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Press review about ACTA

[Internautas] Una filtración de ACTA confirma la amenaza y la incompatibilidad con la legislación de la Unión Europea

Un documento que podría ser la propuesta de capítulo de Internet de ACTA de EEUU [1] se ha filtrado. Caso de ser auténtico, el texto confirmaría los temores expresados por una amplia coalición de organizaciones de la sociedad civil[2] de que los operadores de Internet podrían convertirse en la policía privada de la Red. Los negociadores de la Unión Europea deben rechazar estas propuestas que ofenden la ley comunitaria y ponen seriamente en peligro los derechos y libertades de los usuarios de Internet. [...]

[LesEchos] Alea Acta est

Alors que les esprits commencent à s'échauffer sur le projet de loi Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure), 39 Etats décidés à lutter contre la contrefaçon planchent sur un texte d'envergure planétaire plus préoccupant : l'Acta, pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Un enjeu avant tout commercial, mais qui a amené Washington à classer secret défense l'ensemble du projet d'accord. [...]

[PCINpact] Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA

Le gouvernement commence timidement à évoquer le traité ACTA dans ses publications officielles. Il ne s’agit sûrement pas de dévoiler l’ensemble des chapitres du traité anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) ou accord commercial anticontrefaçon (ACAC), mais d’en présenter les plus jolies facettes.

[EurActiv] Bruxelles dément les rumeurs de traité anti-piratage

L'accord commercial mondial à venir sur les droits de la propriété intellectuelle et la contrefaçon, connu sous le nom d'ACTA, ne réécrira pas les règles européennes sur la responsabilité des fournisseurs de service Internet, a déclaré à EurActiv un fonctionnaire important de la Commission européenne, contrairement à ce que laissent entendre certains articles de presse.

[ReadWriteWeb] Hadopi ferait parti du traité Acta

Dans un article paru vendredi dernier dans le Financial Times, Stanley Pignal et Andrew Edgecliffe-Johnson font état des dernières fuites concernant le traité Acta, dont le dernier round de négociation vient de s’achever à Mexico.
Selon des représentants de groupes industriels et des activistes présents sur place, parmi les dernières fuites on trouve le concept de riposte graduée, connu en France sous le nom de Hadopi, ainsi que l’idée de filtrer les contenus. [...]

[Numerama] Les négociateurs de l'ACTA promettent la transparence. À quand un passage aux actes ?

C'est une bien étrange situation qui entoure l'accord commercial anti-contrefaçon. Si les négociateurs de l'ACTA semblent être conscients du manque de transparence autour du texte, dès qu'il s'agit d'évoquer son contenu ou de demander l'ouverture du débat à la société civile, ces mêmes personnes semblent soudainement bien moins volontaristes... [...]

http://www.numerama.com/magazine/15009-les-negociateurs-de-l-acta-promet...

[NouvelObs] Le point sur les négociations de l'Acta

Après une septième phase de négociations sur le projet de traité international "anti-contrefaçon", l'Acta, Nouvelobs.com fait le bilan avec une source de la Commission européenne, au cœur des négociations. [...]

Quand interviendra la prochaine réunion ?

- Mi-avril, en Nouvelle-Zélande. L'agenda n'a pas encore été fixé.

Quelle échéance visez-vous pour l'adoption du texte ?

- Le texte final interviendra d'ici fin 2010. L'adoption devrait prendre du temps. Les procédures sont très longues... C'est difficile à quantifier.

[zdnet.fr] Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ?

Réglementation - Les discussions menées par 39 Etats pour s'entendre autour de mesures internationales de lutte contre la contrefaçon ont repris depuis mardi au Mexique. Elles prévoient un volet consacré au piratage de biens culturels sur l’Internet qui suscite l'inquiétude.

[nouvelobs.com] L'Acta : le traité qui menace le web

39 Etats entament ce mardi de nouvelles négociations sur un accord secret visant à lutter contre la contrefaçon, en particulier le téléchargement illégal sur Internet. [...]

[JournalMetro] Accord sur le droit d’auteur: Des organismes dénoncent des négociations secrètes

Un groupe d’organismes de consommation et de défense des droits et libertés a déploré hier le manque de transparence dont font preuve la trentaine d’États qui négocient secrètement un accord pour punir toute atteinte au droit d’auteur. Dans une déclaration commune, ces organismes indiquent qu’il «est extrêmement troublant de constater que certaines industries américaines ont eu accès aux documents», mais que le grand public n’est pas infor mé de l’évolution des pourparlers. [...]

[NouvelObs] "L'Acta peut changer la face d'Internet"

Qu'est-ce qui inquiète le plus RSF ?

- Si RSF n'a pas encore le texte complet, en l'état des informations qui ont filtré trois mesures nous inquiètent particulièrement. Tout d'abord, le traité prévoit l'interdiction des moyens de contournement des filtrages instaurés sur Internet. Cette mesure est très dangereuse pour les libertés en Iran ou en Chine, où ces moyens ne servent pas à télécharger illégalement mais à accéder à un Internet plus libre. [...]

RSF est-il mobilisé contre l'Acta ?

[ElPais] Críticas a las opacas negociaciones de un tratado mundial sobre 'copyright'

Nueva ronda de negociaciones, ahora en México, entre las principales potencias comerciales sobre el futuro tratado ACTA (un acuerdo comercial contra la falsificación). Los internautas denuncian la opacidad de las mismas y les preocupa el resultado de las negociaciones ya que, a pesar del nombre, el tratado también plantea autorizar a las empresas y propietarios de derechos a exigir a los proveedores de acceso a Internet la vigilancia sobre el tráfico de sus clientes.

[LeFigaro.Fr] Acta, le traité «secret» qui inquiète le web.

Selon La Quadrature du Net, collectif qui milite pour la liberté sur Internet et fut à la pointe de la mobilisation anti-Hadopi, l'Acta vise tout simplement à « imposer un accord 'volontaire' entre les fournisseurs d'accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d'auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus. »

[...] la mobilisation qui monte sur Internet contre Acta pourrait signifier sa fin.