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Press review about ACTA

[LEconomiste] Droits d'auteur : l'étau se resserre autour des internautes

Partager des vidéos sur votre réseau social semble être aujourd’hui une tâche tout à fait anodine. Pourtant, dans quelques années, vous risquerez peut-être la poursuite judiciaire si vous ne maîtrisez pas ce genre de tâche. Signé par le Maroc, l’Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) passerait presque inaperçu chez nous. A en croire ses détracteurs, ce traité négocié presque dans le secret par une poignée d’Etats, comprend des dispositions liberticides aux conséquences directes sur la vie quotidienne.

[Politis] Alea non Acta est

Le calendrier de travail du Parlement européen pour le vote du traité « anticontrefaçon » liberticide Acta est maintenu. [...]

[LesEchos] A son tour, la Suisse fait marche arrière sur Acta

La Suisse a suspendu sa signature à l'accord anti-contrefaçon très polémique. Le pays souhaite temporiser avant le vote du Parlement Européen courant juin. [...]

Ce revirement de l'Etat helvète, qui a participé à la rédaction de l'accord avec les Etats-Unis, l'Union Européenne, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, Singapour et la Corée du Sud, est un contretemps supplémentaire pour ce texte défendu par les sociétés de droits d'auteurs et les majors de l'industrie du divertissement.

[News Admin Ch] La Suisse reporte la signature de l'ACAC

Berne, 09.05.2012 - La Suisse reporte la signature de l’Accord commercial anti-contre-façon (ACAC) jusqu’à disposer d’assez d’éléments pour apprécier la suite de la procédure. Telle est en substance la réponse donnée par le Conseil fédéral à une lettre de la Commission de politique extérieure du Conseil national. […]

[PCINpact] ACTA : trop précoce, trop dangereux, trop hasardeux

ACTA se prépare au vote en séance plénière au Parlement Européen. C’est la commission INTA spécialisée sur le commerce international qui est saisie au fond. Cependant, d’autres commissions parlementaires examinent elles aussi l’accord anti-contrefaçon. Dernière en date : la Commission LIBE (« Libertés publiques, justice et affaires intérieures ») dont le rapporteur Dimitrios Droutsas a présenté à son tour son projet de rapport. [...]

[Zeit.De] Filesharing: "Urheberrecht darf im Alltag keine Rolle spielen"

Privates Tauschen freigeben, auf Breitbandanschlüsse eine Gebühr erheben – mit diesen Vorschlägen ließe sich der Streit ums Urheberrecht lösen, glaubt Leonhard Dobusch. […]

[Telerama] ACTA : la Quadrature du Net appelle à la mobilisation

Les décisions sur l'ACTA, ce traité international anti-contrefaçon controversé approchent. Trois commissions du Parlement européen vont se prononcer sur le sujet en mai et juin prochain. [...]

[Numerama] Les eurodéputés démocrates et libéraux s'opposent à l'ACTA

Au sein du Parlement européen, quatre groupes parlementaires ont manifesté leur opposition à l'ACTA. Le plus récent à avoir rejoint le front hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon est l'Alliance des démocrates et des libéraux (ADLE), suite à un communiqué diffusé mercredi.

[EurActiv] ACAC : le contrôleur européen de la protection des données met l'UE en garde contre l'espionnage sur Internet

Un accord commercial mondial visant à lutter contre les infractions aux droits d'auteur pourrait permettre aux fournisseurs de services Internet d'espionner leurs utilisateurs, ce qui irait évidemment à l'encontre du droit européen, a déclaré le responsable de la protection des données pour l'UE ce mardi (24 avril). [...]

[PCINpact] Le gendarme européen des données personnelles démolit ACTA

Alors qu’ACTA attaque sa dernière ligne droite vers le vote-rejet devant le Parlement Européen, le contrôleur aux données personnelles (CEPD) vient d’appuyer plus profondément encore les critiques contre cet accord international. En février 2010, il avait déjà publié un avis pour rappeler à la Commission européenne la sensibilité du sujet de la vie privée et des données personnelles. Aujourd'hui, un second avis rajoute une couche en plongeant dans les détails du texte. [...]

[LesEchos] Tim Berners-Lee : « Il ne faut pas laisser la peur bouleverser l'Internet »

Tim Berners-Lee n'est pas seulement un avocat des libertés à l'ère numérique, c'est aussi le père fondateur du Web. Il préside le World Wide Web Consortium (W3C), et il était la semaine dernière de passage à Lyon pour la conférence mondiale du Web. [...]

« Ce qui est nouveau, c'est la pression législative. Le rythme s'accélère, on l'a vu aux Etats-Unis avec la succession de textes, Cispa, Sopa, mais aussi en Europe, avec Hadopi en France, Acta à Bruxelles...

[PCINpact] Le rapporteur au Parlement européen conclut au rejet d'ACTA

Aujourd’hui au sein de la commission parlementaire dédiée au Commerce international, le rapporteur David Martin « a annoncé que les conclusions de son rapport seraient favorables à un rejet du traité anticontrefaçon par le Parlement européen ». [...]

[PCInpact] Le calendrier se précise pour le vote d'ACTA au Parlement européen

Le vote sur ACTA en plénière au Parlement européen devrait avoir lieu au mois de juillet voire en septembre, a-t-on appris. La conférence des présidents des groupes politiques se réunira une semaine avant l’organisation de cette session - fin juin - pour voter et établir l’ordre du jour définitif.

En attendant, le vote en commission INTA (Commerce international) est toujours programmé le 30 mai prochain. En commission comme en session, le Parlement est donc décidé à avancer sur ce dossier. [...]