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Press review about ACTA

[Numerama] Le secret de l'ACTA était illégal à l'égard du Parlement européen

[...] l'Union européenne a rappelé que si un certain degré de confidentialité peut être invoqué, celui-ci ne doit pas obstruer l'accès du Parlement européen aux informations et aux documents.

[...] Preuve en est, l'existence d'un document juridique (.pdf) qui explique que les négociateurs n'étaient pas autorisés à maintenir le secret sur les documents liés à l'ACTA. En d'autres termes, ils auraient dû être transparents et informer régulièrement le Parlement européen. Ils en avaient l'obligation.

[Numerama] La Chine rejoint l'Inde pour s'opposer à l'ACTA

Les pays occidentaux vont-ils pouvoir ignorer les oppositions exprimées par deux pays représentant ensemble environ 2,5 milliards d'habitants, soit plus d'un tiers de la population mondiale ?

[...]la semaine prochaine, l'Inde et la Chine profiteront d'une réunion à l'OMC pour soulever leurs inquiétudes sur l'accord anti-contrefaçon, dont le texte provisoire n'a été révélé qu'en début d'année.

http://www.numerama.com/magazine/15874-la-chine-rejoint-l-inde-pour-s-op...

[Numerama] L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA

Exclue de la table des négociations, l'Inde souhaite former une coalition des pays du Sud contre l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), qui menace les intérêts des pays les plus pauvres en renforçant la propriété intellectuelle des pays du Nord.

[...]l'India Times rapporte que l'Inde souhaite désormais former une coalition d'états opposés à l'ACTA. Le pays qui compte plus de 1,1 milliard d'habitants a été exclu des négociations de l'accord international, alors qu'il est directement concerné par ses effets.[...]

[Clubic.com] L'Union européenne adopte des dipositions pro-ACTA

Le Parlement Européen, par le biais de sa Commission aux affaires juridiques vient d'adopter le rapport Gallo. Ce texte vise à renforcer notamment l'application du droit d'auteur sur Internet et par conséquent condamner les internautes surpris en train de télécharger illégalement du contenu culturel.

[PcINpact] ACTA et rapport Gallo : semaine décisive avant le vote du 1er juin

La Quadrature du net a publié un billet d’étape sur l’avenir du rapport Gallo au sein du Parlement européen. Comme indiqué, ce rapport pro Acta va faire l’objet d’un vote le 1er juin à 9h00 au sein de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen. Faute pour les eurodéputés membres de la commission d’avoir trouvé un compromis, deux blocs vont du coup s’opposer sur ce thème, d’une manière presque caricaturale [...]

[20Minutes] ACTA, un projet européen anti-contrefaçon… et plus

La dernière mouture de son traité anticontrefaçon (Acta)de Bruxelles, qui portera aussi sur les droits d’auteurs, est disponible en version française depuis vendredi dernier. Négocié de manière très confidentielle depuis 2 ans, il provoque déjà des inquiétudes...

Sur quoi porte ce texte? Officiellement, il vise à lutter contre la contrefaçon, mais de manière très extensive, il s’applique aux médicaments, aux marchandises contrefaites, ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur, ce qui inclut donc le téléchargement illégal.

[LeFigaro.fr] Piratage : Bruxelles dévoile le traité Acta, sans convaincre

Après trois ans de négociations secrètes, l'Union européenne a publié mercredi un brouillon du futur traité anticontrefaçon, l'Acta. Il écarte la riposte graduée mais entretient le flou sur les sanctions contre les internautes.

Pour Bruxelles, il était devenu urgent de limiter les controverses. Des fuites de précédentes ébauches dans la presse et sur Internet ont en effet alimenté les doutes.

[ITespresso] ACTA : l’Europe dévoile le document de travail du traité anti-contrefaçon

Quel est le visage de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) ? La Commission européenne vient de dévoiler le texte des négociations sur ce traité global de lutte contre la contrefaçon.

[LeCourrier] Alea Acta est

La Commission européenne, mise sous pression par son parlement, a fini par céder. Hier, elle a dévoilé l'accord secret qui est en train d'être négocié en petit comité (l'Union européenne plus une dizaine de pays dont la Suisse, les Etats-Unis et le Japon). L'Accord international sur les contrefaçons (Acta), qui vise à davantage protéger la propriété intellectuelle, pose bien des problèmes en matière de droits démocratiques.

[Nrc.Nl] ACTA wil downloaders niet afsluiten van internet

Brussel, 22 maart. De internationale overleggroep die internetpiraterij bestrijdt, ontkent dat hij internetters wil bestraffen die illegaal muziek, video of software downloaden. Ook hoeven internetaanbieders niet strenger te controleren op inhoud.

[LeMonde.fr] Lutte contre la contrefaçon : une version de travail de l'ACTA officiellement publiée

La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, une "version consolidée" de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), traité destiné à lutter de manière globale contre la contrefaçon. Négocié depuis plus de deux ans, l'ACTA ne faisait pas l'objet de communication officielle, jusqu'au vote d'une résolution du Parlement européen, en mars, appelant à plus de transparence. "Je me félicite que l'Union européenne ait convaincu ses partenaires de publier le texte des négociations" explique le Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht.

[Publico.Es] EEUU y la UE quieren que las operadoras vigilen Internet

El acuerdo internacional contra la piratería, cuyas negociaciones eran hasta ayer secretas, pretende convertir a las compañías que ofrecen conexión a Internet en el brazo ejecutor de las sociedades de derechos de autor. El acuerdo, conocido por las siglas ACTA, será suscrito "antes de final de este año", según fuentes de la negociación, en la que, además de la Unión Europea, participan once países, incluyendo a Estados Unidos, Japón y Corea del Sur.

Libertad de expresión

[PCINpact] ACTA : l'échange non commercial doit être sanctionné

Publié il y a quelques heures sur le site de la Commission européenne, nous pouvons enfin éplucher en détail le texte de l’ACTA. Insistant lourdement sur les droits des plaignants, le texte traite notamment du rôle des fournisseurs d’accès à Internet (page 21).

[...]la dernière étape de la riposte graduée est ici légitimée, même si la riposte graduée n’est pas ici citée. Et des informations sur l’abonné peuvent être demandées à en lire le 3 ter. suivant la deuxième option.[...]

[silicon.fr] Le contenu de l'ACTA rendu public par l'Union européenne

Longtemps négociés dans l'ombre, l'accord international anti-contrefaçon apparaît enfin au grand jour. Mais le processus démocratique d'adoption n'est toujours pas à l'ordre du jour.

Les eurodéputés en avaient fait la demande, les négociations de Wellington en Nouvelle-Zélande l'avaient promis. Le texte sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été publié "publiquement".[...]