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Press review about ACTA

[FutureZone] ACTA-Vertragstext erneut durchgesickert

Die französische Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net hat den konsolidierten Text des umstrittenen Anti-Piraterie-Abkommens Anti Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) auf seiner Website veröffentlicht. Die Unterhändler hatten sich geweigert, den Text öffentlich zu machen.

[Owni] ACTA : Fuite du texte issu des négociations de Lucerne

[...] malgré un engagement [...] des parties négociatrices à davantage de transparence, aucun document n’a été rendu public lors du dernier round de négociations qui a eu lieu à Lucerne [...] fin juin.

[...] La Quadrature du Net a publié une nouvelle version consolidée du texte datée du 1er juillet 2010. Selon la Quadrature, et comme cela est indiqué en titre du document, il s’agit du texte intégral issu des négociations de Lucerne, incluant les changements adoptés lors du dernier round.[...]

[ZDNet] ACTA : les divisions européennes ne sont toujours pas tranchées

Législation - Le sort des deux textes européens sera décidé dans quelques semaines. Le rapport Gallo demande plus de sévérité envers le téléchargement iillégal, quand la déclaration 12 s'oppose à cette vision répressive. [...]

Le rapport Gallo repoussé à la rentrée [...] 353 signatures pour la déclaration écrite 12 [...]

[20minutes] Vers la fin de l'ACTA?

Une déclaration anti-ACTA pourrait être adoptée...

La «déclaration écrite 12» sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait jusqu’à jeudi 8 juillet pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption par le Parlement Européen. Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, a accepté de repousser l’échéance au 9 septembre prochain. [...]

[Numerama] Proche de l'adoption, la déclaration n°12 anti-ACTA est prolongée jusqu'au 9 septembre

[...] alors que ce jeudi devait être la dernière journée pour récolter les signatures des eurodéputés, la présidence du Parlement européen a accepté de prolonger le délai jusqu'au 9 septembre. [...]

les députés [...] ont sollicité le cabinet du président du Parlement européen Jerzy Buzek, qui a autorisé vers 12h30 la prolongation jusqu'au 9 septembre. [...]

[TheInternets] Déclaration 12 sur ACTA : L’échéance est repoussée au 9 septembre

La "déclaration écrite 12" sur ACTA [...] avait jusqu’à ce jour, jeudi 8 juillet, pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption. Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, a accepté de repousser l’échéance au 9 septembre prochain.

[ADBS] ACTA. L'IABD envoie un message aux eurodéputés pour faire part de ses inquiétudes

L’IABD poursuit ses efforts et participe à la campagne lancée par la Quadrature du Net, en demandant aux eurodéputés français de signer la Déclaration 12/2010

[...] Cette déclaration, qui exprime des inquiétudes au sujet de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), dans sa version actuelle, affirme aussi que l'accord négocié doit respecter la liberté d'expression, la vie privée et la neutralité du Net.

http://www.adbs.fr/acta-l-iabd-envoie-un-message-aux-eurodeputes-pour-fa...

[PCINpact] Droit d’auteur et ACTA : le vote du rapport Gallo reporté à la rentrée

Initialement prévu ce jeudi 9 juillet en séance plénière, le vote du rapport de Marielle Gallo (UMP) a été reporté à la rentrée.

« [...]Mme Gallo ne dispose pas d'une aussi large majorité derrière elle qu'elle ne le prétend aujourd'hui. [...]»

[...]ce rapport Gallo mise tout sur le droit pénal pour tenter de régler la question du droit d’auteur dans les univers numériques. [...]

[Actualitte.com] Le Royaume-Uni s'oppose aux nouvelles sanctions prévues par ACTA

Le traité international pour lutter contre la contrefaçon, ACTA fait encore parler de lui. Le 9e temps de négociation devait avoir lieu en Suisse fin juin et ce comme toujours dans le plus grand secret.

Oui mais voilà, il y aurait eu une fuite et un document relatif à l'ACTA (daté du 07 avril) serait tombé dans les mains de La Quadrature du Net.

[...] Selon La Quadrature du Net « Un tel déni de démocratie justifie à lui seul le rejet du processus entier de l'ACTA, quel que soit le texte final de l'accord ».

[Numerama] Anti-ACTA : dernière semaine pour convaincre encore 116 députés

Pour tenter de limiter les effets de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), [...] une déclaration écrite "sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon". [...]

[Owni] ACTA : La déclaration 12 demande des garanties

[...] la déclaration écrite 12 (pdf) fait part de leurs inquiétudes au sujet de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Tant sur “l’absence d’un processus transparent” que sur son contenu “potentiellement controversé”.[...]

[...] A ce jour, 253 euro-députés l’ont signé. De son côté, La Quadrature du Net appelle à soutenir ce texte, et invite les citoyens européens à contacter leurs députés.

http://live.owni.fr/2010/07/04/acta-la-declaration-12-demande-des-garant...

[netzpolitik.org] Vier Tage lang haben verschiedene Regierungen in Luzern das ACTA-Abkommen weiterverhandelt. Herausgekommen ist vor allem, dass man den aktuellen Diskussionsstand natürlich nicht veröffentlichen wird. Das heißt nichts Gutes.

Vier Tage lang haben verschiedene Regierungen in Luzern das ACTA-Abkommen weiterverhandelt. Herausgekommen ist vor allem, dass man den aktuellen Diskussionsstand natürlich nicht veröffentlichen wird. Das heißt nichts Gutes.

Von La Quadrature du Net gibt es einen offenen Brief, dass man doch bei den Verhandlungen das Patent- und Urheberercht neu denken sollte: ACTA calls to urgently rethink patents and copyright.

http://www.netzpolitik.org/2010/weitere-geheimverhandlungen-beim-acta-ab...

[PCINpact] Une contre-proposition au rapport Gallo pour déminer ACTA

Après son adoption par la Commission des affaires juridiques, le rapport Gallo sera voté le 8 juillet prochain. Ce texte est un document pro ACTA au poids politique important : adopté, il permettra aux partisans de cette législation d’accélérer le processus autour de l’accord international anticontrefaçon, lequel s’inscrit dans la même veine qu’Hadopi.

[Futurezone.ORF.at] ACTA: Wenig Einblick, wachsender Widerstand

In Luzern in der Schweiz ist am Donnerstag die neunte Verhandlungsrunde zum Anti-Piraterie-Abkommen ACTA zu Ende gegangen. Ein neuer Entwurf des umstrittenen Abkommens soll offenbar nicht veröffentlicht werden. Bürgerrechtler rufen zum Widerstand gegen ACTA auf und werben um die Unterstützung der EU-Parlamentarier.

Die französische Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net lehnte in einem am Donnerstag publizierten offenen Brief das Abkommen vehement ab und forderte die Verhandler zum Überdenken der Urheber- und Patentrechte auf.

[HeiseOnline] Anti-Piraterie-Abkommen ACTA: Delegationen pflegen ihre eigene Form der Transparenz

Nach viertägigen Beratungen im schweizerischen Luzern werden die Verhandlungspartner des Anti-Piraterie-Abkommens ACTA keine neue Fassung des umstrittenen multinationalen Abkommens veröffentlichen. [...]