Press review about Vie privée - Données personnelles

[NextINpact] La France veut lancer une initiative internationale contre le chiffrement

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Au nom de la lutte contre le terrorisme, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé hier que la France souhaitait impulser une initiative européenne à l'encontre du chiffrement des communications. L’exécutif espère que ses propositions auront un écho mondial. Il mise pour cela sur le soutien de l’Allemagne. [...]

[NextINpact] Devant la CJUE, la France défend la conservation généralisée des données par les intermédiaires

[NextINpact] Devant la CJUE, la France défend la conservation généralisée des données par les intermédiaires

Est-ce qu’un régime étatique qui oblige les intermédiaires à conserver toutes les données de connexion est bien compatible avec le droit européen ? L’avocat général de la Cour de justice de l’Union vient de répondre que oui. Mais sous une pluie de conditions parfois très précises [...].

[NextINpact] État d'urgence : comment se déroulera l'exploitation des données informatiques

Le gouvernement a déposé aujourd’hui le projet de loi sur l’état d’urgence. Le texte sera débattu en séance dès 21h à l’Assemblée nationale. On sait désormais quel est le nouveau régime de l’exploitation des données informatiques saisies lors des perquisitions. [...]

[NextINpact] À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles

[NextINpact] À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles

Les députés devraient adopter (une nouvelle fois) cette semaine des dispositions législatives qui permettront bientôt le lancement d’actions de groupe en matière de données personnelles. Certains élus y demeurent cependant farouchement opposés.

[Rue89] Les espions bientôt limités dans l’écoute des communications sans fil ?

Depuis 1991, les services de renseignement peuvent écouter sans entrave les échanges passés sur des réseaux sans fil. Une liberté risquée, peut-être sur le point d’être rabotée. [...]

Dans la salle du contentieux du Conseil d’Etat, le magistrat a beau débiter arguments et jugements de référence à vitesse grand V, son avis est limpide : oui, le Conseil constitutionnel devrait jeter un œil aux doléances des « Exégètes amateurs ». [...]

[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne

[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne

Dans un courrier daté du 20 mai adressé à Vera Jourová, la commissaire européenne chargée de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, fait part de ses inquiétudes sur « le bouclier vie privée », futur accord encadrant le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Next INpact publie ce document [...].

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

Le rapporteur au Conseil d'État a conclu aujourd'hui à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs organisations regroupées sur le site Exegetes.eu.org. Elle concerne le défaut d'encadrement de la surveillance des communications hertziennes. Compte rendu.

[NextINpact] Encore une proposition de loi pour coupler vidéosurveillance et reconnaissance faciale

Après le sénateur Roger Karoutchi, c’est au tour de la députée Marine Brenier (Les Républicains), suivie par une soixantaine de parlementaires, de déposer une proposition de loi autorisant les forces de l’ordre à recourir à des logiciels capables de reconnaître – en temps réel – le visage de certaines personnes à partir des images retransmises par des caméras de vidéosurveillance. [...]

[Rue89] En catimini, l’antiterrorisme français s’étend à toute l’Europe

[Rue89] En catimini, l’antiterrorisme français s’étend à toute l’Europe

Lundi soir, des eurodéputés ont adopté pour Internet des mesures de lutte contre le terrorisme très franco-françaises. Et dont la formulation, très floue et décidée à huis-clos, a tout pour inquiéter. [...]

[Médiapart] Terrorisme: la France fait du lobbying pour durcir la législation européenne

[Médiapart] Terrorisme: la France fait du lobbying pour durcir la législation européenne

La commission “Libertés civiles, justice et affaire intérieure” du Parlement européen a voté un projet de directive réformant le cadre européen de la lutte antiterroriste. Ce texte a été très largement porté par Paris qui a obtenu qu'y soient inscrites les principales mesures adoptées en France ces dernières années. [...]

[NextINpact] On a comparé la loi Numérique aux avis de la consultation en ligne

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Les contributions laissées par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique ont-elles servi à quelque chose ? Next INpact a fait un petit comparatif entre les principales propositions des internautes et le texte retenu par le législateur au terme de plusieurs mois de débats.