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Press review about TAFTA

[Politis] Marché transatlantique : les ONG donnent de la voix

Des ONG européennes et américaines demandent l’interruption des négociations pour un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI). La deuxième session s’achève le 15 novembre. […]

Elles demandent au gouvernement français de s’engager « à l’ouverture d’un véritable débat public, à la publication de tous les documents de négociation, et à la communication de toutes les positions françaises défendues dans ces négociations ». Ces négociations, comme celles de l’Accord avec le Canada, sont menées dans la plus grande opacité […]

[LeMondeDiplomatique] Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

[…] L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne […] prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants. […]

[Mediapart] Espionnage américain: une « initiative franco-allemande » faute de mieux

Réunis à Bruxelles jeudi soir, les 28 sont toujours divisés sur la stratégie à adopter face à l'espionnage des États-Unis. Les appels à la suspension des négociations commerciales avec Washington sont restés lettre morte. [...]

[Mediapart] Le parlement européen cherche la réponse à Prism

Encadrement des transferts de données personnelles vers un Etat tiers, « consentement explicite » des utilisateurs, « droit à l'effacement » : des élus ont adopté lundi à Strasbourg deux textes censés renforcer la protection des données des citoyens européens sur internet. […]

Il reste d'ailleurs, aux yeux de certains élus et observateurs, des failles béantes dans le texte actuel, qui pourraient réduire ces efforts de régulation à néant.

[LeMonde] Libre-échange : l'Union européenne en désaccord sur la publication du mandat de négociations

Les ministres européens du commerce ne sont pas parvenus, vendredi 18 octobre, à se mettre d'accord pour autoriser la publication du mandat de négociations confié en juin à la Commission européenne pour parvenir à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. [...]

[PCINpact] Traité TAFTA : l’exécutif saisit le Conseil national du numérique

Afin de mieux jauger les enjeux - pour le secteur du numérique - de l’accord de libre échange actuellement négocié entre les États-Unis et l’Union européenne, le gouvernement vient de saisir le Conseil national du numérique. Un rapport est attendu pour la fin mars. [...]

[Contexte] Accord transatlantique : l’arbitrage des différends Etats-entreprises remis en question

La révision du mode de règlement des plaintes intentées par les industriels contre les régulations décidées par les Etats inquiète certains acteurs, qui craignent une ingérence du pouvoir économique dans les décisions politiques. [...]

[L'Humanité] Accord de libre-échange: Méfions-nous du Canada, car le castor est fourbe

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, négocié depuis 2008, fait peu de vagues en Europe, concentrée sur le partenariat avec les États-Unis. Pourtant, au Canada, la résistance à la doctrine néolibérale s’active contre ce traité. Un exemple à suivre pour les Européens, car l’accord UE-USA n’en sera qu’une copie. [...]

[PolskaTimes] Przecieki z negocjacji o TTIP. Dokument ma "tylnymi drzwiami" wprowadzić zapisy ACTA

TTIP (Transatlantic Trade and Investments Partnership) to dokument mówiący o wolnym handlu pomiędzy Unią Europejską a Stanami Zjednoczonymi. To wersja oficjalna. W internecie huczy od doniesień o rzekomych tajnych zapiskach TTIP. Czyżby powstawało nowe ACTA? […]

Negocjacje ws. porozumienia ruszyły wczoraj w Waszyngtonie. Mają potrwać do 12 lipca. Wszystko odbywa się za zamkniętymi drzwiami. Prawdziwą burzę wywołał opublikowany przez grupę obywatelską La Quadrature du Net dokument, który pochodzić ma od negocjatorów TTIP. […]

[France24] Accord de libre-échange avec les Etats-Unis : la ligne rouge des Européens

Les négociations entre l’Europe et les Etats-Unis pour libéraliser leurs échanges ont débuté ce lundi. Les émissaires européens se sont rendus à Washington avec une feuille de route qui établit les limites à ne pas franchir. [...]

[LExpress] Espionnage de l'UE : après le scandale, des données personnelles mieux protégées ?

L'affaire Snowden risque de retarder les négociations sur un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe. En revanche, elle pourrait accélérer l'adoption d'un règlement européen sur la protection des données. […]

[PCINpact] Le Parlement européen va enquêter sur les programmes de surveillance US

Le Parlement européen a décidé hier à une large majorité d’ouvrir une enquête sur les récentes révélations portant sur différentes affaires d’espionnage et de surveillance. Un rapport est attendu pour la fin 2013. Les eurodéputés n’ont cependant pas jugé bon d’en appeler à une suspension des négociations relatives à l’accord de libre-échange avec les États-Unis, TAFTA, au grand dam de certaines organisations politiques ou citoyennes. […]

[RMC] Les grandes gueules - 2 juillet 2013

Émission diffusée le 2 juillet 2013 sur RMC avec Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de La Quadrature du Net.

http://www.rmc.fr/podcast/podcast.php?id=36

[PCINpact] TAFTA et droit d’auteur : vers le renforcement des instruments de contrôle

L’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis devrait aboutir à l’exclusion du secteur de l’audiovisuel des débats, si du moins les positions françaises l’emportent. Un autre versant fera lui l’objet de négociations : celui de la protection de la propriété intellectuelle. […]