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Press review about ACTA

[PCInpact] Christine Lagarde, ministre de l'Économie, interrogée sur l’ACTA

Alors qu’en Europe, rapports et directives tentent d’accorder le droit européen pour le rendre ACTA-compatible, en France, certains représentants français réclament à leur tour toute la transparence autour de cet accord anti-contrefaçon. L’enjeu : parfaire la connaissance des parlementaires et rendre possible le contrôle des choix de l’exécutif.

[NouvelObs] Les craintes sur l'Acta semblent se confirmer

L'instauration d'un filtrage des contenus sur Internet ainsi que la mise en place de sanctions contre les internautes qui téléchargent illégalement se précisent. [...]

[ElectronLibre] Acta : la Commission à l’abordage des pirates

En pleines négociations sur l’Acta, la formule liant « contrefaçon » et « piratage », initiée par la Commission européenne, tend à s’imposer dans les institutions européennes jusqu’au Parlement, par le rapport de l’eurodéputée "sarkozyste" Marielle Gallo. Dans un flou sémantique et légal complet, et sans preuve de l’impact économique du piratage, conservateurs et autorités européennes tentent d’intégrer la répression du téléchargement de fichiers dans la lutte contre la fraude.

[ElectronLibre] Acta : la Commission à l’abordage des pirates

En pleines négociations sur l’Acta, la formule liant « contrefaçon » et « piratage », initiée par la Commission européenne, tend à s’imposer dans les institutions européennes jusqu’au Parlement, par le rapport de l’eurodéputée sarkozyste Marielle Gallo. Dans un flou sémantique et légal complet, et sans preuve de l’impact économique du piratage, conservateurs et autorités européennes tentent d’intégrer la répression du téléchargement de fichiers dans la lutte contre la fraude. [...]

[LeMonde] Une version de travail du traité ACTA publiée

Le collectif La Quadrature du Net s'est procuré une version de travail (pdf) du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), négocié en secret par une dizaine d'Etats (dont les Etats-Unis, le Japon, le Canada et le Maroc) et l'Union européenne. Le texte doit fixer les orientations de la politique de lutte contre la contrefaçon – qu'il s'agisse d'objets physique ou de téléchargement illégal sur Internet – pour les années à venir. [...]

[NouvelObs] La Commission Européenne souhaite rassurer sur l'Acta

Lors d'une réunion publique, le négociateur européen a assuré que le traité anti-contrefaçon n'irait pas au-delà du droit communautaire. Une assurance qui ne fait pas l'unanimité. [...]

Interrogé par Nouvelobs.com, le porte-parole de la Quadrature du net, Jérémie Zimmermann, présent sur place, estime que cette réunion n'a "absolument rien apporté de nouveau". "Nous savons seulement que la présidence de l'Union européenne négocie également une partie du texte qui porte sur les sanctions pénales"

[FutureZone] Konsumentenschützer warnen vor ACTA

Zu den Mitgliedern des TACD gehören auch der EU-Konsumentenschützerdachverband BEUC, der heimische Verein für Konsumenteninformation (VKI) und der deutsche Verbraucherzentrale Bundesverband.

[Rue89] Acta : Bercy veut rassurer les opposants au mystérieux traité

Les anti-Acta vont peut-être enfin en savoir plus sur ce traité international -dont l'objectif est d'endiguer la contrefaçon et le piratage numérique- négocié dans l'opacité. Plusieurs associations, dont Act Up, seront reçues à Bercy jeudi prochain. Objectif : les convaincre que l'Acta ne menace pas les médicaments génériques ou la liberté sur le web. [...]

[LePoint] Google s'inquiète du filtrage du Web en France

Les oreilles de la France ont sifflé, jeudi soir, lors de la remise par Reporters sans frontières du prix du Net-Citoyen. David Drummond, vice-président de Google, a glissé dans son discours une pique fort acérée contre le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Après avoir rappelé la situation catastrophique des libertés fondamentales dans certains régimes totalitaires, le haut responsable du géant de l'Internet a dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas.

[LaLibre.be] Un message clair

Le parlement a envoyé un nouvel avertissement à la Commission. Pas question pour cette dernière de faire comme s’il n’existait pas. [...]

L’affaire en effet en rappelle d’autres. Sur la forme, on est dans la droite ligne du rejet de l’accord SWIFT le mois dernier et sur le fond, c’est tout le débat sur les libertés publiques dans le monde d’Internet qui revient après avoir court-circuité le paquet télécom lors de la précédente législature. [...]

[nouvelobs.com] Le Parlement européen réclame la transparence des négociations sur l'Acta

Les eurodéputés ont voté quasiment à l'unanimité une résolution appelant la Commission à plus de transparence sur les négociations du traité de lutte contre la contrefaçon. [...] Les eurodéputés ont approuvé, à 663 voix contre 13, la résolution commune visant à "la transparence et l'état d'avancement des négociations Acta". [...]

[PciNpact.com] La riposte graduée des eurodéputés contre le traité ACTA

Couac pour l’ACAC : Le parlement européen vient de voter une résolution commune « sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA » (accord commercial anticontrefaçon ACAC). Soutenu par les principales couleurs politiques, le document a été plébiscité par 633 voix contre 13. [...]

[Silicon.fr] Fronde des eurodéputés contre l'Acta

Par un vote quasi unanime, le Parlement européen réclame les textes des négociations du plan de lutte contre la contrefaçon en ligne négocié dans la totale opacité. [...]