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Press review about CETA

[EurActiv] La fronde des sénateurs français contre les négociations transatlantiques

Lors d'un débat au Sénat, l'ensemble des partis a émis de vives critiques à l'encontre du Partenariat Transatlantique en négociation avec les Etats-Unis. Le gouvernement tente de défendre les atouts de l'accord. […]

[…] le socialiste Daniel Raoul a mis en garde contre le danger représenté par le mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs, qui est toujours dans le mandat de négociation de la Commission.

[PCINpact] CETA : l'accord secret entre l'Europe et le Canada continue d'inquiéter

La Commission européenne a finalement trouvé un accord de principe avec le Canada dans le cadre du CETA (Canada Eu Trade Agreement). Cet accord de libre-échange avait rapidement été pointé du doigt pour abriter en son sein plusieurs dispositions d’ACTA, l’accord anti contrefaçon pourtant rejeté par le parlement européen durant l’été 2012. Si la Commission européenne tente de rassurer les citoyens, elle n’a toujours pas dévoilé le contenu de CETA qui contient plusieurs dispositions touchant à la propriété intellectuelle. […]

[RadioGrenouille] La défense des droits et libertés sur Internet - Les législations européennes

Radio Grenouille vous propose d’écouter une série de 5 chroniques sur la défense des droits et libertés sur Internet. Nous sommes allés à la rencontre de Jérémie Zimmermann porte-parole de La Quadrature du Net, une organisation qui intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.

http://www.radiogrenouille.com/antenne/la-defense-des-droits-et-libertes...

 

[Arte] Jan-Philipp Albrecht : "L'ACTA a été balayé d'un revers de main"

Samedi 9 mars, le salon mondial du marché numérique, le CeBit, s'achève à Hanovre. Cette année le salon était placé sous le signe de la "share economy" - l'économie de partage -, une tendance majeure de l'économie numérique. [...] Mais ce partage "illimité" se heurte rapidement à ses propres limites lorsqu'il est question de propriété intellectuelle sur la toile. Sous prétexte d'imposer l'application du droit d'auteur, les droits fondamentaux et les droits de consommateur des internautes peuvent vite se retrouver menacés. [...]

[PCINpact] L’accord de libre-échange UE-USA inquiète aussi les ayants droit

Le nouvel accord commercial en préparation entre l'Union européenne et les États-Unis inquiète décidément les acteurs de tous les bords. Voilà quelques jours, la Quadrature du Net estimait que le document pourrait être le cheval de Troie d’ACTA. Cette semaine, c’est la quasi-totalité des ayants droit français qui tirent la sonnette d’alarme. [...]

[PCINpact] La Quadrature du Net s'alarme d'un nouvel accord commercial avec les USA

Le nouvel accord commercial en préparation entre l'Union européenne et les États-Unis va-t-il s'avérer être un cheval de Troie contenant des dispositions contenues dans le traité ACTA, pourtant enterré cet été par les eurodéputés ? C'est ce que craint aujourd'hui La Quadrature du Net, qui déplore au passage l'opacité entourant les négociations actuelles. [...]

[PCINpact] CETA : La Quadrature du Net s'alarme de signaux peu rassurants

Alors que les négociations continuent entre la Commission européenne et le Canada au sujet du traité CETA, aucun texte n'a encore été dévoilé. Inquiète de cette opacité, La Quadrature du Net s'alarme de signaux peu rassurants. [...]

[RadioCanada] Des opposants européens à l'accord de libre-échange Canada-UE

Les négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne ont leur lot de détracteurs sur le Vieux Continent.

Certains changements que pourrait provoquer la signature d'un tel traité soulèvent en effet la controverse chez plusieurs Européens, ont rappelé mardi des représentants de certains organismes européens, comme la Quadrature du Net, un groupe de défense des droits et libertés sur le web.[...]

[NoticiasBR] [Portuguese] Canadá e Europa planejam novo Acta

Canadá e União Europeia podem fazer a retomada da negociação do Canada-EU Trade Agreement (Ceta) que é um acordo econômico entre os dois locais. Este pacto sofreu a acusação de fazer cópias de parte do Acordo Comercial Antifalsificação (Acta), que sofreu protestos em todo o planeta por tentar controlar a internet e teve sua rejeição dada por grande parte do parlamento europeu no mês de julho. [...]

[Owni] CETA craindre

Accusé d'être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l'accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations. La mobilisation se renforce à l'approche de l'issue finale. [...]

[Mediapart] Internet et CETA, mise sous surveillance de la Démocratie

Après Hadopi, Loppsi 1, Loppsi 2 et l'ACTA, la Commission européenne tente, à nouveau, de contourner le processus démocratique et d'imposer des mesures répressives pour les libertés en ligne à travers un accord commercial. Alors que De Gucht soutient que les nouvelles dispositions issues d'ACTA ne se trouvent plus dans CETA, un document tombé du camion reproduit mot pour mot les pires dispositions anti-citoyennes d'ACTA, au nom cette fois du Canada et de l'UE. [...]

[PCINpact] La Quadrature du Net appelle les députés à rejeter CETA, clone d'ACTA

Enterré par le parlement européen début juillet dernier, le fameux traité ACTA pourrait faire son retour indirectement via CETA, le Canada-EU Trade Agreement. [...]

[PCINpact] Les préoccupations sur CETA, le cheval de Troie d’ACTA, restent vives

Une version du Canada Europe Trade Agreement (CETA) datée de février 2012 reprenait des pans entiers d’ACTA, l’accord anti contrefaçon rejeté par les eurodéputés. La Commission européenne l'a assuré voilà quelques jours : cet accord de libre-échange qu'elle négocie au nom de l'UE avec le Canada tiendra compte du vote du Parlement européen. Cependant les informations rapportées par le juriste canadien Michael Geist montrent que les inquiétudes restent vivantes. [...]

[MaxiSciences] CETA, un accord EU-Canada qui menace la liberté sur Internet ?

Un accord entre l'Union Européenne et le Canada est au cœur d'une polémique. Le CETA reprendrait en effet les termes d'un traité rejeté le 4 juillet par le Parlement européen. [...]