Press review about ACTA

[NouvelObs] La Commission européenne publie le texte de l'Acta

La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, le texte reprenant l'avancement actuel des négociations sur le traité anti-contrefaçon (Acta), comme elle s'y était engagée.

[LeMonde.fr] Plus de deux ans de négociations secrètes sur la propriété intellectuelle

Depuis l'automne 2007, une dizaine de pays, parmi lesquels figurent les Etats-Unis, l'Union européenne, la Suisse, le Japon et le Canada, négocient de manière informelle l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), un accord dont le but est de renforcer la propriété intellectuelle. Pour les associations de protection des libertés, le traité, qui concerne aussi bien les produits pharmaceutiques de contrefaçon, les faux sacs ou le piratage de musique et de films, souffre de son manque de transparence.

[PCINpact] Le texte de l'ACTA publié officiellement

Le fameux texte de travail de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a enfin et comme prévu été publié sur le site de la Commission européenne, après une forte pression publique et du parlement européen. Disponible en anglais sous forme d’un PDF, ce texte compte 39 pages.

[Clubic] L’ACTA dévoile la stratégie mondiale anti-téléchargement

Après une mobilisation de certains eurodéputés (notamment Sandrine Bélier, Europe Ecologie) mais aussi d'association et d'internautes, l'ACTA a accepté de diffuser les premières décisions issues des débats entre Etats.

[FUTUREZONE.orf.at] ACTA: Offizieller Entwurf veröffentlicht

Die Unterhändler des internationalen Anti-Piraterie-Abkommens ACTA haben nach drei Jahren Verhandlungen hinter verschlossenen Türen erstmals einen konsolidierten Text veröffentlicht, der den Stand der Dinge wiedergibt. Speziell das Internet-Kapitel ist noch stark umstritten. Die Grünen üben scharfe Kritik an dem Entwurf. Bürgerrechtler und Konsumentenschützer wollen weiter gegen das Abkommen kämpfen.

[Numerama] Des associations d'archivistes et de bibliothécaires s'opposent à l'ACTA

Lundi dernier, nous relayions la déclaration de Wellington, un document remettant en cause le cadre actuel des négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement PublicACTA, né à l'occasion de la réunion en début de semaine des négociateurs internationaux en Nouvelle-Zélande, a ainsi exigé la publication des travaux en cours, à la mise en place d'études d'impact et à l'ouverture des discussions à la société civile.

[ZDNet] Le texte du traité ACTA sera communiqué le 21 avril, mais pas intégralement

La grogne des parlementaires européens aurait-elle porté ses fruits ? A priori oui, puisque la Commission européenne du commerce a annoncé qu'une version officielle du texte de l'accord serait disponible le 21 avril.

Le contenu de l'ACTA n'est toutefois pas encore finalisé. Une prochaine réunion de négociation est d'ores et déjà prévue. Elle se tiendra en juin, en Suisse.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39750947,00.htm

[Publico.es] EEUU y la UE ultiman el acuerdo antipiratería

El grupo de países ACTA publica su primer borrador tras tres años negociando [...]

"así será posible dejar de discutir filtraciones e ir al fondo", asegura Jérémie Zimmermann, co-fundador de La Quadrature du Net, una de las asociaciones europeas más movilizadas. "La presión comienza a ser muy fuerte, pero no nos fiamos"

http://www.publico.es/306313

[PcINpact] ACTA : une version officielle du texte sera publiée mercredi

C'est l’eurodéputée d’Europe Écologie Sandrine Bélier qui l'a annoncé sur son compte Twitter : une version « consolidée » de l’ACTA , l’accord anticontrefaçon, « devrait être rendu public mercredi 21 avril... ». Information confirmée sur le site cabinet du Commissaire Karel De Gucht, Commissaire européen au commerce. [...]

[NouvelObs] Nouveau tour de négociations sur l'Acta

Un huitième round de négociations s'est ouvert autour du contesté traité anti-contrefaçon (Acta), lundi 12 avril, toujours dans la plus grande opacité.

[ITRnews] Beaumarchais, citoyen européen ?

Quelle position adoptera le Parlement européen pour les droits d’auteur ?

Le rapport français Gallo, créé à l’initiative de la commission JURI du Parlement européen, sur "l'application des DPI (droits de propriété intellectuelle)", fait actuellement l'objet d'une discussion politique au sein du Parlement européen. [...]

[PCINpact] Les négociations autour d'ACTA se poursuivent à Wellington

L’ACTA continue sa route malgré les diverses protestations sur le contenu et le culte du secret qui enferme cet accord anti-contrefaçon. Après Mexico, les discussions entre les différentes parties se poursuivent à Wellington en Nouvelle-Zélande.

Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net fustige « le déni de réalité et l'hostilité à l'encontre de l'intérêt général qui ont été affichés jusqu'à présent».

http://www.pcinpact.com/actu/news/56330-acta-wellington-negociations-nou...

[DziennikInternautów] ACTA: antypirackie porozumienie ujawnione!

Wielu Czytelnikom Dziennika Internautów nie trzeba przedstawiać ACTA. O porozumieniu tym pisaliśmy od roku 2008. ACTA, czyli Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ma być międzynarodowym porozumieniem dotyczącym szeroko rozumianej własności intelektualnej. Obejmuje takie zagadnienia, jak podrabianie towarów, patenty, piractwo w internecie. 

Grupa La Quadrature du Net zwróciła uwagę na to, że ujawnienie szkicu dokumentu to ważne wydarzenie, ale nie usprawiedliwia ono prób obejścia procesu demokratycznego.

[MediaPart] Acta jacta est

ACTA à l'attaque ! Sur les traces d'Hadopi et consorts, ACTA pour Accord Commercial Anti-Contrefaçons, alias le « traité secret qui pourrait changer la face d'Internet », [...]