Press review about ACTA

[01net] La Cour européenne de justice va se pencher sur Acta

La Cour européenne de justice va examiner la conformité du traité anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux. Cette saisine ne stoppe pas la procédure en cours, mais peut sérieusement la freiner.

[PcWorld] ACTA : la Cour de Justice de l'Union devrait être saisie

Le traité fomenté par 39 pays dont les 27 de l'Union européenne passe à l'étape du Parlement européen, mais devrait être renvoyé devant la Cour de Justice pour lever les doutes quant à la compatibilité du texte avec les libertés fondamentales défendues par l'Europe. [...]

[Ouest France] La Roumanie suspend la ratification de l'accord Acta

La Roumanie a suspendu la ratification de l’accord multilatéral sur la contrefaçon Acta jusqu’à la décision de la Cour de justice européenne sur ce dossier controversé, a indiqué jeudi le gouvernement dans un communiqué.

« Il a été tenu compte des évolutions internationales, certains Etats ayant déjà suspendu cet accord alors que la Commission européenne s’est adressée à la Cour de justice européenne pour une évaluation de cet accord », a déclaré le porte-parole du gouvernement Dan Suciu, pour expliquer cette décision. [...]

[Español][Publico] Las críticas al tratado ACTA paralizan su entrada en vigor

La movilización en redes sociales e internet contra el tratado global antipiratería dio ayer sus frutos. La Comisión Europea, que negoció junto a los países de la UE el texto, decidió pedir al Tribunal de Justicia comunitario un estudio sobre su legalidad. [...]

[La Tribune] Internet : Bruxelles recule sur le traité anticontrefaçon

[...] Manifestations dans plusieurs grandes villes, campagnes sur les réseaux sociaux, mais surtout refus de signer ou réserves de plusieurs pays membres, dont l'Allemagne, la Pologne, la Bulgarie, la Slovaquie, la Lituanie, l'Estonie, Chypre et la République tchèque : face à l'ampleur de la contestation des défenseurs de la liberté de l'Internet, la Commission européenne a décidé mercredi de saisir la Cour de justice de l'Union afin de vérifier si l'accord international sur la contrefaçon (ACTA) ne viole pas des droits fondamentaux. [...]

[TomsGuide] ACTA : l'UE va saisir la Cour de justice européenne

La Cour de justice européenne aura-t-elle la peau du traité anti-contrefaçon ACTA ? L’Union européenne a en tout cas décidé de la saisir pour lui demander s'il était conforme au droit communautaire. Elle avait pourtant signé le texte fin janvier.

[TempsReel.NouvelObs] ACTA : la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Bruxelles a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour valider la conformité du traité international de lutte contre la contrefaçon. Une décision approuvée par le Parlement européen qui va commencer l'examen du texte, ultime étape avant sa ratification. [...]

[AFP] Bruxelles saisit la justice au sujet de l'accord ACTA sur la contrefaçon

La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour vérifier si l'accord international sur la contrefaçon (ACTA), très contesté notamment par les internautes, viole des droits fondamentaux.

[Challenges] Internet: la Commission européenne saisit la Cour européenne de justice sur l'ACTA

La Commission européenne, confrontée à une levée de boucliers contre l'accord ACTA, a décidé mercredi de demander à la Cour européenne de justice (CEJ) si ce traité international de protection de la propriété intellectuelle respecte les droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne Internet. [...]

[FranceInfo] Acta : l'UE cède face à la polémique et saisit la justice

L'Union européenne va saisir la justice au sujet de l'Accord international sur la contrefaçon (Acta). Ce texte est jugé liberticide par les internautes. De nombreuses manifestations l'ont dénoncé ces dernières semaines partout dans le monde.

[LePoint] Libertés sur Internet : l'Acta divise Bruxelles

La Commission a demandé à la plus haute juridiction européenne un avis sur l'accord anti-contrefaçon, au centre d'une vive polémique.

[PCInpact] La Commission européenne va soumettre ACTA à la Cour de justice

Un nouveau plomb vient d‘être envoyé dans l’aile d’ACTA, le fameux traité international anti-contrefaçon. La Commission européenne vient en effet d’annoncer qu’elle comptait saisir la Cour de justice de l'Union (CJUE) afin de savoir si ACTA violait ou non les droits fondamentaux.

[LExpansion] Bruxelles soumet ACTA à la justice européenne

Contesté par les internautes dans la rue et par certains pays européens, l'accord international sur le contrefaçon (ACTA) est accusé de violer les droits fondamentaux. La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice européenne.

[LInformaticien] ACTA : la Cour de justice de l'UE va être saisie

La Commission européenne a annoncé ce matin son intention de saisir la Cour de justice de l'Union Européenne, pour qu'elle examine le texte du traité anti-contrefaçon ACTA et détermine si oui ou non, il viole des droits fondamentaux.

[LCI] Accord ACTA et liberté du net : la justice européenne tranchera

L'accord international sur la contrefaçon, très contesté par les internautes, viole-t-il des droits fondamentaux ? La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l'UE. Une décision qui montre qu'au sein des instances de l'UE aussi, le débat fait rage.

Depuis que son existence a été rendue publique, l'accord ACTA polarise les oppositions d'internautes qui y voient une possible atteinte à la liberté du net. Au point d'avoir suscité des manifestations à travers toute l'Europe. [...]