Press review about ACTA

[LeMondeDiplomatique] L’ACTA contesté au Parlement européen

Après l’accord Swift, c’est à l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) que s’attaque le Parlement européen. Ce projet de traité anti-contrefaçon, négocié depuis plus de deux ans hors de toute instance internationale légitime [...]

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2010-03-10-ACTA

[PCINpact] Appel à signature pour qu'ACTA soit l'objet d'un débat européen

Voilà quelques semaines, des députés européens, Mme Castex (S&D, FR) M. Alvaro (Liberal, ALL), Mme Roithova (PPE, CZ), et M. Lambrinidis (S&D, GR), avaient publiés une déclaration écrite ciblant l’ACTA, le fameux traité anticontrefaçon qui souhaite généraliser le filtrage dans les mains des intermédiaires techniques. [...]

[LePoint] ACTA : le Parlement européen va exiger la transparence

L'ACTA est enveloppé par le mystère. Ce traité international anticontrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est négocié dans le plus grand secret depuis deux ans, et inquiète le Parlement européen. Depuis le mois de janvier, un groupe d'eurodéputés de tous bords politiques demande des explications à la Commission européenne, en vain [...]

[lexpress.fr] La France disposerait de deux négociateurs à l'ACTA

Selon le fondateur de la Quadrature du Net, la France participe aux négociations secrètes de l'ACTA et dispose de deux négociateurs de la DGTPE, la direction générale du Trésor et de la politique économique. [...]

Interrogée la semaine dernière sur ces négociations, la secrétaire d'Etat au numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, faisait part de son ignorance. La chose est si secrète qu'elle-même en méconnait la teneur ?

[Numerama] ACTA : les noms des négociateurs français révélés

Si le contenu du traité ACTA reste encore assez flou, nous en savons un peu plus sur les négociateurs qui participent aux réunions internationales. La Quadrature du Net a révélé hier l'identité des deux négociateurs français qui sont mandatés pour défendre la position de la France dans ces discussions. [...]

[RTBF.be] Le secret sur ACTA, une exigence française ?

Le traité international de lutte contre la contrefaçon, également dénommé ACTA, continue à faire beaucoup parler de lui. Négocié jusqu'ici en grand secret, l'ACTA est considéré par certains comme un danger pour la liberté d'expression sur internet. [...]

[ZDNet] Comité sur la neutralité d’Internet : une imposture ?

Analyse - Après le vote des lois Loppsi et Hadopi, les appels renouvelés du gouvernement en faveur du filtrage des réseaux, la France ouvre un débat sur la neutralité du Net et nomme des experts aux positions parfois inconciliables. Un document de l'ISOC, membre du comité d'experts, laisse craindre des manœuvres. [...]

[Marianne2.fr] Neutralité du Net: NKM tente de faire oublier Loppsi et Hadopi. En vain

L'assemblée Nationale a demandé à la secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique un rapport sur la neutralité du net — c'est-à-dire sa liberté. Mais parmi les experts dont elle s'est entourée, on compte quelques aficionados du filtrage qui ne laissent rien présager de bon selon David, de Reversus. [...]

[di.Com.pl] ACTA: Parlament Europejski wyrazi sprzeciw?

Czterech europosłów przygotowało pisemne oświadczenie przeciwko ACTA. Jeśli podpisze się pod nim więcej niż połowa eurodeputowanych, to zostanie ono przyjęte jako oficjalne stanowisko Parlamentu Europejskiego. To dobra okazja, aby skontaktować się z polskimi europosłami i zwrócić im uwagę na niebezpieczny pakt tworzony za plecami obywateli.

Czytaj: ACTA: jest kolejny przeciek i krytyka EDPS

[Framablog.org] L'ACTA en l'état ne passera pas par moi !

« Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou ACTA). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de riposte graduée et de filtrage du Net. Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé. »

Ainsi s’ouvre la rubrique ACTA du site de La Quadrature du Net qui nous demande aujourd’hui d’écrire à nos représentants pour appuyer une initiative de quatre eurodéputés s’opposant à l’accord.

[LeSoir.be] La vie privée menacée par l'Acta ?

Les négociateurs européens de l'Accord commercial anticontrefaçon « Acta » sont critiqués. Les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données informatiques garantis par la législation européenne seraient menacés. Le Parlement européen, déjà écarté a priori des discussions, s'est vu en outre refuser l'accès aux documents de travail des négociateurs européens [...]

[01net] La « Cnil européenne » demande plus de transparence sur l'ACTA

Le contrôleur européen de la protection des données s’inquiète du flou entourant la négociation de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement, un accord anticontrefaçon, et des mesures relatives à Internet qui pourraient y figurer. [...]

[PCINpact] TIC et éthique : les questions de Copé, les réponses de PC INpact

Sur le site du groupe de l’UMP sur l’Éthique des TIC, Jean-François Copé a soulevé différentes questions dans des thèmes ouverts à commentaire. Nous proposons rapidement quelques modestes éléments de réponses. D'autres commentaires peuvent être postés directement dans le forum dédié. [...]

« Le droit à l’intimité est-il voué à la disparition au nom de la transparence absolue ou doit-il être réaffirmé au nom de la liberté individuelle? »

[NouvelObs] ACTA : les Etats-Unis veulent pousser la riposte graduée en Europe

Le superviseur européen à la protection des données interpelle la Commission européenne dans le cadre des négociations sur l'ACTA, se déclarant hostile aux dispositifs de surveillance généralisée et de riposte graduée voulus par l'industrie américaine. [...]

[ElPais] Estados Unidos quiere empujar Europa a imponer el filtrado de Internet

En la última reunión, en México, de los países que negocian secretamente el tratado del ACTA, contra la falsificación y para proteger la propiedad intelectual, Estados Unidos ha propuesto el filtrado de contenidos en Internet. Un documento filtrado, que se discutirá en la próxima reunión en Nueva Zelanda y redactado por Estados Unidos será la base de las discusiones. [...]