Soutenons La Quadrature du Net !

Press review about ACTA

[Silicon] L'ACTA est rejeté par le Parlement européen

Les critiques de collectifs d’internautes et d’organisations de défense des libertés à l’encontre du très polémique Accord commercial anticontrefaçon (ACTA – Anti-counterfeiting Trade Agreement) ont porté leurs fruits. Réuni mercredi 4 juillet en session plénière, le Parlement européen dans son ensemble a voté contre cet accord multilatéral destiné à harmoniser la législation en matière de protection de droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle (musiques, films, jeux, logiciels, médicaments, vêtements…). [...]

[RTBF] Le Parlement européen enterre le traité Acta

Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon Acta par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions). Les députés n'ont pas voulu attendre que la Cour européenne de Justice rende un avis préalable sur le texte controversé, comme le demandait le commissaire au commerce, Karel De Gucht. [...]

[LCi TF1] Le Parlement européen rejette ACTA

Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon ACTA, enterrant ainsi toute possibilité pour l'UE de ratifier cet accord international controversé qui selon ses détracteurs menace les libertés individuelles, notamment celles des internautes. […]

[Humanite] Acta  : la police des multinationales arrêtée ?

Acta est un accord international rédigé sur mesure pour les industries du divertissement et pharmaceutiques. Rejeté en commissions, il devrait l’être également par le Parlement européen lors de la séance d’aujourd’hui.

[Euronews] Au-delà du vote sur ACTA, le combat pour un Internet libre continue

A quelques heures d’un vote crucial au Parlement européen sur ACTA, le traité anti-contrefaçon, les défenseurs de l’Internet libre montent à nouveau au front. Au-delà du scrutin de Strasbourg, ils veulent lancer une dynamique pour protéger une série de droits fondamentaux sur la Toile. [...]

Dernière polémique en date, le député suédois Christopher Fjellner, membre du Parti Populaire Européen (conservateur), et rapporteur de son parti sur ACTA, a demandé le 2 juillet un report du vote. [...]

[LaTeleLibre] [DOSSIER] ACTA de A à  A

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce texte sans jamais oser le demander. Le Parlement européen rejette le traité anticontrefaçon ACTA. [...] La Commission parlementaire européenne INTA, en charge du commerce international, votait son rapport final en ce 21 juin. Rapport qui conclue à la nécessité de rejeter ACTA. Un vote décisif qui aura donc influencé celui du Parlement européen à l’occasion de sa séance plénière de ce 4 juillet. [...]

[PCINpact] ACTA, sous la menace d’une résolution alternative

Finalement, l'ordre du jour a été voté sans changement et donc de proposition de résolution. Le vote s'oriente donc vers un arbitrage binaire : soit l'adoption, soit le rejet d'ACTA. Demain auront lieu les explications de vote à partir de 15h. Mercredi, se déroulera le vote final entre 12h30 et 15h.

Le groupe EPP vient cependant d'annoncer sur Twitter qu'il allait déposer demain un projet de résolution alternative afin de repousser le vote à l'avis de la CJUE. [...]

[L'Informaticien] ACTA : le commissaire européen s’essuie les pieds sur le Parlement

Le commissaire européen Karel de Gucht, fervent défenseur du traité ACTA, indique qu’il ignorera purement et simplement le rejet du texte par le Parlement qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.

http://www.linformaticien.com/actualites/id/25383/acta-le-commissaire-eu...

[PERLE] [PCINpact] Anti-ACTA : Marielle Gallo dénonce « une forme douce de terrorisme »

Au Parlement Européen à Bruxelles, Marielle Gallo, membre de la Commission juridique, avait présenté un rapport favorable à l'accord anti-contrefaçon. Après le cinquième rejet d'ACTA cette fois en Commission sur le commerce international (19 vs 12), l'eurodéputée revient avec nous sur le chemin parcouru et l'avenir de ce texte décrié. [...]

Quel est votre état d’esprit après le rejet d’ACTA en commission parlementaire ?

L’affaire n’est pas du tout terminée. Il va y avoir ce vote en plénière où, rassurez-vous, je ne me fais guère d’illusion. [...] Maintenant, s’il s’agit du résultat de la campagne de désinformation que nous subissons depuis plusieurs mois. […]

[LesEchos] Nouveau mouvement de défiance des eurodéputés contre un traité Acta dont l'avenir paraît compromis

La commission parlementaire sur le Commerce international a recommandé hier le rejet de ce traité anticontrefaçon, dont le volet Internet fait polémique. Le Parlement doit décider le 4 juillet de sa ratification. [...]

[PCINpact] Rejet d’ACTA en commission INTA : entre satisfaction et temporisation

Quelques minutes après l’annonce du rejet d’ACTA par la commission INTA ce matin au Parlement européen, les réactions des opposants au traité se sont succédées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou de manière plus officielle. Même si la plupart des voix se réjouissaient de cette décision, la temporisation reste dans toutes les têtes, puisque seul le vote des eurodéputés, fixé au 4 juillet prochain, sera déterminant. [...]

[ZDNet] ACTA est rejeté par les commissions du Parlement européen

La commission du commerce international a annoncé son désaccord avec le projet de traité anti-contrefaçon. C’est la cinquième commission a rejeter le texte, avant le vote en séance plénière le 4 juillet.

[Geeko.LeSoir] Nouveau revers pour les Pro-Acta

Pression intense, flots d’adrénaline, tentatives jusqu’à la dernière seconde de manœuvres procédurières, les ingrédients d’un bon thriller institutionnel étaient réunis jeudi matin en commission du Commerce international (Inta) du Parlement européen. [...]

Inta étant la commission principale, celle dont l’avis doit être communiqué au Parlement, ce dernier vote était, plus que les précédents, crucial. [...]