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Press review about ACTA

[MetroMontreal] Internet: la Commission européenne saisit la Cour européenne de justice sur l'ACTA

La Commission européenne, confrontée à une levée de boucliers contre l'accord ACTA, a décidé mercredi de demander à la Cour européenne de justice (CEJ) si ce traité international de protection de la propriété intellectuelle respecte les droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne Internet. [...]

[20minutes] Acta: Bruxelles saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Après les protestations massives en Europe, la Commission européenne veut savoir si l'accord international ne viole pas les droits fondamentaux...

[LeMonde] Traité anti-contrefaçon ACTA : l'UE va saisir la justice européenne

La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l'UE pour savoir si l'accord international sur la contrefaçon (ACTA) ne viole pas des droits fondamentaux, suite aux protestation que le texte suscite.

[ITRNews] Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime

La Commission européenne vient d'annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridiques, alors que " le cœur du problème est avant tout politique ", estime La Quadrature du net. [...]

[Ouest-France] L’Union européenne saisit la justice au sujet de l’accord Acta

La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l’UE pour vérifier si l’accord international sur la contrefaçon (Acta), très contesté notamment par les internautes, viole des droits fondamentaux.

[InfoDSI] Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime

La Commission européenne vient d'annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridique, alors que le cœur du problème est avant tout politique, estime La Quadrature du net. [...]

[ZDNet] ACTA : la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Bruxelles a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour valider la conformité du traité international de lutte contre la contrefaçon. Une décision approuvée par le Parlement européen qui va commencer l'examen du texte, ultime étape avant sa ratification. [...]

[LePoint] Libertés sur Internet : pourquoi l'Acta fait rugir

Des centaines de manifestations dans le monde dénoncent l'accord commercial anti-contrefaçon, qui pourrait mener à une censure du Net.

[...] Négocié essentiellement en secret depuis plusieurs années, l'Acta a pour objectif avoué de "lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l'échelle internationale", selon un communiqué du Parlement européen, qui doit bientôt examiner le texte.

[Lecourrier] Coup de filet sur la Toile

[...] Assimilés à du vol, les échanges non-marchands sont-ils condamnés ? [...] Aux Etats-Unis, il y a eu la menace de nouvelles lois répressives (les très controversées SOPA et PIPA, provisoirement abandonnées); en France, le déploiement des premiers effets de la loi Hadopi; et aujourd’hui, à l’échelle internationale, le traité anti-contrefaçon ACTA qui se heurte à une vive opposition. [...]

[Taz.de] Freiwillige Freizeit-Feuerwehr

Der Gegenwind bläst der Politik nicht nur im Netz entgegen. Der Protest gegen Acta hat eine breite Massenbewegung auf die Straße gebracht. Acta hat geschafft, was Datenschutz, Vorratsdatenspeicherung und Internetsperren nicht in diesem Umfang geschafft haben: Es demonstrierten zehntausende, wohl an die 100.000 Menschen in dutzenden deutschen Städten - und das bei eisigem Winterwetter. [...]

[RTBF.be] MédiaTIC : Web – Sabam : 2-0

Une décision importante de la Cour Européenne de Justice est tombée hier dans le conflit qui oppose la Sabam et le réseau social Netlog. [...]

La Cour estime [...] que la protection du droit d’auteur ne peut pas remettre fondamentalement en cause le droit à la protection de la vie privée. [...]

[Español][Publico] La UE exime a las redes sociales de perseguir las descargas ilegales

Las redes sociales no pueden ser también redes policiales. Una sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea, publicada ayer, consideró ilegal que grandes webs de internet como Facebook o Twitter instalen sistemas de filtrado para detectar cuáles de sus usuarios utilizan los servicios de la página para intercambiar o difundir material protegido por los derechos de autor. [...]

[Strategies] La Slovénie en passe de suspendre la ratification de l'accord ACTA

Le nouveau gouvernement slovène de centre-droit a annoncé jeudi qu'il envisageait de suspendre la ratification de l'Accord multilatéral sur la contrefaçon ACTA, signé par le précédent gouvernement slovène de centre-gauche. [...]

http://www.strategies.fr/afp/20120216171552/la-slovenie-en-passe-de-susp...

[Numerama] Les élus néerlandais demandent au gouvernement de ne pas signer l'ACTA

La Hollande est l'un des rares pays impliqués dans les négociations sur l'ACTA à ne pas avoir signé la version finale du traité international. Alors que plusieurs nations ont annoncé la suspension du processus de ratification, le parlement néerlandais a adopté une motion dans laquelle il demande au gouvernement de ne pas parapher le traité. [...]

http://www.numerama.com/magazine/21699-les-elus-neerlandais-demandent-au...

[ITRNews] La justice européenne dit "non" au filtrage sur les réseaux sociaux

Nouvel épisode dans l'affaire qui oppose la SABAM (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) à Netlog. La Cour de Justice de l'Union Européenne a estimé que l’exploitant du réseau social en ligne ne pouvait être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l'usage illicite des œuvres musicales et audiovisuelles. [...]