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Press review about ACTA

[PCInpact] Fin des tractations à Bruxelles : réaction de Jérémie Zimmermann

Bruxelles a donc brusquement stoppé les tractations secrètes entre ayants droit et FAI, dans lesquelles les premiers réclamaient des intermédiaires techniques, des mesures pro actives anti-contrefaçon.[...]

[ZDNet.fr] Loppsi 2 : l'Afnic craint une extension du filtrage à d'autres domaines

Le directeur de l’Afnic, l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des .fr et .re, s’inquiète dans un article du Point de l’absence de contrôle de la liste noire des sites filtrés. [...]

« Malheureusement, je crains que l'article 4 de la Loppsi 2 (sur le filtrage, NDLR) soit étendu à d'autres domaines que la pédophilie. »

[Ip-Watch] L’ACTA ne serait pas conforme au droit communautaire

Un groupe d’experts en droit de la propriété intellectuelle [...] a conclu que l’[ACTA] récemment finalisé n’est pas entièrement conforme au droit communautaire et qu’il va au-delà du droit international sur certains aspects.

Alors même qu’il contient des dispositions bien plus détaillées sur la protection étendue de la propriété intellectuelle, l’ACTA omet les garanties plus explicites fournies par le droit communautaire et, plus largement, par le droit international.

[Numerama] Un premier câble diplomatique de Wikileaks sur l'ACTA

En novembre 2009, quatre mois avant la publication officielle du projet d'accord, la Suède avait prévenu les Etats-Unis que le secret entretenu sur le contenu de l'ACTA handicapait les discussions, en alimentant critiques et soupçons.

[Mediapart] WikiLeaks et le contrôle d'Internet

Jérémie Zimmerman, un des fondateurs de la Quadrature du Net, qui défend les droits et libertés sur Internet, montre comment les gouvernements américains et français, tentent, éventuellement avec succès, de faire peser sur les entreprises privées la responsabilité de la censure.

[InnovationLeJournal] ACTA : Finalisation du premier traité international sur la contrefaçon

Entamées en 2007, les négociations [...] pourraient s’achever à l’issue de la rencontre de Sydney, du 30 novembre au 3 décembre. En adoptant une résolution commune à ce sujet, les députés européens ont salué « un pas dans la bonne direction ».

[PCInpact] Les craintes autour d'ACTA « ne sont pas fondées » affirme Bercy

En mars 2010, le sénateur socialiste Richard Yung avait interrogé Christine Lagarde, [...] sur le contenu de l'ACTA [...].

Pour la ministre, « la nécessité de renforcer la coopération au plan international est donc apparue indispensable pour agir de manière plus efficace contre ces phénomènes ». [...] Du côté de Franck Riester, on parle de mesures de civilisation du net.

[Numerama] La Commission européenne doit être pro-active sur la neutralité du net

La Quadrature du Net a exhorté la Commission européenne de presser le pas sur le dossier de la neutralité du net. L'initiative citoyenne demande un débat sur les pratiques liées à la gestion du trafic. L'initiative citoyenne s'inquiète de l'attentisme des autorités européennes dans ce domaine.

[SpiegelOnline] EU-Parlament gibt Okay zu ACTA

Knapper Vorsprung für die ACTA-Befürworter in Europa: Das EU-Parlament hat mit 331 zu 294 Stimmen das multilaterale Handelsabkommen gegen Produkt- und Markenpiraterie (ACTA) als "Schritt in die richtige Richtung" begrüßt. [...]

Jérémie Zimmermann, ein französischer Bürgerrechtler der Netzgruppe La Quadrature du Net, bezeichnet die Entschließung trotz solcher Einschränkungen als "einen herben Rückschlag für EU-Bürger" .

[LeMagit.fr] Le Parlement Européen ouvre la voie à l’adoption de l’Acta

Le Parlement Européen vient d’adopter une résolution approuvant l’Acta, un accord international de lutte contre toutes les formes de contrefaçon, y compris dans le monde du numérique.

[LeMonde.fr] Le Parlement européen vote une résolution favorable à l'ACTA

Par 331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions, les parlementaires européens ont voté, mercredi 24 novembre, une résolution affirmant que l'accord anti-contrefaçon ACTA constitue "un pas dans la bonne direction".[...]

[...] Pour les eurodéputés socialistes Françoise Castex et Stavros Lambrinidis, "la droite européenne a cédé aux exigences de certains gouvernements et les pressions des industries culturelles, et ce, au détriment des libertés fondamentales des citoyens européens".

[Numerama] Les USA publient l'ACTA finalisé en attendant sa ratification

Les Etats-Unis ont publié lundi le texte finalisé [...] avant une ultime réunion programmée à la fin du mois en Australie pour valider la version définitive qui sera soumise l'an prochain aux parlementaires pour ratification.

[...] Le Département au Commerce des Etats-Unis précisent que le texte sera soumis, après ces ultimes toilettages juridiques, "aux autorités respectives des participants pour entreprendre les processus domestiques (nationaux, ndlr) appropriés". [...]

[Taz.De] Bürgerrechtler über Acta "Ich hoffe auf Käse und das Parlament"

Das Acta-Abkommen betrifft Käsesorten ebenso wie die Frage, was man im Netz darf. Der Bürgerrechtler Jérémie Zimmermann kritisiert die Ergebnisse der Geheimniskrämerei der Unterhändler.

[...] Die Maßnahmen, die dagegen ergriffen werden sollen, sind übertrieben. Und könnten, wenn man damit Internetnutzer attackiert, riesige Auswirkungen auf die Meinungsfreiheit haben - und auch auf die Privatsphäre der Nutzer.

[Numerama] Une fuite dévoile les intentions européennes pour l'ACTA

Un document de la Commission européenne destiné aux négociateurs permet de voir avec plus de précision la position de l'Union sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), qui devrait être finalisé à la fin de l'année. Instructif, notamment sur les DRM.

[...] Concrètement, seul le contournement des DRM pour copier ou diffuser des oeuvres pourrait être sanctionné, mais pas le contournement réalisé pour permettre la lecture des oeuvres [...]

[Clubic] Les anti-ACTA se multiplient

Cette fois, c'est l'office américain des brevets qui pose la question de savoir si l'ACTA est compatible avec ses propres lois nationales. Certains spécialistes estiment en effet que le traité pourrait entrer en conflit avec la vague de réformes menée sur le régime des brevets aux Etats-Unis.[...]

Cette critique est même loin d'être isolée puisqu'en début de semaine, ce sont pas moins de 75 professeurs, universitaires en droit américains qui auraient adressé une lettre au président Obama.[...]