politique fort adressé aux actuels négociateurs du traité anticontrefaçon.

Das EU-Parlament entscheidet am morgigen Mittwoch über einen Bericht zur "besseren Durchsetzung geistiger Eigentumsrechte im Binnenmarkt" der französischen Konservativen Marielle Gallo. In dem vom Rechtsausschuss im Juni angenommenen Entwurf wird auf ein "enormes Wachstum unautorisierten Filesharings geschützter Werke" hingewiesen, das ein "zunehmendes Problem für die europäische Wirtschaft" sei. Als Gegenmaßnahmen werden Aufklärungskampagnen insbesondere für Jugendliche vorgeschlagen.

Nel gennaio scorso l'eurodeputata Marie Gallo (Ump, il Partito di Nicolas Sarkozy) ha presentato al Comitato Affari Legali del Parlamento europeo un rapporto che poi è stato approvato il 1°giugno scorso. Il 22 settembre prossimo verrà votato dal Parlamento europeo durante la sessione plenaria di Strasburgo: si tratta di una proposta per l'unificazione del mercato europeo per quanto riguarda i diritti d'autore.

Une deuxième résolution alternative au rapport Gallo a été déposée au nom du groupe parlementaire européen ALDE. Ce texte se présente comme une version moins stricte que le document rédigé par la députée Marielle Gallo. Mais pour la Quadrature du Net, il s'agit d'un texte qui divisera les opposants et favorisera en conséquence le vote du rapport Gallo.

[...] la Commission européenne détaille le Plan d’Action de son “Single Market Act” soit Acte Unique pour le marché. Le document liste cinquante et une actions-clés pour le renforcement du marché intérieur, dont l’une concerne la contrefaçon et le piratage.[...] Ce plan sera piloté par Michel Barnier. [...]

http://ownilive.com/2010/09/03/la-commission-europenne-proposera-un-plan...

Législation - Le sort des deux textes européens sera décidé dans quelques semaines. Le rapport Gallo demande plus de sévérité envers le téléchargement iillégal, quand la déclaration 12 s'oppose à cette vision répressive. [...]

Le rapport Gallo repoussé à la rentrée [...] 353 signatures pour la déclaration écrite 12 [...]

Initialement prévu ce jeudi 9 juillet en séance plénière, le vote du rapport de Marielle Gallo (UMP) a été reporté à la rentrée.

« [...]Mme Gallo ne dispose pas d'une aussi large majorité derrière elle qu'elle ne le prétend aujourd'hui. [...]»

[...]ce rapport Gallo mise tout sur le droit pénal pour tenter de régler la question du droit d’auteur dans les univers numériques. [...]

Après son adoption par la Commission des affaires juridiques, le rapport Gallo sera voté le 8 juillet prochain. Ce texte est un document pro ACTA au poids politique important : adopté, il permettra aux partisans de cette législation d’accélérer le processus autour de l’accord international anticontrefaçon, lequel s’inscrit dans la même veine qu’Hadopi.