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Press review about ACTA

[LeMonde] Nouvelle défaite au Parlement européen pour le traité ACTA

La commission du commerce international du Parlement européen a, après les commissions des libertés, de l'industrie, du développement et des affaires juridiques, voté en défaveur du traité ACTA , un vaste traité commercial international de lutte contre la contrefaçon - littéralement accord de commerce anticontrefaçon. La commission a adopté le rapport de l'eurodéputé David Martin, qui demande au Parlement de rejeter le texte, et voté contre plusieurs amendements proposant des reports du vote ou favorables à ACTA, par 19 voix contre 12. [...]

[Telerama] L'ACTA finalement rejeté par le Parlement européen

C'était un vote décisif. La commission parlementaire INTA, la dernière à se prononcer, a rejeté ce jeudi 21 juin par 19 voix contre 12 la ratification de l'accord ACTA - un accord commercial anti-contrefaçon largement critiqué sur son impact considéré comme dangereux sur les libertés individuelles, en adoptant le rapport de David Martin, qui était farouchement opposé au traité. [...]

http://www.telerama.fr/medias/l-acta-finalement-rejete-par-le-parlement-...

[Numerama] ACTA : un vote décisif organisé à scrutin secret ?

La commission du Parlement européen en charge du commerce international se prononcera jeudi sur ACTA. À deux jours du vote, qui sera décisif, le scrutin pourrait se faire sous le sceau du secret. Une perspective à laquelle ne veut pas croire l'eurodéputée Françoise Castex, ardente opposante au traité international. [...]

[PCINpact] Nouvelle campagne de dons pour la Quadrature du net

La Quadrature du Net vient de lancer sa nouvelle campagne de dons via le site soutien.laquadrature.net. L’initiative citoyenne rappelle ses faits d’armes sur et contre ACTA ces dernières années. Nombreux déplacements auprès des institutions européennes, rédaction de rapports d’information pour les eurodéputés, les citoyens et les organisations non politiques, riches d’analyses et de décryptages sur les tréfonds de l’accord anticontrefaçon.

[20Minutes] Acta: Où en est le traité anti-contrefaçon ?

Dans un mois, le Parlement européen devra se prononcer pour ou contre Acta. Si le vote reste encore incertain, l'accord international a du plomb dans l'aile... [...]

[ZDNet] ACTA en grande difficulté face aux commissions européennes

Nouvelles débâcles pour le traité anti-contrefaçon : ce jeudi 31 mai au matin, trois commissions européennes ont voté contre le traité.

C’est une grande victoire pour les anti-ACTA. Ce matin, la commission européenne des affaires juridiques (JURI), celle de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont donné un avis unanime concernant le traité anti-contrefaçon : ACTA n’est pas le bienvenue en Europe.

[ReponseATout] ACTA : le début de la fin après le rejet par trois commissions européennes ?

Ce jeudi, les commissions des libertés, de l’informatique et des affaires juridiques ont voté contre l’ACTA, l'accord de commerce anti-contrefaçon. Mis en place pour lutter contre la contrefaçon, il ne cesse d’être dénoncé par de nombreuses organisations qui le jugent attentatoires aux droits fondamentaux des citoyens européens. [...]

[LeMonde] Sévère revers pour le traité ACTA dans les commissions du Parlement européen

Les commissions des libertés, de l'industrie et des affaires juridiques du Parlement européen ont émis, jeudi 31 mai, des avis négatifs sur le traité ACTA (accord de commerce anticontrefaçon), un texte de lutte contre la contrefaçon dénoncé par de nombreuses organisations comme attentatoire aux droits fondamentaux des citoyens européens. [...]

[PCINpact] Rejet massif d'ACTA en commissions parlementaires

Le traité anti-contrefaçon ACTA vient de prendre une nouvelle claque en Europe. La commission des affaires juridiques (JURI), la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), viennent à l’instant de voter contre ACTA. Des votes qui pourraient être suivis par les députés européens dans les semaines à venir. [...]

[Ecrans] Bientôt la cata pour Acta ?

Les soutiens à Acta, le très controversé Accord international sur la contrefaçon, continuent de s’amenuiser [...]

« Le traité devrait être ôté de la table des négociations, quelle que soit la décision que prendra le Parlement européen » a martelé le représentant des Démocrates 66 (libéraux de gauche) à la Tweede Kamer, Kees Verhoeven. [...]

[LePoint] « Plus on connaît Acta, plus on est contre »

Cette semaine, plusieurs commissions du Parlement européen doivent se prononcer sur le très polémique traité commercial anti-contrefaçon (Acta). Cet accord international, négocié depuis plusieurs années dans des conditions parfois peu transparentes, sème la zizanie à Bruxelles. Dans le monde entier, des manifestations ont dénoncé ses effets potentiellement négatifs sur l'Internet, l'un des volets qu'il aborde pour enrayer le téléchargement illégal. [...]

[LEconomiste] Droits d'auteur « On ne peut que s'opposer à la contrefaçon » Entretien avec Abdelkader Amara, ministre de l'Industrie et de Nouvelles technologies

Pour Abdelkader Amara, il ne faut pas créer de faux débats: « le problème de la contrefaçon n’est pas lié aux petits détails d’utilisation privée de l’Internet, mais à toutes les menaces qui planent aujourd’hui sur notre industrie locale ». [...]